PREAMBULE. Mairie de Digne les Bains Service Urbanisme et Foncier CB-/-février

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1 LA CRAU Introduction PREAMBULE La présente étude doit permettre de définir, sous réserve de l avis favorable de la commission des sites, des périmètres d implantation de parcs photovoltaïques au niveau du secteur de La Crau sur la commune de Digne-les-Bains. La ville est actuellement en cours de modification de son Plan Local d Urbanisme, même si son PLU actuel fait déjà référence à la possibilité d implantation de ferme photovoltaïque en zone naturelle, Le site de La Crau ainsi que l ensemble de la commune de Digne-les-Bains étant soumis au régime de la loi Montagne, il a été proposé de présenter ce dossier en référence à l article L III.b du code de l urbanisme qui précise que «En l absence d une telle étude, le plan local d urbanisme ou la carte communale peut délimiter des hameaux ou des groupes d habitations nouveaux intégrés à l environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d agriculture et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, des zones d urbanisation future de taille et de capacité d accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux I et II ou la protection contre les risques naturels impose une urbanisation qui n est pas située en continuité de l urbanisation existante» Dans son article L145-3, il précise en effet que «les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition». A cet égard, suite à une étude foncière et avec un accord avec les différents propriétaires, ces terres classées en zone naturelle n auront aucun effet, en cas de réalisation d un parc photovoltaïque, sur le monde agricole. Cette conclusion a été confirmée par la chambre d agriculture lors du comité technique photovoltaïque du 4 juin CB-/-février

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3 Ensuite, la commune a porté une grande attention à la réglementation de l urbanisation sur les communes soumises à la loi montagne. Alors que la notion d urbanisation pour la réalisation d un parc photovoltaïque est longtemps restée vague, on peut s accorder sur la récente définition qu en donne le Conseil d Etat dans un arrêt du 16 juin 2010 en faisant un parallèle entre un parc éolien et un parc photovoltaïque : «les dispositions du III de l article L du code de l urbanisme sont opposables à la construction d éoliennes ; qu il ressort des pièces du dossier qu eu égard au lieu d implantation des éoliennes faisant l objet des permis de construire attaqués, cette construction n est pas réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d habitations existantes ; que toutefois, en vertu du premier alinéa du III de l article L 145-3, il peut être dérogé à la règle d urbanisation en continuité pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; que dans les circonstances de l espèce, eu égard à son importance et à sa destination, le parc éolien en cause doit être regardé comme pouvant bénéficier de la dérogation prévue par ces dispositions». C est pourquoi, la ville de Digne les Bains souhaitant voir ce type de projet se développer sur son territoire, veut créer des sous-secteurs N indicés en définissant un périmètre précis dans et au sein de la zone N «de moindre valeur» et en y adaptant un règlement adéquat permettant de «cadrer» au mieux le type d installation voulue. La réflexion de l implantation d un parc photovoltaïque a été portée dans le cadre d une démarche intercommunale par la Communauté de Communes des Trois Vallées. Sur les cinq communes qui composent la CC3V, seul Digne les Bains était susceptible d accueillir un projet relativement important. Afin de définir un territoire pour l implantation d un parc photovoltaïque en discontinuité de l urbanisation existante sur Digne les Bains. Le choix a été fait en conclusion d une analyse spatiale. Digne les Bains : une urbanisation de fond de Vallée avec une appropriation des premiers contreforts. L urbanisation de la commune de Digne les Bains s est étendue dans l ensemble des zones de fond de Vallée. Vallée de la Bléone, vallée du Mardaric et vallée des Eaux Chaudes. A cela se rajoute quelques villages ou hameaux anciens accrochés au relief (Courbons, Les Dourbes, Gaubert ). CB-/-février

4 Zones urbanisées et topographie. Commune de Digne les Bains Caractéristiques des paysages et du patrimoine dignois : Inventaire issu du rapport de présentation pour l élaboration du plan Local d Urbanisme Un patrimoine construit remarquable à préserver et à valoriser. Un ensemble de bâtiments et de monuments qui constituent un des facteurs d attractivité du centre ville. Un écrin de verdure bordant l armature urbaine communale, contribuant à des paysages de qualité et offrant de nombreuses aménités, à proximité immédiate des zones urbaines. Ces espaces restent sensibles au mitage et appellent une définition ferme des limites d urbanisation. La Bléone, une entité structurante du territoire (de ses affluents à sa ripisylve,...) à renforcer. Des entrées de ville à valoriser La mutation ou la déstructuration d ensembles paysagers (fermeture, enfrichement, ), liée à des processus de désengagement et d abandon des terres par l activité agricole. Un développement urbain dans les vallons, ravins et versants particulièrement pénalisants pour la qualité paysagère de la commune. La plaine de la Bléone est presque saturée, le plan de CB-/-février

5 Gaubert mité, à la lisière Est de l armature urbaine communale (le Bourg, les Chauchets, Caramatran, les Hostelleries...). Le mitage s étend dans les vallons (Mardaric et Eaux Chaudes) et les ravins (St Véran, Rouveyret, et Champtercier). Des immeubles d habitation qui commencent à coloniser les versants par manque de place et qui créent des points noirs visuels. A cette réalité topographique dignoise s adjoint la carte des risques naturels prévisibles qui exclue de l urbanisation une grande partie du territoire, en raison des risques de glissement de terrain et en raison des risques d inondation. Relief et PPRN IGN Orthophotoplans CB-/-février

6 Des terres potentiellement urbanisable en bordure de l existant mais réservées à l activité agricole La plaine de Gaubert, vaste étendu plane qui jouxte l urbanisation du Plan de Gaubert est constituée de meilleures terres pour l agriculture avec un vaste réseau de canaux qui en font des terres irriguées. Cet espace est bien entendu référencé comme espace agricole au PLU et est même classé en agricole protégé. CB-/-février

7 Les exploitations agricoles sont situées principalement dans la plaine de Gaubert. L activité agricole est globalement pérenne sur le territoire de Digne les Bains et est composée d agriculteurs relativement jeunes. La plaine de Gaubert regroupe les éleveurs ovins, la culture du fourrage, des céréales et le maraîchage. Certains sont labellisés agriculture biologique et participent aux objectifs de la PAC en étant positionnés sur des filières courtes. CB-/-février

8 Un territoire grandement protégé par la réglementation que ce soit en zone naturelle d intérêts écologiques, faunistiques et floristiques ou en Natura 2000 ZNIEFF type II ZNIEFF type I Site Natura 2000 Avec la Zone Naturelle d Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) du Massif du Siron Crête du Mouras et de la Furie, ZNIEFF de la Bléone et de ses principaux affluents, ZNIEFF du massif de la montagne de Coupe Le Couard, ZNIEFF du massif du Cousson La Gourée Feston et la ZNIEFF Barre des Dourbes sommets du Couard, de Cucuyon et de Clumechet Col de la Cine, ce ne sont pas moins de cinq vaste massifs qui sont protégés. CB-/-février

9 A cela se rajoute le site Natura 2000 de la Barre des Dourbes, un arrêté préfectoral de Biotope pour la Barre des Dourbes et la hêtraie du Deffend ce qui a pour conséquence de limiter grandement les lieux d implantation d une nouvelle urbanisation. La commune de Digne les Bains n a plus à ce jour de superficie d un seul tenant, vierge de toute occupation, supérieure à 20 hectares en continuité de l urbanisation existante si ce n est la plaine agricole de Gaubert. C est pourquoi, aux vues de cette analyse spatiale du territoire communal, il est proposé que l implantation d un parc photovoltaïque se fasse en discontinuité de l urbanisation existante en respectant les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières, avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel ainsi qu avec la protection contre les risques naturels. Le territoire retenu est le Plateau de La Crau. Le plateau de La Crau se situe dans une vallée large à fond plat. Les reliefs sont doux et les sommets retirés en arrière-plan. Le fond de vallée, couloir de communication présente une activité humaine importante : agriculture variée, pôles d activités, villes et villages qui se développent Plateau de La Crau CB-/-février

10 LOCALISATION Le site étudié se trouve sur la commune de Digne-les-Bains, située dans le département des Alpes de Haute Provence, à environ 70 km au Nord-ouest de Nice. Hautes Alpes Alpes de Haute Provence Vaucluse Digne les Bains Alpes Maritimes Bouches du Rhône Var Le site d étude est délimité : - à l Ouest, par la zone artisanale de Chandourène (commune de Champtercier), située en bordure du ruisseau de St-Martin, - à l Est, par le ruisseau du Rouveyret (commune de Digne-les-Bains), - au Sud, par la route nationale RN 85 longeant la Bléone, rivière majeure du site d étude rejoignant la Durance plus à l Ouest (hors site d étude), - au Nord, par un chemin de randonnée d intérêt local, passant par le col du Masse. CB-/-février

11 Site de La Crau Commune de Digne les Bains Plus précisément, le projet concerne une superficie de 24 hectares située à l Ouest du territoire communal de Digne-les-Bains, à proximité (moins de 500 m) de la limite communale de Champtercier, au sein d un massif boisé nommé «Les Plaines». Il est accessible par la route départementale RD 3, puis par des chemins non revêtus. Site de La Crau Commune de Digne les Bains : Orthophotoplan IGN CB-/-février

12 ENTITE PAYSAGERE, CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Site de La Crau Scan 25 IGN LE RELIEF ET LA GEOMORPHOLOGIE La basse vallée de la Bléone est une large vallée à fond plat cernée de collines basses et arrondies. Les reliefs doux, dont les sommets oscillent entre 800 et 900 mètres d altitude, font de cette portion de vallée un territoire largement ouvert sur le ciel. La vallée étend sa vingtaine de kilomètres de longueur depuis la digue du canal EDF près de Malijai au pincement de Digne-les-Bains entre la Clapière Haute et les Basses Bâties du Cousson. L imposante masse du Cousson avec ses 1516 mètres, domine constamment la vallée au-dessus de Digne-les-Bains et constitue un point d appel vers les hautes montagnes que l on aperçoit parfois au fond de la vallée. L HYDROGRAPHIE La rivière La Bléone, accompagnée de sa ripisylve, serpente au milieu d un vaste lit de graviers témoin de ses colères passées et de ses crues régulières. Si la rivière n est que rarement perceptible depuis la route de Malijai à Mallemoisson, elle l accompagne ensuite jusqu à Digne-les-Bains. De nombreux ravins au cours intermittents, alimentés par une multitude de rus, descendent des collines environnantes. Certains présentent des lits relativement larges et d importantes ripysilves CB-/-février

13 qui ajoutées à celle de La Bléone, contribuent à cloisonner le paysage du fond de vallée. Ces torrents sont parfois barrés d aménagements qui témoignent de leur caractère torrentiel (ravin du Château, de Chamrein ). La Bléone alimente de nombreux canaux d irrigation qui quadrillent le fond de vallée et permettent une agriculture riche et variée. LA GEOLOGIE De Malijai à Mallemoisson, la vallée entaille les poudingues de Valensole (Miocène), formation d origine subalpine qui apparaît sur les deux rives alternant avec des marnes aux couleurs ocres. De Mallemoisson au quartier des Augiers, on rencontre une alternance de marnes et de grès jaunes, parfois sableux (Miocène Supérieur), utilisés pour les appareillages des maisons. Le gypse versicolore, présent vers Courbons et utilisé dans les mortiers et les crépis, colore les murs des anciennes maisons. Au-delà, les premiers épaulements rocheux de calcaires du Lias de la nappe de Digne-les-Bains forment une barrière de montagnes qui barrent l horizon oriental (la Tête de la Clapière, le Cousson). La Bléone a creusé ces massifs formant une cluse au creux de laquelle la ville de Digne-les- Bains s est construite. Le substratum de la ville est en grande partie marneux et gypseux. Le fond de vallée, au sol riche et irrigué, présente une véritable mosaïque de cultures. Sur des parcelles de toutes tailles, se succèdent pâturages, fourrages ou grandes cultures de céréales, maïs et tournesol. Quelques champs de lavande et de sauges occupent le bas des versants plus secs (Aiglun, Le Chaffaut Saint Jurson). Les champs sont souvent cloisonnés de haies qui confèrent un caractère bocager (vallon du Château) et ponctués d arbres isolés (essentiellement des noyers). Autour de certains villages (Courbons) des reliques de vergers en terrasses (amandiers, noyers) rappellent l ancienne activité agricole. Sur les coteaux, quelques élevages ovins permettent de conserver des paysages ouverts. L AGRICULTURE ET LA FORET La couverture végétale est très présente dans la vallée. Les forêts occupent une grande partie des versants. Sur l adret, les boisements de l étage mésoméditerranéen, de couleur claire, se composent en majeure partie de chênes blancs et de genévriers mêlés de genêts. Sur l ubac, la forêt, composée de chênes et de résineux (pins sylvestres, pins noirs), présente un camaïeu de verts. Quelques plantations de pins noirs marquent fortement le paysage entre Digne-les-Bains et Saint-Jurson. Les ripisylves, de tailles importantes, forment parfois de véritables boisements. Elles sont composées essentiellement de frênes, saules et peupliers. Leurs silhouettes marquent la présence de l eau et contribuent à cloisonner le paysage de la vallée en conférant des ambiances plus intimes. Les canaux d irrigation sont souvent accompagnés d une végétation herbacée (roseaux ou ajoncs) ainsi que divers arbustes. Ces structures végétales plus discrètes quadrillent les cultures et marquent la limite du parcellaire. CB-/-février

14 LOCALISATION DU PROJET DANS SON CONTEXTE PAYSAGER Entité paysagère de la La Vallée des Duyes Entité paysagère de la MOYENNE Vallée de la Bléone Entité paysagère de la Basse Vallée de la Bléone Carte illustrant la position de l aire d étude et la répartition des entités paysagères au sein du département D après l Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence, DIREN PACA février 2003 Sites étudiés Entité paysagère de la La Vallée des Duyes Entité paysagère de la MOYENNE Vallée de la Bléone Entité paysagère de la Basse Vallée de la Bléone CB-/-février

15 TOPOGRAPHIE ET RELIEF DU SITE La coupe AA exprime l organisation de l aire d étude où de hauts reliefs cadrent l horizon et définissent un bassin visuel. Les sites étudiés sont installés sur un plateau dont le relief est facilement identifiable dans le paysage, à mi- pente entre les sommets et la vallée. La pente de ce plateau s oriente selon un axe Nord-Sud vers la vallée de la Bléone. A A Pic d Oise Les Augiers Courbons Siron Pic d Oise Les Augiers Siron Courbons La mise en relation de la Coupe BB et de la photographie montre la position du site en surplomb immédiat de la vallée. La zone d activité de Saint-Christophe, située en contre-bas apparaît clairement dans le paysage, tout comme le talweg séparant les périmètres et le plateau. A l arrière-plan, les reliefs du Pic d Oise et du Siron ferment l horizon. B B Pic d Oise Les Augiers Site A Site B Siron Courbons Les Hautes Sièyes Digne les Bains Pic d Oise Les Augiers Site A Siron Site B Courbons Les Hautes Sièyes Digne les Bains CB-/-février

16 Atlas des paysages Alpes de Haute-Provence, février 2003 Plateau de La Crau Le village de Courbons (site inscrit ponctuel loi de1930). Il se compose d un ensemble de vieilles maisons, dominées par l église Notre-Dame des Anges (XIV ème siècle), qui s agglutinent autour d un rocher abrupt. Sa silhouette remarquable se découpe sur les versants pelés de la montagne du Siron. Le village présente de très belles maisons dont les CB-/-février

17 murs sont souvent assemblés avec un mortier rougi par le schiste versicolore que l on trouve dans les environs. Le site offre un vaste panorama qui s étend sur la Basse Vallée de la Bléone. Le paysage alentour est marqué des empreintes de l activité paysanne traditionnelle : cabanons, murets en pierres, anciens vergers d amandiers ou de noyers, qui contribuaient certainement à mettre en valeur la belle silhouette de ce village. On pourra regretter que sa silhouette soit quelque peu gâchée par des constructions mal implantées ou disgracieuses. Le village de Courbons, Digne-les-Bains Organisation du territoire Atlas des paysages Alpes de Haute-Provence, février 2003 CB-/-février

18 PAYSAGE URBAIN GERER ET ASSURER LA PERTINENCE PAYSAGERE DES EXTENSIONS URBAINES (topographie, matériaux, volumes, couleurs ) Freiner l étalement urbain et préférer une densification à un développement en nappe. Promouvoir la mise en oeuvre de ZPPAUP (Digne-les-Bains) CONTROLER LA DISPERSION ET LA QUALITE DU BATI DANS LES ESPACES AGRICOLES Freiner l implantation bâtie diffuse dans les espaces agricoles Améliorer l intégration et la qualité du bâti isolé INSTAURER DES COUPURES D URBANISATION AFIN DE PRESERVER DES RESPIRATIONS ENTRE LES ZONES URBAINES Proscrire toute nouvelle implantation bâtie dans les espaces agricoles Conserver des espaces de respiration autour des villages PRESERVER ET SOULIGNER LA SILHOUETTE DES VILLAGES Affirmer une limite nette d urbanisation Conserver des espaces de respiration autour des villages Promouvoir les savoir-faire architecturaux CONTROLER L IMPLANTATION ET LA QUALITE DES ZONES D ACTIVITES Contrôler l implantation diffuse et améliorer la qualité des nouvelles constructions Promouvoir les requalifications des zones d activités existantes ainsi que le pré-verdissement et la planification de celles à venir Améliorer l intégration des bâtiments dans le paysage Promouvoir les études d urbanisme et de paysage VALORISER LES RICHESSES DU PATRIMOINE BATI Assurer la pertinence paysagère et architecturale des nouvelles constructions et rénovations Favoriser les actions de restauration AGRICULTURE ET GRAND PAYSAGE PRESERVER LA QUALITE ET LA PERCEPTION DES TERROIRS PRESENTANT UNE QUALITE PAYSAGERE NOTABLE Maintenir l activité agricole et sa diversité Entretenir et valoriser les structures végétales qui participent à la qualité du paysage (ripisylves, haies, arbres isolés) Maintenir et entretenir les réseaux de canaux d irrigation et leur ripisylves PRESERVER LES TERROIRS AGRICOLES SUR LES COTEAUX Maintenir l activité agricole Maîtriser le développement de friches PAYSAGES REMARQUABLES PRESERVER LA QUALITE ET LA PERCEPTION DES PAYSAGES REMARQUABLES Mettre en valeur les sites remarquables et leur perception Faciliter la protection et la gestion de ces sites Etudier l impact des aménagements existants ou à venir dans les sites remarquables Préserver voir replanter les structures végétales et minérales qui mettent en valeur le site (Courbons) Aménagement de lieux d arrêt, tout en portant attention à l impact qu ils peuvent générer (chapelle Saint-Christol) SITES DE PERCEPTION PRESERVER LA QUALITE DES PERSPECTIVES VISUELLES Entretien des abords des points de vue (débroussaillement) Aménagement de lieux d arrêt sur le bord de route, tout en portant attention à l impact qu ils peuvent générer Non situable INFRASTRUCTURES AXE MAJEUR A RECONQUERIR (N85) Prendre en compte l aspect paysage dans la réalisation d un diagnostic et des propositions de requalification Maintenir et valoriser les alignements remarquables (Malijai) et favoriser de nouvelles plantations si nécessaire Mise en place d une réflexion sur la signalétique, la publicité et la valorisation des entrées de villes et villages INTEGRATION DU PROJET D ANTENNE AUTOROUTIERE DU VAL DE BLEONE Minimiser les atteintes aux paysages sensibles (rive gauche et rive droite), et aux sites remarquables (rive droite) Utiliser la mesure «1 % paysage» pour la mise en valeur des structures paysagères existantes VOIE FERREE A RECONQUERIR Promouvoir des études de réhabilitation de la voie ferrée Faciliter les initiatives de réhabilitation CB-/-février

19 ENJEUX PRIORITAIRES Axe de circulation majeur à requalifier Maîtriser les extensions urbaines Préserver les terroirs de qualité paysagère notable ENJEUX ET ACTIONS Atlas des paysages Alpes de Haute-Provence, février 2003 Enjeux paysagers identifiés Enjeux globaux Les paysages des Alpes de Haute Provence ne sont pas que le reflet des différents pays qui composent le département, mais leur diversité et leur qualité constituent apparemment une particularité de ce département. Dès lors, il est possible de fonder un dynamisme sur le paysage comme ressource d identification, domaine d intervention et élément majeur d un cadre de vie choisi et en perpétuelle évolution. De la même manière, les grands projets ne sont pas exclus, dans la mesure où ils font eux-mêmes paysages, et si les ressources financières que les communes CB-/-février

20 en tirent servent effectivement à la qualité des espaces. Les paysages sont ici d une très grande qualité intrinsèque, mais leur évolution est rapide : ils appellent une intervention publique forte qui réconcilie les dynamiques locales actuelles avec la volonté de maintenir des espaces exceptionnels pour l avenir. Enjeux locaux Le site d étude est inscrit à moins de 3 km au Sud du hameau de Courbons, site inscrit et bénéficiant d une protection au titre des monuments historiques. Le site d étude (740 m d altitude) ne présente qu une faible co-visibilité avec ce hameau, situé à environ 900 m d altitude du fait de la présence d un massif boisé qui «cache» le site d étude. En revanche, le site d étude offre des échappées visuelles lointaines depuis toute sa partie Ouest en direction de l Ubac de Chandourène et de l école primaire des Augiers située en contrebas. Le site d étude offre notamment une vue plongeante sur les quartiers d urbanisation des Augiers et des Plaines. La ceinture végétale haute formée autour du site d étude «cache» en partie le site depuis les zones urbanisées. Précisons que toutes les zones urbanisées sont situées en contrebas du site d étude. Le phénomène de co-visibilité entre ces habitations et le site d étude semble donc peu probable. A noter que l hiver, la sensibilité peut toutefois être plus importante du fait de l absence d une partie du masque végétal (essences caducifoliées uniquement). CB-/-février

21 EXAMEN DU CHAMP DE PERCEPTION VISUEL La complexité du relief entourant l aire d étude nécessite un examen approfondi du champ de perception visuel des périmètres dans ce territoire. Cette analyse est également l occasion de comprendre les éléments structurants du plateau de La Crau et la façon de percevoir les sites dans ce paysage afin de dégager les enjeux relatifs à la mise en place d un projet. En fonction de ce bassin visuel du site de la Crau, six lieux de prises de vues ont été définis, et pour chaque lieu, des mesures compensatoires sont définies. Lieu des prises de vues Champtercier 4 Site de La Crau 1 Courbons Les Hautes Sièyes 1bis 5 Le Cousson GR 6 Gaubert Les Hostelleries de Gaubert 2 3 Orthophotoplan IGN 2006, service urbanisme et foncier CB-/-février

22 1 : Le site de La Crau vu du village de Courbons Site de La Crau Photo service Urbanisme et Foncier janvier 2011 Le périmètre est très peu perceptible depuis le village situé à 190 mètres en amont et à 2,5 kilomètres de distance. Même si le village de Courbons domine le site de La Crau (970 mètres d altitude contre 760 mètres), la visibilité du plateau n est pas pleine et entière puisque seule la crête nord du plateau est bien visible. La ceinture végétale en crête devra être conservée afin de conserver un écran avec le projet envisagé. CB-/-février

23 1bis : Le site de La Crau vu du village des Hautes Sièyes Site de La Crau Photo de la Chapelle des Hautes Sièyes Site de La Crau Photo de l entrée des Hautes Sièyes A une altimétrie inférieure au village de Courbons, le hameau des Hautes Sièyes offre une vue sur les plateaux. Ces plateaux sont de moins en moins perceptibles même si la vue du plateau Est est plus prégnante que celle du plateau Ouest Les coteaux boisés du relief tranchent avec les prairies de la vallée du Ravin du Rouveyret. CB-/-février

24 2 : Le site de La Crau vu du village de Gaubert Site de La Crau Photo service Urbanisme et Foncier janvier 2011 Du village de Gaubert, seules quelques trouées entre les arbres situées en partie terminale de la voie du village laissent entrevoir le plateau de La Crau. Ces trouées sont plus importantes en hivers, la végétation le long de la voie étant composées essentiellement d essences caducifoliées. Un accompagnement des vues lointaines doit être mis en place, ainsi que l obligation de maintenir une zone tampon en périphérie de la zone et de préserver les coteaux au sud. CB-/-février

25 3 : Le site de La Crau vu du village des Hostelleries de Gaubert Site de La Crau Photo service Urbanisme et Foncier janvier 2011 C est certainement le lieu le plus sensible en terme de co visibilité sur le site de La Crau. La route nationale 85, au niveau du hameau des Hostelleries de Gaubert offre une vue dégagée sur le site de La Crau tout en le surplombant. La distance séparant les deux sites est d environ 3 kilomètres. L inclinaison du plateau le rend plus perceptible, cependant la perspective ne permet pas de voir toute la profondeur du site. CB-/-février

26 4 : Le site de La Crau vu du quartier des Lombards, commune de Champtercier Site de La Crau La crête du plateau de La Crau est visible du quartier des Lombards sur la commune de Champtercier. L enjeu principal sur ce versant est de conserver et maintenir une zone tampon et des lisières afin d atténuer la perception du site. CB-/-février

27 5 : Le site de La Crau vu du Cousson le long du GR Le chemin de randonnée menant de Digne au sommet du Cousson offre de larges vues sur la vallée de la Bléone. La dynamique du développement urbain de Digne le long de la rivière est clairement lisible. Au delà, les reliefs alpins s étendent à perte de vue. Site de La Crau L accompagnement des vues lointaines est rendu possible par le fractionnement du périmètre d implantation, par des bosquets et des boisements dans le prolongement des lisières, venant rompre l effet de nappe du parc. 6 : Le site de La Crau vu du Cousson le long du GR Site de La Crau Cette vue permet de comprendre l inscription du site de la Crau dans son contexte paysager et au sein du relief. Les deux plateaux du site de la Crau, surplombent la vallée urbanisée et la zone d activité. La distance séparant le GR du Cousson au plateau de la Crau est d environ 4 kilomètres. Le maintien d une lisière arborée en périphérie du site, dans le prolongement de celle des coteaux cernant le plateau, apparaît ainsi primordial afin de préserver l aspect naturel du lieu dit des plaines depuis les reliefs et les abords des périmètres. CB-/-février

28 LE BASSIN VISUEL DU SITE DE LA CRAU L étude fait ressortir les zones depuis lesquelles les périmètres sont perceptibles. Celles-ci se situent en majorité sur les reliefs encadrant le plateau étudié mais sont à relativiser par l occupation du sol, zones boisées arrêtant la vue, espaces bâtis denses. Les principaux points de vue ont ainsi été recensés et hiérarchisés. La perception depuis les villages (Courbons, Champtercier, Gaubert) et les chemins de randonnée placés en surplomb devra être particulièrement prise en compte dans les enjeux et les recommandations. Etude paysagère du projet photovoltaïque de Digne les Bains Conception 2D/3D Ginger E.I direction spécialisée paysage En rouge : Fort impact visuel : Vues depuis lesquelles le site est clairement visible En orange : Impact visuel modéré : Vues depuis lesquelles le site est perceptible mais l impact est modéré par la distance, la topographie, la végétation En jaune : Impact visuel faible : Vues depuis lesquelles les bords et lisières du site sont perceptibles mais très peu impactant CB-/-février

29 Afin de limiter les forts impacts paysagers au niveau du village de Courbons mais aussi des chemins de randonnée du Cousson la ville de Digne les Bains propose de laisser à l état naturel le plateau Est et d accompagner les vues du plateau Ouest. Cette synthèse des enjeux paysagers permet de faire des recommandations paysagères qui seront annexées et répertoriées dans le Plan Local d Urbanisme de la commune de Digne les Bains. - l accompagnement des vues lointaines est rendu possible par le fractionnement du périmètre d implantation par des bosquets et des boisements dans le prolongement des lisières, venant rompre l effet de nappe du parc (depuis les reliefs au nord et le hameau de Courbons) - la zone d exclusion des coteaux situés au sud de la ligne THT limite également les perceptions du projet depuis les reliefs au sud. CB-/-février

30 Cette cartographie présente la zone indicée Np envisagée au futur PLU après modification du document. La zone Np a une superficie de 12,5 hectares. Cette zone permet d accompagner les aménagements pour la préservation des coteaux et le maintien d une zone tampon et des lisières. L objectif est de pouvoir prescrire dans le zonage Np du PLU ces mesures d accompagnement et de les demander aux porteurs de projets du parc photovoltaïque. Périmètre retenu Le plateau Ouest est occupé en grande majorité par une chênaie pubescente et des résineux (pins sylvestres et pins noirs). CB-/-février

31 Les secteurs clairsemés (apparaissant sur la photographie aérienne) correspondent à des «landes» en cours de reconquête forestière (chênes, pins sylvestres et noirs) ou des landes à genévriers. Le centre du périmètre est sillonné par une piste de motocross. Au nord, des terres agricoles en exploitation permettent une vue ouverte qui révèle la topographie douce du site. Au sud, la ligne THT qui traverse le site créé une tranchée au sein de la végétation. Le projet devra proposer une variante à l itinéraire pédestre existant et la revalorisation de chemins forestiers. Cet itinéraire de découverte, associé au maintien de la zone agricole offrira l opportunité de la mise en place d un belvédère ouvrant vers le sud un panorama sur le projet et une vue ouverte sur les paysages alentours au nord. L accessibilité du site du projet, notamment en phase travaux, forme un enjeu à prendre en compte dans l implantation d un parc photovoltaïque. Les périmètres sont parcourus par de nombreuses pistes qui sont le plus souvent très étroites et permettent la seule circulation de piétons ou de deux roues. CB-/-février

32 La piste qui part des habitations au sud forme une exception mais ne permet actuellement pas un accès véhicule jusqu en haut du site. L accès au parc depuis la commune de Champtercier semble le plus pertinent (large voie permettant un accès véhicule au site).cependant le projet devra prendre en compte sa requalification après la phase travaux afin de s intégrer au mieux dans le paysage et rendre agréable l utilisation par les piétons de ce chemin de randonnées. CB-/-février

33 LA FLORE ET FAUNE SUR LE SITE DE LA CRAU Proposé comme Espace Naturel Sensible au Conseil Général des Alpes de Haute Provence en 2006, le site n'a pas été retenu dans la liste prioritaire. Cependant, l'existence de cette démarche, motivée principalement par la richesse du site en lépidoptères, a permis la mise à disposition de documents par l'association Proserpine: Dans le cadre du projet d implantation d un parc photovoltaïque sur le site de la Crau une étude d impact a été faite, avec un volet naturel réalisé par l Office Nationale des Forêts. Cette étude a été réalisée de mars à juillet L évaluation des enjeux de cette étude repose sur des textes réglementaires (listes de protection), des «listes rouges» (documents de référence sur les degrés de menace pesant sur les espèces à différentes échelles géographiques), et sur dires d experts, en particulier pour les groupes ne bénéficiant pas de listes de protection ou de listes rouges. Cette étude a délimité a priori des secteurs identiques sur le plan physionomique sur l'ensemble du site. Ont été recherchés les éléments suivants : - Zones forestières (pinèdes, chênaies, ) - Zones agro-pastorales (pelouses sèches calcicoles, prairies de fauche, prairies humide) - Zones de landes (Génistaie, Buxaie...) - Zones chasmophytiques (falaises et rochers aux différentes expositions) - Zones ébouleuses - Zones humides A l issue de ce pré inventaire, des prospections de terrain ont été réalisées aux périodes optimales de développement de la végétation (d'avril à fin juin) et ont permis d infirmer ou de préciser les habitats pressentis. Une analyse de tous les biotopes pré inventoriés a été réalisée sur le terrain. Pour chaque unité de végétation distincte, un relevé phytosociologique de type sigmatiste a été effectué. Ce travail a conduit à la mise en place d'une typologie des habitats. La zone d'étude s'intègre dans l'étage biogéographique supra méditerranéen inférieur, en limite de l'étage méso méditerranéen. Elle renferme des habitats naturels de milieux typiques de Provence occidentale, et de façon marginale des habitats anthropiques en lien avec les activités agricoles (culture, pâturage). L'étude a permis d'identifier les habitats naturels suivants, souvent associés en mosaïque dans les ensembles cartographiés: CB-/-février

34 Habitats Intérêt communautaire Chênaies blanches calcicoles à Buxus sempervirens non Pinèdes calcicoles xérophiles à Pinus sylvestris non Garrigues à Genista cinerea non Lisières xéro-thermophiles non Pelouses calcicoles à Aphyllanthes monspeliensis et Argyrolobium non zanonii Pelouses calcicoles hemisciaphiles à Aphyllanthes monspeliensis non et Genista hispanica Steppes méditerranéennes à Stipa non Juniperaies à Juniperus oxycedrus subsp. oxycedrus oui Juniperaies à Juniperus communis oui Pelouses calcicoles à Saxifraga granulata et Valeriana tuberosa oui Eboulis calcaires thermophiles à Achnatherum calamagrostis oui Falaises ensoleillées à Fougères oui Typicité bonne bonne bonne bonne bonne bonne bonne bonne bonne mauvaise mauvaise moyenne Carte des habitats, volet naturel de l étude d impact, ONF, décembre 2010 CB-/-février

35 En reprenant les conclusions de cette étude menées par l Office National des Forêts en ce qui concerne la faune nous arrivons aux enjeux suivants : AVIFAUNE C'est surtout l'engoulevent, sur le plateau Ouest ou sur les versants proches de la zone d'étude, qui donne son importance au site, de par l'abondance de sa population et les protections réglementaires de l'espèce. Il conviendra donc de préserver pour l'engoulevent les zones de clairières à pelouses ouvertes en bordures des plateaux. Toutes les autres espèces protégées contactées présentent un enjeu de conservation local soit faible soit moyen, et composent sur le site d'étude des populations de niveau habituel. MAMMIFERES Le cortège des mammifères présents, hors chiroptères traités à part et hors micromammifères, ne présente pas d'enjeu majeur, avec 4 espèces chassables et une seule espèce véritablement protégée (écureuil roux). Toutefois il conviendrait de maintenir des continuum exempts d'équipements du nord au sud et d'est en ouest en bordure des plateaux, afin de ne pas entraver la circulation des animaux, depuis les vallons boisés qu'ils occupent préférentiellement jusqu'à leurs lieux de gagnage ou de chasse. CHIROPTERES En l'absence de données décisives, on ne peut que souligner le fort potentiel du site, tant en site de nourrissage qu'en habitat pour les espèces arboricoles (Noctule de Leisler notamment). Il conviendrait par conséquent de conserver au maximum l'aspect de mosaïque de milieux qui confère son intérêt au site. L'évitement des secteurs boisés les plus denses et des plus gros arbres permettrait de conserver le potentiel en cavités pour les espèces arboricoles susceptibles de se reproduire sur place. Ces secteurs se situent principalement au nord et au sud du plateau Ouest (boisements des vallons, vieux chênes sur la lande à genévrier commun) et sur le plateau Est. COLEOPTERES Au vu de la forte valeur patrimoniale des espèces trouvées, il conviendrait de préserver en priorité les habitats correspondant à la localisation des deux captures: pour le Pique-Prune, la formation de taillis de chêne au nord du plateau Ouest (3,05 ha); pour le Grand Capricorne, la formation de taillis de chêne du plateau Est (9,72 ha) qui correspond également au secteur d'observation du Lucane cerf-volant, et qui est aussi susceptible d'abriter le Pique Prune. L'ensemble des autres formations de chênes de type semblable est également susceptible d'abriter le Grand Capricorne. Compte tenu du caractère inhabituel de l'habitat local constaté du Pique-Prune, ces mêmes formations doivent être également considérées comme susceptibles d'abriter le Pique-Prune. Cela représente une vaste surface (20,45ha) et seule une prospection complémentaire spécifique permettrait de mieux cerner les enjeux réels par rapport à cette espèce. Toutefois sa probabilité CB-/-février

36 de présence paraît faible car les espaces concernés ne comportent pas de "gros" arbres (en dehors de ceux de la Junipéraie à Genévrier commun) et l'ensouchement paraît sain et exempt de cavités. Enfin, pour préserver la faune entomologique des flancs et du vallon central séparant les deux plateaux, il serait intéressant de préserver un corridor biologique par la conservation des bouquets de chêne (choisis parmi les plus gros diamètres) en bordure des plateaux. Les vieux chênes de la lande à genévrier commun sur la marge occidentale du plateau ouest sont, à ce titre, caractéristiques. LEPIDOPTERES La richesse du secteur pour son peuplement en papillons, connue et suivie par l'association Proserpine depuis de nombreuses années, a été amplement confirmée. L'enjeu majeur est la Proserpine, dont l'habitat occupe essentiellement la partie sud et les rebords du plateau Ouest, ainsi que la partie sud du plateau Est. L'ensemble des stations en partie sud des plateaux serait à préserver pour conserver la valeur du site (habitats principaux), le maintien en l'état des habitats secondaires sur les marges des plateaux jouant le rôle de corridor biologique pour cette espèce. La présence de la Zygène cendrée et de l'azuré du serpolet au nord du plateau Ouest représente un deuxième enjeu d'importance, qui justifie la conservation de la zone occupée. La présence des autres espèces remarquables citées recoupe pour partie les zones déjà décrites et, d'une manière plus générale, bénéficierait d'une mise hors équipement des marges des plateaux, déjà demandée par ailleurs pour l'engoulevent et au titre du maintien de corridors biologiques. Enfin, la présomption de présence de la Laineuse du prunellier incite à prendre en considération l'existence de son habitat bien particulier. Carte récapitulative des habitats et espèces à enjeux, volet naturel de l étude d impact, ONF, décembre 2010 CB-/-février

37 En superposant les contraintes faunistiques et floristiques pour la préservation des espèces, nous arrivons à une carte synthétique des enjeux. Carte synthétique des enjeux, volet naturel de l étude d impact, ONF, décembre 2010 De ce fait, seule une implantation du parc photovoltaïque sur la zone centrale du plateau ouest doit être retenue, le plateau Est devant être abandonné. Elle recouvre environ douze hectares, et concerne majoritairement des espaces à enjeux avérés faibles. Les espaces à enjeux potentiels "coléoptères" y présentent une faible probabilité de présence avérée. Les petits espaces à enjeu moyen correspondent à des habitats secondaires à Proserpine, sans implication majeure (faible surface et pas de rupture du continuum écologique du bord du plateau). CB-/-février

38 LES NORMES COMMUNALES ET SUPRACOMMUNALES APPLICABLES ACTUELLEMENT SUR LE SITE DE LA CRAU LE SITE DE LA CRAU DANS LE PLU ACTUEL Site de La Crau PLU Digne les Bains 26 mars 2009 Le site de la Crau est situé en zone N au Plan Local d Urbanisme de la Ville de Digne les Bains approuvé le 26 mars La zone N est une zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l existence d une exploitation forestière, soit de son caractère d espaces naturels. Dans son article 2, le PLU autorise en zone N les ouvrages d intérêts collectif de production électrique par énergie renouvelable après étude d impact. CB-/-février

39 LE SITE DE LA CRAU DANS LE PPRNP ACTUEL PPRNP de Digne les Bains 30 juillet 2008 Les coteaux sud du site de La Crau sont en zone rouge R 1.2 au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune approuvé le 30 juillet Le reste du secteur est hors périmètre d étude du P.P.R.N.P. et il faut se reporter aux cartes d aléas de la commune qui ont permis l élaboration du P.P.R.N.P. communal. Ce P.P.R.N.P. a été révisé par les services de l Etat. L enquête publique a eu lieu du 25 octobre au 26 novembre 2010, nous avons reçu les conclusions du commissaire enquêteur qui confirme les propositions de l enquête publique. Le P.P.R.N.P. a été approuvé le 30 juin Ce nouveau P.P.R.N.P. a exclu de son périmètre d étude le plateau de La Crau, la carte d aléa sur ce secteur est un aléa de faible importance relatif à une possibilité de glissement de terrain. CB-/-février

40 PPRNP carte des aléas de Digne les Bains 30 juillet 2008 Dans le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, il est envisageable de réaliser un parc photovoltaïque et ses annexes sur des terrains avec un aléa de glissement de terrain de faible importance. En conclusion, l étude considère qu en excluant le plateau Est de toute construction, il est tout à fait envisageable d indicer la zone N du plateau de La Crau pour la réalisation d un parc photovoltaïque. Sur ce secteur, il n y a pas d impossibilité à un développement de l urbanisation de type ouvrages d intérêt collectif de production électrique par énergie renouvelable (photovoltaïque), sous réserve de mettre en œuvre une protection des co-visibilités afin que ce secteur s intègre le mieux possible dans son environnement. Comme le PLU l exige, une étude d impact sera obligatoirement jointe au dépôt du permis de construire et ses conclusions seront reprises en prescriptions au moment de l autorisation. Des actions d accompagnement pourront êtres prescrites pour la protection de la faune et de la flore. Il est rappelé que l instruction des permis de construire sont de la compétence de l Etat. CB-/-février

41 LE SITE DE LA CRAU PRINCIPE DE PREZONAGE Le prézonage du site de La Crau est une synthèse de tous les éléments clefs qui ont été analysés par le service urbanisme et foncier de la ville de Digne les Bains. Ce principe de prézonage prend en comte les périmètres de protection liés au P.P.R.N.P., les contraintes énoncées par la Loi Montagne, ainsi que les recommandations de l étude paysagère réalisée par Ginger Environnement et Infrastructures pour Solaire Direct, l étude d impact réalisée par ECO Stratégie pour Marc Cohen et Sèverine Teisseire et l étude d impact réalisée par l Office National des Forêts. En ce qui concerne la superficie de l étude, nous avons démarré sur une contenance de 52 hectares qui comprenait le plateau Est et le plateau Ouest du secteur de la Crau. Après l étude faunistique et floristique et les prescriptions paysagères, le plateau Est a été abandonné. Aujourd hui la superficie de la zone indicée Np au futur PLU a une superficie de 12,5 hectares. Cette zone est supérieure à la surface déposée dans le permis de construire dans le seul et unique but de pouvoir accompagner les aménagements pour la préservation des coteaux et le maintien d une zone tampon et des lisières. L objectif est de pouvoir prescrire dans le zonage Np du PLU ces mesures d accompagnement et de les demander aux porteurs de projets. Le périmètre retenu, situé en zone N sera indicé et deviendra une zone Np, Np Principe de prézonage, création d une zone N indicée CB-/-février

42 La nouvelle réglementation souhaitée après la procédure de modification du PLU sera : TITRE V Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES TITRE V- CHAPITRE I ZONE N CARACTERE DE LA ZONE La zone N est une zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espaces naturels. Elle comprend - un secteur Ne correspondant au centre d'enfouissement technique de classe III de la Colette ainsi qu aux installations nécessaires au traitement et à la gestion des déchets, - un secteur Nex, actuellement inconstructible, correspondant à son projet d'extension, - un secteur Nlg correspondant au parcours de golf dans le quartier de St Pierre de Gaubert - un secteur Nlt, réservé à la réalisation de locaux techniques liés à l'activité du golf de Saint Pierre de Gaubert - un secteur Np réservé à la réalisation d ouvrages d intérêt collectif de production électrique par énergie renouvelable (photovoltaïque). D'autre part, certains secteurs de la zone N sont soumis à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger en se reportant notamment à la carte règlementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé en 2011 et joint en annexe au présent PLU. Le zonage prend en compte ce nouveau document et reporte les zones rouges (aléa fort «R») du PPRNP. Elles sont indiquées sur le document graphique du PLU pour informer de l'inconstructibilité de certaines surfaces en milieu urbain (zone U et AU). Pour les zones naturelles, il est donc impératif de se reporter au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, annexé au présent PLU. SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Le présent règlement est basé sur les textes de la réforme de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret du 5 janvier 2007, et dont la mise en application sera effective à partir du 1 er octobre A compter de cette date toutes les prescriptions de cette réforme seront applicables au secteur N (procédures nécessaires aux autorisations et à la gestion des droits des sols...). ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l article N 2 sont interdites. CB-/-février

43 Dans les espaces boisés classés définis à l article L du code de l urbanisme, les demandes de défrichements sont irrecevables, les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation préalable. ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES Rappels : l édification de clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l article R à du code de l urbanisme, les installations et travaux divers sont soumis à l autorisation prévue aux articles R et suivants du code de l urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir au titre des articles R à R Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations forestières, à l exclusion de toute habitation, Les constructions annexes aux habitations existantes (cuisines d'été, pool houses, terrasses couvertes...) sans pouvoir excéder 70 m² de SHON supplémentaire. Les extensions ne dépassant pas 30% de la surface de la SHON existante, sans que pour autant le résultat de l'existant et de l'extension ne dépasse 250 m² de SHON et soit constitué d'au maximum deux logements, Les restaurations et les travaux confortatifs des constructions à usage d habitation existants dans la zone, antérieurement au 1er juillet 1996: - s'ils ne portent pas atteinte à la silhouette, au patrimoine et au paysage - si le bâtiment est raccordable aux réseaux publics Les constructions et installations permanentes ou temporaires des collectivités publiques ou parapubliques, nécessaires à la protection, la recherche, l information du public, ou l étude des sites archéologiques ou géologiques, Les constructions nécessaires aux équipements d infrastructures, En zone Ne les constructions nécessaires aux activités du centre d'enfouissement de la Colette ainsi qu au traitement et à la gestion des déchets. En zone Nlt exclusivement les locaux techniques liés à l'activité du golf et les aires de stationnement conformément à l'article N12. En zone Np exclusivement les ouvrages d intérêt collectif de production électrique par énergie renouvelable (photovoltaïque) après étude d impact ainsi que leurs locaux techniques. Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu ils soient nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone, aux exploitations forestière et à l activité pastorale, qu ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l écoulement des eaux, et qu'ils n'altèrent pas la qualité paysagère du site. Néanmoins le décret du 5 janvier 2007 sur les nouvelles autorisations d'urbanisme précise que les affouillements d'une profondeur supérieure à 2 mètres et exhaussements d'une hauteur supérieure à 2 mètres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² (sauf s'ils sont nécessaires à l'exécution d'un permis de construire) doivent faire l'objet d'une Déclaration Préalable. Si la superficie est supérieure à 2 hectares, ils doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que le dossier de demande d autorisation soit assorti d une notice d impact justifiant du parti d aménagement de la zone CB-/-février

44 Le camping dit «à la ferme». La zone Nex est pour l'instant inconstructible. Son ouverture à l'urbanisation nécessite un Arrêté Préfectoral autorisant l'extension de la zone Ne. A ce moment là seulement, la zone Nex s'incorporera au périmètre de l'actuel centre d'enfouissement. SECTION II - CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE a) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l article 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l importance du trafic accédant, de façon à éviter toutes difficultés et tous dangers pour la circulation générale. Pour le secteur Ne, l'accès au site se fera par une seule entrée. L'accès autorisé en vertu de l'arrêté préfectoral ne pourra être déplacé qu'après une étude et un nouvel arrêté délivré par la Direction Départementale des Territoires. Le règlement reprend l'article 1 du règlement du centre d'enfouissement et indique que «la sortie du site devra obligatoirement se faire en direction de Nice (à droite en sortant), un demi tour pouvant être effectué au virage dit de «la Braisse». b) Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées, doivent répondre à la destination et à l importance des opérations qu elles desservent. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités, et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu'elles existent. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement dans laquelle devra s inscrire un cercle de 10 mètres de rayon ; cette place de retournement ne sera pas exigée si la voie à créer a moins de 50 mètres de longueur, débouche sur une voie publique, et si les véhicules peuvent tourner avec un dispositif en «T» ou en «V» de caractéristiques suffisantes, permettant une seule manoeuvre en marche arrière. ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX a) ALIMENTATION EN EAU : Eau potable Toute construction ou installation nouvelle pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément, doit être desservie par une conduite de distribution publique d eau potable de caractéristiques suffisantes raccordée au réseau collectif de distribution. Cependant, à défaut de réseau public, l alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée. Ainsi le propriétaire devra prouver le débit et la potentialité de la source par l intermédiaire d analyses régulières par un laboratoire agrée. Le tarissement ultérieur de la source privée n a pas pour effet d obliger la commune à alimenter les constructions en eau. Eaux superficielles et souterraines CB-/-février

45 En application de l article L du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Conformément aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement, tout forage doit faire l objet d une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L du Code de l'environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. b) ASSAINISSEMENT : Eaux usées Eaux usées domestiques: Conformément au Schéma Directeur d'assainissement approuvé le 15 juin 2006, en zone N les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux exigences des textes règlementaires. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Dans le cas où il n'existe pas de réseau public d assainissement ou si le raccordement s'avérait techniquement impossible, des dispositions provisoires en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur pourront être accordées : Conformément au règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif, ces constructions devront faire l objet d une demande de mise en place d un dispositif d assainissement individuel. Pour l instruction de ce dossier, le service compétent pourra, s il le juge nécessaire, demander au pétitionnaire de réaliser ou faire réaliser par un prestataire de son choix, une étude de définition de la filière à mettre en oeuvre. D autre part, conformément à l article L431-9 du Code de l Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d équipements publics, aux équipements privés prévus pour l assainissement. Eaux usées non domestiques: Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation, conformément à l'article L du Code de l'environnement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Pour tout projet de construction et suivant son importance, il pourra être demandé au pétitionnaire de fournir une étude hydrogéologique prenant en compte les qualités du sol concerné et faire définir par un spécialiste le système d'assainissement non collectif et d'épandage à mettre en oeuvre. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe «Eaux pluviales» du présent règlement. CB-/-février

46 Eaux pluviales : On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. Rejet dans le réseau public Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en oeuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration ) Pour les infiltrations, celles ci ne pourront être mises en oeuvre qu'à condition que le sous sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants. D'autre part, la municipalité a défini des critères de principe évaluant les besoins de base des rétentions pour les petites opérations immobilières. Les eaux de toitures et de terrasses seront traitées individuellement, pour chaque opération, par une rétention de: 4 m3 utiles, pour 100 m² d'imperméabilisé 6 m3 utiles pour 150 m² d'imperméabilisé 8 m3 utiles pour 200 m² d'imperméabilisé 10 m3 utiles pour 250 m² d'imperméabilisé Les aménagements doivent garantir l écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d évacuation des eaux pluviales. Rejet dans le milieu naturel Conformément à l article R 214-1, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l eau et le milieu aquatique. c) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée. ARTICLE N 5 - SURFACE ET FORME DES TERRAINS Non réglementées. ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Conformément à l article L , en dehors des espaces urbanisés les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d autre de l axe des autoroute, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d autres de l axe des autres routes classées à grande circulation. CB-/-février

47 Cette interdiction ne s applique pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - Aux bâtiments d exploitations agricoles - Aux réseaux d intérêt public Elle ne s applique pas non plus à l adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l extension de constructions existantes. Ainsi, en l absence de toute indication contraire figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles, et excepté le cas d impossibilité technique dûment justifiée, les autres constructions seront implantées à une distance minimum de : mètres de l axe de la future autoroute A 585 pour les constructions à usage d habitation, et 40 mètres pour les autres constructions, mètres de l axe de la déviation de DIGNE les BAINS - 75 mètres de l axe de la RD mètres de l axe de la RD 900a - 15 mètres des axes de la RD 12, RD20, RD19, RD mètres de l axe des autres voies. Les reculs s appliquent aux axes existants ou projetés. Dans le cas de constructions existantes, les reculs ne s appliquent pas aux extensions dès lors que la destination est inchangée et que le recul existant n est pas diminué. ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tous points d un bâtiment nouveau à édifier au point le plus proche de la limite séparative, devra être au moins égale à 6 mètres. En zone Np : l implantation est non règlementée mais une étude sur l intégration paysagère et environnementale est obligatoire afin que l impact en soit minimisée. ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës ou les corps de bâtiment en vis-à-vis doivent être édifiés de telle manière que la distance du tous points d un bâtiment à tous points d un autre bâtiment soit au moins égale à la différence de niveau entre l égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées aux volumes des bâtiments principaux. En zone Np : l implantation est non règlementée mais une étude sur l intégration paysagère et environnementale est obligatoire afin que l impact en soit minimisée. ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée. CB-/-février

48 ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le secteur Ne, la hauteur n'est pas règlementée mais les constructions ne devront pas entacher la qualité paysagère du site. Pour le secteur Nlt, la hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout du toit et chaque construction devra être accompagnée d'un projet paysager. Pour le secteur Np, la hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 2,5 mètres à l'égout du toit et chaque construction devra être accompagnée d'un projet paysager. Pour les autres secteurs, la hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 7 mètres mesurés à l égout du toit. ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR - INSERTION DANS LE SITE Conformément aux dispositions de l article R du code de l urbanisme : «le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales». 1. Toute construction doit être conçue et implantée de manière à enrichir le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l'objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés. Ainsi, les projets doivent développer une certaine cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d'échelle et d'harmonie urbaine. Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit affirmer clairement la démarche volontaire du projet. 2. Les constructions dans le style traditionnel d'une autre région (inspirations bretonnes, normandes, savoyardes...) sont interdites, de même que les imitations d'architecture d'une autre époque. 3. D'autre part, certaines dispositions pourront être adaptées afin de favoriser et valoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes. L'architecture bioclimatique est un type de construction qui compose avec le climat afin de consommer le moins d'énergie possible pour un confort équivalent. Elle repose sur les principes suivants: capter le rayonnement solaire, stocker l'énergie ainsi captée, distribuer la chaleur dans l'habitat, réguler la chaleur et éviter les déperditions dues au vent. Pour obtenir ces résultats, les formes de la construction, son implantation et ses matériaux guident la réalisation. Composition, conception : Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu une étude soignée du bâti et du paysage environnant a été conduite, afin d en respecter le caractère. L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênants l'été. Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager. Adaptation au terrain : CB-/-février

49 La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. Les terrassements nécessités par la construction sont interdits s ils donnent lieu à des exhaussements ou affouillements de plus de deux mètres par rapport au sol naturel à l extérieur de l emprise de la construction. Toitures : Les toitures doivent être conçues comme une «cinquième façade» et recevoir un traitement soigné. La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 36 % et être identique à celle des constructions avoisinantes. Pour les constructions à usage d habitation, les toitures-terrasses accessibles prises à l intérieur des couvertures sont autorisées dans la limite de 10 % de la surface de la toiture, et sous réserve qu elles soient aménagées à 1 mètre maximum de la génoise ou de la corniche, et que les façades existantes soient entièrement conservées, génoises ou corniches comprises. Les toitures doivent être exécutées : en tuile canal à condition d être de tons nuancés vieillis. en toiture-terrasse à condition d'utiliser des matériaux d'étanchéité mats de tons brun, gris ou vert foncé Toute autre utilisation de matériau de couverture devra faire l'objet d'un accord de l'architecte de la commune. Toute saillie, au dessus du toit, est traitée de façon intégrée avec le volume d'ensemble de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l'objet d'un plan de toiture. Dispositions pour les constructions bio climatiques: Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, néanmoins, ils devront être parfaitement intégrés à la construction afin de limiter leur impact visuel et feront au préalable et obligatoirement, l'objet d'une déclaration auprès du service instructeur. Les toitures végétalisées sont autorisées. Façades : Les coloris des bâtiments à édifier relèvent de la délivrance de l'autorisation de construire, conformément aux dispositions N Sont interdits : l utilisation à nu de tout matériau destiné à être enduit, les tyroliennes les barreaudages métalliques de forme courbe toute coloration non conforme au nuancier type déposé à la mairie à cet effet, toute saillie (balcon, loggia, corniche, tuyauterie, enseigne...) non conforme au règlement municipal de voirie en vigueur, consultable en mairie. CB-/-février

50 Les enduits à base de résines synthétiques sont admis, à condition d avoir une matière et une coloration proches des enduits traditionnels jetés grattés Dispositions pour les constructions bio climatiques: Concernant les constructions bio climatiques, des dérogations concernant la conception des façades pourront être autorisées. Ils feront au préalable et obligatoirement, l'objet d'une déclaration auprès du service instructeur. Enseignes publicité : Toute enseigne ou publicité ou pré-enseigne apposée que ce soit sur le terrain ou sur le bâtiment sera soumis obligatoirement au service urbanisme de la ville de DIGNE les BAINS. Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. En alignement des voies, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres maximum. Les clôtures peuvent être réalisées : soit avec un mur bahut d un mètre maximum surmonté d un dispositif à claire-voie, et doublé d une haie végétale plantée à l intérieur de la parcelle, soit par un mur plein. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l approche des carrefours ou dans les voies courbes. Pour le secteur Ne et Np, pas de contraintes de toitures, de façades, de clôture, seule la démarche paysagère et environnementale compte. Mais une intégration paysagère et environnementale est obligatoire. Les modalités concernant les aménagements du C.E.T et l'implantation du matériel fixe devra suivre le règlement déposé en préfecture et ayant fait l'objet de l arrêté préfectoral ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manoeuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant: - aux caractéristiques de l'opération - à son environnement Cependant il doit être réalisé au minimum : Destination de la construction (sous réserve Nombre de places requises qu'elle soit autorisée dans la zone) Logement 2 places par logement Hôtels 1 place par tranche entamée de 40 m² de SHON CB-/-février

51 Hôpitaux, cliniques, établissements et résidences pour personnes âgées ou handicapées, établissement de soins... Résidences services (tourisme, étudiants, thermalisme...) Camping caravaning Logement locatif financé avec un prêt aidé par l'etat Commerce inférieur ou égal à 200 m² de surface de vente Commerce supérieur à 200 m² mais inférieur à 1500 m² de surface de vente Commerce supérieur ou égal à 1500 m² de surface de vente Bureaux et activités tertiaires Atelier et laboratoire de plus de 300 m² de SHON Constructions liée à la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles et scientifiques Constructions abritant des activités socio culturelles, sportives ou touristiques Entrepôts Equipements collectifs d'intérêt général Autres destinations 1 place pour 4 chambres 1 place par tranche entamée de 60 m² de SHON 1 place par emplacement 1 place par logement Pas d'obligation À partir du seuil de 200 m²,1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² supplémentaires de SHON À partir du seuil de 200 m², 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² supplémentaires de SHON 1 place pour 80 m² de SHON 1 place pour 120 m² de SHON 1 place par tranche entamée de 60 m² de SHON Selon les besoins de l'opération Selon les besoins de l'opération Selon les besoins de l'opération Selon les besoins de l'opération Il doit être compté une surface de 25 m² dégagement compris, pour une place de stationnement. Pour toutes les constructions susceptibles de recevoir des visiteurs, il sera exigé la réalisation d'une place visiteur pour 5 places de stationnement. Des dérogations pourront être admises en fonction de l'opération. Ces dispositions ne s appliquent pas aux aménagements d immeubles existants dont le volume n est pas augmenté. Si le volume est modifié, cette norme ne s'applique qu'à la SHON créée supplémentaire. Des dérogations seront admises au titre de l article 4 a du titre I du présent règlement. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite: Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R du Code de la Construction et de l'habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes: - En matière d'habitation, 5% des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum 1 place par opération. - En matière de locaux de travail, une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées. CB-/-février

52 Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton. Modalités de réalisation: Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération. Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l air libre. Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé. Tout parc de stationnement aérien, au delà de 5 places, devra faire l'objet d'un traitement paysager avec comme base minimum, suivant la conception, de 1 arbre de haute tige pour 2 à 4 places. D'autre part, pour les constructions à vocation d'habitat et pour celles à vocation d'activités de bureaux, la moitié au moins des places de stationnement, résultant de l'application des normes précédemment fixées, devront être intégrées à la construction ou sous une couverture qui lui est accolée; par exception, en cas de réutilisation de bâtiments existants ou d'impossibilité technique dûment justifiée de satisfaire aux obligations ci dessus énoncées, l'aménagement des aires de stationnement peut être autorisé en un autre point du terrain, sous réserve de faire l'objet d'une couverture appropriée au site, naturel ou urbain, environnant. Néanmoins, il n'est pas exigé que soient couvertes les places de stationnement à créer à l'occasion d'opération d'extension, de réhabilitation ou de changement d'affectation. Dispositions particulières: En cas de changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination seront exigées. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de SHON, dans le limite d'un plafond de 50% de la SHON existante avant le commencement des travaux. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui même aux obligations imposées par le PLU en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (conformément aux articles L , L et L du Code de l'urbanisme): - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. A défaut de pouvoir réaliser cette obligation, le pétitionnaire pourra être tenu de verser à la commune, pour chaque place manquante, une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. Réalisation de locaux pour le stationnement des deux roues, motorisés ou non: CB-/-février

53 Destination Nombre d'emplacements Logement 1 place abritée par logement Hôtels Selon les besoins de l'opération Hôpitaux, cliniques, établissements et résidences pour Selon les besoins de l'opération personnes âgées ou handicapées, établissement de soins... Résidences services (tourisme, étudiants, 1 place abritée minimum pour 2 unités thermalisme...) d'hébergement Constructions abritant des activités socioculturelles, sportives ou touristiques 1 place abritée minimum par 100 m² de SHON Commerces inférieurs à 500 m² de SHON Pas d'obligation Commerces de 500 m² de SHON et plus 1 place abritée minimum pour 100 m² de SHON Bureaux et activités tertiaires 1 place abritée pour 3 employés avec un minimum d'1 place par tranche entamée de 60 m² de SHON Atelier et laboratoire de plus de 300 m² de SHON 1 place abritée pour 3 employés avec un minimum Constructions liée à la mise en valeur des richesses 1 place par tranche entamée de 60 m² naturelles, culturelles et scientifiques de SHON Constructions abritant des activités socio culturelles, Selon les besoins de l'opération sportives ou touristiques Entrepôts 1 place abritée minimum pour 3 employés Equipements collectifs d'intérêt général Selon les besoins de l'opération Autres destinations Selon les besoins de l'opération Chaque place sera équipée d'un point fixe permettant l'arrimage ou d'un autre dispositif limitant le risque de vol. Il devra être compté une surface minimum de 1 m² par emplacement de stationnement. L'espace destiné aux deux-roues motorisés ou non, devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les espaces à usages d'habitation, au moins la moitié des espaces réservés au stationnement des deux roues devront être couverts. ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. Sauf pour la zone Np ou un accompagnement des vues lointaines doit être rendu possible par le fractionnement du périmètre d implantation des ouvrages d intérêt collectif de production électrique par énergie renouvelable (photovoltaïque) par la plantation de bosquets et de boisements dans le prolongement des lisières SECTION III - POSSIBILITES D OCCUPATION DU SOL CB-/-février

54 ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il n est pas fixé de C.O.S. CB-/-février

55 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 1 Digne les Bains : une urbanisation de fond de Vallée avec une appropriation des premiers contreforts Zones urbanisées et topographie Caractéristiques des paysages et du patrimoine dignois :... 4 Relief et PPRN... 5 Des terres potentiellement urbanisable en bordure de l existant mais réservées à l activité agricole... 6 Un territoire grandement protégé par la réglementation que ce soit en zone naturelle d intérêts écologiques, faunistiques et floristiques ou en Natura Le territoire retenu est le Plateau de La Crau LOCALISATION ENTITE PAYSAGERE, CONTEXTE GEOGRAPHIQUE LE RELIEF ET LA GEOMORPHOLOGIE L HYDROGRAPHIE LA GEOLOGIE L AGRICULTURE ET LA FORET LOCALISATION DU PROJET DANS SON CONTEXTE PAYSAGER TOPOGRAPHIE ET RELIEF DU SITE Organisation du territoire EXAMEN DU CHAMP DE PERCEPTION VISUEL Lieu des prises de vues : Le site de La Crau vu du village de Courbons bis : Le site de La Crau vu du village des Hautes Sièyes : Le site de La Crau vu du village de Gaubert : Le site de La Crau vu du village des Hostelleries de Gaubert : Le site de La Crau vu du quartier des Lombards, commune de Champtercier : Le site de La Crau vu du Cousson le long du GR : Le site de La Crau vu du Cousson le long du GR LE BASSIN VISUEL DU SITE DE LA CRAU LA FLORE ET FAUNE SUR LE SITE DE LA CRAU AVIFAUNE MAMMIFERES CHIROPTERES COLEOPTERES LEPIDOPTERES LES NORMES COMMUNALES ET SUPRACOMMUNALES APPLICABLES ACTUELLEMENT SUR LE SITE DE LA CRAU LE SITE DE LA CRAU DANS LE PLU ACTUEL LE SITE DE LA CRAU DANS LE PPRNP ACTUEL LE SITE DE LA CRAU PRINCIPE DE PREZONAGE TABLE DES MATIERES CB-/-février

56 CB-/-février