Synthèse. des questionnaires territoriaux. Chantier Charte. Juin 2013

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1 Synthèse des questionnaires territoriaux Chantier Charte Juin 2013 Résultat de la participation des AMAP et réseaux d AMAP au chantier de révision de la charte : 8 réseaux régionaux 7 réseaux départementaux 14 interamap 57 AMAP

2 Rôle de la charte 2 Fédérateur : document commun de référence Consensus Socle commun : fédérer les AMAP autour de valeurs et piliers fondamentaux communs Principes, valeurs et éthique communes Document de référence unique par rapport à l utilisation du terme AMAP Equivalent d une Constitution Créer du lien entre les AMAP Point d appui fondamental du mouvement des AMAP Colonne vertébrale des AMAP Une charte commune permet de consolider le concept d'amap S identifier, affirmer un projet commun Servir de référence aux personnes qui créent une AMAP et à son conseil d administration Définition des principes, des valeurs, des objectifs : entre cadre et boussole Consensus Définir les valeurs, principes et engagements communs à toutes les AMAP Définir les valeurs morales et politiques des AMAP Définir les engagements moraux qui rapprochent producteur-rices et consommateur-rices Convenir d un protocole d'échange producteur-rice/consommateur-rice Définir les principes éthiques et organisationnels

3 3 Préciser les objectifs et le mode de fonctionnement des AMAP Donner des principes directeurs et définir leur mise en application pratique Rappeler les droits et devoirs des adhérents Propositions régulières Définitions comme cadre de référence Donner un cadre éthique, technique et philosophique communs Cadrer l organisation et les actions des AMAP Encadrer la création d'amap, le développement du mouvement Définir les critères et les principes à respecter et à mettre en œuvre à minima pour être une AMAP Définir les conditions obligatoires à remplir AMAP : marque déposé, donc on ne peut pas faire n'importe quoi : «au-delà d une certaine limite on sort du cadre Amap, et là on y est» Fixer des gardes fous : cadre normatif Définition comme un guide, une démarche Il faut pouvoir "aller vers", permettre l évolution dans les années à venir La charte doit être une démarche plutôt qu une série de règles Etre d avantage une ligne de conduite et d orientation Devenir une sorte de contrat d objectif Points de vigilance : équilibre entre cadre et boussole Homogénéiser les fonctionnements tout en laissant une certaine souplesse aux acteurs de terrain Affirmer notre identité sans pour autant être fermés ou «enfermant» Permettre l intégration de la réalité du contexte local de chaque AMAP, qu il soit géographique, démographique, agricole/urbain, et bien sûr humain Laisser à chaque AMAP une liberté et une souplesse de son fonctionnement personnel Indiquer le cadre sans qu'il devienne / soit un carcan Ce cadre doit être suffisamment souple pour ne pas freiner l innovation qui existe au sein de chaque association, et permettre à chacune d entre elles de transposer un modèle commun en fonction du contexte local Pouvoir faire apparaitre certains points plus fondamentaux que d autres (sur l exemple des 18 principes) et d autres plus «souples» dans le fonctionnement Il convient toutefois de préciser que le respect ou non d un principe ne peut s apprécier de façon abstraite, mais qu il est toujours lié au contexte et aux contraintes auxquels chaque association doit faire face sur son territoire. La charte doit fixer uniquement les grands principes, l application sur le terrain devant découler des règlements intérieurs dans ce cadre général. Lister clairement les pratiques qui nous semblent incontournables pour toutes les AMAP et d'autre part celles que nous encourageons

4 4 Contradictions Les principes de fonctionnement devraient être vus à l échelle locale (dans le règlement intérieur), il faut que la charte se concentre sur le côté philosophique, social et environnemental de la démarche Les principes généraux de fonctionnement doivent être prépondérants. Outil de communication / éducation populaire Propositions régulières Communication externe Une force «politique, visuelle, vive, sociale et culturelle» Marquer ce qui différencie les AMAP des autres systèmes dedistribution de paniers (objectifs, structure et identité propres) Lisibilité, clarification pour le grand public, les institutions, les consommateur-rices et les producteur-rices Présenter et rendre visible le système AMAP dans son ensemble Permettre une reconnaissance sur une base commune La charte doit permettre d être crédible auprès des autorités politiques et économiques La charte doit permettre une lisibilité de ce qu est une AMAP vis-à-vis de l extérieur, notamment en termes de non fiscalité Communication interne Etre expliqué à chaque nouvel amapien-ne avant adhésion Etre pédagogique pour les nouveaux arrivants Constituer une base sur laquelle revenir afin de sensibiliser les consommateur-rices «consuméristes» C est une démarche de langage et c est la pratique commune qui permet une réelle compréhension collective. Faire ressortir aussi la notion de pédagogie : «il faut que les gens construisent eux même leurs connaissance de l AMAP» Une incitation à participer à la vie de l AMAP et des interamap Une protection et garantie juridique Consensus Constituer une base légale (réglementaire)

5 5 Protéger le concept, éviter les usurpations Prévenir les dérives Servir de support en cas de litiges Propositions régulières Protéger l'appellation AMAP afin que tout le monde ne puisse pas s'appeler AMAP (support de la marque déposée) Garantir, notamment à l attention des pouvoirs publics que les AMAP ne sont pas des intermédiaires (problème de fiscalisation) Contradictions La charte doit elle définir des modes de contrôle? Tensions entre garantie participative et «édicter des sanctions coercitives pour ceux qui ne respectent pas les principes» Complémentarité avec les statuts/règlement intérieur/contrats Consensus La Charte n a pas pour objet de servir de Règlement Intérieur aux AMAP. Il incombera à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la future Charte. Chaque AMAP peut ajouter dans ses statuts ses spécificités Une référence reprise dans les contrats

6 6 Forme de la charte Format Consensus Charte plus synthétique, plus dynamique et attrayante Charte clarifiée et simplifiée Charte mieux articulée et plus cohérente Document de pas plus de 4 pages Graphisme Proposition régulières Retravailler l'aspect graphique pour améliorer la lisibilité et le côté attractif de ce document Propositions originales Créer un support vidéo ou interactif serait intéressant, pour diffuser le modèle et favoriser sa compréhension Suggestion de représenter les thèmes sous forme de schéma heuristique, pour les classer et en même temps faire apparaître les liens de manière visuelle (moins hiérarchisant : schéma rayonnant) :

7 7 Conseil de rédaction Consensus Regroupement des items et suppression des redondances La charte doit comporter une liste de points clés Propositions régulières Fusionner la charte des AMAP et l agriculture paysanne (que la charte de l agriculture paysanne ne soit plus en annexe) Mettre en préambule l article A1 du socle commun Mixer par thèmes les principes fondateurs et les principes de fonctionnement. Fusionner le préambule et le positionnement politique Un plan clair serait souhaitable Le préambule doit présenter les AMAP plus comme une alternative aux systèmes de distribution traditionnels que comme une opposition

8 8 Création de plusieurs documents Propositions régulières Ajouter une synthèse qui reprendrait sur une seule page les X points fondamentaux/incontournables de la charte (pour afficher dans les locaux, au dos du contrat ) Accompagner la charte d une sorte de «guide», plus pratique et détaillant les principes de fonctionnement Faire une charte avec des annexes (modalités pratiques)

9 Enjeux politiques 9 Produire et consommer autrement Récurrents Produire autrement Développer l agriculture biologique locale (développer le concept du bio avec ou sans label) Promouvoir et défendre l agriculture de proximité, paysanne en soutenir des paysan-nes locaux, promouvoir les circuits courts, relocaliser l agriculture, aider à l'installation et au maintien de fermes paysannes de dimension familiale sur le territoire Entretenir l agro-biodiversité, maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées, favoriser la polyculture, promouvoir la diversité des productions agricoles en particulier rares et anciennes Préserver notre environnement Apporter une alternative aux pratiques agricoles et commerciales majoritaires, alternative à l économie libérale et capitaliste Consommer autrement Consommer autrement en vue d un changement de société : changer par la base les modes de consommations afin d avoir du poids dans les choix politiques qui nous concernent Prouver que l on peut faire autrement que de s'approvisionner dans la grande distribution Permettre au plus grand nombre possible de personnes de manger sainement à un prix juste et accessible Permettre aux consommateur-rices et aux paysan-nes d être des acteurs à part entière des productions agro-alimentaires

10 10 Concourir à la mise en place d une société de citoyens conscients, responsables et soucieux du bien commun Donner accès à des produits sains et bons, garantissant pour le consommateur une meilleure fraîcheur et la traçabilité des produits Permettre à des consommateur-rices d être informés sur l origine et les méthodes de production des aliments qu ils achètent Démarche de santé publique Partager les bonnes et les mauvaises récoltes, assurer l'entraide entre agriculteur-rices et consommateur-rices, proposer un engagement citoyen et solidaire différent de la situation de client passif Permettre aux producteur-rices de vivre dignement de leur travail Sensibilisation : ouvrir des espaces de discussions sur les enjeux de l alimentation, des circuits courts et de l agriculture, éveiller les consciences sur les aspects politiques, environnementaux, sociaux, amener une réflexion sur les choix agricoles et alimentaires grâce aux échanges avec les producteur-rices et les animations initiées par l AMAP Autres thématiques Assez réguliers Enjeux sociaux Créer du lien social, en favorisant la vie de quartier, en créant de la solidarité aussi entre amapien-nes Permettre l accessibilité du bio au plus grand nombre Créer des liens entre ville et campagne Instaurer une relation de confiance, maintenir et développer le dialogue entre consom acteurs et producteur-rices Participer à une éducation, en organisant notamment des ateliers pédagogiques à la ferme Enjeux économiques Permettre à des producteur-rices de vivre de leur travail, de façon décente, à un prix juste et rémunérateur Etablir un commerce équitable entre producteur-rice et consommateur-rice Ancrer les AMAP dans les mouvements d'economie Sociale et Solidaire Montrer que d'autres échanges sont possibles, basés sur un partenariat solidaire, équitable, transparent, dans le respect de l'environnement, en dehors du système économique concurrentiel et consumériste dominant actuel Enjeux écologiques et démocratiques Maintien des terres cultivables en faisant barrage à une urbanisation galopante Promouvoir la souveraineté alimentaire Lutter contre le brevetage du vivant et les OGM

11 11 Il est fait référence au socle commun à plusieurs reprises (reprendre les enjeux décrits dans le socle commun) Ponctuels Viser le maximum d autonomie dans le fonctionnement des exploitations Soutenir les associations ou structures dont les objectifs croisent ceux des AMAP (ex Terre de Lien) Maintenir le tissu rural par le soutien aux petits producteur-rices Soutenir les paysan-nes et leur savoir-faire S inscrire dans un projet plus global de transition sur les communes Toucher un maximum d adhérents pour multiplier les AMAP Se distinguer des autres modèles de distribution de paniers Echapper à l omniprésence des lobbies économiques et politiques Restaurer des productions qui respectent le cycle saisonnier local

12 12 Les valeurs Récurrents Rapports humains Qualité Transparence Solidarité sociale et financière Convivialité Equité Confiance Proximité : relation directe Ecologie Engagement Manger sain et local Respect mutuel Agriculture respectueuse de l environnement Réciprocité Soutien à l agriculture paysanne locale Consommer autrement Moins réguliers Bénévolat Viabilité économique Développement local Amélioration du cadre de vie Culture du lien social Citoyenneté Responsable Solidarité entre les consommateur-rices Coopération

13 13 Commerce équitable Ouvert à tous Biodiversité Mutualisation Promotion de l agriculture paysanne locale Promotion d une agriculture respectueuse de l environnement Ponctuels Sensibilisation / promotion Economie sociale et solidaire Autonomie vis à vis de la société de consommation Respect des engagements réciproques Implication réciproque Autonomie des producteur-rices Entraide Contractualisation Collectif Vie associative Accessibilité à tous Engagement durable Vente directe Humanité Diversité Valeur du travail Conception non productiviste Transmission Traçabilité Accompagnement Essaimage Conversion Démocratie Respect de soi et d autrui Solidarité ville/campagne Vivre ensemble Libération de la grande distribution Mixité sociale Un milieu agricole paysan fier Un lieu de sensibilisation Notion de consom acteur Re-questionnner les idées fondatrices de notre économie locale. Améliorer sa connaissance du monde paysan Circuits courts Alter mondialisme «révolutionnaire» Adhérer à une AMAP est un acte politique Le bien être Amélioration des normes sociales Economie décarbonnée Se réapproprier les rythmes des saisons Réintroduire un rapport à la nature Protéger et faire vivre la ruralité Souveraineté alimentaire Faciliter la transition Valorisation des métiers de la Terre Echanges de savoir Economie sociale et solidaire Echange économique gagnant-gagnant Défense du foncier

14 14 Quelle agriculture? Les points d accords Récurrents Respect de l environnement Respect des normes sociales (rémunération décente, bonne condition de travail) Ni intrants chimiques ni OGM Une agriculture locale, de proximité Paysanne, à taille humaine Les concepts, notamment d agriculture paysanne doivent être détaillés, précisés, éclaircis. Ponctuels Autonomie des paysan-nes (indépendance par rapport aux fournisseurs, et par rapport à leurs débouchés) Une agriculture diversifiée, tant dans la production animale que végétale Une agriculture engagée, militante (lutte contre les semenciers, l agro-industrie) Une agriculture équitable basée sur une économie solidaire Agriculture créatrice d emploi Agriculture nourricière Agrobiologie Qui respecte les saisons Non productiviste, sobre

15 15 Solidaire Maintenir certains savoir-faire Rajouter des notions par rapport à l élevage : dans le respect de l animal Les questions-débats L agriculture paysanne : référence à la charte de l agriculture paysanne? La Confédération Paysanne a été historiquement associée aux premières AMAP. Elle est dans certaines régions encore un partenaire important des AMAP. Un consensus apparait clairement pour que l agriculture paysanne soit un pilier de l agriculture défendue par les AMAP. Se pose la question de comment définir l agriculture paysanne? Proposition : «telle que définie dans les documents de la Confédération Paysanne /FADEAR». Faut-il faire référence à la Confédération Paysanne / FADEAER? La question s est posée dans quelques AMAP : POUR : c est la structure qui a porté et défini ce projet d agriculture ; Ce sont ses documents qui sont utilisés par et dans le réseau pour parler d Agriculture Paysanne CONTRE : citer la Confédération Paysanne risque d enfermer le réseau dans une image syndicale, et exclure certains producteur-rices Remarques régulières Faire référence à l agriculture paysanne en précisant «sans intrant chimique et sans OGM mutagénèse et transgénèse». Il ne faut pas que la charte de l Agriculture paysanne soit en annexe. Il faut qu elle soit intégrée dans la charte des AMAP (pourquoi ne pas utiliser le schéma marguerite?) Nécessité de définir ce qu on entend par «dimension humaine» L agriculture bio : un objectif, une obligation? Une question mérite une réponse claire : une AMAP peut-elle choisir, indifféremment, des producteur-rices pratiquant l agriculture paysanne et des producteur-ricess pratiquant l agriculture biologique, biodynamique, certifiés ou pas? Ou privilégier les producteur-rices bio certifiés?

16 16 Les quatre positions : 1. Pas de mention de la bio, ou label évoqué comme facultatif (labellisé ou pas) mais pour une agriculture respectueuse de l environnement (ni intrants chimiques, ni OGM ), souvent définie comme agrobiologique. (récurrent) 2. Bio comme un idéal (démarche, reconversion, objectif) (régulier) L amap peut être un catalyseur pour passer d une agriculture paysanne à une agriculture paysanne locale et biologique. Laisser la possibilité, si l'agriculteur n'est pas en bio pour des raisons techniques (manque de surface ou autres), de réaliser un contrat d'objectif sur une durée qui peut-être plus ou moins longue selon les cas. Indiquer dans les contrats le mode de production ainsi que l'organisme certificateur. Le certificat de l'organisme certificateur doit être fourni aux amapien-nes. 3. Labellisé uniquement/en majorité. (ponctuel) 4. Mise en garde : attention au bio business. (ponctuel)

17 17 Fonctionnement Statut & fonctionnement général Elément de définition : Processus de vente directe contractualisé pour une production locale et de saison, au sein d associations non lucratives de consommateur-rices, dans le cadre de l économie sociale et solidaire et dans le respect de la protection de l environnement Réguliers Partenariat solidaire établi entre un groupe de consommateur-rices et un agriculteur-rice de proximité Un amapien-ne est adhérent-e de l'association, il/elle signe annuellement un bulletin d'adhésion Chaque consommateur achète en début de saison une part de la production (légumes, viande, fromage, œufs ) qui lui est distribuée périodiquement à un prix qui est fonction des coûts de production et qui est fixé en début de saison Organisation de livraisons régulières de produits commandés selon un calendrier préétabli entre consommateur-rices et producteur-rices Le bon fonctionnement de l AMAP s appuie sur des personnes bénévoles référents prenant en charge différentes tâches, avec un roulement

18 18 Une AMAP peut avoir plusieurs producteur-rices Il est préférable d avoir un-e référent-e amapien-ne par type de produit Statut : cadre associatif (pas obligatoire mais souhaitable) Gouvernance : bureau ou collégiale - Prises de décision transparentes L association et le paysan-ne sont deux entités juridiques distinctes. Rencontres physiques entre les consommateur-rices et les producteur-rices (jour de la distribution / journées à la ferme / AG). Organisation de visites annuelles ou saisonnières sur les exploitations qui fournissent l AMAP Chaque AMAP doit assurer sa pérennisation par la création et l entretien d une dynamique de groupe dans le respect de l éthique des AMAP Questions Est-il inimaginable qu une AMAP du nord de la France signe des contrats avec un producteurrice de fruits bio de Corse? L adhésion des producteur-rices pose-t-elle un problème juridique? Devrait il y avoir une durée minimum de l engagement (pour certains, pour le maraichage minimum 12 mois)? Comment proposer une alternative pour des personnes qui souhaiteraient un panier de temps en temps? Comment rendre accessible les AMAP à toutes catégories sociales? Distributions Pas d échange d argent sur le lieu de distribution Présence préconisée des producteur-rices aux distributions Distribution régulière, de fréquence variable selon la nature de la production Sur un lieu autorisé (public ou privé), un jour et une horaire de livraisons Distribution assurée par les consommateur-rices Questions/remarques Le fait qu un producteur-rice approvisionne plusieurs AMAP rend difficile sa présence régulière aux distributions Les producteur-rices doivent ils toujours être aux distributions? Contractualisation Réguliers Zéro intermédiaire Vente directe

19 19 L AMAP n est pas un intermédiaire, ne fait pas de commerce Les paiements ne transitent pas par l AMAP : les chèques sont au nom de chaque producteurrice Contractualisation directe entre chaque producteur-rice et chaque consommateur-rice, à signer par chaque partie prenante Gestion des contrats par les consommateur-rices référent-es Quand une AMAP ne peut pas absorber à elle seule la totalité de la production d un producteurrice, le contrat porte alors sur une quantité donnée de la production et sur une période donnée Le contrat est défini, en concertation, par le producteur-rice et les consommateur-rices (il doit tenir le plus grand compte des contraintes du producteur-rice) Le contrat fixe les droits et devoirs du producteur-rice et du consommateur-rice Remarques ponctuelles La question de la "fin de vie", "désunion" ou encore "rupture conventionnelle" entre une AMAP et un producteur-rice ne peut se faire sans un préavis et que ce point soit inscrit à la charte Garder la possibilité de trouver une solution plus simple que le contrat individuel. Par exemple, un contrat unique signé par le producteur-rice et sur lequel chaque nouvel adhérent apposera sa signature? Paiement à l avance C est un soutien au paysan-ne par l avance de trésorerie que cela lui procure Engagement mutuel, et paiement au début de la saison (temporalité à définir) Possibilité de faire un paiement échelonné sur la durée du contrat Prépaiement de la production, avec possibilité d'étaler le paiement dans le temps selon les situations individuelles Adapter l'engagement (en terme temporel) en fonction des types de production Implication des consommateur-rices L implication du plus grand nombre lors des distributions, l animation, l aide à la ferme Des adhérents qui participent à tour de rôle à la distribution et à l animation de l association L organisation est entièrement bénévole Quel(s) producteur-rice(s)? Une AMAP peut avoir plusieurs producteur-rices mais un référent par produit Une AMAP peut avoir plusieurs producteur-rices mais pas sur des produits identiques donc potentiellement concurrents

20 20 Questions Doit il y avoir une limite à donner au nombre de producteur-rices par AMAP? Doit-il y avoir une limite minimum de la part des débouchés de la ferme écoulé en AMAP? Contradictions Doit-on intégrer les artisans (notamment les artisans boulangers) dans la charte? La définition du mot de " producteur " doit être élargie aux transformateurs qui ne produisent pas eux-mêmes la matière première Le concept AMAP ne peut être élargi en dehors des agriculteurs La question du prix Les prix sont convenus à l avance entre producteur-rices et consommateur-rices et sont constants pendant la durée du contrat Le producteur-rice doit être en mesure d'expliciter son prix en fonction de ses coûts de production. Remarques Difficile d appréhender et de faire vivre la notion de prix juste : Qu est ce qu un prix juste? Comment mettre en place un prix juste?

21 21 Engagements producteur-rices Production & distribution Réguliers Cultiver ou élever des aliments sains et diversifiés dans le respect de l environnement et de l homme Etre transparent sur l ensemble de sa production Fournir des produits variés, de saison, de qualité et faire sa livraison à la date prévue sur le contrat Etre présent aux distributions (garder une certaine souplesse sans le noter dans la charte, pour ne pas exiger la présence du producteur-rice à toutes les distributions. Pas systématiquement pour permettre une respiration pour le producteur-rice (livraison par un employé, parents, producteur voisin de manière ponctuelle) En cas de produits hors production, besoin de l accord des consommateurs-rices, et privilégier les producteur-rices locaux pour se dépanner Remarques ponctuelles Pour les producteur-rices qui livrent de faibles quantités ou à faible valeur ajoutée, trouver d autres solutions pour maintenir le lien plutôt qu une présence formelle à chaque distribution Les producteur-rices inscrits sur le planning pour prendre des commandes ou pour livrer doivent être présents pendant la totalité du temps de livraison. Engagement à ne pas jeter les surplus

22 22 En cas d entraide avec un autre paysan-ne et distribution de produits ne venant pas de la ferme, comment vérifier la traçabilité? Pour les questions de labellisation, cf le paragraphe sur «Quelle Agriculture?». Engagement économique Réguliers Transparence par rapport aux coûts de revient et prix pratiqués Fournir l AMAP en priorité par rapport à ses autres débouchés, en cas de production insuffisante Garantir pour la saison un prix stable, juste et indépendant des fluctuations du marché Fournir l'information sur la fixation du prix dans le cadre d'un partage de récolte Se concerter avec l'association pour définir les prix, quantité et nature des produits contenus dans les paniers Encaisser les chèques selon le planning d'encaissement Engagement éthique Réguliers Respect de la charte des AMAP à travers un contrat avec le consommateur-rice Accepter, signer et appliquer la Charte S engager sur une durée Transparence Remarque ponctuelle Adhésion préalable du producteur-rice à l AMAP pour matérialiser son engagement. Engagement social et pédagogique Réguliers Faire de la pédagogie pour expliquer les aléas de sa production, Expliquer ses pratiques agricoles et son métier aux consommateur-rices à travers des visites de sa ferme et à l occasion des livraisons. Communiquer sur la vie de la ferme Répondre aux questions posées par les consommateur-rices. Participer à la vie des réseaux Participation aux AG

23 23 Faire évoluer ses pratiques agricoles et de consommation Remarques moins régulières Porter un poids politique sur un territoire (militant, adhésion au réseau régional, devoir d information). Ouvrir son exploitation à la visite des adhérents de l AMAP et au système participatif de respect de la charte.

24 Engagements consommateur-rices 24 Réguliers Adhérer à l AMAP Participer à la vie de l AMAP d une manière ou d une autre : distribution, animation, gestion de l association. Engagement sur la durée Payer en avance les produits Partager les aléas de la production (être solidaire avec le producteur-rice) Participer aux AG de l association et aux événements Participer aux permanences lors des distributions Le consommateur-rice s engage à aller chercher hebdomadairement son panier, à accepter le choix des produits livrés et à participer régulièrement à la distribution. Connaître et respecter la charte S engager financièrement en achetant à l avance une partie de la récolte du producteur-rice sur une période donnée Participer à la vie des réseaux Le paiement à l'avance n'exclut pas la possibilité d'étalement de l'encaissement des chèques par le producteur-rice Pas de remboursement sauf situation particulière (problème financier d'un consommateur-rice par exemple) Créer des temps d échanges, sensibilisation entre AMAP et producteur-rice Etre solidaire entre amapien-nes

25 25 Propositions plus ponctuelles Rappel : L AMAP n est pas un panier...pas seulement! Faire évoluer ses pratiques de consommation Signature de la charte avec le contrat S engager sur une saison et trouver un «remplaçant» lorsque l on ne peut venir, Ne pas entretenir les non dits Faire la promotion des AMAP, s engager à parler de l AMAP autour de soi, tenir des stands S informer et informer Eviter le gâchis alimentaire A l inverse de la présence du producteur-rice sur le lieu de distribution, la présence des amapien-es sur les fermes (visites, coup main) est tout aussi importante (notion de proximité réciproque des consommateur-rices avec le producteur-rice) Créer du lien avec le producteur-rice mais aussi avec les autres amapien-nes Notion de réciprocité dans la solidarité Ponctuels Payer l'intégralité de la saison de chaque producteur-rice Engagement social en favorisant la création d emplois et en pérennisant ces emplois L accompagnement du producteur-rice à l autonomie, c est dire la capacité à être maitre de ses choix (dans le sens d une autonomie des producteur-rices par rapport à la grande distribution, donc dans la commercialisation) Questions Devrait-on fixer une durée d engagement minimum? Faut-il maintenir cette disposition (travail sur la ferme) qui pourrait être interprétée comme du travail au noir par des esprits malintentionnés?

26 Liens 26 producteur-rices / consommateur-rices Transparence et traçabilité sans ingérence Relation de confiance et de solidarité Valeur pédagogique Association entre deux groupes conscients des enjeux Partenariat Réciprocité Respect Proximité : pas d intermédiaire Caractère formel (réunions, AG) et informel

27 27 Modifications charte 2003 Remarques sur le fond Remarques régulières Ne pas mettre agriculteur-rice et producteur-rice, choisir un mot pour les définir Faire référence aux amapien-nes et non aux consommateurs ou consom acteurs Une AMAP par producteur-rice : Il ne faut pas garder le point 11 des principes de la Charte Enlever la référence à Alliance Provence Enlever la référence au contrat passé entre l AMAP et le producteur-rice : les contrats sont passés entre chaque amapien-ne et chaque producteur-rice Il n y a pas de raison de citer BIOCOOP dans la charte des AMAP Questions? Est-ce qu il faut garder le système de détermination du prix en partage de récolte? Quelle logique de proximité producteur consommateur quand il n y a pas de certains produits dans la région? Le contrat maraîcher reste t-il obligatoire quand on consomme en AMAP avant de passer d autres contrats pour d autres produits? Point 5.5 : des échanges entre producteur-rices ne peuvent être qu'exceptionnels et les consommateur-rices doivent donner leur accord. Ce point est-il conforme à la législation vente directe et le terme «échange» est-il approprié? Peut-on avoir plusieurs maraichers? En ce qui concerne le renouvellement des contrats d une saison à l autre et des fois sur plusieurs saisons, une simple signature sur un «listing de reconduction des contrats» suffitelle légalement? Comment intégrer, motiver, les producteur-rices pour qu ils participent plus à la vie de l AMAP? Comment inclure une production sans OGM? Quels termes employer?1+1 Préciser si les produits peuvent être des produits transformés

28 28 Faut-il fixer une taille limite de l AMAP (nombre producteur-rices et nombre consommateurrices) Contradictions Est-ce qu il faut obliger à l adhésion au réseau? Faut-il faire apparaitre la notion de réseau? Les AMAP sont elle seulement pour l alimentation humaine? La création des AMAP peut elle aussi être à l origine des producteur-rices? Les artisans boulangers peuvent-ils rentrer dans la charte? Faut-il des références extérieures au réseau (label, confédération paysanne?) Propositions ponctuelles Mettre en avant les contrats d objectif Distinction pré-financement/ pré-paiement? Intégrer des commandes pré-payées pour les produits qui ne sont pas des fruits et légumes et pour des produits complémentaires Principe de pré-paiement : oui mais dérogations possibles pour les faibles revenus Point 9 : Question de l autonomie, pour être maitre de ses choix d accord, mais lorsque l AMAP est un petit débouché, quelle autonomie apportée? Et autonomie pas tellement comme le producteur-rice doit répondre aux exigences du consommateur-rice, en terme de qualité et de choix techniques Point 15 : information fréquente, mais elle doit aussi être recherchée par le consommateur dans une démarche citoyenne et responsable Le concept d AMAP s inscrivant notamment dans le cadre de l économie sociale & solidaire (note de synthèse du réseau régional «Alliance Provence», page 2 A), il nous paraît souhaitable que certains produits alimentaires distribués par des associations engagées dans le commerce équitable puissent être ajoutés à la liste des produits complémentaires livrés à l AMAP, après agrément du collectif d organisation. Préférer un système d association déclarée en préfecture, pour pouvoir ouvrir un compte bancaire et ainsi réaliser des actions dans le cadre de l AMAP (cours de cuisine, location de films, soirées à thèmes

29 29 Ajouter un deuxième «P» au sigle AMAP pour «proximité» Préserver l'existence et la pérennité (au lieu de la continuité) des fermes de proximité, et préciser que l utilité de l AMAP c est aussi la création et la conversion à des méthodes de production biologiques plutôt que de la préservation. Paragraphe 2, ligne 2 «préserver l existence et la continuité et le développement des fermes de proximité». Une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement responsable (plutôt que saine) Etablir des règles d intégration d une AMAP par un producteur avec des visites par les membres des bureaux de l AMAP et, si il y a, du réseau. Proposition de mettre les visites SPG comme outil de réflexion sur le partenariat Faire référence à des guides de création d AMAP construits par les réseaux Solidarité dans les aléas de production, mais pas lorsque le producteur est assuré Paragraphe 5.4 : Le producteur s engage à fournir, sur la durée du contrat, l ensemble des produits définis et correspondant au prix fixé (l idée est de permettre aux producteurs de remplir le panier en fonction des récolte, abondantes parfois, faible d autres fois, mais avec un total sur la saison qui correspond au total prévu). Etablir un prix qui se situe aux alentours de ce qu on trouve sur les marchés biologiques. Il ne faut dire qu à un seul moment que les produits doivent venir de l exploitation sauf accord avec les consommateurs. Les consommateurs ou le producteur peuvent demander une évaluation de l AMAP si les objectifs n ont pas été atteints ou si la charte n a pas été respectée. Remplacer «respect de la charte de l'agriculture paysanne» par «respect des principes de l'agriculture paysanne» Regrouper les articles 9 et 14, 10 et 13 Création d une convention entre l association «amap» et le paysan-ne garantissant le suivi de la charte AMAP La production de l agriculteur doit être liée à une garantie certificative Faire une note spécifique sur la réglementation de la «vente directe». Cette note pourrait être introduite comme un chapitre de la Charte Définir la notion de proximité Ajouter «la recherche de l'autonomie de la ferme en ce qui concerne l'alimentation animale» Il faut définir les produits livrés, et préciser que cette liste peut vrier en fonction des aléas Paragraphe 5.4 : Producteur et consommateurs définissent ensemble le prix juste et rémunérateur des produits fournis lissé sur la saison. Le producteur s engage à fournir périodiquement une quantité de produits correspondant à ce prix.il doit définir précisément le mode d évaluation de ses produits dans le cadre de l Amap par rapport aux prix qu il est susceptible de pratiquer ailleurs. 5-6 La livraison : Modifié La livraison devra être effectuée directement par le producteur. C est indispensable pour préserver les liens entre consomm acteurs et producteurs. La distribution se fera avec l aide des consomm acteurs en sa présence. Pendant les périodes de vacances, il incombe à chaque adhérent de trouver un remplaçant. La livraison ne peut parfois pas être assurée directement par le producteur chaque semaine. Il est donc proposé de l encourager sans l imposer (par une fréquence minimale de présence par

30 exemple) en mettant l accent sur le fait que la distribution est l outil de base pour la discussion entre paysan et consommateur Paragraphe 5.10 : Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l engagement et l implication des consomm acteurs. Elle peut aussi avoir une participation active en se rapprochant des réseaux pour dynamiser et permettre un bon fonctionnement démocratique et améliorer sa représentativité. Point 9 : "L'accompagnement des producteurs à l'autonomie, c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix " : à expliciter mieux Faire référence au réseau national et non à Alliance Provence Mettre des définitions : AMAP = 1 ferme + 1 groupe d'amapien-nes + contrat de solidarité. Une ferme est constituée d'un ou plusieurs paysan-nes (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, associé, salarié); un amapien-ne est une personne dont le foyer a souscrit un contrat en tant que mangeur Retravailler toute la partie 5.4 coût des produits finis et distinguer le sens des mots «coûts» et «prix». Préciser ce qu'est un prix équitable et comment le fixer Les dix principes de l'agriculture paysanne sont redondants avec les 18 principes généraux de la charte AMAP. Proposition : Réduire à 8 principes maximum dont : 1 sur le respect de l'environnement 1 sur la transparence de l'acte d'achat 1 sur le respect de l'engagement du consommateur et du producteur sur la saison ou l'année 1 sur le lien régulier qui doit exister entre l'amapien-ne et la paysan-ne De manière générale tout le point 3 est à ventiler autrement *Attention redondance avec la charte de l Agriculture Paysanne : Principes n 2,4,8,9 *Faire un choix entre mettre la charte de l AP en annexe et s y référer ou l intégrer dans la charte des AMAP en reformulant à la façon «AMAP». *Principes n 12, 13, 14, 15 à déplacer dans un paragraphe qui décrit les principes de fonctionnement * Principes n 16 et 17 : A détailler avec des exemples mais à laisser dans la partie «Valeurs» ainsi que les principes Dans la partie «principes généraux et fonctionnement de l AMAP, il nous semble important de mentionner la présence des référents produits Les 10 principes de l agriculture paysanne + biologique ne se trouvent actuellement que dans la charte de Ils apparaissent importants, et à garder Point 5.1 : Reformulation intitulé : Structuration collective des amapien-nes. Point 5.2 : Reformulation et ajout : «Les clauses du contrat sont discutées par le groupe d amapien-nes et par les producteurs. Une des clauses de ce contrat sera le paiement par avance aux producteurs, qui traduit un engagement solidaire entre les parties» * Reformulation de la phrase afin de lui apporter de la souplesse: «Sa durée est liée aux cycles de production de l exploitation». Parler d engagement sur un «cycle de production» plutôt que sur une «saison» afin de ne pas limiter la durée des contrats Point 5.4 : *Reformulation et ajout: «Producteur et consommateur discutent ensemble le coût des produits fournis de manière équitable (légumes, fruits, œufs, laitages, viandes et volailles, ). Le mode de calcul devra être totalement transparent, c'est-à-dire : 1. Les coûts sont discutés 2. Proche des coûts de production 3 Le producteur doit être capable d expliquer ses coûts aux amapien-nes 4. Les AMAP comprend les coûts du producteur.» Supprimer tout le restant du point sauf dernier paragraphe ou peut être mis ailleurs 30

31 Définition Générale des AMAP : Apparition des notions de traçabilité, de cycle de vie, de Stratégie d Accompagnement, de signature d un contrat direct. Création de l AMAP : Apparition des notions d associations locales d accompagnement, de commission évaluative, de contrats spécifiques à chaque catégorie de produits, de licence de «marque». Fonctionnement de l AMAP : *Suppression des notions : Maniement de sommes importantes, ouverture d un compte bancaire, distributeurs, responsabilités reconnues, *Apparition des notions : Pas de responsabilité de gestion des producteurs au sein de leur AMAP de livraison, Présence des producteurs impérative à la signature et/ou la collecte des contrats. Suppression du «maniement d argent» mais nécessité d avoir un compte courant ( adhésions, gérer les frais lors d animations..) Suppression du mot «vente» *Précisions sur la notion de produits complémentaires. 5.4/ Le prix des produits fournis : *On parle de prix et non pas de coûts Suppression «prendre en compte les charges de l exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement» Suppression «le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés, ou avec les distributeurs». 5.6/Livraison et distribution : Remplacement «lieu de distribution» par «lieu de livraison». Remplacement «la distribution» par «la livraison». 5.7/ Les modalités de règlement : *Suppression des mots «d un fond de roulement ou une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses». 5.8/ Communication interne : *Si incapacité de fournir les produits en quantité suffisante : le producteur devra informer, le plus rapidement possible, les consomm acteurs. *Insistance sur la notion de renforcer l engagement et l implication des consomm acteurs. 5.10/ Evaluation : *Apparition de la notion de responsabilité auprès des collectivités territoriales *Différenciation très nette entre les distributeurs de paniers et une association AMAP. Le simple fait de vendre, revendre ou distribuer des paniers de légumes ou autres produits ne légitime, en aucun cas, de s intituler «AMAP». Dans cette éventualité, aucune représentativité avec le sigle ou le logo AMAP ne sera accordé, sur des lieux publics, des salons, des foires, des forums ou sur des sites ou blogs internet. En ce qui concerne l engagement à trouver un remplaçant, cela peut se faire si la liste d attente est épuisée. Cela évite les conflits de priorité. On ne parle pas de système de joker, alors qu il est pratiqué. Point 6 à reprendre pour le côté consommateur «faire le lien avec les acteurs de l éducation populaire (ex : Terre de Lien, investissement politique)» en lien avec le point 17. Mettre l accent sur le point n 9 de la charte de l agriculture paysanne (propriété industrielle sur les semences végétales et animales). Principe 12 : poursuivre avec à chaque saison et en fonction des produits. Principe 16 : et dans les urgences rencontrées sur sa ferme + ajouter la solidarité dans les surplus de production aussi 31

32 32 Remarques sur la rédaction Réguliers Ne pas mettre de points de principes mais les intégrer dans le texte Intégrer la charte de l Agriculture Paysanne dans la charte afin d éviter les redondances Reformuler les articles en les regroupant pour en dégager les aspects fondamentaux Charte plus courte, mieux articulée et allant à l essentiel Eliminer les redondances Sur les 18 principes : Regrouper les points concernant l agriculture Paysanne (n 1, 2, 5, 6, 7, 9 et 18) Faire une phrase explicative pour chaque titre de la charte. Pourquoi pas deux docs : 1 manuel réglementaire et 1 doc information des adhérents Ponctuels Rassembler les paragraphes 1 et 2 philosophie et définition Différencier «Philosophie» (jusqu au mot consomm acteur) et «objectifs de la charte» pour les 3 lignes finales qui pourraient être mis en conclusion Ligne 5, remplacer «définir et contrôler» par «mieux comprendre et mieux connaitre» Alléger les principes généraux à respecter Revoir complètement paragraphe 1 et 2 en déclinant les trois thèmes : environnemental économique social dans un paragraphe «philosophie et valeurs» et y intégrer les principes 16 et 17 Grouper les points 8, 10, 13 et 15 en structurant en 2 thématiques différentes : transparence sur la production / transparence sur l achat-revente.+1 Sur le thème «production agricole» : Synthétiser les principes 1, 2, 5, 6, 7, 9 et 18 avec les points de la charte de l AP pourquoi pas reprendre le graphisme de la marguerite comme sur le dépliant de la FADDEAR? Dans le paragraphe philosophie générale : définir (pas forcément adéquat : «définir») et contrôler (pas vraiment adapté : «contrôler») ce qu ils ont dans leur assiette

33 33 Suppressions charte 2003 Réguliers Supprimer le nombre d échéances de paiement, qui seront définis sur le contrat Enlever le paragraphe sur structuration des consommateurs (à mieux expliciter dans un guide d essaimage) Ponctuels Enlever la programmation des produits sur l année, trop compliqué pour le producteur. Le contrat ne peut pas contenir la liste des produits, mais plutôt la nature des produits, car on ne peut pas prévoir précisément ce qu il y aura dans le panier, et que faire si une production rate? «biopesticides» : préciser pesticides d'origine microbienne, à base de molécules biosynthétisées ou de composés extraits d un organisme vivant. Point 5.1 Suppression : paragraphe 1 et 2 et 4 : car relève d un outil de structuration et création à part de la charte (outil d essaimage). Point 5.5. Suppression : Les idées évoquées dans ce paragraphe sont à placer dans un guide d essaimage et de création et pas dans la charte. Ne pas utiliser le terme référent, et formation : chacun le nome comme il veut, et la formation se fait au fur et à mesure Ne pas lister les produits proposés en AMAP Ne pas faire apparaitre le mot paiement dans la charte On enlève le paragraphe 5.8 qui va plutôt dans un règlement intérieur On enlève «qui lui est livré périodiquement à un coût constant.» Suppression du Principe n 5 (redondance) paragraphe 5.6 : enlever la dernière phrase elle ne semble pas nécessaire dans la charte car chaque AMAP définit ses règles de fonctionnement avec les paniers non récupérés, le nombre d absences etc C est plutôt dans le règlement intérieur ou les contrats que cette thématique devrait apparaitre. Paragraphe 5.7 : faire disparaitre la première phrase et les deux dernières (le reste 2 ème phrase étant mise dans les 18 principes).

34 34 Ajouts charte 2003 Réguliers Notion éducative, pédagogique Ajouter de l entraide entre consommateur-rices (volet solidarité au sein du groupe AMAP) Définition concise de l agriculture paysanne Préciser Comment procéder pour les productions autres que le maraîchage. La charte ne parle que de maraîchage. Ajoutons des critères de qualité environnementale pour l'élevage, la transformation, la cueillette Elimination des termes pouvant entrainer une confusion avec les notions de commerce ou de fiscalité Ponctuels Permettre des échanges monétaires entre adhérents et producteurs lorsqu un engagement est modifié ponctuellement Mettre les conditions de pré-paiement dans les contrats et pas dans la charte Role de la charte : Préciser que la charte n est pas une loi mais un guide Ajouter liens entre AMAP et son environnement social Créer une partie «paysan-ne» et une partie «consommateur-rices» Que la mention socialement équitable et biologique soit le fer de lance de la charte article 17 : préciser, redéfinir " la participation active" Ajouter la notion d engagement solidaire (prise de risque par rapport à la production, l aide au financement plus ambitieux que le point 16) Ajouter la notion de promotion de l agriculture paysanne plus élargie et non pas comme le point 18 de la charte de 2003 «une sensibilisation des adhérents de l AMAP aux particularités de l agriculture paysanne» qui apparait comme une sensibilisation en interne. Interdire au sein d une même AMAP la concurrence entre producteurs fournissant les mêmes produits Formaliser le projet de l'amap (aide à l'installation d'un paysan-ne, à l'abandon des pesticides, à l'abandon d'un marché, ) afin de faire comprendre aux nouveaux adhérents qu'être amapien-nes c'est un engagement sur la durée, les responsabiliser, leur montrer l'utilité de leur engagement. Planifier de culture entre paysan-nes, avec accord des amapien-nes, afin de réduire la pénibilité du métier (manque de compétence, de matériel, terroir peu adapté, gestion multiplicité de légumes). Ex : Pommes de terre, Endives, Poireaux, Carotte. Pour se différentier significativement avec les autres courants d'actions liés globalement au BIO, ajouter une part importante à la fonction sociale jouée par chaque producteur. Les règles

35 sociales à prendre en compte doivent aller au-delà des règles statutaires actuellement en vigueur en France: il faudrait y ajouter des dimensions éthiques à définir. Une information à propos des initiatives complémentaires à l'esprit des Amap (acquisition collective de foncier...) doit apparaître dans la charte (ou sous forme d'annexe). Il est important que les consomm'acteurs aient connaissance de toutes les expériences favorables à la consolidation de l agriculture paysanne, et puissent y participer s'ils le souhaitent. Dans philosophie générale : *Structure à taille humaine, *Développer le coté local, *Savoir ce qui est dans notre assiette, *Equitable et solidaire, *Partage de la production Accompagnement de la création par un binôme amapien-ne / paysan-ne essaimeur avec validation de leur entrée dans le réseau Point 2 Ajout : «Engagement citoyen et militant» dans la partie 1 «philosophie et valeurs» Pas de circulation d argent liquide sur les lieux de livraisons Faire apparaitre le mot de «convivialité» qui est pourtant essentiel (non pas comme un objectif mais comme un moyen) Sur le thème «production agricole» : ajouter l idée de «gestion économique de l eau et des déchets». Ajouter la notion de bien être animal sur les méthodes d abattage des bêtes Chapitre 5.9 : introduire la notion de transparence plutôt que de contrôle et de vigilance par rapport au respect des normes sanitaires et environnementales (veiller à moins d emballage etc ). Chapitre 5.10 : Créer des structures locales Inter-AMAP plus proches que le réseau, puis délégation au régional 35

36 36 Garantie de l éthique Certification Certification interne : Système Participatif de Garantie La garantie participative a été évoquée régulièrement, et met en avant la notion d accompagnement d amélioration des pratiques : Mise en place d'une garantie participative interne sur le modèle des Systèmes Participatifs de Garantie, propres aux AMAP (déjà développé par quelques réseaux - appelé en Ile De France : Démarche Participative de Progrès) Notion d autocontrôle Deux étapes d accompagnement sont mises en avant : En amont Le suivi Deux limites ont été soulevées : Système "lourd" à mettre en place sur le plan humain

37 37 Quelles suites à ces contrôles en cas de manquement constaté? Sanctions? Difficile à envisager pour certains groupes... Question Est-ce aux réseaux de provoquer ces visites ou est-ce à la responsabilité des AMAP de les solliciter? Certification externe Les labels existants (AB, Bio cohérence, Déméter, N&P) sont évoqués régulièrement, comme moyen de garantie d une agriculture dans pesticides. Cependant, de nombreux réseaux se sont exprimés contre une certification extérieure obligatoire. Au sein des réseaux territoriaux Posture L adhésion doit résulter d une compréhension collective de l intérêt des réseaux. Les réseaux ne doivent pas rentrer dans une posture coercitive («gendarme des AMAP») et excluante. D un autre côté, plusieurs fois ont été exprimés la nécessité d adhérer aux réseaux. Communiquer Communiquer mieux et plus régulièrement sur la Charte (en interne et en externe) Accompagner Possibilité d'un accompagnement pour les nouvelles AMAP si elles sont demandeuses. Accompagner plutôt que sanctionner. Cooptation lors de la création par le réseau local qui accompagnera le paysan-ne et les amapien-nes par un système de parrainage spécifique à chaque partenaire. (suivi de SPG) Proposer des formations aux référents AMAP Créer des supports Création au niveau national d outils qui permettraient de faciliter la recherche de la transparence dans les actes de production. Etablir un document complémentaire adapté aux conditions locales précisant les modalités d application de la charte (guide des bonnes pratiques). Echanger Favoriser et soutenir les rencontres interamap Ponctuels Contrôle Des contrôles aléatoires doivent être effectués régulièrement auprès des AMAP, à partir de la nouvelle charte (pour vérifier son respect), à l'initiative des réseaux régionaux ou nationaux (voire, en fonction du coût, par un organisme indépendant). Peut être réfléchir à une validation conseil (sur les notions légales) via le réseau régional et/ou national

38 38 Une «qualification» à l entrée en AMAP, à la fois des amapien-nes et des producteurs (accord avec la charte, visites pour faire le point ). En cas de manquement caractérisé à cette charte, et en l absence de rectification, le MIRAMAP et les réseaux qu il aura délégués se réservent le droit de contester l appellation AMAP à une association de fait ou déclarée. (Nous posons la question : quelle réaction dans ces cas de figure? quelle organe aurait la compétence de réagir?) Marque des AMAP Proposition de créer un collectif de protection de la marque. Ce collectif constitué de tous les réseaux concessionnaires abonderait un compte bloqué dont l'unique utilisation serait de mettre à disposition de chaque concessionnaire des moyens en cas de litiges et de recours aux tribunaux. Idée de faire payer une franchise pour pouvoir s'appeler AMAP (à l'image des chaines de commerces) Que l'amap soit un "label" déposé. *Que toute création d'amap soit soumise au contrôle de la Fédération des Amap, afin que soit vérifié le respect des principes fondateurs des Amap. *Demander aux différentes AMAP un bilan Le nom «amap» a-t-il été déposé par Alliance Provence? Dans ce cas, si une Amap se déclare Amap et n en est pas une dans son fonctionnement et dans son non respect de la charte, il n y a qu Alliance Provence qui peut «s attaquer» à cette association pour quelle ne s appelle plus AMAP? Un label pourrait être octroyé par le réseau régional pour symboliser le respect de la charte. Autres partenaires Pourquoi, nationalement ne pas se rapprocher de d autres structures associatives comme des associations familiales, de consommateurs, d associations de protection de la nature. Différenciation Se différencier de manière claire des autres distributeurs de paniers. Désaccords Adhésion obligatoire aux réseaux Mesures coercitives pour exclure les AMAP ayant des pratiques dérivantes Au sein de chaque AMAP Education populaire et communication Réguliers Il est important de faire en sorte que les adhérents (consommateur-rices et producteur-rices) des AMAP soient au fait des valeurs qui sous-tendent les AMAP. La communication sur la charte au sein de chaque AMAP est donc indispensable : c est ainsi que les adhérents seront le mieux capable de prévenir collectivement les dérives qui pourraient survenir. Faire connaître la charte systématiquement à chaque nouvel adhérent. Faire des rappels réguliers Au niveau de l AMAP s approprier les outils de description de ferme, et de négociation de contrat d objectifs pour les consommateurs-rices et les paysan-nes. Faire vivre des lieux de rencontre, de réflexion, d expérimentation, de partage d action et d évènements.

39 39 Ponctuels Disposer de «référents charte» à l intérieur des AMAP se réunissant annuellement au sein d une structure régionale ou départementale pour suivre l évolution des AMAP Signature de la charte Dans notre contrat, nous n exigeons pas que l amapien-ne imprime la charte, mais nous lui faisons signer qu il l a bien lue (le site internet où elle est consultable est inscrit dans le contrat) et qu il s engage à la respecter. Ponctuels : Adhésion et signature Faire signer un contrat moral d'engagement des producteur-rices à respecter la charte ainsi que le fonctionnement spécifique propre à chaque AMAP. Faire également signer un contrat moral aux adhérents où figurent les principes essentiels de la charte afin d'informer et sensibiliser les consom'acteur-rices au respect de ses principes fondamentaux. Les points fondamentaux de la Charte, issue du chantier de révision 2013, devront être présentés et signés : *à chaque établissement de contrats, par le responsable de chaque famille de consomm acteurrices *à chaque établissement de contrats, par le producteur-rice ou son représentant légal *par le président ou responsable de l association AMAP adhérente au réseau régional *par le président ou responsable de chaque réseau régional adhérent au MIRAMAP *par chaque membre du collectif du MIRAMAP Relecture et adaptation des statuts/règlements intérieurs des AMAP Travailler à la refonte des statuts et des règlement de fonctionnement de chaque AMAP, en cohérence avec la nouvelle charte. Autres propositions : L adhérent bénéficie d un mois d essai pour estimer si oui ou non, l AMAP correspond à son idéologie

40 40 Remarque sur la méthode La totalité des AMAP et réseaux d AMAP (sauf un) ont validé le processus démocratique mis en place pour la révision de la charte. Une remarque de certains membres du réseau Aquitaine en construction nous est cependant remontée : «Nous ne sommes pas d'accord avec la procédure de validation d'une charte réécrite : Alliance Provence a délégué au MIRAMAP le chantier de réécriture de la charte, chantier ouvert à toutes les AMAP de France. Le MIRAMAP indique que la nouvelle charte sera validée par les seuls adhérents de son mouvement à jour de leurs cotisations en 2013.» Nous tenons à préciser, comme décrit dans les documents de méthodologie, que la validation lors de l AGE du MIRAMAP est de dernière instance, et que sera soumis au vote le texte adopté lors des rencontres nationales (qui sont elles, ouvertes à toutes les AMAP de France). Ainsi, il n y aura pas de possibilité d amendement lors de l AGE du MIRAMAP, le texte sera voté dans son ensemble.