RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 08 AOUT 2009

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 08 AOUT 2009 Date de parution : 15 septembre

2 SOMMAIRE DU RAA N 8 AOUT 2009 REGLEMENTATION... 9 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...11 CABINET...12 BUREAU DU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ARRETE N A DU 24/08/2009 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...12 ARRÊTE N DU 20/08/2009 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT ARRETE N DU 17/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE PREFECTORAL N DU 06/08/2009 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN DEPARTEMENTAL D HEBERGEMENT ARRETE PREFECTORAL N DU 07/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ARRÊTÉ N DU 17/08/2009 PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION D'UNE CANICULE ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

3 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 06/08/2009 PORTANT DEMISSION D'OFFICE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRETE N 266/2009 DU 03/08/2009 MODIFIANT L'ARRETE N 430/2007 DU 10 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE L'ENTREPRISE «SALOUM SECURITE» A SAINT ETIENNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARRETE N 62/2009 DU 10/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU PLATEAU PÉLUSSINOIS (SIPANC) ARRETE N 306 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY ARRETE N 307 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY ARRETE N 63 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DORLAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 64 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRIMARD ET DE MONTVADAN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 65 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FONTAINE DE L'ORONGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 67 / 2009 DU 20/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER (SIAMVG) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 313 DU 24/08/2009 MODIFIANT LA LISTE DE TERRAINS DU TERRITOIRE DE CHASSE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D ESTIVAREILLES INTEGRATION DE TERRAINS DANS LE TERRITOIRE DE CHASSE DE L ASSOCIATION SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE GREZIEUX ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRALONG ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES MONTS DU SOIR (TRELINS)

4 ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU POULAILLER (SAVIGNEUX) ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CRAINTILLEUX - SURY ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANGES ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA SECTION "JUEL" COMMUNE DE CHALMAZEL ARRETE SPM N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FEURS-EN-FOREZ ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE COLOMBARD ET OZON (SURY-LE-COMTAL) ARRETE N DU 06/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA CITRE A LA MARE ARRETE N DU 25/08/09 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE VEAUCHETTE AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE PREFECTORAL N DU 03/08/2009, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET LES TRAITEMENTS DE DESINFECTION AU CHLORE AU HAMEAU DE SAGNEMORTE SYNDICAT DES EAUX DE ROISEY BESSEY PELUSSIN MALLEVAL - CHAVANAY ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION DU 30/07/ ARRETE EA DU 09/06/2009 FIXANT LES DATES ET MODALITES DE CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2009/ ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) EN VUE DE L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, PONCINS, CIVENS, CLEPPÉ, EPERCIEUX SAINT-PAUL, NERVIEUX, MIZÉRIEUX ET BALBIGNY ET L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE ET DE LA RIVIÈRE LA LOISE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, CIVENS, SAINT-MARCEL DE FÉLINES, PINAY, SAINT-GEORGES DE BAROILLE, SAINT- JODARD, SAINT-PAUL DE VÉZELIN, DANCÉ, SAINT-PRIEST LA ROCHE, BULLY, CORDELLE, SAINT-JEAN SAINT-MAURICE SUR LOIRE, COMMELLE-VERNAY ET VILLEREST ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRNI) DE LA RIVIÈRE OUDAN ET DES RUISEAUX DES CASSINS, DE ST-MARTIN-DE-BOISY ET DU COMBRAY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : 4

5 RENAISON, SAINT-HAON LE CHÂTEL, SAINT-ROMAIN LA MOTTE, SAINT-HAON LE VIEUX, POUILLY LES NONAINS, SAINT-LÉGER SUR ROANNE, RIORGES, MABLY DIRECTION DES SERVICES FISCAUX ARRETE DU 20/08/2009 RENOVATION ET CONSERVATION DU CADASTRE DES COMMUNES DE DARGOIRE, TARTARAS ET CHATEAUNEUF : AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD AU CHAMBON FEUGEROLLES ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "SEMAD 24H/24"ÀU COTEAU ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ACCUEIL DE JOUR VOLUBILIS A MONTBRISON ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE À ST JUST ST RAMBERT ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT ROMAIN D'URFE ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT JUST EN CHEVALET ARRETE N 2009/365 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N 2009/364 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU ARRETE N 2009/363 DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU ARRETE N DU 20/07/2009 RELATIF A L INTERDICTION DEFINITIVE D HABITER LE 1ER ENTRESOL DE L IMMEUBLE SITUE 74 RUE NEYRON À ST ETIENNE APPARTENANT A MADAME BENOIT ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L UHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2009/377 DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD MELLET-MANDARD SAINT JUST SAINT RAMBERT ARRETE N DU 07/08/

6 ARRETE N 2009/381 DU 17/08/ FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD AURELIA, DE L UHPAD, ET DE L ACCUEIL DE JOUR - FIXANT LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2009/382 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN ARRETE N 2009/383 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET L HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE LA RESIDENCE LA BUISSONNIERE LA TALAUDIERE ARRETE N DU 06/07/2009 RELATIF A L EXTENSION DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S.) «LES TULIPIERS» (ADAPEI DE LA LOIRE) ARRÊTÉ N DU 26/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR 2009 AU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) GÉRÉ PAR L ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 À LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE «LES QUATRE VENTS» ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, AU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE «VILLAGE SAINT EXUPERY» GÉRÉ PÂR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU CENTRE MUTUALISTE DES HANDICAPS GÉRÉ PÂR LA MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE POUR PESONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES «L EMBELLIE» GERE PAR L ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GETION DE RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (A.R.H.A.M.) ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES AUTONOMIA GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRÊTÉ N DU 11/08/2009FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 ÀU C.R.E.P.S.E. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2009 À L U.E.R.O.S. GEREE PAR L A.R.E.P.S.H.A DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DE RHÔNE-ALPES UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE ARRETE N DU 19/08/2009 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S

7 ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT EXTENSION DE L AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-Q ARRETE DU 21/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 31/07/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE II ARRETES CONJOINTS ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 29/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 25 JUIN 2008 AUTORISANT AU TITRE DES ARTICLES L A 6 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE A REALISER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L A 89 BALBIGNY-LA TOUR DE SALVAGNY LA SECTION 9.2 SITUEE DANS LA PARTIE RHONE : VIOLAY-LA TOUR DE SALVAGNY ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N PORTANT FERMETURE TOTALE ET DÉFINITIVE DE L ETABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) «L ARC-EN-CIEL» AU CHAMBON FEUGEROLLES (CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON) ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L EXTENSION DU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE (FAM) AU CHAMBON-FEUGEROLLES (ASSOCIATION IMC LOIRE) ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A CREER UN SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOCIMICILE (SPASAD) POUR ADULTES HANDICAPES A SAINT-ETIENNE III- ACTES DES AUTRES AUTORITES

8 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRÊTÉ 2009-RA-507 DU 23/07/ ARRÊTÉ N 2009-RA-511 DU 23/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/201 DU 15/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/205 DU 15/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/215 DU 15/07/ ARRETE N 2009/42/095 DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 CLINIQUE MUTUALISTE - SAINT ETIENNE ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N 2009/42/097 DU 03/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU ARRETE N 2009/42/098 DU 13/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2009/42/100 DU 18/08/2009 MODIFIANT LES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L USLD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRÊTÉ N 09 - RA 573 DU 31/08/ DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 31/07/ ARRÊTÉ N DU 31/07/ ARRÊTÉ SGAR N DU 12/08/ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - AIN ARDECHE LOIRE - RHONE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT DELEGATION POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE IV INFORMATION DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DES 07/08/2009 ET 20/08/ DIVERS CONCOURS AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ARRÊTÉ N DU 24/07/2009 CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE AU CHU DE GRENOBLE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE

9 REGLEMENTATION 9

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11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET Bureau du Cabinet et de la Sécurité Publique ARRETE N A DU 24/08/2009 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L modifié et L ; VU le décret n du 24 août 1994 fixant le statut particulier des agents de police municipale ; VU le décret n du 23 avril 2008 du code de la Défense ; VU les articles R et suivants du code de la Défense ; VU la demande formulée par M. le maire de Saint-Etienne du 9 juillet 2009 ; VU l'arrêté du Ministère de la Défense portant placement en position de détachement d'un sous-officier de la gendarmerie nationale, M. Hervé PATIN, dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, du 23 juin 2009 ; VU l'arrêté de mise en détachement de M. Hervé PATIN, gendarme, en qualité de chef de service de police municipale, de M. le maire de Saint-Etienne du 19 mai 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 er : M. Hervé PATIN, né le 14 janvier 1969 à Le Coteau (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Hervé PATIN se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Hervé PATIN peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. *************** Saint-Etienne, le 24 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRÊTE N DU 20/08/2009 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux actes de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, Vu le décret n du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, Vu les comptes-rendus des 4 février et 1er mars 2009 de la gendarmerie nationale, brigades territoriales autonomes (BTA) d'andrézieux-bouthéon et de St Just-St Rambert, relatifs au sauvetage d'une personne sur un toit d'immeuble voulant mettre fin à ses jours ; 12

13 Vu l'avis favorable du 12 mars 2009 de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée au sapeurpompier volontaire Garry GIROUX, caporal-chef au CIS de St Just-St Rambert, né le 13 janvier 1984 à St-Etienne, demeurant 1 route de Bonson à St Just-St Rambert. Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 20 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N DU 17/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABALI Yalcin Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur ABREAL Vincent Agent technique confirmé, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Monsieur ABRIAL Gilles Chef de secteur, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur AGUILAR Christian Technicien méthodes, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX CEDEX. - Monsieur AIFA Boualem Monteur tôlerie, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur AISSANI Rachid Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame AISSI Mireille née ROUX Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur ALIX Dominique Technicien informatique, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur ALTAMORE François Chargé de projets engineering, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. 13

14 - Madame ALVADO Isabelle née PICCA Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALVAREZ Alonso Opérateur polyvalent, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur AMARI Rabah Chef d'équipe, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur ANDRADE Raoul Mécanicien entretien, LPC PRODUITS PAPIERS SAS, ROANNE. - Madame ANDRE Marie Thérèse née RECORBET Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame ANDRES Murielle Comptable, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANGENIEUX Frédéric Electromécanicien, LGB BRICAUD SA, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame ANSART Evelyne née BONNET Secrétaire, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur ARSAC Bernard Informaticien, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame AUBERT Monique née GAUTHIER Technicienne méthodes, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame AUCOURT Jeanne née VILLARD (En retraite) Comptable, TISSAGES AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, CHARLIEU. - Madame AULAS Jocelyne née ARNAUD-BIT Secrétaire, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur AVIVAR Philippe Conducteur machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur AVRIL Bruno Conducteur machines, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame AYMARD Arlette Agent d'exploitation de stationnement, SEPA, PARIS. - Monsieur BABE Daniel Opérateur image couleur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BABONNEIX Gilles Usineur, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BACCAGLIONI Patrick Agent de sécurité, SECUGARD, SAINT ETIENNE. - Monsieur BACCONIN Christian Chargé gestion des réseaux 1er niveau, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Monsieur BADEL Patrick Mécanicien monteur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. 14

15 - Monsieur BADET Hervé Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame BADOIT Myriam née GARDE Responsable administrative, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BAESSO Georges Magasinier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BALDI Pascal Enquêteur, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BALLEY André Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BALLEY Pascal Régleur technique groupe TOP, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BANCEL Bernard Mécano-Soudeur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle BARBIER Agnès Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BARBIER Annie née VILLARD Secrétaire, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BARDOT Jean Louis Responsable ordonnancement expédition, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BARGE Hervé Grenailleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Mademoiselle BARLERIN Evelyne Technicien Conseil, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame BAROU Pascale née MARCON Adjoint du pharmacien responsable du préparatoire, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAROU Thierry Menuisier chef d'atelier, L'ATELIER DU BOIS SARL, SAVIGNEUX. - Mademoiselle BARRES Florence Assistante administrative, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Monsieur BARROCA Joseph Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BASTET Marie-Paule née MONNIER Comptable, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BAUJEU Emmanuel Chef de service clients, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BAUMES Yves Expert comptable, KPMG S.A., LYON. - Madame BAYLE Valérie Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. 15

16 - Monsieur BEAL Roger Chargé de dossiers, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEGUE Aimé Maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BEKER Omer Emballeur N2 - Monteur N2, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BEKKA Farid Agent de la vente, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur BELAID Bachir Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BELGY Martine Agent d'entretien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BELHADJ Nadir Monteur enceintes, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BELHADJ Salah Aide laborantin, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BELLAVIA Louise Hôtesse de caisse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BELMONTE Bruno Agent de production, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEN Martial Auditeur qualité, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur BEN KHALIFA Mahjoub Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENCHABANE Kamel Soudeur TIG, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BENCHEIKH Mohamed Chef d'équipe, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BENDRISS Karim Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENMEHDI Embarek Responsable performance fournisseur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Mademoiselle BENNACER Gislaine Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENNACER Roger Contrôleur d'entrée HP, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BENSADI Fatiha née BENHAMMOUDA Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BENZEGHIBA Lakdar Opérateur, MESSIER-BUGATTI, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur BENZEMMA Djamal 16

17 Délégué, AMITIE DES DEFICIENTS VISUELS, LYON. - Monsieur BERAUD Laurent Agent de maintenance, KERRY INGREDIENTS FRANCE RAVIFRUIT, ANNEYRON. - Madame BERGAMO Régine née GAWLINEK Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame BERGERON Marie-Paule née CHANAL Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNABE GOMEZ Agustin Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BERNARD Annick née GRANGIER Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame BERNARD Corinne née BASTIN Comptable, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur BERNARD Dominique Formateur en Gros Oeuvre, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Marc Employé de magasin, REYNAUD REXO, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BERNAUD Christophe Ouvrier, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur BERNE Thierry Agent technique, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Monsieur BERRY Serge Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Mademoiselle BERT Françoise Technicien administration et personnel, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur BERT Michel Monteur Soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BERTHELOT Dany née DUCARRE Contrôleur de gestion, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Mademoiselle BERTHELOT Eliane Opératrice photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BERTHELOT Emile Conducteur d'engin, S.D.R.T.P., NOIRETABLE. - Madame BERTHET Christiane née DI MASSIMO Assistante de direction, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERTHET Daniel Contrôleur, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BERTHET Yves Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERTHOLET Stéphane 17

18 Mécanicien régleur, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur BERTHON Dominique Agent d'expéditions, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur BERTRAND Jean-Paul Monteur ss ensemble guidon, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BESSON Roland Chef de poste, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame BEUDARD Evelyne Assistante administrative, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BIN Thierry Directeur technique, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur BISCHOFF Eric Formateur en Electricité, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BISSARDON Robert Conducteur machine de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BISSAY Daniel Monteur soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur BLANC Jean-Yves Responsable entretien bout froid, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame BLANC-FLEURY Fabienne née BLANC Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame BLANCHARD Marie-Agnès née BLANC Secrétaire, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOISSON Gérard Commercial, ASTIC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur BONACCINI Eric Agent de maîtrise, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BONFILS Alain Monteur demi montage, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BONFILS André Mouleur Noyauteur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame BONIN Chantal née VARENNE Agent de production hautement qualifié multipostes, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame BONNEFOY Chantal née GRENIER Agent de services polyvalent, AIMV RESIDENCE VALBENOITE, SAINT ETIENNE. - Madame BONNEFOY Murielle née PAULET Assistante qualité, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Mademoiselle BONNEREAU Cécile Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. 18

19 - Madame BORDET Jeannine née MARGERIT Ouvrière, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Madame BORDIER Chantal née AUREILLE Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, SAINT ETIENNE. - Madame BORDIGNON Magali Technicienne, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Madame BOREL Christine née MERIGOT Responsable administratif, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Madame BOROWY Hélène née PERRIN Comptable, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BORREL Pierre Responsable produit, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame BOSCH Sylviane née BRASSAC Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur BOSSU Guy Responsable d'exploitation, SITA FD - SITE SATROD, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BOSTVIRONNOIS Marie-Thérèse Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame BOTO Rosa Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUANANI Nourredine Monteur Telecom - Chef d'equipe, GROUPE SNEF, BRON CEDEX. - Monsieur BOUCHET Serge Métallier, SERMECA SAS, LA RICAMARIE. - Monsieur BOUCHETAL Didier Ouvrier, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Mademoiselle BOUCHOUCHA Nadia Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur BOUCHUT Dominique Responsable chantiers électriques, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUCHUT Maurice Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BOUDOT Sylvie Opératrice PAO, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BOUFEDJI Mouloud Technico-commercial, ISOGARD SAS, CHASSIEU CEDEX. - Monsieur BOUFFANGE Pascal Opérateur débit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BOUILHOL Bruno Aide magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 19

20 - Monsieur BOUILLER Jean-Jacques Projeteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BOULANOUAR Aliane Conducteur d'engins, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BOUNOUAR Louisa Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUQUET Alain Agent de service logistique, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BOUQUIN Gérard Chauffeur P.L., EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BOURGIER Gilles Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUTERIGE-BRIVADY Gilles Manager rayon, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur BOUVIER Bernard Tourneur CN, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUVIER Richard Conducteur machine, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BOYER Marie Chantal née BASTIDE Hôtesse de zone, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame BRENET Valérie née BARBOZA Tisseuse 3ème échelon, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRENIER Marie-Christine Ouvrière, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BRIGNON Daniel Rédacteur en chef techn., L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRIONI Elisabeth Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT FERRAND. - Monsieur BROSSIER Yves Viabilisateur, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BROUILLARD Christine née DUMONT Responsable documentation technique, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame BRUN Brigitte née LASSELIN Assistante d'agence, CRYSTAL S.A. - ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur BRUNEL Gilles Opérateur CN, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BRUNON Didier Conducteur machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BRUYERE Didier Technicien service après-ventes, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. 20

21 - Monsieur BUCZEK Yves Conducteur machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BUFFIN Philippe Conducteur de ligne, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame BUTIN Brigitte née BOUILLER Technicien péager, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Madame CAMERLYNCK Sylvie née BERTHIER Agent administratif Essais, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur CAMIER Sébastien Responsable atelier réparation, ABS FRANCE, VILLEMOMBLE. - Madame CANALE Béatrice Adjointe au responsable logistique, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle CANTA Nathalie Monteuse ss ensemble roue, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CARLE Philippe Assistant comptable et informaticien confirmé, EXCO LOIRE - SFC, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARROT Christophe Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Mademoiselle CARROT Fabienne Hôtesse caisse / accueil, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur CARROT Gérard Agent de fabrication P1, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CARTERON Roger Technicien de maintenance, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CARUANA Jean-Marc Chef d'équipe, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur CASIMIRO Augusto Carlos Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CASTIGLIA Nathalie Responsable d'unité CESU, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CAUDMONT Philippe Opérateur régleur, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame CAYUELA Catherine Gestionnaire conseil, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CELLARD Patrick Monteur systèmes électromécaniques, SKF AEROSPACE FRANCE, ST VALLIER CEDEX. - Monsieur CELLIER Serge Aide magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CERBELLAUD Cyrille Conducteur de finisseur, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. 21

22 - Monsieur CESA André Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS SCS, BUC CEDEX. - Monsieur CESAR Christophe Responsable maintenance, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame CHABRY Danielle née REBOUL Secrétaire comptable, AUTO ECOLE DE LA LIBERATION S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAFFRAIX Jean Jacques Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAIZE Paul Responsable de spécialité, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHALARD Jean-Pierre Responsable logistique, B V F, SAINT-PAUL EN JAREZ. - Madame CHAMBE Pascale Infirmière diplômée d'etat, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur CHAMBERT Alain Serrurier, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CHAMBERT Frédéric Vendeur, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAMPAUZAS Michel Monteur P2, DAVID, SAINT ETIENNE. - Madame CHAMPETIER Patricia née MARTIN Coordinatrice sociale, B V F, SAINT-PAUL EN JAREZ. - Madame CHANAVAT Yvette née FRANCE Infirmière diplômée d'etat, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Mademoiselle CHANELLIERE Christiane Préparateur copie, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame CHANGENET Patricia Gestionnaire, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE CEDEX. - Madame CHANOURDIE Lucie née LABBE Responsable magasin technique, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHAOUCHE Mustapha Superviseur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame CHAPARD Joëlle née VACHER Assistante responsable produit, DESCOURS & CABAUD R.A.A., ROANNE CEDEX. - Madame CHARLIN Huguette Tisseuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur CHARRETIER Philippe Contrôleur magnétoscopie, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur CHARREYRON Jean Jacques Directeur d'agence, SMAC, SAINT ETIENNE. 22

23 - Madame CHARROIN Monique née LAUVERGNAT Assistante responsable qualité, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHARTIER Patrice Analyste programmeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHATAIGNIER Jean-Louis Directeur de production, AJ BIAIS, SAINT ETIENNE. - Madame CHATELAIN Mylène née GAOU Agent administratif qualifié, ITM L.I, TREVOUX CEDEX. - Madame CHATENAY Muriel née PETIT Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHAUMIER Patrick Conducteur de travaux, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHAUT Didier Agent de fabrication, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame CHAUVIN Danielle Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame CHAVAGNEUX Sylvette née ROZZATTI Employée logistique, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame CHAVANON Brigitte Secrétaire, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAZELLE Yves Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur CHECA Manuel Technicien dépanneur qualifié, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHENEL Laurent Agent de maîtrise, VOLVO TRUCK CENTER RHONE-ALPES, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame CHENET Nadine née FOURNIER Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHERBLANC Elisabeth Technicien conseil, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHETAIL Jean François Contrôleur de fichiers, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur CHEVIGNON Martial Chef d'équipe, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CHEYNET Alain Directeur de production, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur CHIARAMONTE Antonino Chef d'équipe, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHINNICI Antoine 23

24 Ouvrier P2, BERLIER S.A., SAINT PAUL EN JAREZ. - Madame CHOLTON Nicole née DANIEL Employée de bureau, CHOLTON SAS, ST MAURICE S/DARGOIRE. - Monsieur CHOMETON Serge Responsable sous ensemble, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CHOMIENNE Bernadette née TRANCHAND Assistant ressources humaines, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOMIENNE Pascal Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHOMIER Yves Assistant technique qualité, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur CHOPARD-LALLIER Roland Animateur, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOREL Jean Louis Monteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame CIRLINCIONE Nadine née GALOPIER Responsable administration des ventes, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame CLAPEYRON Sylvie Agent de nettoyage, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur CLAUDEL Dominique Technicien de maintenance, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame COGNET Christine née BONNAUD Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame COGNET Patricia née RICHARD Aide-soignante à domicile, VIVRE A DOMICILE, ST CHAMOND. - Monsieur COHAS Pierre Aide au chai, CLOVIS LESIEUTRE ET CIE, ROANNE. - Madame COLAFRANCESCO Christine née RAMBOZ Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur COLAS Philippe Chauffeur collecte, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur COLEON Norbert Conducteur machines CN en tour-fraisage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur COLIN Philippe Ouvrier manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame COLLANGETTE Arlette Christine née FERRATON Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur COLLY Claude Opérateur polyvalent, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur COLLY Yvon Monteur en chauffage, GIRAUD SARL, SAINT ETIENNE. 24

25 - Monsieur COLOMBAN Xavier Chaudronnier, GIER INDUSTRIES, LA GRAND CROIX. - Mademoiselle COLOMBET Agnès Secrétaire, IMPORT-EXPORT DU VELAY, AUREC SUR LOIRE. - Madame COLOMBET Isabelle née MARREL Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMBET Joël Responsable technique d'antenne, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Monsieur COMBE Gilles Employé de magasin, REYNAUD REXO, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame COMBE Valérie née SOUVESTRE Directrice, AGAQUICK EXPLOITATION SAS, VILLARS. - Madame COMMARMOND Marie-Pierre née DUBOIS Infirmière diplômée d'etat, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Madame CORRE Nathalie Chirurgien dentiste, MUTUELLES DE FRANCE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COSTE Didier Chef d'unité allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur COUCHAUD Max Extrudeur, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame COUCHAUD Thérèse née PINAY Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur COUDOUR Romain (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COUHERT Norbert Opérateur régleur CN, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur COURAT Pierre Ouvrier d'entretien, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame COURONNE Muriel née BRIDAY Technicien supérieur adm. ventes export, LABORATOIRES BOIRON, STE FOY LES LYON. - Monsieur COURT Gabriel Retraité, MAIRIE, ST GENEST LERPT. - Monsieur CRAPANNE Christophe Responsable planning, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur CROZET Bernard Equipier de production (TOP), ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Madame CUCHERAT Danielle Assistant d'agence polyvalent, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Monsieur CUSTODIO Michel Conseiller clientèle service APV, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. 25

26 - Madame D'ONOFRIO Hélène née CILETTI Assistante commerciale, AIR PRODUCTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur DA SILVA José Maître façadier, SMAC, VAULX EN VELIN CEDEX. - Monsieur DA SILVA MONTEIRO Vitor Chef d'équipe, PROFORM S.A., CHAPONOST. - Madame DA SILVA ROLLI Nathalie née ROLLI Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame DALBEIGUE Jacqueline née FOURNEL Assistante qualité, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Madame DALLARD Dominique née GAUTRIAU Hôtesse de caisse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur DALMAIS Michel Cadre travaux, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DAMONT Frédéric Projeteur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur DAO Tran Ingénieur de formation, AFPA / DIRECTION DE L'INGENIERIE - DEPARTEMENT INDUSTRIE, VENISSIEUX CEDEX. - Madame DARGERE Chantal Employée administrative, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur DARNON Eric Mécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame DAUPHIN Nathalie née GERMAIN Chargée de clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur DAVAL Bernard Vendeur magasinier, RSE DECORATION, LYON. - Monsieur DE AZEVEDO Jean-Marc Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Madame DE CASTRO Murielle née GUILLARD Employée commerciale, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur DE FARIA Manuel Chauffeur P.L., EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame DE HARO Frédérique née GAUTHIER Responsable de service, MUTUELLE NATIONALE MCD, PARIS. - Madame DE MARINIS Gisèle née VACHERON Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur DE OLIVEIRA CARVALHO Antonio Aide magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DEAL Nathalie née BONNARD 26

27 Chargée de mission, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBARD Guy Responsable secteur, NESTLÉ PURINA PETCARE FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON CEDEX. - Monsieur DEBOWSKI Didier Ouvrier polyvalent bonneterie, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Madame DECHAUD Michèle née DUFOUR Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame DEFABIANIS Marie-Noëlle Employée de bureau, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEFAY Jacky Chauffeur livreur, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur DELAFORGE Michel Préparateur, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DELCELLIER Jean Philippe Façonneur, SARL FROM GRAND DELTA, SAINT ETIENNE. - Monsieur DELEGLISE Wilfrid Second de rayon, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame DELILLE Laurence née REY Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame DELLA TORRE Agnès née DOSIO Employée fabrication 2ème éch., L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Madame DELOMBRE Françoise née BRAGARD Secrétaire de direction, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DELORME Jean-Guy Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Mademoiselle DELORME Monique Employée commerciale, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur DELOYE Jean-Louis Attaché technico-commercial externe qualifié, OREXAD, LYON. - Madame DENIS Catherine née DESJARDIN Employée administrative, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur DENIS Guy Viabilisateur, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DERAIL Franck Comptable paye et responsable qualité, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Madame DERAIL Véronique née BENNARDO Employée de bureau, EGS, SAINT ETIENNE. - Madame DEREYMOND Isabelle née TRIBOULET Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. 27

28 - Mademoiselle DERMETROSSIAN Sandrine Comptable, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DEROCHE-MAINOT Denis Responsable d'agence, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame DERRIER Isabelle née DAUJAT Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame DESFARGES Marie Bernard née COEVOET Responsable des ressources humaines, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESMOLLIERE Pascal Métallurgiste, AFE METAL, FEURS. - Mademoiselle DEVEILLE Nathalie Assistante comptable/commerciale, CHEMICA SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur DI DONATO Jean-Louis Régleur prototype, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur DIABI Abderrahmane Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame DIGAT Martine née SIROT Employée libre service, ATAC SIMPLY MARKET, LYON. - Monsieur DIODATI Antoine Electricien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame DONABEDIAN Sylvie née LAVOREL Monteuse ss ensemble guidon, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DOUDOUX Thomas Responsable ETN - SME, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur DREVON Richard Agent manutentionnaire, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur DRIDI Salah Chargé de site, OPAC DU RHONE, LYON. - Monsieur DROULON Lionel Responsable informatique, SEFAR FYLTIS, LYON. - Monsieur DRUJON Sébastien Soudeur sur robot, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur DUBAND Didier Aide coloriste, M.P.C. SAS, MONTBRISON CEDEX. - Madame DUBESSET Valérie née FAURE Conseillère client SR, DCPP RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur DUBIEN Pierre Polymériseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Mademoiselle DUBOEUF Sylvie Attachée commerciale sédentaire, FRANFINANCE, SAINT ETIENNE. 28

29 - Monsieur DUBOIS Gérard Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur DUBOIS Pascal Responsable entretien, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUC Yves Responsable industriel, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame DUCHAMP Isabelle Technicien action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VIENNE, VIENNE CEDEX. - Madame DUCREUX Annie née CHAMBOST Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCREUX Gérard Responsable logistique, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Monsieur DUCROT Jean Jacques Dessinateur études, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur DUGAS Bruno Directeur opérationnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DULAC Marcel Ouvrier, FOREZIENNE MFLS, EPERCIEUX-SAINT-PAUL. - Monsieur DUMAS Jean-Luc Conducteur mécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur DUMOULIN Jean Pascal Opérateur polyvalent, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle DUPUIS Jocelyne Conseillère accueil, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur DUPUY André Electromécanicien, AFE METAL, FEURS. - Monsieur DUPUY Gérard Employé, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur DURAND André Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame DURAND-MALAVIEILLE Christine née MALAVIEILLE Assistante direction générale, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur DURAZ Lionel Technicien supply chain, RHODIA OPERATIONS, COLLONGES AU MONT D'OR. - Madame DURIEU Marie-Hélène née MATOS Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle DURY Véronique Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame DUSSUPT Christiane née GIRAUDIER Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 29

30 - Monsieur DUTEL Didier Aide conducteur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUTEL Pascal Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUTHEL Michel Rouleur, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Monsieur DUTOUR Yves Débiteur laser CN, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur EBADI Eric Chargé d'affaires entreprises NAE, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur EDEL Luc Chef de service bureau études, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur EMINI Emin Aide soignant, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame EPINAT Agnès Vendeuse, ATAC SIMPLY MARKET, LYON. - Monsieur ESCOT Jean Jacques Directeur d'agence, LE CREDIT LYONNAIS, BOEN. - Monsieur ESCOURROU Philippe Conducteur machines CN en tour-fraisage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle ESTRAT Catherine Téléopératrice, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur ESTRAT Gilles Mécanicien de groupe, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur ETAIX Gilles Employé d'immeubles, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur EVRARD Laurent Assistant responsable qualité, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FABRES Luis Monteur, FRANCEL, ROANNE. - Madame FALZONE Colette née LAVAL Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur FARA Serge Responsable projets méthodes, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame FARCE Ghyslaine née FRULEUX Agent d'expéditions, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARISON Christian Fondeur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur FAURE Ennemond Soudeur, SERMECA SAS, LA RICAMARIE. 30

31 - Monsieur FAURE Jean-Pierre Conducteur machines CN en tour-fraisage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur FAURE Serge Technicien qualité, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur FAUVET David Ouvrier, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAVERJON Georges Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAVETTO Christian Directeur général, FREUDENBERG SIMRIT SAS, MACON. - Monsieur FAVIER Jean Marc Animateur sécurité production, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur FAYET André Adjoint "responsable SAV", MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame FAYOLLE Blandine née PEYRARD Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur FAYOLLE Daniel Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur FAYOLLE Jean-Paul Viabilisateur, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur FERLAY Denis Tuyauteur, FOSELEV AGINTIS, VENISSIEUX CEDEX. - Madame FERNANDES Brigitte née BRIET Attachée commerciale, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame FERNANDEZ Maria née ASIS Secrétaire, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame FERRATON Chantal Responsable de clientèle, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame FERRIER Marie Josèphe née BLONDEL Secrétaire, CLOVIS LESIEUTRE ET CIE, ROANNE. - Madame FERRIOL Virginie née BESSET Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FLECHET Dominique née MONTESINOS Assistante sociale principale, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FLEURET André Technicien de maintenance, E 2 S, VILLEURBANNE. - Monsieur FOLEAS Jean-Pierre Magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FOLLEAS Daniel Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. 31

32 - Madame FORNASIER Jacqueline Conditionneuse, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame FOUGEROUSE Christine née JODAR Assistante commerciale, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Mademoiselle FOUREL Catherine Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FRAISSE Christine née COMBIER Echantillonneuse, AJ BIAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRAISSE Norbert Commercial, VEOLIA PROPRETÉ - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Monsieur FRAISSE Robert Visiteur médical, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX. - Mademoiselle FRANC Françoise Aide-soignante, AIMV RESIDENCE VALBENOITE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRANCISCO Manuel Equipier de production (TOP), ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Madame FRECHET Simone née GALLAND Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle FRESSINET Sylvie Employée infographiste, L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Monsieur FREYDIER Roger Producteur d'assurances, AGF VIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FULCHIRON Antoine Aide poseur, SOGEA RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur GACON David Noyauteur main sapic, FEURSMETAL, FEURS. - Mademoiselle GAGNAIRE Agnès Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame GAILHOT Laurence née BELLET Technicienne de paie, VEOLIA PROPRETE, ST CHAMOND. - Monsieur GALLAIS Patrick Ingénieur industrialisation, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur GALLARESU Raphaël Monteur demi montage, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GALLEY Philippe Diététicien coordinateur qualité, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE CEDEX. - Mademoiselle GARBIL Chantal Assistante commerciale, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Madame GARCIA Sylvie née VIRICEL Infirmière diplômée d'etat, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur GARDETTE Christophe 32

33 Conducteur CN MC, SAS SEEP, LA FOUILLOUSE. - Madame GARDON Marie Antoinette née GAY Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GARRIDO Annie Opérateur de production 2, EXPERIAN, LYON. - Madame GAY Elisabeth née CHRAPICKI Gestionnaire de stock, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAYARD André Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame GAYARD Corinne née BERAUD Chargée d'affaires - ADV, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame GAYTON Martine née LANDAS Responsable d'unité, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GEAY Renée Agent de service polyvalent, AIMV RESIDENCE VALBENOITE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GEOFFROY Franck Soudeur constructeur en l'air, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame GERARD Micheline née BARAQUANT Infirmière Diplômée d'etat, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame GERENTES Christiane née MASSON Aide-soignante, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Madame GIL Christine née CHAUCHADIS Cadre, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GILBERT Alain Régleur, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GINOT Yves Technicien laboratoire, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame GIORDANO Sabine née CUERQ Manutentionnaire de quincaillerie, GEFOM, SAINT ETIENNE. - Madame GIRAUD Françoise née BOUSSAND Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GIRAUD Gilles Directeur des ventes, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GIRAUD Thierry Agent de production P2, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Madame GIRY Sylvie Chargée de clientèle paies, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Madame GODARD Christine née LAYES Ouvrière manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GODARD Hervé Couleur, FEURSMETAL, FEURS. 33

34 - Monsieur GOIRAN Thierry Dessinateur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GOMES Manuel Resp. commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GOMES Suzanne Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur GONCALVES Joao Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GONCALVES DUARTE Danielle née DE LUCA Conductrice machine à plier complexe, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Mademoiselle GONIN Annie Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame GONIN Chantal née AUBOYER Secrétaire, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur GONNET Daniel Gardien d'immeuble, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Madame GONON Laurence née PONCET Technicienne administrative, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur GONON Philippe Acheteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame GOUTORBE Eveline née GARNIER Agent de sécurité sociale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle GOUTTARD Marie-Claire Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GOUTTE Christophe Technicien de maintenance, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur GOUTTE Patrick Manutentionnaire, IMPORT-EXPORT DU VELAY, AUREC SUR LOIRE. - Monsieur GOYARD Christian Ingénieur commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON CEDEX. - Madame GRAMPFORT Muriel née CHARRET Rédacteur juridique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRAND Norbert Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRANGE Pascal Ouvrier, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur GRANGE Roger Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GRANGE Yvan Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. 34

35 - Monsieur GRANJON Gilles Assistant comptable principal, EXCO LOIRE - SFC, ST CHAMOND. - Madame GRANJON Martine née MARTIN Responsable paie, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Madame GRAPELOUP Isabelle Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame GRAS Nathalie Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur GREGOIRE Philippe Responsable chantiers électriques, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle GRESSARD Evelyne Ingénieur, CETE APAVE SUDEUROPE, TASSIN CEDEX. - Monsieur GRI Alexandre Géomètre, CABINET ANDRÉ GRACZYK, ST CHAMOND. - Monsieur GRICINI Gilbert Réceptionnaire Après Vente, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Madame GRIVOT Angèle née SANTOS Travailleur social, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur GRIVOT Denis Employé d'exploitation, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRONDIN Michel Magasinier, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur GROUSSON Jean-Louis Technicien réseau, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur GRZEMBOWSKI Philippe Dessinateur Etudes 2, ASSYSTEM FRANCE, VENISSIEUX. - Madame GUEZZOU Sylvie née TOUIL Chargée d'évaluation, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur GUICHARD Jean Paul Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUICHARD Patrick Adjoint responsable entretien, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Madame GUILLARME Marie-Christine née LAURENDON Gérante, BOULE DU PARC, ST GALMIER. - Monsieur GUILLAUME Yves Vernisseur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur GUILLERMAIN Fabrice Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. 35

36 - Monsieur GUILLERMIN Noël Tisseur, TISSAGE VOLLE ET CIE, CROIZET SUR GAND. - Monsieur GUILLOT Jean Yves Magasinier, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GUINETON Jean Pierre Technicien de maintenance, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur GUYOMARD Frédéric Responsable de production, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur GUYONNET Pascal Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GUYOT Philippe Responsable commercial, CETIM, SENLIS CEDEX. - Madame HAMELIN Françoise née CHAVOT Aide comptable, ASTIC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur HAMMACHE Khaled Conducteur DS, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur HANI Ali Plieur sur commande numérique, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle HARDY Claudine Agent administratif, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur HASNOU Mohamed Contremaître, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur HASPEL André Conducteur process, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur HEQUET Roland Directeur division opérationnelle, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame HERAUD Huguette née CHATAING Opératrice manuelle, ATOPLAST SARL, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame HERINCKX Antoinette née NORAZ Hôtesse de caisse centrale, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur HERVIEU Christian Contremaître, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur HERVIEU Jean Pierre Contrôleur d'analyses, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur HOUZET Pascal Electromécanicien, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur INGRAO Joseph Conducteur de four, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur IPPOLITO Jean Monteur, CAZENEUVE S.A.S., PONT EVEQUE. 36

37 - Monsieur IWANSKI Bernard Responsable technique automatismes senior, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur JACQUEMOND Christophe Chauffeur routier, PAPUT BOISSONS FRANCE, ROANNE. - Monsieur JACQUEMOND Didier Electromécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Mademoiselle JACQUET Ginette Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur JACQUETIN Emmanuel Technicien qualité, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur JACQUETON Pascal Carrossier, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur JALLABERT Patrice Commercial, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame JAMOT Pascale née DUBORD Hôtesse de caisse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur JANDET Noël Chaudronnier, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JANEIRO Mario Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Monsieur JAROUSSE Thierry Cadre études, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame JAUBERT Mireille née BARLET Préparatrice de commande, ALLIANCE HEALTHCARE, ST PRIEST EN JAREZ. - Madame JAVELLE Jacqueline née COL Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JEANNON Christophe Chef d'agence, LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur JIMENEZ Henri Responsable expédition, TRINQUET S.A.S., VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur JOLIVET Serge Opérateur CN, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JOMAIN Jacky Gardien d'immeubles, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Madame JONIN Nathalie née AUGAGNEUR Employée RH, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur JOURDA Jocelyn Conducteur process, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame JOURDE Danielle née GACON Agent à domicile, VIVRE A DOMICILE, ST CHAMOND. - Monsieur JOYEUX Michel 37

38 Approvisionneur, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur JUBAN Michel Monteur demi montage, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame JUILLARD Florence née BEURRIER Comptable, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur JULIEN Gérard Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame JULLIAN Anne-Marie née VACHER Assistante unité industrielle & DPP, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame JUSSELME Christine née PETEL Correctrice, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur JUSSELME Yves Conducteur plieuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Mademoiselle JUST Isabelle Employée de restauration, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame JUST Sylvie née RODRIGUEZ Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KALINOWSKI Roger Conducteur d'appareil remplaçant, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur KARADEMIR Ramazan Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur KASSOURI Amar Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur KHELEF Abdelrazak OPL, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur KHENOUS Mohamed Contrôleur, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur KOLASA Jean-Paul Technicien mécanicien, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame KOSTRA Erica née CHEVALIER Conductrice Ilot, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LABEAUME Xavier Acheteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LABRUE Gilles Cadre, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LACASSAGNE Frédéric Ajusteur moules, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur LACHAT Pascal Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LADAVIERE Jean-Marc Ouvrier, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. 38

39 - Madame LADAVIERE Patricia Technicien SVP, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LADRET Myriam née GALLIEN Employée commerciale, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur LADRET Thierry Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur LAFAY Bruno Magasinier-cariste-encadrant, CARTONNAGES DE LA TURDINE, SARCEY. - Mademoiselle LAFAY Evelyne Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LAFOND Jean-Brice Monteur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur LAFONTAINE Patrice Conducteur plieuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame LAGARDE Marie Jeanne née CHATAGNON Employée, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAMBERT Thierry Commercial, ASTIC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur LAMMI Mohammed Ingénieur commercial, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame LAMURE Christine née TALLARON Comptable, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Madame LAMURE Nicole née MONTAGNE Employée comptable, FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, BALBIGNY. - Monsieur LAMY François Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur LANDFRIED Jérôme Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame LAOUITI Catherine née LOYER Visiteuse médicale, SANOFI PASTEUR MSD, LYON. - Monsieur LARANJEIRA Carlos Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAROCHETTE Christian Technicien qualité, MOTEURS PATAY, LYON. - Monsieur LASFARGUES Jean-Pascal Agent administratif, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LATOUR Jean-Michel Adjoint technique parachèvement, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur LAUMAIN Franck Opérateur chargement colisage, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. 39

40 - Monsieur LAURENT Régis Opérateur système, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LAYES Michel Technicien station d'essais, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur LE BORGNE Jacques Technicien, APAVE SUDEUROPE, TASSIN CEDEX. - Mademoiselle LE GUENNEC Patricia Secrétaire, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur LECHEVALIER Philippe Magasinier, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur LECOQ Philippe Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame LECOUVEY-POULY Béatrice née LECOUVEY Visiteur médical 1, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX. - Monsieur LEFEBVRE Thierry Chef de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, GENAS CEDEX. - Madame LERMET Elisabeth née SOARES Tisseuse 1er échelon, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame LESTRA Christine née BONNEVILLE Préparatrice de commandes, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame LETZELLEMANS Josette Tresseuse - Ouvrière qualifiée, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur LHEN Eric Conducteur DS, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame LICCHESE Roselyne née MARINO Secrétaire, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Madame LILLE Isabelle née DEBATISSE Employée, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur LIMOUZIN Michel Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur LINOIS Frédéric Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame LOPET Brigitte Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur LOPEZ José Chauffeur P.L., VEOLIA PROPRETÉ - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Madame LORELLA Brigitte Assistante de direction, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Madame LORTET Françoise née LE GUENEC Vendeuse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur MACHADO Joao 40

41 Mouleur main, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur MACHADO José Ouvrier spécialisé, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MADEIRA Evelyne née LAVAL Hôtesse de caisse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur MADJIDI Mohamed Conducteur d'atelier, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame MAGANT Danièle née FERREOL Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame MAHDI Ginette née CHALABI Responsable laboratoire, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Madame MAILLAVIN Corinne née MOUNIER Agent administratif, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MALLET Jean-Luc Technicien bureau d'étude, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur MANCEBO Eusebio Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MANCEBO Fernando Magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MANET Richard Magasinier, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARAS Patrice Chef atelier réparation, CHOLTON SAS, ST MAURICE S/DARGOIRE. - Monsieur MARCA Calogero (En retraite) Agent technique principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCEILLER Jean Pierre Opérateur CN, ATOPLAST SARL, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur MARCONNET Daniel Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame MARECHET Michèle née ROCHEMULET Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MARGERIT Maryse née FOURNIER Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARIDET Yves Usineur Rectifieur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame MARTIN Christine Secrétaire de direction, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur MARTINEAU Eric Inspecteur, ONET SERVICES, SAINT ETIENNE. - Madame MARTINS Zélia Commis de cuisine, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, PARIS. 41

42 - Monsieur MARTINS BAIRRO José Joaquim Coffreur, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur MARTORANA Gaëtano Directeur régional, CRYSTAL S.A. - ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Madame MASSARD Delphine née SZYMANSKI Conductrice machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSARDIER Denis Chef de projets industriels, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle MASSON Annie Agent administratif polyvalent, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame MASSON Marie-Claude Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame MATHEVET Josiane Agent de production, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Monsieur MATHEVON Didier Chef d'équipe maintenance, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAURIN Hervé Chef gérant, AVENANCE ENTREPRISES, ST GENIS LAVAL. - Madame MAY Hélène Caissière, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAYOUD Gilles Soudeur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MAZELLA Annic née TOURON Aide comptable, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEAUDRE Roger Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Madame MEBARKIA Hanifa Opérateur qualifié, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MEDJANA Mohand Agent de maîtrise parachèvement, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MEILLAND Madeleine née FILLON Infirmière diplômée d'etat, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame MEILLER Véronique née NICOLET Secrétaire, ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SANTE RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur MEKHALFIA Mostefa Contremaître, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur MEKNASSI Karim Conducteur mélangeur, INTEREP SAS, AUREC SUR LOIRE. 42

43 - Monsieur MENDES Antonio Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur MERIDJA Smaïl Gardien d'immeubles, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MERLE Jean-Marc Soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur MERLIN Gérard Cadre, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIALON Bruno Conducteur centre d'usinage et bancs, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame MICHAD Laurence née BERIZZI Secrétaire - Assistante, AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE & CORSE, LYON. - Madame MICHAUD Corinne née BISSAY Préparatrice de commandes, MITSIE, TARARE CEDEX. - Madame MICHEL Béatrice née LORNAGE Aide soignante endoscopie, CLINIQUE DU VAL D'OUEST - VENDÔME, ECULLY. - Monsieur MICHEL Laurent Préparateur ordonnancement lancement, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur MICOL Frédéric Extrudeur - Ouvrier qualifié, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur MIETKIEWICZ Jean Pierre Electricien, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MIKUS Bruno Chef de dépôt, RSE DECORATION, LYON. - Monsieur MILLET Jean-François Préparateur de commandes, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur MINCHELLA Thierry Employé commercial, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame MINELLI Véronique née BRAZIER Assistante de direction, DALKIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur MISKIEWICZ Michel Ajusteur 2x8, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur MOHAMMED Daniel Chauffeur, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOINE Hubert Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOINE Laurent Conducteur de finisseur, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur MONCHANT Claude Agent travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. 43

44 - Monsieur MONDET Patrick Chef de groupe technique exploitation, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Monsieur MONTAGNY Pierre Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MONTARLOT Luc Employé de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle MONTESINOS Dominique Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MORA Joël Technicien, CEGELEC CENTRE EST, MIRIBEL CEDEX. - Monsieur MOREAU Philippe Electricien automobiles, NORAUTO, MABLY. - Monsieur MOREL Didier Adjoint responsable prix de revient, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle MOREL Hélène Chef de rayon, BIMBA SAS, L'HORME. - Madame MORENTE Brigitte née MAGNIN Hôtesse de caisse, NORAUTO, MABLY. - Monsieur MORETON Laurent Monteur Vérificateur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MOULARD Michel Electromécanicien, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MOULIN Françoise née CHAUX Secrétaire, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MOULIN Philippe Responsable du département achats, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur MOULIN Vincent Ingénieur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Madame MOUNIER Annick Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOUNIER Christophe Technicien contrôle qualité, LABORATOIRE AGUETTANT, LYON. - Mademoiselle MOUNIER Françoise Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame MOUNIER Françoise née GIRON Agent administratif, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOUNIER Lucien Conducteur d'engins, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame MOUNIER Nathalie Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. 44

45 - Monsieur MOURIER Bruno Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MOURIER René Chauffeur camion benne, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOUTIN Gérard Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur MUNAR Hervé Cariste - préparateur, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame MUNOZ Corinne née BILLON Assistante direction clientèle, EUROPA DISTRIBUTION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MUNOZ Joël Commercial, ASTIC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame MURE Carole née MORLEVAT Gestionnaire stock, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Madame MURE Marie-Christiane née MATHELIN Ourdisseuse, TISSAGE VOLLE ET CIE, CROIZET SUR GAND. - Monsieur MUSARD Jean-Marc Agent de maîtrise, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Monsieur MUSSEAU David Responsable production/traitement, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Mademoiselle NAVARRO Manolita Monteuse ss ensemble roue, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame NAVARRO Sylvie née CERQUEIRA Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame NEYRET-BONTHOUX Nathalie née VALEZY Hôtesse de zone, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur NGUYEN Ngoc Agent technique, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Monsieur NICOLIN Laurent Chargé support bancaire, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES, LYON. - Madame NOAILLY-FOGERON Hélène née NOAILLY Formatrice Français Hist-Géo, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur NOGIER Michel Technicien méthodes, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur NOTIN Christophe Responsable atelier UPP, FEURSMETAL, FEURS. - Mademoiselle NOTIN Isabelle Copiste, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame OBLETTE Patricia née MORENO 45

46 Animatrice qualité, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur OGIER Frédéric Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur OHIER Louis Marie Directeur des ressources humaines, NESTLÉ PURINA PETCARE FRANCE SAS, VEAUCHE. - Monsieur OLIVEIRA MENDES Miguel Grutier, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur ORIOL Bernard Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur OTTAVIANO Luc Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Madame OUAKKOUCHE Dalila née OUALI Comptable, ODICÉO, ST CHAMOND. - Madame OUALI Adelina née CANTA Monteuse ss ensemble roue, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur OUAMARI Mohamed Maçon coffreur, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur OUAZIZ Mohammed Electricien, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PACHE Jacques Gestionnaire, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur PACHECO MACEDO Lionel P1 Magasinier - Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Madame PAILLEUX Nathalie née FRANCE Vendeuse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur PALERMO Philippe Technicien de maintenance, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame PARANNIER Françoise née BUSSET Spécialiste prestations services, MGEN - CENTRE DE TRAITEMENT, VILLEURBANNE. - Monsieur PARDON Eric Agent de maîtrise, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, FEYZIN CEDEX. - Monsieur PAROIS Guy Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Madame PASCALON Colette née GRILLET Conseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame PASSAS Michelle Conseillère de vente, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur PASSEMARD Lionel Opérateur régleur décolletage, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle PASSOT Agnès 46

47 Responsable assurance qualité, B V F, SAINT-PAUL EN JAREZ. - Madame PAULET Lucia née STRIPPOLI Ouvrière, INITIAL BTB, FIRMINY. - Monsieur PAULET Pascal Manutentionnaire, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Madame PAULINO Valérie née MURAT Assistante, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PAULO-LOURO Nelsson Chef de chantier, GFC CONSTRUCTION, CALUIRE ET CUIRE CEDEX. - Monsieur PAUZE Jean-Michel Cadre de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PAWELEC Patrick Forgeron, FORGITAL FMDL S.A.S., LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur PAZ Patrick Chef de service, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur PELLEGRINI-FERNANDEZ Elio Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame PENEL Gisèle née MAZENOD Conductrice machine à plier complexe, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur PEREIRA REBELO Joao Maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame PERES Catherine née PETIT Responsable du service Chaland, Magasins et Expéditions, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEREZ Eric Chef de secteur, INTERSNACK FRANCE S.A.S., ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX. - Monsieur PERIGAULT Cédric Mécanicien, ARNO S.A., DAVEZIEUX. - Monsieur PERONON Christian Opérateur exploitation, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Madame PERPOINT Geneviève née GAUNET Infirmière spécialisée qualifiée, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRET Jean-François Responsable informatique, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame PERRIN Chantal née MIJNO Assistante de direction, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Madame PERRIN Isabelle née GIRARDIN Agent de préparations, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur PERRIN Marcel Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. 47

48 - Monsieur PERROUX Jean-Philippe Global Purchasing Manager, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur PETIT Jean-Luc Technicien d'atelier montage, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Mademoiselle PETIT Jocelyne Responsable logistique, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle PEYRACHON Véronique Ouvrière contrôleuse, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Madame PEYRARD Christine née CARLES Conditionneuse, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame PEYRARD Petra née MATOS ICHASO Chef d'équipe production, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur PEYROCHE Philippe Responsable de service informatique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle PIALLAT Martine Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur PICARD Bruno Charcutier traiteur, EURL M&H GONIN, RENAISON. - Monsieur PICARD Philippe Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PICHON Anna née UHLMANN Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur PIERRE DIT GERARD Yvon Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PIETROWIAK Bruno Chef de service clients, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur PILLARD Bernard Chef de chantier, ELS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame PILON Simone née BERRY Ouvrière manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur PINDI Germain Agent de fabrication, MECANIQUE DEVILLE SAS, AUREC/LOIRE. - Monsieur PION Philippe Responsable gestion de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur PIVAT Thierry Cadre en bureau d'études mécaniques, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PLANUD Marcel Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame PLASSON Christiane Agent manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. 48

49 - Monsieur PLAY Frédéric Agent de fabrication (Profileur), LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Madame PONCET Christine née VIAL Aide soignante, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame PONCET Eliane née THIBLIER Ouvrière en brosserie, DUWA-BROSSES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Gérard Educateur spécialisé, INSTITUT SPECIALISE MARX DORMOY, ROANNE. - Madame PONS Corinne née PICHON Contrôleur interne des services financiers ou comptables, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PONTILLE Bruno Ouvrier, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur PONTONNIER Alain Agent clientèle, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Monsieur PONTVIANNE Thierry Conducteur machines CN en tour-fraisage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame POPIER Christèle née FAVIER Assistante d'agence, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Monsieur PORTAFAIX Alain Conducteur de travaux, ALAIN PORTAFAIX, ST CHAMOND. - Monsieur PORTE Dominique Employé de fabrication, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Mademoiselle PORTE Nathalie Assistante technique, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame POULARD Christine Assistante comptable, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Madame POULARD Patricia née MUNOZ Ouvrière, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur POUPLIER Jean-Marie Relais multifonctions, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur POURTIER Gérard Retraité, SARL POURTIER, PELUSSIN. - Madame PRINCIGALLI Isabelle née PETIOT Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PROST Dominique Magasinier, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Madame PROUVOST Isabelle née MIALOU Monteuse optique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur PROVERA Patrick Responsable d'activité, ASTP, SAINT ETIENNE. 49

50 - Madame PRUD'HOMME Laurence née MATHIEU Médiatrice familiale, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur PRUDHOMME Philippe Responsable parachèvement, FEURSMETAL, FEURS. - Madame PUNTURO Valérie née MACRIDIS Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur QUILLEVERE Jean Paul Directeur financier, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur RABILLON Pascal Chef de poste, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur RAMOS François Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RANCHET Gilles Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Madame RASCLE Sylvie née COTTE Comptable, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Mademoiselle RAT Catherine Employée libre service, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur RATEL David Conducteur de travaux, INEO CAP, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur RAVACHOL Patrice Agent de laboratoire, ARKEMA, ST FONS CEDEX. - Monsieur RAZAFIMANDIMBY ANDRIANANTENAINA Christian Ajusteur, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Monsieur REBOULET Christophe Responsable unité industrielle, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur REGRAY Jean Luc Conducteur machine brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur RELAVE Pascal Chef de cuisine, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Madame REMILLIEUX-MEILLER Annie née MEILLER Opératrice de saisie, GINEYS S.A.S., VIENNE CEDEX. - Mademoiselle REMMAZ Salima Animatrice contrôleuse, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur REYNAUD Albert Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Madame REYNAUD Françoise née DUPUY Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYNAUD Gilles Analyste crédit, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. 50

51 - Mademoiselle REYNAUD Laurence Téléopératrice et préparatrice, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIBEIRO Licinio Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame RIBEYRON Juliette née LANZONI Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICCOBENE François Superviseur approvisionnements, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur RICHARD Gilles Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur RICHER Jean-Louis Second de rayon, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICHET David Opérateur lavage de pièces, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur RIFAI Ahmed Conducteur de machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RIFFAUD David Responsable exploitation générale 2ème niveau, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Monsieur RIOS Joaquim Directeur de production, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RIOS José Responsable atelier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RIOU Patrice Fraisseur, PRONCHERY S.A., RENAISON. - Monsieur RIVAT Alain Monteur mécanique - Hydraulicien, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame ROBERJOT Anne née BERTOMIER Vendeuse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame ROBERT Marie-Josée née IBANEZ Agent de service, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE MONTALIVET, ANNONAY. - Madame ROBIN Annick née VIDAL Comptable, APPA RHONE ALPES AUVERGNE, ST CHAMOND. - Madame ROBIN Sylviane née VACHER Auxiliaire de puériculture, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame ROCHARD Pascale née FAYNEL Responsable comptabilité trésorerie, AFE METAL, FEURS. - Monsieur ROCHER Georges Contrôleur de gestion, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCHON René 51

52 Contrôle droit fil, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur RODRIGUEZ Jean-Pierre Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROMEAS Thierry Technicien formateur itinérant, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RONDEL Thierry Opérateur régleur de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur RORATO Yannick Technicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur ROSSIAUD Philippe Responsable entité administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur ROSZKO Jozef Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUCHON Dominique Responsable des ventes, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur ROUCHON Eric Chargé de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Mademoiselle ROUSSET Martine Cadre opérationnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSET Philippe Vendeur magasin, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSET Yves Cadre technique, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur ROUX Emmanuel Ingénieur - Directeur salarié, S.A.S. OPTIMA CONSEILS, MONTBRISON CEDEX. - Madame ROYER Christine née POULARD Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROYET Roger Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT VALEURS, LA TALAUDIERE. - Madame ROYON Jocelyne née BONNIER Gestionnaire de recouvrement, URSSAF DU RHÔNE, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur ROZIER Bernard Mécanicien, SAS ETS GIROUDON, MABLY. - Mademoiselle RUSSIER Annie Comptable, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle SABATIER Nathalie Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame SABATIN Sylvianne née MILOT Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur SABY Patrick 52

53 Gardien, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAGNAL Thierry Peintre, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur SAGNARD Hervé Préparateur emballage, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame SAGUETON Sandrine née SPERY Monteur HP, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame SAMARD Isabelle née FAURE Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAMUEL Patrick Contrôleur - Conditionneur - Rodeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur SANCHEZ François Chargé de chantier, THEMIS - INGENIERIE EURIPOLE, SENS. - Monsieur SANCHEZ Henry Responsable logistique, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Monsieur SANDAL Mustapha Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur SANY Eric Electricien, NORAUTO, MABLY. - Monsieur SARDANO Louis Pascal Gestionnaire approvisionnement, ARVINMERITOR CVS AXLES - FRANCE, ST PRIEST. - Monsieur SARTRE Philippe Outilleur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame SAUNIER Annick née BECOUZE Secrétaire service d'interventions sociales, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur SAUNIER Sébastien Responsable de projet, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAUNIER Thierry Technicien physico-chimie, LABORATOIRE AGUETTANT, LYON. - Monsieur SAUVETERRE David Cariste polyvalent, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur SAUVETERRE Patrice Responsable logistique, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Madame SAUVETERRE-FRAISSE Marie-Laure née FRAISSE Préparatrice de commandes, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur SAUVIGNET Robert Electronicien, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Monsieur SCHEMBRI Gaëtan Représentant, PARADES S.A., GENAS CEDEX. 53

54 - Madame SEBANE Joëlle née MONTEILLARD Secrétaire, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur SECENEL Duran Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame SEKOWSKI Rolande née FALCONNIER Hôtesse d'accueil, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur SERVAJEAN Serge Responsable entretien et travaux neufs, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SERVAL Franck Responsable de spécialité, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle SEVE Michelle Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame SEYTRE Nathalie née HARDOUIN Préparatrice, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Madame SILVA Maria lucia née FERNANDES DA COSTA Employée commerciale, LIB FRUITS SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur SIRACI Huseyin Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SOBOCINSKI Eric Magasinier, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur SOLEILHAC Roland Expert technique, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame SOUCHON Patricia née CARQUE Comptable, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur STARON Didier Extrudeur, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Monsieur STECLIN Michel Cariste polyvalent, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame STINDEL Catherine née FOURNEL Assistante technique ressources humaines, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur SZYMCZAK Christophe Responsable approvisionnements, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TABONNET Gilles Tourneur P2, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur TALANDIER Marc Mécanicien, GERFLOR TARARE SNC, TARARE. - Monsieur TALARICO Bruno Directeur régional, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 54

55 - Madame TALLARON Silvava née LO GIUDICE Employée réserve, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle TAOUI Hadja Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARDY Guy Comptable, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame TAVERNIER Isabelle née FOURNIER Secrétaire, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TEILLOL Christophe Chargé d'affaire réalisation, CINETIC TRANSITIQUE, GRIGNY. - Madame TEILLOL Pascale née BONNET Employée administrative, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur TEODORO Eric Gestionnaire Nomenclature Prototypes, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur TERRIER Serge Chargé de clientèle, MUTUELLE NATIONALE MCD, PARIS. - Monsieur TEYSSIER Alain Viabilisateur, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame THERBY Laurence née PIZAY Responsable qualité, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Madame THEVENON Evelyne née MOUNIER Secrétaire, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur THEVENON Jean-Yves Responsable entrepôt, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur THEVENON Patrice Chef d'équipe, AGRIPOLYANE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame THOMAS Josiane Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur THOMAS Pierre Infirmier diplômé d'etat, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Madame THURET Monique Comptable, EAUX MINERALES DE ST ALBAN LES EAUX, SAINT ALBAN LES EAUX. - Monsieur TIBLIER Eric Conducteur machine, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur TIKHOMIROFF Laurent Manager ventes, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur TISSOT Yves Extrudeur isolation, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TOINON Jean-Paul Opérateur centre d'usinage, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. 55

56 - Monsieur TORRES VILARINHO Manuel Monteur HP, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur TOSKA Serge Gestionnaire de clientèle marché des particuliers, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame TOURIER Joëlle née FELIX Agent des services polyvalent, AIMV RESIDENCE VALBENOITE, SAINT ETIENNE. - Madame TOURON Isabelle née PEYRON Employée comptable confirmée, EXCO LOIRE - SFC, UNIEUX. - Madame TRAN HUU Marie-Odile née PICUT Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur TRANCHANT Nicolas Opérateur commandes numériques, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur TREI Chaabane Ouvrier de chantier, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame TREMBLAY Jocelyne née MONTROBERT Conseiller client SR, DCPP RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur TRESCARTE Emmanuel Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur TRIOMPHE Jean-Luc Soudeur constructeur en l'air, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur TRITTEN Gilles Assembleur, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TULEK Eyup Agent de fabrication P1, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame TULOUP Régine née CHARVON Secrétaire comptable, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame TURRINI Enrica (En retraite) Adjoint administratif principal 2ème classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VACHER Alain Etanchéiste, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur VALLA DURY Gui Chauffeur-Livreur, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Monsieur VALLEYRE Christophe Magasinier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur VALSIMBERT Bruno Magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame VENET Nicole née THIZY Aide soignante, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur VERCHERE Laurent Massicotier, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. 56

57 - Monsieur VERNE Hervé Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur VIAL Dominique Conducteur polyvalent routier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VIAL Joseph Planeur en lame de scie, FOREZIENNE MFLS, EPERCIEUX-SAINT-PAUL. - Monsieur VIALARD Guy Mécanicien, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur VIALLE Gilles Conducteur appareil industriel chimique, SANOFI AVENTIS, VERTOLAYE. - Madame VICAT Ghislaine née DERUE Technicien administration et personnel, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur VIDAL Marc Ajusteur - Equilibreur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle VIDAL Muriel Gestionnaire de formation, VEOLIA PROPRETE, ST CHAMOND. - Mademoiselle VIGIER Jacqueline Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle VILLE-ALLAMAN Valérie Dessinatrice, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame VINCENT Annie née DUMAS Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle VINCENT Nadine Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame VIOSA Laurence née COIFFARD Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur VRAY Jean-Louis Responsable approvisionnements, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur VUAILLE Laurent Cadre de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur YILDIZ Ali Coupeur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame ZAPATA Elisabete née DA SAUDE CAVACO Agent qualifié tous postes, NET RAPID, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur ZEGHDALOU Mohamed Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame ZETTOR Marie Sylvène Employée libre service, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame ZINBERG Chantal née TISSOT 57

58 Infirmière de classe supérieure, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZOUAOUI Messaoud Employé dépôt, SER FLY, ST PRIEST EN JAREZ. Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur AGOMESSI DIT SOLY Michel Informaticien, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame ALESSI Sylvie née DUCLOS Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame ANDRE Marie-Hélène Margeuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame ANGENIEUX Eliane Employée principale, EXCO LOIRE - SFC, SAINT ETIENNE. - Madame ANGLEZAN Claude née VINDRIER Employée chiffrage, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame ARNAUD Cécile née CHAPUY Responsable d'unité(s) vérification, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur ASTIER Jacques Technicien, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Madame AUCOURT Jeanne née VILLARD (En retraite) Comptable, TISSAGES AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, CHARLIEU. - Monsieur BACCAGLIONI Patrick Agent de sécurité, SECUGARD, SAINT ETIENNE. - Monsieur BACQUART Pierre Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BADEL Marie-Christine née CAPRA Technicien conseil chargé d'accueil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame BADEL Suzanne née POYET Aide-soignante, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Madame BADOLLE Bernadette née BRUNET Agent de production, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BADON Dominique Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame BALANDRAUD Joseline Dessinateur projeteur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BALLEY André Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BANCEL Yves Ajusteur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BARADJI Mahamadou Conducteur machines secondaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- 58

59 BOUTHEON CEDEX. - Madame BARBIER Annie née VILLARD Secrétaire, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BARDON Anatole Mécanicien, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARJON Gérard Agent SAV, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BARJON Joël Agent de service, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame BAROUX Evelyne née GURBALA Secrétaire commerciale, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARRALLON Alain Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BARRE Françoise Ergothérapeute, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame BASSON Arlette née MOMI Agent d'expéditions, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame BASTET Marie-Paule née MONNIER Comptable, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame BAUDRAT Esther née ARMENGOL Assistante ressources humaines, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAYON Pascal Opérateur de transit sur parc, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame BAYON Renée née TREILLE Employée service comptabilité, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BEAL Roger Chargé de dossiers, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Madame BELGY Martine Agent d'entretien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BENIERE Christianne née GRATALOUP Monteuse optique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BENIERE Joseph Ouvrier charcutier, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur BENNEGENT Christian Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur BERAUD Roland Agent de maintenance, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BERKACHE Larbi Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BERKOUKI Maryse née PARIZY Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 59

60 - Mademoiselle BERNARD Hélène Contrôleuse produits finis, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BERTAIL Florentine née VERNE Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BERTHELOT Hubert Mécanicien, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame BERTHET Christiane née DI MASSIMO Assistante de direction, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERTHET Yves Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERTHON Dominique Agent d'expéditions, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame BLANC Huguette Infirmière, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur BLANC Jean-Pierre Agent de maîtrise, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT SYMPHORIEN D'OZON. - Monsieur BOEHM Jean-Claude Cadre technique, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur BOISSET Patrick Chargé de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame BONHOMME Annie née THIOLLIER Technicien expédition, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BONNAND Jean-Christophe Magasinier, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Madame BONNARD Christiane née FAYOLLE Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNEAU Bernard Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame BORRUTO Constance née MARINO Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BOSSY Philippe Responsable local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BOST Aline née PILON Responsable des services de gestion adjointe, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOUCHARD Christian Maçon, SARL PERRET DUBANCHET, NEAUX. - Monsieur BOUCHERY Alain Aide soignant, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOUCHET Jean-Marc 60

61 Opérateur régleur de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BOUCHRIT Abdelkrim Tricoteur, TRICOTAGE DE SAINT-CHAMOND, ST CHAMOND. - Madame BOUCHUT Marie-Hélène née TEYSSIER (En retraite) Employée, MAIRIE, RIVE DE GIER. - Monsieur BOUCHUT Maurice Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUGAIN Armand Maçon, SADE, MONTAGNY. - Madame BOUILLARD Suzanne née MORIN Piqueuse 3ème échelon, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOUKHAMLA Messaoud Chef d'équipe, FISCHER DAREX OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame BOULOT Dominique née SERINDAT Gestionnaire matériel auto, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur BOUQUIN Gérard Chauffeur P.L., EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BOURETTE Gérard Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur BOURIALA Mohamed Aide maçon, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUZY Henri Assistant de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame BOYER Annie née DEVISSCHER Agent de maîtrise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BOYER Marie Chantal née BASTIDE Hôtesse de zone, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOYER Michel Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame BOYER Roseline née GUILLAUME Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BRAYET Luc Technicien d'exploitation, C.I.R.T.I.L., ST PRIEST CEDEX. - Madame BREYMAND Marie-Claude née OBLETTE Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BRIGNON Daniel Rédacteur en chef techn., L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRULEY Marc Droguiste, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. 61

62 - Monsieur BRUN Jacques Conducteur de chaîne lavage, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BRUNON Patrick Conseiller commercial, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BUCZEK Yves Conducteur machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame BUFFERNE Annick née MORILLON Monitrice pliage conductrice machine, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Madame BURGOS Rosaria née BELLANCA Employée commerciale, LIB FRUITS SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur CAMARA Samba Conducteur Ilot, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle CAMPAGNOLA Maryline Modéliste, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CANUT Louis Formateur concepteur, RTE - TERAA - GET AUVERGNE, LYON. - Monsieur CAPA Féti Agent logistique, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Madame CAPPELO Marie-Christine Directeur de gestion administrative investissement, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CARBONNET Joël Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CARDOSO Antonio Chef d'équipe (maçon), ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur CARROT Gérard Agent de fabrication P1, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CARUANA Jean-Marc Chef d'équipe, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Mademoiselle CASTAN Martine Animateur groupe de gestion, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Mademoiselle CASTANO Marie-Noëlle Secrétaire, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur CELLIER Hubert Monteur électricien, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CERVANTES Alain Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAFFRAIX Jean Jacques Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHALOYARD Pascal Six Sigma Manager Engineering, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. 62

63 - Monsieur CHAMBON Eric Agent technique, GRT GAZ S.A., LYON. - Monsieur CHANAVAT Marc Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHANE-SON Jean-Yves Technicien salle de commandes, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle CHANELLIERE Hélène Contremaître photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur CHANGEA Michel Chargé d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame CHAPARD Colette née BERTHOLAT Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPUIS Christian Employé de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Madame CHAPUIS Odette née SOUVIGNET Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARBONNIER Jean Paul Technicien de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, FEURS. - Madame CHARBONNIER Odile née FOUVET Assistante technique, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARLES Pascal Métallier, ETS MAGAUD JEAN-PIERRE, BALBIGNY. - Madame CHARMETTE Maryse née PERRET Employée administrative, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHARRA André Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARREYRON Jean Jacques Directeur d'agence, SMAC, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARROIN Alain Ingénieur Bureau d'etudes, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Madame CHARROIN Michelle née VEROT Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame CHATARD Lucette née CHAROLLOIS Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame CHAUCESSE Evelyne née CHARRIER Employée CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHAUMAT Jean-Marc Gestionnaire de stocks, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur CHAUMIER Patrick 63

64 Conducteur de travaux, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CHAVOT Angèle née MULE Responsable paie "Territoire France", GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame CHAZALON Marie Noëlle née TRONCHON Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAZEAU Serge Directeur régional, EUROVIA MANAGEMENT CSP DE LYON, LYON. - Madame CHAZELLE Françoise née POYET Lingère, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHERVIER Jean-Luc Opérateur de formage, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur CHILLET Joël Leader de production, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame CHOLTON Nicole née DANIEL Employée de bureau, CHOLTON SAS, ST MAURICE S/DARGOIRE. - Madame CHOMIENNE Bernadette née TRANCHAND Assistant ressources humaines, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOPARD-LALLIER Roland Animateur, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOREL Jean Louis Monteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur CHOSSON Daniel Conducteur de machine à souder, ACOR, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur CHOSSONNERIE Gérard Pasteurisateur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur CHRISTMANN Gérard Technicien au service bonneterie, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur CIANCANELLI Alain Chaudronnier, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame CIESLIK Michelle née POYETTON Adjointe administrative, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur CIURLIK Tomasz Technicien d'exploitation, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur COHAS Pierre Aide au chai, CLOVIS LESIEUTRE ET CIE, ROANNE. - Monsieur COLEON Norbert Conducteur machines CN en tour-fraisage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame COLLARD Fabienne née ROURE Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur COLLY Yvon 64

65 Monteur en chauffage, GIRAUD SARL, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMBET Alain Sous-chef de service, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur CONCHON Jean Claude Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORELLA Claude AEL Chargé d'emballages, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle COTE Marie Joëlle Ouvrier régleur, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Madame COTTE Marie Josèphe (En retraite) Auxiliaire de soins principal 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTIER Guy (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COUDOUR Romain (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COURT Gabriel Retraité, MAIRIE, ST GENEST LERPT. - Monsieur CRESPE Louis Analyste Support Micro Informatique, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame CROZE Marie Aline Employée de bureau, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame CROZIER Martine née ALLES Ouvrière de laiterie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur CROZIER René Responsable de groupe, FUJITSU SERVICES, ECULLY. - Madame CUCHERAT Danielle Assistant d'agence polyvalent, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Madame CUEVAS Edith née GIROUD Opératrice en photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame CURTO Chantal née BRUNON Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame CUSSAC Anne-Marie née JOASSARD Secrétaire assistante, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DA SILVA José Maître façadier, SMAC, VAULX EN VELIN CEDEX. - Madame DA SILVA Nathalie née CORDEIRO Technicien hautement qualifié allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur DAO Tran Ingénieur de formation, AFPA / DIRECTION DE L'INGENIERIE - DEPARTEMENT INDUSTRIE, VENISSIEUX CEDEX. 65

66 - Madame DARNEIX Christiane née VERA Responsable d'équipe, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur DAUMUR Didier Opérateur de débit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur DAURAT Serge Agent de maîtrise, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Monsieur DAVAL Bernard Vendeur magasinier, RSE DECORATION, LYON. - Monsieur DAVAL Maurice Chef de chantier, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DAVID Christian Chef d'équipe production, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur DE CARVALHO Virgile Technicien salle de commandes, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DE LIBERO Maurice Manager support technique, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame DE ZAN Gisèle née MATHIAS Médiateur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBARD Gilles Conseiller commercial, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBARNAUD Serge Conducteur de machine à teindre, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur DECHRI Mohammed Ajusteur monteur, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Madame DECLINE Claude née NUNEZ Opératrice montage gaz - Ouvrière qualifiée, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DEFAY Jacky Chauffeur livreur, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Madame DELOLME Solange Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur DELOYE Jean-Louis Attaché technico-commercial externe qualifié, OREXAD, LYON. - Madame DEMILLY Marie Christine née GIRAUDIAS Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DENIS Roger Agent de maîtrise polyvalent, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame DEPEYRE Joëlle née NAWROCIK Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DERORY Michel 66

67 Aide-opérateur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DERUYVER-GUBIAN André Technicien développement, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DESCHAVANNE Guy Technicien conseil chargé d'accueil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESFRENNES Alain Opérateur de transit sur parc, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame DESOLME Marie-Claude (En retraite) Infirmière, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DI NATALI Giovanni Régleur, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur DI PALMA Armando Responsable de production, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur DIOT René Agent de sécurité, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame DIOUDONNAT Marie-Thérèse née CHAUTARD Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DOLMAZON Pascal Employé de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Madame DONZEL Sylvie née PETIOT Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DOS SANTOS Armando Responsable outillage, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Madame DUBESSY Brigitte née DELAYE Opérateur logistique/routage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUBOIS Henri Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCREUX Gérard Responsable logistique, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Monsieur DUCREUX Jean François Mécanicien polyvalent, GERFLOR TARARE SNC, TARARE. - Monsieur DUFOUR Philippe Chargé d'affaire prescripteur, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame DUGAT Gilberte née RASCLE Hôtesse de coffre, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUINAT Daniel Conducteur Anvar, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUINAT Michel Ouvrier manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUMILLER Patrick 67

68 Technicien de maintenance, LPC PRODUITS PAPIERS SAS, ROANNE. - Monsieur DUPORT Pascal Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DUPRE Jean-Jacques Chef de Parc, CROSSROAD ACIERS SAS, RIORGES. - Monsieur DUPUY Gérard Employé, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur DUPUY Jean-Jacques Cariste, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame DURAND Nicole née BUNIAZET Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, CLERMONT-FERRAND. - Monsieur DURCZAK Zdzislaw Responsable UAP 3, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur DURY Christophe Second de rayon, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle DUTEL Gisèle Opératrice PAO, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUTOUR Yves Débiteur laser CN, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur EL KHIYARI Ahmed Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Madame EPALLE Joëlle née SABY Employée à domicile, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur EPINAT Serge Conducteur Anvar, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame ESBELIN Nicole née DELAIGUE Technicien vérificateur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur ESCOFFIER Jean Claude Cadre technique, CETIM, SENLIS CEDEX. - Madame FABRE Nicole née BATISSE Secrétaire de fabrication, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur FALZONE Vincent Aide forgeron, FORGES DE MONPLAISIR, ST PRIEST. - Monsieur FARA Jean-Luc Comptable confirmé, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur FARJON Jean-Marc Technicien distribution, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame FAURE Andrée Assistante après-vente, VOLVO TRUCK CENTER RHONE-ALPES, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur FAURE Jean Marc 68

69 Agent de stock, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur FAVIER Bernard Conducteur chaine brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur FAVRIN Jean-Pierre Pharmacien adjoint, PHARMACIE MUTUALISTE, ROANNE. - Monsieur FAYOLLE Daniel Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur FAYS Patrice Chef de Marché, ZOLPAN S.A.S., LYON. - Madame FERREOL Danielle née MARTIN Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FERRET Yves (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame FIGUERAS Marie Thérèse née MANCANI Second de rayon, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur FLAMMIN Yves Sous-chef de service, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Madame FLAUZINO Andrée née ALFONSO Aide-soignante, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOLLEAS Daniel Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame FONTENILLE Chantal née FONTENILLE Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur FOREST Bernard Inspecteur, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FORGE Odette née BARDONNET Agent de production spécialisé multipostes, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur FOUREL Frédéric Vendeur VD5, AIR FRANCE, LYON AEROPORT SAINT EXUPERY. - Monsieur FOURNEL Antoine Technicien études, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOURNEL Serge Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FOURNEYRON Jocelyne Employée commerciale, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur FOURNIER Daniel Monteur soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Madame FOURNIER Jeanine née BOYER Assistante comptable principale, EXCO LOIRE - SFC, UNIEUX. - Monsieur FRAISSE Robert 69

70 Visiteur médical, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX. - Monsieur FRANCE Denis Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FRANCOIS Roger Magasinier P1, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur FRATTA Jean-Luc Resp. marché promoteurs constructeurs aménageurs, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRAYSSE Roland Agent de maîtrise, JB2C, MACLAS. - Mademoiselle FRESSINET Sylvie Employée infographiste, L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Madame FULCHIRON Christiane née BROSSE Secrétaire, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Mademoiselle GAILLARD Marie-Yvonne Ouvrière manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GALLAND André Monteur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur GALLOT Jean (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GAMET Bernadette Technicien pôle gestion F/C, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GANDIN André Technicien, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame GAREL Jacqueline Conducteur plieuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame GARIN Claudette née DUBESSY Opératrice photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GARNIER Roland Concierge, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GASTALDI Dominique Chauffeur routier, RHF, L'ETRAT. - Monsieur GAUCHET Patrick Fondeur composeur, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur GAY Didier Chef de chantier, SCIE THT, COURPIERE. - Monsieur GAYTON Pascal Monteur, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GEAY Christian Technicien réseau eau potable, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. 70

71 - Monsieur GERIN Bernard Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GERIN Daniel Chef de quai, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Monsieur GIRARD André (En retraite) Agent de maîtrise, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRAUD Maurice Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur GIRAUDON Yves Conseiller en patrimoine financier, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur GONCALVES DUARTE Artur Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur GONDARD Alain Manager production unit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur GONON Philippe Acheteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur GONTARD Christian Technicien, APAVE SUDEUROPE, TASSIN CEDEX. - Monsieur GOUGAUD Jean Yves Conducteur de ligne, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GOUIT Pierre Assistant comptable, EXCO LOIRE - SFC, SAINT ETIENNE. - Madame GOUTORBE Eveline née GARNIER Agent de sécurité sociale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GRAIL Jean Roger Opérateur manuel, ATOPLAST SARL, ST BONNET LE CHATEAU. - Mademoiselle GRANADOS Josefa Assistante achats, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISON. - Monsieur GRANGE Guy Responsable maintenance mécanique, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur GRANGIER Patrick Responsable maintenance, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Monsieur GRAZIOTIN Denis Technicien service après vente, RIETER ICBT, VALENCE CEDEX. - Madame GRENIER Alix Secrétaire de direction, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur GRI Alexandre Géomètre, CABINET ANDRÉ GRACZYK, ST CHAMOND. - Monsieur GRIOT Serge Opérateur de conditionnement, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur GRIZ Michel 71

72 Ingénieur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur GROS Jean Claude Technicien, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Madame GROS Monique née RODON Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur GRYCZKA Alain Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUDANIS Jean-Louis Rectifieur P3, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUERIT Germain Conseiller en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur GUERROUDJ Lahoussine Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUICHARD Jean Paul Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GUICHARD Karima née SAADI Responsable infirmier, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur GUIGNAND Alex Technicien méthodes, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GUILLOT Jean Yves Magasinier, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GUIZANI Abdelwaheb Chef de chantier, INEO RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUYAMIER Gérard Opérateur de conditionnement, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur GUYON Thierry Conseiller commercial, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HA-MINH-TU Claude Local lt Support, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame HENRY-MOUNIER Monique née HENRY Superviseur technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HERITIER Marcel Rédacteur juridique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame HEURTIER Jocelyne Agent administratif, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur HILAIRE Christian Conducteur Ilot, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame HILAIRE Danièle née DURAND Préparatrice commande pharmacie, ALLIANCE HEALTHCARE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur HIVERT Jean-Marc Polymériseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. 72

73 - Monsieur HOUMOURA Tayeb Conducteur d'engins, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Madame HUARD DE LA MARRE Jocelyne née BESSET Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame IACONA Maryse née BERNARD Comptable, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Madame INGUANTA Maria Tereza née CABANAS RODRIGUES Opérateur régleur, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur IPPOLITO Jean Monteur, CAZENEUVE S.A.S., PONT EVEQUE. - Monsieur IWANSKI Bernard Responsable technique automatismes senior, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur JACQUEMET Olivier CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur JACQUET Christian Conducteur de rame, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame JACQUET Marie Thérèse Opératrice PAO, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame JACQUIOT Martine née CHADEYRON Technicien gestion électronique des documents, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JALADE Dominique Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur JANEIRO Mario Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Monsieur JARROUSSE Bernard Directeur d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur JEAN Yves Manager logistique, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur JEANDRAU Jean-Pierre Ingénieur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur JESIONOWSKI Richard Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame JESSAND Fabienne née CHOLAT Sous-chef de service, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur JIMENEZ Henri Responsable expédition, TRINQUET S.A.S., VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur JOASSARD Dominique Régleur machines outils, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur JOASSARD Jean-Luc 73

74 Responsable chantiers mécaniques, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JOMAIN Jacky Gardien d'immeubles, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Madame JOUBERT Sylvie née VOLPATO Enquêteur AT/MP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame JOUVENEL Sylvie née GOMARD Vendeuse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur JUBAN Alain Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame JUBAN Martine Attachée de direction, RSI RÉGION RHÔNE, LYON. - Madame JULLIEN Nicole née RABEYRIN Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame JUNCA-NGO Marguerite née JUNCA Chef de publicité confirmée, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Madame KIEFFER Onelia née MARTORELL Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Madame KLEINKLAUS Chantal Technicien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur KOLASA Jean-Paul Technicien mécanicien, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur LACHAT Pascal Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame LACROIX Marie-Thérèse Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAFAY Jean-François Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame LAFAY Laëtitia née GROPPI Employée CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame LAFAY Simone née ANDRE Agent de photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LAFFAY Alain Secrétaire de rédaction, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Madame LAFFAY Pascale née GERARD Employée libre service, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFFITTE Jean Gabriel Responsable technique projet senior, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame LAFONT Maria née ESTEVES Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. 74

75 - Madame LAGARDE Marie Jeanne née CHATAGNON Employée, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAINE Jean Luc Employé CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame LAMAUD Dominique née CHAMBON Médecin du travail, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL, SAINT ETIENNE. - Madame LAMBERT Michèle née DESSEUX Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAPENDRY Guy Régleur décolletage, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur LAROCHETTE Christian Technicien qualité, MOTEURS PATAY, LYON. - Madame LASSABLIERE Marie-Christine née COMMARMOND Assistante ressources humaines, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame LASSALLE Crocifissa née LAURIA Secrétaire, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur LAURENT André Chef de service procédés, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur LAUSSON Serge Polisseur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur LAVAL Gérard Coordinateur équipes, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle LAVAL Jeannine Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur LE COURT Jean-Luc Responsable projet, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LE PENNEC Erick Directeur opérations extérieures, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame LEBEAU Danièle Gardienne, ERILIA, MARSEILLE. - Monsieur LECOMTE Jean Jacques Chef d'équipe, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RAA, LYON. - Monsieur LEITE Belmiro Magasinier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur LENTZ Jean-François Responsable projets services, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur LERICHOMME Patrick Employé de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame LETRA Eliane née COING Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame LINOSSIER Odile née FAURE 75

76 Chargée d'étude, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LIVERNOIS Monique née GUILLERMAND Secrétaire commerciale, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur LORILLON Alain Agent technique confirmé, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Madame LOUSSERT Danielle née GERIN Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur MACHADO Basile Responsable atelier, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur MADAIRE Yves Opérateur de conditionnement, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame MAISONNIAL Edith Préparatrice de commandes, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur MALIGUE Christian Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MALLET Suzanne Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MANET Jean Jacques Mouleur main, AFE METAL, FEURS. - Monsieur MAR Daniel Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur MARAS Patrice Chef atelier réparation, CHOLTON SAS, ST MAURICE S/DARGOIRE. - Monsieur MARCA Calogero (En retraite) Agent technique principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCOUX Bernard Mécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame MARGERIT Maryse née FOURNIER Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARIDET Yves Usineur Rectifieur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur MARTIN Michel Ajusteur Rectifieur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MARTINON Michel Conducteur Ilot, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MARTINS Margarida Da Silva née ARANTES Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame MARTINS Zélia Commis de cuisine, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, PARIS. - Madame MARTORANA Jacqueline née PATTI Assistante commerciale, TORBEL INDUSTRIE, ST MARTIN LA PLAINE. 76

77 - Madame MASI Michèle née LERBRET Assistante administrative sinistres, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur MASSARD Michel (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSON Pascal Chef d'équipe, GRT GAZ S.A., LYON. - Monsieur MATHAUD Michel Contremaître, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MATHELIN Marie Chantal née GIRAUD Assistante technico-commerciale, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur MATHEVON Dominique Technicien, ALSTOM TRANSPORT SA, ST OUEN CEDEX. - Monsieur MATHIEU Christian Responsable clientèle - Planning & logistique, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame MAURIN Martine née GABARRON Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MEILLAND Madeleine née FILLON Infirmière diplômée d'etat, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur MEON Charles Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle MERAHI Saliha Standardiste, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur MERCIER Joseph Ouvrier machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur MERIEUX André Chef de secteur, FLEURY MICHON TRAITEUR, POUZAUGES CEDEX. - Monsieur MERLE Jean-Marc Soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Madame MERLIN Martine née MALLY Agent de maîtrise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MEUNIER Marie Nicole née GERY Dessinatrice, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MEYRIEUX Christiane Responsable planning, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Madame MICHALON Dominique née GIROUD Conseillère de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame MIGNERY Dominique née LAFAY Agent de photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur MIRAILLER Gérard Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 77

78 - Mademoiselle MOLETTE Evelyne Manager service recouvrement, RSI RÉGION RHÔNE, LYON. - Monsieur MONIER Pierre Retraité, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MONNERY Bernard Magasinier, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur MONNIER Jacques Responsable de mission, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTET Eric Opérateur de manutention chaîne, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame MONTET Monique née GILIBERT Conseiller solidarité, DCPP RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur MONTMAIN Dominique Animateur centre de gestion, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur MOUHLI Cherif Agent de stock, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur MOULARD Philippe Technicien d'atelier, IMPRESS PRODUCTION SAS, VEAUCHE. - Monsieur MOULIN Lucien Animateur sécurité, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOUTON Philippe Electromécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur MTITOU Belkacem Aide maçon, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Madame MUGUET Marie-Thérèse Distributrice, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Madame MURE Marie-Christiane née MATHELIN Ourdisseuse, TISSAGE VOLLE ET CIE, CROIZET SUR GAND. - Monsieur MUSARD Jean-Marc Agent de maîtrise, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Madame NAVARRO Martine née DEGRET Vendeuse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur NICOLAS Jean Louis Maître ouvrier catégorie B, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur NOUM Lyna Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur OLLAGNIER Pierre Mécanicien, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur OLMOS Satorlino Jean Pierre Gareur, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur ORIOL Robert 78

79 Ajusteur - Equilibreur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame OUAKKOUCHE Dalila née OUALI Comptable, ODICÉO, ST CHAMOND. - Monsieur PACCALLET Alain Technicien d'atelier, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Madame PACORET Evelyne née RICHARDIER Directeur de service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur PADET Georges Retraité, FEURSMETAL, FEURS. - Madame PALLE Véronique Comptable, PURFER, LA TALAUDIERE. - Monsieur PAOUR Roger Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame PAPUT Véronique née RAY Animatrice socio-culturelle, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame PARANNIER Françoise née BUSSET Spécialiste prestations services, MGEN - CENTRE DE TRAITEMENT, VILLEURBANNE. - Monsieur PARDON Eric Agent de maîtrise, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, FEYZIN CEDEX. - Madame PARDON Simone née DUPUY Conducteur assembleuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur PARIS Alain Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Monsieur PAROIS Guy Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Madame PASCAL Christiane née GUICHARD Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur PASQUALINI Didier Electromécanicien, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PATURAL Daniel Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PAYS Philippe Technicien d'ordonnancement, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame PEGUET Dominique née FRADIN Agent de bascule, GRANULATS RHONE LOIRE, ST GENIS LAVAL. - Madame PELNARD Geneviève Employée CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame PERES Catherine née PETIT Responsable du service Chaland, Magasins et Expéditions, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEROTTO Louis 79

80 Dessinateur études, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PERSONNIER Gérard Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PERSONNIER Jean-Claude Technicien préparateur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame PETIT Christine née JOUSSERAND Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur PETIT Jean Marc Employé de fabrication, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Madame PETIT Yolande née REYNAUD Gestionnaire matériel auto, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur PEYRACHE David Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PEYRACHE Joëlle née ROCHE Employée, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame PEYRARD Mary-George née SCHEFFNER Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur PIASECKI Roland Responsable d'affaires, INEO RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PIERRON Paul Technicien / Agent de maîtrise, ARKEMA, PIERRE BENITE CÉDEX. - Madame PILON Jeannine née ZEDDA Assistante achats, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur PIN Patrick Chef de service, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur PINATEL Louis Agent de fabrication, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur PISELLI Jean-François Ouvrier releveur, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Monsieur PITAVAL Dominique Monteur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur PIVAT Thierry Cadre en bureau d'études mécaniques, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PODEVIN Daniel Animateur amélioration continue, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Madame POL Josiane née BRUYERE Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur POLATIDIS Dominique Directeur division opérationnelle, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. 80

81 - Monsieur POMMIER René Agent de production, SOVIMEUBLE, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur POMPORT Jean-Marc Opérateur de process, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame PONCET Eliane née THIBLIER Ouvrière en brosserie, DUWA-BROSSES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Gérard Educateur spécialisé, INSTITUT SPECIALISE MARX DORMOY, ROANNE. - Monsieur PONT Raymond Mécanicien tourneur, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur PORTALIER Jean Marc Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame PORTE Lucie-Marie née JACQUEMET Conditionneuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur POUILLON Pascal Responsable SAV, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur POUMARAT Philippe Technicien principal de gestion, AREVA NP, LYON. - Monsieur POUPEAU Christian Responsable atelier, AIR MARREL, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur POURTIER Gérard Retraité, SARL POURTIER, PELUSSIN. - Monsieur POYADE Gilles Cariste magasinier, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur PREHER Roland Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PRENAT Philippe Gestionnaire technique, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PROPHETE Dominique Ingénieur exploitation conduite, RTE - SERAA, LYON. - Monsieur PROVENZANO Jean Marc Chef de produits, SOCIÉTÉ LAURENT PÈRE ET FILS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PRZYBOROWSKI Henri Responsable fabrication, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PULERI Jean Ajusteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PUPIER Gérard Electromécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur QUESADA Jean-Luc Magasinier préparateur outillage, FEURSMETAL, FEURS. 81

82 - Monsieur QUILLEVERE Jean Paul Directeur financier, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur QUIQUANDON Jean-Marc Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAMOS François Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RANCHET Gilles Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Madame RASCLE Sylvie née COTTE Comptable, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame RAVACHOL Monique née CHATAGNON Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur RAY Dominique Soudeur assembleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur REBOUX Alain Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame RECORBET Marie-Claude née CHARROIN Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur RELAVE Jean Marc Employé, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame REYMOND Danielle née RICHIOUD Employée commerciale, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur REYNAUD Albert Agent de production, FERRONNERIE JEAN DURAND, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur RIBOULON Jean Paul Adjoint responsable magasin, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame RICOTTI Josselyne née SOLER Conductrice machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RIOU Patrice Fraisseur, PRONCHERY S.A., RENAISON. - Monsieur RIVAL Yves Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame RIVAT Marie-Hélène née KAMZOL Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame ROBIN Annick née VIDAL Comptable, APPA RHONE ALPES AUVERGNE, ST CHAMOND. - Madame ROBINET Eliane née BERGIRON Hôtesse de caisse, NORAUTO, MABLY. - Monsieur ROCH Bernard 82

83 Responsable service d'estimation, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame ROCHE Marie-José née CLAUZE Gardienne, ERILIA, MARSEILLE. - Monsieur ROCHETTE André Réceptionnaire matières premières, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROCHIGNEUX Daniel Assistant planning et achats matières, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ROCHON René Contrôle droit fil, DESCAMPS SAS, REGNY. - Madame RODRIGUES Martine née GRATALOUP Secrétaire commerciale, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur RODRIGUEZ François Agent de fabrication, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur ROGER Jean-Jacques Conseiller en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Madame ROMEYER Monique Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame RONDARD Odile née LAURENT Imposeur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur ROUCHOUSE Jean-Luc Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame ROUCHOUZE Nicole née THIOLLIERE Dessinatrice, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ROUSSET Yves Cadre technique, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur ROUX Jean François Cariste, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur ROYET Roger Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT VALEURS, LA TALAUDIERE. - Monsieur ROZIER Marcel Technicien en gestion de café vert, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RUIVO Joaquim Agent de fabrication 3ème Ech., ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame RUSSIER Jacqueline Employée, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Madame SAEZ Chantal née KOSTKA Employée administrative, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAID Mohamed 83

84 Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur SALVAT Yves Reporter, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur SANCHEZ François Chargé de chantier, THEMIS - INGENIERIE EURIPOLE, SENS. - Monsieur SANSOE Michel Directeur systèmes information, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame SARDAINE Odile née FARGETON Agent de maîtrise laboratoire, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur SARRAZIN Gilles Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur SARTRE Alain Logisticien clients approvisionnements, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur SAUVETERRE Patrice Responsable logistique, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAUVIGNET Robert Electronicien, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Monsieur SAVARINO Alex Ouvrier, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame SAYAD Bernadette née FIORE Hôtesse de caisse, LIB FRUITS SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur SCHWAAB Gérard Soudeur tuyauteur, FRANCEL, ROANNE. - Monsieur SEGUIN Robert Gestionnaire de production, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame SEGURA Chantal née COUTAUDIER (En retraite) Employée, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur SELORON Christian Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur SEMBEL Christian Secrétaire comptable titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame SETTICASI Vincenza Cuisinière, AFP RESIDENCE LA PERONNIERE, LA GRAND CROIX. - Monsieur SEUX Frédéric Technicien salle de commandes, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SIMOES Joaquim de Sousa Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Madame SMATI Saliha Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. 84

85 - Monsieur SOKANTHONG Pannara Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SOLEILHAC Daniel Agent de maintenance, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame SORIA Virtudes Hôtesse service, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame SUT Monique née BERNE Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur SZTELMA Etienne Ajusteur Monteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur TAGUET Gaston Magasinier, SPEAR & JACKSON, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur TALAOUANOU François Opérateur de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur TARDIOU Philippe Monteur câbleur intégrateur, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame TAVERNIER Angèle née MESSINA Assistante comptable, EXCO LOIRE - SFC, UNIEUX. - Monsieur TAVERNIER Jean-Pierre Agent de maîtrise, GRT GAZ S.A., LYON. - Madame TAVERNIER Suzanne née ROMANO Chargée de recrutement, VEDIORBIS SEARCH LYON, LYON. - Madame TEISSIER Anne-Marie née ALESSANDRINI Mécanicienne de confection, AJ BIAIS, SAINT ETIENNE. - Madame TERRAILLON Mireille née BERTHELIER Employée CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame TERRASSE Monique née PARAN Régisseur d'immeubles, ALLIADE HABITAT, LYON. - Monsieur TESI Pierre Responsable secteur, JEAN HENAFF SAS, POULDREUZIC. - Monsieur THESSOT Gilbert Animateur Qualité, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur THEVENET Eric Responsable production, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur THIVILLIER Pascal Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame THOMAS Geneviève née REY Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur THOMAS Pascal Prototypiste, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. 85

86 - Monsieur THOMAS Robert Technico-commercial, CETIM, SENLIS CEDEX. - Madame THURET Monique Comptable, EAUX MINERALES DE ST ALBAN LES EAUX, SAINT ALBAN LES EAUX. - Monsieur TIZANI Mohamed Agent logistique, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur TOTEE Gilles Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TOURON Olivier Rectifieur, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur TOUZEAU Hervé Chaudronnier, VEOLIA PROPRETÉ - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Monsieur TOUZET Bernard Responsable maître d'oeuvre maintenance, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur TREI Chaabane Ouvrier de chantier, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur TREILLE Réginald Magasinier Dépôt, NUTRITION & SANTE S.A.S., ANNONAY CEDEX. - Monsieur TRISORIO Costanzo Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle TRONCY Patricia Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur TU DU Cuong Responsable administratif, SPEAR & JACKSON, ST CHAMOND CEDEX. - Madame VACHER Lucette née NICOLAS Assistante emballage, AJ BIAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur VACHER Pierre Employé responsable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VACHERON Christian Technicien, VOLVO TRUCK CENTER RHONE-ALPES, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame VACHEZ Jeannine née FLORYSIAK Agent technique hautement qualifié, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLA DURY Gui Chauffeur-Livreur, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Monsieur VALLATI Jean Directeur général, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur VARNIER Bernard Animateur amélioration continue, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VENDITTI Pascal 86

87 Opérateur de process, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur VERDAINE Eric Agent de production, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur VERDEROSA Serge Concepteur développeur, CNAMTS - SITE DE LYON, LYON. - Madame VERLINE Monique née MEON Gestionnaire matériel auto, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur VERMOREL Jean Marie Dessinateur études, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur VERNAY André Cariste Refroidisseur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur VERNET Michel Opérateur régleur de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur VERRIER Jean-François Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur VIAL Joseph Planeur en lame de scie, FOREZIENNE MFLS, EPERCIEUX-SAINT-PAUL. - Monsieur VIAL Roger Roland Conducteur de machine à teindre, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur VIALARD Guy Mécanicien, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame VIALLON Evelyne née GAILLAUD Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur VILLEMAGNE Jean Jacques Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VILLESECHE Jacques Responsable expédition réception, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Madame VINCENT Annie née DUMAS Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame VINCENT Corinne née ROLLAND Référent technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame VINCENT Josiane née LARDON Employée qualifiée libre service, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame VISINTAINER Annie Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame VIVIER Marie-Noëlle née RICHARD Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VRAY Alain Chef entretien, E.M.C S.A.S, IRIGNY. 87

88 - Monsieur WICHURSKI Marc Dessinateur projeteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur WYTRYCHOWSKI André Chargé d'affaires, FOSELEV AGINTIS, VENISSIEUX CEDEX. - Madame ZAMBON Jacqueline née AVRIL Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZOUAOUI Messaoud Employé dépôt, SER FLY, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur ZUDDAS Bernard Dessinateur, NFM TECHNOLOGIES, LYON. Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Madame AIX Marie Claude née BOYER Conditionneuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur AKHARAZ Lahoucine Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur AKKOUCHE Essaid Maçon coffreur N2P2, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Madame ALIAS Marie-Reine Assistante dentaire, USMAR, ROANNE CEDEX. - Monsieur ALVES MENDES Joaquim Chef de chantier, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur AMROUS Abdellaziz Technicien, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur AOUIT Abdallah Maçon coffreur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur ARNAUD Bernard Agent de maintenance, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ARNAUD Robert Expert réseau, GRT GAZ S.A., LYON. - Mademoiselle ARNAUDEAU Martine Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur ARQUILLERE Michel Imposeur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame AUCOURT Jeanne née VILLARD (En retraite) Comptable, TISSAGES AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, CHARLIEU. - Monsieur AULAGNE René Responsable d'études, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame AULAGNON Annie Conductrice machine à plier complexe, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur BACCAGLIONI Patrick Agent de sécurité, SECUGARD, SAINT ETIENNE. 88

89 - Monsieur BACHELARD Jean Pierre Technicien gestion électronique des documents, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BACHELET Jean-Pierre Coffreur soudeur, CAMPENON BERNARD BATIMENT RHONE-ALPES, VAULX-EN-VELIN CEDEX. - Monsieur BADIOU Michel Opérateur régleur CN, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BAKALARSKI Patrice Conducteur de ligne, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur BALTAZAR Lionel Technicien d'études, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARALON Bruno Responsable méthodes M.E.I., BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BARBAY Mireille Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BARBESANT Jean Boucher, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARBOSA Luis Chef d'équipe, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Madame BAREL Marie-Antoinette née MAURIN Conditionneuse, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame BAROU Marie-Claude née JAKUBOWSKI Mécanicienne, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur BARRALLON Alain Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame BARRIEUX Eliane née LARDELLIER Assistante de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur BARRIQUAND Gilles Agent de maîtrise, SOROMÉ, LE COTEAU. - Madame BARRIQUAND Jocelyne née PALLESCHI Assistante commerciale, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. - Monsieur BASSET Jean-Jacques Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame BASTIEN Mauricette née PEREYRON Responsable de secteur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASTY Roland Agent de quai, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur BATISSON Daniel Maître ouvrier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BATTEIX Colette née DURAND Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. 89

90 - Madame BAYARD Martine née CLOQUET Employée de bureau, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BAYARD Michel Opérateur régleur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BEL Georges Agent technique, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur BELDJOUDI Mustapha CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BENABOU Amar Tourneur conventionnel, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BENIERE Joseph Ouvrier charcutier, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur BERERD Alain Employé, TREVAL, BOURG DE THIZY. - Monsieur BEREUTER Francis Chef de projet, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERINCHY Jean Pierre Chef d'équipe, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BERKOUKI Maryse née PARIZY Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARDIN Gilles Metteur en pages, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BERNARDINI Antonio Deviseur, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNONVILLE Raymond Préparateur pontier, INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERRUYER Bernard Expert devis, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame BERTHET Christiane née DI MASSIMO Assistante de direction, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERTHET Yves Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERTHOLON Pascal Technicien atelier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BERTILLOT Eliane Piqueuse 3ème échelon, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Madame BERTRAND Jeanine née HASSLER Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BEYRON Annick née VINCENT Technicienne logistique, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. 90

91 - Monsieur BEYRON Maurice Responsable bureau d'étude, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BISSAY Etienne Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BISSAY Gérard Conducteur autoclaves, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Madame BLACHIER-BOBRZYK Martine Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur BLANC Dominique Agent d'atelier, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Mademoiselle BLANC Françoise Référent technique, SERVICE MÉDICAL RÉGION "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur BLANCHETON Roger Gestionnaire de produit, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOMBRUN Daniel Technicien systèmes automatisés, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BONGIRAUD Christian Technicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BONHOMME Alain Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNET Gérard Tourneur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame BONNET Jacqueline Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNEVAL Christian Conducteur de travaux, EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, ST PRIEST CEDEX. - Madame BORRUTO Constance née MARINO Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BOSTANT Alain Responsable logistique, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUCHARD Christian Maçon, SARL PERRET DUBANCHET, NEAUX. - Monsieur BOUCHET Laurent (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUCHRIT Abdelkrim Tricoteur, TRICOTAGE DE SAINT-CHAMOND, ST CHAMOND. - Monsieur BOUCHUT Maurice Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Madame BOUDAREL Joëlle Ouvrière spécialisée, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUDET Bruno 91

92 Technicien CAO, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BOUILLARD Suzanne née MORIN Piqueuse 3ème échelon, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOUSQUET Claude Opérateur de laboratoire, ARKEMA, ST FONS CEDEX. - Monsieur BOYER Michel Tourneur, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur BRAVARD Jean-Luc Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Madame BRAVIN Christiane née CORGER Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BRENIER Marie-Louise née PATOUILLARD Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, LYON. - Monsieur BRERO Roger Mécanicien chaudronnier, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame BRINGER Marcelle née MARQUEZ Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame BROSSE Christiane née COURRIER Employée de banque, SOCIETE GENERALE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BROSSET Pierre Préparateur en pharmacie, PHARMACIE MUTUALISTE, ROANNE. - Monsieur BROSSIER Daniel Mécanicien de groupe, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur BROTONS Christian Agent entretien spécialisé, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur BROUILLOUX Jean Marc Dessinateur projeteur maintenance, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame BRUNON Chantal Agent administratif, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BRUNON Georges Chef d'équipe production, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Madame BRUYERE Annie née BEAL Responsable administrative et commerciale, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BRUYERE Geneviève née CLERC Responsable de service, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUYERE Georges Soudeur opérateur machine, COMELA - GROUPE PIROUX, SAIN BEL. - Madame BRUYERE Marie-Joëlle Employée de bureau, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Madame BRUYERE Odile née DUMAS 92

93 Standardiste, SOCIÉTÉ LAURENT PÈRE ET FILS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BUFFERNE Patrick Agent réseau, GRT GAZ S.A., LYON. - Monsieur CABOT Daniel Emballeur, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame CALLON Marie Joëlle Référent technique relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame CANNATA Martine née MINAIRE Gestionnaire prestations frais de santé, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARCHI Félix Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CARROT Gérard Agent de fabrication P1, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CASTRO Alain Chef de magasin, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CECCHIN Alain Responsable de spécialité, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame CHADUC Simonne née PENEL Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAFFRAIX Jean Jacques Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAINEUX Guy Responsable de proposition, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHAIZE Jean Paul Conducteur régleur, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CHAMOUX Maurice Technicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur CHANAVAT Marc Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHANE-SON Jean-Yves Technicien salle de commandes, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHANTELOT André Responsable magasin, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARBONNIER Jean Paul Technicien de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, FEURS. - Madame CHARRET Nicole née GARCON Assistante administration RH, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHARREYRON Jean Jacques Directeur d'agence, SMAC, SAINT ETIENNE. 93

94 - Monsieur CHARREYRON Robert Directeur des ressources humaines, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur CHARTON Claude Directeur de service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHATAGNON Christian Contrôleur - Conditionneur - Rodeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame CHAUDUN Christiane née PARDON Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAUSSE Jean-Louis Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame CHAZELLE Lucette née BEGONIN Assistante commerciale, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHIPIER Jack Technicien, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Mademoiselle CHOMARAT Dominique Professionnelle allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur CHOMAT Joël Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle CHOMAT Michèle Chargée exploitation informatique, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur CHOPARD-LALLIER Roland Animateur, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOREL Jean Louis Monteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame CHOUVELON Marcelle née ROUSSET Secrétaire, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Mademoiselle CHOUVENC Odile Secrétaire commerciale administrative, SOCIÉTÉ FRANCO CONTINENTALE DE CHARBONS, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHRISTMANN Gérard Technicien au service bonneterie, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur CIZERON Gérard Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, MONTBRISON. - Madame CIZERON Odile Conseillère prestations sociales Indiv/Coll., MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Madame CLAVARON Laurence née AUDOUARD Assistante responsable approvisionnement, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame CLIDIERE-GUILLAUMOND Danièle née GUILLAUMOND Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame COGNET Chantal née VERNET Employée de bureau, A.G.B.T.P., SAINT ETIENNE. 94

95 - Monsieur COLLETTI Giuseppe Ajusteur, ETS BOYON, LA GRAND CROIX. - Monsieur COLLY Yvon Monteur en chauffage, GIRAUD SARL, SAINT ETIENNE. - Madame COLON Bernadette Standardiste dactylo, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Madame COMPIGNE Edith née LAFOREST Responsable service personnel, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur CONCHON Jean Claude Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CONTAMINE Jean-Paul Agent de service commercial, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur CONTAT André Ajusteur, MERMIER SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur COPERE Bernard Chef-adjoint de caisse, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COQUARD Robert Monteur carrossier, S.E.G., BALBIGNY. - Madame CORDINA Lucienne née ANGELINI Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORNETTE Philippe Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND. - Monsieur CORTEY Jean Luc Opérateur photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame CORTEY Michelle née COQUARD Régleuse couture, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur CORTIAL Marc Estimateur sur plan, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CORVISART DE FLEURY Jacques Agent technique d'expéditions, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur COTE Daniel Monteur, SCIE LOIRE, FEURS. - Madame COTTE Marie Josèphe (En retraite) Auxiliaire de soins principal 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTIER Guy (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTIN Christian Magasinier P1, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur COUDOUR Romain (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 95

96 - Monsieur COURAT René Mécanicien de groupe, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur COURAT Simon Cariste, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame COURNIL Agnès née TRANCHAND Responsable de relais assistantes maternelles, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur COURT Gabriel Retraité, MAIRIE, ST GENEST LERPT. - Monsieur COUTABLE André Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CRESPO Jean Claude Monteur polyvalent, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CROUZET Edmond Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DAFAUT Antoine Electromécanicien, AGRIPOLYANE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DAMIAN-FARJOT Lucien Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame DAMIZET Andrée née BENIERE Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DAO Tran Ingénieur de formation, AFPA / DIRECTION DE L'INGENIERIE - DEPARTEMENT INDUSTRIE, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur DAUPHIN Christian Mouleur main, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur DE CARVALHO PINTO DOS SANTOS Américo Opérateur soudage retouche, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur DE LIBERO Maurice Manager support technique, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur DE VINCENTIIS Patricio Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DEBOUCQ Richard Cariste, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DECHANDON Pierre Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEFOURS Patrick Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur DEGIRONDE Hervé Electricien, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Mademoiselle DELAYE Marie-Josèphe Conditionneuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. 96

97 - Monsieur DELOCHE Gilbert Cadre bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame DELOLME Marie-Thérèse née PEYRACHE Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame DELORME Yvonne née VERISSEL (En retraite) Echantillonneuse, MANUTEX S.A., SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur DELOYE Jean-Louis Attaché technico-commercial externe qualifié, OREXAD, LYON. - Monsieur DEMARD Joël Coordonnateur soudage, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DERBAL Mostefa Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DESCHAMP Pierre Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESLOIR Patrice Contrôleur labo sable, FEURSMETAL, FEURS. - Madame DESOLME Marie-Claude (En retraite) Infirmière, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESREUMAUX Gilles Superviseur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur DESSEIGNE Roland Responsable informatique, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DI NATALI Giovanni Régleur, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur DIGONNET Bernard Chef d'équipe brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame DIMIER Huguette née BLANCHARD Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DIMITRIEVSKI Radislav Opérateur Laminage, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur DIOC Alain Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DOGAN Ayhan Ouvrier qualifié, OUEST ISOL, ALIZAY. - Madame DORVIDAL Christine née SAIGNOL Comptable, A.G.B.T.P., SAINT ETIENNE. - Monsieur DOS SANTOS Armando Responsable outillage, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur DUBOIS Henri Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 97

98 - Madame DUBREUIL Maria Gorette née TRIGUEIRO Préparatrice de commandes - Visiteuse, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur DUCREUX Jean Noël Technicien MAP, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUFOUR Alain Responsable de proposition, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur DUILLON Yves Chauffeur, VEOLIA PROPRETÉ - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Madame DUINAT Claudette née MERCIER Agent manutention brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur DUMAS André Chef de secteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame DUMAS Annick née MEALIER Cadre comptable et financier, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAS Georges Plombier chauffagiste, FEDERATION CPAM - CAF - URSSAF, SAINT ETIENNE. - Madame DUMAS Josiane née SIGNORET Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAZET Philippe Fabricant, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur DUMETZ Joël Technicien d'atelier, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur DUMONTEL Jean Préparateur, TREVAL, BOURG DE THIZY. - Monsieur DUMOULIN Gérard Agent de production, NOVAPEX SAS, ST MAURICE L'EXIL CEDEX. - Monsieur DUPRE Jean-Jacques Chef de Parc, CROSSROAD ACIERS SAS, RIORGES. - Monsieur DUPUY Gérard Employé, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur DUPUY Paul Responsable maintenance four 3, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame DURAND Jeannine Vendeuse, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame DURAND Marie-Claude née VERNISSE Standardiste, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur DURAND René Electromécanicien, FEURSMETAL, FEURS. - Mademoiselle DURRET Marie Paule Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 98

99 - Monsieur DURRY Jean François Responsable méthodes, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle DURUTIN Danièle Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur DUTEL Daniel Opérateur CTF/CTP, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur EL ADCHI El Houari Conducteur de ligne polyvalent, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur EL BOUKRIOUI M'Hamed Soudeur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur EL MADANI Mostafa Conducteur cylindreur, SCREG SUD EST - AGENCE DE LYON, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur EL MAFTOUHI Abderrazzak Gabarieur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur EPINAT Jean-Luc Opérateur commandes numériques, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ESCOT Georges Technicien de fabrication, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur ESPINHA Joaquim Manager d'équipe de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle EXPERTON Bernadette Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur EYMARD Thierry Manager logistique interne, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur FAIZAND Jacques Adjoint technique 2ème classe, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAKIR Mohamed Agent de fabrication P1, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame FALLETTA Joëlle née DE SANCTIS Secrétaire / Assistante, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARA Jean Paul Mécanicien, ELTI SAS, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur FARIZON Denis Chef de chantier, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur FAURE Christian Ingénieur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur FAURE Jean Marc Agent de stock, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur FAURE Jean-Louis Responsable technique mise à l'arche, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. 99

100 - Monsieur FAURE Marc Agent de maîtrise, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAURE Raymond Monteur, TECMAT, ST ETIENNE. - Monsieur FAVIER Christian Tourneur, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Monsieur FAYOLLE Jean Yves Contrôleur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame FAYOLLE Nadine née REYNAUD Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur FAYOLLE Philippe Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame FERNANDEZ Danielle née OLLIER Référent en vérification, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur FERRAPIE Jean-Luc Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame FIGUERAS Marie Thérèse née MANCANI Second de rayon, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FIORENZONI Annick Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur FLACHET Jacky Conducteur, PURFER TRANSPORT, ST PIERRE DE CHANDIEU. - Monsieur FORISSIER Maurice Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame FOURNEL Michelle née BROUSSARD Assistant d'agence polyvalent, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Brigitte Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FOYATIER Simone née CHASSAGNE Piqueuse, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FRANÇON Jean Louis Technicien maintenance électrique, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame FRAPPA Marie Claire née MOULIN Assistante supply chain, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Madame FRERY Suzanne née BISSARDON Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GALLOT Jean (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GARCIA Gisèle Référent technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 100

101 - Mademoiselle GARDE Anne-Marie Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAREL Gérard Dessinateur - Metteur en cartes, J.B. BERNARD, SAINT ETIENNE. - Madame GARNIER Michèle née CLAVIER Secrétaire, A.G.B.T.P., SAINT ETIENNE. - Monsieur GAUTHIER François Approvisionneur - Acheteur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GAUTHIER Georges Ingénieur, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame GAVAZZI Solange née DURAND Employée libre service, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame GERAUDIE Eliane Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame GERENTON Martine née GRAND Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GEROSSIER Jean Marc Tourneur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GERVAIS Christian Chef d'équipe, FORCLUM INFRA SUD-EST, AMBERIEUX-D'AZERGUES. - Monsieur GIARDINA Michel Chaudronnier, GIER INDUSTRIES, LA GRAND CROIX. - Monsieur GINHOUX Jean Yves Agent logistique, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur GIRARD André (En retraite) Agent de maîtrise, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRAUD Gérard Chaudronnier, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Monsieur GIRAUDON Georges Opérateur de process, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur GIROUD André Contremaître brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GIROUD Gil Agent de fabrication, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame GIROUD Jeanine née MERCIER Conducteur plieuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur GISBERT Robert Employé, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur GIULIANI Gregorio Manager logistique, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 101

102 - Madame GONON Annick née BADET Tisseuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame GOUTORBE Eveline née GARNIER Agent de sécurité sociale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GOY Christian Chargé d'affaires professionnels, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur GRANATA Tomaso Technicien SAV, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY CEDEX. - Madame GRAND Christiane née DEFOUR Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Madame GRAND Geneviève née MUNOZ Employée d'immeubles, ICF SUD-EST MEDITERRANÉE, LYON. - Madame GRAND Solange Assistante administrative, SITA FD - SITE SATROD, ROCHE LA MOLIERE. - Madame GRANGE Agnès née PROTIERE Agent de production, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Madame GRANJON Marie-France née MARTEL Directeur d'agence, BANQUE RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur GRAVIER Serge Agent traitement thermique, AFE METAL, FEURS. - Mademoiselle GREGOIRE Bernadette Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GROSSAT Gilles Opérateur commandes numériques, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GROSSEMY Guy Technicien logistique, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur GROUSSON André Manager d'équipe de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame GRZEMBOWSKI Annie Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GUERNOUCHE Abdessalam P1 Monteur Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur GUICHARD Jean Paul Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUILLAUME Patrick Chargé de service à la clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur GUITTON Pierre Conducteur de ligne, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur HERITIER Guy Monteur, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur HOUMOURA Tayeb 102

103 Conducteur d'engins, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Madame INGUANTA Maria Tereza née CABANAS RODRIGUES Opérateur régleur, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Mademoiselle JACQUET Paulette Chef comptable, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame JACQUIER Agnès née GRANJON Tisseuse, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame JAMET Christine née TARABON Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JAY Pierre-André Responsable développement mousse, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur JESIONOWSKI Richard Torréfacteur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JOANDEL François Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame JOSSET Janine née RABILLER Agent comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, VIENNE CEDEX. - Monsieur JOUVE Michel Monteur - Mécanicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur JOUVE Yves Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JUBIN Michel Ingénieur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur KALI Bouzid Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle KELSEN Chantal Technicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur KOCAOZ Kamber Assistant conducteur de module, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Madame KONICKI Bernadette née LYONNET Technicien, SERVICE MÉDICAL RÉGION "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur KOSTRA Jean-Paul Electromécanicien, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LABOURE Régis Conducteur machine complexe, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LACHAL Marc Monteur micro-mécanicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur LACHAUME André Agent de maintenance, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame LAFAURIE Marie Josèphe née RIVOIRARD Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. 103

104 - Monsieur LAGACHE Gérard Chargé de travaux/maintenance, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Madame LAGARDE Marie Jeanne née CHATAGNON Employée, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame LAMAUD Dominique née CHAMBON Médecin du travail, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL, SAINT ETIENNE. - Madame LARDERET Jeanne née SIERRA Employée administrative, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAROCHETTE Christian Technicien qualité, MOTEURS PATAY, LYON. - Monsieur LASSABLIERE Dany Agent de maîtrise atelier, SAMPUTENSILI FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAURENT André Chef de service procédés, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur LEBLANC Jean-Christian Directeur, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEGAY Henri Cadre administratif, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur LEGER Robert Responsable de secteur, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame LEMARIE Nicole née CORDONNIER Responsable de service, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Madame LETRA Eliane née COING Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur LEVEQUES Marc Acheteur projet senior, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur LIANGE Patrice Modeleur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame LIEVRE Nicole née VERMARE Margeuse, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LIMOUSIN Maurice Dessinateur études, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur LONGERE Jean Yves Manutentionnaire, TREVAL, BOURG DE THIZY. - Madame LORIGNE Annie née FAVEROT Agent des services hospitaliers, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur LUCIA Charles Ouvrier perceur, SAS VINEIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur MACCO Christian Acheteur, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE. 104

105 - Monsieur MACHABERT Bernard Coupeur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur MACHADO Basile Responsable atelier, TORBEL CENTRE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur MACHADO Luis Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame MAGAT Josiane née PERSIGNY Technicien, FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, BALBIGNY. - Monsieur MAGNE Gilles Soudeur, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur MAKHLOUF Hachemi Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur MALLAY Georges Agent de maîtrise, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur MANIQUET Bruno Gestionnaire stock, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARCA Calogero (En retraite) Agent technique principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARECHET Hervé Assistant dimensionnel jour, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur MARJOLET Jean-Luc Mécanicien, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MARS Annick née KRUSZONA Secrétaire, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame MARTIAL Nicole née ROUX Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTIN Daniel Fondeur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame MARTIN Hélène née BONNIER Contrôleuse, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur MARTIN Jean Jacques Technicien - Métallurgiste, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame MARTIN Marie Françoise née RIBERON Gestionnaire comptes entreprises, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTINET Georges Responsable technique, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT, SAINT ETIENNE. - Madame MARTINON Elisabeth née SEYVE Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Madame MARTINS Zélia Commis de cuisine, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, PARIS. - Madame MARTORANA Jacqueline née PATTI 105

106 Assistante commerciale, TORBEL INDUSTRIE, ST MARTIN LA PLAINE. - Monsieur MASSARD Michel (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSARDIER Alain Technicien / Agent de maîtrise, ARKEMA, PIERRE BENITE CÉDEX. - Monsieur MATEUS Valentin Polisseur optique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur MATHELIN Jean-François Moniteur d'atelier 1ère classe, ASSOCIATION DE LA ROCHE, LES SAUVAGES. - Madame MELONI Eliane née PEYRARD Chargée d'affaires financement, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT CEDEX. - Monsieur MERLE Jean-Marc Soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Mademoiselle MEUNIER Françoise Assistante RH/Etablissement, MALAKOFF MEDERIC, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEYER Patrice Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEZZAVILLA Daniel Carotteur, LANTERMOZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIALON Michel Technicien conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame MICHEL Marie Thérèse née SEUX Employée de bureau, S.A. BLAISE-PETIT, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICOUD Gabriel Cadre administratif, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIGNONE Lucien Monteur Vérificateur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MIRAMAND André Informaticien, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOIGNOUX Bernard Tourneur, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame MOINE Annie née MOUNIER Agent technique hautement qualifié, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOLETTE François Dessinateur industriel, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur MONIER Jean-Claude P2 Appro Ligne, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MONIER Pierre Retraité, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MONTCEL Christian Contremaître fabrication, SOUVIGNET, ST BONNET LE CHATEAU. 106

107 - Mademoiselle MONTMEAS Hélène Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, CLERMONT-FERRAND. - Monsieur MOREL Michel Tourneur N1, POTAIN SAS, LA CLAYETTE. - Monsieur MOUCHRIK Mohammed Couleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur MOUDIN Jackie Adjoint au chef d'équipe ligne, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Monsieur MOULIN Lucien Animateur sécurité, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOUNIER Paul Aléseur, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Madame MOUSSERIN Marie Louise née BERTRAND Aide soignante qualifiée, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOUTOT Gérard Ouvrier, FINORGA - NOVASEP, CHASSE/RHONE. - Madame MULATIER Monique née JACOB Cadre administratif, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MULLER Jean Jacques Fraiseur, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MURGUE Marc Mécano-Soudeur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MUSARD Jean-Marc Agent de maîtrise, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Monsieur N GUYEN HUYEN Jacky Soudeur par point, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur NEDDER Mohammed Rectifieur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur NICOLAS Jean Paul Agent de maîtrise, BECKER INDUSTRIE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur NUNES José Maçon, ACB MAÇONNERIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur OGIER Jean-Claude Chauffeur livreur, TEISSIER, SAINT ETIENNE. - Madame OLAGNIER Janine née DURAND Référent technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur OUAICHA Lhoussaine Conducteur d'installation, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Monsieur OUDIN Patrick Technicien de maintenance, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. 107

108 - Monsieur PACCALLET Alain Technicien d'atelier, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Monsieur PACCALLET Jean-Luc Responsable réseau ouvrier, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PAILLEUX Fernand Polyvalent maintenance générale, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur PANGAUD Jean-Claude Technicien d'atelier, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame PARANNIER Françoise née BUSSET Spécialiste prestations services, MGEN - CENTRE DE TRAITEMENT, VILLEURBANNE. - Monsieur PARAT Jean Marcel Technicien essai MAP, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PARDON Eric Agent de maîtrise, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, FEYZIN CEDEX. - Monsieur PAROIS Guy Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur PAUL Jean-Luc Contrôleur de gestion, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Madame PAVALLIER Anne Marie née MAUGE Animateur 2ème catégorie, ASSOCIATION DE LA ROCHE, LES SAUVAGES. - Madame PCION Martine née KLYZ Technicien gestion électronique de documents, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PEILLON Michèle Technicien / Agent de maîtrise, ARKEMA, PIERRE BENITE CÉDEX. - Madame PENEL Christiane née BESSON Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERES Joao Maçon, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur PEREZ Roland Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PERRET Jean Directeur technique développement, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PERRIER Jacques Electricien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur PERRIN Jean-Marc Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur PERRIN Serge Conducteur de ligne, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Mademoiselle PERROSSIER Marie-Noëlle Directrice, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. 108

109 - Monsieur PERSONNIER Gérard Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PEYRARD Josiane Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur PEYROT Alain Opérateur, AIR PRODUCTS SAS, PARIS. - Madame PHILIBERT Ginette née ECHES Agent de production, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur PIAZZA Georges Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PINTUS David Opérateur repoussage, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur PIOT Gérard Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur PIROLLO Christian Opérateur de conditionnement, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Madame PLASSE Martine née BLAISE Employée d'agence, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Madame PLUCHOT Jocelyne née ROBIN Technicien comptable, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur POINT Jean Cadre commercial, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame POIX Anne-Marie née GIRAUD Secrétaire de rédaction, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur POMPORT Emile Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PONCET Aimé Conseiller Economique, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame PONCET Eliane née THIBLIER Ouvrière en brosserie, DUWA-BROSSES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Gabriel Chef d'équipe, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur PONCET Gérard Educateur spécialisé, INSTITUT SPECIALISE MARX DORMOY, ROANNE. - Madame PONRAMON Dolorès Technicien prévention/précarité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur PONTET Robert Agent de fabrication, DJMECA FEURS, FEURS. - Monsieur PONTIER Jean Marc 109

110 Agent informatique, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur POUPEAU Christian Responsable atelier, AIR MARREL, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur POURTIER Gérard Retraité, SARL POURTIER, PELUSSIN. - Madame PREHER Nicole née CONCHON Conductrice machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PROST Jean Luc Gareur 2ème catégorie, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PROST Pierre Yves Technicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur PROVERA Marcel Tourneur sur commandes numériques, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PRZYBYLSKI Alain Ajusteur maintenance, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame QUERAT Elisabeth née MASSON Manager sécurité systèmes d'information, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAJOT Jean Louis Technicien études, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur RAMOS François Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAMOS Pedro Soudeur assembleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur RASCLE Pascal (En retraite) Agent de maîtrise principal, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame RASCLE Sylvie née COTTE Comptable, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur REBOUX René Tourneur, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur REVOUY Robert Enseignant chercheur, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Madame REY Christiane née FABRE Correctrice, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame REY Evelyne née FABRE Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYMOND Henri (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYNAUD Jean Louis Magasinier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. 110

111 - Monsieur RICHARD Jean Marc Opérateur électronicien, GIAT INDUSTRIES S.A. - OPTSYS, SAINT ETIENNE. - Madame RIOCREUX Evelyne née GILBERT-LUQUET Magasinier et E.Q. Distribution, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur RITA Florencio Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame ROBIN Annick née VIDAL Comptable, APPA RHONE ALPES AUVERGNE, ST CHAMOND. - Monsieur ROBIN Jean Louis Responsable production et technique, PRECITURN MONISTROL, MONISTROL/LOIRE. - Monsieur ROBIN Jean-Louis Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame ROBIN Nicole née THEVET Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCH Bernard Responsable service d'estimation, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ROCHE François Cariste, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur ROCHETTE Bernard Chef de service douane, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCHETTE Jean-Paul Mécanicien, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame ROCIPON-MONTMEAT Lucienne Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle RODRIGUEZ-RAJA Eliane Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROGALA Joseph Contrôleur - Rôdeur - Emballeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur ROLLY Gilbert Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROMERO Henri Chef de projet, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame ROMEYER Monique Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RONZY Fernand Chauffeur, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur ROSETTI Carmine Soudeur monteur tuyauteur, FRANCEL, ROANNE. - Madame ROUCHOUSE Nicole née THIZY Assistante technique ou animation, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. 111

112 - Madame ROUJOL Marie Thérèse Responsable crédit, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSEL Daniel Responsable administratif, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSET André Responsable produit, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROUSSET Yves Cadre technique, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Madame ROUX Jeannine née CHAVE Gestionnaire, ICF SUD-EST MEDITERRANÉE, LYON. - Monsieur ROYET Roger Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT VALEURS, LA TALAUDIERE. - Mademoiselle ROYON Andrée Assistante technique, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame RUIZ Claude née FOREST Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame SABY Anne-Marie Technicien d'exploitation bancaire, CM - CIC SERVICES, NANTES. - Madame SACCHET Anne-Marie Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAEZ François Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame SAGNOL Bernadette née SEUX Employée de bureau, S.A. BLAISE-PETIT, SAINT ETIENNE. - Madame SAGUETON Jacqueline née FAURE Conditionneuse, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur SAINT-ROMAIN Christian Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAINTE MARTINE Raymond Opérateur de transit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame SALLY Christiane née DERPET Contrôleuse produits finis, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SAMATE Lassana Conditionneur, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SANCHEZ François Chargé de chantier, THEMIS - INGENIERIE EURIPOLE, SENS. - Monsieur SANCHEZ José Mécanicien monteur, OPTSYS SAS, SAINT ETIENNE. - Madame SARAVO Josiane née BONNET Employée commerciale, LIB FRUITS SAS, SAINT ETIENNE. 112

113 - Monsieur SARRAZIN Gilles Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame SARRY Gisèle née ROUSSEAU Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur SAUVIGNET Robert Electronicien, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Monsieur SCHWAAB Gérard Soudeur tuyauteur, FRANCEL, ROANNE. - Monsieur SEKOWSKI Christian Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame SERAFINO Annie née KAWECKI Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur SEYHAN Eyyup Opérateur flux, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur SOARES Artur Technicien atelier maintenance, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur SOLILY Gérard Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame SOUCHON Danielle Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SOULIER Alain Analyste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame SUZAT Isabelle née BONIS Secrétaire commerciale et informatique, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur TANZILLI Bruno Agent logistique, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur TARARA Giovanni Agent de maîtrise, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Monsieur TARDY Paul Inspecteur technicien, A.C. NIELSEN, CERGY PONTOISE CEDEX. - Monsieur TARRAL Henri Responsable service comptabilité, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame TAVERNIER Suzanne née ROMANO Chargée de recrutement, VEDIORBIS SEARCH LYON, LYON. - Monsieur TERRASSE Marc Agent de maîtrise parachèvement, FEURSMETAL, FEURS. - Madame TEYSSIER Martine née FAYARD Chef d'équipe expédition, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur THEOLEYRE Christian Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur THEVENET Daniel 113

114 Employé tirage plan, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame THINET Régine née COUTURIER Conditionneuse, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur THIVENT Philippe Modeleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur THUILLIER Pascal Cariste polyvalent, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame TIRAT Jeanine née HOUMEAU Agent commercial export, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur TOMASZEWSKI Bernard Réceptionnaire - Cariste, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Mademoiselle TRAMBOUZE Chantal Employée CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur UNLU Fahrettin Soudeur / Meuleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur VACHERON Christian Chef de secteur négociateur, PERNOD, CRETEIL CEDEX. - Monsieur VALENTE Christian Ouvrier responsable magasin, ADRIEN TARGE S.A., LA GRAND CROIX. - Madame VALFORT Marie Claude née NARBOUX Secrétaire, SADE, MONTAGNY. - Monsieur VALLA DURY Gui Chauffeur-Livreur, SODIPA S.A.S., VILLARS. - Madame VALLAT Anne Marie Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLAT Samuel Agent de maîtrise, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VARENNE Gérard Contrôleur, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur VASSAL Paul Cariste, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur VEJUX Jean-Luc Responsable de spécialité, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur VERAMESSA Daniel Mécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame VERGNE Marie France née JABOT Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERSTRAET Alain Responsable ressources humaines, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame VERZIER Suzanne Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 114

115 - Monsieur VIAL Dominique Ingénieur chef de projet, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur VIAL Robert Préparateur électricité, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur VIDALENC Gérard Directeur commercial, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur VIGIER Marc Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIGOUROUX Gilles Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VILLARD Guy Agent de maîtrise, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur VILLARD Roland Tourneur régleur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame VINARD Jeannine née MONTAGNE Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame VINCENT Annie née DUMAS Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VITALE Joseph Responsable contrôle qualité, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur WICHURSKI Marc Dessinateur projeteur, CERA ENGINEERING, VILLARS. - Monsieur WYRWAL François Agent d'exploitation logistique, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame YANEZ Martine née COURTINET Employée de bureau, EGS, SAINT ETIENNE. - Madame ZANUTTO Eliane née MICHEL Secrétaire, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZAVATTIN Lino Agent technique, CETE APAVE SUDEUROPE, TASSIN CEDEX. - Monsieur ZOUAOUI Messaoud Employé dépôt, SER FLY, ST PRIEST EN JAREZ. Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Madame AGGOUNE Fatna née ANTRA Ouvrière spécialisée, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur AGGOUNE Mahammed Technicien d'atelier rectifieur, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame ALONSO Christiane née MARCOS Préparatrice expéditions, THUASNE, SAINT ETIENNE. 115

116 - Monsieur ANDRE Christian Technicien de maintenance, DALKIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANDRE Jean Claude Imposeur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur ANDRE Jean Louis Massicotier, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur ANJORAS Marc Technicien de maintenance, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame ARTHAUD Jeanne née LARGERON Conseillère en Assurances et Epargne, GMF ASSURANCES, LYON. - Madame AUCOURT Jeanne née VILLARD (En retraite) Comptable, TISSAGES AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, CHARLIEU. - Monsieur BADEL Bernard Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BADET Georges Responsable expéditions - Produits finis, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame BARDON Solange née DAURAT Opérateur salaisonnier polyvalent, ABC INDUSTRIE, PEYROLLES EN PROVENCE. - Monsieur BARLERIN Bernard Chauffeur poids-lourds, LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS, RIORGES. - Monsieur BARRALLON Alain Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASTIDE Jean-Jacques Comptable, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BEAUGEON Gérard Modeleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BENY Gabriel Cariste polyvalent, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur BERNA François Opérateur, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNOU Alain Ajusteur - Equilibreur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle BERTRAND Reine Contrôleuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BESSON Georges Agent contrôle M.P.F., SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur BESSON Roland Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BIANCHIN Gilles Fritteur - Composeur, VERRERIE DE SAINT JUST, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. 116

117 - Monsieur BIDAULT Jean Luc Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame BILLARD Chantal née PERARD Conductrice machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BISSERBE Yves Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Mademoiselle BONNEL Madeleine Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNET Bernard Tourneur, AKERS FRANCE, FRAISSES. - Monsieur BORY Christian (En retraite) Garde municipal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame BOUCHET Marie Chantal née MARCOUX Attaché de direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOURG André Boucher, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame BOUTHEON Yvette née BOSTVIRONNOIS Tech. de la banque, LE CRÉDIT LYONNAIS, PARIS. - Madame BOYER Odile née SOULIER Agent technique, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BROSSE Marie France née FOGLIETTA Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUNO Jacques Cadre technique, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Madame BRUNON Françoise née CHENARD Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BRUYERE Annie née BEAL Responsable administrative et commerciale, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CABUT René Directeur technique, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur CALLET Gérard Gardien d'immeubles, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CALMARD Armand Chef d'atelier, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur CARCEL Patrick Ag. Tech. Atelier, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame CASTELLAN Danièle née DREVET Standardiste, BELINAC S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur CATALANO Pietro Mécanicien monteur TA1, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. 117

118 - Monsieur CELLE Auguste Technicien atelier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CESSIECQ Alain Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur CHABANCE Joël Agent de maîtrise, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur CHAFFRAIX Jean Jacques Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAINEUX Guy Responsable de proposition, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHALENDAR Jean Claude Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame CHAMBODUT Chantal née CUCHERAT Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle CHAMLA Céline Contrôleur de gestion, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHANIAC Bernard Manutentionnaire, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur CHAPUIS Jean Marc Conseiller système informatique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame CHARET Danielle née GIRAUD Technicien relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARREYRON Jean Jacques Directeur d'agence, SMAC, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHEVALIER Bernard Employé, C2I SARL, ST CHAMOND. - Monsieur CHILLET Gérard Ajusteur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur CHIRAT Roger Monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur CHRISTMANN Gérard Technicien au service bonneterie, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur CLEMENSON Jean-Luc Expert devis, PSA PEUGEOT CITROËN - CENTRE TECHNIQUE DE VÉLIZY, MEUDON LA FORET CEDEX. - Monsieur COIN Jean-Paul Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur COLLY Yvon Monteur en chauffage, GIRAUD SARL, SAINT ETIENNE. 118

119 - Monsieur COLOMBET Georges Technicien atelier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CONCHON Jean Claude Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CONVERT René Ajusteur outilleur HQ, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CORDINA Gérard Prof Mont. Organes 7, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame CORNILLON Denise née VIAL Technicien d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORTEY Bernard Responsable de fabrication, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur COUDOUR Romain (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame COURCELLE Bernadette née DELORME Comptable, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COUTABLE André Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CSOMPOROW Michel Gardien d'immeubles, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur CWIKLINSKI Gérard Aléseur, ETS TARDY, LA GRAND CROIX. - Monsieur D'ANDREA Jean Pierre Chaudronnier soudeur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur DAGORN Jean Yves Directeur de production, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame DAIFI Marie Jeanne née VERDIER Contrôleuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame DAMOND Andrée née MOREAU Secrétaire - Comptable, BELINAC S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur DAO Tran Ingénieur de formation, AFPA / DIRECTION DE L'INGENIERIE - DEPARTEMENT INDUSTRIE, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur DE LIBERO Maurice Manager support technique, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur DE MACEDO Lino Chef d'équipe, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur DECROIX Christian Responsable équipe production, OPTSYS SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur DELLAL Ameur Tourneur, AKERS FRANCE, FRAISSES. 119

120 - Monsieur DELOYE Jean-Louis Attaché technico-commercial externe qualifié, OREXAD, LYON. - Monsieur DEMMELBAUER Patrick Agent de maîtrise, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DESGRANGES Robert Cariste, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Madame DESOLME Marie-Claude (En retraite) Infirmière, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBOIS Henri Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBREUIL Bernard Technicien mécanique, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Monsieur DUCHAMPT Daniel Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAS Charles Technicien préparateur méthodes montage, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DUMONTEL Jean Préparateur, TREVAL, BOURG DE THIZY. - Monsieur DUPONCHEL François Directeur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUROURE Marc Monteur, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DUROURE Odile née LAURENT Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUTEL Gérard Coordonnateur monteur couleur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur EPINAT Albert Délégué régional, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur EPINAT Michel Ajusteur moules, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur FANGET Alain Agent de réception, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARIGOULE Marc Chef de projet sénior, RTE-TERAA-GIMR, LYON. - Madame FARRA Michèle née CHALUBIEC Caissière, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur FAURE Christian Contrôleur assermenté, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT, SAINT ETIENNE. - Madame FAURE Danièle née GIRAUD Employée de bureau, GROUPE ALVEGA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. 120

121 - Monsieur FAURE Gérard Tourneur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame FAURE Gisèle née PONSON Opératrice de conditionnement, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAURE Patrice Opérateur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYOLLE Marcel Responsable chantiers mécaniques, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FENON Michel Opérateur confection fab., GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Madame FERRIOL Michèle née COURBON Assistante comptable confirmée, EXCO LOIRE - SFC, SAINT ETIENNE. - Monsieur FETRO Gérard Ajusteur Monteur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur FORISSIER Marc Responsable technique feeder, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur FOURNAT Gilbert Technicien méthodes, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur FOURNIER Christian Mécanicien AQ, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur FOURNIER Hubert Employé, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FRAISSE André Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame FREJNIK Bernadette née FAURE Secrétaire logistique, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur FURNON Jacques Cadre administratif, SODIE, PARIS. - Monsieur GACHON André TA - Agent de fabrication, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur GALLOT Jean (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAMMINO Tommaso Préparateur cariste, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GARDE Joël Ajusteur outilleur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame GASPARI Annie née SAHUC Mécanicienne de confection, AJ BIAIS, SAINT ETIENNE. - Madame GAUDIN Denise née POYADE 121

122 Employée administrative, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur GAY Bernard Mécano-soudeur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GERBE Jean Claude Responsable de brigade, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur GERBE Robert Responsable ateliers 11 et 12, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur GIARDINA Calogero Cariste fibres, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Madame GIRARD Jeanine née BOST Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame GIRON Anne-Marie née BARLET Responsable exploitation gestion, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur GOMES Carlos Barman, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Madame GOMEZ Marie née LOMBARDO Ouvrière, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur GOUTTERATEL Antoine Technicien monteur, VELAN SAS, LYON. - Madame GRAND Geneviève née MUNOZ Employée d'immeubles, ICF SUD-EST MEDITERRANÉE, LYON. - Monsieur GREBAN Camille Inspecteur, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRECO Jean Technicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur GUICHARD Jean Paul Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUILLOUX Bernard Tourneur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur GUIOTTO Serge Chef d'équipe carrosserie, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HERCBERG Jean-Jacques Chargé de clientèle, GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur HERNANDEZ Jean Yves (En retraite) Receveur principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HUGO Jean Paul Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur IMBERT Bernard Cadre administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. 122

123 - Madame JACQUEMONT Monique Acheteur Matières Premières, NEXANS FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame JACQUESON Maria Antonietta née ZACCARIA Assistante administrative, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame JACQUET Jacqueline née MEALONNIER Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JEANPIERRE Pierre Agent de maîtrise service électrique, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur JOIE Michel Correspondant Roanne Habitat, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Madame JOMAIN Jeanne née DECLAS Employée bonneterie, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur JONQUET André Contrôleur - Conditionneur - Rodeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur JOUVE Pierre Mécanicien monteur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur JUQUEL Maurice Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame KAPLANIAN Marie-Paule née SABY Contrôleuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KERROUZI Djilali Chef d'équipe, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Madame LABOURE Chantal née FOSCHIA Secrétaire expédition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur LABOURE Jean-Pierre Préparateur outils, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame LAURENT Monique née MILLET Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEBON Bernard Directeur de clientèle, PARAGON TRANSACTION, COSNE SUR LOIRE CEDEX. - Monsieur LECOURT Patrick Adjoint responsable expédition, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur LEMMERS Robert (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame LIMONI Marie-Françoise née DUBIEN Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIMOUSIN Maurice Dessinateur études, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur LIOGIER Alain Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. 123

124 - Monsieur LLORET Edouard Mécanicien Monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame LUQUET Chantal née DUMILLIER Tisseuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur MALOSSE Jean Paul Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCA Calogero (En retraite) Agent technique principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCHINI Gérard Technicien maintenance, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARLIER Gérard Technicien qualifié services généraux, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur MASSARD Michel (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MATRAY Jacques Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MAZARD Eliane née PERRIER Chef équipe étude confection, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame MAZENOD Martine née DECITRE Technicienne RH, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur MEGE Raymond Responsable logistique, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MEILLAND Marie Noëlle née THEVENON Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame MENU Jocelyne née CHAZALON Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MERCIECA Alain Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MICHAUT Marie-Claude née FOUREL Assistante commerciale, O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur MICHEL Alain Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIGALA Jean-Claude Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIZZON Henri Magasinier, CRYSTAL S.A. - ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Madame MONIER Yolande née GOUTTE Assistante, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTAGNE Bernard Agent logistique, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. 124

125 - Monsieur MONTCHAMP Roland Opérateur centre d'usinage, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur MONTMEAS Michel Responsable atelier décolletage, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MORETON Marc (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOUCAUD Jean Charles Responsable appro et flux logistique, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MOULIN Henri Ajusteur - Equilibreur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur MRZYGLOD Joseph Prof. Mont. Organes, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame NADAUD Francette née GIRET Secrétaire de groupe/centre, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur NIGON Guy Technicien, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame NOAILLY Huguette née BEAUREGARD Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur NOALLY Jacques Responsable pôle appui, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Madame OGIER Chantal née GIRAUD Assistante commerciale, DJMECA FEURS, FEURS. - Monsieur OLIVEIRINHA Antonio Soudeur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur ORY Alain Soudeur tuyauteur, FRANCEL, ROANNE. - Monsieur PAREDES Michel Responsable commercial France, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PAROIS Guy Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Madame PATET Christiane née PEILLON Agent production laboratoire, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Mademoiselle PELLETIER Michèle Employée Expéditions/Logistique, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PERAT Jean-Paul Technicien labo sablerie, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur PERBET Serge Secrétaire de service, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame PEREIRA Marcelle née TELLES Pupitreur, EGS, SAINT ETIENNE. 125

126 - Madame PERRIER Cécile née FRANGIPANI Secrétaire commerciale, SCA BONIFACE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRIER Yvon Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERSONNIER Gérard Conducteur machines primaires, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PLOTTON Jeannine Agent administratif production, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur PLUMERI Mario Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame PONCET Eliane née THIBLIER Ouvrière en brosserie, DUWA-BROSSES, SAINT ETIENNE. - Monsieur POUPLIER Dominique Chaudronnier, GIER INDUSTRIES, LA GRAND CROIX. - Monsieur POUQUET Jacquy Contrôleur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur POURTIER Gérard Retraité, SARL POURTIER, PELUSSIN. - Monsieur PREDIT Jean-Jacques Postformeur, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame RABY Martine née BERTHELIER Gestionnaire du personnel, TREVAL, BOURG DE THIZY. - Monsieur RALFAS Pierre Décocheur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur RAMOS François Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame RAMOUSSE Martine née LACOUR Préparatrice expéditions, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RASCLE Pascal (En retraite) Agent de maîtrise principal, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur RAVEL Gérard Chef d'équipe mécanicien, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur RAYMOND Christian Dessinateur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur RECORBET André Conducteur machine de brochage, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur REDON Jacky Technicien de contrôle, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur REVOL André Ouvrier P1, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. 126

127 - Monsieur REY Daniel Soudeur / Meuleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur REYMONDON François Commandant de Bord Instructeur, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. - Monsieur REYNAUD Alain Cariste, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur RICHIOUD Lucien Conducteur de machines aux apprêts, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame RIGAUD Marie Paule née TISSOT Employée de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIVOLLIER Guy Monteur lunetier très qualifié, LISSAC OPTICIEN, SAINT ETIENNE. - Madame ROBIN Annick née VIDAL Comptable, APPA RHONE ALPES AUVERGNE, ST CHAMOND. - Monsieur ROCHETTE Henri Cadre responsable qualité, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur ROGALA Richard Forgeur, FORGITAL FMDL S.A.S., LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame ROMEYER Monique Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RONZIER Gilbert Responsable qualité, AIR MARREL, ST CHAMOND CEDEX. - Madame ROSE Marie-Josèphe née ALLIBERT Contrôleuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame ROSSET Nicole née BONNIER Opératrice machines, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Monsieur ROSSIGNEUX Bernard Responsable de proposition, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame ROUSSET Anne-Marie Chargée du contentieux, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSET Jean Claude Monteur soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur ROUX André Aléseur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur ROYET Joël Chef de secteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROYET Roger Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT VALEURS, LA TALAUDIERE. - Monsieur ROZIER Bernard Contrôleur mécanique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. 127

128 - Monsieur RUAS Jean Pierre Cariste expédition, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur RUZZA Dominique Vidangeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur SABY Bernard OHQ Entretien, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SANCHEZ François Chargé de chantier, THEMIS - INGENIERIE EURIPOLE, SENS. - Monsieur SANCHEZ Juan Manuel Chef d'équipe, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame SARRY Gisèle née ROUSSEAU Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame SAUNIER Denise née JANVIER Employée de bonneterie, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur SAUREL Marcel Technicien supérieur études, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Madame SAUZE Jacqueline née LANGLOIS Secrétaire d'agence, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle SAUZE Mireille Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur SCAFIDI Marcel Essayeur expertise, BOSCH REXROTH DSI, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur SEGUIN Bernard Technicien de maintenance, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Madame SEYVE Annick née DHONNEUR Adjointe administrative, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEYVE Pierre Technicien qualité, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur SIMON Bernard Conducteur machine à imprimer, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur TARRAL Henri Responsable service comptabilité, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame TAVCAR Josette née RIVIERE Vendeuse retoucheuse, SPAG ST ETIENNE, VILLARS. - Madame TAVERNIER Suzanne née ROMANO Chargée de recrutement, VEDIORBIS SEARCH LYON, LYON. - Monsieur TEYSSIER Joseph Agent de maîtrise, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND. - Monsieur THEVENON Georges Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur THOMAS Jacky 128

129 Ouvrier qualifié de fabrication, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame TOURRON Yvelise née AUZARY Employée responsable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame TRICAUD Denise née BEYRON Auditeur compétence, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Madame TULOUP Armande née MEILHEURAT Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur TYTGAT Joël Cadre, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur USSEGLIO Jacky Assistant technique qualité, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle VALETTE Sylviane Tisseuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLAT Samuel Agent de maîtrise, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VAUTERIN Pascal Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALLA Georges Technicien méthodes, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame VIALLARD Marianne née YEH HUNG SING Comptable, BONNA SABLA, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur VIGIER Marc Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VILLEGAS Maurice Responsable service documentation, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur WOLFFER Alain Responsable d'exploitation, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. **************** Saint-Etienne, le 17 juillet 2009 Le Préfet signé : Pierre SOUBELET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur Vu le décret n du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n du 22 novembre 1983 portant modification du décret n du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n du 22 novembre 1983 ; Vu l'instruction n JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse et des sports relative à la 129

130 déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu l'avis de la commission consultative départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, réunie le 16 juin 2009 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ; A R R E T E Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux candidats dont les noms suivent : Mme ASTIER née SZYMANSKI Jeannine, le 22 avril 1948 à La Ricamarie (42) demeurant à VEAUCHE M. BERTHELOT Jean, né le 20 janvier 1952 à Roanne (42) demeurant à SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU Mme BUISSON Annie, née le 13 juillet 1953 à Le Monastier sur Gazeille (43) demeurant à LE CHAMBON FEUGEROLLES M. CHANUT Franck, né le 8 août 1969 à Le Coteau (42) demeurant à REGNY M. COUZON Christian, né le 25 août 1969 à St Chamond (42) demeurant à FARNAY M. DEBARD Gabriel, né le 11 mai 1936 à Planfoy (42) demeurant à SAINT JUST SAINT RAMBERT Mme GERENTON née GRAND Martine, le 14 janvier 1954 à La Ricamarie (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. GOUNON Fabrice, né le 21 juin 1975 à Le Chambon Feugerolles (42) demeurant à FRAISSES M. MELEY Jacques, né le 2 avril 1950 à St Chamond (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. TINEBRA Frédéric, né le 27 mars 1978 à Le Chambon Feugerolles (42) demeurant à SAINT ETIENNE Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la jeunesse et des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. ************** Fait à Saint-Etienne, le 15 juillet 2009 Le Préfet signé : Pierre SOUBELET ARRETE N DU 15/07/2009 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU le décret n du 11 décembre 1984 modifié, relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole; VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; Sur proposition du directeur de cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : 130

131 - Madame BARJON Monique née ZIELYK Opératrice en animalerie, BERGERIE COMBE AU LOUP, BOISSET ST PRIEST. - Monsieur BERTHOLLET Jean Employé de transformation, SAS LIB'FRUITS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BLIGUET Eric Informaticien, SICAREV, ROANNE. - Monsieur BOURBON Hervé Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - Monsieur BROT Didier 131

132 Technicien de prélèvement, BERGERIE COMBE AU LOUP, BOISSET ST PRIEST. - Monsieur CHAIZE Xavier Responsable commercial, EUREA SERVICES, FEURS. - Madame DAUPHIN Ginette née RECORBET Employée de bureau, SICAREV, ROANNE. - Monsieur DUBANCHET Pierre Conseiller clientèle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame DUBOIS Véronique Analyste assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur FAURE Hervé Technicien biologiste, BERGERIE COMBE AU LOUP, BOISSET ST PRIEST. - Madame FOREST Odile Gestionnaire en assurances, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame GAY Evelyne née MONTRICHARD Caissière - vendeuse, EUREA COOP, FEURS. - Madame GIRODON Catherine née GRAËFF Cadre banque et assurance, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur GUINET Jacques Agent de pesée et de liaison, SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA LOIRE, CHALAIN-LE-COMTAL. - Madame IMBERT Martine née DEFFOND Chef comptable, SICAREV, ROANNE. - Monsieur MANDON Loïc Directeur clientèle professionnelle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MICHAUD Jean Guy Bouvier, SICAREV, ROANNE. - Madame MONTILLIER Cécile née DIOT Ouvrière de transformation industrielle, SICAREV, ROANNE. - Madame MURE Anne-Marie née IMBERT Informaticien, GIE AMT, ANNECY. - Monsieur OLLIER Philippe Organisateur, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PADET Guy Chauffeur livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Monsieur ROMESTIN Stéphane Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame ROMEYER Sylvie 132

133 Agent de pesée et de liaison, SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA LOIRE, CHALAIN-LE-COMTAL. - Madame SOTTON Alexandrine née BURGER Comptable, SICAREV, ROANNE. - Monsieur TISSEUR Florent Ouvrier de maintenance, SICAREV, ROANNE. - Monsieur VALLAT André Ouvrier forestier-sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, GRENOBLE - Monsieur VERGNE François Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Madame ALFIERI Christine née GELLET Employée de bureau, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur BELMONTE Jean-Pierre 133

134 Coordinateur technique, YOPLAIT FRANCE, VIENNE. - Madame BERLANDE Stella née PIERONI Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BERTHOLLET Jean Employé de transformation, SAS LIB'FRUITS, SAINT ETIENNE. - Madame BERTRAND Brigitte née BASDEVANT Responsable de projets, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BOUQUET Marc Directeur de bureau, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BRIVET Pierre Conseiller en prévention, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur CHATAIN Gérard Ouvrier d'abattoir, SICAREV, ROANNE. - Monsieur COTTIN Philippe Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame CROS Martine Télé-conseillère, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur DRUTEL Alain Conseiller d'élevage, SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA LOIRE, CHALAIN- LE-COMTAL. - Monsieur DUIVON Patrick Désosseur-pareur, SICAREV, ROANNE. - Monsieur DURIEU Gérard Magasinier cariste, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame FAURE Catherine 134

135 Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur GIAUME Gilbert Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur LITAUDON Jean-Luc Technicien centre d'allotement, SICAREV, ROANNE. - Madame MATHIEU Nicole née FOYATIER Employée - comptable, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur MONTILLIER Jean Michel Ouvrier abattoir, SICAREV, ROANNE. - Madame MOULIN Chantal Employée de bureau, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur PADET Guy Chauffeur livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Madame PHELUT Christiane née RUSSIER Assistante du service immobilier, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur RAMOND Dominique Responsable filière boeuf, SICAREV, ROANNE. - Monsieur RINALDI Jean Pierre Chef d'équipe, SICAREV, ROANNE. - Monsieur SIVIGNON Jean Philippe Commercial, SICAREV, ROANNE. - Monsieur SOVIGNET Jean-Marc Directeur de bureau, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur VEDECHE Christian Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : 135

136 - Monsieur BERTHOLLET Jean Employé de transformation, SAS LIB'FRUITS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BESSON Marcel Ouvrier d'abattoir, SICAREV, ROANNE. - Monsieur CHAPELAND Jean Marc Chauffeur poids lourds, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Madame CHAPELAND Mireille née BERTHET Aide comptable, EUREA SERVICES, FEURS. - Madame DEBENOIT Monique née POUZOLS Assistante, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur DENYS Christian Chauffeur-livreur, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur FRANCON Jean-Marc Commercial, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE. - Monsieur FRISOT Jacky Responsable de production poste, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur HAMELIN Guy Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur KAYACI Nuri Cariste, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur MAISSE André Chauffeur poids lourds, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Monsieur MALTERR Roger Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MARCON Alain Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MIGNERY Roger Agent de maîtrise - gérant, EUREA COOP, FEURS. 136

137 - Monsieur MOLLON François Employé, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame ODIN Christiane née WALLET Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PINAT Bernard Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur SUBRIN Gilbert Responsable entrepôt, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Monsieur THOLLOT Roger Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur VIAILLY Christian Ouvrier d'abattoir, SICAREV, ROANNE. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Madame BARNIER Eliane née BAGROWSKI Analyste bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BERTHOLLET Jean Employé de transformation, SAS LIB'FRUITS, SAINT ETIENNE. - Madame BERTHOLON Odile née CHATAGNON Retraitée, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur CIGOLOTTI Christian Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame ESCOT Danielle née BENIER Télégestionnaire sinistres auto, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur MAISSE André Chauffeur poids lourds, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. *************** Saint-Etienne, le 15 juillet 2009 Pierre SOUBELET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2009 Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 22 juillet 1987 modifié portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, 137

138 A R R E T E Article 1 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Monsieur André BAROU Ancien maire de LERIGNEUX - Monsieur BARTHOLIN Jean Conseiller Général de LA LOIRE - Madame BOUCHUT Josette née GONON Adjoint au maire de ST HEAND - Monsieur CAPITAN Jean Paul Maire de CORDELLE - Madame CHEVIGNON Gabrielle née COINE Adjoint au maire de COMMELLE-VERNAY - Monsieur COASSY Bruno Maire de STE AGATHE EN DONZY - Madame DEMEURE BESSON Isabelle née DUFOUR Adjoint au maire de POUILLY LES NONAINS - Monsieur DESBENOIT Jean-Louis Adjoint au maire de LE COTEAU - Monsieur DUCREUX Jean Paul Maire de NEULISE - Monsieur FRAGNE Jean-Claude Ancien maire de AILLEUX - Monsieur GIBERT Joseph Adjoint au maire de CHAMALIERES SUR LOIRE (Haute-Loire) - Monsieur GUYOT Emile Conseiller municipal de ST MARTIN LA PLAINE - Monsieur HUGUES Claude Adjoint au maire de POUILLY LES NONAINS - Monsieur LAPALLUS René Maire de CHARLIEU - Conseiller Général de LA LOIRE - Monsieur MASBOEUF Michel Adjoint au maire de ST ANDRE D'APCHON - Monsieur MERET Georges Ancien conseiller municipal de COMMELLE-VERNAY - Monsieur MOMEIN Robert 138

139 Adjoint au maire de ST GENEST LERPT - Monsieur PETIT-MAIRE Michel Adjoint au maire de ST HEAND - Monsieur PILONCHERY Xavier Conseiller municipal de LE COTEAU - Monsieur PREYNAT Michel Adjoint au maire de ESSERTINES EN CHATELNEUF - Madame REMY Colette née DULAC Maire de ST BONNET DES QUARTS - Madame RIVOLLIER Evelyne née NEVERS Maire de MARS - Monsieur ROLLET Pierre-Jehan Adjoint au maire de LA GRAND CROIX - Monsieur VALLOT Pierre Ancien maire de COLOMBIER - Monsieur VERRIERE Bernard Conseiller municipal de COMMELLE-VERNAY - Monsieur VOINOT Gérard Conseiller municipal de LA GRAND CROIX Médaille VERMEIL - Monsieur BEZIN Daniel Maire de ST VICTOR SUR RHINS - Monsieur CHAVOT Gérard Ancien maire de VALEILLE - Monsieur COMBE Auguste Ancien maire de COLOMBIER - Monsieur DELORME Raymond Ancien adjoint au maire de VALEILLE - Monsieur GIRAUDET Joseph Ancien maire de GRAIX - Monsieur TISSIER André Ancien adjoint au maire de SAINT THOMAS LA GARDE Article 2 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT 139

140 - Monsieur AFFAIRE Fabrice Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur AISSAOUI Aïssa Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Madame ANDREUCETI Marie-Hélène née BONY Directeur territorial, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ARCIS Brigitte ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND 140

141 - Madame ARGAUD Yvonne née BESSET Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame AUPOL Françoise Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame AYEL Josiane Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE de ST ROMAIN LE PUY - Madame BAROU Isabelle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BARRAS Colette née PINAT Attachée territoriale, MAIRIE de ST MARCEL DE FELINES - Madame BASSET Michelle née JACQUEMET (En retraite) Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de VEAUCHE - Monsieur BECLER Gilles Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BENABDESLAM Ouardia Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur BERARD Alain Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de MONTBRISON - Madame BERAUD Annie née FUSILLIER Agent de maîtrise principal, MAIRIE de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF - Madame BERCHOUX Lucienne Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BERLIER Marie-Noëlle née POTHIN Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER de SAINT CHAMOND - Monsieur BERNAUD Eric Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame BERRY Marie-José née TRUCHET Secrétaire de mairie, MAIRIE de FLEURY LA MONTANGE - Monsieur BESSON Bernard Contrôleur principal de travaux, MAIRIE de ST HEAND - Monsieur BILLAUD André Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST MARCEL DE FELINES 141

142 - Madame BLAISE Lida née FALCIONI Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE de BONSON - Monsieur BONNEFOND Serge Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Madame BONNEFOY Valérie née VIAL Agent spécialisé hospitalier qualifié, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Madame BONNET Eliane née VERGEAT Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Monsieur BONNET Philippe Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BOURDON CHASSAGNE Valérie née BOURDON Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BOURET Viviane née FRANCON Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BRAVARD Lucienne Agent entretien, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BRETOGNE Marie-Christèle née CHAMBON Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BROT Jean-Jacques Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BROUILLAT Christine née LINOSSIER ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur BRUEL Jospeh Agent de maîtrise, MAIRIE de ST HEAND - Madame BRUNET Béatrice née GAY Auxiliaire de puériculture, MAIRIE de ST CLAIR DU RHONE - Monsieur BUISSON Robert Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Madame CAILLON Marie-Thérèse née REBERGUE Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LE COTEAU - Madame CAIRE Janine née GUILLOT Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 142

143 - Madame CALCAGNO Marie-Thérèse Manipulateur radio, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CANCADE Christine Attaché territorial, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame CARRE Sandrine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame CARROT Geneviève née FRECENON Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CASSAGNE Denis Attaché - Responsable service communication, MAIRIE de RIORGES - Madame CAUBET Catherine Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CHAMPAVERE Béatrice née BARRET Secrétaire médicale de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CHANEAC Joël Rédacteur territorial, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur CHANNAUX Patrick Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame CHAUZIT Geneviève née ROUDIER Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CHETAIL Anne Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de CHARLIEU - Madame CHIRAT Elisabeth Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CHOMETON Isabelle ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame CHOMETTON Josiane Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de MONTROND LES BAINS - Madame CHOMIENNE Martine Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CLOPORTE Arlette Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE 143

144 - Madame CLOUVEL Annick née MICHON Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur COIFFARD Patrick Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de POUILLY SOUS CHARLIEU - Madame COLAUD Irène née NAVARRO Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame COLOMBET Sylvie Directeur territorial, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CORSO Jacqueline Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CORTEY Patricia née MOSNIER Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur D'ALESSIO Louis Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame D'AVERSA Mireille née BERNARD ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Monsieur DALEST Alex Adjoint technique terriorial, MAIRIE de MONTROND LES BAINS - Monsieur DE SAN PEDRO Gérald Technicien supérieur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DELORME Jeannine née RAMBAUD Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Madame DELORME Marie-Thérèse Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DERAIL Laurent Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST GENEST LERPT - Madame DICKELMANN-BORRUSO Françoise née DICKELMANN Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame DIVET Nicole Agent spécialisé hospitalier, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur DO NASCIMENTO Carlos Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE 144

145 - Madame DREVET Martine née MATRICON Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame DUBUJET Myriam née CONVERS Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DUCHEZ Bernard Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de MONTBRISON - Madame DUMAS Marie-France née BOURGIN Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DUMONTET Jean-François Agent de maîtrise, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DUPUY Françoise née BRUYERE Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DURET Sylvie Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur DURIEU Bernard Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de MARLHES - Madame FABRE Fabienne née APARD Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur FARGEOT Thierry Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de RIORGES - Monsieur FORISSIER Bernard Rédacteur, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame FORISSIER Hélène Bibliothécaire territoriale, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame FORNE Nadine née DOBROWOLSKI Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame FOURNERON Catherine née CELARD Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de CLONAS SUR VAREZE - Madame FOURNIER Myriam Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame FRANCO Sylvie Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de MONTBRISON 145

146 - Madame FRANCON Jacqueline Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame FRANCON Monique née GOMEZ Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de RIORGES - Monsieur GACHET René Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GAGNAIRE Sylviane née CHIRAT Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GAREL Jean-Luc Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de LYON - Madame GATTUSO Christiane née VICTOIRE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GENTIL-PERRET Chantal née COSSALTER ATSEM, MAIRIE de ST CLAIR DU RHONE - Madame GEORGES Michèle née MARECHAL Agent spécialisé hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur GERBE Eric Agent des services hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame GIBERT Denise née LAMY Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAISON DE L'AMITIE de UNIEUX - Monsieur GIRAUD Eric Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GOMEZ Ghislaine Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GOUTEY Nathalie née THOMAS Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame GOUTTEFANGEAS Dominique née GARROUX Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GREGORIO Huguette née DALLERY ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ROANNE - Madame GUERRY Véronique née JAMES ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de RIORGES 146

147 - Madame GUILLERMIN Jocelyne née DALLERY Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur HARAIGUE Mourad Infirmier psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame HERVOUET Laurence Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur HUGEROT Philippe Masseur kinésithérapeute cadre supérieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame JACOB Marie Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame JACQUET Sylvie Rédacteur territorial, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Monsieur JEVAUDAN Daniel Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de ROANNE - Monsieur JOURJON Christian Agent de maîtrise, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame JOUVE Marie née RIGGIO Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame LACROIX Eliane Agent administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur LAFOND David Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Madame LAPLUME Annie née MAGNOLOUX Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur LARRIVAZ Jean-Paul Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de LYON - Madame LATTAT Christelle née GEORGES Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur LIOTHIER Dominique Manipulateur radio, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 147

148 - Monsieur MAISSE Thierry Chef de police, MAIRIE de MONTROND LES BAINS - Madame MANDET Sylvie née FROISSARD Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame MARTIN Andrée Rédacteur chef, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur MASSACRIER Chistophe Contrôleur de travaux principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur MASSARDIER Pierre Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MATOS ICHASO Viviane née AUDOUARD Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Madame MAZZA Marie-Anne Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame MEDINA Martine née BOUSSAND Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de ROANNE - Madame MERIEUX Christine née MERIEUX Sage femme de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur MERLE Jean-Pierre Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de FEURS - Madame METTON Madeleine née ROCHARD Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Madame MILHOUD Nadine née BLANCHARD Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur MIVIERE Norbert Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de RIORGES - Monsieur MOHAMED Lucien Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MOLINA Anny née ROMIEU Attaché principal - Directrice Générale des Services, MAIRIE de LA RICAMARIE - Monsieur MONIER Pierre Louis (En retraite) Agent technique principal, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Madame MONTAGNE Josette née DEVIN Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de BONSON 148

149 - Madame MORA Nadia née ZAIDI Ouvrier professionnel qualifié buandier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame NOUVIER Danielle (En retraite) Assistante sociale, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame OBLETTE Jocelyne née FRAGNE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame OLIVEIRA CAMANHO Clémentine née ANICETO Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PACCALLET Yvette Agent de maîtrise, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame PAIN Michelle née AUBONNET Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Madame PANCHERI Parme née TOLENTINO ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur PAUTY Yves Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur PELISSIER Christian Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur PEREZ Christian Educateur des aptitudes physiques et sportives de 2ème classe, MAIRIE de FEURS - Monsieur PERICCI Eric Agent administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PERIS Bernadette née SAMOUILLET Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST GALMIER - Monsieur PERLOT Didier Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de CHARLIEU - Monsieur PERRIER Alain Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de RIORGES - Madame PERRIN Brigitte née MEALLIER Educatrice chef de jeunes enfants, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame PEYROUX Josiane née PRESLES Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE 149

150 - Monsieur PHILIBERT Gérald Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PILON Corinne née LAGER Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL de COURS LA VILLE - Madame PINELLI Régine née GUILLOT Assistant qualifié de conservation patrimoine bibliothèques 1ère classe, MAIRIE de MONTBRISON - Monsieur PIROLLO Guy Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de ST ROMAIN LE PUY - Madame PIRRERA Liliane née RODRIGUEZ ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame PLANCHE Maryse Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ROANNE - Madame PLOTON Eliane Adjoint d'animation territorial de 2èm classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame PONTILLE Béatrice née FOREST Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de LYON - Monsieur POZIN Eric Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame PROFESSO Murielle née STACHOWSKI Adjoint administratif, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame QUIBLIER Monique née CANCADE (En retraite) ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST JULIEN MOLIN MOLETTE - Monsieur RAVEL André Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur REBAUD Stéphane Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame RIVATON Sandrine née FIGUERAS Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur RIVOLIER Jean Luc Contrôleur de travaux, MAIRIE de RIORGES - Madame ROCHE Thérèse née DESAGE Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE 150

151 - Madame RODRIGUES DE ALMEIDA Maria de Fatima née DE OLIVEIRA MARQUES Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST GALMIER - Madame RODRIGUEZ Nicole née SCHERRER Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame ROLLE Corinne née MILLION Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ROMAIN FRECON Christine Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame ROUAULT Renée née HEUZE Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ROUX Malika née AZZOUZ Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur ROYER Maurice Directeur médiathèque, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Madame ROZCZKA Marguerite née BENABIDI ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ROZIER Martine née DURY Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SABY Eric Manipulateur électro-radialogue cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SAUVIGNET Jacques Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame SAVOIE Maryse Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame SEUX Yvette ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST JULIEN MOLIN MOLETTE - Monsieur STALPORT Gilles Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur SWAT Bruno Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE 151

152 - Madame TADDEI Marie Laure née PEYRARD Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame TARDY Marianne née BONNET Adjoint administratif de 2ème classe, OPAC DE ST CHAMOND LOIRE SUD de ST CHAMOND - Madame TASESKI Gabrielle née RULLIERE Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur TERRASSE Patrick Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame TESTE Christine née GRAIL Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame THOMAS Annie Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame THOMAS Giuliana née ROMITI Animateur territorial, MAIRIE de COMMELLE-VERNAY - Monsieur TORGAL Antoine Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur TRAMACERE Fabrice Agent technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur UNTEREINER Jean-Pierre Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur VASSY Christophe Technicien supérieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur VERNAY Bernard Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de MONTROND LES BAINS - Monsieur VERNEY Franck Agent de maîtrise, MAIRIE de VILLARS - Monsieur VEYRAC Laurent Ouvrier professionnel qualifié, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Madame VIAL Corinne née BROT Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de MONTBRISON 152

153 - Madame VIALLON Isabelle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VIGOUROUX Marie Louise née DERVIEUX Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur VILLEVIEILLE Patrick Rédacteur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame VINCENT Catherine Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VINCENT Mireille Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame VIRICEL Ghislaine née PERRET Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL de COURS LA VILLE - Monsieur WAWRYNOW Thierry Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES Médaille VERMEIL - Madame ALIBERT-PESSIN Renée née PESSIN Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame AOURIR Françoise Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame ARGAUD Anne-Marie née TAVERNIER Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame ARNOLD Brigitte née LUCAS Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame AUCLAIR Annie Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur BARNAY Georges Adjoint technique territorial de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame BARQUERO Angélique née AOUIT Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 153

154 - Madame BATISSE Monique née ROCHE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BEAUVISAGE Francine Rédacteur chef, PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT de PELUSSIN - Monsieur BEGONIN Maurice Agent de maîtrise principal, MAIRIE de MONTBRISON - Madame BENURAUD Christine Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BERGER Hélène née ACOSTA Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BERTHAUD Elisabeth Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BERTIN Christine née DRESSY Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame BESSET Agnès née JOUSSERAND Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BESSON Nicole née GARRIVIER Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BLANCHON Chantal née BREYSSE Rédacteur chef (responsable ressources humaines), SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT de ROANNE - Monsieur BLETTERY Christian Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame BONNET Anne-Marie Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BONNET Brigitte Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BOREL Annie née BARBIER Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE de ST HEAND - Madame BOURRAT Chantal ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE 154

155 - Madame BOYER-SADROWSKI Marie France née BOYER Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Monsieur BRELY Patrick Educateur hors classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur BRUGIERE Serge Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BRUNET Elvire née DI-TOMMASO Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BUFFET Nicole née LAUPELLETIER Sage femme, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame CAILLOT Joëlle née LABBE Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CALTAGIRONE Joëlle née ROLLAND Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de BONSON - Madame CHAMBODUT Martine née PLANQUE Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur CHAMBOST Patrick Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame CHARPENET Martine née LOMBARD Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur CHATAIN Gilles Educateur des activités physiques et sportives hors classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CHAVANNE Martine Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CHAZAL Marie-Christine Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de PARIS - Madame CHEVALIER Joëlle née DUMAS Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CLAIR Christine née DUCHER Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE 155

156 - Madame CLOT Sylvie Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame COLLARD Elisabeth Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST GENEST LERPT - Monsieur COLOMBAT Bernard Agent chef de 2ème catégorie, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur COQUARD Jean-Philippe Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CORRIAUX Marinette Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur COURTIAL Christian Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame COUSIN Jocelyne née COPPERE Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame COUTURIER Claudie née CHENEVIER Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame D'ANDREA Chantal née LACOTE Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame DANILO DI CARMINE Martine Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DAVAL Brigitte née LAURENT Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame DECHAVANNE Pascale née AVRIL Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DELMOTTE André Claude Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de ROANNE - Madame DELORY Brigitte Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 156

157 - Monsieur DELPLANQUE Jean Pierre Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DEMORE Jean-Luc Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DESAGE Nicole Rédacteur chef, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame DOUTRE Martine née CHOMETON Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DUCLOS Viviane Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DUMAS Martine née JULIEN Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DURAND Pascale Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DUVERNAY Eliane Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame ESCOT Marie-Hélène Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur FAVI Guy Agent de maîtrise principal, MAIRIE de MONTBRISON - Monsieur FAVIER Marc Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de LE COTEAU - Madame FAYE Michelle née BONNEFOND Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur FAYOLLE Gérard Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Madame FOLTYNSKI Christiane née DENIS (En retraite) ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur FONTAINE Claude Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE 157

158 - Madame FORETS Nicole Rédacteur chef, PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT de PELUSSIN - Monsieur FOUILLAND Didier Adjoint technique territorial de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Monsieur FROSSARD Jean-Michel Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL DE L'ISERE de GRENOBLE - Madame GAGNOLET Danielle Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame GARNIER Martine née GIANNINI Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame GAVILAN Marie Claude née D'ANGELO Infirmière bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GERENTES Jean-François Contrôleur de travaux principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GOMES Anne Marie née CARJOT Adjoint administratif principal de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Monsieur GOMEZ Serge Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GONZALEZ Suzanne née GIBERT Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur GOUTORBE Jean-Guy Secrétaire médicale, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur GOUTTENOIRE Gérard Contrôleur de travaux, MAIRIE de ROANNE - Madame GRATALON Irène Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GRIZAUD Jean-François Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur GROS Jean Pierre Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LA RICAMARIE 158

159 - Monsieur GRUET Marius Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GUERREIDO Eliane née MORON Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GUILHOT Daniel Conducteur ambulancier de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GUYOT Yvette née DUC Attaché, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Monsieur HENRION Jean-Paul Agent de maîtrise, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame HERNANDEZ Martine Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame HEYRAUD Nicole Assistant qualifié de conservation hors classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame JOANIN Marie Christine Aide de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame JOUBERT Martine Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur JOUFFRE Jean Pierre Conseiller territorial des APS, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame KARASZEWSKI Alice Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur KOPROWIAK Michel Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame LAGER Jeannine Cadre territorial de santé, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame LANSON Danielle Sage femme, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur LASSAIGNE Jean-Luc Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur LASSAIGNE Roger Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE 159

160 - Monsieur LAVALLEZ Jean Professeur des écoles détaché, PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT de PELUSSIN - Madame LAYS Bettie Secrétaire médicale de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LEFAFTA Nadia Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LEHMANN Françoise née PARENT Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Madame LEPRINCE Claude Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LEVY Christine née DELILLE Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE de BUSSIERES - Madame LICHWALA Odette née BRUASSE Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame LONGERE Monique Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur MACCAGNANO Giovanni Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MAISONNIAL Armelle née MAGANT Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MANASSERE Pierre Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur MARTORINA Giovanni Agent de maîtrise, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame MASET Brigitte née PREFOL Adjoint administratif territorial de 1ère classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame MASSART Hélène née PROST Infirmière - cadre de santé, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur MASSERON Philippe Ingénieur principal, MAIRIE de RIORGES 160

161 - Madame MEYRIEUX Martine née METAIL Rédacteur, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame MICHALET Nicole née BONNAND Cadre socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MICHEL Claude Agent chef de 2ème catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MILAN Monique née LARBI Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MINTRONE Nuzio Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MONON Christine Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MONTAGNON Pascal Ingénieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur MOREAU Alain Agent chef de 2ème catégorie, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame MURIGNEUX Suzanne née CLAPEYRON Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame NAULLEAU Françoise née VERMOREL Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame NEYME Marie-Claire née PORTERAT Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame NOIRIE Christine née FAURAND Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame NOIRIE Simone née PEYRET Aide soignante de classe exceptionnelle, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Madame NUGUE Evelyne née VINCENT Attachée territoriale, MAIRIE de CHANDON - Madame ORIOL Marie-Françoise née BERDURAS Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE 161

162 - Madame ORY Françoise née NICAISE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame PARANIER Nadine née KRAWCZYNSKI Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PELISSIER Joëlle née THIOULOUSE Adjoint administratif de 2ème classe, OPAC DE ST CHAMOND LOIRE SUD de ST CHAMOND - Madame PEREZ Nicole née DIDIER Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur PETIT Jean-Luc Conducteur ambulancier de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PEYRAGROSSE Marie Christine née GORD Puéricultrice cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PIAROTAS Marcel Attaché territorial principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de ROANNE - Madame PIOLET Paule née MARJOLLET Rédacteur, MAIRIE de MONTBRISON - Madame PLASSARD Nicole née MICHALLET Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame PONCET Brigitte née SEIGNOL Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur PORTANT Jean-Claude Infirmier psychiatrique de classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PSEAT Nadia née CHOUCHOU Secrétaire médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur RASCLE Pascal Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Madame REOCREUX Bernadette Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER de SAINT CHAMOND 162

163 - Monsieur REVEIL Gilles Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur REVUELTA Raphaël Agent service mortuaire désinfection, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame REYMOND Nicole née KARIOUK Adjoint administratif de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame RIMOUX Colette née MALBRUNOT Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur RONZE Lucien Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame ROUX Nicole née MICHAUD Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame SALAS Chantal née MATHOULIN Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame SANCHEZ Marie-Noëlle née CHARRONDIERE Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame SEON Maryse née DUMAS Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de L HORME - Madame SEROL Colette Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame SOEUR Viviane née FONLUPT Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur SOUVIGNET Christian Agent chef de 2ème catégorie, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame SUC Marie-Christine née VANEL Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame THEILLERE Jocelyne née GERPHAGNON ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST PAUL EN CORNILLON - Madame THOMAS Claudine Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 163

164 - Madame TOINON Irène née DUPRE Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame TRICHON-MOURIER Arlette née MOURIER Educatif chef de jeunes enfants, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame VAUCHER Marie née D'ANGELO Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VENET Hélène née BONHOMME Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VEYRE Nicole née NOUVEAU Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VICTOIRE Marie-Chantal Agent spécialisé hospitalier qualifié, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Madame VILLARD Arlette née CHAMBLAS Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur VILLARD Daniel Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de CHARLIEU - Madame VINCENT Martine née GAYDON Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur ZIGAUL Emmanuel Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Médaille OR - Madame ALLIROT Jocelyne Rédacteur principal, OPAC DE ST CHAMOND LOIRE SUD de ST CHAMOND - Monsieur AVIGNON Gilbert Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BASSET Christine née LENOT Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BASSET Marie-Claire née LOPEZ Secrétaire médicale de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 164

165 - Monsieur BASTIE Pierre (En retraite) Attaché principal, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Madame BEAUREZ Annie Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BERLIER Christiane née MOULARD Rédacteur chef, MAIRIE de ST HEAND - Monsieur BOBRZYK Roland ETAPS hors classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BOINON Monique née ROCHET Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur BOISSONNARD Joseph Claude Conseiller des activités physiques et sportives, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BONGARCON Michèle Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BONNEFOY Louis Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de BONSON - Madame BRICARD Mariette née GROS Directeur territorial, MAIRIE de ROANNE - Madame BRUNET Annie Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BRUNOT Monique Assistant territorial socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de LYON - Monsieur BUCHET Bernard (En retraite) Contrôleur chef de travaux, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame CARIE Marie Hélène née FLECHET Adjoint administratif principal de 2ème classe, OPAC DE ST CHAMOND LOIRE SUD de ST CHAMOND - Madame CHABANIS FRAISSE Fabienne née CHABANIS Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 165

166 - Madame CHARASSE Martine née FURNON Adjoint administratif territorial de 1ère classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Monsieur COLOTTO Régis Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame COMITRE Martine née ANDRIEUX Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CORCOMBET Martine née PARDON Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur COUDOUR José Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CROS Simone Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CROUZET Gérard Contrôleur de travaux chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur DECHANDON René Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DELOLME Jeannette née MARIN Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DELORME Christine Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur DERUE Serge Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Madame DERVIEUX Josiane née TEYSSIER Attaché principal, MAIRIE de SAINT CHAMOND - Madame DESPALLES Colette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur DOYEN Daniel Agent de maîtrise principal, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame FAURE Josette Claude Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame FAY Monique Attaché - Directrice Générale des Services, MAIRIE de SAVIGNEUX 166

167 - Madame FENEYROLLES Monique née JAVELLE Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur FIORAVANTI Daniel Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur FIORAVANTI Gérard Adjoint technique territorial de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame FORESTIER Evelyne Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur GAILLARD Marc Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur GAUDIN Alain Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de CHARLIEU - Madame GIRAUD Françoise Maître ouvrier principal, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur GONZALEZ Gérard Contrôleur de travaux chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur GUICHARD Daniel Adjoint technique territorial de 2ème classe, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame HILAIRE Marianne née CASTALDI Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur HUBERTY Serge Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur JACQUET Jean-Paul Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame JANKOWIAK Jacqueline née BERAUD Sage femme de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame JOUE Christiane Adjoint administratif hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame LAMOTTE Gisèle Directeur territorial, PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT de PELUSSIN 167

168 - Madame LAURENT Martine née DELCOURT Manipulateur électro cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur LICHWALA Stéphane Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame MARMOT Mireille née MAGNIN Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame MARTIN Eliane née GRAIL Attachée territoriale, MAIRIE de ST JULIEN MOLIN MOLETTE - Madame MASSARDIER Marie-Paule Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MAZARD Nicole née BOYER Attachée d'administration hospitalière principale, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur MEHRENBERGER Gilles Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MEUNIER Joël Agent de maîtrise principal, MAIRIE de MONTBRISON - Monsieur MONIER Gilles Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame MONNERY Denise Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame NIGAY Simone Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur PACAREAU Georges Technicien supérieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur PAUZE Michel Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST MARCELLIN EN FOREZ - Madame PEAGNO Dominique Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PENOT Daniel Contrôleur de travaux principal, MAIRIE de ST ETIENNE 168

169 - Madame PERSECHINI Marie-Claude née DAVID Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PLASSE Gérard Agent chef de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame PONGIBAUD Martine née MAILLET Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur PORTEFAIX Adrien Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur POUILLON Patrice Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame POULETAUD Nicole née VALLAS Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PUZENAT Odile née COILLARD Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Monsieur RINGUET Rémy Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame RIVIERE Maire Claude née DENIS Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame ROBIN Rose née VINCENDON Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur ROUPH Robert Directeur général adjoint des services, MAIRIE de ROANNE - Madame SKORA Agnès née PRZYB YLSKI Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur STIENNE Jacques Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame SURREL Nicole née FORISSIER Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame THEOLEYRE Jackie Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE 169

170 - Monsieur UNAL Claudius Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VACHEZ Nicole née FAYOLLE Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST MARTIN LA PLAINE - Madame WLODARCZYK Andrée née VIALLA Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ZOBELE Jeannine née NOUVET Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Saint-Etienne, le 15 juillet 2009 Pierre SOUBELET Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ARRETE PREFECTORAL N DU 06/08/2009 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN DEPARTEMENTAL D HEBERGEMENT Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat ; Vu la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n du 13 mars 2002 modifiant le décret n du 6 mai 1988 relatif aux plans d urgence ; Vu le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu La circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d'opérations de secours ; Considérant les avis émis par les services de l'etat Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE ARTICLE 1 : Le plan départemental d'hébergement, qui précise l'organisation des secours aux victimes, annexé au présent arrêté est approuvé et entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté. 170

171 ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les directeurs des SAMU de Saint Etienne et Roanne, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité Rhône-Alpes Auvergne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le chef du bureau des transmissions et de l'informatique, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Saint Etienne, le 6 août 2009 Pierre SOUBELET *************** ARRETE PREFECTORAL N DU 07/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le Code de l Environnement et notamment ses articles L à L ; VU le Code de la Santé Publique VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ; VU le décret n du 24 septembre 1992 portant application de l article L du Code de l Environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l eau ; VU l arrêté cadre sécheresse pour le département de la Loire en date du 28 avril 2007 ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse ; VU le Réseau d Observation de Crise des Assecs (ROCA) mis en œuvre par le service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Loire ; CONSIDERANT qu il est nécessaire qu une solidarité entre les usagers de l eau du département de la Loire soit mise en œuvre en partageant les restrictions d usage imposées par des situations hydrologiques difficiles ; CONSIDERANT que les débits de certains cours d eau sont suivis de façon permanente et que Météo France établit des prévisions climatiques quotidiennes ; CONSIDERANT que les manœuvres des ouvrages hydrauliques et les prélèvements incontrôlés sont de nature à aggraver la situation hydrologique des cours d eau en période d étiage ; CONSIDERANT que parmi les usages de l eau, l alimentation en eau destinée à la consommation humaine et à l abreuvement des animaux d élevage constitue une priorité ; CONSIDERANT que les usages agricoles doivent bénéficier d une attention particulière eu égard à la sensibilité au stress hydrique de certaines cultures, notamment celles à haute valeur ajoutée ; CONSIDERANT que l évolution des débits des cours d eau constitue un indicateur pertinent de l évolution des niveaux des nappes ; CONSIDERANT que la retenue du barrage du Dorlay doit être totalement vidangée à partir du mois de septembre pour réaliser la visite de sûreté décennale ; CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle et les débits des stations de mesures de référence de l'arrêté cadre du 28 avril 2007, Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Montbrison ; ARRÊTE Article 1er - Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation : Les secteurs n 1 Pilat et Jarez et n 3 Monts du Lyonnais sont déclarés en situation de pénurie. La liste des communes de chacun de ces 2 secteurs est définie en annexe n 1. Article 2 - Irrigation des prairies naturelles L irrigation des prairies naturelles est interdite sur tout le département jusqu au 31 août Article 3 - Mesures de restriction dans les secteurs en situation de pénurie (secteurs n 1 et 3) Usages domestiques 171

172 Quelle que soit la ressource utilisée : Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique ; Interdiction 24h/24h de remplir, de remettre à niveau ou de changer l eau des piscines privées à usage unifamilial ; Interdiction de remplir des plans d eau autrement que par les eaux de ruissellement non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture ; Interdiction d arroser les jardins d agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf entre 10h et 18 h. Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l alimentation en eau potable doivent être déconnectées. La restriction des usages décrites à cet article 3.1 ne s'applique pas aux communes associées au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier, soit les communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Genilac, la Grand Croix, Lorette, Rive-de-Gier,Saint-Paul-en-Jarez lorsque l'eau est prélevée sur le réseau d'alimentation du syndicat. Usages agricoles Prélèvement d'eau dans une retenue collinaire non située en travers de cours d'eau : interdiction de remplissage des retenues autrement que par le ruissellement pluvial Prélèvement en nappe, dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement hors le fleuve Rhône : irrigation interdite de 10 h à 18 h sauf pour l'irrigation par goutte-à-goutte, diffuseur à micro-jets ou équivalent Autres usages dont industriels Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d eau ; Pour tous les industriels, les prélèvements d eau autres que ceux strictement nécessaires aux procédés de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses ) ; Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d épuration, et susceptibles d augmenter le flux polluant rejeté au milieu naturel. Interdiction de toutes manœuvres de vannes et d ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée. Les installations classées pour la protection de l environnement faisant déjà l objet de prescriptions applicables en cas d épisode de sécheresse doivent mettre en œuvre les prescriptions de leur autorisation Article 4 - Prélèvements dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement : Il est rappelé que pour les retenues d eau et ouvrages situés en travers de cours d'eau, lorsque le débit du cours d eau est inférieur ou égal au dixième du module (moyenne interannuelle) situation dans laquelle se trouvent actuellement l'ensemble des cours d'eau du département, le débit sortant doit être maintenu au moins égal au débit entrant dans la retenue. Font exception les ouvrages existants au 30 juin 1984 et légalement exploités qui, par leur conception technique (ex : bief de moulin), se trouvent dans l impossibilité de respecter en aval un débit minimal d un 1/10 ème du module. Pour ces derniers cas il convient de se référer aux autorisations accordées. En dehors des ouvrages équipés devant respecter un débit réservé, les prélèvements en cours d eau ou en nappe d accompagnement de cours d eau ne doivent pas nuire au milieu aquatique. Ainsi outre les restrictions d usage mentionnées à l article 3, et à titre d exemple, les prélèvements entraînant l interruption de l écoulement d un cours d eau ou des prélèvements en nappe d accompagnement d un cours d eau en assec sont expressément interdits. Article 5 - Dérogations : Les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux prélèvements effectués : pour l alimentation en eau potable des communes, par des réseaux publics ou privés, pour l'abreuvement des animaux, pour les besoins des services d incendie et de secours, pour l exploitation des sources d eaux minérales. 172

173 Des dérogations individuelles pourront être accordées sur demande motivée adressée au préfet de la Loire. Article 6 - Abrogation L arrêté en date du 31 juillet 2009 fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l eau est abrogé. Article 7 - Application : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou complémentaire plus restrictif si les conditions hydrologiques le nécessitent. En particulier quand localement l alimentation en eau potable peut paraître compromise avant que la situation de crise ne soit atteinte, des mesures supplémentaires de restrictions ou d interdiction peuvent être mises en place par arrêté municipal. Article 8 - Sanctions : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe (jusqu à 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Article 9 - Durée de validité : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de ce jour. Elles pourront être levées ou renforcées par arrêté préfectoral, en fonction de l évolution de la situation. Article 10 - Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 11 - Publication : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département en un lieu accessible à tout moment. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de la Loire Article 12 - Exécution: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ; le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison, le Directeur Départemental de l Équipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional de l Environnement de l'aménagement et du Logement, les Maires du département de la Loire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le chef du service départemental de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'office National de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié dans 2 journaux du département. A Saint-Etienne, le 07 août 2009 Le préfet Pierre SOUBELET ANNEXE UNIQUE LISTE DES COMMUNES INTÉRESSÉES PAR L ARRÊTÉ COMMUNES SECTEUR N 1 : PILAT ET JAREZ LE BESSAT LE BESSEY BOURG-ARGENTAL BURDIGNES CELLIEU CHAGNON LE CHAMBON-FEUGEROLLES LA CHAPELLE-VILLARS CHATEAUNEUF CHAVANAY CHUYER COLOMBIER DARGOIRE DOIZIEUX L'ETRAT FARNAY FIRMINY FRAISSES GRAIX LA GRAND-CROIX L'HORME JONZIEUX LORETTE 173

174 LUPE MACLAS MALLEVAL MARLHES PAVEZIN PELUSSIN PLANFOY LA RICAMARIE RIVE-DE-GIER ROCHE-LA-MOLIERE ROISEY SAINT-APPOLINARD SAINT-CHAMOND VERIN LA VERSANNE VILLARS SAINTE-CROIX-EN-JAREZ SAINT-ETIENNE SAINT-GENEST-LERPT SAINT-GENEST-MALIFAUX GENILAC SAINT-JEAN-BONNEFONDS SAINT-JOSEPH SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-PIERRE-DE-BOEUF SAINT-PRIEST-EN-JAREZ SAINT-REGIS-DU-COIN SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX SAINT-SAUVEUR-EN-RUE SORBIERS LA TALAUDIERE TARENTAISE TARTARAS LA TERRASSE-SUR-DORLAY THELIS-LA-COMBE LA TOUR-EN-JAREZ UNIEUX VALFLEURY LA VALLA-EN-GIER VERANNE 174

175 COMMUNES SECTEUR N 3 : MONTS DU LYONNAIS ANDREZIEUX-BOUTHEON AVEIZIEUX BALBIGNY BELLEGARDE-EN-FOREZ BUSSIERES CHAMBOEUF CHATELUS CHAZELLES-SUR-LYON CHEVRIERES CIVENS COTTANCE CUZIEU EPERCIEUX-SAINT-PAUL ESSERTINES-EN-DONZY FEURS FONTANES LA FOUILLOUSE LA GIMOND GRAMMOND JAS MARCENOD MARCLOPT MARINGES MONTCHAL MONTROND-LES-BAINS NERONDE PANISSIERES POUILLY-LES-FEURS RIVAS ROZIER-EN-DONZY SAINTE-AGATHE-EN-DONZY SAINT-ANDRE-LE-PUY SAINT-BARTHELEMY-LESTRA SAINT-BONNET-LES-OULES SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ SAINT-CYR-LES-VIGNES SAINT-DENIS-SUR-COISE SAINT-GALMIER SAINT-HEAND SAINT-LAURENT-LA-CONCHE SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARTIN-LESTRA SAINT-MEDARD-EN-FOREZ SALT-EN-DONZY SALVIZINET VALEILLE VEAUCHE VIRICELLES VIRIGNEUX ***************** ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ DE LA LOIRE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de la construction et de l'habitation ; VU le code de l'urbanisme ; VU le décret n du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité ; VU le décret n du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ; VU l arrêté préfectoral n du 20 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité de la Loire ; VU l'avis favorable émis le 26 juin 2009 par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE 175

176 Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé, relatif au domaine de compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, est complété comme suit : «H Les études de sécurité publique, conformément aux articles R , , R , R et R du code de l'urbanisme, et à l'article R du code de la construction et de l'habitation.» Article 2 : L'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé, relatif à la composition de la commission, est complété comme suit : «9 - En ce qui concerne la sécurité publique : - trois personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignées par le préfet.» Article 3 : L'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé, relatif aux sous-commissions spécialisées, est complété comme suit : «- une sous-commission départementale pour la sécurité publique.» Article 4 : les dispositions suivantes sont substituées aux dispositions contenues dans l'article 13 de l'arrêté du 20 avril 2007 : «Les attributions relatives à la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, l accessibilité des personnes handicapées, l homologation des enceintes sportives, la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes, la sécurité contre les risques d incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et les études de sécurité publique, sont exercées en séance plénière ou en sous-commission spécialisée au choix du préfet. La commission statue en séance plénière pour toutes les autres attributions.» Article 3 : le sous-préfet, directeur de Cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et un exemplaire déposé aux archives. ***************** Fait à Saint Etienne, le 6 juillet 2009 Le préfet, Pierre SOUBELET ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de la construction et de l'habitation ; VU le code de l'urbanisme ; VU la loi n du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; VU le décret n du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique; VU l'arrêté préfectoral n du 20 avril 2007 modifié, portant composition et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; VU l'avis favorable émis le 26 juin 2009 par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire ; Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, ARRETE 176

177 Article 1er : Il est constitué au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, une souscommission départementale pour la sécurité publique. Article 2 : Dans sa formation plénière, la sous-commission départementale pour la sécurité publique est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant. Article 3 : Sont nommés membres, avec voix délibérative pour toutes les attributions de la sous-commission départementale pour la sécurité publique : le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ou son représentant ; trois personnes qualifiées représentant les constructeurs et les aménageurs désignés par le préfet. Sont également membres, avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : le maire de la commune concernée ou son représentant. Article 4 : En cas d'absence des représentants des services de l'etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous commission, du maire de la commune concernée ou de son représentant, ou faute de leur avis écrit et motivé, la sous commission ne peut délibérer. Article 5 : La sous-commission départementale pour la sécurité publique a pour mission d'éclairer les autorités en charge de l'urbanisme sur la prise en compte de la sûreté : 1) Dans les agglomérations de plus de habitants, a) Pour les projets de construction d'établissement recevant du public de première catégorie, au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, b) Pour les opérations d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, ont pour effet de créer une surface hors oeuvre nette plus de m2. 2) Sur l'ensemble du territoire départemental, pour la réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public, situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet conformément à l'article R du code de l'urbanisme. Article 6 : La sous-commission départementale pour la sécurité publique doit formuler des avis sur les études de sûreté et de sécurité publique qui lui sont soumises. Article 7 : Le contenu de l'étude de sûreté et de sécurité publique est défini par l'article R du code de l'urbanisme. Article 8 : La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la sous- commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant même objet. Article 9 : La sous-commission émet un avis favorable ou défavorable. Cet avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l'article 4 sont pris en compte lors de ce vote. Article 10 : En l'absence de réponse, l'avis de la sous-commission est réputé favorable à l'issue d'un délai de deux mois. Article 11 : Le président de séance signe le procès verbal portant avis de la sous-commission. Ce procès verbal est transmis à 177

178 l'autorité investie du pouvoir de police. Article 12 : Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le bureau du cabinet et de la sécurité publique de la préfecture Article 13 : Les fonctions de rapporteur sont assurées soit par le directeur départemental de la sécurité publique, soit par le commandant du groupement de gendarmerie en fonction de l'emplacement du projet. Article 14 : Un compte rendu est établi au cours des réunions de la sous-commission ou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents. Article 15 : En fonction de la nature et de l'importance des projets soumis, la sous-commission départementale pour la sécurité publique pourra siéger de manière simultanée avec la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Article 16 : Lorsque le projet a fait l'objet d'une étude de sûreté et de sécurité publique, un représentant au moins de la souscommission départementale pour la sécurité publique de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité participe à la visite de réception, conformément à l'article R du code la construction et de l'habitation. Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur du cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée à : - MM les sous-préfets de Roanne et Montbrison, - M. le directeur départemental des services d incendie et de secours, - M. le directeur départemental de la sécurité publique, - M. le commandant du groupement de gendarmerie, - M. le directeur départemental de l équipement et de l'agriculture, - Mme le chef du service interministériel de défense et protection civiles, - Mme la directrice des archives départementales. *************** Fait à Saint Etienne, le 6 juillet 2009 Le préfet, Pierre SOUBELET ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES Le préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la construction et de l habitation ; VU le code de l urbanisme ; VU la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité ; 178

179 VU le décret n du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; VU le décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme ; VU l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R et R du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; VU l'arrêté préfectoral modifié, n du 20 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité; VU l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire; SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er : création et missions. Il est constitué, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire, une sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. Sous réserve des prérogatives de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) de la Loire, la sous-commission est l'organisme compétent, à l'échelle du département, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police et lui proposer la réalisation de prescriptions, dans le cadre des attributions définies à l'article 7. Ces avis ne lient pas l'autorité de police, sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme. I. COMPOSITION Article 2 : présidence. La sous-commission pour l'accessibilité des personnes handicapées est présidée par un membre du corps préfectoral en exercice dans le département. Il peut se faire représenter soit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, soit par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, membres titulaires de la sous-commission, qui dispose alors de sa voix. Article 3 : membres. Sont membres de la sous-commission pour l'accessibilité des personnes handicapées, pour un mandat renouvelable d'une durée de trois ans : 1. Avec voix délibérative pour toutes les affaires : un membre du corps préfectoral, ayant voix prépondérante ; le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ; quatre représentants des associations de personnes handicapées du département. 2. Avec voix délibérative en fonction des affaires traitées : le maire de la commune concernée, ou l'adjoint ou le conseiller municipal désigné par lui; pour les dossiers de bâtiments d'habitation, trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements; pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public; pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics, trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics; 179

180 3. Avec voix consultative, lorsque leur présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour : le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ; d'autres représentants des services de l'etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, autres que le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture. Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentant. Un arrêté préfectoral ultérieur dresse la liste nominative des représentants d'association membres de la souscommission et de leurs suppléants. Article 4 : personnes qualifiées. Le président peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne qualifiée. Une personne qualifiée, n'étant pas membre, ne peut se faire représenter. Article 5 : modalités de représentation. Les suppléants doivent appartenir à la même catégorie de représentant ou à la même assemblée délibérante que les titulaires. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la sous-commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf disposition contraire, nul ne peut détenir plus d'un mandat. Avec l'accord du président, les membres de la sous-commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret. Article 6 : conditions de délibération. En cas d'absence des représentants des services de l'etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la souscommission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l'adjoint ou du conseiller municipal désigné par lui, ou faute de leur avis écrit et motivé, la sous-commission ne peut délibérer. Le quorum est atteint lorsque la moitié, au moins, des membres composant la sous-commission sont présents, y compris les membres prenant part au débat au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la sous-commission délibère valablement, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. Les membres de la sous-commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n'est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération. II. COMPETENCES Article 7 : attributions de la sous-commission. Lors de ses réunions en séance plénière, la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées exerce sa mission dans les domaines suivants, et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur, à savoir : - les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et les dérogations à ces dispositions dans les établissements et installations recevant du public, conformément aux dispositions des articles R et suivants du code de la construction et de l'habitation. - les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements, conformément aux dispositions des articles R , R et R du code de la construction et de l'habitation, - les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des lieux de travail, conformément aux dispositions de l'article R du code du travail, - les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret n du 21 décembre 2006 susvisé 180

181 La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées est seule compétente pour l'étude des dossiers concernant les établissements recevant du public de 1ère catégorie. Article 8 : délai de restitution de l'avis. Les demandes de dérogation aux normes réglementaires en matière d'accessibilité, pour lesquelles le préfet ou le maire consultent obligatoirement la commission départementale ou d'arrondissement, doivent donner lieu à un avis dans un délai de deux mois à compter de la transmission, par le préfet ou le maire, de la demande d'avis. Cet avis est prononcé après étude du dossier mentionné au a. de l'article R du code de la construction et de l'habitation. En l'absence de réponse de la commission saisie dans le délai mentionné ci-dessus, cet avis est réputé favorable. Article 9 : propositions de prescriptions. Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information prévue à l'article R du code de la construction et de l'habitation, la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées peut proposer à l'autorité de police des prescriptions de mesures propres à assurer un niveau satisfaisant d'accessibilité dans les établissements concernés. Article 10 : visites d'accessibilité. Les dispositions générales du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, ainsi que les prescriptions éventuelles émises par la sous-commission pour l'accessibilité des personnes handicapées réunie en séance plénière, font l'objet d'un contrôle sous forme de visites de conformité avant ouverture, lorsque le ' projet n'est pas soumis à permis de construire. III. FONCTIONNEMENT Article 11 : saisine. La saisine, par le maire, de la commission d'accessibilité en vue de l ouverture d un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, doit être effectuée au minimum un mois avant la date d ouverture prévue. Article 12 : convocation. Sauf urgence, la convocation écrite, comportant l'ordre du jour, est adressée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique, aux membres de la sous-commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Elle est reçue par eux cinq jours au moins avant cette même date. Ces délais ne s'appliquent pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet. Article 13 : présence du maître d'ouvrage et de l'exploitant. Le maître d ouvrage, l exploitant, l organisateur, le fonctionnaire ou l agent spécialement désigné, est entendu à la demande de la sous-commission, ou sur sa demande. Il n assiste pas aux délibérations de la sous-commission. Article 14 : études des dossiers préalables et désignation du rapporteur. L'étude technique des dossiers et leur présentation lors des réunions de la sous-commission en séance plénière, sont effectuées par : la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, lorsqu'elle a en charge l'instruction des dossiers de permis de construire ou d'aménagement sur la commune concernée; la mairie concernée, lorsqu'elle a en charge l'instruction des dossiers de permis de construire ou d'aménagement sur son territoire. la mairie concernée, lorsqu'elle a en charge, par voie de convention, l'instruction des déclarations préalables au titre de la réglementation en urbanisme GROUPE DE VISITE ET REUNIONS EN SEANCE PLENIERE Article 15 : visites en séance plénière. Les visites d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère catégorie et des immeubles de grande hauteur sont effectuées par la sous-commission réunie en séance plénière. Article 16 : création et composition des groupes de visites. 181

182 Il est créé un groupe de visite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. Ce groupe de visite comprend obligatoirement, mais pas exclusivement : le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ou son représentant ; un représentant des associations de personnes handicapées ; le maire de la commune concernée, son adjoint ou un conseiller municipal désigné par lui. En l'absence de l'un des membres désignés ci-dessus, le groupe de visite de la sous-commission départementale ne procède pas à la visite. Article 17 : rapport du groupe de visite. Le groupe établit un rapport à l'issue de chaque visite. Ce rapport est conclu par une proposition d'avis ; il est signé de tous les membres présents et fait apparaître la position de chacun. Ce document permet à la sous-commission réunie en séance plénière de délibérer. Le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ou son représentant, est rapporteur du groupe de visite. Article 18 : compte-rendu des réunions en séance plénière. Un compte-rendu est établi au cours des réunions de la sous-commission, ou à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents. Article 19 : portée des avis. La commission émet un avis favorable ou un avis défavorable. Cet avis a valeur d'avis de la commission consultative départementale pour la sécurité et l'accessibilité. Article 20 : modalités de vote. L avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l'article 4 sont pris en compte lors de ce vote. Article 21 : procès verbal de l'avis. Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la sous-commission pour les attributions prévues à l'article 7. Tout membre de la sous-commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police. IV. DISPOSITIONS FINALES Article 22 : devoir d'information. La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées est tenue informée, par le président de chaque commission d arrondissement ou commission communale, de la liste des établissements et des visites effectuées. Un rapport d activité est présenté, au moins une fois par an, à la sous-commission départementale pour l'accessibilité, par chacune des commissions d'accessibilité, qu'elle soit communale ou d'arrondissement. La sous-commission pour l'accessibilité des personnes handicapées transmet annuellement un rapport de ses activités au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Article 23 : secrétariat. Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la Direction Départementale de l'equipement, qui assure également les fonctions de rapporteur devant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Article 24 : abrogation. L'arrêté préfectoral n du 22 janvier 2003, portant création de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, est abrogé. Article 25 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le sous-préfet, directeur de 182

183 cabinet, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée à : - MM. les sous-préfets de Roanne et Montbrison, - M. le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, - M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, - Mme le chef du service interministériel de défense et protection civiles, - Mmes et MM les représentants des associations départementales de personnes handicapées, - Mme la directrice des archives départementales **************** Fait à Saint Etienne, le 6 juillet 2009 Le préfet, Pierre SOUBELET ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Le préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la construction et de l habitation ; VU le code de l urbanisme ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité ; VU le décret n du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; VU l'arrêté préfectoral n du 20 avril 2007 modifié, portant composition et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; VU l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire; SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er : création et missions Il est constitué, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire, une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Sous réserve des prérogatives de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Loire, la sous-commission est l'organisme compétent, à l'échelle du département, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police et lui proposer la réalisation de prescriptions, dans le cadre des attributions définies à l'article 7. Ces avis ne lient pas l'autorité de police, sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme. 1. COMPOSITION 183

184 Article 2 : présidence La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est présidée par un membre du corps préfectoral en exercice dans le département. Elle peut être présidée également par l'un des membres titulaires désigné au 1 de l'article 3 ci-dessous, ou l'adjoint en titre de l'un de ces membres, sous réserve que cet adjoint soit un fonctionnaire de catégorie A, ou un militaire du grade d'officier ou de major. Article 3 : membres Sont membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, pour un mandat renouvelable d'une durée de trois ans : 1- avec voix délibérative, pour toutes les attributions : - le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son représentant ; - le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie, selon les zones de compétence, ou leur représentant ; - le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ou son représentant ; - le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, titulaire du brevet de prévention. 2 - avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : - le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou le conseiller municipal désigné par lui ; - les autres représentants des services de l'etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Article 4 : personnes qualifiées Le président peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne qualifiée. Une personne qualifiée, n'étant pas membre, ne peut se faire représenter. Les personnes entendues à ce titre ne participent pas au vote. Article 5 : modalités de représentation Les suppléants doivent appartenir à la même catégorie de représentant ou à la même assemblée délibérante que les titulaires. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la sous-commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf disposition contraire, nul ne peut détenir plus d'un mandat. Avec l'accord du président, les membres de la sous-commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret. Article 6 : conditions de délibération. En cas d'absence des représentants des services de l'etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la souscommission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de son représentant, ou faute de leur avis écrit et motivé, la sous-commission ne peut délibérer. Le quorum est atteint lorsque la moitié, au moins, des membres composant la sous-commission sont présents, y compris les membres prenant part au débat au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la sous-commission délibère valablement, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. Les membres de la sous-commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n'est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération. Article 7 : attributions de la sous-commission II. COMPETENCES 184

185 Lors de ses réunions en séance plénière, la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur exerce sa mission dans les domaines suivants, et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur : l'examen des projets de construction, d extension, d aménagement et de transformation des établissements, que l exécution des projets soit ou non subordonnée à la délivrance d un permis de construire, et l'instruction des demandes de dérogation prévues à l article R du code de la construction et de l habitation ; l'examen de toutes questions ou demandes d avis présentées par les maires, ou par les commissions d arrondissement ou les commissions communales. En cas d'avis défavorable donné par ces commissions, les exploitants peuvent demander que la question soit soumise à la sous-commission. l'examen de la conformité à la réglementation des dossiers technique amiante prévus aux articles R et R du code de la santé publique pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l'article R122-2 du code de la construction et de l'habitation et pour les établissements recevant du public définis à l'article R123-2 de ce même code classés en 1ère et 2e catégories. l'assistance au préfet ou au maire dans l application des mesures de police et de surveillance qu ils sont appelés à prendre en vue d assurer la protection contre l incendie et la panique des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Les commissions départementales, aussi bien la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) que la sous-commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, sont seules compétentes pour donner un avis se rapportant : aux établissements classés dans la 1ère catégorie, conformément aux dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation ; aux immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation. Lorsqu'un immeuble de grande hauteur dépasse la hauteur de 100 mètres, calculée selon les modalités définies par l'article R du code de la construction et de l'habitation, et doit faire l'objet de prescriptions spéciales ou exceptionnelles, le préfet transmet pour avis un exemplaire du dossier à la commission centrale de sécurité prévue à l'article R du même code. La commission de sécurité n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre un avis dans les domaines mentionnés au présent article que lorsque les contrôles techniques obligatoires, selon les lois et règlements en vigueur, ont été effectués, et que les conclusions de ceux-ci lui ont été communiqués. Article 8 : délai de restitution de l'avis Les demandes de dérogation aux normes réglementaires en matière de sécurité incendie, pour lesquelles le préfet ou le maire consultent obligatoirement la commission départementale, doivent donner lieu à un avis dans un délai de deux mois à compter de la transmission, par le préfet ou le maire, de la demande d'avis. Cet avis est prononcé après étude du dossier mentionné au b de l'article R du code de la construction et de l'habitation. En l'absence de réponse de la commission saisie dans le délai mentionné ci-dessus, cet avis est réputé favorable. Article 9 : propositions de prescriptions Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information prévue à l'article R du code de la construction et de l'habitation, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur peut proposer à l'autorité de police la prescription de mesures propres à assurer un niveau satisfaisant de sécurité dans les établissements concernés. Article 10 : visites de sécurité Les dispositions générales du code de la construction et de l habitation relatives à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ainsi que les prescriptions émises par la souscommission départementale des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, réunie en séance plénière, font l objet d un contrôle, soit sous forme de visites de sécurité préalables à l ouverture au public des locaux concernés, soit sous forme de visites périodiques ou inopinées. 185

186 III. FONCTIONNEMENT Article 11 : saisine La saisine, par le maire, de la sous-commission de sécurité en vue de l ouverture d un établissement recevant du public ou d un immeuble de grande hauteur doit être effectuée au minimum un mois avant la date d ouverture prévue. Article 12 : convocation Sauf urgence, la convocation écrite, comportant l'ordre du jour, est adressée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique, aux membres de la sous-commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Elle est reçue par eux cinq jours au moins avant cette même date. Ces délais ne s'appliquent pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet. Article 13 : présence du maître d'ouvrage et de l'exploitant Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur ou l'agent spécialement désigné, conformément aux dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation, est tenu d'assister aux visites de sécurité. Il est entendu à la demande de la sous-commission ou sur sa demande. Il n'assiste pas aux délibérations de la souscommission. Article 14 : dossiers préalables aux visites de sécurité Lors du dépôt de la demande de permis de construire prévu à l article L du code de l urbanisme ou de l autorisation de travaux prévue à l article R du code de la construction et de l habitation, le maître d ouvrage s engage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l habitation, notamment celles relatives à la solidité. Cet engagement est versé au dossier et la commission en prend acte. Lors de la demande d autorisation d ouverture, la sous-commission de sécurité constate que les documents suivants figurent au dossier : - l attestation par laquelle le maître de l ouvrage certifie avoir fait effectuer l ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité conformément aux textes en vigueur ; - l attestation du bureau de contrôle, lorsque son intervention est obligatoire, précisant que la mission solidité a bien été exécutée. Cette attestation est complétée par les relevés de conclusions des rapports de contrôle, attestant de la solidité de l ouvrage. Ces documents sont fournis par le maître d ouvrage. Avant toute visite d ouverture, les rapports relatifs à la sécurité des personnes contre les risques d incendie et de panique établis par les personnes ou organismes agréés lorsque leur intervention est prescrite doivent être fournis à la sous-commission de sécurité. Article 15 En l absence des documents visés à l'article 14, qui doivent être remis avant la visite, la sous-commission de sécurité ne peut se prononcer. GROUPES DE VISITE ET REUNIONS EN SEANCE PLENIERE Article 16 : composition du groupe de visite. Il est créé un groupe de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce groupe de visite comprend obligatoirement, mais pas exclusivement : - le directeur départemental des services d incendie et de secours, ou son représentant ; - le directeur départemental de l équipement et de l'agriculture, ou son représentant ; - le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique, ou leur représentant ; le maire, ou son représentant. En l absence de l un des membres désignés ci-dessus, le groupe de visite de la sous-commission départementale ne procède pas à la visite. Le directeur départemental des services d incendie et de secours, ou son représentant, est rapporteur du groupe de visite. 186

187 Article 17 : rapport de visite. Le groupe établit un rapport à l issue de chaque visite. Ce rapport est conclu par une proposition d avis, il est signé de tous les membres présents et fait apparaître la position de chacun. Ce document permet à la sous-commission, réunie en séance plénière, de délibérer. Article 18 : visite par la commission complète. Lorsque le président de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) le juge nécessaire, les visites de sécurité des établissements recevant du public de 1ère catégorie et les immeubles de grande hauteur sont effectuées par la sous-commission réunie complète. Article 19 : compte-rendu des réunions en séance plénière. Un compte-rendu est établi au cours des réunions de la sous-commission ou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents. Article 20 : portée des avis. La sous-commission émet un avis favorable ou un avis défavorable. Cet avis a valeur d'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Article 21 : modalités de vote. L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l'article 6 sont pris en compte lors de ce vote. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Article 22 : procès verbal de l'avis. Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la sous-commission pour les attributions prévues à l'article 7. Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police. IV. DISPOSITIONS FINALES Article 23 : devoir d'information des commissions non départementales La sous-commission départementale de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est tenue informée, par le président de chaque commission d arrondissement ou commission communale, de la liste des établissements et des visites effectuées. Un rapport d activité est présenté, au moins une fois par an, à la sous-commission départementale pour la sécurité, par chacune des commissions pour la sécurité, qu'elle soit communale ou d'arrondissement. Article 24 : secrétariat Le secrétariat de la sous-commission de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est assuré par le service départemental d incendie et de secours. Article 25 : abrogation L'arrêté préfectoral n du 22 janvier 2003, portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est abrogé. Article 26 Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée à : - MM les sous-préfets de Roanne et Montbrison, - M. le directeur départemental des services d incendie et de secours, - Mme le chef du service interministériel de défense et protection civiles, 187

188 - M. le directeur départemental de la sécurité publique, - M. le commandant du groupement de gendarmerie, - M. le directeur départemental de l équipement et de l'agriculture, - Mme la directrice des archives départementales. Fait à Saint Etienne, le 6 juillet 2009 Le préfet, Pierre SOUBELET ************** ARRÊTÉ N DU 17/08/2009 PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION D'UNE CANICULE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 116-3, L et R à R ; VU le code général des collectivités territoriales - articles L et L ; VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace VU sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; le plan national canicule approuvé en mai 2008 par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU la circulaire interministérielle n DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propres à la période estivale ; VU le plan départemental de gestion d une canicule dans la Loire approuvé par arrêté préfectoral n du 9 juillet 2008; VU les observations des services concernés ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire ; ARRETE Article 1 er : le plan départemental de gestion d une canicule dans la Loire, approuvé par arrêté préfectoral n du 9 juillet 2008, est modifié suivant les instructions ministérielles susvisées et annexé au présent arrêté. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie adressée à : - MM. les sous-préfets de Roanne et Montbrison - M. le président du conseil général Archives ************** Fait à SAINT ETIENNE, le 17 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le préfet de la Loire, 188

189 Chevalier de la Légion d Honneur VU le Code de l Environnement et notamment ses articles L à L ; VU le Code de la Santé Publique VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ; VU le décret n du 24 septembre 1992 portant application de l article L du Code de l Environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l eau ; VU l arrêté cadre sécheresse pour le département de la Loire en date du 28 avril 2007 ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse ; VU le Réseau d Observation de Crise des Assecs (ROCA) mis en œuvre par le service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Loire ; CONSIDERANT qu il est nécessaire qu une solidarité entre les usagers de l eau du département de la Loire soit mise en œuvre en partageant les restrictions d usage imposées par des situations hydrologiques difficiles ; CONSIDERANT que les débits de certains cours d eau sont suivis de façon permanente et que Météo France établit des prévisions climatiques quotidiennes ; CONSIDERANT que les manœuvres des ouvrages hydrauliques et les prélèvements incontrôlés sont de nature à aggraver la situation hydrologique des cours d eau en période d étiage ; CONSIDERANT que parmi les usages de l eau, l alimentation en eau destinée à la consommation humaine et à l abreuvement des animaux d élevage constitue une priorité ; CONSIDERANT que les usages agricoles doivent bénéficier d une attention particulière eu égard de la sensibilité au stress hydrique de certaines cultures, notamment celles à haute valeur ajoutée ; CONSIDERANT que l évolution des débits des cours d eau constitue un indicateur pertinent de l évolution des niveaux des nappes ; CONSIDERANT que la retenue du barrage du Dorlay doit être totalement vidangée à partir du mois de septembre pour réaliser la visite de sûreté décennale ; CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle et les débits des stations de mesures de référence de l'arrêté cadre du 28 avril 2007, Sur proposition de monsieur le secrétaire général; ARRÊTE Article 1er : Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation Le secteur n 3 «Monts du Lyonnais» passe en situation de crise. Le secteur n 1 «Pilat et Jarez» demeure en situation de pénurie. Les secteurs n 2 «plaine et monts du Forez» et n 4 «Roannais et Monts du Beaujolais» sont déclarés en situation de pénurie. La liste des communes de chacun de ces secteurs est définie en annexe. Article 2 : Irrigation des prairies L irrigation de toute prairie sauf les prairies artificielles avec des légumineuses (luzerne, trèfle..) est interdite dans tout le département. Article 3 : Mesures de restriction dans les secteurs en situation de pénurie : secteurs n 1 «Pilat et Jarez», n 2 «plaine et monts du Forez» et n 4 «Roannais et Monts du Beaujolais» Usages domestiques et d agrément Quelle que soit la ressource utilisée : Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique ; Interdiction 24h/24h de remplir ou de changer l eau des piscines privées à usage unifamilial ; Interdiction de remplir des plans d eau autrement que par les eaux de ruissellement non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture ; Interdiction d arroser les jardins d agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf entre 10h et 18h. Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l alimentation en eau potable doivent être 189

190 déconnectées. La restriction des usages décrites à cet article 3.1 ne s'applique pas aux communes associées au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier, soit les communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Genilac, la Grand Croix, Lorette, Rive-de-Gier,Saint-Paul-en-Jarez lorsque l'eau est prélevée sur le réseau d'alimentation du syndicat Usages agricoles Retenue collinaire non située en travers de cours d'eau : interdiction de remplissage des retenues autrement que par le ruissellement pluvial Prélèvement en nappe, dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement y compris le fleuve Loire et hors le fleuve Rhône et le canal du Forez: irrigation interdite de 10 h à 18 h sauf pour l'irrigation par goutte-à-goutte, diffuseur à micro-jets ou équivalent Autres usages dont industriels Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d eau ; Pour tous les industriels, les prélèvements d eau autres que ceux strictement nécessaires aux process de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses ) ; Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d épuration, et susceptibles d augmenter le flux polluant rejeté au milieu naturel. Interdiction de toutes manœuvres de vannes et d ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée. Les installations classées pour la protection de l environnement faisant déjà l objet de prescriptions applicables en cas d épisode de sécheresse doivent mettre en œuvre les prescriptions de leur autorisation La circulation, le piétinement dans le lit des cours d'eau est à éviter Le piétinement des animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau en dehors des points d'abreuvement aménagés est à éviter. Article 4 : Mesures d'interdiction dans le secteur en situation de crise : secteur n 3 «Monts du Lyonnais» Usages domestiques et d agrément Quelle que soit la ressource utilisée : Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique ; Interdiction 24h/24h de remplir ou de changer l eau des piscines privées à usage unifamilial ; Interdiction de remplir des plans d eau non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture ; Interdiction d arroser les jardins d agrément et les jardins potagers entre 8h et 20h Interdiction d'arroser les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation préfectorale, et susceptibles d être interdits; Le lavage de la voirie est interdit sauf impératifs sanitaires ; Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l alimentation en eau potable doivent être arrêtées Usages agricoles Retenue collinaire non située en travers de cours d'eau : interdiction de remplissage des retenues autrement que par le ruissellement pluvial Prélèvement en nappe, ou dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement à l'exception du Rhône et du canal du Forez: irrigation interdite pour toute culture. Prélèvement dans la Loire ou sa nappe d accompagnement : interdit de 8h à 20 h Autres usages dont industriels 190

191 Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d eau ; Pour tous les industriels, les prélèvements d eau autres que ceux strictement nécessaires aux process de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses ) ; Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d épuration, et susceptibles d augmenter le flux polluant ; Interdiction de toutes manœuvres de vannes et d ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée ; Tous les travaux nécessitant le délestage direct d effluents entrants dans les stations d épuration dans le milieu naturel sont interdits ; La circulation, le piétinement dans le lit des cours d'eau est interdit ; Le piétinement des animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau en dehors des points d'abreuvement aménagés est interdit. Article 5 : Prélèvements dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sauf fleuve Loire et Rhône Dans les secteurs en pénurie et en crise, tout dispositif mobile de prélèvements (pompes...) dans un cours d eau ou sa nappe d accompagnement doit être retiré du lit des cours d'eau. Article 6 : Ouvrages situés en travers des cours d'eau Il est rappelé que pour les retenues d eau et ouvrages situés en travers de cours d'eau, lorsque le débit du cours d eau est inférieur ou égal au dixième du module (moyenne interannuelle) situation dans laquelle se trouvent actuellement l'ensemble des cours d'eau du département, le débit sortant doit être maintenu au moins égal au débit entrant dans la retenue. Font exception les ouvrages existants au 30 juin 1984 et légalement exploités qui, par leur conception technique (ex : bief de moulin), se trouvent dans l impossibilité de respecter en aval un débit minimal d un 1/10 ème du module. Pour ces derniers cas il convient de se référer aux autorisations accordées. Article 7 : Dérogations Les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux prélèvements effectués : pour l alimentation en eau potable des communes, par des réseaux publics ou privés, pour l'abreuvement des animaux, à partir de points d eau aménagés, pour les besoins des services d incendie et de secours, pour l exploitation des sources d eaux minérales. Des dérogations individuelles pourront être accordées par le préfet sur demande motivée adressée à la DDEA de la Loire, Service Environnement Forêt, fax : [email protected] Article 8 : Abrogation L arrêté en date du 7 Aout 2009 fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l eau est abrogé. Article 9 : Application : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou complémentaire plus restrictif si les conditions hydrologiques le nécessitent. En particulier quand localement l alimentation en eau potable peut paraître compromise avant que la situation de crise ne soit atteinte, des mesures supplémentaires de restrictions ou d interdiction peuvent être mises en place par arrêté municipal. Article 10 : Sanctions : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe (jusqu à 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Article 11 : Durée de validité : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de ce jour. Elles pourront être levées ou renforcées par arrêté préfectoral, en fonction de l évolution de la situation. Elles cesseront de s'appliquer au plus tard le 31/10/2009. Article 12 : Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 13 : Publication : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département en un lieu accessible à tout moment. 191

192 Il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Loire et celui de la DDEA, ainsi qu au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 14 Exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison, le Directeur Départemental de l Équipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional de l Environnement de l'aménagement et du Logement, les Maires du département de la Loire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le chef du service départemental de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'office National de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié dans 2 journaux du département. A Saint-Etienne, le 21 Août 2009 Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Elections et de l'administration Générale ARRETE DU 06/08/2009 PORTANT DEMISSION D'OFFICE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU ENSEMBLE : Le code électoral et notamment ses articles L.46 et L.239 ; La lettre de Monsieur le maire de BOURG-ARGENTAL du 31 juillet 2009 informant de l'engagement au titre de l'armée de terre de Monsieur Frédéric ODOUARD, conseiller municipal de BOURG-ARGENTAL, et la copie jointe de l'acte d'engagement de Monsieur ODOUARD ; CONSIDERANT que les fonctions de militaire de carrière ou assimilé sont incompatibles avec le mandat de conseiller municipal ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire ; ARRETE Article 1er : Monsieur Frédéric ODOUARD, conseiller municipal de BOURG-ARGENTAL, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions électives au conseil municipal de BOURG-ARGENTAL. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Monsieur le maire de BOURG- ARGENTAL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de BOURG- 192

193 ARGENTAL et publié au Recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 6 août 2009 Pierre SOUBELET Bureau de la Police Administrative ARRETE N 266/2009 DU 03/08/2009 MODIFIANT L'ARRETE N 430/2007 DU 10 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE L'ENTREPRISE «SALOUM SECURITE» A SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ; VU le décret n du 8 mars 2002 pris pour l application de l article 3-1 de la loi n du 12 juillet 1983 et relatif à l habilitation et à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; VU le décret n du 6 septembre 2005, modifié par le décret n du 23 février 2009, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage; VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2007 autorisant le fonctionnement de l'établissement SALOUM SECURITE situé à SAINT ETIENNE 25 rue Charles de Gaulle, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés faisant apparaître le changement d'adresse, CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2007 est modifié ainsi qu'il suit : L' établissement «SALOUM SECURITE» est autorisé à poursuivre ses activités de gardiennage, sécurité privée, à SAINT ETIENNE 8 rue Edgar Quinet. Le reste sans changement. ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. *************** St Etienne, le 3 août 2009 Pour le Préfet Et par délégation Le Directeur de Cabinet Sébastien LIME 193

194 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Collectivités Territoriales ARRETE N 62/2009 DU 10/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU PLATEAU PÉLUSSINOIS (SIPANC) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2005 portant création du syndicat intercommunal pour l'assainissement non collectif du plateau pélussinois, Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2008 portant modification des statuts du syndicat, Vu la délibération du comité syndical du 25 mars 2009 approuvant la modification de l'article 2 de ses statuts, Vu les délibérations des conseils municipaux de Bessey le 21 avril 2009, Maclas le 23 avril 2009, Vérin le 23 avril 2009, Véranne le 30 avril 2009, Chavanay le 19 mai 2009, Saint-Michel sur Rhône le 27 mai 2009, Pélussin le 4 juin 2009 et Lupé le 10 juillet 2009, approuvant la modification des statuts du syndicat, Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 : Les statuts du SIPANC du Plateau Pélussinois sont modifiés comme suit: - article 2 Objet : le syndicat a pour objet de - prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif dans les communes adhérentes au syndicat, - assurer l'entretien et le traitement des matières de vidange, - favoriser la réhabilitation de ces systèmes par l'information des propriétaires, la coordination des dossiers et en servant éventuellement de relais pour la gestion des subventions de l'agence de l'eau. Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et M. le président du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat et dont copie sera adressée à : - M. le président du SIPANC, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le percepteur de Pélussin, receveur du syndicat, - Madame et MM. les maires des communes membres du SIPANC, - M. le DDEA, - Archives Fait à Saint-Etienne le 10 Août 2009 Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN Les statuts peuvent être consultés à l'annexe de la Préfecture, Bâtiment Loire Républicaine, 16 place Jean Jaurès, porte

195 *************** ARRETE N 306 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par la loi du 30 juillet 2003 et notamment son article 9, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, VU la loi du 6 Juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, VU le code de Justice Administrative, VU les articles , et du code Pénal, VU la demande en date du 5 août 2009 émanant de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), agissant en qualité de concessionnaire de l'etat sollicitant l autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées n 9 sur la commune de BALBIGNY aux lieudits "La Moissonnière", " les Côtes" et "Marigny Sud" pour y réaliser les travaux de déviation de la route départementale RD1082 et la construction du viaduc de Bernand, dans le cadre du projet de l'autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny, section Balbigny/Violay. Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 - Les agents de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), concessionnaire de l'etat et les personnes mandatées par cette société sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occuper temporairement des propriétés privées n 9 sur la commune de BALBIGNY aux lieudits "La Moissonnière", " les Côtes" et "Marigny Sud", pour y réaliser les travaux de déviation de la route départementale RD1082 et la construction du viaduc de Bernand, dans le cadre du projet de l'autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny, section Balbigny/Violay.selon les plan et états parcellaires en annexe. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire des abattages, élagages, ébranchements et autres travaux nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés topographiques ainsi qu'à des travaux de bornage et d'arpentage, et autres opérations que les études ou la rédaction du projet rendront indispensables. Article 2 - Les agents désignés à l'article 1er, seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition. L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892 modifiée : Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours, à dater de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairies. Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de la commune sus-indiquée. Article 3 - Le maire de BALBIGNY est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des travaux prescrits. En cas de résistance quelconque, il est enjoint, à tous les agents de la force publique d'intervenir pour l'exécution des dispositions qui précèdent. Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant aux travaux. Article 4 - Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi, sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire 195

196 destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages. Les indemnités qui pourraient être dûes pour les dommages causés par les études aux propriétaires seront à la charge de la société des autoroutes du sud de la France, concessionnaire de l'etat - ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction des routes. A défaut d'entente amiable entre le propriétaire et la Société des autoroutes du sud de la France, concessionnaire de l'etat les dommages seront réglés par le Tribunal Administratif de Lyon. Article 5 - La présente autorisation, accordée pour un délai de 4 ans sera périmée de plein droit si elle n'est suivie d'exécution dans les six mois de sa date. Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de BALBIGNY au moins dix jours avant l'exécution des travaux, il sera présenté à toute réquisition. Un certificat constatant l'accomplissement de ces formalités sera adressé à la préfecture de la Loire DRCL Bureau des Collectivités Territoriales. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le président de la Société des autoroutes du sud de la France, le maire de BALBIGNY et le colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Etienne, le 12 août 2009 Le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Patrick FERIN Le plan et les états parcellaires annexés au présent arrêté sont consultables au bureau des Collectivités Territoriales à la Préfecture de la Loire ************ ARRETE N 307 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par la loi du 30 juillet 2003 et notamment son article 9, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, VU la loi du 6 Juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, VU le code de Justice Administrative, VU les articles , et du code Pénal, VU la demande en date du 5 août 2009 émanant de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), agissant en qualité de concessionnaire de l'etat sollicitant l autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées n 10 sur la commune de BALBIGNY au lieudit "La Garelle Nord" pour y réaliser les travaux de la gare de péage, dans le cadre du projet de l'autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny, section Balbigny/Violay. Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 - Les agents de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), concessionnaire de l'etat et les personnes mandatées par cette société sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occuper temporairement des propriétés privées n 10 sur la commune de BALBIGNY au lieudit "La Garelle Nord" pour y réaliser les travaux de la gare de péage, dans le cadre du projet de l'autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny, section Balbigny/Violay.selon les plan et états parcellaires en annexe. 196

197 A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire des abattages, élagages, ébranchements et autres travaux nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés topographiques ainsi qu'à des travaux de bornage et d'arpentage, et autres opérations que les études ou la rédaction du projet rendront indispensables. Article 2 - Les agents désignés à l'article 1er, seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition. L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892 modifiée : Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours, à dater de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairies. Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de la commune sus-indiquée. Article 3 - Le maire de BALBIGNY est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des travaux prescrits. En cas de résistance quelconque, il est enjoint, à tous les agents de la force publique d'intervenir pour l'exécution des dispositions qui précèdent. Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant aux travaux. Article 4 - Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi, sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages. Les indemnités qui pourraient être dûes pour les dommages causés par les études aux propriétaires seront à la charge de la société des autoroutes du sud de la France, concessionnaire de l'etat - ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction des routes. A défaut d'entente amiable entre le propriétaire et la Société des autoroutes du sud de la France, concessionnaire de l'etat les dommages seront réglés par le Tribunal Administratif de Lyon. Article 5 - La présente autorisation, accordée pour un délai de 4 ans sera périmée de plein droit si elle n'est suivie d'exécution dans les six mois de sa date. Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de BALBIGNY au moins dix jours avant l'exécution des travaux, il sera présenté à toute réquisition. Un certificat constatant l'accomplissement de ces formalités sera adressé à la préfecture de la Loire DRCL Bureau des Collectivités Territoriales. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le président de la Société des autoroutes du sud de la France, le maire de BALBIGNY et le colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Etienne, le 12 août 2009 Le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Patrick FERIN Le plan et les états parcellaires annexés au présent arrêté sont consultables au bureau des Collectivités Territoriales à la Préfecture de la Loire *************** 197

198 ARRETE N 63 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DORLAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L à L ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 1950 portant création du Syndicat Intercommunal d'energies du département de la Loire ( SIEL) ; Vu les arrêtés préfectoraux des 3 décembre 1951, 28 mai 1953, 1er décembre 1954, 1er juillet 1957, 7 novembre 1979, 19 mars 1997, 16 janvier 1998, 8 janvier 1999, 16 juillet 1999, 26 novembre 1999, 17 mai 2000, 26 janvier 2001, 3 décembre 2001, 1er août 2002, 27 mars 2003, 30 septembre 2003, 14 juin 2004, 27 décembre 2004, 9 mai 2005, 24 avril 2008, 18 décembre 2008 et 2 juillet 2009 autorisant l'adhésion de nouveaux membres au SIEL ; Vu les arrêtés préfectoraux des 7 décembre 1959, 6 juillet 1989, 29 septembre 1993, 19 septembre 1995, 16 janvier 1998 et 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts du SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Dorlay du 27 mars 2009, sollicitant son adhésion au SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 approuvant l'adhésion du Syndicat Intercommunal du Dorlay ; Considérant que les conditions de majorité requises par l'article 7 des statuts du SIEL sont remplies ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ARRETE Article 1er : Est autorisée, dans la limite de ses compétences, l'adhésion au SIEL du Syndicat Intercommunal du Dorlay. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et M. le président du SIEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat et dont copie sera adressée à : - M. le président du SIEL - M. le président du syndicat intercommunal du Dorlay - M. le trésorier payeur général de la Loire - M. le receveur-percepteur de Saint Chamond, receveur du syndicat - M. le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture - Archives Fait à Saint-Etienne le 14 Août 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ************** ARRETE N 64 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRIMARD ET DE MONTVADAN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L à L ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 1950 portant création du Syndicat Intercommunal d'energies du département de 198

199 la Loire ( SIEL) ; Vu les arrêtés préfectoraux des 3 décembre 1951, 28 mai 1953, 1er décembre 1954, 1er juillet 1957, 7 novembre 1979, 19 mars 1997, 16 janvier 1998, 8 janvier 1999, 16 juillet 1999, 26 novembre 1999, 17 mai 2000, 26 janvier 2001, 3 décembre 2001, 1er août 2002, 27 mars 2003, 30 septembre 2003, 14 juin 2004, 27 décembre 2004, 9 mai 2005, 24 avril 2008, 18 décembre 2008 et 2 juillet 2009 autorisant l'adhésion de nouveaux membres au SIEL ; Vu les arrêtés préfectoraux des 7 décembre 1959, 6 juillet 1989, 29 septembre 1993, 19 septembre 1995, 16 janvier 1998 et 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts du SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 approuvant l'adhésion du Syndicat Intercommunal des eaux de Grimard et de Montvadan ; Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de Grimard et de Montvadan du 9 juillet 2009, sollicitant son adhésion au SIEL ; Considérant que les conditions de majorité requises par l'article 7 des statuts du SIEL sont remplies ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ARRETE Article 1er : Est autorisée, dans la limite de ses compétences, l'adhésion au SIEL du Syndicat Intercommunal des eaux de Grimard et de Montvadan. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et M. le président du SIEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat et dont copie sera adressée à : - M. le président du SIEL - M. le président du syndicat intercommunal des eaux de Grimard et de Montvadan - M. le sous-préfet de Montbrison - M. le trésorier payeur général de la Loire - M. le receveur-percepteur de Montbrison, receveur du syndicat - M. le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture - Archives **************** Fait à Saint-Etienne le 14 Août 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N 65 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FONTAINE DE L'ORONGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L à L ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 1950 portant création du Syndicat Intercommunal d'energies du département de la Loire ( SIEL) ; Vu les arrêtés préfectoraux des 3 décembre 1951, 28 mai 1953, 1er décembre 1954, 1er juillet 1957, 7 novembre 1979, 19 mars 1997, 16 janvier 1998, 8 janvier 1999, 16 juillet 1999, 26 novembre 1999, 17 mai 2000, 26 janvier 2001, 3 décembre 2001, 1er août 2002, 27 mars 2003, 30 septembre 2003, 14 juin 2004, 27 décembre 2004, 9 mai 2005, 24 avril 2008, 18 décembre 2008 et 2 juillet 2009 autorisant l'adhésion de nouveaux membres au SIEL ; Vu les arrêtés préfectoraux des 7 décembre 1959, 6 juillet 1989, 29 septembre 1993, 19 septembre 1995, 16 janvier 1998 et 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts du SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de la Fontaine de l'oronge du 24 juin 2009, sollicitant son adhésion au SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 approuvant l'adhésion du Syndicat Intercommunal des eaux de la Fontaine de l'oronge ; Vu les délibérations des communes de Veranne du 9 juillet 2009, de Lupé du 10 juillet 2009 et de Maclas du

200 juillet 2009 approuvant l'adhésion du Syndicat Intercommunal des eaux de la Fontaine de l'oronge au SIEL ; Considérant que les conditions de majorité requises par l'article 7 des statuts du SIEL sont remplies ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ARRETE Article 1er : Est autorisée, dans la limite de ses compétences, l'adhésion au SIEL du Syndicat Intercommunal des eaux de la Fontaine de l'oronge. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et M. le président du SIEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat et dont copie sera adressée à : - M. le président du SIEL - M. le président du syndicat intercommunal des eaux de la Fontaine de l'oronge - M. le trésorier payeur général de la Loire - M. le receveur-percepteur de Maclas, receveur du syndicat - M. le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture - Archives *************** Fait à Saint-Etienne le 14 Août 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N 67 / 2009 DU 20/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER (SIAMVG) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L à L ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 1950 portant création du Syndicat Intercommunal d'energies du département de la Loire ( SIEL) ; Vu les arrêtés préfectoraux des 3 décembre 1951, 28 mai 1953, 1er décembre 1954, 1er juillet 1957, 7 novembre 1979, 19 mars 1997, 16 janvier 1998, 8 janvier 1999, 16 juillet 1999, 26 novembre 1999, 17 mai 2000, 26 janvier 2001, 3 décembre 2001, 1er août 2002, 27 mars 2003, 30 septembre 2003, 14 juin 2004, 27 décembre 2004, 9 mai 2005, 24 avril 2008, 18 décembre 2008, 2 juillet 2009 et 14 août 2009 autorisant l'adhésion de nouveaux membres au SIEL ; Vu les arrêtés préfectoraux des 7 décembre 1959, 6 juillet 1989, 29 septembre 1993, 19 septembre 1995, 16 janvier 1998 et 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts du SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) du 25 février 2009, sollicitant son adhésion au SIEL ; Vu la délibération du comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 approuvant l'adhésion du SIAMVG ; Considérant que les conditions de majorité requises par l'article 7 des statuts du SIEL sont remplies ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ARRETE Article 1er : Est autorisée, dans la limite de ses compétences, l'adhésion au SIEL du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau de la Moyenne Vallée du Gier. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et M. le président du SIEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat et dont 200

201 copie sera adressée à : - M. le président du SIEL - M. le président du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau de la Moyenne Vallée du Gier - M. le trésorier payeur général de la Loire - M. le percepteur de Rive de Gier, receveur du syndicat - M. le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture - Archives ************** Fait à Saint-Etienne le 20 août 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N 313 DU 24/08/2009 MODIFIANT LA LISTE DE TERRAINS DU TERRITOIRE DE CHASSE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D ESTIVAREILLES INTEGRATION DE TERRAINS DANS LE TERRITOIRE DE CHASSE DE L ASSOCIATION Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code de l'environnement, notamment les articles L , L , R et R ; VU l'arrêté préfectoral du 9 août 1991 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'association communale de chasse agréée (ACCA) d ESTIVAREILLES ; VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1991 portant agrément de l'acca d ESTIVAREILLES ; VU la demande de Monsieur Jean SOULIER, en qualité de président de l'acca d ESTIVAREILLES, par laquelle il sollicite l'intégration dans le territoire de l ACCA d ESTIVAREILLES, des terrains de l Association des chasseurs de Tortorel placés en opposition cynégétique par arrêté préfectoral du 9 août 1991 ; VU les pièces transmises par M. Jean SOULIER justifiant du morcellement des propriétés en opposition de l Association de Chasse de Tortorel ; Considérant que l Association dite "Chasse de Tortorel" créée à compter du 1er juillet 1979 pour une durée de 10 ans, puis prorogée pour 10 ans supplémentaires à compter du 1er juillet 1989, n a pas été renouvelée depuis juillet 1999 ; Considérant que les terrains en opposition ne forment plus un ensemble d'un seul tenant de plus de 20 hectares conformément à l'article L du code de l'environnement ; VU les demandes d'avis adressées aux nouveaux propriétaires des terrains concernées par la demande d'intégration ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ; ARRETE Article 1 er : sont intégrées dans le territoire de chasse de l'association communale de chasse agréée d ESTIVAREILLES, les parcelles ou parties de parcelles (p) en opposition ci-après désignées : section A n 1695, 1696, 1697, 1698, 1700, 1701, 1706, 1708, 1709, 1712(p), 1717, section A n 2293, 2294, Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d ESTIVAREILLES par les soins du Maire et à la demande du Président de l'acca, aux lieux d'affichage habituels pendant 10 jours au moins, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire, en application de l'article R du code de l Environnement. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 201

202 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de Montbrison, Monsieur le Maire d ESTIVAREILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saint-Etienne, le 24 août 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général signé : Patrick FERIN SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE GREZIEUX Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 2 avril 1962 instituant l Association Syndicale Autorisée de Grézieux ; VU la délibération du 24 mars 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée de Grézieux réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Grézieux tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 24 mars 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée de Grézieux est le Trésorier Principal de Montbrison. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée de Grézieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, 202

203 - Mme la Trésorière Principale de Montbrison (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. **************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet Bernard LE MENN ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRALONG Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 12 septembre 1962 instituant l Association Syndicale Autorisée de Pralong ; VU la délibération du 17 mars 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée de Pralong réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Pralong tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 17 mars 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée de Pralong est le Receveur Percepteur de Boën. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée de Pralong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - M. le Receveur Percepteur de Boën (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. ************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet Bernard LE MENN 203

204 ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES MONTS DU SOIR (TRELINS) Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 15 décembre 1997 instituant l Association Syndicale Autorisée des Monts du Soir ; VU la délibération du 13 mars 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée des Monts du Soir réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée des Monts du Soir tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 13 mars 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée des Monts du Soir est le Receveur Percepteur de Boën. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée des Monts du Soir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - M. le Receveur Percepteur de Boën (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. *************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet Bernard LE MENN ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU POULAILLER (SAVIGNEUX) Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet

205 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 3 décembre 1973 instituant l Association Syndicale Autorisée d'irrigation du Poulailler ; VU la délibération du 10 avril 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée du Poulailler réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Poulailler tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 10 avril 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée du Poulailler est le Trésorier Principal de Montbrison. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée du Poulailler sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - Mme la Trésorière Principale de Montbrison (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet, Bernard LE MENN *************** ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CRAINTILLEUX - SURY Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 13 avril 1979 instituant l Association Syndicale Autorisée de Craintilleux - Sury ; VU la délibération du 6 mars 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée de Craintilleux - Sury réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Craintilleux - Sury tels 205

206 qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 6 mars 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée de Craintilleux - Sury est le Trésorier Principal de Montbrison. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée de Craintilleux - Sury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - Mme la Trésorière Principale de Montbrison (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. *************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet Bernard LE MENN ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANGES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles et suivants ; VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de Bonson (6 juillet 2009), Saint-Cyprien (3 juillet 2009) et Saint-Marcellin-en-Forez (6 juillet 2009) approuvant la création du Syndicat Intercommunal des Granges et les statuts de cet établissement ; VU l'avis favorable et la proposition relative à la nomination du comptable public de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 16 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est autorisée entre les communes de Bonson, Saint-Cyprien et Saint-Marcellin-en-Forez la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique, dénommé "Syndicat Intercommunal des Granges". ARTICLE 2 : Ce syndicat a pour objet la création et la gestion d équipements ou les services relatifs à la structure d accueil pour les enfants de 0 à 6 ans, situé rue des Granges à BONSON, sans préjudice des dispositions et compétences propres aux municipalités concernées. ARTICLE 3 : Le syndicat est créé pour une durée illimitée, à compter du 4 août ARTICLE 4 : Le siège du syndicat est fixé en mairie de Bonson (Hôtel de Ville, BP 437, Bonson). ARTICLE 5 : Chaque commune ainsi est représentée au sein du comité syndical : Commune de BONSON : quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, Commune de SAINT-CYPRIEN : un délégué titulaire et un délégué suppléant, 206

207 Commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ : quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants. ARTICLE 6 : Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le Trésorier de Saint-Just-Saint-Rambert. ARTICLE 7 : Un exemplaire des statuts et un plan sont annexés au présent arrêté. ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté est transmise à : - M. le Préfet de la Loire, service de la modernisation, bureau de la coordination et du courrier, aux fins d'insertion d'un extrait au recueil des actes administratifs, - M. le Préfet de la Loire, 2éme direction - 1er bureau, - M. le Préfet de la Loire, archives départementales, aux fins de classement, - MM. les Maires des communes adhérentes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire - Service CEPL, - M. le Trésorier Principal de Saint-Just-Saint-Rambert, - M. l'inspecteur d'académie, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture. ***************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA SECTION "JUEL" COMMUNE DE CHALMAZEL Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l'article L du code général des collectivités territoriales ; VU la demande en date du 26 mai 2009 de Monsieur le Maire de Chalmazel ; VU la liste des électeurs établie par la commune ; VU l arrêté préfectoral n en date du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard LE MENN, Sous-Préfet de Montbrison ; CONSIDERANT qu'aucune commission syndicale n'a été constituée et qu'il y a donc lieu de recueillir l'accord de la majorité des électeurs de la section de "Juel" pour qu'ils se prononcent sur la vente à Monsieur Georges JACQUET de la parcelle cadastrée sous le numéro AZ 200 d'une surface de m² au prix de 0,15 le m² ; CONSIDERANT qu'un vote par procuration est de nature à accroître la participation des électeurs ; ARRETE Article 1 er : Les électeurs de la section de "Juel" à Chalmazel ci-après désignés, sont convoqués afin de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, sur la vente à Monsieur Georges JACQUET de la parcelle cadastrée sous le numéro AZ 200 d'une surface de m² au prix de 0,15 le m². Article 2 : Le vote par procuration est accepté. Article 3 : La consultation des électeurs aura lieu le samedi 5 septembre 2009 de 11h00 à 12h00 en mairie de Chalmazel. Article 4 : A l'issue du scrutin, un procès-verbal sera établi qui consignera le résultat du vote des électeurs. Un exemplaire de ce procès-verbal sera immédiatement transmis en sous-préfecture de Montbrison. Article 5 : Monsieur le Maire de Chalmazel est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera 207

208 affiché en mairie au plus tard quinze jours avant le jour de consultation. *************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet de Montbrison, Bernard LE MENN ARRETE SPM N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FEURS-EN-FOREZ Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants ; VU l'arrêté préfectoral SPM n 122 du 8 septembre 1993 fixant le périmètre de la communauté de communes de Feurs-en-Forez ; VU l'arrêté préfectoral SPM n 170 du 9 novembre 1993 créant la communauté de communes de Feurs-en-Forez ; VU les arrêtés préfectoraux des 10 mars 2003, 12 juin 2003, 16 mai 2005, 30 novembre 2005, 26 avril 2006, 28 juillet 2006 et 18 mars 2007 modifiant les statuts de la communauté de communes de Feurs-en-Forez ; VU la délibération du conseil communautaire du 13 mai 2009 sollicitant la modification des statuts par la prise de compétence, à l'article 4-7 "Emploi Formation Insertion Social", dans le bloc "Petite enfance" de la "construction, l'aménagement et la gestion des crèches, haltes garderie et jardins d'enfants" et décidant pour ce faire de "construire une structure en mesure d'accueillir une crèche-jardin d'enfants jusqu'à 60places, que l'agrément sollicité sera entre 30 et 60 places au départ, suivant les demandes émises par les familles dans l'année de la construction, que la crèche de Feurs ne sera transférée à la communauté de communes que lorsque le bâtiment sera construit et que lorsque la nouvelle crèche sera en mesure d'accueillir les enfants de toutes la communauté de communes de Feurs-en-Forez, que les crèches de la communauté de communes de Feurs-en-Forez gérées par des associations pourront être soutenues par la CCFF, dans une limite et suivant des critères qui seront fixés ultérieurement par le conseil communautaire". VU les statuts de la communauté de communes de Feurs-en-Forez ; VU les délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux de Chambéon (26 mai 2009), Civens (28 mai 2009), Cleppé (28 mai 2009), Feurs (29 juin 2009), Marclopt (3 juillet 2009), Poncins (25 juin 2009), Pouillylès-Feurs (10 juillet 2009), Saint-Cyr-les-Vignes (4 juin 2009), Saint-Laurent-La-Conche (17 juillet 2009), Salt-en- Donzy (4 juin 2009), Salvizinet (28 mai 2009) et Valeille (9 juin 2009) approuvant cette modification des statuts, VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRÊTE ARTICLE 1 er : La compétence "Petite enfance" définie à l'article 4.7 "Emploi Formation Insertion Social" des statuts de la communauté de communes de Feurs-en-Forez est ainsi complétée : "construction, l'aménagement et la gestion des crèches, haltes garderie et jardins d'enfants" et décidant pour ce faire de "construire une structure en mesure d'accueillir une crèche-jardin d'enfants jusqu'à 60 places, que l'agrément sollicité sera entre 30 et 60 places au départ, suivant les demandes émises par les familles dans l'année de la construction, que la crèche de Feurs ne sera transférée à la communauté de communes que lorsque le bâtiment sera construit et que lorsque la nouvelle crèche sera en mesure d'accueillir les enfants de toute la communauté de communes de Feurs-en-Forez, que les crèches de la communauté de communes de Feurs-en-Forez gérées par des associations pourront être soutenues par la CCFF, dans une limite et suivant des critères qui seront fixés ultérieurement par le conseil communautaire". ARTICLE 2 : La version actualisée des statuts de la de la communauté de communes de Feurs-en-Forez est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Préfet de la Loire, 2ème Direction - 1er Bureau, à toutes fins utiles, - M. le Préfet de la Loire, Archives Départementales, aux fins de classement, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Président de la communauté de communes de Feurs-en-Forez, - Mmes et MM. les Maires des communes membres, 208

209 - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - M. le Trésorier de Feurs (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire, - M. l'inspecteur d'académie, Directeur Départemental de l'education Nationale de la Loire, Pour information. *************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants ; VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 1996 créant entre les communes d'andrézieux-bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Chamboeuf, Cuzieu, La Fouillouse, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint- Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier et Veauche, la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier ; VU les arrêtés préfectoraux des 28 janvier 1998, 8 mars 2000, 25 novembre 2003, 21 mars 2005, 22 février 2006, 16 août 2006 et 4 mars 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier ; VU la délibération du conseil communautaire du 29 avril 2009 décidant de compléter la liste des compétences de l'article 17 des statuts, se rapportant à la "Protection et mise en valeur de l'environnement, politique du cadre de vie" par un point stipulant que la "communauté de communes est compétente en matière de création, gestion et entretien des structures d'accueil "jardins d'enfants" et ce à compter du 1er septembre La structure existante sur la commune de Saint-Galmier sera reconnue d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2010" ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier ; VU les délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux de ANDREZIEUX-BOUTHEON (25 juin 2009), AVEIZIEUX (25 juin 2009), BELLEGARDE EN FOREZ (9 juin 2009), CHAMBOEUF (4 juin 2009), CUZIEU (25 juin 2009), LA FOUILLOUSE (29 juin 2009), MONTROND LES BAINS (16 juin 2009), RIVAS (7 juillet 2009), SAINT-ANDRE LE PUY (11 juin 2009), SAINT-BONNET-LES-OULES (7 juillet 2009), SAINT- GALMIER (4 juin 2009) et VEAUCHE (26 mai 2009) approuvant cette modification des statuts ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE ARTICLE 1 : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier par l'adjonction à l'article 17 des statuts se rapportant à la "Protection et mise en valeur de l'environnement, politique du cadre de vie" d'un point stipulant que la "la communauté de communes est compétente en matière de création, gestion et entretien des structures d'accueil "jardins d'enfants" et ce à compter du 1er septembre La structure existante sur la commune de Saint-Galmier sera reconnue d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2010". ARTICLE 2 : Les points , et des statuts antérieurs à cette modification deviennent respectivement les points , et ARTICLE 3 : La version actualisée des statuts de la de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier est annexée au présent arrêté. ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, sera adressée à : M. le Préfet de la Loire, 2ème Direction - 1er Bureau, 209

210 M. le Préfet de la Loire, Archives Départementales, aux fins de classement, M. le Président du Conseil Général de la Loire, Mme le Président de la communauté de communes du pays de Saint-Galmier, Mmes et MM. les Maires des communes adhérentes à la communauté de communes du Pays de Saint- Galmier, M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, M. le Trésorier de Saint-Galmier, receveur de la communauté de communes du pays de Saint-Galmier, M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire, M. l'inspecteur d'académie, Directeur Départemental de l'education Nationale de la Loire, Montbrison, le 3 août 2009 Le Préfet, et par délégation, le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ************** ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE COLOMBARD ET OZON (SURY-LE-COMTAL) Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 28 août 1961 instituant l Association Syndicale Autorisée de Colombard et l'ozon ; VU la délibération du 21 avril 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée de Colombard et Ozon réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 21 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Colombard et Ozon tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 21 avril 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public l Association Syndicale Autorisée de Colombard et Ozon est le Trésorier Principal de Montbrison. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée de Colombard et Ozon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, 210

211 - Mme la Trésorière Principale de Montbrison (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. *************** Montbrison, le 3 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet Bernard LE MENN ARRETE N DU 06/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA CITRE A LA MARE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles et suivants ; VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de Chenereilles (24 juillet 2009), Luriecq (24 juillet 2009) et Marols (24 juillet 2009) approuvant la création du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Citre à la Mare et les statuts de cet établissement ; VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture et en date du 25 juin 2009 ; VU l'avis favorable et la proposition relative à la nomination du comptable public de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 28 juillet 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est autorisée entre les communes de Chenereilles, Luriecq et Marols la création d'un syndicat intercommunal dénommé "Syndicat Intercommunal des Eaux de la Citre à la Mare". ARTICLE 2 : Ce syndicat a pour compétences l'eau potable et l'assainissement collectif. La compétence «Eau potable» recouvre les missions suivantes : la production d eau : établissement des périmètres de protection des points de prélèvements, prélèvement par captage ou pompage et traitement ;le transport et le stockage dans des réservoirs ; la distribution au moyen d un réseau de canalisations jusqu au branchement et aux compteurs des usagers. La compétence «Assainissement collectif» recouvre les missions suivantes : la collecte et le transport des eaux usées : cette mission est assurée au moyen d un réseau unitaire lorsqu il est conçu pour recueillir à la fois les eaux usées et les eaux de pluie ou d un réseau séparatif lorsqu il est destiné à recevoir uniquement les eaux usées. Dans le cas de la mise en séparatif d un réseau unitaire, les réseaux résultants, eaux usées et eaux pluviales, relèvent également de la compétence du syndicat ; le traitement des eaux usées ; le traitement des boues de station d épuration. ARTICLE 3 : Le syndicat est créé pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier ARTICLE 4 : Le siège du syndicat est fixé en mairie de Marols. ARTICLE 5 : Chaque commune est représentée au sein du comité syndical comme suit : commune de Chenereilles : quatre délégués, commune de Luriecq : six délégués, commune de Marols : quatre délégués. ARTICLE 6 : Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le Trésorier de Saint-Jean-Soleymieux. ARTICLE 7 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté. 211

212 ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté est transmise à : - M. le Préfet de la Loire, service de la modernisation, bureau de la coordination et du courrier, aux fins d'insertion d'un extrait au recueil des actes administratifs, - M. le Préfet de la Loire, 2éme direction - 1er bureau, - M. le Préfet de la Loire, archives départementales, aux fins de classement, - MM. les Maires des communes adhérentes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire - Service CEPL, - M. le Trésorier Principal de Saint-Jean-Soleymieux, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture. ******************* Montbrison, le 6 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ARRETE N DU 25/08/09 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE VEAUCHETTE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l article 60 ; VU le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée notamment l article 102 ; VU l arrêté préfectoral du 28 avril 1962 instituant l Association Syndicale d'irrigation par aspersion de Veauchette; VU la délibération du 22 juillet 2009 par laquelle l assemblée des propriétaires de l Association Syndicale Autorisée de Veauchette réunie le même jour a approuvé ses statuts auxquels est annexée la liste des terrains inclus dans le périmètre ; VU l'avis de M. le Trésorier Payeur Général du 5 août 2009 ; VU l'arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, Sous- Préfet de Montbrison ; ARRETE Article 1 er Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Autorisée de Veauchette tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires réunie le 22 juillet 2009, et annexés au présent arrêté et comportant par ailleurs la liste des terrains inclus dans le périmètre. Article 2 Le comptable public de l Association Syndicale Autorisée de Pralong est le Trésorier Principal de Saint-Just-Saint-Rambert. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux membres de l association. Il sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s étend le périmètre de l association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l arrêté. Article 4 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 Le Sous-Préfet de Montbrison et le Président de l Association Syndicale Autorisée de Veauchette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 6 Une copie du présent arrêté sera par ailleurs adressée à : - M. le Préfet de la Loire, pour insertion au Recueil des Actes Administratifs, - M. le Trésorier Payeur Général de la Loire, - M. le Directeur des Services Fiscaux du département de la Loire, - M. le Trésorier Principal de Saint-Just-Saint-Rambert (s/c de M. le Trésorier Payeur Général de la Loire), - M. le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. Montbrison, le 25 août 2009 Pour le Préfet,et par délégation, Le Sous-Préfet 212

213 Bernard LE MENN AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE PREFECTORAL N DU 03/08/2009, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET LES TRAITEMENTS DE DESINFECTION AU CHLORE AU HAMEAU DE SAGNEMORTE SYNDICAT DES EAUX DE ROISEY BESSEY PELUSSIN MALLEVAL - CHAVANAY ************* ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION DU 30/07/2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Vu la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n du 10 mai 1982 relatif aux décisions de l'etat en matière d investissements publics, Vu le décret n du 16 décembre 1999 portant réforme du régime des subventions d investissements accordés par l'etat, Vu le décret n du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'etat, Vu l arrêté du 5 juin 2003 relatif aux pièces à produire à l appui des demandes de subvention pour des projets d investissement, Vu les délibérations du conseil municipal de Villars du 30 septembre 2008 et du conseil municipal de Saint-Priesten-Jarez du 14 octobre 2008, Vu l attestation en date du 23 décembre 2008 déclarant complet le dossier de demande de subvention, Vu la subdélégation d'autorisation d' Engagement émise n du 14 mai 2009 d'un montant de faisant l'objet d'une opération d'investissement individualisée n sur le BOP 135 article de prévision 02 du budget 231 du Ministère de la Ville et du Logement, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : Une subvention de ,50 est accordée à la commune de Villars, désignée maître d'ouvrage pour cette opération en accord avec la commune de Saint-Priest-en-Jarez, pour contribuer au financement de la réalisation d une aire d accueil des gens du voyage de 15 places située «Zone des Roches» à Villars. Le concours financier de l'etat est accordé à la commune de Villars suivant les conditions ci-dessous : Montant estimatif de la dépense ,86 TTC Montant de la dépense subventionnable plafonné (15 245,00 par place) ,00 HT Taux de la subvention de 50% Montant de la subvention ,50 Le montant de la subvention est un montant maximum prévisionnel : le montant définitif devant être calculé en 213

214 fonction des dépenses effectivement réalisées. ARTICLE 2 : La promesse de subvention sera caduque si, à l expiration d un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision, l opération au titre de laquelle elle a été accordée n a reçu aucun commencement d exécution. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la subvention informera l autorité compétente du commencement de l exécution de l opération. ARTICLE 4 : Le Comptable assignataire est le Trésorier Payeur Général de la Loire, l Etat se libérera des sommes dues par virement effectué au profit de la commune de Villars au compte ouvert à cet effet. ARTICLE 5 : Cette subvention sera versée au bénéficiaire ci dessus mentionné, en deux versements : Une avance de 20% au démarrage des travaux sur présentation de l ordre de service de démarrage des travaux Le solde sur présentation des justificatifs du service fait et notamment d un certificat d achèvement des travaux, d une copie des factures acquittées et des plans de recollement des réseaux. La non-réalisation, la réalisation partielle de l action ou l utilisation non conforme à l objet de la subvention entraînera son annulation et le reversement éventuel de toute somme indûment perçue par le bénéficiaire. ARTICLE 6 : Lorsque le bénéficiaire de la subvention n a pas déclaré l achèvement de l opération, dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration de début d exécution, celle-ci sera considérée comme terminée. ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l Equipement et de l'agriculture de la Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. La présente décision vaut engagement de la Dépense, en application de l article 29 du décret n du 29 décembre ************** Fait à Saint-Étienne, le 30 juillet 2009 Le Préfet de la Loire Pierre SOUBELET ARRETE EA DU 09/06/2009 FIXANT LES DATES ET MODALITES DE CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2009/2010 Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 424-2, R et suivants, relatifs aux temps et aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse, VU l'article L du Code de l'environnement relatif au plan de gestion cynégétique, VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par décision préfectorale en date du 20 juin 2007 et considérant que conformément à ce schéma, il convient d'assurer une gestion cohérente de l'espèce sanglier, VU le plan de gestion cynégétique approuvé pour le lièvre, VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire en date du 15 avril 2009, VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 4 juin 2009, VU les propositions formulées par le Directeur de l'equipement et de l'agriculture de la Loire en date du 12 mai 2009, CONSIDERANT que l'objectif d'installer une population d'oies cendrées dans la plaine du Forez présente un intérêt et nécessite à titre transitoire la suspension de la chasse de cette espèce, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, ARRETE 214

215 Article premier : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Loire du 13 septembre 2009 à 8 heures au 28 février 2010 au soir, dans les conditions prévues par le Code de l'environnement et sous réserve des dispositions particulières suivantes. Article 2 : Sauf dispositions dérogatoires prévues dans les articles suivants, l'heure quotidienne d'ouverture est fixée à 8 heures pour la chasse à tir du gibier sédentaire et du gibier de passage. Article 3 : Sanglier La période d'ouverture de la chasse au sanglier est fixée du 1 er août 2009 au 28 février Elle s'exerce dans le respect des dispositions du plan de gestion cynégétique annexé au présent arrêté. du 1 er août 2009 au 14 août 2009 La chasse à tir au sanglier pourra être autorisée, dès le lever du jour, à l'approche ou à l'affût pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. Les conditions et les modalités de délivrance de ces autorisations seront déterminées après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage siégeant en formation spécialisée dégâts de gibier. du 15 août 2009 au 12 septembre 2009 La chasse à tir au sanglier est autorisée en battue réunissant au minimum 10 fusils et un territoire de 100 hectares d'un seul tenant. Les battues seront organisées sous la responsabilité du (des) président(s) de(des) la société(s) de chasse ou de son(leur) représentant(s) qui préalablement fera(feront) signer chaque chasseur sur un registre de battue qui pourra être présenté à toute réquisition d'un agent de l'etat ou de ses établissements publics. Elle est également autorisée dès le lever du jour, à l'approche et à l'affût pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale et possédant un territoire d'une superficie supérieure à 100 ha d'un seul tenant du 13 Septembre 2009 au 28 Février 2010 La chasse à tir du sanglier est autorisée : - Les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en battue réunissant au minimum 10 fusils et un territoire de 100 hectares d un seul tenant. Les battues seront organisées sous la responsabilité du (des) président(s) de (des) société(s) de chasse ou de son (leur) représentant(s) qui préalablement fera (feront) signer chaque chasseur sur un registre de battue qui pourra être présenté à toute réquisition d un agent de l Etat ou de ses établissements publics. Article 4 : Chevreuil - Daim Mouflon - Renard Du 1 er juillet au 12 septembre 2009, la chasse au chevreuil et au daim est autorisée dès le lever du jour, à l'approche ou à l'affût, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et spécifique. Cette disposition se substitue à partir du 1 er juillet 2009, à celle de l'arrêté du 30 avril Conformément à l'article R du Code de l'environnement, le renard peut être chassé dans les mêmes conditions que le chevreuil. Du 13 septembre 2009 au 28 février 2010, la chasse au chevreuil, au daim et au mouflon est autorisée dès le lever du jour, à l'approche ou à l'affût, pour les détenteurs d'une autorisation écrite délivrée par la Direction Départementale de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. Ces détenteurs sont également autorisés à chasser le renard dès le lever du jour. Article 5 : Perdrix La perdrix ne peut être chassée à tir que : a) du 27 septembre 2009 au 29 novembre 2009 dans le respect des dispositions du plan de gestion cynégétique des Groupements d'intérêt Cynégétique : Côte Roannaise, Coteaux du Pilat, Jarez, Grangent, St Romain la Motte et Plateau de Neulise. 215

216 b) les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés du 27 septembre 2009 au 11 novembre 2009 sur les autres communes ou parties de communes du département. Article 6 : Lièvre La chasse à tir au lièvre n'est autorisée que du 27 septembre 2009 au 13 décembre 2009 dans le respect des dispositions des plans de gestion cynégétique approuvés. Article 7 : Lapin de garenne Le lapin de garenne ne peut être chassé à tir que : a) du 13 septembre 2009 au 31 janvier 2010, sur les communes de CELLIEU, CHAGNON, GENILAC, ST MARTIN LA PLAINE, ST ROMAIN EN JAREZ, VALFLEURY et CHAVANAY b) du 13 septembre 2009 au 30 décembre 2009, sur les autres communes du département Article 8 : Faisans de chasse, colin de Virginie Les faisans de chasse et le colin de Virginie ne peuvent être chassés à tir que du 13 septembre 2009 au 30 décembre Article 9 : Gélinotte des bois et oie cendrée La chasse à la gélinotte des bois est interdite dans tout le département. La chasse de l'oie cendrée est suspendue pour une année dans l'attente de propositions établies par un comité associant la FRAPNA, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire, les spécialistes de l'of fice National de la Chasse et de la Faune Sauvage sur les conditions d'implantation des oies sur le territoire du Forez. Un rapport devra être présenté lors de la réunion de printemps 2010 de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Article 10 : Gibier d'eau Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels. A titre expériemental, la chasse est ouverte tous les jours sous réserve que la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire dispose et mette à disposition du préfet en fin de campagne, les tableaux de prélèvement par espèces. Ces données seront présentées à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de printemps 2010, avec une évaluation de l'impact de la mesure. En dehors de la période d'ouverture générale, le gibier d'eau ne peut être chassé que sur les fleuves, rivières, canaux et lorsque leur superficie dépasse 1 hectare sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés. La chasse est interdite sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais non asséchés, réservoirs lorsque ces plans d'eau sont entièrement pris par la glace. Il est interdit de casser la glace avant de chasser. Sur le territoire des étangs sis sur la commune d'arthun, ainsi que ceux situés au nord du bourg de Ste Agathe la Bouteresse et des étangs Totte et de la Loge sis sur la commune de Ste Foy St Sulpice, la chasse respectera les dispositions du plan de gestion cynégétique. Article 11: Restriction particulière des jours de chasse La chasse à tir des espèces suivantes : perdrix, lièvre, lapin de garenne, faisans de chasse, colin de Virginie, caille des blés et bécasse des bois n'est autorisée que les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés Article 12: Chasse à l affût à poste matérialisé de main d homme En dérogation aux articles 2 et 11, la chasse à l affût à poste matérialisé de main d homme des : tourterelles, pigeons, grives, alouettes des champs, merles noirs, est autorisée tous les jours, dès le lever du 216

217 jour du 1 er octobre 2009 au 11 novembre 2009 corbeaux freux, pies bavardes, corneilles noires, étourneaux sansonnets, geais des chênes, est autorisée tous les jours, dès le lever du jour du 1 er octobre 2009 au 28 février Article 13: Chasse en temps de neige La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de : - la chasse au chevreuil, au daim et au mouflon, - la chasse au sanglier en battue réunissant au minimum 10 fusils et un territoire de 100 hectares d un seul tenant. Les battues seront organisées sous la responsabilité du (des) président(s) de (des) la société(s) de chasse ou de leur (son) représentant qui préalablement fera (feront) signer chaque chasseur sur un registre de battue. - la chasse au ragondin et au rat musqué - la chasse au renard en battue réunissant au minimum 10 fusils et un territoire de 100 hectares d'un seul tenant. Les battues seront organisées sous la responsabilité du(des) président(s) de la(des) société(s) de chasse ou de son(leur) représentant(s) qui préalablement fera(feront) signer chaque chasseur sur un registre de battue qui pourra être présenté à toute réquisition d'un agent de l'etat ou de ses établissements publics. - la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux et lorsque leur superficie dépasse 1 hectare sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. - la chasse à courre et la vénerie sous terre Article 14: Vénerie sous terre L'ouverture de la vénerie sous terre est fixée au 15 septembre. La clôture de la vénerie sous terre est fixée au 15 janvier. La vénerie du blaireau peut être pratiquée pendant une période complémentaire allant du 15 mai 2010 au 30 juin Article 15 : Chasse à courre, à cor et à cri La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre au 31 mars. Les règlementations afférentes au marquage et au transport des animaux soumis à plan de chasse ou à plan de gestion demeurent applicables. Article 16 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et le Directeur Départemental de Equipement et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans chaque mairie. Saint-Etienne, le 9 juin 2009 Signé : Pierre SOUBELET ANNEXE PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE GIBIER D'EAU CAMPAGNE DE CHASSE Les Responsables de chasse des étangs de la commune d Arthun, ceux au Nord de Sainte Agathe la Bouteresse, de l étang Totte et de l étang de la Loge, proposent pour la chasse au gibier d eau l organisation suivante : I PERIODE DE CHASSE De l ouverture de la chasse au gibier d eau à la fermeture fixées par arrêté ministériel. II JOURS DE CHASSE Les jours de chasse au gibier d eau seront les samedis, dimanches et jours fériés, plus un jour de la semaine au choix de chaque association de chasse qui feront l objet d une annexe, ainsi que le jour d ouverture et le jour de fermeture de la chasse au gibier d eau. III - DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES 217

218 Pour chasse le gibier d eau sur les étangs de la commune d Arthun, ceux situés sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse au nord de la nationale 89, sur l étang Totte et l étang de la Loge, situé sur la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, tout président d association devra avoir déclaré ses jours à la fédération de manière à les annexer au plan de gestion. Le chasseur devra avant toute activité cynégétique au gibier d eau s assurer des jours de chasse. Dans la mesure où la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage approuve ce plan, l ensemble des responsables des chasses des étangs annexés au plan de gestion se doivent de le respecter et en assurer la diffusion auprès des chasseurs. Il est soumis à l approbation de Monsieur le Préfet, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire. PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE POUR LE SANGLIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE VU les articles L et L du Code de l Environnement, VU l arrêté préfectoral du 20 juin 2007 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique VU l avis de la Fédération Départementale des Chasseurs VU l avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage I PERIMETRE D ACTION ET CARACTERISTIQUES DU MILIEU Périmètre d action : Il est défini sur l ensemble du département de la Loire d une superficie de ha sont ha boisés. Caractéristiques géographiques et agricoles : Caractéristiques humaines et cynégétiques : Superficie totale SAU ha ha (53 %) Avec habitants, le département de la Loire est le 26 ème département français. La densité est de 156 habitants par km 2, mais avec une moitié du département où la densité n excède pas 30 habitants par km 2. Le département de la Loire compte 1200 sociétés de chasse déclarées à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire dont 76 ACCA et 166 chasses communales. II ETAT ACTUEL DES POPULATIONS DE SANGLIER : Tableau de chasse des 10 dernières années : III LES OBJECTIFS : Evaluer la population présente le plus précisément possible à partir des données disponibles (tableaux de chasse, répartition des dégâts ). Maintenir un niveau de dégâts acceptable par la profession agricole et par les chasseurs. Connaître les tableaux de chasse de façon précise chez cette espèce (jeunes, adultes, mâles, femelles) pour voir son évolution à long terme. Effectuer une politique commune de gestion des prélèvements. 218

219 IV MOYENS A METTRE EN ŒUVRE : Les modalités de chasse seront définies annuellement en assemblée générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire et transmises à la D.D.E.A qui le présente à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour avis. Si les mesures du plan de gestion sont adoptées par Monsieur le Préfet, les responsables de la Fédération s engagent à en assurer la diffusion, notamment par voie de presse. Tout bénéficiaire du plan de gestion doit être adhérant territorial à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire.( article 3-2ème des statuts de la FD ). Le plan de gestion est arrêté chaque année. Conformément au Schéma Départemental de gestion cynégétique, des comités techniques locaux sont mis en place dans les massifs grand gibier excepté le massif 4. Ces comités ont pour rôle de proposer à la FDCL les objectifs et les mesures de gestion, de traiter de la problématique des dégâts. La composition de ces comités locaux de gestion est arrêtée de la façon suivante : elle est de 10 membres répartis en 1 membre de la FDC, 1 membre de la chambre d agriculture et de 2 agriculteurs locaux, 2 propriétaires forestiers locaux, 1 membre de l association des chasseurs de grand gibier et de 3 chasseurs locaux. V- MODALITES 1) marquage Conformément au plan de gestion cynégétique, chaque sanglier abattu devra préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, être muni du bracelet de marquage réglementaire de la Fédération Départementale des Chasseurs. Le dispositif de marquage, acquis par le détenteur de droit de chasse, sera daté du jour de la capture et fixé autour d une des pattes arrière de l animal entre le tendon et l os et y restera. Ce marquage sera différencié jeune et indéterminé. Chaque sanglier de poids supérieur à 40 kg de poids vif devra être muni d un dispositif indéterminé. 2) Suivi des prélèvements La fiche de renseignement accompagnant chaque bracelet devra être retournée dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire complétée des renseignements concernant le poids, la date de prélèvement et le sexe. 3) Sécurité Le tir dans l enceinte de la traque par le posté est proscrit, sauf spécificités liées à la conformation du terrain permettant un tir sécurisé. Ces spécificités sont alors obligatoirement inscrites au règlement intérieur (après accord de l assemblée générale). 4) Réserve de Chasse et de Faune Sauvage En cas de cantonnement prolongé d animaux dans une réserve de Chasse et de Faune Sauvage et de dégâts importants occasionnés aux cultures riveraines, en vue de maintenir les équilibres biologiques et agrocynégétiques, le détenteur du droit de chasser pourra, par décision préfectorale, être autorisé à exécuter une partie de son plan de gestion à l intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur son territoire. La demande d autorisation, dûment motivée, sera adressée 72 heures avant la date prévue pour la battue à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire qui la transmettra avec son avis à Monsieur le Préfet de la Loire (D.D.E.A). La décision préfectorale fixera la date et les modalités et notamment : la durée de la battue (début de traque/ fin de traque) sera limitée à 4h les animaux ne seront tirés qu en dehors de la réserve de chasse et de faune sauvage utilisation de chiens créancés sur la voie du sanglier dans la limite de 8 seul le tir du sanglier sera autorisé 219

220 CHASSE DE LA PERDRIX DANS LE CADRE DES PLANS DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVES PERDRIX Ouverture Fermeture Particularités Communes GIC COTE ROANNAISE 27-sept. 15-nov. Mercredis, samedis, AMBIERLE, LENTIGNY, OUCHES, POUILLY LES NONAINS, RENAISON, ST ANDRE D'APCHON, ST ALBAN LES EAUX, ST HAON LE VIEUX, ST HAON LE CHATEL, ST JEAN ST MAURICE, ST LEGER SUR ROANNE, VILLEREST, dimanches et jours fériés VILLEMONTAIS Mercredis, samedis et GIC COTEAUX DU PILAT 04-oct. 11-nov. Le canton de PELUSSIN dimanches GIC JAREZ 27-sept. 15-nov. 2 jours par semaine à choisir entre mercredis, samedis et dimanches Cellieu, Chagnon, Farnay, La Grand-Croix, L'horme, Lorette, ex-communes de Saint-Julien-en-Jarez et Saint-Martin-en Coailleux situées sur la commune de Saint-Chamond, St Jean-Bonnefond, Saint-Paul-en-Jarez, La terrasse-sur-dorlay et Valfleury et sur le canton de St-Etienne Nord Est 2. GIC GRANGENT 27-sept. 22-nov. GIC PLATEAU DE NEULISE 27-sept. 29-nov. Mercredis, dimanches et jours fériés Mercredis, samedis, dimanches et jours fériés FRAISSES, ROCHE-LA-MOLIERE, ST-GENEST-LERPT, UNIEUX, ST-PAUL-EN-CORNILLON, l'ex-commune de ST VICTOR/LOIRE (commune de Saint-Etienne), l'ex-commune de ST-JUST/LOIRE (commune de ST-JUST-ST-RAMBERT), les parties des communes de FIRMINY, LA RICAMARIE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES situées au nord de l'autoroute A47, la partie de la commune de LA FOUILLOUSE, situés à l'ouest du cours d'eau "Le Furan" et toute la partie ouest de SAINT-ETIENNE (cantons de ST ETIENNE NORD OUEST1, SAINT-ETIENNE NORD OUEST 2, ST ETIENNE SUD OUEST 1 et ST ETIENNE SUD OUEST 2), VILLARS BALBIGNY, BUSSIERES, CHIRASSIMONT, CIVENS, COTTANCE, CROIZET/GAND, EPERCIEUX, ST PAUL, ESSERTINES-EN- DONZY, FOURNEAUX, JAS, LAY, MACHEZAL, MONTCHAL, NEAUX, NERONDE, NEULISE, PANISSIERES, PINAY, POUILLY-LES- FEURS, ROZIER-EN-DONZY, ST BARTHELEMY LESTRA, ST CYR DE VALORGES, ST CYR DE FAVIERE, ST JODARD, ST JUST-LA- PENDUE, ST MARCEL DE FELINES, ST MARTIN LESTRA, ST PRIEST LA ROCHE, ST SYMPHORIEN DE LAY, STE AGATHE EN DONZY, STE-COLOMBE-SUR-GAND, SALVIZINET VENDRANGE, VIOLAY. Mercredis, samedis et GIC ST ROMAIN LA MOTTE 27-sept. 29-nov. ST-ROMAIN LA MOTTE dimanches Sur les communes ou parties de communes citées ci-dessus : chaque perdrix abattue devra préalablement à tout transport et sur les lieux même de sa capture, être munie du dispositif de marquage, dûment daté, réglementaire de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire. La chasse sur les territoires n'adhérant pas à un Plan de Gestion Cynégétique est interdite. Annexé à l'arrêté préfectoral EA du 09/06/09 ************* ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le Code de l Environnement et notamment ses articles L à L ; VU le Code de la Santé Publique VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ; VU le décret n du 24 septembre 1992 portant application de l article L du Code de l Environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l eau ; VU l arrêté cadre sécheresse pour le département de la Loire en date du 28 avril 2007 ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne ; VU le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse ; VU le Réseau d Observation de Crise des Assecs (ROCA) mis en œuvre par le service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Loire ; Considérant qu il est nécessaire qu une solidarité entre les usagers de l eau du département de la Loire soit mise en œuvre en partageant les restrictions d usage imposées par des situations hydrologiques difficiles ; Considérant que les débits de certains cours d eau sont suivis de façon permanente et que Météo France établit des prévisions climatiques quotidiennes ; Considérant que les manœuvres des ouvrages hydrauliques et les prélèvements incontrôlés sont de nature à aggraver la situation hydrologique des cours d eau en période d étiage ; Considérant que parmi les usages de l eau, l alimentation en eau destinée à la consommation humaine et à l abreuvement des animaux d élevage constitue une priorité ; Considérant que les usages agricoles doivent bénéficier d une attention particulière eu égard de la sensibilité au stress hydrique de certaines cultures, notamment celles à haute valeur ajoutée ; Considérant que l évolution des débits des cours d eau constitue un indicateur pertinent de l évolution des niveaux des nappes ; Considérant que la retenue du barrage du Dorlay doit être totalement vidangée à partir du mois de septembre pour réaliser la visite de sûreté décennale ; Considérant la situation hydrologique actuelle et les débits des stations de mesures de référence de l arrêté cadre 220

221 du 28 avril 2007 ; Sur proposition de monsieur le secrétaire général; ARRÊTE Article 1er: Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation : Le secteur n 3 «Monts du Lyonnais» passe en situation de crise. Le secteur n 1 «Pilat et Jarez» demeure en situation de pénurie. Les secteurs n 2 «plaine et monts du Forez» et n 4 «Roannais et Monts du Beaujolais» sont déclarés en situation de pénurie. La liste des communes de chacun de ces secteurs est définie en annexe. Article 2 : Irrigation des prairies L irrigation de toute prairie sauf les prairies artificielles avec des légumineuses (luzerne, trèfle..) est interdite dans tout le département. Article 3 : Mesures de restriction dans les secteurs en situation de pénurie : secteurs n 1 «Pilat et Jarez», n 2 «plaine et monts du Forez» et n 4 «Roannais et Monts du Beaujolais» 3.1. Usages domestiques et d agrément Quelle que soit la ressource utilisée : Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique ; Interdiction 24h/24h de remplir, de remettre à niveau ou de changer l eau des piscines privées à usage unifamilial ; Interdiction de remplir des plans d eau autrement que par les eaux de ruissellement non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture ; Interdiction d arroser les jardins d agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf entre 10h et 18h. Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l alimentation en eau potable doivent être déconnectées. La restriction des usages décrites à cet article 3.1 ne s'applique pas aux communes associées au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier, soit les communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Genilac, la Grand Croix, Lorette, Rive-de-Gier,Saint-Paul-en-Jarez lorsque l'eau est prélevée sur le réseau d'alimentation du syndicat Usages agricoles Retenue collinaire non située en travers de cours d'eau : interdiction de remplissage des retenues autrement que par le ruissellement pluvial. Prélèvement en nappe, dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement y compris le fleuve Loire et hors le fleuve Rhône et le canal du Forez: irrigation interdite de 10 h à 18 h sauf pour l'irrigation par goutte-à-goutte, diffuseur à micro-jets ou équivalent Autres usages dont industriels Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d eau ; Pour tous les industriels, les prélèvements d eau autres que ceux strictement nécessaires aux process de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses ) ; Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d épuration, et susceptibles d augmenter le flux polluant rejeté au milieu naturel ; Interdiction de toutes manœuvres de vannes et d ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée ; Les installations classées pour la protection de l environnement faisant déjà l objet de prescriptions applicables en cas d épisode de sécheresse doivent mettre en œuvre les prescriptions de leur autorisation ; La circulation, le piétinement dans le lit des cours d'eau est à éviter ; Le piétinement des animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau en dehors des points d'abreuvement aménagés est à éviter. Article 4 : Mesures d'interdiction dans le secteur en situation de crise : secteur n 3 «Monts du Lyonnais» 4.1. Usages domestiques et d agrément Quelle que soit la ressource utilisée : 221

222 Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique ; Interdiction 24h/24h de remplir, de mettre à niveau ou de changer l eau des piscines privées à usage unifamilial ; Interdiction de remplir des plans d eau non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture ; Interdiction d arroser les jardins d agrément et les jardins potagers entre 8h et 20h ; Interdiction d'arroser les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf ; La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation préfectorale, et susceptibles d être interdits ; Le lavage de la voirie est interdit sauf impératifs sanitaires ; Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l alimentation en eau potable doivent être arrêtées Usages agricoles Retenue collinaire non située en travers de cours d'eau : interdiction de remplissage des retenues autrement que par le ruissellement pluvial. Prélèvement en nappe, ou dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement à l'exception du Rhône et du canal du Forez : irrigation interdite pour toute culture. Prélèvement dans la Loire ou sa nappe d accompagnement : interdit de 8h à 20 h Autres usages dont industriels Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d eau ; Pour tous les industriels, les prélèvements d eau autres que ceux strictement nécessaires aux process de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses ) ; Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d épuration, et susceptibles d augmenter le flux polluant ; Interdiction de toutes manœuvres de vannes et d ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée ; Tous les travaux nécessitant le délestage direct d effluents entrants dans les stations d épuration dans le milieu naturel sont interdits ; La circulation, le piétinement dans le lit des cours d'eau est interdit ; Le piétinement des animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau en dehors des points d'abreuvement aménagés est interdit. Article 5 : Prélèvements dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sauf fleuve Loire et Rhône : Dans les secteurs en pénurie et en crise, tout dispositif mobile de prélèvements (pompes...) dans un cours d eau ou sa nappe d accompagnement doit être retiré du lit des cours d'eau. Article 6 : Ouvrages situés en travers des cours d'eau Il est rappelé que pour les retenues d eau et ouvrages situés en travers de cours d'eau, lorsque le débit du cours d eau est inférieur ou égal au dixième du module (moyenne interannuelle) situation dans laquelle se trouvent actuellement l'ensemble des cours d'eau du département, le débit sortant doit être maintenu au moins égal au débit entrant dans la retenue. Font exception les ouvrages existants au 30 juin 1984 et légalement exploités qui, par leur conception technique (ex : bief de moulin), se trouvent dans l impossibilité de respecter en aval un débit minimal d un 1/10 ème du module. Pour ces derniers cas il convient de se référer aux autorisations accordées. Article 7 : Dérogations : Les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux prélèvements effectués : pour l alimentation en eau potable des communes, par des réseaux publics ou privés, pour l'abreuvement des animaux, à partir de points d eau aménagés, pour les besoins des services d incendie et de secours, pour l exploitation des sources d eaux minérales. Des dérogations individuelles pourront être accordées par le préfet sur demande motivée adressée à la DDEA de la Loire, Service Environnement Forêt, fax : [email protected] Article 8 : Abrogation L arrêté en date du 7 Aout 2009 fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l eau est abrogé. 222

223 Article 9 : Application : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou complémentaire plus restrictif si les conditions hydrologiques le nécessitent. En particulier quand localement l alimentation en eau potable peut paraître compromise avant que la situation de crise ne soit atteinte, des mesures supplémentaires de restrictions ou d interdiction peuvent être mises en place par arrêté municipal. Article 10 : Sanctions : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe (jusqu à 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Article 11 : Durée de validité : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de ce jour. Elles pourront être levées ou renforcées par arrêté préfectoral, en fonction de l évolution de la situation. Elles cesseront de s'appliquer au plus tard le 31/10/2009. Article 12 : Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 13 : Publication : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Loire et celui de la DDEA, ainsi qu au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 14 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison, le Directeur Départemental de l Équipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional de l Environnement de l'aménagement et du Logement, les Maires du département de la Loire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le chef du service départemental de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'office National de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié dans 2 journaux du département. A Saint-Etienne, le 21 août 2009 P. le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ANNEXE UNIQUE LISTE DES COMMUNES INTÉRESSÉES PAR L ARRÊTÉ COMMUNES SECTEUR N 1 : PILAT ET JAREZ BOURG-ARGENTAL BURDIGNES CHATEAUNEUF CELLIEU CHAVANAY CHUYER COLOMBIER DARGOIRE DOIZIEUX FARNAY FIRMINY FRAISSES GRAIX JONZIEUX LA CHAPELLE-VILLARS LA FOUILLOUSE LA RICAMARIE LA TALAUDIERE LA TERRASSE-SUR-DORLAY LA TOUR-EN-JAREZ LA VERSANNE LE BESSAT LE BESSEY LE CHAMBON-FEUGEROLLES L'ETRAT L'HORME 223

224 LUPE MACLAS MALLEVAL MARLHES PAVEZIN PELUSSIN PLANFOY RIVE-DE-GIER ROCHE-LA-MOLIERE ROISEY SAINT-APPOLINARD SAINT-CHAMOND SAINTE-CROIX-EN-JAREZ SAINT-ETIENNE SAINT-GENEST-LERPT SAINT-GENEST-MALIFAUX SAINT-JEAN-BONNEFONDS SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-PIERRE-DE-BOEUF SAINT-PRIEST-EN-JAREZ SAINT-REGIS-DU-COIN SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX SORBIERS TARENTAISE THELIS-LA-COMBE UNIEUX VILLARS COMMUNES SECTEURS N 2 : PLAINE ET MONTS DU FOREZ ABOEN AILLEUX AMBIERLE AMIONS ANDREZIEUX-BOUTHEON APINAC ARCINGES ARCON ARTHUN AVEIZIEUX BALBIGNY BARD BELLEGARDE-EN-FOREZ BELLEROCHE BELMONT-DE-LA-LOIRE LA BENISSON-DIEU LE BESSAT LE BESSEY BOEN BOISSET-LES-MONTROND BOISSET-SAINT-PRIEST BONSON BOURG-ARGENTAL BOYER BRIENNON BULLY BURDIGNES BUSSIERES BUSSY-ALBIEUX CALOIRE CELLIEU LE CERGNE CERVIERES CEZAY CHAGNON CHALAIN-D'UZORE CHALAIN-LE-COMTAL CHALMAZEL LA CHAMBA CHAMBEON CHAMBLES CHAMBOEUF LE CHAMBON-FEUGEROLLES LA CHAMBONIE CHAMPDIEU CHAMPOLY CHANDON CHANGY LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LA CHAPELLE-VILLARS CHARLIEU CHATEAUNEUF CHATELNEUF CHATELUS CHAVANAY CHAUSSETERRE CHAZELLES-SUR-LAVIEU CHAZELLES-SUR-LYON CHENEREILLES CHERIER CHEVRIERES CHIRASSIMONT CHUYER CIVENS CLEPPE COLOMBIER COMBRE COMMELLE-VERNAY CORDELLE LE COTEAU LA COTE-EN-COUZAN COTTANCE 224

225 COUTOUVRE CRAINTILLEUX CREMEAUX CROIZET-SUR-GAND LE CROZET CUINZIER CUZIEU DANCE DARGOIRE DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA DOIZIEUX ECOCHE ECOTAY-L'OLME EPERCIEUX-SAINT-PAUL ESSERTINES-EN-CHATELNEUF ESSERTINES-EN-DONZY ESTIVAREILLES L'ETRAT FARNAY FEURS FIRMINY FONTANES LA FOUILLOUSE FOURNEAUX FRAISSES LA GIMOND GRAIX GRAMMOND LA GRAND-CROIX LA GRESLE GREZIEUX-LE-FROMENTAL GREZOLLES GUMIERES L'HOPITAL-LE-GRAND L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT L'HORME JARNOSSE JAS JEANSAGNIERE JONZIEUX JURE LAVIEU LAY LEIGNEUX LENTIGNY LERIGNEUX LEZIGNEUX LORETTE LUPE LURE LURIECQ MABLY MACHEZAL MACLAS MAGNEUX-HAUTE-RIVE MAIZILLY MALLEVAL MARCENOD MARCILLY-LE-CHATEL MARCLOPT MARCOUX MARGERIE-CHANTAGRET MARINGES MARLHES MAROLS MARS MERLE-LEIGNEC MIZERIEUX MONTAGNY MONTARCHER MONTBRISON MONTCHAL MONTROND-LES-BAINS MONTVERDUN MORNAND NANDAX NEAUX NERONDE NERVIEUX NEULISE NOAILLY LES NOES NOIRETABLE NOLLIEUX NOTRE-DAME-DE-BOISSET OUCHES LA PACAUDIERE PALOGNEUX PANISSIERES PARIGNY PAVEZIN PELUSSIN PERIGNEUX PERREUX PINAY PLANFOY POMMIERS PONCINS POUILLY-LES-FEURS POUILLY-LES-NONAINS POUILLY-SOUS-CHARLIEU PRADINES PRALONG PRECIEUX REGNY RENAISON LA RICAMARIE RIORGES RIVAS RIVE-DE-GIER ROANNE 225

226 ROCHE ROCHE-LA-MOLIERE ROISEY ROZIER-COTES-D'AUREC ROZIER-EN-DONZY SAIL-LES-BAINS SAIL-SOUS-COUZAN SAINTE-AGATHE-EN-DONZY SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE SAINT-ALBAN-LES-EAUX SAINT-ANDRE-D'APCHON SAINT-ANDRE-LE-PUY SAINT-APPOLINARD SAINT-BARTHELEMY-LESTRA SAINT-BONNET-DES-QUARTS SAINT-BONNET-LE-CHATEAU SAINT-BONNET-LE-COURREAU SAINT-BONNET-LES-OULES SAINT-CHAMOND SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND SAINTE-CROIX-EN-JAREZ SAINT-CYPRIEN SAINT-CYR-DE-FAVIERES SAINT-CYR-DE-VALORGES SAINT-CYR-LES-VIGNES SAINT-DENIS-DE-CABANNE SAINT-DENIS-SUR-COISE SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD SAINT-FORGEUX-LESPINASSE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE SAINT-GALMIER SAINT-GENEST-LERPT SAINT-GENEST-MALIFAUX GENILAC SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE SAINT-GEORGES-EN-COUZAN SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE SAINT-GERMAIN-LAVAL SAINT-GERMAIN-LESPINASSE SAINT-HAON-LE-CHATEL SAINT-HAON-LE-VIEUX SAINT-HEAND SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU SAINT-JEAN-BONNEFONDS SAINT-JEAN-LA-VETRE SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX SAINT-JODARD SAINT-JOSEPH SAINT-JULIEN-D'ODDES SAINT-JULIEN-LA-VETRE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE SAINT-JUST-EN-BAS SAINT-JUST-EN-CHEVALET SAINT-JUST-LA-PENDUE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE SAINT-LAURENT-ROCHEFORT SAINT-LEGER-SUR-ROANNE SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARCEL-D'URFE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX SAINT-MARTIN-LA-PLAINE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE SAINT-MARTIN-LESTRA SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS SAINT-MEDARD-EN-FOREZ SAINT-MICHEL-SUR-RHONE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU SAINT-PAUL-DE-VEZELIN SAINT-PAUL-D'UZORE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-PIERRE-DE-BOEUF SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE SAINT-POLGUES SAINT-PRIEST-EN-JAREZ SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE SAINT-PRIEST-LA-ROCHE SAINT-PRIEST-LA-VETRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-REGIS-DU-COIN SAINT-RIRAND SAINT-ROMAIN-D'URFE 226

227 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE SAINT-ROMAIN-LE-PUY SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX SAINT-SAUVEUR-EN-RUE SAINT-SIXTE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY SAINT-THOMAS-LA-GARDE SAINT-THURIN SAINT-VICTOR-SUR-RHINS SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LES SALLES SALT-EN-DONZY SALVIZINET SAUVAIN SAVIGNEUX SEVELINGES SOLEYMIEUX SORBIERS SOUTERNON SURY-LE-COMTAL LA TALAUDIERE TARENTAISE TARTARAS LA TERRASSE-SUR-DORLAY THELIS-LA-COMBE LA TOUR-EN-JAREZ LA TOURETTE TRELINS LA TUILIERE UNIAS UNIEUX URBISE USSON-EN-FOREZ VALEILLE VALFLEURY LA VALLA LA VALLA-EN-GIER VEAUCHE VEAUCHETTE VENDRANGES VERANNE VERIN VERRIERES-EN-FOREZ LA VERSANNE VILLARS VILLEMONTAIS VILLEREST VILLERS VIOLAY VIRICELLES VIRIGNEUX VIVANS VOUGY COMMUNES SECTEUR N 3 : MONTS DU LYONNAIS ANDREZIEUX-BOUTHEON AVEIZIEUX BALBIGNY BELLEGARDE-EN-FOREZ BUSSIERES CHAGNON CHAMBOEUF CHATELUS CHAZELLES-SUR-LYON CHEVRIERES CIVENS COTTANCE CUZIEU EPERCIEUX-SAINT-PAUL ESSERTINES-EN-DONZY FEURS FONTANES GENILAC GRAMMOND JAS LA GIMOND LA GRAND-CROIX LORETTE MARCENOD MARCLOPT MARINGES MONTCHAL MONTROND-LES-BAINS NERONDE PANISSIERES POUILLY-LES-FEURS RIVAS ROZIER-EN-DONZY SAINT-ANDRE-LE-PUY SAINT-BARTHELEMY-LESTRA SAINT-BONNET-LES-OULES SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ SAINT-CYR-LES-VIGNES SAINT-DENIS-SUR-COISE SAINTE-AGATHE-EN-DONZY SAINT-GALMIER SAINT-HEAND SAINT-JOSEPH SAINT-LAURENT-LA-CONCHE SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARTIN-LA-PLAINE SAINT-MARTIN-LESTRA SAINT-MEDARD-EN-FOREZ SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ SALT-EN-DONZY SALVIZINET TARTARAS VALEILLE VALFLEURY 227

228 VEAUCHE VIRICELLES VIRIGNEUX COMMUNES SECTEUR N 4 : ROANNAIS ET MONTS DU BEAUJOLAIS AMBIERLE AMIONS ANDREZIEUX-BOUTHEON APINAC ARCINGES ARCON ARTHUN AVEIZIEUX BALBIGNY BARD BELLEGARDE-EN-FOREZ BELLEROCHE BELMONT-DE-LA-LOIRE LA BENISSON-DIEU LE BESSAT LE BESSEY BOEN BOISSET-LES-MONTROND BOISSET-SAINT-PRIEST BONSON BOURG-ARGENTAL BOYER BRIENNON BULLY BURDIGNES BUSSIERES BUSSY-ALBIEUX CALOIRE CELLIEU LE CERGNE CERVIERES CEZAY CHAGNON CHALAIN-D'UZORE CHALAIN-LE-COMTAL CHALMAZEL LA CHAMBA CHAMBEON CHAMBLES CHAMBOEUF LE CHAMBON-FEUGEROLLES LA CHAMBONIE CHAMPDIEU CHAMPOLY CHANDON CHANGY LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LA CHAPELLE-VILLARS CHARLIEU CHATEAUNEUF CHATELNEUF CHATELUS CHAVANAY CHAZELLES-SUR-LAVIEU CHAZELLES-SUR-LYON CHENEREILLES CHERIER CHEVRIERES CHIRASSIMONT CHUYER CIVENS CLEPPE COLOMBIER COMBRE COMMELLE-VERNAY CORDELLE LE COTEAU LA COTE-EN-COUZAN COTTANCE COUTOUVRE CRAINTILLEUX CREMEAUX CROIZET-SUR-GAND LE CROZET CUINZIER CUZIEU DANCE DARGOIRE DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA DOIZIEUX ECOCHE ECOTAY-L'OLME EPERCIEUX-SAINT-PAUL ESSERTINES-EN-CHATELNEUF ESSERTINES-EN-DONZY ESTIVAREILLES L'ETRAT FARNAY FEURS FIRMINY FONTANES LA FOUILLOUSE FOURNEAUX FRAISSES LA GIMOND GRAIX GRAMMOND LA GRAND-CROIX LA GRESLE GREZIEUX-LE-FROMENTAL GREZOLLES GUMIERES L'HOPITAL-LE-GRAND L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT L'HORME JARNOSSE 228

229 JAS JEANSAGNIERE JONZIEUX JURE LAVIEU LAY LEIGNEUX LENTIGNY LERIGNEUX LEZIGNEUX LORETTE LUPE LURE LURIECQ MABLY MACHEZAL MACLAS MAGNEUX-HAUTE-RIVE MAIZILLY MALLEVAL MARCENOD MARCILLY-LE-CHATEL MARCLOPT MARCOUX MARGERIE-CHANTAGRET MARINGES MARLHES MAROLS MARS MERLE-LEIGNEC MIZERIEUX MONTAGNY MONTARCHER MONTBRISON MONTCHAL MONTROND-LES-BAINS MONTVERDUN MORNAND NANDAX NEAUX NERONDE NERVIEUX NEULISE NOAILLY LES NOES NOIRETABLE NOLLIEUX NOTRE-DAME-DE-BOISSET OUCHES LA PACAUDIERE PALOGNEUX PANISSIERES PARIGNY PAVEZIN PELUSSIN PERIGNEUX PERREUX PINAY PLANFOY POMMIERS PONCINS POUILLY-LES-FEURS POUILLY-LES-NONAINS POUILLY-SOUS-CHARLIEU PRADINES PRALONG PRECIEUX REGNY RENAISON LA RICAMARIE RIORGES RIVAS RIVE-DE-GIER ROANNE ROCHE ROCHE-LA-MOLIERE ROISEY ROZIER-COTES-D'AUREC ROZIER-EN-DONZY SAIL-LES-BAINS SAIL-SOUS-COUZAN SAINTE-AGATHE-EN-DONZY SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE SAINT-ALBAN-LES-EAUX SAINT-ANDRE-D'APCHON SAINT-ANDRE-LE-PUY SAINT-APPOLINARD SAINT-BARTHELEMY-LESTRA SAINT-BONNET-DES-QUARTS SAINT-BONNET-LE-CHATEAU SAINT-BONNET-LE-COURREAU SAINT-BONNET-LES-OULES SAINT-CHAMOND SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND SAINTE-CROIX-EN-JAREZ SAINT-CYPRIEN SAINT-CYR-DE-FAVIERES SAINT-CYR-DE-VALORGES SAINT-CYR-LES-VIGNES SAINT-DENIS-DE-CABANNE SAINT-DENIS-SUR-COISE SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD SAINT-FORGEUX-LESPINASSE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 229

230 SAINT-GALMIER SAINT-GENEST-LERPT SAINT-GENEST-MALIFAUX GENILAC SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE SAINT-GEORGES-EN-COUZAN SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE SAINT-GERMAIN-LAVAL SAINT-GERMAIN-LESPINASSE SAINT-HAON-LE-CHATEL SAINT-HAON-LE-VIEUX SAINT-HEAND SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU SAINT-JEAN-BONNEFONDS SAINT-JEAN-LA-VETRE SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX SAINT-JODARD SAINT-JOSEPH SAINT-JULIEN-D'ODDES SAINT-JULIEN-LA-VETRE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE SAINT-JUST-EN-BAS SAINT-JUST-EN-CHEVALET SAINT-JUST-LA-PENDUE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE SAINT-LAURENT-ROCHEFORT SAINT-LEGER-SUR-ROANNE SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARCEL-D'URFE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX SAINT-MARTIN-LA-PLAINE SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE SAINT-MARTIN-LESTRA SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS SAINT-MEDARD-EN-FOREZ SAINT-MICHEL-SUR-RHONE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU SAINT-PAUL-DE-VEZELIN SAINT-PAUL-D'UZORE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-PIERRE-DE-BOEUF SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE SAINT-POLGUES SAINT-PRIEST-EN-JAREZ SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE SAINT-PRIEST-LA-ROCHE SAINT-PRIEST-LA-VETRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-REGIS-DU-COIN SAINT-RIRAND SAINT-ROMAIN-D'URFE SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE SAINT-ROMAIN-LE-PUY SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX SAINT-SAUVEUR-EN-RUE SAINT-SIXTE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY SAINT-THOMAS-LA-GARDE SAINT-THURIN SAINT-VICTOR-SUR-RHINS SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LES SALLES SALT-EN-DONZY SALVIZINET SAUVAIN SAVIGNEUX SEVELINGES SOLEYMIEUX SORBIERS SOUTERNON SURY-LE-COMTAL LA TALAUDIERE TARENTAISE TARTARAS LA TERRASSE-SUR-DORLAY THELIS-LA-COMBE LA TOUR-EN-JAREZ LA TOURETTE TRELINS LA TUILIERE UNIAS UNIEUX URBISE USSON-EN-FOREZ VALEILLE VALFLEURY LA VALLA LA VALLA-EN-GIER VEAUCHE VEAUCHETTE VENDRANGES VERANNE VERIN VERRIERES-EN-FOREZ LA VERSANNE VILLARS VILLEMONTAIS 230

231 VILLEREST VILLERS VIOLAY VIRICELLES VIRIGNEUX VIVANS VOUGY ***************** ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) EN VUE DE L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, PONCINS, CIVENS, CLEPPÉ, EPERCIEUX SAINT-PAUL, NERVIEUX, MIZÉRIEUX ET BALBIGNY ET L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE ET DE LA RIVIÈRE LA LOISE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, CIVENS, SAINT-MARCEL DE FÉLINES, PINAY, SAINT-GEORGES DE BAROILLE, SAINT- JODARD, SAINT-PAUL DE VÉZELIN, DANCÉ, SAINT-PRIEST LA ROCHE, BULLY, CORDELLE, SAINT-JEAN SAINT-MAURICE SUR LOIRE, COMMELLE-VERNAY ET VILLEREST Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le code de l expropriation pour cause d utilité publique ; VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L à L et R à R relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et ses articles R123-1 à R relatifs à l'organisation des enquêtes publiques ; VU le code de l'urbanisme ; VU le code forestier ; VU le code pénal ; VU le code de procédure pénale ; VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L111-4 ; VU le code des assurances, et notamment ses articles L à L ; VU la loi n du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ; VU la loi n du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques naturels, notamment ses articles 40.1 à 40.7 ; VU la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement ; VU le plan de surfaces submersibles de la vallée de la Loire sur le département de la Loire approuvé par décret n du 2 septembre 1947 ; VU le décret n du 11 octobre 1990 relatif à l exercice du droit à l information sur les risques majeurs ; VU le décret n du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et notamment son article 13 ; VU la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; VU la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables ; VU la circulaire interministérielle du 27 mai 2005 concernant l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs CONSIDERANT qu en application de l article 16 de la loi n du 2 février 1995, le plan de surfaces submersibles vaut plan de prévention des risques naturels prévisibles ; CONSIDERANT que pour être conforme aux prescriptions actuelles, ce plan de prévention des risques naturels prévisibles doit faire l objet d une révision sur les communes de la plaine ; CONSIDÉRANT que l'étude hydrologique et hydraulique du fleuve Loire de décembre 2007 réalisée par le bureau d études SOGREAH du Pont de Feurs au barrage de Villerest, a permis de définir l'emprise du lit majeur de la Loire et de qualifier les aléas faibles, moyens, forts et très forts sur ce secteur pour la crue historique de 1846 ; CONSIDÉRANT que l'étude hydrologique et hydraulique de la rivière «la Loise» d avril 2007 réalisée par le bureau d études SOGREAH sur l ensemble du bassin versant de la Loise, a permis de définir l'emprise du lit majeur de la Loise et de qualifier les aléas faibles, moyens et forts sur ce secteur pour la crue centennale ; CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et réglementer les zones exposées aux risques d'inondation sur la Loire de Feurs au barrage de Villerest et sur la Loise sur les communes de Feurs et de Civens ; CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et réglementer les zones non directement exposées aux risques d'inondation sur la Loire de Feurs au barrage de Villerest et sur la Loise sur les communes de Feurs et de Civens, 231

232 mais susceptibles de les aggraver ou d'en provoquer de nouveaux. SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ; ARTICLE 1 : Objet ARRETE Le présent arrêté prescrit la révision du plan de surfaces submersibles de la vallée de la Loire approuvé par décret n du 2 septembre 1947 valant Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d inondation (PPRNPi). Le présent arrêté prescrit l établissement d un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d inondation (PPRNPi) sur le fleuve Loire et la rivière «la Loise». ARTICLE 2 : Périmètre et nature des risques Le périmètre d étude de la révision partielle du PPS de la Loire concerne le territoire des communes de Feurs, Poncins, Civens, Cleppé, Epercieux Saint-Paul, Nervieux, Mizérieux et Balbigny. Le périmètre d étude du PPRNPi du fleuve Loire et de la rivière «la Loise» concerne le territoire des communes de Feurs, Civens, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Georges de Baroille, Saint-Jodard, Saint-Paul de Vézelin, Dancé, Saint-Priest La Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean Saint-Maurice sur Loire, Commelle-Vernay et Villerest. Un seul Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d inondation sera établi pour l ensemble des périmètres définis ci-dessus. Les risques d'inondation pris en compte sont : les débordements directs du fleuve Loire et de la rivière «la Loise» définis aux conditions actuelles d écoulement : - par l aléa de référence de la crue de 1846 modélisée pour le fleuve Loire ; - par l aléa de référence de la crue centennale modélisée pour la rivière «la Loise» - les possibles interactions entre les débordements directs de certains affluents de la Loire, tel que le Lignon ; les phénomènes contribuant à la formation des crues (ruissellement pluvial), dans les zones non exposées directement aux crues, sans toutefois dépasser le territoire des communes listées ci-dessus. ARTICLE 3 : Service instructeur La Direction Départementale de l'equipement et de l Agriculture de la Loire est chargée de mener les procédures d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation du fleuve Loire et de la rivière «la Loise». ARTICLE 4 : Concertation La concertation sur l'élaboration du PPRNi sera conduite selon les modalités suivantes : Les représentants des communes et des EPCI compétents seront associés lors des points forts de la procédure : connaissance de l'aléa de référence, lancement de la démarche de la réflexion du PPRNi, connaissance des enjeux et de leur vulnérabilité, et contenu du PPRNi jusqu'à la mise à l'enquête publique. L association des principaux acteurs du territoire pour la définition des enjeux, du zonage et du règlement s effectuera sous la forme de réunions de travail et de visites de terrain avec la DDEA, service instructeur, et les représentants des communes et des EPCI compétents. Les communes pourront être rencontrées soit individuellement, soit par groupement. L information et la concertation du public sur la démarche de prévention, sur le projet de PPRNi (enjeux, règlement, zonage) se dérouleront sous la forme de réunions publiques ou toutes autres formes de communication. Une réunion de clôture de la concertation aura lieu avec les communes, au cours de laquelle seront présentées les adaptations apportées au projet à l issue de la concertation. Les éléments du dossier seront mis en ligne sur le site institutionnel de la DDEA de la Loire pendant la concertation et l enquête publique. 232

233 Les avis concernant le projet de PPRNi seront recueillis auprès : - des communes et EPCI compétents ; - de l'etablissement Public Loire, du Syndicat Mixte Aménagement Entretien Loise Toranche, de la Chambre d'agriculture et des Chambres de Commerce et d'industrie de Roanne et de Montbrison. ARTICLE 5 : Notification Le présent arrêté sera notifié : aux maires des communes de Feurs, Poncins, Civens, Cleppé, Epercieux Saint-Paul, Nervieux, Mizérieux, Balbigny, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Georges de Baroille, Saint-Jodard, Saint-Paul de Vézelin, Dancé, Saint-Priest La Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean Saint-Maurice sur Loire, Commelle-Vernay et Villerest ; au président de la Communauté de Communes de Balbigny ; au président de la Communauté de Communes des Vals d'aix et Isable ; au président de la Communauté de Communes des Pays entre Loire et Rhône ; au président de la Communauté de Communes de l'ouest Roannais ; au président de la Communauté d'agglomération Le Grand Roanne ; au président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif compétent territorialement dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7 : Publicité Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est : publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire ; affiché, aux lieux habituels d'affichage, et éventuellement en tout autre lieu dans les mairies et sièges des EPCI compétents précités, pendant une durée minimum d'un mois selon tous les procédés en usage ; procès-verbal de cette formalité sera dressé par les soins du maire ou du président de l'epci ; un avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais de la Direction Départementale de l'equipement et de l Agriculture dans un journal local ou régional diffusé dans tout le département. ARTICLE 8 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de l'equipement et de l Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à : M. le Président du Conseil régional Rhône-Alpes ; M. le Président du Conseil général de la Loire ; M. le Président de la Chambre d'agriculture de la Loire ; M. le Directeur du Service interministériel de défense et de protection civile de la Loire ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Roanne ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Montbrison ; M. le Directeur régional de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Rhône-Alpes ; M. le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales de la Loire ; M. le Directeur départemental de l'equipement et de l Agriculture de la Loire. **************** Saint-Étienne, le 29 juillet 2009 Le Préfet de la Loire Signé :Pierre SOUBELET ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT L'ÉLABORATION D'UN 233

234 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRNI) DE LA RIVIÈRE OUDAN ET DES RUISEAUX DES CASSINS, DE ST-MARTIN-DE-BOISY ET DU COMBRAY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : RENAISON, SAINT-HAON LE CHÂTEL, SAINT-ROMAIN LA MOTTE, SAINT-HAON LE VIEUX, POUILLY LES NONAINS, SAINT-LÉGER SUR ROANNE, RIORGES, MABLY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code de l Expropriation pour cause d utilité publique ; VU le code de l Environnement notamment ses articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et R123-1 à R relatifs à l'organisation des enquêtes publiques; VU le code de l'urbanisme VU le code de la Construction et de l'habitation, notamment son article L.111.4; VU le code forestier ; VU le code pénal ; VU le code de procédure pénale ; VU le code des assurances, et notamment ses articles L à L.125-6; VU la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement; VU le décret n du 11 octobre 1990 relatif à l exercice du droit à l information sur les risques majeurs ; VU le décret du 5 mai 1995 relatif au commissionnement et à l assermentation d agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi 92.3 du 3 janvier 1992 sur l eau; VU le décret n du 5 octobre 1995, modifié par le décret n du 4 janvier 2005, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles pris en application de l article L562-7 du code de l Environnement; VU la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; VU la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables ; VU la circulaire n 234 du 30 avril 2002 relative à la politique de l Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marine (B.O MATE/B.O METL du 30 avril 2002) ; VU la circulaire interministérielle du 27 mai 2005 concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la rivière de l'oudan et des ruiseaux des Cassins, de St-Martin-de-Boisy et du Combray sur les communes de Renaison, Saint-Haon le Châtel, Saint-Romain la Motte, Saint-Haon le Vieux, Pouilly les Nonains, Saint-Léger sur Roanne, Riorges, Mably; CONSIDÉRANT que l'étude hydrologique et hydraulique de la rivière Oudan et des ruisseaux des Cassins, de St- Martin-de-Boisy et du Combray de décembre 2008 réalisée par le bureau d'étude SOGREAH, sur l'ensemble du bassin versant, a permis de définir l'emprise du lit majeur de la rivière Oudan et ses affluents et de qualifier les aléas fort, moyen et faible sur ce secteur pour une crue centennale; CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et règlementer les zones exposées aux risques d'inondation sur l'ensemble du bassin versant de l'oudan et des ruisseaux des Cassins, de St-Martin-de-Boisy et du Combray CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et règlementer les zones non directement exposées aux risques d'inondation sur l'ensemble du bassin versant de l'oudan et des ruisseaux des Cassins, de St-Martin-de-Boisy et du Combray, mais susceptibles de les aggraver ou d'en provoquer de nouveaux. SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la rivière l'oudan et des ruisseaux des Cassins, de St Martin de Boisy et du Combray sur des communes Renaison, Saint- Haon le Châtel, Saint-Romain la Motte, Pouilly les Nonains, Saint-Léger sur Roanne, Riorges, Mably, est prescrit. ARTICLE 2 : Le périmètre d'étude concerne les territoires des communes de Renaison, Saint-Haon le Châtel, Saint-Romain la Motte, Saint-Haon le Vieux, Pouilly les Nonains, Saint-Léger sur Roanne, Riorges, Mably ARTICLE 3 : La Direction Départementale de l'equipement et de l'agriculture de la Loire est chargée de l'instruction. ARTICLE 4 : La concertation autour de ce plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations aura lieu comme suit : 234

235 rencontre avec les communes ( individuellement ou par groupement); réalisation d'une ou plusieurs réunion(s) d'information destinée(s) au public, précédée(s)d'une ou plusieurs exposition(s) installée(s) dans un ou des lieu accessible(s) au public; réalisation d'une réunion de clôture de la concertation avec les communes au cours de laquelle seront présentées les adaptations apportées au projet, à l'issue de la concertation; Mise en ligne dudossier sur le site institutionnel de la DDEA de la Loire pendant la concertation et l'enquête publique. recueil des avis concernant les projets de PPRNi : des communes et EPCI compétents ; du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Renaison, de l'oudan et de leurs Affluents (SYMIROA), de la Chambre d'agriculture et de la chambre de commerce et d'industrie de Roanne. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Renaison, Saint-Haon le Châtel, Saint- Romain la Motte, Pouilly les Nonains, Saint-Léger sur Roanne, Riorges, Mably ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, monsieur le Directeur Départemental de l'equipement et de l'agriculture, messieurs les Maires des communes de Renaison, Saint-Haon le Châtel, Saint- Romain la Motte, Saint-Haon le Vieux, Pouilly les Nonains, Saint-Léger sur Roanne, Riorges, Mably sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à : M. le sous-préfet de Roanne ; M. le Président du Conseil général de la Loire, M. le Président de la Chambre d'agriculture de la Loire, M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Roanne, M. le Directeur régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Rhône-Alpes (groupe de subdivisions de la Loire), M. le Directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, M. le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales de la Loire M. la présidente du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Renaison, de l'oudan et de leurs Affluents; M. le Directeur départemental de l'equipement et de l'agriculture de la Loire. Fait à Saint Etienne, le 29 juillet 2009 Le Préfet de la Loire Pierre Soubelet DIRECTION DES SERVICES FISCAUX ARRETE DU 20/08/2009 RENOVATION ET CONSERVATION DU CADASTRE DES COMMUNES DE DARGOIRE, TARTARAS ET CHATEAUNEUF : AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ; Vu la loi n du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales; Vu le décret n du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements; 235

236 Vu la demande de M. le Directeur des Services fiscaux du 17 août 2009 ; ARRETE ARTICLE 1 Des opérations de photographies aériennes seront entreprises sur les communes de Dargoire, Tartaras et Chateauneuf à partir du 1er décembre Les travaux au sol, connexes à cette opération, se dérouleront du 1 er septembre 2009 au 31 décembre 2009 L exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction des Services Fiscaux ARTICLE 2 Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Dargoire, Tartaras et Chateauneuf. ARTICLE 3 Les dispositions de l article 257 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères. En outre, les contrevenants s exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstruction des éléments devenus inutilisables par leur fait. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché à la porte des mairies des communes susvisées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d une copie dudit arrêté et le présenter à toute demande. ARTICLE 5 M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la LOIRE et M. le Directeur des services fiscaux de la LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la LOIRE. Fait à St-Etienne, le 20 août 2009 Le préfet Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD AU CHAMBON FEUGEROLLES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les 236

237 dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Allée Henri Jouffre LE CHAMBON FEUGEROLLES Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Dépenses Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure

238 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 3 août 2009 Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE *************** ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "SEMAD 24H/24"ÀU COTEAU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "SEMAD 24h/24" Maison des Balmes 238

239 42120 LE COTEAU Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Dépenses Recettes Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX

240 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. **************** Fait à Saint Etienne, le 3 août 2009 Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ACCUEIL DE JOUR VOLUBILIS A MONTBRISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Centre Accueil de jour VOLUBILIS 2 rue des jardins MONTBRISON Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 3 août

241 **************** Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Croix Rouge Francaise 24, Rue Michel Rondet SAINT ETIENNE Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en 241

242 Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Dépenses Recettes Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 3 août 2009 Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE **************** ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE À ST JUST ST RAMBERT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; 242

243 VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD de la Maison de Retraite de la Loire 11, Route de Chambles ST JUST ST RAMBERT Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 3 août

244 ****************** Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "Maintien à Domicile du Forez" ANDREZIEUX BOUTHEON Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure

245 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante - Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 06 août 2009 Pour le préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE **************** ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT ROMAIN D'URFE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de 245

246 l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l EHPAD, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Le Bourg SAINT ROMAIN D'URFE Dotation globale de financement soins Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. **************** Fait à Saint Etienne, le 06 août 2009 Pour le Préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT JUST EN CHEVALET Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 246

247 VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l EHPAD, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2009 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Bd de l'astrée SAINT JUST EN CHEVALET Dotation globale de financement soins Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. *************** Fait à Saint Etienne, le 06 août 2009 Pour le Préfet et par délégation L inspecteur principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N 2009/365 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; 247

248 VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 23 décembre 2004 entre le représentant de l établissement désigné ci-dessous, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU l avenant n 1 à la convention tripartite précitée prenant effet le 1er janvier 2008 ; VU l arrêté n 2009/315 du 3 juillet 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD ci-après désigné ; VU le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l EHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : GIR 1 et 2 : 40,26 GIR 3 et 4 : 31,28 GIR 5 et 6 : 22,30 HOPITAL LOCAL DE MONTBRISON N FINESS : Article 2 : Les recettes et les dépenses 2009 autorisées pour le SSIAD sont réparties comme suit : TITRES Montant en Total en Titre I : charges d'exploitation courante ,00 Dépenses Titre II : charges de personnel , ,74 Titre III : charges de structure ,00 Recettes Titre I : produits de la tarification ,74 Titre II : autres produits relatifs à l'exploitation Titre III : produits financiers et produits non encaissables ,74 Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 4 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Madame le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. 248 Fait à Saint-Etienne, le 6 août 2009 Pour le Préfet et par délégation,

249 ***************** L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N 2009/364 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 27 décembre 2005 entre le représentant de l établissement désigné ci-dessous, Monsieur le Préfet du département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU l avenant n 1 à la convention précitée prenant effet au 1 er janvier 2008 ; VU l arrêté n 2009/313 du 3 juillet 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD ci-après désigné ; VU le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l EHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit GIR 1 et 2 : 51,59 GIR 3 et 4 : 43,71 GIR 5 et 6 : 35,83 HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU N FINESS : Article 2 : Les recettes et les dépenses autorisées en 2009 pour le SSIAD sont réparties comme suit : Personnes âgées Titre I : charges d'exploitation courante Titres Montant en Total en ,01 Dépenses Titre II : charges de personnel , ,48 Titre III : charges de structure ,41 Titre I : produits de la tarification ,48 Recettes Titre II : autres produits relatifs à l'exploitation Titre III : produits financiers et produits non encaissables 249 0, ,48

250 Personnes handicapées Titre I : charges d'exploitation courante Titres Montant en Total en 2 000,00 Dépenses Titre II : charges de personnel , ,27 Titre III : charges de structure Recettes Titre I : produits de la tarification ,27 Titre II : autres produits relatifs à l'exploitation Titre III : produits financiers et produits non encaissables ,27 Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de Madame la Secrétaire du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 4 : Monsieur le Préfet de la Loire, Madame le Directrice-adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 6 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N 2009/363 DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; Vu la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l établissement ci-dessous désigné, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; Vu l avenant n 1 à la convention précitée en date du 21 décembre 2007 ; 250

251 Vu l avenant n 2 à la convention précitée en date du 26 février 2009 ; Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : La dotation globale de soins 2009 applicable à l EHPAD de l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : DOTATION GLOBALE DE SOINS : HOPITAL LOCAL DE ST. BONNET LE CHATEAU N FINESS : Budget EHPAD ,49 Tarifs journaliers : GIR 1 et 2 : 34,12 GIR 3 et 4 : 27,71 GIR 5 et 6 : 21,31 Article 2 : L option tarifaire de cet établissement est le tarif global. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 4 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. **************** Fait à Saint-Etienne, le 6 août 2009 Pour Le Préfet et par délégation, L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 20/07/2009 RELATIF A L INTERDICTION DEFINITIVE D HABITER LE 1ER ENTRESOL DE L IMMEUBLE SITUE 74 RUE NEYRON À ST ETIENNE APPARTENANT A MADAME BENOIT Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d Honneur VU le code de la santé publique et notamment les articles L et L et L ; VU le code de la construction et de l habitation et notamment les articles L à L ; VU l arrêté préfectoral du 20 juin 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental de la Loire ; VU le rapport du directeur du service communal d hygiène et de santé de Saint-Etienne du 9 juin 2009 ; Considérant que l article L du code de la santé publique dispose que les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux ; que le préfet met en demeure la personne qui a mis à disposition les locaux de faire cesser la situation ; Considérant que le rapport établi par le directeur du service communal d hygiène et de santé de Saint-Etienne en date du 9 juin 2009, constate que des locaux situés au 1er entresol de l immeuble sis 74 rue Neyron présentent un caractère par nature impropre à l habitation du fait de leur configuration ou de leur nature et sont mis à disposition aux fins d habitation par Mme Benoit domiciliée à Saint-Etienne, 35 boulevard Alexandre de Fraissinette ; Considérant qu il convient donc de mettre en demeure Mme BENOIT de faire cesser cette situation ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ; A R R E T E 251

252 Article 1 : Mme BENOIT, domiciliée 35 boulevard Alexandre de Fraissinette ST ETIENNE, est mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d habitation des locaux impropres par nature à l habitation situés comme décrit ci-après dans l immeuble sis 74 rue Neyron à ST ETIENNE : le sous-sol situé au 1er entresol (R-1 par rapport à la rue), dans un délai de 1 mois maximum à compter de la notification du présent arrêté pour le logement occupé et immédiatement pour les locaux vacants. Article 2 : Dès le départ des occupants et de leur relogement dans les conditions visées à l'article 3 du présent arrêté, la personne mentionnée à l article 1 est tenue d exécuter tous travaux nécessaires pour empêcher toute utilisation des locaux aux fins d habitation, et interdire toute entrée dans les lieux. A défaut, il y sera pourvu d office par l autorité administrative aux frais de la personne mentionnée à l article 1. Article 3 : Mme BENOIT, est tenue d assurer le relogement des occupants actuels dans les conditions prévues aux articles L et suivants du code de la construction et de l habitation, reproduits en annexe au présent arrêté. A défaut il y sera pourvu d office et à ses frais, dans les conditions prévues aux articles L et L du même code. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes. A compter de l'envoi de la notification du présent arrêté à Mme BENOIT, tout loyer ou toute redevance (y compris les charges) cesse d'être dû par les occupants, sans préjudice du respect de leurs droits au titre de leurs baux ou contrats d'occupation. Article 4 : Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l article L du code de la santé publique ainsi que par les articles L et L du code de la construction et de l habitation, reproduits en annexe. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Mme BENOIT, au régisseur, à savoir Avenir Immobilier, ainsi qu à l occupant, à savoir M. BOUALAGA. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Saint-Etienne et apposé sur la façade de l immeuble. Le présent arrêté sera transmis à M. le maire de Saint-Etienne, à la CAF, à la MSA, au procureur de la république. Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques, dont dépend l immeuble pour chacun des locaux concernés aux frais du propriétaire mentionné à l article 1. Il sera également transmis à l Agence Nationale de l Habitat. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le préfet de la Loire, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- bureau EA2-14, avenue Duquesne, Paris 07 SP). L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, LYON), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l administration si un recours administratif a été déposé.. Article 7 : Le secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ST ETIENNE, le directeur du Service Communal d Hygiène et de Santé de St Etienne, le directeur départemental des Affaires sanitaires et Sociales et le directeur départemental de l'équipement et de l Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. DROITS DE OCCUPANTS ANNEXE Saint-Etienne, le 20 juillet 2009 Le Préfet, Pierre SOUBELET Concernant les droits des occupants, les dispositions des articles L521-1 à L du Code de la Copnstruction et de l Habitation, reproduits ci-après, sont applicables : ARTICLE L521-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION Loi nº du 13 décembre 2000 art º Journal Officiel du 14 décembre 2000) 252

253 (Ordonnance nº du 1 septembre 2005 art. 1 III Journal Officiel du 2 septembre 2005) (Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005) Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L dans les cas suivants : - lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L , L , L , L , L et L du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ; - lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ; - lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable. ARTICLE L521-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION (Loi nº du 13 décembre 2000 art º Journal Officiel du 14 décembre 2000) (Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005) (Loi nº du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006) I. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L du code de la santé publique à compter de l'envoi de la notification de cette mise en demeure. Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L et L du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites. Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L et L du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L , le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée. Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de l'insalubrité. Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits des loyers dont il devient à nouveau redevable. II. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou leur affichage. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil. III. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de péril. Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux 253

254 dispositions du II de l'article L sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait. ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION (inséré par Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005) I. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est ordonnée en application de l'article L , le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L du code de la santé publique est manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au maire dans les conditions prévues à l'article L En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement est mis à sa charge. II. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction. ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION (Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005) (Loi nº du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006) (Ordonnance nº du 11 janvier 2007 art. 3 II Journal Officiel du 12 janvier 2007) I. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L ou des prescriptions édictées en application de l'article L sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger. II. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des articles L , L , L , L , L et L du code de la santé publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou partie des réservations de logements en application de l'article L , prend les dispositions nécessaires pour héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III. III. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue par l'article L ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L du code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à l'hébergement ou au relogement des occupants. IV. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel. V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'état, les obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle est subrogée dans les droits de l'état pour le recouvrement de sa créance. VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le relogement. Cette créance est garantie par une hypothèque légale sur l'immeuble ou, s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, sur le ou les lots en cause. VII. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, II ou III, le juge peut être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser 254

255 l'occupant. ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Créé par LOI n du 25 mars art. 83) Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définitif des occupants, en application du II de l'article L , le représentant de l'état dans le département peut user des prérogatives qu'il tient de l'article L Les attributions de logements, en application de l'alinéa précédent, sont prononcées en tenant compte des engagements de l'accord intercommunal ou départemental prévu respectivement aux articles L et L Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définitif des occupants, en application du I ou, le cas échéant, des III ou V de l'article L , le maire peut désigner ces personnes à un organisme bailleur aux fins qu'il les loge et, en cas de refus du bailleur, procéder à l'attribution d'un logement. Les attributions s'imputent sur les droits à réservation dont il dispose sur le territoire de la commune. Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définitif des occupants en application du III de l'article L , le président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné peut procéder dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Les attributions s'imputent sur les droits à réservation dont il dispose sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale. Le représentant de l'état dans le département ou le maire sont réputés avoir satisfait à l'obligation de relogement s'ils ont proposé aux personnes concernées qui, faute d'offre de relogement, occupent des locaux au-delà de la date de prise d'effet de l'interdiction définitive d'habiter, un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, à titre temporaire dans l'attente d'un relogement définitif. ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Créé par LOI n du 25 mars art. 93) Dans les cas prévus à l'article L et aux fins de faciliter l'hébergement des occupants par les propriétaires ou exploitants qui y sont tenus ou, en cas de défaillance de ceux-ci, par les autorités publiques compétentes, tout bailleur ou toute structure d'hébergement, nonobstant toute stipulation contraire, peut conclure avec toute personne, publique ou privée, la convention nécessaire à la mise à disposition de locaux ou logements, à titre d'occupation précaire. La durée de cette convention d'occupation précaire est limitée et prend fin au plus tard au terme du mois suivant celui de la notification de l'arrêté de mainlevée de la mesure de police qui a justifié l'hébergement ou du constat par l'autorité compétente de la réalisation des mesures prescrites. Les occupants ayant bénéficié de l'hébergement dans les conditions ci-dessus ne peuvent se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux ou à la reconduction de la convention. En cas de refus de l'occupant hébergé de quitter les lieux à l'échéance de la convention d'occupation précaire et faute pour la personne débitrice de l'obligation d'hébergement d'avoir engagé une action aux fins d'expulsion, le représentant de l'état dans le département ou le maire, selon le cas, peut exercer cette action aux frais du propriétaire ou de l'exploitant tenu à l'obligation d'hébergement. SANCTIONS En cas de non respect des prescriptions dudit arrêté, il sera fait application de l article L , du Code de la Santé Publique ainsi que de l article L du code de la construction et de l habitation, reproduits ci-après. ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION (Loi nº du 13 décembre 2000 art º Journal Officiel du 14 décembre 2000) (Ordonnance nº du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005) I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de euros le fait : - en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L à L , de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation les lieux qu'il occupe ; - de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L ; - de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire. II. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail ; 2º L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que 255

256 les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. III. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article du code pénal, des infractions définies au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : - l'amende, suivant les modalités prévues par l'article du code pénal ; - les peines complémentaires prévues aux 2º, 4º, 8º et 9º de l'article du code pénal. La confiscation mentionnée au 8º de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail. Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L du présent code. ARTICLE L DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Ordonnance nº du 1 septembre 2005 art. 1 I Journal Officiel du 2 septembre 2005) (Ordonnance nº du 15 décembre 2005 art. 3 II Journal Officiel du 16 décembre 2005) I. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de euros : - le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L ; - le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en application du II de l'article L II. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de Euros : - le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L III. - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de Euros : - le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L ; - le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L ou à compter de la notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des articles L , L , L , L et L , de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants ; - le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux prise en application des articles L , L , L , L et L ; - le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des articles L , L et L ou déclarés insalubres en application des articles L et L IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction ; 2º L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article du code pénal, des infractions définies au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : - l'amende suivant les modalités prévues à l'article du code pénal ; - les peines complémentaires prévues aux 2º, 4º, 8º, 9º de l'article du code pénal. La confiscation mentionnée au 8º de l'article du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction. VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L du code de la construction et de l'habitation. *************** ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L UHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; 256

257 VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 1 er août 2008 entre le représentant de l établissement désigné ci-dessous, Monsieur le Préfet du département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU l arrêté n 2009/292 du 30 juin 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l UHPAD ci-après désigné ; VU le rapport de Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l UHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : - GIR 1 et 2 : 50,30 - GIR 3 et 4 : 40,45 - GIR 5 et 6 : 31,00 CENTRE HOSPITALIER de FIRMINY N FINESS : Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 3 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Madame le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 11 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Pour le Directeur L Inspecteur Principal J. LACASSAGNE ARRETE N 2009/377 DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et

258 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; Vu la convention tripartite signée le 27 décembre 2005 entre le représentant de l établissement ci-dessous désigné, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; Vu l arrêté n 2009/305 du 3 juillet 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD ci-après désigné ; Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l EHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : GIR 1 et 2 : 48,49 GIR 3 et 4 : 40,45 GIR 5 et 6 : 32,41 HOPITAL LOCAL DE BOEN N FINESS : Article 2 : Les recettes et les dépenses 2009 autorisées pour le SSIAD sont réparties comme suit : TITRES Montant en Total en Titre I : charges d'exploitation courante ,00 Dépenses Titre II : charges de personnel , ,06 Titre III : charges de structure ,75 Titre I : produits de la tarification ,06 Recettes Titre II : autres produits relatifs à l'exploitation Titre III : produits financiers et produits non encaissables 4 000, ,06 0,00 Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 4 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Fait à Saint-Etienne, le 11 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Pour le Directeur 258

259 L Inspecteur Principal J. LACASSAGNE **************** ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD MELLET-MANDARD SAINT JUST SAINT RAMBERT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite prenant effet le 1 er janvier 2009 entre le représentant de l EHPAD Mellet-Mandard, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU l arrêté n du 30 juin 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD de l établissement désigné ci-après ; VU le rapport de Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l établissement ci-après désigné, sont fixés comme suit : EHPAD MELLET-MANDARD N FINESS : GIR 1 et 2 : GIR 3 et 4 : Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 3 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. ***************** ARRETE N DU 07/08/2009 Le Préfet de la Loire 259 Fait à Saint-Etienne, le 11 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales Pour le directeur, L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE

260 Chevalier de la Légion d'honneur VU le code de la santé publique et notamment ses articles L , L et L , VU le code des marchés publics, VU l'arrêté du 23 février 2009 portant délégation de signature à Monsieur Gilles MAY-CARLE,directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ARRETE Article 1er Il est institué au sein de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Loire une instance, collégiale en vue de la passation du marché de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs (piscines, baignades). Article 2 L'instance collégiale est composée comme suit : Membres avec voix délibérative : Le préfet ou son représentant, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Le responsable du service santé environnement de la DDASS de la Loire, Le responsable du service chargé de la politique d'achats à la DDASS de la Loire. Membres avec voix consultative : Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Le représentant du service santé environnement chargé de la procédure technique de passation du marché à la DDASS de la Loire, Le représentant du service chargé de la procédure administrative de passation du marché à la DDASS de la Loire. Article 3 Le secrétariat de l'instance collégiale est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire. Article 4 Les membres de l'instance collégiale sont convoqués à la réunion au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, l'instance collégiale est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Article 5 L'instance collégiale a compétence pour l'ouverture des plis. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, elle donne son avis sur les candidats admis à présenter une offre. Elle procède au classement des offres et émet un avis sur le ou les attributaires susceptibles d'être retenus. L'instance dresse un procès-verbal de cette réunion. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès verbal. Article 6 La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative. Article 7 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de la Loire. 260

261 **************** Saint-Ftienne, le 7 août 2009 Le Préfet, Pierre SOUBELET ARRETE N 2009/381 DU 17/08/ FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD AURELIA, DE L UHPAD, ET DE L ACCUEIL DE JOUR - FIXANT LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 28 décembre 2003 entre le représentant de l établissement désigné ci-dessous, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, concernant l EHPAD Aurélia ; VU l avenant n 1 à la convention tripartite précitée, signé le 7 décembre 2004 relatif à la fixation pluriannuelle du budget «soins» ; VU l avenant n 2 à la convention tripartite précitée, signé le 17 novembre 2005 relatif à la réévaluation du GMP ; VU l arrêté conjoint de M. le préfet de la Loire et de M. le directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Rhône-Alpes, en date du 20 décembre 2007 fixant la répartition des capacités et des ressources d assurance maladie de l Unité de Soins de Longue Durée de l établissement désigné ci-dessous, entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial ; VU la convention tripartite signée le 20 mai 2008 entre le représentant de l établissement désigné ci-dessous, Monsieur le Préfet du département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, concernant la nouvelle UHPAD médico-sociale ; VU l arrêté n 2009/312 du 3 juillet 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD ci-après désigné ; VU le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l EHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : TARIFS JOURNALIERS : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE N FINESS : EHPAD : Tarif journalier soins GIR 1 et 2 : 30,36 Tarif journalier soins GIR 3 et 4 : 27,22 Tarif journalier soins GIR 5 et 6 : 24,08 UHPAD Tarif journalier soins GIR 1 et 2 : 49,14 261

262 Tarif journalier soins GIR 3 et 4 : 37,72 Tarif journalier soins GIR 5 et 6 : 26,32 Accueil de Jour : Tarif journalier soins GIR 1 et 2 : 34,30 Tarif journalier soins GIR 3 et 4 : 34,30 Tarif journalier soins GIR 5 et 6 : 17,15 Article 2: Les recettes et les dépenses autorisées pour le SSIAD sont réparties comme suit : Titre I : charges d'exploitation courante Titres Montant en Total en ,63 Dépenses Titre II : charges de personnel , ,89 Titre III : charges de structure ,00 Recettes Titre I : produits de la tarification ,89 Titre II : autres produits relatifs à l'exploitation Titre III : produits financiers et produits non encaissables ,89 Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 4 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. *************** Fait à Saint-Etienne, le 17 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Pour le Directeur L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N 2009/382 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, 262

263 VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; VU la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l établissement ci-dessous désigné, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; VU l arrêté n 2009/309 du 3 juillet 2009 fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD ci-après désigné ; VU le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicables à l EHPAD de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : GIR 1 et 2 : 38,56 GIR 3 et 4 : 30,14 HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN N FINESS : Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 3 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. ***************** Fait à Saint-Etienne, le 17 août 2009 Pour Le Préfet et par délégation, Le DirecteurDépartementale des Affaires Sanitaires et Sociales Pour le Directeur L Inspecteur Principal Jérôme LACASSAGNE ARRETE N 2009/383 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET L HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE LA RESIDENCE LA BUISSONNIERE LA TALAUDIERE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L314-1 à L ainsi que les articles R314-1 à R ; VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ; VU l instruction du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 26 février 2009 modifié par l arrêté du 24 avril 2009 fixant les modalités de calcul des tarifs plafond ; VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie fixant le montant 263

264 des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles ; Vu la convention tripartite signée le 17 décembre 2004 entre le représentant de l établissement ci-dessous désigné, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire ; Vu l avenant n 1 à la convention tripartite précitée signé le 18 mai 2006 ; Vu l avenant n 2 à la convention tripartite précitée prenant effet le 1er janvier 2008 ; Vu l arrêté n 2009/307 du 3 juillet 2009, fixant la dotation globale de soins 2009 de l EHPAD et de l hébergement temporaire de la clinique LA BUISSONNIERE ; Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs journaliers de soins 2009 applicable à l EHPAD et à l hébergement temporaire de l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : TARIFS JOURNALIERS : RESIDENCE LA BUISSONNIERE LA TALAUDIERE N FINESS : EHPAD Tarif journalier soins GIR 1 et GIR 2 43,68 Tarif journalier soins GIR 3 et GIR 4 35,11 Tarif journalier soins GIR 5 et GIR 6 26,54 Hébergement temporaire Tarif journalier soins GIR 3 et GIR 4 39,44 Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d un mois à dater de sa notification pour l établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, 119 avenue Maréchal de Saxe, LYON Cedex 03. Article 3 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, Monsieur le Président du Conseil d Administration et Monsieur le Directeur de l établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 17 août 2009 Pour Le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales P/Le Directeur L Inspecteur Principal signé : Jérôme LACASSAGNE ARRETE N DU 06/07/2009 RELATIF A L EXTENSION DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S.) «LES TULIPIERS» (ADAPEI DE LA LOIRE) Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Vu le code de l action sociale et des familles, notamment l article L relatif au PRIAC, les articles L à L relatifs aux autorisations, articles R à R relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et articles D à D relatifs aux contrôles de conformité des établissements ; Vu le code de l action sociale et des familles, articles R à R relatifs aux Comités Régionaux de l Organisation Sociale et Médico-Sociale ; Vu le Programme Interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) actualisé de la région Rhône-Alpes ; Vu l arrêté préfectoral n du 14 janvier 1988 relatif à la création de la maison d accueil spécialisée (MAS) 264

265 «Les tulipiers» de 10 places (ADAPEI) ; Vu la procédure budgétaire contradictoire de 2001 et les crédits disponibles ayant permis le financement d une capacité de 14 places ; Vu la demande présentée par l Association Départementale des Amis et Parents d Enfants Inadaptés (ADAPEI) sise 11-13, rue Grangeneuve ST ETIENNE Cedex 1, d extension de 4 places d accueil de jour, à la Maison d Accueil Spécialisée (MAS) «Les Tulipiers» ; Vu l avis favorable émis par le Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale, lors de sa séance du 12 juin 2009 ; Considérant que le projet est conforme aux priorités nationales, régionales et départementales ; Considérant que le projet est compatible avec le PRIAC actualisé de la région Rhône-Alpes et présente un coût de financement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles au titre de l exercice en cours ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. ARRÊTE Article 1er. - L'autorisation prévue à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles est accordée à l Association Départementale des Parents et Amis d Enfants Inadaptés (ADAPEI), sise 11-13, rue Grangeneuve ST ETIENNE Cedex 1, pour une extension de la Maison d Accueil Spécialisée (M.A.S.) d accueil de jour «Les Tulipiers», sise 2, rue de Fraisses, FIRMINY, portant sa capacité globale à 18 places. Article 2. Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter du 4 janvier Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article L du même code. Article 3. Conformément aux dispositions de l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n a pas reçu de commencement d exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 4 La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D à D Article 5. Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance de Monsieur le Préfet selon l article L L autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. Article 6. Cet établissement (ou ce service) est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : ADAPEI Loire N FINESS : Code statut : 61 Entité établissement : Maison d Accueil Spécialisée «Les Tulipiers» N FINESS : Code catégorie : 255 (Maison d Accueil Spécialisée) Code discipline : 917 (Accueil Spécialisé pour adultes handicapés) Code fonctionnement : 21 (accueil de jour) Code clientèle : 010 (Tous type de déficience) Article 7. Cette décision peut faire l objet d un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, LYON. Article 8. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du département de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. 265

266 **************** Saint-Etienne, le 6 juillet 2009 Pour le Préfet de la Loire, La Directrice Adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales Agnès MARIE-EGYPTIENNE ARRÊTÉ N DU 26/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR 2009 AU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) GÉRÉ PAR L ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires du service ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : SAMSAH de l APF 12 place des Grenadiers Saint-Etienne N Finess : Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros 266

267 Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante ,00 Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel ,00 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 1 900, ,00 Recettes Déficit N-2 0,00 - Groupe I Produits de la tarification ,00 Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 0,00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0, ,00 Excédent N-2 0,00 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale applicable au service désigné ci-dessus est fixée à : ,00 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale applicable au service désigné ci-dessus est fixée à : ,33 euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour le service intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur du service désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 26 août 2009 Pour le Préfet de la Loire et par délégation, La Directrice adjointe des Affaires sanitaires et sociales, signé : Agnès MARIE-EGYPTIENNE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 À LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE «LES QUATRE VENTS» Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, 267

268 VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements «cretons», VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : Maison d Accueil Spécialisé «Les Quatre Vents» (Site Saint-Chamond et site Saint Jean-Bonnefonds) Rue de la Haute Garenne Saint-Chamond * Site de Saint-Chamond : N Finess : * Site de Saint Jean-Bonnefonds : N Finess : Dépenses Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante dont crédits non reconductibles Groupe II Dépenses afférentes au personnel dont crédits non reconductibles Montant en euros Groupe III Dépenses afférentes à la structure Déficit N-2 - Total en euros

269 Recettes Groupe I Produits de la tarification dont crédits non reconductibles Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Excédent N ARTICLE 2 : A compter du 1 er septembre 2009, les prix de journée applicables à l établissement désigné ci-dessus sont fixés comme suit : Internat : Semi-internat : 221,66 euros 165,67 euros ARTICLE 3 : A compter du 1 er janvier 2010, les prix de journée applicables à l établissement désigné ci-dessus seront fixés comme suit : Internat : 201,50 euros Semi-internat : 151,12 euros ARTICLE 4 : Les prix de journée internat déterminés ci-dessus n incluent pas le forfait journalier fixé à 16 euros pour l année ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 6 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Madame la Directrice de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, AU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE «VILLAGE SAINT EXUPERY» GÉRÉ PÂR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, 269

270 VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements «cretons», VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : Foyer d Accueil Médicalisé «Village Saint-Exupéry» Croix-Rouge Française Domaine du Renard 52, rue Marcellin Champagnat Route de la Valla en Gier SAINT-CHAMOND N Finess : Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante dont crédits non reconductibles Groupe II Dépenses afférentes au personnel dont crédits non reconductibles Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification dont crédits non reconductibles Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 0 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

271 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : euros Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : 66,72 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixée à : euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : A compter du 1 er janvier 2010 : Le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixé à : euros. Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixé à : 64,90 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixée à : euros. ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 6 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. **************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires sanitaires et sociales signé : G. MAY-CARLE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur 271

272 VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements «cretons», VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné cidessous sont autorisées comme suit : Foyer d Accueil Médicalisé du Pilat Les Grands Champs - B.P Saint Julien Molin-Molette N Finess : Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante dont crédits non reconductibles Groupe II Dépenses afférentes au personnel dont crédits non reconductibles Groupe III Dépenses afférentes à la structure

273 Recettes Groupe I Produits de la tarification dont crédits non reconductibles Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : euros Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : 75,82 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixée à : euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : A compter du 1 er janvier 2010 : Le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixé à : euros. Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixé à : 66,72 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus sera fixée à : euros. ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 6 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. ***************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE 273

274 ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU CENTRE MUTUALISTE DES HANDICAPS GÉRÉ PÂR LA MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements «cretons», VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : Foyer d Accueil Médicalisé du Centre Mutualiste des Handicaps Domaine de l Arzille Zone du Forum B.P Feurs N Finess : Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montant en euros Total en euros Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure

275 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 0 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : euros. Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : 60,60 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixée à : euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires sanitaires et sociales, signé : G. MAY-CARLE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE POUR PESONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES «L EMBELLIE» GERE PAR L ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GETION DE RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (A.R.H.A.M.) Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, 275

276 VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné cidessous sont autorisées comme suit : Foyer d Accueil Médicalisé P.H.V. «L Embellie» (Association pour la création et la gestion de résidences pour personnes handicapées mentales : ARHAM) 4, rue Colette SAINT-ETIENNE N Finess : Dépenses Recettes Montant Groupes fonctionnels en euros Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 0 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 Total en euros ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, le forfait annuel global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : 276

277 euros Le forfait journalier moyen de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixé à : 64,80 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable à l établissement désigné ci-dessus est fixée à : euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. **************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES AUTONOMIA GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A. Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements «cretons», 277

278 VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires du service ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : AUTONOMIA S.A.M.S.A.H. (Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés) Rue de l Orphelinat Saint-Etienne N Finess : Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montant en euros Total en euros Dépenses Recettes Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 0 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, le forfait annuel global de soins applicable au service désigné cidessus est fixé à : euros Le forfait journalier moyen de soins applicable au service désigné ci-dessus est fixé à : 5,66 euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième du forfait global de soins applicable au service désigné ci-dessus est fixée à : ,25 euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des 278

279 versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur du service désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 ÀU C.R.E.P.S.E. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A. Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires de l établissement ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : Centre de rééducation professionnelle de Saint-Etienne (C.R.E.P.S.E.) 279

280 5, rue Auguste Colonna Saint-Etienne N Finess : Dépenses Recettes Montant Groupes fonctionnels en euros Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Déficit N-2 - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Excédent N-2-0 Total en euros ARTICLE 2 : A compter du 1 er septembre 2009, les prix de journée applicables à l établissement désigné ci-dessus sont fixés comme suit : Internat (hébergement) : 86,99 euros Semi-internat (formation) : 109,99 euros ARTICLE 3 : A compter du 1 er janvier 2010, les prix de journée applicables à l établissement désigné ci-dessus seront fixés comme suit : Internat (hébergement) : 69,26 euros Semi-internat (formation) : 110,93 euros ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de l établissement désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. *************** 280 Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE

281 ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2009 À L U.E.R.O.S. GEREE PAR L A.R.E.P.S.H.A. Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d honneur VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L.314-7, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, VU les articles R à R du code de l action sociale et des familles qui fixent la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment l article R prévoyant que les prix de journée puissent être modulés en fonction du mode d accueil, VU la lettre du 13 février 2009 du directeur de la CNSA relative à la fixation des dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU la circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A/2009/551 du 13 février 2009 relative aux orientations de l exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, VU l arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l année 2009 la contribution des régimes d assurance maladie, l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code, VU la décision du 30 mars 2009 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, parue au Journal Officiel du 8 avril 2009, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, VU les propositions budgétaires présentées par les gestionnaires du service ci-après désigné, VU la procédure contradictoire conforme aux articles R à R du CASF susvisé, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E ARTICLE 1er : Pour l année 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service désigné ci-dessous sont autorisées comme suit : Unité d Evaluation, de Réentraînement et d Orientation Sociale et/ou professionnelle (U.E.R.O.S) 5, rue Auguste Colonna Saint-Etienne N Finess : Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montant en euros Total en euros Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Déficit N-2-281

282 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Excédent N ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale applicable au service désigné ci-dessus est fixée à : euros. En application du CASF sus visé, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale applicable au service désigné ci-dessus est fixée à : euros. ARTICLE 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l article L (paragraphe IV bis) du CASF susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier de l exercice à la date d effet de la nouvelle tarification. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour le service intéressé et de sa publication pour tous les autres requérants auprès de l'instance suivante : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Immeuble «Le Saxe» 119 avenue de Saxe LYON ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur du service désigné ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. Saint-Etienne, le 11 août 2009 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DE RHÔNE-ALPES UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE ARRETE N DU 19/08/2009 MODIFIANT L'ARRÊTÉ Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur, Vu les articles D à D du code du tourisme relatif à la commission départementale de l action touristique, Vu l arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et les articles D à D du code du tourisme, Vu la convention du 30 juin 2006 agréant l Association départementale du Tourisme Rural, relais départemental des Gîtes de France de la Loire pour délivrer les certificats de visite, 282

283 Vu le rapport de visite établi le 3 juin 2009 par l Association Départementale du Tourisme Rural, relais départemental des Gîtes de France de la Loire, Vu l avis de la Commission départementale de l Action Touristique lors de sa séance du 11 juin 2009, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, A R R E T E ARTICLE 1er :A l'article 1 de l'arrêté lire : sis à Les Sarments SOUTERNON ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Départemental de l Equipement et de l'agriculture, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Maire de Souternon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. Saint-Etienne, le 19 août 2009 P/ le Préfet et par délégation, P/Le Directeur interrégional et le Chef d'unité de la Loire, Le Directeur Départemental, Michel BOSC DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S-024 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 2 mars 2009 accordant délégation de signature à Madame Aline GADALA, Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, VU le dossier de demande d agrément simple présenté le 12 juin 2009 par la SARL DOM AIDES SERVICES sise 3 impasse de la Garance SAINT-CHAMOND pour l activité prestataire de services à la personne, CONSIDERANT que les conditions définies par les articles du Code du Travail, du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus définis sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics pour lesquels elle s engage et à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des activités ci-dessous agréées, A R R E T E ARTICLE 1 er : La SARL DOM AIDES SERVICES sise 3 impasse de la Garance SAINT- CHAMOND est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. 283

284 ARTICLE 3 : La SARL DOM AIDES SERVICES sise 3 impasse de la Garance SAINT- CHAMOND est agréée en qualité d organisme prestataire pour la fourniture de services à la personne sur l ensemble du territoire national et pour les prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. **************** Fait à Saint-Etienne, le 10 août 2009 Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, La Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, ALINE GADALA ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S-025 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 2 mars 2009 accordant délégation de signature à Madame Aline GADALA, Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, VU le dossier de demande d agrément simple présenté le 12 juin 2009 par l entreprise individuelle REPETITOR sise 250 chemin de la Clé POUILLY-LES-FEURS pour l activité prestataire de services à la personne, CONSIDERANT que les conditions définies par les articles du Code du Travail, du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus définis sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics pour lesquels elle s engage et à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des activités ci-dessous agréées, A R R E T E ARTICLE 1 er : L entreprise individuelle REPETITOR sise 250 chemin de la Clé POUILLY-LES- FEURS est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L entreprise individuelle REPETITOR sise 250 chemin de la Clé POUILLY-LES- FEURS est agréée en qualité d organisme prestataire pour la fourniture de services à la personne sur l ensemble 284

285 du territoire national et pour les prestations suivantes : Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. *************** Fait à Saint-Etienne, le 10 août 2009 Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, La Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Aline GADALA ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S-026 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 2 mars 2009 accordant délégation de signature à Madame Aline GADALA, Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, VU le dossier de demande d agrément simple présenté le 15 juin 2009 par la SARL AP JARDINS sise 22 rue Croix de Mission SAINT-ETIENNE pour l activité prestataire de services à la personne, CONSIDERANT que les conditions définies par les articles du Code du Travail, du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus définis sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics pour lesquels elle s engage et à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des activités ci-dessous agréées, A R R E T E ARTICLE 1 er : La SARL AP JARDINS sise 22 rue Croix de Mission SAINT-ETIENNE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : La SARL AP JARDINS sise 22 rue Croix de Mission SAINT-ETIENNE est agréée en qualité d organisme prestataire pour la fourniture de services à la personne sur l ensemble du territoire national et pour les prestations suivantes : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. 285

286 ***************** Fait à Saint-Etienne, le 10 août 2009 Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, La Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Aline GADALA ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT EXTENSION DE L AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-Q-001 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l action sociale et des familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 2 mars 2009 accordant délégation de signature à Madame Aline GADALA, Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, VU l agrément qualité n N F-042-Q-001 accordé le 12 février 2008 à la SARL «BORDES LOIRE SERVICES» enseigne SHIVA sise 30 rue Gambetta SAINT-ETIENNE pour l activité mandataire de services à la personne, VU la demande d ouverture d un établissement secondaire 5 quai Fulchiron LYON (enseigne SHIVA), proposant ses services sur le département du Rhône, présentée par la SARL «BORDES LOIRE SERVICES» le 14 mai 2009, VU l avis du Conseil Général du Rhône du 29 juillet 2009, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, A R R E T E ARTICLE 1 er : La SARL «BORDES LOIRE SERVICES» enseigne SHIVA sise 30 rue Gambetta SAINT-ETIENNE est agréée comme organisme mandataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter du 1 er janvier ARTICLE 3 : La SARL «BORDES LOIRE SERVICES» enseigne SHIVA sise 30 rue Gambetta SAINT-ETIENNE est agréée en qualité d organisme mandataire de services à la personne : dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Garde d enfants à domicile de moins de 3 ans Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans 286

287 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile dans le département du Rhône et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Garde d enfants à domicile de moins de 3 ans Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. *************** Fait à Saint-Etienne, le 10 août 2009 Le Préfet, et par délégation, La Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Aline GADALA ARRETE DU 21/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S-027 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 2 mars 2009 accordant délégation de signature à Madame Aline GADALA, Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, VU le dossier de demande d agrément simple présenté le 24 juin 2009 par l EURL Les Petites Frimousses sise 31 rue Charles de Gaulle SAINT-ETIENNE pour l activité prestataire de services à la personne, CONSIDERANT que les conditions définies par les articles du Code du Travail, du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus définis sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics pour lesquels elle s engage et à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des activités ci-dessous agréées, A R R E T E ARTICLE 1 er : L EURL Les Petites Frimousses sise 31 rue Charles de Gaulle SAINT-ETIENNE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L EURL Les Petites Frimousses sise 31 rue Charles de Gaulle SAINT-ETIENNE est agréée en qualité d organisme prestataire pour la fourniture de services à la personne sur l ensemble du territoire national et pour les prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans Soutien scolaire à domicile ou Cours à domicile 287

288 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 21 août 2009 Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, La Directrice Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Aline GADALA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez, conformément à la demande présentée le 7 août 2009, est autorisé à recruter Monsieur BOULEKHELAS Mouloud titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur BOULEKHELAS Mouloud domicilié 2 Boulevard Feurs assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur BOULEKHELAS Mouloud (déclaration spécifique n BNSSA ) a déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Forez Aquatic - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade piscine Forez Aquatique - est accordée du 5 août 2009 au 30 août 2009 pour Monsieur BOULEKHELAS Mouloud. Article 6 : 288

289 Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. ************** Fait à Saint-Etienne le 5 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez, conformément à la demande présentée le 7 août 2009, est autorisé à recruter Mademoiselle TENKODOGO Peggy titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Mademoiselle TENKODOGO Peggy domiciliée 102, rue Bergson Saint-Etienne surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. assurera la Article 3 : Mademoiselle TENKODOGO Peggy (déclaration spécifique n BNSSA ) a déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Forez Aquatic - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade piscine Forez Aquatique - est accordée du 5 août 2009 au 30 août 2009 pour Mademoiselle TENKODOGO Peggy. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. Fait à Saint-Etienne le 5 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ************** 289

290 ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez, conformément à la demande présentée le 7 août 2009, est autorisé à recruter Monsieur PIROUX-MOUNIER Simon titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur PIROUX-MOUNIER Simon domiciliée 102, rue Bergson Saint-Etienne assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur PIROUX-MOUNIER Simon (déclaration spécifique n BNSSA ) a déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Forez Aquatic - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade piscine Forez Aquatique - est accordée du 5 août 2009 au 30 août 2009 pour Monsieur PIROUX-MOUNIER Simon. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Feurs en Forez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. **************** Fait à Saint-Etienne le 5 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de sécurité et sauvetage aquatique du 12 juin Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février

291 ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL, conformément à la demande présentée le 12 août 2009, est autorisé à recruter Monsieur MAZEL Olivier titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur MAZEL Olivier domicilié 30 rue Paul Féval Saint-Chamond assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur MAZEL Olivier (Carte professionnelle n 04205ED0034) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Piscine Municipale de BOURG ARGENTAL - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de BOURG ARGENTAL - est accordée du 23 août 2009 au 30 août 2009 pour Monsieur MAZEL Olivier. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. *************** Fait à Saint-Etienne le 14 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 12 juin 2009 Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL, conformément à la demande présentée le 3 juin 2009, est autorisé à recruter Mademoiselle PLASSARD Amandine titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Mademoiselle PLASSARD Amandine domiciliée rue des Anciens d AFN Bourg Argental assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Mademoiselle PLASSARD Amandine (déclaration spécifique n BNSSA ) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le 291

292 domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Piscine Municipale de BOURG ARGENTAL - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de BOURG ARGENTAL est prorogée du 23 août 2009 au 30 août 2009 pour Mademoiselle PLASSARD Amandine. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. **************** Fait à Saint-Etienne le 14 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 12 juin 2009 Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL, conformément à la demande présentée le 3 juin 2009, est autorisé à recruter Madame MALAVAL Agnès titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Madame MALAVAL Agnès domiciliée Le Jardin Alpin Les glacières Saint Genest Malifaux assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Madame MALAVAL Agnès (Carte professionnelle n 04200ED0017) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Piscine Municipale de BOURG ARGENTAL - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de BOURG ARGENTAL - est accordée du du 23 août 2009 au 30 août 2009 pour Madame MALAVAL Agnès. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. Fait à Saint-Etienne le 14 août

293 **************** Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 12 juin 2009 Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février 2009 ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL, conformément à la demande présentée le 3 juin 2009, est autorisé à recruter Monsieur BAYLE Damien titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur BAYLE Damien domicilié HLM Le Touret Boulieu les Annonay assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur BAYLE Damien (déclaration spécifique n BNSSA ) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives (en instance). Article 4 : L établissement Piscine Municipale de BOURG ARGENTAL - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de BOURG ARGENTAL - est prorogée du 23 août 2009 AU 30 août 2009 pour Monsieur BAYLE Damien. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. ************** Fait à Saint-Etienne le 14 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur 293

294 Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 12 juin 2009 Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL, conformément à la demande présentée le 3 juin 2009, est autorisé à recruter Monsieur LABROSSE David titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur LABROSSE David domicilié 5 allée de la Chaize Bourg Argental assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur LABROSSE David (Carte professionnelle n 04207ED0080) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Piscine Municipale de BOURG ARGENTAL - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de BOURG ARGENTAL - est accordée du 23 août 2009 au 30 août 2009 pour Monsieur LABROSSE David. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. **************** Fait à Saint-Etienne le 14 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER ARRETE N DU 31/07/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code du sport et notamment les articles L , D , D , D et A et suivant relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation Vu l arrêté n portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 12 juin 2009 Vu la délégation de signature n accordée à M. Bruno FEUTRIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports par le Préfet de la Loire le 23 février ARRETE Article 1 : Monsieur le Maire de CHARLIEU, conformément à la demande présentée le 3 juin 2009, est autorisé à recruter 294

295 Monsieur SECCO Grégory titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 2 : Monsieur SECCO Grégory domicilié 11 rue Jean Mermoz MABLY assurera la surveillance de la piscine municipale à l exclusion de tout enseignement. Article 3 : Monsieur SECCO Grégory (Déclaration spécifique n BNSSA ) à déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Loire les documents attestant des qualifications obtenues dans le domaine de l encadrement des Activités Physiques et Sportives. Article 4 : L établissement Piscine Municipale de CHARLIEU - devra se conformer à l application stricte des mesures réglementaires auxquelles peuvent légitimement prétendre les usagers en matière de sécurité et d hygiène. Article 5 : L autorisation de surveillance des établissements de baignade - piscine municipale de CHARLIEU - est accordée du 1er août 2009 au 30 août 2009 pour Monsieur SECCO Grégory. Article 6 : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Loire et Monsieur le Maire de BOURG ARGENTAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Arrêtés Administratifs de la Préfecture, dont l ampliation sera délivrée à chacun des intéressés. Fait à Saint-Etienne le 31 juillet 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports Bruno FEUTRIER 295

296 II ARRETES CONJOINTS 296

297 ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 29/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 25 JUIN 2008 AUTORISANT AU TITRE DES ARTICLES L A 6 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE A REALISER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L A 89 BALBIGNY-LA TOUR DE SALVAGNY LA SECTION 9.2 SITUEE DANS LA PARTIE RHONE : VIOLAY-LA TOUR DE SALVAGNY Le Préfet de la zone de défense sud-est, Préfet de la région Rhône-Alpes Préfet du Rhône Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l ordre national du mérite Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le code de l'environnement, notamment ses articles L à 6, R à R ; VU l arrêté préfectoral n du 20 décembre 1996 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ; VU la demande de modification de l arrêté présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 3 avril 2009 ; VU le rapport de synthèse du directeur départemental de l agriculture et de la forêt en date du 9 avril 2009 ; VU l'avis du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques exprimé au cours de sa séance du 23 avril 2009 ; VU le courrier du préfet adressé le 11 mai 2009 à la société des Autoroutes du Sud de la France en application des dispositions de l article R du code de l environnement ; Considérant que le projet modificatif apporte des améliorations sur le plan écologique au projet initial autorisé par l arrêté visé ci-dessus, tout en maintenant l efficacité hydraulique de la zone de rétention ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du RHONE et du secrétaire général de la préfecture de la LOIRE ; ARRETENT Article 1 er : Les dispositions de l article 1 de l arrêté inter préfectoral n du 25 juin 2008 relatives aux rubriques de la nomenclature «eau» concernées sont modifiées comme suit : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1 un obstacle à l'écoulement des crues (A) 2 un obstacle à la continuité écologique a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D) Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1 Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2 Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D) Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1 Supérieure ou égale à 100 m (A) 2 Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D) "62" Ouvrages de rétablissements hydrauliques dont "57" définitifs et 5 provisoires. 33 dérivations définitives et provisoires et 1 rescindement des cours d eau «62» Ouvrages de rétablissements hydrauliques dont "57" définitifs et 5 provisoires. 33 dérivations définitives et provisoires et 1 rescindement des cours d eau "62" Ouvrages de rétablissements hydrauliques dont "57" définitifs et 5 provisoires Autorisation Autorisation Autorisation 297

298 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) 2 Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D) Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens : 1 ) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A), 2 ) Dans les autres cas (D) "62" Ouvrages de rétablissements hydrauliques dont "57" définitifs et 5 provisoires. 33 dérivations définitives et provisoires et 1 rescindement des cours d eau, "1850 ml d enrochements et techniques mixtes " "62" Ouvrages de rétablissements hydrauliques dont "57" définitifs et 5 provisoires 33 dérivations définitives et provisoires et 1 rescindement des cours d eau, "1850 ml d enrochements et techniques mixtes" Autorisation Autorisation Article 2 : Les dispositions de l article 3 de l arrêté interpréfectoral n du 25 juin 2008 relatives aux prescriptions spécifiques sont modifiées comme suit : Les ouvrages hydrauliques sont au nombre de "62" dont : "57" ouvrages définitifs de capacité centennale répartis comme suit en fonction de la voie qu ils supportent : 43 ouvrages sous l autoroute (OHA), 5 ouvrages sous les diffuseurs (OHD), 5 ouvrages sous rétablissement de voirie (OHR) et 3 ouvrages sous la bretelle allant vers l Arbresle (OHB), "1 ouvrage de régulation en sortie de la zone d expansion de crues", en fonction du milieu qu ils impactent ; "25" ouvrages sur cours d eau, 32 ouvrages sur talwegs et 4 ouvrages de décharge en zone inondable des Arthauds. et 5 ouvrages provisoires (OHP) de capacité quinquennale au niveau des viaducs. La réalisation des ouvrages définitifs nécessite la construction d ouvrages provisoires. Certains ouvrages pourront faire l objet d adaptations mineures en phase de travaux, liées à la topographie ou aux contraintes de chantier. Ces adaptations pourront porter, par exemple, sur la pente exacte de l ouvrage, la longueur de l ouvrage ou la forme de l ouvrage. Ces adaptations ne seront jamais de nature à remettre en cause les principes de dimensionnement retenus. Une étude détaillée de chaque site sera effectuée et fera l objet d une validation préalable par le service en charge de la police de l eau au minimum un mois avant sa réalisation. Des enrochements sont prévus en amont et en aval de certains ouvrages pour une longueur totale maximale de "1.85 km". Il s agit d enrochements extérieurs aux ouvrages : les enrochements liaisonnés contigus aux ouvrages sont intégrés dans les longueurs d ouvrages. Ils sont décrits et traités en section 3 du présent arrêté. L'implantation des ouvrages et travaux doit prendre en compte les spécificités environnementales locales. Elle doit notamment ne pas être de nature à perturber sensiblement les zones du milieu terrestre comme aquatique, notamment celles présentant un intérêt floristique et faunistique, et ne pas engendrer de perturbation significative du régime hydraulique des cours d'eau permanents et intermittents et de l'écoulement naturel des eaux susceptible d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont. Les viaducs sont au nombre de 5 : le viaduc de Goutte-Vignole, le viaduc du Torranchin, le viaduc de La Brévenne, le viaduc du Buvet et le viaduc du Valletier. L implantation de ces ouvrages évitera le lit mineur et les zones inondables des cours d eau concernés ainsi que les zones humides. Seuls les ouvrages provisoires (piste d accès, passage busé provisoire sur cours d eau) seront 298

299 tolérés dans ces zones. Il sera alors nécessaire de remettre en état les sites à l issue de la phase de chantier en rétablissant les fonctionnalités initiales de ces zones humides ou inondables impactées provisoirement. Pour l accès aux piles des viaducs, la réutilisation des chemins existants sera privilégiée. La mise en place d ouvrages de franchissement provisoire peut s avérer nécessaire lorsque des pistes doivent être réalisées pour des mouvements de matériaux et matériels de part et d autre des cours d eau, alors que les ouvrages de franchissement définitif ne sont pas encore en place. Ils seront positionnés, chaque fois que possible, au niveau des dérivations provisoires de manière à réduire les perturbations sur les lits définitifs. Les caractéristiques de ce type d ouvrage sont les suivantes : - calage de l ouvrage à la même pente que le lit du cours d eau ; - dimensionnement suffisant pour le transit d éventuelles crues d une période de retour de cinq ans. Les ouvrages auront une revanche de 50 cm. Des études hydrauliques spécifiques devront être fournies pour évaluer l impact de ses aménagements provisoires sur les crues et les champs d expansion : des mesures compensatoires provisoires ou des dispositions spécifiques de repli des installations de chantiers en cas de crue, seront à prévoir en fonction des impacts identifiés. Les ouvrages définitifs situés sur les cours d eau assurent autant que possible, par leurs modalités de construction, un éclairement naturel (tirant d'air suffisant, évasement des extrémités). La transition entre la pleine lumière et l'intensité lumineuse sous l'ouvrage doit être progressive. Il ne doit pas être de nature à modifier le lit du cours d eau ni sa composition granulométrique de façon significative. Les modifications de berges seront strictement limitées à l emprise de l ouvrage et aux protections nécessaires dans les secteurs soumis à des pressions érosives fortes «(vitesses supérieures à 2 m/s)». Des dispositions sont prises pour éviter les érosions significatives en aval et à l'intérieur de l'ouvrage. Le dimensionnement de l'ouvrage doit permettre de préserver le libre écoulement des eaux et ne pas entraîner une aggravation des risques pour la sécurité des biens et des personnes implantées à l'amont et à l'aval. Pour les faibles débits une lame d'eau minimale doit être assurée : elle doit permettre la circulation piscicole. Pour tous les ouvrages transversaux de franchissement de cours d eau, le positionnement longitudinal de l ouvrage (pente et calage du coursier) est adapté de façon à garantir la continuité écologique. Le radier est situé au minimum 30 cm au-dessous du fond du lit du cours d eau et est recouvert d un substrat de même nature que celui du cours d eau tout en garantissant la capacité d écoulement hydraulique de projet. Dans chaque ouvrage, un lit est aménagé pour garantir une hauteur d eau à l étiage permettant la circulation piscicole. Le raccordement entre l ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l aménagement d un dispositif de dissipation d énergie en sortie d ouvrage pour contenir les risques d érosion progressive. Les cours d eau identifiés comme sensibles vis-à-vis du déplacement des salmonidés, sont : les cours d eau permanents suivants : - le Boussuivre aval - la Turdine à l Ouest de Tarare - la Goutte de France - l Ainay les cours d eau intermittents suivants : - la Bussière - l affluent de la Goutte Martin - le Girard - la Goutte Martin - le Chambon - la Goutte Repiel - le Mazalon - le Rompay - le Mainant - le Grand Plantes - le Quiqury - le Breslon - le Guer La Turdine à l Est de Pontcharra (franchie en portique), la Goutte Vignole, le Torranchin, la Brévenne, le Buvet et le Valletier (franchis en viaducs) ne sont pas concernés. Autres ouvrages définitifs de franchissement de talweg Des dispositions sont prises pour éviter les érosions significatives en aval et à l'intérieur de l'ouvrage (dispositif dissipateur d énergie, ). Protection de berges génie civil (enrochements) cf section 3 299

300 Ils sont décrits et traités en section 3. Lorsque les vitesses d écoulement sont importantes (> 2 m/s environ) pour des débits de crue dans les chenaux des dérivations définitives, des protections des berges seront mises en place. Article 3 : Les dispositions de l article 9 - Prescriptions spécifiques, de l arrêté inter préfectoral n du 25 juin 2008 sont modifiées comme suit : Les caractéristiques générales des remblais sont synthétisées dans l ANNEXE II. Les caractéristiques particulières sont décrites dans le document A.89 Compléments hydrauliques - Compensation des surfaces et volumes remblayés par le projet - INGEROP Janvier Les remblais en zones inondables d une superficie totale de m² sont constitués par l implantation d ouvrages hydrauliques et l infrastructure autoroutière elle même en zone inondable : des remblais en zones inondables sont nécessaires pour l implantation des ouvrages hydrauliques suivants : OHA 229 sur le Boussuivre, OHD 224, OHR 323, OHR 323-1, OHR 323-2, OHR 323-3, OHA 325 et OHA 328 sur la Turdine, OHD 454 sur la goutte de France, OHA 466 sur le ruisseau d Ainay et OHA 487 sur le Vavre. Par milieu on obtient les surfaces soustraites en lit majeur suivantes : sur le Boussuivre, surface soustraite de m², sur la Turdine amont, surface soustraite de 210 m² sur la Turdine aval - le secteur des Arthaud -, surface soustraite de m², sur la Goutte de France, surface soustraite de m² sur le ruisseau d Ainay, surface soustraite de m², sur le ruisseau du Vavre, surface soustraite de m². L'implantation de l'installation, de l'ouvrage ou du remblai doit prendre en compte et préserver autant que possible les liens qui peuvent exister entre le cours d'eau et les milieux terrestres adjacents et notamment les écoulements annexes des eaux, le chevelu, les infiltrations dont l'existence de certains milieux naturels comme les zones humides, ou de nappes souterraines, peut dépendre. L'implantation d'une installation, d'un ouvrage ou d un remblai, doit tenir compte des chemins préférentiels d'écoulement des eaux et les préserver. La plus grande transparence hydraulique est demandée dans la conception et l implantation des installations, ouvrages ou remblais. Cette transparence hydraulique doit être recherchée, au minimum, jusqu aux conditions hydrauliques de la plus forte crue historique connue ou celle de la crue centennale si celle-ci lui est supérieure. La transparence hydraulique est demandée afin de pas réduire les capacités naturelles d expansion des crues dans le lit majeur, de ne pas aggraver les conséquences des inondations et de ne pas constituer de danger pour la sécurité publique en cas de crue. Les installations, ouvrages ou remblais doivent être conçus ou implantés de façon à réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue, l augmentation du débit à l aval de leur implantation, la surélévation de la ligne d eau ou l augmentation de l emprise des zones inondables à l amont de leur implantation. 1-Rescindement aval du Boussuivre : conception de la zone de rétention sur le Boussuivre aval Le rétablissement du Boussuivre par l extérieur de la plate-forme et du diffuseur autoroutier nécessite au minimum un rescindement de «470 m de longueur et la construction d un ouvrage hydraulique de 175 m de longueur. Cet ouvrage hydraulique (OH 229 largeur 4,5 m ; hauteur 4,25 m ; longueur 175 m)» traverse l autoroute en aval du diffuseur : cet ouvrage permet de rétablir un écoulement hydraulique centennal. Cette zone devra permettre de compenser les remblais en zones inondables réaliser pour l implantation de l autoroute et de ses annexes dans le lit majeur du Boussuivre et de la Turdine.. Ce secteur fait également l objet d une mesure compensatoire environnementale visant à rétablir une continuité écologique optimale de type corridor fluvial entre les deux cours d eau - offrant des habitats refuge en suffisance et permettant la libre circulation des faunes aquatiques et terrestres d une seconde mesure compensatoire hydraulique pour garantir une rétention à 30 ans des pluies issues du bassin versant du Boussuivre : se reporter à la section 10 - les mesures compensatoires. Il sera créé une zone de restitution des champs d expansion des crues, située en rive gauche du cours d eau, juste en amont du diffuseur de Tarare Ouest pour un volume de stockage de m 3 en crue centennale. Les caractéristiques techniques générales sont indiquées en annexe I - ouvrages hydrauliques et annexe II rescindements. Les détails de réalisation ainsi que les plans sont présentés à la section 10 - mesures compensatoires 300

301 et en annexe IX - mesures compensatoires. 2- Conception des ouvrages faisant barrage à l écoulement des eaux en crue : zone des Arthauds A St Romain de Popey, au niveau de la Turdine aval, le calage du tracé de l autoroute au plus proche de la voie ferrée, ainsi que le positionnement de la barrière de péage en pleine voie sur le bâti du hameau du Mazalon et une réduction maximale de l emprise du remblai de l autoroute dans la vallée, permettent de réduire l impact du projet sur le champ d inondation. Cependant, Il existe un surélévation de la ligne d eau en amont de l ouvrage. Conformément à l arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l'environnement et relevant de la rubrique (2 ), cette surélévation de la ligne d eau en amont de l ouvrage n est pas susceptible d entraîner sa rupture. Le remblai autoroutier faisant office de barrage doit être conçu selon les dispositions du décret n du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et de l arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Ainsi, les installations, ouvrages ou remblais sont conçus et réalisés suivant les règles de l'art. Ils doivent notamment résister à l'érosion des eaux, rester stables en crue et en décrue, être munis de dispositifs de drainage interne pour évacuer les eaux d'infiltration susceptibles de les déstabiliser. Un traitement approprié de la fondation est, le cas échéant, mise en œuvre. 3- Conception de l ouvrage au droit de l étang sur le Vavre Il s agit de l ouvrage OHA 487 dont la fiche descriptive est en page 87 de la pièce 3 modifiée mars La compensation du remblai est indiquée à la section 10 - les mesures compensatoires. Article 4 : Les dispositions de l article 14 - Prescriptions spécifiques, de l arrêté inter préfectoral n du 25 juin 2008 sont modifiées comme suit : La réalisation des ouvrages hydrauliques rétablissant les écoulements des rivières et ruisseaux sous l autoroute et sous les rétablissements routiers, ainsi que la construction de certains remblais de l autoroute imposent la dérivation ou le rescindement de certains cours d eau. Les dérivations peuvent être provisoires ou définitives, selon le positionnement de l ouvrage hydraulique par rapport au lit initial des cours d eau concernés. On appelle : dérivation : le réaménagement d un cours d eau en phase définitive ou provisoire (travaux) pour la réalisation d un OH, rescindement : le réaménagement d un cours d eau dont les berges seraient touchées par le remblai technique de l autoroute. Tous ces ouvrages sont donc situés sur des cours d eau. Les protocoles de mise en oeuvre des rescindements de cours d eau sont identiques à ceux des dérivations définitives. Les rescindements, les dérivations de cours d eau sont au nombre de 34 et se répartissent de la façon suivante : Cours d eau faisant l objet d une dérivation définitive (18) : le Boussuivre au droit du diffuseur de Tarare ouest, la Turdine à l Ouest de Tarare, le Girard, le Chambon, le Mazalon, la Turdine à l Est de Pontcharra (ouvrage principal), le Mainant, le Quiqury, le Guer, l affluent de la Goutte Martin, la Goutte Martin, la Goutte Repiel, le Rompay, le Grand Plantes (2 ouvrages), la Goutte de France, l Ainay et le Breslon. Seules 3 dérivations sont réalisées de façon définitive sans dérivation provisoire. Cours d eau faisant l objet d une dérivation provisoire (15) : la Turdine à l Ouest de Tarare, le Boussuivre au droit du diffuseur de Tarare ouest, le Chambon, le Mazalon, le Quiqury, le Guer, l affluent de la Goutte Martin, la Goutte Martin, la Goutte Repiel, le Grand Plantes (2 dérivations), la Goutte de France, l Ainay, le Vavre et le Breslon. Lorsque le cours d eau est franchi par l autoroute au niveau du lit existant, une dérivation provisoire du lit mineur est réalisée pour la construction de l ouvrage hydraulique. Cours d eau faisant l objet d un rescindement (1) : cas du Boussuivre en amont de sa confluence avec la Turdine (amont de Tarare). Cours d eau ne faisant l objet d aucune dérivation ni rescindement : cas du Valletier, de la Goutte Vignole, du Torranchin, de la Brévenne et du Buvet. Les ouvrages réalisés au-dessus de ces cours d eau que sont les viaducs de la Goutte Vignole, du Torranchin, de la Brévenne et du Buvet, n auront aucune 301

302 incidence sur les cours d eau qu ils franchissent ni sur le niveau et ni sur l écoulement des eaux superficielles excepté en phase travaux. En effet, dans la majorité des cas, il sera nécessaire de prévoir un franchissement provisoire pour la construction de ces ouvrages. Les enrochements de berges liés à des ouvrages hydrauliques s étendent sur une longueur totale de «1850» ml. Les caractéristiques des cours d eau avant et après dérivation ou rescindement sont récapitulées dans le tableau 2 de l annexe III le document : Réponses aux questions - pièce 4 - mars 2008 p ( ).Il s agit des préconisations à respecter pour la réalisation des ouvrages et travaux. Les plans particuliers spécifiques à chaque rescindement devront respecter ces éléments. Ils seront transmis pour validation aux services en charge de la Police de l eau au minimum un mois avant le démarrage des travaux. Ils pourront faire l objet d adaptations liées à la topographie ou aux contraintes des chantiers. Ces adaptations ne seront toutefois jamais de nature à remettre en cause les principes de dimensionnement retenus : 1- Les dérivations définitives L implantation des ouvrages et travaux doit être adaptée aux caractères environnementaux des milieux aquatiques ainsi qu aux usages de l eau. Les conditions d implantation doivent être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant que possible les perturbations sur les zones du milieu tant terrestre qu aquatique présentant un intérêt floristique et faunistique. Elles ne doivent ni engendrer de perturbations significatives du régime hydraulique du cours d eau, ni aggraver le risque d inondation à l aval comme à l amont, ni modifier significativement la composition granulométrique du lit mineur. En particulier, dans le cas de recours à protections en génie civil (enrochements), le pétitionnaire devra apporter la preuve qu aucune autre solution (techniques végétales, modification de conception des rescindements limitant les forces érosives) ne permet d assurer la stabilité des ouvrages dans le temps. Les travaux et les ouvrages ne doivent pas créer d érosion progressive ou régressive ni de perturbations significatives de l écoulement des eaux à l aval ni accroître les risques de débordement. Les hauteurs d eau et vitesses d écoulement résultant de ces travaux doivent être compatibles avec la capacité de nage des espèces présentes afin de ne pas constituer un obstacle à la continuité écologique. Dans les cas de modifications du profil en long et du profil en travers dans le lit initial du cours d eau, le reprofilage du lit mineur est réalisé en maintenant ou rétablissant le lit mineur d étiage ; il doit conserver la diversité d écoulements. En outre, pour les dérivations ou détournements du lit mineur telle que la coupure d un méandre, une attention particulière sera apportée aux points de raccordement du nouveau lit. La différence de linéaire du cours d eau suite au détournement est indiquée. Le nouveau lit doit reconstituer des proportions de faciès d écoulements comparables et une diversité des profils en travers proche de celle qui existait dans le lit détourné. Les lits rescindés devront présenter les mêmes caractéristiques de débit que le lit naturel avant travaux : les étiages ne devront pas être aggravés par des pertes d eau dues à une trop forte perméabilité du lit. Dans les cas de modification localisée liée à un ouvrage transversal de franchissement de cours d eau, le positionnement longitudinal de l ouvrage (pente et calage du coursier) est adapté de façon à garantir la continuité écologique. Le radier est situé à environ 30 cm au-dessous du fond du lit du cours d eau et est recouvert d un substrat de même nature que celui du cours d eau. Un aménagement d un lit d étiage de façon à garantir une lame d eau suffisante à l étiage est assuré. Les ouvrages devront en tout temps et pour toutes les espèces présentes être franchissables pour la faune piscicole. Le raccordement entre l ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l aménagement d un dispositif de dissipation d énergie en sortie d ouvrage pour contenir les risques d érosion progressive. 2- Protection de berges génie civil (enrochements) Les protections de berges ne devront pas réduire la section d'écoulement naturelle du cours d'eau ni conduire à créer une digue et à rehausser le niveau du terrain naturel. Les travaux et les ouvrages ne doivent pas créer d'érosion ni de risques d'embâcles ni de perturbations significatives de l'écoulement des eaux à l'aval. La dimension des blocs d'enrochement ou des matériaux de protection à utiliser doit être déterminée en tenant compte des contraintes auxquelles ils devront résister (vitesse, profondeur...) et leur mise en place effectuée 302

303 suivant les règles de l'art,. Les enrochements doivent limiter au maximum la migration des sédiments fins des berges, en reposant, par exemple, sur des filtres. Si ces travaux sont destinés à contrôler une érosion de pied, ils doivent être réalisés en descendant la protection de talus avec une butée, ou en créant un tapis de pied qui permettra aux enrochements de s'enfoncer et de s'adapter. Les protections de berges trop lisses sont proscrites et les techniques qui permettent d'obtenir la même rugosité que celle de la rivière doivent être privilégiées, pour éviter les risques d'affouillement directement à l'aval et d'accélération de l'écoulement des eaux. Il est rappelé que les techniques de protection mixtes consistant par exemple à enrocher les pieds de berge et à implanter des végétaux en partie haute de la berge doivent respecter les principes précédents. Pour la mise en oeuvre de techniques mixtes, les espèces végétales doivent être choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et les rives des cours d'eau, ou écologiquement adaptées (hélophytes, aulnes, saules...). Les plantations de végétation à système racinaire peu profond ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entraîner des perturbations importantes de l'écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment le peuplier, sont proscrites. Pour tous les ouvrages sur cours d eau, le pétitionnaire devra limiter l utilisation des techniques d enrochements aux secteurs où aucune autre solution alternative végétale ne permettrait d assurer la stabilité des ouvrages dans le temps et il devra en faire la démonstration. Les techniques végétales vivantes seront donc privilégiées en utilisant des espèces végétales adaptées et naturellement présentes sur les berges et les rives des cours d'eau, ou écologiquement adaptées (hélophytes, aulnes, saules...). 3- Les dérivations provisoires Pour les dérivations provisoires en cas de réduction de la section d écoulement, elle devra être limitée et permettre de garder une capacité d écoulement compatible avec la capacité hydraulique des cours d eau. Les débits de projet pour ces dérivations provisoires ne seront jamais inférieurs au débit de crue biennale. 4- Rescindement aval du Boussuivre Le rétablissement du Boussuivre par l extérieur de la plate-forme et du diffuseur autoroutier nécessite un rescindement de «470 m de longueur et la construction d un ouvrage hydraulique de 175 m de longueur. Cet ouvrage hydraulique (OH 229 largeur 4,40 m ; hauteur 4,25 m ; longueur 175 m)» traverse l autoroute en aval du diffuseur : il a des dimensions suffisantes pour que le lit mineur puisse assurer la libre circulation de la faune benthique et que le lit majeur permette la circulation de la faune terrestre. Cet ouvrage permet de rétablir un écoulement hydraulique centennal. Cette zone devra permettre de rétablir une continuité écologique optimale de type corridor fluvial entre les deux cours d eau - offrant des habitats refuge en suffisance et permettant la libre circulation des faunes aquatiques et terrestres. Ce secteur fait également l objet d une première mesure compensatoire hydraulique visant à compenser les remblais en zones inondables réalisés pour l implantation de l autoroute et de ses annexes dans le lit majeur du Boussuivre et de la Turdine. d une seconde mesure compensatoire hydraulique pour garantir une rétention à 30 ans des pluies issues du bassin versant du Boussuivre : se reporter à la section 10 sous section B - les mesures compensatoires. Le nouveau lit traversera la zone de rétention des crues, laquelle sera aménagée par des bosquets épars au moyen des essences végétales adaptées. Ce secteur fera également l objet d une mesure compensatoire hydraulique pour garantir une rétention à 30 ans des pluies issues du bassin versant du Boussuivre : se reporter à la section 10 Sous-section B - les mesures compensatoires. Les caractéristiques techniques générales sont indiquées en annexe I - ouvrages hydrauliques et annexe II rescindements. Les détails de réalisation ainsi que les plans sont présentés à la section 10 sous section B - mesures compensatoires et en annexe IX - mesures compensatoires. 303

304 Article 5 : Les dispositions de l article 18 Mesures correctives, de l arrêté inter préfectoral n du 25 juin 2008 sont modifiées comme suit : 1- Conception des dérivations et rescindements définitifs Les tronçons de cours d eau dérivés ou rescindés de façon définitive seront reconstitués de façon à retrouver les caractéristiques initiales du lit avant rescindement. Ce principe permet de ne pas compenser la longueur des rescindements et dérivations définitives. La fonctionnalité finale du milieu doit être équivalente à celle du milieu initiale. Il s agit d une obligation de résultats qui fera l objet d un contrôle (se reporter à l article 16). 2- Rescindement aval du Boussuivre L hydrologie d étiage du Boussuivre dans sa partie avale remaniée avant la confluence avec la Turdine ne devra pas être significativement modifiée ni en durée de la période d étiage ni en intensité de débit : il s agit d une obligation de résultats. Afin de créer une diversité des écoulements, le lit du cours d eau sera systématiquement construit avec une alternance de seuils (délimitant des mouilles) et de radiers. Le rescindement du Boussuivre sera anticipé vis à vis des travaux de réalisation des remblais. Les documents présentés en annexe II rescindements sont des présentations schématiques des modalités d intervention ; elles doivent servir de base pour la réalisation des plans détaillés qui devront d une part être compatible avec les objectifs de rétention à 30 ans de cette zone (mesures compensatoire hydraulique) et d autre parte être soumis pour validation au Service de Police de l Eau au minimum 2 mois avant sa réalisation. 3- Mesures de protection des berges au niveau des dérivations et rescindements Pour tous les ouvrages sur cours d eau, le pétitionnaire devra chercher à optimiser l utilisation des techniques d enrochements aux secteurs où aucune autre solution alternative végétale ne permettrait d assurer la stabilité des ouvrages dans le temps. Les techniques végétales vivantes seront donc privilégiées en utilisant des espèces végétales adaptées et naturellement présentes sur les berges et les rives des cours d'eau, ou écologiquement adaptées (hélophytes, aulnes, saules...). Les dispositifs de protection peuvent être de deux natures différentes : par enrochement ou par génie écologique. Les techniques du génie écologique seront privilégiées aux techniques de génie civil. Une étude détaillée de chaque site sera effectué et fera l objet d une validation préalable par le service en charge de la police de l eau au minimum un mois avant sa réalisation. Les incidences des rescindements de cours d eau sont identiques à celles des dérivations définitives et leur compensation sera similaire. Ces ouvrages impactent un linéaire de 4 km de dérivations définitives dont un linéaire de «1,70» km de busage sur les cours d eau et «1,85» km d enrochements : seuls ces «3,6» km donnent lieu à compensation puisque les dérivations définitives sont re naturées. Cette compensation est décrite en section 10 mesures compensatoires. Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Conformément à l article L du Code de l Environnement, la présente décision peut être déférée au Tribunal administratif dans les conditions fixées à l article L du code de l environnement, dans un délai qui court de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture : - 2 mois pour le demandeur ou l exploitant - 4 ans pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements Article 8 : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur : 1) une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie en sera affichée pendant un mois en mairies de BULLY, CHATILLON, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE, JOUX, LENTILLY, LOZANNE, LES OLMES, PONTCHARRA SUR TURDINE, SAINT FORGEUX, SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE, SAINT MARCEL L ECLAIRE, SAINT ROMAIN DE POPEY, SARCEY, TARARE, LA 304

305 TOUR DE SALVAGNY, pour le Rhône, VIOLAY, SAINT CYR DE VALORGES, et SAINTE COLOMBE SUR GAND pour la Loire. 2) le dossier sera mis à la disposition du public en préfecture et en mairies de JOUX et SAINT MARCEL L ECLAIRE pendant une durée d au moins 2 mois 3) l arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins. 4) un avis sera inséré, par les soins du Préfet du Rhône et aux frais de l exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans les départements du Rhône et de la Loire. Article 9 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Rhône, et de la préfecture de la Loire, les directeurs départementaux de l agriculture et de la forêt du Rhône et de la Loire, les maires des communes de BULLY, CHATILLON, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE, JOUX, LENTILLY, LOZANNE, LES OLMES, PONTCHARRA SUR TURDINE, SAINT FORGEUX, SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE, SAINT MARCEL L ECLAIRE, SAINT ROMAIN DE POPEY, SARCEY, TARARE, LA TOUR DE SALVAGNY, pour le Rhône, VIOLAY, SAINT CYR DE VALORGES, et SAINTE COLOMBE SUR GAND pour la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire, ainsi qu à : M. le sous préfet de Roanne M. le sous préfet de Villefranche sur Saône M. le chef du service départemental de l office national de l eau et des milieux aquatiques du Rhône Lyon, le 29 juillet 2009 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, René BIDAL Saint-Etienne, le 29 juillet 2009 Le Préfet, Pierre SOUBELET ************** ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N PORTANT FERMETURE TOTALE ET DÉFINITIVE DE L ETABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) «L ARC-EN-CIEL» AU CHAMBON FEUGEROLLES (CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON) Le Préfet de la Loire Le Président du Conseil Général Chevalier de la Légion d'honneur Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, articles L à L relatifs aux autorisations, articles R à R relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, articles D à D relatifs aux contrôles de conformité des établissements ; Vu le Code Général des collectivités territoriales (partie législative) et notamment ses 1 ère et 3 ème parties (dispositions générales) ; Vu l arrêté n du 22 décembre 2005 autorisant la diminution de la capacité de la Maison de retraite «Arcen-ciel», portant ainsi cette capacité globale à 38 lits ; Vu l avis émis par la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité lors de sa séance du 10 janvier 2008 ; Considérant l avis défavorable au maintien de l autorisation d ouverture au public donné par la commission de sécurité, suite à sa visite de l établissement le 12 décembre 2007 Considérant que toutes les personnes hébergées à l Etablissement d Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Arc-en-Ciel» ont été transférées vers d autres structures d accueil ; Considérant en outre que le Centre Hospitalier du Chambon Feugerolles demeure titulaire d une autorisation pour l EHPAD situé sur le site même de l hôpital du Chambon Feugerolles «intra muros», de 174 lits ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la vie sociale, ARRETENT Article 1 er : L autorisation visée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles détenue par le Centre Hospitalier Georges Claudinon au Chambon Feugerolles pour l exploitation de l Etablissement d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Arc-en-ciel», sis 33 rue Paul Langevin, LE CHAMBON FEUGEROLLES, est retirée à compter de la date de la notification de cet arrêté, en raison de sa 305

306 fermeture totale et définitive au 31 décembre Article 2 : Cet établissement était répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : CH GEORGES CLAUDINON N FINESS : Code statut : 13 Entité établissement : EHPAD ARC EN CIEL CENTRE HOSPITALIER CLAUDINON N FINESS : Code catégorie : 200 (Maison de Retraite) Code discipline : 924 (Accueil en Maison de Retraite) Code fonctionnement : 11 (Hébergement Complet Internat) Code clientèle : 711 (Personnes Agées dépendantes) Article 3 : Cette décision peut faire l objet d un recours gracieux devant le Président du Conseil général du département de la Loire ou devant Monsieur le Préfet du département de la Loire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin LYON Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Loire et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché durant un mois à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, à la Préfecture du département de la Loire, à l Hôtel du département et à la Mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES, qui sera notifié à Madame le Directrice de l EHPAD «Arc-en-ciel», et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire et à celui du Département. Pour le Préfet de la Loire La Directrice Adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales Agnès MARIE-EGYPTIENNE Saint-Étienne, le 28 août 2009 Le Président du Conseil général Pour le Président Le Vice Président délégué de l exécutif Claude BOURDELLE **************** ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L EXTENSION DU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE (FAM) AU CHAMBON-FEUGEROLLES (ASSOCIATION IMC LOIRE) Le Préfet de la Loire Le Président du Conseil Général Chevalier de la Légion d Honneur Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment l article L relatif au PRIAC, les articles L à L relatifs aux autorisations, les articles R à R relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les articles D à D relatifs aux contrôles de conformité des établissements ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, articles R à R relatifs aux Comités Régionaux de l Organisation Sociale et Médico-Sociale ; Vu le Code Général des collectivités territoriales (partie législative) et notamment ses 1 ère et 3 ème parties (dispositions générales) ; Vu les lois 83-8 du 7 janvier 1983 et n du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale ; Vu la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d autorisation, de création, de transformation ou d extension d établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 306

307 Vu le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu l arrêté conjoint Préfecture - Conseil Général n du 6 septembre 2007, autorisant la création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) au Chambon Feugerolles (Association IMC Loire) ; Vu le Programme Interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) actualisé de la région Rhône-Alpes ; Vu la demande de l Association des Infirmes Moteurs Cérébraux du département de la Loire (IMC Loire) en vue de la transformation de 5 places du Foyer de Vie «L Olivier» en places de Foyer d Accueil Médicalisé portant la capacité globale du Foyer d Accueil Médicalisé à 15 places et de l extension de 4 places du Foyer de Vie portant la capacité globale à 29 places (25 places en Foyer de Vie et 4 places en Foyer d Hébergement) au CHAMBON- FEUGEROLLES ; Vu l avis favorable émis par le Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Médico-Sociale dans sa séance du 12 juin 2009 ; Considérant que le projet est compatible avec le schéma départemental, et est conforme aux priorités définies dans le PRIAC ; Considérant que le projet est compatible avec le PRIAC actualisé de la région Rhône-Alpes et présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l article L314-4 du code de l action sociale et des familles au titre de l exercice en cours ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la vie sociale ; ARRÊTENT Article 1 er : L autorisation prévue à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles est accordée à l Association des Infirmes Moteurs Cérébraux du département de la Loire (IMC Loire), sise 39 avenue de Rochetaillée, ST ETIENNE, en vue de l extension du Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) «L Olivier», situé au Chambon Feugerolles, par transformation de 5 places du Foyer de Vie «L Olivier», portant la capacité globale du FAM à 15 places. Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter de la date de notification du présent arrêté. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L312-8 du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article L313-5 du même code. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n a pas reçu de commencement d exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l article L313-6 du code de l action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D à D Article 5 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance de l autorité compétente selon l article L L autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. Article 6 : Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : Association IMC Loire N FINESS : Code statut juridique : 60 Entité établissement : F.A.M. L Olivier N FINESS : Code catégorie : 437 (Foyer d Accueil Médicalisé) Code discipline : 939 (Accueil Médicalisé pour adultes handicapés) Code fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 420 (déficience motrice avec troubles associés) 307

308 Article 7 : Cette décision peut faire l objet d un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, LYON. Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché durant un mois à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, à la Préfecture du département de la Loire, à l Hôtel du département et à la Mairie du lieu d implantation de l établissement, qui sera notifié à l intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire ainsi qu à celui du Département. Pour le Préfet de la Loire La Directrice Adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales Agnès MARIE-EGYPTIENNE Saint-Etienne, le 28 août 2009 Le Président du Conseil général Pour le Président Le Vice Président délégué de l exécutif Claude BOURDELLE ************** ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A CREER UN SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOCIMICILE (SPASAD) POUR ADULTES HANDICAPES A SAINT-ETIENNE Le Préfet de la Loire Le Président du Conseil Général Chevalier de la Légion d Honneur VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment l article L relatif au PRIAC, les articles L à L relatifs aux autorisations, articles R à R relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les articles D à D relatifs aux contrôles de conformité des établissements ; VU le Code de l Action Sociale et des Familles, articles R à R relatifs aux Comités Régionaux de l Organisation Sociale et Médico-Sociale ; VU le Code Général des collectivités territoriales (partie législative) et notamment ses 1 ère et 3 ème parties (dispositions générales) ; VU les lois 83-8 du 7 janvier 1983 et n du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale ; VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d autorisation, de création, de transformation ou d extension d établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles ; VU le décret n du 11 mars 2005 relatif aux conditions d organisation et de fonctionnement des services d accompagnement à la vie sociale et des services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; VU la demande de l Association des Paralysés de France en date du 8 décembre 2008 en vue de la création d un Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile pour adultes handicapés (SPASAD), comprenant un service d aide et d Accompagnement à domicile (SAAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 20 places à ST-ETIENNE ; VU l avis favorable émis par le Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Médico-Sociale dans sa séance du 12 juin 2009 ; Considérant que le projet est compatible avec le schéma départemental, s inscrit dans les priorités définies dans le cadre du Plan Santé Mentale , et est conforme aux priorités définies dans le PRIAC ; Considérant que le projet est compatible avec le PRIAC actualisé de la région Rhône-Alpes et présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations limitatives départementales du Conseil général et de l Assurance Maladie telles que mentionnées aux articles L313-4, L313-8 et L du Code de l Action Sociale et des Familles, au titre de l exercice en cours ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la vie sociale ; 308

309 ARRETENT Article 1 : L autorisation prévue à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles est accordée à l Association des Paralysés de France, sise 17 bd Auguste Blanqui, PARIS, en vue de la création d un service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile pour adultes handicapés (SPASAD), sis 12 place des Grenadiers, ST ETIENNE, comprenant un service d aide et d Accompagnement à domicile (SAAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 20 places à ST-ETIENNE. Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter de la date de la notification de cet arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles dans les conditions prévues par l article L du même code. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n a pas reçu de commencement d exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles dont les conditions de réalisation sont prévues par les articles D à D Article 5 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Loire et de Monsieur le Président du Conseil général de la Loire selon l article L L autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. Article 6 : Ce service sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : Association des Paralysés de France N FINESS : Code statut : 61 Entité établissement : SPASAD de l APF N FINESS : à créer Code catégorie : 209 (Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile) Code discipline : 358 (Soins Infirmiers à Domicile) 469 (Aide à Domicile) Code fonctionnement : 16 (prestation en milieu ordinaire) Code clientèle : 420 (déficience motrice avec troubles associés) Article 7 : Cette décision peut faire l objet d un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, LYON. Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché durant un mois à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, à la Préfecture du département de la Loire, à l Hôtel du département et à la Mairie du lieu d implantation du service, qui sera notifié au demandeur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire ainsi qu à celui du Département. Pour le Préfet de la Loire La Directrice Adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales Agnès MARIE-EGYPTIENNE Saint-Etienne, le 28 août 2009 Le Président du Conseil général Pour le Président Le Vice Président délégué de l exécutif Claude BOURDELLE 309

310 III- ACTES DES AUTRES AUTORITES 310

311 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ; Vu le décret n du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination ; Vu le récépissé de déclaration de modification de la Commission Nationale de L informatique et des libertés numéro version 3 du 29/08/2005 dont la finalité est d «assurer la liquidation et la mise en paiement du revenu minimum d'insertion (RMI)» et qui ajoute le conseil général comme nouveau destinataire des données ; Vu le récépissé de déclaration de modification de la Commission Nationale de L informatique et des libertés numéro version 4 du 5/02/2007 dont la finalité est d «assurer la liquidation et la mise en paiement du revenu minimum d'insertion (RMI)» et qui ajoute de nouvelles données complémentaires ; DÉCIDE : Article 1 er Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole un traitement automatisé d informations à caractère personnel entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et le Conseil Général. Ce traitement est destiné à permettre aux agents instructeurs, habilités par le Conseil Général, à disposer des données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA) des assurés afin d étudier leurs droits et les accompagner dans leurs démarches d insertion professionnelle. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires du RSA. Ces données portent sur : l identification de l assuré, le numéro de sécurité sociale, la situation familiale, la formation, l adresse, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les moyens de déplacement des assurés, la santé (grossesse, handicap) Article 3 Les destinataires des informations visées à l article 2 sont : la Caisse de la MSA dont relève l intéressé, via son centre informatique, le centre informatique de la CCMSA, les conseils Généraux via le Centre de Serveur National (CSN) de la CNAF. Article 4: Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Toutefois, le droit d opposition ne s applique pas en raison des dispositions réglementaires. 311

312 Article 5: Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel Christian FER Fait à Bagnolet, le 24 juillet 2009 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole François GIN «Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l organisme de MSA.». *************** A St Priest-en-Jarez, le 30 juillet 2009 La Directrice Générale, MC.CHAMBE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRÊTÉ 2009-RA-507 DU 23/07/2009 Objet : Liste des établissements identifiés par l ARH Rhône-Alpes pour lesquels l Assurance Maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes pour l'année Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L à L et R à R ; Vu l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L du code de la sécurité sociale, publié le 6 mars 2009 au Journal officiel ; Vu la circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS/2009/95 du 3 avril 2009 relative à la procédure de fixation, de suivi et de diffusion par les directeurs des agences régionales de l hospitalisation de la liste des établissements pour lesquels l Assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes ; Vu les demandes transmises par les hospices civils de Lyon, le centre hospitalier universitaire de Grenoble et centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; Considérant que les établissements remplissent les critères d'identification prévus par la circulaire ; Considérant que l'activité réalisée au cours des années 2006 à 2008 est inférieure aux seuils pour les CHU de Grenoble et de Saint-Etienne suite à une limitation d'ordre budgétaire mais que l'activité prévisionnelle 2009 est prévue au-delà du seuil ; ARRÊTE Article 1 : La liste des établissements de santé pour lesquels l assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes est fixée de la manière suivante pour une durée d un an, à compter du 19 mars

313 Etablissements identifiés pour la prise en charge des implants cochléaires : - Hospices civils de Lyon, Hôpital Edouard Herriot, service du Pr Truy, - CHU de Grenoble, Hôpital Michalon, service du Pr Schmerber, - CHU de St Etienne, Hôpital Nord, service du Pr Martin ; Etablissement identifié pour la prise en charge des implants du tronc cérébral : - Hospices Civils de Lyon, Hôpital Edouard Herriot, service du Pr Truy. Article 2 : Le présent sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures des départements dans lesquels les établissements visés sont installés. Il pourra être consulté au siège de l agence régionale de l hospitalisation et de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes. Article 3 : Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, le directeur de la caisse régionale d assurance maladie de Rhône-Alpes, le directeur régional du service médical, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, les directeurs de caisse primaire de la région Rhône-Alpes sont chargés de l exécution de la présente décision. *************** ARRÊTÉ N 2009-RA-511 DU 23/07/2009 Lyon, le 23 juillet 2009 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, JEAN-LOUIS BONNET Objet : montant de la dotation de financement MIGAC pour l année 2009 au titre de la prise en charge des patients en situation de précarité pour l Hôpital privé de la Loire (42) ARRÊTE Article 1 : Montant de la dotation MIGAC Une dotation annuelle, d un montant de , est allouée au titre des missions d intérêt général, à l Hôpital privé de la Loire (FINESS ), pour l année 2009, afin de participer à l accueil et la prise en charge des patients en situation de précarité. Ces crédits, reconductibles, sont fixés pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Article 2 : Modalités de versement En application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, cette dotation est versée par douzième par la caisse primaire d assurance maladie dans la circonscription de laquelle est implanté l'établissement. Dans l attente de la fixation du montant de la dotation de l année suivante, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation de l année en cours sont versées à l'établissement. Article 3 : Délais et voies de recours Cette décision est susceptible de faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans le délai franc d un mois à compter de sa notification. Article 4 : Publication Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture de la Loire. Lyon, le 23 juillet 2009 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Jean Louis BONNET 313

314 *************** DÉLIBÉRATION N 2009/201 DU 15/07/2009 La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, réunie sous la présidence du directeur de l'agence, Approuve, à l'unanimité, le projet d'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens relatif à la cession d'un équipement lourd à conclure avec l'asdelim à Saint-Etienne (42). Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de la finalisation et de la signature de ce dit avenant. **************** Lyon, le 15 juillet 2009 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation de Rhône-Alpes, Président de la commission exécutive Jean-Louis BONNET DÉLIBÉRATION N 2009/205 DU 15/07/2009 La commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation de Rhône-Alpes, réunie sous la présidence du directeur de l'agence, Approuve les projets d'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ayant pour objet l'attribution d'une subvention au titre du FMESPP 2008 pour la création d'une unité cognitivo-comportementale dans le cadre du volet sanitaire du plan Alzheimer pour les établissements suivants : Département Etablissement 42 CHU de Saint-Etienne 69 Hospices civils de Lyon 69 Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu 73 Centre hospitalier de Chambéry Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de la finalisation et de la signature de ce dit avenant. *************** DÉLIBÉRATION N 2009/215 DU 15/07/2009 Lyon, le 15 juillet 2009 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Président de la commission exécutive, Jean-Louis BONNET La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, consultée par le directeur de l'agence, Autorise le directeur de l agence régionale de l hospitalisation de Rhône-Alpes à proposer, aux établissements dont la liste figure ci-dessous à la présente délibération, la signature de l avenant à leur contrat d objectifs et de moyens relatif à la reconnaissance d une unité de surveillance continue isolée. Reconnaissance contractuelle de sites de surveillance continue isolées gérés par des cliniques privées 314

315 FINESS Etablissement Volume (en journée d hospitalisation) Clinique Mutualiste d Ambérieu Clinique du Vivarais Clinique des Cévennes Clinique Pasteur (HPDA) Clinique La Parisière Clinique Kennedy Clinique Saint Charles Clinique des Cèdres Clinique du Parc-Littre Clinique du Renaison Clinique Nouvelle du Forez Hôpital privé Jean Mermoz Clinique du Parc Clinique Saint Louis Clinique du Val d Ouest Clinique Charcot Clinique du grand large Polyclinique de Rillieux Hôpital privé de l Est Lyonnais Clinique Trenel Polyclinique du Beaujolais Clinique Générale de Savoie Clinique Cleret Clinique Saint Joseph Clinique Herbert Clinique Lamartine Clinique du Lac et d Argonay Clinique Générale d Annecy Clinique de l Espérance Polyclinique de Savoie 1682 Reconnaissance contractuelle de sites de surveillance continue gérés par des cliniques privées rattachés à des futurs sites de réanimation Bassins Etablissement FINESS Lyon Sud et Ouest Clinique de la Sauvegarde Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de l exécution de la présente délibération. *************** Lyon, le 15 juillet 2009 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, ARRETE N 2009/42/095 DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 CLINIQUE MUTUALISTE - SAINT ETIENNE Le directeur de l agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L ; L ; L ; L ; L , D à D ; R à R et R ; Vu la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifiée et notamment son article 33 ; Vu la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 315

316 Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés au B et C de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu le décret n du 13 mars 2009 modifiant les articles D à D du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009, relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé ; Vu la pré-délibération du bureau de la commission exécutive en date du 30 mars 2009 ; Vu l arrêté n 2009-RA-292 du 8 avril 2009 fixant le montant 2009 des ressources d assurance-maladie versées sous forme de dotation de l établissement ci-après désigné ; A R R E T E Article 1 : Les tarifs de prestations 2009 de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : CLINIQUE MUTUALISTE - SAINT ETIENNE N FINESS : TARIFS JOURNALIERS : * 12 * Chirurgie (sans changement) 1 312,00 * 20 * Spécialités coûteuses (sans changement) 1 869,00 * 90 * Chirurgie ambulatoire (sans changement) 570,00 Régime particulier : 67,50 Article 2 : Conformément à la réglementation, les tarifs s entendent «forfait journalier» non compris. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble «Le Saxe» 119 avenue Maréchal de Saxe Lyon cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. **************** A Saint-Etienne, le 13 août 2009 Pour le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, G. MAY-CARLE 316

317 ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN Le directeur de l agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L ; L ; L ; L ; L , D à D ; R à R et R ; Vu la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifiée et notamment son article 33 ; Vu la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés au B et C de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu le décret n du 13 mars 2009 modifiant les articles D à D du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009, relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé ; Vu la pré-délibération du bureau de la commission exécutive en date du 30 mars 2009 ; Vu l arrêté n 2009-RA-309 du 8 avril 2009 fixant la dotation annuelle de financement 2009 de l établissement ciaprès désigné ; ARRETE Article 1 : Les tarifs de prestations 2009 de l établissement ci-après désigné sont fixés comme suit : TARIF JOURNALIER : sans changement HOPITAL LOCAL DE BOEN code FINESS *30* moyen séjour 219,43 Article 2 : Conformément à la réglementation, les tarifs fixés s entendent «forfait journalier» non compris. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" avenue Maréchal de Saxe LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire et le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Etienne, le 13 août 2009 Pour le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales G. MAY-CARLE 317

318 *************** ARRETE N 2009/42/097 DU 03/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU la démission reçue le 23 décembre 2008 de M. André DEVILLE, personnalité qualifiée : VU la désignation le 11 juin 2009 par le Comité Technique d Etablissement de Mme Sandrine MONTAGNE en tant que représentant des personnels, en remplacement de Mme Aurore BESSY ; VU l'arrêté n 2009/ du 9 février 2009 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital Local de ST.BONNET LE CHATEAU ; Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1er : L arrêté n 2009/ du 9 février 2009 modifiant la composition du conseil d administration de l HOPITAL LOCAL de ST.BONNET LE CHATEAU est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2: La composition du Conseil d'administration de l'hôpital Local de ST-BONNET LE CHATEAU est fixée comme suit: * Le maire de SAINT-BONNET LE CHATEAU : M. Roger VIOLANTE * Représentants de la commune de rattachement : - M. Joseph GAY - Mme Ginette GAUDON * Représentant de la commune de ST. ETIENNE : Mme Paulette MILLET * Représentant de la commune d ESTIVAREILLES : M. Jean-Paul CHARET * Représentant du Conseil Général de la Loire : M. Bernard FOURNIER * Représentants de la Commission Médicale d'etablissement : - Docteur Isabelle DE TAXIS DU POET, Présidente - Docteur Karim HAMDACHE, Vice-Président - Docteur Marie-Françoise BENABDESSADOK, Membre de la C.M.E. * Représentant de la Commission du Service de Soins Infirmiers : - Mme Jacqueline BOUDON * Représentants des Personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires : - Mme Sandrine MONTAGNE - Mme Martine BEL * Personnalités qualifiées : - Docteur Jean-Pierre ACHARD - Mme Nicole PEYRET - M. Daniel CHAMPENIER * Représentants des usagers : - un représentant en cours de désignation - M. Jean FOUILLOUX (U.F.R.) - Mme GIRAUDON Marie-Thérèse (A.D.A.P.E.I.) * Membre avec voix consultative représentant des familles des personnes accueillies en E.H.P.A.D.: - Mme Maryse FAURE Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : 318

319 - Soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ou de Mme. La Ministre de la Santé et des Sports. - Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON. Article 4 : M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation, M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. Le Président du Conseil d'administration sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 3 août 2009 Pour Le Directeur de L'Agence Régionale de l'hospitalisation, et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY-CARLE ARRETE N 2009/42/098 DU 13/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU la proposition de désignation le 17 juin 2009 en tant que représentant des usagers, de M. Philippe DEVIN, par l Union Française des Retraités (UFR), association agréée par M. Le Préfet de Région le 5 mars 2007 ; VU l'arrêté N du 29 décembre 2008 du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation fixant la composition du conseil d administration ; Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 : L'arrêté n 2008/42/209 du 29 décembre 2008 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital Local de SAINT PIERRE DE BOEUF est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du conseil d administration de l Hôpital Local de SAINT PIERRE DE BŒUF est fixée comme suit : MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : * Monsieur Serge RAULT, maire de SAINT PIERRE DE BOEUF * La commune de rattachement : - Monsieur René MORIN - Madame Françoise GUZMAN * La commune de Vienne : - Monsieur André CHAPUIS * La commune d Annonay : - Madame Eliane COSTE * Le Conseil Général : - Monsieur Georges BONNARD MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT : - Madame le Docteur Laurence SONZINI BLANC, présidente - Monsieur le Docteur Christian SONZINI, - siège vacant / en cours de désignation 319

320 MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LA COMMISSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS : - Madame Yannick TEYSSIER REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES : - Madame Magalie MARTHOURET - Madame Sophie PERDREAU PERSONNALITES QUALIFIEES : - Monsieur le Docteur Patrick WOLFF - en cours de désignation - Monsieur Régis BOUTTET MEMBRES REPRESENTANTS LES USAGERS : - Monsieur André BERGER, représentant l UFR - Madame Annie BERAUD, représentant l'udaf - Monsieur Philippe DEVIN, représentant l UFR Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ou de Madame la Ministre de la Santé et des Sports. Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 4 : Le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le Président du conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs. *************** Fait à Saint-Etienne, le 13 août 2009 Pour le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, G.MAY-CARLE ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU la délibération de la Commission Médicale d Etablissement du 1 er juillet 2009 désignant le Docteur Ali BOUBEKER pour la représenter au sein du conseil d administration de l établissement ci-après désigné en remplacement du Docteur Robert BOBICHON ayant fait valoir ses droits à la retraite; VU le courrier du 28 mai 2008 par lequel Madame Monique DAVIN fait part de sa démission en qualité de personnalité qualifiée, VU la proposition du 3 juillet 2009 de M. le directeur de l établissement de nommer en remplacement de Madame DAVIN, le Docteur Robert BOBICHON en qualité de personnalité qualifiée, VU l'arrêté N du 13 mai 2008 du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation fixant la composition du conseil d administration ; VU l'arrêté de M. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de RHONE ALPES en date du 7 novembre 2006 portant délégation de signature à M. MAY-CARLE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ; Sur proposition de M. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ; ARRETE Article 1er : L'arrêté n 2008/ du 13 mai 2008 fixant la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Firminy est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du conseil d administration du Centre Hospitalier de Firminy est fixée comme suit : 320

321 COLLEGES DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : * La commune de rattachement : - Madame Danielle GIBERNON - Monsieur Michel DUFFY - Madame Michèle PERRIN TERRAT - Madame Jocelyne GOURGAUD * La commune du Chambon Feugerolles : - Monsieur Antoine OLIVIER * La commune d Unieux : - Madame Djida OUCHAOUA * Le Conseil Général : Monsieur Marc PETIT * Le Conseil Régional : Madame Cécile CUKIERMAN COLLEGE DES PERSONNELS MEMBRES DESIGNES PAR LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT : - Monsieur le Docteur Gibert BRALY, président - Monsieur le Docteur Ali BOUBEKER - Monsieur le Docteur Michel COMBIER -Madame le Docteur Marie-Claude ROBERT MEMBRES DESIGNES PAR LA COMMISSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS : - Madame Marie-Jo NOEL LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES : - Madame Martine PICHOIR - Monsieur Jérôme CONSTANT - Madame Gisèle ARSAC COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET DES REPRESENTANST DES USAGERS PERSONNALITES QUALIFIEES : - Monsieur le Dr Bernard WEILL - Monsieur Daniel AUBERT - Mr le Dr Robert BOBICHON (nouveau mandat) MEMBRES REPRESENTANTS LES USAGERS : - Mademoiselle Anita ADIER, représentant l association de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie - Monsieur Pierre TERLIKOWSKI, représentant La Ligue contre le Cancer - Monsieur Antoine ROBERT, représentant l Association Départementale des Amis et Parents d Enfants Inadaptés MEMBRE AYANT VOIX CONSULTATIVE : Représentant des familles des personnes accueillies en unités de soins de longue durée : - Monsieur Pierre SAGNE Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ou de Mme La Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative 321

322 Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, Article 4 : Le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le Président du conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 13 août 2009 Pour le Directeur de l'agence Régionale De l Hospitalisation et par délégation Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales signé : G. MAY-CARLE ARRETE N 2009/42/100 DU 18/08/2009 MODIFIANT LES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L USLD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L ; L ; L ; L , R et R ; Vu le code de la santé publique, notamment l article R ; Vu la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifiée et notamment son article 33 ; Vu la loi n du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; Vu le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l'e.p.r.d. des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d Etat) et la code de l action sociale et des familles (partie réglementaire) ; Vu l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n du 18 décembre 2003 ; Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés au B et C de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté de l Agence Régionale de l Hospitalisation n 2009-RA du 8 avril 2009 fixant le montant 2009 des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations de l établissement désigné ci-après ; Vu l'arrêté de M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation en date du 7 novembre 2006, portant délégation de signature à M. MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la LOIRE ; A R R E T E Article 1 : Les tarifs journaliers de soins 2009 de l USLD l établissement désigné ci-après sont modifiés comme suit : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE N FINESS : TARIFS JOURNALIERS : à compter de la date de signature du présent arrêté *40* long séjour GIR 1 et 2 85,84 GIR 3 et 4 74,42 GIR 5 et 6 63,01 Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble «Le Saxe» 119 avenue Maréchal de Saxe Lyon cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. 322

323 Article 3 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. *************** A Saint-Etienne, le 18 août 2009 Pour le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, La directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales, Agnès MARIE-EGYPTIENNE ARRÊTÉ N 09 - RA 573 DU 31/08/209 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, le code de la santé publique ; "Vu, le code de la sécurité sociale, notamment les articles L , L , L et L ; Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifiée ; Vu, la loi n du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu, le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; Vu, le décret n du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; Vu, l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 22 février 2008 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 26 février 2009 fixant pour l année 2009 l objectif des dépenses d assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de juin 2009, ARRETE N FINESS Etablissement : CHU SAINT ETIENNE ARTICLE 1 Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de juin 2009 est égal à : ,03 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,12, soit : au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : ,70 au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : ,00 au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 7 014,83 au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : ,99 au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 323

324 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : ,06 au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : ,54 au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 Sous-total tarification de la production médicale : ,12 2 ) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : ,61, soit : au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : ,61 au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 3 ) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : ,30 ; 4 ) au titre de l'exercice précédent : 0,00, soit : - "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 0,00 - forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 - forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 - forfaits "dialyse" (D) : 0,00 - forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 0,00 - forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 - forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 0,00 - "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 0,00 - forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Sous-total tarification de la production médicale : 0,00 - "molécules onéreuses patients" (Mon patient) relevant de l'activité MCO : 0,00 - "dispositifs médicaux implantables" (DMI) : 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Lyon, le 31 août 2009 Le directeur de l'arh J L BONNET DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 31/07/2009 OBJET : Arrêté modificatif portant nomination au conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Roanne (Loire). Article 1 er : L'article 1 er de l'arrêté n du 12 mai 2005 est modifié comme suit : Est nommé membre du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne (Loire), - En tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française de l Encadrement CGC ( CFE-CGC ) : Suppléant : Monsieur Daniel LACHIZE, en remplacement de Monsieur Guy CASTEL. Le reste sans changement ni adjonction. 324

325 Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend un effet immédiat. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de la Loire et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Lyon, le 31 juillet 2009 Pour le préfet de la région Rhône-Alpes, et du département du Rhône le Secrétaire Général pour les affaires Régionales Marc CHALLEAT ************** ARRÊTÉ N DU 31/07/2009 Objet : Arrêté modificatif portant nomination de membre au conseil d'administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Centre. Article 1 er : l article 1 er de l arrêté n du 15 mars 2007 est modifié comme suit : Est nommé membres du conseil d administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Centre, en tant que représentant des affiliés, Sur désignation de la CFTC : Suppléant : Monsieur Marc DYDUCH, en remplacement de Monsieur Stanislas PATYK. Le reste sans changement ni adjonction. Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de la Loire et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de signature et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Lyon, le 31 juillet 2009 Pour le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Marc CHALLEAT *************** ARRÊTÉ SGAR N DU 12/08/2009 Objet :dévolution du patrimoine immobilier de l Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Roanne à l Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de la Loire. Arrêté modificatif. Article 1 er : l arrêté préfectoral n du 18 mai 2009 est modifié comme suit : «Article Ier : La propriété des immeubles appartenant à l Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Roanne (siège : rue de la Berge Roanne), dont les références sont indiquées sur l état annexé au présent arrêté i, est dévolue de plein droit à l Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de la Loire (siège : 3 avenue du Président Emile Loubet Saint-Etienne ).( ) Renvoi 1 : L état susvisé peut-être consulté ( ) au siège de l Urssaf de la Loire : 3 avenue du Président Emile Loubet SAINT-ETIENNE CEDEX 1. Article 2 : Le présent arrêté constituant un acte public à caractère authentique sera publié par l organisme 325

326 bénéficiaire du transfert dans chaque bureau des hypothèques concerné.» Le dernier article devient l article 4. Le reste sans changement ni adjonction. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la Loire et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Lyon, le 12 août 2009 Pour le préfet de la région Rhône-Alpes, et du département du Rhône, Le Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Régionales Jean François COLOMBET TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - AIN ARDECHE LOIRE - RHONE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT DELEGATION POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Président du Tribunal Administratif de Lyon, Vu le code général des impôts et notamment son article 1651, ARRETE: Article 1er - Sont délégués pour assurer, à compter du 10 août 2009, la présidence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département de la Loire : en qualité de titulaire : Mme COURBON Audrey, conseiller, en qualité de suppléants : M. COTTE Olivier, conseiller, M. MEILLIER Charles, conseiller. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur des services fiscaux du département de la Loire, ainsi qu'aux présidents titulaire et suppléant de ladite commission, ainsi délégués, pour exécution chacun en ce qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire. Fait à Lyon, le 10 août 2009 Le président du Tribunal Administratif, Jacques ROUVIERE 326

327 IV INFORMATION 327

328 DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DES 07/08/2009 ET 20/08/2009 Au cours de sa réunion du 7 août 2009, la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la Loire a décidé par 7 voix favorables : Monsieur Serge RAULT, Monsieur Hubert DUMAS, Monsieur Georges RYZ, Monsieur François D'ANIELLO, Monsieur Patrick GAGNAIRE, Monsieur René JACQUES, Monsieur Jean-Philippe TERME, d'accorder à la société ITM DEVELOPPEMENT Centre-Est représentée par Monsieur Nicolas GUILLOUX, et la société S.N.C. DES PORTES représentée par Monsieur Thierry LEVEQUE, l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial composé d'un magasin à l'enseigne «INTERMARCHE» et de boutiques, d'une surface totale de vente de m², sur la commune de Saint Pierre de Boeuf, surface de vente du magasin «INTERMARCHE» : 1499 m² surface de vente de la galerie marchande : 725 m². La décision de la Commission Départementale d'aménagement Commercial sera affichée à la porte de la mairie de SAINT PIERRE DE BOEUF pendant un mois. ************** Au cours de sa réunion du 20 août 2009, la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la Loire a décidé par 7 voix favorables et une abstention : 7 voix pour : Monsieur SCHALK, Monsieur BERTHEAS, Madame GIRARDON, Monsieur ZIEGLER, Monsieur FAVERJON, Monsieur GROS, Monsieur TERME, et une abstention : Monsieur JACQUES, d'accorder à la SARL SPORT LOISIRS, représentée par Monsieur Gabriel SIMON, l'autorisation de procéder à la création d'un magasin «Sport & Loisirs E. LECLERC», d'une surface de vente de m², ZAC de Vie, lieudit La Vorzelière à ANDREZIEUX-BOUTHEON. La décision de la Commission Départementale d'aménagement Commercial sera affichée à la porte de la mairie d'andrezieux-boutheon pendant un mois. ************** Au cours de sa réunion du 20 août 2009, la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la Loire a décidé par 6 votes favorables et 2 votes défavorables : 6 voix pour : Monsieur SCHALK, Madame GIRARDON, Monsieur ZIEGLER, Monsieur FAVERJON, Monsieur GROS, Monsieur TERME, et 2 voix contre : Monsieur JACQUES, Monsieur BERTHEAS, d'accorder à la SAS ANDREZIEUX-BOUTHEON DISTIBUTION représentée par Monsieur Gabriel SIMON, l'autorisation de procéder à l'extension de de m² de la surface de vente du centre commercial E LECLERC, ZAC de Migalon, à ANDREZIEUX -BOUTHEON : extension surface de vente du magasin Leclerc : m², extension espace culturel... : 650 m², création d'une boutique téléphonie... : 60 m² création d'une boutique... : 400 m² surface de vente actuellement exploitée... : m² soit une surface de vente totale après extension de m². 328

329 La décision de la Commission Départementale d'aménagement Commercial sera affichée à la porte de la mairie d'andrezieux-boutheon pendant un mois. DIVERS CONCOURS AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Texte de référence Décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière modifié. Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2 du II de l'article 5 du décret du 14 janvier Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique exerçant des fonctions d'encadrement. AVIS Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Roanne le vendredi 18 septembre 2009 en vue de pourvoir : 2 postes d'agent chef de classe exceptionnelle 1 poste spécialité restauration 1 poste spécialité chauffagiste - thermicien Peuvent faire acte de candidature les agents chefs de 2éme catégorie ayant atteint le 7éme échelon de leur grade et aux agents chef de 1ère catégorie. Suite à cet examen professionnel, l'avancement de grade sera réalisé par inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. L'examen comportera une épreuve écrite anonyme. Il s'agira de rédiger une note portant sur un sujet relatif aux compétences et aptitudes professionnelles d'un agent chef, à la connaissance générale de l'environnement hospitalier et à la capacité à participer à l'élaboration de projets à caractère technique et logistique (durée: 1 heure). Les dossiers de candidatures sont à retirer au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Roanne avant le 21 août 2009 et devront être retournés quinze jours avant la date de l'épreuve, soit le 3 septembre Centre Hospitalier de Roanne M. le Directeur des Ressources Humaines 28 rue de Charlieu - BP ROANNE CEDEX **************** Roanne, le 16 juillet 2009 G. PORS Directeur 329

330 ARRÊTÉ N DU 24/07/2009 CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE AU CHU DE GRENOBLE. Article 1 : Un concours sur titres pour l accès au grade de préparateur en pharmacie hospitalière est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble à partir du 12 octobre 2009* en vue de pourvoir 6 postes vacants dans cet établissement. (* la date définitive sera fixée en fonction des disponibilités du jury) Article 2 :Peuvent être admis à concourir les personnes : - titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, ou d une autorisation d exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d une Etat membre de la Communauté européenne ou d une autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. - remplissant les conditions fixées à l Article 5 et 5 bis de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (concernent : nationalité, droits civiques, casier judiciaire etc ) Article 3 : A l appui de leur demande d admission au concours sur titres les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1 un justificatif de nationalité 2 un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ** 3 une copie des diplômes ou certificats dont est titulaire le candidat, (l original sera impérativement à produire lors de la nomination en cas de réussite au concours) 4 le cas échéant, un état signalétique et des services militaires,** 5 un certificat médical délivré en application de l article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ;** 6 un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le domaine public que dans le secteur privé. ** Les pièces énumérées aux alinéas 2, 4 et 5 pourront être fournies après admission définitive au concours sur titres. Les candidats produiront lors de leur inscription une déclaration sur l honneur attestant qu ils remplissent les conditions exigées pour l inscription au concours sur titres. Toute fausse déclaration entraînera une radiation de la liste des candidats reçus aux concours sur titres. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêtée par le directeur de l Etablissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu ils satisfont aux conditions prévues à l article 3 du décret du 1 er septembre 1989 susvisé. Les candidatures devront parvenir au plus tard le 11 septembre 2009, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur des Ressources Humaines : Direction des Ressources Humaines C.H.U. de Grenoble Service des concours Bureau D229 B.P GRENOBLE CEDEX 9 Article 4 : Le Jury du concours sur titres est composé comme suit : Le Directeur de l établissement organisateur du concours, ou son représentant, président ; Un membre du personnel de direction régi par le décret n du 13 mars 2000, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisis par le Directeur de l établissement organisateur du concours. A défaut il est fait appel à des membres du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe ; Un pharmacien praticien hospitalier choisi par le directeur de l établissement organisateur du concours parmi les pharmaciens praticiens hospitaliers en fonctions dans le ou les départements concernés. A défaut il est fait appel à des pharmaciens praticiens hospitaliers en fonctions dans un département limitrophe. Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé choisi par le directeur de l établissement organisateur du concours parmi les préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé en fonctions dans le ou les départements concernés. A défaut il est fait appel à des préparateurs en pharmacie hospitalière cadre de santé en fonctions dans un département limitrophe. 330

331 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Article 5 : Au vu des délibérations du Jury, le Directeur de l établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d admission et la liste complémentaire. Article 6 : Les candidats disposent en cas de contestation d un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général du CHU de Grenoble ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours gracieux suspend le délai imparti pour présenter un recours contentieux. La Tronche, le 24 juillet 2009 P/le Directeur Général et par délégation, La Directrice adjointe des Ressources Humaines, E. ANCILLON *************** CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours externe sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière pour le recrutement de deux préparateurs en pharmacie hospitalière. TEXTES DE REFERENCE Décret n du 1 er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière (JO du 2 septembre 1989) modifié Décret n du 7 Septembre 2001 modifiant le décret n du 1 er septembre Arrêté du 14 Juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière. CONDITIONS DE PARTICIPATION Etre titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou d une autorisation d exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen. FORMALITES A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au : - Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : ou et le retourner au plus tard le 20 septembre 2009 (délai de clôture des inscriptions). Saint-Etienne, le 20 août 2009 Pour le Directeur Général et par délégation Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 20 SEPTEMBRE

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