Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques - OCMHH -

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1 - JUIN RAPPORT SYNTHÈSE Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques - OCMHH - Sous réserve d'approbation du MELCC

2 TABLE DES MATIÈRES Quelques abréviations clés 2 Mise en contexte Le territoire de l OBVM... En bref!. 4 Démarche L effort de concertation En bref!.. 5 Résultats des activités de concertation.. 6 Sondage citoyen Sondage acteurs-clés Table de concertation Consensus.11 Constats 12 Orientations de conservation des milieux humides et hydriques 15 Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques Orientations et résultats attendus 21 Remerciements...22

3 OBVM QUELQUES ABRÉVIATIONS CLÉS GIEBV: Gestion intégrée de l'eau par bassins versants MELCC: Ministère de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MHH: Milieux humides et hydriques MRC: Municipalité régionale de comté OBVM: Organisme de bassins versants Manicouagan OCMHH: Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques PDE: Plan directeur de l'eau PRMHH: Plan régional des milieux humides et hydriques TC: Table de concertation ZGIE: Zone de gestion intégrée de l'eau 2

4 Rose-Marie Cardinal Rose-Marie-Cardinal MISE EN CONTEXTE Origine des OCMHH La Loi concernant la conservation des milieux humides (LCMHH) adoptée en juin 2017, a pour objectif global d éviter la dégradation irréversible de milieux aquatiques et de favoriser la conception de projets visant à minimiser les impacts sur les milieux humides et hydriques (MHH). Dans son application, le Ministère de l Environnement et de la Lutte conte les changements climatiques (MELCC) a confié aux organismes de bassins versants (OBV) le mandat d élaborer des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d ici le 15 juin Ces objectifs doivent être élaborés en concertation avec les usagers de l eau du territoire (zone de gestion intégrée de l eau ZGIE) de l OBV. Les ZGIE sont délimitées par la ligne naturelle de partage des eaux et non par des limites administratives. Une fois approuvés, les OCMHH identifiés seront intégrés au Plan directeur de l eau (PDE), document cadre de l'obv. Ils sont complémentaires à l exercice d élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) des Municipalités régionales de comté (MRC). Critères d élaboration Les objectifs formulés par les 40 OBV du Québec ont une portée stratégique et non opérationnelle, à la différence des PRMHH. Le but étant d arriver à des préoccupations et des solutions communes pour les différents usagers du territoire qui poursuivent leurs activités en terres publiques ou privées dans un contexte qui leur est propre. Chaque OCMHH formulé doit être mesurable à travers un indicateur de suivi et une cible à atteindre. 3

5 LE TERRITOIRE DE L OBVM EN BREF! L'OBVM, un organisme à but non lucratif (OBNL) mandaté par le MELCC depuis 2009, favorise la gestion intégrée et concertée de l eau par bassin versant avec les intervenants régionaux concernés par les enjeux de l eau sur leur territoire respectif. Ses mandats sont, entre autres: Informer, mobiliser, consulter et sensibiliser la population ainsi qu'élaborer un plan directeur de l eau (PDE) représentatif des préoccupations et de la vision d avenir du milieu. 1. Bassin versant dela rivière Papinachois 2. Bassin versant de la rivière aux Rosiers 3. Bassin versant de Ragueneau 4. Bassin versant de la rivière aux Outardes 5. Bassin versant de la rivière Manicouagan 6. Bassin versant de la rivière aux Anglais 7. Bassin versant de Franquelin 8. Bassin versant de Godbout 9. Bassin versant de la rivière Trinité 10. Bassin versant de la Petite rivière de la Trinité L OBVM doit donc assurer une saine gestion des ressources en eau de ses dix bassins versants sur plus de km 2! L immensité du territoire n est pas à sousestimer! 4

6 OBVM OBVM Rose-Marie Cardinal Maxime L.-Dubé Karine Delorme OBVM DÉMARCHE Effort de concertation (n=59) Sondage Citoyens n=38 Entrevue Acteurs clés n=10 Table de concertation (TC) n=11 Élaboration des OCMHH Approbation des OCMHH Consultation en ligne pour connaître l utilisation que font les citoyens du territoire, leurs principales préoccupations en lien avec les MHH et les pistes de solutions associées. Entrevues individuelles avec les représentants, dit acteurs-clés, issus des secteurs d activités ayant un intérêt particulier pour la conservation des MHH: Secteurs consultés: - Agroalimentaire Communautaire - Environnemental - Industriel - Municipal - Récréotouristique Rencontre entre membres de l OBVM en vue de se concerter sur les enjeux et priorités de conservation des MHH régionaux : Secteurs consultés: -Agroalimentaire -Communautaire -Éducation -Environnemental -Industriel -Municipal 1. Analyse des résultats de l effort de concertation 2. Formulation des OCMHH. 1. Les membres de la TC approuvent les objectifs formulés 2. Le MELCC approuve et officialise les objectifs remis 3. Les OCMHH sont officiellement intégrés au PDE et des actions sont mises en oeuvre 5

7 OBVM L EFFORT DE CONCERTATION EN BREF! Le SONDAGE CITOYENS et les ENTREVUES avec les Acteurs clés ont été menés entre le 20 mai et 6% le 10 juin % La TABLE DE CONCERTATION avec les 9% membres représentants de l OBVM s est tenue le 1 er juin RÉPARTITION PAR SECTEUR D ACTIVITÉ DES 59 PARTICIPANTS À L EFFORT DE CONCERTATION Légende (en ordre croissant) 26% Industriel 19% Municipal 13% Éducation 11% Organisme environnemental 9% Autre 7% Services communautaires 6% Récréotourisme 6% Santé 1% Agroalimentaire 1% Gouvernemental OBVM 6

8 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE CONCERTATION SONDAGE CITOYEN Les conclusions 38 citoyens résidants dans les différentes municipalités du territoire Identification des cinq (5) principaux défis à la conservation des MHH Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature Mauvaise gestion des déchets solides et liquides Manque de mobilisation Détermination des enjeux prioritaires Impacts environnementaux des activités récréotouristiques (ex: bateaux à moteur et circulation hors sentier) Manque d éducation ou de connaissances en matière d environnement La navigation de plaisance et la randonnée sont les activités favorites des personnes sondées! 7

9 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE CONCERTATION ENTREVUES ACTEURS CLÉS Les conclusions 10 répondants représentants d organisations ayant un intérêt particulier envers les MHH Affiliation des répondants: Association des chasseurs et pêcheurs Manic-Outardes inc. Comité ZIP de la rive nord de l estuaire Environnement Côte-Nord (CRE) Hydro-Québec Ville de Baie-Comeau Municipalité de Chute-aux-Outardes Municipalité de Ragueneau Mason Graphite Régie de gestion des matières résiduelles Manicouagan Coopérative de solidarité Gaïa Identification des cinq (5) principaux défis à la conservation des MHH Manque de personnel qualifié Ressources financières (financement, rentabilité) Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature Cadre réglementaire complexe et application ardue Travail en vase clos des différents secteurs d activités À la différence des citoyens, les acteurs clés ont identifié comme prioritaire l importance de l approvisionnement en eau potable et le potentiel récréotouristique associés aux MHH. OBVM 8

10 OBVM RÉSULTATS DE L'EFFORT DE CONCERTATION TABLE DE CONCERTATION 11 membres de l OBVM élus représentants de leur organisation Organisations représentées par les membres participants: 1. Agriboréal 2. Boisaco 3. CIMA + 4. Fédération québécoise du saumon atlantique 5. MRC Caniapiscau 6. Municipalité de Pointe-aux-Outardes 7. Régie de gestion des matières résiduelles Manicouagan 8. Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka 9. Société d'aménagement et d'exploitation des parcs de Baie- Comeau 10. Université du Québec à Rimouski Représentation cartographique non-exhaustive des biens et services que nous apportent les MHH faite lors de la TC Atelier 1: Cartographie des activités L atelier 1 consistait d abord à faire l inventaire des activités menées respectivement par les organisations représentées et ensuite réaliser la cartographie participative du secteur géographique utilisé par leur organisation. Le deuxième volet permettait d'illustrer des services écologiques et des loisirs pratiqués dépendants des MHH. Les résultats ont montré la superposition et la densité des activités menées sur le territoire. On constate une concentration dans le sud, le long du littoral. 9

11 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE CONCERTATION TABLE DE CONCERTATION (SUITE) Identification des principaux défis à la conservation des MHH Atelier 2: Priorisation des services écologiques Immensité du territoire rend plus complexe une diversité d éléments L'atelier 2 visait à prioriser les services écologiques offerts par les MHH régionaux. Un consensus a été possible et une comparaison a été faite avec les résultats préliminaires des autres modes de consultation. Le consensus est présenté à la page suivante. Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature Mauvaise gestion des déchets solides et liquides Accès difficile à de l information claire Atelier 3: Enjeux prioritaires et solutions associées Le dernier atelier visait à favoriser les échanges entre les participants sur les menaces, obstacles, lacunes ou difficultés à l utilisation durable des MHH du territoire en vue de réfléchir à des solutions. Voici, cicontre, les défis identifiés. Les solutions ont servi à formuler les OCMHH. Manque d entretien des infrastructures (ex: chemins forestiers) Manque de mobilisation Fragilité de la qualité des habitats fauniques et floristiques 10

12 Rose-Marie Cardinal CONCENSUS À l'échelle régionale, les services écologiques fournis par les MHH les plus importants et pour lesquels des efforts de conservation devraient être entrepris: - Filtration et dépollution de l eau - Refuge pour la faune et la flore - Lutte contre les changements climatiques L immensité du territoire complexifie plusieurs éléments: - Sensibilisation à l importance de la protection de l environnement - Application de la réglementation (surveillance) - Acquisition de connaissances sur les MHH - Considérations économiques OBVM 11

13 OBVM CONSTATS L analyse des commentaires reçus lors de l effort de concertation nous a permis de faire quelques constats que nous avons regroupés sous les thématiques : -du sentiment de la goutte d eau (manque de mobilisation), -de la méconnaissance -des enjeux économiques -de la réglementation -des objectifs divergents SENTIMENT DE LA GOUTTE D EAU 1 (MOBILISATION) Le manque de mobilisation mène à des conflits d'usage de villégiature, à l augmentation des impacts négatifs des activités récréotouristiques et à un usage inconsidéré des ressources; 1. Sentiment de la «goutte d eau» Avoir l impression d être une goutte d eau dans l océan. Avoir l impression qu il est inutile de poser un petit geste. Sentir que nos efforts pour un environnement sain ne sont pas significatifs. Trop souvent, ce sentiment se traduit par un manque de mobilisation et d engagement. 12

14 OBVM CONSTATS (SUITE) MÉCONNAISSANCE Des services écologiques associés aux MHH ; Des répercussions économiques des changements climatiques ; Des moteurs de protection et des actions de protection des MHH ; Des outils diffusant les connaissances sur les MHH. ENJEUX DIVERGENTS Les différents secteurs d activités communiquent peu entre eux ; Les organisations œuvrant sur le territoire poursuivent des objectifs par lesquels ils sont préoccupés et utilisent un jargon qui leur est propre. Cela peut rendre difficile la communication ou la collaboration multilatérale. RÉGLEMENTATION ET ENJEUX ÉCONOMIQUES La réglementation gagnerait à être mise à jour, harmonisée et vulgarisée ; Il y a un grand besoin de support financier et en expertise environnementale. 13

15 ENJEUX ET DÉFIS RELATIONS ENTRE LES PRINCIPAUX ENJEUX ET DÉFIS DE CONSERVATION DES MHH Défis soulevés Sentiment de la goutte d eau Méconnaissance Enjeux économiques Réglementation Objectifs divergents Immensité du territoire Manque de mobilisation Mauvais usages et conflits d utilisation du territoire Mauvaise gestion des déchets solides et liquides Travail en vase clos Difficulté d acquérir et de partager des connaissances scientifiques Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature Difficulté d accès aux ressources financières Manque de personnel qualifié Manque d entretien et abandon d infrastructures Manque de surveillance sur le territoire Difficulté d appliquer le principe Éviter, Minimiser, Compenser Accès ardu à des informations claires Divergence des définitions Manque d harmonisation dans la règlementation Cadre complexe et application ardue des règlements Manque de reconnaissance des savoirs traditionnels Méconnaissance en matière d environnement Impacts environnementaux des activités récréotouristiques Qualité fragile des habitats fauniques et floristiques 14

16 ORIENTATIONS DE CONSERVATION DES MHH À la lumière de ces analyses, 4 grandes orientations ont été formulées afin de guider les objectifs deconservation des MHH: 1- Favoriser les partenariats pour une meilleure conservation des MHH 2- Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation 3-Accentuer la mobilisation et l'engagement citoyen envers la conservation des MHH 4- Contribuer à limiter les freins économiques à la conservation des MHH De ces orientations, découlent 25 objectifs formulés avec une cible vers laquelle tendre, dans un horizon de temps réaliste. Ils seront évolutifs et adaptables afin de nous permettre de travailler ensemble à la protection, particulièrement, de la filtration et de la dépollution de l eau, du refuge pour la faune et la flore ainsi qu à la lutte/résilience aux changements climatiques. La réglementation a, quant à elle, été traitée à travers les objectifs et les actions afférentes. 15

17 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH Sous réserve d'approbation du MELCC Orientation 1: Favoriser les partenariats pour une meilleure conservation des MHH OBJECTIF 1.1: Encourager et développer des partenariats en vue de créer une synergie entre le développement économique et la protection des MHH. OBJECTIF 1.2: D'ici 2024, proposer une cible révisée de conservation des milieux humides d'intérêt pour les unités d'aménagement forestier de la Côte-Nord à travers un comité de travail réunissant les trois tables de gestion intégrée des ressources et du territoire de la Côte-Nord. OBJECTIF 1.3: D'ici 2025, réduire la vulnérabilité et protéger les sources d'eau potable de toutes les municipalités de la ZGIE de l OBVM en mettant en œuvre les recommandations émises dans les analyses de vulnérabilité produites. OBJECTIF 1.4 : D'ici 2024, incorporer 60% des objectifs de conservation des MHH des acteurs du territoire au plan d'action du PDE de l'obvm. OBJECTIF 1.5: D'ici 2026, identifier en comité multisectoriel un site par municipalité dont les infrastructures nécessiteraient une réhabilitation ou un démantèlement. OBJECTIF 1.6: D'ici 2026, identifier dans un comité de travail pluridisciplinaire trois espèces (animales ou végétales) dépendantes des MHH pour lesquelles des efforts de conservation supplémentaires devraient être entrepris. OBJECTIF 1.7: D'ici 2028, identifier dans un comité de travail pluridisciplinaire trois éléments-clés de la lutte et la résilience aux changements climatiques afin d'orienter les efforts de conservation. 16

18 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH Sous réserve d'approbation du MELCC Objectif No 1 Objectif No 2 Objectif No 3 OBJECTIF 2.1: D ici 2023, mettre à jour la base de données sur les MHH en vue d actualiser le PDE de l OBVM. Objectif No 4 OBJECTIF 2.2: D'ici 2023, s informer sur les connaissances traditionnelles innues en matière de MHH en vue de les Objectif No 5 intégrer dans les projets de gestion de l eau. Objectif No 6 OBJECTIF 2.3: Entre 2022 et 2025, tenir une fois par année un mini-colloque permettant le rayonnement des bonnes pratiques, des outils de gestion ou des connaissances portant sur les MHH. Objectif No 7 OBJECTIF 2.4: Poursuivre et étendre l'acquisition de connaissances sur l'état trophique des lacs de villégiature. Objectif No 8 OBJECTIF 2.5: D'ici 2023, concevoir et publier trois capsules d'informations par année sur l'état de santé des Objectif No 9 écosystèmes aquatiques de la ZGIE de l'obvm. Objectif No 10 OBJECTIF 2.6: D'ici 2026, diffuser deux fois par an, des projets faits par les acteurs régionaux en matière de dépollution, de protection et/ou de mise en valeur des MHH. OBJECTIF 2.7: D'ici 2026, rendre plus accessible, via des fiches synthèse, la réglementation encadrant les MHH. Orientation 2: Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation 17

19 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH Sous réserve d'approbation du MELCC Objectif No 1 Objectif No 2 Objectif No 3 OBJECTIF 2.8: D'ici 2027, brosser un portrait de la situation pour 100% des rejets d eaux usées des municipalités et pour 50% des résidences Objectif isoléesno en4 terres privées sur la ZGIE de l'obvm. OBJECTIF 2.9: D'ici 2031, Objectif identifier No 5par bassin versant 20% des MHH clés permettant la filtration et la dépollution de l'eau pour les sources d'eau potables municipales (lié à l objectif 1.3). Objectif No 6 OBJECTIF 2.10: D'ici 2031, identifier 80% des MHH permettant un refuge pour la faune et la flore en territoire municipalisé et 20% en Objectif territoireno non-organisé 7 sur la base des éléments-clés identifiés pour les espèces visées (lié à l objectif 1.6). Objectif No 8 OBJECTIF 2.11 : D'ici 2031, identifier 20% des MHH permettant la lutte et la résilience face aux changements climatiques sur le territoire Objectif de lano ZGIE 9 de l'obvm sur la base des éléments-clés identifiés (lié à l objectif 1.7). Orientation 2: Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation (suite) OBJECTIF 2.12: D'ici 2031, Objectif recenser No 10 et corriger 80% des sites où l érosion représente un enjeu environnemental ou de sécurité publique en terres privées et 20% en terres publiques. OBJECTIF 2.13: Encourager les partenariats avec les établissements scolaires régionaux pour l'éducation à l'environnement des jeunes et l'adoption de bonnes pratiques de conservation des MHH. 18

20 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH Sous réserve d'approbation du MELCC Objectif No 1 Orientation 3: Accentuer la mobilisation et l'engagement citoyen envers la conservation des MHH Objectif No 2 OBJECTIF 3.1: D'ici 2023, offrir Objectif un accompagnement No 3 aux associations de riverains pour assurer des bonnes pratiques d usages des MHH dans un climat convivial. Objectif No 4 Exemples d action: Objectif No 5 o Présenter les bonnes pratiques pour les activités de villégiature autour et dans les cours d'eau. Objectif No 6 o Vulgariser les données disponibles spécifiques à la santé des écosystèmes fréquentés (ex: qualité de l'eau, espèces d'intérêt). Objectif No 7 o Accroître les connaissances des usagers à l'égard de l'état de santé de leur plan d'eau. Objectif No 8 o Produire/diffuser un guide de prévention des conflits d'usage de villégiateurs (ex: politique des usages). Objectif No 9 OBJECTIF 3.2: D'ici 2026, cibler Objectif trois No sites 10 problématiques pour la pollution des MHH afin de prévoir une réhabilitation et sensibiliser les usagers du territoire à pratiquer le «sans trace» dans leurs activités. OBJECTIF 3.3: D'ici 2026, éduquer les citoyens de la Manicouagan sur leur source d'eau potable, sa fragilité et sur les processus de traitement et de distribution dans le but de les sensibiliser à la surconsommation d eau. 19

21 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH Sous réserve d'approbation du MELCC Orientation 4: Contribuer à limiter les freins économiques à la conservation des MHH Objectif No 1 Objectif No 2 OBJECTIF 4.1: D'ici 2026, contribuer à trouver des solutions pour l'embauche de personnel qualifié en environnement sur la Côte-Nord à travers un comité multisectoriel. Objectif No 3 Objectif No 4 Exemples d action: Objectif No 5 Participer à des programmes de stages avec des institutions scolaires. o Diffuser les avantages (fiscaux Objectif et No autres) 6 de venir travailler sur la Côte-Nord. Objectif No 7 OBJECTIF 4.2: D'ici 2026, promouvoir les avantages économiques de la protection des MHH. Objectif No 8 Exemple d action: o Documenter et diffuser Objectif les incitatifs No 9 fiscaux et les subventions disponibles pour les bonnes pratiques environnementales. Objectif No 10 o Mettre de l'avant la valeur économique des services écologiques fournis par les MHH régionaux. 20

22 LES RÉSULTATS ATTENDUS Connaissances Partenariats Mobilisation Les MHH du territoire sont connus Des ressources humaines qualifiées sont accessibles pour l application des lois et règlements Les savoirs scientifiques et traditionnels sont poursuivis, intégrés et partagés Les lois et règlements relatifs aux MHH sont connus Les organisations du territoire se connaissent mieux et travaillent ensemble OCMHH Les citoyens sont sensibilisés à l importance des MHH Le soutien expert et financier pour la conciliation de projets en développement économique et conservation de MHH est accessible Le financement pour l élaboration et la mise en œuvre de projets est disponible Réglementation L axe réglementaire à travers les objectifs et actions afférentes. Financement 21

23 REMERCIEMENTS L Organisme de bassins versants Manicouagan (OBVM) remercie chaleureusement tous ceux et celles qui ont contribué aux travaux de concertation et de définition des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH). Le présent document témoigne de votre implication et de votre intérêt pour la protection des milieux humides et hydriques nord-côtiers. L immensité de notre territoire demeura une richesse qui nous ralliera dans ses défis. GRÂCE AUX DÉMARCHES RÉALISÉES, LA CONSERVATION DES MHH PREND LA FORME D OBJECTIFS CLAIRS POUR L OBVM ET DE BÉNÉFICES TANGIBLES POUR LES USAGERS DU TERRITOIRE ET POUR VOTRE MANICOUAGAN.