COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1er janvier 2014
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- Aimé Bénard
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1 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 1 COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1er janvier 2014 Le Conseil municipal de La Neuveville, se fondant sur les divers règlements relatifs à la fourniture d énergie électrique de la Commune municipale de La Neuveville, arrête les tarifs suivants : Pour les ménages et petits consommateurs : Tarif 1to1 energy easy light Profil: consommation simple, inférieure à 20'000 kwh/an Fourniture d'énergie Prix du travail TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Utilisation du réseau TTC ( Chf/an) Tarif 1to1 energy easy Profil: consommation simple, inférieure à 20'000 kwh/an, dont au moins 1/3 en bas tarif Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes Jour TOTAL ct./kwh Hors taxes Nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) Jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) Nuit Utilisation du réseau TTC ( Chf/) * Tarif MES: Fourniture mix énergétique standard Page 1
2 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 2 Tarif TEMPOR Profil: consommation de chantier Eléments de prix Tarif MES* (ct/kwh) Fourniture d'énergie Prix du travail Swissgrid Services-système 0.64 Taxe d'encouragement RPC+RPEP 0.60 Redevances communales PCP 1.10 TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Utilisation du réseau TTC ( Chf/an) Tarif TEMPOR MT Profil: consommation de chantier en moyenne tension Eléments de prix Tarif MES* (ct/kwh) Fourniture d'énergie 8.57 Prix du travail jour 3.10 Swissgrid Services-système 0.64 Taxe d'encouragement RPC+RPEP 0.60 Redevances communales PCP 1.10 TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) Utilisation du réseau TTC (Chf/an) Fourniture de la courbe de charge TTC (Chf/an) Energie réactive TTC( Ct/kVAh/ an) 5.94 * Tarif MES: Fourniture mix énergétique standard Page 2
3 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 3 Pour les professionnels : Tarif 1to1 energy easy power Profil: consommation simple, supérieure à 20'000 kwh/an; PU jusqu'à 50 kw Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes Jour TOTAL ct./kwh Hors taxes Nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) Jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) Nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) Utilisation du réseau TTC (Chf/an) Pour les grands consommateurs en basse tension: Tarif 1to1 energy easy pro classic A BT DU <3000h Profil: consommation supérieure à 100'000 kwh/an; PU>50kW et DU < 3000h en basse tension Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) * Tarif MES: Fourniture mix énergétique standard. Page 3
4 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 4 Tarif 1to1 energy easy pro classic B BT DU >3000h Profil: consommation supérieure à 100'000 kwh/ an ; PU >50 kw et DU > 3000h en basse tension Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) Tarif 1to1 energy easy pro classic B BT DU >3000h >1'000 Profil: consommation supérieure à 1'000'000 kwh/ an ; PU >50 kw et DU > 3000h en basse tension Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) * Tarif MES: Fourniture mix énergétique standard. Page 4
5 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 5 Pour les grands consommateurs moyenne tension: Tarif1to1 energy easy professional MT DU>3000h Profil: consommation supérieure à 100'000 kwh/an; PU<50kW et DU > 3000h en moyenne tension Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) Tarif 1to1 energy easy professional B MT DU>3000h >1'000 Profil: consommation supérieure à 1'000'000 kwh/ an ; PU >50 kw et DU > 3000h en moyenne tension Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) * Tarif MES: Fourniture mix énergétique standard Page 5
6 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 6 Le présent tarif a été approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 01/07/2013. Il entre en vigueur au 1 er janvier Il abroge toute disposition antérieure. AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL Le maire Le chancelier Roland Matti Vladimir Carbone Certificat de dépôt public L ordonnance sur les tarifs d électricité 2014 de la Commune municipale de La Neuveville a été déposée publiquement dans les locaux de l administration des finances pendant 30 jours à compter du 12/07/2013. Le dépôt public a été publié dans la feuille d avis officielle d avis no 27 du 12/07/2013. La Neuveville, le 23/08/2013 Le chancelier municipal V. Carbone Page 6
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