DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques (page 1) - La liste des pièces à joindre au dossier (page 1) - Une fiche de présentation de votre association (page 2 3) - Compte de résultat (page 4) - Une demande de subvention de fonctionnement (page 5) - Une demande de subvention exceptionnelle pour «action spécifique» (page 6) - Une attestation sur l honneur (page 8) Dossier à faire parvenir à : Monsieur le Maire Mairie de VIF 5 place de la Libération VIF ATTENTION : Les dossiers incomplets ou retournés après le 30 Novembre 2014 ne pourront être instruits par la commission.

2 Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? INFORMATIONS PRATIQUES Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la commune de Vif. Il concerne le financement d actions spécifiques et/ou le financement du fonctionnement général de l association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissement. Page 2 3 : Présentation de votre association. Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d un numéro de récépissé en Préfecture. Si votre dossier est une demande de renouvellement d une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant les éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente. Page 4 : Compte de résultat prévisionnel au 1 er novembre (fiche jointe) Page 5 : Budget prévisionnel: Vous devez remplir cette page si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association. Page 6 : Budget prévisionnel «action spécifique» : Vous devez remplir cette page si votre demande de subvention exceptionnelle concerne une action spécifique. Page 7: Description de «action spécifique» projetée : Vous devez remplir cette page si la demande de subvention exceptionnelle correspond au financement d une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Page 8 : Attestation sur l honneur Cette page permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette page est complétée et signée. Pour toute demande : PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER 1/ Compte de résultat prévisionnel au 1 er novembre (fiche jointe) 2/ Compte de résultat de l année écoulée à transmettre au plus tard le 15 février de l année Le rapport d activité le plus récent Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Attestations d assurance Demande de renseignements auprès du service Diffusion culturelle et sportive : Dossier à retourner avant : le 30 Novembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) 1

3 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION a) Identification de votre association : Nom :.... Sigle : Objet :..... Adresse de son siège social : Code postal :.Commune :. Téléphone : Télécopie :. Courriel :..... Adresse site Internet : Numéro SIRET :.. Numéro de récépissé en Préfecture (mention obligatoire).... Date de publication de la création au Journal Officiel : Adresse de correspondance, si différente : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).. b) Champ d action de l association : communal intercommunal c) Identification du responsable de l association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) : NOM :.Prénom :.... Fonction :.... Téléphone :...Courriel :..... d) Identification de la personne chargée du dossier de subvention : NOM :..Prénom :... Fonction :.... Téléphone :...Courriel :.... e) Comptabilité : Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui.. non Si oui : NOM... Adresse : Téléphone :.... Cabinet comptable :... 2

4 NOM de l expert :.. Adresse :... Téléphone :... f) Renseignements concernant les adhérents: Nombre d adhérents de l association :.. Dont enfants Vifois :.. adultes Vifois :.. Tarifs de l adhésion : Enfant :..Adultes :.Familles : g) Moyens humains de l association : Bénévole = personne contribuant à l activité de votre association de manière non rémunérée. Nombre de bénévole(s) Salariés : Fonction Nature du contrat (CDI, CDD, ) Durée du contrat Quotité temps de travail h) Avantages en nature / mise à disposition : LOCAUX : locaux utilisés commune horaires jours Valeur locative estimée : Convention spécifique : oui non En date du PERSONNEL : effectif fonction quotité temps de travail Convention spécifique : oui non En date du i) Récompenses remise par la collectivité : Coupes, médailles, 3

5 COMPTE DE RESULTAT PREVISONNEL DE L ANNEE ECOULEE Exercice 2014 CHARGES Prévision (1) Réalisation (1) PRODUITS Prévision (1) Réalisation (1) I Charges directes affectées au fonctionnement I Ressources directes affectées au fonctionnement 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services 74 subventions d exploitation Achats de matières et de fournitures Etat : (précisez le ministère sollicité) Autres fournitures - Région: Autres fournitures Département: 61 services extérieurs SIVOM Uriol : Locations Communes : Entretien et réparation VIF Assurance - Documentation - Divers 62 autres services - extérieurs Rémunérations Organismes sociaux (à intermédiaires et honoraires détailler) Publicité, publication - Déplacements, missions Fonds européens Frais postaux et CNASEA (emplois aidés) télécommunications Services bancaires, autres 63 impôts et taxes Autres aides, dons ou subventions affectées Impôts et taxes 64 charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 autres charges de gestion courante 75 autres produits de gestion courante 66 charges financières 76 produits financiers 67 charges exceptionnelles II charges indirectes affectées au fonctionnement Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 86 emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES II ressources indirectes affectées au fonctionnement 87 contributions volontaires en nature (2) Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS (1) Ne pas indiquer les centimes d euros. (2) Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que des méthodes d enregistrement fiables 4

6 BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION (à compléter obligatoirement si vous demandez une subvention de fonctionnement). Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. EXERCICE 2015 date de début : date de fin : CHARGES Montant en Euros (1) PRODUITS Montant en Euros (1) 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats de prestations de services Fourniture d entretien et de petit équipement Prestations de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 61 services extérieurs 74 subventions d exploitation Locations Etat : (précisez le ministère sollicité Entretien et réparation - Assurance Région: Documentation Département: Divers SIVOM Uriol : Communes : 62 autres services extérieurs VIF Rémunérations intermédiaires et - honoraires Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et Organismes sociaux (à détailler) télécommunications Services bancaires, autres - 63 impôts et taxes Fonds européens Impôts et taxes sur rémunérations CNASEA (emplois aidés) 64 charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels / Charges sociales / 65 autres charges de gestion 75 autres produits de gestion courante courante / cotisations / collecte / 76 produits financiers 67 charges exceptionnelles 77 produits exceptionnels 86 emplois des contributions 87 contributions volontaires en volontaires en nature nature (2) Dons en nature Prestations en nature Mise à disposition gratuite de Dons en nature biens et prestations TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L association sollicite une subvention de fonctionnement de ELEMENTS FINANCIERS COMPLEMENTAIRES : Montants des disponibilités (solde comptes bancaires) Montant des placements (1) Ne pas indiquer les centimes d euros. (2) Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que des méthodes d enregistrement fiables 5

7 BUDGET PREVISIONNEL DE L «ACTION SPECIFIQUE» (à compléter obligatoirement si vous demandez une subvention exceptionnelle pour «action spécifique»). Exercice 2015 CHARGES Montant(2) en Euros PRODUITS(1) I Charges directes affectées à I Ressources directes affectées à l action spécifique l action spécifique 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services 74 subventions d exploitation Achats de matières et de fournitures Etat : (précisez le ministère sollicité Autres fournitures - Région: Autres fournitures Département: 61 services extérieurs SIVOM Uriol : Locations Communes : Entretien et réparation VIF Assurance - Documentation - 62 autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et Organismes sociaux (à détailler) honoraires Publicité, publication - Déplacements, missions Fonds européens Frais postaux et CNASEA (emplois aidés) télécommunications Services bancaires, autres 63 impôts et taxes Autres aides, dons ou subventions affectées Impôts et taxes 64 charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 autres charges de gestion courante 75 autres produits de gestion courante 66 charges financières 76 produits financiers 67 charges exceptionnelles Montant(2) en Euros II charges indirectes affectées à l action spécifique Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 86 emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Dons en nature ( prêt de locaux) TOTAL DES CHARGES II ressources indirectes affectées à l action spécifique 87 contributions volontaires en nature (1) Prestations en nature Dons en nature ( prêt de locaux) TOTAL DES PRODUITS L association sollicite une subvention exceptionnelle pour «action spécifique» de (1) Ne pas indiquer les centimes d euros.(2) Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que des méthodes d enregistrement fiables. 6

8 DESCRIPTION DE L ACTION SPECIFIQUE a) Personne chargée de l action spécifique : NOM :... Prénom :.. Téléphone :..Courriel :. b) Présentation de l action spécifique: Nouvelle action spécifique Renouvellement d une action spécifique Quels sont les objectifs de l action spécifique? Quel en est le contenu? Quels en sont le(s) public(s) ciblé(s)? Combien de personnes vont en être bénéficiaires? Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action spécifique? Quelle est la date de mise en œuvre prévue? Quelle est la durée prévue de l action spécifique (préciser le nombre de mois ou d années)? Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : 7

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit être obligatoirement remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement). Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),.., représentant(e) légal(e) de l association....., - certifie que l association est régulièrement déclarée ; - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires et engage celle-ci ou celui-ci à : satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l attribution éventuelle d une subvention, justifier de l emploi des fonds accordés, produire les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d activité, ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée, reverser à la commune de Vif les sommes non utilisées conformément à leur affectation. - demande une subvention de fonctionnement de :... - demande une subvention exceptionnelle pour «action spécifique» de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : FOURNIR UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE EN VERSION PAPIER OBLIGATOIREMENT Fait, le..à.. Signature et cachet de l association : 8