Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent (HBI) 17 Mars 2014 L I NTELLIGENCE ENERGÉTIQUE

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1 Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent (HBI) 17 Mars 2014 P RÉSENTATION DU PROJET ADVICE ACCEPTA BILITÉ ET DROIT DE L I NTELLIGENCE ENERGÉTIQUE

2 Présentation du Projet ADvICE En quelques mots La prévision des consommations énergétiques fait partie des charges difficilement prévisibles, et dont les fluctuations sont directement subies par les gestionnaires. Elles ne sont très souvent quantifiées et analysées qu au moment de la réception de la facture, rendant les prévisions très souvent difficiles et peu précises. Ces données peuvent revêtir par exemple un caractère public en pouvant servir à la constitution d un indice de transparence et de performances pour une entreprise, à la production d une donnée publique pour un bâtiment dédié au service public, ou d un levier de sensibilisation pour le personnel à l égard de leurs comportements. Les données de comptage, telles que la CNIL les a qualifiées, peuvent révéler par des analyses fines des courbes de charges, le comportement des personnes, que ce soit à leur domicile, ou sur leur lieu de travail. De manière incidente, le Groupe de l article 29 travaille lui aussi sur ces questions à l échelle européenne. A défaut de normalisation et de légalisation spécifique en la matière, la question de l exploitation des données relatives à la consommation d énergie reste encore incertaine, et pâtit d un défaut de visibilité de ses risques potentiels.

3 Présentation du Projet ADvICE Une double expérience de sensibilisation et d évaluation Le projet ADvICE: une expérience de sensibilisation Le comportement des utilisateurs fait partie des variables pouvant faire fluctuer significativement la consommation d un bâtiment. Les actions préconisées sont souvent simples mais nécessitent une sensibilisation et une valorisation de l utilisateur EFFIGENIE dispose d ores et déjà d expériences et d implantations de ses solutions de monitoring dans des bâtiments de la région. Pourtant, aucune étude d impact de leurs solutions n a encore été produite, en termes d acceptabilité sociale et légale des données produites et de leurs usages potentiels. Le projet ADvICE: une expérience d évaluation L acceptabilité de la collecte des données comportementales au service de l efficacité énergétique est un élément qui doit être évalué. Dans l impossibilité de qualifier de manière schématique la donnée elle-même, tantôt à usage privé, ou à usage ouvert, il est important de pouvoir évaluer à la fois la perception des individus, et les contours juridiques du statut de cette donnée en fonction de ses usages (publics, administratifs, à titre privé). ADvICE présente aussi l opportunité d évaluer les risques juridiques d une telle solution, eu égard aux questions de responsabilité des usagers, et de l apport de ce type d outils pour des partenariats du type C.P.E., entres autres formes d engagements contractuels liés aux économies et à la bonne gestion des énergies.

4 Présentation du Projet ADvICE Contexte, enjeux et objectifs Contexte La recommandation préventive du 18 janvier 2013 émise par la CNIL à l égard des compteurs dits intelligents «Linky» constitue une première donne en matière d encadrement du déploiement de ce type de solutions dans les foyers français. Cette position permet d envisager la collecte et le traitement de cette nouvelle typologie de données, de manière, en particulier les courbes de charges, qui ne doivent être collectées qu au titre de la nécessité de maintien du réseau, ou sur demande spécifique de l utilisateur. La solution d Effigénie permet d afficher l état énergétique d un bâtiment en temps réel, et d en faire une donnée potentiellement publique, librement consultable et exploitable, à la fois par les gestionnaires et les usagers d un bâtiment. Les données collectées ne se limitent pas seulement à la consommation électrique globale de l infrastructure, et la typologie retenue dans le cadre des compteurs résidentiels Linky est inopérante face aux imbrications liées à l exploitation d un bâtiment entier, a fortiori ouvert au public. Enjeux et Objectifs du projet ADvICE constitue une expérience permettant d approcher des solutions d appropriation des données énergétiques, et de définition de leur statut et usage futurs. Cela comprend des aspects aussi essentiels que la sécurité et l intégrité des données, le détournement de leur usage, et la licéité de leur traitement et de leur diffusion. L objectif du projet est double: - Evaluer l impact de la mise à disposition des données énergétiques au public, et évaluer le feedback de ces données sur leur comportement en tant qu usagers d un bâtiment. - Evaluer, au travers d un triptyque «Bâtiment / Usagers / Gestionnaires», la construction d un modèle de données publiques comme vecteur de diffusion de bonnes pratiques, dans le souci d un rapport anonyme à la consommation d énergies

5 Présentation du Projet ADvICE Résultats attendus et valorisation des résultats Les résultats attendus reposent sur l idée d une solution de suivi et de traçabilité des consommations énergétiques d un bâtiment, à la fois destiné aux gestionnaires et aux utilisateurs. Moyens mis en place: - Phase d information publique destinées aux personnes circulant dans le bâtiment, afin d évaluer le feedback et le seuil d acceptabilité de l intrusion des données techniques dans leur quotidien. - Esquisse des risques juridiques du traitement des données énergétiques et comportementales intégrées dans les politiques de sécurité des bâtiments. - Comprendre les attentes des gestionnaires et évaluer leur réceptivité à l hypothèse d intégrer le monitoring de la consommation d un bâtiment dans une approche générale de surveillance de l infrastructure. Cet aspect conditionne, dans cette typologie d usage, la définition d un environnement juridique strict, évitant toute atteinte aux droits des personnes circulant ou travaillant dans le bâtiment. (consultation de la CNIL). Stratégie de valorisation des résultats - Production d un état des lieux à destination des entreprises, des décideurs publics, des S.E.M. ( ), présentant le cadre d application et juridique d intégration de solutions de monitoring dans leurs infrastructures. - Publication des produits de l enquête (de par sa nature ADvICE a un caractère public dans l enceinte des bâtiments analysés), accompagnée de recommandations et de retours d expérience relevant de cas d usage déterminés. - Exploitation des retours du projet sur les partenaires institutionnels propre à Effigénie - Impact direct sur les parcours de formations individuelles et collectives (CERAPS)

6 Projet ADvICE Présentation des partenaires 1. Effigénie SAS Effigénie développe des solutions logicielles visant à optimiser les consommations énergétiques. Les solutions sont implémentées dans plusieurs sites sur la métropole lilloise (Ecole Centrale de Lille Bâtiment D, Centre de Formation Campus Pro à Hellemes). La société a été lauréate du concours national d aide à la création d entreprise de technologie innovante organisé par OSEO (2011) et le Ministère de la Recherche, récompensant le caractère innovant des solutions proposées et s inscrit dans le réseau régional d entrepreneuriat («Entreprendre Nord»). Soutenue et récompensée par «Lille Nord Innovation», Effigénie est aujourd hui accueillie au sein d Euratechnologies. La société est actuellement labellisée «Jeune Entreprise Innovante» et profite des avantages du Crédit d Impôt Recherche. Effigénie dispose d ores et déjà de deux produits permettant le monitoring énergétique des bâtiments (et d un produit de surveillance des températures d un bâtiment: ColdSafe) EFFIVISION est un outil de télésuivi et d analyse énergétique déployé dans les bâtiments à destination des gestionnaires, et des utilisateurs, afin de comprendre et d affiner leurs besoins en énergie. EFFIPILOTE sert en combinaison à la gestion active des ressources en centralisant les postes de planification d énergie pour des parcs de bâtiments, afin d optimiser les consommations et le confort dans un environnement de contrôle simplifié et unique.

7 Projet ADvICE Présentation des partenaires 2. Le CERAPS Un laboratoire de recherche académique reconnu pour ses publications Le Centre d'etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales est une Unité Mixte de Recherche de l'université de Lille 2 et du CNRS. C'est un laboratoire de la Maison Européenne des Sciences de l'homme et de la société (MESHS). Près d une vingtaine d ouvrages et plus d une centaine d articles et de chapitres publiés chaque année sur la période. Un des leaders sur un ensemble de thématiques fortes en nouvelles technologies. Combiner droit, sociologie et sciences politiques, à des niveaux et dans des domaines très diversifiés Adossé à des formations en science politique et en droit public, il constitue le plus important laboratoire CNRS de science politique et de droit public au nord de Paris. Par le volume de ses contrats, il représente la plus grosse UMR en SHS de la délégation CNRS Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Un laboratoire très dynamique du point de vue contractuel - 6 ITA (dont 2 CNRS et 4 Universitaires), 39 enseignants-chercheurs principalement en poste à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l Institut d études politiques de Lille et à l UFR STAPS, 9 chercheurs CNRS et une soixantaine de doctorants. Il est porteur de plus de 50 «contrats» de euros ou plus, dont 15 ANR, 1 contrat Européen PCRD7, 1 Marie Curie

8 Projet ADvICE Présentation des partenaires 2. Le CERAPS Equipe Droit Du Numérique Domaines d activités: - Vie Privée, Données Personnelles, Big Data - Privacy, Privacy by design - Security by design, Sécurité globale, Sécurité civile (identification des victimes, vidéosurveillance...), Sécurité des infrastructures critiques (Aéroports, gares...) - Habitats et Bâtiments Intelligents Compétences développées: - Faisabilité juridique - Acceptabilité sociale - Conseil et audit - Médiation CNIL - Ethique Projets de recherches: - En cours: A.N.R. TRIAGE, A.N.R. Biofence, A.N.R. Movement, F.U.I. 15 (B.P.I.) Virtualis, Programme cadre Cluster HBI Région Nord-Pas de Calais DRESSTIC / MESHS - Projet ADVICE - Réalisés: A.N.R. SAIMSI, A.N.R. Smartvision, A.N.R. Scarface, A.N.R. CanADA, A.C.I. Asphalès

9 Projet ADvICE Description de la méthodologie de recherche, d intervention et d évaluation Tâche 0: Définition du cahier des charges et des cas d usage d EFFIDISPLAY (T0) Cette tâche est destinée à définir en concertation avec les structures d accueil d EFFIDISPAY le cahier des charges d accès et de verbosité de la solution. EFFIDISPLAY est un logiciel combiné à une interface tactile permettant aux gestionnaires de bâtiments d afficher des indicateurs de performances énergétiques et de consommation à destination des visiteurs et utilisateurs d un bâtiment. Dans le cadre expérimental, EFFIDISPLAY permettra de récolter par voie de formulaires des données et questionnaires saisis par les utilisateurs volontaires via des formulaires d enquête anonymes intégrés à l application. Livrables: cahier des charges et planning affiné des sous-tâches du projet. Tâche 1: Développement et étude juridique de la solution (T0+1 à T0+6) Cette tâche permettra à Effigénie de développer sa solution, en concertation avec les partenaires du projet. Le CERAPS fournira les critères des formulaires, comme les conditions d arbitrage des informations collectées. En fonction des données collectées, la configuration du projet nécessitera une présentation par le CERAPS accompagné d EFFIGENIE du dispositif au service de la CNIL sur la base d un dossier juridique et technique présentant les spécifications, problématiques, risques et leviers posés par l outil. Livrables: Logiciel EFFIDISPLAY (Effigénie), formulaire de collecte des avis utilisateurs via l interface, consultation et dossier CNIL (Ceraps)

10 Projet ADvICE Description de la méthodologie de recherche, d intervention et d évaluation Tâche 2: Implantation des écrans de monitoring dans le point de passage prioritaire (EFFIGENIE) des bâtiments et enquêtes de terrain (CERAPS) (T0+6 à T0+9) En concertation avec les partenaires gestionnaires, et sur la base de l accord de la Cnil pour son déploiement public, l implantation et la configuration du monitoring relèveront de choix en fonction des stratégies et attentes propres à chacun. L étude d impact «utilisateurs» portera sur le dépouillement des données saisies par les utilisateurs volontaires. La perception des éléments tels que la sobriété énergétique, la sécurisation des lieux publics, ou les aspects relatifs au caractère intrusif des modes de collecte et de diffusion des données permettra de positionner le curseur utile en terme de protection de l utilisateur, et d alimenter la réflexion autour du régime de protection le plus vertueux autour de cette nouvelle typologie de données et de traitements (CERAPS). Livrable: Etude d impact «utilisateurs» Tâche 3 : Entretiens avec les gestionnaires et construction du Vade-mecum (T0+9 à T0+12) La mise à disposition de l outil est susceptible de permettre aux gestionnaires de proposer des usages nouveaux et d apporter des questions et problématiques nouvelles résultant de l apparition de données publiques en temps réel sur leurs infrastructures. Ces résultants sont importants afin de définir des cas d usages prospectifs et des potentielles liaisons du dispositif avec d autres outils de sécurisation ou de surveillance du bâtiment. Le regard du personnel est lui aussi primordial à évaluer afin d approcher les problèmes du caractère invasif ou non de ce type de solutions dans le quotidien des salariés. Le vade-mecum produit par le CERAPS sera aussi l occasion de lier l outil aux approches de gestion (comparaison des résultats de consommation avant et après l implantation), et d évaluer l intérêt de ce type de solutions au regard des besoins et/ou engagements (contractuels ou non) des gestionnaires en matière d économie d énergies. Livrables: Vade-mecum et rapport final du projet

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