Les primaires pour la France

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1 Les primaires pour la France AVRIL 2013 Contribution de la Boîte à idées relative à l organisation par la droite républicaine de primaires ouvertes pour l élection présidentielle de 2017 présentée par : Edouard Balladur François Fillon Alain Juppé Composition du groupe de travail : Rapporteurs : Maël de Calan Enguerrand Delannoy Matthieu Schlesinger Membres : Maxime Cordier Henri de Bouteiller Julien Freyburger Jocelyn Guitton Alexandre Madinier Louis Margueritte Vijay Monany Hugues Parmentier Gerwin Weber

2 LA BOÎTE À IDÉES Le think tank de l UMP La BAI est un groupe de réflexion et d action rassemblant la jeune garde de l'ump. Soutenue par des parlementaires de premier plan et des militants issus de toutes les fédérations, elle poursuit deux objectifs : Elaborer le programme de redressement national dont la France a besoin. En 2017, l état de la France nécessitera l application d un programme de rupture, précis, réaliste et cohérent. Une centaine d experts issus de la haute fonction publique et du secteur privé travaillent à son élaboration. Représentants : Maël de Calan Enguerrand Delannoy Matthieu Schlesinger Contacts : [email protected] [email protected] Faire en sorte que ce programme soit au cœur de l UMP. La BAI veut peser sur la ligne politique de l UMP. Elle associe à ses travaux les principaux responsables du parti, et rassemble des trentenaires qui s impliquent au sein du mouvement sur le terrain et contribueront demain à la reconquête. Née en septembre 2012 à l initiative d un groupe qui avait travaillé aux côtés de Nicolas Sarkozy à l élaboration de sa plateforme présidentielle, la BAI a été l une des 6 motions candidates au Congrès de 2012 où elle a rassemblé près de 10% des voix. Elle anime depuis le débat politique et publie régulièrement des propositions pour réformer la France et rénover le système politique.

3 LES PRIMAIRES POUR LA FRANCE RAPPORT # AVRIL 2013 Préambule par Edouard Balladur, ancien Premier ministre ; François Fillon, ancien Premier ministre, député de Paris ; Alain Juppé, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux. Après les épreuves qu elle a subies à l automne dernier, l UMP se trouve face à sa responsabilité : en tirer les conséquences en modifiant son organisation et son mode de fonctionnement, de sorte que les Français lui apportent leur confiance et soutiennent le projet qu elle doit leur soumettre pour l avenir. Outre la nécessité de revoir ses institutions internes pour éviter la répétition du spectacle qu elle a donné à la fin de l année 2012, l UMP doit, ainsi qu elle s y est engagée depuis des mois, organiser des élections primaires afin de désigner son candidat aux futures élections présidentielles. Il importe, en effet, que ce candidat bénéficie de la plus large légitimité, et donc du soutien que devront lui apporter les électeurs, les sympathisants et les militants. La Boîte à idées a élaboré dans ce cadre un projet de codification des primaires, que nous avons décidé de soumettre à la Commission de révision des statuts de l UMP. Ce projet, très bien construit, évoque avec précision toutes les questions qu il faut résoudre pour que ces élections répondent à l attente mise en elles, suscitent une large adhésion, confèrent une légitimité incontestable au candidat qui sera désigné. Edouard BALLADUR François FILLON On peut en discuter telle ou telle des propositions, mais il nous semble que l esprit général mérite d en être approuvé et que, si ce projet était retenu et mis en œuvre, l UMP donnerait le sentiment à nos concitoyens qu elle a commencé à comprendre la leçon des événements récents. C est avec cet espoir que nous avons décidé de nous associer à la démarche des auteurs du rapport et de nous joindre à eux pour le soumettre à l UMP. Alain JUPPÉ

4 Sommaire 3" Préambule... 2 Introduction... 4 Première partie : Faire des primaires un instrument de reconquête Les primaires peuvent constituer un instrument politique très puissant si l on en comprend bien l utilité Les primaires peuvent constituer un instrument dangereux si l on n en délimite pas clairement le champ Deuxième partie : une organisation irréprochable à la hauteur de l enjeu Le calendrier Les candidats Les électeurs La campagne Le scrutin Les contrôles Le budget et l intégration au compte de campagne Synthèse des 15 propositions

5 4" Introduction L UMP s est convertie tardivement au concept des primaires après les avoir beaucoup critiquées. Or, il ne faudrait pas que le zèle des convertis nous conduise à célébrer les primaires sans nous poser de questions, après les avoir vilipendées sans nous en poser davantage. Notre syllogisme semble en effet être devenu : «les primaires sont modernes, l UMP est moderne, donc l UMP est favorable aux primaires» après avoir été : «les primaires sont organisées par les socialistes, l UMP s oppose aux socialistes, donc l UMP s oppose aux primaires». Les chiffres qui figurent dans ce rapport parlent d eux-mêmes : bureaux de vote, 3 millions d électeurs, assesseurs, 1 million de nouveaux contacts militants etc. : les primaires sont trop importantes pour être laissées à la gauche, et elles sont trop importantes pour ne pas être «pensées» très en amont, et codifiées à froid dans le cadre d un large consensus. Il serait notamment dangereux d imaginer qu on pourra répliquer, le moment venu, le système mis en place par les socialistes en 2011, tant cette réussite est en réalité le fruit d une appropriation progressive par l ensemble de l appareil socialiste du concept des primaires, un processus initié dès 2008 au travers des remarquables travaux de Terra Nova. Des primaires encadrées et codifiées à l avance sont en tout point préférables à des primaires «permanentes et sauvages» 1 Notre rapport est fondé sur un certain nombre de partis pris dont nous cherchons à expliquer, au fil des pages, les raisons : il s applique à l élection présidentielle et ne se prononce pas sur les modalités d organisation de primaires à d autres élections ; il porte sur l organisation de primaires ouvertes à tous les Français et non réservées aux seuls militants ; il porte sur l organisation de primaires en fin de quinquennat pour choisir notre candidat à l élection présidentielle, et non sur l organisation de primaires en début de quinquennat, pour choisir le leader de l opposition. Ce rapport se veut une première contribution destinée à alimenter le débat. Il nous appartiendra de le faire vivre, en tirant notamment les leçons des primaires ouvertes organisées par l UMP à Paris pour les élections municipales de Ce rapport est finalement fondé sur une conviction : des primaires encadrées et codifiées à l avance sont en tout point préférables à des primaires «permanentes et sauvages». 1 OlivierFerrand. 4

6 5" Première partie : Faire des primaires un instrument de reconquête 1. LES PRIMAIRES PEUVENT CONSTITUER UN INSTRUMENT POLITIQUE TRÈS PUISSANT SI L ON EN COMPREND BIEN L UTILITÉ S il est indispensable de bien s interroger sur les raisons qui font des primaires un instrument désormais incontournable de la sélection des candidats, c est parce que ce questionnement nous permettra ensuite de répondre de manière cohérente à un grand nombre de questions politiques ou techniques. Nous distinguons quatre raisons qui placent désormais les primaires au cœur de notre démocratie : (i) elles répondent aux aspirations des Français, (ii) elles permettent de désigner le «meilleur candidat» et lui confèrent une grande légitimité, (iii) elles permettent de créer une dynamique politique et médiatique, ainsi (iv) qu une dynamique électorale et militante très puissantes LES PRIMAIRES CONSTITUENT DÉSORMAIS UNE ASPIRATION DES FRANÇAIS Les primaires sont devenues incontournables d abord et avant tout parce que les Français veulent des primaires. Cette volonté d être désormais associés au choix des candidats aux élections politiques constitue une innovation assez radicale pour l UMP, dont les dirigeants comme les militants doivent accepter de partager l une de leurs prérogatives essentielles, à l origine de la constitution des partis politiques. Cette évolution n a rien d évident et ne se borne pas à faire évoluer quelques paramètres techniques. Elle emporte au contraire des conséquences lourdes à la fois en termes de renouvellement des pratiques politiques (les primaires bousculent la «culture de parti» et interdisent l entre-soi ou le repli sur les certitudes militantes) et d organisation (le parti sera tendu vers les primaires dont il aura en charge l organisation) 2. 2 Cesconséquencesferontl objetd unecontribu;onultérieuredelaboîteàidées. 5

7 6" Que cette évolution soit souhaitée par les Français, on peut d abord le déduire de la très forte participation aux primaires socialistes d octobre 2011, qui ont rassemblé 2,9 millions de personnes soit 6,2% du corps électoral et 28% des électeurs socialistes au 1 er tour de l élection présidentielle. Il semble que les Français soient décidés à se saisir de toutes les possibilités qui leurs étaient offertes de s exprimer, et que le paradoxe de notre démocratie grande défiance à l égard du monde politique et forte participation aux élections soit plus vivant que jamais. On peut déduire de ce paradoxe (que nous partageons d ailleurs avec l Italie, pays dans lequel les trois primaires organisées par les partis de gauche ont également rencontré un grand succès) que les Français aiment tellement voter qu ils se déplacent à chaque fois qu on leur en offre l occasion, y compris pour légitimer des responsables qu ils n aiment pas. Une perception très négative de la politique combinée à une forte participation électorale ( 3) 67% des Français déclarent que la politique leur inspire d abord de la méfiance, du dégoût ou de la peur, 12% de l ennui et seulement 20% de l intérêt, de l espoir ou du respect (et 0% de l enthousiasme ) Symétriquement, seuls 12% des Français déclarent avoir confiance dans les partis politiques (très loin derrière les autres institutions sondées : hôpitaux, police, entreprises, syndicats, banques, médias) et 85% estiment que les responsables politiques se préoccupent assez peu ou pas du tout de ce que pensent les gens. Mais dans le même temps, 91% des Français déclarent avoir voté à toutes les élections ou presque dans leur vie, 65% pensent que le vote est ce qui permet aux citoyens d exercer le plus d influence (loin devant les manifestations, les grèves, le militantisme politique etc.) et la participation aux élections présidentielles place la France en tête des démocraties. 3Baromètredelaconfiancepoli;que,CEVIPOF(4vaguesde2010à2013),ladernièrevagueayantétéréaliséeavantl affaire Cahuzac... 6

8 7" Le goût des Français pour les primaires s est aussi traduit par la forte audience des quatre débats télévisés des primaires socialistes : 5m de téléspectateurs et 22% de part d audience sur France 2 le 15 septembre 2011, 0,6m de téléspectateur et PDA record de 3,2% pour i-télé le 28 septembre 2011, 1,4m de téléspectateurs et PDA record de 5,8% pour BFM TV le 5 octobre 2011, puis 5,9m et 22,2% de part d audience à nouveau sur France 2 pour le débat Aubry-Hollande du 12 octobre Le goût des Français pour les primaires peut encore se lire dans les différents sondages réalisés juste après le succès des primaires socialistes : entre 69% (OpinionWay) et 79% (IFOP) des Français interrogés ont alors estimé qu elles avaient constitué une bonne initiative, ces résultats étant pénalisés par les réponses négatives des sympathisants de l UMP (les seuls sympathisants socialistes plébiscitent les primaires à 94%). Interrogés sur le futur, les 2/3 des sondés se déclarent favorables à des primaires ouvertes en 2017, les sympathisants UMP se prononçant pour entre 49% (OpinionWay) et 64% (IFOP) en dépit des argumentaires officiels La mobilisation croissante de l électorat de la droite est enfin une donnée à prendre en compte, qui se vérifie depuis plusieurs mois : forte affluence aux meetings et essor d une «droitosphère» à la faveur de la campagne présidentielle de 2012, participation des adhérents de l UMP à l élection du 18 novembre 2012 nettement plus élevée qu escomptée, centaines de milliers de pétionnaires et de manifestants opposés au «mariage pour tous» etc. 4 Audiencesmoyennes(lesaudiencescumuléessontneTementplusélevées),quineprennentpasencomptelesaudiences desradios&chaînesparlementairesquirediffusaientlesdébatsdeivtéléetbfm. 7

9 8" 1.2.LES PRIMAIRES PERMETTENT DE CHOISIR DANS LA TRANSPARENCE LE «MEILLEUR CANDIDAT» ET LUI CONFÈRENT UNE LÉGITIMITÉ TRÈS FORTE Les primaires sont également devenues incontournables dans la mesure où elles constituent probablement le processus le plus efficace de sélection des candidats : elles permettent non seulement de désigner le «meilleur candidat» mais lui confèrent également une grande légitimité qui le place avant même que ne débute sa campagne au niveau du président sortant. Le meilleur candidat à une élection est celui qui fera partager ses convictions au plus grand nombre : cette évidence mérite d être rappelée tant la tentation est grande, dans l opposition, de radicaliser ses idées et son discours au point de devenir inéligible. Parmi beaucoup d autres, l exemple du Parti Conservateur britannique entre 1997 et 2005, élisant des leaders de plus en plus conservateurs réalisant des scores de plus en plus faibles, nous rappelle combien un parti doit porter la politique de ses électeurs avant celle de ses militants. La force de l'évidence nous conduit aussi à admettre qu'une personnalité choisie au grand jour par plusieurs millions de Français sera toujours plus en phase avec les électeurs que si elle était choisie par quelques cadres du parti ou même plusieurs centaines de milliers de militants 5, le tout sous la pression des sondages et dans une opacité complète, favorable aux alliances contre-nature et à l influence des barons. Le candidat désigné lors des primaires sera d autant plus à même de gagner les élections que la campagne aura permis de mieux le connaître. Sa personne, son programme, ses qualités mais aussi ses défauts auront été soigneusement pesés par les électeurs. Ses failles auront été exploitées par ses adversaires, de sorte qu il sera comme immunisé contre les attaques ou les révélations. Ainsi, le candidat désigné par les primaires sera non seulement le plus en phase avec son électorat, mais aussi le plus solide ou le moins risqué. Les primaires permettront finalement d'offrir au candidat désigné le sacre du suffrage universel, lui offrant immédiatement une stature nouvelle, et l imposant comme le leader incontestable de sa famille politique. C est en cela un outil de légitimation très puissant, qui forcera ses anciens concurrents à se rallier à lui et donnera à sa parole plus de poids. 5 Une intui;on vérifiée par la science poli;que voir notamment Primary' Elec,on' Systems' and' Candidate' Devia,on, Calcagno, Westley & Ault (2004) : «Si' des' primaires' ouvertes' encouragent' une' plus' large' par,cipa,on' électorale,' le' vote' médian'pour'une'telle'primaire'se'rapprochera'du'vote'médian'dans'toute'la'circonscrip,on». 8

10 9" 1.3.LES PRIMAIRES FONT NAÎTRE UNE DYNAMIQUE MÉDIATIQUE ET POLITIQUE La forte exposition médiatique que permettent les primaires bénéficie tout à la fois au candidat désigné, à ses idées et à son parti (probablement dans cet ordre). L UMP ne s y est pas trompée en 2011, en protestant contre la saturation du paysage audiovisuel par les socialistes à l automne, surexposant leurs leaders et leurs propositions, donnant à leurs attaques contre Nicolas Sarkozy une audience extraordinaire, créant finalement un retard médiatique que nous ne sommes jamais réellement parvenus à combler. L analyse des temps d antenne fournis par le CSA permet de mesurer cette dynamique : si l on ne retient que 50% des temps du Président et du gouvernement 6, les socialistes et leurs alliés ont bénéficié entre juillet et octobre 2011 d un temps d antenne en moyenne supérieur de 80% à celui de la majorité de droite. A titre de comparaison, l UMP et ses alliés ont bénéficié entre juillet et octobre 2012 d un temps d antenne en moyenne inférieur de 20% à celui de la majorité de gauche 7, alors même que la campagne pour la présidence de l UMP battait son plein. Combinée à la mobilisation d un cercle large de militants et sympathisants impliqués dans l organisation des primaires et au vote de millions de Français dans le cadre d une grande «fête démocratique», on voit comment peut se cristalliser un «effet primaires» très positif. crise à l UMP 6 Lacommunica;ongouvernementalen estpasexclusivementpoli;que,contrairementàcelledespar;s. 7 En retenant naturellement un mode de calcul strictement iden;que : 50% du temps de François Hollande et du gouvernementet100%dutempsdupsetduprgcontre100%dutempsdel UMPetdel UDI. 9

11 10" La dynamique politique ainsi créée se repère très clairement dans la progression des intentions de vote au premier tour de l élection présidentielle en faveur de François Hollande. Ces intentions montent progressivement à mesure que la campagne gagne en intensité (au début de l été 2011) et que les Français s approprient sa personnalité, son style et ses propositions. Puis elles s envolent littéralement quand il remporte la compétition (+6 points en un mois, une progression bien plus importante que celle de Ségolène Royal au sortir des primaires «fermées» de 2006). La prime au leader désigné (qui joue quel que soit le mode de désignation) se combine manifestement avec un «effet primaires ouvertes». 10

12 11" On notera que cette dynamique politique propre aux primaires ouvertes se retrouve dans tous les démocraties qui y ont recours (notamment : Italie, Etats-Unis). Barack Obama rentre ainsi dans les primaires démocrates en février 2007 avec 42% d opinions favorables (33% des américains n ayant alors jamais entendu parler de lui), avant de gagner 20 points en un an (seuls 1% des américains ne le connaissaient toujours pas en février 2008). Opinions'favorables'à'Barack'Obama' L exemple américain, très spécifique à bien des égards, suggère par ailleurs que cette dynamique ne s essouffle pas dans la durée : le candidat investi sort du processus avec une meilleure notoriété d'un point de vue quantitatif (davantage d'électeurs connaissent son nom, son visage, son histoire) mais aussi d'un point de vue qualitatif. Deux écueils doivent toutefois être évités : (i) celui d une «campagne sale» où tous les coups seraient permis, et où le spectacle de la division ferait passer la primaire du rang d'innovation démocratique à celui de grand pugilat médiatique 8, et (ii) celui d une campagne très clivante avec le camp adverse : les bénéfices politiques de la primaire seront d autant plus importants qu on parviendra à mobiliser son camp sans mobiliser ses adversaires. 8 LafindecampagnetrèstendueentreHillaryClintonetBarackObamacoûte4pointsàcedernierdanslesderniersmoisde campagne. 11

13 12" 1.4.LES PRIMAIRES FONT NAÎTRE UNE DYNAMIQUE ÉLECTORALE ET MILITANTE Les primaires ouvertes font aussi naître une dynamique électorale qui ne se réduit pas à la dynamique politique & médiatique qui s enclenche par ailleurs. Toutes choses étant égales par ailleurs, les primaires font en effet baisser le taux d abstention du camp qui les organisent 9 : Les électeurs sont incités en amont à s inscrire sur les listes électorales pour pouvoir participer aux primaires ; Les électeurs se retrouveront d autant plus dans un candidat qu ils auront été associés à son choix (souvent utilisé par les abstentionnistes, l'argument de «ne se retrouver dans aucun candidat» trouvera un écho plus faible) ; Les électeurs qui auront laissé leurs coordonnées seront recontactés juste avant le scrutin par les équipes militantes pour s assurer de leur vote et de celui de leur famille. Last but not least, les primaires donnent un formidable élan militant à une campagne, qui va concerner : Les militants historiques, qui vont se mobiliser plus tôt et plus fortement : l organisation de la primaire (campagne pour un candidat, organisation logistique de milliers de bureaux de vote, mobilisation pour assurer une forte participation) constitue en effet une occasion de roder toute une organisation militante nationale, de sorte qu elle sera parfaitement opérationnelle dès le début de la campagne présidentielle 10 ; Des centaines de milliers de sympathisants qui vont se transformer en militants, en amont (parce qu ils auront souhaité s impliquer dans leur organisation ou en faveur de tel ou tel candidat) ou en aval des primaires (parce qu ils auront rencontré des responsables militants dans les bureaux de vote, qu ils auront laissé leurs coordonnées etc.) ; Les millions d électeurs qui se seront déplacés : il s agit d un geste politique fort qui «désacralise» l engagement politique et conduit nécessairement à assumer davantage ses choix politiques et à les partager Tous ces électeurs pourront s engager plus ponctuellement à l occasion d une réunion publique ou sur internet. 9 VoirnotammentCalcagno,Westley&Ault(2004):pluslesprimairesserontouvertes,pluslapar;cipa;onauscru;nofficiel seraélevée. 10 Ladifférencedemobilisa;ondel appareilmilitantsocialisteetumpendébutdecampagneen2012étaitpar;culièrement frappante,mêmesiellen étaitpaspercep;bledansl affluenceauxmee;ngs:ilnefautpasconfondreletravailmilitant(qui ne se voit pas mais qui compte : présence sur les marchés, porte à porte, boîtage, collage etc.) avec la mobilisa;on des sympathisantsmesuréeparl affluenceauxréunionspubliques.lacampagneréussiecombineévidemmentlesdeux. 12

14 13" Les sondages réalisés en novembre 2011 vont tous dans ce sens : les primaires ont donné envie à 63% des électeurs de gauche et 72% des électeurs socialistes de parler de l élection présidentielle autour d eux (familles, amis, collègues de travail). 43% des votants à la primaire (soit potentiellement 1,2m de personnes) ont déclaré vouloir participer d une manière ou d une autre à la campagne et un peu plus de 30% (soit potentiellement personnes) vouloir participer à la campagne de terrain de François Hollande 11. * * * Cette revue des bénéfices que la droite pourrait tirer de l organisation de primaires ouvertes ne vise pas simplement à en démontrer le caractère désormais incontournable. Elle vise surtout à servir de grille de lecture pour répondre de manière cohérente à toutes les questions politiques ou techniques qui se posent. Mais avant d étudier les différentes modalités pratiques de l organisation d une primaire ouverte, il importe d abord de bien en délimiter le champ. 11 OpinionWaypourTerraNova(octobre2011) lepsestparvenuàcollecter nouveauxcontacts. 13

15 14" 2. LES PRIMAIRES PEUVENT CONSTITUER UN INSTRUMENT DANGEREUX SI L ON N EN DÉLIMITE PAS CLAIREMENT LE CHAMP Il faut concevoir les primaires comme une arme très puissante, mais dangereuse en même temps pour son utilisateur si elle est mal employée. En dehors de l ensemble des paramètres qui permettront une forte mobilisation et un bon déroulement de la campagne et du scrutin (développés dans la deuxième partie du document), il importe de soigneusement délimiter le champ des primaires au point de vue électoral (quelles seront les élections concernées) et politique (quels partis seront invités à y participer). 2.1.LES PRIMAIRES NE PEUVENT PAS ÊTRE MISES EN ŒUVRE POUR TOUTES LES ÉLECTIONS Le succès des primaires socialistes pose la question de leur généralisation à tous les types de scrutins. Une telle généralisation poserait deux types de difficultés : (i) nous serions en permanence «en primaires» (compliqué d un point de vue logistique, provoquant une lassitude des électeurs et un épuisement des candidats) et (ii) des candidats illégitimes ou marginaux pourraient systématiquement exiger l organisation de primaires, pour se construire à peu de frais une notoriété politique quitte à réduire les chances de nos meilleurs candidats. Il faut donc refuser une systématisation du processus qui déstabiliserait l UMP et s avérerait contreproductive pour nos candidats, sans pour autant laisser de place à l improvisation : la décision d organiser ou non des primaires ne peut être de pure opportunité, il nous faut construire un cadre. Nous proposons le suivant : Dès lors qu on organise des primaires pour satisfaire une aspiration nouvelle des Français, il nous faut nous concentrer sur les élections auxquelles ils sont le plus attachés 12 : présidentielle & municipales ; On privilégiera pour les mêmes raisons les élections qui ont une dynamique propre, c'est-à-dire pour lesquelles il existe un lien direct entre le candidat élu et le programme mis en œuvre, à l exclusion par exemple des élections législatives ou cantonales, (i) dont les résultats locaux ne prennent sens qu en fonction du résultat national ou départemental, et (ii) dont les investitures s inscrivent dans une logique de construction d un programme et d une majorité cohérente ; 12 A%achementmesuréparletauxdepar5cipa5onauxélec5ons. 14

16 15" Dès lors qu on cherche avant tout à légitimer un candidat, on privilégiera les élections fortement personnalisées, a fortiori les scrutins uninominaux (même si les primaires ne portaient que sur la désignation d une tête de liste plus médiatisée que ses colistiers, les scrutins de liste sont par essence moins personnalisés) ; Dès lors qu on cherche à choisir un candidat en adéquation avec le corps électoral et à lui donner une grande légitimité, on n organisera de primaires que si elles sont susceptibles de réunir plusieurs milliers de participants. On réduira ainsi un certain nombre de risques : voir un groupe de pression peser sur le scrutin (une association d opposants à un projet d aménagement peut rapidement réunir plusieurs centaines de membres, qui pourraient tenter de prendre en otage nos primaires), parvenir à un résultat très serré, manquer de bénévoles pour organiser le scrutin etc. L analyse figurant ci-dessous nous conduit à écarter les élections législatives, cantonales et municipales en dehors des cinq métropoles de plus de habitants Paris,Marseille,Lyon,Toulouse&Nice. 15

17 16" Au final, la combinaison de ces différents critères nous conduit à recommander de limiter les primaires aux élections présidentielle et municipales dans les communes de plus de habitants. Présidentielle Législatives Grandes villes Villes petites & moyennes Européennes Régionales Cantonales Forta%achementdesFrançais Dynamiquepropreàl élec5on concernée Personnalisa5onduscru5n Corpsélectoralsuffisammentlarge Ce principe pourra naturellement connaître des exceptions : on pourra ainsi ne pas organiser de primaire quand la droite aura un candidat sortant légitime par exemple. A l inverse on peut imaginer organiser des primaires pour désigner la tête de liste d une élection régionale ou européenne particulièrement médiatisée. Proposition 1 : Cantonner les primaires à l élection présidentielle et aux communes de plus de habitants. Organisa6on'de'primaires'? 2.2.LES PRIMAIRES DOIVENT ÊTRE OUVERTES À TOUTE LA DROITE RÉPUBLICAINE Avant même de fixer les conditions permettant de sélectionner les candidats aux primaires (garantissant à la fois l ouverture du processus et son sérieux, voir partie II), il s agit de bien délimiter son champ politique. Ce qui n a rien d évident : dès lors qu elles sont «ouvertes» à tous les électeurs se reconnaissant dans les valeurs de droite, faut-il également les ouvrir à des candidats issus de toute la droite? Ou fautil à l inverse s en tenir à des candidats issus de l UMP pour ne pas confondre les primaires et le premier tour de l élection présidentielle? Pour des raisons à la fois de fond (le choix des participants préfigure le socle d une majorité future) et conjoncturelles (dans un contexte de montée des extrêmes, l éparpillement des partis de gouvernement aux premiers tours des élections à deux tours est dangereux), nous proposons d ouvrir les primaires à l ensemble des mouvements composant la droite républicaine. 16

18 17" Les primaires devraient ainsi, par principe, être ouvertes à l UDI, aux amis de Nicolas Dupont-Aignan, de Philippe de Villiers ou de Christine Boutin, voire à une personnalité divers-droite qui ne serait membre d aucun parti ou même au Modem de François Bayrou, à la condition que ces formations ou ces personnalités s engagent, dès lors qu elles manifestent leur volonté de participer au processus, à le suivre jusqu à son terme (il ne serait pas acceptable qu une formation qui aurait échoué à présenter un candidat aux primaires décide de quitter le processus pour présenter un candidat au premier tour de l élection présidentielle). Nous proposons ainsi d inverser le raisonnement : il ne s agit pas tant de convenir que les primaires seront réservées à l UMP et ses alliés mais de comprendre que les primaires construiront le socle d une future majorité : toutes les formations qui voudront y participer et qui accepteront de se plier à ses règles rejoindront de fait cette future majorité. Proposition 2 : Ouvrir les primaires à l ensemble des formations de la droite républicaine. S assurer que les partis ou personnalités qui s engageront dans le processus le suivront jusqu à son terme et en respecteront le verdict. Pour que cette ouverture soit possible, il s agit naturellement de donner à nos partenaires l envie de concourir, ce qui passera essentiellement par des garanties de rigueur, d impartialité et d ouverture dans l organisation des opérations électorales. * * * Ce dernier point est essentiel : la légitimité du candidat qui sortira vainqueur, la dynamique médiatique, politique, électorale et militante, en un mot la réussite de tout le processus dépendra avant tout de la qualité de son organisation. Et le chaos qui a entouré le vote du 18 novembre 2012 donne une idée du chemin à parcourir, ce d autant plus qu il ne s agit plus de faire élire le président de l UMP par militants dans 650 bureaux de vote, mais de faire désigner notre candidat à l élection présidentielle par 3 millions de Français dans 8 à bureaux. 17

19 18" Deuxième partie : une organisation irréprochable à la hauteur de l enjeu Les questions qui se posent sont très nombreuses : quand organiser ces primaires? Qui pourra être candidat et à quelles conditions? Comment encadrer la campagne pour en maximiser les bénéfices politiques et faire en sorte qu elle soit digne d un parti de gouvernement? Qui pourra voter, combien de Français se déplaceront et combien de bureaux faudra-t-il donc ouvrir? Qu est-il permis de faire en matière de constitution de fichiers? Qui doit organiser le scrutin? Qui doit le contrôler? Quel en sera le coût, comment le financer et pour quel impact sur les comptes de campagne du candidat désigné? Face à ces nombreuses questions se dressent deux écueils. Le premier consisterait à y répondre dans la précipitation, en réaction au désastre du 18 novembre 2012, c'est-à-dire en prenant de manière pavlovienne le contrepied de tout ce qui a été fait : le scrutin était «papier», on sera donc partisan du vote électronique ; l accès à la candidature était difficile, on l ouvrira donc très largement ; les procurations ont été suspectées, on interdira les procurations etc. Le deuxième écueil consisterait à l inverse à y répondre trop tardivement, en pensant que tout cela est finalement assez simple et qu il nous suffira de répliquer, en son temps, l organisation qui a prévalu pour les primaires socialistes. Ces deux approches nous semblent dangereuses. Nous en privilégions une troisième : procéder à une codification rapide des primaires au regard d un seul critère : en faire l instrument de la reconquête. 1. LE CALENDRIER La question du calendrier se pose avant toutes les autres. Si l on considère que l élection présidentielle aura lieu en avril / mai 2017 et que la campagne démarrera à l hiver 2016, deux solutions sont possibles : Organiser les primaires en juin 2016, suffisamment loin de l élection présidentielle pour permettre le rassemblement de notre famille politique. Quelles que soient les garanties qui seront prises, la campagne verra les attaques fleurir et les stratégies de différenciation prospérer : laisser passer l été peut-être utile au candidat désigné pour «panser les blessures» et engager sa campagne présidentielle à la tête d une famille rassemblée ; Organiser les primaires en octobre 2016, suffisamment près de l élection présidentielle pour bénéficier pleinement de la dynamique qui aura été créée. Une primaire à l automne éviterait en outre au candidat désigné une campagne trop longue qui pourrait l épuiser. 18

20 19" Nous privilégions cette deuxième option, qui permet de maximiser les bénéfices attendus des primaires 14 : l intérêt des Français sera d autant plus élevé qu on s approchera du scrutin présidentiel, renforçant la mobilisation et donc la légitimité du candidat désigné, et la campagne présidentielle bénéficiera de la dynamique médiatique, politique, électorale et militante qui sera née. Pour permettre une campagne relativement longue, nous proposons de la faire démarrer dès juin 2016 : l été lui permettra de démarrer progressivement, avant de battre son plein aux mois de septembre et d octobre. Nous proposons également que le processus d organisation des primaires (notamment : installation des instances d organisation et de contrôle) soit entamé un an avant cette date, soit au plus tard en juin Proposition 3 : Organiser les primaires en octobre Ouvrir la campagne officielle en juin Entamer le processus de préparation 12 mois avant cette date, soit en juin Voirpar5eI 19

21 20" 2. LES CANDIDATS La question de l accès à la candidature est difficile : il s agit à la fois (i) de limiter le nombre de candidatures à 5 ou 6 pour éviter la confusion, (ii) d empêcher les candidatures fantaisistes, et (iii) d autoriser en même temps le renouvellement de la vie politique en laissant des personnalités nouvelles émerger : la sélection du candidat doit s opérer durant la primaire et non avant. La combinaison de ces différents impératifs nous conduit à écarter d ores et déjà deux modalités d accès à la candidature : Un accès complètement libre, «à l américaine» : si tous les candidats qui le souhaitent peuvent en principe concourir aux primaires démocrates ou républicaines, c est en raison du système de financement de la vie politique : l argent permet d écarter les candidatures marginales ou fantaisistes, un candidat incapable de lever des fonds étant de facto écarté de la compétition ; Un accès excessivement filtré «à l anglaise» (sélection par les parlementaires de deux candidats qui sont ensuite soumis au vote des adhérents dans le cadre de primaires fermées au Parti conservateur) : cette option limiterait l accès des primaires aux seuls «chefs de file» qui auront constitué des écuries parlementaires, excluant tous ceux qui n auront pas réalisé ce travail (nouveaux talents, personnalités d expérience qui se sont tenus à l écart de la vie du parti etc.) Trois modalités acceptables de sélection des candidatures se dégagent : Une sélection par les électeurs (être parrainé par personnes inscrites sur les listes électorales par exemple) qui présenterait l avantage d être cohérente avec le principe de primaires «ouvertes» mais qui pose des problèmes logistiques importants et qui reviendrait à organiser des primaires avant l heure ; Une sélection par les militants des formations participant aux primaires : cette possibilité qui figure dans les statuts de l UMP serait assez simple à mettre en œuvre. Mais au-delà du seuil (3% des adhérents à jour de cotisation dans les statuts de l UMP, soit environ parrainages 15), c est le principe en lui-même qui pose problème : une sélection par les adhérents uniquement rendrait difficile la participation de personnalités qui n auraient pas construit d écurie ; 15 Siles8.000parrainagesontcons5tuéunseuildifficileàa%eindrepourcertainscandidats,celaestessen5ellementlefaitde difficultéslogis5ques:recherchependantlesmoisd été,informa5ontardiveetpar5elledesadhérents,accèslimitéaufichier na5onal etc. On notera que malgré ces entraves, François Fillon et JeanZFrançois Copé sont parvenus à réunir plusieurs dizainesdemilliersdeparrainages,etxavierbertrand,brunolemaireetnathaliekosciuskozmorizetontfranchilabarreou l auraient franchie s ils avaient disposé de quelques jours supplémentaires. Le seuil en tant que tel n apparaît donc pas probléma5que. 20

22 21" Une sélection par un collège d élus : une procédure simple à mettre en œuvre en termes logistiques, et à même de satisfaire les objectifs énoncés précédemment (filtrer les candidatures fantaisistes, limiter à 5 ou 6 le nombre de candidats potentiels, ne pas faire obstacle au renouvellement, permettre à une personnalité extérieure à l UMP ou à l UDI de se porter candidat). Les élus concernés seraient (i) les parlementaires et (ii) les conseillers généraux, régionaux ainsi que les maires des villes de plus de habitants. Tous les élus concernés pourraient parrainer un candidat (et un seul) sous réserve (i) de reconnaitre adhérer aux valeurs de la droite républicaine, (ii) de s engager à soutenir le candidat issu des primaires et (iii) d accepter que leur parrainage soit rendu public. L ouverture du parrainage à l ensemble des élus de la droite républicaine (et pas uniquement aux élus membres de l UMP ou de l UDI) aurait plusieurs vertus : garantir une véritable ouverture du processus, élargir notre base électorale au premier tour, priver de soutiens un candidat qui viserait à se présenter en dehors des primaires etc. Nous proposons au final d ouvrir les primaires aux candidats qui auront été parrainés :, Soit par 25 parlementaires issus de 10 départements au moins ;, Soit par 100 élus locaux issus de 10 départements au moins ;, Soit par adhérents issus des formations politiques participant aux primaires. 21

23 22" Proposition 4 : Limiter l accès aux primaires aux candidats ayant obtenu le parrainage (i) de adhérents issus des formations participant aux primaires ou (ii) de 25 parlementaires ou (iii) de 100 élus locaux (conseillers régionaux, généraux et maires de villes de plus de habitants) qui (a) déclareraient adhérer aux valeurs de la droite républicaine, (b) s engageraient à soutenir le candidat sélectionné par les primaires et (c) accepteraient que leur soutien soit rendu public. Les candidats devraient en outre s engager par écrit à respecter le Code d Ethique des primaires 16 : reconnaissance de l autorité de l Autorité de Contrôle des Primaires 17, soutien au candidat que cette dernière proclamera vainqueur, respect d un certain nombre de règles de bonne conduite pour soi même et pour ses partisans etc. Proposition 5 : Faire signer par les candidats, leurs directeurs de campagne et leurs porteparole un Code d Ethique des Primaires qui aura été édicté par l Autorité de Contrôle des Primaires. 3. LES ÉLECTEURS Il s agit d abord de savoir (i) qui doit pouvoir voter, et (ii) dans un deuxième temps d estimer le nombre d électeurs susceptibles de se déplacer. Il faut répondre à la première question en visant au plus simple, à la fois pour faciliter l organisation du scrutin et pour être clair vis-à-vis des électeurs. Nous proposons d ouvrir le vote à tous les électeurs inscrits sur les listes électorales nationales au 31 décembre 2015 (les listes électorales sont mises à jour en fin d année civile et disponibles auprès des Préfectures à la fin du mois de mars elles comprennent les Français qui atteindront leur majorité avant le 29 février). La question se pose par ailleurs d élargir le corps électoral à l ensemble des adhérents des partis participant à la primaire et ne figurant pas sur les listes électorales, dès lors qu ils auront demandé avant le 30 juin 2016 leur inscription sur une liste électorale nationale supplémentaire. Cette faculté concerne : (i) les adhérents mineurs au 31 décembre 2015 mais dont la plupart seront majeurs en avril 16 Voirpar5esurlacampagne. 17 Voirpar5esurlecontrôle. 22

24 23" et (ii) les adhérents étrangers qui ne pourront pas voter à l élection présidentielle, mais dont le militantisme porte le témoignage d un attachement très fort à la France. Pour pouvoir voter le jour du scrutin, ces électeurs devront signer une «charte des valeurs de la droite républicaine» qui réduira la participation d électeurs malintentionnés 19 et facilitera la constitution d un fichier de sympathisants (voir partie infra). Proposition 6 : Limiter l accès aux primaires aux électeurs inscrits sur les listes électorales nationales au 31 décembre Trancher la question de la participation des adhérents des partis participant aux primaires, et qui ne figureraient pas sur les listes électorales. Demander aux électeurs de signer une charte d adhésion aux valeurs de la droite républicaine. L estimation du nombre de votants est un élément clé de la réussite des primaires : une estimation trop optimiste qui serait démentie le jour du scrutin pénaliserait la dynamique des primaires, tout comme une estimation trop pessimiste qui aboutirait à mettre sur pied une organisation logistique sous-dimensionnée. L exercice est d autant plus difficile que la France a peu de recul sur ce type d élection (à quelques jours des primaires socialistes, les estimations de Solférino variaient entre 1 et 3 millions de participants ) et que «l offre» contribue à créer la «demande» : la participation sera d autant plus forte que les bureaux seront nombreux, le scrutin bien organisé et que la campagne aura été réussie. 18 Lesadhérentsmineursdel UMPsontâgésde16à18ans. 19 Trèspeudemondeenréalitésil onseréfèreauxprimairessocialistes. 23

25 24" Nous estimons la participation probable entre 5,5% et 6,5% du corps électoral, soit entre 2,5 et 3 millions d électeurs. Elle serait ainsi du même ordre que la participation aux primaires socialistes de 2011, ce qui peut paraitre ambitieux. Nous pensons au contraire que les primaires pourraient gagner en visibilité par rapport à 2011, rentrer dans les habitudes démocratiques des Français et bénéficier en quelque sorte de la forte popularité du scrutin présidentiel, ces différents éléments aboutissant à accroître le taux de participation. 4. LA CAMPAGNE L enjeu de la campagne est triple : il s agit à la fois (i) de faire campagne pour les primaires en tant que telles pour en faire un succès de mobilisation, (ii) de permettre aux candidats de faire campagne pour eux-mêmes dans les meilleures conditions, et (iii) finalement de s assurer que la campagne se déroule dans un climat permettant un rassemblement large et massif autour du candidat désigné. Ces objectifs peuvent paraitre contradictoires (l objectif d une campagne de compétition avec le rassemblement par exemple). En réalité, c est précisément parce que la campagne aura permis une compétition franche et sincère qu elle sera de nature à susciter l intérêt des Français et à permettre le rassemblement derrière le vainqueur. Et pour peu que la confrontation ne dégénère pas en pugilat, plus elle sera tenace, plus la réconciliation sera symbolique d'une volonté commune de victoire FAIRE DES PRIMAIRES UN SUCCÈS DE MOBILISATION Il s agit tout d abord de faire en sorte que la participation aux primaires soit large : si les socialistes n organiseront probablement pas de primaires 21, nous n en serons pas moins comparés au cru Cette mobilisation doit être l objectif principal de l UMP, qui sera d autant moins suspectée de favoriser tel ou tel candidat qu elle aura un mandat clair et unique : consacrer toute son énergie à la mobilisation pour les primaires et à leur organisation sous l égide d une Commission Nationale d Organisation des Primaires (CNOP) et de Commissions Départementales (CDOP). Ce mandat permettra également aux militants qui ne souhaitent pas s investir pour un candidat en particulier, de déployer leur énergie au service de tous. Il doit enfin constituer une première occasion pour l UMP d attirer à elle un cercle large de sympathisants. 20 L affrontementclinton/obamaen2008suividelaréconcilia5ondedenverétantunbonexemple. 21 EncorequeTerraNovaenvisagepourlePSune«primairedeconfirma5on»àl italienne,offrantàfrançoishollandeun plébiscite 24

26 25" Trois actions principales devront à ce titre être mises en œuvre : Une campagne publicitaire nationale dès mars 2016 informant des différentes étapes du processus des primaires et des différentes manières d y participer ; La constitution des équipes qui tiendront les différents bureaux de vote : une manière de valoriser les sympathisants, qui s engageront nécessairement davantage ; La constitution d équipes qui porteront une vaste campagne d information (téléphone, porte à porte, réunions d appartement, tractages, collages, boîtages etc.) : une campagne spécifique doit être élaborée ainsi qu un «kit de mobilisation pour les primaires» en ligne et papier, qui permettra à n importe quel sympathisant de sensibiliser son immeuble, ses amis, ses collègues etc. Finalement, nous proposons d organiser une grande réunion publique en plein air de lancement de la campagne, quelques jours après la date limite de dépôt des candidatures. Il permettra aux candidats de s adresser directement au public le plus large, permettra de communiquer largement sur l ouverture de la campagne officielle, et étouffera les éventuelles critiques de personnalités qui ne seraient pas parvenues à réunir les parrainages requis. Proposition 7 : S organiser pour assurer une participation très large aux primaires : (i) lancer dès mars 2016 une campagne publicitaire nationale en amont du scrutin, (ii) impliquer au maximum les sympathisants dans la constitution des équipes qui tiendront les bureaux de vote, (iii) créer un «kit primaires» qui sera diffusé très largement, permettant à chaque sympathisant de communiquer sur les primaires dans son entourage, (iv) organiser une grande réunion publique en plein air de lancement des primaires en juin

27 26" 4.2 PERMETTRE UNE CAMPAGNE DE COMPÉTITION La confrontation d'idées entre les candidats ne doit pas être codifiée à outrance : plus les règles seront pesantes, plus les contentieux seront nombreux. Nous proposons de cantonner l intervention des différentes instances : A l organisation de certains meetings : grand meeting en plein air de lancement des primaires, un meeting commun par grande région européenne, Convention d investiture ; A la coordination avec les chaînes concernées des débats télévisés. Nous proposons toutefois de limiter au maximum les interventions auprès des chaînes de télévision qui organiseront des débats entre candidats : ce serait à la fois un signe de maturité de la part de la droite républicaine, et une manière d éviter que ces débats soient «neutralisés» par les candidats (on se souvient des débats socialistes de 2011 complètement aseptisés à force d avoir été verrouillés). Au financement de la campagne : chaque candidat disposerait d un budget de 100 K 22 - sans que cette somme constitue un plafond, chaque candidat étant libre de lever autant de fonds qu il le pourra dans les conditions prévues par la loi et de les dépenser comme il le souhaitera ; Au respect du Code d Ethique et au respect d une certaine égalité de temps de parole dans les médias entre candidats 23. Proposition 8 : Limiter l intervention des différentes instances (UMP & autres formations, CNOP, ACP) : (i) au respect du Code d Ethique des Primaires, (ii) au financement d une partie des dépenses de campagne, (iii) à l organisation des meetings de lancement et de clôture des primaires ainsi que d un meeting par grande région européenne, (iv) à la coordination avec les candidats et les chaînes des différents débats télévisés. 22 Voirpar5eIIZG 23 UnrôledévoluauCSAencequiconcernelesscru5nsrépublicains,quidevraêtreassuréparl ACPcommeill avaitétéparla HauteAutoritédesPrimairessocialiste. 26

28 27" 4.3 PERMETTRE UN RASSEMBLEMENT LARGE À L ISSUE DES PRIMAIRES Trois conditions sont nécessaires pour permettre le rassemblement : (i) le respect de règles de bonne conduite pendant et après les primaires, (ii) un calendrier qui évitera une confrontation frontale, et (iii) des séquences politiques orchestrant ce rassemblement, pendant et à l issue des primaires. Le respect de règles de bonne conduite passera par la signature par les candidats, leurs directeurs de campagne et leurs porte-parole d un Code d Ethique des primaires. Cette signature sera publique et pourrait être organisée à l occasion du meeting officiel de lancement de la campagne. Elle engagera les candidats pour eux-mêmes et pour leurs partisans. Principales dispositions devant figurer dans le Code d Ethique des Primaires Respecter l autorité, la légitimité, les règles, et l intégralité des décisions prises par l Autorité de Contrôle des Primaires (notamment : reconnaître l ACP comme unique instance d arbitrage et de recours, à l exclusion de toute instance judiciaire). Faire campagne loyalement, dans le respect des autres candidats, en s abstenant de toute attaque personnelle, et en orientant sa campagne sur le terrain des idées et des propositions. Se plier aux rappels à l ordre & recommandations de l ACP en la matière et tout mettre en œuvre pour qu ils soient suivis d effet. S assurer que les militants et sympathisants œuvrant pour sa campagne respecteront ces principes, et les rappeler à l ordre si besoin. Reconnaître le résultat des primaires tel qu il sera proclamé par l ACP. Se rassembler derrière le candidat désigné, faire publiquement campagne en sa faveur, notamment à l occasion de la Convention d investiture. Le calendrier des Primaires doit, lui, permettre d éviter une confrontation frontale entre deux candidats, qui pourrait dégénérer. C est ainsi que nous proposons une campagne de premier tour relativement longue, débutant en juin et s achevant en octobre, mais une campagne de second tour très courte, limitée à une semaine : les électeurs auront eu tout le temps de se faire une opinion en amont et l on sait qu une élection bloc contre bloc peut rapidement mal tourner. Des séquences politiques orchestrant l unité de notre famille politique doivent être finalement prévues : photos de groupe et arrivée commune à chaque réunion publique réunissant l ensemble des candidats, voyage commun à l étranger pour 27

29 28" rencontrer les responsables de la droite européenne à Bruxelles, présence positive à la convention d investiture. Cette convention devra d ailleurs avoir un retentissement spectaculaire : en faire non pas une réunion de cadres mais une grande réunion populaire de lancement de la campagne présidentielle, probablement début décembre Proposition 9 : Permettre le rassemblement de la droite à l issue des primaires (i) en faisant signer par les candidats et leurs directeurs de campagne un Code d Ethique des Primaires, (ii) en codifiant un certain nombre de symboles d unité tout au long de la primaire, et (iii) en organisant une grande Convention d investiture au début du mois de décembre LE SCRUTIN L organisation du scrutin sera déterminante pour le succès de tout le processus : (i) l organisation des bureaux de vote, (ii) les modalités du vote et du dépouillement, et (iii) la constitution d un fichier national des sympathisants en constituent les trois chantiers principaux. Avant d aborder ces trois points, il nous faut préciser que nous prenons fermement partie contre le vote «électronique» et pour le vote «papier». Du point de vue politique, le vote «papier» est le seul à même de créer les conditions d une grande fête républicaine rassemblant des millions de Français : quoi de commun entre un clic anonyme sur son ordinateur et le fait de se déplacer jusqu au bureau de vote? Notre opinion est que le vote «papier», qui rapprochera les primaires des scrutins républicains, renforcera la participation au lieu de la limiter. Du point de vue militant, le vote «papier» est le seul à même de créer les conditions d une dynamique de grande ampleur : quoi de commun entre la constitution d un fichier «en ligne», et les millions de contacts personnels qui seront noués dans les bureaux de vote entre les cadres du parti et les militants d une part, et les sympathisants qui se seront déplacés d autre part? Proposition 10 : Organiser un vote «papier» et non un vote «électronique». 28

30 29" 5.1$L ORGANISATION DU VOTE : BUREAUX, ASSESSEURS & LISTES ÉLECTORALES Il s agit tout d abord d ouvrir suffisant de bureaux de vote dans toute la France, pour permettre à la fois une participation élevée et un scrutin fluide. En retenant un objectif de 350 votants par bureau et une participation estimée entre 2,5 et 3 millions de personnes, nous proposons d ouvrir au moins bureaux de vote. Deux remarques doivent être faites à cet égard : Ces bureaux de vote ne devront pas être répartis uniformément dans toute la France, ni même au regard de la population des différents départements mais au regard du nombre de voix obtenues par la droite républicaine lors des derniers scrutins, tout en maintenant un seuil minimum de trois lieux de vote par circonscription législative ; Le seuil retenu (350 votants pour un bureau) est plus élevé que les 258 votants / bureau des élections internes du 18 novembre Cela étant (i) il y avait le 18 novembre 3 scrutins et 3 urnes 24, (ii) il n y avait pas assez d isoloirs et (iii) les bureaux avaient mal été répartis (les queues à l entrée des bureaux de vote n apparaissant que dans les zones dans lesquelles la droite est puissante) ; Concernant la localisation des bureaux de vote, la loi prévoit la mise à disposition de salles et de matériel de vote par les communes sous condition de disponibilité et des besoins des services communaux. Ainsi, cette mise à disposition reste soumise à l approbation du maire ou du conseil municipal. Il est clair que cette mise à 24 Présidencedel UMP,Mo5ons,Chartedesvaleurs. 29

31 30" disposition sera d autant plus difficile que (i) un grand nombre de communes sont dirigées par un exécutif socialiste et (ii) que certains exécutifs de droite ont fait preuve d une certaine réticence en 2011, à participer à l organisation des primaires socialistes. Nous recommandons de parvenir dans le courant de l année 2015 à un accord de principe avec le Parti socialiste facilitant la mise à disposition de salles municipales, idéalement qui sont des lieux de vote habituels (voire au vote d une proposition de loi en ce sens). A ces salles municipales pourront s ajouter : Partout où cela est possible, les locaux dont les partis de la droite républicaine disposent directement ou indirectement (permanences UMP ou UDI, permanences parlementaires etc.) ; Des bureaux de vote «mobiles» (tentes dressées à la sortie des métros ou sur les places dans les grandes villes, camions etc.) pour donner aux primaires le plus de visibilité possible et rapprocher les bureaux des électeurs. L information sur la localisation des bureaux de vote se fera (i) au travers du site internet dédié aux primaires, (ii) au travers d un numéro de téléphone gratuit et (iii) par voie d annonce dans la PQR. Une campagne d affichage pourrait par ailleurs être organisée par le CNOP. Pour faciliter l information comme l organisation, le principe sera celui de l agrégation des bureaux de vote républicains (avec en moyenne, huit bureaux républicains pour un bureau primaires). Le nombre d assesseurs est évidemment proportionnel au nombre de bureaux : si l on considère qu une équipe de 5 personnes sera nécessaire à la tenue d un bureau (un Président, deux assesseurs tenant la liste et vérifiant les identités, et deux militants s occupant de l accueil, de la tenue du fichier des sympathisants et de la perception de la contribution), et que cette équipe devra être relayée une fois dans la journée, il faut envisager de rassembler personnes pour chaque tour. Il faudra finalement prendre toutes les précautions permettant de garantir la sincérité du scrutin en nous conformant au maximum aux pratiques républicaines 25 : isoloirs en nombre suffisants (un pour 300 inscrits), table de décharge et table de vote séparées, présence éventuelle d huissiers etc. 25h%p:// 30

32 31" Proposition 11 : Ouvrir environ bureaux de vote dans toute la France, répartis en fonction du nombre de voix obtenues par la droite républicaine aux dernières élections, avec un minimum de 3 lieux de vote par circonscription législative. Rassembler au moins personnes pour tenir ces bureaux. Parvenir avec le PS en 2015 à un accord de principe sur la mise à disposition de bureaux de vote dans les lieux de vote habituels. La communication des listes électorales, disponibles auprès des communes et des préfectures dès la fin de la révision annuelle, est de plein droit. Une cellule spécifique de la CNOP (et au sein de chaque CDOP) devra entamer la collecte de ces listes dès le mois de mars LES MODALITÉS DU VOTE ET DU DÉPOUILLEMENT Les procurations. Les élections internes du 18 novembre 2012 nous ont rappelé qu un Parti n était pas à même de contrôler efficacement l utilisation des procurations : nous nous prononçons très clairement pour leur interdiction. Le jour et les horaires du vote. Organiser un vote en semaine (comme c est notamment le cas au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis) pourrait permettre d accroître la participation, notamment si les bureaux sont nombreux et bien placés. Cela constituerait toutefois un risque, tant la tradition républicaine du vote dominical est ancrée chez nos concitoyens. Nous recommandons de maintenir cette tradition, au moins pour Le choix des horaires de vote n est pas neutre : plus la plage horaire est large, plus la participation sera importante, mais plus les résultats seront tardifs. Nous recommandons d ouvrir les bureaux de 08h00 à 19h00, pour permettre une annonce des résultats le soir même. Les modalités du dépouillement. Nous recommandons de dupliquer les modalités de dépouillement utilisées lors des primaires socialistes, dont les trois niveaux de contrôle ont fait la preuve de leur efficacité : Un système classique de remontée papier : une fois le dépouillement terminé, le Président du Bureau transmettra le PV (i) à la délégation départementale de l ACP 26 qui opérera une centralisation départementale, et (ii) directement à l ACP 31. Le délégué départemental de l ACP devra s assurer qu il détient les coordonnées complètes de l ensemble des Présidents de l ensemble des bureaux de son département, et rester avec chacun d entre eux en contact régulier ; 26 Auseindesquellessiègeront,au5tred observateurs,unreprésentantparcandidat. 31

33 32" Un système de remontée par téléphone ou par internet : simultanément, les résultats seront communiqués par le Président du bureau et l un de ses assesseurs par audiotel (serveur téléphonique avec envoi d un sms de confirmation) ou déposés sur un site internet les résultats étant accessibles par l ensemble des candidats ; Enfin, les PV seront rédigés au moyen de stylos électroniques, qui permettront, en cas de doute ou d incohérence sur le résultat d un bureau, de s assurer du résultat. Les moyens logistiques et humains à déployer à l occasion de la centralisation des résultats devront être très importants, tant au niveau départemental (plusieurs dizaines de personnes) qu au niveau national, pour assurer une remontée rapide et ordonnée des résultats. Proposition 12 : Interdire le vote par procuration. Ouvrir les bureaux de vote le dimanche et non en semaine, de 08h00 à 19h00. Adopter les modalités de dépouillement déployées par le PS à l occasion des primaires de 2011 et qui a fait ses preuves. 5.3 LA CRÉATION D UNE BASE DE DONNÉES DES SYMPATHISANTS Ce point est crucial : alors même que la recollection des coordonnées des sympathisants PS avait été entourée de nombreuses polémiques et qu elle avait été organisée dans la confusion, personnes (soit 20% des votants) ont demandé en 2011 à être recontactées pour participer à la campagne du candidat socialiste. Les primaires doivent être l occasion de collecter le plus grand nombre d informations sur le plus grand nombre de sympathisants sous condition de leur accord exprès pour construire un outil de mobilisation qui donnera à la campagne du candidat désigné une audience extraordinaire. Nous devons nous fixer pour objectif de réunir un million de nouvelles coordonnées. 32

34 33" L encadrement par la CNIL de la constitution d un fichier dans le cadre des primaires socialistes de 2011 Conformément aux recommandations de la CNIL, (i) les listes électorales constituées par le PS ont été détruites : on ne peut recenser l ensemble des Français ayant participé aux primaires ; (ii) le fichier des présidents et assesseurs des bureaux de vote a également été détruit : on ne pourra pas non plus recenser ces militants particulièrement valeureux qui auront donné de leur temps et qui pourraient recommencer à l occasion de futures campagnes. A été autorisé par la CNIL, en revanche, la constitution d un troisième fichier de sympathisants qui ont laissé leurs coordonnées (sur la base du volontariat), en acceptant qu elles soient utilisées pendant la campagne. Ce fichier a été déclaré par le PS même s il en était à priori dispensé (membres et correspondants des partis politiques). Afin de nous plier aux recommandations de la CNIL tout en cherchant à maximiser la collecte, nous recommandons de ne fournir qu un seul document à l arrivée dans un bureau de vote : en dessous de la déclaration d adhésion aux valeurs de la droite républicaine figurerait un formulaire de contact (dont le renseignement serait facultatif) : les sympathisants seraient invités à indiquer formellement qu ils autorisent le candidat désigné à les recontacter dans le cadre de la campagne et audelà 27. Proposition 13 : Consacrer une grande attention à la constitution d une base de données des sympathisants, en visant la collecte d un million d adresses. 27 Cedernierpointestimportantpouréviterlerisquedepéremp5ondufichierauregarddelaCNIL. 33

35 6. LES CONTRÔLES 34" 6.1 UNE ÉLECTION PRIMAIRE DOIT ÊTRE SINCÈRE ET TRANSPARENTE La sincérité et la transparence du scrutin 28 forment la clé de voute des primaires. Nous proposons de nous fixer comme objectif d assurer au corps électoral des primaires un niveau d exigence identique à celui garanti par les pouvoirs publics dans le cadre de l élection présidentielle. Cela revient à confier à un organe indépendant, doté d une légitimité, d une autorité politique et de tous les moyens nécessaires, des pouvoirs similaires à ceux du Conseil Constitutionnel. 6.2$LA COCOE ET LA CONARE : LIMITES ET INSUFFISANCES DU DISPOSITIF ÉLECTORAL DE L UMP L'organisation de l élection de l équipe dirigeante de l UMP est placée sous le contrôle de la COCOE, qui reçoit les candidatures, les valide et veille à l'égalité des candidats dans le déroulement de la campagne et des opérations de vote. La COCOE a également autorité pour préparer et organiser les opérations de vote, s assurer de leur régularité et proclamer les résultats. La CONARE est, elle, compétente pour juger en premier et dernier ressort des éventuels recours intentés à l occasion de ces élections. Au delà des contestations nées du scrutin du 18 novembre 2012, la COCOE a souffert de trois maux : Une mission ambigüe : la COCOE était chargée à la fois d organiser, de surveiller les opérations électorales et d en proclamer les résultats, un peu comme si l on demandait au Ministère de l Intérieur de reprendre à son compte les missions du Conseil constitutionnel. La COCOE n a ainsi jamais pu se prononcer sereinement sur des décisions qu elle avait prises ; Un affaissement politique : critiquée en amont du scrutin pour son manque d impartialité (certains de ses membres étant engagés pour l un des deux candidats à la présidence de l UMP), l autorité politique de la COCOE s est paradoxalement effondrée quand les membres qui avaient pris parti se sont «déportés» à l ouverture de la campagne officielle. Cette décision en apparence excellente est en réalité l une des causes du fiasco : affaiblie, réduite la plupart du temps à trois membres dépourvus d autorité politique réelle 29, la COCOE s est retrouvée dans le tir croisé des candidats et des 28 Garan5rquelesystèmeélectoralmisenplaceafonc5onnécommeprévuetquelechoixdesélecteursaétéintégralement prisencompte. 29 Sansqueleurcompétenceouleurbonnevolonténesoitparailleursremiseencause. 34

36 35" motions, sujette aux influences et aux rapports de force, incapable de faire prévaloir ses vues ; Une absence de moyens propres et d autorité réelle sur les personnels de l UMP : même si, pour l organisation des opérations électorales, les personnels de l UMP étaient en théorie placés sous l autorité de la COCOE, la confusion était en réalité totale 30. Il convient donc (i) de faire évoluer le système électoral vers une séparation très claire des fonctions d organisation et de contrôle, (ii) de garantir l indépendance de l organe chargé de la surveillance du scrutin, indépendance qui doit être politique (principe de neutralité des membres de l organe), organique (l organe chargé de la surveillance a autorité sur les instances du parti pour tout ce qui a trait à la surveillance du scrutin) et matérielle. 6.3$LA SÉPARATION DE L ORGANISATION ET LA SURVEILLANCE DU SCRUTIN DANS LES PRIMAIRES SOCIALISTES Le PS s est doté en 2011 d une organisation qui a, au contraire, fait ses preuves. Une Haute Autorité des Primaires (HAP) composée de trois personnalités impartiales et incontestées : Jean-Pierre Mignard (avocat), Catherine Barbaroux (présidente de l ADIE) et Rémy Pautrat (ancien DST), a été notamment chargée (i) de l enregistrement des candidatures, (ii) du contrôle les opérations électorales et (iii) de la proclamation les résultats définitifs. Au-delà de la personnalité de ses membres, l indépendance et l autorité de la HAP ont été garanties par des moyens matériels distincts de ceux du parti (locaux séparés, collège d experts de haut niveau etc.) et une mission clairement cantonnée au contrôle des opérations ; La HAP a progressivement étendu son rôle au travers de douze recommandations, d une décision, et de quatre courriers, portant sur l organisation des bureaux de vote, les sondages ou encore les critiques entre candidats. 30 Essen5ellementparcequelaCOCOEn étaitpluscapabled exercersonautorité. 35

37 Date Nature de la publication Objet 36" 28/06/11 30/06/11 6/07/11 10/07/11 18/07/11 19/07/11 20/07/11 17/08/11 30/08/11 8/09/11 Courrier (désignation d un référent départemental) Courrier (désignation d un représentant auprès de la HAP) Courrier à Harlem Désir (indépendance de la HAP) Recommandation (publication des parrainages) Recommandation (système de recollement des votes, utilisation des fichiers du parti, accès des candidats aux sondages et enquêtes) Recommandation (participation du candidat du PRG aux primaires) Recommandation (égalité des moyens entre les candidats) Décision arrêtant la liste des candidats admis à participer aux primaires citoyennes. Recommandation (information des électeurs et débats) Recommandation (égalité entre les candidats) Recommandation (sondages et pluralité dans les medias) Demande aux candidats de désigner un référent disposant de compétences juridiques pour être l interlocuteur de la HAP dans le département. Demande aux candidats de désigner leur représentant auprès de la HAP. Rappel de l indépendance de la HAP, en particulier vis-àvis du CNOP ; demande de création d un comité technique chargé de faire le lien entre la HAP et les organes du PS ; création d un collège d expert auprès de la HAP. Recommande que le nom et la qualité des élus qui ont parrainé un candidat soient rendus publics dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. Rappel des modalités de validation des résultats du vote dans chaque bureau sous le contrôle du Président de la Commission Départementale de Recensement des Votes qui est le référent départemental de la HAP ; l ensemble des candidats peuvent être auditionnés par la HAP ; mise à disposition des sondages et enquêtes payés par le PS au cours des 6 derniers mois. Rappel des conditions de participation d un candidat non issu du parti ; demande au Bureau National de confirmer l existence d un partenariat avec le PRG pour valider la candidature. Demande d une procédure pour mettre à la disposition des candidats les moyens du PS (protocole établi par le CNOP) ; ne pas confondre la position de candidat avec d autres fonctions. Validation des candidatures (A. Montebourg, M. Aubry, J- M. Baylet, M. Valls, F. Hollande, S. Royal). Demande au CNOP de traiter la question des dates d organisation des débats entre candidats (suite à une demande d A. Montebourg) ; rappel de la charte d éthique. En réponse à une saisine de J-M Baylet (29/08) qui se plaint de ne pas avoir été associé à la préparation des universités d été : requête estimée légitime par la HAP. Réponse à une requête de J-M Baylet et A. Montebourg sur l organisation de débats par les médias auxquels tous les candidats ne seraient pas conviés : requête estimée légitime par la HAP qui demande au CNOP d assurer une transparence et une harmonisation des pratiques. Demande aux candidats de mentionner, dans leurs interventions publiques, tous les éléments du scrutin (dates, modalités, etc.) Recommande aux candidats de saisir la commission des sondages lorsqu ils considèrent que la méthodologie de certains sondages est contestable; demande d observer une journée de silence avant le scrutin ; demande aux médias de considérer l ensemble des candidats dans la publication de leurs sondages. 36

38 Date Nature de la publication Objet 14/09/11 Recommandation (éthique dans la campagne des primaires) Courrier & rencontre avec la représentante de Ségolène Royal (Delphine Batho) 37" Rappel aux candidats des prescriptions de la charte éthique qui prohibe tout dénigrement de la personne des candidats. Demande au CNOP de lui fournir un service de presse pour pouvoir s autosaisir plus facilement ; donne acte à Mme Batho qu un contact doit être établi par la HAP avec le représentant du candidat concerné par des propos négatifs à son encontre. 17/09/11 Recommandation (Corse) Recommande le déplacement de bureaux en Corse. 27/09/11 30/09/11 3/10/11 Recommandation (sondages) Recommandation (utilisation équitable des listes électorales) Recommandation ( publicités dans les médias en faveur d'un candidat) Demande au CNOP d obtenir auprès de la commission des sondages toutes les notices et de les tenir à disposition des candidats ; rappelle le souhait d avoir un moratoire de 24 heures avant les deux tours de scrutin. Tout maire mandataire ou soutien d un candidat qui recourrait à l utilisation des listes électorales de sa commune doit en informer le CDOP et le référent départemental de la HAP afin que les mandataires du candidat puissent bénéficier du même accès. Suite à une saisine de B. Le Roux, rappel que toutes publicité en faveur d un candidat ou en faveur du PS est interdite depuis le 1 des présidentielles). Une Commission nationale d organisation des primaires (CNOP) composée de responsables socialistes et de représentants des candidats, relayée au niveau départemental par des Comités départementaux (CDOP) était en charge de l organisation du scrutin (déploiement des bureaux de vote, élaboration des listes électorales, mise en place des processus etc.) 37

39 38" L organisation des primaires socialistes de 2011 Au plan national Comité national d organisation des primaires (CNOP), présidé par Martine Aubry, puis par Harlem Désir, réunissant 20 membres à la proportionnelle des motions du congrès du PS, ainsi qu un représentant par candidat et un représentant par parti coorganisateur (PRG). Comité technique d organisation des primaires (CTOP), présidé par François Lamy, composé des Secrétaires Nationaux fonctionnels et des représentants de chaque sensibilité. Ce comité prend les décisions techniques au quotidien pour l organisation des primaires, sous le contrôle du CNOP et prépare les réunions du CNOP. Au plan départemental Un comité départemental d organisation des primaires (CDOP) est mis en place dans chaque département par le Premier secrétaire fédéral. Il est composé selon le même principe que le CNOP en respectant la représentativité de l ensemble des sensibilités présentes dans la fédération. Elle est désignée sur les mêmes bases que le CNOP (instance politique composé sur la base des résultats du dernier congrès du PS). La Commission départementale de recensement des votes (CDRV) est composée de trois personnes indépendantes et impartiales, tenues par le devoir de réserve, ainsi que d un représentant par candidat. Le président de la Commission départementale de recensement des votes est le référent départemental de la Haute Autorité des Primaires et désigné par la HAP sur proposition unanime des membres du CDOP. Mise en place au plus tard un mois avant la date du 1 er tour, elle a effectué le recensement des votes au fur et à mesure de l arrivée des procès-verbaux de chaque bureau de vote. 38

40 39" 6.4 LA CRÉATION D UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES PRIMAIRES (ACP) ET D UNE COMMISSION NATIONALE D ORGANISATION DES PRIMAIRES (CNOP) Nous proposons de répliquer le système mis en place par les socialistes, qui a dans l ensemble bien fonctionné : Une CNOP sera en charge de l organisation et du pilotage du scrutin, composée de membres de la direction du parti s engeant à ne pas faire campagne pour un candidat et de représentants des candidats, elle s appuiera sur les services de l UMP et des autres formations politiques participant aux primaires, pour mettre en œuvre, à un niveau opérationnel, le processus électoral. Instance d arbitrage, de régulation et de contrôle, l ACP garantira la transparence du processus électoral tout au long de celui-ci : elle contrôlera et validera toutes les étapes du processus (élaboration du guide électoral, validation des bureaux de vote, désignation des Présidents des bureaux etc.), garantira son bon déroulement, s assurera du respect de la Charte d Ethique et proclamera les résultats de l élection. Ses décisions auront autorité sur la CNOP et tous les services de l UMP dans l accomplissement de ses missions : c est par exemple elle qui validera (avec ou sans amendement) le guide électoral qui lui sera soumis par la CNOP et qui précisera les modalités du vote. Nous recommandons par ailleurs de doter l ACP de larges moyens autonomes (staff indépendant, locaux distincts, ressources financières pour faire appel à des compétences extérieures etc.) L ACP disposera d une délégation par département, en charge de la collecte des résultats et de la surveillance des opérations. L ACP sera la seule instance de recours : elle disposera du pouvoir d annuler partiellement ou totalement les résultats d un bureau dont elle jugerait le résultat insincère, et se saisira en général de toutes les irrégularités de quelque nature que ce soit. Nous ne recommandons pas la mise en place d un «double degré de juridiction» : le résultat devra être proclamé dès qu il sera disponible et après l étude de toutes les éventuelles contestations par l ACP, puis être reconnu par tous sous peine de voir compromises nos chances de succès à l élection présidentielle. Les candidats s engageraient par avance à ne saisir aucune autre instance, notamment judiciaire. La composition et le mode de nomination de l ACP sont naturellement essentiels : nous recommandons la nomination par consensus au sein du la droite républicaine et dès juin 2015, de 5 personnes qui n exercent pas de fonction exécutive au sein du parti, qui n en sont pas nécessairement membres et qui disposeraient d une légitimité, d une autorité et d une réputation incontestables. Placés sous l autorité d un Président, les membres de l ACP siègeront en permanence. 39

41 40" Proposition 14 : Séparer l organisation du scrutin d une part, et son contrôle d autre part. L organisation serait confiée à une Commission nationale réunissant les services compétents de l UMP et des autres formations participant aux primaires, des responsables politiques tenus à une stricte neutralité et un représentant par candidat. Le contrôle serait confié à une Autorité de Contrôle ayant autorité sur tout le processus et tous les services de l UMP en dernier ressort, constituée de 5 membres incontestables et pourvue de moyens propres et étendus. 7. LE BUDGET ET L INTÉGRATION AU COMPTE DE CAMPAGNE L organisation d une primaire comporte deux types de coûts : d une part, les coûts associés au scrutin (organisation, contrôle, médiatisation) et, d autre part, les coûts associés à la campagne des candidats. La décision relative au financement des candidats est politique : il s agit de déterminer dans quelle mesure financer ceux-ci pour permettre notamment aux «petits» candidats de concurrencer les «grands». La décision relative aux coûts du scrutin dépend du degré d exigence que la droite se fixe pour la bonne tenue de la primaire.$ 7.1 LE COÛT DU SCRUTIN Le principal coût est représenté par les bureaux de vote. Ceux-ci peuvent-être divisés en quatre catégories : les permanences UMP ou UDI (utilisation gratuite), les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales contre indemnisation, les locaux loués à d autres prestataires, et les locaux mis à disposition par des particuliers / sympathisants. Les coûts facturés par les collectivités lors des primaires socialistes furent très variables (500 euros à Paris, un peu moins de 200 euros à Lyon, quelques dizaines d euros dans les communes rurales etc.) Nous retenons une hypothèse de 300 euros par bureau «tout compris» : location de la salle, urnes, isoloirs, bulletins, nettoyage etc. qui semble assez prudente. Le second poste de coûts est lié à l organisation centrale : communication (site internet, campagne publicitaire nationale dans la PQR et à la radio, «kits de mobilisation primaires» etc.), permanence téléphonique, gestion administrative, juridique et financière, recrutement d une quinzaines de personnes réparties entre l ACP et la CNOP, honoraires d huissiers, etc. En première approximation, ces coût peuvent être évalués autour de deux millions d euros. 40

42 41" Lors de la primaire de 2011, le PS avait accordé une enveloppe de euros par candidat, qui était apparue insuffisante 31. En sus, le PS avait permis aux candidats d utiliser certains moyens du parti (sécurité, presse, moyens de collectes de subventions, aide juridique, etc.) Nous proposons d allouer une somme de euros par candidat. Une première approximation permet donc d envisager un coût de 5 millions d euros, ce qui apparaît cohérent avec les chiffres du Parti Socialiste (1 million de plus, lié à une campagne publicitaire nationale d information sur les primaires). 7.2 LE FINANCEMENT La primaire peut non seulement s autofinancer mais dégager un bénéfice. Nous proposons : Par souci de transparence, la création d une structure ad hoc qui portera les primaires sur le plan juridique. Elle prendra la forme d une association qui se dotera d un mandataire financier et dont les comptes seront contrôlés et publiés ; D instaurer une contribution minimum de 1 euro par tour de scrutin, les expériences socialiste (1 euro pour les deux tours, don moyen proche de 2 euros) et italienne (contribution libre, en moyenne proche de 10 euros) pouvant nous laisser espérer un don moyen nettement supérieur. Des efforts de communication incitant les votants à donner davantage devront être déployés ; D affecter le surplus de recettes (lequel pourrait s élever à plusieurs millions d euros) au financement de la campagne présidentielle du candidat désigné par les primaires. Les contributions devront être comptabilisées après la fermeture des bureaux de vote et en parallèle des bulletins. La somme récoltée devra être mentionnée sur le procès-verbal de chaque bureau de vote, contresigné par le président et les 31 Lesdépensesdecampagnesesontélevéesà250K environpourfrançoishollande,à200k environpourmar5neaubryet à100k environpourlesautrescandidats. 41

43 42" assesseurs. Elle sera déposée sur le compte de l association gérant les primaires le lendemain de chaque tour dans l agence de La Banque Postale la plus proche. Cette dernière aura été au préalable avertie de ce dépôt en espèces. S agissant des frais à avancer, l association gérant les primaires devra contracter un prêt pour la durée de la préparation du suffrage et de la campagne. L UMP devra se porter garante de cet emprunt. Nous proposons finalement que chaque candidat crée une structure spécifique pour la primaire, dans un but de transparence. Cette structure devra obtenir l'agrément de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCFP) pour recevoir des dons. Les structures préexistantes ne pourront être utilisées. Elles pourront en revanche verser des contributions à la structure nouvellement crée. Les comptes certifiés des structures de chaque candidat seront publiés au plus tard dans les deux mois suivant la primaire. Les éventuels excédents seront reversés aux structures préexistantes seulement après approbation des comptes par l association gérant les primaires. 7.3 L IMPACT SUR LES COMPTES DE CAMPAGNE Au regard du Code électoral, les dépenses liées à l'organisation de primaires ne constituent pas, en principe, des dépenses engagées en vue de recueillir le suffrage des électeurs. Les coûts associés au suffrage n'ont donc pas à figurer au compte de campagne du candidat investi en définitive. Cette interprétation a été confirmée en 2012 par la CNCCFP. En revanche, le candidat investi pourra (et devra) inscrire dans ses comptes de campagne les dépenses à caractère électoral exposées dans le cadre des primaires, c'est-à-dire destinées à gagner des voix en vue du scrutin présidentiel (ainsi, une lettre distribuée à tous les Français rentrerait dans le compte de campagne, mais pas l organisation d une réunion publique dans le cadre des primaires). Proposition 15 : Instaurer une contribution de un euro par tour de scrutin et par électeur. 42

44 43" Synthèse des 15 propositions Proposition 1 : Cantonner les primaires à l élection présidentielle et aux communes de plus de habitants. Proposition 2 : Ouvrir les primaires à l ensemble des formations de la droite républicaine. S assurer que les partis ou personnalités qui s engageront dans le processus le suivront jusqu à son terme et en respecteront le verdict. Proposition 3 : Organiser les primaires en octobre Ouvrir la campagne officielle en juin Entamer le processus de préparation 12 mois avant cette date, soit en juin Proposition 4 : Limiter l accès aux primaires aux candidats ayant obtenu le parrainage (i) de adhérents issus des formations participant aux primaires ou (ii) de 25 parlementaires ou (iii) de 100 élus locaux (conseillers régionaux, généraux et maires de villes de plus de habitants) qui (a) déclareraient adhérer aux valeurs de la droite républicaine, (b) s engageraient à soutenir le candidat sélectionné par les primaires et (c) accepteraient que leur soutien soit rendu public. Proposition 5 : Faire signer par les candidats, leurs directeurs de campagne et leurs porte-parole un Code d Ethique des Primaires qui aura été édicté par l Autorité de Contrôle des Primaires. Proposition 6 : Limiter l accès aux primaires aux électeurs inscrits sur les listes électorales nationales au 31 décembre Trancher la question de la participation des adhérents des partis participant aux primaires, et qui ne figureraient pas sur les listes électorales. Demander aux électeurs de signer une charte d adhésion aux valeurs de la droite républicaine. 43

45 44" Proposition 7 : S organiser pour assurer une participation très large aux primaires : (i) lancer dès mars 2016 une campagne publicitaire nationale en amont du scrutin, (ii) impliquer au maximum les sympathisants dans la constitution des équipes qui tiendront les bureaux de vote, (iii) créer un «kit primaires» qui sera diffusé très largement, permettant à chaque sympathisant de communiquer sur les primaires dans son entourage, (iv) organiser une grande réunion publique en plein air de lancement des primaires en juin Proposition 8 : Limiter l intervention des différentes instances (UMP & autres formations, CNOP, ACP) : (i) au respect du Code d Ethique des Primaires, (ii) au financement d une partie des dépenses de campagne, (iii) à l organisation des meetings de lancement et de clôture des primaires ainsi que d un meeting par grande région européenne et (iv) à la coordination avec les candidats et les chaînes des différents débats télévisés. Proposition 9 : Permettre le rassemblement de la droite à l issue des primaires (i) en faisant signer par les candidats, leurs directeurs de campagne et leurs porte-parole un Code d Ethique des Primaires, (ii) en codifiant un certain nombre de symboles d unité tout au long de la primaire, et (iii) en organisant une grande Convention d investiture au début du mois de décembre Proposition 10 : Organiser un vote «papier» et non un vote «électronique». Proposition 11 : Ouvrir environ bureaux de vote dans toute la France, répartis en fonction du nombre de voix obtenues par la droite républicaine aux dernières élections, avec un minimum de 3 lieux de vote par circonscription législative. Rassembler au moins assesseurs pour tenir ces bureaux. Parvenir en 2015 à un accord de principe avec le PS sur la mise à disposition de bureaux de vote dans les lieux de vote habituels. Proposition 12 : Interdire le vote par procuration. Ouvrir les bureaux de vote le dimanche et non en semaine, de 08h00 à 19h00. Adopter les modalités de dépouillement déployées par le PS à l occasion des primaires de 2011 et qui a fait ses preuves. Proposition 13 : Consacrer une grande attention à la constitution d une base de données des sympathisants, en visant la collecte d un million d adresses. 44

46 45" Proposition 14 : Séparer l organisation du scrutin d une part, et son contrôle d autre part. L organisation serait confiée à une Commission nationale réunissant les services compétents de l UMP & des autres formations participant aux primaires, des responsables politiques tenus à une stricte neutralité et un représentant par candidat. Le contrôle serait confié à une Autorité de Contrôle ayant autorité sur tout le processus et tous les services de l UMP & des autres formations en dernier ressort, constituée de 5 membres incontestables et pourvue de moyens propres et étendus. Proposition 15 : Instaurer une contribution de un euro par tour de scrutin et par électeur. 45