Code de Conduite International

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1 Code de Conduite International Performance with Purpose/ Donner du Sens à la Performance

2 Code de Conduite International 3 Lettre de notre Présidente-Directrice Générale 4 Les valeurs de PepsiCo L objectif qui sous-tend nos performances 5 La bonne manière de conduire les activités 5 La responsabilité qu implique notre Code Vos responsabilités personnelles 6 Suivre notre Code 6 Diriger par l exemplarité 7 Demander des instructions et signaler les préoccupations 8 Speak Up Le respect sur notre lieu de travail 10 Diversité et Inclusion 10 Les droits de la personne 11 La lutte contre la discrimination 12 La lutte contre le harcèlement 13 La Santé et la Sécurité 13 La lutte contre la toxicomanie 14 La lutte contre la violence L intégrité sur notre marché 16 La qualité des produits 16 Le marketing responsable 17 Nos clients 17 Nos fournisseurs 18 Nos concurrents 19 S investir auprès des communautés La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires 28 Une tenue exacte des registres 28 Les divulgations publiques 29 La gestion des registres 29 Les audits et les enquêtes 30 Les ressources de l entreprise 30 La fraude 31 Les informations confidentielles 32 Les délits d initiés 33 Le respect de la vie privée 33 Les communications externes 34 La propriété intellectuelle 34 Les courriers électroniques, l Internet et les systèmes informatiques L administration de notre Code 35 Le Département International pour la Conformité et la Déontologie 36 Enquêter sur les fautes professionnelles 36 Les mesures disciplinaires 36 Notre Code n est pas un contrat 37 Délivrance de notre Code et amendements à celui-ci 37 Attestation 37 Informations relatives aux exonérations 38 Speak Up La déontologie dans nos activités professionnelles 21 Les conflits d intérêts 22 La lutte contre la corruption 23 La réglementation anti-corruption 24 La lutte contre le blanchiment d argent 24 Les mécanismes de contrôle des échanges internationaux 25 Les activités politiques 26 Les cadeaux d affaires 2

3 J ai le plaisir de vous présenter la nouvelle version du Code de Conduite International de PepsiCo. Notre Code a été mis à jour afin de fournir des informations plus spécifiques ; en revanche, ses principes de base et nos valeurs demeurent inchangés. Notre Code constitue toujours une affirmation des normes déontologiques et d intégrité les plus exigeantes dans toutes nos activités, normes qui nous unissent tous chez PepsiCo autour d un ensemble de valeurs guidant nos décisions et nos actions au quotidien. Notre Code définit la manière de mener correctement nos activités guidés par les performances liées aux objectifs, notre engagement pour une croissance durable. Il décrit l «objectif» qui sous-tend nos performances et il est conçu pour nous aider à nous conformer à nos obligations, à faire preuve de respect les uns vis-à-vis des autres et à agir en toute intégrité sur le marché. Je vous encourage à lire attentivement notre Code et à vous y référer aussi souvent que nécessaire pour obtenir des précisions. La réputation bien distincte de PepsiCo repose sur la manière dont chacun d entre nous se conduit, et la manière dont nous nous conduisons collectivement en tant qu entreprise. Rien n est plus important pour PepsiCo, pour moi personnellement, et j espère pour chacun d entre vous, que la préservation de la renommée de PepsiCo découlant de l adoption sans réserve des principes de notre Code de conduite. Indra K. Nooyi Présidente-Directrice Générale Le 1 er octobre 2014 Performance with Purpose/ Donner du Sens à la Performance La promesse de PepsiCo 3

4 Les valeurs de PepsiCo Notre engagement Construire une croissance durable grâce à des collaborateurs autonomes et impliqués assumant leurs responsabilités et instaurant un climat de confiance Principes Directeurs Nous devons toujours nous efforcer : D avoir le souci de nos clients, des consommateurs et du monde dans lequel nous vivons De ne vendre que des produits dont nous puissions être fiers De nous exprimer avec franchise et honnêteté De trouver un équilibre entre le court terme et le long terme De réussir en intégrant la diversité des individus De respecter les autres et de réussir ensemble 4

5 L objectif qui sous-tend nos performances La bonne manière de conduire les activités Notre Code est l «objectif» qui sous-tend nos performances Chez PepsiCo, nous pensons qu agir de manière déontologique et responsable n est pas seulement une bonne chose en soi, mais que c est, en outre, la bonne chose à faire pour notre entreprise. Notre Code de Conduite International PepsiCo (notre «Code») constitue notre feuille de route et notre boussole pour nous orienter afin que nous menions correctement nos activités. Plus simplement, vous menez correctement vos activités professionnelles lorsque vous agissez de manière déontologique et conformément à nos valeurs, à notre Code, à nos réglementations et à la loi. Il est attendu de chacun d entre nous qu il adopte les principes de notre Code, et : qu il fasse preuve de respect sur le lieu de travail ; qu il agisse avec intégrité vis-à-vis du marché ; qu il garantisse la déontologie dans nos activités professionnelles ; qu il réalise son travail de manière responsable vis-à-vis de nos actionnaires. Notre Code est au centre de tout ce que nous faisons. Il renforce nos valeurs centrales et représente les fondations de notre mission stratégique de Performance with Purposes ; en fait, il s agit de l objectif qui sous-tend nos performances. La responsabilité qu implique notre Code Notre Code s applique à chaque employé, ainsi qu à notre conseil d administration ; il gouverne chaque décision professionnelle que nous prenons. Notre Code gouverne toutes nos décisions et toutes nos actions, que nous soyons dans nos bureaux, dans nos usines ou dans nos entrepôts, dans la salle du conseil d administration ou dans les ventes de nos produits à nos clients. Notre Code s applique : à tous les employés de PepsiCo, dans le monde entier (y compris les employés de nos filiales) ; aux membres du conseil d administration de PepsiCo lorsqu ils agissent en tant que directeurs ; aux joint ventures de PepsiCo sur lesquelles PepsiCo exerce le contrôle de la gestion, et à chaque employé, cadre et directeur de ces joint ventures. Le Département International pour la Conformité et la Déontologie de PepsiCo (la «Conformité et Déontologie Internationales») a la responsabilité de promouvoir notre Code, de le contrôler et de le mettre en application. Cependant, la responsabilité finale quant au respect de notre Code et à la préservation de la culture d excellence déontologique de PepsiCo incombe à chacun de nous individuellement. 5

6 Le sens donné à votre performance Vos responsabilités personnelles Suivre notre Code L ensemble de votre travail doit se conformer à notre Code, à nos réglementations et à la loi. Notre réputation d agir avec déontologie et responsabilité se construit décision après décision, chaque jour, par chacun d entre nous. Notre Code, ainsi que nos règlements d entreprise, vous fournissent les informations dont vous avez besoin pour accomplir votre travail déontologiquement. Il vous incombe de connaître les réglementations qui concernent votre travail et les décisions que vous prenez, et de vous y conformer. De plus, en tant qu entreprise internationale, PepsiCo s engage à respecter les lois des pays dans lesquels nous menons nos activités. Les lois et les réglementations internationales sont complexes ; cependant, le respect de notre Code et de nos réglementations contribue à garantir le fait que vous respectiez les lois locales en vigueur. Diriger par l exemplarité Chacun d entre nous, en particulier les dirigeants et les responsables, doit agir avec intégrité et inspirer la confiance. S il est attendu que tous les employés agissent avec déontologie, chaque responsable et chaque dirigeant chez PepsiCo a la responsabilité supplémentaire de diriger par l exemplarité. Nous attendons de nos dirigeants et de nos responsables qu ils soient exemplaires et incitent les autres à adopter notre Code en : récompensant l intégrité ; encourageant la prise de décision déontologique ; créant un environnement de travail franc dans lequel les membres d équipe n hésitent pas à soulever les préoccupations ; empêchant les représailles à l encontre de ceux qui prennent la parole ; sollicitant de l aide pour résoudre les problèmes et les transmettre au niveau supérieur lorsqu ils surviennent. Nous nous appuyons sur nos dirigeants et sur nos responsables pour renforcer les principes de notre Code et nos valeurs à tous les niveaux de notre entreprise. 6

7 Vos responsabilités personnelles Demander des instructions et signaler les préoccupations Il vous incombe de poser des questions et de faire part des préoccupations lorsque surviennent des problèmes de conformité. Le Code, de par sa nature, ne peut pas décrire toutes les situations possibles auxquelles vous pourriez être confronté dans votre travail quotidien. Si vous ne parvenez pas à trouver de réponse dans le Code, ou si vous souhaitez poser des questions sur la manière de l interpréter, demandez des précisions. De la même façon, si vous avez connaissance de quelque chose susceptible d être une violation de nos valeurs, de notre code, de nos réglementations ou de la loi, vous devez prendre la parole et le signaler, de manière à ce que le problème puisse être traité. Vous disposez de plusieurs circuits pour demander des précisions ou faire un rapport : votre manager, votre directeur de département ou votre responsable des Ressources humaines : vos managers constituent une excellente source de conseils, de précisions sur la démarche à suivre ou de réponses quant à vos préoccupations en lien avec de nombreuses réglementations et de nombreux processus relatifs à l entreprise ou à vos missions, aux responsabilités de poste, aux problèmes entre collègues, aux conflits liés à la discipline, aux opportunités de promotion et aux questions liées à l environnement de travail. La Conformité et la Déontologie Internationales ou le Département Juridique : pour les questions liées à des infractions réelles ou potentielles au Code ou à la loi, vous êtes encouragé à demander des précisions ou faire part de vos préoccupations au Département International pour la Conformité et la Déontologie ou au Département Juridique. Parmi les exemples de problèmes figurent notamment : les irrégularités ou les informations trompeuses en matière de comptabilité ou d audit ; la fraude, le vol, les pots-de-vin et autres pratiques de corruption dans le cadre professionnel ; les violations des lois antitrust ou les délits d initiés ; les questions importantes liées à l environnement, à la sécurité ou à la qualité des produits ; la discrimination illégale ou le harcèlement ; les conflits d intérêts réels ou potentiels ; les conseils au sujet d exigences légales au niveau local, national, communautaire, s appliquant à notre entreprise ou à votre travail. Pour obtenir les coordonnées du Département International pour la Conformité et la Déontologie, veuillez consulter la page 35 de notre Code. En plus des ressources énumérées ci-dessus, vous avez la possibilité de poser des questions, faire part de préoccupations ou effectuer des déclarations concernant les violations présumées à la conformité en écrivant à «Speak up», l adresse dédiée à la déontologie de PepsiCo. Q et R OÙ PUIS-JE CONSULTER LES RÉGLEMENTATIONS DE L ENTREPRISE? Vous pouvez consulter de nombreuses réglementations internationales, par secteur, régionales et par fonction sur le site intranet de l entreprise. Vous pouvez également demander à votre manager ou au responsable des Ressources humaines des copies des réglementations en vigueur. QUE DOIS-JE FAIRE SI MON RESPONSABLE ME DEMANDE DE RÉALISER UNE TÂCHE QUI, SELON MOI, EST SUSCEPTIBLE DE VIOLER NOTRE CODE OU UNE LOI? Faites part franchement et honnêtement de vos préoccupations à votre responsable. Si vous n êtes pas satisfait de la réponse de votre responsable ou si, pour une raison quelconque, ne vous sentez pas à l aise pour en parler à votre responsable, signaler le problème par le biais de toute autre ressource indiquée dans la section «Demander des précisions et signaler les préoccupations». Vous ne devez en aucun cas violer notre Code, une réglementation ou une loi simplement parce que votre responsable vous l ordonne, ou parce que vous n avez pas demandé des instructions sur la démarche à suivre. COMMENT PUIS-JE SAVOIR QUAND JE DOIS DEMANDER DES PRÉCISIONS? Si quelque chose ne vous paraît pas correct, il vaut peut-être mieux ne pas la faire. Posez-vous les questions suivantes : Ai-je la certitude que cette manière d agir est légale? Est-ce cohérent par rapport à nos valeurs, à notre Code et aux réglementations de l entreprise? Cela pourrait-il être considéré comme non déontologique ou malhonnête? Cela pourrait-il nuire à la réputation de PepsiCo? Exposer notre entreprise à des risques? Engendrer une perte de crédibilité pour notre entreprise? Cela nuira-t-il à d autres personnes? Aux employés? Aux clients? Aux consommateurs? Aux investisseurs? Cela donnera-t-il une image médiocre de moi ou de PepsiCo? À quoi cela ressemblerait-il en première page d un journal? Si vous avez un doute sur la réponse à l une de ces questions, vous devez demander davantage de conseils et de précisions pour prendre la bonne décision. 7

8 Vos responsabilités personnelles Speak Up Cette page a été revue pour répondre aux spécificités de la réglementation française. 8

9 Le sens donné à votre performance Le respect sur notre lieu de travail Notre objectif L un des principes directeurs qui sous-tendent les valeurs de PepsiCo est le respect d autrui et la réussite collective. Nous ne pouvons obtenir la réussite qu en traitant tout le monde, tant à l intérieur qu à l extérieur de notre entreprise, avec respect. Le respect sur le lieu de travail, conjointement à l excellence individuelle et au travail d équipe collaboratif, constituent la manière dont nous atteindrons nos objectifs. 9

10 Le respect sur notre lieu de travail Diversité et Inclusion Chacun d entre nous doit respecter la diversité, les talents et les compétences d autrui. Chez PepsiCo, nous définissons la «diversité» comme les caractéristiques uniques qui constituent chacun d entre nous : la personnalité, le mode de vie, la façon de penser, l expérience professionnelle, l ethnie, la race, la couleur de peau, la religion, le sexe, l identité sexuelle, l orientation sexuelle, la situation de famille, l âge, le pays d origine, le handicap ou toute autre différence. Nous consacrons d importants efforts à attirer, faire évoluer et conserver un personnel aussi diversifié que les marchés dans lesquels nous menons nos activités, ainsi qu à garantir un environnement de travail inclusif grâce à la force de nos différences. Vous jouez un rôle important pour créer un environnement de travail dans lequel les collaborateurs et les partenaires professionnels se sentent valorisés et respectés pour leurs contributions. Vous soutenez la diversité et l inclusion lorsque vous : respectez la diversité des talents, des compétences et des expériences de chacun ; valorisez la contribution des autres ; favorisez la confiance, la franchise et l honnêteté. Nous comprendrons mieux les besoins de nos clients et susciterons l innovation si chacun d entre nous accepte la diversité et l inclusion dans tous les aspects de nos activités. Les droits de la personne Soyez toujours vigilant quant aux violations possibles des droits de la personne. Notre principe directeur Nous réussissons grâce à la Diversité et l Inclusion PepsiCo reconnaît l importance de maintenir et promouvoir les droits fondamentaux de la personne, dans toutes nos activités et tout au long de notre chaîne d approvisionnement. Nos valeurs, notre Code, nos stratégies de développement durable et les politiques de l emploi agissent pour soutenir les principes énoncés par la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations Unies ainsi que les principes fondamentaux et les normes du travail de l Organisation Internationale du Travail. Nous menons nos activités en accord avec des programmes et des réglementations qui : fournissent des salaires, des avantages et autres conditions d emploi justes et équitables conformément aux lois locales ; reconnaissent le droit des employés à la liberté d association ; fournissent des conditions de travail dignes et sûres ; interdisent le travail forcé ou le travail des enfants ; promeuvent le principe d un lieu de travail sans discriminations ni harcèlement. Nous attendons de nos fournisseurs et de nos partenaires professionnels qu ils respectent également ces principes. Notre Code de Conduite des fournisseurs et notre programme d assurance pour les fournisseurs sont des outils que nous utilisons pour réduire le risque de violation des droits de la personne dans l ensemble de notre chaîne d approvisionnement. Contrôlez toujours vos actions pour vous assurer qu elles ne violent ni ne contredisent un principe fondamental quelconque des droits de la personne indiqué ci-dessus. Si vous soupçonnez l existence d une violation des droits de la personne dans le cadre de nos activités ou de notre chaîne d approvisionnement, prenez la parole et signalez-le. Consultez notre réglementation en matière de droits de la personne. 10

11 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre la discrimination Vous ne devez, en aucun cas, discriminer ou refuser l égalité des chances. Chacun d entre nous doit se voir accorder la possibilité de se réaliser pleinement et de contribuer à la réussite de PepsiCo. Pour y parvenir, vous ne devez jamais discriminer ou traiter les employés ou les candidats à des postes de manière injuste pour ce qui est du recrutement, de la formation, de la promotion, de la rémunération ou de toute autre disposition ou condition relative au recrutement. Vos décisions professionnelles concernant les employés et les candidats doivent toujours se baser sur le mérite, les qualifications et les performances liées au poste, sans tenir compte des caractéristiques n ayant pas trait à l emploi, telles que : la race, la couleur de peau, l ethnie ou le pays d origine ; le sexe ou l identité sexuelle ; l orientation sexuelle ; l âge ; la religion ; le handicap ; le statut d ancien combattant ; tout autre statut protégé par la loi. Le fait de prendre des décisions relatives à l emploi en se basant sur l une de ces caractéristiques personnelles est, dans tous les cas, une violation de nos réglementations et est interdit au regard des lois de nombreux pays. Vous devez toujours agir de façon juste et donner aux personnes qualifiées la possibilité de développer leurs compétences et d évoluer au sein de notre entreprise. 11

12 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre le harcèlement Vous ne devez en aucun cas harceler quiconque sur notre lieu de travail PepsiCo souhaite fournir un environnement de travail dépourvu d une quelconque forme d harcèlement et/ou de toute autre forme de conduite offensante ou irrespectueuse. Notre entreprise respecte toutes les lois nationales et locales interdisant le harcèlement, et notre Code interdit le harcèlement sur le lieu de travail. Le harcèlement inclut la conduite verbale, visuelle, physique ou toute autre conduite inappropriée qui crée un environnement de travail intimidant, offensant ou hostile. Si la définition légale du harcèlement est susceptible de varier selon la juridiction, nous considérons néanmoins la liste non exhaustive suivante comme entrant dans la définition d un comportement inacceptable : le harcèlement sexuel ; le langage ou l humour offensant ; les insultes raciales, ethniques, à caractère sexuel ou religieux ; les commentaires dégradants ; les comportements intimidants ou menaçants ; le fait de faire preuve d hostilité à l égard d autres en raison de caractéristiques individuelles. Vous ne devez jamais agir d une façon harcelante ou d une autre manière qui mette vos collègues mal à l aise dans leur environnement de travail. Il est important de garder à l esprit le fait que le harcèlement, sexuel ou autre, est déterminé par vos actions et la manière dont elles influent sur les autres, quelles que soient vos intentions. Q et R QU EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL? Le harcèlement sexuel peut se manifester sous la forme d une conduite verbale, visuelle ou physique à caractère sexuel inappropriée ou ayant pour conséquence que quelqu un se sente mal à l aise. Cela peut revêtir plusieurs formes comme : les avances sexuelles, les demandes de faveurs sexuelles ou les demandes de rendez-vous inappropriées ; les blagues, les images, les textes ou les courriers électroniques à caractère sexuel ; les commentaires explicites ou dégradants au sujet de l apparence ; l affichage d images sexuellement suggestives ou de pornographie. Si vous, ou quelqu un d autre, êtes victime de discrimination ou de harcèlement, prenez la parole et signalez-le. Consultez notre réglementation internationale en matière de harcèlement et de discrimination. 12

13 Le respect sur notre lieu de travail La Santé et la Sécurité Peu importe où vous travaillez et ce que vous faites au sein de notre entreprise, vous êtes tenu d accorder la priorité à la sécurité. Nous nous engageons à protéger la santé et la sécurité de nos employés, de nos visiteurs, de nos clients, de nos consommateurs et des communautés. Nos réglementations en matière de santé et de sécurité et les procédures les concernant sont conçues de manière à vous aider à travailler en toute sécurité, que ce soit sur nos sites, sur le marché ou sur les routes. Vous devez toujours prendre la parole et signaler une préoccupation si : il vous est demandé de réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ; il vous est demandé de faire un travail pour lequel, à votre avis, vous estimez ne pas être suffisamment formé et qui est susceptible de vous blesser ou de blesser autrui ; vous voyez quelqu un réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ou vous considérez que cette personne n est pas suffisamment formée pour la réaliser ; vous soupçonnez qu un véhicule ou un élément d équipement ne fonctionne pas correctement et pourrait présenter un risque ; observez ou avez connaissance d une situation présentant un risque ou un danger potentiel pour vous ou pour d autres personnes. La sécurité est la responsabilité de tous, vous devez insister pour que le travail soit effectué en toute sécurité, quel que soit votre poste. Consultez notre réglementation en matière d Environnement, de Santé et de Sécurité. La lutte contre la toxicomanie Vous ne devez en aucun cas travailler sous l emprise de l alcool ou de drogues. Notre principe directeur Respecter les autres et réussir ensemble Si vous travaillez sous l emprise de drogues ou d alcool, vous vous exposez et exposez les autres à des risques inacceptables en matière de sécurité. Les drogues peuvent inclure les drogues illicites, les substances réglementées ou les médicaments prescrits mal utilisés. Il est attendu que vous réalisiez vos tâches professionnelles sans être sous l emprise d une quelconque substance susceptible de nuire à vos performances professionnelles. Il est donc interdit de : travailler sous l emprise de l alcool, de drogues illicites ou de substances contrôlées sur les sites de PepsiCo ou en dehors de ces derniers ; posséder, vendre, utiliser, transférer ou distribuer des drogues illicites ou des substances contrôlées pendant le travail sur les sites ; travailler en ayant ses capacités réduites par un médicament délivré sur ordonnance ou en vente libre. Si vous avez un problème lié aux drogues ou à l alcool, nous vous encourageons à demander de l aide. Adressez-vous à votre responsable des Ressources humaines pour vous informer sur les programmes d aide appropriés dans votre région. 13

14 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre la violence Vous ne devez en aucun cas menacer qui que ce soit ou faire preuve d un comportement violent sur votre lieu de travail. Les programmes de sécurité de PepsiCo comprennent une réglementation «zéro tolérance» concernant la violence sur le lieu de travail. Il est interdit d entreprendre toute action susceptible de faire en sorte qu une autre personne se sente menacée ou en danger. Cela inclut les attaques, les menaces ou toute autre forme verbale d hostilité, d intimidation, d agression ou de brimades. Notre entreprise interdit par ailleurs la possession d armes sur le lieu de travail. Pour autant que cela soit permis par la législation locale, cette interdiction concerne les aires de stationnement ainsi que tous les établissements de l entreprise. Notre réglementation «zéro tolérance» en matière de violence sur le lieu de travail s applique au comportement sur les sites de l entreprise, ainsi qu au comportement de nos employés menant des activités pour PepsiCo dans le monde entier hors de nos sites. N attendez pas, contactez «Speak up» et signalez immédiatement les menaces ou les violences potentielles à la direction de votre site. Consultez notre réglementation en matière de violence sur le lieu de travail. 14

15 Le sens donné à votre performance L intégrité sur notre marché Notre objectif Nous devons traiter toutes les personnes avec qui nous sommes en contact, dans le cadre de nos activités professionnelles, de manière juste et intègre. Cela inclut nos clients qui achètent nos produits, nos clients qui vendent nos produits, les communautés que nous servons ainsi que nos concurrents et nos fournisseurs. Cet engagement du point de vue de l intégrité s appuie sur notre obligation de respecter toutes les lois en vigueur, partout où nous exerçons nos activités. 15

16 L intégrité sur notre marché La qualité des produits Vous ne devez en aucun cas compromettre la qualité des produits. Nous nous engageons à fabriquer des produits de haute qualité dans l ensemble de nos marques. Nous conservons la confiance des consommateurs en fabricant des produits de qualité supérieure, en commençant par l achat de nos matières premières, et de la même façon jusqu à ce que le produit fini arrive dans les mains des consommateurs. Nous nous engageons à développer de nouveaux produits de manière déontologique et responsable, et de nous conformer aux normes déontologiques et aux directives en vigueur dans le domaine de la recherche. Si vous avez participé, d une façon ou d une autre, au développement, à la manutention, à l emballage ou au stockage de nos produits, vous devez : connaître les normes de qualité, les réglementations et les procédures qui s appliquent aux produits fabriqués sur votre site ; suivre les bonnes pratiques de fabrication ainsi que les bons protocoles de tests ; respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de qualité des produits alimentaires. Il est important d être toujours vigilant quant aux situations qui pourraient compromettre nos produits. Si vous remarquez quelque chose qui serait susceptible de nuire à la qualité d un produit PepsiCo, prenez la parole et signalez-le immédiatement. Consultez notre réglementation en matière de Sécurité Alimentaire. Le marketing responsable Si vous avez participé aux activités de marketing, commercialisez toujours nos produits de façon responsable. Notre principe directeur Ne vendre que des produits dont nous puissions être fiers Nos marques touchent chaque jour des millions de vies. Le marketing de nos produits doit refléter les normes déontologiques strictes de notre entreprise, être honnête, compréhensible et conforme à toutes les lois. Si vous menez des activités de marketing, vous ne devez en aucun cas : exagérer ou déformer la qualité de nos produits ou de nos emballages ; avoir recours à des affirmations trompeuses ou mensongères dans nos publicités ou sur nos étiquettes ; avancer des arguments concernant nos produits, leurs ingrédients ou leurs effets sur la santé sans preuves adéquates ou autorisation juridique adaptée. Vous devez vous assurer que nos programmes de marketing sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu aux réglementations applicables à votre secteur ou votre fonction, y compris les directives relatives au marketing à destination des enfants. Consultez notre déclaration sur le marketing à l attention des enfants. 16

17 L intégrité sur notre marché Nos clients Nous devons traiter nos clients de façon juste. L intégrité dans les activités professionnelles exige que chacun d entre nous traite nos clients de façon déontologique, juste et dans le respect des lois en vigueur. Lorsque vous êtes en contact avec nos clients, vous devez toujours : gagner leur confiance sur la base de la supériorité de nos produits, de notre Service aux Clients et nos prix compétitifs ; présenter nos services et nos produits de manière honnête et directe ; éviter les pratiques commerciales injustes ou trompeuses ; communiquer clairement nos programmes de vente ; tenir vos promesses. Nos contrats avec les clients doivent toujours refléter l importance et la valeur que nous accordons à leur confiance dans les affaires. Toutes les ventes aux clients et les accords relatifs aux dépenses commerciales doivent être sous forme écrite et conformes à nos réglementations. Q et R EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS CONCERNANT LA SIGNATURE DE «LETTRES COMPLÉMENTAIRES» À LA DEMANDE D UN CLIENT? Vous ne devez jamais signer de lettres complémentaires ou tout autre document modifiant ou interprétant un accord existant avec le client qui a trait à des paiements du client ou qui exonère le client en matière de performances, sans un examen et un avis préalables du Département Juridique. Consultez la réglementation de dépenses commerciales de votre secteur ou de votre région. Nos fournisseurs Toutes les interactions avec nos fournisseurs doivent se conformer à nos normes déontologiques les plus strictes. Nous estimons nos fournisseurs selon les mêmes critères d intégrité que nous-mêmes. Un geste non déontologique ou illégal d un fournisseur peut nuire à la réputation de PepsiCo en tant qu entreprise de dimension internationale et engendrer une perte de confiance de la part des communautés que nous servons. Par conséquent, tous les fournisseurs doivent se conformer à notre Code de Conduite des Fournisseurs, une condition indispensable pour pouvoir travailler avec nous. Nos fournisseurs comprennent tout vendeur, consultant, contractant, prestataire de services ou fournisseur de matières premières, d ingrédients ou d éléments d emballage, tiers. Si vous avez la responsabilité de sélectionner un fournisseur, vous devez fonder votre décision sur le mérite, la qualité de service et la réputation. Consultez notre Code de Conduite des Fournisseurs, notre réglementation en matière de droits de la personne et notre réglementation en matière de conflits d intérêts. Mettre les processus requis en pratique concernant les fournisseurs Lorsque vous sélectionnez et conservez les fournisseurs, vous devez : respecter nos procédures en vigueur concernant les appels d offres, la négociation et la signature de contrats ; suivre la procédure requise pour déterminer que le fournisseur est une société licite, dotée d une réputation d intégrité et de comportement éthique, qui n est pas impliquée dans des activités illégales ; éviter les conflits d intérêts potentiels ou réels avec les fournisseurs. 17

18 L intégrité sur notre marché Nos concurrents Exercez toujours la concurrence avec intégrité et respectez les lois antitrust et sur la concurrence en vigueur. PepsiCo s engage à surpasser ses concurrents de manière légale et déontologique dans le cadre d un système basé sur la libre entreprise. Par conséquent, vous avez obligation : de ne jamais émettre de commentaires sur les produits ou les services de la concurrence de façon inexacte ou malhonnête ; de n avoir recours qu à des moyens légitimes pour obtenir des informations sur la concurrence ; de respecter la confidentialité des informations et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents et autres tierces parties ; de toujours respecter les lois antitrust et celles sur la concurrence. Lorsque vous côtoyez des concurrents, vous ne devez jamais passer d accord, formel ou informel, écrit ou verbal, pour établir des prix ou autres conditions de vente, coordonner des appels d offres, attribuer des clients, des territoires commerciaux ou des gammes de produits, ou mener toute autre activité qui enfreignent les lois antitrust ou sur la concurrence en vigueur. Vous ne devez jamais discuter de ces sujets avec un concurrent, même en situation informelle telle qu un salon professionnel ou un événement de la clientèle. Il est en outre important d éviter les activités qui pourraient sembler violer les lois antitrust ou sur la concurrence. Par exemple, toutes les communications écrites faisant référence à nos concurrents doivent être commercialement appropriées par leur ton et éviter tout langage susceptible d être mal interprété comme encourageant un comportement anti-concurrentiel. Q et R COMMENT PUIS-JE OBTENIR LÉGITIMEMENT DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONCURRENCE? Des renseignements sur la concurrence peuvent être obtenus de manière juste et déontologique auprès des sources disponibles, telles que les rapports médiatiques, la presse professionnelle, les rapports annuels, les dossiers gouvernementaux, les discours des chefs d entreprise, et des clients lorsqu il s agit de répondre à des appels d offres concurrentiels. Les renseignements sur la concurrence ne doivent en aucun cas être obtenus par le biais de l imposture, de la violation à la propriété privée, du vol, de l atteinte à la vie privée ou de l obtention d informations auprès de collègues sur leurs anciens employeurs. Les violations des lois antitrust ou sur la concurrence peuvent aboutir à des sanctions pénales sévères pour notre entreprise et à des poursuites judiciaires pour les personnes impliquées. Les lois sur la concurrence sont complexes et varient selon les pays. Pour obtenir des précisions, adressez-vous au Département Juridique. Si vous soupçonnez une violation des lois antitrust, prenez la parole et signalez-le. Consultez la réglementation antitrust ou sur la concurrence de votre secteur, région ou pays. 18

19 L intégrité sur notre marché S investir auprès des communautés Performance With Purpose/Donner du sens à la performance soutient la croissance durable. Le rôle de PepsiCo auprès des communautés qu elle sert est guidé par les principes de Performance With Purpose. Performance With Purpose se compose de quatre éléments :performance, humain, environnement et talent. Performance : fournir des résultats financiers et assurer une croissance profitable à long terme. Humain : fournir aux clients une gamme de produits diversifiée pour leur permettre de mener une vie équilibrée et plus saine. Environnement : protéger les ressources naturelles de la terre grâce à l innovation et à l efficacité dans nos activités. Talent : investir dans nos collaborateurs pour développer leur talent et leurs compétences, tout en créant des opportunités d emploi dans nos communautés. Vous pouvez nous aider à investir dans nos communautés locales en recrutant des candidats locaux, en créant des produits adaptés aux goûts locaux, en protégeant les ressources naturelles et en nouant des partenariats avec les agriculteurs, les gouvernements et les collectivités locales. PepsiCo s engage à assurer une croissance profitable à long terme en investissant dans un avenir plus sain pour les personnes et pour notre planète. Nous fonctionnons en nous basant sur le principe qui veut que «ce qui est bon pour les affaires doit toujours être bon pour la société.» Consultez notre rapport sur le développement durable. Notre principe directeur Nous nous soucions de nos clients, des consommateurs et de notre monde 19

20 Le sens donné à votre performance La déontologie dans nos activités professionnelles Notre objectif Notre Code exige que chacun d entre nous prenne des décisions professionnelles déontologiques et évite les conflits d intérêts. Permettre la corruption dans nos activités professionnelles est totalement contraire à l attention que consacre PepsiCo à mener correctement ses activités. Notre engagement sur le plan de l intégrité s étend à toutes nos activités professionnelles et à toutes les interactions avec les représentants du gouvernement. 20

21 La déontologie dans nos activités professionnelles Les conflits d intérêts Vous devez éviter les conflits, ou l impression de conflits, entre vos intérêts personnels et ceux de notre entreprise. La réglementation de notre entreprise en matière de conflits d intérêts étant explicite ; nous avons tous l obligation d agir dans le meilleur intérêt de notre entreprise, à tout moment. Les conflits d intérêts peuvent survenir lorsque vous, un membre de votre famille ou l un de vos amis : mène des activités entrant en compétition, ou semblent entrer en compétition, avec les intérêts de notre entreprise ; permet à ses décisions professionnelles d être influencées, ou de sembler être influencées, par des intérêts personnels, familiaux ou amicaux ; utilise les biens, les informations ou les ressources de l entreprise pour son bénéfice personnel ou le bénéfice d autres ; embauche, contrôle ou a un lien hiérarchique direct ou indirect avec un membre de sa famille ou avec une personne avec qui il entretient une relation amoureuse ; a un emploi extérieur qui affecte négativement ses performances professionnelles ou interfère avec ses responsabilités chez PepsiCo ; reçoit des intérêts personnels ou financiers de a des intérêts financiers dans, fournit des services à ou travaille pour un fournisseur, un client ou une entreprise qui souhaite faire des affaires avec nous. (Vous pouvez, à titre individuel, posséder des actions de fournisseurs, de clients ou de concurrents, équivalant à moins de un pour cent (1 %), à condition de posséder ces actions par le biais d un fonds commun de placement ou d un portefeuille d investissement bancaire coté en Bourse). Q et R QUI EST CONSIDÉRÉ COMME «MEMBRE DE LA FAMILLE» DANS LE CADRE DU CODE? Un membre de la famille peut être lié de l une des façons suivantes : compagnon ou compagne, conjoint, parents, frères et sœurs, enfants, grands-parents, petits-enfants, nièces ou neveux, tantes ou oncles, cousins, gendres/belles-filles, beauxpères/belles-mères. Il peut également s agir de toute personne vivant dans votre foyer, ou toute personne dont vous dépendez ou dépendante de vous ou de l un des membres de votre famille. Rappelez-vous que les conflits d intérêts potentiels ne se limitent pas uniquement aux relations avec les proches ou les membres de votre famille. Les conflits d intérêts peuvent survenir avec toute personne avec qui vous entretenez une relation d amitié ou per sonnelle. Vous devez divulguer les conflits d intérêts potentiels à notre entreprise. Si, à un moment quelconque durant votre emploi, vous pensez qu il existe un conflit d intérêts réel ou potentiel, vous êtes dans l obligation d en informer rapidement notre entreprise. Bien souvent les conflits peuvent être résolus par une discussion franche et honnête. Certains conflits matériels peuvent nécessiter la reconnaissance de vos obligations en matière de confidentialité, la réassignation de rôles ou la récusation de certaines décisions professionnelles. Vous devez signaler tout conflit réel ou potentiel à PepsiCo de la manière suivante : Adressez-vous au Département International pour la Conformité et la Déontologie ou à votre contrôleur local de soumettre votre demande selon les process de votre secteur ou votre région. Si vous n êtes pas certain de savoir à qui vous adresser, vous pouvez également signaler votre conflit potentiel en adressant un courrier électronique à [email protected] Si vous suivez notre formation annuelle en ligne au Code de conduite, vous devez également signaler votre conflit d intérêts potentiel à la fin de la session de formation, lorsqu il vous est demandé de le faire. Vous devez continuer à signaler de telles situations chaque année lors de votre formation au Code de Conduite si le conflit d intérêts potentiel perdure. Souvenez-vous que le fait d avoir un conflit d intérêts n est pas nécessairement une violation du Code, mais omettre de le signaler en est une. Consultez notre réglementation en matière de conflits d intérêts. Mettre en pratique les concepts de conflits d intérêts Pour déterminer si vous êtes en situation de conflit d intérêts qui devrait être signalé, posez-vous les questions suivantes : Mes intérêts extérieurs influencent-ils, ou semblentils influencer, ma capacité à prendre des décisions professionnelles éclairées? Suis-je en position de tirer profit de mon implication dans cette situation? L un de mes amis ou proches est-il en position d en tirer profit? Ma participation à cette activité interfère-t-elle avec ma capacité à réaliser mon travail? La situation m incite-t-elle à mettre en avant mes propres intérêts au lieu de ceux de PepsiCo? Si la situation devenait publiquement connue, serais-je embarrassé? PepsiCo serait-elle embarrassée? 21

22 La déontologie dans nos activités professionnelles La lutte contre la corruption Vos décisions professionnelles ne doivent jamais être influencées par la corruption. Les accords corrompus avec des clients, des fournisseurs, des représentants du gouvernement ou toute autre tierce partie sont strictement interdits. «Corruption» désigne généralement le fait d obtenir, ou de tenter d obtenir, un avantage personnel ou professionnel par le biais de moyens inappropriés ou illégaux. La corruption est susceptible d impliquer des paiements ou l échange de quoi que ce soit ayant de la valeur et comprend les activités suivantes : La corruption au sens restreint (corruption d un représentant du gouvernement ou corruption commerciale) L extorsion Les pots-de-vin Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation du Code, mais peuvent, en outre, constituer une violation sérieuse des lois pénales et civiles anti-potsde-vin et anti-corruption dans de nombreux pays. Si vous avez connaissance de tout accord ou contrat impliquant une corruption potentielle ou réelle, prenez la parole et signalez-le. Q et R QUE SIGNIFIE «TOUTE CHOSE DE VALEUR»? La corruption est susceptible d impliquer l échange de «toute chose de valeur». «Toute chose de valeur» a un sens très large et peut inclure des biens, des services ou des marchandises comme, par exemple, les cartes-cadeaux, les billets événementiels, les certificats de vente au détail, les divertissements, les frais liés à des voyages, l utilisation de résidences de vacances, les billets d avion ou les hébergements gratuits, les faveurs ou les privilèges spéciaux, les dons à des organisations caritatives désignées, les réductions de prix, les services personnels gratuits, les prêts financiers ou fonciers, les co-signatures de prêt ou d hypothèque ou les promesses d emploi futures. QU EST-CE QU UN «POT-DE-VIN»? Un pot-de-vin est une forme de corruption qui implique que deux parties se mettent d accord pour qu une partie du montant des ventes ou des profits soit versée, déduite ou reversée de manière inadéquate à l acheteur en contrepartie de la réalisation de la transaction. Par exemple, un pot-de-vin peut impliquer un fournisseur qui offre à un collaborateur de PepsiCo un paiement mensuel équivalant à 5 % des achats de PepsiCo à titre d incitation pour que le collaborateur continue de solliciter les services du fournisseur. Les pots-de-vin, comme les autres formes de corruption, sont contraires à l éthique et interdits par notre Code, nos réglementations et la loi. 22

23 La déontologie dans nos activités professionnelles La réglementation anti-corruption Vous devez respecter les lois anti-corruption. Peu importe où vous travaillez dans le monde, il existe une loi ou une réglementation anti-corruption qui s applique à votre cas. La plupart des pays sont dotés de lois anti-corruption qui interdisent de verser des pots-de-vin à un représentant du gouvernement. Selon les lois de certains pays comme la loi anti-corruption du Royaume-Uni («Bribery Act»), le fait de verser un pot-de-vin à quiconque (appelé «corruption commerciale») constitue également un délit. De plus, tous les employés de PepsiCo, peu importe l endroit où ils se situent ou leur lieu de travail, doivent respecter la loi américaine sur les pratiques de corruption à l étranger («U.S. Foreign Corrupt Practices Act», FCPA). La loi FCPA considère le versement de pots-de-vin aux représentants du gouvernement comme un délit et s applique partout où PepsiCo mène ses activités. Pour se conformer aux lois anti-corruption, les employés ne doivent en aucun cas offrir, directement ou indirectement, toute forme de cadeau, de divertissement ou quoi que ce soit ayant de la valeur, à tout représentant du gouvernement ou son représentant afin : d obtenir ou de conserver un marché ; d influencer des décisions professionnelles ; ou d assurer des bénéfices commerciaux de manière déloyale. Ces interdictions s appliquent à nos activités professionnelles et à toute personne agissant en notre nom, y compris les représentants, les consultants, les fournisseurs et les contractants. La définition de «représentant du gouvernement» inclut toute personne qui travaille pour le gouvernement ou est un représentant d une entité publique ou contrôlée par l État. Dans le cadre des lois anti-corruption, les représentants du gouvernement incluent les cadres nommés et élus ou les employés d administrations nationales, municipales ou locales (y compris les personnes occupant un poste législatif, administratif ou judiciaire), les responsables de partis politiques, les candidats à des fonctions politiques ainsi que les employés des entreprises publiques ou contrôlée par l État. Tous les paiements versés aux gouvernements ne sont pas problématiques. Par exemple, des paiements peuvent être effectués à une entité publique dans le cadre normal des activités professionnelles comme pour payer des impôts ou lorsque cette entité est un client ou un fournisseur. Cependant, tout paiement au bénéfice d un représentant du gouvernement spécifique est risqué, en particulier si le paiement est discrétionnaire. Tous les versements et cadeaux, ainsi que les divertissements offerts aux représentants du gouvernement doivent être approuvés à l avance par le Département Juridique. La nécessité d une approbation préalable s applique même si la législation locale autorise des paiements minimaux de «facilitation» aux représentants du gouvernement pour accélérer ou permettre les actions courantes comme la délivrance de licences, d autorisations ou de visas. Tous les paiements, directs ou indirects, au bénéfice de représentants du gouvernement doivent être exactement consignés dans nos livres et nos registres. Si vous n êtes pas sûr que vous vous adressez ou non à un représentant du gouvernement, ou si vous souhaitez poser toute autre question sur le respect des lois anti-corruption, veuillez prendre contact avec le Département Juridique pour obtenir des précisions. Évoquez toujours toute activité de corruption présumée et signalez-la. Mettre en pratique la responsabilité des représentants Q et R QUELS SONT LES EXEMPLES DE «REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT» DANS LE CADRE DES LOIS ANTI-CORRUPTION? Les «représentants du gouvernement» peuvent inclure : les employés gouvernementaux d organismes environnementaux, de délivrance de licences, du service des impôts et des mandataires des douanes, des agents des douanes ou des services des douanes ; les représentants d organisations publiques internationales, comme, par exemple, la Banque mondiale ; les maires ou autres élus municipaux locaux qui délivrent les autorisations ; les membres des forces de l ordre, y compris les militaires, la police municipale et les autres services d application des lois ; les responsables des achats des compagnies aériennes, des universités, des systèmes scolaires ou des hôpitaux administrés par le gouvernement ; les membres de familles royales ; les employés d entreprises contrôlées par l État ; les employés des organisations caritatives publiques telles que l UNICEF. Lorsque vous travaillez avec des consultants ou d autre tiers qui traitent en notre nom avec des gouvernements, il est impératif que vous vous assuriez que nos représentants ne violent jamais les lois anti-corruption. Vous devez avoir à l esprit certains «drapeaux rouges» qui sont susceptibles d indiquer une risque de corruption, notamment : la réputation du pays pour la corruption ; une demande de paiement du consultant en liquide ou via une tierce partie inconnue ; des frais de conseil qui sont disproportionnés par rapport au travail effectué ; ou un manque de communication ou de transparence dans votre relation avec le consultant ou en rapport avec le travail effectué. Consultez notre réglementation internationale sur le respect des lois anti-corruption. 23

24 La déontologie dans nos activités professionnelles La lutte contre le blanchiment d argent Si vous soupçonnez votre client ou votre fournisseur de mener des activités illégales, signalez-le. PepsiCo respecte toutes les lois interdisant le blanchiment d argent ou le financement à des fins illégales ou illicites. Le «blanchiment d argent» est le processus par lequel des personnes ou des groupes tentent de dissimuler les profits issus d activités illégales ou de donner une apparence licite à leurs fonds illégaux. Vous devez toujours vous assurer que vous faites des affaires avec des clients respectables, avec des objectifs commerciaux légitimes et des fonds licites. Soyez attentif aux «drapeaux rouges» tels que les clients ou les fournisseurs potentiels demandant des paiements en espèces ou d autres conditions de paiement inhabituelles. Si vous soupçonnez des activités de blanchiment d argent, parlez-en et signalez-le. Les mécanismes de contrôle des échanges internationaux Si vous participez aux activités d import ou d export de marchandises, vous devez respecter les réglementations en matière d échanges commerciaux. En tant qu entreprise internationale, PepsiCo transfère des marchandises, des services et des technologies à travers des frontières nationales. Les transactions entrant dans le cadre de nos activités font l objet de différents mécanismes de contrôle et de lois qui réglementent l export et l import, notamment : les contrôles sur l exportation, les restrictions des échanges, les embargos commerciaux, les sanctions économiques et les boycotts légaux imposés par les gouvernements ; les lois anti-boycott qui interdisent aux entreprises de participer ou de s associer à un boycott international qui n est pas approuvé ou cautionné par le gouvernement américain. Notre principe directeur Trouver un équilibre entre le court terme et le long terme Si vous participez au transfert de biens ou de services à travers de frontières nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter ces lois, peu importe où vous vous trouvez. Si la loi américaine entre en conflit avec une loi locale sur les échanges commerciaux, la loi américaine peut s appliquer. Consultez toujours le Département Juridique pour obtenir les précisions appropriées dans ce domaine. 24

25 La déontologie dans nos activités professionnelles Les activités politiques Il est interdit d utiliser les ressources de l entreprise pour des activités politiques personnelles. PepsiCo encourage ses collaborateurs à s investir dans les activités locales, ce qui peut inclure des activités politiques. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser les fonds ou les ressources de l entreprise, ni recevoir de remboursement de l entreprise, pour des activités politiques personnelles, ce qui inclut les contri butions versées aux candidats ou aux partis politiques. Vous devez même éviter de donner l impression de le faire. De temps à autre, il est possible que PepsiCo communique des informations et son opinion en tant qu entreprise sur des questions d intérêt public qui affectent notre entreprise. Ces annonces ne sont pas destinées à vous inciter à adopter certaines idées ou à soutenir certaines causes. Vos décisions de consacrer votre propre temps et votre argent à une activité politique ou communautaire sont totalement personnelles et volontaires. PepsiCo respecte toutes les lois lorsqu elle défend les positions de notre entreprise auprès des autorités gouvernementales ou lorsqu elle verse des contributions politiques. Les contributions politiques d entreprise sont strictement encadrées par la loi et doivent toujours être approuvées par le Département des Affaires Gouvernementales de PepsiCo. 25

26 La déontologie dans nos activités professionnelles Les cadeaux d affaires Les cadeaux d affaires doivent être légaux, autorisés et appropriés. La pratique consistant à offrir un cadeau d affaires à un client ou un fournisseur, ou à en recevoir un de leur part, requiert une attention particulière de votre part et de la part de votre responsable. Avant qu un cadeau ne soit offert ou reçu, vous devez déterminer s il est autorisé en vertu de notre Code et de nos réglementations. Notre politique en matière de cadeaux ainsi que les règles applicables dans votre département ou liées à votre fonction définissent les pratiques acceptables concernant les cadeaux d affaires. Il vous est interdit de fournir, d offrir ou de recevoir tout cadeau qui sert, ou semble servir, à influencer de façon inappropriée des décisions professionnelles ou à obtenir injustement un avantage. Cependant, dans certaines circonstances, vous avez la possibilité d échanger des cadeaux d affaires destinés à susciter de la bonne volonté, à condition que : le cadeau ait une fonction professionnelle licite, soit de valeur symbolique (en général au-dessous de 75 $ ou équivalent), ne soit pas fréquent et soit conforme à toutes les autres exigences contenues dans notre politique en matière de cadeaux, la politique en matière de déplacements et de divertissements ainsi que celles en matière de cadeaux spécifiques à votre fonction ou à votre département ; le cadeau ne soit pas sous forme d espèces ou un équivalent d espèces ; votre département ou votre fonction n ait pas de politique «aucun cadeau» en vigueur ; le cadeau soit autorisé en vertu des lois qui s appliquent au destinataire et que le destinataire du cadeau ait le droit et la permission d accepter ce cadeau. Les «cadeaux d affaires» n incluent pas les concours de ventes sponsorisés par l entreprise ni les programmes d incitation. Par ailleurs, l hospitalité dans le cadre professionnel, qui inclut les repas et les divertissements, n est pas interdite à condition que la nature et la fréquence des occasions soient raisonnables, que l occasion implique la réalisation active d activités professionnelles et que cette hospitalité professionnelle soit conforme à nos réglementations. Q et R QUELS DÉPARTEMENTS OU FONCTIONS ONT UNE POLITIQUE «AUCUN CADEAU»? Les employés qui travaillent dans notre secteur des solutions d innovation d entreprise (SIE) et dans notre Département Mondial des Achats/Approvisionnement mondial doivent respecter la politique «aucun cadeau» de leur fonction ou département respectif qui interdit l échange de cadeaux de toute forme, quelle que soit leur valeur. Consultez toujours votre responsable, le directeur ou le contrôleur de votre département pour avoir confirmation ou non du fait que votre département, votre fonction ou votre groupe de travail est doté d une politique «aucun cadeau». QUELS TYPES DE CADEAUX SONT GÉNÉRALEMENT CONSIDÉRÉS COMME AYANT UNE VALEUR SYMBOLIQUE? Les cadeaux qui ne sont pas fréquents et d une valeur inférieure à 75 $ ou l équivalant dans la plupart des pays sont considérés comme symboliques. Parmi les exemples figurent les articles promotionnels de marque comme un t-shirt ou une casquette offerte comme geste de bonne volonté pour présenter nos marques. Cadeaux aux représentants du gouvernement : vous devez être conscient du fait qu offrir ou donner même un simple cadeau ou repas à un représentant du gouvernement peut être illégal. Veuillez consulter le Département Juridique ou votre contrôleur pour obtenir davantage de précisions concernant les cadeaux d affaires. Voir notre politique PepsiCo en matière de cadeaux et la politique en matière de déplacements et de divertissements. 26

27 Le sens donné à votre performance La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Notre objectif Agir de façon responsable et en toute transparence va de pair avec la protection de la valeur des actionnaires. Chaque employé crée de la valeur pour nos actionnaires en accordant la priorité aux intérêts de l entreprise, en tenant des registres d entreprise exacts, en protégeant et en utilisant correctement les ressources, les informations et les biens de l entreprise. 27

28 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Une tenue exacte des registres Vos registres professionnels doivent être exacts et complets. L accent mis par PepsiCo de parler avec franchise et honnêteté souligne notre engagement vis-à-vis de l exactitude des livres et des registres de l entreprise. Les registres d entreprise, notamment les rapports financiers, les contrats et les accords, doivent toujours être exacts et refléter une présentation explicite des faits. Peu importe le type de document ou l importance qu il semble avoir, les informations contenues dans un registre d entreprise doivent toujours être exactes et complètes. Les rapports financiers doivent refléter tous les éléments des transactions et des événements financiers. De la même façon, toutes vos transactions, peu importe leur montant en dollars, doivent faire l objet d une autorisation, d une exécution et d un enregistrement appropriés. Vous êtes responsable de l exactitude des registres d entreprise que vous utilisez dans le cours normal des activités de l entreprise. Vous ne devez en aucun cas : falsifier, omettre, déformer, altérer les faits contenus dans un registre d entreprise, ni dissimuler ou donner une fausse image de toute information contenue dans ce registre ; encourager ou permettre à quiconque de compromettre l exactitude et l intégrité de nos registres. Si vous remarquez une inexactitude dans un registre d entreprise, ou un manquement au respect de nos procédures de contrôle internes, vous devez immédiatement prendre la parole et le signaler. Q et R QUELLE EST LA SIGNIFICATION DE «REGISTRES D ENTREPRISE»? Les «registres d entreprise» incluent tout document ou communication au format papier ou électronique qui est tenu dans le cadre des activités de l entreprise. Cela recouvre un vaste éventail d informations, notamment les présentations, les feuilles de calcul, les documents de paie, les cartes de pointage, les historiques de présence, les accords juridiques, les informations des procédures auprès des organismes gouvernementaux, les registres d inventaires, les factures, les bons de commande, les tests d étude de marché, les tests de laboratoire, les tests de contrôle de la qualité, les rapports de déplacements et de dépenses, les registres d inspection, les journaux de transport, les registres de matériaux dangereux, les rapports d accidents et les plans d activités. Référez-vous à la réglementation financière de votre secteur ou de votre région. Les divulgations publiques Nos obligations en matière de rapports financiers s appuient sur des registres d entreprise exacts de PepsiCo. Nos investisseurs, et le public en général, attendent que notre entreprise, et la loi nous y oblige, à déclarer exactement nos activités, nos résultats et notre situation financière. Les déclarations que nous faisons lors de nos communications publiques, les déclarations réglementaires et les rapports soumis à la Securities and Exchange Commission (autorité de régulation des marchés) des États-Unis ainsi qu aux autres agences gouvernementales doivent toujours être complètes, justes, exacts, ponctuels et compréhensibles. Si vous participez à un aspect quelconque de la préparation de nos rapports financiers, ou des certifications sur lesquelles elles s appuient, vous devez toujours respecter nos réglementations financières, notre système de contrôles internes ainsi que les principes de comptabilité généralement acceptés. Consultez notre réglementation en matière de divulgations. Utiliser des informations financières exactes Un rapport financier exact signifie que vous ne devez en aucun cas : minimiser ou exagérer des obligations ou actifs connus ou estimés ; exiger immédiatement un paiement ou différer un coût en violation des principes de comptabilité généralement acceptés ; manquer de tenir à jour les documents à l appui pour les transactions commerciales ; «saturer les réseaux», «saturer les circuits» ou gonfler et dégonfler les ventes trimestrielles ou annuelles en accélérant ou en retardant des expéditions ou en vendant des quantités supérieures aux besoins du client. 28

29 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires La gestion des registres Vous devez tenir les registres d entreprise à jour conformément à nos réglementations en matière de gestion des registres. Une entreprise de la taille de PepsiCo génère chaque jour un important volume de registres et de documents. Les registres d entreprise sur lesquels vous travaillez doivent être tenus à jour, conservés et détruits conformément à toutes les exigences légales et réglementaires en matière de tenue des registres. Pour gérer correctement vos registres d entreprise, vous devez : respecter nos réglementations en matière de gestion des registres pour tous les documents, dossiers, enregistrements électroniques et courriers électroniques ; respecter les périodes de conservation indiquées dans le programme de conservation des registres de votre secteur, de votre pays ou de votre fonction ; suivre les instructions dans un avis de conservation de registres de «conservation légale». Vous devez consulter le Département Juridique si vous souhaitez poser des questions spécifiques concernant la période de conservation d un document ou poser des questions concernant des documents auxquels il est fait référence dans un avis de conservation légale. La destruction de documents faisant l objet d un avis de conservation légale, même par inadvertance, est susceptible de vous exposer, ainsi que notre entreprise, à des poursuites pénales et civiles. Consultez les réglementations en matière de gestion des registres ainsi que les programmes de conservation des registres de votre secteur ou de votre région. Les audits et les enquêtes Nos contrôleurs de gestion et nos auditeurs requièrent votre pleine coopération. Notre principe directeur Parler avec franchise et honnêteté Au cours de votre travail chez PepsiCo, il est possible qu il vous soit demandé de participer à un audit ou à une enquête interne réalisés par nos contrôleurs de gestion internes, des contrôleurs de gestion externes, le Département international pour la Conformité et la Déontologie ou le Département Juridique. Lorsque cela arrive, il vous est demandé de toujours coopérer pleinement et de communiquer honnêtement. Vous recevrez peut-être également une demande de documents, ou il vous sera peutêtre demandé de rencontrer les autorités de réglementation ou les avocats en lien avec une procédure légale ou une enquête gouvernementale. Si vous recevez une telle demande, vous devez immédiatement prendre contact avec le Département Juridique pour obtenir son assistance. 29

30 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Les ressources de l entreprise Vous êtes dans l obligation de protéger les ressources de PepsiCo. PepsiCo compte sur vous pour utiliser les ressources de l entreprise de façon honnête et efficace. Ces ressources comprennent la propriété physique, par exemple les installations, l approvisionnement, l équipement, les machines, les pièces de rechange, les matières premières, les produits finis, les véhicules et les fonds de l entreprise. Elles comprennent également les actifs intangibles tels que le temps de l entreprise, les informations confidentielles, la propriété intellectuelle et les systèmes d information. Vous devez utiliser les ressources de l entreprise uniquement à des fins professionnelles licites et les protéger du vol, de la perte, des dommages ou d une mauvaise utilisation. Cette obligation de protéger les fonds de l entreprise est particulièrement importante si vous avez une autorisation de dépenses, si vous approuvez les dépenses de déplacement et de divertissement, ou si vous gérez des budgets et des comptes. Vous devez toujours : vous assurer que les fonds sont correctement utilisés et pour leur fonction telle que définie ; obtenir l autorisation requise avant d engager une dépense ; consigner exactement toutes les dépenses ; vérifier que les dépenses soumises pour remboursement sont liées aux activités professionnelles, sont correctement documentées et conformes à nos réglementations. Q et R POURRAI-JE AVOIR QUELQUES EXEMPLES DE DÉTOURNEMENT DES RESSOURCES DE L ENTREPRISE? Prendre des produits ou des fournitures pour son usage personnel, régler des dépenses personnelles avec les cartes de crédit de l entreprise, utiliser les véhicules de l entreprise pour des besoins de transport personnels non autorisés, revendre des produits secondaires ou des déchets à son profit personnel, ou détourner des actifs par la fraude ou d autres techniques de détournement sont autant d exemples de détournement des ressources de l entreprise. Si vous avez connaissance d une mauvaise utilisation des ressources de l entreprise, prenez la parole et signalez-le. Consultez notre politque en matière de déplacements et de divertissements. La fraude Vous ne devez jamais compromettre l honnêteté et l intégrité en commettant une fraude. La mauvaise utilisation des ressources de l entreprise et la fraude sont le fait de dissimuler, altérer, falsifier ou omettre des informations à son propre profit ou au profit d autres. La fraude peut-être motivée par la possibilité d obtenir quelque chose de valeur (par exemple, atteindre un objectif de performance ou obtenir un paiement) ou le fait d éviter des conséquences négatives (par exemple, des mesures disciplinaires). Parmi les exemples de fraude figurent notamment : l altération de numéros de fabrication afin d atteindre des objectifs de productivité ; la présentation de fausses informations médicales pour obtenir des avantages liés au handicap ; la fausse déclaration de temps travaillé pour obtenir un meilleur salaire ou éviter des mesures disciplinaires sanctionnant les retards ou l absentéisme ; le fait de donner une image inexacte de produits pour obtenir un prix non autorisé de la part d un client ; la déformation d informations financières dans les livres et les registres de notre entreprise. Vous devez, en outre, éviter de donner l impression d une fraude. Par exemple, ne dépensez jamais de fonds de l entreprise sans une autorisation appropriée. De la même façon, ne passez jamais d accord au nom de notre entreprise à moins d y être autorisé. 30

31 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Les informations confidentielles Vous devez protéger les informations confidentielles de notre entreprise et de nos partenaires professionnels. Durant votre travail, il est possible que vous ayez accès à certaines informations sur PepsiCo, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires professionnels ou sur un autre tiers, qui sont confidentielles, sensibles sur le plan de la concurrence et/ou exclusives. Vous devez considérer que les informations de l entreprise sont confidentielles ou sensibles sur le plan de la concurrence, à moins que vous n ayez une indication claire que PepsiCo les a rendues publiques. Prenez toujours les précautions raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations confidentielles concernant PepsiCo ou une autre entreprise auxquelles vous avez accès. Vous ne devez en aucun cas divulguer d information d entreprise à quiconque en dehors de PepsiCo, y compris aux membres de votre propre famille, sauf si cette divulgation est : dûment autorisée ; en lien avec un besoin professionnel clairement défini et licite ; soumise à un accord de confidentialité écrit et approuvé par le Département Juridique. Même au sein de notre entreprise et auprès de vos collègues, vous ne devez partager les informations confidentielles qu en fonction du besoin d information. Consultez notre réglementation en matière de secrets commerciaux. Q et R QUELLES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES SONT CONSIDÉRÉES COMME «CONFIDENTIELLES»? Les «informations confidentielles» incluent les informations non publiques qui, si elles sont divulguées de manière inappropriée, pourraient être utiles à la concurrence ou nuisibles à PepsiCo, à nos fournisseurs ou autre tiers, ou déterminantes pour la décision raisonnable d un investisseur d acheter ou de vendre des titres de PepsiCo ou des titres de nos partenaires professionnels. Par exemple, les revenus, les prévisions, les plans et les stratégies d activités, les restructurations importantes, les acquisitions potentielles, les formules, les tarifs, les informations sur les ventes, la recherche, le développement de nouveaux produits, les activités de marketing et de promotion non publiques, les changements importants au niveau de la direction, un changement de contrôleur de gestion ou les retraits de rapports d audit, ainsi que les événements en lien avec les obligations de PepsiCo, entrent dans la définition d «informations confidentielles». 31

32 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Les délits d initiés Il est possible que vous violiez la loi si vous négociez des actions sur la base d «informations internes». Au cours de la réalisation de votre travail, vous êtes susceptible de prendre connaissance de certaines informations confidentielles qui entrent dans la définition des «informations déterminantes non publiques» concernant PepsiCo, l un de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires professionnels ou une autre tierce partie. Les informations sont considérées comme des «informations déterminantes non publiques» lorsqu elles : n ont pas été largement diffusées auprès du public ; et sont des informations qu un investisseur raisonnable considérerait comme importantes pour prendre la décision d acheter ou de vendre un titre particulier. Vous ne devez pas divulguer d informations déterminantes non publiques à quiconque en dehors de notre entreprise, y compris aux membres de votre famille et à vos amis. Pour des exemples d «informations déterminantes non publiques», veuillez consulter la section Informations confidentielles. Vous ne devez pas négocier de titres PepsiCo ou de titres d une autre entreprise impliquée auprès de PepsiCo alors que vous possédez des informations déterminantes, non publiques concernant PepsiCo ou cette entreprise. Cette interdiction concernant la négociation de titres s applique à toutes les transactions portant sur des titres PepsiCo, y compris l achat ou la vente de titres PepsiCo, l exercice d options, la vente d unités d actions restreintes et l accroissement ou la diminution de vos investissements dans les titres PepsiCo par le biais de votre 401(k) (épargne retraite). De plus, il ne vous est pas permis de mener des activités destinées à vous prémunir contre une baisse de la valeur de marché de l action PepsiCo, ou à la compenser, (y compris l achat d instruments financiers tels que les contrats à terme de gré à gré prépayés et variables, les contrats à taux fourchette, les fonds de change, les swaps sur rendement d actions ou la réalisation de ventes à découvert). Il vous est en outre interdit de détenir des titres PepsiCo sur un compte de marge ou de mettre en gage des actions PepsiCo ou des stock-options PepsiCo en tant que couvertures pour un prêt ou autre. Q et R MON TRAVAIL N AYANT PAS DE LIEN AVEC LES ACTIONS OU LES OBLIGATIONS, LES INTERDICTIONS RELATIVES AUX DÉLITS D INITIÉS S APPLIQUENT-ELLES DANS MON CAS? Oui, toute personne ayant connaissance d informations confidentielles et déterminantes est susceptible de violer les lois sur les délits d initiés si elle divulgue des informations non publiques et déterminantes à des tiers qui peuvent alors négocier des actions en se basant sur ces informations, ou si cette personne négocie elle-même des titres en se basant sur ces informations. Même durant les conversations normales avec votre famille et vos amis, vous devez être prudent et ne divulguer aucune information confidentielle de l entreprise. 32

33 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires Le respect de la vie privée Si vous avez accès à des informations personnelles, préservez leur confidentialité et protégez-les. Si vous avez accès à des données personnelles identifiables sur nos employés, notre conseil d administration, nos fournisseurs, nos contractants ou nos clients, ou aux systèmes qui gèrent ces données, vous devez respecter toutes les réglementations et lois en vigueur concernant le recueil, l utilisation et la divulgation des données identifiables. Vous devez : accéder aux informations personnelles uniquement à des fins professionnelles licites ; stocker et détruire les informations personnelles en toute sécurité ; transmettre de manière sécurisée, par le moyen du cryptage, les informations personnelles uniquement aux parties autorisées qui sont dans l obligation de protéger leur confidentialité ; signaler rapidement au Département Juridique toute infraction à la protection de la vie privée ou tout risque pour la sécurité des données personnelles. De nombreux pays ont des lois et des directives qui réglementent l échange de certaines informations personnelles de nos employés aux frontières nationales. Nous respectons les lois sur le respect de la vie privée qui sont en vigueur dans les pays où nous menons nos activités. Consultez le Département Juridique si vous participez à un projet pour lequel vous êtes susceptible de devoir transférer des informations personnelles identifiables en dehors de leur pays d origine. Consultez notre réglementation en matière d informations personnelles. Les communications externes Vous n êtes pas autorisé à vous exprimer au nom de notre entreprise. Q et R QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES PEPSICO PROTÈGE-T-ELLE? Parmi les exemples d informations personnelles devant être protégées, figurent les adresses de résidence et les numéros de téléphone n ayant pas de lien avec les activités professionnelles, les numéros d identification attribués par le gouvernement, les salaires et autres informations relatives aux rémunérations, les registres de performances et les informations liées aux activités bancaires, aux départs en congés et aux antécédents médicaux. QUELS SONT LES EXEMPLES D UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX VIOLANT NOS RÉGLEMENTATIONS? Lorsque vous utilisez un réseau social, en dehors du travail ou en lien avec votre travail, vous ne devez jamais afficher de photos, d images, de vidéos ou d extraits audio de nos installations ; ne jamais utiliser les logos PepsiCo, ses marques ou matériaux soumis à un droit de reproduction, sans autorisation ; ne jamais affirmer ni donner l impression que les opinions que vous exprimez sont celles de notre entreprise. Si vous êtes appelé et qu il vous est demandé de parler des activités de l entreprise à des membres de la presse, des investisseurs ou des analystes de marché, ne fournissez aucune information. Au lieu de cela, vous devez informer poliment la partie externe que vous n êtes pas autorisé à évoquer le sujet, et la mettre en contact avec le porte-parole désigné dans notre politique en matière d interactions médiatiques, de prise de parole en public et de publication pour votre secteur ou votre région. De la même façon, lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vous devez expliquer clairement que vous ne parlez pas au nom de l entreprise. Vous devez toujours : préciser que le matériel et les opinions que vous affichez sont les vôtres et non ceux de l entreprise ; prendre toutes les précautions possibles pour vous assurer que vous ne divulguez aucune information confidentielle concernant PepsiCo ; vous abstenir d utiliser tout logo ou marque commerciale de PepsiCo ou d une tierce partie sans autorisation expresse. Consultez notre politique en matière d interactions médiatiques, de prise de parole en public et de publication, de divulgation et de réseaux sociaux. 33

34 La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires La propriété intellectuelle Utilisez toujours nos marques commerciales et toutes les autres propriétés intellectuelles de façon adéquate. Notre propriété intellectuelle est un actif précieux qui doit être protégé à tout moment. La propriété intellectuelle inclut nos marques commerciales, nos marques, nos conceptions d emballages, nos logos, nos droits de reproduction, nos inventions, nos brevets et nos secrets commerciaux. Vous ne devez jamais permettre à une tierce partie d utiliser nos marques commerciales ou autre propriété intellectuelle sans autorisation appropriée et sans un accord de licence ayant été approuvé par le Département Juridique. De plus, nos marques commerciales ne doivent jamais être utilisées de manière dégradante, diffamatoire ou autrement offensive. Notre propriété intellectuelle inclut également le produit du travail des employés. En tant qu employé de l entreprise, tout travail que vous créez, partiellement ou totalement, en lien avec vos fonctions, et/ou en utilisant le temps, les ressources ou les informations de l entreprise, appartient à PepsiCo. Par exemple, les inventions, les idées, les découvertes, les améliorations, les œuvres d art, les processus, les conceptions, les logiciels ou tout autre matériel que vous êtes susceptible d aider à créer ou à produire en relation avec votre travail pour notre entreprise, appartiennent à PepsiCo. Vous devez rapidement déclarer toute invention en rapport avec nos activités, de façon à ce qu elle bénéficie de la même protection que le reste de la propriété intellectuelle de notre entreprise. Les courriers électroniques, l Internet et les systèmes informatiques Vous devez utiliser les comptes de courrier électronique et Internet de l entreprise de façon responsable et protéger la sécurité de nos systèmes informatiques. Nos systèmes informatiques constituent un élément essentiel de nos activités professionnelles et sont fournis à des fins professionnelles autorisées. Votre utilisation de ces systèmes doit respecter notre politique en matière de sécurité des informations ainsi que nos conditions d utilisation acceptable. Vous êtes autorisé à faire une utilisation personnelle, ponctuelle et raisonnable du courrier électronique et d Internet pourvu qu un tel usage : ne consomme pas une quantité importante de temps ou de ressources ; n interfère pas avec vos performances professionnelles ou celles des autres ; n implique pas de matériel illégal, sexuellement explicite, discriminatoire ou de quelconque autre façon inappropriée ; n ait pas de lien avec des intérêts commerciaux extérieurs ; ne viole pas notre Code ou notre règlement d entreprise. Si la surveillance de l utilisation de nos systèmes informatiques par nos employés ne figure généralement pas parmi nos pratiques, en revanche PepsiCo se réserve le droit de surveiller, enregistrer, divulguer, vérifier et supprimer sans avis préalable la nature et le contenu de l activité d un employé utilisant le courrier électronique, le téléphone, la boîte vocale, l Internet et autres systèmes de notre entreprise, dans la mesure où cela est autorisé par la législation locale. Veiller à la sécurité des informations Pour protéger nos systèmes informatiques, vous ne devez jamais : divulguer à qui que ce soit vos mots de passe du système PepsiCo ; laisser les ordinateurs portables ou autres appareils mobiles sans surveillance lorsque vous voyagez ou que vous vous trouvez dans un endroit exposé où ils risqueraient d être volés ; télécharger de logiciel non autorisé ou sans licence sur les ordinateurs de PepsiCo. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à des données ou avez connaissance d une situation dans laquelle des données ont été compromises, notamment la perte d un ordinateur portable ou d un autre appareil mobile, signalez-le immédiatement à votre help desk local ou au centre d assistance. Consultez notre réglementation en matière de sécurité des informations, notre norme relative à l usage acceptable de l Internet et notre norme relative à l usage acceptable du courrier électronique. 34

35 Le sens donné à votre performance L administration de notre Code Le Département International pour la Conformité et la Déontologie Vous pouvez vous adresser au Département International pour la Conformité et la Déontologie à tout moment pour poser vos questions. Pour les demandes d informations générales, adressez-vous à [email protected] Pour les questions sur les programmes de formation, adressez-vous à [email protected] Pour les questions concernant les conflits d intérêts et les signaler, adressez-vous à [email protected] Vous pouvez envoyer un courrier postal à l adresse suivante : Global Compliance and Ethics Department, PepsiCo, Inc., 700 Anderson Hill Road, Purchase, New York Vous pouvez nous envoyer un fax au : (+1)

36 Administration du Code Enquêter sur les fautes professionnelles PepsiCo prend au sérieux tous les signalements de fautes professionnelles. Tous les signalements de violations présumées de notre Code ou de la loi seront pris au sérieux et rapidement examinés. En fonction de ce qui sera approprié, le Département International pour la Conformité et la Déontologie assignera un ou des enquêteurs afin d examiner tous les cas signalés de violation présumée du Code. Le ou les enquêteurs : agiront objectivement dans la détermination des faits par le moyen d entretiens ou d un examen des documents ; prendront contact avec les employés susceptibles d avoir connaissance de ou des incidents présumés ; recommanderont des actions correctives et/ou des mesures disciplinaires en fonction de ce qui sera approprié. Conformément aux lois en vigueur, PepsiCo s efforce de : protéger, dans la mesure du possible, la confidentialité des personnes impliquées ; informer un employé au sujet des accusations portées à son encontre au moment où une telle divulgation ne nuit pas à l enquête ; lorsque cela est possible, permettre aux employés d examiner et de rectifier les informations signalées. Si cela vous est demandé, vous devez coopérer pleinement avec les demandes ou l enquête. Les mesures disciplinaires Si vous violez le Code, l entreprise prendra les mesures disciplinaires appropriées. Il est attendu que vous respectiez le Code, ainsi que nos réglementations et la loi lorsque vous menez des activités au nom de PepsiCo : c est une condition impérative pour votre emploi. La violation du Code, de nos réglementations ou de la loi est susceptible d avoir pour conséquence : des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, en fonction de la nature et de la gravité de la violation du Code ; dans le cas de la violation de la loi, des sanctions civiles et/ou pénales peuvent être infligées par un organisme gouvernemental ou un tribunal. Notre Code n est pas un contrat Notre Code n est pas un contrat. Il n indique aucun droit spécifique du travail ni garantie d emploi pour une période spécifique. 36

37 Administration du Code Délivrance de notre Code et amendements à celui-ci Le conseil d administration de notre entreprise est responsable de l approbation et de la délivrance du Code. La date d entrée en vigueur de ce Code est fixée au 1 er octobre 2012 avec des révisions jusqu au 1 er octobre Notre Code fait l objet d un examen périodique par le Département International pour la Conformité et la Déontologie et le Département Juridique afin de déterminer si des révisions sont nécessaires en raison des changements dans la loi ou les réglementations, ou des changements dans les activités ou dans l environnement de l entreprise. Le conseil d administration doit approuver tout changement apporté à notre Code. Attestation Chaque année, PepsiCo distribue son Code de Conduite à ses employés et dispense une formation annuelle en ligne au Code de conduite pour les employés salariés qui disposent d un accès Internet et courrier électronique. Les employés qui suivent la formation en ligne et notre conseil d administration doivent attester du fait qu ils ont lu et compris notre Code. Ils doivent, en outre, certifier leur respect de notre Code, et signaler tout conflit d intérêts potentiel, ou toute autre exception éventuelle au respect du Code. Ne pas suivre la certification en ligne peut constituer une violation du Code et vous exposer à des mesures disciplinaires et/ou influencer les vos performances comme l entreprise l estimera nécessaire, dans la mesure où cela est permis par la loi. En aucune circonstance, votre manquement à lire notre Code, signer une attestation ou certifier en ligne ne saurait vous exonérer de votre obligation de respecter notre Code. Informations relatives aux exonérations Toute exonération de notre Code nécessite l autorisation écrite préalable du Directeur de la Conformité et de la Déontologie et, dans certaines circonstances, du conseil d administration ou d un comité de ce dernier. Si cela est exigé par la loi en vigueur, les exonérations seront promptement divulguées comme l exige la loi en vigueur. 37

38 38 Merci de vous référer au process Speak Up spécifique à votre pays.

39 39

40 PepsiCo, Inc. 700 Anderson Hill Road Purchase, NY Pepsico, Inc. Le Code de Conduite Internationalde PepsiCo contient un grand nombre des marques commerciales de valeur, propriétés de PepsiCo et de ses filiales et affiliés pour distinguer des produits et des services d une qualité remarquable. Toutes les marques commerciales présentées dans ce document sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les photos et/ou les images présentées dans le Code de Conduite sont susceptibles ou non de représenter des logos, des marques, des uniformes ou du personnel actuels, et ne peuvent pas être reproduits dans d autres médias ou publications.