principes d'intégrité Normes de conduite et d'éthique de BMS 5asd

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1 principes d'intégrité Normes de conduite et d'éthique de BMS 5asd

2 Découvrir, développer et fournir des médicaments innovants qui aident les patients à vaincre des maladies graves. À nos patients, nos clients, nos employés, les communautés internationales, l'environnement et nos actionnaires, nous promettons d'agir conformément à notre conviction, selon laquelle l'intégrité du fabricant est un ingrédient inestimable pour tous ses produits. Nous fonctionnons avec une gouvernance efficace et des normes de conduite et d'éthique élevées Nous recherchons la transparence et le dialogue avec nos parties prenantes, afin de mieux comprendre leurs besoins. Nous prenons très au sérieux nos engagements en termes de durabilité économique, sociale et environnementale et nous attendons la même chose de la part de nos partenaires et de nos fournisseurs. Envers nos patients et nos clients Nous nous engageons à faire preuve d'excellence scientifique et à investir dans la recherche et le développement biopharmaceutiques, afin de fournir des médicaments innovants de grande qualité qui répondent aux besoins médicaux encore non satisfaits des patients atteints de maladies graves. Grâce à notre rigueur scientifique, nos médicaments présentent un bénéfice clinique et économique, qui améliorent la vie des patients. Nous nous attachons à faire en sorte que les informations concernant nos médicaments commercialisés soient disponibles et facilement accessibles Envers nos employés Nous soutenons la diversité de nos équipes et de notre culture La santé, la sécurité, le développement professionnel, l'équilibre vie professionnelle / vie privée et le traitement équitable et respectueux de tous nos collaborateurs font partie de nos plus grandes priorités. Envers les communautés internationales Nous encourageons une citoyenneté consciencieuse qui améliore la santé et soutient la durabilité au sein de nos communautés. Envers nos actionnaires Nous nous attachons à fournir des performances solides et soutenues, ainsi que de la valeur de notre titre. Envers l'environnement notre mission notre engagement Nous encourageons la préservation des ressources naturelles et nous nous attachons à réduire au minimum l'impact de nos activités et de nos produits sur l'environnement.

3 Cher collègue, Chez Bristol-Myers Squibb, la mission consiste à découvrir, développer et proposer des médicaments innovants qui aident les patients à surmonter des maladies graves. Nous plaçons les patients au cœur de toutes nos activités. Nous nous engageons envers l'excellence et sommes inspirés par la tradition de BMS, selon laquelle l ingrédient inestimable dans chaque produit est l honneur et l intégrité de son fabricant. Dans les Normes de conduite et d éthique de BMS, version 2014, nous mettons l'accent sur les principes qui permettent à tous les membres de BMS de poursuivre leur mission de manière responsable, en reconnaissant que nous travaillons dans un secteur hautement réglementé où le marché est très complexe et très concurrentiel. Ces principes sont les composantes de nos politiques et de nos procédures, et ils guident nos actions. Ils fournissent un cadre commun à notre manière d'agir avec nos collègues, de conduire nos activités avec nos partenaires et fournisseurs, et de servir nos patients, ainsi que les nombreuses communautés et les environnements au cœur desquels nous fonctionnons dans le monde entier. Ces principes doivent faire partie de chaque décision professionnelle que nous prenons. Ils sont le reflet de ce que nous sommes. Chacun d'entre nous est responsable personnellement de son adhésion à ces principes. Nous vous encourageons à les lire attentivement et à poser des questions si besoin. Ensemble, nous pouvons poursuivre notre mission tout en conservant notre engagement inébranlable envers l'intégrité. Lamberto Andreotti Président-Directeur général Alan Lacy Président du Comité d'audit du Conseil d'administration Anne Nielsen Directrice de la conformité et de la déontologie. Principes d'intégrité 1

4 présentation des principes d'intégrité Nos «Principes d'intégrité : Les Normes de conduite et d'éthique de l entreprise» (ci-après appelés les Principes) fournissent une orientation générale sur la conduite des affaires de manière conforme et éthique. Les principes soulignent nos normes strictes en matière de comportement éthique, et ils constituent la base de nos interactions avec nos employés, nos patients, nos clients, nos actionnaires, ainsi que la communauté internationale. Ces principes ne fournissent pas une explication exhaustive de toutes les lois, réglementations, politiques et procédures que les employés de BMS doivent suivre. Chaque jour, nous sommes confrontés à tant de situations complexes qu'il est impossible de créer des règlements suffisamment complets pour couvrir toutes les situations. Nos principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive spécifique. Lorsque vous prenez une décision, il est toujours opportun de vous demander : «Quelle est la meilleure chose à faire?», «Est-ce conforme aux politiques de l'entreprise et aux lois applicables?» et «Comment le grand public, les médias et le gouvernement verraient-ils cela?» Les décisions qui s'appuient sur les principes et reflètent ces considérations supplémentaires ont plus de chances d'être les bonnes. Les principes s'appliquent à tous les employés de BMS, ainsi qu'aux prestataires qui travaillent au nom de BMS. Les principes sont les fondations sur lesquelles nos politiques et nos procédures sont construites. Ensemble, ils forment une part considérable de notre programme de conformité. L'adhésion à notre programme de conformité est d'une importance capitale pour faire en sorte que notre entreprise et ses employés puissent fonctionner de manière appropriée et efficace au sein d'un secteur complexe, très concurrentiel et très réglementé. Le fait de comprendre et d'appliquer les principes, ainsi que tous les documents de procédure de BMS applicables à votre travail relève de votre responsabilité. Si vous avez des questions au sujet des principes ou à propos des documents de la procédure, veuillez contacter le service de la conformité et de l'éthique. 2 Principes d'intégrité

5 Table des matières Placer les patients au cœur de toutes nos activités 5 Avoir une conduite appropriée sur le marché 9 Appliquer des contrôles efficaces à nos activités commerciales 13 Maintenir des effectifs diversifiés, autonomes et engagés 17 Intégrer la conformité et ces principes dans notre culture 21 Principes d'intégrité 3

6 4 Principes d'intégrité

7 MAINTENIR LES PATIENTS au cœur de toutes nos activités Nous travaillons ensemble avec l objectif commun de maintenir nos patients au cœur de toutes nos activités. Cet état d'esprit favorise une approche normalisée de notre manière de développer, de promouvoir et de fabriquer nos produits. Principes d'intégrité 5

8 Nos principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive spécifique. Intégrité scientifique et intégrité de la recherche Nous nous engageons à faire preuve d'excellence scientifique dans la recherche et le développement biopharmaceutiques, afin de favoriser les médicaments innovants de grande qualité qui répondent aux besoins médicaux encore non satisfaits des patients atteints de maladies graves. La recherche et le développement sont conduits en étant inflexibles sur l'intégrité et sur l'éthique, et dans le respect des lois, des réglementations et des directives pratiques applicables, y compris les bonnes pratiques de laboratoire, cliniques et relatives au bien-être des animaux. Divulgation des données BMS accorde la plus grande importance à la publication des informations scientifiques et soutient les auteurs qui prennent la responsabilité de publier leurs travaux et qui rendent des comptes à ce sujet. Dans le plus pur esprit de la science, nous sommes attachés à partager les informations issues de nos essais cliniques avec les patients, avec les communautés médicales / de la recherche, avec les médias, avec les décideurs politiques et avec le grand public. Nous le faisons de telle sorte à protéger la vie privée et le consentement éclairé du patient, à respecter l'intégrité des systèmes réglementaires nationaux et à maintenir les incitations pour l'investissement dans la recherche biomédicale. En outre, les résultats des essais cliniques de BMS sont disponibles sur le site internet des National Institutes of Health (instituts américains de la santé) : Qualité des produits Nous nous sommes engagés à fournir des médicaments qui respectent ou qui dépassent les attentes de nos clients, ainsi que les dispositions réglementaires. BMS s'est engagé à respecter les bonnes pratiques internationales en matière de fabrication. Nous nous sommes engagés à utiliser un système de gestion de la qualité efficace, ainsi que la structure de gouvernance et les ressources requises pour sa mise en œuvre et pour son maintien dans toute l'organisation. Nous favorisons l'amélioration proactive et continue de nos capacités de production et processus. Nous nous engageons en outre à respecter les normes qualité les plus strictes applicables aux médicaments BMS. Contrôles et rapports de sécurité Nous contrôlons et nous évaluons les données de sécurité associées à nos médicaments mis sur le marché, ainsi qu'à nos médicaments expérimentaux pendant les essais cliniques. Pour satisfaire nos exigences de déclaration de sécurité à travers le monde, nos collaborateurs doivent signaler rapidement et sans délai tout effet indésirable ou tout autre événement associé à l'un de nos produits (tel que défini dans le document BMS-CP-044). BMS offre des lignes directes de signalement des effets indésirables dans le monde entier. Employés des États-Unis : Appeler le ou envoyer un courrier électronique à : worldwide.safety@bms.com Les coordonnées pour les autres régions sont disponibles en suivant le lien «Contact» qui se trouve sur le site sites/gpve/pages/index.aspx sous la rubrique «Signaler un effet indésirable?» Garantie d'authenticité des produits Notre entreprise s'est engagée à protéger l'intégrité de ses produits ou de ses marques contre la contrefaçon, la falsification, le vol ou le détournement. Nous signalons immédiatement 6 Principes d'intégrité

9 ou les patients, nous utilisons uniquement.des matériels promotionnels approuvés Interactions avec les Professionnels de Santé Nous respectons la pratique de la médecine et nous soutenons l'intégrité de la relation médecin-patient. Nous interagissons avec les professionnels de santé, les associations de patients, les organismes payeurs, etc. de manière à ne pas avoir ou sembler avoir une influence répréhensible sur leurs décisions. Une patiente qui a participé à un essai clinique pour BMS. les cas éventuels en informant les représentants locaux des services Sécurité de l'entreprise et Qualité et conformité, ainsi que les hauts dirigeants de l'unité commerciale concernée dans un délai de 24 heures. Activités promotionnelles Nous commercialisons nos produits sur la base de leur qualité, de leur efficacité, de la sécurité qu ils offrent et de leur valeur. Nous cherchons à faire en sorte que nos supports publicitaires d information aident les praticiens et les patients à comprendre le profil clinique de nos produits, y compris les bénéfices et les risques. Nos publicités et notre promotion sont justes, fidèles à la réalité et conformes à la définition des produits approuvé. Nos déclarations relatives concernant l efficacité de nos produits, sont corroborées et équilibrées par des informations de sécurité pertinentes. Avec les professionnels de santé Si nos recherches ou nos activités commerciales nécessitent de faire appel aux services d'un professionnel de santé en tant que chercheur, consultant ou conférencier, nous faisons en sorte de respecter un objectif professionnel légitime et approprié et nous concrétisons cette collaboration seulement si les termes de l'engagement sont conformes aux obligations légales et aux politiques de BMS. Nous appliquons les directives et obligations légales du secteur de la santé et nous offrons les repas et l'hébergement conformément à nos politiques et de manière à favoriser les discussions éducatives, cliniques ou scientifiques. Nous rassemblons, communiquons et divulguons nos paiements et autres transferts de valeur en faveur des professionnels de santé conformément à la réglementation Protection des données personnelles Nous respectons et nous protégeons diligemment les informations personnelles auxquels nous avons accès, quels que soient leur source, leur catégorie et leur objectif de traitement. Dans le cadre normal de ses activités, notre entreprise reçoit, collecte, traite de nombreuses données personnelles, relatives Principes d'intégrité 7

10 à des informations financières, des données de santé et rémunération. Certaines de ces données peuvent contenir des informations sensibles qui peuvent se rapporter aux employés, clients, consommateurs, sujets d'études, sous-traitants ou concurrents. Les lois concernant la protection et la confidentialité des données peuvent varier selon les pays. Nous disposons d un service international de protection des données personnelles et de politiques visant à soutenir la protection des informations personnelles dans nos opérations courantes. Si vous avez des questions au regard des lois relatives à la protection des données personnelles, veuillez contacter notre Bureau Mondial de la Confidentialité des Données à l adresse global. privacy@bms.com ou par téléphone au ou Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-049 Publications scientifiques BMS-CP-030 Soin et utilisation des animaux BMS-CP-014 Qualité BMS-CP-044 Communication des informations de sécurité concernant les produits BMS BMS-CP-037 Garantie d'authenticité des produits BMS-CP-043 Interactions avec les Professionnels de Santé BMS-CP-016 Confidentialité BMS-CP-006 Utilisation de systèmes informatiques et protection des ressources d'information 8 Principes d'intégrité

11 ADOPTER UN COMPORTEMENT conforme au marché La bonne réputation de BMS nous est précieuse. Nous agissons de manière honnête et intègre dans toutes nos interactions professionnelles, sur notre lieu de travail comme à l'extérieur, car nous savons que c'est essentiel pour maintenir notre réputation. Principes d'intégrité 9

12 Conflits d intérêts Nous cherchons à éviter les situations qui présentent des conflits entre nos intérêts personnels et ceux de l'entreprise. Nous comprenons que la simple apparence d'un conflit d'intérêts peut nuire à la réputation de l'entreprise et à notre propre réputation. Nos décisions professionnelles sont gouvernées par notre jugement et par notre objectivité, et non par nos intérêts personnels. Si nous ne sommes pas sûrs de l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts, nous demandons conseil à la direction, au Département Juridique ou au Bureau de la conformité et de la déontologie. Emploi à l'extérieur et autres activités personnelles à l'extérieur Les emplois à l'extérieur sont fortement déconseillés car ils peuvent interférer avec nos responsabilités professionnelles ou rentrer en conflits avec les intérêts de BMS. En outre, nous n'utilisons pas le nom de BMS, ses informations, notre temps de travail chez BMS, sa propriété ou toute autre ressource lui appartenant aux fins d'un second emploi ou de toute autre activité personnelle. Nous tenons également compte des conflits potentiels avec les intérêts commerciaux de BMS avant d'accepter un poste de responsable, de directeur ou tout autre poste à responsabilité pour une entreprise extérieure, lorsque nous nous portons candidat pour un rôle politique ou au sein du gouvernement, ou lorsque nous entrons au service d'une organisation d'engagement caritatif, civique, religieux, éducatif, publique, politique ou social. Même si le risque de conflit est seulement potentiel, nous demandons conseil, ainsi que l approbation adéquate conformément à la politique de BMS. Environnement, santé et sécurité Nous nous soucions des communautés au sein desquelles nous opérons et nous menons nos activités dans le respect de l'environnement. Nous intégrons les principes de préservation des ressources, de prévention de la pollution et de responsabilité environnementale à nos processus, à nos installations, à nos opérations et à nos produits. Nous coopérons avec les instances gouvernementales, professionnelles et éducatives, ainsi qu'avec le grand public pour soutenir les réglementations, la recherche et les programmes qui concernent les problèmes environnementaux, sanitaires et de sécurité (ESS). Nous considérons la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité personnelles et publiques comme des aspects essentiels de nos responsabilités quotidiennes. Achats et contrats Nous achetons des marchandises et des services uniquement sur la base de leurs qualité, sécurité, prix et valeur qu'ils fournissent. Nous attendons des tierces parties avec qui nous travaillons qu'elles partagent notre engagement en matière d'intégrité et d'équité. Nous veillons à éviter les conflits d'intérêt dans nos décisions d'achat pour la Société. Nous collaborons avec le Département Achat International (Global Procurement), le Centre d excellence en charge 10 Principes d'intégrité

13 Les décisions fondées sur nos principes ont plus de chances d'être les bonnes des contrats (Contract Center of Excellence) et le Département Juridique (Law Department) pour veiller à ce que nous disposions des accords écrits appropriés, tels que les contrats, les déclarations de travail et autres. Ces documents protègent les intérêts de la Société, respectent les lois applicables, et sont compatibles avec les valeurs, les normes déontologiques et l'engagement d intégrité de la Société. Concurrence loyale Nous soutenons l'ouverture et la compétitivité du marché et nous nous battons uniquement sur la base des atouts et de la valeur de nos produits. Nous respectons et adhérons aux lois régissant les pratiques de commerce et de concurrence loyales. Cela signifie qu'à aucun moment ni aucun endroit, nous ne négocions ni ne concluons d'accords répréhensibles avec nos concurrents, afin d'influencer les prix, les coûts ou les conditions générales de vente, de se répartir les marchés ou les clients, ni de restreindre injustement les échanges ou d'exclure des concurrents, des fournisseurs ou des clients du marché. Nous ne faisons pas de mauvaise publicité aux produits de nos concurrents et nous attendons de ces derniers qu'ils adoptent des normes aussi élevées. Lutte contre la corruption BMS interdit la corruption, les pots-de-vin et tout paiement inapproprié partout dans le monde, même si le fait de refuser un tel paiement fait perdre une opportunité commerciale à BMS. Nous ne proposons (ne promettons, n'autorisons, n'organisons, ne fournissons, ne demandons, n'acceptons de recevoir directement ou indirectement, par le biais de tierces parties) aucun paiement, avantage ou objet de valeur directement ou par le biais d'une tierce partie, dans le but d'influencer des décisions, de gagner ou de conserver un client ou d'obtenir un avantage répréhensible. BMS s'est engagée à respecter les lois et les normes internationales de lutte contre la corruption, comme l'us Foreign Corrupt Practices Act, l'uk Bribery Act et des lois similaires dans d'autres pays. Commerce international Toutes les unités commerciales de BMS doivent respecter les sanctions économiques et les embargos commerciaux imposés ou approuvés par le gouvernement des États-Unis. BMS n'engage aucune transaction avec un pays soumis à un embargo ou à des sanctions économiques par les États-Unis, sans implication directe du service juridique et son autorisation écrite préalable. D'autres pays ou organisations régionales peuvent également imposer des restrictions sur les exportations ou sur les transactions avec certains pays, certaines entités ou certaines personnes. Nous ne louons pas les services de professionnels de santé figurant sur une liste gouvernementale de parties ou de personnes soumises à des mesures restrictives. Nous suivons toutes les lois, réglementations et restrictions en vigueur lorsque nous importons ou exportons des marchandises, des informations, des logiciels ou des technologies. Nous respectons également les lois en vigueur contre le boycott et nous signalons immédiatement aux autorités toute demande de participer à un boycott reçue par BMS. Activité politique Nous sommes encouragés à participer à l'activité politique en tant que personnes et nous pouvons nous engager en politique ou non, selon notre propre choix. Nous ne pouvons pas employer du temps, les biens ou les installations de la Société aux fins d'activités politiques personnelles. Principes d'intégrité 11

14 L'entreprise possède également un organisme chargé des affaires gouvernementales, qui s'engage dans l'activité politique afin de faire progresser notre objectif de fournir un accès approprié à nos médicaments pour les patients. Ces politiques gouvernementales supportent la recherche et l innovation biopharmaceutiques. Nous pouvons employer du temps, des biens et les installations de la Société dans le cadre d activités politiques parrainées par notre service des affaires gouvernementales. Ce sont notamment les activités éducatives, les initiatives communautaires de la Société ainsi que les activités parrainées par l EPAF (BMS Employee Political Advocacy Fund for Innovation) qui est un groupe d action politique des employés américains, non partisan, organisé en vertu des lois fédérales régissant le financement des campagnes politiques. Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-009 Conflits d'intérêts BMS-CP-013 Achats BMS-CP-040 Contrats avec des tiers BMS-CP-004 Environnement, santé et sécurité BMS-CP-011 Concurrence loyale BMS-CP-034 Lutte contre la corruption BMS-CP-064 Pays sanctionnés, parties soumises à des mesures restrictives et lutte contre le boycott BMS-CP-048 Contributions politiques BMS-CP-058 Divulgation des activités de lobbying au niveau fédéral Toute demande de remboursement des contributions politiques des employés est interdite. 12 Principes d'intégrité

15 APPLIQUER DES CONTRÔLES EFFICACES à nos activités commerciales Nous garantissons l'exactitude, la précision et l'adéquation du traitement et de l'utilisation des informations et autres ressources de BMS dans toutes nos activités. Nous agissons de manière intègre à tout moment. Principes d'intégrité 13

16 Nous agissons de manière honnête et intègre et nous sommes encouragés à poser des questions en cas de doute. Niveaux des stocks de produits Nous maintenons les stocks de produits à des niveaux adéquats pour les clients directs ou indirects, en fonction des prévisions concernant leurs besoins ou des circonstances particulières. Nous faisons de notre mieux, dans la mesure du raisonnable, pour appliquer des politiques et des procédures de gestion des stocks conformes à cet objectif. Registres sociaux Nous nous appuyons sur des informations exactes pour prendre de bonnes décisions professionnelles. Nous créons et actualisons des fichiers d activité exacts et complets, ainsi que les renseignements complémentaires. Cela comprend les états financiers et comptables, les notes de frais relatives aux déplacements et aux réceptions, les relevés d'activités et d'heures de travail, ainsi que d'autres rapports rédigés au nom de l'entreprise. Nous traitons les rapports confidentiels, sensibles et exclusifs avec soin, conformément aux politiques et aux procédures de l'entreprise. Nous conservons les documents, y compris électroniques, conformément aux politiques de l'entreprise et aux instructions du Département Juridique de BMS. Protection des informations confidentielles Dans le cadre de notre travail, nous sommes parfois amenés à créer ou à apprendre des informations confidentielles concernant BMS ou ses partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients. Afin de protéger les intérêts de l'entreprise, nous ne partageons pas ces informations sensibles avec des personnes intérieures ou extérieures à BMS, qui n'ont aucun besoin professionnel légitime de les connaitre. Dans les situations où le partage de ces informations est approprié, nous obtenons les approbations et les accords de confidentialité nécessaires, conformément aux politiques de BMS. Si nous ne sommes pas sûrs de la nature sensible ou exclusive de certaines informations, nous demandons conseil au Département Juridique. Notre obligation de protection des informations confidentielles se poursuit pendant et après la période d emploi chez BMS. Protection des biens de l'entreprise Nous respectons tous les biens et ressources de BMS, nous en prenons soin et nous nous engageons à utiliser ces ressources pour approfondir la mission de l'entreprise. Nous nous attachons à protéger les biens de BMS, y compris ses équipements physiques, ses fonds, sa propriété, ses fournitures ou tout autre objet ayant une valeur. Nous comprenons que le vol et la destruction des biens de BMS portent préjudice à l'entreprise et sont interdits. Nous obtenons la permission adéquate avant d'utiliser les biens de BMS pour tout projet ou à toute fin étrangère à leur utilisation habituelle, ou en dehors de nos heures de travail. Propriété intellectuelle Les innovations commerciales et les produits innovants font partie des biens les plus précieux de BMS. La propriété intellectuelle (par exemple, les marques déposées, les brevets, les droits d'auteur, les secrets de fabrication, les logos, les processus opérationnels, la recherche ou les listes de clients ou de fournisseurs) confère un avantage concurrentiel à BMS. Nous partageons la passion de l'innovation, du développement de nouvelles idées et de nouvelles manières de faire, et nous devons également partager la responsabilité de la protection des atouts de BMS en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Nous protégeons cette propriété intellectuelle contre la perte, le vol ou toute autre utilisation abusive. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des tiers. Protection des ressources d'information Nous utilisons des ordinateurs, des systèmes informatiques, Internet, des courriers 14 Principes d'intégrité

17 électroniques et une gamme d'appareils mobiles de plus en plus diversifiée dans pratiquement tous les aspects de notre activité, pendant et en dehors de nos heures de travail, sur notre lieu de travail et à l'extérieur, dans le monde entier. Nous prenons nos responsabilités et nous adoptons des mesures appropriées pour garantir la sécurité de tous les appareils et services numériques utilisés aux fins des activités de BMS, quels que soient l'heure, l'endroit ou le propriétaire de l'appareil ou du service. Nous comprenons et nous respectons le fait que tous les Principes d'intégrité s'appliquent pleinement à l'utilisation des équipements électroniques, ainsi qu'aux communications et aux échanges électroniques. Nous agissons de manière réfléchie, respectueuse et professionnelle, en ayant pleinement conscience du caractère confidentiel des informations et du niveau de sécurité nécessaire, lorsque nous menons les activités commerciales de BMS ou lorsque nous faisons référence à BMS ou aux informations appartenant à BMS par voie électronique, y compris lorsque nous émettons des publications sur les médias sociaux internes et externes. Divulgation publique BMS fournit des informations exactes en temps opportun, concernant ses finances, ses opérations et d'autres sujets, à l'attention des investisseurs et des institutions gouvernementales. Tous les rapports et documents soumis à la United States Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) ou à toute autre institution gouvernementale, ainsi que toutes les communications publiques incluent des informations justes, exactes, opportunes et compréhensibles qui ne sont pas trompeuses. Pour garantir le respect de ce principe, nous comprenons que seuls certains employés sont autorisés à communiquer publiquement des informations appartenant à BMS. Information non publique Toute divulgation d information confidentielle Principes d'intégrité 15

18 ou d information non publique importante concernant BMS ou les entreprises avec lesquelles nous travaillons est interdite, au sein de l'entreprise ou à l'extérieur, si notre interlocuteur n'a pas l'autorisation de recevoir cette information. Une information non publique constitue un type d'information confidentielle qui n'a pas été rendue publique et qu'un investisseur raisonnable est susceptible de considérer comme importante pour déterminer l achat ou la vente des actions d'une société. La façon dont nous traitons une information non publique importante est contrôlée par la loi et par la politique BMS. Ces règles régissent les situations où certaines informations doivent être divulguées, ainsi que la manière dont elles sont communiquées. Opérations sur titres Nous n'utilisons pas les informations non publiques importantes concernant BMS ou d'autres entreprises pour notre profit personnel. Nous ne réalisons pas d'opérations sur titres à partir de ces informations et nous ne les fournissons pas à des tierces personnes. Les opérations sur titres comprennent, mais ne sont pas limitées aux actions, unités d'actions, options d'achat d'actions, billets et débentures. Parfois, nous sommes amenés à recevoir des informations confidentielles concernant BMS ou d'autres entreprises avec lesquelles BMS travaille avant qu'elles ne soient rendues publiques. Certaines informations non publiques ou «internes» peuvent être importantes. Les collaborateurs ayant connaissance d'informations importantes non publiques à propos de BMS ou des sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires doivent traiter l'information comme hautement confidentielle et ne doivent pas échanger d actions de BMS ou de ces autres sociétés. Ce type d'information non publique importante comprend : informations financières internes démarrage d'une nouvelle gamme de produits développement, autorisation ou refus d'autorisation concernant un nouveau médicament ou une avancée technologique projet de transaction majeure, comme l'acquisition d'une autre entreprise, une cession, l'attribution d'une licence importante ou un accord de coopération début ou fin d'un litige important ou d'une enquête administrative L'information est considérée comme publique seulement si elle a été généralement rendue disponible aux investisseurs par BMS et si un lapse de temps raisonnable a été accordé aux investisseurs pour réagir à l'information. Cela peut inclure des informations destinées aux actionnaires dans les rapports annuels ou périodiques de BMS, un communiqué de presse, une publication sur le site bms.com ou sinon des informations plus largement signalées dans les médias et confirmées par BMS. Les collaborateurs ne s engageront également pas dans toute transaction qui pourrait profiter de fluctuations spéculatives à court terme de la valeur des titres BMS y compris les «ventes à découvert», les options d achat et de vente et les autres opérations de couverture. Nous contactons le/la Secrétaire général(e) ou le Département Juridique si nous avons des questions avant d'acheter ou de vendre des actions BMS. Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-017 Gestion du niveau des stocks de produits pour les clients directs BMS-CP-005 Gestion des fichiers BMS BMS-CP-039 Frais professionnels BMS-CP-012 Marques déposées et droits d'auteur BMS-CP-006 Utilisation de systèmes informatiques et protection des ressources d'information BMS-CP-001 Non-discrimination et lutte contre le harcèlement BMS-CP-071 Divulgation publique des informations appartenant à BMS BMS-CP-071 Divulgation des informations importantes BMS-CP-007 Opérations sur titres 16 Principes d'intégrité

19 MAINTENIR DES EFFECTIFS diversifiés, autonomes et engagés Nous nous apprécions et nous respectons mutuellement, et nous partageons notre mission qui consiste à découvrir, à développer et à fournir des médicaments innovants qui aident les patients à vaincre des maladies graves. Principes d'intégrité 17

20 Respect de l'autre / Déontologie Nous agissons conformément aux normes les plus strictes relatives à la conduite professionnelle et nous traitons chaque personne avec qui nous interagissons dans le respect et la dignité. Qu'il s'agisse d'interactions en face à face ou de communications écrites, éventuellement par voie électronique, nous nous comportons de manière professionnelle et respectueuse. Plus précisément, l'utilisation d'un langage offensant, de mots ou d actions intimidants ou hostiles, et tout comportement non professionnel similaire sont contraires à ces principes. Nous soulignons l'importance de la construction de relations solides en créant une culture d'intégration et en soutenant les membres de l'équipe, afin qu'ils atteignent leurs objectifs communs. Les dirigeants et les cadres de BMS ont la responsabilité de favoriser un environnement de travail positif, propice au respect, à l'honnêteté, à l'intégrité, à la sécurité et à la confiance. Environnement de travail sûr Nous nous soucions de nos collègues, des personnes qui utilisent nos produits, de ceux qui se trouvent dans les locaux de l'entreprise ou avec qui nous faisons des affaires, et nous protégeons leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Nous sommes individuellement responsables du maintien d un environnement de travail sécuritaire, y compris des déclarations en temps opportun de tous les accidents, blessures, maladies ou conditions de travail qui peuvent mettre en danger la vie d autrui. Nous entretenons un lieu de travail sans drogues interdites ni alcool, et nous avons la responsabilité d'éviter toute consommation excessive d'alcool, toute emprise de produits stupéfiants ou toute 18 Principes d'intégrité