Sommaire. Une situation de handicap vous concerne. Vous cherchez des réponses à vos questions

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2 Une situation de handicap vous concerne. Vous cherchez des réponses à vos questions Cap infos a été conçu pour vous. Il a pour objectif : - de faciliter vos projets, souhaits et choix de mode de vie - de vous informer sur vos droits. Sommaire Cap infos a la particularité d avoir été écrit à plusieurs mains : membres de la Plateforme des Bénéficiaires, accompagnés de professionnels et de la personne qualifiée conseil de la MDPH. Ce guide est illustré par des interviews et témoignages de vie quotidienne, pour être au plus proche de vous. Bonne découverte La Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH) des Côtes d Armor La Plateforme des Bénéficiaires Édito Aides techniques et vie quotidienne Aides humaines et accompagnement social Lieux de vie Scolarité Activités, orientations professionnelles et ressources Des sigles à connaître Des professionnels autour de moi Des petits + pour vous - mon planning - qui, quand, où? - des outils pour l apprentissage de la lecture et de l écriture Décembre Transports et déplacements 49 Les références des textes juridiques

3 4 La MDPH des Côtes d Armor - La Plateforme des Bénéficiaires La porte d entrée pour l accès aux droits des personnes en situation de handicap Bonjour, Qu est-ce que c est? La Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH) est un lieu unique pour l accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle facilite vos démarches et celles de vos proches en regroupant les demandes de compensation. Les professionnels y travaillent en lien avec différents partenaires pour favoriser l autonomie des personnes. Et un handicap? Un handicap, c est toute limitation d activité ou de restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, de façon durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant. Qui peut s adresser à la MDPH? Toute personne en situation de handicap ou son représentant légal. Pourquoi s adresser à la MDPH? Pour connaître vos droits et les demandes de compensation associées Pour définir vos besoins et mettre en place un projet Pour compenser des conséquences du handicap dans votre quotidien. Comment formuler une demande? 1 Vous retirez un formulaire auprès de la MDPH - sur place - par téléphone - sur internet 2 À réception de votre dossier, la MDPH vous adresse un accusé réception 3 Une équipe de professionnels examine vos demandes. Selon votre situation, un entretien médical peut vous être proposé. 4 La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH)* étudie ensuite vos demandes et projets et décide des droits qui vous seront accordés 5 Vous serez informé par écrit de la décision prise. Si besoin, différentes voies de recours sont possibles. Une équipe de professionnels à votre service Les professionnels de la MDPH peuvent vous aider dans toutes les étapes de vos demandes, si vous le souhaitez accueil, secrétaire d instruction, coordinateur, médecin, équipe de direction) Vous pouvez aussi être accompagnée) des professionnels du secteur de la santé, des services sociaux ou médico-sociaux. * La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH) compte 23 membres représentants du Conseil général, des services de l État, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des personnes handicapées et de leurs familles proposées par les associations. La Plateforme des Bénéficiaires est heureuse que vous ayez choisi de découvrir cette brochure. Notre histoire est celle du partage et de l enrichissement mutuel grâce à nos expériences de vie. Personnes en situation de handicap et parents, nous avons échangé et construit ensemble cet outil concret pour que chacun puisse être informé et connaître les droits et possibilités qu offre la Loi du 11 février Pour nous, il est primordial que chaque situation de handicap puisse être reconnue, qu elle soit visible ou invisible, qu elle soit physique, sensorielle, mentale ou psychique. Ce premier projet participatif a été mené conjointement avec des experts et des professionnels de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d Armor. Nous souhaitons que cet ouvrage puisse continuer à vivre et à évoluer dans l avenir, notamment grâce à votre contribution. N hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et suggestions pour l améliorer. Merci d avance pour votre intérêt à notre réalisation. Les membres de la Plateforme des Bénéficiaires

4 6 Édito La politique en faveur des personnes en situation de handicap Notre vie notre autonomie nos droits constitue une priorité majeure du Conseil général des Côtes d Armor : pour l année 2010, plus de 50 millions d euros soit près de 10 % de son budget) y sont consacrés, que ce soit au titre des foyers d hébergement pour personnes handicapées, des allocations PCH et ACTP) ou de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH). Cette dernière vient d inaugurer ses nouveaux locaux à Plérin : elle offre désormais un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap, ce qui leur permet de faciliter leurs démarches. Dès la création de la MDPH des Côtes d Armor, le Conseil général a souhaité associer les associations et les gestionnaires d établissements, ainsi que les personnes en situation de handicap et leurs familles. C est dans cette logique qu a été créée, en novembre 2007, la Plateforme des Bénéficiaires, qui constitue une initiative originale, et même unique en France : composée de dix personnes bénévoles, en situation de handicap ou parentes de personne handicapée, elle apporte un concours très constructif et indispensable aux réflexions et actions engagées dans l intérêt des personnes dont l autonomie est réduite de manière durable ou temporaire. Aides techniques Ce guide en est l illustration puisque chaque membre de la Plateforme des Bénéficiaires a participé, avec le concours de professionnels et de la personne qualifiée de la MDPH, et vie quotidienne à son élaboration. Vous y trouverez des informations pratiques et concrètes ainsi que des références juridiques, qui vous permettront, enfants adultes je l espère, de répondre aux questions et difficultés que la situation de handicap peut vous amener à rencontrer. Je tiens à remercier chacune des personnes ayant contribué à la réalisation de cet ouvrage. Claudy LEBRETON Président du Conseil général des Côtes d Armor Président de la MDPH

5 8 Aides techniques et vie quotidienne Aides techniques Les interventions préalables de l équipe pluridisciplinaire à l attribution d aides techniques Charges exceptionnelles Mon fils ne parle pas, il a besoin d un outil de communication. Ma fille ne tient pas assise, elle a besoin d un siège de douche, d un siège adapté. Elle peut prévoir une période d essai. La prise en compte de l aide technique est subordonnée à une évaluation favorable de cette période d essai, constatée par l équipe pluridisciplinaire, par tout moyen qu elle aura précisé. La motorisation de mon fauteuil roulant électrique ne fonctionne plus. Les aides techniques, acquises ou louées par la personne handicapée pour son usage personnel sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d activité. Charges spécifiques Je suis incontinent, j ai besoin d utiliser des protections. Sont susceptibles d être prises en compte comme charges spécifiques les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap. Elle peut proposer le recours à une structure spécialisée de réadaptation fonctionnelle afin que la personne puisse développer toutes ses potentialités et appréhender, au besoin, des techniques de compensation, avant la préconisation d une Aide Technique. Les conditions générales d attribution Les aides techniques inscrites dans le Plan Personnalisé de Compensation PPC) doivent contribuer soit : À maintenir ou à améliorer l autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités À assurer la sécurité de la personne en situation de handicap À mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l intervention des aidants qui accompagnent la personne en situation de handicap. Sont susceptibles d être prises en compte comme charges exceptionnelles les dépenses ponctuelles liées au handicap. Aides animalières J ai des frais liés à mon chien d assistance labellisé vétérinaire, nourriture). Ne peuvent être prises en compte que les Aides Animalières qui concourent à maintenir ou améliorer l autonomie de la personne en situation de handicap dans la vie quotidienne. Le saviez-vous? La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. CASF, Art. L , al 1) Pour pouvoir prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap PCH), trois conditions âge, handicap, résidence) doivent être remplies par le demandeur. En revanche, le droit à la prestation n est pas soumis à une condition de ressources. Informations complémentaires Depuis le 1 er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d aveugle ou à un chien d assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la Prestation de Compensation du Handicap, que si le chien a été éduqué dans une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés. Les chiens remis aux personnes en situation de handicap, avant cette date, sont présumés remplir ces conditions. Attention! La PCH n est ni cumulable avec l ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), ni avec l APA Allocation Personnalisée pour l Autonomie).

6 Aides techniques et vie quotidienne L Allocation d éducation de l enfant handicapé AEEH) Témoignage Mon fils handicapé moteur dépend totalement de moi pour les repas, la toilette, les jeux L ensemble de ma vie se passe en fauteuil roulant électrique. Afin de gagner en indépendance, j ai fait le choix d acquérir un contrôle d environnement. Le contrôle d environnement me permet de commander beaucoup d appareils Tv hifi ordinateur - lecteur dvd et k7vidéo...) et aussi de conduire mon fauteuil. Pour faire mon choix, j ai eu plusieurs rendezvous pour réaliser des essais, mesures et programmations. Mais pour cela je devais changer de Fauteuil Roulant Electrique. J ai pu exprimer mes besoins et attentes et j ai été aidée par un ergothérapeute et un fournisseur de matériels pour personnes en situation de handicap. Lorsque cela a fonctionné, j ai ressenti le fait que je pouvais faire beaucoup de choses seule. Je peux aussi rajouter d autres contrôles en programmation. Tout devient possible. L AEEH est une prestation familiale. Elle est destinée à compenser les frais d éducation et de soins engagés pour un enfant en situation de handicap. L AEEH est composée : D une allocation de base réévaluée chaque année Et le cas échéant, de compléments versés en fonction : - Des sommes dépensées en raison du handicap de l enfant - De la cessation ou réduction d activité professionnelle des parents du fait des contraintes liées à la situation de handicap de l enfant soins, éducation spéciale, accompagnement ) - De l embauche d une ou plusieurs) tierce personnes) M ouvrir plus de possibles! Le saviez-vous? Les fonctions d un contrôle d environnement sont multiples : - Télévision, audio, DVD, vidéo, Téléphone et GSM, vidéophone, - Automatisation de portails, de portes et fenêtres, - Éclairage, alarme et système d appel d urgence, - Système de communication, ordinateur ou ordinateur portable, - Réglages des fonctions électriques du lit, - Appareils ménagers électriques, - Tourne-pages électrique, etc. Utiliser un contrôle d environnement pour acquérir une liberté d actions Anne Gaëlle Garder le cap sur mes besoins : je fais respecter mon choix! Attention! Les options coûtent cher! Renseignez-vous avec précision sur leurs tarifs et les possibilités de prises en charge! Aides Techniques, Droit d option) et possibilités de financements complémentaires FDC ) Demandez le taux de prise en charge auprès des différents organismes Sécurité Sociale, MSA, Mutuelle ) Demander et choisir son fauteuil roulant Sylvie - La prise en charge peut-elle se faire au domicile? - Le dépannage peut-il s effectuer le week-end et jours fériés? - Si la réparation ne peut pas se faire dans l immédiat, un fauteuil peut-il m être prêté sur cette période? - Existe-t-il un forfait réparations, entretien )? - En quoi consiste-t-il? - Quelle est sa durée? - Pour tous dépannages ou réparations, toujours demander un devis pour comparer et négocier! Renseignez-vous auprès de la MDPH pour connaître vos droits ACTP, PCH EN CONCLUSION Être conseillée) et/ou accompagnée) doit être un choix personnel, libre et consenti. Voir si possibilités de paiements échelonnés LES FACILITES DE PAIEMENT LES QUESTIONS QUE J AI POSÉES AU VENDEUR LA PRISE EN CHARGE Mes critères de choix : ils sont fonction des fournisseurs présents sur mon secteur de résidence. À ceci, s ajoutent : la possibilité de faire un essai sur plusieurs jours en fonction du choix effectué afin de voir sa fiabilité et maniabilité à l intérieur comme à l extérieur. l assurance que : - le fauteuil retenu convienne à ma morphologie et aux contraintes liées à mon handicap Tous les éléments du fauteuil roulant sont personnalisables : hauteur, largeur et profondeur d assises, accoudoirs, cale-pieds, anti-bascule ) - son poids lui assure une résistance suffisante mais aussi une maniabilité optimale - les mains courantes soient adaptées à ma préhension, que le type de pneus convienne à mes déplacements - il allie confort et esthétisme - un coussin mousse, gel, air, eau ou mixte) puisse être utilisé sur l assise du fauteuil forme anatomique améliorant le positionnement, la stabilité et assurant la prévention d escarres) et le respect de mon choix : un point de vigilance ESSENTIEL! Définissez clairement vos attentes, besoins et contraintes : le vendeur est un conseiller technique, qui doit être à votre écoute! LA COMMANDE S assurer du lieu et du respect du délai de livraison LES CONSEILS Le recours à un ergothérapeute est souhaitable voire indispensable. Il travaille au sein des Centres Hospitaliers de Rééducation Fonctionnelle, des Établissements, des Services médico-sociaux ou en libéral. MES CRITÈRES DE CHOIX Témoignage

7 12 Aides techniques et vie quotidienne Notre vie notre autonomie nos droits Aides humaines et accompagnement social enfants adultes 3 e conseil et pas des moindres pour votre portefeuille : n oubliez pas le taux de TVA à 5,5 % à ce jour) pour tout ce qui est modification de l existant. Les différents corps de métier ont une fâcheuse tendance à l oublier!!! Aménager sa maison pour faciliter le quotidien Témoignage Marie-Noëlle 2 e conseil n hésitez pas à rencontrer les professionnels de l équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour expliquer votre projet. Pensez au crédit d impôt concernant l isolation, la qualité des huisseries, en faveur de l aide aux personnes pour l équipement conçu pour les personnes handicapées 1 er conseil soyez têtue), déterminée) et attentifve)! car malgré les recommandations de l étude, ce corps de métier n a pas toujours la sensibilité handicap et ne connaît pas forcément les textes en vigueur aire de giration - zone de rotation du fauteuil - largeur des portes, seuil encastré ) Soyez attentifve) aux évolutions technologiques, exemples : robinetterie infrarouge, interrupteur tactile ou à effleurement, lavabo ergonomique. Renseignez-vous auprès de la MDPH pour connaître vos droits et vos possibilités. Maman d un garçon de 10 ans frisant les 25 kg et mes articulations vieillissant, j ai décidé d aménager une partie de notre maison au handicap de notre fils, afin de le rendre plus autonome. Nous avons fait un travail de réflexion important avec son ergothérapeute et mon dossier sous le bras, j ai consulté plusieurs architectes : Être déterminée) et attentifve) pour mener son projet à terme

8 14 Aides humaines et accompagnement social Aides humaines Mon fils de 15 ans ne peut rester seul quand je pars au travail tôt, il a besoin de la présence d une personne en attendant son départ pour le Centre ou l école. J ai besoin d une personne pour l aider à réaliser tous les actes de la vie quotidienne douche, habillage ). Les besoins d aides humaines peuvent être reconnus dans les trois domaines suivants : - les actes essentiels de l existence toilette, habillage, alimentation, élimination, aide aux transferts, déplacements à l extérieur, participation à la vie sociale) - la surveillance régulière la surveillance est le fait de veiller sur une personne afin d éviter qu elle ne s expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité) - les frais supplémentaires liés à une activité professionnelle ou à une fonction élective Le temps d aide humaine quotidien est calculé en fonction de votre situation personnelle. Le saviez-vous? La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. CASF, Art. L , al 1) Pour pouvoir prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap PCH), trois conditions âge, handicap, résidence) doivent être remplies par le demandeur. En revanche, le droit à la prestation n est pas soumis à une condition de ressources. Informations complémentaires Plusieurs possibilités vous sont offertes : - dédommagement familial : est considéré comme aidant familial, le conjoint, le concubin, le pacsé, l ascendant ou le descendant. - service prestataire : vous pouvez faire appel à un comité, association, CCAS, le service est l employeur de l auxiliaire de vie - service mandataire : vous pouvez faire appel à un comité, association, CCAS ), vous restez l employeur de l auxiliaire de vie mais êtes aidé dans les formalités administratives notamment - embauche gré à gré : vous êtes l employeur de l auxiliaire de vie et gérez seule) l ensemble des démarches administratives droit au travail, fiches de salaire,...) Attention! La PCH n est ni cumulable avec l ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), ni avec l APA Allocation Personnalisée pour l Autonomie) Le saviez-vous? Un forfait est prévu par la réglementation pour les personnes atteintes : de surdité sévère, profonde,...) et qui recourent à un dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine. de cécité, c està-dire celles dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 e de la vision normale. SAVS : service d accompagnement à la vie sociale Mon fils a des troubles psychiques, il a besoin de stimulation pour prendre les initiatives dans sa vie quotidienne. Je suis malvoyant, j ai besoin d apprendre à me déplacer. Ce service a pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de la personne adulte handicapée par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de ses liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant son accès à l ensemble des services offerts par la collectivité. Redécouvrir la vie! Témoignage Laurent Accueilli en résidence adaptée Après mon hospitalisation au sein d un établissement de santé mentale, j ai obtenu un logement adapté à ma situation. Avant, je m ennuyais et je restais enfermé. La solitude me pesait beaucoup. L équipe des professionnels du SAVS Service d accompagnement à la vie sociale) m a fait découvrir un accompagnement humain à travers la participation à de nombreuses activités sports, informatique, atelier cuisine, café discussion). J ai retrouvé le goût de vivre et je me sens moins seul. Au quotidien, je suis devenu plus autonome par rapport à ma famille.

9 16 Aides humaines et accompagnement social SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Mon fils a plus de 18 ans, il a besoin d un accompagnement sur le plan social et médical. Ce service assume les mêmes missions que les SAVS mais l accompagnement comporte en outre des prestations de soins. Lieux de vie enfants adultes Notre vie notre autonomie nos droits Témoignage Armelle Garder le contact avec le monde extérieur Isolement familial et/ou social, apathie, perte d autonomie, d initiatives, agressivité, tristesse, silence souvent pesant autant de maux parmi tant d autres qu il faut apprendre à découvrir, connaître et reconnaître. Écouter au-delà des mots, des silences, être disponible et ouvert pour tenter de comprendre et d accompagner au mieux, voilà bien le quotidien des familles et proches des personnes en situation de handicap psychique. Mon vécu, mes interrogations, mes doutes et mes espoirs face à un proche différent : J ai appris de mon expérience, que plus la personne handicapée psychique va mal, moins elle demande. Mon rôle a été de l amener à contacter les services médico-sociaux et, si besoin, demander une mesure d accompagnement et de protection juridique. Accompagner la personne vers plus d autonomie : une quête permanente Famille, proches mènent un combat de chaque instant pour permettre l accès à la vie et à : - Des ressources - Un lieu de vie adapté Appartement indépendant, appartement thérapeutique, vie auprès de ses proches ou au sein de famille d accueil, résidence accueil / maison relais ) - Un accompagnement spécialisé et personnalisé Établissement ou Services médico-sociaux) Un lieu incontournable : la MDPH pour être guidée) N hésitez pas à vous renseigner auprès de la MDPH pour connaître vos droits ou ceux de votre proche. Vous pourrez être guidé, accompagné dans la rédaction de vos demandes par des professionnels de l équipe pluridisciplinaire. À noter : Le formulaire projet de vie peut être difficile d accès. La recherche d un maximum d autonomie peut apparaître tel un projet moins ambitieux mais combien plus réaliste. Si l aidant aide le patient à exprimer son projet de vie, il est bien qu il le précise et laisse son nom et ses coordonnées. Ne pas hésiter à insister sur les points essentiels de la vie : rupture de l isolement, inclusion dans la cité, aides à la vie quotidienne Quelques pistes à explorer Séjours vacances pour personnes souffrant de fragilité psychique. Activité de loisirs : GEM : Groupe d Entraide Mutuelle Aide au bilan de compétence et à la formation professionnelle La reconnaissance RTH travailleur handicapé) favorise la réinsertion par le travail. Travail adapté en milieu ordinaire ou Handicap invisible : des mots sur les maux milieu adapté ESAT - Établissement et service d aide par le travail)

10 Ce qui ne les empêche pas de comprendre et de se faire comprendre dans le cas d Alexandre). Des établissements spécialisés peuvent Janine Trouver un lieu d accueil pour mon enfant, stimuler ses apprentissages Ce qui est acquis reste acquis accueillir ces enfants afin de leur permettre d acquérir le plus d autonomie et d indépendance possible car ce qui est acquis restera acquis). Mes recommandations Une association en lien avec les difficultés du handicap de votre enfant peut vous permettre de partager votre vécu et d échanger autour de vos interrogations, doutes et espoir. Ne pas hésiter à prendre contact avec l assistante sociale de l établissement où est accueilli votre enfant, par exemple pour une aide aux démarches auprès de la MDPH. Ce que j ai vécu Un petit garçon qui me paraissait tout à fait normal jusqu à 18 mois. Suite à une consultation sur les conseils d une amie) chez un pédiatre tout bascule. Elle m annonce que Alexandre a un problème : chute de tonus, retard d acquisition Scanner, IRM, recherche génétique révèlent qu Alexandre est atteint du syndrome X Fragile. X Fragile! 1 re cause de retard mental héréditaire 2 e cause de retard mental après la trisomie 21. Des projets de vie modifiés, un chemin différent, construit en famille Ce qu il faut savoir Chaque cas est différent, restez ouvert à tous les possibles au-delà de ce qui vous sera dit. Par exemple, certains font l acquisition de la parole, d autres pas. Témoignage 18 Lieux de vie Vie à domicile Je ne peux plus monter à l étage, il m est nécessaire d aménager mon rez-de-chaussée. Aménagement du logement PCH) : sur décision de la CDAPH peuvent être pris en compte les frais d aménagements du logement, qui concourent à maintenir ou à améliorer l autonomie de la personne handicapée par l adaptation et l accessibilité du logement, ainsi que les coûts entraînés par le déménagement et l installation des équipements nécessaires lorsque l aménagement du logement est impossible ou jugé trop coûteux au vu de l évaluation réalisée par l équipe et que le demandeur fait le choix d un déménagement dans un logement aux normes réglementaires d accessibilité. Les aménagements concernent, en principe, le logement de la personne en situation de handicap. Cependant, l aménagement du domicile de la personne qui l héberge peut être pris en compte lorsque la personne en situation de handicap a sa résidence chez un ascendant, un descendant, ou un collatéral jusqu au 4 e degré, ou chez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu au 4 e degré de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle elle a conclu un PACS. En revanche, ne peuvent être pris en compte : L aménagement du domicile de l accueillant familial hébergeant la personne en situation de handicap à titre onéreux Les demandes d aménagements rendus nécessaires par un manquement aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l accessibilité du logement. Le saviez-vous? La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. CASF, Art. L , al 1) Pour pouvoir prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap PCH), trois conditions âge, handicap, résidence) doivent être remplies par le demandeur. En revanche, le droit à la prestation n est pas soumis à une condition de ressources. Attention! La PCH n est ni cumulable avec l ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), ni avec l APA Allocation Personnalisée pour l Autonomie).

11 20 Lieux de vie Orientation et vie dans un établissement médico-social Notre vie notre autonomie nos droits Je souhaite vivre au milieu des autres mais je ne sais pas dans quel établissement je peux être accueilli. J aide mon mari dans les gestes de la vie quotidienne douche, habillage ), je souhaite souffler, sortir avec mes amis J ai fait une demande d accueil temporaire pour mieux continuer mon rôle de conjoint. En Foyer Occupationnel d Accueil FOA) : sur décision de la CDAPH, les FOA accueillent des personnes qui présentent un handicap important les rendant inaptes à l exercice d une activité professionnelle, y compris en milieu de travail protégé, mais qui disposent d un minimum d autonomie pour accomplir les actes simples de la vie quotidienne. Ils assurent une prise en charge au cours de la journée et un hébergement la nuit mais il existe aussi des foyers occupationnels de jour. En Foyer d Accueil Médicalisé FAM) : sur décision de la CDAPH, les FAM accueillent des personnes handicapées physiques, mentales, psychiques ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l assistance d une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l existence ainsi qu une surveillance médicale et des soins constants ou qui, en dehors du besoin de recourir à l assistance d une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d un soutien et d une stimulation constante, ainsi que d un suivi médical et paramédical régulier. En Maison d Accueil Spécialisée MAS) : sur décision de la CDAPH, les MAS accueillent des personnes handicapées, des personnes adultes qu un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l existence et tributaires d une surveillance médicale et de soins constants. En Accueil Temporaire : sur décision de la CDA- PH, l accueil temporaire s adresse aux personnes handicapées qui relèvent d une orientation médico-sociale FOA, FAM ou MAS)* et s entend comme un accueil organisé pour une durée limitée à 90 jours par an. Enfants et adultes peuvent être accueillis dans ces établissements. * En fonction de l autorisation accordée Transports et déplacements enfants adultes

12 22 Transports et déplacements Surcoûts liés aux transports PCH) Aménagement du véhicule PCH) Je travaille en ESAT. Aucun transport ne dessert mon lieu de travail. Je prends un taxi pour aller travailler. Je vis en établissement et je rentre le week-end à mon domicile. Seuls sont pris en compte les surcoûts liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés. Tous les frais de transport ne sont pas pris en compte, ce sont les surcoûts résultant du handicap que la prestation peut financer. N hésitez pas à vous renseigner auprès de la MDPH. En tout état de cause, les dépenses ouvrant droit à une prise en charge par d autres organismes sont déduites de l évaluation des dépenses prises en compte pour l attribution de la PCH au titre des surcoûts de transport. Je dois installer une rampe d accès sur mon véhicule pour le fauteuil de mon fils afin de pouvoir se déplacer en famille. Je suis paraplégique et souhaite rester indépendant dans mes déplacements. Je dois aménager mon poste de conduite. Peuvent être pris en compte l aménagement du véhicule habituellement utilisé par la personne handicapée, que celle-ci soit conductrice ou passager. Peuvent être aussi pris en compte les options ou accessoires pour un besoin directement lié au handicap aménagement du poste de conduite, de la place passager ou aménagement pour l accès au véhicule et au transport de matériel). Carte de stationnement Informations complémentaires S il s agit de l aménagement du poste de conduite d un véhicule exigeant la possession du permis de conduire, seule peut bénéficier de l affectation de la PCH Prestation de Compensation du Handicap) à cet effet la personne dont le permis de conduire fait mention d un tel besoin, ou celle qui manifeste son intention d apprendre à conduire en utilisant la conduite accompagnée, et qui produit l avis établi par le médecin lors de la visite médicale préalable requise en présence de certaines incapacités du candidat. Code la route, art R ), ainsi que l avis d un délégué à l éducation routière. Les aménagements doivent être effectués au plus tard dans les 12 mois qui suivent la notification de la décision d attribution. Mon mari marche difficilement, il souhaiterait pouvoir stationner au plus près des entrées de commerces. Peuvent bénéficier de la carte de stationnement, toutes personnes atteintes d un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu elles soient accompagnées par une tierce personne dans ses déplacements. Évaluation par l équipe pluridisciplinaire : - L instruction de la demande est assurée par un médecin de l équipe pluridisciplinaire, afin d évaluer la notion de réduction importante de la capacité et de l autonomie de déplacement à pied - Ce critère concerne également les personnes atteintes d une altération d une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle sous certaines conditions).

13 24 Transports et déplacements Carte d invalidité Je souhaite passer prioritairement dans les files d attente et dans les lieux publics. Peuvent bénéficier de la carte de priorité toutes personnes dont le taux d incapacité permanent est au moins de 80 %, apprécié suivant des référentiels définis par voie réglementaire. La carte d invalidité peut être complétée d une mention : Cette carte permet d obtenir une priorité d accès aux d attester de la nécessité pour la personne handicapée La mention besoin d accompagnement permet d être accompagnée dans ses déplacements. places assises dans les transports en commun, dans les La mention cécité est également apposée dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est espaces et salles d attente inférieure à un vingtième de la normale. ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l accompagne dans ses déplacements. Elle permet également d être prioritaire dans les files d attente. Cette carte ouvre également droit à des avantages financiers avantages fiscaux notamment et diverses réductions tarifaires librement déterminées par les organismes exerçant une activité commerciale). Carte de priorité La position debout m est pénible et faire la queue au guichet du cinéma me fait hésiter à y aller. Le saviez-vous? Peuvent bénéficier de la carte de priorité toutes personnes atteintes d une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Évaluation par l équipe pluridisciplinaire : - Le taux d incapacité est apprécié en application du guide-barème Annexe 2-4 du CASF) - La pénibilité de la station debout est appréciée par un médecin en fonction des effets du handicap sur la vie sociale du demandeur, en tenant compte, éventuellement, des aides techniques auxquelles il a recours. Mes besoins Remplacer ma voiture pour une plus grande, équipée d une rampe à l arrière pour transporter mon enfant en fauteuil roulant, 2 passagers en plus du conducteur, du matériel adapté : siège mixte douche/ toilettes et/ou appareil de mobilisation verticale, et enfin des bagages. Mes conseils, mon vécu Je me suis rapprochée de l assistante sociale du centre spécialisé qui accueille mon fils pour connaître mes droits auprès de la MDPH. J ai d abord recensé quels types de voitures nous conviendraient le mieux en fonction de nos besoins visites de concessions automobiles, essais, recherches sur Internet, lectures des petites annonces, ). Parallèlement, je me suis informée de la réglementation en matière d aménagement de véhicule auprès de l administration et j ai cherché les sociétés spécialisées afin d avoir plusieurs devis. Avec l aide de l assistante sociale, j ai fait parvenir ma demande à la MDPH. À savoir La PCH peut être attribuée pour une partie des aménagements du véhicule,et non pas à son achat. Pour obtenir cette aide, il faut faire une demande de prestations de compensation à la MDPH, même si elle concerne un enfant mineur. Prendre son temps et anticiper sont les meilleures garanties d un bon achat Aménager son véhicule pour mon enfant en situation de handicap Véronique Témoignage

14 Notre vie notre autonomie nos droits A B C Scolarité enfants

15 28 Scolarité L enseignant référent Adaptations pédagogiques Mon enfant a besoin d être accueilli dans une classe pour apprendre à son rythme. Dispositif adapté en milieu ordinaire Classe d Inclusion Scolaire CLIS) : La Classe Inclusion Scolaire a pour mission d accueillir de façon différenciée dans certaines écoles des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire ULiS ex. UPI) : L unité Pédagogique d Intégration est un dispositif ouvert au sein des collèges ou des lycées ordinaires, l UPI apporte aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés de scolarisation. Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté SEGPA) : La Section d Enseignement général et professionnel adapté a pour mission d accueillir des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. L enseignant référent est l interlocuteur privilégié des parents ou du représentant légal de chaque élève. Il a pour mission de les accueillir, de les informer et de suivre avec eux le parcours de leur enfant. Chargé de réunir l équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent, il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation PPS). Le saviez-vous? Le Projet Personnalisé de Scolarisation PPS) est une étape indispensable dans l intégration de votre enfant en milieu ordinaire. Il précise les modalités de déroulement de cette scolarité. Mon enfant a besoin d être accueilli dans un établissement spécialement adapté pour lui. Dans une unité d enseignement d un établissement médico-éducatif La CDAPH est compétente pour désigner l établissement correspondant aux besoins de l enfant ou de l adolescent IME, ITEP ). Je passe un examen, j ai besoin de plus de temps et/ou de matériel adapté et/ou d un tiers pour m accompagner. Aménagement des conditions d examen Il vise à l égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d un handicap ou d un trouble de la santé invalidant, sont prévus. Les différents types d aménagement des conditions d examen Les candidats peuvent bénéficier d aménagements portant sur : Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier de conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines appropriées à leur situation Une majoration du temps imparti, qui ne peut excéder un tiers du temps normalement prévu pour chacune des épreuves concernées sauf situation exceptionnelle et sur demande motivée du médecin) La conservation, durant cinq ans, des notes aux épreuves ou des unités obtenues, ainsi que le bénéfice d acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis d expérience VAE) L étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves Des adaptations des épreuves ou des dispenses d épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

16 30 Scolarité Compensation nécessaire à la scolarisation Mon enfant a des difficultés d apprentissage calcul, orthographe ) et/ou du mal à écrire, Matériel Pédagogique Adapté MPA) : Il contribue à l autonomie et facilite la scolarisation en milieu ordinaire d un élève handicapé. Le besoin en matériel pédagogique adapté est apprécié par la CDAPH*, puis le matériel est fourni par l inspection académique et reste propriété de l état. * La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Mon enfant a besoin d aide dans sa scolarité, de suivi d apprentissage, dans la gestion de sa sécurité ex : cour de récréation, activités ), d aide pour aller aux toilettes, Auxiliaire de Vie Scolaire AVS) : L accompagnement de l enfant par des auxiliaires de vie scolaire répond à des besoins de scolarisation spécifiques évalués au sein de la MDPH. Mon enfant ne peut pas prendre les transports en commun et a besoin d un transport adapté Frais de transports scolaires Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport scolaire, 2 conditions sont nécessaires : 1. Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat. 2. Être dans l impossibilité d utiliser les moyens de transport en commun, compte tenu de la gravité de son handicap la gravité du handicap est établie par la CDAPH). Témoignage Notre fils a eu des problèmes de santé dès les premières semaines de vie. Il a fait l objet d un suivi médical et psychomoteur rapproché. Vers l âge de 3 ans, nous avons observé un décalage des acquisitions qui ne l a pas empêché d intégrer une école maternelle. Il a eu du mal à suivre les activités scolaires mais sa facilité relationnelle et son bon niveau de langage lui ont permis d être scolarisé à temps plein. Après 4 ans de maternelle et de prise en charge SESSAD, nous nous sommes rendus à l évidence qu il ne pourrait pas aller en CP et avons alors réfléchi à une scolarité spécialisée. Nous nous sommes renseignés sur les possibilités de scolarisation spécialisée qui existaient sur le bassin de Saint-Brieuc. Emmanuelle Trouver la bonne structure pour mon enfant en difficulté d apprentissage Le SESSAD nous a alors parlé des CLIS et des IME. Nous n étions pas prêts à voir notre fils intégrer d emblée un IME et avons demandé à être présents à la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH) qui décide de l orientation des enfants. Nous avions préalablement échangé avec une équipe pluridisciplinaire et avions expliqué en quoi il était important pour nous que notre fils aille en CLIS plutôt qu en IME dans un premier temps. Notre demande a été entendue et notre fils est entré la rentrée suivante en CLIS. Le bilan de fin d année scolaire étant peu concluant, l orientation IME a alors été décidée d un commun accord entre nous et les professionnels. Nous avons eu la chance d avoir une place en IME dès la rentrée suivante. Cette année étape en CLIS nous a permis, en tant que parent, d évoluer et de mieux accepter le passage en milieu spécialisé. Notre fils se plaît maintenant très bien à l IME et fait de nombreux progrès tant au niveau éducatif que scolaire. Pour être acteur de son chemin de vie : venir échanger librement auprès de la MDPH sur ses projets et souhaits Afin de faciliter l intégration scolaire des enfants handicapés, la CDAPH peut décider que la scolarisation d un enfant handicapé en milieu ordinaire est conditionnée au bénéfice d une aide individuelle apportée par un Assistant d éducation qui exerce alors la fonction d Auxiliaire de Vie Scolaire AVS). Les Assistants d éducation accomplissent les fonctions : D encadrement et de surveillance des élèves, y compris le service d internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d activités nécessitant un accompagnement des élèves D appui aux personnels enseignants pour le soutien et l accompagnement pédagogiques D aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés et d accompagnement des étudiants handicapés D aide à l utilisation des nouvelles technologies De participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle De participation à l aide aux devoirs et aux leçons.

17 32 Aides à la scolarisation par un service de soins à domicile Mon enfant a des difficultés dans sa scolarité Par exemple : - dans l acquisition des connaissances et/ou de l apprentissage - dans ses relations avec les autres - dans le domaine de la communication - dans le domaine sensoriel vue, audition) - dans ses déplacements difficultés en lien avec la motricité ) Il aurait peut-être besoin d être accompagné et de bénéficier de l aide d un professionnel ou d une équipe de professionnels kiné, ergothérapeute, psychomotricien, éducateur, ) - Service d éducation spéciale et de soins à domicile SESSAD) pour enfants et adolescents déficients Intellectuels SESSAD DI), avec Trouble du Comportement SES- SAD TC), avec Handicap Moteur SESSAD HM) : sur décision de la CDAPH les Services d éducation spéciale et de soins à domicile interviennent auprès des familles, dans les établissements scolaires ou tout autre établissement spécialisé pour accompagner les enfants et adolescents dans leur intégration scolaire, sociale et leur autonomie, tout en assurant le conseil, le soutien et l accompagnement des familles. - Service de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire SSEFIS) pour les enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave. Sur décision de la CDAPH les Services de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire assurent la prise en charge et tout particulièrement le conseil et l accompagnement des familles et de l entourage familier de l enfant, l approfondissement du diagnostic et l adaptation de la prothèse, l éveil et le développement de la communication de l enfant. - Service d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire SAAAIS) pour les enfants et adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité : les services d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire assurent la prise en charge et tout particulièrement le conseil et l accompagnement des familles et de l entourage familier de l enfant, l approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l enfant. Magali Il poursuit aujourd hui une scolarité classique en moyenne section grâce, entre autre, à la présence d une codeuse LPC) qui se déplace chaque jour du Centre Jacques Cartier. Compte tenu de notre éloignement géographique, nous avons demandé à ce que Maxence bénéficie de séances d orthophonie en libéral sur notre secteur afin de limiter la fatigue liée aux transports ; cela a également été accepté. Nous allons très bientôt revoir le PPS de Maxence avec un professionnel de la MDPH puisque l acquisition d un micro-hf va être nécessaire pour son entrée en grande section de maternelle. Ainsi, à chaque évolution dans la scolarité de Maxence, nous reprenons contact avec la MDPH pour faire évoluer son PPS et répondre au mieux à ses besoins. Réévaluer les besoins à chaque évolution dans la scolarité de votre enfant En lien avec la MDPH, nous avons élaboré le Projet Personnalisé de Scolarisation PPS) de Maxence et il a pu intégrer une petite section de maternelle classique dans notre commune dès l âge de 3 ans avec un suivi en parallèle par le CAMSP où il est pris en charge une fois par semaine en séance de groupe par des professionnels de la surdité. Centre d Action Médico-Sociale Précoce) Tournemine du Centre Jacques-Cartier de Saint- Brieuc et Maxence a bénéficié d une double implantation cochléaire au CHU de Rennes à l âge de 27 mois. Témoignage Élaborer un projet personnalisé de scolarisation pour mon enfant malentendant Lorsque Maxence avait environ 6 mois, nous nous sommes inquiétés de ses absences de réactions aux stimuli sonores. Nous en avons immédiatement parlé à un ORL mais le diagnostic de surdité profonde n a été posé que lorsqu il a eu 19 mois. Dès lors, nous avons reçu l aide précieuse du CAMSP Scolarité

18 Activités, orientations professionnelles et ressources adultes La scolarité en milieu ordinaire est un droit Il existe des aides techniques à utiliser à l école et à la maison pour la lecture et l écriture. Par exemple, les outils de synthèse vocale programme qui lit un texte ou un livre numérique) ou de reconnaissance vocale programme qui rédige à la commande de la voix). Apprendre à connaître la dyslexie Jocelyne On écrit pour laisser des traces de ses idées ou pour garder en mémoire celle des autres. Si l apprentissage de la lecture et de l écriture est trop difficile et énergivore, ne permettant pas d arriver au but de l accès aux savoirs ou au plaisir, alors n hésitons pas à utiliser des outils. On pense, à tort, qu avec l entraînement, nos enfants dyslexiques pourront progresser et finalement évoluer comme les autres enfants. Mes recommandations Apprendre à connaître la dyslexie de son enfant. Mettre en place un projet individuel PPS), afin d aménager la scolarité de l enfant et pour qu il puisse bénéficier d aménagement pour ses examens ultérieurs. Enseignants, professionnels de la santé et famille doivent travailler ensemble pour que l enfant réussisse. Ce que j ai vécu Un enfant, tout vif, pour qui lecture et écriture deviennent très vite synonymes de souffrance malgré une grande volonté et une curiosité d apprendre. Ses enseignants et moi, nous nous usions à cette tâche, sans jamais en voir le bout. L ambiance familiale s en ressentait. Ce petit garçon, grandissait et doutait de lui Le diagnostic tardait à être posé 13 ans) et des errances en ont découlé. Ce qu il faut savoir Les troubles spécifiques du langage ne disparaissent jamais, même s ils peuvent être contournés au prix de gros efforts bien souvent mal reconnus. Mais il faudrait se poser la question de pourquoi lit-on, pourquoi écrit-on? On lit pour accéder à du savoir, avoir un vocabulaire plus précis ou tout simplement pour se faire plaisir Ne pas hésiter à utiliser les outils pour l apprentissage de la lecture et de l écriture Scolarité Témoignage 34 Notre vie notre autonomie nos droits La scolarité s est faite dans un premier temps sans AVS. Les dispositifs sont longs et précaires, le Plan d Accueil Individualisé indispensable. Ce fut un parcours long, douloureux, sans réel soutien ni accompagnement. Un Vrai DEFI, un SEUL conseil : ne rien lâcher, se manifester sans cesse. La scolarité en milieu ordinaire est un DROIT! Notre enfant est épileptique, sans traitement efficace. Nous avons choisi la scolarité en milieu ordinaire, comme les autres. L entrée à l école s est faite à 4 ans, et non à 2 ans et demi, après de multiples échanges avec la Directrice de l école, l équipe pluridisciplinaire, l enseignant référent, la MDPH demande d accompagnement par une Auxiliaire de Vie Scolaire-recrutement et gestion étant assurés par l Inspection Académique). Laurence Témoignage

19 36 Activités, orientations professionnelles et ressources RTH Reconnaissance Travailleur Handicapé) Pré-orientation Pour ma recherche d emploi, j aurai besoin d aide pour sélectionner les offres où mon handicap ne sera pas pénalisant. La RTH peut être octroyée à toute personne dont les possibilités d obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites à la suite de l altération d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques. La demande peut être faite dès l âge de 16 ans si l on exerce une activité professionnelle ou que l on envisage de le faire. Bénéfices pour le travailleur reconnu handicapé : l orientation, par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées CDAPH) vers une entreprise adaptée ex atelier protégé ), un établissement ou un service d aide par le travail ESAT, ex centre d aide par le travail ) des stages de préformation professionnelle ou de rééducation professionnelle, le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi l obligation d emploi à laquelle sont soumis les employeurs du secteur privé et du secteur public les aides de l Agefiph Association nationale de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées). À noter : une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est désormais systématiquement engagée à l occasion de l instruction de toute demande d attribution ou de renouvellement de l allocation aux adultes handicapés. Je ne peux plus exercer ma profession actuelle mais je souhaite continuer à travailler. Que faire? Des centres de pré-orientations accueillent, sur décision de la CDAPH*, des travailleurs reconnus handicapés dont l orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n ont pu permettre à l équipe technique de cette commission de proposer une orientation. * La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Rééducation professionnelle Suite à un accident du travail, je ne peux plus exercer mon métier, je dois en changer. Si à la suite d un accident du travail, la personne concernée devient inapte à exercer sa profession ou ne peut le faire qu après une nouvelle adaptation, elle a la possibilité d être admise dans un établissement de rééducation professionnelle. Les Centres de Rééducation Professionnelle permettent de suivre une formation adaptée au rythme de travail.

20 38 Activités, orientations professionnelles et ressources Orientations Formations Je ne peux pas travailler en milieu ordinaire, pourtant je souhaite travailler. En recherche d emploi, je souhaite suivre une formation. en milieu ordinaire de travail : en Entreprise Adaptée EA) : pour être admis dans une entreprise adaptée, il faut présenter une capacité de travail réduite, être orienté par la CDAPH vers le marché du travail. en Établissement et Service d Aide par le Travail ESAT) : Les ESAT accueillent des personnes handicapées dont la CDAPH a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ni dans une entreprise adaptée. L État, les collectivités publiques, l AGEFIPH, le fonds pour l insertion des personnes handicapées FIPH) dans la fonction publique, les organismes de protection sociale, les organisations syndicales et associations représentatives de personnes handicapées définissent et mettent en œuvre des politiques concertées d accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées qui visent à créer les conditions collectives d exercice du droit au travail des personnes en situation de handicap. Des aides à l apprentissage sont également proposées par l AGEFIPH pour faciliter l accès à l entreprise des jeunes en situation de handicap. Parallèlement, il existe des actions de formation spécifiques aux travailleurs handicapés.

21 40 Activités, orientations professionnelles et ressources Aménagements examens et concours Je passe un examen, j ai besoin de plus de temps et/ou de matériel adapté et/ou d un tiers pour m accompagner. Aménagement des conditions d examen : Pour garantir l égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d un handicap ou d un trouble de la santé invalidant, sont prévus. Les différents types d aménagement Les candidats peuvent bénéficier d aménagements portant sur : Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines appropriées à leur situation Une majoration du temps imparti, qui ne peut excéder un tiers du temps normalement prévu pour chacune des épreuves concernées sauf situation exceptionnelle et sur demande motivée du médecin) La conservation, durant cinq ans, des notes aux épreuves ou des unités obtenues, ainsi que le bénéfice d acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis d expérience VAE) L étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves Des adaptations des épreuves ou des dispenses d épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap. Ressources financières Je ne peux travailler et je suis sans autres revenus. L Allocation aux Adultes Handicapés AAH) : C est une allocation de ressources financée par l État et versée par la Caisse d Allocations Familiales CAF) ou par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole CMSA). Elle est destinée aux personnes en situation de handicap âgées de plus de 20 ans ou 16 ans si elles ne remplissent plus les conditions ouvrant droit aux allocations familiales) et de moins de 60 ans. Elle est réservée aux personnes résidant en France et présentant un taux d incapacité d au moins 80 %. Si le taux est compris entre 50 % et 79 %, la personne doit également être reconnue par la CDAPH comme étant dans l impossibilité de se procurer un emploi, compte tenu de sa situation de handicap. Pour percevoir cette allocation, les revenus pris en compte ne doivent pas dépasser un plafond de ressources, revalorisé chaque année. Les ressources prises en compte sont les revenus imposables après abattements fiscaux. La personne en situation de handicap qui travaille peut cumuler partiellement l AAH avec un revenu d activité professionnelle. L objectif étant de favoriser l insertion professionnelle du titulaire de l AAH et de faire en sorte que l effort pour exercer une activité ne soit pas annulé par une diminution rapide des ressources d activité. Le complément de ressources : Il est versé aux personnes en situation de handicap dans les conditions suivantes - avoir un taux d incapacité d au moins 80 % - et bénéficier de l AAH à taux plein ou en complément d une pension de vieillesse, d invalidité ou d une rente d accident du travail. - ou bénéficier de l allocation supplémentaire invalidité en complément d une pension d invalidité. - avoir moins de 60 ans - avoir une capacité de travail inférieure à 5 % - ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d activité professionnelle - disposer d un logement indépendant.

22 Activités, orientations professionnelles et ressources Les sigles à connaître Des professionnels autour de moi Des petits + pour vous - mon planning - qui-quand-où Delphine Trouver les bonnes ressources pour l insertion du travailleur en situation de handicap Après l obtention d un BTS Assistant de Direction en 2007, j ai quitté les bancs de l école pour rechercher du travail et me suis inscrite à l ANPE aujourd hui Pôle emploi). Lors de mon premier entretien, pour me permettre de trouver un travail adapté à mon handicap, l agent ANPE Pôle emploi) m a aiguillé vers une association dont la mission est d accompagner les travailleurs handicapés dans la recherche d un travail. J y suis allée avec beaucoup de réticences, me disant que cela n allait pas m apporter quoi que ce soit. Je me suis présentée à la réunion d information où j ai vu des personnes totalement différentes et j ai pris conscience que le terme travailleur handicapé est une notion très vague. Il y avait des personnes assez âgées avec des problèmes de dos, de main, de diabète nous n étions que deux avec un handicap physique visible. J ai eu ensuite un entretien individuel où l on me donnait rendez-vous pour parler de mon projet professionnel. J y suis allée et ensuite je devais voir mon conseiller TOUTES les semaines et l informer de mes recherches. Je travaille actuellement grâce à eux. Il est essentiel de faire sa demande de reconnaissance travailleur handicapé dès le renouvellement du dossier Quelques conseils N hésitez pas à vous renseigner auprès de la MDPH pour connaître vos droits ou ceux de votre proche orientation et/ou formation professionnelles, reconnaissance de travailleur handicapé). Vous pourrez être guidé, accompagné dans la rédaction de vos demandes par des professionnels de l équipe pluridisciplinaire. Handicap visible ou invisible, plusieurs visages pour la notion de travailleur handicapé Témoignage 42 Les annexes

23 44 Des sigles à connaître Maison Handicapées Vos Notre droits, vie, notre votre autonomie, nos votre droits vie Départementale des Personnes Côtes d Armor AAH AJPP ANAH AT ACFP ACTP AEEH AVS CAF CAMSP CAPM CCAS CESDVA CMPEA CMPI CPAM CDAPH CDO CLIS CMPP CMPT CNSA CPO CRP CRRF CRT CSD EGPA EPMS Allocation Adulte Handicapé Allocation Journalière de Présence Parentale Agence Nationale de l Habitat Accident de Travail / Arrêt de Travail Allocation Compensatrice Frais Professionnels Allocation Compensatrice Tierce Personne Allocation d Éducation pour l Enfant Handicapé Auxiliaire de Vie Scolaire, Auxiliaire de Vie Sociale Caisse d Allocations Familiales Centre d Action Médico-Sociale Précoce Centre d Adaptation Psycho Motrice Centre Communal d Action Sociale Centre d Éducation Sensorielle pour Déficients Visuels et Aveugles Centre Médico Psychologique pour Enfants et Adolescents Centre Médico Psychologique Infantile Caisse Primaire d Assurance Maladie Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Commission Départementale d Orientation Classe Inclusion Scolaire niveau primaire) Centre Médico-Psycho-Pédagogique Centre Médico Psycho Thérapeutique Caisse Nationale de la Solidarité pour l Autonomie Centre de Pré Orientation Centre de Rééducation Professionnelle Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle Centre de Réentraînement par le Travail Circonscription de la Solidarité Départementale Enseignement Général et Professionnel Adapté Établissement Public Médico-Social EVS Emploi de Vie Scolaire ESAT Entreprise et Service d Aide par le Travail FAM Foyer d Accueil Médicalisé GIP Groupement d Intérêt Public IEM Institut d Éducation Motrice IME Institut Médico-Educatif IMP Institut Médico-Pédagogique IMPRO Institut Médico-Professionnel IREM Institut de Rééducation et d Éducation Motrice ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique MAS Maison d Accueil Spécialisée MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées MP Maladie Professionnelle MPA Matériel Pédagogique Adapté MSA Mutualité Sociale Agricole PAI Projet d Accueil Individualisé PPC Plan Personnalisé de Compensation PCH Prestation de Compensation du Handicap PI Pension d Invalidité PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RTH Reconnaissance Travailleur Handicapé SAAAIS S3AIS) Service d Aide à l Acquisition de l Autonomie et à l Intégration Scolaire SAMSAH Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS Service d Accompagnement à la Vie Sociale SESSAD Service d Éducation Spéciale et de Soins à Domicile SESSAD HM Service d Éducation Spéciale et de Soins à Domicile Handicap Moteur SESSAD DI Service d Éducation Spéciale et de Soins à Domicile Déficient Intellectuel SESSAD TC Service d Éducation Spéciale et de Soins à Domicile Troubles du Comportement SSEFIS Service de Soutien à l Éducation Familiale et à l Intégration Scolaire ULIS Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire UEROS Unité d Evaluation, de Réentraînement et d Orientation Sociale et professionnelle

24 46 Des professionnels autour de moi Le médecin généraliste ou le médecin spécialiste Son rôle Quel que soit la situation de handicap ou le degré de dépendance, le médecin fait partie de vos interlocuteurs privilégiés. Vous pouvez établir avec lui une véritable relation de confiance. N hésitez pas à lui faire part de vos remarques sur votre état physique et psychique ou celui de votre enfant, de votre proche en situation de handicap), de son évolution, de vos questions, de vos éventuelles difficultés quotidiennes. Son intervention Il intervient ponctuellement ou régulièrement selon votre état de santé ou celui de votre enfant, de votre proche en situation de handicap), soit à domicile, soit à son cabinet ou encore à l hôpital. Il peut conseiller les aidants familiaux notamment. L aide-soignante) Son rôle Il elle) veille à l hygiène et au confort de la personne en situation de handicap toilette, change ). Il elle) n a pas vocation à réaliser des tâches ménagères ou domestiques. L infirmier ère) Son rôle Il elle) assure les soins de la personne en situation de handicap. Il elle) intervient sur prescription médicale et assure les soins d hygiène et infirmiers piqûres, pose de sonde, prévention et soin des escarres ). il elle) peut également coordonner les interventions des autres professionnels de santé aidesoignant e), masseur-kinésithérapeute, orthophoniste Le masseur kinésithérapeute Son rôle Il elle) intervient sur prescription médicale et met en place la rééducation de la personne en situation de handicap pour lui permettre de maintenir un maximum d acquis ou de les développer dans le cadre de la recherche d indépendance fonctionnelle optimale. Son intervention Il s agit de rendez-vous programmés à domicile, à son cabinet ou à l hôpital selon que la personne en situation peut ou non se déplacer et selon un calendrier défini à l avance. L ergothérapeute Son rôle Il elle) étudie avec vous les solutions adaptées et pratiques pour permettre de maintenir, récupérer ou acquérir un maximum d indépendance fonctionnelle. Il elle) peut vous conseiller de réaliser des aménagements envisageables dans votre domicile pour faciliter votre mobilité. Son intervention Il elle) intervient à votre domicile afin d évaluer avec vous vos capacités physiques et psychiques, ainsi que votre environnement. Le psychomotricien Son rôle Il intervient auprès des nourrissons, des enfants, des adultes et des personnes âgées confrontés à des difficultés d adaptation et de comportement déficitaire, en situation de handicap, ou simplement temporairement fragilisé. Son action peut s inscrire dans le cadre de dépistage, de diagnostic, de prévention, d accompagnement et de rééducation. Son intervention Il exerce dans des secteurs publics, privés ou en libéral. L orthophoniste Son rôle Il elle) intervient sur prescription médicale et prend en charge les troubles de la communication orale et écrite. Son intervention Les séances peuvent se dérouler à son cabinet, à l hôpital ou à domicile. L orthoptiste Son rôle : Il intervient sous la responsabilité d un ophtalmologiste. Il a pour objectifs d évaluer et de mesurer, puis de rééduquer les yeux. Son intervention Il intervient le plus souvent en libéral. Le psychologue Son rôle Selon sa spécialité, il a pour objectifs de tester, d analyser des situations, de repérer des problèmes ou d aider à franchir des caps éprouvants. Son intervention Il intervient dans un centre de consultations ou dans un cabinet privé. L Auxiliaire de Vie Sociale Ce qu il elle) fait Il elle) aide et accompagne les personnes en situation de handicap dans les gestes de la vie quotidienne qu elles ne peuvent réaliser ellesmêmes seules ou avec beaucoup de difficultés toilette, habillage, repas, ). Ce qu il elle) ne fait pas :Il elle) n est pas chargé e) des activités ménagères ou domestiques. L assistant de service social / Assistante) sociale) Son rôle Il elle) vient en aide à des individus, des familles ou des groupes en difficulté afin de favoriser leur bien-être, leur insertion sociale et leur autonomie. Son intervention Il exerce dans le secteur public et privé. L aide-ménagère Ce qu il elle) fait Il elle) vous apporte une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d entretien, des soins d hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir. Ce qu il elle) ne fait pas : Il elle) ne peut donner de soins à la personne en situation de handicap. L enseignant référent Voir p. 28

25 48 Des petits + pour vous Mon planning exemple à personnaliser) LEVER / COUCHER TOILETTE REPAS MENAGE COURSES LOISIRS DATES - du.. au Vous Auxiliaire de Vie Aide Ménagère Aide Soignant Infirmier Autres précisez) Les références des textes juridiques Thème 1 : aides techniques et vie quotidienne Thème 2 : aides humaines et accompagnement social Thème 3 : lieux de vie Thème 4 : transports et déplacements Thème 5 : scolarité Qui? Quand? Où? exemple à personnaliser) Thème 6 : activités, orientations professionnelles et ressources Date : 20 Quels Quels sont sont les professionnels les professionnels qui interviennent qui interviennent auprès de vous ou auprès de la de personne que vous aidez? vous ou de la personne que vous aidez? Auxiliaire de vie : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Aide ménagère : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Aide soignante) : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Infirmierère) : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Médecin : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Kinésithérapeute : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire : Ergothérapeute : oui non Combien d heures par jour Combien d heures par semaine Commentaire :

26 50 Les références des textes juridiques législation et réglementation en vigueur) Maison Handicapées Vos droits, votre autonomie, votre vie Départementale des Personnes Côtes d Armor THÈME 1 : Aides techniques et vie quotidienne La Prestation de Compensation du Handicap PCH) Les Aides Humaines : CASF, Art L.245-3, 1, L.245-4, alinéa 1, D et annexe 2-5, chapitre II - La surveillance régulière : CASF, annexe 2-5, chapitre II, section III - La prise en charge de frais supplémentaires : CASF, Art L.245-4, R et annexe 2-5n, chapitre II, section III Les Charges Spécifiques et Exceptionnelles : Article D du code de l action sociale et des familles, Vade-mecum de la DGAS, fiche II.5, Vademecum de la DGAS, fiche II.5, Arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2, 3, 4 et 5 de l article L du code de l action sociale et des familles, Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation Les Aides Animalières : Article D du code de l action sociale et des familles, Article D du code de l action sociale et des familles, Article D du code de l action sociale et des familles, Article D du code de l action sociale et des familles, Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation Les Aides Techniques : CASF, Art D et annexe 2-5, Chapitre III, 1, alinéa 1 THÈME 2 : Aides humaines et accompagnement social La Prestation de Compensation du Handicap PCH) : Articles L à L du code de l action sociale et des familles, Articles R à R du code de l action sociale et des familles, Articles D à D du code de l action sociale et des familles L Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ACTP) : Loi N du 30/06/1975, article 39 et 40, Décret N du 31/12/1977 J.O. du 12/01/1978) modifié par le décret N du 15/03/1978 J.O. du 18/12/1978), Décret N du 24/03/1978, code de l action sociale et des familles : article L245-1 à 11. La Majoration pour Tierce Personne MTP) : Loi n 72-8 du 3 janvier 1972, Article L du code de la sécurité sociale, Circulaire DSS 4C N 239 du 15/04/1998 SAVS : service d accompagnement à la vie sociale : CASF, Art. L et suivants, et L et suivants, Art. R R , Art. L convention) et D à D et D à D SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés : CASF, Art. L et suivants, L et suivants, Art. R R , art. D à D THÈME 3 : Lieux de vie Vivre à domicile Aménagement du logement : Annexe 2-5 du code de l action sociale et des familles relatif au référentiel pour l accès à la prestation de compensation, Article D du code de l action sociale et des familles, Article D du code de l action sociale et des familles, Annexe 2-5 du code de l action sociale et des familles relatif au référentiel pour l accès à la prestation de compensation Vivre en Établissement pour personnes en situation de handicap - Foyer de vie ou Foyer occupationnel : Art. L du CASF, Décrets n et du 31 décembre Foyer d Accueil Médicalisé FAM) : Circulaire ministérielle du 15 décembre 1989, Circulaire ministérielle n 243 du 22 avril 1988, Circulaire ministérielle n M 074 du 3 juillet 1987, Circulaire ministérielle n 86-6 du 14 février Maison d Accueil Spécialisé MAS) : Art. L et suivants du CASF d après la loi n du 02 janvier 2002), Décrets n du 26 décembre 1978 pris en application de l art. 46 de la loi n du 30 juin 1975, Circulaire du 28 décembre 1978, Circulaire du 19 février 1985, Décret n du 14 février 1995 pris en application de l art. 46 de la loi n du 30 juin Établissement d Hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD) : CASF, Art D s., D , R s., R s., D s., D , R L accueil temporaire : Décret du 17 mars La Prestation de compensation du handicap en Établissement : Décret n du 05 février 2007, JO du 07/02/2007 o Conditions d attribution : CASF, Art D o Les besoins couverts par la PCH en établissement Les aides humaines : CASF Art D , arrêté du 19 février 2007, Art 1er, I Les aides techniques : CASF, Art D Les aides liées à l aménagement du logement ou du véhicule : CASF, Art D et D

27 52 Les références des textes juridiques THÈME 4 : Transports et Déplacements Carte d Invalidité et carte de priorité : Décret n du 29 décembre 2005 JO 30/12/2005) Et modèles par arrêté du 23 mai La carte d invalidité : CASF Code de l action sociale et des familles), articles L et R La carte de priorité pour personne handicapée : CASF, Art L La carte de stationnement pour personnes handicapées : Décret n du 30 décembre 2005, Art 4 et 5, J.O du 31/12/2005) La Prestation de Compensation du Handicap PCH) : L aménagement du véhicule : CASF, Art D , D et D , Annexe 2-5 du code de l action sociale et des familles relatif au référentiel pour l accès à la prestation de compensation, Arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2, 3, 4 et 5 de l article L du code de l action sociale et des familles Les surcoûts liés au transport de la personne handicapée : CASF, Art D à D Les Services d Éducation Spécialisée et de Soins A Domicile SESSAD) : Décret n du 27 octobre 1989, Circulaire n du 30 octobre 1989 Le matériel pédagogique adapté MPA) : BO n 41 du 08 novembre 2001 L aménagement des examens et concours : Code de l Éducation, Art L.112-4, D à D , Décret n du 21 décembre 2005 modifié, Art 3 à 8 ; Circulaire n du 26 décembre 2006, BO n 1 du 04 janvier 2007 Le milieu sanitaire - Le projet d Accueil Individualisé PAI) : Circulaire n du 29 juin 1992, BO n 41 du 08 novembre 2001, Circulaire n du 8 septembre Les centres d Action médico-sociale précoce CAMSP) : BO n 41 du 08 novembre Les centres médico-psychologiques) CMP, CMPEA, CMPI) et centres d accueil thérapeutique à temps partiel CATTP) : Arrêté du 14 mars 1986, Circulaire du 14 mars Les centres médico-psycho-pédagogiques CMPP) : Décret n du 18 février Le service d assistance pédagogique à domicile SAPAD) : Circulaire n du 17 août 1998, Convention du 20 juin 2003 THÈME 5 : Scolarité Le milieu ordinaire et/ou adapté L établissement de référence : Code de l éducation, Art L.112-1, alinéas 2,5 et 6 Les aménagements à la scolarisation : Code de l éducation, Art L et D L accessibilité des locaux : Code de l éducation, Art L.112-1, alinéa 8 L accompagnement des élèves handicapés - Les enseignants référents : Code de l éducation, Art D à D ; circulaire n du 17 août 2006) - Les assistants d éducation : Code de l éducation, Art L L aide et le soutien pour la réussite des élèves handicapés : Code de l éducation, Art D Le parcours scolaire des jeunes sourds : Code de l éducation, Art L et R à R Les Classes pour l Inclusion Scolaire CLIS) : Circulaire n , B.O. n 31 du 27 août 2009 Les unités pédagogiques d intégration UPI) : Circulaire et du 21 février 2001 à ce jour appelé ULIS) Les établissements spécialisés : Annexes XXIV, Décret du 27 octobre 1989 et circulaires du 30 octobre 1989, Loi THÈME 6 : Activités, orientations professionnelles et ressources La reconnaissance de travailleur handicapé : Code du Travail, Art L L accès à la formation : Code du Travail, Art L et suivants, D et suivants L Allocation aux Adultes Handicapés AAH) : Code de la Sécurité Sociale, Art L et suivants, D et suivants, R et suivants, circulaires DGAS n , , et 142 Le complément de ressources : Code la Sécurité Sociale, Art L et D La majoration pour la vie autonome : Code de la Sécurité Sociale, Art L , R et R , Circulaire DGAS/1C n du 04 juin 2007

28 Mes notes

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