Bernard Vitiello Michel Bouilly. Le chômage. vos droits, vos démarches et vos aides. Groupe Eyrolles, 2005, ISBN

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1 Bernard Vitiello Michel Bouilly Le chômage vos droits, vos démarches et vos aides Groupe Eyrolles, 2005, ISBN

2 Table des matières Introduction Partie I Vos droits aux allocations Chapitre 1 : Qui fait quoi? Le système actuel Les Associations pour l emploi dans l industrie et le commerce (ASSEDIC) L Union nationale interprofessionnelle pour l emploi dans l industrie et le commerce (UNEDIC) Des instances paritaires L Agence nationale pour l emploi (ANPE) Des correspondants L Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) La Déclaration unique d embauche (DUE) La déclaration nominative L État Chapitre 2 : S inscrire comme demandeur d emploi Les formalités d inscription Où s inscrire? Qui peut s inscrire? Dossier unique et pièces à fournir L attestation employeur

3 236 L E C H Ô M A G E Le classement des demandeurs Une fois inscrit Le PARE et le PAP Le plan d aide au retour à l emploi (PARE) Qui est concerné par le PARE? Le projet d action personnalisé (PAP) Présentation Qui peut en bénéficier? Le PAP est-il obligatoire? Les engagements réciproques du PAP Actualisation du PAP par l ANPE Suivi et contrôle du PAP par l ASSEDIC Examens de l ASSEDIC Possibilité de recours Maintien de l indemnisation Saisine de la DDTEFP et suspension éventuelle des allocations Levée de la suspension Exclusion temporaire ou définitive Chapitre 3 : L assurance chômage L Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) : un revenu de remplacement Conditions pour bénéficier de l ARE Justifier d une période d affiliation N avoir pas quitté volontairement son emploi Être à la recherche active d un emploi Ne pas dépasser un certain âge Être physiquement apte au travail Résider en France Comment calculer l ARE? La période de référence En cas d activité ou de salaire réduit Le salaire de référence Le salaire journalier de référence (SJR) Revalorisation annuelle Montant de l allocation journalière Les chômeurs saisonniers Cumul avec d autres prestations Cumul avec d autres revenus Durée d indemnisation En attendant une retraite à taux plein

4 Table des matières 237 Paiement de l ARE Délai de carence congés payés Délai de carence spécifique Contrat d une durée inférieure à 91 jours Différé d indemnisation Cessation du versement Interruption du versement Motifs d exclusion Obligation de remboursement Reprise et perte d un emploi Chapitre 4 : Le régime de solidarité Règles communes aux allocations du régime de solidarité L allocation de solidarité spécifique (ASS) Les conditions pour en bénéficier Avoir épuisé ses droits à l assurance chômage Être en recherche d un emploi Remplir des conditions d activité antérieure Condition d âge Condition de ressources Montant de l ASS Versement de l ASS à taux plein Montant différentiel Majoration de l ASS La durée de versement de l ASS Pour les nouveaux bénéficiaires Pour les anciens bénéficiaires de l ASS La demande de prolongation Interruption du paiement de l ASS Reprise des droits Formalités à accomplir Demande initiale Renouvellement de l allocation L allocation d insertion (AI) Conditions pour en bénéficier Vous pouvez demander à être dispensé de recherche d emploi si vous avez 55 ans ou plus Montant de l allocation Versement de l AI à taux plein Montant différentiel Durée du versement Formalités pour l obtenir

5 238 L E C H Ô M A G E L allocation équivalent retraite (AER) Conditions pour bénéficier de l AER Plafond de ressources Montant de l AER Montant de l AER de remplacement Montant de l AER de complément Minimum garanti Versement de l AER Formalités pour l obtenir Le contrat d avenir Le Revenu minimum d insertion (RMI) Chapitre 5 : La protection sociale des chômeurs Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Si vous percevez les allocations de chômage Vous étiez assuré social avant d être au chômage En cas d invalidité En cas de décès Vous n étiez pas assuré social avant d être indemnisé Vous n êtes pas indemnisable ou n êtes plus indemnisé Vous étiez assuré social avant d être au chômage En cas de maladie ou de maternité En cas d invalidité En cas de décès Vous n étiez pas assuré social ou vous n avez plus de droit au maintien de votre couverture sociale La CMU Régime de base Régime complémentaire Prestations familiales Retraite Régime de base Régime complémentaire L accident du travail pour les chômeurs en formation Les retenues sociales sur les allocations de chômage Chapitre 6 : Contrôles, sanctions et contestations Décisions d admission ou de rejet Cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé sans motif reconnu légitime

6 Table des matières 239 Cas d appréciation des rémunérations majorées Cas du chômage sans rupture du contrat de travail Cas particulier des demandeurs d emploi qui exercent une activité réduite chez l ancien employeur Appréciation de certaines conditions d ouverture des droits Maintien du versement des prestations Remise des prestations et des aides au reclassement indûment perçues Le contrôle Objet du contrôle Contrôle de la recherche d emploi Contrôle du respect des obligations en cours d indemnisation.. 91 Contrôle des ressources financières Contrôle des situations de cumul Les sanctions Radiation de la liste des demandeurs d emploi Motifs de la radiation Procédure de radiation Les sanctions financières Suppression ou réduction des allocations Les sanctions pénales Procédure En cas de contestation Les délais de prescription Les demandes en paiement Les actions en paiement Le remboursement des sommes indues Contestation des décisions d admission à l indemnisation ou de prolongation Contestation des décisions disciplinaires Action en référé pour péril imminent La réparation du préjudice subi du fait d une erreur de l ASSEDIC. 98 Partie II Des régimes particuliers Chapitre 7 : Les intermittents du spectacle Les champs d application Ouvriers et techniciens Artistes du spectacle

7 240 L E C H Ô M A G E Vos démarches, droits et devoirs C est votre première demande d allocations Des conditions communes Des conditions particulières L article 2 du Règlement UNEDIC modifié La période d affiliation prévue par les articles 3 des deux annexes 108 En heures ou aux cachets? Un plafond mensuel d heures travaillées Ouvrier ou technicien du spectacle : plafond de 208 heures Artiste du spectacle ou réalisateur : le plafond cachets (ou forfaits) de 28 par mois civil complet L attestation mensuelle de situation La déclaration de situation mensuelle Le calcul de votre allocation Votre salaire de référence (SR) Votre salaire journalier de référence (SJR) Le montant de votre allocation journalière (AJ) Fin de contrat antérieure au 1 er janvier Fin de contrat postérieure au 31 décembre En cas de chômage saisonnier Le paiement de votre allocation Un différé d indemnisation Un délai de franchise Un délai de carence spécifique Cumuler l ARE avec une activité Comment calculer le cumul Chapitre 8 : Les métiers de la mer Navigants de la marine marchande Période d affiliation Prise en compte des périodes de formation Paiement de l ARE Durée d indemnisation Marins pêcheurs Les périodes d affiliation Montant de la partie proportionnelle de l allocation journalière Coefficient réducteur du SJR Ouvriers dockers Salaire journalier moyen de référence

8 Table des matières 241 Chapitre 9 : Chômage et extra-territorialité Salariés relevant d un employeur dont l entreprise ne comporte pas d établissement en France Déclarations obligatoires Paiement des contributions Salariés occupés hors de France Affiliation obligatoire Salariés détachés Salariés expatriés Affiliation facultative Périodes d affiliation spécifiques Salaire de référence Allocation journalière Délais de paiement Durée d indemnisation En cas de formation Compagnies maritimes étrangères Adhésion individuelle des salariés expatriés Travailleurs frontaliers et assimilés Chapitre 10 : Autres catégories particulières Salariés à rémunération variable Spécificités Un calcul par étapes Salariés intermittents et intérimaires des entreprises de travail temporaire Période d affiliation Reprise de vos droits ou réadmission Le salaire journalier moyen de référence Travailleurs à domicile Durée d affiliation Salaire journalier moyen de référence Salariés handicapés des ateliers protégés Le rôle de la COTOREP En cas de chômage Anciens titulaires d un CDD bénéficiaires d un CIF Prestations

9 242 L E C H Ô M A G E Assiette spécifique des contributions pour certaines professions Salariés bénéficiant d une base forfaitaire Salariés bénéficiant d un abattement Dirigeants d entreprise Chapitre 11 : Chômage partiel et chômage partiel total 161 Le chômage partiel Les obligations de l employeur L Allocation spécifique d aide publique (ASAP) Montant de l allocation Indemnisation mensuelle Exonérations Remboursement de l employeur L Allocation conventionnelle (AC) Conditions à remplir Montant de l allocation Participation de l État La Rémunération mensuelle minimale (RMM) Une allocation complémentaire Paiement Le chômage intempéries La notion d intempéries Cotisations patronales Montant de l indemnité Remboursement de l employeur Le chômage partiel total Montant de l indemnisation Durée de l indemnisation La procédure de licenciement Partie III Sortir du chômage Chapitre 12 : Chômage et formation Les formations rémunérées par l ASSEDIC L allocation d aide au retour à l emploi formation (AREF) Qui peut en bénéficier? Quelle est la procédure d admission à l AREF? Quel est son montant?

10 Table des matières 243 L allocation de fin de formation (AFF) L aide à la formation Pour quels types de formation? Les actions de formation préalables à l embauche (AFPE) Les actions de formation sélectionnées par l ASSEDIC Quels sont les frais pris en charge? Frais de formation Frais de transport, de repas et d hébergement Le versement de l aide à la formation La procédure d obtention Les formations rémunérées par l État ou la région Qui peut en bénéficier? Pour quel type de formation? Le statut des stagiaires La rémunération du stagiaire La demande de rémunération Le montant de la rémunération Les obligations des stagiaires Les aides à la prise en charge des frais Les frais de formation Les frais de transport et d hébergement Indemnité forfaitaire de transport Indemnité forfaitaire d hébergement La fin de la formation Le choix de la formation Se procurer l information Le choix de l organisme de formation Chapitre 13 : Reprendre une activité Vous conservez ou reprenez une activité Vous conservez une activité salariée Vous reprenez une activité salariée Vous reprenez une activité non salariée Vous exercez une activité non professionnelle Cumul d activité réduite et d allocations de solidarité Les aides à l embauche Aide à la mobilité géographique Aide dégressive à l employeur Aide à la formation préalable à l embauche Les SIFE et SAE Le contrat initiative emploi (CIE)

11 244 L E C H Ô M A G E Chapitre 14 : Créer ou reprendre une entreprise L ACCRE Qui peut en bénéficier? Pour quel type d entreprise? Le dépôt du dossier L exonération de cotisations Protection sociale Les chéquiers conseil Aide financière Maintien des allocations Le contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) Carnet d adresses Index