PROPRIÉTÉ FAMILIALE, GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET QUALITÉ DES ÉTATS FINANCIERS : UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE

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1 PROPRIÉTÉ FAMILIALE, GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET QUALITÉ DES ÉTATS FINANCIERS : UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE Amal HAMROUNI & Majdi KARMANI RESUME : Avec le développement récent de la théorie d entreprise familiale, différents aspects d entreprises familiales ont émergés. Dans ce cadre d analyse, les entreprises familiales présentent deux formes de conflits d agence : les conflits actionnaires-dirigeants (conflits de type I) et les conflits entre actionnaires majoritaires et minoritaires (conflits de type II). Ce papier s intéresse à l élargissement récent de la notion d entreprise familiale. Nous tentons de dresser un état des recherches testant ses nouvelles approches sur la qualité des informations financières et comptables, en l occurrence, sur la gestion des résultats. Notre revue de la littérature souligne une absence de consensus sur la définition de l entreprise familiale caractérisant les études antérieures. Elle met l accent sur l intérêt de différencier les entreprises familiales en fonction du contrôle du capital et de l exercice du pouvoir par la famille. Elle suggère que tandis que les aspects de contrôle de l entreprise familiale est riche, les études empiriques qui ont été menées dans le domaine sont relativement restreintes. Par conséquent, il existe des occasions importantes de mettre en application des problématiques spécifiques à la typologie d entreprise familiale et en fonction des conflits d agence qui y sont. Mots-clés. Problème d'agence ; Gestion de revenus ; Commande de famille ; Affiliation de groupe ; Perçage d'un tunnel Professeurs Assistants en Finance et Comptabilité à Groupe Sup de Co La Rochelle 1

2 Introduction La question de la qualité des états financiers suscite un intérêt particulier et forme un grand enjeu de l actualité financière. Ce fût la conséquence directe des pressions exercées par les investisseurs, mais surtout des différentes fraudes financières du début du vingt unième siècle. La revue de la littérature sur ce sujet dénombre un volume important de recherches en sciences de gestion qui se sont intéressées au lien qui existe entre la gestion des résultats et les firmes cotées. Paradoxalement, cette thématique n a pas été suffisamment développée dans les entreprises familiales. Or, ces dernières occupent une place importante dans les économies développées, notamment, occidentales. En Europe, près de la moitié des entreprises sont familiales et près d un tiers des entreprises familiales a un dirigeant extérieur (Faccio et Lang en 2002). En France, elles constituent 83 % des entreprises et emploient plus que la moitié des travailleurs (Overview of Family Business Relevant Issues, 2008 European Commission, Enterprise and Industry Directorate-General.). Au Royaume-Uni, 75 % des entreprises sont des entreprises familiales. En Allemagne, il existe entre 1,3 et 3,2 millions d'entreprises familiales (The Mittelstand), elles emploient plus de 22 millions travailleurs et apprentis (Bhaumik et Gregoriou, 2010). En Italie, environ 45% des 150 plus grandes entreprises sont des entreprises familiales. Elles représentent environ 80% en Espagne et plus que 85% en Suisse. Au niveau mondial, elles créent entre 70% et 90 % du PIB mondial (FBN Pilot International Monitor, 2012). Aux Etats-Unis, le contrôle familial détient environ 80% à 90% des entreprises du pays (Astrachan et Shanker, 2003). Ces arguments renforcent l intérêt de l étude de la qualité financière dans des entreprises familiales en contribuant à mieux connaître de plus près les choix comptables de ses dirigeants.en effet, la publication du travail pionnier de Jensen et Meckling (1976) a conduit à l utilisation du prisme de la théorie d agence dans l exploration de certaines défaillances organisationnelles. Cette utilisation accrue de la part des recherches empiriques s est justifiée par le nombre répondue des sociétés à capital dispersé dans le monde Anglo-saxon. Cependant, il se trouve que les entreprises à capital détenue par le grand public sont une minorité dans le paysage démographique des entreprises au niveau mondiale. Sur le plan empirique, cette question n a pas mobilisé un grand intérêt de la part des chercheurs malgré le nombre important des entreprises concernées. A ce niveau, une distinction entre entreprise managériale et entreprise familiale s impose pour comprendre les implications de ces deux types de structures pour la qualité d information comptable. Les développements théoriques autour des entreprises familiales mettent au cœur 2

3 de leur réflexion le conflit d agence. A ce titre, une distinction est faite entre le conflit Actionnaire-Dirigeant analysé par Berle et Means (1932) et Jensen et Meckling (1976) _ dénommé conflit de type I_ et le conflit actionnaires majoritaires-actionnaires minoritaires_ appelé conflit de type II. Cet article constitue ainsi une des rares études théoriques qui s intéresse aux politiques comptables des entreprises familiales en fonction des deux types de conflits d agence. Cette spécificité n a pas été prise en considération par les travaux de la théorie positive de la comptabilité. C est pour cette raison que l objectif de ce papier vise à mieux connaître les spécificités des entreprises familiales et leurs rôles dans les choix comptables des dirigeants. Des choix qui sont stimulés par des motivations, au sein de l entreprise familiale, différentes de celles des entreprises non familiales. Or, ces dernières ont un impact sur la gestion des résultats des firmes en question et ainsi sur la qualité des états financiers publiés par les entreprises familiales. Dans la première partie, nous étudierons les spécificités des structures familiales. Nous discuterons le manque de clarté conceptuelle liée à la définition de l entreprise familiale. Ensuite, nous mettrons l accent sur la typologie des conflits d intérêts dans ces structures. Dans la deuxième partie, nous examinerons les aspects de la gestion des résultats. Dans le reste du papier, nous retirerons des conclusions à partir des réflexions théoriques et des travaux empiriques étudiées. 1. Les spécificités du champ d étude des entreprises familiales L entreprise familiale est une structure assez complexe et spécifique. Le modèle de Davis et Tagiuri (1982) la présente comme un système composé de trois sous-systèmes en interaction: la propriété (actionnariat), le management et la famille. Dans une optique similaire, Hirigoyen (2009) suggère que la spécificité de l entreprise familiale émerge du fait qu elle combine une entreprise et une famille, deux univers qui comportent chacun des besoins et des objectifs qui leur sont propres. Il y a une littérature étendue sur les entreprises familiales (Pradhan & Ranajee 2012). Pourtant, Poulain-Rehm (2006) signale qu il existe une imprécision de la littérature sur les éléments identitaires de l entreprise familiale par rapport au reste des formes juridiques des entreprises. En effet, ces derniers ne doivent pas être assimilés à des PME, pas plus qu avec certains autres types d entreprises. La nature des liens dans les entreprises familiales et les 3

4 conditions économiques les différencient des autres genres d entreprises. En matière de politique comptable, leurs spécificités des entreprises familiales, guidées par des motivations spécifiques, les poussent à recourir à la gestion des résultats. a. Formation des entreprises familiales Dans plusieurs recherches, la formation des entreprises familiales a été expliquée par la force des liens sociaux qui existent entre les membres de la famille. Dans ce cadre, les partisans de ce courant supposent que l altruisme est une condition favorable dans le monde des affaires (Becker 1976). Par exemple, Akerlof (1982) décrit que, contrairement aux managers individuels, les relations au sein de la famille sont une genèse de normes sociales de partage dans l entreprise. À ce titre, Mzid et Mezghani (2012) démontrent que les relations familiales permettent de mieux entreprendre et élargir l activité de l entreprise mère. Cela permet de conforter les parents quant à l avenir de leurs successeurs et de garantir le développement de la famille dans le cadre d une logique patrimoniale. La collaboration qui résulte entre les managers d une même famille peut conduire à une meilleure performance des entreprises (Rizov et Croucher 2009). D autres études économiques révèlent que, au-delà des relations familiales, l existence d imperfections sur les marchés financiers contribue, particulièrement dans les marchés en développement, à préserver cette forme d entreprise en l absence des sanctions du marché par les acquisitions. Ainsi, une mauvaise performance du management familiale ne peut pas faire l objet de pressions externes tant que l activité de l entreprise n est pas en danger (Bhaumik et Gregoriou 2010). Enfin, Friedman et al. (2003) arguent que les entreprises familiales font partie, le plus souvent, d un réseau d entreprises. D une part, la détention croisée d actions conduit au verrouillage des conseils d administration dont leurs membres sont, le plus souvent, nommés par la famille majoritaire. Cette configuration leur permet de protéger leurs capitaux et d assurer une meilleure capacité d endettement. D'autre part, il existe des travaux qui prouvent que les familles, qui contrôlent des groupes d'entreprises, ne maximisent pas la richesse du groupe dans son ensemble. Le profit est souvent redistribué pour assurer la survie du groupe, et fait le sujet d un transfert des entreprises les plus stables vers les entreprises à faible rentabilité (Estrin et al. 2009). L ensemble de ces actions n arrange pas les affaires des actionnaires minoritaires, qui ont, généralement, une optique d investissement différente de celle des membres de la familiale de contrôle. Comme nous le verrons plus loin, ces 4

5 caractéristiques et actions facilitent l expropriation des actionnaires minoritaires, qui sera intéressant de les étudier dans le cadre des pratiques de la gestion des résultats. b. Analyse théorique A la lecture des réflexions théoriques et des études empiriques réalisées, nous constatons une ambivalence qui embrouille la notion de l entreprise familiale. Selon PWC (2011), plus de 90 définitions de l entreprise familiale coexistent en Europe. Ces définitions se caractérisent par un manque de clarté conceptuelle voire même une absence de consensus (Charlier et Lambert, 2013). Pour Croutsche et Ganidis (2008), les définitions données par la littérature sur les entreprises familiales sont nombreuses et variées. Ces dernières dépendent principalement du concept du contrôle retenu, de sa durée et du nombre des familles propriétaires. D une manière générale, la définition de l entreprise familiale s est traditionnellement basée sur le contrôle du capital et l exercice du pouvoir. Une des premières définitions a été donnée par Barry, en L auteur détermine la nature de l entreprise familiale par le contrôle du capital exercé par les membres issus d une seule et même famille. Un an plus tard, Barnes et Hershon définissent une entreprise comme étant familiale si le contrôle de la propriété est resté dans les mains d un individu ou dans celles des membres d une même famille. Dans la même veine, Landsberg et alii (1988) suggèrent qu une entreprise est qualifiée de familiale si les membres d une famille détiennent le contrôle légal sur la propriété. Donnelley (1988), quant à lui, stipule qu une entreprise est dite familiale, si seulement si, elle a été détenue durant deux générations par la même famille. Selon l auteur, cette durée est nécessaire pour établir des valeurs et fonder une culture d entreprise saillante. Ces définitions relèvent des conceptions qualitatives qui mettent au centre de leurs réflexions l influence des familles sur le management et la culture de l entreprise (Poulain-Rehm 2006). Tandis que, d autres réflexions s interrogent sur les frontières de la famille. Alcorn (1982), entre autres, affirme la nécessité d un contrôle majoritaire de la propriété par la famille, tout en précisant que si une partie des actions est détenue par des tiers, la famille doit, en sus, en contrôler la direction Certaines recherches (ex. Donckel et Fröhlich, 1991 ; Smyrnios et Romano, 1994 ; Cromie et alii, 1995 ; Reynolds, 1995) considèrent que les entreprises familiales, en se référant à la notion de contrôle du capital, sont détenues au minimum par 50 % de propriété familiale. Ce 5

6 taux reste mitigé dans la littérature puisque plusieurs autres chercheurs (ex. Gallo et Estapé, 1992) le rabaissent à 10 % de propriété (Poulain-Rehm 2006). L hétérogénéité de la littérature sur la définition de l entreprise familiale dévoile l intérêt de distinguer les entreprises familiales et de celles non familiales mais également de différencier les entreprises familiales entre elles (Handler, 1989). De nouvelles approches de l entreprise familiales ont été donc développées par Burkart et al. (2003), Anderson et Reeb (2003), Barth et al. (2005). Les auteurs ont distingué les entreprises contrôlées par la famille des entreprises dirigées par celle-ci. Plus récemment, Neubauer et Lank (1998), Sharma (2001, 2004), Villalonga et Amit (2006), Ali, Chen et Radhakrishnan (2007) ont étendu l analyse aux entreprises où la famille ne contrôle plus que le management ou la propriété, et où elle peut être minoritaire. Le manque de clarté conceptuelle que nous constatons dans l état de l art sur les entreprises familiale nous entraine à prendre comme référence la définition donnée par Hirigoyen (1984). Selon l auteur, une entreprise familiale est une entreprise dont la direction et le contrôle sont assurés par une ou plusieurs familles. Sur la base d une étude de 431 références bibliographies publiées entre 1936 et 1996 dans des revues, Allouche and Amann (2000) démontrent la jeunesse du champ de recherche sur les entreprises familiales. Malgré la dominance des entreprises familiales sur le monde des affaires, la thématique de recherche sur les entreprises familiales est étudiée de manière restreinte (voir tableau No.1). Tableau 1. Répartition des recherches sur l'entreprise familiale : les domaines Domaines de recherche - Droit - Gestion des ressources humaines - Management général - Marketing - Organisation - Théorie et comportements financiers - Stratégie Répartition des recherches 1.12% 3.52% % 9.50% % 1.41% % 5% % 20% % Source : Allouche et Amann (2000) Les recherches en sciences de gestion, en sus, ne se focalisent pas spécialement sur les entreprises familiales (voir tableau No.2). Paradoxalement, ces dernières se distinguent des entreprises managériales sur plusieurs plans. La littérature sur la stratégie, par exemple, révèle 6

7 que les entreprises contrôlées par des familles sont avantagées vis-à-vis des autres puisqu elles utilisent des mécanismes informels peu couteux. L'utilisation de ces mécanismes peut également rendre le processus décisionnel flexible (Poza et al., 1997). A ce niveau, les entreprises familiales pourraient résister à des changements des modèles économiques (Zhang et Ma 2009). D autres recherches pensent que les entreprises familiales sont plus performantes que les entreprises managériales (O'Boyle Jr et al. 2010). Cependant, peu de recherches se sont intéressées quant à l impact du contrôle familial sur la qualité des états financiers (Bhaumik et Gregoriou 2010). Tableau 2. Recherches réalisées sur les entreprises familiales Tableau 2. Répartition des recherches en sciences de gestion sur l'entreprise familiale : les domaines Domaines de recherche - Concepts et définitions - Gestion du changement - Relations famille/entreprise - Financement - Histoire - Rôle économique - Vision globale - Structures de propriété - Succession - Culture et valeurs - Gouvernement de l entreprise - Interaction entreprise/société Pérennité/survie - Conflits internes - Rôle de femmes - Internationalisation - Programmes d enseignement Répartition des recherches 11% - 12% 6% - 9% 3% - 5% 0.3% - 2% Source : Allouche et Amann (2000) En général, les développements au sujet des entreprises familiales dans la littérature sont dominés, en grande partie, par le cadre d analyse des conflits d agence et de ses implications pour de telles entreprises (Bhaumik et Gregoriou 2010). La propriété familiale réduit les conflits d agence entre les dirigeants et les propriétaires. À travers les pays, les membres issus des familles comptent pour une grande proportion des dirigeants et administrateurs dans les entreprises familiales. D ailleurs, on remarque le plus souvent qu il existe une représentation significative de la famille dans les différentes instances de pouvoirs des entreprises familiales (Arrègle et Mari 2010). 7

8 Figure 1 Typologie des entreprises. Direction familiale Direction familiale Entreprise familiale Actionnariat non familial Actionnariat familial Entreprise Managériale Dirigeant externe Source : auteurs, adapté de Poulain-Rehm (2006) La séparation entre le management et la propriété des entreprises est à la base de ce que nous appellerons conflit d'agence de type I, décrit par Berle et Means (1932) et Jensen et Meckling (1976). Ce type de conflit est faible dans les entreprises familiales du fait de la confusion des rôles de principal et d agent. Pour Fama et Jensen (1983), les agents familiaux ont intérêt à agir dans le sens de ce qui représente leur capital et patrimoine. «Dans cette hypothèse d alignement des préférences, la logique de contrôle cède la place à une logique d accompagnement» (Charlier et Lambert, 2013). Toutefois, le conflit entre actionnaire et dirigeant risque de se réintroduire dans cette structure organisationnelle quand la famille qui contrôle les droits de vote choisit de désigner un dirigeant extérieur. Ce risque est du fait que le dirigeant peut s approprier des bénéfices privés (Charlier et Lambert, 2013). Les entreprises contrôlées par la famille ayant une part majoritaire du capital est l archétype des sociétés étudiées par Shleifer et Vishny (1986). Ces entreprises sont fortement marquées par un autre type de conflit d'agence qui, connue sous le nom type II, existe entre les propriétaires majoritaires (familles) et les actionnaires minoritaires. La conséquence directe de la convergence d intérêt entre les propriétaires et les dirigeants des entreprises engendre la perte d enracinement des dirigeants. Les membres de familles peuvent ainsi maximiser leurs 8

9 richesses au détriment des actionnaires minoritaires (Bhaumik et Gregoriou 2010). Il peut donc y avoir des tentatives de manipulation des données comptables (ex. Ali, Chen et Radhakrishnan, 2007), en vue d aider le manager familial dans ses prises de position stratégiques (Charlier et Lambert, 2013). Ce constat est d autant plus important dans les pays où la protection des investisseurs est faible (Shleifer et Vishny 1997). Ce genre de pratiques s accentue quand les droits de vote sont supérieurs aux droits de cash-flows (Atanasov et al. 2008). Toutefois, les conflits de type I et II sont faibles dans une entreprise dirigée par une famille qui ne détient plus qu un actionnariat minoritaire. Cette structure organisationnelle, introduite par Neubauer et Lank (1998), constitue une structure performante. En effet, elle met en interaction les valeurs familiales et les milieux d affaires (Habbershon et al., 1999), ce qui lui permet un avantage concurrentiel (Fueglistaller et Zellweger, 2005).D autres conflits spécifiques à l entreprise familiale peuvent exister. Ceux sont les conflits entre les membres de famille, qui peuvent générer un dysfonctionnement de l organisation. Fueglistaller et Zellweger (2005) s intéressent à ce genre de conflit, en particulier aux entreprises contrôlées par une fratrie. Ils affirment que l existence de rivalités entre intérêts particuliers (par exemple, frères et sœurs) se résolvent souvent par la recherche de compromis au moindre risque. Le conseil de famille est un autre mécanisme pour résoudre ces conflits. Ce type de conflit, qui nécessite une analyse creusée de la psychologie de la famille, sort de notre champ d étude qui s intéresse aux conflits de types I et II. Tableau 3 Catégories d entreprises familiales en fonction des deux types de Conflit type I Conflit type II Contrôle familial majoritaire Contrôle familial majoritaire Dirigeant familial Conflit I faible Conflit II fort Conflit I faible Conflit II faible Dirigeant extérieur Conflit I faible Conflit II fort Conflit I fort Conflit II faible Source : Chalier et Lambert (2013) 2. La gestion des résultats De la doctrine de Marx aux théories sociales, l opportunisme a alimenté plusieurs écrits et il a marqué le champ de plusieurs domaines scientifiques. En résultat, plusieurs théories s entrecroisent dans l explication de cette notion. En sciences de gestion, l identification de l opportunisme a été abordée au départ par la théorie de l asymétrie d information. Ensuite, 9

10 plusieurs autres théories ont mis cette notion au cœur de leur réflexion. L ensemble constitué par la théorie de la réglementation, la théorie d agence, la théorie positive de la comptabilité et la théorie des signaux permet d expliquer l opportunisme en matière de l'information comptable. Depuis les années 60, les travaux précurseurs d Abraham Briloff sur l éthique de la profession comptable dévoilent le grand danger émanant des manipulations des comptes (Briloff 1967). Dans son livre "La comptabilité inexplicable", Briloff (1972) présente plusieurs informations sur des manœuvres douteuses de l époque. Ces dernières sont aussi pertinentes aujourd hui pour comprendre ce que la comptabilité créative peut engendrer sur la scène financière. De nos jours, l intérêt de l étude de la qualité des chiffres comptables découle d une focalisation accrue de la part du grand public. Ce domaine est en perpétuelle évolution en raison de l importance qu il a pris à la suite des différents scandales financiers du début du siècle (Roychowdhury 2009). C est en rapport avec cette conjoncture et relativement à l information financière que différents champs d analyse ont connu un regain d intérêt, notamment ceux traitant des rapports entre le contrôle des entreprises et la qualité des états financiers. Dans ce courant, la majorité des réponses qui ont été apportées à cette problématique convergent avec l utilité d instaurer des règles strictes pour réduire la marge discrétionnaire des dirigeants dans les manipulations comptables. Dans ce cadre d analyse, Schipper (1989) définit la gestion des résultats comme étant une altération stratégique des données comptables d une entreprise. Il s agit d une intervention délibérée dans le processus de la présentation de l information financière dont le but est de s approprier des gains personnels. En effet, les systèmes comptables actuels ne permettent pas d éliminer complètement l opportunisme des dirigeants puisque, d une part, les normes comptables se basent sur des règles souples, qui offrent, en utilisant les connaissances spécifiques de l entreprise, plus d espace aux jugements managériaux dans les choix comptables. D autre part, puisque la fonction d audit est imparfaite, les dirigeants peuvent utiliser leur pouvoir de jugement qui, sans risque d enfreindre les règles, engendre des opportunités pour la gestion des résultats (Prencipe et al. 2011). L observation des dirigeants de l entreprise démontre que ces derniers peuvent altérer la qualité de l information financière en manœuvrant la réaction des investisseurs pour une interprétation voulue des chiffres comptables (Godfrey et Jones 1999), en bouleversant le timing des décisions opérationnelles (Phillips et al. 2003) ou en façonnant les transactions financières de l entreprise (Healy et Wahlen 1999). 10

11 Dans le cas des entreprises familiales, l opportunisme comptable, né naturellement d une forme organisationnelle influencée par la propriété familiale, se traduit par une gestion significative des bénéfices en expropriant les actionnaires minoritaires. En effet, l expropriation des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes, et engendre, le plus souvent, des manipulations comptables qui touchent les différents postes des états financiers. À ce titre, la manipulation des cash-flows se concrétise réellement sur le plan financier par l expropriation de la liquidité, au niveau des flux de trésorerie, et des emplois et ressources, au niveau du bilan. En raison de la faiblesse de la protection des investisseurs, ces manœuvres sont plus probables dans des contextes tels que les pays de l Europe centrale et de l'est (Brada et al. 1999). En effet, la divergence significative entre les droits de vote et les droits de flux de trésorerie est source des différents types de manipulations comptables. Certaines méthodes d expropriation affectent seulement le flux de trésorerie dégagé par les actionnaires non familiaux, tandis que d'autres méthodes affectent le potentiel, sur le long terme, de l'entreprise à générer des flux de trésorerie (Bhaumik et Gregoriou 2010). En somme, l ensemble des développements autour de la gestion des résultats, et traitant le sujet des entreprises familiales, tourne autour des problèmes d agence de type I. Paradoxalement, les développements reportés par la littérature académique sur la gestion des résultats ont été focalisés, quasi totalement, sur les problèmes d agence de type II. Parmi les nombreuses motivations étudiées, qui pourraient conduire à la gestion des résultats, Watts et Zimmerman (1978) présument que les agents dans l entreprise agissent dans l objectif de maximiser leur propre utilité. Guidry et al. (1999) montrent que les dirigeants concernés par un système de motivation financière ont tendance à manipuler les résultats à la hausse, par l intermédiaire des «accruals», davantage que leurs homologues qui n ont pas de «bonus plan». Fudenberg et Tirole (1995) identifient que les dirigeants dans les grandes entreprises recourent au lissage des résultats pour, d une part, garder leurs postes, et d autre part, se protéger contre l intervention des actionnaires des entreprises. DeFond et Jiambalvo (1994) trouvent que les dirigeants gèrent les résultats pour honorer les clauses de la dette, où l incapacité de remboursement, par d exemple, peut provoquer un signal défavorable à la réputation des dirigeants, chose qui peut leur valoir leurs postes. Dechow et al. (1996) justifient que le recours à la manipulation des bénéfices est motivé par le désir d obtenir un financement externe à moindre coût. Degeorge et al. (1999) argumentent que le recours à la manipulation des comptes est réalisé pour diminuer la perception du risque que les parties prenantes peuvent avoir de la firme. 11

12 Or, les dirigeants ne sont pas les seuls gagnants de la manipulation des états financiers puisque certains actionnaires peuvent être intéressés par les mêmes pratiques. Dans une étude qualitative dans treize entreprises, Lambert et Sponem (2003) ont constaté que la pression actionnariale contraint les gestionnaires à manipuler les résultats de leurs entreprises. Cette recherche illustre que la configuration anglo-saxonne de l organisation est à l origine de manipulations comptables. Cette vision n est pas partagée par Leuz et al. (2003) qui trouvent, en travaillant sur une comparaison de 31 pays, que la gestion des résultats régresse avec le degré de la protection des investisseurs. En effet, tandis que la gestion des résultats est la conséquence logique d une situation où les dirigeants profitent, afin d augmenter leurs propres rétributions, d une asymétrie d informations vis-à-vis des actionnaires, Dye et Verrecchia (1995) trouvent que les actionnaires peuvent influencer la gestion des résultats dans l ambition que le marché attribue une valeur plus élevée à l entreprise. De ce fait, la demande externe pour la gestion des résultats, créée par les actionnaires majoritaires, peut engendrer un transfert de richesse d une catégorie d actionnaires vers une autre. Ceci dit, la manipulation des comptes ne s effectue pas uniquement dans une optique managériale. En France, l asymétrie d information est limitée, puisque les actionnaires sont le plus souvent des acteurs dirigeants, participants et/ou membres du conseil d administration. Dans ce cas de figure, l objectif des dirigeants vise à modifier la perception des autres partenaires de la performance de l entreprise. Le phénomène de manipulation des chiffres comptables contribue, au moins partiellement, à maximiser la valeur créée pour les actionnaires, et plus particulièrement, l actionnariat familial. Ces travaux prouvent qu il existe une littérature, de plus en plus importante, sur la relation qui existe entre la gestion des résultats et le problème d agence de type II. Certains auteurs prétendent que cet intérêt est plus intense concernant les entreprises à fort conflit d agence de type II (Fan et Wong 2002). Plus particulièrement, cette mouvance concerne les recherches qui traitent le cas des pays où les investisseurs ont un niveau de protection faible (Leuz et al. 2003). Ce point de vue a été confirmé par les résultats de l étude de (Liu et Lu 2007), qui soutient que les conflits d agence de type II sont les principales raisons de la gestion des résultats dans les entreprises familiales chinoises. En ce sens, Degeorge et al. (1999) arguent que les dirigeants, contrôlés par les investisseurs, les clients, et ou les fournisseurs, agissent pour leurs intérêts personnels. Dans certains cas, les dirigeants peuvent gérer les résultats, en augmentant la valeur de la firme, pour le compte des actionnaires. Les auteurs estiment que la deuxième raison permet d étendre le champ de 12

13 Dirigeant externe Dirigeant membre de la famille l explication des manipulations comptables. Dans ce cas de figure, l étude conclut que les entreprises, disposant d un actionnaire de contrôle, ont tendance à transférer la richesse de certaines parties prenantes (banques, salariés, clients, etc.) vers ses actionnaires. Ainsi, la manipulation des données comptables vise à modifier la perception des parties prenantes pour maximiser les intérêts des actionnaires. En ce sens, Schatt et Roy (2001) montrent, en France, que les deux principaux actionnaires, généralement fondateurs de l entreprise ou appartenant à la même famille, détiennent encore trois quarts des actions après l introduction en bourse. Tableau 4 grille d analyse de la gestion du résultat dans les entreprises famililaes Contrôle familial Majoritaire Contrôle familial Minoritaire - Expropriation des actionnaires minoritaires : droits de votes vs cash-flows - Contrôle total de l entreprise : risque d expropriation élevé Zone : A Conflit type I: faible voire inexistant Conflit type II : fort probable - Expropriation des actionnaires minoritaires - Zone peu étudié par la littérature Zone : C Conflit type I: faible Conflit type II : faible - Augmentation de la rémunération (Guidry et al., 1999) - Conservation des postes (Fudenberg et al., 1995) - Respect des clauses restrictives des contrats de dettes (Dichiev et Skinner, 2002) - Réduction du coût de capital (Dechow et al., 1996) - Attirer des investisseurs (Degorge et al., 1999) - Amélioration de la relation avec les partenaires (Godfrey et Jones, 1999) Zone : B Conflit type I: faible Conflit type II : fort probable Zone : D Conflit type I: fort probable Conflit type II : faible 13

14 Dans une revue de littérature sur la gestion des résultat, Sun et Yong-Shik (2011) remarquent que durant les dernières années, un grand nombre de recherches ont démontré que les dirigeants des firmes manipulent les informations financières pour des motivations différentes et qui engendrent des conséquences sur la gestion de la firme, les investisseurs, les créanciers, et sur l ensemble des autres parties prenantes. La littérature dénombre plusieurs raisons qui peuvent être à l origine de la gestion des résultats dans les entreprises. Selon Karmani (2013), plusieurs motivations peuvent expliquer les choix comptables pris par les dirigeants des entreprises. Les principales motivations identifiées par l auteur concernent la rémunération, la conservation des postes, le respect des clauses restrictives des contrats de dettes, la réduction du coût de capital, l amélioration de la relation avec les partenaires et l atteinte de prévisions financières. D après (Watts et Zimmerman 1986), le recours aux différentes techniques de manipulation des états financiers est dû à la volonté des dirigeants de profiter des lacunes de la comptabilité d engagement. De ce fait, les dirigeants auront intérêt à gérer le résultat, de telle façon que le résultat publié reflète au mieux la valeur fondamentale de l entreprise. 14

15 Figure 2 Grille d analyse des choix comptable dans les entreprises familiales et managériales Manipulation des états financiers Entreprises familiales Entreprises managériales Modification du rendement Modification du risque de structure (dettes/ capitaux Modification du rendement Modification du risque de structure (dettes/ capitaux +/- Degré du recours aux marchés financiers Gestion des résultats : Gérer le niveau du BPA : - Exproprier les actionnaires minoritaires - Influencer les marchés financiers A la suite des manipulations comptables observées dans la vie de l entreprise, la gouvernance est un terme qui a pris de l importance. L existence de plusieurs sources d inefficience économique à l exemple de l asymétrie d information et des contrats incomplets constituent des raisons de l émergence des systèmes de gouvernance (Shleifer et Vishny 1997; Fields et Keys 2003 ). Dans l entreprise familiale, les déterminants d efficacité. Les réflexions théoriques et les études empiriques antérieures affirment que la gouvernance d entreprise est un moyen de prévention et de détection des irrégularités comptable pouvant mener à des fraudes. Le tableau 5 présente une synthèse de la littérature sur la relation entre la gouvernance d entreprise et la gestion des résultats. L état de l art révèle une carence en études empiriques sur les entreprises familiales. 15

16 Tableau 5-Gouvernance d entreprise et gestion des résultats Variables Testées L incidence nombre administrateurs indépendants. du des Effet sur la qualité de l informatio n financière (+/-) + Résultats des études S Les entreprises managériales Dechow et al. (1996), Beasley (1996), Klein (2002), Carcello (2003), Aderson et al. (2003), Chtourou (2001), Uzun et al. (2004), Anderson et al. (2004), Faber (2005), Goh(2009), Mara et al. (2011), Hossain et al.(2011) Les entreprises familiales Ali et al. (2007), Wang (2006) L effet de la détention des administrateurs externes d un pourcentage d actions dans l entreprise. Ancienneté des administrateurs externes L effet de la détention des administrateurs internes d un pourcentage d actions dans l entreprise. Taille du conseil d administration + S N.S Vafeas (2003), Abbott et al. (2004) Dechow et al. (1996) S Beasley (1996) Vafeas (2003) N.S S N.S S N.S Dechow et al. (1996) Beasley (1996) Beasley (1996), Abbott et al. (2004), Andersson et al. (2004), Goh(2009) Dechow et al. (1996) Wan-Hussin (2009), Darmadi et Sodikin, (2013), 16

17 Présence d administrateurs- Dirigeants. - S Cumul des fonctions du PDG - S Expertise Financière + S JeanJean (2002), Anderson et al.(2003) Firth(2007) Dechow et al. (1996), Farber(2005). Goh(2009) Lipton et Lorsch (1992) Güner et al., (2008) Wagner (2008) Goh(2009) JeanJean et al. (2009) Wagner (2011) Wan-Hussin (2009) Conclusion Ce papier a porté sur le développement récent de la notion d entreprise familiale. Dans ce nouvelle cadre d analyse, différents aspects d entreprises familiales ont émergé. À cette occasion a été établie une typologie des différentes formes de conflits d agence qui peuvent y exister. Nous avons tenté de dresser un état des recherches examinant la relation entre les modes de gouvernance d entreprise et la qualité des informations financières et comptables en fonction de ces conflits. Les différentes études évoquées dans ce travail et essentiellement les plus récentes permettent de tirer les conclusions suivantes : - Une absence de consensus sur la notion d entreprise familiale. En effet, cette dernière est caractérisée par un manque de clarté conceptuelle. Il est donc important d approfondir les recherches sur le caractère très particulier de l entreprise familiale qui est différent de l entreprise managérial et de la famille elle-même. - Une ambiguïté dans l analyse des différences des attitudes et des conflits d intérêts entre les entreprises familiales. Les conflits d intérêts de type I et de type II s amplifient (ou s atténuent) en fonction de contrôle du capital et de l exercice du pouvoir par la famille. Il est donc important de dépasser les études classiques basées sur une mesure binaire du contrôle familial et élargir l analyse en fonction des conflits d intérêts. 17

18 - Une carence en études empiriques sur les entreprises familiale, notamment en ce qui concerne la relation entre la gouvernance d entreprise et la qualité d informations comptables, en l occurrence, la gestion des résultats. Il en résulte l intérêt important des études plus rigoureuses, articulées autour d'une démarche scientifique spécifique aux entreprises familiales. L état des recherches nous a permis de mettre d accent sur une problématique centrale caractérisant les études des entreprises familiales : l importance de différencier les entreprises en fonction du contrôle du capital et de l exercice de pouvoir par la famille. Tout en tenant compte de cette différenciation, nous envisageant étendre l état des recherches de ce papier, par une étude empirique examinant la relation entre la gouvernance d entreprise et la qualité d informations comptables des entreprises familiales. 18

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