Séquence 6. Justice sociale et inégalités. Sommaire

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1 Séquence 6 Justice sociale et inégalités Sommaire Introduction Comment analyser et expliquer les inégalités? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale? Corrigé des activités 1

2 Introduction La séquence 4 («Classes, stratification et mobilité sociales») nous a permis de constater que la société française était construite autour de groupes sociaux bien distincts. Nous allons maintenant montrer que cette stratification sociale repose sur de profondes inégalités entre les individus, en associant ces inégalités à la notion de justice sociale. Nous présenterons dans un premier temps la diversité des inégalités au sein de la société française, mais également à l échelle internationale (Chapitre 1), avant d analyser les principaux instruments dont se sont dotés les pouvoirs publics pour lutter contre ces inégalités et tenter de contribuer à une société plus juste (Chapitre 2). 3

3 1 Comment analyser et expliquer les inégalités? Introduction Les sociétés actuelles, en France et à l étranger, reposent sur de nombreuses inégalités. Cette notion revêt différents aspects : on distinguera ainsi les inégalités économiques (A) des inégalités sociales et culturelles (B) avant de mettre en évidence l éventuel cumul de ces inégalités (C). Pré-requis Salaire, revenu, profit, revenus de transfert. Notions à acquérir Inégalités économiques, inégalités sociales. Sensibilisation : Document 1 : Qu est-ce qu une inégalité? Qu est-ce qu une inégalité au juste? La chose n est pas si facile à définir que cela. Toutes les pratiques sociales ne peuvent se hiérarchiser. Comment ainsi mesurer la différence de plaisir que procure une partie de boules et une «reprise» d équitation? Pour quelle raison devrait-on préférer Bach à Las Ketchup? [ ] La démarche consistant à réinterpréter l inégalité en termes de différence est l outil de prédilection des individus privilégiés qui espèrent bien,,par là même, conforter leur position sociale. Ce type de raisonnement peut ainsi être une manière de dire : «certes, vous n êtes pas bien riches, mais, voyez-vous, l argent ne fait pas le bonheur. Nos niveaux de revenus sont différents ; ils ne sont pas inégaux». De même, si les femmes sont «faites» pour élever les enfants elles n ont plus qu à rester au foyer : nul besoin pour elles d entreprendre des études avancées, nul besoin d aspirer à des postes de responsabilité, nul besoin, autrement dit, pour elles, de souhaiter se réaliser ailleurs qu au sein de leur foyer. On dira alors qu il ne s agit pas d une situation d inégalité, mais d une simple prise en compte de la différence homme - femme. [ ] Il faut en réalité distinguer ce qui dans ces différences subies relève de la «nature» et ce qui relève d un ordre artificiel, celui de la société. De ce point de vue, l inégalité est une différence socialement produite que subit un individu ou un groupe d individus. Observatoire des inégalités. 4

4 Activité 1 Qu est-ce qu une inégalité? Le fait de préférer la pétanque à l équitation traduit-il une différence ou une inégalité? Justifiez votre réponse. Expliquez la phrase soulignée. Proposez une définition du terme «inégalité». La notion d inégalité se distingue de celle de différence, plus générale. Ainsi, une inégalité implique toujours un avantage ou un désavantage dans la société. Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale : l existence de groupes sociaux (au sein d un pays ou entre des pays différents) repose sur les inégalités qui les caractérisent. Les inégalités peuvent prendre de multiples formes, qu on regroupe le plus souvent en deux vastes catégories : les inégalités économiques et les inégalités sociales. A Les inégalités économiques 1. inégalités de richesses en France a) des inégalités de salaires Document 2 : Salaires mensuels nets (en euros) selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle Hommes 3000 Femmes Ensemble Cadres supérieurs Professions intermédiaires Employés Ouvriers Ensemble INSEE. 5

5 Activité 2 Inégalités salariales Questions Faites une phrase donnant la signification des données entourées. Comparez ces données par un calcul. Quelles sont les idées essentielles de ce document? Les inégalités de salaires en France sont dues en partie à la valeur sociale attribuée aux différents emplois (valeur qui dépend elle-même du niveau de responsabilité du poste ou, éventuellement, de «l utilité sociale» de ce poste). Par exemple, les hautes responsabilités du PDG d une grande entreprise légitiment un salaire plus élevé que celui des ouvriers de cette entreprise. Ainsi, la catégorie socioprofessionnelle est un critère important d inégalité salariale. L autre critère déterminant est le sexe des actifs. Tous temps de travail confondus, les salaires des femmes équivalent en moyenne à 73 % de celui des hommes (source : Ministère du travail, données 2006). Ces inégalités proviennent avant tout des différences de temps de travail. Les femmes travaillent en effet cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Toutefois, à temps de travail et qualifications équivalents, on estime qu environ 10 % des écarts salariaux entre hommes et femmes demeurent inexpliqués (ces écarts relèvent donc d une forme de discrimination salariale). Document 3 : Distribution des salaires mensuels nets (en euros) en 2008 Pourcentage des salariés Hommes Femmes Ensemble : 10 % des salariés ont un salaire net mensuel inférieur à D2 : 20 % des salariés D3 : 30 % des salariés D4 : 40 % des salariés Médiane = D5 : 50 % des salariés D6 : 60 % des salariés D7 : 70 % des salariés D8 : 80 % des salariés D9 : 90 % des salariés Champ : salariés à temps complet du secteur privé et semi-public, France. Insee,

6 Activité 3 Distribution des salaires en France Questions Les chiffres confirment-ils une partie du document 2? Justifiez votre réponse. Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la signification de 2 façons différentes. Qu est-ce que le salaire médian? Proposez un calcul mesurant l écart relatif entre «1123» et «3267» (colonne «Ensemble»). Faites une phrase avec votre résultat. Pour mesurer les inégalités économiques, il est fréquent d utiliser les quantiles. Un quantile est une borne qui sépare une population en parties égales. Ainsi, la médiane est le quantile qui sépare une population en deux parties égales : la moitié de la population se trouve au-dessus de la médiane (il s agit des 50 % les plus favorisés), l autre moitié en dessous (les 50 % les moins favorisés). Il existe également les quartiles, qui séparent une population en quatre parties (chacune représentant donc 25 % de la population) ou les quintiles, séparant la population en cinq parties (chacune représentant 20 % de la population). L INSEE utilise le plus souvent des données classées en déciles. La population est alors répartie en 10 groupes (chacun correspondant à 10 % de la population), séparés par 9 bornes, appelées D1, D2, D3, jusqu à D9. D1 est la borne sous laquelle se trouvent les 10 % de la population les moins favorisés D2 est la borne sous laquelle se trouvent les 20 % de la population les moins favorisés, etc. D9 est donc la borne sous laquelle se trouvent les 90 % de la population les moins favorisés : autrement dit, D9 est la borne au-dessus de laquelle se trouvent les 10 % de la population les plus favorisés. Dès lors, il est possible de calculer le rapport interdéciles D9/D1 : il s agit d un coefficient multiplicateur mesurant les écarts de richesse entre les 10 % les plus favorisés et les 10 % les moins favorisés. Plus ce rapport est élevé, plus les inégalités sont grandes. Remarque D5 est le décile sous lequel se trouvent les 50 % de la population les moins favorisés. Il s agit donc de la médiane. 7

7 b) et des inégalités de patrimoine Le patrimoine désigne l ensemble des biens que possède un agent économique à un moment donné. Ces biens, également appelés actifs, se décomposent en deux catégories : les actifs non financiers (appelés aussi actifs réels) : il s agit principalement d actifs matériels comme les logements, les terres, ou, éventuellement, les machines (pour les entrepreneurs individuels). les actifs financiers : ils regroupent l épargne des ménages. Celle-ci peut être liquide (comptes chèques dans les banques par exemple) ou non liquide (comme les titres financiers possédés : actions, obligations). La possession de patrimoine permet de dégager des revenus du patrimoine : loyer d un bien immobilier, dividendes rémunérant des actions, ou intérêts rémunérant une épargne par exemple. Remarque On distinguera également patrimoine brut et patrimoine net. Par exemple, si un ménage possède une maison qui n est pas encore complètement payée (le ménage doit rembourser un emprunt qui lui a permis de l acheter), le patrimoine brut correspond à la valeur de la maison et le patrimoine net à cette valeur diminuée des dettes restant à rembourser. Document 4 : Montant du patrimoine des Français en 2010 Patrimoine net global (en euros) Moyen Médian D9 D1 Artisans, commerçants, chefs d entreprise Cadres Employés Ouvriers non qualifiés Ensemble Insee, enquête Patrimoine Activité 4 Patrimoine des Français Questions Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la signification. 8

8 Quelle est la différence entre le patrimoine moyen et le patrimoine médian? Comment peut-on expliquer les inégalités de patrimoine constatées dans ce document? c) aux inégalités de revenu disponible Les inégalités de salaire et de patrimoine peuvent être analysées conjointement, à travers les inégalités de revenu disponible. Le revenu disponible est le revenu dont dispose effectivement un ménage, qu il peut épargner ou consommer. Il s agit de la somme des revenus primaires (revenus du travail, tels que les salaires, et revenus du patrimoine) et des prestations sociales reçues (allocations familiales, assurances maladie, etc.), déduite des impôts et des cotisations sociales. L INSEE utilise le revenu disponible pour mesurer le niveau de vie d un ménage. Celui-ci désigne la quantité de biens et services que peut posséder un ménage. Document 5 : Distribution des niveaux de vie (en euros) en D1 D2 D3 D4 D5 Déciles D6 D7 D8 D9 Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2002 à 2004, Insee- DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à Activité 5 Distribution des niveaux de vie Questions Faites une phrase donnant la signification de la donnée D5. Calculez le rapport interdéciles D9/D1 et faites une phrase avec votre résultat. Comparez le résultat de la Q2 à celui de la Q4 de l activité 3 (rapport interdéciles des salaires). Que peut-on en déduire? 9

9 2. Concentration des richesses en France La mesure de la concentration des richesses permet d analyser les inégalités économiques de façon plus pertinente. Étudier la concentration d une série statistique revient à répondre à la question : quel pourcentage de la richesse totale (du revenu total, du patrimoine total, etc.) détient tel pourcentage de la population? La courbe de Lorenz est un outil statistique permettant d illustrer cette concentration. Cette courbe est construite dans le repère suivant : en abscisse : la population cumulée (en %), classée, de gauche à droite, de la moins favorisée à la plus aisée. en ordonnée : le pourcentage cumulé (en %) de la richesse. Il existe donc une courbe de Lorenz spécifique pour chaque indicateur de richesse (courbe de Lorenz des salaires, du patrimoine, etc.). Document 6 : Concentration des revenus en France en 2009 Part cumulée des revenus des ménages (en %) Part cumulée des ménages (en %) Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2003 à 2004, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à Activité 6 Concentration des revenus en France Questions Faites une phrase donnant la signification des deux points de deux façons différentes. 10

10 Que représente la diagonale? Que peut-on en déduire quant à la répartition des revenus en France? Document 7 : Concentration du patrimoine en France en 2010 Activité 7 Concentration du patrimoine en France Questions Construisez la courbe de Lorenz du patrimoine en France (en vous appuyant sur le doc 6 : en abscisses, part cumulée des ménages en % ; en ordonnée, part cumulée du patrimoine en %). Comparez l allure des 2 courbes de Lorenz (revenu et patrimoine). Que pouvezvous en déduire? Masse du patrimoine détenue par : En % les 90 % les plus pauvres 52 les 80 % les plus pauvres 35 les 70 % les plus pauvres 23 les 60 % les plus pauvres 14 les 50 % les plus pauvres 7 les 40 % les plus pauvres 2 les 30 % les plus pauvres 1 les 20 % les plus pauvres 0 les 10 % les plus pauvres 0 D après l Insee, enquêtes Patrimoine En France, les inégalités de patrimoine sont les inégalités économiques les plus fortes. Ainsi, environ 20 % de la population ne possèdent aucun patrimoine. Ces inégalités ont augmenté depuis une vingtaine d années, essentiellement en raison de la forte hausse du prix des actifs patrimoniaux (notamment les biens immobiliers). Les inégalités de patrimoine sont à l origine d un cercle vicieux d inégalités économiques : plus un ménage possède de patrimoine, plus il bénéficiera de revenus du patrimoine (loyers, dividendes, intérêts), d où un creusement des inégalités de revenu disponible. De plus, ces revenus accrus facilitent la constitution de patrimoine supplémentaire, accroissant encore davantage les inégalités. Les inégalités économiques sont d importance en France, mais elles se retrouvent également à l échelle internationale. 3. la pauvreté en Europe La pauvreté est un aspect des inégalités économiques. On distingue principalement : la pauvreté absolue : situation des personnes qui ne disposent pas de la quantité minimale de biens et services permettant une vie normale. Selon l ONU, un individu est dit en état de pauvreté absolue quand il n a pas les moyens de se procurer un «panier» de biens considérés comme indispensables à sa survie. 11

11 la pauvreté relative : pauvreté fixée par comparaison avec le niveau de vie moyen du pays considéré. Elle est le plus souvent définie par une proportion du revenu médian, appelée seuil de pauvreté. En France, un ménage est considéré comme pauvre par l INSEE quand il dispose de moins de 50 % du revenu médian français. Dans l Union européenne, ce seuil est fixé à 60 % du revenu médian européen. Dès lors, le taux de pauvreté correspond à la proportion d une population se trouvant sous le seuil de pauvreté. Document 8 : La pauvreté dans l Union européenne en d après des données Eurostat, Activité 8 La pauvreté dans l UE Questions Pourquoi le seuil de risque de pauvreté est-il calculé «après transferts sociaux»? Faites une phrase donnant le sens de la donnée pour la France sans utiliser l expression «seuil de risque de pauvreté». Quels regroupements de pays peut-on effectuer? Proposez une classification. Plus de 15 % de la population de l UE vit sous le seuil de pauvreté. Les pays nordiques, l Autriche et les Pays-Bas sont les états où le taux de pauvreté est le plus faible (11 à 12 %), juste devant la France. Les taux les plus élevés sont relevés en Europe de l est, en Roumanie et en Bulgarie (plus de 20 %). Les inégalités économiques en Europe sont donc fortes. 12

12 4 - l inégalité des revenus mondiaux Le PIB par habitant d un pays peut également être un outil de mesure des inégalités internationales. Il met en évidence les richesses produites par habitant au sein d un pays, signe de croissance et, le plus souvent, de développement. Document 9 : PIB par habitant dans le monde en 2005 PIB par habitant en $ Pays à hauts revenus Indice 100 pour la moyenne mondiale 347 OCDE Europe centrale et de l Est et CEI Amérique latine et Caraïbes États arabes Asie de l Est et Pacifique Asie du Sud Pays à bas revenus Afrique Sub-saharienne Monde Observatoire des inégalités, 2008 Activité 9 PIB par habitant dans le monde Questions Comparez, par un calcul, le PIB par habitant des pays à hauts revenus à celui des pays à bas revenus. Faites une phrase donnant la signification des données entourées. Quelle est l idée principale de ce document? Les inégalités économiques internationales, en termes de PIB par habitant, sont extrêmement élevées entre les pays développés et les pays en développement. Ainsi, le PIB/hab en Afrique subsaharienne est 5 fois inférieur à la moyenne mondiale. La plupart des pays les plus pauvres se trouvent d ailleurs en Afrique. Plus généralement, la distribution des richesses mondiales est très inégalitaire. On estime aujourd hui que les 10 % les plus riches possèdent plus de 80% du revenu mondial. À l opposé, la moitié des individus les plus pauvres ne détient que 1 % du patrimoine mondial. 13

13 La richesse mondiale est inégalement répartie selon les régions. L Amérique du Nord et l Europe détiennent plus de 60 % des richesses mondiales, tandis que l Afrique ne dispose que de 1 % de ces richesses. Ces inégalités peuvent être mises en évidence par le coefficient de Gini, un outil statistique, obtenu à partir de la courbe de Lorenz, qui mesure le degré d inégalité de la distribution des richesses dans un pays donné. Ce coefficient est un nombre variant de 0 à 1, 0 indiquant une distribution parfaitement égalitaire (la diagonale de la courbe de Lorenz) et 1 une distribution parfaitement inégalitaire. Ainsi, le coefficient de Gini des revenus de la Suède ou de la Finlande est proche de 0,2, tandis que celui de la Namibie ou du Botswana est supérieur à 0,6. B Les inégalités sociales et culturelles 1. inégalités face à la culture et aux études Document 10 : Nombre de livres lus en 2008 selon la catégorie socioprofessionnelle En % 0 1 à 4 5 à 9 10 à à ou plus nombre moyen de livres lus Agriculteurs Artisans, Commerçants et Chefs d entreprises Cadres supérieurs Professions intermédiaires Employés Ouvriers Ministère de la Culture, enquête sur les pratiques culturelles,

14 Document 11 : Diplôme des jeunes de 20 à 24 ans en fonction du milieu social 100% Études supérieures Baccalauréat général Baccalauréat technologique Baccalauréats professionnels et équivalents CAP BEP Brevet ou aucun diplôme 0 0uvriers, employés Indépendants, cadres, enseignants et intermédiaires Ensemble Ministère de l éducation nationale, L état de l école, novembre Activité 10 Inégalités face à la culture et aux études Questions Faites une phrase donnant la signification des données entourées (doc 10). Quelles inégalités face à la lecture de livres sont à mettre en évidence (doc 10)? En une phrase, décrivez la situation des jeunes âgés de 20 à 24 ans en 2010 (doc 11). Dans quelle mesure peut-on-parler d inégalités face à la scolarité (doc 11)? Les écarts entre les catégories sociales dans l accès à la culture sont importants. Ainsi, 50 % des agriculteurs et 45 % des ouvriers ne lisent pas de livres contre 10 % des cadres supérieurs. Les inégalités d accès à la culture entre catégories sociales ne reposent pas forcément sur des écarts de richesse économique, mais davantage sur des éléments sociaux tels que le niveau de diplôme ou le milieu familial. Les inégalités peuvent ainsi se former dès le plus jeune âge (plus on dispose de livres étant jeunes, plus on a de chance d en lire par la suite). Ces inégalités se retrouvent au niveau des diplômes obtenus en fonction de la catégorie sociale. Plus précisément, le type de filière emprun- 15

15 tée diffère fortement selon le milieu social. La répartition des bacheliers 2009 selon les trois grandes filières (générale, technologique et professionnelle) indique que les enfants d ouvriers se répartissent presque équitablement selon les trois types de baccalauréat, tandis que les enfants de cadres privilégient nettement la voie générale. Or, celle-ci est la plus favorable à la poursuite d études supérieures longues ; de fait, elle peut conduire à l accès à des positions sociales plus valorisées. 2. inégalités face à la mort L espérance de vie à la naissance dans le monde s est accrue de manière considérable en un demi-siècle. Tandis que les générations nées au début des années 1950 pouvaient espérer vivre en moyenne un peu moins de 47 ans, celles nées entre 2005 et 2010 peuvent atteindre en moyenne un âge supérieur à 67 ans. Mais l espérance de vie des populations des régions développées est de 77 ans aujourd hui, contre seulement 56 ans dans les régions les moins avancées. Malgré une réduction de cet écart depuis plusieurs décennies, l espérance de vie des pays les plus pauvres équivaut à celle des pays riches avant les années L Afrique subsaharienne (51 ans) a l espérance de vie la plus faible au monde. La faible croissance de cette région fait que les pouvoirs publics peuvent difficilement investir dans des secteurs de développement (tels que les infrastructures de santé). À l opposé, c est en Europe occidentale (80 ans) et en Amérique du Nord (79) qu elles sont les plus fortes. Les progrès réalisés dans le domaine médical l expliquent dans une large mesure. En France, de fortes inégalités internes face à la mort demeurent, notamment en fonction de la catégorie sociale des individus. Ainsi, en 2011, l espérance de vie d une femme cadre de 35 ans est de 52 ans tandis que celle d une ouvrière n est que de 49 ans. Les hommes cadres de 35 ans peuvent espérer vivre encore 47 ans et les hommes ouvriers 41 ans. La nature des professions exercées peut expliquer en partie ces écarts. Les cadres ont en effet moins d accidents du travail ou de maladies liées à leur profession que les ouvriers. De plus, ils appartiennent à un groupe social dont les modes de vie sont favorables à une bonne santé. Ainsi, les comportements de santé à risque ou encore le moindre recours et accès aux soins sont plus fréquents chez les ouvriers que chez les cadres. 16

16 C Des inégalités qui se cumulent 1. le cumul des inégalités Document 12 : Le cumul des inégalités À plusieurs reprises, cependant, nous avons eu l occasion de relever entre ces différents aspects (des inégalités entre catégories sociales) des relations étroites et complexes. Ainsi les inégalités de revenu disponible ne peuvent qu engendrer des inégalités de patrimoine ; inversement, ces dernières contribuent aux premières par le biais des revenus patrimoniaux. De même, des inégalités de conditions de travail découlent des inégalités face à la maladie et à la mort ; et les inégalités face au logement contribuent aux inégalités face à la santé et face à l école. Ou encore les inégalités de situation dans la division sociale du travail engendrent dans la descendance des dispositions ou des capacités diverses face à la formation scolaire, qui se traduiront par des résultats scolaires inégaux, débouchant sur des qualifications professionnelles inégales et des insertions inégales dans la division sociale du travail, la boucle étant bouclée. Ces quelques exemples suggèrent que les inégalités forment système. D une part, elles s engendrent les unes les autres ; d autre part, elles contribuent à former un processus cumulatif, au terme duquel les privilèges se regroupent à l un des pôles de l échelle sociale tandis qu à l autre pôle se multiplient les handicaps ; enfin, elles tendent à se reproduire dans le cours des générations. Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, Déchiffrer les inégalités. Activité 11 Le cumul des inégalités Questions Proposez un exemple montrant que les inégalités sociales peuvent entraîner des inégalités économiques. Proposez un exemple montrant que les inégalités économiques peuvent entraîner des inégalités sociales. Expliquez le passage souligné. 17

17 2. une illustration : les inégalités face au logement Document 13 : Inégalités face au logement Âge de la personne de référence - moins de 30 ans - 60 ans et plus Type de ménage - personne seule - famille monoparentale - couple avec un enfant Ménage d origine : - non immigrée - immigrée : Europe - immigrée : Maghreb Type de revenu : - 1 er quintile (ménages «modestes») - 5 e quintile (ménages «aisés») Logement de qualité médiocre Surpeuplement L'un ou l'autre : logement inconfortable Insee, enquête Logement Activité 12 Inégalités face au logement Questions Faites une phrase donnant la signification de chaque donnée soulignée. A l aide des chiffres du document, montrez que les inégalités économiques sont à l origine d inégalités en termes de logement. Proposez un enchaînement montrant que les inégalités en termes de logement peuvent être à l origine d inégalités économiques. Les différents types d inégalités, économiques et sociales, interagissent entre elles. Elles constituent un processus cumulatif d ensemble, et for- ment un système vertueux pour les plus favorisés, vicieux pour les plus démunis, en se reproduisant le plus souvent de génération en génération. 18

18 Ainsi, un ménage qui dispose d un faible revenu pourra difficilement se constituer un patrimoine ; or, ce patrimoine aurait pu lui permettre de percevoir des revenus supplémentaires (les revenus du patrimoine). Un faible revenu pénalise également l accès à certains biens et services de consommation, notamment de produits culturels, et ne permet pas de vivre dans un environnement confortable. Or, l accès à la culture et de bonnes conditions de vie peuvent contribuer à la réussite scolaire, à l accès à des diplômes valorisés et à une position sociale avantageuse, notamment en termes de revenu. Des inégalités économiques entraînent donc des inégalités sociales qui, à leur tour, creusent des écarts économiques. 3. peut-être à l origine d un certain renouveau des inégalités Document 14 : Le renouveau des inégalités [Ce] n est qu après la Seconde Guerre mondiale que l on a pu véritablement mesurer que l inégalité des salaires et des revenus avait diminué dans les pays occidentaux depuis le XIX e siècle, à la suite de quoi de nouvelles prédictions furent formulées. La plus célèbre fut celle de Kuznets [1955] : selon Kuznets, l inégalité est partout appelée à dessiner une courbe en U inversé au cours du processus du développement, avec une première phase d inégalités croissantes lors de l industrialisation et de l urbanisation des sociétés agricoles traditionnelles, suivie par une seconde phase de stabilisation, puis de diminution substantielle des inégalités. [ ] Mais c est surtout la constatation, dans les années 1980, que l inégalité avait recommencé à augmenter dans les pays occidentaux depuis les années 1970 qui a porté le coup fatal à l idée d une courbe en U inversé reliant inexorablement développement et inégalité. [ ] L inégalité n a véritablement augmenté qu aux États-Unis et au Royaume- Uni, mais dans tous les pays l inégalité des salaires a au minimum cessé de décroître pendant les années Cela distingue les pays occidentaux des pays moins développés, ou aucune tendance de ce type n a pu être détectée [Davis, 1992]. [ ] [Il] serait évidemment erroné de résumer l évolution de l inégalité dans un pays comme la France depuis la fin des années 1970 par des écarts de revenu et de salaire entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches à peu près constants. Si une relative stabilité des écarts de revenu disponible entre ménages a pu être obtenue dans de nombreux pays, et notamment en France, c est uniquement parce que les transferts sociaux ont réussi à compenser à peu près la perte de revenu d activité du nombre croissant de chômeurs. En l absence de ces transferts (allocations chômage, RMI, etc.), l évolution des inégalités de revenu aurait été la même que dans les pays anglo-saxons. 19

19 Document 15 : Part du décile supérieur dans le revenu total en France En % Thomas PIKETTY, L économie des inégalités, coll. Repères, La Découverte, Activité 13 Renouveau des inégalités Questions Expliquez la théorie de Kuznets (doc 14). Faites une phrase donnant la signification de la donnée pour 2004 (doc 15). Le document 15 confirme-t-il le passage souligné (doc 14)? Qu est-ce qui peut expliquer ce retour des inégalités? La croissance et le développement d un grand nombre de pays se sont accompagnés d une réduction importante des inégalités économiques depuis le début du XX e siècle. Cependant, ces inégalités ont tendance à croître de nouveau depuis les années 1980, et ce dans la plupart des pays développés. Les inégalités de patrimoine ont, en particulier, fortement augmenté, notamment en raison de l augmentation soutenue du prix des biens patrimoniaux. Par ailleurs, les revenus du travail ont, depuis une trentaine d années, augmenté beaucoup moins vite que les revenus du patrimoine (tels que les loyers perçus ou les rémunérations des actions possédées). Or ces derniers sont essentiellement perçus par les ménages 20

20 les plus aisés en termes de revenus (car un revenu important est nécessaire à la constitution d un patrimoine), ce qui a accru les inégalités entre cette portion la plus favorisée et le reste de la population. Enfin, la montée du chômage depuis les années 1970 peut expliquer la recrudescence des inégalités de revenu disponible : en perdant leur emploi, les individus perdent aussi leur revenu du travail, et cette perte n est que partiellement compensée par les transferts sociaux (allocations chômage, RSA). 21

21 2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale? Introduction La puissance publique a un rôle déterminant à jouer pour garantir une plus grande justice au sein de la société. Ainsi, nous montrerons que la lutte contre les inégalités est considérée comme essentielle en démocratie (A) avant de présenter les différents instruments des pouvoirs publics contribuant à mener cette lutte (B). Pré-requis Notions à acquérir État providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Sensibilisation : Document 1 : La lutte contre les discriminations Activité 14 Lutte contre les discriminations Questions Quelles catégories de personnes peuvent subir des discriminations? Que peut représenter la porte «Fermé pour vous»? 22

22 A Les fondements de la lutte contre les inégalités 1. L idéal égalitaire de la société française Les sociétés démocratiques reposent toujours sur l idée d égalité parce qu un ordre social ne peut être accepté que s il repose sur une certaine égalité entre les individus. Toute démocratie cherche donc à atteindre une égalité croissante entre les citoyens (ce que l on appelle l idéal égalitaire). Mais de quelle(s) égalité(s) parle-t-on? La lutte contre les inégalités permet-elle de garantir la justice sociale? a) vers une plus grande justice sociale Document 2 : Une société française injuste? On dit volontiers que les Français éprouvent cette «passion pour l égalité» dont parlait Alexis de Tocqueville, mais que sait-on au juste de leurs jugements sur les questions de justice sociale? [ ] Les Français jugent leur société inégalitaire, et critiquent en premier lieu les inégalités économiques et matérielles : ils sont 69 % à juger que la satisfaction des besoins de base n est pas assurée à chacun. Ceci de manière assez consensuelle, même si l on est plus sensible aux inégalités à gauche de l échiquier politique. La société française est alors jugée injuste par près de 60 % d entre eux. Pour aller vers plus de justice, ils souhaitent une réduction de moitié de l éventail des salaires, sans pour autant prôner une égalité parfaite. Quand on leur donne le choix entre trois sociétés, ils choisissent nettement celle où le sort des plus démunis est le meilleur, même si cette société n est pas la plus égalitaire ni la plus riche. Ils redoutent particulièrement la pauvreté et expriment une forte demande d intervention de l État dans la vie économique. Au-delà de leur propre situation, qui de fait affecte peu leurs jugements, les Français partagent des principes de justice ainsi ordonnés : garantir les besoins de base, reconnaître les mérites, enfin réduire les inégalités. Marie Duru-Bellat. Activité 15 Une société française injuste? Questions Pourquoi une majorité de Français considèrent-ils la société comme «injuste»? Selon eux, quelles actions les pouvoirs publics doivent-ils mener pour lutter contre les injustices? 23

23 La lutte contre les inégalités menée par les pouvoirs publics s inscrit dans la recherche d une plus grande justice sociale. La définition de la justice sociale peut varier d une société à l autre, en fonction de la culture de celle-ci. Il s agit en effet d une construction politique, mais également morale. Elle est le résultat de choix collectifs, mis en œuvre par la puissance publique, sur ce que doivent être les actions à mener pour rendre la société plus «juste». La recherche de la justice sociale est liée à l avènement des sociétés démocratiques. Historiquement, toute démocratie repose en effet sur l égalité entre les citoyens. Mais cette notion d égalité revêt en réalité différentes dimensions. Toute société démocratique repose en premier lieu sur l égalité des droits. Égalité des droits = égalité juridique, face à la loi. Cette égalité consiste à garantir à l ensemble des citoyens les mêmes droits sociaux et politiques. Ainsi, la justice sociale repose sur certains principes fondamentaux, tels que l égalité des droits entre les membres de la société. Mais elle consiste également à tendre vers une autre forme d égalité propre à la démocratie : l égalité des chances. b) justice sociale et égalité des chances Document 3 : Égalité des chances et inégalité de situation Tout semble a priori très simple : l égalité méritocratique des chances reste la figure cardinale de la justice scolaire. Elle désigne le modèle de justice permettant à chacun de concourir dans une même compétition sans que les inégalités de la fortune et de la naissance ne déterminent directement ses chances de succès et d accès à des qualifications scolaires relativement rares. En hiérarchisant les élèves en fonction de leur seul mérite, l égalité des chances est censée évacuer les inégalités sociales, sexuelles, ethniques et autres, qui caractérisent tous les individus. Ce type d égalité est au cœur de la justice scolaire dans les sociétés démocratiques, c est-à-dire dans les sociétés qui considèrent que tous les individus sont libres et égaux en principe, mais qui admettent aussi que ces individus soient distribués dans des positions sociales inégales. Autrement dit, l égalité des chances est la seule façon de produire des inégalités justes quand on considère que les individus sont fondamentalement égaux et que seul le mérite peut justifier les différences de revenu, de prestige, de pouvoir qu entraînent les différences de performances scolaires. L école des chances, François Dubet Coédition Le Seuil-La République des Idées,

24 Activité 16 Égalité des chances, inégalité de situation Questions Proposez une définition de l égalité des chances. Expliquez la phrase soulignée. Comment l école peut-elle permettre d atteindre cette égalité des chances? Égalité des chances = situation dans laquelle tout individu a les mêmes possibilités que quiconque d accéder à n importe quelle position sociale, quelle que soit son origine. Méritocratie = système politique et social dans lequel les positions sociales sont obtenues par le mérite et les talents individuels. Égalité des situations = égalité réelle, effective, entre les individus. Par exemple, il y aurait égalité réelle de salaires en France si tous les salariés percevaient le même salaire, quelle que soit leur profession. L égalité des chances doit donc faire en sorte que les positions sociales atteintes ne s expliquent que par les mérites individuels. Dès lors, cette notion est très étroitement liée à celle de méritocratie. L égalité des chances est, à l instar de l égalité des droits, un des fondements de la démocratie. L école républicaine s est d ailleurs progressivement construite autour de cet idéal : rendre l école obligatoire et gratuite a permis à l ensemble des enfants de bénéficier de la même éducation, réduisant par là même les inégalités d accès à l instruction. Par ailleurs, l école est censée garantir la réussite sociale des meilleurs élèves, les plus travailleurs et méritants. Il peut donc y avoir contradiction entre égalité des chances et égalité des situations (ou égalité des positions). L égalité des chances et, plus généralement, la méritocratie justifient des positions sociales inégales : ces inégalités sont le résultat d une compétition préalable égale (les résultats sont inégaux mais les chances au départ doivent être identiques). Les politiques de lutte contre les inégalités sont donc fondées dans une large mesure sur l égalité des chances, justifiant des positions sociales inégales. On verra toutefois dans la deuxième section que les pouvoirs publics disposent d instruments permettant de corriger des inégalités de situation jugées trop fortes. 25

25 2. De l égalité à l équité La lutte contre les inégalités semble guider un grand nombre d actions publiques dans les sociétés démocratiques, afin de rendre celles-ci plus «justes». Mais plus qu à l égalité, le sentiment de ce qui est juste ou injuste renvoie à un autre concept : celui d équité, notamment mis en avant par le philosophe américain John RAWLS ( ). La justice sociale reposerait alors sur la recherche d une plus grande équité au sein de la société. a) l équité au cœur de la justice sociale Document 4 : Équité et justice sociale Rawls part d une idée simple : un système de règles équitables est un système auquel les contractants pourraient adhérer sans savoir à l avance quel bénéfice personnel ils en retireront. C est pourquoi il élabore la fiction d une «position originelle» [..] dans laquelle les individus connaissent les caractéristiques générales du fonctionnement de la société et de la psychologie humaine sans savoir quelle sera leur position sociale en son sein [ ]. Ils disposent de toute l information nécessaire, sauf de celle qui leur permettrait de trancher en leur propre faveur. Dans ces conditions, chaque contractant doit imaginer des principes de justice valides pour une société où sa propre position sociale lui serait assignée par son pire ennemi. Comme on sait, Rawls fait l hypothèse que, sous ce «voile d ignorance», les participants sélectionneraient les deux principes suivants : 1 Toute personne a un droit égal à l ensemble le plus étendu de libertés fondamentales égales qui soit compatible avec le même ensemble de libertés pour tous ; 2 Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux conditions : elles doivent a) être attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions de juste égalité des chances ; b) fonctionner au plus grand bénéfice des membres les plus défavorisés de la société. Autrement dit, égale liberté pour tous, égalité des chances et application du fameux «principe de différence» : l inégalité économique et sociale peut se justifier pour des raisons d efficacité dans la coopération sociale et la production de richesses, mais elle n est légitime que si elle améliore la position des plus défavorisés. Amartya SEN, L économie est une science morale, La Découverte, Activité 17 Équité et justice sociale Questions Qu est-ce que la «position originelle»? Pourquoi cette position peut-elle permettre de définir des principes équitables? 26

26 Sur quels principes la justice sociale repose-t-elle? A partir de ce document, proposez une définition de l équité. Au-delà de la recherche de l égalité des chances, une société peut lutter contre les inégalités en mettant en place des mesures d équité. Le concept d équité est souvent associé à celui de justice sociale, et plus particulièrement à l analyse qu en fait J. RAWLS. Des règles «équitables» reposent sur quelques caractéristiques majeures : tous les individus doivent bénéficier d un droit égal aux libertés fondamentales (liberté d expression, de propriété, etc.) les individus doivent tous disposer des mêmes chances pour accéder à n importe quelle position sociale (l égalité des chances doit donc être la norme) les moins favorisés peuvent être traités différemment (par les pouvoirs publics), afin que leur situation s améliore. Ce dernier principe justifie donc des inégalités de traitement. b) de l égalité à l équité Document 5 : Égalité ou équité? Dans les années quatre-vingt, apparaît dans le débat public la notion de discrimination positive. Elle ne rencontre véritablement le succès, et une certaine consécration, que dans les années quatre-vingt-dix quand elle a été rattachée au concept d équité en s appuyant sur des références aux travaux du philosophe américain John Rawls. La notion d équité transforme le principe d égalité entre «semblables» et institue des différences en consacrant de distinctions de statuts. [ ] Dans les années quatre-vingt-dix, un rapport public du Conseil d État remarquait que le droit français devenait de plus en plus familier du contenu du concept de discrimination positive et indiquait qu au principe d universalité des prestations il convenait de substituer un principe d équité, une «forme équitable de l égalité». Le Conseil d État a ainsi estimé, dans son rapport, que l égalité réelle supposait parfois des inégalités juridiques. Pour lutter contre de «nouvelles inégalités», et faisant référence à la théorie rawlsienne de la justice comme équité, il appuyait les actions spécifiques en direction des plus défavorisés. Il demandait un élargissement du principe d égalité en le considérant non seulement sous son aspect de l égalité des droits, tel que légué par l histoire républicaine, mais aussi sous l angle de l égalité des chances. Les discriminations positives ajoutent à l objectif de redistribution, une dimension de réparation. [ ] L action publique cherche effectivement à se concentrer, pour des raisons affichées d économie et d efficacité, de plus en plus sur les personnes considérées comme «les plus en difficulté». Julien Damon in La Famille, une affaire publique. Rapport du CAE, La Documentation française,

27 Activité 18 De l égalité à l équité Questions Quelle est la principale différence entre une logique égalitaire et une logique équitable? Le fait d accorder des bourses aux élèves en fonction du revenu des familles relève-t-il d une logique d égalité ou d équité? Et le fait de n en accorder aucune à personne? Expliquez le concept de discrimination positive et donnez des exemples d actions publiques reposant sur ce concept. Pourquoi les actions publiques sont-elles de plus en plus guidées par la recherche de l équité? Équité = principe selon lequel les membres d une société peuvent être traités de façon inégalitaire dès lors que ce traitement vise à corriger des inégalités de situation initialement constatées. L application de ce principe peut passer par des politiques de discrimination positive, qui consistent, justement, à accorder des avantages à des individus ou des groupes sociaux défavorisés, afin de corriger les inégalités entre eux et le reste de la société. En France, les premiers programmes de discrimination positive se sont développés dans les années Ces programmes ne sont pas basés sur les différences ethniques, mais sur les inégalités sociales ou géographiques, en ciblant les zones urbaines sensibles et les quartiers défavorisés. La mise en place de ZEP (zones d éducation prioritaire), dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient de moyens supplémentaires parce qu ils scolarisent des élèves issus de quartiers très défavorisés, constitue un exemple de discrimination positive. Dans le même ordre d idée, l Institut d Études Politiques de Paris a lancé en 2001 un programme en faveur d élèves issus de certains lycées classées en ZEP. Les candidats sont sélectionnés grâce à une procédure spécifique, différente du concours (on a donc bien inégalité de traitement), afin d augmenter leur représentation au sein de l école. B Les instruments des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités Introduction Document 6 : Comment l État peut-il réduire les inégalités? Les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites «pri- 28

28 maires») ou par la redistribution d une partie des revenus perçus. Ce second aspect est le plus souvent mis avant. En matière de réduction des inégalités, la structure des systèmes fiscaux compte au moins autant que le niveau des prélèvements. On peut prélever beaucoup, mais peu redistribuer. L impôt qui contribue le plus à réduire les inégalités est l impôt dit «progressif», parce que ses taux augmentent avec le niveau de l assiette. [ ] La collectivité intervient aussi dans le jeu de la formation des revenus dits «primaires», avant impôts. Le législateur élabore en particulier le droit du travail. [ ] Au-delà du marché du travail, une bonne partie de l action des services publics (ou des entreprises soumises à des contraintes de service public) contribue à la réduction des inégalités, en faisant en sorte que chacun puisse, sans distinction de niveau de revenus, accéder à une offre de biens et de services essentiels. L. MAURIN, «Comment l État peut-il réduire les inégalités?», Alternatives Economiques hors-série n 61, Activité 19 La double intervention de l État Questions Qu est-ce qu un revenu «primaire»? Donnez-en un exemple. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils modifier les revenus des individus? Illustrez par des exemples le passage souligné. Outre les programmes de discrimination positive évoqués dans la section précédente, les pouvoirs publics disposent d instruments spécifiques pour réduire les inégalités. On distinguera notamment la prise en charge par la puissance publique du financement de services collectifs. Services collectifs = services produits par les pouvoirs publics à un prix inférieur à leur coût de production. Ces services doivent être accessibles à tous les citoyens, même les plus pauvres, et renvoient à des activités très diverses (enseignement, santé, services culturels, recherche, infrastructures publiques, etc.). Ce financement permet à l ensemble d une population d accéder à des services de base, conduisant de fait à un traitement égalitaire pour tous. Par ailleurs, le système de protection sociale, via la redistribution, et la mise en place d une fiscalité progressive jouent un rôle décisif dans la lutte contre les inégalités. Ce sont ces outils que nous allons maintenant présenter, avant d analyser leurs limites éventuelles. 29

29 1. Protection sociale et fiscalité Au XIX e siècle, l État français intervient peu pour venir en aide aux plus démunis. Ce n est que dans la 1re moitié du XX e qu un véritable système de protection se met en place : les assurances sociales garanties par l État. Cette protection assure les travailleurs contre le risque de perte de leur revenu quand ils sont en activité (accidents du travail, perte d emploi) mais elle donne aussi droit à percevoir un revenu quand le salarié a terminé sa vie active. («retraites» ouvrières et paysannes) Après la seconde guerre mondiale, la lutte contre l insécurité sociale (c est-à-dire le fait d être confronté à des risques sociaux maladie, chômage, vieillesse sans protection) apparaît comme une nécessité publique. Un Etat-providence se met alors en place à partir de L Etat-providence correspond à l ensemble des interventions économiques et sociales des pouvoirs publics visant à réduire les inégalités. C est avec la naissance de cet Etat-providence qu on assiste à la création du système moderne de protection sociale. Protection sociale = système public de solidarité qui couvre les principaux risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse) afin de réduire les inégalités sociales et économiques entre les individus. a) les mécanismes de redistribution Ce système de protection s est progressivement étendu à tous les risques sociaux et à toutes les catégories sociales. La protection sociale est donc l expression de solidarités collectives. Elle repose sur des mécanismes de redistribution clairement définis. Qu est-ce que la redistribution? Document 7 : Schéma : du revenu primaire au revenu disponible Revenus primaires Impôts Cotisations sociales +Prestations sociales = Revenu disponible Activité 20 Du revenu primaire au revenu disponible Questions Donnez des exemples d impôts et de prestations sociales. Quels sont les deux grands mouvements de la redistribution? Qui participe à chacun de ces mouvements? 30

30 La lutte contre les inégalités peut passer par une modification des revenus primaires des agents. Les revenus primaires sont reçus en contrepartie d une participation à la production (on distinguera principalement les revenus du travail, tels que les salaires, et les revenus du patrimoine, comme les dividendes rémunérant la possession d actions par exemple). Ces revenus sont ponctionnés en partie par les pouvoirs publics, sous la forme de prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations sociales), prélèvements qui vont en partie servir au financement de la protection sociale (ainsi, les cotisations sociales permettent notamment le financement des pensions de retraite). Ce double mouvement (prélèvements d une part, prestation de l autre) définit le mécanisme de redistribution. Redistribution = ensemble des mesures par lesquelles l État et les organismes de protection sociale modifient la répartition des revenus primaires. Cotisations sociales = versements obligatoires (auprès des organismes de sécurité sociale) ou volontaires (auprès de mutuelles privées) effectués par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants et qui ouvrent à des droits à prestations sociales. Prestations sociales = revenus versés aux ménages touchés par un risque social (santé : remboursement de soins médicaux ; vieillesse : pensions de retraites ; chômage, allocations, etc.) et financés par les cotisations sociales. Un modèle reposant sur l assurance et l assistance Document 8 : La protection sociale en France L assistance et l assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d accès. [ ] L assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection(( sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s ouvrent ainsi un droit «objectif» sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu, en cas d interruption ou de privation d emploi. La notion d assurance s est développée parallèlement à l émergence du travail salarié : pour pallier les risques d une perte de salaire consécutive à un accident, au chômage ou à la vieillesse, il est apparu nécessaire d instaurer une protection permettant à chaque 31

31 travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables. Initialement limitée à la protection individuelle, la logique d assurance s est ensuite progressivement appliquée à des systèmes collectifs d assurance sociale. ( ) L assistance sociale procède d une histoire et d une logique différentes. Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à travers ses principes d égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandonnés. Elle passe par l octroi d une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation. Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le temps et dans l espace. En France, par exemple, ces deux techniques de protection sociale ont été traditionnellement opposées, parce qu elles étaient porteuses de projets différents, mais elles sont aujourd hui associées dans les différents régimes de sécurité sociale. Activité 21 Assurance et assistance Questions Historiquement, à qui était réservée la protection sociale en France? Pourquoi? Donnez des exemples de redistribution relevant de l assurance sociale, puis des exemples de redistribution relevant de l assistance. Comment ces deux techniques permettent-elles de réduire les inégalités? Assurance = système de protection sociale dans lequel seuls ceux qui ont versé des cotisations sont protégés contre les risques sociaux. Assistance = système de protection sociale financée par la collectivité et destinée à l ensemble des individus, y compris ceux qui n ont pas cotisé. Le système français de protection sociale serait passé ces dernières années d une logique assurantielle à une logique plus assistancielle. De plus en plus de prestations sont en effet accordées sans nécessité de cotisations préalables mais seulement sous condition de ressources (uniquement à ceux disposant d un niveau de ressources inférieur à un plafond défini). C est le cas des allocations familiales ou du RSA (revenu de solidarité active) par exemple. La protection sociale en France est, 32

32 en réalité, fondée sur les deux logiques : par exemple, en plus des prestations d assistance citées plus haut, le financement des retraites ou l indemnisation du chômage restent encore largement basées sur l assurance (pour bénéficier de ces prestations, il est nécessaire d avoir cotisé). b) l impôt progressif Document 9 : Impôt progressif et inégalités En prélevant une partie des richesses via l impôt et les différents prélèvements sociaux, l État ne vise pas seulement à financer ses dépenses, mais il cherche à rééquilibrer une distribution inégale des richesses et des revenus d activité. La redistribution, par le biais de l impôt sur le revenu et des prestations sociales versées, entraîne une réduction de plus de 50 % des inégalités au sein des ménages d actifs entre les revenus déclarés et les revenus disponibles. [ ] Durant les années 70 et 80, le système redistributif a d ailleurs largement accompagné le mouvement de réduction des inégalités de revenus initiaux. [ ] A la base de ce système qui permet la réduction des inégalités se trouve la progressivité du système fiscal et plus généralement des prélèvements sociaux. En cela, l impôt sur le revenu joue un rôle essentiel puisqu il prélève chaque année une partie plus importante des revenus des ménages imposables des derniers déciles. Benoît Ferrandon, «Inégalités économiques, état des lieux», Les cahiers français, n 311, 11/2002 L impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités : l impôt progressif limite les capacités d accumulation du capital des personnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus du capi- tal, et donc l inégalité future des revenus avant impôt. Thomas PIKETTY, Inégalités économiques, Conseil d analyse économique, La Documentation française, Activité 22 Impôt progressif Questions Quel est le principe d un impôt dit progressif? Expliquez les effets de l impôt progressif sur la réduction des inégalités. A l aide du passage souligné et du chapitre précédent, montrez que l impôt progressif évite le cumul des inégalités économiques. 33

33 Fiscalité = ensemble des réglementations fixées par les pouvoirs publics en matière d impôts. Le montant d un impôt se calcule en multipliant l assiette de l impôt (c est-à-dire les éléments sur lesquels l impôt est payé, comme le revenu par exemple) par un taux d imposition, qui peut dépendre de certains critères. On distingue ainsi l impôt proportionnel, dont le taux est identique pour tous les contribuables, de l impôt progressif, dont le taux de prélèvement grandit à mesure que le revenu augmente. Ce dernier a clairement comme objectif de réduire les inégalités entre les contribuables. L impôt progressif a en effet deux grands impacts sur la baisse des inégalités : les sommes prélevées par l impôt progressif augmentent plus vite que le revenu chez les plus ménages les plus favorisés, ce qui réduit mécaniquement les écarts de revenus entre les plus riches et les plus pauvres ; par ailleurs, en réduisant les revenus des plus aisés, l impôt progressif diminue l accumulation de patrimoine générée grâce aux revenus élevés et, de fait, diminue les revenus du patrimoine qui en seraient provenus. 2. Les limites de ces instruments a) Une action publique sous contrainte Document 10 : Prestations de protection sociale (en milliards d euros) Total des prestations sociales Pauvreté-exclusion sociale 10,5 8,6 597,6 570,7 Logement 16 15,6 Emploi Famille Vieillesse-survie 36,4 32,8 53,6 51,5 272,2 261, Invalidité et accidents du travail 39,6 38,2 Maladie 169,3 162, INSEE, Direction de la Recherche, des Études, de l Évaluation et des Statistiques (Drees), Comptes de la protection sociale. 34

34 Activité 23 La contrainte financière de l action publique Questions Quel est le secteur de protection sociale générant le plus de dépenses en 2009? Calculez sa part dans le total des dépenses. Calculez de 2 manières différentes l évolution des dépenses de prestations sociales entre 2008 et Quel risque cette évolution présente-t-elle? Depuis le début des années 1970, l État français connaît en permanence un déficit budgétaire (ses dépenses sont supérieures à ses recettes). Le budget des administrations de Sécurité sociale est lui aussi progressivement devenu déficitaire. La hausse des dépenses de protection sociale est la conséquence du vieillissement de la population et de la montée du chômage. L allongement de l espérance de vie a accru la part des personnes âgées dans la population, d où une hausse des dépenses de retraites et de santé. Parallèlement, les recettes publiques ralentissent depuis les années Le ralentissement économique ayant suivi les 30 glorieuses explique en partie la faible augmentation des recettes fiscales. De plus, le calcul des cotisations sociales salariales repose largement sur le montant même des salaires ; or, ceux-ci ont très faiblement augmenté ces trente dernières années. Le système de protection sociale est donc sans cesse sous contrainte financière, ce qui peut tendre à remettre en cause cet instrument en matière de lutte contre les inégalités. b) Lutter contre les inégalités est-il efficace économiquement? Les risques de la redistribution Document 11 : Les effets pervers de la redistribution Imaginons que l on mette en place un système de redistribution qui égalise intégralement le revenu annuel des individus. La conséquence de ce système serait que chacun percevrait un revenu net égal à la moyenne des revenus nets de toute la population. Or, cette moyenne, sur une population de plusieurs millions d actifs, serait très stable et ne serait guère modifiée par un changement du revenu d activité d une personne isolée. Ainsi, personne n aurait plus vraiment d influence sur son propre revenu net. Bénéficiant ainsi d une garantie de revenu, plus personne ne serait incité à obtenir un revenu d activité, et pourrait s adonner aux activités qu il préfère, même si elles sont beaucoup moins lucratives que d autres. La résultante de tous ces choix individuels serait une chute dramatique du revenu moyen, et cette chute peut être suffisamment importante pour que le revenu finalement obtenu soit bien inférieur au revenu minimum que l on pourrait octroyer aux plus pauvres avec un système moins redistributif, qui préserve les incitations des plus aisés à gagner un revenu appréciable. M. Fleurbaey, Observatoire des inégalités. 35

35 Activité 24 Les effets pervers de la redistribution Questions A quelle condition les individus sont-ils incités à obtenir un revenu d activité? Quel effet pervers de la redistribution est mis en évidence par l auteur? Certains économistes libéraux estiment que la lutte contre les inégalités présente des risques en termes d efficacité collective. Selon eux, les inégalités de revenu peuvent être positives, dans la mesure où, si le régime est méritocratique, elles incitent au travail et à l effort. Dans cette optique, les libéraux estiment que des minima sociaux (tels que le RSA) trop proches du SMIC désinciteraient les individus à rechercher un emploi car l écart entre le revenu d activité et celui des aides sociales serait trop faible (et le retour à l activité fait perdre les nombreuses aides sociales liées à l absence d emploi). Plus généralement, une redistribution trop généreuse n inciterait pas à l activité ce qui pénaliserait la croissance et le développement. Par ailleurs, les inégalités permettraient de favoriser l épargne et l investissement. En effet, la propension à épargner (c est-à-dire la part du revenu disponible consacrée à l épargne) croît avec le revenu. La présence de très hauts revenus stimulerait donc l épargne dans l économie, base de l investissement, lui-même moteur de la croissance économique. La capacité de financement des investissements serait donc plus élevée lorsque les inégalités de revenus sont fortes, contribuant ainsi à la prospérité nationale. Au final, les arguments libéraux remettent en cause la lutte contre les inégalités menées par les pouvoirs publics, en ce sens où celle-ci peut être inefficace économiquement.... sont à nuancer La thèse selon laquelle la lutte contre les inégalités est à freiner doit cependant être discutée. Elle implique en effet que l égalité des chances et la méritocratie soient parfaitement en vigueur dans la société. Or, les rémunérations dépendent encore aujourd hui dans une large mesure d autres critères que le seul mérite individuel, comme, par exemple, les rapports de force entre salariés et employeurs. Certaines inégalités n ont donc pas de réel fondement économique. Certains économistes keynésiens jugent même que la lutte contre les inégalités est efficace. En effet, la redistribution des revenus (qui s inscrit dans le cadre de la protection sociale) permet d augmenter les revenus les plus faibles (c est, par exemple, l objectif affiché du RSA ou des allocations chômage). Or, les actifs aux faibles revenus sont ceux qui ont la plus forte propension à consommer (ils consacrent la grande majorité de leur revenu disponible à la consommation). Globalement, la redistribution doit donc avoir un 36

36 impact positif sur la demande de biens et services des ménages (dans le même ordre d idées, la mise en place d un salaire minimum doit permettre à l ensemble des salariés d accéder à la norme de consommation). Le niveau global de consommation augmente donc ce qui, dans une logique keynésienne, relance la production des entreprises (qui doivent pouvoir répondre à cette demande croissante), dynamisant ainsi la croissance et l emploi. 37

37 Corrigé des activités Chapitre 1 Activité 1 Activité 2 Qu est-ce qu une inégalité? Cela traduit seulement une différence, dans la mesure où aucune de ces activités n est à l origine d un avantage ou d un désavantage social (ceux qui préfèrent l équitation ne bénéficient pas forcément d une position sociale plus confortable que ceux qui préfèrent la pétanque). Ceux qui jouissent d une position sociale privilégiée peuvent estimer qu il n y entre eux et le reste de la société que de simples différences (par exemple, en termes de revenus), différences qui n auront pas de réelle conséquence sur leurs bien-être respectifs (et qui sont, finalement, sans importance). En réalité, ces différences se traduisent bien par une situation beaucoup plus avantageuse en termes de niveau et condition de vie. Il s agit donc d inégalités. Une inégalité est une différence qui se traduit en termes d avantages et de désavantages sociaux ou économiques. Les inégalités sont donc à l origine d un classement hiérarchique des membres d une société. L existence de groupes hiérarchisés est justement due aux inégalités qui les caractérisent. Inégalités salariales Selon l INSEE, en France, en 2008, un cadre supérieur percevait en moyenne un salaire net de euros par mois, contre euros pour un ouvrier. Le coefficient multiplicateur est ici le plus pertinent : 4083/1523 = 2,7. En 2008, le salaire net mensuel d un cadre supérieur est donc 2,7 fois plus élevé que celui d un ouvrier. On retiendra de ce graphique les deux critères essentiels d inégalité salariale que sont la catégorie socioprofessionnelle et le sexe. En effet, le salaire mensuel net des cadres est nettement plus élevé que celui des professions intermédiaires (environ le double), luimême supérieur au salaire moyen des employés et des ouvriers. Par ailleurs, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, le salaire moyen des hommes est toujours plus élevé que celui des femmes : toutes catégories confondues, le salaire net mensuel des hommes est d environ euros, contre euros pour les femmes. 38

38 Activité 3 Distribution des salaires en France Les «bornes» salariales sont toujours plus élevées chez les hommes. Ceci confirme les inégalités salariales au détriment des femmes vues dans le document 2. Selon l INSEE, en France, en 2008, 20 % des hommes salariés percevaient un salaire mensuel net inférieur à euros ; autrement dit, 80 % des hommes salariés percevaient un salaire mensuel net supérieur à euros. Selon l INSEE, en France, en 2008, 90 % des femmes salariées percevaient un salaire mensuel net inférieur à euros ; autrement dit, 10 % des femmes salariées percevaient un salaire mensuel net supérieur à euros. Le salaire médian est celui qui sépare la population salariée en deux parties égales : en 2008, ce salaire médian est de euros (la moitié des salariés percevaient un salaire mensuel net inférieur à euros, et l autre moitié un salaire supérieur à euros). On peut calculer un coefficient multiplicateur : 3267/1123 = 2,9. Les 10 % de salariés les plus riches percevaient en 2008 un salaire mensuel net 2,9 fois plus élevé que celui des 10 % de salariés les plus pauvres. Ce ratio est appelé rapport interdéciles (D9/D1). Activité 4 Patrimoine des Français En 2010, 50 % des artisans, commerçant et chefs d entreprise possédaient un patrimoine net d un montant inférieur à euros. En 2010, les 10 % d ouvriers non qualifiés les moins favorisés possédaient un patrimoine net d un montant inférieur à 100 euros. Le patrimoine médian est celui qui sépare une population en 2 parties égales, tandis que le patrimoine moyen se calcule en divisant le montant du patrimoine total par la population (c est la moyenne du patrimoine). Les artisans commerçants et chefs d entreprise disposent du patrimoine moyen le plus élevé, essentiellement en raison de leur statut : ils possèdent en effet du patrimoine professionnel (locaux, machines, etc.). Les cadres peuvent se constituer un patrimoine grâce à leurs revenus professionnels, en moyenne plus élevés que ceux des employés par exemple. L importance des revenus dans la constitution d un patrimoine explique ainsi le faible montant du patrimoine moyen des ouvriers non qualifiés. Activité 5 Distribution des niveaux de vie En 2009, la moitié des Français avaient un niveau de vie inférieur à euros (et l autre moitié un niveau de vie supérieur à euros). 39

39 D9 = euros, D1 = euros. D9/D1 = 35000/10000 = 3,5. En 2009, le niveau de vie des 10 % de Français les plus favorisés était 3,5 fois plus élevé que celui des 10 % de Français les moins favorisés. Q4 de l activité 3 : Les 10 % de salariés les plus riches percevaient en 2008 un salaire mensuel net 2,9 fois plus élevé que celui des 10 % de salariés les plus pauvres. L écart des revenus est plus élevé que celui des salaires (3,5>2,9). On en déduit que d autres formes de revenus que les salaires entraînent un creusement des inégalités. Il s agit principalement des revenus du patrimoine Activité 6 Activité 7 Part cumulée des revenus des ménages (en %) Concentration des revenus en France En France, en 2009, 90 % des ménages possédaient 75 % du revenu total ; autrement dit, 10 % des ménages (les plus favorisés) possédaient 25 % du revenu total. En France, en 2009, 30 % des ménages possédaient 15 % du revenu total ; autrement dit, 70 % des ménages (les plus favorisés) possédaient 85 % du revenu total. La diagonale représente une distribution parfaitement égalitaire des revenus (10 % des ménages possèdent 10 % des revenus, 20 % des ménages possèdent 20 % des revenus, etc.). La courbe de Lorenz des revenus en France se trouve sous la diagonale. On peut en déduire que les revenus en France sont distribués de façon inégalitaire. Concentration du patrimoine en France La courbe de Lorenz du patrimoine est plus éloignée de la diagonale que celle des revenus. On en déduit que les inégalités de patrimoine en France sont plus fortes que celles des revenus Part cumulée des ménages (en %) 40

40 Activité 8 La pauvreté dans l UE Les prestations sociales (ou transferts sociaux) visent à réduire les inégalités de revenus au sein d une population. Ces prestations doivent donc diminuer le risque de pauvreté pour ceux qui en bénéficient. Il convient donc d analyser la situation des individus une fois que ceux-ci ont reçu ces transferts. En France, en 2009, entre 11 et 14 % de la population dispose d un revenu inférieur à 60 % du revenu médian (cette frange de la population se trouve donc sous le seuil de pauvreté). France, Benelux, pays scandinaves, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque : pays où le risque de pauvreté est le plus faible. Royaume-Uni, Portugal, Allemagne, Italie, Pologne : risque de pauvreté relativement élevé (de 15 à 19 % de la population). Espagne, Grève, Europe de l Est : risque élevé de pauvreté (plus de 19 % de la population). Activité 9 PIB par habitant dans le monde 33082/2531 = 13,1 En 2005, le PIB par habitant des pays à hauts revenus est en moyenne 13,1 fois plus élevé que celui des pays à bas revenus. En 2005, le PIB par habitant des pays à hauts revenus 247 % plus élevé (ou 3,47 fois plus élevé) que le PIB/hab moyen dans le monde. (Transformation d un indice en taux de variation : = 247% ; en coefficient multiplicateur : 347/100 = 3,47.) En 2005, le PIB par habitant de l Afrique subsaharienne est 89 % plus faible que le PIB/hab moyen dans le monde. (Transformation d un indice en taux de variation : = - 89 %.) Ce document illustre les inégalités de richesses dans le monde, mesurées par les écarts en termes de PIB/hab. On distinguera les pays développés (de l OCDE), dont la France, au PIB/hab élevé, des pays en développement (notamment en Asie de l Est) et des pays les moins avancés (principalement en Afrique subsaharienne), au PIB/ hab très faible, pénalisant le développement de ces régions. Activité 10 Inégalités face à la culture et aux études En France, 10 % des cadres supérieurs n ont lu aucun livre en 2008, contre 45 % des ouvriers. L accès à la lecture dépend fortement de la catégorie sociale. Ainsi, les ouvriers sont plus de 4 fois plus nombreux que les cadres supérieurs à ne lire aucun livre dans l année. Par ailleurs, les ouvriers lisent en moyenne 11 ouvrages dans l année, et les cadres supérieurs, 23, soit plus du double. 41

41 En France, en 2010, sur 100 jeunes âgés de 20 à 24 ans, 16 n avaient aucun diplôme ou seulement le brevet, 17 avaient un CAP ou un BEP, 8 un baccalauréat professionnel (ou équivalent) uniquement, 3 un baccalauréat technologique, 3 un baccalauréat général uniquement, et 53 effectuaient des études supérieures. On constate que les enfants d ouvriers et d employés sont en proportion près de deux fois moins nombreux à effectuer des études supérieures (39 %) que les enfants d indépendants, de cadres et d enseignants (70 %). À l opposé, les non diplômés (ou diplômés du brevet uniquement) y sont surreprésentés (plus de 20 %, contre moins de 10 % chez les enfants d indépendants, cadres et enseignants). L accès aux études semble donc bien dépendre de l origine sociale. Activité 11 Activité 12 Le cumul des inégalités Un faible accès à la culture (inégalité sociale) peut nuire à la réussite scolaire. Le diplôme obtenu sera alors moins valorisé, et ne permettra d atteindre que des professions plus faiblement rémunérées (inégalité économique). Un faible revenu (inégalité économique) peut pénaliser la consommation de biens et services culturels, nuisant à la réussite scolaire, ou être à l origine de mauvaises conditions de logement, elles-mêmes pouvant engendrer des problèmes de santé en cas de logement insalubre (inégalité sociale). Les inégalités économiques et sociales sont toujours en interaction : elles forment un système qui avantage les plus favorisés et pénalise les plus démunis, dans la mesure où les privilèges conduisent à de nouveaux privilèges, et où les handicaps sont à l origine de handicaps supplémentaires. Les inégalités tendent donc à se cumuler. Inégalités face au logement En France, en 2006, 29 % des familles monoparentales vivaient dans un logement inconfortable. En France, en 2006, 37 % des ménages d origine maghrébine vivaient dans un logement surpeuplé. Il faut ici se baser sur les inégalités liées au revenu perçu (en comparant le premier et le dernier quintile de la population). Rappel : un quintile est une borne séparant la population en 5 parties égales (chacune représentant 20 % de la population), le premier quintile désignant les 20 % les moins favorisés. On constate que 28 % des ménages les plus défavorisés en termes de revenu vivaient en 2006 dans un logement inconfortable, contre seulement 5 % des ménages les plus favorisés. Les inégalités économiques semblent donc ici expliquer en partie certaines inégalités sociales. 42

42 Logement inconfortable Mauvaises conditions de travail pour les enfants Échec scolaire Emploi faiblement rémunéré Faible niveau de diplôme Activité 13 Renouveau des inégalités Selon Kuznets, les inégalités ont tendance à s accroître durant le processus de développement d un pays avant de décroître une fois la société développée. En effet, pour Kuznets, les inégalités de revenus sont, dans un premier temps, inéluctables afin de permettre l accumulation du capital dans un pays : le partage des ressources doit se faire en faveur de ceux qui investissent le plus, afin d inciter un nombre croissant d individus à investir. Puis, la mise en place progressive d un système de protection sociale et la consommation croissante des ménages résultant de la croissance économique du pays permettent de réduire les inégalités. En France, en 2004, les 10 % de ménages les plus favorisés percevaient environ 33 % du revenu total. Le document 15 représente la répartition du revenu total en France, en se centrant sur la proportion de ce revenu perçu par la frange la plus aisée. De 1900 jusqu au début des années 1980, cette proportion baisse considérablement (elle passe de 45 % à 30 % environ), montrant une baisse des inégalités de revenu. Mais la montée de la courbe depuis 1983 illustre bien une remontée de ces inégalités : le revenu total se concentre davantage vers les plus favorisés : ceux-ci en recevaient 30 % en 1980, contre 33 % en Les ménages les plus favorisés sont, le plus souvent, ceux qui détiennent le plus de patrimoine. Or, depuis les années 1980, les revenus du patrimoine (loyers, dividendes ) ont fortement augmenté, et nettement plus rapidement que les revenus du travail (seuls revenus primaires perçus par la grande majorité des individus moins favorisés). Ceci explique en partie la montée des inégalités de revenu. 43

43 Chapitre 2 Activité 14 Activité 15 Activité 16 Lutte contre les discriminations Les femmes, les handicapés ou les individus d origine immigrée peuvent subir des discriminations, contre lesquelles les pouvoirs publics s engagent à lutter. Ces discriminations sont en effet source d inégalités. Selon le ministère du travail, «constitue une discrimination la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu une autre ne l est, ne l a été ou ne l aura été dans une situation comparable.» Cette porte peut symboliser le marché du travail. De nombreuses entreprises refusent en effet d embaucher certains actifs en raison de caractéristiques non liées à leur niveau de qualification. Il s agit dans ce cas de discrimination à l embauche. La Halde avait pour mission d empêcher ces discriminations, en invitant toute personne jugeant en être victime à la saisir, afin de mener une enquête et, éventuellement, de sanctionner l entreprise discriminante. Plus généralement, toute décision de l employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation ) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée ). La Halde a été dissoute courant 2011 et ses missions ont été transférées à un individu, le défenseur des droits Une société française injuste? Une majorité de Français estiment que la société est injuste car ils ressentent l existence de fortes inégalités économiques, en particulier des inégalités salariales. Ainsi, ils considèrent que les plus démunis ne peuvent pas toujours satisfaire leurs besoins essentiels. Dès lors, les pouvoirs publics doivent garantir aux plus démunis de satisfaire ces besoins de base, via des aides financières. Plus globalement, les Français considèrent que la réduction des inégalités est une mission essentielle de l Etat. Par ailleurs, ils estiment que les pouvoirs publics doivent reconnaître les mérites individuels (autrement dit, l Etat doit assurer l égalité des chances). Egalité des chances, inégalité de situation L égalité des chances est la situation dans laquelle n importe qui (quelle que soit son origine sociale) peut accéder à n importe quelle position sociale. La position sociale, valorisée ou non, repose donc, si l égalité des chances est de rigueur, sur les seuls mérites de l individu. 44

44 L égalité des chances crée un lien direct entre les mérites des individus et leur position sociale : les positions sociales des individus (cadres, ouvriers, etc.) sont différentes et même inégales, mais cette inégalité est l aboutissement d une compétition, à l origine, égale. La réussite sociale, si les chances sont les mêmes pour tous au départ, ne doit donc dépendre que du mérite et du travail. On peut donc considérer que ces inégalités de situation sont socialement justes. L école doit garantir un accès égal à l éducation pour tous les individus, quel que soit leur milieu social. La gratuité et l obligation de l instruction jusqu à 16 ans sont censées permettre ces conditions égales pour tous. Activité 17 Equité et justice sociale Pour Rawls, un individu placé en «position originelle» ignore la position sociale qu il occupera. Il doit alors définir les règles de la société à venir, sans savoir ce qui permettrait de favoriser sa prpre situation. Il est donc en position d impartialité et d objectivité totales. En position originelle, il est probable que chaque individu, puisqu il ignore si sa position sociale sera confortable ou non, imagine la situation qui pourrait être la pire pour lui. C est sous ces conditions que les principes de justice ainsi définis peuvent être équitables. Tous les individus doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales (c est, selon Rawls le «principe de liberté»). L égalité des chances doit être une réalité. Il peut y avoir des inégalités de traitement, mais seulement si ces inégalités se font au profit des plus démunis (c est le «principe de différence»). La justice sociale repose donc sur l équité. L équité est un principe selon lequel des individus peuvent être traités de façon inégalitaire, si ces écarts de traitement permettent de corriger des inégalités initialement constatées. Activité 18 De l égalité à l équité Un traitement équitable est, par nature, inégalitaire. L équité consiste en effet à accorder des avantages à un individu ou un groupe initialement défavorisé, afin de corriger ces inégalités constatées au préalable. Le fait d accorder des bourses aux élèves en fonction du revenu des familles relève de l équité : le traitement est inégalitaire (toutes les familles n en bénéficient pas) afin de réduire les inégalités de revenu constatées au sein de la population. Il est «équitable» que les plus démunis soient aidés. En revanche n accorder aucune bourse à personne relève de l égalité : le traitement est identique pour tous. Expliquez le concept de discrimination positive et donnez des exemples d actions publiques reposant sur ce concept. Pourquoi les actions publiques sont-elles de plus en plus guidées par la recherche de l équité? 45

45 Activité 19 La double intervention de l Etat Un revenu primaire est un revenu reçu en contrepartie d une participation à l activité productive. Cette participation peut être directe (ex de revenu : les revenus du travail, tels que les salaires) ou indirecte (ex : les revenus du patrimoine, tels que les dividendes rémunérant des actions). Les pouvoirs publics peuvent diminuer le revenu primaire d un individu via les prélèvements obligatoires qu il ponctionne sur ce revenu (impôts et cotisations sociales). Il peut à l inverse augmenter le revenu global d un ménage via la redistribution de prestations sociales (allocations familiales par exemple). Les pouvoirs publics produisent certains services collectifs qui doivent être accessibles à l ensemble de la population, quels que soient les revenus. Ainsi, la collectivité garantit l accès de tous à des services comme les routes, la sécurité, l éducation ou la santé. Globalement, la production des administrations publiques est non marchande, et elle vise à satisfaire l intérêt général. Activité 20 Du revenu primaire au revenu disponible Impôts : Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d habitation, TVA Prestations sociales : pension de retraite, allocations familiales, remboursement de soins maladie Volet prélèvements : des impôts et des cotisations sociales sont prélevées des revenus primaires Volet prestation : à partir de ces prélèvements sont financées des prestations sociales, c est-à-dire des transferts réalisés auprès des ménages (en espèce : indemnités chômage, RSA, etc. ; ou en nature : remboursements de soin par exemple). Activité 21 Assurance et assistance A l origine, la protection sociale était réservée aux seuls travailleurs, car eux seuls cotisaient afin de financer cette protection. Le système français repose donc à l origine sur une logique d assurance, où le financement repose sur le versement de cotisations sociales. Prestations relevant de l assurance : pensions de retraite, allocations chômage. Prestations relevant de l assistance : RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées L assurance permet d assurer une protection sociale à tous les cotisants, quel que soit leur milieu social. Les inégalités intercatégorielles sont ainsi réduites. Plus globalement, l assistance garantit à l ensemble des membres d une société de pouvoir bénéficier d aides sociales, le plus souvent sous condition de ressources. Ceux qui n ont pas cotisé, et qui pouvaient être exclus d une protection ne reposant que sur l assurance, sont ainsi couverts. 46

46 Activité 22 Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement grandit à mesure que le revenu augmente. La progressivité de l impôt fait que les sommes prélevées augmentent plus rapidement que le revenu chez les plus ménages les plus favorisés, ce qui, de fait, réduit les inégalités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres. Un ménage qui dispose d un faible revenu pourra difficilement se constituer un patrimoine ; or, ce patrimoine aurait pu lui permettre de percevoir des revenus supplémentaires (les revenus du patrimoine). Ainsi, l impôt progressif, en réduisant les revenus des plus aisés, diminue l accumulation de patrimoine générée grâce aux revenus élevés et, de fait, diminue les revenus du patrimoine qui en seraient provenus. Activité 23 La contrainte financière de l action publique Le secteur vieillesse-survie a généré milliards d euros de dépenses de prestations sociales en Part dans le total des prestations = (272.2 / 597.6)*100 = 45.5% 45.5% des dépenses de prestations sociales en 2009 proviennent du secteur vieillesse-survie (il s agit essentiellement des pensions de retraites). ( ) = Les dépenses de prestations sociales ont augmenté de 26.9 milliards d euros entre 2008 et Ou : (( ) / 570.7) x 100 = 4.7%. Les dépenses de prestations sociales ont augmenté de 4.7% entre 2008 et Le risque de cette augmentation est de creuser l écart entre les dépenses publiques et les recettes publiques (autrement dit, le risque est d accroître le déficit public). Les dépenses publiques visant à réduire les inégalités sont donc sous contrainte financière. Activité 24 Les effets pervers de la redistribution C est la possibilité d obtenir une rémunération plus élevée qu un revenu associée au non exercice d une activité qui incite les individus à obtenir un emploi (le niveau de vie d un actif occupé doit être nettement plus élevé que celui d un chômeur). La redistribution peut avoir un effet désincitatif sur les individus qui en bénéficient. Plus globalement, la réduction des inégalités de revenus n inciterait pas à exercer une activité fortement rémunérée (dans la mesure où la redistribution, via les prélèvements et les prestations, tendrait à égaliser les revenus). Or, les cotisations sociales qui financent la protection dépendent du montant des rémunérations. Si tous les cotisants étaient ainsi désincités, le revenu moyen diminuerait fortement. 47