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1 Page 1 sur 6 Vous êtes ici : Accueil > Médicaments et autres > Médicaments > Asthme et BPCO : prescription des médicaments selon les recommandations > FAQ - Asthme et BPCO Questions fréquemment posées (FAQ) - Asthme et BPCO 1. Quels sont les médicaments visés par ces recommandations? 2. Sur quelles recommandations scientifiques internationales sont basées les recommandations de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM)? 3. Pourquoi ces recommandations sont-elles intégrées dans un arrêté ministériel? 4. Comment les recommandations vont-elles voir le jour à l avenir? 5. Que se passe-t-il lorsque les recommandations internationales évoluent? 6. Comment puis-je assurer la continuité du traitement de mon patient, si par exemple, a. la médication prescrite n est pas conforme aux recommandations b. si je ne connais pas les valeurs de spirométrie 7. Comment puis-je prescrire des médicaments pour le traitement de l asthme et de la BPCO aux patients dont je ne gère pas le dossier (p.ex. : pendant les gardes, les remplacements, pour les patients qui se déplacent pendant les vacances, pour les patients suivis et traités par le pneumologue ou le pédiatre)? 8. Dois-je interrompre un traitement pour effectuer un examen technique? 9. Qu entend-on par exacerbation? 10. La nouvelle réglementation exclut-elle la prescription de ces médicaments pour d autres affections aiguës? 11. Ces médicaments sont-ils remboursés pour d autres indications que l asthme et la BPCO? 12. Je suis médecin généraliste. Quel est le code pour facturer la spirométrie? Et quelles en sont les conditions? 13. Mon patient est grabataire. Dois-je effectuer une spirométrie? 14. Que faire avec les enfants? Il est parfois difficile d effectuer des tests. Les résultats ne sont pas toujours fiables. 15. Les recommandations tiennent-elles compte des patients avec une grande capacité pulmonaire? 16. Quand puis-je prescrire les formes en nébulisation? 17. Dans la brochure, les formes en nébulisation sont indiquées par un *. Certains astérisques (*) semblent manquer 18. Comment puis-je connaitre mon comportement actuel de prescriptions pour ces médicaments et me situer par rapport à mes collègues? 19. Comment fonctionne le système d'évaluation et de contrôle a posteriori prévu dans le chapitre II pour ces médicaments? 1. Quels sont les médicaments visés par ces recommandations? Ces recommandations concernent le traitement chronique en pratique ambulatoire de l asthme et de la BPCO avec des médicaments dont les seules ou principales indications sont le traitement de ces 2 affections. Par traitement chronique, on entend un traitement de plus de 8 semaines. Plus d info : brochure explicative (PDF KB) et tableaux récapitulatifs 2. Sur quelles recommandations scientifiques internationales sont basées les recommandations de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM)? Les recommandations pour l asthme de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) sont basées sur les recommandations de GINA (Global Initiative for Asthma) et de NHLBI (National Heart, Lung and Blood Institute). Les recommandations pour la BPCO de la CRM sont basées sur les recommandations de GOLD (Global initiative for chronic Obstructive Lung Disease). 3. Pourquoi ces recommandations sont-elles intégrées dans un arrêté ministériel? Au début de la procédure pour ces recommandations, l ancienne réglementation était encore d application et prévoyait la publication de ces recommandations au Moniteur belge par voie d un arrêté ministériel. Entre-temps, la réglementation a été modifiée, suite à un accord avec les syndicats de médecins afin que dorénavant les recommandations ne soient plus reprises dans un arrêté ministériel. 4.Comment les recommandations vont-elles voir le jour à l avenir? A l avenir, les recommandations seront établies par la Commission de remboursement des médicaments (CRM) sur proposition d un groupe de travail tripartite. Ce groupe de travail sera composé à parts égales de représentants des syndicats de médecins, des mutualités et des associations scientifiques. Les propositions de recommandations de ce groupe de travail ne seront pas proposées à la CRM si elles sont rejetées à l unanimité des membres d 1 des 3 groupes concernés (dont les syndicats de médecins). Les recommandations seront ensuite publiées au Moniteur Belge et sur le site internet de l INAMI. 5. Que se passe-t-il lorsque les recommandations internationales évoluent? Les recommandations de la Commission de remboursement des médicaments peuvent être adaptées quand les données scientifiques validées le nécessitent. Les recommandations seront actualisées par la Commission de remboursement des médicaments sur proposition du groupe de travail tripartite (voir FAQ 4). Les recommandations seront ensuite publiées au Moniteur Belge et sur le site internet de l INAMI.

2 Page 2 sur 6 6. Comment puis-je assurer la continuité du traitement de mon patient, si par exemple, a) la médication prescrite n est pas conforme aux recommandations Il est clair que tous les éléments ne sont pas toujours d emblée présents chez tous les patients déjà en traitement pour pouvoir mettre le traitement en conformité avec la recommandation. Un délai de transition raisonnable est donc nécessaire. La réglementation prévoit que l évaluation du comportement prescripteur ne peut concerner que les prescriptions à partir de la date de publication des indicateurs (permettant d identifier un comportement prescripteur déviant, voir FAQ 19). La Ministre a demandé à l INAMI de ne pas publier les indicateurs pendant une période d au moins 6 mois. Votre comportement prescripteur concret ne sera donc pas évalué pendant une période d au moins 6 mois pour l application de ces recommandations. Durant cette période transitoire, vous pouvez progressivement adapter votre comportement prescripteur aux recommandations. b) si je ne connais pas les valeurs de spirométrie Dans ce cas également, vous avez au moins 6 mois pour connaitre les valeurs de spirométrie et éventuellement adapter le traitement conformément aux recommandations. 7. Comment puis-je prescrire des médicaments pour le traitement de l asthme et de la BPCO aux patients dont je ne gère pas le dossier (p.ex. : pendant les gardes, les remplacements, pour les patients qui se déplacent pendant les vacances, pour les patients suivis et traités par le pneumologue ou le pédiatre)? Les traitements prescrits aux patients dont vous ne gérez pas le dossier ne dépassent généralement pas une durée de 8 semaines. Les prescriptions pour ces traitements d une durée inférieure ou égale à 8 semaines ne seront pas évaluées. Pour plus d informations sur l évaluation voir FAQ Dois-je suspendre un traitement avant d effectuer une spirometrie ou une débitmétrie de pointe? Il n est pas nécessaire de suspendre un traitement chronique avant d effectuer ces examens techniques. Pour la BPCO, il est conseillé d effectuer une spirométrie chez le patient en situation stable après bronchodilatation. Pour l asthme, une mesure en situation stable (débitmétrie de pointe ou spirométrie) peut être comparée avec les valeurs mesurées après bronchodilatation ou pendant une poussée aiguë. 9. Qu entend-on par exacerbation? Une exacerbation est une poussée aiguë de l asthme ou de la BPCO. Le traitement de ces poussées aiguës ne fait pas partie de ces recommandations. 10. La nouvelle réglementation exclut-elle la prescription de ces médicaments pour d autres affections aiguës? L utilisation de ces médicaments pour le traitement d affections aiguës (d une durée inférieure ou égale à 8 semaines) n est pas visée par la nouvelle réglementation. Les prescriptions pour ces traitements d une durée inférieure ou égale à 8 semaines ne seront pas évaluées. Pour plus d informations sur l évaluation voir FAQ Ces médicaments sont-ils remboursés pour d autres indications que l asthme et la BPCO? Oui. La nouvelle réglementation n a rien modifié à cela. Rappelons cependant le principe général selon lequel une prescription de médicaments doit être conforme aux indications qui figurent sur la notice. Vous trouvez les indications des médicaments qui figurent sur la notice, dans la banque de données des spécialités pharmaceutiques. 12. Je suis médecin généraliste. Quel est le code pour facturer la spirométrie? Et quelles en sont les conditions? Lorsque vous effectuez une spirométrie, vous pouvez attester les codes de nomenclature ou Spirométrie avec protocole, la courbe débit/volume, la courbe temps/volume et la détermination d'au moins les paramètres suivants en valeur absolue et en pourcentage de la valeur prédite : CVF, VEMS et VEMS/CVF Spirométrie avec détermination de la réversibilité de l'obstruction des voies aériennes, y compris le protocole, la courbe débit/volume, la courbe temps/volume et la détermination d'au moins les paramètres suivants en valeur absolue et en pourcentage de la valeur prédite : CVF, VEMS et VEMS/CVF Conditions : Vous pouvez attester une de ces prestations 1 fois par an, sauf pour les patients atteints d'une affection pulmonaire obstructive avérée. En tant que médecin généraliste agréé, vous pouvez attester ces prestations à condition d'avoir suivi à cette fin la formation indispensable d'au moins 10 heures, acceptée par le groupe de direction de l'accréditation (GDA).

3 Page 3 sur Mon patient est grabataire. Dois-je effectuer une spirométrie? Il va de soi que pour les patients grabataires, une spirométrie ne peut être exigée. 14. Que faire avec les enfants? Il est parfois difficile d effectuer des tests. Les résultats ne sont pas toujours fiables. Une débitmétrie de pointe ne peut être exigée chez les très jeunes enfants. 15. Les recommandations tiennent-elles compte des patients avec une grande capacité pulmonaire? Les critères ont été établis sur des courbes reprenant des données de population avec les variations individuelles. Les seuils fixés pour les stades de BPCO sont consensuels. Pour l'efficacité des médicaments, l'évaluation a été faite en choisissant ces seuils consensuels. D'un point de vue EBM strict, un bénéfice n'est montré qu'en cas de VEMS < 50%. Cependant, les guidelines étrangers comme les recommandations de la Commision de remboursement des médicaments sont plus larges pour le seuil pour les bronchodilatateurs à longue durée d'action (<80%). 16. Quand puis-je prescrire les formes en nébulisation? Les recommandations prévoient que les formes en nébulisation sont seulement prescrites chez les patients qui en raison d un handicap moteur ou mental ne peuvent utiliser de manière correcte les formes par inhalation. Les recommandations n évoquent pas ici un handicap moteur ou mental «reconnu», mais bien des difficultés motrices ou mentales rencontrées lors de l utilisation des inhalateurs à poudre ou des aérosols doseurs. Différentes études ont prouvé que les formes eb nébulisation sont moins efficaces pour un contrôle de la maladie que les aérosols, éventuellement utilisés avec chambre d expansion, tant en situations chroniques qu aiguës. 17. Dans la brochure, les formes en nébulisation sont indiquées par un *. Certains astérisques (*) semblent manquer Corrigendum En effet, dans la brochure (PDF KB), un astérique * doit être ajouté à côté des médicaments suivants: pour l'asthme: p.12, liste 2A (anticholinergiques à courte durée d'action): ATROVENT (solution pour nébuliseur) p.14, liste 9A (corticostéroïdes à inhaler) : FLIXOTIDE-NEBULES (suspension pour nébuliseur) et PULMICORT (suspension pour nébuliseur) pour la BPCO: p. 21, liste 2B (anticholinergiques à courte durée d'action): ATROVENT (solution pour nébuliseur) 18. Comment puis-je connaitre mon comportement actuel de prescriptions pour ces médicaments et me situer par rapport à mes collègues? L INAMI donnera un feedback aux médecins sur leur comportement de prescriptions actuel pour ces médicaments avant la publication des indicateurs (voir FAQ 19 ). 19. Comment fonctionne le système d'évaluation et de contrôle a posteriori prévu dans le chapitre II pour ces médicaments? Le comportement prescripteur des médecins individuels sera évalué globalement sur base d'indicateurs. Qui définit les indicateurs? Le Comité d évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments (CEM) définira dans le futur des indicateurs. L INAMI les publiera ensuite sur son site Internet et au Moniteur belge. C'est seulement après la publication de ces indicateurs qu une période d évaluation pourra commencer. Les médecins seront informés de la publication de ces indicateurs. Le Comité d évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments (CEM) est composé des représentants des universités belges, des syndicats de médecins, des mutualités, des associations scientifiques, des associations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine et les pharmaciens hospitaliers, des organisations professionnelles des dentistes. Quels traitements sont évalués? Seuls les traitements chroniques avec une durée de plus de 8 semaines peuvent être évalués. Les traitements d une durée égale ou inférieure à 8 semaines ne sont pas évalués. Lors de la définition de ces indicateurs, le CEM tiendra compte de cette durée de traitement. A partir du 1er novembre, dois-je prescrire selon les recommandations?

4 Page 4 sur 6 La Ministre a demandé à l INAMI de ne pas publier les indicateurs pendant une période d au moins 6 mois. Durant cette période transitoire, les médecins peuvent progressivement adapter leur comportement prescripteur aux recommandations. Dans le même temps, l 'INAMI essaye de répondre à toutes les questions des médecins sur ce thème via les FAQ (frequently asked questions) sur le site Internet. Qu est-ce qu un indicateur? Un indicateur donne un seuil au-delà duquel le profil de prescription du médecin sera examiné quant au respect des recommandations. Ce médecin sera donc considéré comme outlier. Les indicateurs sont définis de manière telle que des traitements à court terme ne seront pas pris en considération dans l évaluation. Seuls les traitements avec un nombre de DDD (defined daily dose) plus élevé que le nombre de DDD nécessaire pour un traitement de 8 semaines sont visés. Qu est-ce qu un outlier? Un outlier est un médecin dont le comportement prescripteur global s écarte de manière manifeste du comportement prescripteur moyen de tous les médecins de sa discipline (au-dessus d un seuil défini par l indicateur) Suis-je évalué par prescription? Vous n êtes pas évalué sur vos prescriptions individuelles mais sur votre comportement prescripteur global pour ce groupe de médicaments. Vous êtes comparé avec les collègues de votre discipline: les pratiques courantes peuvent jouer un rôle dans la détermination de la valeur du seuil. Comment se passe la 1ère phase d évaluation? Si un médecin est identifié comme outlier, il sera invité à communiquer ses moyens de défense écrits dans un délai d'un mois. Si ses explications sont convaincantes, son dossier est classé sans suite. Si ses explications ne sont pas convaincantes, une phase de suivi (monitoring) pour les prestations concernées débute pour une période de minimum 6 mois. Quand les médecins sont-ils obligés de conserver les éléments de preuve dans le dossier? Seul un médecin placé sous monitoring est obligé, dès le début de phase de monitoring et pendant toute sa durée, de conserver les éléments dans le dossier pour prouver la conformité de sa prescription par rapport aux recommandations. Conserver ces éléments en dehors de cette phase de monitoring est également recommandé. Quels sont les éléments de preuve prévus par ces recommandations? Les éléments que le médecin doit conserver pendant la phase de monitoring et qui peuvent le cas échéant être présentés sont : les critères diagnostiques, la mesure de l obstruction, la date des examens, l étape du traitement de l asthme ou le stade de la BPCO, éventuellement les difficultés mentales ou physiques en cas d une utilisation des formes en nébulisation. Que se passe-t-il à la fin de la phase de monitoring? a) Si à l expiration de la phase de monitoring, le médecin montre une adaptation de son comportement prescripteur en conformité aux recommandations, l évaluation s arrête là. b) Si au contraire, le médecin ne montre pas d adaptation ou une adaptation insuffisante de son comportement prescripteur, il sera amené à fournir des explications par écrit au Comité du Service d évaluation et contrôle médicaux (SECM) dans un délai d'un mois après la date de la demande. Le Comité du SECM est composé e.a. de représentants des médecins et de l Ordre. 1ère cas : si le Comité estime que les explications sont convaincantes, l évaluation s arrête : sans suite ou avec un avertissement. 2ème cas : si le Comité du SECM estime que ses explications ne sont pas convaincantes, le médecin sera évalué sur la base d un échantillon de ses prescriptions. Comment se passe la 2e phase d évaluation sur la base d un échantillon avec une marge de tolérance de 20% Cette évaluation sur la base d un échantillon des prescriptions du médecin prévoit une marge de tolérance de 20%. Elle est réalisée par le Collège national des médecins conseil et les résultats sont transmis au Comité du SECM. Si dans plus de 20% des cas, les recommandations sont insuffisamment suivies, une sanction administrative pourra suivre. La marge de tolérance de 20 % fait partie de la procéduré d évaluation; qui débutera au plus tôt dans 6 mois. INAMI-RIZIV 2007 Clause de non-responsabilité webmaster

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