DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE D UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR

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1 DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE D UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR NOM DE NAISSANCE : NOM MARITAL : PRENOM : Date de naissance : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(Ve) Divorcé(e) NUMEN N Sécurité Sociale Établissement : Corps / Grade : Discipline : Échelon/Échelle Section CNU : Adresse personnelle : Adresse personnelle de retraite : A partir du : Téléphone : Courriel Téléphone : Courriel DEMANDE DE DEPART A LA RETRAITE 1

2 (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Pour limite d âge à la date et dans les conditions que vous préciserez page 3, rubrique«options» Pour la fin de cessation progressive d activité à compter : Du jour de l'âge d'ouverture de mes droits Du premier jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits De la rentrée universitaire suivant l'âge d'ouverture de mes droits Ou : Maintien de la cessation progressive d activité au-delà du 1 er jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits (bénéfice de l article 5-3 de l ordonnance du 31 mars 1982 modifiée, sous réserve de l intérêt du service). Pour ancienneté d âge et de services Par anticipation avec bénéfice immédiat de la pension parent de 3 enfants parent d'un enfant handicapé fonctionnaire handicapé carrière longue conjoint invalide A compter de la fin de l année universitaire : _3 _1 _0 8 2 _0 3 - Par radiation des cadres avec mise en paiement de la pension au plus tôt à la date d'ouverture des droits 4 - Par radiation des cadres sans droit à pension de fonctionnaire (moins de 2 ans de services) En cours d'année universitaire, à compter du : 5 - Pour invalidité SITUATIONS CORRESPONDANT AUX DIFFERENTS MOTIFS DE RETRAITE LIMITE D'AGE Fonctionnaire atteignant la limite d'âge de son grade en cours d'année scolaire et désirant rester en fonction jusqu'au lendemain de cette limite ou éventuellement au-delà. FIN DE CPA Fonctionnaire justifiant d'au moins 15 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions entre son âge d'ouverture des droits et sa date limite d'activité autorisée par le dispositif de la CPA. ANCIENNETE D'AGE ET DE Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions SERVICES entre son âge d'ouverture des droits et la veille de sa limite d'âge. RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE Fonctionnaire souhaitant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture des droits et : EN PAIEMENT IMMEDIATE DE LA - ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs et remplissant l'une des conditions PENSION définies à l'article L24 I 3 ème du code des pensions (parent de 3 enfants, d'un enfant handicapé ou d'un conjoint invalide). ou - ayant accompli au moins 2 ans de services effectifs et justifiant d'une carrière longue ou RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE EN PAIEMENT DE LA PENSION AU PLUS TOT A LA DATE DE L'OUVERTURE DES DROITS RETRAITE POUR INVALIDITE RADIATION DES CADRES SANS DROIT A PENSION DE FONCTIONNAIRE d'un handicap d'au moins 80 % ou ayant la qualité de travailleur handicapé Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et désirant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture de ses droits, la pension ne lui étant service qu'à compter de la date d'ouverture de ses droits. Fonctionnaire ne pouvant bénéficier d'une mesure de reclassement et reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, après avis de la Commission de Réforme Départementale ou du Comité Médical Départemental. Pas d'exigence d'âge ou d'ancienneté. Fonctionnaire justifiant d'une durée de services inférieure à 2 ans. Il est alors affilié rétroactivement à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de l'ircantec pour la période durant laquelle son traitement a été soumis aux retenues pour pensions civiles. 2

3 OPTIONS AU REGARD DE LA LIMITE D'AGE (A compléter uniquement par les enseignants-chercheurs sollicitant leur retraite par limite d âge) OPTION 1 OPTION 2 (*) je souhaite cesser mes fonctions au lendemain de ma limite d'âge enseignants n ayant pas droit à un recul de limite d âge pour raisons de famille : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service, jusqu à la fin de l année universitaire (jusqu'au 31 août suivant ma date de limite d'âge ou suivant le terme de la prolongation d activité prévue à l article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée). - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre au-delà de la limite d âge (uniquement pour les professeurs des universités). OPTION 3 (*) enseignants ayant droit à un recul de la limite d âge : Je sollicite un recul de limite d âge au-delà de la limite d'âge de mon grade en faisant valoir ma qualité de père ou de mère : D un enfant mort pour la France de trois enfants vivants à mon 50 ème anniversaire D enfants encore à charge - nombre EN OUTRE : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service jusqu à la fin de l année universitaire. - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (Article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée - article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre prévu par l article L du code de l éducation. (*) Pièces justificatives à joindre obligatoirement dans chacun des cas : avis du chef d'établissement, relevé des états des services publics, certificat médical d'aptitude physique. 3

4 ETAT DES SERVICES Joindre obligatoirement le décompte des services et des bonifications (Application logiciel «pensions» dans les universités ou rectorats) 1 - Durée totale des services antérieurs à la nomination comme fonctionnaire qui ont fait l objet d une procédure de validation pour la retraite : État des reversements de validation : achevés en cours 2 - Durée totale des services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire : 3 - Services militaires (durée totale effective, compte non tenu des éventuels bénéfices de campagnes) : 4 - Durée totale des disponibilités ou des congés non constitutifs de droit à pension : Visa du chef d établissement, après vérification des déclarations ci-dessus, Fait à Le.. /.. /.. Signature de l intéressé (e) Fait à Le.. /.. /.. Signature : 4

5 DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE D UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR NOM DE NAISSANCE : NOM MARITAL : PRENOM : Date de naissance : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(Ve) Divorcé(e) NUMEN N Sécurité Sociale Établissement : Corps / Grade : Discipline : Échelon/Échelle Section CNU : Adresse personnelle : Adresse personnelle de retraite : A partir du : Téléphone : Courriel Téléphone : Courriel DEMANDE DE DEPART A LA RETRAITE 5

6 (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Pour limite d âge à la date et dans les conditions que vous préciserez page 3, rubrique«options» Pour la fin de cessation progressive d activité à compter : Du jour de l'âge d'ouverture de mes droits Du premier jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits De la rentrée universitaire suivant l'âge d'ouverture de mes droits Ou : Maintien de la cessation progressive d activité au-delà du 1 er jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits (bénéfice de l article 5-3 de l ordonnance du 31 mars 1982 modifiée, sous réserve de l intérêt du service). Pour ancienneté d âge et de services Par anticipation avec bénéfice immédiat de la pension parent de 3 enfants parent d'un enfant handicapé fonctionnaire handicapé carrière longue conjoint invalide A compter de la fin de l année universitaire : _3 _1 _0 8 2 _0 3 - Par radiation des cadres avec mise en paiement de la pension au plus tôt à la date d'ouverture des droits 4 - Par radiation des cadres sans droit à pension de fonctionnaire (moins de 2 ans de services) En cours d'année universitaire, à compter du : 5 - Pour invalidité SITUATIONS CORRESPONDANT AUX DIFFERENTS MOTIFS DE RETRAITE LIMITE D'AGE Fonctionnaire atteignant la limite d'âge de son grade en cours d'année scolaire et désirant rester en fonction jusqu'au lendemain de cette limite ou éventuellement au-delà. FIN DE CPA Fonctionnaire justifiant d'au moins 15 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions entre son âge d'ouverture des droits et sa date limite d'activité autorisée par le dispositif de la CPA. ANCIENNETE D'AGE ET DE Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions SERVICES entre son âge d'ouverture des droits et la veille de sa limite d'âge. RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE Fonctionnaire souhaitant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture des droits et : EN PAIEMENT IMMEDIATE DE LA - ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs et remplissant l'une des conditions PENSION définies à l'article L24 I 3 ème du code des pensions (parent de 3 enfants, d'un enfant handicapé ou d'un conjoint invalide). ou - ayant accompli au moins 2 ans de services effectifs et justifiant d'une carrière longue ou RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE EN PAIEMENT DE LA PENSION AU PLUS TOT A LA DATE DE L'OUVERTURE DES DROITS RETRAITE POUR INVALIDITE RADIATION DES CADRES SANS DROIT A PENSION DE FONCTIONNAIRE d'un handicap d'au moins 80 % ou ayant la qualité de travailleur handicapé Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et désirant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture de ses droits, la pension ne lui étant service qu'à compter de la date d'ouverture de ses droits. Fonctionnaire ne pouvant bénéficier d'une mesure de reclassement et reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, après avis de la Commission de Réforme Départementale ou du Comité Médical Départemental. Pas d'exigence d'âge ou d'ancienneté. Fonctionnaire justifiant d'une durée de services inférieure à 2 ans. Il est alors affilié rétroactivement à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de l'ircantec pour la période durant laquelle son traitement a été soumis aux retenues pour pensions civiles. 6

7 OPTIONS AU REGARD DE LA LIMITE D'AGE (A compléter uniquement par les enseignants-chercheurs sollicitant leur retraite par limite d âge) OPTION 1 OPTION 2 (*) je souhaite cesser mes fonctions au lendemain de ma limite d'âge enseignants n ayant pas droit à un recul de limite d âge pour raisons de famille : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service, jusqu à la fin de l année universitaire (jusqu'au 31 août suivant ma date de limite d'âge ou suivant le terme de la prolongation d activité prévue à l article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée). - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre au-delà de la limite d âge (uniquement pour les professeurs des universités). OPTION 3 (*) enseignants ayant droit à un recul de la limite d âge : Je sollicite un recul de limite d âge au-delà de la limite d'âge de mon grade en faisant valoir ma qualité de père ou de mère : D un enfant mort pour la France de trois enfants vivants à mon 50 ème anniversaire D enfants encore à charge - nombre EN OUTRE : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service jusqu à la fin de l année universitaire. - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (Article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée - article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre prévu par l article L du code de l éducation. (*) Pièces justificatives à joindre obligatoirement dans chacun des cas : avis du chef d'établissement, relevé des états des services publics, certificat médical d'aptitude physique. 7

8 ETAT DES SERVICES Joindre obligatoirement le décompte des services et des bonifications (Application logiciel «pensions» dans les universités ou rectorats) 1 - Durée totale des services antérieurs à la nomination comme fonctionnaire qui ont fait l objet d une procédure de validation pour la retraite : État des reversements de validation : achevés en cours 2 - Durée totale des services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire : 3 - Services militaires (durée totale effective, compte non tenu des éventuels bénéfices de campagnes) : 4 - Durée totale des disponibilités ou des congés non constitutifs de droit à pension : Visa du chef d établissement, après vérification des déclarations ci-dessus, Fait à Le.. /.. /.. Signature de l intéressé (e) Fait à Le.. /.. /.. Signature : 8

9 DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE D UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR NOM DE NAISSANCE : NOM MARITAL : PRENOM : Date de naissance : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(Ve) Divorcé(e) NUMEN N Sécurité Sociale Établissement : Corps / Grade : Discipline : Échelon/Échelle Section CNU : Adresse personnelle : Adresse personnelle de retraite : A partir du : Téléphone : Courriel Téléphone : Courriel DEMANDE DE DEPART A LA RETRAITE 9

10 (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Pour limite d âge à la date et dans les conditions que vous préciserez page 3, rubrique«options» Pour la fin de cessation progressive d activité à compter : Du jour de l'âge d'ouverture de mes droits Du premier jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits De la rentrée universitaire suivant l'âge d'ouverture de mes droits Ou : Maintien de la cessation progressive d activité au-delà du 1 er jour du mois suivant l'âge d'ouverture de mes droits (bénéfice de l article 5-3 de l ordonnance du 31 mars 1982 modifiée, sous réserve de l intérêt du service). Pour ancienneté d âge et de services Par anticipation avec bénéfice immédiat de la pension parent de 3 enfants parent d'un enfant handicapé fonctionnaire handicapé carrière longue conjoint invalide A compter de la fin de l année universitaire : _3 _1 _0 8 2 _0 3 - Par radiation des cadres avec mise en paiement de la pension au plus tôt à la date d'ouverture des droits 4 - Par radiation des cadres sans droit à pension de fonctionnaire (moins de 2 ans de services) En cours d'année universitaire, à compter du : 5 - Pour invalidité SITUATIONS CORRESPONDANT AUX DIFFERENTS MOTIFS DE RETRAITE LIMITE D'AGE Fonctionnaire atteignant la limite d'âge de son grade en cours d'année scolaire et désirant rester en fonction jusqu'au lendemain de cette limite ou éventuellement au-delà. FIN DE CPA Fonctionnaire justifiant d'au moins 15 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions entre son âge d'ouverture des droits et sa date limite d'activité autorisée par le dispositif de la CPA. ANCIENNETE D'AGE ET DE Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et souhaitant cesser ses fonctions SERVICES entre son âge d'ouverture des droits et la veille de sa limite d'âge. RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE Fonctionnaire souhaitant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture des droits et : EN PAIEMENT IMMEDIATE DE LA - ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs et remplissant l'une des conditions PENSION définies à l'article L24 I 3 ème du code des pensions (parent de 3 enfants, d'un enfant handicapé ou d'un conjoint invalide). ou - ayant accompli au moins 2 ans de services effectifs et justifiant d'une carrière longue ou RETRAITE ANTICIPEE AVEC MISE EN PAIEMENT DE LA PENSION AU PLUS TOT A LA DATE DE L'OUVERTURE DES DROITS RETRAITE POUR INVALIDITE RADIATION DES CADRES SANS DROIT A PENSION DE FONCTIONNAIRE d'un handicap d'au moins 80 % ou ayant la qualité de travailleur handicapé Fonctionnaire justifiant d'au moins 2 ans de services et désirant cesser ses fonctions avant l'âge d'ouverture de ses droits, la pension ne lui étant service qu'à compter de la date d'ouverture de ses droits. Fonctionnaire ne pouvant bénéficier d'une mesure de reclassement et reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, après avis de la Commission de Réforme Départementale ou du Comité Médical Départemental. Pas d'exigence d'âge ou d'ancienneté. Fonctionnaire justifiant d'une durée de services inférieure à 2 ans. Il est alors affilié rétroactivement à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de l'ircantec pour la période durant laquelle son traitement a été soumis aux retenues pour pensions civiles. 10

11 OPTIONS AU REGARD DE LA LIMITE D'AGE (A compléter uniquement par les enseignants-chercheurs sollicitant leur retraite par limite d âge) OPTION 1 OPTION 2 (*) je souhaite cesser mes fonctions au lendemain de ma limite d'âge enseignants n ayant pas droit à un recul de limite d âge pour raisons de famille : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service, jusqu à la fin de l année universitaire (jusqu'au 31 août suivant ma date de limite d'âge ou suivant le terme de la prolongation d activité prévue à l article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée). - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre au-delà de la limite d âge (uniquement pour les professeurs des universités). OPTION 3 (*) enseignants ayant droit à un recul de la limite d âge : Je sollicite un recul de limite d âge au-delà de la limite d'âge de mon grade en faisant valoir ma qualité de père ou de mère : D un enfant mort pour la France de trois enfants vivants à mon 50 ème anniversaire D enfants encore à charge - nombre EN OUTRE : - mon maintien en fonctions dans l intérêt du service jusqu à la fin de l année universitaire. - la prolongation d activité, dans la limite de 10 trimestres, proposée aux enseignantschercheurs n ayant pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de leur pension (Article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée - article 69 de la loi n du 21 août 2003). Nombre de trimestres demandés :.. - le maintien en activité en surnombre prévu par l article L du code de l éducation. (*) Pièces justificatives à joindre obligatoirement dans chacun des cas : avis du chef d'établissement, relevé des états des services publics, certificat médical d'aptitude physique. 11

12 ETAT DES SERVICES Joindre obligatoirement le décompte des services et des bonifications (Application logiciel «pensions» dans les universités ou rectorats) 1 - Durée totale des services antérieurs à la nomination comme fonctionnaire qui ont fait l objet d une procédure de validation pour la retraite : État des reversements de validation : achevés en cours 2 - Durée totale des services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire : 3 - Services militaires (durée totale effective, compte non tenu des éventuels bénéfices de campagnes) : 4 - Durée totale des disponibilités ou des congés non constitutifs de droit à pension : Visa du chef d établissement, après vérification des déclarations ci-dessus, Fait à Le.. /.. /.. Signature de l intéressé (e) Fait à Le.. /.. /.. Signature : 12