La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE)

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1 !! La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) Prestation versée à l arrivée d un enfant (0 à 3 ans), dès le premier enfant. Elle se décline en 3 parties : 1. La prime de naissance ou d adoption 2. L allocation de base 3. Les compléments : - soit le complément du libre choix du mode de garde, - soit le complément du libre choix d activité, - soit le complément optionnel du libre choix d activité, - soit le prestation partagée d éducation. Attention! A compter du 1 er avril 2014 les conditions de versement de la PAJE évoluent. - mise en place d une allocation de base PAJE à taux partiel (pour les hauts revenus) - fin des prestations CLCA et COLCA majorés Ces mesures concernent les enfants nés à compter du 1 er avril Les enfants nés avant cette date continuent de percevoir la prestation telle qu ils l avaient depuis le début. A compter du 1 er janvier 2015 les conditions d indemnisation du congé parental évoluent. - la PréParE remplace le CLCA - la durée de versement de la prestation évolue - les modalités de partage du congé parental entre les parents évoluent Ces mesures concernent les enfants nés à compter du 1 er janvier Les enfants nés avant cette date continuent à percevoir le CLCA ou le COLCA. LA PRIME DE NAISSANCE OU D ADOPTION Pour faire face aux premières dépenses liées à l arrivée, la prime de naissance ou d adoption est versée, en une seule fois : - à l arrivée accueilli en vue d adoption - pour toutes les grossesses déclarées après le 1 er janvier 2015, à la naissance et avant le dernier jour du 2 nd mois suivant. 1. Grossesse déclarée dans les 14 semaines, à la CAF/MSA et à la CPAM (caisse primaire d assurance maladie) 2. Ou adoption/accueil en vue d adoption d un enfant de moins de 20 ans 3. Condition de ressources (tableau 1) Montants : 923,08 pour une naissance ; 1 846,15 pour une adoption L ALLOCATION DE BASE Allocation mensuelle versée de la naissance aux 3 ans. Particularité : en cas d adoption, l allocation est versée pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20 ème. 1. L enfant est âgé de moins de 3 ans 2. Ou l enfant adopté est âgé de moins de 20 ans 3. Condition de ressources (tableau 1)

2 Montants : taux plein 184,62 /mois taux partiel 92,31 /moi Tableau 1 : Prime à la naissance ou à l adoption et allocation de base pour les enfants nés ou adoptés avant le 1 er avril 2014 Par enfant supplémentaire Couples avec 1 revenu d activité Parents isolés ou couples avec 2 revenus d activité Prime à la naissance ou à l adoption et allocation de base à taux partiel pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er avril 2014 Par enfant supplémentaire Prime à la naissance ou à l adoption et allocation de base à taux plein pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er avril 2014 Par enfant supplémentaire Cette allocation de base est complétée le cas échéant d un complément : à chaque situation son complément. - Faire garder son enfant : le complément du libre choix du mode de garde (CMG) - Cesser temporairement son activité professionnelle : le complément du libre choix d activité (CLCA) ou le complément optionnel du libre choix d activité (COLCA) ou la PréParE LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Complément versé aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistant(e) maternel(le), par une garde à domicile, une entreprise habilitée, ou une micro-crèche. Les montants du CMG sont variables : en fonction du mode de garde, en fonction des revenus (3 montants de prise en charge en fonction de 3 niveaux de revenus), de l âge des enfants (0-3 ans et 3-6 ans), ainsi que de la situation familiale (handicap, famille monoparentale, travail en horaires atypiques, etc.) 1. Parents particuliers employeurs directs d un(e) assistant(e) maternel(le) ou d une garde à domicile : le montant du complément varie en fonction des revenus, mais un de 15% reste à la charge des parents. La CAF/MSA prend par contre en charge : - 100% des cotisations sociales pour l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le),

3 - 50% des cotisations sociales pour une garde à domicile, dans la limite de 442 /mois pour un enfant de moins de 3 ans et 221 /mois pour un enfant de 3 à 6 ans. 2. Parents qui font appel à une structure (association ou entreprise employeur de la garde ou de l assistant(e) maternel(le), une micro-crèche) : un de 15% reste à la charge des parents. 1. Avoir recours à une assistant(e) maternel(le) agréé(e) par les services de PMI. Son salaire brut ne doit pas dépasser 48,05 /jour/enfant, 2. En cas de recours à une structure (micro-crèche) ou un intermédiaire (entreprise/ association) : faire garder son enfant 16h au dans le mois. 3. Conditions de ressources (tableau 2). Tableau 2 : Complément mode de garde pour les enfants nés ou adoptés avant le 1 er avril 2014 Plafonds de prise en charge des cotisations : emploi d une garde à domicile Enfant de moins de 3 ans 445 Enfant de 3 à 6 ans < ou = < ou = > < ou = < ou = > < ou = < ou = > Plafonds spécifiques complément mode de garde familles monoparentales Complément mode de garde pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er avril < ou = < ou = > < ou = < ou = > < ou = < ou = > Plafonds spécifiques complément mode de garde familles monoparentales

4 Montants : COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Emploi direct Association ou entreprise Assistante maternelle Garde à domicile et micro-crèche Complément de libre choix du mode de garde en cas d horaires atypiques enfant gardé de nuit (de 22h à 6h), dimanche ou jours fériés Emploi direct Association ou entreprise Assistante maternelle Garde à domicile et micro-crèche 0/3 ANS 3/6 ANS 460,93 /mois 290,65 /mois 174,37 /mois 697,50 /mois 581,25 /mois 465,01 /mois 842,84 /mois 726,55 /mois 610,32 /mois 230,47 /mois 145,34 /mois 87,19 /mois 348,75 /mois 290,63 /mois 232,51 /mois 421,43 /mois 363,28 /mois 305,16 /mois 0/3 ans 3/6 ans 507,02 /mois 319,72 /mois 191,80 /mois 767,25 /mois 639,38 /mois 511,50 /mois 927,13 /mois 799,21 /mois 671,35 /mois 253,51 /mois 159,88 /mois 95,90 /mois 383,63 /mois 319,70 /mois 255,75 /mois 463,57 /mois 399,61 /mois 335,68 /mois Cas des titulaires de l allocation aux adultes handicapés 0/3 ans 3/6 ans Emploi direct Association ou entreprise Assistante maternelle Garde à domicile et micro-crèche 599,20 /mois 377,85 /mois 226,68 /mois 906,75 /mois 755,63 /mois 604,51 /mois 1095,69 / mois 944,52 /mois 793,41 /mois 299,61 /mois 188,95 /mois 113,35 /mois 453,38 /mois 377,83 /mois 302,26 /mois 547,84 /mois 472,26 /mois 396,71 /mois

5 LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D ACTIVITE (CLCA) Complément pour le parent qui réduit ou cesse son activité professionnelle à l arrivée. La durée de versement dépend du nombre d enfant (6 mois pour le premier, jusqu aux 3 ans de l enfant pour les suivants). Le montant peut également varier en fonction de la cessation d activité : complète ou à temps partiel. 1. Enfant né ou adopté avant le 1 er janvier Enfant âgé de moins de 3 ans / enfant adopté de moins de 20 ans 3. Cessation d activité ou temps partiel 4. Justificatifs d activité antérieure : - pour un 1 er enfant, justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 - pour un 2 ème enfant, justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 4 - pour un 3 ème enfant (et suivants), justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 dernières années. Montants : Pour les enfants nés avant le 01/04/2014 COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX D ACTIVITÉ En cas de non-perception de l allocation de base 576,24 /mois 438,17 /mois 331,35 /mois En cas de perception de l allocation de base Pour les enfants nés après les 01/04/ ,52 /mois 252,46 /mois 145,63 /mois COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX D ACTIVITÉ 390,52 /mois 252,46 /mois 145,63 /mois LE COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D ACTIVITE (COLCA) Complément similaire au CLCA, il s adresse spécifiquement aux familles nombreuses : son montant est plus élevé, mais il n est versé que pour 1 an. 1. Enfant né ou adopté avant le 1 er janvier Cessation totale d activité 2. Avoir au moins 3 enfants Montants : Pour les enfants nés avant le 01/04/2014 COMPLÉMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D ACTIVITÉ En cas de non-perception de l allocation de base 824,04 /mois En cas de perception de l allocation de base 638,33 /mois Pour les enfants nés après les 01/04/2014 COMPLÉMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D ACTIVITÉ 638,33 /mois

6 LA PRESTATION PARTAGEE D EDUCATION DE L ENFANT (PréParE) Prestation pour les parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle à l arrivée de l enfant. La durée de versement dépend du nombre d enfants et du recours à la prestation par chacun des parents, et le montant peut également varier en fonction de la cessation d activité : complète ou à temps partiel. Durée de versement : Couple Parent 1 Parent 2 arrivée d un 1 er enfant arrivée d un 2 ème (ou +) enfant arrivée de naissances multiples (triplés ou +) pendant 6 mois jusqu au 1 er pendant 24 mois jusqu au 3 ème pendant 48 mois jusqu au 6 ème des enfants pendant 6 mois jusqu au 1 er pendant 24 mois jusqu au 3 ème pendant 48 mois jusqu au 6 ème des enfants Parent isolé jusqu au 1 er jusqu au 3 ème jusqu au 6 ème des enfants En cas d accueil dans le cadre d une adoption, la durée de versement de la PréParE est de - 12 mois s il s agit du 1 er enfant du foyer - 12 mois et/ou jusqu au 3 ans accueilli s il s agit du 2 ème enfant du foyer - en cas de plusieurs adoptions simultanées : pendant 36 mois 1. Enfant né à partir du 1 er janvier 2015 ou accueilli dans le cadre d une adoption à partir du 1 er janvier Enfant âgé de moins de 3 ans / enfant adopté de moins de 20 ans 3. Cessation d activité ou temps partiel 4. Justificatifs d activité antérieure : - pour un 1 er enfant, justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 - pour un 2 ème enfant, justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 4 - pour un 3 ème enfant (et suivants), justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 dernières années. Montants : 390,52 /mois 252,46 /mois 145,63 /mois PLUS D INFORMATIONS ;