Commission. départementale d action sociale

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1 Commission départementale d action sociale BILAN 2014

2 Crédits alloués, consommation, type de secours Evolution comparative, Fonctionnement de la CDAS,. En résumé Le commentaire des chiffres présentés a été réalisé en CDAS plénière du 16 mars TYPES DE SECOURS : AIDES, PRETS, AIDES D URGENCE accordés Personnels du public 2014 Nombre Montant AIDES euros PRETS euros AIDES D URGENCE euros CREDITS ALLOUES Aides, dont aides d urgence : euros Prêts : 7600 euros CONSOMMATION Crédits prêts entièrement consommés euros d aides et aides d urgence consommés. 250 euros non consommés. Une première somme a été attribuée en mars de euros, puis une rallonge de euros a été accordée en juin. AIDES PRETS AIDES D URGENCE

3 DOSSIERS EXAMINES, RETENUS, MONTANTS MINIMUM, MAXIMUM, MOYENS AIDES (simples et en urgence) PRETS Dossiers examinés Dossiers retenus Montan maximum Montant minimum Montant moyen euros 2000 euros 150 euros 1000 euros 473,88 euros 1520 euros SOMMES DEPENSEES PAR CDAS Dates des CDAS AIDES PRETS 20/01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /09/ /11/ /11/

4 Par ZAP 2014 ZAP Périgueux ZAP Nord ZAP Bergerac ZAP Est ZAP Ouest AIDES PRETS AIDES D URGENCE TOTAL Nombre d'aides par ZAP Nombre d'aides d'urgence par ZAP

5 Nombre de prêts par ZAP PERSONNELS BENEFICIAIRES CONCERNES 2014 AIDES AIDES D'URGENCE PRETS Enseignants Non enseignants Retraités Figure 1 : Types de secours en fonction des 3 statuts (enseignants, non enseignants et retraités)

6 2014 AIDES AIDES D'URGENCE PRETS Titulaires Non titulaires Figure 2: Types de secours en fonction du statut de titulaire ou non PROPORTION HOMMES/FEMMES 27,77% des bénéficiaires sont des hommes (30,95% des demandeurs). Figure 3: Répartition hommes/femmes des bénéficiaires

7 PROPORTION ACTIFS/RETRAITES 15,27% des bénéficiaires sont des retraités (19,04% des demandeurs). MOYENNE D AGE DES BENEFICIARES 49,9 ans la moyenne d âge des demandeurs et 48,1 ans celle des bénéficiaires. CATEFORIES DE BENEFICIAIRES Figure 4: Catégories de bénéficiaires

8 Catégories Nombre de personnels bénéficiaires Catégorie A 31 Catégorie B 1 Catégorie C 8 Non titulaires 21 Retraités 11 Total des bénéficiaires 72 SITUATIONS FAMILIALES DES BENEFICIAIRES Figure 5 : Situations familiales des bénéficiaires Situations familiales Nombre total : 72 Séparés avec ou sans enfant 19 Divorcés avec ou sans enfant 26 Veuves avec ou sans enfant 4 Mariés ou vie maritale avec ou sans enfant 14 Célibataire sans enfant 8 Pacsé avec enfant 1

9 MOTIFS DES DEMANDES DES BENEFICIARES Le nombre de motifs ne correspond pas au nombre d aides et de prêts car plusieurs motifs peuvent être invoqués. DIFFICULTES LIEES AU TRAVAIL Précarité du statut ou temps partiel ou faibles ressources dues ½ traitement et AJ 9 Avance des frais de formation, déplacement 1 Eloignement domicile-travail 3 Frais d installation (suite mutation ou séparation) 4 Trop-perçus de salaire à rembourser 9 Salaire versé tardivement (retard ou suites de contrats) 4 Frais liés au véhicule indispensable pour aller travailler 17 DIFFICULTES LIES A LA FAMILLE Séparation, divorce 9 Décès (enfant, conjoint) 2 Etudes supérieures des enfants 3 Conjoint (chômage ou détournement argent de comptes bancaires) 6 Frais liés aux enfants (autres que les études) 18 Frais d honoraires d avocat 3 DIFFICULTES LIEES AU BUDGET Faible retraite 2 Frais de chauffage 4 Endettement 6 Renouvellement du matériel domestique ou dégâts domestique (fuite d eau) ou travaux domestiques 12 Frais de véhicule pour les retraités isolés 3 Escroquerie, prêt d argent non remboursé 2 Impôts mal déclarés et somme à reverser 1 DIFFICULTES LIEES A LA SANTE Attente de la réponse du comité médical/allocations MGEN 4 Soins et appareillages non pris en charge par la mutuelle 20 Aide-ménagère 3 ½ traitement sans accès possible aux AJ MGEN ou uniquement IJ de la CPAM 6

10 Figure 6: Types de motifs invoqués par les bénéficiaires REFUS/AJOURNEMENTS 7 refus ont été donnés pour divers motifs : -montant des ressources qui ne le justifie pas -hors conditions d accès à la CDAS (manque de mois de contrat, suite disponibilité d office) 5 ajournements par manque de pièces qui vont déboucher sur une aide lors d une CDAS suivante sauf pour un personnel A signaler : AIDES, AIDES D URGENCE, PRETS CREDITS PRIVES 5 aides accordées pour 4 enseignants dont un a obtenu 2 aides (300 euros à chaque fois)

11 EVOLUTION COMPARATIVE CREDITS ALLOUES AIDES PRETS ,39 euros , 75 euros euros , 34 euros euros ,13 euros euros euros Figure 7 : Evolution des crédits d'aides et de prêts ETAT DE LA CONSOMMATION AIDES Reliquat aides PRETS Reliquats prêts ,39 euros 650 euros euros 3 716,75 euros euros 0 euros euros 0,34 euros euros 0 euros ,82 euros 64,31 euros euros 250 euros euros 0 euros NOMBRE D AIDES, PRETS EN FONCTION DES ZAP AIDES ZAP ZAP Nord ZAP ZAP Est ZAP Ouest TOTAL Périgueux Bergerac 2011 Manque de données

12 PARMI LES AIDES, NOMBRE D AIDES D URGENCE PRETS ZAP ZAP Nord ZAP ZAP Est ZAP Ouest TOTAL Périgueux Bergerac 2011 Manque de données PERSONNELS DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCERNES NOMBRE D AIDES AIDES Enseignants Non enseignants Retraités Figure 8 : Evolution du nombre d'aides en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités) AIDES Titulaires (dont Non titulaires retraités)

13 Figure 9 : Evolution du nombre d'aides en fonction des statuts de titulaires ou non NOMBRE DE PRETS PRETS Enseignants Non enseignants Retraités Figure 10 : Evolution du nombre de prêts en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités)

14 Titulaires (dont Non titulaires PRETS retraités) EVOLUTION DE LA REPARTITION HOMMES/FEMMES Hommes 21,2% 17,1% 27,77% Femmes 78,8% 82,9% 72,23%

15 EVOLUTION DE LA PROPORTION ACTIFS /RETRAITES Actifs 75,34% 81,58% 84,73% Retraités 24,66% 18,42% 15,27% Figure 11 : Evolution de la répartition Actifs/Retraités EVOLUTION DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Catégorie A 35,52% 43,05% Catégorie B 3,95% 1,38% Catégorie C 10,53% 11,11% Retraités 18,42% 15,27% Non titulaires 31,58% 29,16%

16 Figure 12 : Evolution de la répartition des catégories EVOLUTION DES SITUATIONS FAMILIALES En couple 35,58% 20,85% Seul avec ou sans enfant 64,42% 79,15%

17 FONCTIONNEMENT DE LA CDAS 2014 Changement de personnel Depuis le 1 er septembre 2014, Mme Geneviève Soriaux, responsable de l action sociale au Rectorat a été remplacée par Mme Carole Damon, par ailleurs correspondante handicap. Public de l action sociale Les personnels qui n ont pas 6 mois de contrat effectifs et consécutifs ainsi que les personnels en contrat de droit privé (type CAE-CUI) n ont pas droit à l action sociale. Un document a commencé à être élaboré, suite au groupe de travail «Action sociale» tenu au rectorat le 9 décembre Il s agira de transmettre un document officiel (attestation d inéligibilité) au personnel certifiant qu il n a pas pu avoir accès à l action sociale de l Education nationale. Cela lui permettra éventuellement de s adresser aux autres services sociaux et, en particulier, aux services sociaux du Conseil général et d accéder aux droits communs. En effet, le service social des personnels de l Education nationale est parfois confronté à des personnels qui n entrent pas dans les critères d aide et qui manifestent leur colère ou leur mal-être de ne pas pouvoir être aidés. Depuis la fin d année 2014, le bureau de l action sociale du Rectorat demande à ce que l on précise le dernier établissement d exercice des personnels retraités. Aides d urgence Le montant maximum attribué est de 750 euros. A Bordeaux, il est possible de venir récupérer la somme en espèces. Toutefois, au cours de l année, des personnels ont eu des difficultés à récupérer la somme octroyée. Désormais sur le courrier qui accompagne le chèque non barré, le Rectorat mentionne «secours urgent» en rouge. Les aides d urgence sont payées sur la régie d avance. La régie doit ensuite se faire rembourser sur le budget de l action sociale. Dossier de demande d aide, de prêt En cours de modification suite au groupe de travail du 9 décembre.