Les Cessions d immobilisations. De quoi s agit-il?

Transcription

1 Les Cessions d immobilisations De quoi s agit-il?

2 La cession d immobilisation ( vente d immo ) ou La mise au rebut (immo mis au placard ou détruit)

3 Ces actifs immobilisés ne doivent plus figurer au bilan puisqu ils ne font plus partis du patrimoine de l entreprise (soit vendus, soit mis au rebut)

4 Pour sortir une immo du bilan, nous allons devoir passer 3 voir 4 écritures : 1 ère étape: enregistrer la cession ou vente de l immo 2 ème étape: comptabiliser l amortissement de l immo jusqu à sa date de sortie. 3 ème étape: enregistrer la sortie de l immo du patrimoine de l entreprise 4 ème étape: Si une dépréciation exceptionnelle a été constatée. Elle devra être annulée puisque devenue sans objet.

5 1 ère Etape: comptabiliser le produit de cessions d immo Différents motifs peuvent entrainer la sortie du patrimoine de l entreprise exemple:» La cession (vente)» La disparition ou la destruction (mise au rebut)

6 Écriturecomptable Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo X 775 Produitsdes cessions d éléments d actifs TVA collectée X X

7 Actif Fraiseuse Valeur Valeur résiduelle Valeur à amortir Durée d utilisation Date de mise en service Date de cession Montant de cession (HT en euros) 01/10/n-4 15/04/N Exercice Annuité d amortissement Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N /8*3/ N / N / N / N

8 Exemple :Cession de la fraiseuse Cession le 15/04 à SA LENOIR pour un montant de HT et TVA à 5096 Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo Produitsdes cessions d éléments d actifs TVA collectée

9 Actif Tronçonneuse Durée d utilisation 8 Valeur Date de mise en service 01/06/N-6 Valeur residuelle Date de cession 30/06/N Valeur à amortir Montant de cession HT Exercice Annuité Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N / N / N / N / N / Valeur de l actif: VR: Valeur à amortir = 9000 durée: 3 ans N / N

10 Exemple : Cession de la tronçonneuse Cession le 30/06 à SA RL BIG pour un montant de HT et TVA à 2352 Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo Produitsdes cessions d éléments d actifs TVA collectée

11 2 ème Etape: Comptabiliser les amortissements des immosorties Exemple de la Fraiseuse: Date de cession : 15 avril N Le calcul de l amortissement pour l année N se fera donc du 1 er janvier au 15 avril N (date de sortie) soit sur une période de 3 mois et demi x 1/8 x 3.5/12 = Compléter le tableau d amortissement (doc 1)

12 Exemple de la tronçonneuse Date de cession : 30/06 Période d amortissement en N : du 1/01 au 30/06 Une dépréciation a été constatée en N-2 pour un montant de La VNC passe à et la valeur résiduelle en N-2 passe à A partir de N-1, la valeur à amortir change et passe à: SOIT 9000 pour les 3 années restant à courir. Amortissement en N = 9000 * 1/3 * 6/12 = Compléter le tableau d amortissement (doc 2)

13 Comptabiliser les amortissements des immo sorties Code Jour Date Numéro Compte OD 31/ Débit Crédit N Pièce Libellé inven Amortissement taire matériel cédé

14 3 ème Etape: Comptabiliser la sortie de l immo de l actif du BILAN

15 Actif Fraiseuse Valeur Valeur résiduelle Valeur à amortir Durée d utilisation Date de mise en service Date de cession Montant de cession (HT en euros) 01/10/n-4 15/04/N Exercice Annuité d amortissement Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N /8*3/ N / N / N / N 16400/8 *3.5/ DOC 1 TOTAL AMORTISSEMENTS Vnc

16 Ecriture de sortie de l actif LA FRAISEUSE Code Jour Date Numéro Compte OD 31/ Débit Crédit N Pièc e invent aire Libellé Sortie actif Au crédit, Le compte d immo de la fraiseuse 2154 est soldé pour son coût d acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan. Au débit, l on solde le total des amortissement et la VNC à la date de sortie 675. Tous les comptes concernant cette immo sont soldés.

17 Actif Tronçonneuse Durée d utilisation 8 Valeur Date de mise en service 01/06/N-6 Valeur residuelle Date de cession 30/06/N Valeur à amortir Montant de cession HT Exercice Annuité Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N / N / N / N / N / Valeur de l actif: VR: Valeur à amortir = 9000 durée: 3 ans N / N 9000/3*6/

18 Ecriture de sortie de l actif LA TRONCONNEUSE Code Jour Date Numéro Compte OD 31/ Débit Crédit N Pièc e invent aire Libellé Sortie actif Au crédit, Le compte d immo de la TRON9ONNEUSE 2154 est soldé pour son coût d acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan. Au débit, l on solde le total des amortissement et la VNC à la date de sortie 675 (HORS DEPRECIATION CONSTATEE) Tous les comptes concernant cette immo ne sont pas soldés.

19 4 ème Etape: Annuler les dépréciations sans objet Il nous faut maintenant annuler l écriture de dépréciation enregistrée au 31/12/N-2 pour la tronçonneuse devenue maintenant sans objet. Montant : 7550 dans le compte de l immo en utilisant le compte 7876 Reprise sur dépréciation

20 Ecriture d annulation de la dépréciation Code Jour Date Numéro Compte OD 31/ Débit Crédit N Pièce Libellé inven Dépréciation taire sans objet : Compte de reprise sur dépréciations exceptionnelles