ANNEXES. ANNEXE III (p. 102) Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le groupe Crédit Agricole

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1 ANNEXES ANNEXE I (p. 98) Organisation du Groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations ANNEXE II (p. 99) Exemples de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations ANNEXE III (p. 102) Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le groupe Crédit Agricole ANNEXE IV (p. 103) Exemples des Investissements structurants financés par la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charente ANNEXE V (p. 104) Liste des investissements publics financés en partie ou en totalité sur fonds européens en Aquitaine ANNEXE VI (p. 110) Euratlantique ANNEXE VII (p. 112) Les références locales du Groupe FAYAT ANNEXE VIII (p. 113) - L historique et l évolution des PPP - Exemples de PPP - Un exemple sur la difficulté qu il peut y avoir à démontrer les notions de complexité et d urgence (Cité du surf et de Musée de la mer de Biarritz) - Le programme d investissement ferroviaire sur la période (dont le GPSO et plus particulièrement la LGV Tours Bordeaux), suite au Grenelle de l environnement ; - Un autre exemple de retombées économiques et sociales liées à l investissement LGV : la LGV Rhin Rhône. ANNEXE IX (p. 118) - Les membres fondateurs et autres partenaires de la Route des Lasers - La répartition au 31/12/2012 du capital de la SEM «Route des lasers» ANNEXE X (p. 119) De l allusif à l explicite : Pourquoi et comment maîtriser l évolution des dépenses locales ANNEXE XI (p. 120) Le projet de transferts financiers de l Etat aux collectivités territoriales en loi de finances pour

2 ANNEXE I Organisation du Groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations 98

3 ANNEXE II Exemples de financement de la CDC Exemples de financement du logement social : - Réhabilitation de la cité Breuer à Bayonne (64). Financement : 25 M de prêts. Réalisation Pessac : 10 logements individuels opération Bâtiment basse consommation. Prêts PLUS (prêt locatif à usage social) et Prêt THPE (Très Haute Performance Énergétique) pour un total de 1,4 Millions d uros. - Maison d accueil spécialisé Mas les Jonquilles à Tresses (33). Financement : 6 M de prêt. Réalisation Exemples de financement d infrastructures de transport : - 60 M de prêts accordés à la CUB pour la 2 ème tranche du tramway. - Financement de la LGV SEA, Ligne à grande vitesse, Sud Europe Atlantique Tours/Bordeaux. Un potentiel de 410 M de prêts. Financement des projets d infrastructures - Plan de relance et Comité Interministériel d Aménagement du Territoire du 2 février Une enveloppe de prêts de 7 Md pour la période Financement des grands projets d infrastructures de transport. Financement de la LGV SEA - Contribution d environ 13 Collectivités en Aquitaine pour 820 M donc un potentiel de prêts d environ 410 M. En 2011, 375 M contractualisés avec la Région (170 M ), le Conseil Général 33 (83 M ), la CUB (70 M ), le Conseil Général 64 (47 M ), la Communauté d agglomération du grand Dax (5 M ). Perspectives 2012 : 35 M : au moins 4 nouvelles communautés d agglomération : Pau-Pyrénées, Côte Basque Adour (ACBA), le Marsan, le Libournais. Par ailleurs, engagement de prêts au groupement concessionnaire LISEA (Vinci, Axa, CDC infrastructures) : 750 M. -> Zoom sur le Partenariat Public Privé signé en juin 2011 sur 50 ans pour le financement, la conception, la construction, l exploitation et la maintenance de la ligne Tours - Bordeaux : - cout total : 7.8 milliards ; - contribution collectivités locales : 1.5 milliard dont 400 M de prêts CDC ; - contribution LISEA : 3.8 milliards d euros dont 200 M de fonds propres apportés par CDC infrastructures ; - au total, 1.3 milliard d euros apportés par la CDC (prêts et fonds propres). Autres prêts d infrastructures en cours d examen à la CDC - le BHNS de l agglomération de Bayonne ; - le pole multimodal de l agglomération du Marsan ; - les projets ferroviaires de la Région. Investissements pour le développement des territoires Ils concernent : - l immobilier d activité, et notamment dans les pôles de compétitivité à hauteur de 7,5 M (Route des lasers, Aerospace Valley, Centre de formation Turboméca, BioParc, Pau Cité Multimédia, Technopole Pau Hélioparc, Pole image Bègles, Pole compétences urbaines Bassins à flots. 99

4 - les logements locatifs neufs et anciens (réhabilitation centre ville) : 18 M pour 260 logements à Bordeaux, Bègles, Pau, Bayonne, Marcheprime (au sein du pôle de compétitivité de la Route des lasers). - les énergies renouvelables : 9 M pour 26 MWc (participation dans SEM Enerlandes, 4 MWc, ferme solaire de Villeneuve de Marsan, micro centrale hydraulique à Pontenx, Co génération Biomasse DRT à Vielle St Girons, Société énergies renouvelables avec Mixener. - les infrastructures de réseaux haut-débit et très haut débit : 16 M (réseau de collecte départemental (64), réseau fibre (CUB), Aditu : plateforme de services numériques à valeur ajoutée, SPTHD : Société Paloise Réseau Fibre FTTH à Pau). - les usages numériques Investissements pour la modernisation des universités françaises Ces investissements contribuent au financement du schéma directeur immobilier de l Université de Bordeaux, participent à l élaboration du schéma directeur numérique dans le cadre de l Université Numérique d Aquitaine. Ils permettent également la création avec l Université de Bordeaux et le Conseil Régional d Aquitaine d une SAS pour réaliser l Opération Campus de Bordeaux portant sur la rénovation de m² de bâtiments universitaires représentant plus de 400 M de travaux. La SEM route des lasers La SEM route des lasers a été constituée le 14 Juin 2004 afin d optimiser les retombées économiques et sociales de l implantation du Laser Méga Joule sur le territoire de la Gironde 20. La Caisse des dépôts détient à ce jour 10,3 % du capital. Après six années d existence, la société gère 3 zones d activités (La Cité photonique et les zones Laseris 1 et 2), 16 bâtiments réceptionnés représentant 70 M d investissements dont 50 M pour les bâtiments dédiés au CEA. 4 bâtiments sont en cours de construction (dont 2 sur la Cité photonique) pour un investissement complémentaire de 20 M. Les autres projets en cours - L ilôt Citram : la Ville de Bordeaux a sollicité la Direction Régionale Aquitaine de la Caisse des Dépôts afin que cette dernière étudie et mette en œuvre un projet global sur un îlot en friche de m², propriété de la Ville, dans le quartier des Bassins à flots à Bordeaux. Ce quartier, ancien territoire industriel associé au port, est en pleine restructuration. Un projet urbain a été validé par la Ville et ses partenaires Communauté Urbaine de Bordeaux et Grand Port de Bordeaux. Il fait partie des territoires de mutation prioritaires et doit pouvoir accueillir dans les 7 ans à venir à la fois de l habitat (5 500 logements dont 25 % sociaux) des activités économiques, des services, des commerces, des loisirs et des équipements de proximité. Le projet global proposé par la Caisse des Dépôts à la Ville de Bordeaux pour la restructuration de cet îlot friche comprend un programme mixte d environ m² composé de logements, commerces, services, bureaux et la création d un pôle de compétences urbaines, élément d intérêt général du programme fortement souhaité par la Ville. La Caisse des Dépôts portera à terme exclusivement le pôle de compétence urbaine. (6 500 m² sur les m²). 20 Cf. le chapitre consacré à la route des lasers en II

5 Cependant la ville de Bordeaux a souhaité avoir la Caisse des Dépôts comme interlocuteur unique, garant de son projet global et de ces conditions de réalisations pour ce programme. - Façades du Pôle de compétences urbaines : le pôle de compétences urbaines consiste à proposer un ensemble de lieux d accueil économiques ciblés pour les professionnels des métiers de la ville avec une pépinière d entreprises, un hôtel d entreprises, un centre d affaire, des bureaux, des commerces et services. L investissement de la Caisse des Dépôts représente de fonds propres pour un coût de travaux de HT soit un effet de levier de 10. Ce projet répond aux objectifs de développement et de reconversion des friches industrielles de Bordeaux et favorisera l emploi dans ce nouveau quartier tout en offrant de nouveaux services à ses habitants. 101

6 ANNEXE III Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le Groupe Crédit Agricole Des projets d infrastructures : A63, LGV PPP pour 30 Millions d uros chacun Des équipements importants : mairie de La Teste (PPP de 7 Millions d uros) ; écoles, équipements sportifs et culturels de Villenave d Ornon (PPP de 18 Millions d uros); abattoirs de Bazas (1,5 Million d uros) Des zones d activités : Saint Martin de Seignanx, Gujan-Mestras, secteur nouvelle gare d Agen Des ouvrages du secteur sanitaire et médico-social : maison de santé rurale La Réole, Blaye (1,5 Millions d uros) ; EPHAD de Saint Sever (700 K ) ; pôle de santé de Langon (2 millions d euros) La maîtrise foncière des grandes collectivités : EPF des Landes (10 Millions d uros), Communauté d Agglomération d Agen (500 K ) et des petites collectivités : éco quartier social de Langoiran Les investissements des collectivités locales de moins de habitants de toutes sortes. 102

7 ANNEXE IV Exemples des investissements structurants financés par la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes : Piscines municipale stade nautique Rétention d eau (bassin eau) Zone d activités économiques (4ha à 180 hectares) Musée de la Mer à Biarritz Lotissements communaux (habitat mixé ou pas) Port Autoroute A65 voirie Aménagement Centre bourg / Centre ville Protection et mise en valeur de l environnement Installation Eau-Assainissement-Gaz de ville LGV Energies renouvelables Les Bassins à Flot (projet urbain 162 ha) Bureaux labellisés BBC Centre balnéothérapie Centre culturel du vin Eco quartier Ginko à Bordeaux Lac Vergers du Tasta à Bruges ZAC de 45 ha Quartier de la gare : opportunité LGV Photovoltaïque : parking bâtiments Congrès Syndicat Bilta Garbi (Construction de 2 usines ordures ménagères) Communauté de Communes du Gabardan (Groupe scolaire) Médiathèque à Pau Rénovation centre ville Poitiers Zone d activité LGV gare Agen 103

8 ANNEXE V Liste des investissements publics financés en partie ou en totalité sur fonds européens en Aquitaine (Source : Pôle Europe Conseil Régional d Aquitaine) DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME GIRONDE Privé ITERG Institut des Corps Gras CEDOP ,00 Privé LECTRA SA Conception virtuelle de la matière ,00 au vêtement Public CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Réalisation d'une cale de mise à ,21 l'eau structurante pour la filière nautique régionale Privé NETFECTIVE TECHNOLOGY Programme REVERSE ,00 Privé BIO GALIEN Création d'un parc industriel de ,00 bio développement Privé AQUITEM SAS Programme R&D Projet de Plate Forme Multidiffusion ,00 Privé LECTRA SA Next Generation Fashion PLM ,00 Privé SEML ROUTE DES LASERS Etude et Réalisation du bâtiment ,00 KHARA Privé SAIPOL (Société Agro Industrielle de Mise en place d'une unité de ,00 Patrimoine Oléagineux) décorticage de graines de tournesol sur le site de Bassens Privé Epsilon Composite Progamme de R&D : ,00 Développement de profilés en composite pultrudé pour applications aéronautiques Privé Ceva Santé Animale Projet R&D : DOPI ,00 Privé NETFECTIVE TECHNOLOGY Programme R&D : BLU AGE FACTORY Public SAEMCIB Aménagement des espaces extérieurs des résidences Thorez- Goélands Public Mairie de Bordeaux Grand équipement de loisir culturel autour du vin (CCV) Public Syndicat mixte gironde numérique le numérique au service des girondins Public Régie municipale multiservices de La Station d'épuration de la Réole : Réole séchage solaire et valorisation des sous produits de l'assainissement , , , , ,34 Privé ADERA Plateforme technologique innovante pour le traitement de systèmes pyrotechniques P2P Public MESOLIA HABITAT EFFI-Réhabilitation thermique de la résidence Verlaine à Cenon Public DOMOFRANCE EFFI-Réhabilitation thermique de 518 logements résidences Arago 1 et 2 à Pessac : efficacité énergétique dans le logement social. Public MESOLIA HABITAT EFFI-Réhabilitation thermique de la résidence du Port de la Lune à Bordeaux Public DOMOFRANCE EFFI-Réhabilitation thermique de 1052 logements dans le cadre du renouvellement urbain quartier de Génicart à Lormont. Public AQUITANIS - Office Public de l'habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux - EFFI-Réhabilitation de la résidence Les Aubiers à Bordeaux , , , , , ,00 104

9 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME GIRONDE Public Régie municipale multiservices de La Réole Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois énergie sur la commune de la Réole Privé SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin plan d'aménagement des infrastructures du site papetier de SMURFIT KAPPA Cellulose du pin: alimentation de la centrale biomasse de Dalkia par du bois chablis Public SOCIETE NATIONALE DES CHEMIN DE FER FRANCAIS Intermodalité de la Gare BORDEAUX SAINT-JEAN Public RESEAU FERRE DE FRANCE Création de la halte ferroviaire multimodale d'arlac à Mérignac Public Communauté Urbaine de Bordeaux Pôle Intermodal Bordeaux Saint- Jean - tranche II Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Fonds de co-investissement AQUI-INVEST , , , , , ,00 Public Mairie de Cenon Valorisation du patrimoine naturel ,00 du Cypressat Public INRA Pôle Recherche Forêt - Bois ,00 Public Public UNIVERSITE BORDEAUX 2 VICTOR SEGALEN Grand Port Maritime de Bordeaux (anciennement Port Autonome de Bordeaux) Institut de Bio-Imagerie de l'homme et du vivant Développement et modernisation de l'outillage portuaire - Acquisition d'une grue , ,00 Public Mairie de Floirac Aménagement de l'espace public majeur des Etangs dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Bas Floirac Public CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Valorisation et ouverture au public d'un site naturel emblématique du littoral aquitain : les domaines de Certes et Graveyron (Gironde) - Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS Phase 1 Réalisation d'une piste cyclable reliant les communes de Lacanau, Carcans et Hourtin sur l'ancienne voie ferrée d'intérêt local , , ,00 Public Ville de BASSENS Pôle éducatif de dynamisation ,00 sociale Public Ville de BEGLES Bâtiment de l'emploi des Terres ,00 Neuves (Bègles) Public Mairie de Talence Construction d'un pôle de Vie ,00 Collective Public VILLE DE MERIGNAC - Service Emploi Pôle éducatif de Beaudésert ,78 Insertion Public Communauté Urbaine de Bordeaux Renouvellement urbain du quartier Génicart à Lormont - Requalification Avenue de Paris ,93 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE PETAL - PHASE ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Assistance technique liée à la subvention globale FEDER du Conseil Régional d'aquitaine : rémunérations Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Projet PETAL (PETawatt Aquitaine Laser) - Phase3 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Extension de lenseirb pour l accueil de MATMECA , , ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE INSTITUT OPTIQUE AQUITAINE ,00 Public Préfecture de Région Aquitaine Assistance technique ,16 105

10 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME Public Préfecture de Région Aquitaine Mise en œuvre de la gestion, du suivi et des contrôles du programme opérationnel FEDER pour les années 2010 et 2011 Public CHU de Bordeaux Hôpital Xavier Arnozan - extension de la plateforme technologique d'innovation biomédicale Public Université Bordeaux 1 Cap Forest - Création d'un plateau technique Fibres & Composites Bois Public Université Bordeaux 1 Projet Mésocentre de Calcul Intensif Aquitain Public Université Bordeaux 1 Extension et réhabilitation du bâtiment IMS , , , , ,00 Public INRIA Bordeaux - Sud Ouest Construction du centre de recherche INRIA Bordeaux-Sud Ouest Public UNIVERSITE BORDEAUX 2 VICTOR SEGALEN Création d'un Institut d'imagerie de l'homme et du Vivant - Institut de Bio-Imagerie , ,00 Public Institut Polytechnique de Bordeaux CHEMINNOV ,00 Public Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 RAUDIN : Recherches Aquitaines sur les Usages pour le Développement des dispositifs Numériques Privé INNOVALIS AQUITAINE Programme d'actions INNOVALIS Aquitaine - Année 2010 Privé INNOVALIS AQUITAINE Programme d'actions Innovalis Aquitaine - année , , ,00 Privé ADERA POLINUM ,00 Public INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) Restructuration - extension de l'institut François Magendis Privé Aquitaine Développement Innovation Aquitaine Développement Innovation - Programme d'actions 2012 Privé SEML ROUTE DES LASERS Réalisation des travaux du bâtiment Espace Bureaux sur la ZI LASERIS 1 Public GIP ATGeRi - Groupement d'intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques Plate-forme de l'information géographique mutualisée en Aquitaine - PIGMA , , , ,00 Public GIP ATGeRi - Groupement d'intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques Plateforme de l'information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) : Les services ,00 Privé ASTF Programme R&D SOLR ,00 DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE Construction du Centre d'accueil du Pôle International de la Préhistoire L'innovation technologique au service du patrimoine culturel : modélisation numérique de Lascaux 3 Résorption des zones d'ombre haut débit en Dordogne , , ,00 106

11 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME DORDOGNE Privé SA PICANDINE Investissements matériels et immobiliers en lien avec des innovations produits et process DORDOGNE Privé KIMO SA Nouvelle activité de conception et fabrication de centres de température DORDOGNE Public CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE Chaufferie biomasse pour alimentation du centre hospitalier de Périgueux Construction d'un centre d'accueil du pôle international de la préhistoire DORDOGNE Public Ville de Boulazac Création d'un pôle de l'enfance multi-accueil dans le cadre de la redynamisation sociale et urbaine d'un nouveau quartier à Boulazac LOT-ET-GARONNE Privé VILLENEUVE PET FOOD SAS Programme d'innovation de Villeneuve Pet Food LOT-ET-GARONNE Privé SUD'N'SOL Extension de l'unité de production de Sud'n'Sol - investissement matériels innovants LOT-ET-GARONNE Privé Fructicomi Renforcer le potentiel d'innovation de Cité Gourmande par le soutien aux investissements immobiliers LOT-ET-GARONNE Privé Garnica Plywood France Construction d'une unité de production de placages déroulés pour l'industrie du contre plaqué LOT-ET-GARONNE Privé XILOFRANCE SAS Création d'une unité de fabrication de contreplaqué dans le bassin de la Garonne LOT-ET-GARONNE Privé SUD OUEST BAIL Extension de l'unité de production de Sud'n'Sol - investissements immobiliers liés à un projet innovant LOT-ET-GARONNE Public CONSEIL GENERAL DU LOT ET Résorption des zones blanches GARONNE haut débit du Lot-et-Garonne LOT-ET-GARONNE Privé Natixis Lease Investissement dans une seconde ligne de production de panneaux photovoltaïques LOT-ET-GARONNE Public Agen Habitat EFFI-Amélioration de la performance énergétique de logements sociaux (Quartiers de Montanou et Tapie Mondésir) à Agen LOT-ET-GARONNE Privé Xilofrance Solar Réalisation d'une centrale solaire en membrane d'étanchéité photovoltaïque de 700kWc LOT-ET-GARONNE Public Commune de Marmande installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux- appel à projet régional LOT-ET-GARONNE Public Communauté d'agglomération d'agen Création d'un pôle multimodal à la gare centre d'agen LOT-ET-GARONNE Public CONSEIL GENERAL DU LOT ET Voies vertes entre Mézin et le GARONNE département des Landes Privé MFA - Matériel ferroviaire d'arberats Etablissement d'une nouvelle usine de fabrication de matériel ferroviaire Privé ESKULANAK Investissement immobilier et matériel innovant Privé PRICE INDUCTION Finalisation et certification du programme Turbofan DGEN , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Public Chambre de Commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque création d'un Centre de services Glisse ,00 107

12 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME Public Estia CCI Bayonne Pays Basque Compositadour : équipements de formation innovants ,00 Privé ARKEMA FRANCE Construction d une unité pilote dédiée à la fabrication de nanotubes de carbone Public Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Résorption des zones blanches haut débit des Pyrénées Atlantiques Public Commune de Pau Construction de la Maison de la Montagne au cœur du quartier Berlioz Public Commune de Pau Construction dun pôle éducatif et culturel : médiathèque/agora et crèche Public Ville de Bayonne Réalisation d'un aménagement durable d'espace public au service de la mobilité et de l'accès aux transports en commun en pied des résidences Breuer Public Habitat Sud Atlantic - Office public de l'habitat (anciennement Office Public de l'habitat de Bayonne) EFFI-Groupe immobilier CARADOC logements locatifs sociaux , , , , , ,74 Public Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Installation méthanisation de déchets ménagers résiduels - Projet CANOPIA ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Travaux d'extension du quai ,20 Delure sur la commune de Boucau Public Commune de Biarritz Extension du musée de la mer ,00 Public Ville de Bayonne Réalisation d'un équipement durable de dynamisation pour le quartier et son agglomération Public Ville de Bayonne Réalisation d'un aménagement durable d'espace public pour l'embellissement, l'attractivité du quartier et le confort des usagers Public Communauté de communes de Lacq Construction de la plateforme chemstart'up , , ,00 Public Commune de Biarritz Construction de la cité de l'océan ,00 Public Agglomération Côte Basque-Adour Technocité - Pôle aéronautique de ,00 Bayonne Anglet Biarritz LANDES Privé SERIPANNEAUX SA Procédé pilote de panneaux ,00 LANDES Privé CHO POWER Investissement lié à un projet de ,00 gazéification des déchets LANDES Public Syndicat Mixte pour l'aménagement et Centre de Ressources ,00 la Gestion de la Zone d'activités Economiques de Saint Geours de Maremne Domolandes LANDES Public Communauté d'agglomération du grand Création de la Pépinière PULSEO ,00 DAX LANDES Public commune de MONT DE MARSAN Réalisation d'un pôle éducatif ,10 quartier du Peyrouat à Mont-de- Marsan (projet intégré) LANDES Public commune de MONT DE MARSAN Réalisation d'un éco-quartier Le ,13 Bois Habité - ZAC quartier nord - Peyrouat à Mont de Marsan LANDES Public Communauté de communes MACS Mise en place d'un réseau très haut débit sur le territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ,00 LANDES Privé SAS CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GABARDAN Centrale solaire expérimentale du Gabardan ,42 108

13 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME LANDES Public Office public de l'habitat EFFI-Amélioration de l'efficacité énergétique dans le logement social de l'oph des Landes LANDES Privé LOREKI SCOP Création d'une plate forme de valorisation de plaquettes forestières à Hastingues LANDES Privé Société METHALANDES Création d'une unité de méthanisation avec cogénération sur la commune d'hagetmau. LANDES Privé SARL LARRERE ENVIRONNEMENT Création d'une unité de méthanisation de produits organiques à Liposthey LANDES Public RESEAU FERRE DE FRANCE Création d'un pôle intermodal de transport à la gare de Dax (phase 1) LANDES Public Communauté d'agglomération du grand DAX LANDES Public Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne - Etablissement public Création du Pôle d'echange Multimodal de la gare de Dax (volet 2) Acquisition d'une grue de manutention portuaire par la CCI de Bayonne - partie Tarnos LANDES Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Renforcement de la digue nord du port de Bayonne - partie Tarnos - LANDES Privé société Egger panneaux et décors Embranchement ferroviaire du site Egger à Rion des Landes LANDES Public Communauté de communes MACS Confortement d'une piste cyclable sur la communauté de commune de Maremne Adour Côte sud LANDES Public Conseil Général des Landes Création d'une piste cyclable entre Tarnos et Urt , , , , , , , , , , ,17 Situation au 03 janvier 2013 PO FEDER ,18 Situation au 03 janvier 2013 PO FEDER éléments filtrés (dossiers de plus de 2 M ) ,17 109

14 ANNEXE VI Euratlantique Bordeaux Saint-Jean BELCIER Une méthode permettant de gérer un projet évolutif : le plan guide : hectares de périmètre de projet - 55 hectares mutables m2 de surfaces construites - 25 hectares d espaces publics Une première tranche opérationnelle d environ m2 : m2 de logements (50 % logements sociaux, 50 % logements privés) m2 de bureaux, dont avec des utilisateurs connus m2 de commerces m2 d hôtels m2 d équipements publics dont le Pôle régional de la culture m2 d équipements médicaux dont une clinique m2 de résidences spécialisées Une date clé : Mise en service de la LGV Paris-Bordeaux en 2h10 - Gare Belcier - Pont Jean-Jacques Bosc - Pont ferroviaire Amédée-Armagnac 110

15 Le Projet Urbain Garonne Eiffel Une programmation globale de m2 de SHON m2 de SHON de bureaux m2 de SHON de logements m2 de SHON d activités m2 de SHON d équipements publics m2 de SHON d hôtels m2 de SHON de commerces Un périmètre de 154 hectares Les prochaines étapes - Un plan guide à confronter aux nouvelles règles concernant les inondations et le risque de submersion, - une ZAC opérationnelle fin 2014, - des premières opérations attendues : siège social Groupe Fayat, caserne des pompiers 111

16 ANNEXE VII Les références locales du Groupe FAYAT - Le nouveau Stade de Bordeaux : cette enceinte polyvalente de places pourra accueillir des évènements sportifs et des manifestations culturelles (concerts) ou l organisation de séminaires ou conventions (grands salons). Il s agit d un contrat de partenariat pour le financement, la conception-réalisation et la maintenance pour une durée de 30 ans. La livraison est prévue pour Le montant de l investissement (HT) est de 195 M. - L Immeuble de la CUB : il s agit d une opération de financement / conception-réalisation / maintenance d un immeuble de bureaux dans le cadre d un bail emphytéotique administratif de 20 ans pour la Communauté Urbaine de Bordeaux. L immeuble - bâtiment à énergie positive - comporte 11 niveaux de bureaux, 1 niveau de local technique et 3 niveaux de parkings enterrés. L investissement s élève à 28 M - L Institut d Optique Graduate School : construction à Talence, en groupement, d un centre de formation et de recherche liée à l optique. Montant du Marché : 15 M. - Bordeaux Ecole de Management (BEM) : conception, réalisation, construction et réaménagement des locaux. Montant du Marché : 45 M. Fin de travaux : 1 er septembre Equipements publics à Villenave d Ornon : - Contrat de partenariat pour le financement, la conception-réalisation et la maintenance d une médiathèque, d un gymnase, d une crèche, d écoles primaire et maternelle avec restaurant collectif, et de logements de fonction. Montant de l investissement : 19 M ; livraison fin Bassins à Flot : sur une emprise portuaire de m², aménagement de m² de programmes immobiliers autour du nautisme, du tertiaire créatif, de la restauration et de l hôtellerie. Montage par le biais d une Convention d Occupation Temporaire (COT) du domaine public de 70 ans. 112

17 ANNEXE VIII Historique et évolution des PPP Les contrats de partenariat ont été initiés en Grande-Bretagne au début des années 1990 (sous le gouvernement de John Major) : Ils visent à favoriser la participation du secteur privé à la réalisation d infrastructures et de services publics. Ils sont devenus le principal instrument du Gouvernement britannique pour redynamiser le service public (relancé par le New Labour et Tony Blair vers 1997 pour financer le programme de constructions scolaires et hospitalières). Les entreprises privées deviennent des fournisseurs à long terme et non plus des constructeurs d équipements: elles combinent la conception, la construction, le financement et l exploitation des équipements. Il s agit de contrats qui correspondent aux contrats de partenariat lorsque le service est vendu au secteur public et non rentabilisé par des péages. Les contrats de partenariats ont fait l objet d une promotion internationale par la Banque mondiale pour les pays en voie de développement, les pays européens, les Etats-Unis et le Canada et par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) afin de moderniser la législation des Etats relative aux projets d infrastructures à financement privé. La prise en compte par les institutions de l Union Européenne se fait par le biais du Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (avril 2004). La Commission explique le recours accru aux opérations de PPP par différents facteurs : - les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les Etats membres ; - un besoin d'apport de financement privé pour le secteur public ; - la volonté de bénéficier davantage du savoir faire et des méthodes de fonctionnement du secteur privé dans le cadre de la vie publique ; - L'évolution du rôle de l'etat dans la sphère économique, passant d'un rôle d'opérateur direct à un rôle d'organisateur, de régulateur et de contrôleur Exemples de PPP Quelques exemples en France : - Le grand stade de Lille (Vinci, 324 Md ) ; - Le stade de Nice (Vinci, 245 Md ) ; - L hôpital Sud-francilien d Evry (Eiffage, 1,2 milliard d ) ; - Le pentagone français de Balard (Bouygues, 745 Md ) ; - Le Palais de justice de Paris (Bouygues, 575 Md ). Contrats de partenariat adoptés ou réalisés en Aquitaine - 2 pôles sociaux, Cité municipale, Bordeaux ; - Ecole, Saint-Laurent du Médoc ; - Hôtel de ville, La teste de Buch ; - Centre hospitalier, Périgueux ; - Grand Stade, Bordeaux ; 113

18 - 3 piscines, Bassin d Arcachon ; - Eclairage public, Libourne ; - Eclairage public, Arcachon ; - Biarritz Océan, Biarritz ; - Gironde Haut Débit, CG33. Il n existe pas de contrats de partenariat dans le Lot et Garonne ni dans les Landes. Contrats de partenariat en projet Aquitaine - Pôle service public, Cenon ; - Bordeaux CHU ; - Halles, Pau ; - Port de plaisance, Arcachon ; - Rénovation du stade, Bayonne ; - Centre aquatique, Gujan Mestras ; - Liaison Oloron Pau, CG64 ; - Eclairage public, Bergerac ; - Equipement public scolaire de sports et de loisirs: école maternelle, école primaire, 2 centres de loisirs, crèche, médiathèque, centre socio-culturel, gymnase, terrain de football, etc Villenave d Ornon. Attention : ne sont pas des Contrats de Partenariats l Opération Campus de Bordeaux (qui est un partenariat Public - Public), la LGV Tours-Bordeaux (qui est une concession). «La complexité» et «l urgence», les deux conditions permettant de recourir à un Partenariat Public Privé (PPP) Ces notions ne sont pas toujours faciles à démontrer, comme le montre le projet de Cité du surf et de Musée de la mer de Biarritz. Un contrat de maîtrise d'œuvre portant réalisation d'une "Cité du surf et de l'océan" avait été conclu par la commune de Biarritz. Ultérieurement, cette dernière a décidé d'ajouter à ce projet l'extension de l'aquarium du Musée de la mer. Sur le fondement de la complexité liée à la réalisation de ces opérations, le Conseil municipal de Biarritz a alors autorisé le maire à signer un contrat de PPP avec la société en nom collectif Biarritz Océan. Une demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal a été introduite en justice par un particulier. Suite à son rejet par le tribunal administratif de Pau, un appel a été interjeté. L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 26 juillet 2012 a été l'occasion de revenir sur les éléments permettant de caractériser la complexité du projet, démarche requise pour la mise en place d'un PPP. En effet, dans la mesure où il constitue un dispositif dérogatoire au droit de la commande publique, le contrat de PPP doit répondre à un motif d'intérêt général et à une situation urgente ou complexe (conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales). La Cour administrative d'appel a rappelé que la notion de complexité doit être «entendue comme mettant objectivement la personne publique dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques répondant à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet». La démonstration de «l'incapacité objective de la personne publique à définir seule ces moyens doit résulter de l'inadaptation des formules contractuelles classiques à apporter la 114

19 réponse recherchée» et ne peut se limiter «à l'invocation des difficultés inhérentes à tout projet». Or, le premier projet de la «Cité du surf et de l'océan» avait été matérialisé et détaillé dans un contrat de maîtrise d'œuvre. La cour en a déduit «qu'au regard du stade d'avancement du projet, la commune de Biarritz ne saurait être regardée comme ayant été dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques répondant à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet». Concernant le second projet d'extension du Musée de la mer, le dossier ne révélait pas de complexité certaine quant aux caractéristiques techniques, fonctionnelles et économiques de l'ouvrage. Le recours au dialogue prévu par l'article L du Code général des collectivités territoriales n'apparaissait pas nécessaire. En outre, la commune n'établissait pas non plus que les difficultés techniques présentées par la rénovation du Musée de la mer excéderaient sa capacité à définir les moyens techniques répondant à ses besoins». Le regroupement des deux projets en un marché ne caractérisait pas en soit la complexité de l'opération. Enfin, le montage financier de l'opération avait été établi par la commune, ce qui l'empêchait d'opposer un tel argument. La délibération du Conseil municipal autorisant le maire à recourir au contrat de partenariat public-privé a par conséquent été annulée par la cour administrative d'appel. Référence : Cour administrative d appel de Bordeaux, 26 juillet

20 Principaux projets de ligne à grande vitesse issus du grenelle de l environnement 116