Chère collègue, Cher collègue,

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1 Code de déontologie

2 Chère collègue, Cher collègue, Chaque jour, nos décisions et nos actions contribuent à façonner la réputation de notre société et son succès futur. Il incombe à chacun de nous, collaborateurs d AbbVie, de nous appuyer sur les fondements déontologiques de notre société pour continuer à améliorer notre marque en nous imposant les niveaux les plus exigeants d honnêteté, d équité et d intégrité dans l exécution de nos tâches. Il n est pas toujours clair ni facile de prendre la bonne décision. C est pour cela que nous avons élaboré un Code de déontologie. Il s agit d un document qui revêt une importance capitale et qui décrit, le plus simplement, ce que la société attend de chacun de ses collaborateurs lorsqu ils représentent AbbVie. AbbVie s appuie sur un héritage lui montrant la bonne manière de conduire ses activités depuis plus d un siècle. Tout a commencé avec le Dr Wallace Abbott, l un des créateurs de l industrie pharmaceutique déontologique qui, le premier, a placé haut la barre de la sécurité et de l efficacité qui constituent les fondements des soins de santé modernes. Notre Code cristallise ces principes pour transmettre cette fantastique tradition d Abbott à AbbVie dans le monde et dans l avenir. Le Code donne une direction et oriente nos efforts. Il décrit ce en quoi nous croyons et ce que nous nous efforçons de fournir à ceux que nous servons : patients, prestataires de santé, actionnaires, partenaires commerciaux et collègues. Il soutient les Valeurs de notre société Pionnering (Etre précurseur), Achieving (Accomplir), Caring (Prendre soin) et Enduring (Persévérer) qui définissent qui nous sommes et sous-tendent nos actions. Il nous incombe à tous d appliquer concrètement notre Code et nos Valeurs. Cela contribue à démarquer AbbVie, garantit notre réussite et, à terme, affecte la qualité de vie des personnes que nous servons. La pérennité du succès de notre activité est due à la confiance qui règne entre Abbott et ses clients et partenaires commerciaux. Il incombe à chacun de rester attentif à nos activités commerciales, poser des questions et signaler nos préoccupations de bonne foi, sans crainte de représailles. Toute violation du Code expose AbbVie et ses collaborateurs à une responsabilité pénale ou civile potentielle et met en danger notre réputation et notre succès.

3 N oubliez donc pas de consulter le Code quand vous avez un choix difficile à faire. Si vous avez besoin d en parler, vos supérieurs et collègues au sein d AbbVie, notamment notre service juridique et notre Bureau d éthique et conformité, sont toujours là pour vous. Si vous avez malgré tout des questions ou des préoccupations, la Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Merci pour l attention que vous portez à notre Code et de respecter les principes essentiels qui y sont énoncés, et merci à tous pour ce que vous faites pour la grandeur d AbbVie et pour la pérennité de sa réussite. Richard A. Gonzalez Président du conseil et Président-directeur général VOTRE RESPONSABILITÉ

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5 Contenu Nos valeurs Page 2 Vivre nos valeurs - Page 4 Éthique, conformité et les valeurs que nous défendons Qui nous sommes et ce que nous faisons Page 4 Notre Code et le respect des lois et réglementations de par le monde Page 4 Activité équitable Page 6 Poser des questions et faire part de ses inquiétudes Page 6 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Page 8 Coopérer aux enquêtes et demandes Page 10 Audit et surveillance Page 12 Responsabilité et discipline Page 12 Prendre la bonne décision Page 12 Solliciter de l aide Page 14 Les patients sont notre priorité - Page 16 Respect des lois et réglementations en matière de soins de santé Page 16 Assurer la sécurité du patient Page 18 Protéger la vie privée des patients et clients Page 19 Mener des recherches et essais cliniques Page 20 Interagir avec les professionnels des soins de santé et les autres clients Page 22 Respecter nos engagements mutuels - Page 24 Collaboration et respect Page 24 Promouvoir l égalité des chances Page 24 Maintenir un environnement de travail exempt de harcèlement Page 26 Promouvoir un environnement de travail sûr, sécurisé et sain Page 28 Protéger la confidentialité des informations personnelles des collaborateurs Page 30 Faire preuve de responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires, de l opinion publique et de nos partenaires commerciaux Page 32 Utiliser les biens d AbbVie avec sagesse Page 32 Protéger les informations confidentielles Page 34 Utilisation appropriée des médias électroniques et des réseaux sociaux Page 34 Communiquer avec le public Page 36 Conflits d intérêts Page 38 Tenir des livres et registres comptables précis Page 40 Lutter contre le trafic d influence et la corruption Page 42 Respecter les lois antitrust et relatives à la concurrence Page 44 Empêcher les délits d initié Page 45 Obtenir des renseignements commerciaux Page 46 Respecter les lois régissant le commerce international Page 48 Notre engagement en tant que citoyen mondial - Page 50 Donner en retour aux communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons Page 52 Participer à des activités politiques et caritatives Page 52 Protéger l environnement Page 53 Renonciations et amendements - Page 54 Index - Page 56 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Page 58 Certification Page 59 1

6 Nos valeurs Pioneering (Être précurseur) Une science et une commercialisation avant-gardistes Nous voulons ouvrir la voie et répondre aux besoins actuels et futurs des acteurs de santé en proposant des traitements et produits innovants, des dispositifs médicaux qui sauvent des vies et de nouvelles approches thérapeutiques. Chez AbbVie, être précurseur signifie être à l avant-garde de la science et travailler de manière novatrice. Achieving (Accomplir) Des résultats reflétant la satisfaction de nos clients et la plus haute qualité d exécution Nous visons des résultats significatifs en étant exigeants vis-à-vis de nous-mêmes et de nos partenaires parce que notre travail a un impact sur la vie des gens. Nous nous engageons à travailler ensemble pour proposer des solutions qui soient efficaces et profitables. Nous mettons l accent sur l exécution et la collaboration pour tenir nos promesses envers nos collègues et envers ceux que nous servons. Caring (Prendre soin) Faire la différence dans la vie des patients Prendre soin des autres est l essence même du travail que nous accomplissons pour aider les gens à vivre en meilleure santé. Nous avons le plus grand respect pour chacun des patients que nous servons, ainsi que pour nos collaborateurs et clients. Ce respect, nous le témoignons au travers de notre travail et de nos actes. Enduring (Persévérer) Implication et but Persister veut dire à la fois, honorer notre histoire et maintenir notre engagement pour le futur. Nous serons toujours présents pour contribuer à assurer la santé du plus grand nombre. Nous tenons nos engagements, en agissant conformément à l ensemble de nos valeurs. Nous progressons grâce à notre curiosité intellectuelle et à notre souci constant d amélioration et d enrichissement. 2

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8 Vivre nos valeurs Éthique, conformité et les valeurs que nous défendons - Qui nous sommes et ce que nous faisons Chaque jour, nous avons la possibilité d améliorer la vie des gens. Nos produits de qualité et notre niveau de compétence scientifique nous permettent d avoir un impact positif sur les personnes qui utilisent nos produits et sur les personnes qui les recommandent et les prescrivent. Cet impact positif constitue l essence de notre travail ; c est là un privilège immense, mais également une grande responsabilité. C est grâce aux personnes qui font confiance à nos produits que nous exerçons notre activité dans le respect des normes d éthique les plus strictes, que nous respectons toutes les lois et réglementations et maintenons un environnement de travail conforme à nos valeurs. Voilà notre engagement : exercer notre activité de façon honnête, équitable et intègre en sachant que nous pouvons accomplir de grandes choses et continuer à préserver la bonne santé des personnes que nous servons. Notre Code et le respect des lois et réglementations de par le monde Nous nous engageons à adopter des pratiques commerciales éthiques partout où nous exerçons notre activité. Cela implique le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur de par le monde. AbbVie étant une société internationale, les lois en vigueur dans un pays peuvent s appliquer à la façon dont nous travaillons dans d autres pays. Certaines lois varient par ailleurs d une région à une autre. Nous appliquons les normes de conduite les plus exigeantes. Afin d appliquer plus facilement le présent Code dans notre travail quotidien et de mieux comprendre comment les lois et réglementations s appliquent dans des situations spécifiques, nous avons élaboré des politiques et procédures. Les politiques définissent des exigences plus précises en matières juridique et de conformité. Les procédures quant à elles guident nos actions et indiquent les processus spécifiques à appliquer. Nos politiques et procédures englobent toutes les lois et réglementations qui nous concernent, notamment les lois relatives aux médicaments et les lois liées aux programmes de santé publique. Ces politiques et procédures sont régulièrement mises à jour afin de refléter les modifications des lois en vigueur, des codes du secteur d activité et des meilleures pratiques. 4

9 Notre Code de déontologie, consolidé par ces politiques et procédures, renforce l engagement d AbbVie dans l intégrité et la conformité et définit les attentes d AbbVie vis-à-vis des comportements éthiques à adopter par chacun d entre nous. Même si le Code de déontologie ne répond pas à tous les problèmes qu il est possible de rencontrer, il offre toutefois des conseils et ressources qui s avèrent utiles dans les situations où il est difficile de déterminer quelle est la meilleure décision et où une aide est la bienvenue. Qui est concerné par le Code de déontologie? Le présent Code de déontologie détaille les instructions et attentes en matière d éthique dans le cadre de l activité d AbbVie. Il s applique à tous les dirigeants et collaborateurs d AbbVie, partout où nous avons des activités, dans le respect de la législation locale. AbbVie attend de tous ses partenaires, tels que ses co-contractants, distributeurs, fournisseurs et consultants, adoptent lorsqu ils travaillent pour AbbVie, un comportement éthique, conforme à l esprit du présent Code et à toutes les lois et réglementations en vigueur. AbbVie souhaite travailler avec des partenaires ayant adopté des standards correspondant aux siens. Les collaborateurs chargés de la supervision de nos partenaires sont responsables de s assurer que ces partenaires remplissent leurs obligations. Si un partenaire ne respecte pas nos consignes et attentes en matière d éthique, ainsi que les obligations contractuelles qui en résultent, la relation pourra prendre fin. Le présent Code ne constitue pas un contrat de travail. 5

10 Activité équitable Nous exercerons notre activité de façon honnête, équitable et intègre. Cela signifie traiter nos interlocuteurs de façon équitable, qu il s agisse de nos clients, fournisseurs, concurrents, collaborateurs ou autres. Nous n userons pas du mensonge, de la manipulation, de l interprétation erronée de faits matériels ou de toute autre pratique injuste dans le cadre de notre travail pour AbbVie. Poser des questions et faire part de ses inquiétudes La pérennité du succès de notre activité est due à la confiance qui règne entre AbbVie et ses clients et partenaires. Chacun d entre nous a la responsabilité de protéger et maintenir cette confiance. Le fait de poser des questions et faire part de ses inquiétudes nous permet de résoudre les problèmes plus rapidement et efficacement. Nous sommes invités à signaler des faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatif à des manquements au droit de la concurrence. Nous sommes encouragés à avoir des discussions ouvertes avec nos collègues et managers afin de maintenir un climat d honnêteté, d équité et d intégrité dans nos activités quotidiennes. Nos managers, le Service des ressources humaines, le Bureau d éthique et conformité et le Service juridique sont des ressources auxquelles vous pouvez faire appel. Tous les signalements seront pris au sérieux et examinés comme il convient pour déterminer le type de suivi requis, qui pourra éventuellement impliquer une enquête si nécessaire. Ne partez pas du principe que quelqu un d autre fera état du problème qui vous préoccupe à votre place. Q : Je suis un responsable. Si j observe une conduite fautive dans un secteur que je ne supervise pas, dois-je quand même faire état du problème? R : Oui. Tous les employés d AbbVie sont tenus de faire état de toute conduite fautive potentielle dont ils ont connaissance. 6

11 Signaux d'avertissement en matière de conformité - À quoi prêter attention Si vous entendez des phrases similaires à celles qui suivent ou si vous constatez des actes inhabituels semblant relever du mensonge, il peut s agir d une conduite fautive. «Ce n est pas grave, tant qu on ne se fait pas prendre.» «Aucune de ces règles ne tient la route, de toute façon.» «Si tu ne demandes pas, ils ne pourront pas dire que tu étais au courant.» «Tu dois atteindre l objectif que je t ai fixé, quelle que soit la façon d y arriver.» «Je dois le faire parce que mes concurrents le font.» La transparence est un élément essentiel. En cas de doute sur l acceptabilité d une conduite, consultez votre manager ou le Bureau d éthique et conformité dans les meilleurs délais. 7

12 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Il existe un certain nombre de moyens de solliciter des conseils ou de recueillir des signalements de faits graves de nature comptable, financière, de lutte contre la corruption ou de manquement au droit de la concurrence. La Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels passés à cette ligne d assistance sont confidentiels, dans le respect de la législation locale en vigueur. Pour accéder à la ligne d assistance : Depuis les États-Unis, Porto Rico ou le Canada, composez le Depuis tout autre pays, contactez AT&T USADirect puis composez ou demandez à l opérateur de composer le Rendez-vous sur pour trouver le numéro d AT&T USADirect dans votre pays. Vous pouvez également appeler le via un opérateur et demander d appeler en PCV. 8

13 En outre, vous pouvez contacter le Vice-président, responsable du Bureau d éthique et conformité directement par l un des biais suivants : Téléphone : (Filiales : ) Télécopie : (Filiales : ) Courrier électronique : [email protected] Courrier postal : Vice-président, responsable du Bureau d éthique et de conformité AbbVie Department V36X 1 North Waukegan Road North Chicago, IL U.S.A. Sur l enveloppe, indiquez : Confidential To be opened by the Vice President, Chief Ethics and Compliance Officer only. Empêcher les représailles Nous respectons une politique «Absence de représailles» stricte. Afin d établir et de conserver un climat de confiance, il est important que nous sachions tous que nous pouvons faire état de nos préoccupations en toute bonne foi sans craindre de représailles. AbbVie cherche à entretenir une atmosphère de discussion ouverte, dans laquelle les problèmes peuvent être identifiés et rapidement traités. Nous prenons très au sérieux les plaintes pour représailles. Toute plainte de ce type sera analysée en profondeur et, si elle s avère fondée, les auteurs des représailles feront l objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement. Toute personne estimant avoir fait l objet de représailles pour avoir fait état de soupçons, doit communiquer la chose au Bureau d éthique et conformité ou au Service des ressources humaines. 9

14 Coopérer aux enquêtes et demandes AbbVie enquêtera au plus vite sur tout rapport de conduite fautive. Les résultats de ces enquêtes internes nous donnent l occasion de progresser. Par exemple, une enquête peut démontrer qu une politique existante doit être clarifiée, qu une nouvelle politique est nécessaire ou encore que des formations supplémentaires doivent être fournies. Il est important de garder à l esprit qu en cas d enquête interne : Des investigateurs indépendants dotés d une expertise appropriée seront désignés afin de procéder à l enquête. Les responsables et employés ne doivent pas mener d enquête, à moins qu ils n en reçoivent l autorisation. Nous maintiendrons la confidentialité dans toute la mesure du possible. Nous sommes tous tenus de coopérer à toute demande d informations émanant d investigateurs internes. Nous n induirons jamais un investigateur en erreur, ne modifierons ni ne détruirons de document ou dossier en prévision ou en réponse à une enquête, et n entraverons jamais le bon déroulement d une enquête. Si tel n était pas le cas, des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, pourraient être prises. Q : Je viens d apprendre qu un collègue est accusé d avoir violé une politique et qu une enquête a été lancée. Je n arrive pas à y croire et je pense que je devrais prévenir ce collègue, afin qu il puisse se défendre. Ne devrais-je pas le prévenir? R : Non, vous ne devez pas le prévenir. Votre collègue aura la possibilité de réagir à l accusation et AbbVie procèdera à une enquête juste et impartiale. L accusation en question peut avoir un impact non seulement sur les personnes impliquées, mais aussi sur notre société. Le fait de prévenir votre collègue pourrait compromettre les résultats de l enquête et exposer AbbVie à des risques supplémentaires. 10

15 Enquêtes externes Il est possible que nous recevions des demandes d information émanant de tiers, notamment des autorités publiques. Nous devons transmettre au service juridique toutes les demandes d information émanant de tiers. Nous répondrons à ces demandes d information de façon honnête et opportune. Nous ne tromperons jamais aucun enquêteur ni n interférerons avec une enquête. Nous collaborerons avec l enquêteur et conserverons les documents susceptibles d être pertinents ; nous ne modifierons ni ne détruirons jamais de documents ou archives en prévision ou en réponse à une enquête. 11

16 Audit et surveillance À l aide de ressources internes et externes, nous procédons à des analyses de routine et spéciales de nos pratiques commerciales afin de vérifier leur conformité vis-à-vis du Code de déontologie, de nos politiques, de nos procédures et de la législation en vigueur. Nous assisterons les professionnels de l audit désignés comme il nous le sera demandé. Ces vérifications de nos procédures d entreprise nous permettent d identifier les domaines dans lesquels nous pouvons procéder à des améliorations et rectifier des préoccupations potentielles pour nous assurer que nous exerçons notre activité de manière appropriée. Responsabilité et discipline Nous devons tous être responsables du comportement que nous adoptons et du respect de nos engagements. Le fait d enfreindre le présent Code ou d encourager des personnes à l enfreindre expose la société ainsi que ses collaborateurs à des poursuites pénales ou civiles et met en danger la réputation et la capacité d AbbVie à exercer son activité. C est pourquoi nous prenons ces violations très au sérieux. Toute personne au sein d AbbVie enfreignant le Code de déontologie, les lois ou réglementations en vigueur, ou encore nos politiques ou procédures, fera l objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement. Cela s applique également lorsqu un ou plusieurs managers du contrevenant ne détectent et ne signalent pas une violation si ce manquement témoigne d une supervision insuffisante ou d un défaut de surveillance. Prendre la bonne décision Il n est pas toujours facile de prendre la bonne décision. Il arrive qu on ne sache pas très bien quelle décision prendre. Gardez toujours à l esprit qu en cas de choix difficile à opérer, vous n êtes pas seul. Vos collègues et les managers d AbbVie sont toujours prêts à vous aider. D autres ressources, telles que le Bureau d éthique et conformité et le Service juridique, sont par ailleurs à votre disposition. 12

17 Lorsque vous vous trouvez face à une décision délicate en termes d éthique, il est parfois utile de prendre un peu de recul et de vous poser les questions suivantes. Si vous répondez «peut-être» à ne fût-ce qu une seule de ces questions, pensez à opter pour une autre action ou demandez de l aide. La décision que je compte prendre serait-elle illégale? La décision que je compte prendre serait-elle en contradiction avec la lettre et l esprit du Code de déontologie, nos politiques et nos procédures? Serais-je embarrassé si mes actions étaient révélées par la presse locale? Qu attend-on donc de nous? Chacune de nos activités sera accomplie avec honnêteté, équité et intégrité. Nous serons responsables de : Connaître et respecter les lois, réglementations, politiques et procédures régissant les lieux où nous exerçons notre activité. Suggérer des clarifications ou améliorations des politiques et procédures. Traiter chacun d entre nous, ainsi que nos partenaires, avec respect. Dire la vérité et être responsable de nos actes. Signaler des faits graves tel que mentionné précédemment et ne pas supposer que quelqu un d autre le fera à notre place. Solliciter de l aide lorsque nous en avons besoin. 13

18 Solliciter de l aide Commencez toujours par vous demander si la loi, notre Code, les politiques et procédures d AbbVie sont susceptibles d être violés. Pensez aux conséquences qu entraînerait la prise de décision concernée. En cas de doute sur la décision à prendre ou la direction à suivre, sollicitez les conseils de votre manager ou contactez votre représentant local des Ressources humaines. Vous pouvez aussi appeler la Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité au , un représentant sera à votre disposition pour répondre à toute question ou tout problème que vous pourriez avoir. En outre, AbbVie offre un certain nombre de ressources pour répondre à des préoccupations spécifiques. Pour les problèmes liés au Code ou aux directives et procédures de la société, veuillez contacter le Bureau d éthique et conformité. Pour vos autres questions, consultez les ressources compétentes ci-dessous : Environnement, santé et sécurité Service financier Service Achats mondiaux Audit interne Division juridique Qualité et réglementation 14

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20 Les patients sont notre priorité Respect des lois et réglementations en matière de soins de santé Les patients sont notre priorité. Les patients attendent de nous que nous leur fournissions des produits novateurs, sûrs et efficaces. Les gouvernements du monde entier ont créé des lois et réglementations en vue de régir le fonctionnement de notre secteur, y compris des lois et réglementations portant sur la recherche, le développement, la fabrication, le marketing, la promotion et la distribution de produits pharmaceutiques. Ces lois ont un impact direct sur notre travail quotidien ; elles régissent nos rapports avec les patients, les professionnels de santé, les chercheurs, les clients, les acheteurs, les autorités publiques et autres. Nous comprenons que les lois et réglementations relatives à la santé visent à protéger le public. Pour cette simple raison, nous nous engageons à respecter la lettre et l esprit de ces lois, partout où nous exerçons notre activité. Nous respectons toutes les lois et régulations régissant l approbation et la fabrication de nos produits. Nous respectons toutes les lois et réglementations qui régissent notre façon de travailler avec les autorités publiques et leurs représentants lors de la promotion et la vente de nos produits. Nous respectons toutes les lois et réglementations régissant le marketing de nos produits. Nous nous engageons à fournir des informations justes, objectives et précises afin d aider les patients et leurs professionnels de santé à sélectionner les traitements les plus indiqués

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22 Assurer la sécurité du patient Notre engagement pour la sécurité des personnes qui utilisent nos produits est toujours au centre de tout ce que nous entreprenons. Pour protéger les patients, nous devons identifier, évaluer, minimiser et, dans la mesure du possible, éliminer les problèmes relatifs à la sécurité des patients. Nous respectons par ailleurs toutes les obligations légales et réglementations régissant la communication d information de sécurité à des organismes de santé publique ou de régulation, et communiquons avec les autorités publiques supervisant nos produits en vue de traiter tout éventuel problème de sécurité. Nous communiquons de façon ouverte et honnête avec les professionnels de santé, les institutions, les patients et les organismes de santé publique afin de garantir qu ils disposent des informations nécessaires à l utilisation sûre et efficace des produits AbbVie. Nous procédons au suivi de toute réclamation émise à l encontre de nos produits en temps opportun et prendrons les mesures correctives nécessaires. Compte -rendu des effets indésirables L une des façons dont nous surveillons la qualité et la sécurité de nos produits est la collecte diligente d informations sur les expériences des patients et des professionnels de santé. Si nous avons connaissance d évènements indésirables ou de données de tolérance non satisfaisantes lors de l utilisation d un produit AbbVie, nous devons le signaler aux personnes ou groupes concernés au sein d AbbVie par téléphone le ou par [email protected]. AbbVie respecte toutes les obligations de signalement relatives aux informations sur la sécurité liées à tous ses produits aux autorités compétentes. Nous sommes tenus de signaler les evenements indésirables rencontrés avec nos médicaments immédiatement et dans un délai maximum de 24 h à compter du moment où nous en avons connaissance, même si nous ne sommes pas certains qu il existe un lien de cause à effet entre le produit et l «événement». Pour signaler de tels évènements, suivez les procédures locales de votre division ou filiale

23 Protéger la vie privée des patients et professionnels de santé, partenaires, Nous respectons la vie privée des personnes qui utilisent nos produits. Nous respectons toutes les lois qui régissent la collecte, l utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles que nous recueillons dans le cadre d études cliniques, de surveillance de la sécurité de produits ou d autres activités. Nous nous conformons également aux règles limitant l utilisation de ces informations personnelles dans le cadre de nos activités. Nous ne vendons aucune de ces informations et n obtenons aucune information personnelle auprès de sources non autorisées. Les patients, professionnels de santé et autres nous font confiance en matière de protection et de sécurité de leurs informations personnelles. Il est de notre responsabilité de se montrer à la hauteur de leur confiance. Nous n utilisons, ne communiquons ces informations personnelles, uniquement le respect de la législation applicable. Nous ne divulguons pas d informations personnelles en dehors d AbbVie sans l autorisation écrite préalable de la personne concernée.et dans le respect de la législation en vigueur. Nous divulguons des informations personnelles uniquement à d autres collaborateurs d AbbVie devant prendre connaissance de ces informations dans le cadre de leurs fonctions conformément à la législation. Si la divulgation non autorisée d informations personnelles est soupçonnée, nous en ferons part au plus vite à notre manager ou au Service juridique. Si la perte ou le vol d une propriété d AbbVie impliquant potentiellement des informations personnelles, notamment des dispositifs électroniques, des supports ou documents, est soupçonné, nous en ferons part au plus vite au Service de sécurité générale via la ligne d assistance du Global Command Center au numéro (Filiales ) 19

24 Mener des recherches et essais cliniques Les organismes de régulation exigent que de nombreux types d études, notamment des essais cliniques impliquant des participants humains, soit effectués dans le cadre du développement de produits. Les informations obtenues dans le cadre de telles recherches nous permettent de découvrir de nouveaux produits et d améliorer des produits existants. Durant ces recherches: Nous sommes conscients de la nécessité de protéger les participants à ces recherches de tout risque inutile. Nous nous assurons que les participants à ces essais cliniques comprennent bien la nature et l objectif de la recherche en question, ainsi que les risques qui y sont associés. L obtention du consentement éclairé des participants à une étude constitue une obligation incontournable de notre processus de recherche. Nous apprécions la contribution des personnes prenant part à la recherche et nous nous engageons à les traiter avec dignité et respect. Nous nous engageons à fournir les résultats de recherche, qu ils soient positifs ou négatifs, de façon précise et en temps opportun, conformément aux normes du secteur en matière de publication et de droits d auteur. Les résultats de chaque étude doivent correspondre précisément aux données générées dans le cadre de l étude en question. En aucun cas nous n essayerons d influencer les résultats d essais cliniques, ou les rapports rédigés par les investigateurs cliniques. Nous reconnaissons à quel point il est important de s assurer que les données recueillies dans le cadre de ces études et analyses apparentées soient précises. Lorsque des travaux de recherche sont effectués pour notre compte, nous exigeons que la relation soit transparente. Nous accordons une très grande importance à la transparence de nos liens financiers et autres relations existantes dans le cadre de notre travail de recherche et de développement

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26 Interagir avec les professionnels de santé et les autres partenaires Nous avons des contacts réguliers avec nos partenaires, notamment les professionnels de santé, ainsi que les représentants des autorités publiques, d hôpitaux et d autres établissements de santé, qui prennent des décisions d achat. Les professionnels de santé doivent déterminer quel sera meilleur traitement pour leurs patients. Nous nous engageons à leur fournir des informations rapides et précises afin de les assister au mieux dans leurs prises de décision en termes de traitements. Etant donné le rôle crucial des professionnels de santé dans le choix des produits à recommander, prescrire, ou utiliser pour traiter des maladies ou états spécifiques, nous prenons toutes les précautions afin d éviter d influencer (même en apparence) leurs décisions. Nous faisons la promotion de nos produits uniquement pour des utilisations ayant été approuvées, homologuées ou autorisées par les autorités compétentes. Q : Tout le monde, dans notre secteur d activité, offre des cadeaux aux clients, plus particulièrement à l occasion de certaines fêtes. Si nous ne faisons pas de même, nous allons perdre des clients. Est-il toujours interdit d offrir des cadeaux à nos clients? R : Dans certains pays, cette pratique n est jamais autorisée. Dans d autres pays, compte tenu de la culture locale, il peut être autorisé d offrir, dans certaines situations et à certaines époques de l année, des cadeaux modestes. Consultez à ce propos vos politiques locales et votre Bureau d éthique et conformité local. La plupart des pays disposent de réglementations régissant la façon dont les médicaments peuvent être promus. Ces réglementations peuvent être de niveau national ou international. Par exemple, aux États-Unis, la FDA («Food and Drug Administration», administration des denrées alimentaires et des médicaments) exige que les sociétés de santé fassent uniquement la promotion des médicaments ayant été approuvés et homologués par la FDA. En outre, plusieurs États américains ont promulgué des lois susceptibles de s appliquer à la promotion de nos produits. En outre, de nombreux pays interdisent aux sociétés d offrir ou de fournir quoi que ce soit de valeur à des professionnels de santé en échange de l utilisation ou de la recommandation des produits de ladite société. Aux États-Unis, une loi fédérale, appelée «loi anti-pots-de-vin», interdit formellement d offrir ou de fournir quoi que ce soit de valeur à un professionnel des soins de santé afin de l inciter à utiliser ou à recommander des produits pharmaceutiques qui sont payés ou remboursés par le gouvernement. La loi américaine «False Claims Act» permet au gouvernement de récupérer l équivalent de jusqu à trois fois les montants versés pour des plaintes fausses ou frauduleuses déposées auprès du gouvernement pour le paiement ou remboursement de frais de soins de santé, y compris pour des produits ayant été promotionnés en violation des réglementations de la FDA ou pour lesquels des pots-de-vin ont été proposés ou versés. Cette loi permet à des personnes physiques d informer directement le gouvernement de violations et de recevoir une partie du montant récupéré par le gouvernement. Les employés qui font part de violations à la société ou au gouvernement ne peuvent pas subir de représailles pour avoir effectué ces signalements

27 D autres clients, comme les organismes d assurance santé et les hôpitaux, doivent disposer d informations précises à propos de la sécurité, de l efficacité et du prix de nos produits, en vue de fournir les meilleurs traitements possibles à leurs patients. Toutes les informations que nous fournissons sont exactes ; nos clients sont ainsi à même de prendre leurs décisions d achat dans les meilleures conditions. Dans nos rapports avec les professionnels de santé et avec les autres partenaires, nous faisons preuve d honnêteté, d équité et d intégrité. Nous respectons les lois en vigueur et les directives du secteur créées pour éviter les situations de conflits d intérêts. Nous ne proposons, ni n offrons jamais quoi que ce soit de valeur à un professionnel de santé ou à toute autre personne afin d influencer son avis médical, ou pour l inciter à acheter ou prescrire un produit AbbVie. Nous respecterons toutes les obligations en matière de transparence des relations, ainsi que toutes les lois et réglementations régissant nos politiques commerciales, y compris la façon dont nous pouvons accorder des remises et réductions. Informations sur les produits et publication Le public doit pouvoir avoir confiance dans les informations que nous leur fournissons à propos de nos produits. Nous devons nous assurer que les informations que nous fournissons à propos de nos produits sont objectives et cohérentes, appuyées par des preuves scientifiques, une bonne pratique médicale et un étiquetage de produit approuvé ou homologué par les autorités compétentes dans tous les pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Afin de garantir que nous nous conformons bien à toutes les lois et réglementations en la matière, nous respectons toutes les politiques relatives à l analyse, l approbation et la publication des informations sur les produits. Ces informations sur les produits sont les supports promotionnels, l étiquetage, les encarts d accompagnement, les notices d utilisation, les présentations, les résultats d essais cliniques, ainsi que les communications sur le produit destinées aux professionnels de santé, aux partenaires ou aux patients. 23

28 Respecter nos engagements mutuels Collaboration et respect En tant que société internationale, AbbVie compte un grand nombre de collaborateurs d horizons très différents, avec des cultures et des compétences aussi riches que variées. C est la mise en commun de toutes ces ressources qui nous permet de créer des équipes diversifiées et soudées qui atteignent en permanence nos objectifs. Pour respecter nos engagements mutuels et pour attirer et conserver des collaborateurs talentueux et dynamiques dans le monde entier, il est essentiel de disposer d un environnement de travail agréable, basé sur la confiance et le respect mutuels. Le fait de partager ces valeurs au travail, non seulement nous permet de réussir, mais crée également les conditions nécessaires à l épanouissement de chacun et à l atteinte de son plein potentiel. Vous trouverez ci-dessous quelques uns des domaines clés dans lesquels nous accordons une attention toute particulière à nos engagements mutuels. Promouvoir l égalité des chances Nous nous engageons à maintenir un environnement de travail qui récompense l excellence. Nous accordons beaucoup d importance au traitement équitable et respectueux, et à l égalité des chances dans nos décisions d embauche. Nous sommes conscients que chaque personne dispose d un potentiel de développement professionnel. Nous prenons nos décisions d embauche en fonction de nos besoins, de compétences, d expérience et de performance au travail. AbbVie interdit toute discrimination quelque puissent en être les critères reposant sur des critères raciaux, de couleur de peau, de sexe, de situation familiale, de handicap, d âge, d orientation sexuelle, de religion, de citoyenneté, de filiation, de nationalité,. AbbVie soutient les lois condamnant la discrimination fondée notamment sur les critères énoncés ci-dessus. Nous savons bien que nous profitons tous de la créativité, des points de vue variés, de l innovation et de l énergie qui se dégagent d une telle diversité. Q : Je pense avoir été écarté d une promotion possible en raison de mon handicap. Que dois-je faire? R : Nous ne tolérons aucun type de discrimination, au cours de la procédure d embauche ou à tout moment pendant la durée de l emploi. Vous pouvez parler de votre problème avec le Service des ressources humaines

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30 Maintenir un environnement de travail exempt de harcèlement Nous avons tous le droit de travailler dans un environnement exempt de toute intimidation ou harcèlement, dans lequel nous nous sentons bien et en sécurité. Nous nous traitons les uns et les autres avec dignité et respect. Tout comportement verbal ou physique d un collaborateur visant à perturber le travail d un autre collaborateur ou qui créerait un environnement de travail d intimidation, offensant, injurieux ou hostile, ne sera en aucun cas toléré. Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. Le fait de faire des remarques non sollicitées et malvenues à propos de la race, de la couleur de peau, de la situation de famille, de l âge, du sexe, de l orientation sexuelle, de la religion, de la citoyenneté, de la filiation, de la nationalité, des antécédents militaires, ou encore du handicap d un employé peut contribuer à créer des conditions de harcèlement. L une des formes de harcèlement les plus courantes est le harcèlement sexuel, qui peut comprendre : Une demande de rendez-vous, une faveur sexuelle ou tout autre comportement d ordre sexuel qui constitue une condition d embauche ou un critère de décision d embauche. Un environnement de travail qui devient menaçant, offensant ou hostile en cas d avances sexuelles, de plaisanteries douteuses, ou de toute autre déclaration ou tout autre comportement offensant de nature sexuelle. AbbVie ne tolère aucune forme de harcèlement sur le lieu de travail. Tout acte de harcèlement doit être communiqué à votre manager, au Service des ressources humaines, ou au Bureau d éthique et conformité. Q : Au cours d un voyage d affaires, un collègue m a à plusieurs reprises proposé d aller boire un verre et a fait des commentaires sur mon apparence qui m ont mise mal à l aise. Je lui ai demandé d arrêter, mais il a continué. Cela s est produit en dehors du bureau et des heures de bureau ; je ne savais donc pas vraiment ce que je devais faire. Peut-on parler, dans ce cas, de harcèlement? R : Ce type de comportement n est pas toléré, non seulement pendant les heures de bureau, mais dans toutes les situations liées au travail, y compris les voyages d affaires. Dites à votre collègue que son comportement est inapproprié et faites état du problème

31 Signaux d avertissement Harcèlement Remarques, gestes et contacts physiques malvenus. Présentation d images ou autres contenus de nature offensante. Plaisanteries ou commentaires offensants. Description d une race, religion ou nationalité comme étant supérieure ou inférieure à une autre. Commentaires visant à dénigrer les politiques anti-harcèlement. 27

32 Promouvoir un environnement de travail sûr, sécurisé et sain Nous nous engageons à mettre à disposition de nos employés et visiteurs un environnement de travail sûr et sain. Les situations pouvant s avérer dangereuses en termes de sécurité, de santé ou d environnement, ou les menaces ou actes de violence doivent être communiqués immédiatement. La seule façon d atteindre notre objectif et de disposer d un lieu de travail sûr et sain est de miser sur la participation et le soutien de chacun. Il est de votre responsabilité de : Préserver un espace de travail sûr afin d éviter les dangers potentiels ; assurer que les zones de travail, passages et espaces communs soient exempts d obstacles. Informer immédiatement votre manager ou le Service environnement, santé et sécurité du site ou de la division en cas d équipement ou espace de travail dangereux, ou en cas de situation pouvant représenter un danger pour la santé ou la sécurité des employés ou pour l environnement. Nous avons tous le droit et la responsabilité d interrompre toute tâche pouvant s avérer dangereuse, et communiquer le problème. Porter toujours votre badge d identification personnelle quand vous entrez dans des zones sécurisées. Ne pas ingérer et vous trouver en possession ou sous l influence d alcool, de drogue ou de toute autre substance qui pourrait avoir un impact négatif sur la sécurité et l environnement de travail au, sein d AbbVie. Prendre des précautions particulières lors de l utilisation de produits chimiques ou autres agents sur le lieu de travail. Conservez tous les produits chimiques ou produits de nettoyage utilisés pour la recherche ou la fabrication de façon appropriée et évitez qu ils soient inutilement accessibles. Maintenir à jour les données de sécurité des produits, tel que la loi l exige. Communiquer immédiatement tout incident violent sur le lieu de travail ou toute situation pouvant entraîner des actes de violence à votre manager, au Service des ressources humaines

33 Violence sur le lieu de travail Chez AbbVie, on ne tolère pas : Les menaces, l intimidation, les comportements violents ou obscènes. De blesser quelqu un délibérément ou d endommager ses biens. Les armes, comprenant les armes à feu, armes blanches, munitions et explosifs. Ces conduites sont interdites lorsque vous êtes dans le cadre des activités d AbbVie et notamment dans les locaux de la société, les véhicules d AbbVie, dans le cadre de l utilisation de supports électroniques d AbbVie, ou lors de réunions et manifestations hors site liées à AbbVie 29

34 Protéger la confidentialité des informations personnelles des collaborateurs Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous avons souvent accès à des informations personnelles identifiables de nos collègues. Afin de protéger la confidentialité de ces informations personnelles, nous : respectons la vie privée de nos collègues ; recueillons des informations personnelles uniquement dans le cadre d activités professionnelles légitimes, et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire ; prenons toutes les précautions nécessaires afin de protéger les informations personnelles lors de leur collecte, traitement, stockage et transfert dans le cadre de la gestion de nos activités; partageons des informations personnelles uniquement avec des collaborateurs devant y avoir accès pour des raisons professionnelles ou juridiques légitimes et prenons les mesures nécessaires pour qu ils comprennent bien l importance de traiter de façon appropriée les données qui leur sont communiquées. Dans les cas où des prestataires fournissent des services à AbbVie, nous nous assurons que ceux-ci comprennent bien l importance que nous accordons à la confidentialité et leur indiquons qu ils sont tenus de se conformer aux normes fixées en la matière. Nous rappelons aux collaborateurs qu ils disposent d un droit d accès, de rectification et de modification de leurs informations personnelles détenues par AbbVie 10 30

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36 Faire preuve de responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires, de l opinion publique et de nos partenaires Utiliser les biens d AbbVie avec sagesse AbbVie fournit des biens qui nous permettent de nous acquitter de nos fonctions. Il est de notre responsabilité d utiliser les biens d AbbVie avec soin. Nous sommes tous tenus de faire preuve de bon sens et de nous assurer que ces biens d AbbVie ne sont pas perdus, volés, mal utilisés ou endommagés. Les biens corporels sont les infrastructures physiques et l équipement, les systèmes informatiques, les fichiers et documents, les stocks, les fournitures et les biens immobiliers. Les biens incorporels sont les brevets, les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles, informations confidentielles, la réputation, le crédit de bienveillance et la valeur de nos produits en cours de développement. Nous utilisons les biens d AbbVie à des fins professionnelles légitimes et non à des fins personnelles. Nous nous montrons responsables lorsque nous travaillons avec les biens d AbbVie, qu il s agisse de la gestion de budgets ou de la protection de la propriété intellectuelle d AbbVie. Nous utilisons des logiciels disposant d une licence en bonne et due forme. Nous ne copierons, ni n utiliserons de copies sans licence ou piratées de logiciels sur des ordinateurs ou tout autre équipement d AbbVie. Nous ferons part de tout soupçon de vol, détournement, ou appropriation illicite de tout bien appartenant à AbbVie à notre manager ou au Services Généraux. Nous protégeons les biens d AbbVie comme s il s agissait des nôtres

37 Signaux d avertissement Protection des biens de la société Voici quelques signaux d avertissement en matière d utilisation abusive de biens d AbbVie : Ne pas mettre de l équipement AbbVie en sécurité lorsqu il n est pas utilisé. Permettre à des tiers d emprunter ou d utiliser de l équipement AbbVie sans autorisation. Laisser entrer des personnes sans les identifiants appropriés sur nos sites. Communiquer des mots de passe. Communiquer des informations confidentielles, dont des secrets commerciaux. 33

38 Protéger les informations confidentielles L un des biens les plus précieux d AbbVie est ses informations confidentielles. Chacun d entre nous se doit de veiller à protéger ces informations et d en éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. Quelques exemples d informations confidentielles d AbbVie : secrets commerciaux, plans de vente et de marketing, tarification et prévisions financières, informations relatives à nos produits en développement et aux programmes de développement de recherche, documents de planification stratégique, chiffres de vente et de revenus, processus de fabrication et informations relatives à des acquisitions, désinvestissements et investissements potentiels. Nous avons le devoir de protéger la confidentialité de ces informations. Nous devons en assurer la sécurité, en limiter l accès aux personnes devant en prendre connaissance dans le cadre de leur travail uniquement, et éviter de discuter d informations confidentielles dans des lieux publics. Pour ce faire, nous : utilisons des informations confidentielles uniquement quand nous en avons l autorisation et à des fins professionnelles légitimes ; ne divulguons jamais d informations confidentielles à quiconque extérieur à AbbVie, sauf si nous avons obtenu un accord de divulgation d information confidentielle approuvé par le Service juridique. Utilisation appropriée des médias électroniques et des réseaux sociaux Afin d améliorer l efficacité de tout un chacun, AbbVie met à disposition de ses collaborateurs des équipements tels que des téléphones portables, des assistants numériques personnels et des ordinateurs, ainsi que l accès aux systèmes d informations internes d AbbVie et à Internet. Ces ressources sont mises à disposition afin d être utilisées dans le cadre d activités professionnelles exercées pour AbbVie, même si une utilisation personnelle occasionnelle est autorisée. Nous n utilisons pas ces ressources pour : accéder à des matériels illégaux, obscènes ou au contenu douteux ; envoyer des courriers électroniques ou autres communications contraires à la loi, au Code de déontologie ou aux politiques d AbbVie ; 10 34

39 Q : Je souhaite consulter ma messagerie électronique personnelle au cours de la journée, alors que je suis au travail. Est-ce acceptable? exercer nos propres activités commerciales ; solliciter des collègues à des fins non autorisées. R : Oui. L utilisation brève des ordinateurs du lieu de travail à des fins personnelles ne constitue pas une violation de politique, à condition que nous fassions preuve de bon sens et que l utilisation à des fins personnelles de ces ordinateurs ne perturbe pas notre activité professionnel. AbbVie a le droit, dans le respect de la loi, de surveiller l utilisation qui est faite des équipements de la société Réseaux sociaux L utilisation des médias sociaux continue de se développer. S ils sont utilisés correctement, les sites Web de réseaux sociaux peuvent constituer de nouveaux canaux de partage d information à propos des produits AbbVie. Toutefois, s ils ne sont pas utilisés correctement, ces sites Web peuvent au contraire exposer AbbVie à des risques supplémentaires. Nous ne publions aucune information à propos de quelque produit, service ou activité d AbbVie, à moins d y avoir été autorisés par le Service des affaires publiques ou par une politique d AbbVie. 35

40 Communiquer avec le public Nous nous engageons à faire preuve de transparence en matière de divulgation d information et de communication publiques afin d assurer que les décisions prises par les investisseurs et autres sont prises sur base d informations complètes et exactes. Pour prouver cet engagement, nous devons nous assurer que les informations communiquées aux médias, au public et aux autorités publiques sont exactes, précises et approuvées par AbbVie. Pour cette raison, il est absolument crucial que seules les personnes autorisées s expriment publiquement au nom d AbbVie. Si nous recevons une demande émanant des médias à propos des activités, résultats, projets d AbbVie, ou sur la position de la société sur des sujets d ordre public, nous transférons la demande au Service des affaires publiques. Nous veillons toujours à obtenir l autorisation de nos managers avant de nous exprimer publiquement, de rédiger un article pour une publication professionnelle, ou de procéder à toute autre forme de communication publique lorsque nous pouvons être identifiés comme appartenant à la société AbbVie. À moins d y avoir été autorisés par le Service des affaires publiques, nous ne donnons jamais l impression de nous exprimer au nom d AbbVie dans toute communication pouvant devenir publique. Nous demandons à nos partenaires de ne pas mentionner le nom d AbbVie dans des publicités sans avoir au préalable obtenu l accord du Service des affaires publiques. 36

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42 Conflits d intérêts On parle de conflit d intérêts lorsque nous sommes confrontés à un intérêt susceptible d affecter notre capacité à prendre une décision objective et d agir dans le meilleur intérêt d AbbVie. Il est attendu de chacun d entre nous que nous fassions preuve de bon sens et que nous évitions les situations pouvant mener à un conflit d intérêts (même apparent) qui pourrait affecter la confiance que les autres nous accordent. Il serait absolument impossible de décrire tous les conflits potentiels ; pour cette raison, AbbVie attend de chacun de nous que nous nous conformions aux normes les plus strictes en termes d intégrité et que nous sollicitions de l aide en cas de besoin. Si nous avons l impression d être en présence d un conflit ou d un conflit potentiel, nous devons en parler à notre manager ou au Bureau d éthique et conformité. Il est parfois possible de résoudre ou de gérer un conflit d intérêts. Pour ce faire, il est nécessaire de communiquer ouvertement tout conflit avéré ou potentiel à votre responsable ou au Bureau d éthique et conformité, de sorte que ce dernier puisse traiter le problème de façon appropriée. Q : J ai reçu d un fournisseur un cadeau dont la valeur dépasse, je pense, les limites imposées par AbbVie. Que dois-je faire? R : Les personnes recevant des cadeaux interdits doivent en informer leur manager et renvoyer le cadeau en question accompagné d une lettre expliquant notre politique en la matière. En cas de cadeau périssable ou dont le renvoi n est pas possible, la direction décidera de le distribuer aux employés ou d en faire don à une association caritative, et fera parvenir au donateur une lettre d explication. Q : Je souhaite exercer un emploi à temps partiel pour les soirées et les week-ends. Est-ce autorisé? R : Cela dépendra de plusieurs facteurs, dont par exemple, la nature et les exigences de votre fonction, ainsi que si vous exerceriez ou non votre second emploi auprès d un concurrent ou d un client d AbbVie. Discutez de votre situation avec votre manager et les Ressources Humaines. 38

43 Types courants de conflits d intérêts potentiels Conflits d intérêts financiers Lorsque l un d entre nous dispose d un investissement ou d une participation auprès d un concurrent ou d un partenaire d AbbVie. Opportunités commerciales Lorsque l un de nous prend connaissance d une opportunité correspondant aux objectifs d AbbVie et exploite cette opportunité pour son compte personnel sans l avoir soumise préalablement à AbbVie. Parents Lorsqu un parent cherche à avoir ou a une relation commerciale avec AbbVie. Participer à des commissions ou occuper un poste d administrateur ou de consultant dans notre secteur d activité Lorsque l un d entre nous occupe un quelconque poste de consultant pour un partenaire, un concurrent d AbbVie ou encore pour une organisation professionnelle évoluant dans le même secteur d activité qu AbbVie. Cadeaux, paiements ou autres faveurs Si l un d entre nous accepte un cadeau, un paiement ou quoi que ce soit de valeur de la part d un partenaire d AbbVie constituant ou paraissant constituer une incitation à faire des affaires. Nous sommes uniquement autorisés à accepter les cadeaux de valeur symbolique conformément aux politiques d AbbVie en la matière. 39

44 Tenir des livres et registres comptables précis Les investisseurs, les organismes publics et autres comptent sur l exactitude et l exhaustivité de nos livres comptables. Il est également essentiel de disposer, au sein d AbbVie, d informations précises pour que les bonnes décisions puissent être prises. Pour les raisons ci-dessus, nos livres et registres comptables doivent être exacts, précis, complets, compréhensibles, et réguliers. Ceux d entre nous qui occupent une fonction directement liée à la préparation de nos communications publiques et légales ont une responsabilité toute particulière en la matière. Toutefois, chacun d entre nous est responsable de garantir que les informations que nous compilons soient exactes, complètes et conservées conformément à nos systèmes de contrôle interne. Pour ce faire, nous : créons des documents financiers conformes aux principes de comptabilité généralement acceptés et aux systèmes de contrôle internes d AbbVie ; ne procèdons jamais à des inscriptions fausses dans une note de frais, une fiche de temps ou dans tout autre document ; sommes toujours précis, complets et honnêtes lors de la soumission de résultats de qualité ou de sécurité ; ne procèdons jamais à des inscriptions de fausses ventes ou de ventes anticipées, ne minimiserons ou n exagérerons jamais des passifs et actifs, ni ne reporterons jamais d inscriptions devant être ajoutées immédiatement ; ne conservons jamais de fonds, actifs ou passifs non communiqués ou non enregistrés. Q : La fin de l année approche et la totalité de mon budget n a pas été dépensée. Puis-je payer maintenant mes fournisseurs pour des services qui ne seront pas fournis avant l année prochaine? R : Si les services ne sont pas fournis avant la fin de l année, vous ne pouvez pas faire parvenir de paiement inscrit dans le budget de l année en cours, indépendamment du moment où vous payez la facture. 40

45 Gestion des documents Nous disposons d un Programme de gestion des documents, comprenant un Calendrier de conservation des documents et d autres politiques, qui permet de garantir que nos livres et registres comptables (physiques et électroniques) sont maintenus, stockés et détruits conformément à nos besoins et aux lois et réglementations en vigueur en la matière. Chacun de nous est responsable des informations et documents dont nous avons le contrôle. Nous devons connaître les procédures comptables qui s appliquent à notre fonction. Il est de notre responsabilité d assurer une bonne organisation des livres comptables, afin que ces derniers puissent être localisés et récupérés au besoin. Les documents ne doivent être détruits que conformément au programme de gestion des documents et jamais lorsqu un ordre de suspension d ordre légal en vigueur s applique à ces documents. Un ordre de suspension d ordre légal peut être mis en place pour diverses raisons, notamment suite à ou en prévision d une enquête, d un audit ou de toute action légale. Contactez le Service juridique si vous avez le moindre doute vis-à-vis de la destruction de tout document ou de tout contenu relatif à la politique de conservation des documents ou à l ordre de suspension d ordre légal. 41

46 Q : Je constate parfois que des concurrents agissent en violation de la loi. Nous sommes par conséquent désavantagés. Que puis-je faire? R : Si vous avez des soupçons quant aux activités d un concurrent, vous pouvez en informer le Bureau d éthique et conformité ou le Service juridique. Il n est jamais autorisé d enfreindre la loi. Nous comptons sur la qualité de nos produits et exerçons notre activité de façon honnête, équitable et intègre. Lutter contre le trafic d'influence et la corruption Nous menons nos activités sans l influence de quelque corruption. Aucun de nous ne doit, directement ou par un intermédiaire, offrir ou remettre aucun objet de valeur à quiconque afin d obtenir un avantage indu. Nous ne devons pas non plus accepter d objets de valeur ni de sommes d argent d un tiers en échange d un traitement préférentiel. Aucun pays ne reconnaît comme légaux la corruption et le trafic d influence et chacun de nous, ainsi que nos partenaires, devons respecter toutes les lois et réglementations locales couvrant le trafic d influence et la corruption. En outre, en tant que multinationale, chacun de nous et de nos partenaires est tenu de respecter toutes les lois internationales visant à lutter contre la corruption, notamment la Loi FCPA (U.S. Foreign Corrupt Practices Act) et la Loi britannique United Kingdom Bribery Act. Ces lois et réglementations nous interdisent expressément l offre ou la fourniture, de tout objet de valeur à toute personne afin d obtenir un avantage indu. AbbVie s engage à respecter toutes les lois et réglementations mises en place pour combattre le trafic d influence et la corruption. Nous faisons preuve de prudence lorsque nous concluons des accords avec des partenaires, notamment des distributeurs, fournisseurs et autres partenaires opérant au nom d AbbVie. Nous mettons en œuvre les vérifications requises, le cas échéant, afin de nous assurer que leur réputation, leurs antécédents et leurs capacités sont conformes à nos normes. Il est attendu de nos partenaires qu ils agissent de façon conforme à l esprit du présent Code de déontologie et qu ils respectent toutes les lois en vigueur. En règle générale, nous ne faisons rien par l intermédiaire d un partenaire, que nous ne sommes pas autorisés à faire nous-mêmes. Les instances publiques approuvent, homologuent et régulent les produits AbbVie, mais peuvent aussi être des clients. Il est par conséquent très important qu aucun d entre nous ni de nos partenaires agissant au nom d AbbVie n exerce la moindre influence inappropriée ou illégale dans le cadre de leurs négociations avec des représentants des instances publiques, professionnels de santé et autres clients. Chacun d entre nous ainsi que nos partenaires sont tenus de connaître et de respecter les lois visant à lutter contre la corruption et le trafic d influence partout où nous exerçons notre activité. Nous n offrons, ne payons, ni ne recevons aucun objet de valeur afin d obtenir un avantage indu ou d influencer une décision. Nous devons prendre garde de ne pas donner l impression d offrir, de payer ou d accepter des objets de valeur à des fins de corruption. Nous ne maintenons pas de comptabilité «parallèle» et ne conservons pas de fonds non enregistrés afin de procéder à des paiements indus ou à toute autre fin. Toutes les transactions doivent être précisément justifiées et enregistrées dans les livres et registres comptables d AbbVie. Nous et nos partenaires devons communiquer ou faire part à la société de toute violation réelle ou soupçonnée des principes d AbbVie en matière de lois contre le trafic d influence et la corruption. 42

47 Trafic d influence et corruption Signaux d avertissement Manque d expérience ou de qualifications d un partenaire pour accomplir une tâche. Demandes inhabituelles de la part d un partenaire, telles que le paiement dans un autre pays, en liquide ou sur un compte en banque off-shore. Lien étroit entre un partenaire et un fonctionnaire. Demande de négociations sans trace écrite. Descriptions inadéquates ou génériques sur les factures. Demandes, de la part d un partenaire, de commissions ou frais supplémentaires sans documents écrits valides. 43

48 Respecter les lois relatives à la concurrence Nous sommes convaincus de pouvoir réussir sur le marché en proposant à nos clients des produits de qualité supérieure à un prix juste. Nous nous engageons à traiter avec nos concurrents de façon honnête, juste et intègre. Nous ne participerons à aucun accord ou entente visant à restreindre le marché, y compris la fixation des prix ou le trucage d offres, et n aborderons aucune information confidentielle au sein d AbbVie avec un quelconque concurrent. Nous redoublons de prudence lors de nos contacts avec des concurrents. Nous ne participons à aucun entretien avec des concurrents ou des fournisseurs qui pourrait être perçu comme une entrave à la concurrence. Si un tel entretien se produisait, nous quitterions la réunion sur-le-champ et en ferions part au Service juridique ou au Bureau d éthique et conformité. Q : J ai reçu des informations de tarification sensibles non sollicitées de la part d un de nos concurrents. Que dois-je faire? R : Vous devez contacter sans délai le Service juridique, avant que toute action ne soit entreprise. Dès le moment où cette information est reçue, il est très important de respecter les lois antitrust et de faire clairement savoir que nous attendons des autres qu ils fassent de même. Ce genre de situation requiert une action appropriée, à déterminer uniquement sur base du cas par cas Si l un d entre nous a des doutes ou estime qu une activité entreprise par AbbVie puisse être considérée comme une entrave à la juste concurrence, nous entrerions en contact avec notre manager ou avec le Service juridique à ce propos. Lois antitrust et relatives à la concurrence Signaux d avertissement Les lois antitrust sont complexes et les exigences en matière de respect de ces lois peuvent varier en fonction des circonstances et du pays. Cependant, en règle générale, les activités suivantes constituent des signaux d avertissement et doivent être évitées et communiquées : Convenir d ententes ou d accords formels ou informels avec des concurrents afin de définir des prix ou de s attribuer de la production, des territoires de ventes, des produits, des clients ou des fournisseurs. Échanger avec des concurrents des informations sur les tarifications, le marketing, la production ou les clients. Convenir d ententes ou d accords formels ou informels avec des concurrents afin de mettre fin à des relations commerciales, ou de s écarter des politiques de tarification et de promotion. 44

49 Empêcher les délits d initié Dans le cadre de notre travail au sein d AbbVie, il est possible que nous ayons accès à des informations dites «importantes non publiques» à propos d AbbVie et d autres sociétés. Les informations importantes non publiques sont toute information n ayant pas été rendue publique et dont on peut penser que la divulgation affecterait la valeur des titres de la société ou influerait sur les décisions d un investisseur raisonnable. Nous ne pouvons pas utiliser ce type d information pour échanger des titres, ou en faire part aux membres de notre famille, à des amis ou à toute personne pouvant échanger des titres en connaissant ces informations. En outre, la loi oblige les personnes ayant connaissance d informations importantes non publiques à ne pas échanger de titres AbbVie pendant une période définie après une annonce publique. Des restrictions particulières peuvent également être d application dans d autres situations bien précises. Le Service juridique informera les personnes concernées par ces restrictions particulières. Q : Je ne suis pas certain de savoir précisément ce que l on entend par «information importante non publique». Qu englobent ces informations? R : On entend par «informations importantes non publiques» toute information non rendue publique et qu un investisseur raisonnable considèrerait comme importante au moment d acheter, de vendre ou de suspendre un titre. Il peut s agir de nouvelles à propos de résultats financiers, de nouveaux résultats de recherches, de plans d acquisition d une autre société, d un avis de litige possible, de modifications importantes au sein de l équipe de direction, ou encore de nouvelles sur les performances financières de la société, non rendues publiques. Si vous ne savez pas avec certitude si une information bien précise est considérée comme «importante» ou si elle a été rendue publique, consultez le Service juridique. 45

50 Obtenir des renseignements stratégiques Les informations à propos de nos concurrents sont très précieuses. Toutefois, lorsqu ils recueillent des renseignements, les collaborateurs d AbbVie et les personnes travaillant au nom d AbbVie sont tenus de respecter les normes édictées par AbbVie en termes d intégrité. Cela signifie qu il ne faut jamais recourir à la fraude, aux déclarations inexactes ou à la tromperie. Q : Je suis manager et je viens d engager une personne qui travaillait pour un concurrent direct dans mon secteur d activité. Puis-je demander à ce nouvel employé de me communiquer des informations à propos de son ancien employeur? R : Non. Nous ne pouvons pas demander à de nouveaux employés de divulguer des informations confidentielles d anciens employeurs. Nous ne pouvons pas non plus autoriser un nouvel employé à divulguer de façon volontaire de telles informations. Nous embauchons des employés pour leurs compétences et capacités, pas pour obtenir des renseignements stratégiques. Nous faisons preuve de prudence lorsque nous acceptons des informations provenant de tiers. Nous veillerons à connaître et à pouvoir nous fier à la source dont ces informations proviennent et confirmerons qu elles ne sont pas protégées par des lois sur les secrets des affaires ou sur la concurrence, ni soumises à des accords de non-divulgation ou de confidentialité. Signaux d avertissement Obtenir des renseignements de façon inappropriée Nous évitons les situations dans lesquelles nous pourrions avoir acquis des renseignements de façon inappropriée. Par exemple : Conserver des documents ou fichiers informatiques provenant d anciens employeurs. Forcer ou inciter de nouveaux employés à parler d informations confidentielles détenues par leurs anciens employeurs. Obtenir des informations par l intermédiaire de tout comportement pouvant être associé à de l espionnage, ou dont nous ne voudrions pas qu il soit divulgué. Demander des informations directement à des concurrents. 46

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52 Respecter les lois régissant le commerce international Le commerce international est régi par de nombreuses lois, notamment : Les lois d embargo et de contrôle du commerce qui interdisent, limitent ou régulent les transactions avec certaines personnes, sociétés et pays. Les lois interdisant à des sociétés de coopérer à des boycotts non sanctionnés. Les lois régulant les importations et exportations. Les lois visant à assurer que les transactions ne servent pas à blanchir de l argent. Nous nous engageons à respecter toutes ces lois en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Chacun d entre nous est tenu de connaître les politiques qui s appliquent à sa fonction et de solliciter des conseils en cas de doute sur la légalité de l une de nos activités. En tant que société américaine, nous respectons toutes les directives et exigences émises par le bureau de contrôle des biens étrangers («Office of Foreign Assets Control») du département du Trésor des États- Unis, par le bureau de l industrie et de la sécurité («Bureau of Industry and Security») du département du Commerce des États-Unis et par d autres organismes américains de régulation. Nous respectons également les obligations similaires visant à contrôler le commerce dans les autres pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Afin de prévenir et de détecter le blanchiment d argent et le financement d activités terroristes, nous analysons tout paiement suspect, par exemple les paiements en liquide alors que les chèques constituent la norme, les paiements effectués depuis des comptes personnels plutôt que depuis des comptes d entreprise, ou encore l implication d institutions financières sans rapport logique avec le client ou partenaire. 48

53 Transferts internationaux de données Lorsque nous expédions des produits au-delà des frontières nationales, certaines lois et réglementations relatives au commerce international sont applicables. Dans certains cas, elles s appliquent également à l envoi de données et d informations technologiques au-delà des frontières nationales, quel qu en soit le support (papier ou électronique) et le destinataire (collègues ou partenaires). Étant donné que les lois relatives au commerce international sont complexes et sujettes à modifications, il est très important que les employés qui voyagent à l étranger, ou qui fournissent des services ou des informations au-delà des frontières nationales se tiennent au courant des évolutions des obligations en la matière. Si vous avez des questions à poser ou si vous souhaitez obtenir davantage d informations sur le sujet, contactez le Service juridique. 49

54 Nos engagements en tant que citoyen mondial Nous offrons à nos patients et clients de par le monde une contribution positive significative en développant des produits qui améliorent leur vie, qui font progresser la science et qui contribuent à la réduction des maladies dans le monde, ainsi qu à la recherche mondiale. Nous mettons un point d honneur à continuer de créer des produits, des emplois et des opportunités de développement qui accroissent la valeur du marché mondial. Nos engagements en tant que citoyen mondial sont les suivants : Nous respecterons les lois et les dispositions en matière de droits de l homme dans tous les pays dans lesquels nous sommes présents. Nous faisons figure de leaders en matière d éthique et de responsabilité sociale d entreprise. Nous sommes une société attractive pour nos collaborateurs comme pour nos partenaires ; une société responsable et réactive. Nous continuons à dialoguer avec les représentants locaux afin de renforcer la transparence et l éthique Nous mettons à profit tout notre savoir-faire afin de contribuer à l amélioration des soins de santé dans le monde et au développement durable, tout en minimisant notre impact sur l environnement. Nous indiquons à nos partenaires que nous attendons d eux qu ils prennent le même engagement en tant que citoyens du monde. 50

55 Nos priorités en termes de citoyenneté mondiale Nous avons défini quatre priorités stratégiques visant à aligner au mieux nos activités et ressources citoyennes à nos activités. Voici les domaines dans lesquels notre activité peut avoir un impact positif significatif sur la société et l environnement. Il s agit de : Innover pour l avenir Faciliter l accès à la médecine et aux soins de santé Protéger les patients et les clients Sauvegarder l environnement 51

56 Donner en retour aux communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons Nous soutenons les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. Par le biais de nos activités, de nos relations et de notre soutien aux communautés et associations caritatives, nous donnons en retour aux communautés dans lesquelles nous sommes implantés et à leurs habitants. Q : J aimerais participer de façon volontaire, les week-ends et les soirs, à la campagne électorale d un candidat à un mandat dans ma région. Ai-je le droit de la faire? R : Oui, à condition que vous agissiez en votre nom propre, et non en tant que représentant officiel d AbbVie. En tant que société, AbbVie fait don de produits et soins de santé, apporte son soutien à des organisations engagées dans la fourniture directe de services de santé et participe à des partenariats public-privé avec des instances publiques, des universités, des centres de recherche, des prestataires de santé, des hôpitaux, des cliniques et autres institutions apparentées. Participer à des activités politiques et caritatives La décision de participer à des activités politiques et caritatives relève du domaine personnel. Nous ne représentons par conséquent pas AbbVie lors de ces activités, à moins d y avoir été autorisés au préalable. Le Service des affaires gouvernementales analyse et approuve toutes les activités politiques et contributions d entreprise afin de garantir que celles-ci sont bien conformes aux directives d AbbVie en la matière et aux lois en vigueur. Nous ne participons à aucune activité politique durant les heures de travail et n utiliserons pas les biens de la société à de telles fins sans l autorisation du Service affaires gouvernementales. Si l un d entre nous souhaite apporter sa contribution à des partis politiques, à des candidats ou à des campagnes pour l obtention d un mandat public, ou encore effectuer des donations à des oeuvres caritatives, il doit le faire en son nom propre, et non en tant que représentant d AbbVie. Ce que nous nous abstenons de faire : Effectuer une donation à une organisation politique ou caritative afin d exercer une influence indue. Solliciter des contributions ou distribuer des documents sans rapport avec le travail durant les heures de travail. Faire pression sur un collègue pour que celui-ci s engage dans une cause politique ou effectue une contribution à une oeuvre caritative. Si l un d entre nous fait l objet d une telle pression, plus particulièrement si elle est exercée par un manager, il doit en faire état auprès du Bureau d éthique et conformité. 52

57 Protéger l environnement Depuis longtemps, nous nous engageons à minimiser notre impact sur l environnement mondial, que ce soit en matière d approvisionnement en matières premières, de fabrication et de distribution de nos produits, ou en matière d utilisation et d élimination de nos produits par les consommateurs et les professionnels de santé. Nous protégeons l environnement tout en améliorant notre efficacité, en réduisant nos coûts et en préservant notre capacité à faire des affaires à l avenir. Nous pouvons tous contribuer à atteindre notre objectif de réduction de notre impact sur l environnement mondial en prenant les mesures suivantes : Faire le nécessaire pour réduire notre consommation d énergie et notre utilisation des autres ressources naturelles. Soutenir des projets qui produisent de l énergie à partir de sources renouvelables, au travail et chez soi. Se montrer proactif dans la recherche de moyens pour réduire l empreinte écologique de notre activité, identifier et aider AbbVie à minimiser tout danger environnemental. Adopter un comportement proactif dans la réduction des déchets et le recyclage, au travail et chez soi. Respecter toutes les politiques relatives à l utilisation appropriée des produits chimiques et des matières dangereuses. Rapidement faire état de toute situation ou pratique pouvant représenter un danger en termes de sécurité, de santé ou d environnement. 53

58 Renonciations et amendements Toute renonciation au présent Code de déontologie par un dirigeant peut être effectuée uniquement par le Comité d audit du conseil d administration d AbbVie. Toute renonciation au présent Code de déontologie par une personne n occupant pas un poste de dirigeant peut être effectuée uniquement par le Président du conseil et le Président-directeur général (ou son délégué). AbbVie rendra public, comme l exigent les lois, règles et réglementations en vigueur et dans les limites fixées par celles-ci, toute renonciation ou tout amendement apporté au présent Code de déontologie Il suffit parfois d une heure pour acquérir une réputation qui dure mille ans. Proverbe japonais 54

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60 INDEX A Actifs, Actions (titres), 45 Activité commerciale équitable, 6 Activités de promotion, 16, 22 23, 44 Activités politiques, 52 Audits, B Boycotts, 48 C Cadeaux, 22, Citoyenneté, 24, 26, Commerce international, Communication d effets indésirables, 18 Communications publiques, 23, Comptabilité, 12, 40 Concurrence déloyale, 6, 44, 46 Confidentialité des informations relatives aux employés, 30 Confidentialité des informations relatives aux patients et clients, 19 Confidentialité du patient, 19 Conflits d intérêts, 23, Conséquences de non-conformité (responsabilité), 12 Consommation d alcool, 28 Consommation de médicaments et drogues, 28 Contributions à des campagnes électorales, 52 Corruption, Courrier électronique, 9, D Délit d initié, 45, 48 Demandes des médias et du public, 36 Demandes émanant des médias, 36 Discrimination, 24 Diversité, 24 Documents, 10 11, 40 41, 43, 46 E Égalité des chances, 24 Emploi en dehors de la société, Emploi en dehors de la société, 24 Enquêtes, 6, 9 11, 41 Environnement, 4, 24, 26, 28, 50 51, 53 Environnement, santé et sécurité, 14, 28 Équipement, 28, Essais cliniques, 20 Exportations, 48 F Faire état de dangers sur le lieu de travail, 28, 53 Faire état de violations potentielles ou de soupçons, ii iii, 6, 9, 12, 14, 18, 24, 28, 32, 42 FDA («Food and Drug Administration», administration des denrées alimentaires et des médicaments) (États-Unis), 22 Fournisseurs, 5 6,38, G Gouve rnement (organisations, enquêtes, représentants), 4, 11, 16, 18, 22 23, 36, 40, 42 43, 52 H Harcèlement, 26 27, 29 Harcèlement sexuel, 26 I Importations, 48 Informations confidentielles, 30 35, Informations importantes non publiques, 6, 45 Inform ations personnelles identifiables et exclusives (confidentielles), 19, 30, 32 34, Interaction avec les professionnels de la santé, 16,

61 INDEX L Ligne d assistance en matière de conformité, 8, 14 Ligne d assistance, 8, 14 Limitations commerciales, 45, Livres et registres comptables frauduleux, 22, 46 Livres et registres comptables, Loi «False Claims Act» (États-Unis), 22 Loi «Foreign Corrupt Practices Act» (FCPA) (États-Unis), Loi anti-pots-de-vin (États-Unis), 22 Lois antitrust, 44 Lois et réglementations en matière de soins de santé, 16 Lois sur la concurrence, 42, 44 M Médias électroniques, Médias sociaux, Mesure disciplinaire, 10, 12 O OFAC («Office of Foreign Assets Control», bureau de contrôle des biens étrangers) (États-Unis), 48 Opportunité commerciale, 24, 39 Ordinateurs, Ordre de suspension légal, 41 R Rapports financiers et divulgations, 20, 34, 39, 45, 48 Renseignements commerciaux, 46 Représailles, 2, 9, 22, 59 Responsabilité, 12 Risques, 28 S Sécurité sur le lieu de travail, 14, 28, 53 Surveillance, 12, 18 19, 35 T Trafic d influence, U Utilisation d Internet, Utilisation personnelle des ordinateurs de la société, V Violence sur le lieu de travail, P Politique «Absence de représailles», ii, 9, 22, 59 Pots-de-vin, 22 Professionnels de santé, 16, 18, 20, Propriété intellectuelle, 32 Q Qualité, ii, 4, 14, 18, 40, 42 57

62 Utiliser la Ligne d assistance et contacter le Bureau d éthique et conformité Il existe un certain nombre de moyens de solliciter des conseils ou de signaler d éventuelles violations du Code ou de nos politiques. La Ligne d assistance en matière d éthique et de conformité est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels passés à cette ligne d assistance sont confidentiels, conformément à la législation applicable. Pour accéder à la ligne d assistance : Charlotte Tkatch OEC Regional Director (Directrice régionale) [email protected] Depuis les États-Unis, Porto Rico ou le Canada, composez le Depuis tout autre pays, contactez AT&T USADirect puis composez ou demandez à l opérateur de composer le Rendez-vous sur pour trouver le numéro d AT&T USADirect dans votre pays. Vous pouvez également appeler le via un opérateur et demander d appeler en PCV. En outre, vous pouvez contacter le Vice-président, responsable du Bureau d éthique et conformité directement par l un des biais suivants : Téléphone : (Filiales : ) Télécopie : (Filiales : ) Courrier électronique : [email protected] Courrier postal : Vice-président, responsable du Bureau d éthique et de conformité AbbVie Department V36X 1 North Waukegan Road North Chicago, IL U.S.A. Sur l enveloppe, indiquez : Confidential To be opened by the Vice President, Chief Ethics and Compliance Officer only. 58

63 Certification du Code de déontologie Je certifie que j ai reçu, lu, compris le présent Code de déontologie et que j en respecterai le contenu tel qu il se rapporte à mes responsabilités professionnelles. Je comprends que je suis tenu de signaler des faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence. au Bureau d éthique et conformité. Je comprends qu AbbVie ne tolère nullement les représailles à l encontre de quiconque ayant fait état en toute bonne foi d une violation possible. Je comprends que si j enfreins quelque loi ou réglementation, le Code de déontologie ou quelque politique ou procédure d AbbVie, je m expose à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement. Signature Date Nom imprimé Numéro d identification personnel unique fourni par AbbVie (UPI, Unique Personal Identifier) 59

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