Zoom Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

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1 Zoom 2012 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

2 Organisation Identité Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Les Docks Atrium 10.7 BP Marseille Cedex 02 Tél. / Fax : Président : Monsieur Eugène CASELLI Superficie : Nombre de communes adhérentes : 18 Population de la ville-centre : habitants Population totale de la communauté urbaine : habitants Population totale du Département : habitants Autre appellation de la communauté urbaine : Marseille Provence Métropole (MPM) Bureau Il est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice-Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés Publics et d un Conseiller délégué. Les Présidents délégués de chaque Commission siègent également au sein du Bureau. Conseil Il est composé de 157 conseillers et se réunit au moins 4 fois par an. Services Direction général des Services : Joël Raffin Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2011 : agents permanents 12 non permanents dont titulaires et 243 non titulaires Répartition des effectifs permanents : Par statut : titulaires et 231 non titulaires Par filière : Administrative : 687 (608 titulaires - 79 non titulaires) Technique : (3 140 titulaires non titulaires) Culturelle : 4 (titulaires) Sportive : 0 Médico-sociale : 3 (2 titulaires - 1 non titulaire) Hors filières (emploi spécifiques culturels) : 0

3 Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 391 agents 268 agents agents Répartition des agents non permanents (x) : 0 assistantes maternelles 0 contrats emploi consolidés 0 emplois jeunes 10 emplois de cabinet 0 vacataires (guides conférenciers) 0 apprentis 1 emploi saisonnier ou occasionnel 1 personne bénéficiant d une rémunération accessoire autorisée Bâtiments communautaires : 120 sites Parc automobile : 803 véhicules légers 960 autres véhicules

4 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Les missions générales La gestion du Domaine Public Maritime - Attribution des postes à flots - Attribution des postes à terre - Gestion des plans d eau - Gestion des terre-pleins - Gestions des contrats - Elaboration et application des règlements de police des ports La gestion de l évènementiel - Aide à l organisation de régates - Aide à l organisation des salons nautiques - Logistique nécessaire à l organisation de diverses manifestations. Entretien et maintenance des équipements portuaires - Etudes - Travaux d entretien et de maintenance d équipements et d ouvrages maritimes Développement des ports de plaisance - Travaux de restructuration - Travaux de mise aux normes environnementales - Travaux sécuritaires - Rénovation des modes de gestions Les Ports de plaisance en quelques chiffres Avec ses 24 ports de plaisance, ses 125 kms de côte et ses anneaux, le littoral de Marseille Provence Métropole représente le premier pôle de plaisance français et le deuxième d'europe. Forte d un potentiel maritime et économique unique, Marseille Provence Métropole dispose de tous les atouts pour asseoir sa position de capitale européenne de la plaisance.

5 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance LES 24 PORTS DE PLAISANCE Budget annuel 2011 DEPENSES D EXPLOITATION : 6,7 M DEPENSES D INVESTISSEMENT : 2,65 M RECETTES D EXPLOITATION : 7,38 M Les projets en programmation et le bilan des réalisations : Sausset les Pins Le projet de rénovation de l aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise aux normes de l aire de carénage et sur le remplacement de la station d avitaillement. Réalisation au premier semestre La digue ouest a été restructurée afin de permettre une meilleure protection du plan d eau par mauvais temps. Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance.

6 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Carry-le-Rouet Le projet de rénovation de l aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise aux normes de l aire de carénage, la réhabilitation d une grue de levage, le confortement du quai d accueil, la création d un point propre, la création d un local d exploitation pour le fermier et sur le remplacement de la station d avitaillement. Les sanitaires publics du port ont été réhabilités et sont aux normes d accessibilité PMR. Des vestiaires à l usage des agents du port ont été créés. Le Rouet Suite à des phénomènes récurrents d ensablement de la passe du port, une étude propre à changer l accès au port est en cours. Selon les conclusions de l étude, les travaux relatifs au changement de l accès au port devraient s achever au cours du deuxième trimestre Vieux port Darses du J4: Marseille sera capitale européenne de la culture en Les travaux sont en cours de réalisation et l équipement sera livré pour le mois de mars La darse "ouest" aura vocation à accueillir des manifestations temporaires (événements type «Tour de France à la voile», accueil d unités prestigieuses type vieux gréements, ) ainsi que des navettes à passagers. La darse «Est» aura, pour sa part, une fonction d accueil et d exposition de bateaux du patrimoine méditerranéen, de type barquette traditionnelle, en lien notamment avec le MuCEM (Musée des civilisations de l Europe et de la Méditerranée). Requalification de l'anse du Pharo : le projet d aménagement du Centre Ville, prévoit un cheminement continu du Fort Saint Jean jusqu aux Catalans. L anse du Pharo, constitue une portion importante de ce nouveau parcours qui sera traitée pour partie en promenade paysagère. Une aire technique portant sur les activités logistiques dévolues au nautisme sera conservée : chantier naval et aire de carénage. Aménagement du Vieux Port : la réalisation de la semi-piétonisation du Vieux Port vise à reconquérir un espace saturé par les conflits d'usages et à redéfinir les fonctions spatiales des différents quais. La première phase d'aménagement, centrée sur le quai des belges, est en cours de réalisation pour s achever en janvier Restructuration et renforcement des équipements d'accueil et des équipements fonctionnels du Vieux Port de Marseille : le projet d installation de la Capitainerie actuelle aux anciennes Consignes Sanitaires est en phase conception. L équipement sera livré au cours du premier trimestre Pointe Rouge Requalification de l'espace voile légère : la mise en place de modules en bois en remplacement des divers bâtiments préfabriqués et conteneurs débutera durant le premier semestre Création d un quai d accueil pour les bateaux de passage. Mise en place d un ponton pour l accostage de la navette «expérimentale» entre le Vieux Port et la Pointe Rouge. La station d avitaillement a été mise aux normes et remplacée par un équipement neuf.

7 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Frioul Des études pour l extension des capacités d accueil du port ainsi que la consolidation de la digue «Est» sont en cours. Modernisation des sanitaires de l ilot Cormoran : l équipement sera livré au mois d avril Création d'une gare maritime au Frioul : le débarcadère du Frioul a été modifié avec création d un ponton et séparation des flux d'entrée/sortie. L'espace d'attente, d'une capacité de 450 passagers, est ombragé et protégé du vent et accessible aux personnes à mobilité réduite. L équipement a été livré au mois de juin Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Un programme de remplacement des quais et des pontons en béton armé débutera en 2013 pour s achever en La Ciotat Travaux de renforcement de l'ouvrage de protection du port Bérouard. L équipement a été réalisé au mois de juillet La restructuration des sanitaires du port dans le cadre de l aménagement du littoral, démarrera au mois de novembre 2012 pour s achever au mois d avril Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Le port de la Ciotat a été labellisé en Gestion Environnementale Portuaire (GEP) par l AFNOR en Il est le premier port de plaisance de la Communauté urbaine à être certifié GEP. Opérations Communes à l ensemble des Ports de Marseille 1-Ports Propres et Plan de réception et de traitement des déchets Dans le cadre de l action «Ports propres» et du Plan de réception des déchets approuvé en 2007 : - Création de 4 déchèteries portuaires (point propre) entre 2009 et 2012 sur les Ports de Plaisance de Sausset les Pins, Pointe Rouge, La Ciotat et du Frioul. - Mise en œuvre d un marché de collecte et de traitement des déchets issus de l activité de la plaisance. - Mise en place de pompes à eaux noires sur les ports de plaisance du vieux port de Marseille, du Frioul, de la Pointe Rouge et de la Ciotat. - Mise aux normes de l aire de carénage de la Société Carène Services située sur le Port de la Pointe Rouge. - Installation sur l ensemble des ports communautaires de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures. 2- Certification Afnor en Gestion Environnementale Portuaire : Le port de La Ciotat a obtenu le 28/09/2011, pour 3 ans, la première certification en matière de gestion environnementale des 24 ports de plaisance que compte la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

8 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Les Ports en devenir de certification GEP : le Port de plaisance de la Pointe Rouge (2012/ 2013), Le Port de plaisance de Sausset-les-Pins (2013/2014), le Port de plaisance de Carry le Rouet (2014/2015), le port de plaisance du Frioul (2015) 3- Développement d un réseau «WIFI» Dans l optique d offrir plus de services à ses usagers, MPM développe un programme pour couvrir à terme en wifi l ensemble de ses ports. 4- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, implique des travaux et autres aménagements des capitaineries et sanitaires publics. Les ports diagnostiqués en 2010/2011 sont ceux de Sausset-les-Pins, Carry-le- Rouet, Vieux Port de Marseille, Frioul, La Ciotat 5- Mise en place d un outil de gouvernance : la «Charte de Progrès» Rédigée avec l'ensemble des acteurs du nautisme, la Charte de Progrès a pour objectifs l'amélioration des conditions d'accueil, la rationalisation du mécanisme d'attribution des places et l'amélioration de la qualité des services techniques. Dans ce cadre, quatre commissions thématiques paritaires ont été créées en 2009 afin de mieux associer les représentants des usagers des ports aux décisions qui les concernent dans les domaines de l attribution de places, des travaux, du règlement de police des ports et de l événementiel.

9 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Les missions La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole coordonne sur son territoire l ensemble des opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. L activité se décline dans les domaines principaux suivants : Les collectes des Ordures Ménagères et des encombrants ; Les collectes sélectives, le tri et la valorisation des déchets recyclables ; Le transfert et le transport des déchets ; Le traitement des déchets ultimes ; La mise en place et la gestion des équipements de proximité : 18 déchèteries, 2 plates-formes spécialisées; Le développement de nouvelles filières de valorisation : collecte et traitement des déchets d équipements électriques, des cartouches d impression, des papiers de bureaux, etc ; La poursuite de la réhabilitation et de la post exploitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau ; Le suivi technique de l exploitation du Centre de Traitement Multi filières «CTM» de Fos sur Mer ; Le développement du compostage domestique. Les tonnages annuels d ordures ménagères Durant l année 2011, les 18 communes membres de la Communauté urbaine ont produit un total de tonnes de déchets dont : tonnes ont été valorisées, soit 27,1%, tonnes ont été traitées en centre de stockage de déchets ultimes et au Centre de Traitement Multifilières (CTM). MPM a collecté sur l année 2011 : tonnes d Ordures Ménagères résiduelles (OMr), soit 418,3 kg/hab/an, tonnes d encombrants sur la voie publique, soit 15 kg/hab/an, tonnes de Collecte sélective, soit 32 kg/hab/an qui se répartissent comme suit : o o Collecte en Porte à Porte (PàP) : tonnes de déchets recyclables Collecte en Point d Apport Volontaire (PAV) tonnes de verre tonnes de Journaux Revues Magazines (JRM) tonnes d emballages tonnes de Bi-Flux (emballages + JMR) Le taux de valorisation de la Collecte Sélective est de 91% tonnes de déchets issus des déchèteries, dont 72,6% ont été valorisés tonnes de déchets collectés sur les plateformes (hors encombrants voies publiques), dont 72% ont été valorisés

10 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères tonnes d autres collectes qui se répartissent comme suit : tonnes de cartons de professionnels 633 tonnes d algues 365 tonnes de papiers administratifs 35 tonnes de DASRI Entre 2010 et 2011, les tonnages d ordures ménagères résiduelles collectés ont augmenté de 0,3 % sur l ensemble du territoire. Parallèlement, le poids de collecte par habitant a évolué de 0,2%. Les tonnages d encombrants de voie publique ont sensiblement diminué entre 2010 et 2011 (baisse de 17,7%). Les tonnages réceptionnés en déchèterie ont évolué de manière significative pour certains flux : +21,8% pour les huiles, +14,9% de Déchets Dangereux des Ménages, +12,7% pour les DEEE et -29,1% pour les piles. Les tonnages entrants sur les plateformes ont légèrement diminué entre 2010 et 2011 (-0,7%), avec une nette baisse des gravats (-6,5%). Avec la fin de la mise en service industrielle en 2011, le CTM de Fos a pris en charge tonnes d OMr et tonnes de boues de la station d épuration. 89,4% des déchets y sont acheminés par voies ferrées. Les modalités de gestion Sur la commune de Marseille la collecte des Ordures Ménagères est mixte (régie et prestataires privés) selon un découpage géographique dont l unité est l arrondissement. 11 arrondissements sont collectés en régie et 5 par des prestataires privés. La collecte sur les communes hors Marseille se fait selon un régime unique (régie ou prestataires privés) : 8 communes sont collectées en régie et 9 par des prestataires privés. La collecte sélective en porte à porte s effectue : En régie pour 6 arrondissements de Marseille, la zone test de Septèmes-les-Vallons et Allauch ; Par des prestataires privés pour 3 arrondissements de Marseille et 14 communes. La plupart des missions de traitement des déchets sont assurées par des prestataires privés, hormis le contrôle d accès des centres de transfert de Marseille et la gestion des déchèteries en haut de quais. Le Centre Technique Multifilières de Fos sur Mer est exploité dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP).

11 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Dans le cadre de la gestion en régie, du suivi de l ensemble des marchés publics et de la DSP inhérents aux missions qui lui incombent, MPM a mobilisé en 2011 un effectif de 1680 agents ce qui représente 42% de son effectif global. Les dépenses Le prix du service de collecte et d élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, les coûts de transfert, de traitement et d enfouissement des refus. Le montant annuel des dépenses de collecte et de traitement (hors propreté) comprend l ensemble des dépenses de fonctionnement (marchés publics, locations, fournitures divers et études), et d investissement, les charges salariales des agents, ainsi qu une partie des frais de fonctionnement de l administration générale (frais de structure, indemnités d élus). Les dépenses de fonctionnement du budget annexe collecte s élèvent à 185 M au titre de l année Les dépenses des directions opérationnelles représentent 57% de ces dépenses et les dépenses de personnel, 36%. Les dépenses d investissement s élèvent à 15 M au titre de l année Les dépenses d équipement (bennes, bacs, conteneurs de Collecte Sélective, réhabilitation du centre de stockage de La Crau) représentent près de 63% des dépenses d investissement contre 37% pour les dépenses financières (remboursement de prêts). Le financement La principale ressource financière du service «collecte et traitement des déchets» est la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui représente près de 89% des recettes. Les autres recettes fiscales sont la Redevance Spéciale de l abonnement des commerçants pour 4,2%, et la Redevance Spéciale des professionnels sur les plateformes de tri à hauteur de 1,3%. Enfin la vente des papiers et des matériaux, les subventions et soutiens des diverses organismes représentent 5,5% des autres recettes. Au titre de l année 2011, le montant des recettes de fonctionnement s élève à 185,75 M, soit une hausse de 6,3% par rapport à 2010.

12 Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Mètres cubes produits par jour : m 3 /j Origine : Canal de Marseille, Canal de Provence, Forages Aubagne, Forages Gémenos Mode de production : Usines de potabilisation à l'ozone, filtre à sable, membranes Mode de distribution : réseau en pression Mode d intervention : Exploitation et entretien en DSP 2 régies directes (Gémenos et Plan de Cuques Maître d'ouvrage pour les travaux neufs Budget annuel (compte administratif 2011) Fonctionnement : 15,3 M (dépenses) 20 M (recettes) Investissement : 14,8 M (dépenses) 26 M (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m 3 au 1 er janvier ,78 TTC le m 3 pour le plus bas à Gémenos - 304,41 TTC le m 3 pour le plus haut au Rove - 240,87 TTC le m 3 pour la commune de Marseille Mode de tarification : - Proportionnel à la consommation pour les communes d'allauch, Cassis, Gémenos ZI, La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes Les Vallons - Abonnement + Part proportionnelle à la consommation pour les communes de Carnoux, Carry Le Rouet, Ceyreste, Châteauneuf Les Martigues, Ensuès La Redonne, Gémenos Village, Gignac La Nerthe, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Saint Victoret et Sausset Les Pins. Actions novatrices Amélioration de la régulation des filtres de l'usine de production d'eau potable d'aubagne (sécurisation). Projets Adduction d'eau : =>Protection du canal de Marseille contre les eaux de ruissellements. =>Sécurisation du Canal de Marseille et des ouvrages de distribution contre les risques de noyades par la pose de clôtures, =>Creusement de la galerie des Janots entre Cassis et La Ciotat qui permettra une sécurisation, fiabilisation et augmentation du débit d'adduction pour les communes de l'est de MPM. =>Sécurisation de l'alimentation en eau brute de la station de potabilisation de Sainte Marthe. =>Redimensionnement de l'évacuateur de crues sur le barrage de Saint Christophe pour une période de retour 1000 ans. =>Production d'eau potable : =>Renouvellement des équipements des stations de potabilisation de Giraudet au Pennes Mirabeau et de Valtrède à Châteauneuf Les Martigues. => Augmentation de la capacité de potabilisation de l usine de production d eau potable de La Ciotat

13 Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Kilomètres de réseau : km Mode d épuration : 10 stations d'épuration de type biologique Mode d intervention : - Exploitation et entretien en DSP - 2 régies directes - Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2011) Fonctionnement : 30,2 M (dépenses) 42 M (recettes) Investissement : 26 M (dépenses) 29 M (recettes) Taxe de raccordement à l égout : Pour un logement de 100 m 2 de SHON sur la commune de Marseille, la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) s élève à au cours du 2 ème semestre 2011 Tarif : sur la base de 120 m 3 au 1 er janvier ,17 TTC pour le plus bas sur Gémenos -176,74 TTC pour le plus haut sur Le Rove -137,11 TTC pour la commune de Marseille Projets Protection de l'environnement Etudes pour la réalisation d'un complexe de bassins de rétention sur le réseau unitaire, au cours Pierre Puget, à l'avenue du Général Leclerc au tunnel de l'ajout. Assainissement des Calanques d'ensuès la Redonne. Recherche de filières d'élimination alternatives à la mise en décharge des boues suite aux modifications du complexe Géolide entrainant la production d'un nouveau type de boues séchées urbaines. Accompagnement au développement Diverses opérations de requalification urbaine et de développement des réseaux, sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine. Entretien du patrimoine Réhabilitation et entretien des équipements et des réseaux, sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine

14 Principales missions opérationnelles : Transports urbains I - Réseau RTM Mode de gestion EPCI Nouveau contrat d exploitation entre MPM et la RTM au 1 er janvier A compter du 1 er avril 2011, le Transport PMR a été confié à la RTM (cf paragraphe spécifique cidessous) sur l ensemble du territoire des 18 communes de MPM Budget annuel (compte administratif 2011 de la RTM ; y compris activité PMR) Fonctionnement : 307 million (dépenses) 315 millions (recettes) Investissement : 66 millions (dépenses) 85 millions (recettes) Réseau Métro-Bus-Tram Kilomètres parcourus par an : 25, 7 millions de km en 2011 Population desservie : 4 communes du PTU desservies (Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes) soit environ habitants. 160 millions de voyages en 2011 Composition du parc : 595 bus ; 36 rames de métro et 26 rames de tramway Nombre d agents : agents (y compris personnel affecté au Transport PMR) Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le service fonctionne tous les jours de l année de 6h du matin à 1h soit 18h/24h sauf le 1 er mai. Kilomètres parcourus par an : Km* effectués sur le territoire communautaire (18 communes) Population desservie : transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur le périmètre urbain de MPM : * personnes transportées y compris les accompagnateurs Mode de transport : minibus Composition du parc : 17 minibus pouvant prendre en charge 3 fauteuils et 5 personnes assises. Nombre d agents : 39 (compris dans l effectif des agents RTM) * du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012 Tarification Réseau Métro-Bus-Tram - Prix du billet au 31 décembre 2011 : 1,50 (Titre SOLO) ou 1,26 (trajet unitaire rechargé sur Carte Personnelle) - Prix de l abonnement au 31 décembre 2011 : hebdo 12 ; mensuel 43 ; annuel 420 Tarifs réduits/sociaux : Jeunes de de 26 ans (étudiant, scolaires, stagiaires formation professionnelle, service civique) = Baisse des tarifs au 1 er août 2011 = abonnement annuel à 210, abonnement mensuel à Boursiers et chômeurs non indemnisés de 26 ans = abonnement annuel 170 et mensuel à Gratuité = RSA (anciens Rmistes et bénéficiaires API sous contrat d insertion), chômeurs indemnisés non imposables, seniors + 65 ans non imposables Demi-Tarif = Seniors + 65 ans imposables (sur la carte à réserve d argent) ; bénéficiaires de la CMUC

15 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le territoire est découpé en 3 zones : est, centre, ouest. Tarif pour l usager : 2 pour un trajet à l intérieur d une zone. 3, 5 par trajet pour 2 zones et plus. Mesures en faveur du transport en commun Libre circulation sur le TER dans Marseille et Septèmes-les-Vallons pour les abonnés RTM Réduction sur les titres combinés TER + RTM : les titulaires d abonnements mensuels ou annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Réduction sur les titres combinés cars interurbains + RTM : les titulaires d abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Pour les abonnés annuels RTM, l abonnement «Vélo» est offert (1 doit être crédité au moment de l inscription, puis tarifs «le Vélo» appliqués) Gratuité des parkings relais pour les abonnés Couloir de bus : 26 km de couloirs réservés dont 16 km avec séparateur physique franchissable 10 km avec marquage au sol Signalisation tricolore commandée par bus : non Signalisation tricolore commandée par tramway : oui Information en temps réel : oui pour tramway et métro, partiel sur certains pôles d échanges pour les bus Secteur interdit aux VP : rues piétonnes en centre-ville Création de parking de dissuasion : Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : Parcs relais gérés par la RTM : en terminus métro : à la Rose (415pl) ; Bougainville (184 pl) ; Fourragère (485pl) ; Louis Armand (89pl) ; sur le tracé du métro : Timone (350pl) ; Frais Vallon (128pl) ; St Just (321pl) Parcs de périphérie non gérés par la RTM : Malpassé (160pl) ; Grognarde (70pl), la Parette (75pl), Dromel (200pl) % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : taux de couverture RTM en 2011 est de 0.43 Taxe de versement transport : 144, 4 M (passage du taux de 1.8% à 2%) Projets Allongement des rames du tramway de à 42.50m Prolongement Nord de la ligne M2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, 900m en surface et création d une station et d un pôle d échanges. Le projet est établi (juillet 2012) MES prévue 2015 Prolongement du tramway Canebière-Rome-Castellane. MES prévue en projets de BHNS = Castellane-Luminy (centre-ville domaine universitaire) dans le cadre du Plan Campus (9.5 km MES fin 2014) ; Château Gombert St Jérôme (6km MES fin 2013) ; Bougainville Saint Antoine (11 km MES fin 2013) Révision du PDU = Arrêt Projet fin 2012 / Approbation Juin 2013

16 Principales missions opérationnelles : Transports urbains II - Les autres réseaux de transports collectifs : 1 Transport régulier hors Marseille : par cars Mode de gestion Une régie directe pour le réseau d Allauch et Plan-de-Cuques Des marchés publics pour les communes périphériques : Cassis, Gémenos, Carry, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Roquefort-la-Bédoule Des marchés publics pour le transport scolaire Une délégation de service public pour La Ciotat Budget annuel 2011 Le transport régulier hors Marseille comprend le transport scolaire et les réseaux urbains : Transport scolaire Budget MPM 2011 : 5,5 M Tarif carte de transport scolaire train ou car : 70 primaire 100 secondaire - 40 secondaire boursier Tarif carte de transport scolaire train ou car combiné RTM : 210 secondaire + étudiant 170 pour les secondaires boursiers Réseaux Urbains Budget MPM 2011 : 3,3 M (sans la régie) Kms parcourus : Lignes régulières vers la Ciotat, Marseille et Gémenos : Kilométrage km/ Fréquentation voyageurs Réseau Marcouline (Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis) : Kilométrage km/ Fréquentation voyageurs Réseau Côte bleue (Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet) : km/ Fréquentation voyageurs Bus des Cigales (desserte interne de Gémenos): km/fréquentation voyageurs Bus des Collines (Allauch, Plan-de-Cuques) : km/fréquentation voyageurs Lignes urbaines Ensuès-la-Redonne, le Rove : km/fréquentation voyageurs Navettes estivales Cassis : kms/fréquentation voyages DSP CIOTABUS : pour la commune de La Ciotat et Ceyreste : kms Fréquentation : Participation 2011 de MPM : 2,9M Tarifs selon les réseaux hors Marseille : - Ticket à l unité de 0,8 à 2 - Carnet de 10 tickets : entre 6 et 14,7 euros - Abonnement mensuel : 18 ou 14 (-26 ans), pour Ciotabus : 19 ou 12,8 (scolaires, apprentis, étudiants)

17 Principales missions opérationnelles : Transports urbains 2 La desserte des îles du Frioul Mode de gestion Délégation de Service Public Kilomètres parcourus par an : rotations soit environ miles Population desservie : résidents principaux + résidents secondaires + plaisanciers + touristes passagers Mode de transports : maritime Composition du parc : 3 navires de 196 places Nombre d agents : 30,35 personnes (effectif équivalent temps plein) Budget annuel 2011 Fonctionnement : 3,5 M HT (dépenses) 4 M HT (recettes) Détail des recettes : 3,2 M HT (recettes commerciales), 0,6 M HT (contribution financière forfaitaire de MPM) + 0,2 M HT de compensation financière. Prix du billet : Normal : 10 ; familles : 7, 5 ; groupe : 9 ; trajet simple : 5 ; résident : 5 ; Plaisancier : 8 ; combiné (If + Frioul) normal : 15 ; combiné famille : 11,25 ; combiné Groupe : 13,5 Prix de l abonnement : o mensuel résident ou plaisancier : 40 o mensuel résident navettes+rtm : 41 o annuel scolaires dans le primaire : 90 o annuel lycéen : 120 o annuel étudiant : 190 o annuel lycéen ou collégien boursier : 40 o annuel scolaire étudiant navettes+rtm : 240 o annuel scolaire boursier navettes+rtm : 190 Tarifs sociaux : gratuit pour les bénéficiaires du RSA Mesures en faveur du transport en commun : titres combinés navettes maritimes + RTM Information en temps réel : gare maritime du Vieux Port : heures et destinations des départs Projets Remplacement de la gare maritime obsolète du Vieux Port Mise en place du système billettique Transpass pour les usagers réguliers de la ligne (résidents, plaisanciers, travailleurs) 3 Le Vélo en libre-service «Le VELO» Mode de gestion Marché public passé en 2006 couplé avec 105 abris tram pour une durée de 15 ans Population desservie : Marseille centre, soit du 1 er au 9 ème arrondissement dans l hyper centre et sur les axes importants Mode de transport : vélo DECAUX Composition du parc : 130 stations vélos vélos en libre-service Nombre de locations quotidiennes en 2011 : 1 782

18 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Nombre moyen d abonnés «longue durée» en 2011 : Nombre moyen d abonnés «courte durée» en 2011 : Nombre d agents : 60 Budget annuel 2011 Compte administratif 2011 du délégataire : Pour 2011 Dépenses 3,6 M TTC Recettes vélos 0,27 M TTC Redevance d occupation du domaine public TTC versée à MPM au titre des abris Tram et des stations vélos Investissement pour MPM : néant Prix de l abonnement : abonnement annuel de caution ; la 1 er ½ heure gratuite, la demiheure suivant 0,5 Prix pour une utilisation de courte durée : la 1 er ½ heure gratuite, la demi-heure suivante 1, caution de 150 bloquée sur carte bancaire.

19 Principales missions opérationnelles : Action foncière Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières en 2012 : Pour les acquisitions ZAC : par an Surfaces acquises pour les ZAC d intérêt communautaire ces 5 dernières années : m² - ZAC Florides : m² - ZAC Empallières : m² - ZAC Athélia V : m² - ZAC Aiguilles : m² Mode de gestion du patrimoine : 3 ZAC gérées en régie 1 ZAC gérée en concession Remarques Le service «foncier opérationnel» intervient de manière transversale en accompagnement des directions de la Communauté urbaine dans la maîtrise foncière nécessaire pour la réalisation des opérations de MPM. Ses activités courantes sont : - favoriser les procédures d acquisitions amiables ; - participer à des thématiques foncières avec des partenaires au titre de conventions ; - mettre en œuvre les diverses procédures opérationnelles d acquisitions foncière, comme l expropriation, les constitutions de servitudes, le droit de délaissement, l exercice du droit de préemption (DIA). Pour mémo, le nombre de DIA présentées en : 2009 : : : Nombre de préemptions et coût annuel : 2009 : 2 pour un montant de euros 2010 : 3 pour un montant de euros 2011 : 4 pour un montant de euros Le service «stratégie foncière» a pour missions : - mettre en œuvre les actions partenariales visant au maintien et à la promotion de l activité agricole sur le territoire communautaire initiées en 2009 ; - veiller à la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des ZAC ; - réaliser un référentiel foncier «pilote» permettant de traduire la réalité foncière dans un Plan d Action Foncière ; - étudier les ressources internes à même de permettre la surveillance du foncier.

20 Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Pas de ZAC créées en ZAC Athélia V créée en 2010 Pas de ZAC créée en 2011 Pas de lotissements demandés en 2009, 2010, 2011 Superficies concernées en m2 en 2010 : m² Pour mémo 4 ZAC d intérêt communautaire : - 3 ZAC en régie : o ZAC des Florides( Marignane), o ZAC Empallières (St Victoret), o ZAC Athélia V (La Ciotat) - 1 ZAC en concession : ZAC des Aiguilles (Ensues-la-Redonne) Avancement : ZAC Florides : - finalisation des travaux de la première tranche - lancement des travaux de la 2 ème tranche ZAC Empallières : approbation du dossier de réalisation- lancement des études projet ZAC Athélia V - Approbation du cahier des charges de cession de terrain et de ses annexes - Notification de la maîtrise d'œuvre - lancement d'études (géotechnique, potentiel énergies renouvelables )

21 Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés MPM ne gère pas d office. Il existe deux offices publics de l habitat intervenant sur notre territoire, 13 HABITAT (dépendant du Conseil Général des Bouches-du-Rhône) et HABITAT MARSEILLE PROVENCE (Ville de Marseille). Autres organismes gestionnaires de logements sociaux 25 organismes de logements sociaux interviennent sur le territoire de la Communauté urbaine : 2 offices Publics de l Habitat 17 Entreprises Sociales pour l Habitat 1 Société Coopérative d HLM 5 Entreprises Publiques Locales Parc de logement social dans l agglomération logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2011 (recensement au titre de la loi SRU), soit 17,78% des résidences principales. Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) Création des aides communautaires directes fin 2009, en complément des aides à la pierre déléguées par l Etat à MPM depuis Antérieurement, pas de fonds propres de la Communauté urbaine sur le logement social. Une autorisation de programme a été créée pour 2 millions d euros par an (subvention aux opérations de logements sociaux). En 2009, le Conseil de Communauté a approuvé euros d aides directes, puis, en 2010, euros, en 2011, euros, en 2012, euros. Au 13 février 2012, logements avaient été financés dans 12 communes pour un montant moyen de euros par logement. Montant de l encours de la dette garantie des organismes HLM Une délibération permettant de garantir les prêts des organismes de logements sociaux a été présentée au Conseil de Communauté du 21 octobre 2011, à hauteur de 45% maximum pour un encours de 30 millions d euros maximum par exercice budgétaire. Grandes lignes du Plan Local Habitat Objectif de production : logements par an, dont sociaux sur la production (en flux) Mise en œuvre de la délégation de compétence habitat Création d aides communautaires pour les logements locatifs sociaux visant au rééquilibrage, réalisés en acquisition-amélioration et ayant un label énergétique Mise en place d un Programme d Intérêt Général sur l ensemble du territoire communautaire avec 5 objectifs : traitement de l habitat dégradé, production de logements à loyer maîtrisé, résorption de la vacance, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements (maintien à domicile) Mise en révision datant de décembre 2010 Le projet de PLH a été voté le 13 février 2012

22 Principales missions opérationnelles : Logement social Réalisations logements livrés en moyenne (source AGAM), logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agréés au titre de la délégation de compétence habitat en moyenne par an de 2006 à 2011 hors Anah, soit plus de 30% de la production, 976 logements privés réhabilités annuellement avec les aides de l Anah (hors copropriété).

23 Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire La communauté urbaine dispose-t-elle d un schéma directeur? Non, en revanche elle dispose d un Schéma de Cohérence Territoriale approuvée en Juillet Disposez-vous d un plan d occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs? Chaque commune a son propre POS ou PLU. Si oui, combien de secteurs? Sans objet. La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part? Non. Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène? Dans le cadre des révisions opérées sur chaque POS, MPM applique un règlement homogène. La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes? Non.

24 Missions de développement : Action économique Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 38 Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : 195 hectares Parc des Florides (Marignane) : 87 hectares pour des activités tertiaires et de production Parc des Aiguilles (Ensuès La Redonne) : 45 hectares destinés à la petite logistique Parc d Empallières (Saint Victoret) : 28 hectares pour l accueil d activités liées à l aéronautique, au tertiaire et à la petite production Athélia V (La Ciotat) : 25 hectares dédiés notamment aux entreprises de santé «Site des Calanques» (La Ciotat) : 5 hectares situés sur le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance pour la création d une zone industrie/activité/bureaux liée aux industries maritimes Extension du site de la Plaine du Caire (Roquefort-La-Bédoule) : 5 hectares Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : 23 hectares en cours de commercialisation sur le parc d activités des Florides Et à court terme (3 ans environ) : 25 hectares que représentent les cinq autres opérations citées ci-dessus Surfaces créées en immobilier d entreprises ou ses satellites directs SEM : Luminy Biotech III : m2 dont la livraison est prévue en 2013 Hôtel Technoptique : m2 Surface de la ou des pépinières d entreprises : Grand Luminy : m2 Pépinière Hôtel Technologique : m2 Pépinière Pôle Média Belle de Mai: 854 m2 Pépinière Hôtel Technoptique : m2 Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique : o Fonctionnement : o Investissement : o Fonctionnement : o Investissement : o Fonctionnement : o Investissement :

25 Missions de développement : Action économique Ces participations sont celles versées à l établissement Public Euro méditerranée, au Port Autonome de Marseille, aux acteurs du développement de la haute et moyenne plaisance (Semidep), etc. Publications destinées à la promotion : Publications print Pour le territoire dans son ensemble : Plaquette de promotion du territoire : «Marseille Provence Métropole euroméditerranéenne des échanges et de l innovation» (24pages, FR et GB) Pour des filières économiques et/ou des territoires de développement : Plaquette «Biotechnologies/Santé» (4p, FR et GB) Plaquette «Optique Photonique» (4p, FR et GB) Plaquette «Technopôle de Château-Gombert» (4p, FR et GB) Plaquette «Hotel Technoptic» (4p, FR) Plaquette «Parc des Florides» Annuaire du Pôle Media Belle de Mai Fiche d identité du Pôle Média Belle de Mai (en cours d actualisation) Annuaire du Technopôle de Château Gombert Pour les Zones Franches Urbaines : Plaquette de présentation du dispositif Zones Franches Urbaines : «Zones Franches Urbaines de Marseille Provence Métropole : l outil de votre réussite» (4p, FR) «ZFU, la lettre d information des acteurs des ZFU» (12p, trimestriel, FR) Publications numériques DVD de promotion économique du territoire : «Marseille Provence Métropole, l évidence stratégique» DVD de présentation du Pôle Média Belle de Mai DVD de présentation de l innovation sur le territoire de Marseille Provence Métropole (Ces trois DVD sont disponibles en version française et version anglaise, en version courte et version longue) CD interactif de présentation du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert Site Internet de Marseille Provence Métropole avec une rubrique «Développement économique» Site internet dédié aux zones franches urbaines

26 Missions de développement : Action économique Site internet dédié au Technopôle de Château-Gombert (en cours de réalisation) Une newsletter «économie» (en cours de réalisation) Une newsletter «Technopole Marseille Provence» Ces outils s inscrivent dans le cadre global d un plan de communication pour la promotion du territoire de Marseille Provence Métropole, qui s appuie également sur la participation à des salons professionnels (MIPIM, SIMI..), l organisation ou le soutien à des manifestations économiques, un plan média dans la presse régionale et nationale, ainsi que des opérations d accueils d investisseurs. Niveau des aides aux entreprises : Ce montant s ajoute à celui des participations versées à des partenaires mentionné ci-dessus. Il recouvre les subventions aux associations à caractère économique, les versements PAT, les subventions de fonctionnement aux associations porteuses des pôles de compétitivité, les financements aux projets de R&D des pôles de compétitivité, etc. En cours des emprunts garantis dans le domaine économique : 6,2 M. Projets Contribution à l extension de l opération d intérêt national Euroméditerranée Réhabilitation/remise sur le marché de friches à vocation économique Construction d immobiliers d entreprises

27 Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur L Enseignement Supérieur est resté une compétence de la Ville de Marseille. La Communauté urbaine prévoit en revanche un engagement de 164,42 millions d euros pour la réussite du Plan Campus. - Mettre en place la desserte par bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Luminy et du Pôle de l Etoile, - Développer l innovation et les activités économiques au sein des deux principaux technopôles de l agglomération, - Aménager les entrées de campus pour renforcer leur attractivité, leur cohérence et leur intégration au tissu urbain et naturel. Ces trois volets prioritaires ont été définis en cohérence avec le plan d action de la stratégie de développement économique de Marseille Provence Métropole.

28 Principales missions opérationnelles : Politique de la ville Missions - Etre partenaire des 4 Contrats Urbains de Cohésion Sociale : participer à la programmation associative - Coordonner les interventions de MPM sur les 14 projets de rénovation urbaine du territoire et le PNRQAD : maîtrise d ouvrage des espaces publics, animation des clauses d insertion, amélioration de la gestion urbaine de proximité - Assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique de l emploi par les trois Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi qui couvrent l ensemble du territoire communautaire - Gérer les crédits FEDER «cohésion sociale» de l enveloppe «Compétitivité régionale et emploi» Actions en cours Pour la participation à la politique de la ville : soutien aux chantiers d insertion, à la mobilité des demandeurs d emploi, à la gestion urbaine de proximité à travers l organisation d une opération de chantier jeunes «le printemps des quartiers». Dans les projets de rénovation urbaine : - Suivi de la cohérence des interventions de MPM qui est maître d ouvrage des espaces publics, financeur des clauses d insertion et impliqué dans les chartes de gestion urbaine de proximité - 60 projets d aménagement de voiries et réseaux, mission d assistance à maîtrise d ouvrage en cours Organisation d une journée de rencontre sur les plateformes de mobilité et soutien à la création de 3 centrales de mobilité couvrant le territoire de MPM Pour les PLIE, gestion des crédits FSE depuis 2010, plus de personnes «accompagnées» dans un parcours vers l emploi chaque année, réalisation d une étude sur les données contextuelles préalables à l évaluation des PLIE Etude sur les missions que la Communauté urbaine pourrait avoir en matière de sécurité et de prévention de la délinquance Moyens - Un chargé de mission rénovation urbaine - Un chargé de mission insertion-programmes européens Projets Renouveler les programmations associatives des 4 CUCS Tenir les délais imposés par l ANRU pour le démarrage des chantiers d espaces publics Mettre en place une politique de droit commun à partir de 2013 sur les centrales de mobilité Adopter les protocoles d accord des trois PLIE pour une période allant de 2013 à 2017 Suivre la recherche sur les fragilités urbaines engagée au titre du POPSU

29 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Missions Le Service de l Information géographique a en charge l acquisition, la gestion, l administration et l exploitation et la diffusion des données géographiques de référence et d intérêt commun. La partie outils et SIG (ELYX (Ex APIC V5)), Géoconcept, Mapinfo, est prise en charge par le service Géomatique de la DSIT de la Ville de Marseille. Les outils ARCGIS, Imacad, Cadbas et AutocadMap sont pris en charge par le service informatique de MPM. Budget annuel euros environ pour les acquisitions de données, études et prestations de services, ainsi que les acquisitions de matériel de topographie. Actions 2012 Exploitation du fédérateur SIG communautaire, avec la suite des outils d administration et d exploitation des données par le service de l information géographique. Exploitation du marché de prestations de saisie de données géographiques sur le territoire communautaire : 1 lot de saisie de données topographiques et 1 lot de restitution photogrammétrique), avec dépôt des données directement par les prestataires dans la base via une connexion sécurisée, Mise à jour des données cadastrales dans les communes dans le cadre du dispositif SIG mis en place en 1999, Intégration de l orthophotographie 2009 acquise par MPM dans le dispositif SIG des communes Intégration de données environnementales et liées au transport, Travail sur la mise en conformité du catalogue des métadonnées, Mise en œuvre de la politique de communication, de diffusion et de promotion de l information géographique : - Via le portail SIG en intranet : mise à jour et actualisation suivie des pages de l intranet fournissant aux agents VDM et MPM des informations liées au SIG en général (réglementations ), à notre SIG (organisation, infos pratiques ), ainsi qu une cartothèque. Ce portail donne accès à un espace Carto, à un catalogue des métadonnées et à un module d échanges (Import/Export), - Via un accès au GéoWeb sur le site Internet de MPM : actualisation du module de cartographie interactive sur tout le territoire communautaire, affichage de la donnée publique (carte du bruit), orthophoto, points d intérêts communautaires, plan ville avec sens de circulation (données «Navstreets» mises à jour bi-annuellement), - Via la diffusion de la plaquette d information sur le service de l information géographique, créée en 2009, mise à jour en 2011, - Via un projet de réalisation d une carte intercommunale (support papier et informatique) Relance des groupes de travail des référents SIG sur la communication et la promotion du SIG au sein de MPM, le référentiel adresse, les sens de circulation, le guichet unique INERIS en lien avec la réforme des DT/DICT, L OPEN DATA. Relance des conventions partenariales. Réalisation du Schéma Directeur de l Information Géographique sur les données de références communautaires en trois grandes phases : le diagnostic de l existant, le choix des scénarios et de la stratégie et l élaboration du Schéma directeur à court et moyen terme.

30 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Rendu en juin 2012, un certain nombre de préconisations ont été effectuées auprès de la direction générale des services en vue de développer l information géographique au bénéfice de tous (en interne auprès des services et élus, après des communes et à l externe). Recettage d une solution de cartographie tridimensionnelle sur l ensemble du périmètre de la Communauté urbaine. Expérimentation avec une commune membre de MPM pour tester plusieurs solutions (libres et propriétaires) d accès au SIG communautaire par des technologies WEB. Lancement du marché d acquisition d une solution de type laser 3D afin de constituer une base de données topographique de grande échelle en 3D et alimenter la maquette virtuelle 3D de MPM. Relance du marché prestations de saisie de données géographiques sur le territoire communautaire : 1 lot de saisie de données topographiques et foncières et 1 lot de restitution photogrammétrique), avec dépôt des données directement par les prestataires dans la base via une connexion sécurisée. Le marché sera notifié début Projets Revisiter la politique d accès au SIG communautaire par les Communes membres de MPM Poursuivre le développement et la mise à disposition de données géographiques d intérêt commun en lien avec la mise en place de l ouverture des données publiques (mouvement Open Data) Poursuivre les partenariats avec les organismes extérieurs d échange de données géographiques.