SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE. N de marché

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE N de marché

2 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE Date et heure limites de réception des offres LUNDI 2 JUILLET 2012 à 16H30 Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

3 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 Page 2 sur 8 R.C.

4 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Lieu(x) d exécution : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT plus 6 communes Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services divers d ingénierie. ( ) Classification complémentaire En matière d eau (QB448) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. Page 3 sur 8 R.C.

5 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. - P.I.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et éventuellement ses documents annexés Le bordereau des prix avec détail estimatif Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Page 4 sur 8 R.C.

6 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. - P.I.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé Une note méthodologique pour chaque étape de la mission Le bordereau des prix avec détail estimatif Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Note méthodologique - Détail de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la mission : nature, contenu et niveau de qualité des prestations proposées - Moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation de la prestation et en particulier : - Compétences dans les domaines de nécessaires : pilotage de projets, rédaction de rapports d études, eau potable, assainissement collectif et non collectif, hydraulique pluviale urbaine et fluviale, environnement, SIG, informatique, métrologie, urbanisme, juridique, financier, - Organisation et CV de l équipe prévue - Matériel et logiciels utilisés - Délais de réalisation et planning prévisionnel du déroulement de la prestation - Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de l étude : cartes, synoptiques, fiches, tableaux de synthèse, (voir «Composition des pièces à réaliser» en annexe du CCTP) - Toutes autres pièces jugées utiles par les candidats Page 5 sur 8 R.C.

7 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestations 40% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres techniques et financières sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, en tenant compte, dans l ordre, des critères et pondérations suivants : Critère Nº1 : Valeur technique des prestations décrites et illustrées dans le «Mémoire justificatif» - 60 % de la note Critère Nº2 : Prix des prestations - 40 % de la note Les deux critères seront notés sur 10 points chacun. La note finale sera donc la suivante : Note Critère nº1 x 60% + Note Critère nº2 x 40%. Le calcul des points pour le Critère nº1 s effectuera suivant la qualité des éléments fournis dans la «Note méthodologique» par les candidats. Le calcul des points pour le Critère nº2 s effectuera de la manière suivante : 2,5 points + [(Padministration - Poffre) / Padministration] / 4% Avec : Padminstration = estimation financière du coût du marché par l administration Poffre = montant de l offre du candidat Ce qui, dit plus simplement, correspond à : 2,5 points +/- 1 point pour 4% d écart avec l estimation de l administration. Si besoin les notes seront écrêtées pour être comprises entre 0 et 10 points, ce qui veut dire que les notes > à 10 seront ramenées à 10 et celles < à 0 seront ramenées à 0. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Page 6 sur 8 R.C.

8 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Offre pour : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie DOMESSARGUES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Mairie ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Page 7 sur 8 R.C.

9 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Général du Gard D.E.E.A.R. Service d Appui Technique aux Collectivités Hôtel du Département Rue Guillemette NÎMES CEDEX 9 Monsieur Michael PALARD Chargé d affaires Tél: Renseignement(s) technique(s) : Conseil Général du Gard D.E.E.A.R. Service d Appui Technique aux Collectivités Hôtel du Département Rue Guillemette NÎMES CEDEX 9 Monsieur Michael PALARD Chargé d affaires Tél: Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Mairie Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite sur site pour évaluation des équipements et consultation des documents exitants est conseillée. Article 8 : Clauses complémentaires L attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Les quantités prévues au Bordereau des Prix Unitaires et/ou du Détail Estimatif ne sont mentionnées qu à titre indicatif (celles-ci pourront être modifiées durant la prestation selon les besoins apparus, sans que le TITULAIRE ne puisse élever réclamation à ce sujet) - Les candidats ne doivent en aucun cas modifier les quantités du Bordereau des Prix Unitaires et/ou du Détail Estimatif Page 8 sur 8 R.C.

10 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 14

11 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Objet du marché : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT plus 6 communes Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC en APPEL D OFFRES OUVERT passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Président Ordonnateur : Le Président Comptable public assignataire des paiements : Percepteur de Lédignan Page 2 sur 14 A.E.

12 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE(S) 6 ANNEXE N 1 : RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 9 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 14 Page 3 sur 14 A.E.

13 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG- Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M... Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... engage la société...sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... Le mandataire (Candidat groupé), M... Agissant en qualité de... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie Page 4 sur 14 A.E.

14 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... S engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; 1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Page 5 sur 14 A.E.

15 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix L évaluation de l ensemble des études telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour la solution de base 2 : Montant H.T. :... Euros TVA (taux de...%) :... Euros Montant T.T.C. :... Euros Soit en toutes lettres : Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des études est de : 12 mois Le délai part à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l exécution des études. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 3 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 4 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Avance : 2 Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires 3 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 4 Cocher la case correspondant à votre situation Page 6 sur 14 A.E.

16 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Je renonce au bénéfice de l avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Article 5 : Nomenclature(s) La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services divers d ingénierie. ( ) Classification complémentaire En matière d eau (QB448) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 5 : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; 5 Cocher la case correspondante Page 7 sur 14 A.E.

17 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Annexe n relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; Autres annexes (A préciser) : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 6 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 7 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 6 Date et signature originales 7 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire Page 8 sur 14 A.E.

18 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 8 Signature 8 Date et signature originales Page 9 sur 14 A.E.

19 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE ANNEXE N 1 : Relative à la déclaration de sous-traitance Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l offre soit après le dépôt de l offre. A Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) DC4 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Mairie de Domessargues Place du 14 juillet DOMESSARGUES Tél: Télécopie: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Le Président B Objet du marché public ou de l accord-cadre DC4 (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d allotissement, préciser également l intitulé de la consultation.) Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE C - Objet de la déclaration du sous-traitant DC4 La présente déclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe à l acte d engagement remis par le candidat ; un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ; un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du.. D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre DC4 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Page 10 sur 14 A.E.

20 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE E - Identification du sous-traitant DC4 Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Numéro d enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le sous-traitant.) Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés publics) : (Cocher la case correspondante.) NON OUI F - Nature et prix des prestations sous-traitées DC4 Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : Taux de la TVA :.. Montant maximum HT :.. Montant maximum TTC : Modalités de variation des prix : G - Conditions de paiement DC4 Compte à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : Page 11 sur 14 A.E.

21 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande à bénéficier d une avance : (Cocher la case correspondante.) NON OUI H - Capacités du sous-traitant DC4 Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l avis d appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : I - Attestations sur l honneur du sous-traitant DC4 Le sous-traitant déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accordscadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Page 12 sur 14 A.E.

22 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l Etat ; h) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts. J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public (Cocher les cases correspondantes.) DC4 La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l article 116 du code des marchés publics, en produisant en annexe du DC3 : OU l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré, une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances. La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif : OU le titulaire demande la modification de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à l article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ; Page 13 sur 14 A.E.

23 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d une cession ou d un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché public est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie soustraitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document. K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant DC4 A... le... Le sous-traitant A... le... Le candidat ou le titulaire Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice : L - Notification de l acte spécial au titulaire DC4 En cas d envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial : A, le Page 14 sur 14 A.E.

24 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 14 sur 14 A.E.

25 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 9

26 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE CONDUCTEUR DE L ETUDE CONTENU DETAILLE DES ETUDES DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION DES ETUDES 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES ETUDES 5 ARTICLE 5 : GARANTIES FINANCIERES 5 ARTICLE 6 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES VARIATIONS DANS LES PRIX 5 ARTICLE 7 : AVANCE CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT GARANTIES FINANCIERES DE L AVANCE 6 ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENT PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT DELAI DE PAIEMENT 7 ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD 7 ARTICLE 10 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 8 ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 8 ARTICLE 12 : ARRET DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 8 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 14 : ASSURANCES 8 ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES 8 Page 2 sur 9 C.C.A.P.

27 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE ARTICLE 16 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 ARTICLE 17 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. PRESTATIONS INTELLECTUELLES 9 Page 3 sur 9 C.C.A.P.

28 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Lieu(x) d exécution : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT plus 6 communes Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer Conducteur de l étude Le conducteur d études est : Conseil Général du Gard D.E.E.A.R. Service d Appui Technique aux Collectivités Hôtel du Département Rue Guillemette NÎMES CEDEX 9 Le titulaire lui remettra les pièces concrétisant l avancement de l étude ainsi que tous les documents permettant le règlement des acomptes et du solde du marché. Le conducteur d études sera chargé de suivre l exécution du marché et certifiera le service fait Contenu détaillé des études Sans objet Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l acte d engagement et au présent C.C.A.P. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. - P.I.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Page 4 sur 9 C.C.A.P.

29 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE La note méthodologique pour chaque étape de la mission Le bordereau des prix unitaires avec détail estimatif Article 3 : Délais d exécution des études Les délais d exécution de l ensemble des études sont stipulés à l acte d engagement. Article 4 : Conditions d exécution des études Les études devront être conformes aux stipulations du marché. Le pouvoir adjudicateur mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des études et facilitera en tant que de besoin l obtention auprès des autres organismes compétents des informations et renseignements dont le titulaire pourra avoir besoin. La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Garanties financières Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché. Dans l hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Article 6 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l acte d engagement Variations dans les prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont fermes et non actualisables. Article 7 : Avance Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Page 5 sur 9 C.C.A.P.

30 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Le montant de l avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5,00 % d une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d une clause de variation de prix. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l avance et conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l article 115 du Code des marchés publics Garanties financières de l avance Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l avance. Article 8 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiement partiels définitifs Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l état d avancement de l étude selon les dispositions de l article 11 du C.C.A.G.-P.I Présentation des demandes de paiement Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-P.I. Les demandes de paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; la désignation de l organisme débiteur ; le cas échéant, le numéro du marché ; la date de facturation. le décompte des prestations réellement exécutées, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix, mesurées contradictoirement par le TITULAIRE et le POUVOIR ADJUDICATEUR, établi conformément aux stipulations du marché ; le montant des prestations admises, hors TVA ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total TTC des prestations ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG PI ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché ; Page 6 sur 9 C.C.A.P.

31 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous traitance, la nature des prestations exécutées par le sous traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC. En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- P.I. En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 9 : Pénalités de retard Les stipulations de l article 14 du C.C.A.G.-P.I. s appliquent. - Un minimum de 50 HT de pénalité par jour de retard sera appliqué quel que soit le montant du marché Page 7 sur 9 C.C.A.P.

32 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE - La valeur pénalisée V sera égale à la valeur de l ensemble des prestations, le retard de livraison rendant l ensemble de l étude inutilisable pour le POUVOIR ADJUDICATEUR Si le titulaire du marché ne s acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d activité ou d emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé. Article 10 : Vérifications et admission Sans objet. Article 11 : Droit de propriété industrielle et intellectuelle L option retenue concernant l utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l option A telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I. Article 12 : Arrêt de l exécution des prestations Aucune stipulation particulière. Article 13 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 36 inclus du C.C.A.G.-P.I. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 14 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 15 : Règlement des litiges En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de la personne publique est compétent en la matière. Article 16 : Clauses complémentaires Sans objet. Page 8 sur 9 C.C.A.P.

33 Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Article 17 : Dérogations au C.C.A.G. Prestations Intellectuelles Les dérogations aux C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, explicitées dans les articles désignés ciaprès du C.C.A.P., sont apportées aux articles suivants : L article 3 déroge à l article du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles Dressé par : Maire M. Le Maire Le : Lu et approuvé (signature) Page 9 sur 9 C.C.A.P.

34 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

35 SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT SIAEP de DOMESSARGUES SAINT THEODORIT AIGREMONT CANNES et CLAIRAN DOMESSARGUES MAURESSARGUES MARUEJOLS les GARDONS MONTAGNAC MOULEZAN SAINT BENEZET SAINT THEODORIT SAVIGNARGUES Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE Cahier des clauses techniques particulières Communes de BRAGASSARGUES, CARDET, LEDIGNAN et PUECHREDON *** Communes de CASSAGNOLES et MASSANES Marché public de services - Prestations intellectuelles Cahier des charges du Comité Départemental de l Eau (CDE)

36 SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 2 /48

37 Sommaire 1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ET DU PRESENT DOCUMENT CADRE ET OBJECTIF DE L ETUDE CONTEXTE PARTICULIER DE L ETUDE : REGROUPEMENT DE 7 COLLECTIVITES ET CONTENU DU SCHEMA OBJECTIFS GENERAUX DE L ETUDE OBJECTIFS SPECIFIQUES DE L ETUDE ZONE D ETUDE COMITES DE PILOTAGE ET DE SUIVI INTERLOCUTEURS ET DONNEES A CONSULTER OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE L ETUDE PHASAGE ET DEROULEMENT DE L ETUDE DETAILS DU PHASAGE ET DES OBJECTIFS DES 5 SCHEMAS LOCAUX PHASE 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE PHASE 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE PHASE 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE PHASE 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR DETAILS DU PHASAGE ET DES OBJECTIFS DU SCHEMA INTERCOMMUNAL AVERTISSEMENT SCHEMAS LOCAUX : PROBLEMES DEJA IDENTIFIES ET PROJETS EXISTANTS REALISATION DES PLANS, CARTES, INVENTAIRES ET SYNOPTIQUES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX / URBANISME ET DEMOGRAPHIE ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX URBANISME ET DEMOGRAPHIE INVESTIGATIONS ET MESURES DE TERRAIN - MODELISATION INFORMATIQUE TRAVAUX POUR LA RECHERCHE DE FUITES A REALISER DANS LE CADRE DE L'ETUDE PAR LA COLLECTIVITE (A SES FRAIS) PRESTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PILOTAGE ET LE SUIVI DES TRAVAUX MESURES SUR LES RESEAUX ET OUVRAGES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MODELISATIONS INFORMATIQUES DES RESEAUX D EAU POTABLE VISITES DE DISPOSITIFS D ALIMENTATIONS EN EAU POTABLE PRIVEES EXISTANTS PROBLEMES QUALITATIFS ET TRAITEMENTS ENJEUX LOCAUX ETAT DES LIEUX PHASE PROJET PROBLEMES QUANTITATIFS ENJEUX LOCAUX ETAT DES LIEUX PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ECONOMIES D EAU RESTRUCTURATION DES RESEAUX D EAU POTABLE ALIMENTATIONS EN EAU POTABLE PRIVEES ZONAGE D EAU POTABLE BILAN BESOINS / RESSOURCES ENJEUX LOCAUX ETAT DES LIEUX DEVENIR DES SECTEURS ACTUELLEMENT NON DESSERVIS EXTENSIONS DE RESEAUX ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 3 /48

38 BILAN BESOINS / RESSOURCES MODERNISATION DU SERVICE ET GESTION QUOTIDIENNE PRESTATIONS PARTICULIERES REDACTION DE REGLEMENTS POUR LES USAGERS DES SERVICES DE L'EAU POTABLE SCHEMA INTERCOMMUNAL OBJECTIF ET CONTENU DE LA PARTIE SCHEMA INTERCOMMUNAL VOLETS : «PROJETS», «GESTION» ET «COMMUN» PHASES DU VOLET «PROJETS» : SYNTHESES ET EBAUCHE D UNE STRATEGIE PHASES DU VOLET «GESTION» : ETATS DES LIEUX ET PREMIERES PROPOSITIONS INDIVIDUELLES PHASE 4 : DU VOLET CROISEMENT DES VOLETS «PROJETS» ET «GESTION ET STRATEGIE DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL PROJETS INTERCOMMUNAUX DEJA CONNUS ASPECTS PRATIQUES DU SCHEMA DE LA MOYENNE GARDONNENQUE PIECES A REALISER PAR LE BUREAU D ETUDES DOCUMENTS A REALISER PAR LE BUREAU D ETUDES REDACTION DES DOCUMENTS ET OBJECTIFS A ATTEINDRE PRESENTATION DES DOCUMENTS ET CHARTE GRAPHIQUE INFORMATISATION DES DOCUMENTS DIFFUSION DES DOCUMENTS Liste des annexes Contenu des pièces à réaliser pour les Schémas locaux - Sommaires types Comité de suivi Plans de fonctionnement de l alimentation en eau potable Fiche de renseignements Afin de faciliter la lecture, les éléments concernant le contexte local de la moyenne GARDONNENQUE ont été encadrés Dans le même esprit, les points les plus stratégiques d un Schéma directeur «classique» ont été mis en gras. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 4 /48

39 1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet du marché et du présent document Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit le contenu technique et les modalités d intervention du marché d étude suivant : SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE 1.2. Cadre et objectif de l étude Contexte particulier de l étude : regroupement de 7 collectivités et contenu du Schéma Le SIAEP de DOMESSARGUES SAINT THEODORIT est composé des 10 Communes suivantes : AIGREMONT CANNES et CLAIRAN DOMESSARGUES MAURESSARGUES MARUEJOLS les GARDONS MONTAGNAC MOULEZAN SAINT BENEZET SAINT THEODORIT SAVIGNARGUES Celui-ci s est associé pour cette étude avec les 6 Communes suivantes : BRAGASSARGUES CARDET LEDIGNAN PUECHREDON CASSAGNOLES MASSANES *** Ces 7 collectivités ont décidé d engager l étude d un «Schéma directeur d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE», qui sera porté par le SIAEP de DOMESSARGUES SAINT THEODORIT. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 5 /48

40 Cette étude comprendra : 5 Schémas directeurs et 14 Zonages d alimentation en eau potable «locaux», pour le SIAEP, mais aussi pour les Communes de BRAGASSARGUES, CARDET, LEDIGNAN et PUECHREDON Un «Schéma intercommunal», portant sur les collectivités précédentes, ainsi que les Communes de CASSAGNOLES et MASSANES, qui possèdent déjà un Schéma directeur local (récent) A l origine de cette démarche, plusieurs collectivités (dont le SIAEP) ont ressenti le besoin de faire un point complet sur la situation actuelle et future de l alimentation en eau potable sur leur territoire. La réalisation des 5 Schémas locaux dans un unique marché permettra d assurer une cohérence sur le territoire de la moyenne GARDONNENQUE, mais aussi de réduire notablement les coûts. Ces 5 études locales permettront de répondre aux besoins «classiques» d un Schéma directeur, évoqués à l article suivant. Cependant, il est apparu rapidement que certains problèmes et certains projets dépassaient les limites communales. L idée d y ajouter une étude globale sur tout le territoire a donc été retenue. Le «Schéma intercommunal» devra permettre de faire une synthèse cohérente des études locales et de les comparer avec des solutions à l échelle du territoire. Celui-ci comprendra également un volet juridique, budgétaire et financier qui devra être réalisé par un cabinet spécialisé, dont l objectif sera de donner aux élus les éléments nécessaires pour envisager l adhésion (ou pas) de nouvelles Communes au SIAEP. Au final, le territoire de la moyenne GARDONNENQUE disposera d un outil de décision et de programmation pluriannuel sur 16 Communes. Les élus des Communes non adhérentes au SIAEP et le syndicat disposeront également de tous les éléments techniques et financiers pour pouvoir décider en connaissance de cause d une éventuelle adhésion. Les financeurs, les services de l Etat et le SMAGE des GARDONS auront également les éléments nécessaires pour affiner leur politique sur ce territoire, notamment concernant les ressources. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 6 /48

41 Objectifs généraux de l étude De manière générale, cette étude devra répondre aux objectifs opérationnels suivants : Faire l état des lieux de l alimentation en eau potable Examiner l ensemble des problèmes possibles, qu ils soient existants ou prévisibles - A moyen terme : +15/20 ans = PLUs en cours d élaboration - A long terme : +30/40 ans = amortissement des grosses infrastructures Analyser au niveau faisabilité l ensemble des solutions envisageables pour résoudre les problèmes existants et anticiper les problèmes prévisibles Donner les moyens aux collectivités de faire les bons choix entre les diverses options Analyser au niveau études préliminaires les solutions retenues Faire un bilan général de l ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) Garantir que les ressources en eau et les infrastructures (réservoirs, stations de pompage et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur et donner les éléments nécessaires à l élaboration des documents d urbanisme Aboutir à des Zonages et programmes de travaux et d actions, qui soient parfaitement compatible avec les moyens financiers des collectivités et ses documents d urbanisme actuels et futurs Réunir tous les éléments nécessaires pour justifier les aides auxquelles les collectivités pourront prétendre ; sans être une garantie d obtention des subventions, le Schéma devra à minima assurer de ne pas en perdre Mettre en place des «diagnostics permanents des infrastructures», notamment par la télésurveillance, afin que les collectivités puissent optimiser leur gestion après l étude (en particulier : réduction des fuites) *** Les documents réalisés devront également répondre aux besoins de l ensemble de ses utilisateurs futurs, à savoir : Les collectivités concernées : élus et services techniques Les maîtres d œuvre des travaux qui découleront du Schéma Les services de l Etat, notamment pour les aspects réglementaires Les financeurs : Agence de l Eau et Conseil général du GARD Le SMAGE des GARDONS Par ailleurs, cette étude devra assurer la préservation des milieux naturels (qu ils soient de surface ou souterrains), respecter la législation et être parfaitement conforme avec les documents références en vigueur : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, PLU / POS / Carte communale et SCoT éventuel SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 7 /48

42 DUP des captages du secteur d'étude Zones naturelles diverses Ces documents devront impérativement être analysés et leurs objectifs synthétisés et pris en compte dans l étude Objectifs spécifiques de l étude Les principaux objectifs locaux de l étude seront les suivants : SIAEP de DOMESSARGUES - Définir les modalités de raccordement du nouveau forage de La PLAINE - Déterminer si le traitement de la turbidité sera nécessaire sur cet équipement - Optimiser les rendements (déjà acceptables), notamment par la mise en place de la télésurveillance - Bien connaître des projets des 10 Communes membres, afin de mieux les prendre en compte - Etablir les besoins des Communes «potentiellement adhérentes» : CASSAGNOLES, MASSANES, BRAGASSARGUES, qui sont demandeuses, plus éventuellement les 3 autres Communes de l étude - Statuer sur les problèmes ponctuels de qualité, en particulier les pesticides et la bactériologie - Etudier l intérêt et la faisabilité d interconnexions avec les collectivités entourant la zone d étude - Donner des priorités au programme (en cours) de réhabilitation des réservoirs - Etablir une véritable stratégie à long terme intégrant tous les éléments précédents BRAGASSARGUES - Maintenir le très bon rendement actuel, par la mise en place de vannes et de la télésurveillance - Garantir que les capacités du forage actuel suffiront aux besoins futurs de la population CARDET - Améliorer le rendement (déjà acceptable), notamment par la pose de vannes et la mise en place de la télésurveillance - Statuer sur le devenir du captage communal : conservation et pérennisation ou abandon et interconnexion avec le SIAEP ou LEDIGNAN? - Supprimer l alimentation en refoulement / distribution - Augmenter les capacités de stockage : nouveau réservoir ou solution intercommunale LEDIGNAN - Améliorer fortement le rendement (très médiocre), par la pose de vannes, de la télésurveillance et un programme de renouvellement important - Coordonner les différents projets de la Commune (réfection des réseaux d assainissement, nouvelle STEP, PLU, aménagement du centre-ville) - Garantir à la Commune un approvisionnement en eau cohérent avec ses perspectives d évolution démographique - Construire un nouveau réservoir plus grand et plus haut (probablement en intercommunalité avec le SIAEP) - Sécuriser le captage communal : protection contre les intrants agricoles et DUP à finaliser - Résoudre les problèmes de pesticides par des actions «amont» SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 8 /48

43 PUECHREDON - Améliorer le rendement très médiocre des réseaux (dû à une très faible consommation), par la mise en place de la télésurveillance - Etablir un programme de renouvellement des réseaux compatible avec les très faibles moyens financiers de la Commune - Etudier l intérêt et la faisabilité de la création d un réservoir (la Commune n en possède pas) - Renouveler la canalisation principale (trop petite) - Mettre en place un certain nombre d actions qui permettrait l adhésion de la Commune au SIAEP CASSAGNOLES - Améliorer nettement le rendement (mauvais), par la mise en place de la télésurveillance, puis par un programme de renouvellement important - Statuer sur le devenir du captage communal, incompatible avec un projet de lotissement - Etudier le raccordement au SIAEP ou sur LEDIGNAN - Etudier la création d un réservoir commun avec MASSANES dans le cadre d un raccordement sur le SIAEP ou LEDIGNAN MASSANES - Maintenir le bon rendement actuel, par la mise en place de la télésurveillance, puis par la réalisation de quelques travaux - Trouver une alternative au captage communal, qui doit être abandonné - Etudier le raccordement au SIAEP ou sur LEDIGNAN - Etudier la création d un réservoir commun avec CASSAGNOLES dans le cadre d un raccordement sur le SIAEP ou LEDIGNAN. Schéma intercommunal - Faire le point sur les captages à abandonner et ceux à conserver, qui seront à protéger au maximum (demande de l Agence de l Eau) - Planifier la mise en service et la mutualisation du nouveau forage du SIAEP (forage de La PLAINE) et comparer les tracés, phasages et solutions techniques possibles - Etudier la création d un nouveau réservoir de tête sur SAINT BENEZET dans le cadre d une utilisation pour toute la zone d étude - Déterminer les modalités d alimentation des Communes de CASSAGNOLES et MASSANES, qui devront probablement abandonner leurs ressources et n ont pas d alternatives sur leurs territoires : raccordement au SIAEP ou à LEDIGNAN (moyennant un apport du SIAEP vers LEDIGNAN) - Examiner les solutions intercommunales possibles pour CARDET, qui présente également quelques difficultés (qualité et refoulement / distribution) : raccordement sur LEDIGNAN ou sur le SIAEP via MASSANES / CASSAGNOLES - Etudier la création d un nouveau réservoir pour CARDET dans le cadre intercommunal - Examiner les solutions intercommunales possibles entre LEDIGNAN et le SIAEP, qui pourraient permettre des économies substantielles : réalisation d un réservoir de tête commun, mutualisation des ressources, sécurisation de l approvisionnement, - Etudier le raccordement éventuel sur le SIAEP de BRAGASSARGUES et l adhésion de PUECHREDON (déjà raccordé avec une vente en gros) - Etudier la création d un premier réservoir pour PUECHREDON dans le cadre intercommunal SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 9 /48

44 - Etudier les possibilités de restructuration des réseaux de la zone d étude : maillages, sécurisations, construction d un réservoir de tête, mises en commun des ressources, - Simuler les solutions envisageables sur une modélisation informatique globale - Comparer pour chacune des problématiques les solutions locales avec les solutions intercommunales - Faire un bilan de toutes les actions précédentes et établir une véritable stratégie globale, avec notamment un phasage des actions qui soit cohérent avec les priorités, le contexte et les moyens financiers des collectivités concernées - Faire une analyse poussée de la situation juridico-financière des collectivités de la zone d étude et notamment analyser les budgets et les prix de l eau actuels et futurs - Envisager l adhésion de nouvelles Communes au SIAEP en étudiant plusieurs scénarii et en comparant les avantages et inconvénients, en particulier au niveau financier, de manière à donner aux élus concernés tous les éléments décisionnels 1.3. Zone d étude La zone d étude portera sur la totalité du territoire des 7 collectivités concernées, à savoir le SIAEP de DOMESSARGUES et les Communes de BRAGASSARGUES, CARDET, LEDIGNAN, PUECHREDON, CASSAGNOLES et MASSANES. A noter que les deux dernières Communes ne sont concernées que par le Schéma intercommunal, mais pas par les Schémas locaux. Le bureau d études devra également prendre des contacts et collecter un certain nombre d informations techniques et démographiques auprès des collectivités limitrophes de la zone d étude, dans le cadre de l examen des interconnexions possibles. Les niveaux de détails attendus seront adaptés selon les secteurs en fonction des difficultés et des enjeux. L enquête sera notamment plus poussée au niveau des secteurs «urbanisés et urbanisables», c est à dire : Les zones actuellement bâties Les zones actuellement constructibles Les projets d'extension éventuelle de la zone constructible Une attention particulière sera accordée aux secteurs figurant sur le «Plan de fonctionnement» et ceux évoqués sur les «Fiches de renseignements» en annexe. La délimitation de la zone d étude et les niveaux de détails nécessaires seront finalisés avec le bureau d études retenu en concertation avec les élus de la collectivité Comités de pilotage et de suivi Le pilotage de l étude sera assuré par Monsieur le Président du SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT, accompagné du Conseil général du GARD, assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) et partenaire financier, ainsi que de l Agence de l Eau RM&C, partenaire financier. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 10/48

45 Lors des réunions de présentation de l étude, un comité de suivi sera constitué des membres suivants : Elus et techniciens des7 collectivités Agence de l Eau Conseil général du GARD Direction de l Eau, l Environnement et l Aménagement Rural (DEEAR) - SATAC (Service d Appui Technique Aux collectivités) - SATE (Service d Assistance Technique à l Eau = SATESE + SATAA + SATEP) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, ex DDAF et DDE) Agence Régionale de la Santé (ARS, ex DDASS) SMAGE des GARDONS Autres intervenants - Urbaniste(s) - Prestataires de services éventuels Voir interlocuteurs et coordonnées dans l Annexe «Comité de suivi» Interlocuteurs et données à consulter La réalisation de l étude se fera avec la plus large concertation possible. Au cours de ses investigations, le bureau d études devra consulter les principaux intervenants et en particulier les membres du comité de suivi. Les informations, études et documents concernant le secteur d étude, devront être recherchés puis consultés. Les données utilisées devront être vérifiées et, le cas échéant, réactualisées. Les 7 collectivités et les Mairies du SIAEP communiqueront les éléments qu elles possèdent (voir «Fiches de renseignements» en annexe). Le bureau d études retenu pourra exploiter largement les résultats du «Programme d alimentation en eau et de préservation de la ressource de la moyenne GARDONNENQUE» - Conseil Général du Gard / BURGEAP 2004, dont la zone d étude et les thématiques étaient similaires à la présente étude, mais à une échelle moins détaillée. 2. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE L ETUDE 2.1. Phasage et déroulement de l étude Concernant la moyenne GARDONNENQUE, le déroulement «classique» d un Schéma directeur ne peut-être utilisé, étant donné son caractère très particulier, avec : La coexistence de 5 Schémas locaux à réaliser, 2 Schémas existants à intégrer et un Schéma intercommunal Un volet «gestion» bien spécifique SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 11/48

46 A priori, le phasage et déroulement de l étude «sur mesure» sera donc le suivant : Phase 1 : Etat des lieux préliminaire 1 réunion de démarrage commune aux 5 Schémas locaux et au Schéma intercommunal *** 5 Schémas locaux : Collecte des données * Premier examen de la situation locale Repérages de terrain (réseaux d eaux potable, ouvrages, équipements) Définition des travaux à réaliser par les collectivités durant l'étude pour la recherche de fuites (poses de compteurs généraux, de vannes de sectionnement et de la télésurveillance) *** Schéma intercommunal : Pas de prestation en Phase 1 (hormis la réunion de démarrage) *** Pas de rapport pour la Phase 1 (juste fourniture de documents de travail) 5 réunions de fin de phase pour les 5 Schémas locaux Phase 2 : Etat des lieux complémentaire 5 Schémas locaux : Interruption de l'étude durant la réalisation des travaux nécessaires pour la recherche de fuites Mesures de terrain et modélisation informatique - Campagne de mesures sur les réseaux d eau potable - Recherche des fuites par sectorisation - Recherches fines des fuites - Modélisation informatique des réseaux d'eau potable et de la défense incendie *** Schéma intercommunal : Etat des lieux «organisation / patrimoine / budgets / prix de l eau» des services de l eau Synthèse des états des lieux des Schémas locaux *** 6 rapports intermédiaires de Phases 1&2 pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal 6 réunions de fin de phase pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal Phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables - Analyse comparative 5 Schémas locaux : Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Synthèse * Tableau comparatif des travaux et actions locales envisageables Comparatifs besoins / ressources * Proposition de scénarii globaux avec Zonages *** Schéma intercommunal : Synthèse des programmes de travaux des Schémas locaux * Solutions intercommunales Objectifs pour les services de l eau * Prix de l eau correspondant Comparatifs solutions intercommunales / solutions locales *** 6 rapports intermédiaires de Phase 3 pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal 6 réunions de fin de phase pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 12/48

47 Phase 4 : Etudes des solutions retenues - Schéma directeur 5 Schémas locaux : Analyse au niveau études préliminaires des solutions locales retenues Synthèse * Justification des choix * Programme de travaux et d'actions retenus Plans de financement * Incidences sur le prix de l eau Projets de rapports d'enquête publique des 14 Zonages d alimentation en eau potable *** Schéma intercommunal : Analyses budgétaires des programmes de travaux locaux et intercommunaux Scénarii pour l extension éventuelle du SIAEP * Prix de l eau correspondants Comparatifs des scénarii * Choix et calendrier *** 6 rapports intermédiaires de Phase 4 pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal 6 projets de Notes de synthèse pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal 5 projets de Rapports de synthèse pour les 5 Schémas locaux 6 réunions de fin de phase pour les 5 Schémas locaux et pour le Schéma intercommunal Correction des documents intermédiaires * Remise des documents définitifs 2.2. Détails du phasage et des objectifs des 5 Schémas locaux Voir ci-après, ainsi que le Bordereau des prix avec détail estimatif (volets des 5 Schémas locaux) et le Chapitre 3 du présent CCTP Phase 1 - Etat des lieux préliminaire Les objectifs de la Phase 1 sont les suivants : Collecter toutes les données disponibles, en particulier celles qui pourraient avoir une incidence sur les projets Effectuer tous les repérages de terrain (réseaux, ouvrages et équipements) Mettre à jour les plans et établir les fiches des ouvrages et des équipements Réaliser les premières mesures de terrain Préparer tous les éléments nécessaires à la finalisation des mesures de terrain en Phase 2 Il est rappelé que les fiches descriptives des ouvrages et des équipements doivent comprendre tous les éléments techniques nécessaires, et en particulier : Toutes les photos utiles : repérage extérieur systématique + intérieur pour les ouvrages visitables (plusieurs si nécessaire) + dysfonctionnements observés s il y a lieu Pour les synoptiques des réseaux : vues en plan et profils altimétriques avec secteurs desservis et ouvrages remarquables Pour les synoptiques des ouvrages : croquis 3D + coupes et vues en plan si nécessaire, avec toutes les cotes et volumes représentatifs (qui doivent être relevés sur place) SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 13/48

48 Il n est pas prévu de rapport d étude pour la Phase 1, mais le bureau d études fournira les documents nécessaires au suivi de l étude, en particulier les synoptiques, les plans des réseaux, les fiches ouvrages et le projet de plan de localisation des problèmes et des mesures. La rédaction du rapport d état des lieux ne sera demandée qu à l issue de la Phase 2, afin de disposer de l ensemble des éléments et ainsi obtenir un document plus cohérent Phase 2 Etat des lieux complémentaire Les objectifs de la Phase 2 sont les suivants : Finaliser les mesures de terrain Faire un bilan précis et fiable des situations actuelles et futures vis à vis de l ensemble des thématiques étudiées Repérer les problèmes et évaluer leur gravité Définir les contraintes dont il faudra tenir compte dans la suite de l étude Faire une synthèse des états des lieux réalisés, mettant en valeur les chiffres et ratios clefs de la collectivité, puis définissant un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation Rédiger le rapport d état des lieux Le bureau d études devra examiner l ensemble des problèmes possibles et déterminer s ils existent ou non sur la zone d étude. Lorsqu un problème sera avéré ou prévisible, il devra préciser son origine et évaluer sa gravité. Le bureau d études devra en particulier examiner : Les problèmes déjà identifiés sur la zone d étude (évoqués ci-après, ainsi que dans la «Fiche de renseignement» en annexe) Les problèmes qui seront évoqués par les élus et techniciens de la collectivité Les problèmes prévisibles à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Le rapport d étude de la Phase 2 comprendra l intégralité des états des lieux, déclinés de manière thématique, ainsi que toutes les annexes réalisées en Phases 1 et 2 (plans, fiches, inventaires, ) Phase 3 Faisabilité des solutions envisageables Analyse comparative Les objectifs de la Phase 3 sont les suivants : Proposer des travaux et actions permettant de résoudre les difficultés relevées lors des états des lieux thématiques Analyser au niveau faisabilité l ensemble des solutions envisageables Effectuer une analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité / intérêt» de ces solutions et de leurs variantes éventuelles SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 14/48

49 Proposer un projet de Schéma directeur, comprenant : - Une sélection de travaux et d actions intéressants à analyser au niveau études préliminaires en Phase 4 - Un comparatif entre les besoins actuels et futurs de la collectivité et les capacités de ses infrastructures (avec et sans les travaux et actions envisagés) - Une ébauche de scénario d aménagement global Donner tous les éléments nécessaires à la collectivité pour faire un choix entre les projets proposés Ce travail devra permettre à la collectivité de faire un choix entre les différentes solutions envisageables. Le bureau d études devra en particulier examiner : Les solutions qu il aura lui-même proposées pour résoudre les problèmes relevés durant les Phases 1 et 2 et anticiper les problèmes prévisibles Les projets existants sur la zone d étude (évoqués ci-après, ainsi que dans la «Fiche de renseignement» en annexe) Les projets qui seront évoqués par les élus et techniciens en cours d étude Les solutions au niveau local, intercommunal, voire même départemental Les possibilités de regroupement de projets sur la collectivité et en intercommunalité Les solutions proposées pourront être les travaux et actions suivantes : Travaux de renouvellement et d entretien Travaux de réhabilitation Travaux neufs Travaux et d actions d urgence permettant d assurer un service satisfaisant dans l attente de solutions pérennes Evolution des méthodes de gestion quotidienne et de l organisation des services publics de l eau potable et de l assainissement (collectif et non collectif) Etudes complémentaires à réaliser après le Schéma directeur Le rapport d étude de la Phase 3 comprendra l intégralité des solutions envisageables étudiées au niveau faisabilité, leur analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité / intérêt» et un projet de Schéma directeur Phase 4 - Etudes des solutions retenues - Schéma directeur Les objectifs de la Phase 4 sont les suivants : Analyser au niveau études préliminaires les solutions retenues par la collectivité à l issue de la Phase 3 Dimensionner les ouvrages et proposer des terrains convenant pour leur réalisation Vérifier le fonctionnement et le dimensionnement des solutions en s appuyant sur la modélisation informatique SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 15/48

50 Proposer à la collectivité des projets adaptés et hiérarchiser les priorités selon des critères techniques, économiques et environnementaux Justifier le classement de ces priorités à l aide de ratios types représentatifs de l efficacité des solutions Proposer un échéancier des travaux et actions à mener Actualiser l analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité / intérêt» des solutions établie en Phase 3 sous la forme d un «Tableau de programmation des travaux et actions retenus» Effectuer l analyse financière du programme de travaux et d action, avec notamment l incidence sur le prix de l eau Aboutir au Schéma directeur et Zonage définitifs Ce travail devra permettre à la collectivité de finaliser ses choix entre les différentes solutions envisageables. Les propositions devront impérativement être dimensionnées sur la base d une étude de population «permanente / saisonnière / actuelle / future» très soignée, qui sera détaillée par zones si besoin (village, hameaux, sous-secteurs, ). Le bureau d études devra veiller à la parfaite cohérence entre les projets proposés et les documents d urbanisme. Les dimensionnements devront tenir compte des ouvrages actuels et futurs et de leur amélioration après réalisation du programme de travaux. Les incidences des projets sur le prix de l eau devront intégrer les nouveaux abonnés raccordés dans le temps. Le rapport d étude de la Phase 4 complétera le rapport de Phase 3 avec l analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues, le tableau de programmation des travaux et actions retenus et l analyse financière Détails du phasage et des objectifs du Schéma intercommunal Voir le Bordereau des prix avec détail estimatif (volet «Schéma intercommunal») et le Chapitre 4 du présent CCTP Avertissement Avant de lire la suite du présent document, il est fortement conseillé de consulter très attentivement les «Fiches de renseignements» et le «Plan de fonctionnement» en annexe du présent CCTP, ces documents constituant un pré-diagnostic de la situation de la moyenne GARDONNENQUE. Le descriptif des prestations à réaliser et les quantités prévisionnelles figurent au «Bordereau des prix avec détail estimatif». SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 16/48

51 Tous ces points ne sont pas repris, mais complétés dans la suite du présent CCTP, qui à pour but de préciser (par thèmes) les conditions de réalisation des prestations : particularités de la zone d étude, niveau de complexité des problématiques, projets envisagés ou déjà engagés, niveau de précision attendu de la part du bureau d études. 3. SCHEMAS LOCAUX : PROBLEMES DEJA IDENTIFIES ET PROJETS EXISTANTS 3.1. Réalisation des plans, cartes, inventaires et synoptiques Concernant la moyenne GARDONNENQUE, compte tenu de la qualité très variable des documents existants, il ne s agira donc pas d un simple report des informations disponibles sur support informatique, mais d établir un véritable état des lieux, à partir d une vérification exhaustive de terrain. Globalement on peut schématiser en disant que les plans du SIAEP, de PUECHREDON et de BRAGASSARGUES sont relativement complets et que ceux de CARDET et LEDIGNAN nécessiteront davantage de travail. Il existe cependant des plans papiers exploitables partout. De manière générale, une actualisation sera à réaliser systématiquement (notamment sur CARDET et LEDIGNAN). Les carnets de vannages (et autres organes) seront à réaliser pour chaque collectivité. Aucun document n existe à présent, mais la plupart des plans papiers font figurer la majorité des organes existants (sauf extensions récentes). A noter aussi que le niveau d exigence des élus de la moyenne GARDONNENQUE à ce sujet est assez élevé, avec un levé GPS (précision centimétrique) de l ensemble des ouvrages et équipements. Enfin que les plans réalisés devront être compatibles avec les logiciels de gestion des cadastres des 14 Communes de la Zone d étude. Une aide devra être apportée à ces 14 Communes pour l insertion des plans des réseaux et des Zonages dans leur logiciel (toutes ces collectivités sont aujourd hui équipées, mais de dispositifs différents). Un «Plan de localisation des fuites et des mesures» est également demandé. Un soin particulier sera demandé au bureau d études concernant la lisibilité de ce plan, qui reprendra au fur et à mesure, les données collectées et les investigations réalisées. Il s agira bien du même document de synthèse qui se veut évolutif au cours de l étude. Les dimensionnements des ouvrages existants (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, ) devront être systématiquement recalculés (différents volumes et surfaces des ouvrages, niveaux bas et haut, réserves incendie, surverses, vidanges, puissances des pompes, capacités de refoulement ou de stockage). Ces informations devront être reportées dans les fiches à réaliser. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 17/48

52 Des gestionnaires des réseaux d eau potable accompagneront le bureau d études pour lui faciliter les repérages Aspects environnementaux / Urbanisme et démographie Les états des lieux demandés sur ces thèmes ont pour objectif de recueillir toute contrainte (actuelle ou future) pouvant avoir une incidence sur les projets étudiés dans le présent Schéma directeur. Le bureau d études recherchera en particulier les stipulations concernant les masses d eaux, la démographie et l urbanisme figurant dans les documents référence (voir liste à l article ) Aspects environnementaux Il est rappelé que les aspects environnementaux auront une incidence particulière sur les choix qui sont effectués dans les Schémas directeurs. Concernant la moyenne GARDONNENQUE, les enjeux environnementaux sont très importants avec des objectifs significatifs de réduction des prélèvements dans le GARDON. Le bureau d études devra faire le point sur l ensemble des documents référence sur le sujet et en particulier toutes les études menées par le SMAGE des GARDONS, qui devra être largement consulté. L objectif sera de définir les enjeux et contraintes qui s imposeront au Schéma, afin d aboutir infine au choix des captages à conserver et à abandonner. Pour chaque captage conservé, il s agira également de déterminer les mesures de protection, ainsi que les volumes nécessaires en fonction des besoins futurs et des objectifs environnementaux Urbanisme et démographie Le bureau d études devra détailler tout particulièrement l analyse démographique, l évolution de la population ayant une incidence très importante sur les questions liées à l eau. Concernant la moyenne GARDONNENQUE, la situation est la suivante : PLU : MARUEJOLS-LES-GARDONS, MONTAGNAC, SAINT THEODORIT, CASSAGNOLES Carte communale : AIGREMONT, CANNES et CLAIRAN, MOULEZAN PLU en cours : SAVIGNARGUES, DOMESSARGUES, CARDET, LEDIGNAN, MASSANES POS : MAURESSARGUES, SAINT BENEZET MARNU : BRAGASSARGUES, PUECHREDON SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 18/48

53 Pour chacune des 14 Commune de la zone d études, la population devra être clairement établie : En situation actuelle et future : échéances +15/20 ans (= horizon des documents d urbanisme) et +30/40 ans (= durée d amortissement des grosses infrastructures, réseaux et réservoirs) En permanent et en pointe (15 juillet 15 août à priori sur le secteur) Par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) Par secteurs : village, hameaux, zones contrôlés par les compteurs Le bureau d études devra donc analyser avec soin POUR CHAQUE COMMUNE l ensemble des données et documents disponibles et en dégager une étude prospective fiable, à partir du croisement de plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... Outre la croissance démographique, le bureau d études devra faire le point sur les projets de chaque Commune et les besoins en eau correspondants : un lotissement et une zone d entreprise à DOMESSARGUES, une maison de retraite et un pôle de service à CARDET, un lotissement à LEDIGNAN, ainsi que des petits projets de lotissements et de zones d activités pour la plupart des Communes. L objectif sera d aboutir aux prospectives les plus fiables possibles, afin d une part de dimensionner les infrastructures en phase projet, mais surtout de définir précisément les besoins en eau globaux sur le secteur de la moyenne GARDONNENQUE et vérifier s ils sont compatibles avec le contexte environnemental Investigations et mesures de terrain - Modèlisation informatique Les investigations de terrain prévues au «Bordereau des prix avec détail estimatif» devront être affinées en cours d étude, en fonction de leur intérêt et des possibilités techniques. La proposition de ces adaptations fait partie du travail du bureau d études Travaux pour la recherche de fuites à réaliser dans le cadre de l'étude par la collectivité (à ses frais) Les collectivités ont prévu de réaliser dans le cadre de l étude (et à leur frais) un certain nombre de travaux pour la recherche de fuites et la télésurveillance. L objectif est de faciliter les mesures de terrain et d améliorer la précision des résultats, puis de permettre aux collectivités de gérer au mieux leurs réseaux d eau potable à l issue du Schéma directeur. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 19/48

54 Concernant la moyenne GARDONNENQUE, il est prévu : Poses ou remplacements de 18 compteurs généraux Equipements en télésurveillance et télétransmission de la totalité des compteurs : 14 existants et 18 à poser durant l étude, soit 32 en tout Poses ou remplacements de 97 vannes de sectorisation Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) Réparation des fuites ponctuelles détectées durant la recherche De manière plus précise, il est à priori envisagé les emplacements suivants : SIAEP de DOMESSARGUES SAINT THEODORIT - 11 nouveaux compteurs + 1 remplacement, soit 12 compteurs à poser, détaillé comme suit : - 1 compteur double sens en remplacement du compteur de distribution de MERUEJOLS les GARDONS - 5 nouveaux compteurs en sorties des réservoirs de distribution de SAINT BENEZET, MAURESSARGUES, MONTAGNAC, MOULEZAN et SAINT THEODORIT - 4 nouveaux compteurs de secteur au début des branches DOMESSARGUES/MAURESSARGUES, MONTAGNAC/MOULEZAN et COLOMBEYROLLES/CLAIRAN - 2 nouveaux compteurs de secteur en entrée des villages de DOMESARGUES et ANTIGNARGUES - Télésurveillance des 8 compteurs existants et des 11 nouveaux compteurs, soit 19 organes - La pose ou le remplacement de 50 vannes BRAGASSARGUES - 1 nouveau compteur de secteur au début de la branche NOGAREDE - Télésurveillance des 2 compteurs de secteur au début du nouveau compteur de la branche, soit 3 organes - La pose ou le remplacement de 7 vannes CARDET - 2 nouveaux compteurs de secteur au début des branches CARDET VILLAGE et Les ARNASSEAUX - Télésurveillance des 2 compteurs de secteur au début des 2 branches, soit 4 organes - La pose ou le remplacement de 20 vannes LEDIGNAN - 1 nouveau compteur de secteur au début de la branche de MANTHES - Télésurveillance des 2 compteurs de secteur au début et du nouveau compteur de la branche, soit 3 organes - La pose ou le remplacement de 15 vannes SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 20/48

55 PUECHREDON - 2 nouveaux compteurs de secteur et du nouveau de la branche MAS de VALENTINE et PUECHREDON VILLAGE - Télésurveillance des 2 compteurs de secteur au début de la branche et du nouveau compteur, soit 3 organes - La pose ou le remplacement de 5 vannes + éventuellement en cours d étude : MASSANES - Télésurveillance des 2 compteurs existants CASSAGNOLES - Télésurveillance des 2 compteurs existants Il est notamment prévu d équiper en télésurveillance l ensemble des compteurs dans le cadre des travaux réalisés durant l étude, soit les nouveaux appareils posés pendant l étude, plus les compteurs existants. L objectif sera de faciliter les mesures de terrain et d améliorer la précision des résultats pendant l étude, puis de permettre aux collectivités de gérer au mieux leurs réseaux d eau potable à l issue du Schéma. Cette pose de télésurveillance sera la première pierre du «diagnostic permanent» que le Schéma devra mettre en place. Ce diagnostic permanent consistera principalement en un suivi des fuites, afin de maintenir le rendement «amélioré» qui sera obtenu à l issue du Schéma, mais d autres mesures pourront être prises, comme la pose de nouvelles vannes ou de régulateurs de pression après l étude. Un budget a été prévu par le SIAEP pour les besoins des 5 Schémas locaux (donc toutes les Communes sauf CASSAGNOLES et MASSANES). Les emplacements prévus ici devront être affinés avec le bureau d études, une fois que celui-ci aura terminé les reconnaissances de terrain. Concernant la télésurveillance, le budget est prévu pour équiper individuellement chacune des 5 collectivités (le SIAEP + les 4 Communes des Schémas locaux). Le bureau d études devra cependant envisager la possibilité d une centralisation au SIAEP avec mise à disposition sur internet pour toutes les Communes. Cette solution sera plus cohérente et plus économique, tout en facilitant la gestion. L ajout de CASSAGNOLES et MASSANES à ce poste central sera aussi examiné, avec la télésurveillance des compteurs existants pour ces 2 Communes. Le bureau d études devra donc en priorité réaliser le bilan «Télésurveillance et diagnostic permanent du service» demandé dans le cadre de l état des lieux «Gestion quotidienne», afin de concevoir un système global cohérent et adapté aux collectivités. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 21/48

56 Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux Concernant le marché de travaux pour la recherche de fuites, la prestation bureau d études assurera la maîtrise d œuvre de l opération, comprenant les étapes AVP - PRO - ACT - VISA - DET AOR. Cette mission, détaillée au «Bordereau des prix avec détail estimatif», inclura notamment : Des propositions concernant ces travaux et en particulier déterminer le matériel et les emplacements les plus pertinents (dès la fin des reconnaissances de terrain) Un estimatif sommaire des coûts qui soit compatible avec le budget disponible La rédaction du DCE comprenant en particulier : - Des spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... - Des Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes - Un Plan général de localisation des travaux - Un BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) par secteurs et par thèmes - Des intitulés des prestations à réaliser et des n de prix parfaitement cohérents entre CCTP, Fiches descriptives, BPU et Plan général de localisation Un estimatif détaillé des coûts, sur la base du BPU complété avec des prix unitaires La rédaction du rapport d analyse des offres 3 réunions : - Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) - Réunions de démarrage et de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux L attention du bureau d études est particulièrement attirée sur la nécessité de bien clarifier le travail demandé pour la télésurveillance et notamment la nature et le formatage des données nécessaires (modalités de calcul, pas de temps, fichiers d extraction,...). Une suspension du délai d exécution du Schéma directeur sera accordée au bureau d études durant la réalisation de ces travaux Mesures sur les réseaux et ouvrages d alimentation en eau potable Les investigations préliminaires sur les réseaux d eau potable devront permettre de déterminer la nature, le volume et la répartition des fuites. Les investigations complémentaires sur les réseaux d eau potable (recherches fines des fuites) auront pour objectif de localiser précisément les fuites, et devront traiter en priorité les secteurs les plus problématiques déterminés lors de la sectorisation. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 22/48

57 Pour information, les quantités prévues au «Bordereau des prix avec détail estimatif» ont été estimées et réparties de la manière suivante : Mesures Estimation et répartition Mesures en 32 points des réseaux d eau potable correspondant à priori à l ensemble des compteurs existants ou à poser durant l étude (voir article précédent) Mesures en continu des débits des réseaux d eau potable Equipement des réservoirs et bâches de reprise Sectorisations et mesures nocturnes des fuites Recherche fine des fuites L existence, la localisation, la nature et surtout la télésurveillance des compteurs généraux étant à ce stade incertaine, la méthode à utiliser devra être finalisée en cours d étude en concertation avec la collectivité, avec les priorités suivantes : 1. Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé jusqu à la fin de l étude 2. Mesures en continu des débits sur un mois au niveau d'un compteur général existant à équiper d'une tête émettrice à enregistrement permanent 3. Mesures en continu des débits sur un mois avec une sonde à insertion double sens à poser (en cas de compteur non équipable d une tête émettrice ou d absence de compteur) Mesure en continu des niveaux pour l ensemble des réservoirs et bâches de reprises, durant la même période que les mesures en continu des débits 2 campagnes sur l intégralité des réseaux d eau potable : 1 campagne détaillée avant réparation des fuites 1 campagne ciblée sur les secteurs à problèmes après réparation des fuites Corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace (voir quantités par collectivité sur le «Bordereau des prix avec détail estimatif») NB : A noter qu il est demandé des photos pour les investigations de terrain Modélisations informatiques des réseaux d eau potable La modélisation informatique aura pour objectifs d étayer l état des lieux sur les problèmes possibles (pression, débit, diamètres, temps de séjour, défense incendie), puis de simuler les solutions retenues pour le Schéma directeur, lors de leur analyse au niveau études préliminaires en Phase 4. Tous les projets évoqués dans le présent document devront en particulier être modélisés. Les résultats seront répartis dans les rapports d études selon les thèmes traités (ouvrages, quantité, qualité, gestion quotidienne, projets). Concernant la moyenne GARDONNENQUE, la modélisation concernera la totalité des réseaux. Les quantités prévues au «Bordereau des prix avec détail estimatif» correspondent donc à l intégralité du linéaire de réseaux. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 23/48

58 Visites de dispositifs d alimentations en eau potable privées existants Concernant la moyenne GARDONNENQUE, à priori seul un secteur a été recensé comme non desservi en eau potable : «Le MOULIN / RD 6110» sur MASSANES. Aucune visite n est donc prévue Problèmes qualitatifs et traitements Enjeux locaux La résolution des problèmes qualitatifs de la moyenne GARDONENQUE sera un des objectifs prioritaires de l étude. Les difficultés sont en effet assez significatives, notamment concernant la turbidité, les pesticides et la bactériologie. Les points les plus préoccupants sont les suivants : La présence plus ou moins chronique et importante de pesticides sur tous les captages (zone viticole) et notamment sur LEDIGNAN et CARDET Problème de turbidité pour les captages «GARDONS» lors des périodes de crues, c'est-àdire plus ou moins tous les prélèvements sauf LEDIGNAN et BRAGASSARGUES Problèmes ponctuels de bactériologie sur ces mêmes captages, sans doute liés à ces phénomènes et à des temps de séjour très longs sur certaines antennes (SIAEP) Le captage de MASSANES, dont l abandon est programmé en raison de sa présence à proximité de la RD 6110 Le captage de CASSAGNOLES, dont la pérennité est également incertaine (incompatibilité avec l urbanisation et en particulier un projet de lotissement) Par contre, il ne subsiste que très peu de branchements en plomb, à priori quelques-uns seulement sur chaque collectivité Etat des lieux L état des lieux devra aborder tous les aspects de la problématique : Modalités de prélèvement de l eau et incidences sur la qualité Situation et contenu des DUP et des périmètres de protections Traitements actuels Respect des normes de qualité des eaux brutes et distribuées (examen des données disponibles sur 10 ans avec graphiques) Temps de séjour Aspects chimiques et en particulier dissolution du plomb ( ) SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 24/48

59 Phase projet Le bureau d études devra proposer et étudier des travaux et actions permettant de résoudre les problèmes qualitatifs. Concernant les pesticides, une étude «MECAF» vient de s achever sur le captage de LEDIGNAN. Celle-ci est aujourd hui en phase de mise en œuvre des solutions, avec l embauche d une ingénieure, chargée de contractualiser avec les agriculteurs. La Commune de CARDET et le Syndicat de production des GARRIGUES se sont associés à cette phase opérationnelle. Le bureau d études devra intégrer les résultats obtenus au Schéma. Concernant les problèmes de turbidité (et donc de bactériologie), un traitement est envisagé pour le futur forage du SIAEP à La PLAINE, voire peut-être pour d autres collectivités. Le bureau d études devra établir clairement si ces traitements coûteux sont réellement nécessaires ou non. Dans tous les cas il devra étudier les techniques possibles et les chiffrer. Concernant l installation de postes de re-chloration, ce point devra également être examiné pour les branches les plus éloignées des traitements, puis étudié si besoin. Le SIAEP est particulièrement visé, avec un unique traitement au puits abandonné de FAYSSAGORE Problèmes quantitatifs Enjeux locaux Concernant la moyenne GARDONNENQUE, la résolution des problèmes quantitatifs sera l objectif principal de l étude. Les incertitudes sont en effet relativement importantes pour le futur en période estivale, notamment si le forage de La PLAINE ne devait pas être mis en service rapidement. Les fuites sont une des origines des insuffisances, les rendements et IPL étant relativement variables d une collectivité à l autre, mais globalement médiocres. La mission du bureau d études sera en priorité de trouver un nombre significatif de fuites ponctuelles pour réduire rapidement les pertes, puis de réaliser un classement des tronçons à renouveler, en fonction de leur rendement, mais aussi des autres aspects (renforcements, projets, nombre d interventions pour réparation, nature des matériaux, ). Les valeurs estimées pour les rendements nets sont les suivantes : Collectivité Rendement net IPL (m 3 de fuites/j/km) Gains envisageables SIAEP 67 % 2.6 Significatif BRAGASSARGUES 90 % 0.7 Nuls ou presque CARDET 59 % 8.1 Assez forts LEDIGNAN 51 % 25 Forts à très forts PUECHREDON 54 % 1.3 Faibles CASSAGNOLES 38 % 15 Forts MASSANES 72 % 2.9 Intéressants SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 25/48

60 Bien entendu, ces valeurs seront à revoir totalement dans le cadre du Schéma Etat des lieux L état des lieux devra aborder tous les aspects de la problématique : Diagnostic des infrastructures (état, capacités et dysfonctionnements des ressources, pompages, stockages, réseaux et équipements) Vérification du dimensionnement des ouvrages Situation et contenu des DUP Production et consommation (examen des données et mesures disponibles sur 10 ans avec graphiques) Consommations publiques, gros consommateurs privés et économies d eau potentielles Volumes non comptabilisés Recherche et localisation des fuites Sécurisation et en particulier temps de réserve ( ) Le bureau d études devra notamment faire un bilan exhaustif des potentialités d économie d eau, puis compléter ces informations avec des visites ciblées rémunérées au Bordereau des Prix Programme de travaux sur les réseaux d eau potable Le bureau d études devra proposer un programme de travaux détaillé sur les réseaux d eau potable. Celui-ci devra permettre le meilleur choix entre réparations ponctuelles et renouvellements des tronçons trop vétustes. Une analyse multicritères sera demandée pour chaque proposition, afin de justifier les choix et le classement par priorités qui seront effectués en Phase 4. Celle-ci devra prendre en compte l ensemble des critères de choix : Volumes de fuites éliminés, estimés en /m 3 Historique des fuites (nombre, importance des pertes en m3/j, secteurs concernés) Age et nature des matériaux Renouvellements préconisés pour d autres raisons (renforcements, suppressions de portions en refoulement/distribution, bouclages, sécurisation, ) Travaux d opportunité (coordination avec d autres projets sur les mêmes secteurs) ( ) Des objectifs devront être fixés par le bureau d études et approuvés par le comité de pilotage. Le programme de travaux proposé dans le Schéma devra être cohérent avec ces objectifs. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 26/48

61 A titre indicatif, on pourra retenir les valeurs proposées dans le Schéma départemental de gestion de la ressource en eau du GARD, ces dernières ayant été approuvées par les services de l Etat et l Agence de l Eau Economies d eau Le bureau d études devra également analyser toutes les possibilités d économies d eau envisageables : Campagnes de sensibilisation, actions auprès des gros consommateurs Possibilités au niveau des collectivités (nettoyage, terrains de sport, espaces verts, fontaines publiques, ) Modulation du prix de l eau (tarifs croissants par tranches de consommations ou tarification différentiée été/hiver) Mesures d urbanisme (densification de l habitat, préconisation d espèces végétales moins consommatrices, stockage des eaux de pluie, création de piscines municipales, limitation du développement des secteurs aux ressources les plus faibles, action des SCoTs, ) ( ) Le bureau d études pourra s inspirer des pistes figurant dans le «Schéma de gestion durable de la ressource en eau du GARD» (Conseil général du GARD 2010). Sur la moyenne GARDONNENQUE, des visites sont prévues sur des sites où des économies potentielles auront été détectées lors des analyses des rôles de l eau. Il s agit notamment des caves de PUECHREDON et de LEDIGNAN, des stades de DOMESARGUES et de LEDIGNAN, d une station de lavage de bus d un industriel (COFIL) et du collège à LEDIGNAN, et des 2 campings de CARDET. De manière générale, les installations communales (écoles, stades, vestiaires, espaces verts, ) devront être privilégiées, car plus «accessibles» que les gros consommateurs privés, dont les plus importants seront cependant à voir. Le bureau d études devra faire des propositions concrètes de travaux et d actions en fonction des résultats des investigations menées lors de l état des lieux. Des ratios types devront être donnés pour estimer l efficacité des solutions Restructuration des réseaux d eau potable Le bureau d études devra proposer et étudier des travaux et actions de restructuration permettant d améliorer le fonctionnement des réseaux. Il s agira en priorité d optimiser et fiabiliser la partie adduction : ressources / transport / réservoirs. Les propositions devront se baser sur une analyse poussée lors de l état des lieux, en particulier lors de la modélisation, la compréhension du fonctionnement étant essentielle pour effectuer des propositions adaptées. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 27/48

62 L augmentation des capacités de la collectivité devra notamment être examinée, avec au minimum les options suivantes : Réduction massives des fuites par un programme ambitieux de travaux sur les réseaux Mise en service du forage de La PLAINE Renforcement des capacités de pompages, de transport et de stockage Interconnexions avec d autres collectivités La suppression des portions de réseau en refoulement/distribution devra également être étudiée. De même, tous les bouclages envisageables devront être examinés. Concernant les renforcements, ceux-ci devront être prévus pour tous les secteurs étant apparus comme sous-dimensionnés lors de la modélisation. Enfin, des propositions devront être faites pour renforcer la sécurisation du réseau : protection accrues des ressources, augmentation du stockage, interconnexions, diversification des ressources, Concernant la moyenne GARDONNENQUE, les projets déjà envisagés sont évoqués aux Articles et 4.2, ainsi qu à la fin des «Fiches de renseignements» Alimentations en eau potable privées Zonage d eau potable Bilan besoins / ressources Enjeux locaux Les zonages d AEP, documents obligatoires, devront être réalisés par le bureau d études sur les 10 Communes du SIAEP, ainsi que sur les 4 Communes faisant l objet d un Schéma local. Seuls ceux de CASSAGNOLES et MASSANES ne seront pas à faire. Ces Zonages auront essentiellement un but règlementaire et devront se caler, soit sur les périmètres des documents d urbanisme existants s ils sont récents, soit sur les projets en cours (à voir au cas par cas en fin d étude) Etat des lieux L état des lieux devra faire un point de la situation de chaque UDi et l unique secteur en alimentation en eau potable privée et en particulier évaluer les problèmes qualitatif et quantitatif et estimer les incidences actuelles et futures sur les milieux naturels. Par ailleurs, tous les terrains (construits ou non) actuellement raccordables sans extension de réseaux devront être repérés sur les cartes des Zonages actuels. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 28/48

63 Devenir des secteurs actuellement non desservis Concernant la moyenne GARDONNENQUE, la situation actuelle devrait être préservée. Le bureau d études devra essentiellement examiner la périphérie des secteurs desservis par les réseaux et déterminer quelles sont ceux qui sont raccordables. Ce travail devra être mené pour tous les terrains potentiellement constructibles Extensions de réseaux Concernant la moyenne GARDONNENQUE, le bureau d études devra étudier l intérêt et faisabilité de quelques extensions de réseaux destinées à desservir des projets d urbanisation Zonage d alimentation en eau potable Compte tenu des modes d urbanisation des collectivités et de l absence de problème sur les alimentations privées, les Zonages ne présenteront pas de difficulté. Le travail consistera essentiellement à répondre à l obligation légale, en validant la situation actuelle Bilan besoins / ressources Le bureau d études devra veiller en permanence à la cohérence entre les ressources actuelles et futures de la collectivité et les besoins correspondant aux hypothèses effectuées concernant les perspectives démographiques et les Zonages. Si besoin, le programme de travaux et/ou les documents d urbanisme devront être adaptés en conséquence. Les scénarii retenus au niveau des Schémas directeurs devront garantir une parfaite cohérence à court, moyen et long terme et sur l ensemble du territoire des collectivités entre : Les populations desservies Les ressources Le Zonage Les documents d urbanisme Le programme de travaux et d actions Concernant la moyenne GARDONNENQUE, les bilans besoins / ressources futurs devront être réalisés à partir des études démographiques réalisées précédemment. Il s agira essentiellement de voir si l amélioration des rendements et des solutions locales permettront de rendre compatibles les augmentations de population avec les ressources locales. Les solutions dépassant le périmètre des collectivités seront traitées au niveau du Schéma intercommunal. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 29/48

64 3.7. Modernisation du service et gestion quotidienne L état des lieux devra aborder toutes les difficultés généralement rencontrées concernant l organisation, les méthodes de travail et l entretien, afin de pouvoir se traduire en phase projet par des conseils personnalisés et le cas échéant des propositions de travaux. Le bureau d études devra en particulier faire des propositions concernant : Les modalités d entretien et de gestion du service La mise en place d un «diagnostic permanent» permettant le suivi quotidien du service par la collectivité à l issue du Schéma directeur : - Télésurveillance des paramètres clefs du service : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), - Matériel permettant la télégestion de ces paramètres - Réalisation de documents facilitant le travail de l exploitant : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites Les améliorations techniques envisageables sur les réseaux, les ouvrages et les équipements L amélioration des modalités de défense incendie Les renouvellements Le prix de l eau (tranches, modulation été/hiver) Concernant la moyenne GARDONNENQUE, le point essentiel pour toutes les collectivités sera la mise en place du diagnostic permanent, incluant en priorité la télésurveillance (emplacements, données collectées, matériel, logiciels, niveaux d alerte, ). L objectif est de donner les moyens aux collectivités de maintenir de bons résultats au-delà du Schéma. Pour plusieurs d entre-elles, il s agira également d augmenter le nombre de vannes, insuffisant pour assurer une surveillance des fuites et des interventions satisfaisantes. Environ 100 seront posées ou remplacées durant l étude, mais des compléments seront sans doute à proposer pour après le Schéma. D autres points semblent intéressants à creuser sur la zone d études, en particulier : Propositions de pose, déplacements ou réglages de matériels (réducteurs de pression, postes de re-chloration, ) Amélioration de la défense incendie et remplacement des stockages dans les réservoirs par d autres solutions (problèmes cités par toutes les collectivités) Prix de l eau (tranches, modulation été/hiver) Problèmes de pressions ou de débits (cités également plusieurs fois) Programme de rénovation des réservoirs, notamment pour celui du SIAEP (en cours), qu il s agira de réorienter en définissant des priorités SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 30/48

65 3.8. Prestations particulières Rédaction de règlements pour les usagers des services de l'eau potable Concernant la moyenne GARDONNENQUE, l ensemble des collectivités a demandé la rédaction d'un règlement pour les usagers du service de l'eau potable. 5 règlements personnalisés seront donc à rédiger (un pour chaque Schéma local). Chaque règlement sera basé sur une trame «standard» qui sera personnalisée aux spécificités de la collectivité, à partir d une concertation poussée avec celle-ci. Si besoin le bureau d études devra s appuyer ponctuellement sur un spécialiste des questions juridiques, afin que ce document ne soit pas attaquable. L autre prestation particulière sera le volet «GESTION» qui sera traité dans le Schéma intercommunal (voir Chapitre suivant). 4. SCHEMA INTERCOMMUNAL 4.1. Objectif et contenu de la partie Schéma intercommunal Pour l organisation entre cette étude et les 5 Schémas locaux, voir le phasage proposé à l Article 2.1. et ce qui suit volets : «PROJETS», «GESTION» et «COMMUN» La partie Schéma intercommunal comportera 3 volets thématiques : Un volet «PROJETS» concernant l étude des travaux d AEP intercommunaux Un volet «GESTION» concernant l étude des thématiques budget / prix de l eau / adhésions éventuelles au SIAEP Un volet «COMMUN» pour les réunions, rapports et éditions Le Bordereau des prix de la partie Schéma intercommunal indique les prestations à réaliser et leur contenu. Les volets y sont mentionnés à titre indicatif. Un certain nombre de précisions complétant ce Bordereau des prix figurent dans les articles suivants Phases du volet «PROJETS» : synthèses et ébauche d une stratégie En Phase 1, aucune prestation ne sera demandée, hormis la réunion de démarrage, car ce volet dépend de l avancement des 5 Schémas locaux. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 31/48

66 *** En phase 2 il sera demandé un bilan des états des lieux des Schémas locaux. Ce bilan sera synthétique, présenté essentiellement sous forme de tableaux, d enjeux et de conclusions. Le bureau d études devra faire un bilan général des 5 Schémas réalisés, puis rajouter une synthèse actualisée des Schémas directeur d AEP existants des Communes de CASSAGNOLES et MASSANES, afin d obtenir une homogénéité sur toute la zone d étude. Les principaux points à actualiser concerneront essentiellement l analyse «besoins / ressources / objectifs de rendement». Devront donc être mis à jour : la démographie actuelle et future, les projets locaux, les productions, consommations et rendements. Une analyse «besoins / ressources / objectifs de rendement» devra en effet être effectuée à l échelle globale de la zone d étude, pour vérifier si l ensemble des besoins reste compatible avec les objectifs de réduction des prélèvements sur les GARDONS, notamment ceux fixés par les études du SMAGE. Cette analyse devra, à nouveau, alimenter la réflexion sur les captages à conserver et à abandonner, en fonction de l incidence relative de chaque prélèvement. Un plan d ensemble de la zone d étude devra être également être réalisé, compilant les plans réalisés pour chacun des 5 Schémas locaux, auxquels le bureau d études ajoutera les plans de CASSAGNOLES et MASSANES. Ces derniers plans, réalisés récemment lors des Schémas directeurs d AEP de ces 2 Communes, seront repris en l état, en mettant juste à jour d éventuelles extensions récentes. En phase 3 il sera demandé : *** Un bilan des projets des Schémas locaux (synthétique, essentiellement sous la forme de tableaux) L étude des solutions intercommunales La modélisation informatique des solutions intercommunales Des comparatifs entre les solutions locales et intercommunales pour toutes les collectivités Le bureau d études devra faire un bilan général des 5 Schémas réalisés, puis rajouter une synthèse actualisée des Schémas directeur d AEP existants des Communes de CASSAGNOLES et MASSANES, afin d obtenir une homogénéité sur toute la zone d étude. Les principaux points à actualiser concerneront essentiellement la faisabilité des solutions et les coûts des programmes de travaux. Une modélisation informatique globale sera réalisée à l échelle de la zone d études : - Soit à partir d une compilation des modèles locaux, complétée par les 2 nouvelles Communes - Soit plutôt d un nouveau modèle simplifié, adapté aux besoins du Schéma intercommunal (à priori uniquement ressources, adductions, réservoirs, PR et points de consommations) SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 32/48

67 Le bureau d études devra faire des propositions à ce sujet. Le comparatif entre les solutions locales et leurs variantes possibles en solutions intercommunales portera sur les éléments techniques, environnementaux, réglementaires, financiers, opérationnels et contextuels. Chaque collectivité devra très clairement voir les avantages et inconvénients des 2 optiques, notamment du point de vue financier et de la sécurisation de l approvisionnement à long terme. Ce bilan devra faire la synthèse de l ensemble des problématiques qui auront été traitées précédemment et en particulier : Les problèmes de qualité (pesticides, turbidité) et les solutions envisagées (mesures agrienvironnementales, traitements de la turbidité, re-chlorations en ligne, ) Les problèmes de DUP (CASSAGNOLES, MASSANES, LEDIGNAN, nouveau forage du SIAEP, BRAGASSARGUES, ) Les objectifs de réduction des prélèvements dans le GARDON Les projets locaux Les projets intercommunaux et notamment : - Mise en service du forage de La PLAINE - Raccordement de CASSAGNOLES / MASSANES sur le SIAEP ou sur LEDIGNAN (éventuellement rejoint par CARDET) - Raccordement de LEDIGNAN sur le SIAEP - Créations de réservoirs pour le SIAEP, CARDET, LEDIGNAN, PUECHREDON, MASSANES / CASSAGNOLES - Interconnexions diverses Les objectifs à atteindre seront de : Effectuer une analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité» des solutions intercommunales Réaliser une cartographie globale des solutions, qu elles soient intercommunales ou locales Proposer une stratégie, des choix et un programme de travaux sur 15/20 ans (+ des propositions au-delà). Définir et de justifier un phasage des travaux proposés, en fonction des priorités qui auront été établies et démontrées, ainsi que d autres éléments comme des opportunités locales, des travaux de priorités 1 dépendant d une première tranche de priorité 2 ou 3, Fournir aux collectivités, aux financeurs et aux services de l Etat, tous les éléments nécessaires pour prendre des décisions Faire un choix de captages à conserver et à abandonner, puis estimer les prélèvements nécessaires sur chaque ouvrage restant, en fonction des populations futures alimentées et des objectifs de réduction des prélèvements Les scénarii retenus devront garantir une parfaite cohérence à court, moyen et long terme entre : populations desservies / ressources / Zonages / documents d urbanisme / programme de travaux et d actions. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 33/48

68 Phases du volet «GESTION» : états des lieux et premières propositions individuelles Concernant le volet «gestion», celui-ci devra être réalisé par des spécialistes des questions financières, budgétaires et juridiques. En Phase 1, aucune prestation ne sera demandée, hormis la réunion de démarrage, car ce volet dépend de l avancement des 5 Schémas locaux. Le bureau d études pourra cependant commencer la collecte des données. En phase 2, le bureau d études devra faire un bilan «organisation / patrimoine / budgets / prix de l eau» pour chacun des 7 services de l eau : le SIAEP, les 4 Communes des Schémas locaux, ainsi que CASSAGNOLES et MASSANES. Il s agira notamment de vérifier les budgets de l eau et d établir quels seraient les prix de l eau «réels» avec des budgets strictement équilibrés, comportant l intégralité de ce qui doit être affecté aux services et uniquement ce qui doit être affecté aux services. En phase 3, le bureau d études devra définir, pour chacune des 7 collectivités, des objectifs de performance pour des «services de qualité type», puis estimer les moyens à mettre en place pour les atteindre et enfin les traduire sommairement en terme budgétaire et d incidences sur le prix de l eau. Ces objectifs correspondront en grande partie aux Programmes de travaux et d actions qui auront été ébauchés dans le cadre des Schémas locaux. Si besoin, les Schémas directeur locaux devront de leur coté intégrer des propositions faites par le volet «GESTION»qui ne seraient pas dans leur Programmes de travaux et d actions Phase 4 : du volet croisement des volets «PROJETS» et «GESTION et stratégie du Schéma directeur intercommunal Concernant la phase 4, il s agira de croiser de manière fine les volets «PROJETS» et «GESTION» du Schéma intercommunal, pour en dégager une véritable stratégie et donner aux élus du SIAEP et des 6 autres Communes, l ensemble des éléments nécessaires pour décider ou non d une extension du SIAEP. Il s agira tout d abord de traduire de manière précise les programmes de travaux locaux et intercommunaux en termes de budgets et de prix de l eau. Cette analyse devra être réalisée par des spécialistes de la question et prendre en compte l ensemble des paramètres : Calculs des prix de l eau «réels» établis précédemment Endettement des Communes Dates d achèvement des emprunts en cours Autofinancements possibles Hausses des recettes avec l augmentation de la population Taux d emprunts SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 34/48

69 Plusieurs scénarii de structuration des collectivités seront ensuite à étudier, dont à minima : Maintien de la situation actuelle (collectivités séparées) : le découpage SIAEP / 6 autres Communes reste le même Syndicat à compétence globale et prix unique dès le départ : adhésion au SIAEP des 6 Communes actuellement hors syndicat Syndicat avec phase transitoire sur 5-10 ans : même chose, mais avec des hypothèses de lissages progressifs des prix de l eau, jusqu à un tarif unique à l issue de la phase transitoire (correspondant à priori à l échéance des principaux travaux) D autres variantes pourront être proposées par le bureau d études. La situation de chaque collectivité devra être explicitée dans tous les scénarii. *** A l issue du Schéma intercommunal, une stratégie devra être établie et validée par les élus, les financeurs et les services de l Etat. Les Programmes de travaux et d actions devront être finalisés pour les Schémas locaux des 6 Communes et du SIAEP (éventuellement étendu), ainsi que pour le Schéma intercommunal. Les actions devront être affectées d un degré de priorité justifié par l importance des problèmes qu elles résoudront, puis classées par dates de réalisation, en fonction de ces priorités, mais aussi du contexte local, d opportunités ou de contraintes techniques, administratives ou financières. La cartographie du Schéma intercommunal devra être actualisée avec les solutions locales et intercommunales du scénario retenu Projets intercommunaux déjà connus Dans le cadre du Schéma intercommunal, le bureau d études devra examiner un certain nombre de projets à l échelle de la zone d étude, notamment ceux listées à l Article et à la fin des Fiches de renseignements. Il est rappelé que pour chaque problématique, il devra être étudié à la fois des solutions locales et des solutions intercommunales et les comparer au niveau technique et financier. Sont listés ci-après des problématiques qui trouveront à priori mieux leurs solutions au niveau intercommunal. Concernant la mise en service du nouveau forage du SIAEP à La PLAINE, il s agira de définir les débits d exploitation qui seront demandés dans le cadre de la future DUP et qui dépendront : Du raccordement ou non de MASSANES et CASSAGNOLES De l interconnexion éventuelle avec CARDET De l interconnexion éventuelle avec LEDIGNAN D autres interconnexions éventuelles avec des collectivités hors zone d études De l évolution future des populations concernées SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 35/48

70 Pour la canalisation de raccordement du forage du SIAEP à La PLAINE sur le réservoir de tête du SIAEP à SAINT BENEZET, 2 options sont envisagées à minima : Création d un refoulement direct La PLAINE réservoir de tête de SAINT BENEZET Création d un refoulement La PLAINE station de chloration de l ancien puits abandonné de FAYSSAGORE, puis utilisation du refoulement actuel vers le réservoir de tête Plusieurs points seront alors à prendre en compte par le bureau d études : Le raccordement ou non de MASSANES / CASSAGNOLES / CARDET (qui se ferait à priori à partir de FAYSSAGORE) La possibilité d un traitement de la turbidité pour l eau de La PLAINE (la question de la nature et de la localisation du dispositif se poserait alors) Le projet de nouveau réservoir de tête (toujours à SAINT BENEZET, à coté de l actuel), probablement commun avec LEDIGNAN Le fait que le refoulement actuel puits de FAYSSAGORE réservoir de tête est sans doute insuffisant et devrait probablement être refait pour fonctionner avec un débit supérieur *** Concernant le raccordement de MASSANES / CASSAGNOLES, celui-ci se fera probablement sur le SIAEP en partant de FAYSSAGORE. Une autre possibilité serait de se raccorder sur le puits de LEDIGNAN, mais il faudrait pour cela que LEDIGNAN se raccorde au SIAEP via le réservoir de tête de SAINT BENEZET, afin d obtenir un complément de ressource devenu nécessaire. A priori, les Schémas de MASSANES / CASSAGNOLES ont conclu à la nécessité de créer un réservoir commun entre les 2 collectivités, qui serait alimenté par un refoulement depuis FAYSSAGORE. Quelle que soit l option retenue, il semblerait que ces 2 Communes ne puissent trouver de solutions locales. Tous ces points devront être vérifiés et étudiés par le bureau d études. Concernant le changement de ressource pour CARDET, celui-ci semble moins impératif. Cependant : *** Le captage connait des problèmes de pesticides, qui ne seront peut-être pas résolus par les solutions agri-environnementales Le village est alimenté en refoulement / distribution Certains écarts connaissent des problèmes de pression et de débit Le réservoir est trop petit SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 36/48

71 En conséquence, le raccordement sur le SIAEP ou sur LEDIGNAN pourrait s inscrire dans une stratégie globale avec abandon ou dilution du captage actuel. A noter que le raccordement sur le SIAEP dépendrait de celui de MASSANES / CASSAGNOLES et celui sur LEDIGNAN, d une interconnexion de cette Commune sur le SIAEP (pour compenser les volumes fournis). *** Concernant la réalisation d un nouveau réservoir de tête pour le SIAEP, celui-ci se ferait à priori à coté de l actuel, à SAINT BENEZET. Il s agira de savoir s il se fait en remplacement ou en complément et quelles populations il desservira. En outre, LEDIGNAN devant refaire un nouveau réservoir, l actuel étant trop petit et trop bas, la question d un ouvrage commun devra se poser. L opération serait sans doute économiquement intéressante, permettrait de sécuriser l alimentation de LEDIGNAN (peut-être insuffisante pour le futur) et de fournir de l eau sur le secteur CARDET / MASSANES / CASSAGNOLES. *** Concernant les interconnexions avec les collectivités voisines, les pistes envisageables à examiner sont avec : SI BRIGNON - CRUVIERS-LASCOURS SIAEP de la VALLEE de la DROUDE Secteur de SAINT GENIES de MALGOIRES SI de FONS - SAINT BEAUZELY MONTIGNARGUES SIAEP du VIDOURLE SI de production des GARRIGUES 5. ASPECTS PRATIQUES DU SCHEMA DE LA MOYENNE GARDONNENQUE La configuration particulière de l étude, avec 5 Schémas locaux, un Schéma intercommunal, 7 collectivités impliquées à des degrés divers, ainsi qu un transfert de compétence de 6 Communes au SIAEP, impliquera une organisation spécifique. De manière pratique, le Schéma sera sous maîtrise d ouvrage du SIAEP de DOMESSARGUES SAINT-THEODORIT et piloté par le Conseil général du GARD (DEEAR SATAC). SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 37/48

72 Afin que la comptabilité du SIAEP et de 6 autres collectivités soit facilitée, le Bordereaux des prix comporte 7 volets : Un récapitulatif global Un volet pour chacun des 5 Schémas locaux Un volet pour le Schéma intercommunal Le bureau d études retenu sera tenu de préparer ses décomptes pour la facturation sur la base de ces 7 bordereaux, en indiquant à chaque fois : Les quantités et montants prévus initialement Les quantités et montants réalisés Les quantités et montants finaux prévisionnels Le montant total réalisé Le montant des factures précédentes et le montant facturé Le même principe des bordereaux par collectivité devra être appliqué pour le marché des travaux pour la recherche de fuites (soit 5 volets locaux et un récapitulatif). Les Communes non adhérentes ayant transféré leur compétence par convention pour la durée de l étude, le SIAEP percevra les aides de l Agence de l eau et du Conseil général et les Communes non adhérentes lui rembourseront la part non subventionnée leur revenant. Les 7 Bordereaux des prix permettront au SIAEP de ventiler plus facilement les coûts auprès des 6 autres Communes. Concernant les 24 réunions prévues, celles-ci figurent aux Bordereaux des prix, mais nécessitent les précisions qui suivent : Intitulé de la réunion Démarrage Fin de Phase 1 (Etat des lieux préliminaire) Fin de Phase 2 (Etat des lieux complémentaire) Fin de Phase 3 (Faisabilité des solutions envisageables Analyse comparative) Fin de Phase 4 (Etudes des solutions retenues - Schéma directeur) 5 Schémas locaux Schéma intercommunal Pas de réunion 1 réunion par Schéma, soit 5 réunions avec chargé d études SCHEMAS LOCAUX 1 réunion par Schéma, soit 5 réunions avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET 1 réunion par Schéma, soit 5 réunions avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET + GESTION 1 réunion par Schéma, soit 5 réunions avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET 1 réunion avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET + GESTION Pas de réunion 1 réunion avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET + GESTION 1 réunion avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET + GESTION 1 réunion avec chargés d études SCHEMAS LOCAUX + PROJET + GESTION SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 38/48

73 6. PIECES A REALISER PAR LE BUREAU D ETUDES 6.1. Documents à réaliser par le bureau d études Les documents à réaliser sont les suivants : Pour les Documents suivants : un rapport pour chacun des 5 Schémas locaux et un pour le Schéma intercommunal, soit 6 rapports - Un rapport intermédiaire d état des lieux Phase 1&2 à l issue de la Phase 2 - Un rapport intermédiaire à l issue de la Phase 3 - Un rapport intermédiaire à l issue de la Phase 4 - Un «Rapport d études» final compilant l ensemble des rapports intermédiaires après prise en compte des corrections - Un support de présentation POWER POINT et un compte-rendu pour chaque réunion Pour les Documents suivants : un rapport pour chacun des 5 Schémas locaux, rien pour le Schéma intercommunal - Un «Dossier technique des installations» (dossier séparé à l usage des élus et des gestionnaires - éléments fournis au fur et à mesure de l avancement de l étude, puis compilation à la fin - un rapport pour chacun des 5 Schémas locaux) - Une «Note de synthèse» (4 pages - version provisoire + version définitive) - Un «Rapport de synthèse» (15-30 pages ou pages en fusionnant alimentation en eau potable et assainissement - version provisoire + version définitive) Pour les Documents suivants : un rapport pour chacune des 14 Communes, rien pour le Schéma intercommunal - Un «Rapport d enquête publique du Zonage» (version provisoire et version définitive) Pour la composition et le sommaire des documents des Schémas locaux, voir «Contenu des pièces à réaliser» en annexe, ainsi que les prestations figurant au «Bordereau des prix avec détail estimatif». Le sommaire du rapport du Schéma intercommunal reprendra la trame logique de ceux des Schémas locaux, en ajoutant un chapitre correspondant au volet «GESTION». Celui-ci s inspirera aussi du phasage décrit à l Article 4.1. Des ajustements pourront toutefois être discutés entre le bureau d études, le maître d œuvre et le SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT en cours d étude. Les rapports devront être remis dans la semaine suivant les réunions de fin de phase, afin de pouvoir intégrer les remarques et choix qui y seront faits et réduire ainsi les versions Rédaction des documents et objectifs à atteindre L ensemble des documents (pièces écrites, annexes, illustrations et cartographies) devra constituer un outil d aide à la décision. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 39/48

74 C est pourquoi le bureau d études apportera un soin particulier à la rédaction de tous les documents fournis, en respectant les principes généraux suivants : Faire figurer au début de tous les documents la liste complète des pièces de l étude Numéroter tous les articles dans tous les documents, puis les récapituler dans des sommaire détaillés, afin de faciliter la lecture et la recherche des informations Eviter les textes trop longs et utiliser au maximum fiches descriptives, tableaux de synthèse, analyses multicritères, plans, cartes, synoptiques et schémas explicatifs Regrouper les articles par thèmes afin d éviter les «redites» Conclure chaque thème par une synthèse personnalisée à la collectivité (contexte, enjeux, priorités, décisions prises) Privilégier au maximum les informations essentielles à la prise de décision : synthèses des états des lieux, résultats des investigations, solutions proposées, comparaisons des scénarii et conclusions Séparer dans des annexes thématiques tous les éléments secondaires (documentation, données et résultats bruts, détails des calculs, ), afin de ne pas «diluer» des informations plus importantes Utiliser la trame de sommaire fournie en annexe du présent document, qui répond aux points évoqués ci-dessus 6.3. Présentation des documents et charte graphique Les pièces écrites seront impérativement en recto-verso couleurs Les logos de la collectivité et des financeurs (Conseil général du GARD et Agence de l Eau RM&C) devront figurer sur les documents ; le bureau d études pourra y faire figurer le sien, mais à un emplacement différent. Les supports utilisés pour les plans et cartes devront être adaptés aux besoins : fonds numériques IGN au 1/25000 ème, carte géologique du BRGM au 1/50000 ème, fonds cadastraux numérisés, photos aériennes informatisées, Selon les besoins, ces supports pourront être agrandis, réduits, ou simplifiés. Pour les fonds de plans cadastraux, le bureau d études devra utiliser les meilleurs plans numériques disponibles. Dans l idéal celui-ci pourra utiliser la BD parcellaire de l'ign fournie par le Conseil Général (Direction des Systèmes d Information SICD), sur la base d une convention de mise à disposition gratuite. La BD parcellaire est produite par l'ign en contrat avec la DGI (Direction Générale des Impôts). L'IGN reprend et assemble la digitalisation du cadastre produite par la DGI sur l'ensemble du Département, avec une mise à jour régulière et des informations supplémentaires. Dans tous les cas, le bureau d études devra reporter ses éléments (réseaux, ouvrages, équipements, ) selon un maximum de couches thématiques distinctes. SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 40/48

75 6.4. Informatisation des documents L intégralité des documents devra être informatisée et en particulier les documents graphiques. Les documents à réaliser (pièces écrites, illustrations et cartographies) et leurs annexes devront être fournis sur CD-ROMs dans les 3 versions suivantes : Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier Format.jpg pour tous les documents cartographiques 6.5. Diffusion des documents Les documents devront être mis à disposition : Pour les rapports : dans un délai de 7 jours après les réunions Pour les comptes-rendus et supports des réunions : dans un délai de 3 jours après les réunions Le bureau d études devra transmettre les fichiers dans un format facilement imprimable aux membres du comité de suivi : envoi par mail, envoi de CD-ROMs, mise à disposition sur un serveur, site internet provisoire, *** Les rapports provisoires seront à priori diffusés comme suit : Destinataires Rapport papier Support informatique SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT- Schéma SIAEP + Schéma THEODORIT intercommunal Oui, idem papier BRAGASSARGUES, CARDET, Schéma communal + Schéma LEDIGNAN, PUECHREDON, intercommunal CASSAGNOLES et MASSANES Oui, idem papier AMO : CG30 SATAC Oui, tout sauf annexes Oui, tout ARS / DDTM / Agence de l eau RM&C / CG 30 SATE / SMAGE / Autres intervenants / Oui, tout *** SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 41/48

76 Les rapports et DVD définitifs seront à priori diffusés comme suit : Destinataires SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT- THEODORIT BRAGASSARGUES, CARDET, LEDIGNAN, PUECHREDON, CASSAGNOLES et MASSANES Rapport papier complet 2 ex Schéma local SIAEP + Schéma intercommunal 2 ex Schéma communal + Schéma intercommunal AMO : CG30 SATAC / ARS / DDTM / Agence de l eau RM&C / CG 30 SATE / SMAGE / Autres intervenants Rapport papier allégé / / 1 ex Schémas locaux + Schéma intercommunal DVD complet 12 ex Schéma local SIAEP + Schéma intercommunal 2 ex Schéma communal + Schéma intercommunal 1 ex Schémas locaux + Schéma intercommunal / / / DVD rapport et annexes / / / 1 ex chacun Schémas locaux + Schéma intercommunal «Rapport papier complet» : tous documents : rapports + annexes (incluant plans, cartographie et diverses fiches) «Rapport papier allégé» : rapports + annexes principales (incluant plans, dossiers cartographiques, rapports thématiques, mais pas les fiches équipements ou les plans de détails) «DVD complet» : - Tous documents (rapports + annexes) + SIG + tableurs + modélisation,... - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), «DVD rapports et annexes» : - Tous documents : rapports + annexes (incluant plans et fiches) - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier *** Les rapports et DVD définitifs devront être envoyés directement par le TITULAIRE aux destinataires (pour éviter à la collectivité de se tromper). Voir interlocuteurs et coordonnées dans l Annexe «Comité de suivi». SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 42/48

77 Les collectivités se chargeront si elles le souhaitent de transmettre l étude à d autres partenaires : Communes du SIAEP, prestataires, urbaniste, maître d œuvre, Fait à..., le... Le bureau d études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), *** SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 43/48

78 Contenu des pièces à réaliser pour les Schémas locaux - Sommaires types Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable RAPPORT D ETUDES (Trame de sommaire à respecter) Phases 1 & 2 - Etats des lieux Présentation générale - La collectivité - Présentation du fonctionnement de l alimentation en eau potable - Zonage actuel de l alimentation en eau potable - Fiche-bilan de l alimentation en eau potable (informations et chiffres essentiels) - Déroulement de l étude (méthodologie générale de l étude) Aspects environnementaux (synthèses rapides et conséquences pour le Schéma directeur) - Objectifs et méthodologie - Contexte général (zone d étude, contexte climatique, pluviométrique, géologique, hydrogéologique et pédologique) - Milieux naturels et hydrographie - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant - Usages de l eau - Etablissements potentiellement polluants - Synthèse des contraintes concernant le Schéma directeur Urbanisme et démographie - Objectifs et méthodologie - Document d urbanisme en vigueur et en projet - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Synthèse des conséquences pour le Schéma directeur Ouvrages et équipements : Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements - Objectifs et méthodologie - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements des infrastructures - Synthèse Aspects quantitatifs : Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 44/48

79 - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) - Résultats de la campagne de recherche de fuites - Bilan historisé des fuites et des rendements - Sécurisation de l'approvisionnement - Synthèse Bilan des rendements et fuites avant pendant après la recherche Qualité de l eau : Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) - Aspects chimiques de l'eau - Synthèse Gestion quotidienne : Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service - Télésurveillance et diagnostic permanent du service - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion - Pertinences des modalités de défense incendie - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) - Prix de l'eau (sur 10 ans) - Synthèse Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable - Inventaire des alimentations en eau potable privées - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Conclusion : synthèses par thèmes des états des lieux avec définition de priorités Phase 3 - Etude des solutions envisageables Analyse comparative - Liste des actions étudiées (chaque action doit être numérotée) - Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables : Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Projet de Schéma directeur : Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 45/48

80 Phase 4 Etude des solutions retenues - Schéma directeur - Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues - Schéma directeur : Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau - Zonage de l alimentation en eau potable Plans, cartes, inventaires et synoptiques (en annexe ou dans le corps du rapport formats à adapter au contexte, sous réserve de lisibilité, en évitant le morcellage afin de conserver une vision globale) - Plan d ensemble des réseaux d eau potable - Plan des dysfonctionnements et des mesures (plan complété au fur et à mesure) - Tableaux de synthèse des dysfonctionnements - Synoptiques des réseaux d eau potable (profils et vues en plan) - Inventaire des ouvrages (ouvrages de production, prélèvements aux milieux naturels, traitements, réservoirs, postes de refoulement ou surpresseurs, dessableurs) - Plan de localisation des fuites et des mesures (dysfonctionnements des réseaux d'eau potable, sectorisation des fuites et recherche fine) - Carte du zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme - Carte du zonage de l alimentation en eau potable - Carte des travaux et actions envisageables et retenus Annexes du rapport d études - Méthodologies détaillés (métrologie, modélisation des réseaux, ) - Détails des calculs techniques et financiers - Courbes de calage de la modélisation - Détails des investigations de terrain (mesures réalisées sur les réseaux d eau potable) - Rapports de la corrélation acoustique - Documentations et textes de lois - Documents importants (DUP, rapports d hydrogéologues, contrats, ) DOSSIER TECHNIQUE DES INSTALLATIONS (Dossier séparé à l usage des élus et des gestionnaires) - Synoptiques de fonctionnement des réseaux d eau potable - Plans d ensemble et de détails des réseaux d eau potable - Inventaire des ouvrages - Inventaire des équipements des réseaux d eau potable (compteurs généraux, vannes de sectorisation, régulateurs de pression ou de débit, purges, vidanges, ventouses, bouches et poteaux d'incendie) - Inventaire des compteurs et branchements des particuliers - Règlement pour les usagers du service de l'eau potable SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 46/48

81 RAPPORT D ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Carte du zonage de l alimentation en eau potable - Notice justificative NOTE DE SYNTHESE (Plaquette de communication à destination du grand public - 4 pages sur un A3 plié en deux) - Résumé de l étude (description du fonctionnement de l alimentation en eau potable, chiffres clefs, points positifs / points à améliorer pour le futur, synthèse du programme de travaux et d actions) - Synoptiques de fonctionnement des réseaux d eau potable - Tableau et carte de synthèse des travaux et actions retenus RAPPORT DE SYNTHESE (Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions - 15/30 pages) Synthèse des états des lieux - Présentation générale - Fiche de synthèse des données et chiffres essentiels (reprise de l article du rapport d études) - Aspects environnementaux (compilation des conclusions : situation et conséquences pour le Schéma directeur) - Urbanisme et démographie (chiffres, graphes et tableaux clefs avec hypothèses et justifications) - Ouvrages de production et de traitement, qualité de l eau (bilan rapide des infrastructures, puis bilan des enjeux de la qualité avec chiffres, graphes et tableaux clefs) - Réservoirs et refoulements (y compris temps de séjour et de stockage) - Réseaux, production, consommation, économies d eau et recherche de fuites (bilan rapide des infrastructures, puis bilan assez détaillé des fuites avec évolution des rendements au cours de l étude) - Gestion quotidienne - Bilan besoin / ressource (synthèse assez complète) - Conclusion : synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités (reprise de l article du rapport d études) Etude des solutions envisageables - Schéma directeur - Descriptif rapide des actions proposées, avec variantes étudiées lorsque plusieurs solutions sont envisageables et justification des choix (comparatif : efficacité, avantages, inconvénients, coûts, degrés de priorité, ) - Programme de travaux et d'actions retenus (tableau : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) - Zonage de l alimentation en eau potable Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 47/48

82 Comité de suivi Organisme Interlocuteur Coordonnées Elus et techniciens des collectivités Liste à établir en début d étude avec les 7 collectivités Monsieur le Directeur de l Agence de l Eau RM&C Agence de l Eau RM&C Frédéric HOUSSET Immeuble Le Mondial rue Le Titien - CS MONTPELLIER SATAC Conseil général Michaël PALARD (Service d Appui Monsieur le Président du du GARD + autre chargé Technique Aux Conseil général du Direction de d affaire collectivités) GARD l Eau, SATE DEEAR - SATAC l Environnement (Service d Assistance Hôtel du Département et Technique à l Eau = Sandrine GAUBIAC NÎMES CEDEX l Aménagement SATESE + SATAA + 9 Rural (DEEAR) SATEP) Monsieur le Directeur de la DDTM Direction Service eau et milieux Départementale des aquatiques Territoires et de la Mer Laurent LEVRIER 89 rue Weber - CS (DDTM, ex DDAF et Services de l Etat DDE) NÎMES CEDEX 2 Autres intervenants Agence Régionale de la Santé (ARS, ex DDASS) SMAGE GARDONS Urbanistes des Prestataires de services éventuels Jean-Michel VEAUTE Régis NEYROLLES ou Lionel GEORGES A déterminer A déterminer Monsieur le Directeur de l ARS 6 rue du Mail NÎMES 11 place du 8 mai NÎMES CEDEX 9 SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable de la moyenne GARDONNENQUE CCTP 13/04/2012 page 48/48

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84 Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement Les recensements des Communes adhérentes au SIAEP DOMESSARGUES SAINT THEODORIT ont été réalisés entre 2005 et 2009 Population habitants Population habitants Population habitants Croissance annuelle 2,7% 1990/2009 Habitations habitations Habitations habitations Habitations habitations Croissance annuelle 2,7% 1990/2009 Population par habitation 2,0 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population permanente) Environ 3900 habitants Fréquentation touristique importante sur le territoire du SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) - MARNU suspendu (PLU en cours) : SAVIGNARGUES - POS en révision (PLU en cours) : DOMESSARGUES - POS : MAURESSARGUES (2001), SAINT BENEZET (1998) Documents d'urbanisme - Carte communale : AIGREMONT (2006), CANNES et CLAIRAN (2006), actuels et en projet MOULEZAN (2008) - PLU : MARUEJOLS-LES-GARDONS (2008), MONTAGNAC (2006), SAINT THEODORIT (2009) Gestion informatique de l'urbanisme et des réseaux Le SIAEP et ses 10 Communes adhérentes utilisent le de l'entreprise BETECH SUD pour gérer leurs fonds cadastraux et les réseaux d'eau potable - Pour toutes les Communes : projets d'urbanisation relativement modestes (lotissements, dents creuses) et souvent une petite zone d'entreprises Projets envisagés par la - DOMESSARGUES : projet de zone d'aménagement mixte (logements sociaux + Collectivité en matière commerces de proximité) + 2 zones économiques (implantation d'une usine et d'urbanisme d'une entreprise BTP) - CANNES et CLAIRAN : projet d'assainissement collectif et de construction d'une salle communale 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 1

85 Mode de gestion du service Régie syndicale directe Existance d'un règlement du Oui mais à réviser service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 1657 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 3 habitations alimentées Taux de raccordement 99,8% Secteurs raccordés aux réseaux d'eau potable Secteurs non raccordés aux réseaux d'eau potable Présence de forages, puits ou Non recensés sources d'eau potable à usage 6 captages privés sur la Commune de SAINT THEODORIT privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole 10 Communes adhérentes au SIAEP : - AIGREMONT - CANNES et CLAIRAN (hameau de CANNES raccordé au SIAEP du VIDOURLE) - DOMESSARGUES - MAURESSARGUES - MARUEJOLS les GARDONS - MONTAGNAC - MOULEZAN - SAINT BENEZET - SAINT THEODORIT - SAVIGNARGUES Vente en gros à la Commune de PUECHREDON La BERGERIE (MAURESSARGUES) Le MOULIN GRANAU (SAINT BENEZET) Le CIRQUE (MOULEZAN) : habitations isolées Caves coopératives Gros consommateurs et Commune de PUECHREDON ventes en gros Stade municipal public de DOMESSARGUES 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Pas d'ouvrages en dehors de ceux de la collectivité autres que ceux de la collectivité Forage ou pompages agricoles sans doute Milieux naturels particuliers Le GARDON et ses affluents Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de l'eau Nature des sols et du sous-sol Sols argileux, sous-sols karstiques Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 2

86 Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux Non naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Linéaire du réseau d'aep estimé à 110 km Caractéristiques des réseaux Une seule unité de distribution approvisionnée en eau par les forages de BERTAN d'eau potable n 1 et n 2 qui alimentent le réservoir de tête de SAINT BENEZET de 1000m³ L'eau est ensuite répartie sur les 8 autres réservoirs 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production d'eau potable 4 ouvrages : 1 ouvrage en service, 1 ouvrage en cours de réalisation et 2 ouvrages abandonnés - Forage de BERTAN n 1 et n 2 à MARUEJOLS les GARDONS (1989) : nappe alluvionnaire, 10 mètres de profondeur, débit respectifs 80 m3/h et 75 m3/h, DUP en cours - Puits de FAYSSSAGORES : Abandonné (sert aujourd'hui de station de traitement) - Forage des JARDINS (ancien de MARUEJOLS) : Abandonné - Forage profond de La PLAINE à BOUCOIRAN (DUP en cours - mise en service prévue en ) Réservoirs 13 ouvrages : - PUECH de l'euze n m³ à SAINT BENEZET (réservoir de tête) - PUECH de l'euze n m³ à SAINT BENEZET - PUECH de l'euze n m³ à SAINT BENEZET - Réservoir de DOMESSARGUES 150 m³ (abandonné) - Réservoir de DOMESSARGUES 400 m³ - Réservoir SAINT THEODORIT 200 m³ - Réservoir MAURESSARGUES 150 m³ - Réservoir AIGREMONT 150 m³ - Réservoir MONTAGNAC 150 m³ - Réservoir MOULEZAN n m³ - Réservoir MOULEZAN n 2 75 m³ - Réservoir SAVIGNARGUES 150 m³ - Réservoir MARUEJOLS les GARDONS 80 m³ (abandonné récemment, la Commune étant à présent alimentée, soit directement par le refoulement du forage BERTAN, soit gravitairement par le réservoir de SAINT BENEZET) 1 équipement : station du forage BERTAN Postes de refoulement A noter l'ancienne station de refoulement du puits abandonné de FEYSSAGORES qui pourrait éventuellement être remise en service Autres (dessableurs, ) Aucun à priori 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable 1 équipement : Station de traitement par injection de chlore gazeux à l'ancienne station de Traitements refoulement située sur la Commune de CASSAGNOLES, au puits abandonné de FAYSSAGORES Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 3

87 Compteurs généraux Régulateurs de pression ou de débit Problèmes de fuites Problèmes quantitatifs Problèmes qualitatifs 19 équipements - 3 compteurs comptabilisant le pompage des ouvrages de production (forage BERTAN n 1 et n 2 à MARUEJOLS les GARDONS et puits de FAYSSAGORES à CASSAGNOLES) - 4 compteurs en sortie des réservoirs de MARUEJOLS les GARDONS (abandonné), SAINT BENEZET (réservoir de tête), DOMESSARGUES et AIGREMONT - 1 compteur pour la vente en gros à PUCHREDON - 11 compteurs à poser en cours d'étude et un à remplacer 4 équipements : - 1 régulateur secteur AIGREMONT - 1 accélérateur au réservoir de SAVIGNARGUES - 2 stabilisateurs Vannes de sectionnement Environ 300 organes Bouches et poteaux Environ 60 organes (dont 8 à remplacer) d'incendie Estimé à 150 organes : Autres (purges, vidanges, - 50 ventouses ventouses, ) - 90 vidanges - quelques autres probables 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit m3/an Volume acheté à d'autres collectivités 0 m3/an Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) aux abonnés m3/an Volume vendu à d'autres collectivités m3/an Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 67% Longueurs des réseaux d'eau potable 110 km Indice de Perte Linéaire (IPL) 2.5. Problèmes connus 2,6 m3/j/km Problèmes de fuitesassez significatifs, essentiellement sur les conduites de refoulement en éternit alimentant les réservoirs Arrêt d'un forage au mois d'août 2005 uniquement (sécheresse) A priori tous les problèmes quantitatifs seront résolus avec la mise en place du nouveau forage de La PLAINE Conclusions rapport DDASS : "Eau de bonne qualité bactériologique, présence de pesticides à surveiller" La mise en place d'une étude MECAF a été envisagée un moment, mais n'a pas été jugée prioritaire par le Comité Départemental de l'eau Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 4

88 Problèmes de gestion quotidienne - De nombreuses vannes de sectionnement d'antenne ne fonctionnent pas, particulièrement sur AIGREMONT et sur MOULEZAN - Flashes sur une portion 400 ml de conduite entre SAINT THEODORIT et COLOMBEYROLLES - Problème d'alimentation des réservoirs de 150 m³ de SAINT BENEZET trop bas, le village devant être alimenté directement par le réservoir de tête de 1000 m³ - Section insuffisante de la vidange du réservoir de 1000 m³ de SAINT BENEZET - Problème d'étanchéité du réservoir de 75 m³ de MOULEZAN et celui de 150 m³ de SAVIGNARGUES ; fissures des chambres des vannes sur les réservoirs de SAINT BENEZET, SAINT THEODORIT et MAURESSARGUES - Un programme de réhabilitation des réservoirs a été engagé depuis quelques années et devra être poursuivi - La création d'un stockage supplémentaire doit être envisagée dans les secteurs de SAVIGNARGUES et SAINT THEODORIT Problèmes sur les Certains poteaux hors service au débit insuffisant équipements incendie Problèmes de branchements Environ 10 branchements plomb sur l'ensemble réseau en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Liste pour l'alimentation en eau potable informatisée Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'assainissement collectif informatisée consommation et Liste pour l'assainissement non collectif : voir SPANC, compétence Communautés informatisation des données de Communes LEINS GARDONNENQUE et PAYS des CEVENNES Données disponibles ou existantes Documents disponibles ou existants Etudes disponibles ou existantes Rôle de l'eau Bilans pompage Analyses effectuées par IPL Plans des réseaux en papier et informatisés échelle 1/500ème Plan original de l'ensemble du réseau "Programme d'alimentation et de préservation de la ressource de la moyenne GARDONNENQUE" réalisé en 2004 par le Conseil général du GARD (BURGEAP) ; cette étude portait sur un secteur "moyenne GARDONNENQUE" étendu en amont et en rive gauche ; celle-ci avait pour but de faire un état des lieux assez détaillé de l'aep, puis de définir des priorités parmi les problème relevé et de proposer un programme d'actions au niveau intercommunal Participation d'un gestionnaire aux repérages du 2 agents techniques disponibles terrain du bureau d'études 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Autres problèmes ou Difficulté à pouvoir anticiper les projets des Communes membres et donc les spécificités de la collectivité besoins en eau induits Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 5

89 - Amélioration rapide des rendements des réseaux - Télésurveillance des infrastructures et mise en place d'un diagnostic permanent des réseaux - Mise en place d'un programme de renouvellement et de renforcement des réseaux, notamment des conduites de refoulement en éternit - Poursuite du programme de réhabilitation des réservoirs engagé depuis quelques années - Création d'un nouveau réservoir de tête (plus grand et plus haut) - Mise en service et raccordement du forage profond de La PLAINE à BOUCOIRAN - Etude de la mise en place de rechlorations sur les antennes longues Projets existants ou envisagés - Lancement d'une étude MECAF pour le traitement amont des pesticides (à priori par la collectivité inutile) - Etudier l'alimentation en eau des projets envisagés par les Communes membres du SIAEP - Raccordement de MASSANES et CASSAGNOLES (et adhésion au SIAEP à priori) - Adhésion au SIAEP de BRAGASSARGUES (si amélioration des réseaux) - Interconnexions avec LEDIGNAN (voire adhésion au SIAEP) - Interconnexions avec les collectivités voisines (SI BRIGNON - CRUVIERS- LASCOURS, SIAEP de la VALLEE de la DROUDE, secteur SAINT GENIES de MALGOIRES, SI de FONS - SAINT BEAUZELY - MONTIGNARGUES, SIAEP du VIDOURLE, SI de production des GARRIGUES) Fiches de renseignements - SIAEP de DOMMESSARGUES 26/04/2012 page 6

90 Commune de BRAGASSARGUES Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2005 Population habitants Population habitants Population au dernier 122 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 1,8% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 69 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 0,9% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 1,6 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population 150 permanente) 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) Documents d'urbanisme Néant actuels et en projet MARNU Gestion informatique de Néant l'urbanisme et des réseaux Projets envisagés par la Collectivité en matière RAS d'urbanisme 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Mode de gestion du service Régie communale Existance d'un règlement du Néant service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 82 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 0 habitations alimentées Fiches de renseignements - BRAGASSARGUES 26/04/2012 page 7 /33

91 Taux de raccordement 100% Secteurs raccordés aux réseaux d'eau potable Ouvrages de production d'eau potable - Le VILLAGE et Mas de SERVON, essentiel de la population - Hameau du ROUX, moins de 10 habitations - NOGAREDE, 2 habitations isolées - Le CLAUX, 1 habitation isolée Secteurs non raccordés aux Néant réseaux d'eau potable Gros consommateurs et 1 auberge à ROUX ventes en gros 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Pas d'ouvrages en dehors de ceux de la collectivité autres que ceux de la collectivité Présence de forages, puits ou sources d'eau potable à usage Environ une dizaine de puits plus ou moins utilisés privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Non à priori Ruisseaux de Roux et de Valentine, affluents du CRIEULON (BV du Milieux naturels particuliers VIDOURLE) Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de RAS à priori l'eau Nature des sols et du sous-sol Argilo Calcaire Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux RAS à priori naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Caractéristiques des réseaux Un réseau d'eau gravitaire de 6 km (2,5 km de transport et 3,5 km de distribution) d'eau potable desservant la totalité des habitations 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable 3 ouvrages : - Forage nord du Mas PLANTA, périmètre de protection rapprochée et éloigné définis mais DUP à terminer (rapport de l'hydrogéologue agréé de 1994) - Forage sud du mas PLANTA : abandonné - Puits de VALENTINE : abandonné, mais DUP de 1987 Réservoirs Postes de refoulement 1 ouvrage : - Réservoir du VILLAGE (200 m³) 2 ouvrages : - Station de pompage du puits de VALENTINE - Refoulement du Mas de SERVON Fiches de renseignements - BRAGASSARGUES 26/04/2012 page 8

92 Autres (dessableurs, ) RAS à priori 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable 1 équipement : Traitements - Chloration à la station de pompage du puits de VALENTINE 3 ouvrages (à priori équipés de têtes émettrices) : - 1 compteur au pompage du puits de VALENTINE Compteurs généraux - 1 compteur au départ du réservoir du VILLAGE - 1 compteur à poser en cours d'étude Régulateurs de pression ou de 0 à priori débit 10 organes : Vannes de sectionnement - 3 existants - 7 à poser durant l'étude Bouches et poteaux 4 poteaux incendie d'incendie Environ 10 organes : Autres (purges, vidanges, - 3 ventouses ventouses, ) - 1 purge - quelques autres probables 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit m3/an Volume acheté à d'autres 0 m3/an collectivités Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) m3/an aux abonnés Volume vendu à d'autres 0 m3/an collectivités Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 90% Longueurs des réseaux d'eau 5,7 km potable Indice de Perte Linéaire (IPL) 0,7 m3/j/km 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites Très faible à priori mais à vérifier Pas de pénurie connue à ce jour, mais à voir en fonction de la capacité du forage, dans le cadre de sa DUP en cours Problèmes quantitatifs Le très bon rendement ne laisse également pas de marge de manœuvre avec des économies d'eau potentielles L'ARS indique : eau très dure et de nature à dissoudre le plomb Problèmes qualitatifs Pas d'autre problème signalé Problèmes de gestion Absence de vannes, de télésurveillance et de règlement de service quotidienne Problèmes sur les Les diamètres des canalisations ne permettent probablement pas d'assurer la équipements incendie défense incendie aux normes Fiches de renseignements - BRAGASSARGUES 26/04/2012 page 9

93 Problèmes de branchements Inconnu en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'alimentation en eau potable : OUI, mais non informatisée consommation et Liste pour l'assainissement collectif : OUI, mais non informatisée informatisation des données Liste pour l'assainissement non collectif : OUI, mais non informatisée Données disponibles ou Rôles d'eau disponibles depuis 1990, sous informatique depuis 2007 existantes Analyses de l'eau effectuées par l'ars les 3 dernières années Documents disponibles ou Plan d'ensemble au 1/2500è sur papier des réseaux d'eau potable existants Etudes disponibles ou existantes Autres problèmes ou spécificités de la collectivité - Rapport de l'hydrogéologue agréé de 1994 pour le forage nord du Mas PLANTA - Forage sud du mas PLANTA : rien à priori, mais abandonné - DUP de 1987 pour le puits de VALENTINE, abandonné Participation d'un Pas d'employé municipal gestionnaire aux repérages du Michel MARION (Maire) terrain du bureau d'études André NOUGUIER (Adjoint) OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Très faible population, donc moyens techniques et financiers très réduits Etant donné la très faible consommation des abonnés, la Commune ne peut pas avoir un bon rendement, la moindre fuite provoquant une baisse significative du rendement annuel La Commune doit donc mettre en place un diagnostic permanent des réseaux, afin de détecter au plus vite la moindre fuite et réduire son incidence Projets existants ou envisagés par la collectivité - Poser des vannes pour la recherche de fuites - Connaitre et réparer les fuites - Mettre en place la télésurveillance et un diagnostic permanent des réseaux - Connaitre la capacité réelle de la ressource et vérifier qu'elle pourra bien répondre aux besoins futurs de la population - Etudier la sécurisation des réseaux d'eau potable avec la connection au SIAEP de Domessargues, notamment en cas de ressource insuffisante pour le futur - Elaborer un réglement du service Fiches de renseignements - BRAGASSARGUES 26/04/2012 page 10

94 Commune de CARDET Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2008 Population habitants Population habitants Population au dernier 805 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 1,9% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 452 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 2,2% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 1,8 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale Environ 2000 (2 campings de 500 personnes) (y compris population permanente) 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) POS Documents d'urbanisme PLU en cours depuis 2004 avec Atelier Aménagement / Prospective (M. actuels et en projet GUILLAUME) Gestion informatique de l'urbanisme et des réseaux La Commune utilise le logiciel VisDGI pour visionner les fonds cadastraux qui sont géré par la Communauté de Communes Autour d'anduze et informatisés via le logiciel F-ALPHA MATRICE de la société ORCIMA Les plans des réseaux existent uniquement en version papier et datent de 1970 Fiches de renseignements - CARDET 26/04/2012 page 11

95 - Agrandissement de la zone artisanale si le périmètre de protection du captage d'eau de LEDIGNAN le permet - Construction d'une maison de retraite (accueil personnes dépendantes) si le Projets envisagés par la périmètre de protection du captage d'eau de CARDET le permet ; projet mené par Collectivité en matière une association et non par la municipalité d'urbanisme - Réalisation d'un petit pôle de services (médecin, dentiste, kiné,...) dans un bâtiment existant dont la municipalité ferait l'acquisition ; ce projet est encore dans les cartons et rien n'est programmé à son sujet 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Régie municipale composée de 2 employés municipaux dont Monsieur ROQUE Mode de gestion du service ( ), en charge de la gestion du service d'eau potable (réseau + chloration + station de pompage) Existance d'un règlement du Non, mais à l'étude service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 463 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 2 : cave coopérative et stade alimentées Taux de raccordement 100% Secteurs raccordés aux réseaux d'eau potable Secteurs non raccordés aux Toutes les zones agricoles et non urbanisées ; pas d'habitations non desservies à réseaux d'eau potable priori Gros consommateurs et 2 campings : le Chercheur d'or (150 emplacements) et le Beau Rivage (130 ventes en gros emplacements), soit un total de personnes l'été 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Pas d'ouvrages en dehors de ceux de la collectivité autres que ceux de la collectivité Présence de forages, puits ou sources d'eau potable à usage Pas à notre connaissance privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Toutes les zones urbanisées c'est à dire le centre bourg et tous les hameaux : - Le MAS de l'eglise - Les ARNASSAUX - MAZAC - Les MAS de CARDET - BLASOUS La Commune prélève de l'eau brute pour arroser les terrains sportifs La cave coopérative possède un forage Milieux naturels particuliers Rivière du Gardon d'anduze Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de Baignade et pêche pratiquées dans le Gardon l'eau Fiches de renseignements - CARDET 26/04/2012 page 12

96 Nature des sols et du sous-sol Alluvions constitués en surface par des limons argileux et en profondeur par du sable et du gravier Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux Baisse importante du Gardon en été naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Réseau d'eau potable de 13 km datant de km de réseau supplémentaire Caractéristiques des réseaux en 1982, soit 14 km en tout d'eau potable Refoulement-distribution entre la station de pompage et le réservoir PVC collé dans le bourg 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production d'eau potable Réservoirs Postes de refoulement Autres (dessableurs, ) 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable Traitements Compteurs généraux Régulateurs de pression ou de débit Station de pompage au lieu dit LICAGNAS soutirant l'eau dans la terrasse alluviale du GARDON DUP de 1969 avec un périmètre de protection de 150m de rayon - Nouvelle DUP en cours de démarrage, Monsieur CROCHET hydrogéologue agrée désigné par le Préfet en ouvrage : - 1 réservoir d' une capacité de 350 m3 dont une réserve incendie de 120 m3 situé sur le haut d'une colline dénommée «Le PIE» sur la section cadastrale AK N 403 ; il est alimenté par le réseau de distribution. 1 ouvrage : - 1 poste à la station de pompage au lieu dit LICAGNAS équipé de pompes fonctionnant en alternance (2 x 56 m³/h pendant 8 h/j) ; ce poste alimente le réservoir en refoulement/distribution Néant 1 équipement : - 1 chloration à la station de pompage au lieu dit LICAGNAS 4 équipements : - 1 compteur général à la station de pompage au lieu dit LICAGNAS - 1 compteur télésurveillé au réservoir - 2 compteurs à poser en cours d'étude Aucun Vannes de sectionnement Environ 30 organes : - Environ 20 vannes existantes dont 10 en mauvais état à changer pendant l'étude - 10 nouvelles vannes à poser pendant l'étude NB : 13 vannes seront à poser sous regard Bouches et poteaux d'incendie Autres (purges, ventouses, ) vidanges, Environ 20 organes Environ 50 organes : - 22 vidanges - 19 purges automatiques - quelques autres probables 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Fiches de renseignements - CARDET 26/04/2012 page 13

97 Volume produit m3/an Volume acheté à d'autres collectivités 0 m3/an Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) aux abonnés m3/an Volume vendu à d'autres collectivités 0 m3/an Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 59% Longueurs des réseaux d'eau potable 14,000 km Indice de Perte Linéaire (IPL) 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites 8,1 m3/j/km A priori les fuites restent assez raisonnables En effet, la consommation communale est inconnue à ce jour, ce qui devrait augmenter la valeur du rendement (des compteurs sont en train d'être placés dans chaque bâtiment communal) Problèmes quantitatifs Pas de pénurie relevés, mais manques de pression et de débit récurents dans les hameaux, ce qui pourrait être le reflet d'insuffisance du réseau ou de la ressource Problèmes qualitatifs Problèmes de gestion quotidienne Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'alimentation en eau potable informatisée consommation et Liste pour l'assainissement collectif informatisée informatisation des données Liste pour l'assainissement non collectif informatisée Données disponibles ou existantes Documents disponibles ou existants Quelques dépassements en pesticides et en bactériologie, comme dans tout le secteur : problème à évaluer précisemment Village en refoulement/distribution Quelques fuites avant compteur 6 bars de pression dans le centre village Problèmes sur les 3 poteaux d'incendie classés comme «non opérationnels» par le SDIS pour équipements incendie manque de débit, car branchés sur une canalisation de petite section Problèmes de branchements Néant en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Rôles de l'eau informatisée sur logiciel Némofac de l'entreprise Némausic Analyses effectuées par l'ars - 1 plan d'ensemble au 1/5000ème sur papier du réseau d'eau potable avec diamètre des canalisations, implantation des vannes, purges, poteaux d'incendie datant de plan de travaux du secteur rajouté du mas de l'église au 1/2000ème datant de 1982 Fiches de renseignements - CARDET 26/04/2012 page 14

98 Etudes disponibles ou existantes 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Commune très dispersée Autres problèmes ou Le vieux village se situe en plaine à proximité du Gardon d'anduze spécificités de la collectivité Plusieurs hameaux sont situés à l'écart du village sur les hauteurs Projets existants ou envisagés par la collectivité Rapport de l'hydrogéologue agrée, Monsieur CROCHET, sans doute disponible au moment du démarrage du SDAEP Participation d'un Monsieur ROQUE employé communal en charge de la gestion du réseau d'eau gestionnaire aux repérages du potable( ) terrain du bureau d'études La collectivité souhaiterait : - Mettre en place la télésurveillance - Poser 10 nouvelles vannes et changer 10 vannes existantes en prévoyant d'en mettre 13 sous regard pour en faciliter l'accès - Trouver des solutions pour les problèmes de pression et de débit dans les hameaux - Supprimer le refoulement/distribution au VILLAGE - Etudier la construction d'un nouveau réservoir d'une plus grande capacité - Etudier le devenir du captage : régularisation et pérénisation de son captage ou abandon au profit d'une autre ressource - Etudier le raccordement d'une future maison de retraite, de l'agrandissement de la zone artisanale et d'un petit pôle de services - Etudier le projet d'interconnexion avec MASSANES et CASSAGNOLES - Etudier le projet d'interconnection avec le puits DURCY de la Commune de LEDIGNAN - Elaborer un règlement du service de l'eau potable Fiches de renseignements - CARDET 26/04/2012 page 15

99 Commune de LEDIGNAN Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2005 Population habitants Population habitants Population au dernier 1183 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 2,1% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 559 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 1,6% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 2,0 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population permanente) Faible variation saisonnière d'environ + 15% Collège de 400 élèves en vacances en période estivale 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) Documents d'urbanisme POS actuels et en projet Projet de PLU Gestion informatique de Probablement l'urbanisme et des réseaux Projets envisagés par la Pas de projet significatif dans l'immédiat Collectivité en matière Croissance de la population ralentie par la station d'épuration saturée à refaire d'urbanisme 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Mode de gestion du service Régie communale Existance d'un règlement du Oui, mais à revoir car document vieillissant et peu adapté service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 793 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non Aucune alimentées Fiches de renseignements - LEDIGNAN 26/04/2012 page 16

100 Taux de raccordement 100% + de nombreux branchements de jardins Secteurs raccordés aux Toute la Commune réseaux d'eau potable Secteurs non raccordés aux Aucun réseaux d'eau potable Gros consommateurs et ventes en gros 4 gros consommateurs : - Cave coopérative vinicole - Industrie de câblage électrique COFIL - Station de lavage de bus SARL ROCANIERE - Stade géré par la Commauté de Communes 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Pas d'ouvrages en dehors de ceux de la collectivité autres que ceux de la collectivité Présence de forages, puits ou 19 captages privés sources d'eau potable à usage Présence de nombreux puits à usage privé d'eau non potable (jardins) privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Non Milieux naturels particuliers Sol très perméable soumis à un fort risque de pollution Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de Non l'eau Nature des sols et du sous-sol Ancien aquifère du Gardon très sablonneux Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux RAS naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Réseaux d'eau potable d'une longueur totale de 12 km : Caractéristiques des réseaux - Canalisations de distribution en Fibro ciment/fonte/pvc /Penaflex de diamètre d'eau potable compris entre 25 à 110 mm pour environ 7 km - Adduction de 5 km en fibrociment de diamètre 150 mm 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production GARDON d'eau potable 1 ouvrage : puits DURCY situé sur la Commune de CARDET au lieu dit "Les MOURGES" ou "Les GRANGES" près des ARNASSEAUX - 1 puits d'une profondeur de 10 m environ dans la nappe aquifère alimentée par le - Capacité : 2 x 33 m³/h ; HMT : 85 m - DUP du 17 mai 1974 ; débits autorisés 8,4 l/s ; 300 m³/j - Nouvelle DUP en cours menée par l'hydrogéologue agrée M. CROCHET : débit demandé 600 m³/j Fiches de renseignements - LEDIGNAN 26/04/2012 page 17

101 Réservoirs 1 ouvrage : - Réservoir de 450 m³ avec réserve incendie de 120 m³ ; coté radier 176,5 m 1 ouvrage : Postes de refoulement - Poste de refoulement du Puits DURCY Autres (dessableurs, ) Non 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable 1 équipement Traitements - Chloration des eaux brutes par injection de chlore gazeux à la sortie station de pompage Compteurs généraux Régulateurs de pression ou de débit 3 équipements : - 1 compteur à l'unité de production - 1 compteur au pied du château d'eau - 1 compteur à poser en cours d'étude Oui ; utilisé uniquement pour faciliter l'entretien du réservoir Vannes de sectionnement 65 organes (nombre assez confortable) : - Environ 60 vannes existantes dont 10 en mauvais état à changer pendant l'étude - 5 nouvelles vannes à poser pendant l'étude Bouches et poteaux d'incendie Autres (purges, ventouses, ) vidanges, Environ 30 organes Environ 20 organes : - 7 ventouses - 7 vidanges - quelques autres probables 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit m3/an Volume acheté à d'autres collectivités 0 m3/an Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) aux abonnés m3/an Volume vendu à d'autres collectivités 0 m3/an Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 51% Longueurs des réseaux d'eau potable 12 km Indice de Perte Linéaire (IPL) 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites 24,6 m3/j/km Fuites importantes sur le réseau de distribution mais toutefois en régression depuis la campagne de recherche de 2008 L'amélioration significative du rendement reste un objectif prioritaire pour la Commune Fiches de renseignements - LEDIGNAN 26/04/2012 page 18

102 Problèmes quantitatifs Infrastructure (réseaux et château d'eau) sous dimensionnés en période estivale Ressource actuellement insuffisante (DUP en cours de révision) Problèmes qualitatifs Problèmes de gestion quotidienne Pollution des eaux brutes par pesticides Une étude MECAF est en cours de finalisation sur le puits DURCY et devrait se traduire par des actions en amont sur les problèmes d'intrans Problèmes de pression et/ou débit quartier route d'anduze (RD 987) Réservoir trop petit et trop bas Règlement de service peu adapté à refaire entièrement Manque de moyens en personnel Problèmes sur les Manque de débit sur certain poteaux incendie équipements incendie Problèmes de branchements Quelques branchement en plomb existent encore dans le centre du village en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'alimentation en eau potable informatisée consommation et Pas de liste pour l'assainissement collectif informatisation des données Pas de liste pour l'assainissement non collectif Données disponibles ou existantes Documents disponibles ou existants Données qualité de l'ars - Règlement du service de l'eau potable - Plan d'ensemble des réseaux échelle 1/4500 ème - Historique des consommations Etudes disponibles ou existantes - Diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable réalisée par SIEE en Etude à long terme de l'alimentation en Eau Potable réalisée par la Société Cévenole d'ingénierie en Etude "Dossier préalable à l'intervention de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique - Puits de la Commune de Lédignan" réalisée par EAU & GEOENVIRONNEMENT en 2005 au sujet du puits DURCY - Etude "Détermination des périmètres de protection du puits DURCY - Rapport définitif" réalisée par l'hydrogéologue agréé M. CROCHET en avril Etude MECAF en cours depuis début 2009 suivi par Mme GALTIER de la Chambre de l'agriculture (fin prévue novembre 2010) Participation d'un Le technicien en charge de la gestion du service de l'eau, Olivier GRAVIL (06 79 gestionnaire aux repérages du ) terrain du bureau d'études 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Urbanisation ralentie par la station d'épuration saturée à refaire La Commune va engager un Schéma directeur d'assainissement début 2011 Autres problèmes ou Travaux d'eau potable à coordonner avec les travaux d'assainissement et spécificités de la collectivité l'aménagement du village Planning tendu pour l'ensemble de ces opérations Fiches de renseignements - LEDIGNAN 26/04/2012 page 19

103 Projets existants ou envisagés de protection rapproché par la collectivité - Réhabilitation des réseaux pour réduire massivement les fuites (coordonnée avec les travaux d'assainissement et l'aménagement du village) - Télésurveillance du réseau pour mieux gérer les fuites - Détermination du débit futur nécessaire à la Commune, en fonction de ses projet et de l'amélioration programmée des rendements - Mise aux normes du captage : obtention d'une nouvelle DUP pour le captage du puits DURCY, modification de la capacité de pompage, modification du périmètre - Rédution des nitrates et phosphates (opération MECAF) - Construction d'un nouveau réservoir (plus grand et plus haut, sans doute sur la Commune de SAINT BENEZET), soit seulement pour LEDIGNAN, soit dans le cas d'un raccordement au SIAEP de DOMESSARGUES -SAINT THEODORIT en intercommunalité - Etudier quelques extensions de réseaux pour les projets de la Commune - Etudier quelques bouclages de réseaux - Création d'un nouveau règlement de service Fiches de renseignements - LEDIGNAN 26/04/2012 page 20

104 Commune de PUECHREDON Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2008 Population habitants Population habitants Population au dernier 37 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 0,3% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 19 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 1,7% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 1,9 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population 45 permanente) 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) Documents d'urbanisme Aucun, MARNU actuels et en projet Gestion informatique de Néant l'urbanisme et des réseaux Projets envisagés par la Collectivité en matière Néant d'urbanisme 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Mode de gestion du service Régie municipale Existance d'un règlement du Non service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 24 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 0 habitations alimentées Fiches de renseignements - PUECHREDON 26/04/2012 page 21

105 Taux de raccordement 100% Secteurs raccordés aux réseaux d'eau potable Hameau de PUECHREDON : 8 compteurs Hameau de PAPAREL : 5 compteurs Quartier MAIRIE : 4 compteurs Hameau de VALENTINE : 3 compteurs Secteurs non raccordés aux Aucun réseaux d'eau potable Gros consommateurs et Aucun ventes en gros 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Aucun autres que ceux de la collectivité Présence de forages, puits ou sources d'eau potable à usage Aucun à priori privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Aucun à priori Milieux naturels particuliers RAS Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de RAS l'eau Nature des sols et du sous-sol Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux RAS naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Caractéristiques des réseaux 8 km de réseau d'eau potable, raccordé au SIAEP de DOMESSARGUES -SAINT d'eau potable THEODORIT : non adhérent, vente en gros 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections 0 autres que ceux de la collectivité Réservoirs 0 Postes de refoulement 0 Autres (dessableurs, ) Equipements des réseaux d'eau potable Traitements Voir données du SIAEP de DOMESSARGUES -SAINT THEODORIT Fiches de renseignements - PUECHREDON 26/04/2012 page 22

106 1 équipement : Compteurs généraux - 1 compteur au point de raccordement au réseau du SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT Régulateurs de pression ou de 0 débit Estimées grossièrement à 20 : Vannes de sectionnement - Environ 15 vannes existantes - 5 nouvelles vannes à poser pendant l'étude Bouches et poteaux Estimées à 5 d'incendie Autres (purges, vidanges, Estimées à 20 ventouses, ) 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit 0 m3/an Volume acheté à d'autres m3/an collectivités Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) m3/an aux abonnés Volume vendu à d'autres 0 m3/an collectivités Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 54% Longueurs des réseaux d'eau 8,000 km potable Indice de Perte Linéaire (IPL) 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites Problèmes quantitatifs Problèmes qualitatifs Problèmes de gestion quotidienne 1,3 m3/j/km Point faible chronique : problème dû à la structure des tuyaux, la matière est plus fine au niveau des collerette de raccordement, d'où des ruptures en extrémités Ensemble du réseau crée en une seule tranche en 1965 Diamètre de la canalisation principale trop faible L'ensemble du réseau est en Ø 63 mm Voir données du SIAEP de DOMESSARGUES -SAINT THEODORIT Pas de personnel technique communal Fuites repérées par les habitants grâce au civisme communal Problèmes de gestion générés par l'absence de réservoir Problèmes sur les Diamètre des canalisations trop faible pour que les équipements puissent équipements incendie fonctionner correctement Problèmes de branchements Pas de branchement en plomb en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Liste des abonnés, relevés des Liste non informatisée pour l'alimentation en eau potable consommation et Pas de liste pour l'assainissement collectif informatisation des données Liste informatisée pour l'assainissement non collectif Fiches de renseignements - PUECHREDON 26/04/2012 page 23

107 Données disponibles ou Rôles d'eau disponibles depuis 1995 sous format papier existantes Documents disponibles ou Version papier de deux plans d'ensemble des réseaux à l'échelle 1/2000ème datant existants de 1965 Etudes disponibles ou Néant existantes Participation d'un gestionnaire aux repérages du Oui, le Maire terrain du bureau d'études 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Autres problèmes ou spécificités de la collectivité Etant donné la très faible consommation des abonnés, la Commune ne peut pas avoir un bon rendement, la moindre fuite provoquant une baisse significative du rendement annuel La Commune doit donc mettre en place un diagnostic permanent des réseaux, afin de détecter au plus vite la moindre fuite et réduire son incidence Projets existants ou envisagés par la collectivité - Mettre en place la télésurveillance et un diagnostic permanent des réseaux - Etablir un programme de travaux efficace et adapté à la très faible taille de la Commune - Création d'un réservoir - Interconnexion avec BRAGASSARGUES - Bouclage entre le Mas de PAPAREL et VALENTINE - Demande d'adhésion au depuis mars 2002, sans réponse (l'adhésion est économiquement difficile en raison des fuites importantes vis-à-vis du très faible nombre d'abonnés) Fiches de renseignements - PUECHREDON 26/04/2012 page 24

108 Commune de CASSAGNOLES Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2006 Population habitants Population habitants Population au dernier 388 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 4,6% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 188 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 2,3% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 2,1 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population 450 habitants permanente) 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) Documents d'urbanisme PLU actuels et en projet Gestion informatique de de l'entreprise BE TECH Sud l'urbanisme et des réseaux Projets envisagés par la La collectivité a programmé la réalisation d'un lotissement dont une partie est Collectivité en matière située dans le futur périmètre de protection rapproché du captage du puits de d'urbanisme PRADE 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Mode de gestion du service Régie communale Existance d'un règlement du Oui service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 196 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 0 habitations alimentées Fiches de renseignements - CASSAGNOLES 26/04/2012 page 25

109 Taux de raccordement 104% Secteurs raccordés aux Tous les secteurs urbanisés réseaux d'eau potable Secteurs non raccordés aux NEANT réseaux d'eau potable Gros consommateurs et 0 ventes en gros 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Puits de la PRADE en rive droite du GARDON dans les alluvions de la rivière Ouvrages de production situé en zone inondable d'eau potable et/ou La société GINGER Environnement a été mandaté pour monter le dossier de périmètres de protections régularisation autres que ceux de la Périmètre de protection immédiat existant mais non clôturé et périmètre de collectivité protection rapproché défini Régime actuel d'exploitation compris entre 120 et 200 m³/jour Présence de forages, puits ou sources d'eau potable à usage Ras à priori privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Aucun système d'irrigation n'est recensé sur la Commune Milieux naturels particuliers Le Gardon Baignades, sites de pêche et Pas de zone de baignade officielle faisant l'objet d'un suivi par la DDASS sur la autres usages de loisirs de Commune mais une à CARDET en amont de CASSAGNOLES l'eau Nature des sols et du sous-sol Calcaire Argileux Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable 1 réseau d'eau potable pour un total de 6 km environ en Ø 63 mm dont 8% en fer Caractéristiques des réseaux et acier (secteur CHATEAU) et 20% en fonte grise (adduction et centre historique) d'eau potable 843 m d'adduction m de distribution en gravitaire 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production 1 ouvrage : d'eau potable - Puits de la PRADE 2 ouvrages : Réservoirs - Réservoir intermédiaire de 321 m3 - Réservoir principal de 76 m3 Postes de refoulement 1 équipement Autres (dessableurs, ) 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable Fiches de renseignements - CASSAGNOLES 26/04/2012 page 26

110 Traitements Hypochlorite de sodium versé dans le puits de la PRADE et galets dans le réservoir principal 2 équipements : Compteurs généraux - 1 compteur à la production - 1 compteur à la distribution Régulateurs de pression ou de Aucun débit Vannes de sectionnement 8 équipements Bouches et poteaux 5 équipements d'incendie Autres (purges, vidanges, ventouses, ) 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit Inconnu Volume acheté à d'autres collectivités 0 m3/an Total de la ressource Inconnu Volume distribué (facturé) aux abonnés m3/an Volume vendu à d'autres collectivités 0 m3/an Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 38% Longueurs des réseaux d'eau potable 6,000 km Indice de Perte Linéaire (IPL) 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites récurrentes sur la conduite d'adduction 15,0 m3/j/km Problèmes de fuites Problèmes d'étanchéité généralisés sur les conduites vétuste dans le centre du VILLAGE Problèmes quantitatifs Problèmes qualitatifs NEANT Problèmes de gestion Problèmes en cas d'interventions sur les réseaux d'eau potable, en raison du quotidienne manque de vannes et de l'insuffisance de la capacité du réservoir principal Problèmes sur les Problèmes de débits sur la plupart des poteaux incendie équipements incendie Problèmes de branchements Oui, il subsiste 10% de branchements en plomb en plomb Fiches de renseignements - CASSAGNOLES 26/04/2012 page 27

111 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'alimentation en eau potable informatisée consommation et Liste pour l'assainissement collectif informatisée informatisation des données Liste pour l'assainissement non collectif non informatisée Données disponibles ou existantes Documents disponibles ou existants Etudes disponibles ou existantes Participation d'un gestionnaire aux repérages du Oui à priori terrain du bureau d'études Autres problèmes ou spécificités de la collectivité Le tracé des réseaux ont été reporté sur le logiciel MAPINFO Plan d'ensemble au 1/1 500ème des réseaux d'eau potable avec nature et diamètres des canalisations et report des vannes et poteaux d'incendie Mise à jour effectuée dans le cadre du schéma dirceteur d'alimentation en eau potable Schéma directeur d'alimentation en eau potable (CEREG Ingénierie 2009) 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Projets existants ou envisagés par la collectivité - Etude du devenir du puits de la PRADE : régularisation et abandondu lotissement ou abandon du puits et raccordement au SIAEP de Domessargues - Construction d'un nouveau réservoir (plus grand et plus haut) : pour Cassagnoles seul ou avec Massanes dans le cadre d'un raccordement au SIAEP de Domessargues - Amélioration importante du rendement à l'aide d'une modern,isation du suivi ( télésurveillance) et de rendementplus importants Fiches de renseignements - CASSAGNOLES 26/04/2012 page 28

112 Commune de MASSANES Fiche de renseignements Alimentation en eau potable 1. DONNEES GENERALES 1.1. Population et nombre d'habitations Date du dernier recencement 2008 Population habitants Population habitants Population au dernier 178 habitants recencement Croissance annuelle 1990 / 0,2% Dernier recencement Population habitants Habitations habitations Habitations habitations Habitations au dernier 97 habitations recensement Croissance annuelle 1990 / 1,7% Dernier recencement Habitations habitations Population par habitation 1,8 habitants par habitation 2009 Population saisonnière maximale Environ 200 habitants au total (y compris population permanente) 1.2. Urbanisme (situation actuelle et projets) POS en révision (Décision du Conseil Municipal du 30/09/04) Documents d'urbanisme Le PLU est gelé dans l'attente de la résolution des problèmes d'alimentation en eau actuels et en projet potable Gestion informatique de Plans sous le de l'entreprise BE TECH Sud l'urbanisme et des réseaux Projets envisagés par la Collectivité en matière La Mairie ne possède pas de foncier constructible d'urbanisme 1.3. Modalités d'alimentation en eau potable de la collectivité Mode de gestion du service Régie municipale Fiches de renseignements - MASSANES 26/04/2012 page 29

113 Existance d'un règlement du Non service de l'eau potable Nombre d'abonnés au service 93 abonnés de l'eau potable Nombre d'habitations non 2 habitations alimentées Taux de raccordement 96% Secteurs raccordés aux Ensemble du VILLAGE et hameau du PONT TROUE (carrefour RD 6110 et réseaux d'eau potable 982) Secteurs non raccordés aux Un écart non raccordé, "Le MOULIN" RD 6110, en bordure du GARDON réseaux d'eau potable Gros consommateurs et Néant ventes en gros 1.4. Milieux naturels, usages de l'eau et incidences éventuelles Ouvrages de production d'eau potable et/ou périmètres de protections Captage communal de CAMP GRANIER, pas de DUP autres que ceux de la collectivité Présence de forages, puits ou sources d'eau potable à usage Probablement (Jardins) privé Prélèvements d'eaux brutes à usage industriel ou agricole Oui, nombre inconnu Milieux naturels particuliers Le Gardon et la zone inondable du Gardon Baignades, sites de pêche et autres usages de loisirs de Le Gardon, pêche et baignades officieuses l'eau Nature des sols et du sous-sol Alluvions du Gardon en plaine et Karst sur les hauteur Autres particularités ou problèmes relatifs aux milieux naturels et aux usages de l'eau 2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2.1. Réseaux d'eau potable Réseau unique de 4,6 km Caractéristiques des réseaux Refoulement 700 m environ d'eau potable Pas de desserte sur le refoulement Réseau distribution gravitaire de 3,9 km 2.2. Ouvrages particuliers des réseaux d'eau potable Ouvrages de production 1 ouvrage : d'eau potable - Captage de CAMP GRANIER en bordure de la RD 6110 Fiches de renseignements - MASSANES 26/04/2012 page 30

114 Réservoirs 1 ouvrage : - Réservoir de 300 m³ construit en 1978 Postes de refoulement 1 ouvrage : - 1 poste de refoulement au captage pour alimenter le réservoir Autres (dessableurs, ) 2.3. Equipements des réseaux d'eau potable Traitements 1 équipement : - 1 Chloration au chlore liquide en sortie de captage 2 ouvrages : Compteurs généraux - 1 au captage - 1 en sortie du réservoir Régulateurs de pression ou de Néant débit Vannes de sectionnement 17 vannes Bouches et poteaux 3 organes d'incendie Autres (purges, vidanges, ventouses, ) 2.4. Rendements et indices de pertes linéaires Volume produit m3/an Volume acheté à d'autres collectivités Néant Total de la ressource m3/an Volume distribué (facturé) aux abonnés m3/an Volume vendu à d'autres collectivités Néant Total consommation m3/an Volume de fuites théorique m3/an Rendement commercial 72% Longueurs des réseaux d'eau potable 4,6 km Indice de Perte Linéaire (IPL) 2,9 m3/j/km 2.5. Problèmes connus Problèmes de fuites Rue FLORIAN Problèmes quantitatifs Rue F.MISTRAL, canalisation d'un diamètre insuffisant. Présence de pesticides dans les eaux captées, captage peu profond, en zone Problèmes qualitatifs agricole et terrain perméable: présence de pesticides Problèmes de gestion Pas de plan précis pour les parties les plus anciennes quotidienne Problèmes sur les Débit des bornes insuffisant pour être opérationnelles équipements incendie Problèmes de branchements Possibilité de présence de raccords en plomb rue FLORIAN et rue F MISTRAL en plomb 3. PLANS, DONNEES, ETUDES ET DOCUMENTS DISPONIBLES Fiches de renseignements - MASSANES 26/04/2012 page 31

115 Liste des abonnés, relevés des Liste pour l'alimentation en eau potable informatisée consommation et Liste pour l'assainissement collectif informatisée informatisation des données Liste pour l'assainissement non collectif non informatisée Données disponibles ou existantes Documents disponibles ou existants Etudes disponibles ou existantes Rôles d'eau depuis 2001 sous informatique - Mesure des débits possibles par le compteur de sortie du bassin - Analyses d'eau effectuées par IPL Plans général du réseau d'alimentation en eau potable à l'échelle 1/1500ème réalisé par SIEE en 2007, plans complet du réservoir Schéma directeur d'alimentation en eau potable (GINGER Environnement et Infrastructures 2007) Etude hydrogéologique menée par M. Jacques CORNET en 2007 qui conclut à l'impossibilité de régulariser le captage en raison de son emplacement en bordure de la RD 6110 Participation d'un gestionnaire aux repérages du Oui mais agent technique à temps non complet, donc de disponibilité réduite terrain du bureau d'études 4. OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES COMPLEMENTAIRES Autres problèmes ou spécificités de la collectivité Projets existants ou envisagés par la collectivité - Réhabilitation de la Rue JP FLORIAN avec bouclage de la rue F MISTRAL - Réhabilitation du réseau rue MISTRAL dans un autre projet avec suppression des éventuels branchements en plomb - Extension du réseau Chemin des COMBES pour supprimer des alimentations passant par des terrains privés - Renforcement du réseau chemins du SORELHADOU et de PATRIARGUES quartier du CIMETIERE - Abandon de la ressource actuelle au profit, soit d'un raccordement au SIAEP de Domessargues, soit d'un branchement sur le Puits DURCY (Commune de LEDIGNAN) - Création d'un réservoir de tête en commun avec CASSAGNOLES dans le cadre du raccordement éventuel au SIEAP de Domessargues Fiches de renseignements - MASSANES 26/04/2012 page 32

116 Date du dernier recencement Aigremont Cannes et Clairan Domessargues Mauressargues Maruejols Les Gardons Montagnac Moulezan Saint Benezet Saint Théodorit Savignargues Total Population habitants 211 habitants 251 habitants 95 habitants 161 habitants 99 habitants 333 habitants 175 habitants 231 habitants 144 habitants 2013 habitants Population habitants 313 habitants 420 habitants 95 habitants 143 habitants 136 habitants 395 habitants 222 habitants 258 habitants 142 habitants 2572 habitants Population au dernier recencement 618 habitants 374 habitants 686 habitants 133 habitants 231 habitants 154 habitants 415 habitants 271 habitants 368 habitants 193 habitants 3443 habitants Population habitants 420 habitants 680 habitants 142 habitants 231 habitants 163 habitants 500 habitants 271 habitants 377 habitants 204 habitants 3838 habitants Croissance annuelle 1990/2009 5,9% 3,4% 5,9% 1,7% 1,5% 2,2% 1,7% 1,9% 2,2% 1,4% 3,1% Habitations habitations 123 habitations 122 habitations 45 habitations 72 habitations 59 habitations 124 habitations 96 habitations 99 habitations 84 habitations 997 habitations Habitations habitations 159 habitations 168 habitations 48 habitations 82 habitations 67 habitations 191 habitations 121 habitations 103 habitations 74 habitations 1216 habitations Habitation au dernier recencement 306 habitations 202 habitations 250 habitations 69 habitations 121 habitations 77 habitations 214 habitations 121 habitations 148 habitations 98 habitations 1606 habitations Habitation habitations 230 habitations 250 habitations 75 habitations 121 habitations 80 habitations 250 habitations 121 habitations 192 habitations 101 habitations 1777 habitations Croissance annuelle 1990/2009 Popultaion par habitation 2009 Population saisonnière maximale (y compris population permanente) 3,7% 3,0% 3,6% 2,3% 2,3% 1,2% 3,5% 0,9% 3,2% 0,7% 2,7% 2,4 1,8 2,7 1,9 1,9 2,0 2,0 2,2 2,0 2,0 2, habitants 450 habitants 713 habitants 142 habitants 250 habitants 163 habitants 600 habitants 271 habitants 410 habitants 204 habitants 4203 habitants Fiches de renseignements - Populations SIAEP 26/04/2012 page 33/33

117 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DU GARD S.I.A.E.P. de DOMESSARGUES - SAINT-THEODORIT Mairie de Domessargues DOMESSARGUES Tél: SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE GARDONNENQUE Bordereau des Prix Avec Détail Estimatif 1

118 Schéma directeur d alimentation en eau potable de la moyenne Gardonnenque Bordereau des prix avec détail estimatif Récapitulatif global Prestations Total en HT Total en TTC SIAEP de DOMESSARGUES - SAINT THEODORIT BRAGASSARGUES CARDET LEDIGNAN PUECHREDON Total Schémas locaux Schémas directeurs et zonages d alimentation en eau potable Schéma intercommunal Schéma intercommunal Total Schéma directeur d alimentation en eau potable de la moyenne Gardonnenque Total Bordereau des prix avec détail estimatif - Récapitulatif global page 1/1

119 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 1.01 DO M 1.02 DO M 1.03 DO M 1.04 DO M Phase 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE Réunion de démarrage sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Synoptiques informatisés des réseaux d'eau potable Vue en plan + profil - Principales canalisations (gravitaire ou refoulement) - Principaux ouvrages et équipements des réseaux d'eau potable, points de prélèvements aux milieux naturels - Noms des zones desservies - Vue en plan schématique sur fond IGN 1/25000è - Profil schématique avec cotation IGN 1/25000è des points hauts et points bas - Il n'est pas demandé de levé de géomètre Inventaire informatisé des ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) Collecte des données existantes - Terrain - Vérification du dimensionnement - Synoptique informatisé - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite avec vérification du dimensionnement de l'ouvrage * Vérification du dimensionnement et des caractéristiques de l'ouvrage existant (détaillé par éléments si besoin) : ensemble des cotes, sections et volumes de tous les réservoirs et bâches, puissance des pompes, dimensionnement/capacité des équipements particuliers, * Calcul des capacités production et/ou de stockage pour chacun de ces éléments selon les normes actuelles - Synoptique informatisé : croquis 3D de l'ouvrage (+ coupes et vues en plan si nécessaire) - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.05 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des ouvrages (un point représentatif uniquement) Plans et inventaires informatisés des réseaux d'eau potable conformes "Grenelle 2" Collecte des données existantes - Terrain - Plans - Inventaire des canalisations Unité SO Fiche 18 Fiche 18 km 110 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 1 /22

120 N Désignation Unité DO M 1.06 DO M 1.07 DO M 1.08 DO M 1.09 DO M Plans et inventaires conformes à l'article 161 de la Loi n du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2 et au Décret n du 27 janvier Localisation et inventaire des canalisations : année ou à défaut période de pose, matériaux, diamètres, gravitaire ou refoulement - Localisation des ouvrages : production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs - Localisation des équipements des réseaux d'eau potable : compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses - Localisation des lieux caractéristiques de la collectivité : hameaux, quartiers, secteurs particuliers, très gros consommateurs, achats / ventes en gros - Repérages par des n, symboles, nomenclatures et couleurs adaptées Prix HT Quantité Prix HT Levé XYZ au GPS précision centimètrique d'un point des réseaux d'eau potable Unité 40 Inventaire informatisé des équipements des réseaux d'eau potable (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite in-situ - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Fiche 564 Plus-value au prix AEP 1.07 pour triangulation des équipements Fiche PM Plus-value au prix AEP 1.07 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des équipements Inventaire informatisé des compteurs et branchements des particuliers (à partir des données collectées par les gestionnaires) - Informatisation des données collectées par les gestionnaires et fournies au bureau d'études sous la forme d'un tableau papier (nature, âge / date ou période de pose, n de série des compteurs, branchements en plomb) - Estimation des volumes sous-comptés en fonction de l'âge du parc - Etablissement d'un programme pluriannuel de remplacement des compteurs anciens et des branchements en plomb avec estimation des coûts - Analyse financière sommaire en fonction des volumes sous-comptés et des frais de renouvellement - Il n'est pas demandé de visite de terrain Fiche 564 Fiche 1657 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 2 /22

121 N Désignation Unité DO M 1.11 DO M 1.12 Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine des fuites - Informations déjà collectées - Localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 Travaux à réaliser à ses frais par la collectivité dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - La mission comprendra les prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : * AVP : Avant projet * PRO : Projet * ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux * VISA : Visa des études d exécution * DET : Direction de l exécution des travaux * AOR : Assistance au maître d ouvrage pour les opérations de réception - Certains points (non exhaustifs) de ces missions sont précisés ci-après - L'état des lieux de la télésurveillance est rémunéré au prix AEP 2.29 : Etat des lieux "Gestion quotidienne" - AVP : Propositions pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites * Poses ou remplacements de compteurs généraux * Poses ou remplacements de vannes de sectorisation * Poses de colliers de prise en charge * Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) * Réparations ponctuelles de fuites durant la recherche * Télésurveillance des compteurs existants et nouvellement posés * Programmation de la télésurveillance : données des compteurs, données déjà télésurveillées, autres informations intéressantes (production, remplissage des réservoirs, niveau des nappes, qualité et traitement, pannes, hors-gel, ) * Fourniture et installation du matériel informatique (PC, modems, logiciels, ) * Configuration du rendu final (tableaux de données, graphes, alarmes sur portables, alertes sur PC, ) * Programmations du logiciel (une provisoire pendant l'étude correspondant aux besoins du Schéma directeur et une définitive) * Mise en service et formation du personnel * Fourniture d'un synoptique de la télésurveillance (fond schématique avec les ouvrages et sites télésurveillés, données collectées et modes de transmission) - AVP : Estimatif sommaire des coûts et comparaison avec le budget disponible - Les phases PRO et ACT seront fusionnées ; une version provisoire du DCE devra cependant être soumise à la collectivité et à son AMO - PRO /ACT = DCE : CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) * Texte avec spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... * Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes, avec intitulés des prestations à réaliser, n des prix correspondant à ceux du BPU et du Plan général de localisation, extrait du plan des réseaux, photo de l'emplacement, travail à effectuer, caractéristiques du matériel,... (ces fiches pourront être sur le modèle des fiches ouvrages ou équipements décrites par ailleurs) - PRO / ACT = DCE : Plan général de localisation des travaux * Plan général de localisation des travaux en format A3 maximum (pour des raisons de commodité de reproduction et de transmission aux entreprises) * Intitulé des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du BPU et du CCTP - PRO / ACT = DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 3 /22

122 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 1.13 DO M 1.14 DO M 1.15 * BPU détaillé par secteurs et par thèmes * Intitulés des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du CCTP et du Plan général de localisation * Prix séparant bien la fourniture et la pose du matériel, les travaux de maçonnerie et les prestations liées à la mise en place de la télésurveillance (configuration du rendu final, 2 programmations du logiciel, mise en service et formation du personnel) - PRO / ACT : Estimatif détaillé des coûts sur la base du BPU avec prix unitaires - ACT : Rédaction d un rapport d'analyse des offres - 3 réunions sont prévues * Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) : ACT * Réunion de démarrage du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : DET * Réunion de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : AOR * Rédaction et envoi d un compte-rendu pour chaque réunion * La présentation de l'avp sera faite dans le cadre de la réunion de fin de Phase 1 du Schéma directeur (pas de réunion spécifique) Report sur les plans des réseaux de l'ensemble des informations figurant aux documents d'urbanisme (zonage, servitudes, réservations, sur POS/PLU/carte communale) Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme Zonage actuel - Urbanisme actuel et projet - Visites à réaliser en Phase 2 - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu - Validation de la zone d étude (secteurs "urbanisable à terme") - Ajustement et localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 (campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, modélisation informatique des réseaux d'eau potable, recherches des fuites par corrélation acoustique, visites des alimentations en eau potables privées) - Présentation des premières conclusions sur la collectivité * Enjeux locaux du schéma directeur * Démographie actuelle et future et projets d'urbanisme * Diagnostic préliminaire des infrastructures * Comparaison des besoins futurs et des infrastructures actuelles (ébauche du bilan besoins / ressources) Total Phase 1 Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 4 /22

123 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 2. Phase 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE DO M 2.01 DO M 2.02 DO M 2.03 DO M 2.04 DO M 2.05 DO M 2.06 DO M 2.07 DO M 2.08 DO M 2.09 DO M 2.10 Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé pendant la durée de l'étude Débits noctures - Consommations journalières et mensuelles - Variations été/hiver - Exploitation des résultats de la télésurveillance d'un compteur de sectorisation déjà équipé (ou qui sera équipé en cours de Schéma directeur) - Période de suivi : depuis la réalisation des travaux pour la recherche de fuite en cours d'étude jusqu'à la fin du Schéma directeur - Collecte, suivi et exploitation des données télésurveillées - Comparaison avec les résultats des sectorisations nocturnes et des recherches fines de fuites Equipement d'un compteur général avec une tête émettrice à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesures en continu des débits au niveau d'un compteur général déjà équipé d'une tête émettrice à enregistrement permanent Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Installation d'une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - La pose éventuelle d'un collier de prise en charge sera réalisée par la collectivité Mesures en continu des débits avec une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent déjà installée Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Equipement d'un réservoir ou d'une bâche de reprise pour la mesure en continu du niveau de remplissage - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesure en continu du niveau de remplissage d'un réservoir ou d'une bâche de reprise déjà équipé Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Sectorisation et mesures nocturnes des fuites (un forfait = un examen de l'intégralité des réseaux d'eau potable) Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Point Mois Point Mois PM PM PM PM Point 13 Mois 13 Plus-value au prix AEP 2.08 pour non participation d'un gestionnaire Installation du matériel de recherches fines des fuites (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Point 19 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 5 /22

124 N Désignation Unité DO M 2.11 DO M 2.12 DO M 2.13 DO M 2.14 DO M 2.15 DO M 2.16 DO M 2.17 DO M 2.18 DO M 2.19 DO M 2.20 Recherches fines des fuites hors installation (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Recherche sur les secteurs étant apparus les plus fuyards lors des investigations préliminaires Sectorisation et mesures nocturnes des fuites après réparation Un forfait d'une nuit pour un examen ciblé de l'intégralité des réseaux d'eau potable Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Prix HT Quantité Prix HT Plus-value au prix AEP 2.12 pour non participation d'un gestionnaire Modélisation informatique de tout ou partie des réseaux d'eau potable Fourniture des courbes de calage du modèle - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage été/hiver du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués (les courbes de calage devront être fournies) - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique de la défense incendie - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle Mesure en continu sur 10 jours de la pression en un point des réseaux d'eau potable déjà équipé Visite d'un dispositif d'alimentation en eau potable privé pour des usagers non raccordés aux réseaux Collecte des données existantes, terrain, fiche descriptive avec les photos nécessaires (une fiche = une ressource avec une ou plusieurs habitations) km 40 km 110 Mesure ponctuelle de la pression statique en un point des réseaux d'eau potable Unité 55 Mesure ponctuelle de la pression dynamique en un point des réseaux d'eau potable Equipement d'un point des réseaux d'eau potable pour la mesure en continu de la pression - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Unité 55 Point 11 1 Fiche PM Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 6 /22

125 N Désignation Unité DO M 2.21 DO M Localisation (adresse du dispositif, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Usage, nombre d'habitations et d'habitants concernés - Fonction, caractéristiques, dimensions, ouvrage et équipements du dispositif (et en particuliers ouvrages de captages, réservoirs et traitements) - Schéma (report des ouvrages, équipements et réseaux sur plan cadastral) - Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) - Appréciation de l état, dysfonctionnements observés - Estimations sommaires du débit des ressources exploitées et des trop-pleins - Estimation de la qualité des ressources, exploitation des données existantes - Incidence des problèmes sur les milieux naturels - Conformité du dispositif (dimensions, équipements, travaux à réaliser) - Il n'est pas demandé de mesures ni de levé de géomètre Visite-diagnostic "économies d'eau" d'une installation publique ou privée Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Installations susceptibles d'être concernées (une * = une visite payée) * Un équipement sportif (un stade et ses vestiaires, un gymnase, une piscine,...) * Une école, un groupe scolaire, un collège, un lycée * Ensemble des espaces verts de la collectivité * Un établissement du type : maison de retraite, usine, élevage, camping,... * Ensemble des bâtiments et équipements publics de la collectivité, non énumérés cidessus (salles des fêtes + WC publics + cimetières + bornes incendie + chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées + fontaines + autres bâtiments communaux) - Visite * Localisation (adresse de l'installation, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Nature et importance de l'installation * Diagnostics des points de prélèvements (nature et fonction, localisation, matériel utilisé, dysfonctionnements) * Bilans des consommations sur 3 ans (analyse des factures et autres mesures disponibles (notamment débit nocturne si mesurable), volumes consommés) * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types de consommation pour ce type d'actvités et des données collectées - Proposition et chiffrage d'actions * Actions préconnisées : recherches de fuites, réparations,... * Estimation de l'efficacité des actions proposés * Coûts des actions : chiffrages, coûts par m3 économisés, durées d'amortissement des investissements Prix HT Quantité Prix HT Etat des lieux "Aspects environnementaux" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Contexte général * Localisation de la zone d'étude * Contexte climatique et pluviométrique * Contexte géologique, hydrogéologique, et pédologique - Milieux naturels et hydrographie Unité 30 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 7 /22

126 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 2.23 * Réseau hydrographique, bassins versants, zones inondables, débits caractéristiques * Masses d eaux concernées, quelles soient de surface ou souterraines * Autres milieux naturels intéressants * Mesures de débits et de qualité disponibles - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant * Recencement des documents référence existants : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, DUP des captages du secteur d'étude, SCoT, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, ENS,... * Analyse et synthèse de ces documents * Objectifs de débits et de qualité existants * Synthèse des contraintes à prendre en compte dans l étude - Usages de l eau * Prélèvements d'eau potable publics et privés * Périmètres de protection sur la zone d'étude et réglementations liées * Pompages agricoles et industriels * Gros consommateurs / préleveurs et activités exercées * Activités touristiques et sportives, baignades, pêche et qualité piscicole, - Etablissements potentiellement polluants * Industriels ou assimilés, artisans, caves, élevages, restaurants, campings, * Assainissement collectif ou non collectif Etat des lieux "Urbanisme et démographie" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Document d urbanisme en vigueur et en projet * Descriptif de l habitat par quartiers et/ou hameaux * Secteurs raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement * Synthèse du document d'urbanisme en vigueur et en projet (POS, MARNU, carte communale, PLU) * Secteurs "urbanisables à terme" : zones actuellement urbanisées, zones constructibles et projets d'extension de la zone constructible - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes * Historique des recencements passés et estimation de la situation actuelle (population et nombre d'habitations) * Analyse démographique prospective selon plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... * Choix d un scénario pour le futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective * Nombres d'habitations saisonnières (actuel et futur) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) : hôtels, campings, gîtes,... * Migrations journalières (écoles, zones d'activités,...) - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 8 /22

127 N Désignation Unité DO M 2.24 DO M 2.25 * Bilans des populations, habitations et activités : été / hiver et actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Ventilation des bilans par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) * Ventilation des bilans par secteurs si nécessaire (selon si raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable) Etat des lieux "Ouvrages et équipements" Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) * Bilans des inventaires des ouvrages et équipements sous la forme de tableaux de synthèses par thème * Inventaires complets dans le "Dossier technique des installations" et/ou dans les "Annexes au rapport d'études" - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain * Descriptif du fonctionnement des infrastructures (ouvrages et équipements) * Premiers diagnostics issues des visites in-situ sur les infrastructures : état, génie-civil, équipements de mesures et de télésurveillance, bon ou mauvais fonctionnement, cohérence des dimensionnements, équipements présents et manquants, entretien, problèmes de gestion quotidienne,... * Il s'agit dans ce prix d'un bilan de terrain, l'exploitation des résultats concernant les infrastructures (qualité et quantité) sera réalisée dans les prix suivants - Vérification des dimensionnements des infrastructures * Vérification des dimensionnements des infrastructures (ouvrages et équipements) et comparaison avec les capacités théoriques * Capacités de production (ressources et autorisations de pompage) * Capacités de pompage (ouvrages de production et postes de refoulement ou surpresseurs) * Capacités de stockage et incidences des réserves incendie (réservoirs et bâche de reprise) * Capacités des réseaux (adéquations des diamètres des canalisations et des pressions aux points hauts/bas) * Résultats de la modélisation informatique Etat des lieux "Aspects quantitatifs" Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 9 /22

128 N Désignation Unité * Analyse des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Nombre d'abonnés à l'alimentation en eau potable * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Indices linéaires de consommation (ILC) * Répartitions selon les usages (domestiques, publics, industriels) et les tranches de consommation * Ratios de consommations (avec et sans les gros consommateurs) : m3/j/hab., m3/an/abo.,... * Répartition selon les saisons des consommations : moyennes été/hiver, coefficients de pointes mensuel, journalier, horaire * Répartition selon les secteurs (quartiers, hameaux) si nécessaire - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés * Réunion avec les responsables techniques de la collectivité * Inventaire des installations publiques : équipements sportifs (stades et vestiaires, gymnases, piscine), écoles, espaces verts, campings municipaux, piscines, salles des fêtes, WC publics, cimetières, bornes incendie, chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées, fontaines, autres bâtiments communaux * Inventaires des gros consommateurs (types d'activités et d'installations) * Intégration des résultats des éventuelles visites-diagnostic "économies d'eau" si certaines ont été réalisées dans le cadre de l'étude * Analyse des consommations pour les abonnés "standards" (particuliers non gros consommateurs) et des gains potentiels éventuels * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types et des données collectées * Incidence potentielle du prix de l'eau et des modes de tarifications - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) * Estimation des volumes de fuites à partir des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Analyse du parc compteur : nombre par classes d'âge et sous-comptages * Estimation des volumes non comptabilisés : volumes de services, absences de compteurs, sous-comptage du parc compteur,... * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Collecte des données de la collectivité concernant les réparations de fuites des dernières années : bilan et cartographie des interventions (sur 10 ans, moins si les informations ne sont pas disponibles) - Résultats de la campagne de recherche de fuites * Résultats de la campage de recherche de fuites menée durant le Schéma directeur : campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, recherches des fuites par corrélation acoustique * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Recoupement avec les résultats issus de l'analyse des rôles de l'eau et des données de production * La cartographie ("Plan de localisation des fuites et des mesures") est rémunérée par ailleurs - Bilan historisé des fuites et des rendements Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 10

129 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 2.26 DO M 2.27 * Valeurs pour les années précédant l'étude (rôles de l'eau et données de production) * Valeurs après les premières reconnaissances de terrain * Valeurs après les poses de compteurs (premiers résultats de la télésurveillance) * Valeurs après les premières sectorisations nocturnes des fuites * Valeurs après la recherche fine des fuites et leurs réparations * Valeurs après les sectorisations nocturnes des fuites après réparation des fuites * Valeurs à la fin de l'étude (sur la base de la télésurveillance) - Sécurisation de l'approvisionnement * Niveau de protection et de vulnérabilité des ressources * Structuration des infrastructures de la collectivité, maillages, interconnexions éventuelles * Secours possibles par d'autres collectivités, ressources complémentaires ou alternatives éventuelles * Analyses des temps de réserve été/hiver et incidences sur la sécurité de l'approvisionnement (en tenant compte des réserves incendie) * Problèmes de pression (trop forte ou trop faible) et de débit sur certains secteurs * Résultats de la modélisation informatique des réseaux Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) Etat des lieux "Qualité de l'eau" Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs * Modalités de prélèvement et fiabilités * Vulnérabilités des ressources et des aquifères exploités * Présences d activités potentiellement polluantes pour les ressources * Respect des préconnisations des périmètres de protection * Modalités de traitement et fiabilités (ou absences de traitements) * Analyses des temps de séjours été/hiver et incidences sur l'efficacité des traitements (désinfections incertaines en raison de temps de séjours trop courts ou trop longs, incidences des réserves incendie - résultats de la modélisation informatique des réseaux) * Incidences d'éventuels problèmes de refoulements/distributions sur le traitement - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) * Bilan de l'ensemble des analyses disponibles sur 10 ans (ARS, autocontrôle) * Interprétation des résultats * Graphiques avec les mesures disponibles et les normes pour tous les paramètres posant problème - Aspects chimiques de l'eau * Branchements en plomb * Calcul du potentiel de dissolution de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) * Calcul de l'équilibre calco-carbonique de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 11

130 N Désignation Unité DO M 2.28 Etat des lieux "Gestion quotidienne" Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service * Moyens humains, formation du personnel et organisation du service * Moyens matériels (véhicules, engins, outillage, télésurveillance, informatique, ) * Poste sous-traités * Pertinences des modalités actuelles de gestion (en regard des caractéristiques et des moyens de la collectivité) : structure communale ou intercommunale, régie / affermage / sous-traitance de prestations * Existance et pertinence d'un règlement du service * ( ) - Télésurveillance et diagnostic permanent du service * Bilan des données actuellement collectées, en précisant si elles sont télésurveillées ou non * Bilan du matériel de télésurveillance existant * Bilan des sauvegardes des données passées * Autres points du diagnostic permanent du service : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites * Liste des paramètres du service qui mériteraient un suivi : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), * Fréquences et pas de temps pertinents pour la collecte de ces données (incluant une analyse économique des coûts de télétransmission) * Distinction entre les paramètres nécessitant une alarme directe chez le gestionnaire du réseau et les données moins urgentes, consultables sur un PC * Matériel nécessaire à la collecte de ces données : dispositifs de mesures, émetteurs, alimentations électriques et téléphoniques, matériel informatique (PC, modem, imprimante), logiciels, tableaux et graphes d exploitation des données, * Matériel nécessaire à la télétransmission de ces données : types de transmission (radio, GSM, RTC), contrats avec les opérateurs de télécommunication, économies possibles sur les factures, pertinence des horaires de fonctionnement, des automatisations et des pas de temps,... - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion * Adaptation des infrastructures pour la recherche de fuites : nombre, répartition et état des vannes, nombre et position des compteurs généraux, télésurveillance, existance de maillages permettant l alimentation par d autres circuits, présence de compteurs individuels sur les équipements de la collectivité * Adaptation des réservoirs pour le nettoyage annuel : vidange, exutoire pour le rejet, alimentation de secours,.. * Adaptation des ouvrages pour l'entretien quotidien (ouvrages de production, ouvrages de traitement, réservoirs et refoulements) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 12

131 N Désignation Unité DO M 2.29 * Analyse des consommations électriques : pertinence des contrats avec EDF, des tarifs, des horaires de fonctionnement, des automatisations et du matériel en place * Présence de canalisations en secteur privé et problèmes induits * Sécurité du personnel et des riverains * ( ) - Pertinences des modalités de défense incendie * Capacité des réseaux d'eau potable, des réservoirs, des bouches et poteaux d'incendie à assurer une protection conforme aux normes * Résultats de la modélisation informatique des réseaux * Cartographie * Points défaillants et conséquences possibles * Avantages et inconveniants à assurer la défense incendie par le service d'alimentation en eau potable, incidence sur le service et la sécurité quantitative et qualitative, autres solutions envisageables pour la défense incendie, - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) * Bilan des renouvellements passés (sur 10 ans ou depuis le début du contrat en cas d'affermage) : matériel renouvellé et moyens mis en oeuvre * Renouvellements à prévoir dans les prochaines années - Prix de l'eau (sur 10 ans) (détails par Communes si intercommunalité) * Tarifs eau potable : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de prélèvement d'eau (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance pour la lutte contre la pollution (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance de préservation des ressources en eau (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Tarifs assainissement : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de modernisation des réseaux (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abonné : Eau potable ( /m3) Assainissment ( /m3) Total ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Abonnements ( /m3) Consommations ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Part collectivité ( /m3) Part fermier ( /m3) Taxes, redevances et TVA ( /m3) Prix HT Quantité Prix HT Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable - Inventaire des alimentations en eau potable privées Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 13

132 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 2.30 * Recencement des forages, puits ou sources à usage privé, destinés à un usage eau potable * Analyse de la liste informatisée des habitations en alimentation en eau potable privée (+ aide à la collectivité pour la mise au point d'une première liste si celle-ci n'existe pas) * Nombre d'habitations et d'habitants concernés * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Types d'activités concernés : logements individuels, logements collectifs, établissements recevant du public, entreprises, activités agro-alimentaires,... * Problèmes quantitatif et qualitatifs connus ou possibles * Le travail devra se faire sur la base des informations fournies par la collectivité * Il n'est pas demandé de visites de terrain * Intégration des résultats des éventuelles "Visites de dispositifs d'alimentation en eau potable privés" si certaines ont été réalisés dans le cadre de l'étude * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) de la collectivité, avec ses moyens actuels - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures * Analyse de la "Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme" * Zones pouvant potentiellement être raccordées à l'alimentation en eau potable publique dans le futur * Estimation des populations supplémentaires correspondantes, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) selon plusieurs hypothèses * Le "Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable, des contraintes et des filières" est rémunéré par ailleurs - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Estimation des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des hypothèses faites pour les pistes d évolutions futures et dans l'analyse démographique réalisée précédemment * Estimation des besoins en eau correspondants en utilisant les résultats de l'état des lieux "Aspects quantitatifs" réalisé précédemment * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, selon plusieurs hypothèses de rendements - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable Projet de zonage - Urbanisme actuel et projets - Résultats des visites (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 14

133 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT DO M 2.31 DO M Présentation de la carte - La carte devra faire apparaître très clairement les différents secteurs et pourra si nécessaire être scindée en plusieurs sous-cartes - Le travail réalisé devra être conforme à la législation Synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités - Synthèse des états des lieux réalisés précédemment selon le même sommaire - Chiffres et ratios clefs de la collectivité - Définition d'un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation Fiche-bilan "Alimentation en eau potable" Principales données à l'usage des élus, services de l'état et financeurs - Environnement * Bassin versant * Masses d'eau (superficielles et souterraines) * Milieux naturels : enjeux particulier * Documents cadres du bassin versant et contraintes * Adhésion à un syndicat de bassin - Urbanisme et démographie (Détails par Commune si intercommunalité) * Document d urbanisme en vigueur et futur * Population actuelle / future (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) et taux de croissance (%) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) - Variations été / hiver * Répartition par zones d'habitat et population en habitat diffus (préciser raccordé et non raccordé) * Projets d'urbanisme significatifs - Service de l'alimentation en eau potable (détails par Communes si intercommunalité) * Services d'eau potable, UDI et UGE concernées au sens de l'ars * Nombres d'abonnés au service, nombre d'habitations et d'habitants correspondants * Nombres d'habitations non raccordées aux réseaux d'eau potable, nombre d'habitants correspondants * Taux de raccordement - Prix de l'eau (détails par Communes si intercommunalité) * Détails des tarifs eau potable et assainissement * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abo. : Eau potable - Assainissment - Total - Ressources en eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * DUP : date, autorisation m3/h et m3/j (état d'avancement si pas de DUP) * Capacité de pompage (m3/h et m3/j) - Traitements de l'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Type de traitement * Capacité du traitement (m3/j et habitants) - Réseaux d'eau potable Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 15

134 N Désignation Unité DO M 2.33 DO M DO M 3.01 * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * Linéaires de canalisations (préciser gravitaire et refoulement) (km) * Nombre d'ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) * Nombre d'équipements (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) - Réservoirs * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Capacité avec et sans réserve incendie (m3) * Date de construction * Temps de séjour maxi - Temps de réserve mini en pointe - Bilan besoins / ressources * Production / consommation annuelle (m3/an) et en pointe (m3/j) * Ratios types : m3/j/hab. et m3/abo./an * Gros consommateurs significatifs * Rendement brut et net (%) avant pendant après la recherche de fuites * ILVCN et IPL (m3/j/km) avant pendant après la recherche de fuites * Comparaison des capacités actuelles des resources avec les besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) (% de marge ou de déficit) - Qualité de l'eau (dépassements des normes : fréquence et gravité par paramètre) - Programme de travaux pour le Schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable (liste des principales actions - à compléter en Phases 3&4) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 2 Phase 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Descriptif des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement utiles à la compréhension * Dimensionnement sommaire * Problèmes résolus, efficacité attendue, avantages, inconvénients - Estimation du coût * Estimation du coût global d investissement (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) * Coûts de fonctionnement : à évoquer s ils peuvent influer sur le choix des solutions * Subventions envisageables et incidences sur le prix de l eau : principes généraux (estimation sans intérêt à ce niveau de détail) Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Unité 11 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 16

135 N Désignation Unité DO M 3.02 DO M 3.03 DO M 3.04 DO M DO M 4.01 Projet de Schéma directeur Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité et des pistes de zonage de l'alimentation en eau potable - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, efficacité, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 de fuites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation envisageable (qui peut être différente de la priorité) - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Mise à jour des estimations des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des projets envisageables * Mise à jour des estimations des besoins en eau correspondants * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, en fonction des projets envisageables - Proposition d'un scénario global avec zonage Prix HT Quantité Prix HT Carte des travaux et actions envisageables - Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 3 Phase 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR Unité 1 Unité 11 Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues - Descriptif détaillé des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement * Avantages, inconvénients * Justification du projet et efficacité attendue, en particulier vis à vis des milieux naturels (volumes de fuites éliminées, limitation des prélèvements) - Coûts des solutions retenues Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 17

136 N Désignation Unité DO M 4.02 DO M 4.03 DO M 4.04 * Coûts d investissement par principaux postes et par tranche de réalisation * Coût annuel global de fonctionnement et par tranche de réalisation (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) - Réseaux d'eau potable (réparation ou renouvellement d un tronçon existant, création d'un nouveau tronçon) * Localisations et natures des réparations à effectuer * Localisations des tronçons à renouveler ou à créer * Dimensionnements (diamètres des canalisations, nombre de branchements à terme, estimations des surprofondeurs) - Ouvrages de production et de traitement, réservoirs et bâches de reprise, postes de refoulement ou surpresseurs (construction d un nouvel ouvrage, réhabilitation partielle ou totale d un ouvrage existant, reconstruction sur un autre site) * Localisations (le bureau d études devra vérifier l adéquation des terrains envisagés par la collectivité et proposer d autres parcelles en cas de contrainte) * Dimensionnements (volumes utiles et totaux, puissance des postes de refoulement ou surpresseurs, principaux équipements nécessaires, bâtiment, matériels actuels à conserver ou réutiliser) * Natures et dimensionnements des modifications à apporter aux réseaux d'eau potable actuels - Autres travaux et actions : niveaux de précision similaires Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique des solutions retenues pour le Schéma directeur - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Simulations en situation future Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises Carte des travaux et actions envisageables et retenus (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 18

137 N Désignation Unité DO M 4.05 DO M 4.06 EU Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau (tableau par tranche et date de réalisation) - Synthèse des montants du programme de travaux * Montants des investissements * Subventions attendues (taux, plafonds, montants) * Bilan : dépenses et recettes, montants restant à la charge de la collectivité - Budget annuel supplémentaire * Durée d amortissement, annuités d'emprunt du montant restant à la charge de la collectivité * Frais de fonctionnement et de renouvellement annuels * Annuités en cours s achevant (selon informations communiquées par la collectivité) * Bilan : dépenses et recettes supplémentaires, budget annuel supplémentaire - Incidences sur le prix de l eau (évolution dans le temps) * Volumes annuels facturés et augmentation de la part collectivité résultante * Prix de l eau résultant Prix HT Quantité Prix HT Analyse comptable détaillée du budget M49 et du prix de l'eau potable Forfait SO - Etablissement du budget M49 et du prix au m3 en situation actuelle - Collecte des informations nécessaires auprès de la collectivité - Prise en compte de toutes les dépenses et recettes liées au service (y compris les éventuels éléments actuellement non intégrés par la collectivité) : personnel technique et administratif, emprunts, frais de facturation, impayés, location locaux, achats matériel, véhicules, analyses, sous-traitances, électricité,... - Prise en compte des dépenses éventuellement affetées à tort au service - Prise en compte de l'ensemble des recettes - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Calcul de la valeur "réelle" de la part eau potable du prix de l eau dans l'hypothèse d'un budget parfaitement équilibré (au m3 pour 120 m3/an) et comparaison avec le prix pratiqué - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur si la collectivité ne réalise pas de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur pour les mêmes échéances que le programme de travaux - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur dans le cadre de la réalisation du programme de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Prise en compte du programme de travaux (montants et échéances) - Prise en compte du système de récupération de la TVA - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur selon les échéances du programme de travaux Rédaction d'une "Note de synthèse" Projet et version définitive - Plaquette de communication à destination du grand public : 4 pages sur un A3 plié en deux Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 19

138 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT EU 4.08 DO M 4.09 DO M Résumé de l étude * Description du fonctionnement de l alimentation en eau potable * Chiffres clefs * Points positifs / points à améliorer pour le futur * Synthèse du programme de travaux et d actions - Programme de travaux et d'actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment, de manière à voir également le fonctionnement de l'alimentation en eau potable de la collectivité) Rédaction d'un "Rapport de synthèse" Projet et version définitive - Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions (20-30 pages) - Synthèse des états des lieux (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Etude des solutions envisageables - Schéma directeur (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) Rédaction du "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" ou "Schéma de distribution d'eau potable" - Carte du zonage de l alimentation en eau potable (mise à jour après concertation avec la collectivité de la carte du projet de zonage réalisée en Phase 2) - Notice justificative * Variantes étudiées par secteur, solutions retenues, raisons techniques, économiques et environnementales des choix effectués * Conséquences techniques, financières et réglementaires par secteur, pour les particuliers (obligations, rappel sur le droit d accès à la propriété) et pour la collectivité (prestations prises en charge), service public de l alimentation en eau potable, urbanisme, annexes sanitaires, instruction des permis de construire) * Le travail réalisé devra être conforme à l'article L du Code Général des Collectivités Locales, créé par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques * La notice sera basée essentiellement sur des éléments de l étude et rédigée de manière claire, concise et didactique - Réponse écrite aux questions du commissaire enquêteur lors de l enquête publique et modification du rapport si besoin - L'organisation de l'enquête publique est à la charge de la collectivité Rédaction d'un règlement personnalisé à la collectivité pour les usagers du service de l'eau potable avec point spécifique sur la tarification - Concertation avec la collectivité 4 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 20

139 N Désignation Unité DO M 4.11 DO M 4.12 DO M 4.13 DO M 4.14 DO M Examen critique du règlement actuel de la collectivité (s'il existe) - Concertation avec la collectivité thème par thème pour établir les spécificités locales et l'historique des incidents avec les usagers devant être clarifiés par le règlement - Point spécifique sur la tarification et en particulier sur tous les abonnés "non standards" (immeubles, petits collectifs, entreprises, établissements publics,...) - Débat autour d'une trame "standard" de règlement, qui soit totalement fiable juridiquement (lecture et commentaire article par article) - Rédaction du nouveau règlement - Propositions d'amélioration de la tarification (abonnés "non standards", tarifs croissants, tarifs été/hiver, ventilation abonnement / m3,...) ; gains possibles pour la collectivité - Remise d'un règlement provisoire : adaptation personnalisée à la collectivité du modèle pour répondre aux besoins établis précédemment - Remise du règlement final : prise en compte des corrections et observations de la collectivité - La concertation incluera obligatoirement une réunion, qui pourra être couplée avec d'autres sujets Assistance à la collectivité pour l insertion des plans des réseaux et du zonage dans le logiciel de gestion de son cadastre Réunion finale sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Prix HT Quantité Prix HT 4 Unité 1 Réunion publique Unité 1 - Animation des débats à l'aide d'un support de présentation sur l'étude et la problématique assainissement collectif et non collectif (aspects techniques, réglementation, coûts) - Réponse aux questions des particuliers durant la réunion Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version définitive rassemblant les 3 rapports intermédiaires corrigés (Phase 1&2, 3 et 4) Unité 11 Unité 22 DO M 4.16 DO M 4.17 DO M 4.18 DO M Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'une "Note de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" Version provisoire ou définitive - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Unité 43 Unité 36 Unité 121 Unité 29 Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 21

140 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 RECAPITULATIF Total Phase 1 Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - SIAEP DOMESSARGUES St THEODORIT page 22

141 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 1.01 BRA G 1.02 BRA G 1.03 BRA G 1.04 BRA G Phase 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE Réunion de démarrage sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Synoptiques informatisés des réseaux d'eau potable Vue en plan + profil - Principales canalisations (gravitaire ou refoulement) - Principaux ouvrages et équipements des réseaux d'eau potable, points de prélèvements aux milieux naturels - Noms des zones desservies - Vue en plan schématique sur fond IGN 1/25000è - Profil schématique avec cotation IGN 1/25000è des points hauts et points bas - Il n'est pas demandé de levé de géomètre Inventaire informatisé des ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) Collecte des données existantes - Terrain - Vérification du dimensionnement - Synoptique informatisé - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite avec vérification du dimensionnement de l'ouvrage * Vérification du dimensionnement et des caractéristiques de l'ouvrage existant (détaillé par éléments si besoin) : ensemble des cotes, sections et volumes de tous les réservoirs et bâches, puissance des pompes, dimensionnement/capacité des équipements particuliers, * Calcul des capacités production et/ou de stockage pour chacun de ces éléments selon les normes actuelles - Synoptique informatisé : croquis 3D de l'ouvrage (+ coupes et vues en plan si nécessaire) - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.05 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des ouvrages (un point représentatif uniquement) Plans et inventaires informatisés des réseaux d'eau potable conformes "Grenelle 2" Collecte des données existantes - Terrain - Plans - Inventaire des canalisations Unité SO Fiche 6 Fiche 6 km 6 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 1 /22

142 N Désignation Unité BRA G 1.06 BRA G 1.07 BRA G 1.08 BRA G 1.09 BRA G Plans et inventaires conformes à l'article 161 de la Loi n du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2 et au Décret n du 27 janvier Localisation et inventaire des canalisations : année ou à défaut période de pose, matériaux, diamètres, gravitaire ou refoulement - Localisation des ouvrages : production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs - Localisation des équipements des réseaux d'eau potable : compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses - Localisation des lieux caractéristiques de la collectivité : hameaux, quartiers, secteurs particuliers, très gros consommateurs, achats / ventes en gros - Repérages par des n, symboles, nomenclatures et couleurs adaptées Prix HT Quantité Prix HT Levé XYZ au GPS précision centimètrique d'un point des réseaux d'eau potable Unité 6 Inventaire informatisé des équipements des réseaux d'eau potable (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite in-situ - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Fiche 28 Plus-value au prix AEP 1.07 pour triangulation des équipements Fiche PM Plus-value au prix AEP 1.07 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des équipements Inventaire informatisé des compteurs et branchements des particuliers (à partir des données collectées par les gestionnaires) - Informatisation des données collectées par les gestionnaires et fournies au bureau d'études sous la forme d'un tableau papier (nature, âge / date ou période de pose, n de série des compteurs, branchements en plomb) - Estimation des volumes sous-comptés en fonction de l'âge du parc - Etablissement d'un programme pluriannuel de remplacement des compteurs anciens et des branchements en plomb avec estimation des coûts - Analyse financière sommaire en fonction des volumes sous-comptés et des frais de renouvellement - Il n'est pas demandé de visite de terrain Fiche 28 Fiche 82 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 2 /22

143 N Désignation Unité BRA G 1.11 BRA G 1.12 Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine des fuites - Informations déjà collectées - Localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 Travaux à réaliser à ses frais par la collectivité dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - La mission comprendra les prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : * AVP : Avant projet * PRO : Projet * ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux * VISA : Visa des études d exécution * DET : Direction de l exécution des travaux * AOR : Assistance au maître d ouvrage pour les opérations de réception - Certains points (non exhaustifs) de ces missions sont précisés ci-après - L'état des lieux de la télésurveillance est rémunéré au prix AEP 2.29 : Etat des lieux "Gestion quotidienne" - AVP : Propositions pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites * Poses ou remplacements de compteurs généraux * Poses ou remplacements de vannes de sectorisation * Poses de colliers de prise en charge * Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) * Réparations ponctuelles de fuites durant la recherche * Télésurveillance des compteurs existants et nouvellement posés * Programmation de la télésurveillance : données des compteurs, données déjà télésurveillées, autres informations intéressantes (production, remplissage des réservoirs, niveau des nappes, qualité et traitement, pannes, hors-gel, ) * Fourniture et installation du matériel informatique (PC, modems, logiciels, ) * Configuration du rendu final (tableaux de données, graphes, alarmes sur portables, alertes sur PC, ) * Programmations du logiciel (une provisoire pendant l'étude correspondant aux besoins du Schéma directeur et une définitive) * Mise en service et formation du personnel * Fourniture d'un synoptique de la télésurveillance (fond schématique avec les ouvrages et sites télésurveillés, données collectées et modes de transmission) - AVP : Estimatif sommaire des coûts et comparaison avec le budget disponible - Les phases PRO et ACT seront fusionnées ; une version provisoire du DCE devra cependant être soumise à la collectivité et à son AMO - PRO /ACT = DCE : CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) * Texte avec spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... * Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes, avec intitulés des prestations à réaliser, n des prix correspondant à ceux du BPU et du Plan général de localisation, extrait du plan des réseaux, photo de l'emplacement, travail à effectuer, caractéristiques du matériel,... (ces fiches pourront être sur le modèle des fiches ouvrages ou équipements décrites par ailleurs) - PRO / ACT = DCE : Plan général de localisation des travaux * Plan général de localisation des travaux en format A3 maximum (pour des raisons de commodité de reproduction et de transmission aux entreprises) * Intitulé des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du BPU et du CCTP - PRO / ACT = DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 3 /22

144 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 1.13 BRA G 1.14 BRA G 1.15 * BPU détaillé par secteurs et par thèmes * Intitulés des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du CCTP et du Plan général de localisation * Prix séparant bien la fourniture et la pose du matériel, les travaux de maçonnerie et les prestations liées à la mise en place de la télésurveillance (configuration du rendu final, 2 programmations du logiciel, mise en service et formation du personnel) - PRO / ACT : Estimatif détaillé des coûts sur la base du BPU avec prix unitaires - ACT : Rédaction d un rapport d'analyse des offres - 3 réunions sont prévues * Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) : ACT * Réunion de démarrage du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : DET * Réunion de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : AOR * Rédaction et envoi d un compte-rendu pour chaque réunion * La présentation de l'avp sera faite dans le cadre de la réunion de fin de Phase 1 du Schéma directeur (pas de réunion spécifique) Report sur les plans des réseaux de l'ensemble des informations figurant aux documents d'urbanisme (zonage, servitudes, réservations, sur POS/PLU/carte communale) Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme Zonage actuel - Urbanisme actuel et projet - Visites à réaliser en Phase 2 - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu - Validation de la zone d étude (secteurs "urbanisable à terme") - Ajustement et localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 (campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, modélisation informatique des réseaux d'eau potable, recherches des fuites par corrélation acoustique, visites des alimentations en eau potables privées) - Présentation des premières conclusions sur la collectivité * Enjeux locaux du schéma directeur * Démographie actuelle et future et projets d'urbanisme * Diagnostic préliminaire des infrastructures * Comparaison des besoins futurs et des infrastructures actuelles (ébauche du bilan besoins / ressources) Total Phase 1 Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 4 /22

145 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 2. Phase 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE BRA G 2.01 BRA G 2.02 BRA G 2.03 BRA G 2.04 BRA G 2.05 BRA G 2.06 BRA G 2.07 BRA G 2.08 BRA G 2.09 BRA G 2.10 Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé pendant la durée de l'étude Débits noctures - Consommations journalières et mensuelles - Variations été/hiver - Exploitation des résultats de la télésurveillance d'un compteur de sectorisation déjà équipé (ou qui sera équipé en cours de Schéma directeur) - Période de suivi : depuis la réalisation des travaux pour la recherche de fuite en cours d'étude jusqu'à la fin du Schéma directeur - Collecte, suivi et exploitation des données télésurveillées - Comparaison avec les résultats des sectorisations nocturnes et des recherches fines de fuites Equipement d'un compteur général avec une tête émettrice à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesures en continu des débits au niveau d'un compteur général déjà équipé d'une tête émettrice à enregistrement permanent Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Installation d'une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - La pose éventuelle d'un collier de prise en charge sera réalisée par la collectivité Mesures en continu des débits avec une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent déjà installée Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Equipement d'un réservoir ou d'une bâche de reprise pour la mesure en continu du niveau de remplissage - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesure en continu du niveau de remplissage d'un réservoir ou d'une bâche de reprise déjà équipé Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Sectorisation et mesures nocturnes des fuites (un forfait = un examen de l'intégralité des réseaux d'eau potable) Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Point Mois Point Mois PM PM PM PM Point 1 Mois 1 Plus-value au prix AEP 2.08 pour non participation d'un gestionnaire Installation du matériel de recherches fines des fuites (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Point 3 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 5 /22

146 N Désignation Unité BRA G 2.11 BRA G 2.12 BRA G 2.13 BRA G 2.14 BRA G 2.15 BRA G 2.16 BRA G 2.17 BRA G 2.18 BRA G 2.19 BRA G 2.20 Recherches fines des fuites hors installation (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Recherche sur les secteurs étant apparus les plus fuyards lors des investigations préliminaires Sectorisation et mesures nocturnes des fuites après réparation Un forfait d'une nuit pour un examen ciblé de l'intégralité des réseaux d'eau potable Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Prix HT Quantité Prix HT Plus-value au prix AEP 2.12 pour non participation d'un gestionnaire Modélisation informatique de tout ou partie des réseaux d'eau potable Fourniture des courbes de calage du modèle - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage été/hiver du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués (les courbes de calage devront être fournies) - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique de la défense incendie - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle Mesure en continu sur 10 jours de la pression en un point des réseaux d'eau potable déjà équipé Visite d'un dispositif d'alimentation en eau potable privé pour des usagers non raccordés aux réseaux Collecte des données existantes, terrain, fiche descriptive avec les photos nécessaires (une fiche = une ressource avec une ou plusieurs habitations) km 1,5 km 6 Mesure ponctuelle de la pression statique en un point des réseaux d'eau potable Unité 3 Mesure ponctuelle de la pression dynamique en un point des réseaux d'eau potable Equipement d'un point des réseaux d'eau potable pour la mesure en continu de la pression - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Unité 3 Point 1 Fiche PM Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 6 /22

147 N Désignation Unité BRA G 2.21 BRA G Localisation (adresse du dispositif, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Usage, nombre d'habitations et d'habitants concernés - Fonction, caractéristiques, dimensions, ouvrage et équipements du dispositif (et en particuliers ouvrages de captages, réservoirs et traitements) - Schéma (report des ouvrages, équipements et réseaux sur plan cadastral) - Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) - Appréciation de l état, dysfonctionnements observés - Estimations sommaires du débit des ressources exploitées et des trop-pleins - Estimation de la qualité des ressources, exploitation des données existantes - Incidence des problèmes sur les milieux naturels - Conformité du dispositif (dimensions, équipements, travaux à réaliser) - Il n'est pas demandé de mesures ni de levé de géomètre Visite-diagnostic "économies d'eau" d'une installation publique ou privée Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Installations susceptibles d'être concernées (une * = une visite payée) * Un équipement sportif (un stade et ses vestiaires, un gymnase, une piscine,...) * Une école, un groupe scolaire, un collège, un lycée * Ensemble des espaces verts de la collectivité * Un établissement du type : maison de retraite, usine, élevage, camping,... * Ensemble des bâtiments et équipements publics de la collectivité, non énumérés cidessus (salles des fêtes + WC publics + cimetières + bornes incendie + chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées + fontaines + autres bâtiments communaux) - Visite * Localisation (adresse de l'installation, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Nature et importance de l'installation * Diagnostics des points de prélèvements (nature et fonction, localisation, matériel utilisé, dysfonctionnements) * Bilans des consommations sur 3 ans (analyse des factures et autres mesures disponibles (notamment débit nocturne si mesurable), volumes consommés) * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types de consommation pour ce type d'actvités et des données collectées - Proposition et chiffrage d'actions * Actions préconnisées : recherches de fuites, réparations,... * Estimation de l'efficacité des actions proposés * Coûts des actions : chiffrages, coûts par m3 économisés, durées d'amortissement des investissements Prix HT Quantité Prix HT Etat des lieux "Aspects environnementaux" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Contexte général * Localisation de la zone d'étude * Contexte climatique et pluviométrique * Contexte géologique, hydrogéologique, et pédologique - Milieux naturels et hydrographie Unité 2 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 7 /22

148 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 2.23 * Réseau hydrographique, bassins versants, zones inondables, débits caractéristiques * Masses d eaux concernées, quelles soient de surface ou souterraines * Autres milieux naturels intéressants * Mesures de débits et de qualité disponibles - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant * Recencement des documents référence existants : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, DUP des captages du secteur d'étude, SCoT, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, ENS,... * Analyse et synthèse de ces documents * Objectifs de débits et de qualité existants * Synthèse des contraintes à prendre en compte dans l étude - Usages de l eau * Prélèvements d'eau potable publics et privés * Périmètres de protection sur la zone d'étude et réglementations liées * Pompages agricoles et industriels * Gros consommateurs / préleveurs et activités exercées * Activités touristiques et sportives, baignades, pêche et qualité piscicole, - Etablissements potentiellement polluants * Industriels ou assimilés, artisans, caves, élevages, restaurants, campings, * Assainissement collectif ou non collectif Etat des lieux "Urbanisme et démographie" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Document d urbanisme en vigueur et en projet * Descriptif de l habitat par quartiers et/ou hameaux * Secteurs raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement * Synthèse du document d'urbanisme en vigueur et en projet (POS, MARNU, carte communale, PLU) * Secteurs "urbanisables à terme" : zones actuellement urbanisées, zones constructibles et projets d'extension de la zone constructible - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes * Historique des recencements passés et estimation de la situation actuelle (population et nombre d'habitations) * Analyse démographique prospective selon plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... * Choix d un scénario pour le futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective * Nombres d'habitations saisonnières (actuel et futur) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) : hôtels, campings, gîtes,... * Migrations journalières (écoles, zones d'activités,...) - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 8 /22

149 N Désignation Unité BRA G 2.24 BRA G 2.25 * Bilans des populations, habitations et activités : été / hiver et actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Ventilation des bilans par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) * Ventilation des bilans par secteurs si nécessaire (selon si raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable) Etat des lieux "Ouvrages et équipements" Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) * Bilans des inventaires des ouvrages et équipements sous la forme de tableaux de synthèses par thème * Inventaires complets dans le "Dossier technique des installations" et/ou dans les "Annexes au rapport d'études" - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain * Descriptif du fonctionnement des infrastructures (ouvrages et équipements) * Premiers diagnostics issues des visites in-situ sur les infrastructures : état, génie-civil, équipements de mesures et de télésurveillance, bon ou mauvais fonctionnement, cohérence des dimensionnements, équipements présents et manquants, entretien, problèmes de gestion quotidienne,... * Il s'agit dans ce prix d'un bilan de terrain, l'exploitation des résultats concernant les infrastructures (qualité et quantité) sera réalisée dans les prix suivants - Vérification des dimensionnements des infrastructures * Vérification des dimensionnements des infrastructures (ouvrages et équipements) et comparaison avec les capacités théoriques * Capacités de production (ressources et autorisations de pompage) * Capacités de pompage (ouvrages de production et postes de refoulement ou surpresseurs) * Capacités de stockage et incidences des réserves incendie (réservoirs et bâche de reprise) * Capacités des réseaux (adéquations des diamètres des canalisations et des pressions aux points hauts/bas) * Résultats de la modélisation informatique Etat des lieux "Aspects quantitatifs" Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 9 /22

150 N Désignation Unité * Analyse des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Nombre d'abonnés à l'alimentation en eau potable * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Indices linéaires de consommation (ILC) * Répartitions selon les usages (domestiques, publics, industriels) et les tranches de consommation * Ratios de consommations (avec et sans les gros consommateurs) : m3/j/hab., m3/an/abo.,... * Répartition selon les saisons des consommations : moyennes été/hiver, coefficients de pointes mensuel, journalier, horaire * Répartition selon les secteurs (quartiers, hameaux) si nécessaire - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés * Réunion avec les responsables techniques de la collectivité * Inventaire des installations publiques : équipements sportifs (stades et vestiaires, gymnases, piscine), écoles, espaces verts, campings municipaux, piscines, salles des fêtes, WC publics, cimetières, bornes incendie, chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées, fontaines, autres bâtiments communaux * Inventaires des gros consommateurs (types d'activités et d'installations) * Intégration des résultats des éventuelles visites-diagnostic "économies d'eau" si certaines ont été réalisées dans le cadre de l'étude * Analyse des consommations pour les abonnés "standards" (particuliers non gros consommateurs) et des gains potentiels éventuels * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types et des données collectées * Incidence potentielle du prix de l'eau et des modes de tarifications - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) * Estimation des volumes de fuites à partir des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Analyse du parc compteur : nombre par classes d'âge et sous-comptages * Estimation des volumes non comptabilisés : volumes de services, absences de compteurs, sous-comptage du parc compteur,... * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Collecte des données de la collectivité concernant les réparations de fuites des dernières années : bilan et cartographie des interventions (sur 10 ans, moins si les informations ne sont pas disponibles) - Résultats de la campagne de recherche de fuites * Résultats de la campage de recherche de fuites menée durant le Schéma directeur : campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, recherches des fuites par corrélation acoustique * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Recoupement avec les résultats issus de l'analyse des rôles de l'eau et des données de production * La cartographie ("Plan de localisation des fuites et des mesures") est rémunérée par ailleurs - Bilan historisé des fuites et des rendements Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 10

151 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 2.26 BRA G 2.27 * Valeurs pour les années précédant l'étude (rôles de l'eau et données de production) * Valeurs après les premières reconnaissances de terrain * Valeurs après les poses de compteurs (premiers résultats de la télésurveillance) * Valeurs après les premières sectorisations nocturnes des fuites * Valeurs après la recherche fine des fuites et leurs réparations * Valeurs après les sectorisations nocturnes des fuites après réparation des fuites * Valeurs à la fin de l'étude (sur la base de la télésurveillance) - Sécurisation de l'approvisionnement * Niveau de protection et de vulnérabilité des ressources * Structuration des infrastructures de la collectivité, maillages, interconnexions éventuelles * Secours possibles par d'autres collectivités, ressources complémentaires ou alternatives éventuelles * Analyses des temps de réserve été/hiver et incidences sur la sécurité de l'approvisionnement (en tenant compte des réserves incendie) * Problèmes de pression (trop forte ou trop faible) et de débit sur certains secteurs * Résultats de la modélisation informatique des réseaux Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) Etat des lieux "Qualité de l'eau" Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs * Modalités de prélèvement et fiabilités * Vulnérabilités des ressources et des aquifères exploités * Présences d activités potentiellement polluantes pour les ressources * Respect des préconnisations des périmètres de protection * Modalités de traitement et fiabilités (ou absences de traitements) * Analyses des temps de séjours été/hiver et incidences sur l'efficacité des traitements (désinfections incertaines en raison de temps de séjours trop courts ou trop longs, incidences des réserves incendie - résultats de la modélisation informatique des réseaux) * Incidences d'éventuels problèmes de refoulements/distributions sur le traitement - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) * Bilan de l'ensemble des analyses disponibles sur 10 ans (ARS, autocontrôle) * Interprétation des résultats * Graphiques avec les mesures disponibles et les normes pour tous les paramètres posant problème - Aspects chimiques de l'eau * Branchements en plomb * Calcul du potentiel de dissolution de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) * Calcul de l'équilibre calco-carbonique de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 11

152 N Désignation Unité BRA G 2.28 Etat des lieux "Gestion quotidienne" Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service * Moyens humains, formation du personnel et organisation du service * Moyens matériels (véhicules, engins, outillage, télésurveillance, informatique, ) * Poste sous-traités * Pertinences des modalités actuelles de gestion (en regard des caractéristiques et des moyens de la collectivité) : structure communale ou intercommunale, régie / affermage / sous-traitance de prestations * Existance et pertinence d'un règlement du service * ( ) - Télésurveillance et diagnostic permanent du service * Bilan des données actuellement collectées, en précisant si elles sont télésurveillées ou non * Bilan du matériel de télésurveillance existant * Bilan des sauvegardes des données passées * Autres points du diagnostic permanent du service : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites * Liste des paramètres du service qui mériteraient un suivi : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), * Fréquences et pas de temps pertinents pour la collecte de ces données (incluant une analyse économique des coûts de télétransmission) * Distinction entre les paramètres nécessitant une alarme directe chez le gestionnaire du réseau et les données moins urgentes, consultables sur un PC * Matériel nécessaire à la collecte de ces données : dispositifs de mesures, émetteurs, alimentations électriques et téléphoniques, matériel informatique (PC, modem, imprimante), logiciels, tableaux et graphes d exploitation des données, * Matériel nécessaire à la télétransmission de ces données : types de transmission (radio, GSM, RTC), contrats avec les opérateurs de télécommunication, économies possibles sur les factures, pertinence des horaires de fonctionnement, des automatisations et des pas de temps,... - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion * Adaptation des infrastructures pour la recherche de fuites : nombre, répartition et état des vannes, nombre et position des compteurs généraux, télésurveillance, existance de maillages permettant l alimentation par d autres circuits, présence de compteurs individuels sur les équipements de la collectivité * Adaptation des réservoirs pour le nettoyage annuel : vidange, exutoire pour le rejet, alimentation de secours,.. * Adaptation des ouvrages pour l'entretien quotidien (ouvrages de production, ouvrages de traitement, réservoirs et refoulements) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 12

153 N Désignation Unité BRA G 2.29 * Analyse des consommations électriques : pertinence des contrats avec EDF, des tarifs, des horaires de fonctionnement, des automatisations et du matériel en place * Présence de canalisations en secteur privé et problèmes induits * Sécurité du personnel et des riverains * ( ) - Pertinences des modalités de défense incendie * Capacité des réseaux d'eau potable, des réservoirs, des bouches et poteaux d'incendie à assurer une protection conforme aux normes * Résultats de la modélisation informatique des réseaux * Cartographie * Points défaillants et conséquences possibles * Avantages et inconveniants à assurer la défense incendie par le service d'alimentation en eau potable, incidence sur le service et la sécurité quantitative et qualitative, autres solutions envisageables pour la défense incendie, - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) * Bilan des renouvellements passés (sur 10 ans ou depuis le début du contrat en cas d'affermage) : matériel renouvellé et moyens mis en oeuvre * Renouvellements à prévoir dans les prochaines années - Prix de l'eau (sur 10 ans) (détails par Communes si intercommunalité) * Tarifs eau potable : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de prélèvement d'eau (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance pour la lutte contre la pollution (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance de préservation des ressources en eau (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Tarifs assainissement : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de modernisation des réseaux (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abonné : Eau potable ( /m3) Assainissment ( /m3) Total ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Abonnements ( /m3) Consommations ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Part collectivité ( /m3) Part fermier ( /m3) Taxes, redevances et TVA ( /m3) Prix HT Quantité Prix HT Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable - Inventaire des alimentations en eau potable privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 13

154 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 2.30 * Recencement des forages, puits ou sources à usage privé, destinés à un usage eau potable * Analyse de la liste informatisée des habitations en alimentation en eau potable privée (+ aide à la collectivité pour la mise au point d'une première liste si celle-ci n'existe pas) * Nombre d'habitations et d'habitants concernés * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Types d'activités concernés : logements individuels, logements collectifs, établissements recevant du public, entreprises, activités agro-alimentaires,... * Problèmes quantitatif et qualitatifs connus ou possibles * Le travail devra se faire sur la base des informations fournies par la collectivité * Il n'est pas demandé de visites de terrain * Intégration des résultats des éventuelles "Visites de dispositifs d'alimentation en eau potable privés" si certaines ont été réalisés dans le cadre de l'étude * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) de la collectivité, avec ses moyens actuels - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures * Analyse de la "Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme" * Zones pouvant potentiellement être raccordées à l'alimentation en eau potable publique dans le futur * Estimation des populations supplémentaires correspondantes, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) selon plusieurs hypothèses * Le "Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable, des contraintes et des filières" est rémunéré par ailleurs - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Estimation des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des hypothèses faites pour les pistes d évolutions futures et dans l'analyse démographique réalisée précédemment * Estimation des besoins en eau correspondants en utilisant les résultats de l'état des lieux "Aspects quantitatifs" réalisé précédemment * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, selon plusieurs hypothèses de rendements - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable Projet de zonage - Urbanisme actuel et projets - Résultats des visites (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 14

155 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT BRA G 2.31 BRA G Présentation de la carte - La carte devra faire apparaître très clairement les différents secteurs et pourra si nécessaire être scindée en plusieurs sous-cartes - Le travail réalisé devra être conforme à la législation Synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités - Synthèse des états des lieux réalisés précédemment selon le même sommaire - Chiffres et ratios clefs de la collectivité - Définition d'un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation Fiche-bilan "Alimentation en eau potable" Principales données à l'usage des élus, services de l'état et financeurs - Environnement * Bassin versant * Masses d'eau (superficielles et souterraines) * Milieux naturels : enjeux particulier * Documents cadres du bassin versant et contraintes * Adhésion à un syndicat de bassin - Urbanisme et démographie (Détails par Commune si intercommunalité) * Document d urbanisme en vigueur et futur * Population actuelle / future (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) et taux de croissance (%) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) - Variations été / hiver * Répartition par zones d'habitat et population en habitat diffus (préciser raccordé et non raccordé) * Projets d'urbanisme significatifs - Service de l'alimentation en eau potable (détails par Communes si intercommunalité) * Services d'eau potable, UDI et UGE concernées au sens de l'ars * Nombres d'abonnés au service, nombre d'habitations et d'habitants correspondants * Nombres d'habitations non raccordées aux réseaux d'eau potable, nombre d'habitants correspondants * Taux de raccordement - Prix de l'eau (détails par Communes si intercommunalité) * Détails des tarifs eau potable et assainissement * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abo. : Eau potable - Assainissment - Total - Ressources en eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * DUP : date, autorisation m3/h et m3/j (état d'avancement si pas de DUP) * Capacité de pompage (m3/h et m3/j) - Traitements de l'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Type de traitement * Capacité du traitement (m3/j et habitants) - Réseaux d'eau potable Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 15

156 N Désignation Unité BRA G 2.33 BRA G BRA G 3.01 * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * Linéaires de canalisations (préciser gravitaire et refoulement) (km) * Nombre d'ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) * Nombre d'équipements (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) - Réservoirs * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Capacité avec et sans réserve incendie (m3) * Date de construction * Temps de séjour maxi - Temps de réserve mini en pointe - Bilan besoins / ressources * Production / consommation annuelle (m3/an) et en pointe (m3/j) * Ratios types : m3/j/hab. et m3/abo./an * Gros consommateurs significatifs * Rendement brut et net (%) avant pendant après la recherche de fuites * ILVCN et IPL (m3/j/km) avant pendant après la recherche de fuites * Comparaison des capacités actuelles des resources avec les besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) (% de marge ou de déficit) - Qualité de l'eau (dépassements des normes : fréquence et gravité par paramètre) - Programme de travaux pour le Schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable (liste des principales actions - à compléter en Phases 3&4) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 2 Phase 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Descriptif des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement utiles à la compréhension * Dimensionnement sommaire * Problèmes résolus, efficacité attendue, avantages, inconvénients - Estimation du coût * Estimation du coût global d investissement (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) * Coûts de fonctionnement : à évoquer s ils peuvent influer sur le choix des solutions * Subventions envisageables et incidences sur le prix de l eau : principes généraux (estimation sans intérêt à ce niveau de détail) Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Unité 2 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 16

157 N Désignation Unité BRA G 3.02 BRA G 3.03 BRA G 3.04 BRA G BRA G 4.01 Projet de Schéma directeur Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité et des pistes de zonage de l'alimentation en eau potable - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, efficacité, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 de fuites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation envisageable (qui peut être différente de la priorité) - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Mise à jour des estimations des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des projets envisageables * Mise à jour des estimations des besoins en eau correspondants * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, en fonction des projets envisageables - Proposition d'un scénario global avec zonage Prix HT Quantité Prix HT Carte des travaux et actions envisageables - Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 3 Phase 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR Unité 1 Unité 2 Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues - Descriptif détaillé des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement * Avantages, inconvénients * Justification du projet et efficacité attendue, en particulier vis à vis des milieux naturels (volumes de fuites éliminées, limitation des prélèvements) - Coûts des solutions retenues Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 17

158 N Désignation Unité BRA G 4.02 BRA G 4.03 BRA G 4.04 * Coûts d investissement par principaux postes et par tranche de réalisation * Coût annuel global de fonctionnement et par tranche de réalisation (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) - Réseaux d'eau potable (réparation ou renouvellement d un tronçon existant, création d'un nouveau tronçon) * Localisations et natures des réparations à effectuer * Localisations des tronçons à renouveler ou à créer * Dimensionnements (diamètres des canalisations, nombre de branchements à terme, estimations des surprofondeurs) - Ouvrages de production et de traitement, réservoirs et bâches de reprise, postes de refoulement ou surpresseurs (construction d un nouvel ouvrage, réhabilitation partielle ou totale d un ouvrage existant, reconstruction sur un autre site) * Localisations (le bureau d études devra vérifier l adéquation des terrains envisagés par la collectivité et proposer d autres parcelles en cas de contrainte) * Dimensionnements (volumes utiles et totaux, puissance des postes de refoulement ou surpresseurs, principaux équipements nécessaires, bâtiment, matériels actuels à conserver ou réutiliser) * Natures et dimensionnements des modifications à apporter aux réseaux d'eau potable actuels - Autres travaux et actions : niveaux de précision similaires Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique des solutions retenues pour le Schéma directeur - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Simulations en situation future Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises Carte des travaux et actions envisageables et retenus (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 18

159 N Désignation Unité BRA G 4.05 BRA G 4.06 EU Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau (tableau par tranche et date de réalisation) - Synthèse des montants du programme de travaux * Montants des investissements * Subventions attendues (taux, plafonds, montants) * Bilan : dépenses et recettes, montants restant à la charge de la collectivité - Budget annuel supplémentaire * Durée d amortissement, annuités d'emprunt du montant restant à la charge de la collectivité * Frais de fonctionnement et de renouvellement annuels * Annuités en cours s achevant (selon informations communiquées par la collectivité) * Bilan : dépenses et recettes supplémentaires, budget annuel supplémentaire - Incidences sur le prix de l eau (évolution dans le temps) * Volumes annuels facturés et augmentation de la part collectivité résultante * Prix de l eau résultant Prix HT Quantité Prix HT Analyse comptable détaillée du budget M49 et du prix de l'eau potable Forfait SO - Etablissement du budget M49 et du prix au m3 en situation actuelle - Collecte des informations nécessaires auprès de la collectivité - Prise en compte de toutes les dépenses et recettes liées au service (y compris les éventuels éléments actuellement non intégrés par la collectivité) : personnel technique et administratif, emprunts, frais de facturation, impayés, location locaux, achats matériel, véhicules, analyses, sous-traitances, électricité,... - Prise en compte des dépenses éventuellement affetées à tort au service - Prise en compte de l'ensemble des recettes - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Calcul de la valeur "réelle" de la part eau potable du prix de l eau dans l'hypothèse d'un budget parfaitement équilibré (au m3 pour 120 m3/an) et comparaison avec le prix pratiqué - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur si la collectivité ne réalise pas de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur pour les mêmes échéances que le programme de travaux - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur dans le cadre de la réalisation du programme de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Prise en compte du programme de travaux (montants et échéances) - Prise en compte du système de récupération de la TVA - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur selon les échéances du programme de travaux Rédaction d'une "Note de synthèse" Projet et version définitive - Plaquette de communication à destination du grand public : 4 pages sur un A3 plié en deux Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 19

160 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT EU 4.08 BRA G 4.09 BRA G Résumé de l étude * Description du fonctionnement de l alimentation en eau potable * Chiffres clefs * Points positifs / points à améliorer pour le futur * Synthèse du programme de travaux et d actions - Programme de travaux et d'actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment, de manière à voir également le fonctionnement de l'alimentation en eau potable de la collectivité) Rédaction d'un "Rapport de synthèse" Projet et version définitive - Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions (20-30 pages) - Synthèse des états des lieux (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Etude des solutions envisageables - Schéma directeur (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) Rédaction du "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" ou "Schéma de distribution d'eau potable" - Carte du zonage de l alimentation en eau potable (mise à jour après concertation avec la collectivité de la carte du projet de zonage réalisée en Phase 2) - Notice justificative * Variantes étudiées par secteur, solutions retenues, raisons techniques, économiques et environnementales des choix effectués * Conséquences techniques, financières et réglementaires par secteur, pour les particuliers (obligations, rappel sur le droit d accès à la propriété) et pour la collectivité (prestations prises en charge), service public de l alimentation en eau potable, urbanisme, annexes sanitaires, instruction des permis de construire) * Le travail réalisé devra être conforme à l'article L du Code Général des Collectivités Locales, créé par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques * La notice sera basée essentiellement sur des éléments de l étude et rédigée de manière claire, concise et didactique - Réponse écrite aux questions du commissaire enquêteur lors de l enquête publique et modification du rapport si besoin - L'organisation de l'enquête publique est à la charge de la collectivité Rédaction d'un règlement personnalisé à la collectivité pour les usagers du service de l'eau potable avec point spécifique sur la tarification - Concertation avec la collectivité Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 20

161 N Désignation Unité BRA G 4.11 BRA G 4.12 BRA G 4.13 BRA G 4.14 BRA G Examen critique du règlement actuel de la collectivité (s'il existe) - Concertation avec la collectivité thème par thème pour établir les spécificités locales et l'historique des incidents avec les usagers devant être clarifiés par le règlement - Point spécifique sur la tarification et en particulier sur tous les abonnés "non standards" (immeubles, petits collectifs, entreprises, établissements publics,...) - Débat autour d'une trame "standard" de règlement, qui soit totalement fiable juridiquement (lecture et commentaire article par article) - Rédaction du nouveau règlement - Propositions d'amélioration de la tarification (abonnés "non standards", tarifs croissants, tarifs été/hiver, ventilation abonnement / m3,...) ; gains possibles pour la collectivité - Remise d'un règlement provisoire : adaptation personnalisée à la collectivité du modèle pour répondre aux besoins établis précédemment - Remise du règlement final : prise en compte des corrections et observations de la collectivité - La concertation incluera obligatoirement une réunion, qui pourra être couplée avec d'autres sujets Assistance à la collectivité pour l insertion des plans des réseaux et du zonage dans le logiciel de gestion de son cadastre Réunion finale sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Réunion publique Unité 1 - Animation des débats à l'aide d'un support de présentation sur l'étude et la problématique assainissement collectif et non collectif (aspects techniques, réglementation, coûts) - Réponse aux questions des particuliers durant la réunion Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version définitive rassemblant les 3 rapports intermédiaires corrigés (Phase 1&2, 3 et 4) Unité 2 Unité 4 BRA G 4.16 BRA G 4.17 BRA G 4.18 BRA G Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'une "Note de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" Version provisoire ou définitive - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Unité 16 Unité 9 Unité 14 Unité 11 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 21

162 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 RECAPITULATIF Total Phase 1 Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de BRAGASSARGUES page 22

163 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 1.01 CAR D 1.02 CAR D 1.03 CAR D 1.04 CAR D Phase 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE Réunion de démarrage sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Synoptiques informatisés des réseaux d'eau potable Vue en plan + profil - Principales canalisations (gravitaire ou refoulement) - Principaux ouvrages et équipements des réseaux d'eau potable, points de prélèvements aux milieux naturels - Noms des zones desservies - Vue en plan schématique sur fond IGN 1/25000è - Profil schématique avec cotation IGN 1/25000è des points hauts et points bas - Il n'est pas demandé de levé de géomètre Inventaire informatisé des ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) Collecte des données existantes - Terrain - Vérification du dimensionnement - Synoptique informatisé - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite avec vérification du dimensionnement de l'ouvrage * Vérification du dimensionnement et des caractéristiques de l'ouvrage existant (détaillé par éléments si besoin) : ensemble des cotes, sections et volumes de tous les réservoirs et bâches, puissance des pompes, dimensionnement/capacité des équipements particuliers, * Calcul des capacités production et/ou de stockage pour chacun de ces éléments selon les normes actuelles - Synoptique informatisé : croquis 3D de l'ouvrage (+ coupes et vues en plan si nécessaire) - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.05 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des ouvrages (un point représentatif uniquement) Plans et inventaires informatisés des réseaux d'eau potable conformes "Grenelle 2" Collecte des données existantes - Terrain - Plans - Inventaire des canalisations Unité SO Fiche 3 Fiche 3 km 14 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 1 /22

164 N Désignation Unité CAR D 1.06 CAR D 1.07 CAR D 1.08 CAR D 1.09 CAR D Plans et inventaires conformes à l'article 161 de la Loi n du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2 et au Décret n du 27 janvier Localisation et inventaire des canalisations : année ou à défaut période de pose, matériaux, diamètres, gravitaire ou refoulement - Localisation des ouvrages : production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs - Localisation des équipements des réseaux d'eau potable : compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses - Localisation des lieux caractéristiques de la collectivité : hameaux, quartiers, secteurs particuliers, très gros consommateurs, achats / ventes en gros - Repérages par des n, symboles, nomenclatures et couleurs adaptées Prix HT Quantité Prix HT Levé XYZ au GPS précision centimètrique d'un point des réseaux d'eau potable Unité 14 Inventaire informatisé des équipements des réseaux d'eau potable (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite in-situ - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Fiche 105 Plus-value au prix AEP 1.07 pour triangulation des équipements Fiche PM Plus-value au prix AEP 1.07 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des équipements Inventaire informatisé des compteurs et branchements des particuliers (à partir des données collectées par les gestionnaires) - Informatisation des données collectées par les gestionnaires et fournies au bureau d'études sous la forme d'un tableau papier (nature, âge / date ou période de pose, n de série des compteurs, branchements en plomb) - Estimation des volumes sous-comptés en fonction de l'âge du parc - Etablissement d'un programme pluriannuel de remplacement des compteurs anciens et des branchements en plomb avec estimation des coûts - Analyse financière sommaire en fonction des volumes sous-comptés et des frais de renouvellement - Il n'est pas demandé de visite de terrain Fiche 105 Fiche 463 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 2 /22

165 N Désignation Unité CAR D 1.11 CAR D 1.12 Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine des fuites - Informations déjà collectées - Localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 Travaux à réaliser à ses frais par la collectivité dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - La mission comprendra les prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : * AVP : Avant projet * PRO : Projet * ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux * VISA : Visa des études d exécution * DET : Direction de l exécution des travaux * AOR : Assistance au maître d ouvrage pour les opérations de réception - Certains points (non exhaustifs) de ces missions sont précisés ci-après - L'état des lieux de la télésurveillance est rémunéré au prix AEP 2.29 : Etat des lieux "Gestion quotidienne" - AVP : Propositions pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites * Poses ou remplacements de compteurs généraux * Poses ou remplacements de vannes de sectorisation * Poses de colliers de prise en charge * Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) * Réparations ponctuelles de fuites durant la recherche * Télésurveillance des compteurs existants et nouvellement posés * Programmation de la télésurveillance : données des compteurs, données déjà télésurveillées, autres informations intéressantes (production, remplissage des réservoirs, niveau des nappes, qualité et traitement, pannes, hors-gel, ) * Fourniture et installation du matériel informatique (PC, modems, logiciels, ) * Configuration du rendu final (tableaux de données, graphes, alarmes sur portables, alertes sur PC, ) * Programmations du logiciel (une provisoire pendant l'étude correspondant aux besoins du Schéma directeur et une définitive) * Mise en service et formation du personnel * Fourniture d'un synoptique de la télésurveillance (fond schématique avec les ouvrages et sites télésurveillés, données collectées et modes de transmission) - AVP : Estimatif sommaire des coûts et comparaison avec le budget disponible - Les phases PRO et ACT seront fusionnées ; une version provisoire du DCE devra cependant être soumise à la collectivité et à son AMO - PRO /ACT = DCE : CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) * Texte avec spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... * Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes, avec intitulés des prestations à réaliser, n des prix correspondant à ceux du BPU et du Plan général de localisation, extrait du plan des réseaux, photo de l'emplacement, travail à effectuer, caractéristiques du matériel,... (ces fiches pourront être sur le modèle des fiches ouvrages ou équipements décrites par ailleurs) - PRO / ACT = DCE : Plan général de localisation des travaux * Plan général de localisation des travaux en format A3 maximum (pour des raisons de commodité de reproduction et de transmission aux entreprises) * Intitulé des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du BPU et du CCTP - PRO / ACT = DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 3 /22

166 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 1.13 CAR D 1.14 CAR D 1.15 * BPU détaillé par secteurs et par thèmes * Intitulés des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du CCTP et du Plan général de localisation * Prix séparant bien la fourniture et la pose du matériel, les travaux de maçonnerie et les prestations liées à la mise en place de la télésurveillance (configuration du rendu final, 2 programmations du logiciel, mise en service et formation du personnel) - PRO / ACT : Estimatif détaillé des coûts sur la base du BPU avec prix unitaires - ACT : Rédaction d un rapport d'analyse des offres - 3 réunions sont prévues * Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) : ACT * Réunion de démarrage du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : DET * Réunion de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : AOR * Rédaction et envoi d un compte-rendu pour chaque réunion * La présentation de l'avp sera faite dans le cadre de la réunion de fin de Phase 1 du Schéma directeur (pas de réunion spécifique) Report sur les plans des réseaux de l'ensemble des informations figurant aux documents d'urbanisme (zonage, servitudes, réservations, sur POS/PLU/carte communale) Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme Zonage actuel - Urbanisme actuel et projet - Visites à réaliser en Phase 2 - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu - Validation de la zone d étude (secteurs "urbanisable à terme") - Ajustement et localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 (campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, modélisation informatique des réseaux d'eau potable, recherches des fuites par corrélation acoustique, visites des alimentations en eau potables privées) - Présentation des premières conclusions sur la collectivité * Enjeux locaux du schéma directeur * Démographie actuelle et future et projets d'urbanisme * Diagnostic préliminaire des infrastructures * Comparaison des besoins futurs et des infrastructures actuelles (ébauche du bilan besoins / ressources) Total Phase 1 Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 4 /22

167 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 2. Phase 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE CAR D 2.01 CAR D 2.02 CAR D 2.03 CAR D 2.04 CAR D 2.05 CAR D 2.06 CAR D 2.07 CAR D 2.08 CAR D 2.09 CAR D 2.10 Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé pendant la durée de l'étude Débits noctures - Consommations journalières et mensuelles - Variations été/hiver - Exploitation des résultats de la télésurveillance d'un compteur de sectorisation déjà équipé (ou qui sera équipé en cours de Schéma directeur) - Période de suivi : depuis la réalisation des travaux pour la recherche de fuite en cours d'étude jusqu'à la fin du Schéma directeur - Collecte, suivi et exploitation des données télésurveillées - Comparaison avec les résultats des sectorisations nocturnes et des recherches fines de fuites Equipement d'un compteur général avec une tête émettrice à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesures en continu des débits au niveau d'un compteur général déjà équipé d'une tête émettrice à enregistrement permanent Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Installation d'une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - La pose éventuelle d'un collier de prise en charge sera réalisée par la collectivité Mesures en continu des débits avec une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent déjà installée Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Equipement d'un réservoir ou d'une bâche de reprise pour la mesure en continu du niveau de remplissage - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesure en continu du niveau de remplissage d'un réservoir ou d'une bâche de reprise déjà équipé Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Sectorisation et mesures nocturnes des fuites (un forfait = un examen de l'intégralité des réseaux d'eau potable) Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Point Mois Point Mois PM PM PM PM Point 1 Mois 1 Plus-value au prix AEP 2.08 pour non participation d'un gestionnaire Installation du matériel de recherches fines des fuites (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Point 4 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 5 /22

168 N Désignation Unité CAR D 2.11 CAR D 2.12 CAR D 2.13 CAR D 2.14 CAR D 2.15 CAR D 2.16 CAR D 2.17 CAR D 2.18 CAR D 2.19 CAR D 2.20 Recherches fines des fuites hors installation (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Recherche sur les secteurs étant apparus les plus fuyards lors des investigations préliminaires Sectorisation et mesures nocturnes des fuites après réparation Un forfait d'une nuit pour un examen ciblé de l'intégralité des réseaux d'eau potable Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Prix HT Quantité Prix HT Plus-value au prix AEP 2.12 pour non participation d'un gestionnaire Modélisation informatique de tout ou partie des réseaux d'eau potable Fourniture des courbes de calage du modèle - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage été/hiver du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués (les courbes de calage devront être fournies) - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique de la défense incendie - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle Mesure en continu sur 10 jours de la pression en un point des réseaux d'eau potable déjà équipé Visite d'un dispositif d'alimentation en eau potable privé pour des usagers non raccordés aux réseaux Collecte des données existantes, terrain, fiche descriptive avec les photos nécessaires (une fiche = une ressource avec une ou plusieurs habitations) km 6 km 14 Mesure ponctuelle de la pression statique en un point des réseaux d'eau potable Unité 7 Mesure ponctuelle de la pression dynamique en un point des réseaux d'eau potable Equipement d'un point des réseaux d'eau potable pour la mesure en continu de la pression - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Unité 7 Point 2 Forfait 2 Fiche PM Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 6 /22

169 N Désignation Unité CAR D 2.21 CAR D Localisation (adresse du dispositif, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Usage, nombre d'habitations et d'habitants concernés - Fonction, caractéristiques, dimensions, ouvrage et équipements du dispositif (et en particuliers ouvrages de captages, réservoirs et traitements) - Schéma (report des ouvrages, équipements et réseaux sur plan cadastral) - Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) - Appréciation de l état, dysfonctionnements observés - Estimations sommaires du débit des ressources exploitées et des trop-pleins - Estimation de la qualité des ressources, exploitation des données existantes - Incidence des problèmes sur les milieux naturels - Conformité du dispositif (dimensions, équipements, travaux à réaliser) - Il n'est pas demandé de mesures ni de levé de géomètre Visite-diagnostic "économies d'eau" d'une installation publique ou privée Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Installations susceptibles d'être concernées (une * = une visite payée) * Un équipement sportif (un stade et ses vestiaires, un gymnase, une piscine,...) * Une école, un groupe scolaire, un collège, un lycée * Ensemble des espaces verts de la collectivité * Un établissement du type : maison de retraite, usine, élevage, camping,... * Ensemble des bâtiments et équipements publics de la collectivité, non énumérés cidessus (salles des fêtes + WC publics + cimetières + bornes incendie + chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées + fontaines + autres bâtiments communaux) - Visite * Localisation (adresse de l'installation, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Nature et importance de l'installation * Diagnostics des points de prélèvements (nature et fonction, localisation, matériel utilisé, dysfonctionnements) * Bilans des consommations sur 3 ans (analyse des factures et autres mesures disponibles (notamment débit nocturne si mesurable), volumes consommés) * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types de consommation pour ce type d'actvités et des données collectées - Proposition et chiffrage d'actions * Actions préconnisées : recherches de fuites, réparations,... * Estimation de l'efficacité des actions proposés * Coûts des actions : chiffrages, coûts par m3 économisés, durées d'amortissement des investissements Prix HT Quantité Prix HT Etat des lieux "Aspects environnementaux" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Contexte général * Localisation de la zone d'étude * Contexte climatique et pluviométrique * Contexte géologique, hydrogéologique, et pédologique - Milieux naturels et hydrographie Unité 4 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 7 /22

170 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 2.23 * Réseau hydrographique, bassins versants, zones inondables, débits caractéristiques * Masses d eaux concernées, quelles soient de surface ou souterraines * Autres milieux naturels intéressants * Mesures de débits et de qualité disponibles - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant * Recencement des documents référence existants : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, DUP des captages du secteur d'étude, SCoT, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, ENS,... * Analyse et synthèse de ces documents * Objectifs de débits et de qualité existants * Synthèse des contraintes à prendre en compte dans l étude - Usages de l eau * Prélèvements d'eau potable publics et privés * Périmètres de protection sur la zone d'étude et réglementations liées * Pompages agricoles et industriels * Gros consommateurs / préleveurs et activités exercées * Activités touristiques et sportives, baignades, pêche et qualité piscicole, - Etablissements potentiellement polluants * Industriels ou assimilés, artisans, caves, élevages, restaurants, campings, * Assainissement collectif ou non collectif Etat des lieux "Urbanisme et démographie" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Document d urbanisme en vigueur et en projet * Descriptif de l habitat par quartiers et/ou hameaux * Secteurs raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement * Synthèse du document d'urbanisme en vigueur et en projet (POS, MARNU, carte communale, PLU) * Secteurs "urbanisables à terme" : zones actuellement urbanisées, zones constructibles et projets d'extension de la zone constructible - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes * Historique des recencements passés et estimation de la situation actuelle (population et nombre d'habitations) * Analyse démographique prospective selon plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... * Choix d un scénario pour le futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective * Nombres d'habitations saisonnières (actuel et futur) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) : hôtels, campings, gîtes,... * Migrations journalières (écoles, zones d'activités,...) - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 8 /22

171 N Désignation Unité CAR D 2.24 CAR D 2.25 * Bilans des populations, habitations et activités : été / hiver et actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Ventilation des bilans par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) * Ventilation des bilans par secteurs si nécessaire (selon si raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable) Etat des lieux "Ouvrages et équipements" Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) * Bilans des inventaires des ouvrages et équipements sous la forme de tableaux de synthèses par thème * Inventaires complets dans le "Dossier technique des installations" et/ou dans les "Annexes au rapport d'études" - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain * Descriptif du fonctionnement des infrastructures (ouvrages et équipements) * Premiers diagnostics issues des visites in-situ sur les infrastructures : état, génie-civil, équipements de mesures et de télésurveillance, bon ou mauvais fonctionnement, cohérence des dimensionnements, équipements présents et manquants, entretien, problèmes de gestion quotidienne,... * Il s'agit dans ce prix d'un bilan de terrain, l'exploitation des résultats concernant les infrastructures (qualité et quantité) sera réalisée dans les prix suivants - Vérification des dimensionnements des infrastructures * Vérification des dimensionnements des infrastructures (ouvrages et équipements) et comparaison avec les capacités théoriques * Capacités de production (ressources et autorisations de pompage) * Capacités de pompage (ouvrages de production et postes de refoulement ou surpresseurs) * Capacités de stockage et incidences des réserves incendie (réservoirs et bâche de reprise) * Capacités des réseaux (adéquations des diamètres des canalisations et des pressions aux points hauts/bas) * Résultats de la modélisation informatique Etat des lieux "Aspects quantitatifs" Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 9 /22

172 N Désignation Unité * Analyse des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Nombre d'abonnés à l'alimentation en eau potable * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Indices linéaires de consommation (ILC) * Répartitions selon les usages (domestiques, publics, industriels) et les tranches de consommation * Ratios de consommations (avec et sans les gros consommateurs) : m3/j/hab., m3/an/abo.,... * Répartition selon les saisons des consommations : moyennes été/hiver, coefficients de pointes mensuel, journalier, horaire * Répartition selon les secteurs (quartiers, hameaux) si nécessaire - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés * Réunion avec les responsables techniques de la collectivité * Inventaire des installations publiques : équipements sportifs (stades et vestiaires, gymnases, piscine), écoles, espaces verts, campings municipaux, piscines, salles des fêtes, WC publics, cimetières, bornes incendie, chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées, fontaines, autres bâtiments communaux * Inventaires des gros consommateurs (types d'activités et d'installations) * Intégration des résultats des éventuelles visites-diagnostic "économies d'eau" si certaines ont été réalisées dans le cadre de l'étude * Analyse des consommations pour les abonnés "standards" (particuliers non gros consommateurs) et des gains potentiels éventuels * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types et des données collectées * Incidence potentielle du prix de l'eau et des modes de tarifications - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) * Estimation des volumes de fuites à partir des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Analyse du parc compteur : nombre par classes d'âge et sous-comptages * Estimation des volumes non comptabilisés : volumes de services, absences de compteurs, sous-comptage du parc compteur,... * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Collecte des données de la collectivité concernant les réparations de fuites des dernières années : bilan et cartographie des interventions (sur 10 ans, moins si les informations ne sont pas disponibles) - Résultats de la campagne de recherche de fuites * Résultats de la campage de recherche de fuites menée durant le Schéma directeur : campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, recherches des fuites par corrélation acoustique * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Recoupement avec les résultats issus de l'analyse des rôles de l'eau et des données de production * La cartographie ("Plan de localisation des fuites et des mesures") est rémunérée par ailleurs - Bilan historisé des fuites et des rendements Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 10

173 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 2.26 CAR D 2.27 * Valeurs pour les années précédant l'étude (rôles de l'eau et données de production) * Valeurs après les premières reconnaissances de terrain * Valeurs après les poses de compteurs (premiers résultats de la télésurveillance) * Valeurs après les premières sectorisations nocturnes des fuites * Valeurs après la recherche fine des fuites et leurs réparations * Valeurs après les sectorisations nocturnes des fuites après réparation des fuites * Valeurs à la fin de l'étude (sur la base de la télésurveillance) - Sécurisation de l'approvisionnement * Niveau de protection et de vulnérabilité des ressources * Structuration des infrastructures de la collectivité, maillages, interconnexions éventuelles * Secours possibles par d'autres collectivités, ressources complémentaires ou alternatives éventuelles * Analyses des temps de réserve été/hiver et incidences sur la sécurité de l'approvisionnement (en tenant compte des réserves incendie) * Problèmes de pression (trop forte ou trop faible) et de débit sur certains secteurs * Résultats de la modélisation informatique des réseaux Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) Etat des lieux "Qualité de l'eau" Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs * Modalités de prélèvement et fiabilités * Vulnérabilités des ressources et des aquifères exploités * Présences d activités potentiellement polluantes pour les ressources * Respect des préconnisations des périmètres de protection * Modalités de traitement et fiabilités (ou absences de traitements) * Analyses des temps de séjours été/hiver et incidences sur l'efficacité des traitements (désinfections incertaines en raison de temps de séjours trop courts ou trop longs, incidences des réserves incendie - résultats de la modélisation informatique des réseaux) * Incidences d'éventuels problèmes de refoulements/distributions sur le traitement - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) * Bilan de l'ensemble des analyses disponibles sur 10 ans (ARS, autocontrôle) * Interprétation des résultats * Graphiques avec les mesures disponibles et les normes pour tous les paramètres posant problème - Aspects chimiques de l'eau * Branchements en plomb * Calcul du potentiel de dissolution de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) * Calcul de l'équilibre calco-carbonique de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 11

174 N Désignation Unité CAR D 2.28 Etat des lieux "Gestion quotidienne" Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service * Moyens humains, formation du personnel et organisation du service * Moyens matériels (véhicules, engins, outillage, télésurveillance, informatique, ) * Poste sous-traités * Pertinences des modalités actuelles de gestion (en regard des caractéristiques et des moyens de la collectivité) : structure communale ou intercommunale, régie / affermage / sous-traitance de prestations * Existance et pertinence d'un règlement du service * ( ) - Télésurveillance et diagnostic permanent du service * Bilan des données actuellement collectées, en précisant si elles sont télésurveillées ou non * Bilan du matériel de télésurveillance existant * Bilan des sauvegardes des données passées * Autres points du diagnostic permanent du service : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites * Liste des paramètres du service qui mériteraient un suivi : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), * Fréquences et pas de temps pertinents pour la collecte de ces données (incluant une analyse économique des coûts de télétransmission) * Distinction entre les paramètres nécessitant une alarme directe chez le gestionnaire du réseau et les données moins urgentes, consultables sur un PC * Matériel nécessaire à la collecte de ces données : dispositifs de mesures, émetteurs, alimentations électriques et téléphoniques, matériel informatique (PC, modem, imprimante), logiciels, tableaux et graphes d exploitation des données, * Matériel nécessaire à la télétransmission de ces données : types de transmission (radio, GSM, RTC), contrats avec les opérateurs de télécommunication, économies possibles sur les factures, pertinence des horaires de fonctionnement, des automatisations et des pas de temps,... - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion * Adaptation des infrastructures pour la recherche de fuites : nombre, répartition et état des vannes, nombre et position des compteurs généraux, télésurveillance, existance de maillages permettant l alimentation par d autres circuits, présence de compteurs individuels sur les équipements de la collectivité * Adaptation des réservoirs pour le nettoyage annuel : vidange, exutoire pour le rejet, alimentation de secours,.. * Adaptation des ouvrages pour l'entretien quotidien (ouvrages de production, ouvrages de traitement, réservoirs et refoulements) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 12

175 N Désignation Unité CAR D 2.29 * Analyse des consommations électriques : pertinence des contrats avec EDF, des tarifs, des horaires de fonctionnement, des automatisations et du matériel en place * Présence de canalisations en secteur privé et problèmes induits * Sécurité du personnel et des riverains * ( ) - Pertinences des modalités de défense incendie * Capacité des réseaux d'eau potable, des réservoirs, des bouches et poteaux d'incendie à assurer une protection conforme aux normes * Résultats de la modélisation informatique des réseaux * Cartographie * Points défaillants et conséquences possibles * Avantages et inconveniants à assurer la défense incendie par le service d'alimentation en eau potable, incidence sur le service et la sécurité quantitative et qualitative, autres solutions envisageables pour la défense incendie, - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) * Bilan des renouvellements passés (sur 10 ans ou depuis le début du contrat en cas d'affermage) : matériel renouvellé et moyens mis en oeuvre * Renouvellements à prévoir dans les prochaines années - Prix de l'eau (sur 10 ans) (détails par Communes si intercommunalité) * Tarifs eau potable : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de prélèvement d'eau (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance pour la lutte contre la pollution (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance de préservation des ressources en eau (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Tarifs assainissement : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de modernisation des réseaux (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abonné : Eau potable ( /m3) Assainissment ( /m3) Total ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Abonnements ( /m3) Consommations ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Part collectivité ( /m3) Part fermier ( /m3) Taxes, redevances et TVA ( /m3) Prix HT Quantité Prix HT Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable - Inventaire des alimentations en eau potable privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 13

176 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 2.30 * Recencement des forages, puits ou sources à usage privé, destinés à un usage eau potable * Analyse de la liste informatisée des habitations en alimentation en eau potable privée (+ aide à la collectivité pour la mise au point d'une première liste si celle-ci n'existe pas) * Nombre d'habitations et d'habitants concernés * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Types d'activités concernés : logements individuels, logements collectifs, établissements recevant du public, entreprises, activités agro-alimentaires,... * Problèmes quantitatif et qualitatifs connus ou possibles * Le travail devra se faire sur la base des informations fournies par la collectivité * Il n'est pas demandé de visites de terrain * Intégration des résultats des éventuelles "Visites de dispositifs d'alimentation en eau potable privés" si certaines ont été réalisés dans le cadre de l'étude * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) de la collectivité, avec ses moyens actuels - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures * Analyse de la "Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme" * Zones pouvant potentiellement être raccordées à l'alimentation en eau potable publique dans le futur * Estimation des populations supplémentaires correspondantes, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) selon plusieurs hypothèses * Le "Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable, des contraintes et des filières" est rémunéré par ailleurs - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Estimation des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des hypothèses faites pour les pistes d évolutions futures et dans l'analyse démographique réalisée précédemment * Estimation des besoins en eau correspondants en utilisant les résultats de l'état des lieux "Aspects quantitatifs" réalisé précédemment * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, selon plusieurs hypothèses de rendements - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable Projet de zonage - Urbanisme actuel et projets - Résultats des visites (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 14

177 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT CAR D 2.31 CAR D Présentation de la carte - La carte devra faire apparaître très clairement les différents secteurs et pourra si nécessaire être scindée en plusieurs sous-cartes - Le travail réalisé devra être conforme à la législation Synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités - Synthèse des états des lieux réalisés précédemment selon le même sommaire - Chiffres et ratios clefs de la collectivité - Définition d'un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation Fiche-bilan "Alimentation en eau potable" Principales données à l'usage des élus, services de l'état et financeurs - Environnement * Bassin versant * Masses d'eau (superficielles et souterraines) * Milieux naturels : enjeux particulier * Documents cadres du bassin versant et contraintes * Adhésion à un syndicat de bassin - Urbanisme et démographie (Détails par Commune si intercommunalité) * Document d urbanisme en vigueur et futur * Population actuelle / future (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) et taux de croissance (%) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) - Variations été / hiver * Répartition par zones d'habitat et population en habitat diffus (préciser raccordé et non raccordé) * Projets d'urbanisme significatifs - Service de l'alimentation en eau potable (détails par Communes si intercommunalité) * Services d'eau potable, UDI et UGE concernées au sens de l'ars * Nombres d'abonnés au service, nombre d'habitations et d'habitants correspondants * Nombres d'habitations non raccordées aux réseaux d'eau potable, nombre d'habitants correspondants * Taux de raccordement - Prix de l'eau (détails par Communes si intercommunalité) * Détails des tarifs eau potable et assainissement * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abo. : Eau potable - Assainissment - Total - Ressources en eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * DUP : date, autorisation m3/h et m3/j (état d'avancement si pas de DUP) * Capacité de pompage (m3/h et m3/j) - Traitements de l'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Type de traitement * Capacité du traitement (m3/j et habitants) - Réseaux d'eau potable Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 15

178 N Désignation Unité CAR D 2.33 CAR D CAR D 3.01 * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * Linéaires de canalisations (préciser gravitaire et refoulement) (km) * Nombre d'ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) * Nombre d'équipements (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) - Réservoirs * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Capacité avec et sans réserve incendie (m3) * Date de construction * Temps de séjour maxi - Temps de réserve mini en pointe - Bilan besoins / ressources * Production / consommation annuelle (m3/an) et en pointe (m3/j) * Ratios types : m3/j/hab. et m3/abo./an * Gros consommateurs significatifs * Rendement brut et net (%) avant pendant après la recherche de fuites * ILVCN et IPL (m3/j/km) avant pendant après la recherche de fuites * Comparaison des capacités actuelles des resources avec les besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) (% de marge ou de déficit) - Qualité de l'eau (dépassements des normes : fréquence et gravité par paramètre) - Programme de travaux pour le Schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable (liste des principales actions - à compléter en Phases 3&4) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 2 Phase 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Descriptif des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement utiles à la compréhension * Dimensionnement sommaire * Problèmes résolus, efficacité attendue, avantages, inconvénients - Estimation du coût * Estimation du coût global d investissement (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) * Coûts de fonctionnement : à évoquer s ils peuvent influer sur le choix des solutions * Subventions envisageables et incidences sur le prix de l eau : principes généraux (estimation sans intérêt à ce niveau de détail) Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Unité 2 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 16

179 N Désignation Unité CAR D 3.02 CAR D 3.03 CAR D 3.04 CAR D CAR D 4.01 Projet de Schéma directeur Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité et des pistes de zonage de l'alimentation en eau potable - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, efficacité, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 de fuites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation envisageable (qui peut être différente de la priorité) - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Mise à jour des estimations des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des projets envisageables * Mise à jour des estimations des besoins en eau correspondants * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, en fonction des projets envisageables - Proposition d'un scénario global avec zonage Prix HT Quantité Prix HT Carte des travaux et actions envisageables - Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 3 Phase 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR Unité 1 Unité 2 Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues - Descriptif détaillé des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement * Avantages, inconvénients * Justification du projet et efficacité attendue, en particulier vis à vis des milieux naturels (volumes de fuites éliminées, limitation des prélèvements) - Coûts des solutions retenues Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 17

180 N Désignation Unité CAR D 4.02 CAR D 4.03 CAR D 4.04 * Coûts d investissement par principaux postes et par tranche de réalisation * Coût annuel global de fonctionnement et par tranche de réalisation (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) - Réseaux d'eau potable (réparation ou renouvellement d un tronçon existant, création d'un nouveau tronçon) * Localisations et natures des réparations à effectuer * Localisations des tronçons à renouveler ou à créer * Dimensionnements (diamètres des canalisations, nombre de branchements à terme, estimations des surprofondeurs) - Ouvrages de production et de traitement, réservoirs et bâches de reprise, postes de refoulement ou surpresseurs (construction d un nouvel ouvrage, réhabilitation partielle ou totale d un ouvrage existant, reconstruction sur un autre site) * Localisations (le bureau d études devra vérifier l adéquation des terrains envisagés par la collectivité et proposer d autres parcelles en cas de contrainte) * Dimensionnements (volumes utiles et totaux, puissance des postes de refoulement ou surpresseurs, principaux équipements nécessaires, bâtiment, matériels actuels à conserver ou réutiliser) * Natures et dimensionnements des modifications à apporter aux réseaux d'eau potable actuels - Autres travaux et actions : niveaux de précision similaires Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique des solutions retenues pour le Schéma directeur - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Simulations en situation future Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises Carte des travaux et actions envisageables et retenus (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 18

181 N Désignation Unité CAR D 4.05 CAR D 4.06 EU Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau (tableau par tranche et date de réalisation) - Synthèse des montants du programme de travaux * Montants des investissements * Subventions attendues (taux, plafonds, montants) * Bilan : dépenses et recettes, montants restant à la charge de la collectivité - Budget annuel supplémentaire * Durée d amortissement, annuités d'emprunt du montant restant à la charge de la collectivité * Frais de fonctionnement et de renouvellement annuels * Annuités en cours s achevant (selon informations communiquées par la collectivité) * Bilan : dépenses et recettes supplémentaires, budget annuel supplémentaire - Incidences sur le prix de l eau (évolution dans le temps) * Volumes annuels facturés et augmentation de la part collectivité résultante * Prix de l eau résultant Prix HT Quantité Prix HT Analyse comptable détaillée du budget M49 et du prix de l'eau potable Forfait SO - Etablissement du budget M49 et du prix au m3 en situation actuelle - Collecte des informations nécessaires auprès de la collectivité - Prise en compte de toutes les dépenses et recettes liées au service (y compris les éventuels éléments actuellement non intégrés par la collectivité) : personnel technique et administratif, emprunts, frais de facturation, impayés, location locaux, achats matériel, véhicules, analyses, sous-traitances, électricité,... - Prise en compte des dépenses éventuellement affetées à tort au service - Prise en compte de l'ensemble des recettes - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Calcul de la valeur "réelle" de la part eau potable du prix de l eau dans l'hypothèse d'un budget parfaitement équilibré (au m3 pour 120 m3/an) et comparaison avec le prix pratiqué - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur si la collectivité ne réalise pas de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur pour les mêmes échéances que le programme de travaux - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur dans le cadre de la réalisation du programme de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Prise en compte du programme de travaux (montants et échéances) - Prise en compte du système de récupération de la TVA - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur selon les échéances du programme de travaux Rédaction d'une "Note de synthèse" Projet et version définitive - Plaquette de communication à destination du grand public : 4 pages sur un A3 plié en deux Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 19

182 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT EU 4.08 CAR D 4.09 CAR D Résumé de l étude * Description du fonctionnement de l alimentation en eau potable * Chiffres clefs * Points positifs / points à améliorer pour le futur * Synthèse du programme de travaux et d actions - Programme de travaux et d'actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment, de manière à voir également le fonctionnement de l'alimentation en eau potable de la collectivité) Rédaction d'un "Rapport de synthèse" Projet et version définitive - Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions (20-30 pages) - Synthèse des états des lieux (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Etude des solutions envisageables - Schéma directeur (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) Rédaction du "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" ou "Schéma de distribution d'eau potable" - Carte du zonage de l alimentation en eau potable (mise à jour après concertation avec la collectivité de la carte du projet de zonage réalisée en Phase 2) - Notice justificative * Variantes étudiées par secteur, solutions retenues, raisons techniques, économiques et environnementales des choix effectués * Conséquences techniques, financières et réglementaires par secteur, pour les particuliers (obligations, rappel sur le droit d accès à la propriété) et pour la collectivité (prestations prises en charge), service public de l alimentation en eau potable, urbanisme, annexes sanitaires, instruction des permis de construire) * Le travail réalisé devra être conforme à l'article L du Code Général des Collectivités Locales, créé par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques * La notice sera basée essentiellement sur des éléments de l étude et rédigée de manière claire, concise et didactique - Réponse écrite aux questions du commissaire enquêteur lors de l enquête publique et modification du rapport si besoin - L'organisation de l'enquête publique est à la charge de la collectivité Rédaction d'un règlement personnalisé à la collectivité pour les usagers du service de l'eau potable avec point spécifique sur la tarification - Concertation avec la collectivité Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 20

183 N Désignation Unité CAR D 4.11 CAR D 4.12 CAR D 4.13 CAR D 4.14 CAR D Examen critique du règlement actuel de la collectivité (s'il existe) - Concertation avec la collectivité thème par thème pour établir les spécificités locales et l'historique des incidents avec les usagers devant être clarifiés par le règlement - Point spécifique sur la tarification et en particulier sur tous les abonnés "non standards" (immeubles, petits collectifs, entreprises, établissements publics,...) - Débat autour d'une trame "standard" de règlement, qui soit totalement fiable juridiquement (lecture et commentaire article par article) - Rédaction du nouveau règlement - Propositions d'amélioration de la tarification (abonnés "non standards", tarifs croissants, tarifs été/hiver, ventilation abonnement / m3,...) ; gains possibles pour la collectivité - Remise d'un règlement provisoire : adaptation personnalisée à la collectivité du modèle pour répondre aux besoins établis précédemment - Remise du règlement final : prise en compte des corrections et observations de la collectivité - La concertation incluera obligatoirement une réunion, qui pourra être couplée avec d'autres sujets Assistance à la collectivité pour l insertion des plans des réseaux et du zonage dans le logiciel de gestion de son cadastre Réunion finale sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Réunion publique Unité 1 - Animation des débats à l'aide d'un support de présentation sur l'étude et la problématique assainissement collectif et non collectif (aspects techniques, réglementation, coûts) - Réponse aux questions des particuliers durant la réunion Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version définitive rassemblant les 3 rapports intermédiaires corrigés (Phase 1&2, 3 et 4) Unité 2 Unité 4 CAR D 4.16 CAR D 4.17 CAR D 4.18 CAR D Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'une "Note de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" Version provisoire ou définitive - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Unité 16 Unité 9 Unité 14 Unité 11 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 21

184 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 RECAPITULATIF Total Phase 1 Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de CARDET page 22

185 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 1. Phase 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE Réunion de démarrage sur la zone d étude LED Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compte- I 1.01 rendu Unité SO LED Synoptiques informatisés des réseaux d'eau potable I 1.02 Vue en plan + profil LED I 1.03 LED I Principales canalisations (gravitaire ou refoulement) - Principaux ouvrages et équipements des réseaux d'eau potable, points de prélèvements aux milieux naturels - Noms des zones desservies - Vue en plan schématique sur fond IGN 1/25000è - Profil schématique avec cotation IGN 1/25000è des points hauts et points bas - Il n'est pas demandé de levé de géomètre Inventaire informatisé des ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) Collecte des données existantes - Terrain - Vérification du dimensionnement - Synoptique informatisé - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite avec vérification du dimensionnement de l'ouvrage * Vérification du dimensionnement et des caractéristiques de l'ouvrage existant (détaillé par éléments si besoin) : ensemble des cotes, sections et volumes de tous les réservoirs et bâches, puissance des pompes, dimensionnement/capacité des équipements particuliers, * Calcul des capacités production et/ou de stockage pour chacun de ces éléments selon les normes actuelles - Synoptique informatisé : croquis 3D de l'ouvrage (+ coupes et vues en plan si nécessaire) - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.05 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des ouvrages (un point représentatif uniquement) Plans et inventaires informatisés des réseaux d'eau potable conformes "Grenelle LED 2" I 1.05 Collecte des données existantes - Terrain - Plans - Inventaire des canalisations Fiche 3 Fiche 3 km 12 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 1 /22

186 N Désignation Unité - Plans et inventaires conformes à l'article 161 de la Loi n du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2 et au Décret n du 27 janvier Localisation et inventaire des canalisations : année ou à défaut période de pose, matériaux, diamètres, gravitaire ou refoulement - Localisation des ouvrages : production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs - Localisation des équipements des réseaux d'eau potable : compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses - Localisation des lieux caractéristiques de la collectivité : hameaux, quartiers, secteurs particuliers, très gros consommateurs, achats / ventes en gros - Repérages par des n, symboles, nomenclatures et couleurs adaptées Prix HT Quantité Prix HT LED Levé XYZ au GPS précision centimètrique d'un point des réseaux d'eau potable Unité 12 I 1.06 Inventaire informatisé des équipements des réseaux d'eau potable LED (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de I 1.07 sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires Fiche Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite in-situ - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation LED Plus-value au prix AEP 1.07 pour triangulation des équipements Fiche PM I 1.08 LED Plus-value au prix AEP 1.07 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des I 1.09 équipements LED Inventaire informatisé des compteurs et branchements des particuliers I 1.10 (à partir des données collectées par les gestionnaires) Fiche 120 Fiche Informatisation des données collectées par les gestionnaires et fournies au bureau d'études sous la forme d'un tableau papier (nature, âge / date ou période de pose, n de série des compteurs, branchements en plomb) - Estimation des volumes sous-comptés en fonction de l'âge du parc - Etablissement d'un programme pluriannuel de remplacement des compteurs anciens et des branchements en plomb avec estimation des coûts - Analyse financière sommaire en fonction des volumes sous-comptés et des frais de renouvellement - Il n'est pas demandé de visite de terrain Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 2 /22

187 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT Plan de localisation des fuites et des mesures LED Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche Forfait I 1.11 fine des fuites 1 - Informations déjà collectées - Localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 Travaux à réaliser à ses frais par la collectivité dans le cadre de l'étude pour la LED recherche de fuites I 1.12 Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - La mission comprendra les prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : * AVP : Avant projet * PRO : Projet * ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux * VISA : Visa des études d exécution * DET : Direction de l exécution des travaux * AOR : Assistance au maître d ouvrage pour les opérations de réception - Certains points (non exhaustifs) de ces missions sont précisés ci-après - L'état des lieux de la télésurveillance est rémunéré au prix AEP 2.29 : Etat des lieux "Gestion quotidienne" - AVP : Propositions pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites * Poses ou remplacements de compteurs généraux * Poses ou remplacements de vannes de sectorisation * Poses de colliers de prise en charge * Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) * Réparations ponctuelles de fuites durant la recherche * Télésurveillance des compteurs existants et nouvellement posés * Programmation de la télésurveillance : données des compteurs, données déjà télésurveillées, autres informations intéressantes (production, remplissage des réservoirs, niveau des nappes, qualité et traitement, pannes, hors-gel, ) * Fourniture et installation du matériel informatique (PC, modems, logiciels, ) * Configuration du rendu final (tableaux de données, graphes, alarmes sur portables, alertes sur PC, ) * Programmations du logiciel (une provisoire pendant l'étude correspondant aux besoins du Schéma directeur et une définitive) * Mise en service et formation du personnel * Fourniture d'un synoptique de la télésurveillance (fond schématique avec les ouvrages et sites télésurveillés, données collectées et modes de transmission) - AVP : Estimatif sommaire des coûts et comparaison avec le budget disponible - Les phases PRO et ACT seront fusionnées ; une version provisoire du DCE devra cependant être soumise à la collectivité et à son AMO - PRO /ACT = DCE : CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) * Texte avec spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... * Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes, avec intitulés des prestations à réaliser, n des prix correspondant à ceux du BPU et du Plan général de localisation, extrait du plan des réseaux, photo de l'emplacement, travail à effectuer, caractéristiques du matériel,... (ces fiches pourront être sur le modèle des fiches ouvrages ou équipements décrites par ailleurs) - PRO / ACT = DCE : Plan général de localisation des travaux * Plan général de localisation des travaux en format A3 maximum (pour des raisons de commodité de reproduction et de transmission aux entreprises) * Intitulé des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du BPU et du CCTP - PRO / ACT = DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 3 /22

188 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT * BPU détaillé par secteurs et par thèmes * Intitulés des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du CCTP et du Plan général de localisation * Prix séparant bien la fourniture et la pose du matériel, les travaux de maçonnerie et les prestations liées à la mise en place de la télésurveillance (configuration du rendu final, 2 programmations du logiciel, mise en service et formation du personnel) LED I PRO / ACT : Estimatif détaillé des coûts sur la base du BPU avec prix unitaires - ACT : Rédaction d un rapport d'analyse des offres - 3 réunions sont prévues * Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) : ACT * Réunion de démarrage du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : DET * Réunion de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : AOR * Rédaction et envoi d un compte-rendu pour chaque réunion * La présentation de l'avp sera faite dans le cadre de la réunion de fin de Phase 1 du Schéma directeur (pas de réunion spécifique) Report sur les plans des réseaux de l'ensemble des informations figurant aux documents d'urbanisme (zonage, servitudes, réservations, sur POS/PLU/carte communale) LED Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme I 1.14 Zonage actuel - Urbanisme actuel et projet - Visites à réaliser en Phase 2 - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Réunion de fin de Phase sur la zone d étude LED Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compte- I 1.15 rendu - Validation de la zone d étude (secteurs "urbanisable à terme") - Ajustement et localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 (campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, modélisation informatique des réseaux d'eau potable, recherches des fuites par corrélation acoustique, visites des alimentations en eau potables privées) - Présentation des premières conclusions sur la collectivité * Enjeux locaux du schéma directeur * Démographie actuelle et future et projets d'urbanisme * Diagnostic préliminaire des infrastructures * Comparaison des besoins futurs et des infrastructures actuelles (ébauche du bilan besoins / ressources) Total Phase 1 Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 4 /22

189 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 2. Phase 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé LED pendant la durée de l'étude I 2.01 Débits noctures - Consommations journalières et mensuelles - Variations été/hiver Point 3 - Exploitation des résultats de la télésurveillance d'un compteur de sectorisation déjà équipé (ou qui sera équipé en cours de Schéma directeur) - Période de suivi : depuis la réalisation des travaux pour la recherche de fuite en cours d'étude jusqu'à la fin du Schéma directeur - Collecte, suivi et exploitation des données télésurveillées - Comparaison avec les résultats des sectorisations nocturnes et des recherches fines de fuites LED Equipement d'un compteur général avec une tête émettrice à enregistrement I 2.02 permanent pour la mesure en continu des débits - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesures en continu des débits au niveau d'un compteur général déjà équipé LED d'une tête émettrice à enregistrement permanent I 2.03 Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures LED Installation d'une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent I 2.04 pour la mesure en continu des débits Point Mois Point PM PM PM - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - La pose éventuelle d'un collier de prise en charge sera réalisée par la collectivité Mesures en continu des débits avec une sonde à insertion double sens à LED enregistrement permanent déjà installée I 2.05 Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures LED Equipement d'un réservoir ou d'une bâche de reprise pour la mesure en continu I 2.06 du niveau de remplissage Mois PM Point 1 - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesure en continu du niveau de remplissage d'un réservoir ou d'une bâche de LED reprise déjà équipé I 2.07 Collecte et exploitation des résultats Mois 1 Fiche descriptive avec photos des mesures Sectorisation et mesures nocturnes des fuites LED (un forfait = un examen de l'intégralité des réseaux d'eau potable) I 2.08 Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors LED Plus-value au prix AEP 2.08 pour non participation d'un gestionnaire I 2.09 LED Installation du matériel de recherches fines des fuites I 2.10 (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 5 /22

190 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT LED Recherches fines des fuites hors installation I 2.11 (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Recherche sur les secteurs étant apparus les plus fuyards lors des investigations préliminaires Sectorisation et mesures nocturnes des fuites après réparation LED Un forfait d'une nuit pour un examen ciblé de l'intégralité des réseaux d'eau potable I 2.12 Participation d'un gestionnaire km 6 - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors LED Plus-value au prix AEP 2.12 pour non participation d'un gestionnaire I 2.13 LED Modélisation informatique de tout ou partie des réseaux d'eau potable I 2.14 Fourniture des courbes de calage du modèle km 12 - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage été/hiver du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués (les courbes de calage devront être fournies) - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) LED Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique de la défense I 2.15 incendie - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle LED Mesure ponctuelle de la pression statique en un point des réseaux d'eau potable Unité 6 I 2.16 LED Mesure ponctuelle de la pression dynamique en un point des réseaux d'eau I 2.17 potable LED Equipement d'un point des réseaux d'eau potable pour la mesure en continu de I 2.18 la pression - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire LED Mesure en continu sur 10 jours de la pression en un point des réseaux d'eau I 2.19 potable déjà équipé Visite d'un dispositif d'alimentation en eau potable privé pour des usagers non LED raccordés aux réseaux I 2.20 Collecte des données existantes, terrain, fiche descriptive avec les photos nécessaires (une fiche = une ressource avec une ou plusieurs habitations) Unité 6 Point 2 Forfait 2 Fiche PM Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 6 /22

191 N Désignation Unité - Localisation (adresse du dispositif, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Usage, nombre d'habitations et d'habitants concernés - Fonction, caractéristiques, dimensions, ouvrage et équipements du dispositif (et en particuliers ouvrages de captages, réservoirs et traitements) - Schéma (report des ouvrages, équipements et réseaux sur plan cadastral) - Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) - Appréciation de l état, dysfonctionnements observés - Estimations sommaires du débit des ressources exploitées et des trop-pleins - Estimation de la qualité des ressources, exploitation des données existantes - Incidence des problèmes sur les milieux naturels - Conformité du dispositif (dimensions, équipements, travaux à réaliser) - Il n'est pas demandé de mesures ni de levé de géomètre LED Visite-diagnostic "économies d'eau" d'une installation publique ou privée I 2.21 Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Installations susceptibles d'être concernées (une * = une visite payée) * Un équipement sportif (un stade et ses vestiaires, un gymnase, une piscine,...) * Une école, un groupe scolaire, un collège, un lycée * Ensemble des espaces verts de la collectivité * Un établissement du type : maison de retraite, usine, élevage, camping,... * Ensemble des bâtiments et équipements publics de la collectivité, non énumérés cidessus (salles des fêtes + WC publics + cimetières + bornes incendie + chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées + fontaines + autres bâtiments communaux) - Visite * Localisation (adresse de l'installation, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Nature et importance de l'installation * Diagnostics des points de prélèvements (nature et fonction, localisation, matériel utilisé, dysfonctionnements) * Bilans des consommations sur 3 ans (analyse des factures et autres mesures disponibles (notamment débit nocturne si mesurable), volumes consommés) * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types de consommation pour ce type d'actvités et des données collectées - Proposition et chiffrage d'actions * Actions préconnisées : recherches de fuites, réparations,... * Estimation de l'efficacité des actions proposés * Coûts des actions : chiffrages, coûts par m3 économisés, durées d'amortissement des investissements Prix HT Quantité Prix HT LED Etat des lieux "Aspects environnementaux" I Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Contexte général * Localisation de la zone d'étude * Contexte climatique et pluviométrique * Contexte géologique, hydrogéologique, et pédologique - Milieux naturels et hydrographie Unité 6 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 7 /22

192 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT * Réseau hydrographique, bassins versants, zones inondables, débits caractéristiques * Masses d eaux concernées, quelles soient de surface ou souterraines * Autres milieux naturels intéressants * Mesures de débits et de qualité disponibles - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant * Recencement des documents référence existants : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, DUP des captages du secteur d'étude, SCoT, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, ENS,... * Analyse et synthèse de ces documents * Objectifs de débits et de qualité existants * Synthèse des contraintes à prendre en compte dans l étude - Usages de l eau * Prélèvements d'eau potable publics et privés * Périmètres de protection sur la zone d'étude et réglementations liées * Pompages agricoles et industriels * Gros consommateurs / préleveurs et activités exercées * Activités touristiques et sportives, baignades, pêche et qualité piscicole, - Etablissements potentiellement polluants * Industriels ou assimilés, artisans, caves, élevages, restaurants, campings, * Assainissement collectif ou non collectif LED Etat des lieux "Urbanisme et démographie" I Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Document d urbanisme en vigueur et en projet * Descriptif de l habitat par quartiers et/ou hameaux * Secteurs raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement * Synthèse du document d'urbanisme en vigueur et en projet (POS, MARNU, carte communale, PLU) * Secteurs "urbanisables à terme" : zones actuellement urbanisées, zones constructibles et projets d'extension de la zone constructible - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes * Historique des recencements passés et estimation de la situation actuelle (population et nombre d'habitations) * Analyse démographique prospective selon plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... * Choix d un scénario pour le futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective * Nombres d'habitations saisonnières (actuel et futur) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) : hôtels, campings, gîtes,... * Migrations journalières (écoles, zones d'activités,...) - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 8 /22

193 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT * Bilans des populations, habitations et activités : été / hiver et actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Ventilation des bilans par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) * Ventilation des bilans par secteurs si nécessaire (selon si raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable) Etat des lieux "Ouvrages et équipements" LED Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des I 2.24 dimensionnements - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) * Bilans des inventaires des ouvrages et équipements sous la forme de tableaux de synthèses par thème * Inventaires complets dans le "Dossier technique des installations" et/ou dans les "Annexes au rapport d'études" - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain * Descriptif du fonctionnement des infrastructures (ouvrages et équipements) * Premiers diagnostics issues des visites in-situ sur les infrastructures : état, génie-civil, équipements de mesures et de télésurveillance, bon ou mauvais fonctionnement, cohérence des dimensionnements, équipements présents et manquants, entretien, problèmes de gestion quotidienne,... * Il s'agit dans ce prix d'un bilan de terrain, l'exploitation des résultats concernant les infrastructures (qualité et quantité) sera réalisée dans les prix suivants - Vérification des dimensionnements des infrastructures * Vérification des dimensionnements des infrastructures (ouvrages et équipements) et comparaison avec les capacités théoriques * Capacités de production (ressources et autorisations de pompage) * Capacités de pompage (ouvrages de production et postes de refoulement ou surpresseurs) * Capacités de stockage et incidences des réserves incendie (réservoirs et bâche de reprise) * Capacités des réseaux (adéquations des diamètres des canalisations et des pressions aux points hauts/bas) * Résultats de la modélisation informatique Etat des lieux "Aspects quantitatifs" LED Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de I 2.25 fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 9 /22

194 N Désignation Unité * Analyse des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Nombre d'abonnés à l'alimentation en eau potable * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Indices linéaires de consommation (ILC) * Répartitions selon les usages (domestiques, publics, industriels) et les tranches de consommation * Ratios de consommations (avec et sans les gros consommateurs) : m3/j/hab., m3/an/abo.,... * Répartition selon les saisons des consommations : moyennes été/hiver, coefficients de pointes mensuel, journalier, horaire * Répartition selon les secteurs (quartiers, hameaux) si nécessaire - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés * Réunion avec les responsables techniques de la collectivité * Inventaire des installations publiques : équipements sportifs (stades et vestiaires, gymnases, piscine), écoles, espaces verts, campings municipaux, piscines, salles des fêtes, WC publics, cimetières, bornes incendie, chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées, fontaines, autres bâtiments communaux * Inventaires des gros consommateurs (types d'activités et d'installations) * Intégration des résultats des éventuelles visites-diagnostic "économies d'eau" si certaines ont été réalisées dans le cadre de l'étude * Analyse des consommations pour les abonnés "standards" (particuliers non gros consommateurs) et des gains potentiels éventuels * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types et des données collectées * Incidence potentielle du prix de l'eau et des modes de tarifications - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) * Estimation des volumes de fuites à partir des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Analyse du parc compteur : nombre par classes d'âge et sous-comptages * Estimation des volumes non comptabilisés : volumes de services, absences de compteurs, sous-comptage du parc compteur,... * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Collecte des données de la collectivité concernant les réparations de fuites des dernières années : bilan et cartographie des interventions (sur 10 ans, moins si les informations ne sont pas disponibles) - Résultats de la campagne de recherche de fuites * Résultats de la campage de recherche de fuites menée durant le Schéma directeur : campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, recherches des fuites par corrélation acoustique * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Recoupement avec les résultats issus de l'analyse des rôles de l'eau et des données de production * La cartographie ("Plan de localisation des fuites et des mesures") est rémunérée par ailleurs - Bilan historisé des fuites et des rendements Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 10

195 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT LED I 2.26 * Valeurs pour les années précédant l'étude (rôles de l'eau et données de production) * Valeurs après les premières reconnaissances de terrain * Valeurs après les poses de compteurs (premiers résultats de la télésurveillance) * Valeurs après les premières sectorisations nocturnes des fuites * Valeurs après la recherche fine des fuites et leurs réparations * Valeurs après les sectorisations nocturnes des fuites après réparation des fuites * Valeurs à la fin de l'étude (sur la base de la télésurveillance) - Sécurisation de l'approvisionnement * Niveau de protection et de vulnérabilité des ressources * Structuration des infrastructures de la collectivité, maillages, interconnexions éventuelles * Secours possibles par d'autres collectivités, ressources complémentaires ou alternatives éventuelles * Analyses des temps de réserve été/hiver et incidences sur la sécurité de l'approvisionnement (en tenant compte des réserves incendie) * Problèmes de pression (trop forte ou trop faible) et de débit sur certains secteurs * Résultats de la modélisation informatique des réseaux Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) LED Etat des lieux "Qualité de l'eau" I 2.27 Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs * Modalités de prélèvement et fiabilités * Vulnérabilités des ressources et des aquifères exploités * Présences d activités potentiellement polluantes pour les ressources * Respect des préconnisations des périmètres de protection * Modalités de traitement et fiabilités (ou absences de traitements) * Analyses des temps de séjours été/hiver et incidences sur l'efficacité des traitements (désinfections incertaines en raison de temps de séjours trop courts ou trop longs, incidences des réserves incendie - résultats de la modélisation informatique des réseaux) * Incidences d'éventuels problèmes de refoulements/distributions sur le traitement - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) * Bilan de l'ensemble des analyses disponibles sur 10 ans (ARS, autocontrôle) * Interprétation des résultats * Graphiques avec les mesures disponibles et les normes pour tous les paramètres posant problème - Aspects chimiques de l'eau * Branchements en plomb * Calcul du potentiel de dissolution de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) * Calcul de l'équilibre calco-carbonique de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 11

196 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT Etat des lieux "Gestion quotidienne" LED Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - I 2.28 Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service * Moyens humains, formation du personnel et organisation du service * Moyens matériels (véhicules, engins, outillage, télésurveillance, informatique, ) * Poste sous-traités * Pertinences des modalités actuelles de gestion (en regard des caractéristiques et des moyens de la collectivité) : structure communale ou intercommunale, régie / affermage / sous-traitance de prestations * Existance et pertinence d'un règlement du service * ( ) - Télésurveillance et diagnostic permanent du service * Bilan des données actuellement collectées, en précisant si elles sont télésurveillées ou non * Bilan du matériel de télésurveillance existant * Bilan des sauvegardes des données passées * Autres points du diagnostic permanent du service : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites * Liste des paramètres du service qui mériteraient un suivi : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), * Fréquences et pas de temps pertinents pour la collecte de ces données (incluant une analyse économique des coûts de télétransmission) * Distinction entre les paramètres nécessitant une alarme directe chez le gestionnaire du réseau et les données moins urgentes, consultables sur un PC * Matériel nécessaire à la collecte de ces données : dispositifs de mesures, émetteurs, alimentations électriques et téléphoniques, matériel informatique (PC, modem, imprimante), logiciels, tableaux et graphes d exploitation des données, * Matériel nécessaire à la télétransmission de ces données : types de transmission (radio, GSM, RTC), contrats avec les opérateurs de télécommunication, économies possibles sur les factures, pertinence des horaires de fonctionnement, des automatisations et des pas de temps,... - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion * Adaptation des infrastructures pour la recherche de fuites : nombre, répartition et état des vannes, nombre et position des compteurs généraux, télésurveillance, existance de maillages permettant l alimentation par d autres circuits, présence de compteurs individuels sur les équipements de la collectivité * Adaptation des réservoirs pour le nettoyage annuel : vidange, exutoire pour le rejet, alimentation de secours,.. * Adaptation des ouvrages pour l'entretien quotidien (ouvrages de production, ouvrages de traitement, réservoirs et refoulements) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 12

197 N Désignation Unité * Analyse des consommations électriques : pertinence des contrats avec EDF, des tarifs, des horaires de fonctionnement, des automatisations et du matériel en place * Présence de canalisations en secteur privé et problèmes induits * Sécurité du personnel et des riverains * ( ) - Pertinences des modalités de défense incendie * Capacité des réseaux d'eau potable, des réservoirs, des bouches et poteaux d'incendie à assurer une protection conforme aux normes * Résultats de la modélisation informatique des réseaux * Cartographie * Points défaillants et conséquences possibles * Avantages et inconveniants à assurer la défense incendie par le service d'alimentation en eau potable, incidence sur le service et la sécurité quantitative et qualitative, autres solutions envisageables pour la défense incendie, - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) * Bilan des renouvellements passés (sur 10 ans ou depuis le début du contrat en cas d'affermage) : matériel renouvellé et moyens mis en oeuvre * Renouvellements à prévoir dans les prochaines années - Prix de l'eau (sur 10 ans) (détails par Communes si intercommunalité) * Tarifs eau potable : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de prélèvement d'eau (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance pour la lutte contre la pollution (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance de préservation des ressources en eau (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Tarifs assainissement : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de modernisation des réseaux (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abonné : Eau potable ( /m3) Assainissment ( /m3) Total ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Abonnements ( /m3) Consommations ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Part collectivité ( /m3) Part fermier ( /m3) Taxes, redevances et TVA ( /m3) Prix HT Quantité Prix HT LED Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable I Inventaire des alimentations en eau potable privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 13

198 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT * Recencement des forages, puits ou sources à usage privé, destinés à un usage eau potable * Analyse de la liste informatisée des habitations en alimentation en eau potable privée (+ aide à la collectivité pour la mise au point d'une première liste si celle-ci n'existe pas) * Nombre d'habitations et d'habitants concernés * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Types d'activités concernés : logements individuels, logements collectifs, établissements recevant du public, entreprises, activités agro-alimentaires,... * Problèmes quantitatif et qualitatifs connus ou possibles * Le travail devra se faire sur la base des informations fournies par la collectivité * Il n'est pas demandé de visites de terrain * Intégration des résultats des éventuelles "Visites de dispositifs d'alimentation en eau potable privés" si certaines ont été réalisés dans le cadre de l'étude * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) de la collectivité, avec ses moyens actuels - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures * Analyse de la "Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme" * Zones pouvant potentiellement être raccordées à l'alimentation en eau potable publique dans le futur * Estimation des populations supplémentaires correspondantes, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) selon plusieurs hypothèses * Le "Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable, des contraintes et des filières" est rémunéré par ailleurs - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Estimation des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des hypothèses faites pour les pistes d évolutions futures et dans l'analyse démographique réalisée précédemment * Estimation des besoins en eau correspondants en utilisant les résultats de l'état des lieux "Aspects quantitatifs" réalisé précédemment * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, selon plusieurs hypothèses de rendements - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable LED Projet de zonage - Urbanisme actuel et projets - Résultats des visites I 2.30 (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 14

199 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Présentation de la carte - La carte devra faire apparaître très clairement les différents secteurs et pourra si nécessaire être scindée en plusieurs sous-cartes - Le travail réalisé devra être conforme à la législation LED Synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités I Synthèse des états des lieux réalisés précédemment selon le même sommaire - Chiffres et ratios clefs de la collectivité - Définition d'un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation LED Fiche-bilan "Alimentation en eau potable" I 2.32 Principales données à l'usage des élus, services de l'état et financeurs - Environnement * Bassin versant * Masses d'eau (superficielles et souterraines) * Milieux naturels : enjeux particulier * Documents cadres du bassin versant et contraintes * Adhésion à un syndicat de bassin - Urbanisme et démographie (Détails par Commune si intercommunalité) * Document d urbanisme en vigueur et futur * Population actuelle / future (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) et taux de croissance (%) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) - Variations été / hiver * Répartition par zones d'habitat et population en habitat diffus (préciser raccordé et non raccordé) * Projets d'urbanisme significatifs - Service de l'alimentation en eau potable (détails par Communes si intercommunalité) * Services d'eau potable, UDI et UGE concernées au sens de l'ars * Nombres d'abonnés au service, nombre d'habitations et d'habitants correspondants * Nombres d'habitations non raccordées aux réseaux d'eau potable, nombre d'habitants correspondants * Taux de raccordement - Prix de l'eau (détails par Communes si intercommunalité) * Détails des tarifs eau potable et assainissement * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abo. : Eau potable - Assainissment - Total - Ressources en eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * DUP : date, autorisation m3/h et m3/j (état d'avancement si pas de DUP) * Capacité de pompage (m3/h et m3/j) - Traitements de l'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Type de traitement * Capacité du traitement (m3/j et habitants) - Réseaux d'eau potable Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 15

200 N Désignation Unité * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * Linéaires de canalisations (préciser gravitaire et refoulement) (km) * Nombre d'ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) * Nombre d'équipements (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) - Réservoirs * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Capacité avec et sans réserve incendie (m3) * Date de construction * Temps de séjour maxi - Temps de réserve mini en pointe - Bilan besoins / ressources * Production / consommation annuelle (m3/an) et en pointe (m3/j) * Ratios types : m3/j/hab. et m3/abo./an * Gros consommateurs significatifs * Rendement brut et net (%) avant pendant après la recherche de fuites * ILVCN et IPL (m3/j/km) avant pendant après la recherche de fuites * Comparaison des capacités actuelles des resources avec les besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) (% de marge ou de déficit) - Qualité de l'eau (dépassements des normes : fréquence et gravité par paramètre) - Programme de travaux pour le Schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable (liste des principales actions - à compléter en Phases 3&4) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude LED Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compte- I 2.33 rendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, LED Annexes et Dossier technique des installations" I 2.34 Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition 3. Total Phase 2 Phase 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 Unité 2 Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - LED Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - I 3.01 Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Descriptif des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement utiles à la compréhension * Dimensionnement sommaire * Problèmes résolus, efficacité attendue, avantages, inconvénients - Estimation du coût * Estimation du coût global d investissement (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) * Coûts de fonctionnement : à évoquer s ils peuvent influer sur le choix des solutions * Subventions envisageables et incidences sur le prix de l eau : principes généraux (estimation sans intérêt à ce niveau de détail) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 16

201 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT Projet de Schéma directeur LED Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / I 3.02 ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité et des pistes de zonage de l'alimentation en eau potable - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, efficacité, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 de fuites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation envisageable (qui peut être différente de la priorité) - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Mise à jour des estimations des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des projets envisageables * Mise à jour des estimations des besoins en eau correspondants * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, en fonction des projets envisageables - Proposition d'un scénario global avec zonage LED Carte des travaux et actions envisageables I 3.03 LED I Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, LED Annexes et Dossier technique des installations" I 3.05 Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 3 Unité 1 Unité 2 4. Phase 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR LED Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues I Descriptif détaillé des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement * Avantages, inconvénients * Justification du projet et efficacité attendue, en particulier vis à vis des milieux naturels (volumes de fuites éliminées, limitation des prélèvements) - Coûts des solutions retenues Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 17

202 N Désignation Unité * Coûts d investissement par principaux postes et par tranche de réalisation * Coût annuel global de fonctionnement et par tranche de réalisation (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) - Réseaux d'eau potable (réparation ou renouvellement d un tronçon existant, création d'un nouveau tronçon) * Localisations et natures des réparations à effectuer * Localisations des tronçons à renouveler ou à créer * Dimensionnements (diamètres des canalisations, nombre de branchements à terme, estimations des surprofondeurs) - Ouvrages de production et de traitement, réservoirs et bâches de reprise, postes de refoulement ou surpresseurs (construction d un nouvel ouvrage, réhabilitation partielle ou totale d un ouvrage existant, reconstruction sur un autre site) * Localisations (le bureau d études devra vérifier l adéquation des terrains envisagés par la collectivité et proposer d autres parcelles en cas de contrainte) * Dimensionnements (volumes utiles et totaux, puissance des postes de refoulement ou surpresseurs, principaux équipements nécessaires, bâtiment, matériels actuels à conserver ou réutiliser) * Natures et dimensionnements des modifications à apporter aux réseaux d'eau potable actuels - Autres travaux et actions : niveaux de précision similaires LED Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique des solutions I 4.02 retenues pour le Schéma directeur Prix HT Quantité Prix HT LED I Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Simulations en situation future Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises LED Carte des travaux et actions envisageables et retenus I 4.04 (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 18

203 N Désignation Unité LED Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau I 4.05 (tableau par tranche et date de réalisation) Prix HT Quantité Prix HT LED Analyse comptable détaillée du budget M49 et du prix de l'eau potable Forfait SO I 4.06 EU Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) - Synthèse des montants du programme de travaux * Montants des investissements * Subventions attendues (taux, plafonds, montants) * Bilan : dépenses et recettes, montants restant à la charge de la collectivité - Budget annuel supplémentaire * Durée d amortissement, annuités d'emprunt du montant restant à la charge de la collectivité * Frais de fonctionnement et de renouvellement annuels * Annuités en cours s achevant (selon informations communiquées par la collectivité) * Bilan : dépenses et recettes supplémentaires, budget annuel supplémentaire - Incidences sur le prix de l eau (évolution dans le temps) * Volumes annuels facturés et augmentation de la part collectivité résultante * Prix de l eau résultant - Etablissement du budget M49 et du prix au m3 en situation actuelle - Collecte des informations nécessaires auprès de la collectivité - Prise en compte de toutes les dépenses et recettes liées au service (y compris les éventuels éléments actuellement non intégrés par la collectivité) : personnel technique et administratif, emprunts, frais de facturation, impayés, location locaux, achats matériel, véhicules, analyses, sous-traitances, électricité,... - Prise en compte des dépenses éventuellement affetées à tort au service - Prise en compte de l'ensemble des recettes - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Calcul de la valeur "réelle" de la part eau potable du prix de l eau dans l'hypothèse d'un budget parfaitement équilibré (au m3 pour 120 m3/an) et comparaison avec le prix pratiqué - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur si la collectivité ne réalise pas de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur pour les mêmes échéances que le programme de travaux - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur dans le cadre de la réalisation du programme de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Prise en compte du programme de travaux (montants et échéances) - Prise en compte du système de récupération de la TVA - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur selon les échéances du programme de travaux Rédaction d'une "Note de synthèse" Projet et version définitive - Plaquette de communication à destination du grand public : 4 pages sur un A3 plié en deux Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 19

204 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT EU Résumé de l étude * Description du fonctionnement de l alimentation en eau potable * Chiffres clefs * Points positifs / points à améliorer pour le futur * Synthèse du programme de travaux et d actions - Programme de travaux et d'actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment, de manière à voir également le fonctionnement de l'alimentation en eau potable de la collectivité) Rédaction d'un "Rapport de synthèse" Projet et version définitive - Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions (20-30 pages) - Synthèse des états des lieux (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Etude des solutions envisageables - Schéma directeur (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) LED Rédaction du "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau I 4.09 potable" ou "Schéma de distribution d'eau potable" - Carte du zonage de l alimentation en eau potable (mise à jour après concertation avec la collectivité de la carte du projet de zonage réalisée en Phase 2) - Notice justificative * Variantes étudiées par secteur, solutions retenues, raisons techniques, économiques et environnementales des choix effectués * Conséquences techniques, financières et réglementaires par secteur, pour les particuliers (obligations, rappel sur le droit d accès à la propriété) et pour la collectivité (prestations prises en charge), service public de l alimentation en eau potable, urbanisme, annexes sanitaires, instruction des permis de construire) * Le travail réalisé devra être conforme à l'article L du Code Général des Collectivités Locales, créé par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques * La notice sera basée essentiellement sur des éléments de l étude et rédigée de manière claire, concise et didactique - Réponse écrite aux questions du commissaire enquêteur lors de l enquête publique et modification du rapport si besoin - L'organisation de l'enquête publique est à la charge de la collectivité LED Rédaction d'un règlement personnalisé à la collectivité pour les usagers du I 4.10 service de l'eau potable avec point spécifique sur la tarification - Concertation avec la collectivité Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 20

205 N Désignation Unité LED Assistance à la collectivité pour l insertion des plans des réseaux et du zonage I 4.11 dans le logiciel de gestion de son cadastre Réunion finale sur la zone d étude LED Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compte- I 4.12 rendu Prix HT Quantité Prix HT Unité 1 LED Réunion publique Unité 1 I 4.13 LED I Examen critique du règlement actuel de la collectivité (s'il existe) - Concertation avec la collectivité thème par thème pour établir les spécificités locales et l'historique des incidents avec les usagers devant être clarifiés par le règlement - Point spécifique sur la tarification et en particulier sur tous les abonnés "non standards" (immeubles, petits collectifs, entreprises, établissements publics,...) - Débat autour d'une trame "standard" de règlement, qui soit totalement fiable juridiquement (lecture et commentaire article par article) - Rédaction du nouveau règlement - Propositions d'amélioration de la tarification (abonnés "non standards", tarifs croissants, tarifs été/hiver, ventilation abonnement / m3,...) ; gains possibles pour la collectivité - Remise d'un règlement provisoire : adaptation personnalisée à la collectivité du modèle pour répondre aux besoins établis précédemment - Remise du règlement final : prise en compte des corrections et observations de la collectivité - La concertation incluera obligatoirement une réunion, qui pourra être couplée avec d'autres sujets - Animation des débats à l'aide d'un support de présentation sur l'étude et la problématique assainissement collectif et non collectif (aspects techniques, réglementation, coûts) - Réponse aux questions des particuliers durant la réunion Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, LED Annexes et Dossier technique des installations" I 4.15 Version définitive rassemblant les 3 rapports intermédiaires corrigés (Phase 1&2, 3 et 4) Unité 2 Unité 4 - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition LED Edition d'une "Note de synthèse" I 4.16 Version provisoire ou définitive LED Edition d'un "Rapport de synthèse" I 4.17 Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau LED potable" I 4.18 Version provisoire ou définitive - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition LED Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude I 4.19 (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Unité 16 Unité 9 Unité 14 Unité 11 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 21

206 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 RECAPITULATIF Total Phase 1 Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de LEDIGNAN page 22

207 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 1. Phase 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE PUE CH 1.01 Réunion de démarrage sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Unité SO PUE CH 1.02 Synoptiques informatisés des réseaux d'eau potable Vue en plan + profil PUE CH 1.03 PUE CH Principales canalisations (gravitaire ou refoulement) - Principaux ouvrages et équipements des réseaux d'eau potable, points de prélèvements aux milieux naturels - Noms des zones desservies - Vue en plan schématique sur fond IGN 1/25000è - Profil schématique avec cotation IGN 1/25000è des points hauts et points bas - Il n'est pas demandé de levé de géomètre Inventaire informatisé des ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) Collecte des données existantes - Terrain - Vérification du dimensionnement - Synoptique informatisé - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite avec vérification du dimensionnement de l'ouvrage * Vérification du dimensionnement et des caractéristiques de l'ouvrage existant (détaillé par éléments si besoin) : ensemble des cotes, sections et volumes de tous les réservoirs et bâches, puissance des pompes, dimensionnement/capacité des équipements particuliers, * Calcul des capacités production et/ou de stockage pour chacun de ces éléments selon les normes actuelles - Synoptique informatisé : croquis 3D de l'ouvrage (+ coupes et vues en plan si nécessaire) - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.05 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des ouvrages (un point représentatif uniquement) Fiche 0 Fiche 0 PUE CH 1.05 Plans et inventaires informatisés des réseaux d'eau potable conformes "Grenelle 2" Collecte des données existantes - Terrain - Plans - Inventaire des canalisations km 8 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 1

208 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH Plans et inventaires conformes à l'article 161 de la Loi n du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2 et au Décret n du 27 janvier Localisation et inventaire des canalisations : année ou à défaut période de pose, matériaux, diamètres, gravitaire ou refoulement - Localisation des ouvrages : production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs - Localisation des équipements des réseaux d'eau potable : compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses - Localisation des lieux caractéristiques de la collectivité : hameaux, quartiers, secteurs particuliers, très gros consommateurs, achats / ventes en gros - Repérages par des n, symboles, nomenclatures et couleurs adaptées Levé XYZ au GPS précision centimètrique d'un point des réseaux d'eau potable Unité 8 PUE CH 1.07 Inventaire informatisé des équipements des réseaux d'eau potable (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires Fiche 48 PUE CH Collecte des données existantes * Documents disponibles sur les réseaux et ouvrages (plans, cartes, inventaires, synoptiques, récollements, ) * Données disponibles (collectivité, gestionnaire, autosurveillance,...) * Etudes disponibles - Visite in-situ - Réalisation de la fiche descriptive avec photos * N figurant sur les plans des réseaux d'eau potable * Localisation (adresse, extrait de plan cadastral) * Fonction, caractéristiques, dimensions, capacités, équipements * Canalisations raccordées (diamètre, matériau, date de pose ou à défaut période, cotes des fils d'eau par rapport au TN) * Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) * Appréciation de l état, dysfonctionnements observés * Incidence des problèmes sur les milieux naturels * Il n'est demandé ni levé de géomètre, ni de levé GPS, ni de triangulation Plus-value au prix AEP 1.07 pour triangulation des équipements Fiche PM PUE CH 1.09 PUE CH 1.10 Plus-value au prix AEP 1.07 pour levé XYZ au GPS précision centimètrique des équipements Inventaire informatisé des compteurs et branchements des particuliers (à partir des données collectées par les gestionnaires) Fiche 48 Fiche 24 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 2

209 N Désignation Unité PUE CH 1.11 PUE CH Informatisation des données collectées par les gestionnaires et fournies au bureau d'études sous la forme d'un tableau papier (nature, âge / date ou période de pose, n de série des compteurs, branchements en plomb) - Estimation des volumes sous-comptés en fonction de l'âge du parc - Etablissement d'un programme pluriannuel de remplacement des compteurs anciens et des branchements en plomb avec estimation des coûts - Analyse financière sommaire en fonction des volumes sous-comptés et des frais de renouvellement - Il n'est pas demandé de visite de terrain Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine des fuites - Informations déjà collectées - Localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 Travaux à réaliser à ses frais par la collectivité dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites Prestation de maîtrise d'œuvre pour le pilotage et le suivi des travaux AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - La mission comprendra les prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : * AVP : Avant projet * PRO : Projet * ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux * VISA : Visa des études d exécution * DET : Direction de l exécution des travaux * AOR : Assistance au maître d ouvrage pour les opérations de réception - Certains points (non exhaustifs) de ces missions sont précisés ci-après - L'état des lieux de la télésurveillance est rémunéré au prix AEP 2.29 : Etat des lieux "Gestion quotidienne" - AVP : Propositions pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude pour la recherche de fuites * Poses ou remplacements de compteurs généraux * Poses ou remplacements de vannes de sectorisation * Poses de colliers de prise en charge * Travaux annexes éventuels (maçonnerie, pose de regards, plomberie,...) * Réparations ponctuelles de fuites durant la recherche * Télésurveillance des compteurs existants et nouvellement posés * Programmation de la télésurveillance : données des compteurs, données déjà télésurveillées, autres informations intéressantes (production, remplissage des réservoirs, niveau des nappes, qualité et traitement, pannes, hors-gel, ) * Fourniture et installation du matériel informatique (PC, modems, logiciels, ) * Configuration du rendu final (tableaux de données, graphes, alarmes sur portables, alertes sur PC, ) * Programmations du logiciel (une provisoire pendant l'étude correspondant aux besoins du Schéma directeur et une définitive) * Mise en service et formation du personnel * Fourniture d'un synoptique de la télésurveillance (fond schématique avec les ouvrages et sites télésurveillés, données collectées et modes de transmission) - AVP : Estimatif sommaire des coûts et comparaison avec le budget disponible - Les phases PRO et ACT seront fusionnées ; une version provisoire du DCE devra cependant être soumise à la collectivité et à son AMO - PRO /ACT = DCE : CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 3

210 N Désignation Unité * Texte avec spécifications techniques pour le matériel, la maçonnerie, la plomberie, la sécurité du chantier, la télésurveillance,... * Fiches descriptives détaillées par secteurs et par thèmes, avec intitulés des prestations à réaliser, n des prix correspondant à ceux du BPU et du Plan général de localisation, extrait du plan des réseaux, photo de l'emplacement, travail à effectuer, caractéristiques du matériel,... (ces fiches pourront être sur le modèle des fiches ouvrages ou équipements décrites par ailleurs) - PRO / ACT = DCE : Plan général de localisation des travaux * Plan général de localisation des travaux en format A3 maximum (pour des raisons de commodité de reproduction et de transmission aux entreprises) * Intitulé des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du BPU et du CCTP - PRO / ACT = DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires avec détail estimatif) Prix HT Quantité Prix HT * BPU détaillé par secteurs et par thèmes * Intitulés des prestations à réaliser et n des prix correspondant à ceux du CCTP et du Plan général de localisation * Prix séparant bien la fourniture et la pose du matériel, les travaux de maçonnerie et les prestations liées à la mise en place de la télésurveillance (configuration du rendu final, 2 programmations du logiciel, mise en service et formation du personnel) PUE CH 1.13 PUE CH PRO / ACT : Estimatif détaillé des coûts sur la base du BPU avec prix unitaires - ACT : Rédaction d un rapport d'analyse des offres - 3 réunions sont prévues * Réunion d'attribution de la consultation pour les travaux (présentation du rapport d'analyse des offres) : ACT * Réunion de démarrage du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : DET * Réunion de réception du chantier avec l'entreprise chargée des travaux : AOR * Rédaction et envoi d un compte-rendu pour chaque réunion * La présentation de l'avp sera faite dans le cadre de la réunion de fin de Phase 1 du Schéma directeur (pas de réunion spécifique) Report sur les plans des réseaux de l'ensemble des informations figurant aux documents d'urbanisme (zonage, servitudes, réservations, sur POS/PLU/carte communale) Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme Zonage actuel - Urbanisme actuel et projet - Visites à réaliser en Phase 2 - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 4

211 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH 1.15 Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Unité 1 - Validation de la zone d étude (secteurs "urbanisable à terme") - Ajustement et localisation des investigations de terrain à réaliser en Phase 2 (campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, modélisation informatique des réseaux d'eau potable, recherches des fuites par corrélation acoustique, visites des alimentations en eau potables privées) - Présentation des premières conclusions sur la collectivité * Enjeux locaux du schéma directeur * Démographie actuelle et future et projets d'urbanisme * Diagnostic préliminaire des infrastructures * Comparaison des besoins futurs et des infrastructures actuelles (ébauche du bilan besoins / ressources) Total Phase 1 2. Phase 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE PUE CH 2.01 PUE CH 2.02 Exploitation des résultats de la télésurveillance sur un compteur déjà équipé pendant la durée de l'étude Débits noctures - Consommations journalières et mensuelles - Variations été/hiver - Exploitation des résultats de la télésurveillance d'un compteur de sectorisation déjà équipé (ou qui sera équipé en cours de Schéma directeur) - Période de suivi : depuis la réalisation des travaux pour la recherche de fuite en cours d'étude jusqu'à la fin du Schéma directeur - Collecte, suivi et exploitation des données télésurveillées - Comparaison avec les résultats des sectorisations nocturnes et des recherches fines de fuites Equipement d'un compteur général avec une tête émettrice à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits Point 3 Point PM PUE CH 2.03 PUE CH Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesures en continu des débits au niveau d'un compteur général déjà équipé d'une tête émettrice à enregistrement permanent Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Installation d'une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent pour la mesure en continu des débits Mois Point PM PM PUE CH 2.05 PUE CH Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - La pose éventuelle d'un collier de prise en charge sera réalisée par la collectivité Mesures en continu des débits avec une sonde à insertion double sens à enregistrement permanent déjà installée Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Equipement d'un réservoir ou d'une bâche de reprise pour la mesure en continu du niveau de remplissage - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mois PM Point 0 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 5

212 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.07 PUE CH 2.08 PUE CH 2.09 Mesure en continu du niveau de remplissage d'un réservoir ou d'une bâche de reprise déjà équipé Collecte et exploitation des résultats Fiche descriptive avec photos des mesures Sectorisation et mesures nocturnes des fuites (un forfait = un examen de l'intégralité des réseaux d'eau potable) Participation d'un gestionnaire - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Mois 0 Plus-value au prix AEP 2.08 pour non participation d'un gestionnaire PUE CH 2.10 PUE CH 2.11 PUE CH 2.12 Installation du matériel de recherches fines des fuites (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Recherches fines des fuites hors installation (par corrélation acoustique ou toute autre méthode efficace) - Recherche sur les secteurs étant apparus les plus fuyards lors des investigations préliminaires Sectorisation et mesures nocturnes des fuites après réparation Un forfait d'une nuit pour un examen ciblé de l'intégralité des réseaux d'eau potable Participation d'un gestionnaire km 4 PUE CH Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire - Visite nocturne de l intégralité des réseaux d'eau potable - Mesures de débits de fuite par tronçon - Les tronçons retenus devront être suffisamment petits pour permettre une exploitation ultérieure des résultats et en particulier la recherche de fuites ; à titre indicatif on retiendra une longueur minimum de tronçons de 500 m en centre ville ou village et 1000 m en dehors Plus-value au prix AEP 2.12 pour non participation d'un gestionnaire PUE CH 2.14 Modélisation informatique de tout ou partie des réseaux d'eau potable Fourniture des courbes de calage du modèle km 8 - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage été/hiver du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués (les courbes de calage devront être fournies) - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 6 /23

213 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH 2.15 PUE CH 2.16 Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique de la défense incendie - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle Mesure ponctuelle de la pression statique en un point des réseaux d'eau potable Unité 4 PUE CH 2.17 PUE CH 2.18 Mesure ponctuelle de la pression dynamique en un point des réseaux d'eau potable Equipement d'un point des réseaux d'eau potable pour la mesure en continu de la pression Unité 4 Point 1 PUE CH 2.19 PUE CH 2.20 PUE CH Fourniture, amenée, pose et replis du matériel nécessaire Mesure en continu sur 10 jours de la pression en un point des réseaux d'eau potable déjà équipé Visite d'un dispositif d'alimentation en eau potable privé pour des usagers non raccordés aux réseaux Collecte des données existantes, terrain, fiche descriptive avec les photos nécessaires (une fiche = une ressource avec une ou plusieurs habitations) - Localisation (adresse du dispositif, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Usage, nombre d'habitations et d'habitants concernés - Fonction, caractéristiques, dimensions, ouvrage et équipements du dispositif (et en particuliers ouvrages de captages, réservoirs et traitements) - Schéma (report des ouvrages, équipements et réseaux sur plan cadastral) - Photographie(s) nécessaires (localisation, gros plan, détails, problèmes,...) - Appréciation de l état, dysfonctionnements observés - Estimations sommaires du débit des ressources exploitées et des trop-pleins - Estimation de la qualité des ressources, exploitation des données existantes - Incidence des problèmes sur les milieux naturels - Conformité du dispositif (dimensions, équipements, travaux à réaliser) - Il n'est pas demandé de mesures ni de levé de géomètre Visite-diagnostic "économies d'eau" d'une installation publique ou privée Collecte des données existantes - Terrain - Fiche descriptive avec les photos nécessaires - Installations susceptibles d'être concernées (une * = une visite payée) * Un équipement sportif (un stade et ses vestiaires, un gymnase, une piscine,...) * Une école, un groupe scolaire, un collège, un lycée * Ensemble des espaces verts de la collectivité * Un établissement du type : maison de retraite, usine, élevage, camping,... * Ensemble des bâtiments et équipements publics de la collectivité, non énumérés cidessus (salles des fêtes + WC publics + cimetières + bornes incendie + chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées + fontaines + autres bâtiments communaux) - Visite Fiche PM Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 7 /23

214 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.22 PUE CH 2.23 * Localisation (adresse de l'installation, coordonnées du propriétaire et du locataire, extrait de plan cadastral) - Nature et importance de l'installation * Diagnostics des points de prélèvements (nature et fonction, localisation, matériel utilisé, dysfonctionnements) * Bilans des consommations sur 3 ans (analyse des factures et autres mesures disponibles (notamment débit nocturne si mesurable), volumes consommés) * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types de consommation pour ce type d'actvités et des données collectées - Proposition et chiffrage d'actions * Actions préconnisées : recherches de fuites, réparations,... * Estimation de l'efficacité des actions proposés * Coûts des actions : chiffrages, coûts par m3 économisés, durées d'amortissement des investissements Etat des lieux "Aspects environnementaux" - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Contexte général * Localisation de la zone d'étude * Contexte climatique et pluviométrique * Contexte géologique, hydrogéologique, et pédologique - Milieux naturels et hydrographie * Réseau hydrographique, bassins versants, zones inondables, débits caractéristiques * Masses d eaux concernées, quelles soient de surface ou souterraines * Autres milieux naturels intéressants * Mesures de débits et de qualité disponibles - Contexte règlementaire et contenu des documents cadres du bassin versant * Recencement des documents référence existants : DCE, SDAGE, SAGE, contrat de rivière, plan de gestion concertée des ressources ou des étiages, études de caractérisation des débits, DUP des captages du secteur d'étude, SCoT, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, ENS,... * Analyse et synthèse de ces documents * Objectifs de débits et de qualité existants * Synthèse des contraintes à prendre en compte dans l étude - Usages de l eau * Prélèvements d'eau potable publics et privés * Périmètres de protection sur la zone d'étude et réglementations liées * Pompages agricoles et industriels * Gros consommateurs / préleveurs et activités exercées * Activités touristiques et sportives, baignades, pêche et qualité piscicole, - Etablissements potentiellement polluants * Industriels ou assimilés, artisans, caves, élevages, restaurants, campings, * Assainissement collectif ou non collectif Etat des lieux "Urbanisme et démographie" Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 8 /23

215 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Document d urbanisme en vigueur et en projet * Descriptif de l habitat par quartiers et/ou hameaux * Secteurs raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement * Synthèse du document d'urbanisme en vigueur et en projet (POS, MARNU, carte communale, PLU) * Secteurs "urbanisables à terme" : zones actuellement urbanisées, zones constructibles et projets d'extension de la zone constructible - Population permanente : Historique - Situation actuelle - Analyse prospective selon plusieurs méthodes * Historique des recencements passés et estimation de la situation actuelle (population et nombre d'habitations) * Analyse démographique prospective selon plusieurs méthodes : prolongation des courbes INSEE, taux du SCoT, analyse locale (examen du PLU/POS, constructions possibles parcelle par parcelle, logements vacants), souhait des élus,... * Choix d un scénario pour le futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) - Population saisonnière : Situation actuelle - Analyse prospective * Nombres d'habitations saisonnières (actuel et futur) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) : hôtels, campings, gîtes,... * Migrations journalières (écoles, zones d'activités,...) - Bilans des populations, habitations et activités : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Bilans des populations, habitations et activités : été / hiver et actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Ventilation des bilans par thèmes (population résidentielle, logements vacants, capacités d accueil touristique, activités spécifiques, ) * Ventilation des bilans par secteurs si nécessaire (selon si raccordés ou non aux réseaux d'alimentation en eau potable) Etat des lieux "Ouvrages et équipements" Inventaires - Fonctionnement et diagnostics de terrain - Vérification des dimensionnements - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Bilan des inventaires réalisés : Ouvrages de production - Ouvrages de traitement - Réservoirs et refoulements - Réseaux (canalisations et équipements) * Bilans des inventaires des ouvrages et équipements sous la forme de tableaux de synthèses par thème * Inventaires complets dans le "Dossier technique des installations" et/ou dans les "Annexes au rapport d'études" - Descriptif du fonctionnement des infrastructures et premiers diagnostics de terrain Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 9 /23

216 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.25 * Descriptif du fonctionnement des infrastructures (ouvrages et équipements) * Premiers diagnostics issues des visites in-situ sur les infrastructures : état, génie-civil, équipements de mesures et de télésurveillance, bon ou mauvais fonctionnement, cohérence des dimensionnements, équipements présents et manquants, entretien, problèmes de gestion quotidienne,... * Il s'agit dans ce prix d'un bilan de terrain, l'exploitation des résultats concernant les infrastructures (qualité et quantité) sera réalisée dans les prix suivants - Vérification des dimensionnements des infrastructures * Vérification des dimensionnements des infrastructures (ouvrages et équipements) et comparaison avec les capacités théoriques * Capacités de production (ressources et autorisations de pompage) * Capacités de pompage (ouvrages de production et postes de refoulement ou surpresseurs) * Capacités de stockage et incidences des réserves incendie (réservoirs et bâche de reprise) * Capacités des réseaux (adéquations des diamètres des canalisations et des pressions aux points hauts/bas) * Résultats de la modélisation informatique Etat des lieux "Aspects quantitatifs" Production/consommation actuelles et futures Economies d eau - Recherche de fuites - Sécurisation - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des données de production et de consommation (par réseaux - sur 10 ans) * Analyse des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Nombre d'abonnés à l'alimentation en eau potable * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Indices linéaires de consommation (ILC) * Répartitions selon les usages (domestiques, publics, industriels) et les tranches de consommation * Ratios de consommations (avec et sans les gros consommateurs) : m3/j/hab., m3/an/abo.,... * Répartition selon les saisons des consommations : moyennes été/hiver, coefficients de pointes mensuel, journalier, horaire * Répartition selon les secteurs (quartiers, hameaux) si nécessaire - Economies d'eau : Analyse des consommations publiques - Gros consommateurs privés * Réunion avec les responsables techniques de la collectivité * Inventaire des installations publiques : équipements sportifs (stades et vestiaires, gymnases, piscine), écoles, espaces verts, campings municipaux, piscines, salles des fêtes, WC publics, cimetières, bornes incendie, chasses d'eau sur les réseaux d'eaux usées, fontaines, autres bâtiments communaux * Inventaires des gros consommateurs (types d'activités et d'installations) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 10

217 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.26 * Intégration des résultats des éventuelles visites-diagnostic "économies d'eau" si certaines ont été réalisées dans le cadre de l'étude * Analyse des consommations pour les abonnés "standards" (particuliers non gros consommateurs) et des gains potentiels éventuels * Estimation des volumes perdus et/ou "économisables" en fonction des ratios types et des données collectées * Incidence potentielle du prix de l'eau et des modes de tarifications - Estimation des fuites et volumes non comptabilisés (par réseaux - sur 10 ans) * Estimation des volumes de fuites à partir des volumes produits et consommés sur 10 ans (5 ans dans le cas où les données disponibles ne sont pas déjà informatisées) : rôles de l'eau, données de production, débits par secteurs,... * Analyse du parc compteur : nombre par classes d'âge et sous-comptages * Estimation des volumes non comptabilisés : volumes de services, absences de compteurs, sous-comptage du parc compteur,... * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Collecte des données de la collectivité concernant les réparations de fuites des dernières années : bilan et cartographie des interventions (sur 10 ans, moins si les informations ne sont pas disponibles) - Résultats de la campagne de recherche de fuites * Résultats de la campage de recherche de fuites menée durant le Schéma directeur : campagne de mesures en continu sur les réseaux d eau potable, recherches des fuites par sectorisation, recherches des fuites par corrélation acoustique * Rendements bruts et nets * Indices linéaires de volumes non comptabilisés (ILVNC) et Indices de pertes linéaires (IPL) * Répartitions selon les secteurs * Recoupement avec les résultats issus de l'analyse des rôles de l'eau et des données de production * La cartographie ("Plan de localisation des fuites et des mesures") est rémunérée par ailleurs - Bilan historisé des fuites et des rendements * Valeurs pour les années précédant l'étude (rôles de l'eau et données de production) * Valeurs après les premières reconnaissances de terrain * Valeurs après les poses de compteurs (premiers résultats de la télésurveillance) * Valeurs après les premières sectorisations nocturnes des fuites * Valeurs après la recherche fine des fuites et leurs réparations * Valeurs après les sectorisations nocturnes des fuites après réparation des fuites * Valeurs à la fin de l'étude (sur la base de la télésurveillance) - Sécurisation de l'approvisionnement * Niveau de protection et de vulnérabilité des ressources * Structuration des infrastructures de la collectivité, maillages, interconnexions éventuelles * Secours possibles par d'autres collectivités, ressources complémentaires ou alternatives éventuelles * Analyses des temps de réserve été/hiver et incidences sur la sécurité de l'approvisionnement (en tenant compte des réserves incendie) * Problèmes de pression (trop forte ou trop faible) et de débit sur certains secteurs * Résultats de la modélisation informatique des réseaux Plan de localisation des fuites et des mesures Dysfonctionnements des réseaux d'eau potable - Sectorisation des fuites - Recherche fine (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 11

218 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH 2.27 Etat des lieux "Qualité de l'eau" Adaptation des ouvrages - Analyses - Aspects chimiques - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Adaptation des ouvrages aux aspects qualitatifs * Modalités de prélèvement et fiabilités * Vulnérabilités des ressources et des aquifères exploités * Présences d activités potentiellement polluantes pour les ressources * Respect des préconnisations des périmètres de protection * Modalités de traitement et fiabilités (ou absences de traitements) * Analyses des temps de séjours été/hiver et incidences sur l'efficacité des traitements (désinfections incertaines en raison de temps de séjours trop courts ou trop longs, incidences des réserves incendie - résultats de la modélisation informatique des réseaux) * Incidences d'éventuels problèmes de refoulements/distributions sur le traitement - Analyses de qualité des eaux brutes et distribuées (par réseaux - sur 10 ans) * Bilan de l'ensemble des analyses disponibles sur 10 ans (ARS, autocontrôle) * Interprétation des résultats * Graphiques avec les mesures disponibles et les normes pour tous les paramètres posant problème - Aspects chimiques de l'eau * Branchements en plomb * Calcul du potentiel de dissolution de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) * Calcul de l'équilibre calco-carbonique de l'eau (pour l'ensemble des ressources et mélanges éventuels) PUE CH 2.28 Etat des lieux "Gestion quotidienne" Organisation - Télésurveillance - Adaptation des infrastructures - Défense incendie - Renouvellements - Prix de l eau - Objectifs et méthodologie * Descriptif de la méthode employée et des investigations réalisées * Caractéristiques de la collectivité, ouvrages, équipements, fonctionnement * Bilan des données, mesures, documents, études et autres informations collectées (éléments déjà disponibles et investigations de terrain durant l'étude) * Synthèse des contraintes et éléments importants pour le Schéma directeur * Tableau récapitulatif des dysfonctionnements observés avec hiérarchisation des priorités en fonction de leurs incidences, notamment sur les milieux naturels - Analyse des modalités d'entretien et de gestion du service * Moyens humains, formation du personnel et organisation du service * Moyens matériels (véhicules, engins, outillage, télésurveillance, informatique, ) * Poste sous-traités * Pertinences des modalités actuelles de gestion (en regard des caractéristiques et des moyens de la collectivité) : structure communale ou intercommunale, régie / affermage / sous-traitance de prestations * Existance et pertinence d'un règlement du service * ( ) - Télésurveillance et diagnostic permanent du service Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 12

219 N Désignation Unité * Bilan des données actuellement collectées, en précisant si elles sont télésurveillées ou non * Bilan du matériel de télésurveillance existant * Bilan des sauvegardes des données passées * Autres points du diagnostic permanent du service : carnets d'entretien, fichiers de suivi et cartographies des interventions (traitement de l'eau, réparations de fuites, réparations de branchements,...), suivi et programmation des renouvellements, mise au point d une méthodologie pour le suivi et élimination des fuites * Liste des paramètres du service qui mériteraient un suivi : niveau des nappes, qualité et traitement (turbidité, chloration,...), production, remplissage des réservoirs, consommations et fuites par grands secteurs, pannes (pompes, électricité, traitement, télésurveillance), * Fréquences et pas de temps pertinents pour la collecte de ces données (incluant une analyse économique des coûts de télétransmission) * Distinction entre les paramètres nécessitant une alarme directe chez le gestionnaire du réseau et les données moins urgentes, consultables sur un PC * Matériel nécessaire à la collecte de ces données : dispositifs de mesures, émetteurs, alimentations électriques et téléphoniques, matériel informatique (PC, modem, imprimante), logiciels, tableaux et graphes d exploitation des données, * Matériel nécessaire à la télétransmission de ces données : types de transmission (radio, GSM, RTC), contrats avec les opérateurs de télécommunication, économies possibles sur les factures, pertinence des horaires de fonctionnement, des automatisations et des pas de temps,... - Adaptation des infrastructures à la bonne gestion * Adaptation des infrastructures pour la recherche de fuites : nombre, répartition et état des vannes, nombre et position des compteurs généraux, télésurveillance, existance de maillages permettant l alimentation par d autres circuits, présence de compteurs individuels sur les équipements de la collectivité * Adaptation des réservoirs pour le nettoyage annuel : vidange, exutoire pour le rejet, alimentation de secours,.. * Adaptation des ouvrages pour l'entretien quotidien (ouvrages de production, ouvrages de traitement, réservoirs et refoulements) * Analyse des consommations électriques : pertinence des contrats avec EDF, des tarifs, des horaires de fonctionnement, des automatisations et du matériel en place * Présence de canalisations en secteur privé et problèmes induits * Sécurité du personnel et des riverains * ( ) - Pertinences des modalités de défense incendie * Capacité des réseaux d'eau potable, des réservoirs, des bouches et poteaux d'incendie à assurer une protection conforme aux normes * Résultats de la modélisation informatique des réseaux * Cartographie * Points défaillants et conséquences possibles * Avantages et inconveniants à assurer la défense incendie par le service d'alimentation en eau potable, incidence sur le service et la sécurité quantitative et qualitative, autres solutions envisageables pour la défense incendie, - Bilan des renouvellements (sur 10 ans / durée du contrat) * Bilan des renouvellements passés (sur 10 ans ou depuis le début du contrat en cas d'affermage) : matériel renouvellé et moyens mis en oeuvre * Renouvellements à prévoir dans les prochaines années - Prix de l'eau (sur 10 ans) (détails par Communes si intercommunalité) Prix HT Quantité Prix HT Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 13

220 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.29 * Tarifs eau potable : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de prélèvement d'eau (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance pour la lutte contre la pollution (Agence de l Eau) ( /m3) Redevance de préservation des ressources en eau (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Tarifs assainissement : Abonnement fermier et collectivité ( /an) Consommation fermier et collectivité ( /m3) Redevance de modernisation des réseaux (Agence de l Eau) ( /m3) Autres abonnements et consommations éventuels ( /an et /m3) * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abonné : Eau potable ( /m3) Assainissment ( /m3) Total ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Abonnements ( /m3) Consommations ( /m3) * Ventilation pour 120 m3/an/abonné : Part collectivité ( /m3) Part fermier ( /m3) Taxes, redevances et TVA ( /m3) Bilan besoins / ressources Zonage d alimentation en eau potable - Inventaire des alimentations en eau potable privées * Recencement des forages, puits ou sources à usage privé, destinés à un usage eau potable * Analyse de la liste informatisée des habitations en alimentation en eau potable privée (+ aide à la collectivité pour la mise au point d'une première liste si celle-ci n'existe pas) * Nombre d'habitations et d'habitants concernés * Taux de raccordement (en nombre d'habitations et d'habitants) * Types d'activités concernés : logements individuels, logements collectifs, établissements recevant du public, entreprises, activités agro-alimentaires,... * Problèmes quantitatif et qualitatifs connus ou possibles * Le travail devra se faire sur la base des informations fournies par la collectivité * Il n'est pas demandé de visites de terrain * Intégration des résultats des éventuelles "Visites de dispositifs d'alimentation en eau potable privés" si certaines ont été réalisés dans le cadre de l'étude * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) de la collectivité, avec ses moyens actuels - Zonage actuel de l alimentation en eau potable et pistes d évolutions futures * Analyse de la "Carte du Zonage actuel de l alimentation en eau potable et de l'urbanisme" * Zones pouvant potentiellement être raccordées à l'alimentation en eau potable publique dans le futur * Estimation des populations supplémentaires correspondantes, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) selon plusieurs hypothèses * Le "Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable, des contraintes et des filières" est rémunéré par ailleurs - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 14

221 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 2.30 PUE CH 2.31 PUE CH 2.32 * Estimation des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des hypothèses faites pour les pistes d évolutions futures et dans l'analyse démographique réalisée précédemment * Estimation des besoins en eau correspondants en utilisant les résultats de l'état des lieux "Aspects quantitatifs" réalisé précédemment * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, selon plusieurs hypothèses de rendements - Synthèse - Risques de pénurie en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) Projet de carte du Zonage de l alimentation en eau potable Projet de zonage - Urbanisme actuel et projets - Résultats des visites (mise à jour du plan réalisé en Phase 1) - Zone desservie * Secteurs desservis raccordés * Secteurs non desservis raccordables - Zone non desservie * Secteurs maintenus en non desservis à terme * Secteurs desservis à terme * Secteurs desservis à terme par un réseau public de proximité à créer - Synthèse des documents d'urbanisme * Zonage du document d'urbanisme en vigueur * Projet de zonage si un nouveau document est en cours d'étude * Secteurs éventuellement constructibles à court ou moyen termes - Visites éventuelles des alimentations en eau potables privées - Présentation de la carte - La carte devra faire apparaître très clairement les différents secteurs et pourra si nécessaire être scindée en plusieurs sous-cartes - Le travail réalisé devra être conforme à la législation Fiche-bilan "Alimentation en eau potable" Principales données à l'usage des élus, services de l'état et financeurs Synthèse par thèmes des états des lieux avec définition de priorités - Synthèse des états des lieux réalisés précédemment selon le même sommaire - Chiffres et ratios clefs de la collectivité - Définition d'un degré de priorité pour chacun des problèmes relevés, fonction de la gravité de la situation - Environnement * Bassin versant * Masses d'eau (superficielles et souterraines) * Milieux naturels : enjeux particulier * Documents cadres du bassin versant et contraintes * Adhésion à un syndicat de bassin - Urbanisme et démographie (Détails par Commune si intercommunalité) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 15

222 N Désignation Unité * Document d urbanisme en vigueur et futur * Population actuelle / future (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) et taux de croissance (%) * Tourisme et capacités d accueil (actuel et futur) - Variations été / hiver * Répartition par zones d'habitat et population en habitat diffus (préciser raccordé et non raccordé) * Projets d'urbanisme significatifs - Service de l'alimentation en eau potable (détails par Communes si intercommunalité) * Services d'eau potable, UDI et UGE concernées au sens de l'ars * Nombres d'abonnés au service, nombre d'habitations et d'habitants correspondants * Nombres d'habitations non raccordées aux réseaux d'eau potable, nombre d'habitants correspondants * Taux de raccordement - Prix de l'eau (détails par Communes si intercommunalité) * Détails des tarifs eau potable et assainissement * Prix de l'eau pour 120 m3/an/abo. : Eau potable - Assainissment - Total - Ressources en eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * DUP : date, autorisation m3/h et m3/j (état d'avancement si pas de DUP) * Capacité de pompage (m3/h et m3/j) - Traitements de l'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Type de traitement * Capacité du traitement (m3/j et habitants) - Réseaux d'eau potable * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Code ARS * Linéaires de canalisations (préciser gravitaire et refoulement) (km) * Nombre d'ouvrages (ouvrages de production d'eau potable, réservoirs, postes de refoulement et surpresseurs, dessableurs) * Nombre d'équipements (compteurs généraux, traitements, régulateurs de pression ou de débit, vannes de sectionnement, bouches et poteaux d'incendie, purges, vidanges, ventouses) - Réservoirs * Nom et Commune de localisation * Noms du Maître d'ouvrage et du gestionnaire (régie / fermier) * Capacité avec et sans réserve incendie (m3) * Date de construction * Temps de séjour maxi - Temps de réserve mini en pointe - Bilan besoins / ressources * Production / consommation annuelle (m3/an) et en pointe (m3/j) * Ratios types : m3/j/hab. et m3/abo./an * Gros consommateurs significatifs * Rendement brut et net (%) avant pendant après la recherche de fuites * ILVCN et IPL (m3/j/km) avant pendant après la recherche de fuites * Comparaison des capacités actuelles des resources avec les besoins actuels, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans) (% de marge ou de déficit) - Qualité de l'eau (dépassements des normes : fréquence et gravité par paramètre) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON Prix HT Quantité Prix HT page 16

223 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH Programme de travaux pour le Schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable (liste des principales actions - à compléter en Phases 3&4) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Unité 1 PUE CH 2.34 Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 2 Unité 2 3. PUE CH 3.01 PUE CH 3.02 Phase 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE Analyse au niveau faisabilité des solutions envisageables Réponses aux problèmes relevés - Programme de travaux sur les réseaux et ouvrages - Restructuration des infrastructures - Raccordement ou non de zones non desservies - Travaux induits par les projets de la collectivité - Amélioration de la gestion quotidienne - Descriptif des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement utiles à la compréhension * Dimensionnement sommaire * Problèmes résolus, efficacité attendue, avantages, inconvénients - Estimation du coût * Estimation du coût global d investissement (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) * Coûts de fonctionnement : à évoquer s ils peuvent influer sur le choix des solutions * Subventions envisageables et incidences sur le prix de l eau : principes généraux (estimation sans intérêt à ce niveau de détail) Projet de Schéma directeur Synthèse - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables - Bilan besoins / ressource - Proposition d'un scénario global avec zonage - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité et des pistes de zonage de l'alimentation en eau potable - Tableau comparatif des travaux et actions envisageables * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, efficacité, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 de fuites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation envisageable (qui peut être différente de la priorité) - Bilan besoins / ressources : Eté / hiver - Actuel / futur (échéances +15/20 ans et +30/40 ans) * Mise à jour des estimations des populations raccordées à l'alimentation en eau potable publique en situation actuelle, à moyen terme (+15/20 ans) et à long terme (+30/40 ans), en fonction des projets envisageables * Mise à jour des estimations des besoins en eau correspondants * Détails été/hiver et par secteurs (quartiers ou hameaux) si nécessaire * Comparaison des besoins actuels, à moyen terme et à long terme de la collectivité avec ses ressources actuelles, en fonction des projets envisageables - Proposition d'un scénario global avec zonage Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 17

224 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH 3.03 Carte des travaux et actions envisageables PUE CH 3.04 PUE CH Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Réunion de fin de Phase sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Total Phase 3 Unité 1 Unité 2 4. PUE CH 4.01 Phase 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR Analyse au niveau études préliminaires des solutions retenues - Descriptif détaillé des travaux et actions * Schémas de principe et de fonctionnement * Avantages, inconvénients * Justification du projet et efficacité attendue, en particulier vis à vis des milieux naturels (volumes de fuites éliminées, limitation des prélèvements) - Coûts des solutions retenues * Coûts d investissement par principaux postes et par tranche de réalisation * Coût annuel global de fonctionnement et par tranche de réalisation (il n est pas demandé d évoquer les coûts par postes à ce niveau de détail) - Réseaux d'eau potable (réparation ou renouvellement d un tronçon existant, création d'un nouveau tronçon) * Localisations et natures des réparations à effectuer * Localisations des tronçons à renouveler ou à créer * Dimensionnements (diamètres des canalisations, nombre de branchements à terme, estimations des surprofondeurs) - Ouvrages de production et de traitement, réservoirs et bâches de reprise, postes de refoulement ou surpresseurs (construction d un nouvel ouvrage, réhabilitation partielle ou totale d un ouvrage existant, reconstruction sur un autre site) * Localisations (le bureau d études devra vérifier l adéquation des terrains envisagés par la collectivité et proposer d autres parcelles en cas de contrainte) * Dimensionnements (volumes utiles et totaux, puissance des postes de refoulement ou surpresseurs, principaux équipements nécessaires, bâtiment, matériels actuels à conserver ou réutiliser) * Natures et dimensionnements des modifications à apporter aux réseaux d'eau potable actuels Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 18

225 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 4.02 PUE CH Autres travaux et actions : niveaux de précision similaires Plus-value au prix AEP 2.14 pour la modélisation informatique des solutions retenues pour le Schéma directeur - Adaptation d'un modèle informatique déjà construit sur un logiciel approprié - Proposition d'hypothèses de calcul - Simulations en situation future Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises PUE CH 4.04 Carte des travaux et actions envisageables et retenus (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) - Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) PUE CH 4.05 Plan de financement - Incidences sur le prix de l eau (tableau par tranche et date de réalisation) - Synthèse des montants du programme de travaux * Montants des investissements * Subventions attendues (taux, plafonds, montants) * Bilan : dépenses et recettes, montants restant à la charge de la collectivité - Budget annuel supplémentaire * Durée d amortissement, annuités d'emprunt du montant restant à la charge de la collectivité * Frais de fonctionnement et de renouvellement annuels * Annuités en cours s achevant (selon informations communiquées par la collectivité) * Bilan : dépenses et recettes supplémentaires, budget annuel supplémentaire - Incidences sur le prix de l eau (évolution dans le temps) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 19

226 Prix HT Quantité Prix HT N Désignation Unité PUE CH 4.06 EU 4.07 EU 4.08 * Volumes annuels facturés et augmentation de la part collectivité résultante * Prix de l eau résultant Analyse comptable détaillée du budget M49 et du prix de l'eau potable Forfait SO - Etablissement du budget M49 et du prix au m3 en situation actuelle - Collecte des informations nécessaires auprès de la collectivité - Prise en compte de toutes les dépenses et recettes liées au service (y compris les éventuels éléments actuellement non intégrés par la collectivité) : personnel technique et administratif, emprunts, frais de facturation, impayés, location locaux, achats matériel, véhicules, analyses, sous-traitances, électricité,... - Prise en compte des dépenses éventuellement affetées à tort au service - Prise en compte de l'ensemble des recettes - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Etablissement d'un budget M49 représentant la situation réelle de la collectivité (moyenne sur les 3 derniers comptes administratifs) - Calcul de la valeur "réelle" de la part eau potable du prix de l eau dans l'hypothèse d'un budget parfaitement équilibré (au m3 pour 120 m3/an) et comparaison avec le prix pratiqué - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur si la collectivité ne réalise pas de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur pour les mêmes échéances que le programme de travaux - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur dans le cadre de la réalisation du programme de travaux - Prise en compte de l'évolution de l'endettement - Prise en compte de l'évolution démographique et de son incidence sur les recettes - Prise en compte du programme de travaux (montants et échéances) - Prise en compte du système de récupération de la TVA - Evolutions du budget M49 et du prix au m3 dans le futur selon les échéances du programme de travaux Rédaction d'une "Note de synthèse" Projet et version définitive - Plaquette de communication à destination du grand public : 4 pages sur un A3 plié en deux - Résumé de l étude * Description du fonctionnement de l alimentation en eau potable * Chiffres clefs * Points positifs / points à améliorer pour le futur * Synthèse du programme de travaux et d actions - Programme de travaux et d'actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment, de manière à voir également le fonctionnement de l'alimentation en eau potable de la collectivité) Rédaction d'un "Rapport de synthèse" Projet et version définitive - Résumé assez détaillé et personnalisé à l intention des élus, financeurs et services de l état, contenant les éléments essentiels et l ensemble des justifications pour le programme de travaux et d actions (20-30 pages) Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 20

227 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Synthèse des états des lieux (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Etude des solutions envisageables - Schéma directeur (voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition) - Cartes et illustrations représentatives (adaptation de documents réalisés précédemment) PUE CH 4.09 Rédaction du "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" ou "Schéma de distribution d'eau potable" - Carte du zonage de l alimentation en eau potable (mise à jour après concertation avec la collectivité de la carte du projet de zonage réalisée en Phase 2) - Notice justificative * Variantes étudiées par secteur, solutions retenues, raisons techniques, économiques et environnementales des choix effectués * Conséquences techniques, financières et réglementaires par secteur, pour les particuliers (obligations, rappel sur le droit d accès à la propriété) et pour la collectivité (prestations prises en charge), service public de l alimentation en eau potable, urbanisme, annexes sanitaires, instruction des permis de construire) * Le travail réalisé devra être conforme à l'article L du Code Général des Collectivités Locales, créé par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques * La notice sera basée essentiellement sur des éléments de l étude et rédigée de manière claire, concise et didactique - Réponse écrite aux questions du commissaire enquêteur lors de l enquête publique et modification du rapport si besoin - L'organisation de l'enquête publique est à la charge de la collectivité PUE CH 4.10 Rédaction d'un règlement personnalisé à la collectivité pour les usagers du service de l'eau potable avec point spécifique sur la tarification - Concertation avec la collectivité - Examen critique du règlement actuel de la collectivité (s'il existe) - Concertation avec la collectivité thème par thème pour établir les spécificités locales et l'historique des incidents avec les usagers devant être clarifiés par le règlement - Point spécifique sur la tarification et en particulier sur tous les abonnés "non standards" (immeubles, petits collectifs, entreprises, établissements publics,...) - Débat autour d'une trame "standard" de règlement, qui soit totalement fiable juridiquement (lecture et commentaire article par article) - Rédaction du nouveau règlement - Propositions d'amélioration de la tarification (abonnés "non standards", tarifs croissants, tarifs été/hiver, ventilation abonnement / m3,...) ; gains possibles pour la collectivité - Remise d'un règlement provisoire : adaptation personnalisée à la collectivité du modèle pour répondre aux besoins établis précédemment - Remise du règlement final : prise en compte des corrections et observations de la collectivité - La concertation incluera obligatoirement une réunion, qui pourra être couplée avec d'autres sujets Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 21

228 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT PUE CH 4.11 PUE CH 4.12 Assistance à la collectivité pour l insertion des plans des réseaux et du zonage dans le logiciel de gestion de son cadastre Réunion finale sur la zone d étude Support de présentation - Présentation et animation - Rédaction et envoi d un compterendu Unité 1 PUE CH 4.13 Réunion publique Unité 1 PUE CH 4.14 PUE CH 4.15 PUE CH 4.16 PUE CH 4.17 PUE CH Animation des débats à l'aide d'un support de présentation sur l'étude et la problématique assainissement collectif et non collectif (aspects techniques, réglementation, coûts) - Réponse aux questions des particuliers durant la réunion Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version provisoire de la Phase - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'un "Rapport d étude avec Plans, cartes, inventaires et synoptiques, Annexes et Dossier technique des installations" Version définitive rassemblant les 3 rapports intermédiaires corrigés (Phase 1&2, 3 et 4) - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition Edition d'une "Note de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport de synthèse" Version provisoire ou définitive Edition d'un "Rapport d'enquête publique du zonage d alimentation en eau potable" Version provisoire ou définitive Unité 2 Unité 4 Unité 16 Unité 9 Unité 14 - Voir "Contenu des pièces à réaliser" en annexe du CCTP pour composition PUE CH 4.19 Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Unité 11 - Format informatique d origine : WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG (compatibles.dxf/.dwg), - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 RECAPITULATIF Total Phase 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 22

229 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - Commune de PUECHREDON page 23

230 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 1. PHASE 1 - ETAT DES LIEUX PRELIMINAIRE VOLET "COMMUN" SI 1.1 Réunion de démarrage sur la zone d étude Rédaction et envoi d un compte-rendu - Présentation à l'aide d'un support de présentation sur vidéoprojecteur - Animation des débats - Rédaction d un compte-rendu et envoi à l ensemble des participants sous 3 jours à l issue de la réunion (par courrier, fax, ou ). Total Phase 1 Unité 1 2. PHASE 2 ETAT DES LIEUX COMPLEMENTAIRE VOLET "GESTION" Collecte des données organisationnelles, patrimoniales et économiques SI 2.1 Service 7 des services - Envoi préalable à chaque collectivité d'une liste des éléments à fournir - Collecte des données manquantes lors d'une réunion sur site pour chacune des collectivités concernées SI 2.2 Moyens humains affectés aux services Service 7 - Fiches de poste des agents travaillant de manière permanente ou ponctuelle aux services (éventuellement d'élus assurant une mission relevant normalement d'un agent) - Temps annuel consacré par agent (ou élu) et par service - Temps annuel consacré par les agents, détaillé selon les tâches caractéristiques des services : * Entretien quotidien des ouvrages * Entretien occasionnel (peinture, espaces verts, gros nettoyages,...) * Interventions électromécaniques * Recherches et réparations de fuites * Recherches et réparations d'eaux parasites * Curages * Travaux et suivi de travaux * Astreintes * Relevés des compteurs * Créations de branchements * Budget * Facturation et impayés * Marchés publics *Autres tâches administratives (demandes de subventions, réunions,...) * (...) SI 2.3 Evaluation patrimoniale des services Service 7 - Inventaire des infrastructures (stations de production, réseaux, réservoirs, poste de relèvement et de refoulement, ouvrages de traitement,...) - Principales dimensions caractéristiques des ouvrages (volumes, longueurs, capacités,...) - Principaux équipements (pompes, armoires et transformateurs électriques,...) - Situation juridique (DUP des ressources en eau potable) - Date de construction et durée de vie prévisionnelle (totale et restante) - Valeur patrimoniale Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 1

231 N Désignation Unité SI 2.4 Prix HT Quantité Prix HT - Emprunts éventuels en cours et durées d'amortissement - Servitudes éventuelles liées à ces ouvrages - Nombre de branchements par service Analyse économique des services Service 7 Estimation du prix de l'eau "service réel actuel" - Analyse des documents existants : Budgets M49 (3 ans minimum), échéanciers des emprunts, Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics (3 ans), - Analyse des contrats existants (affermage, prestataires de services, ventes ou achat d'eau, servitudes, ) et avenants éventuels (contenu, coordonnées des prestataires, échéances,...) - Analyse des dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses non affectées aux services (personnel, travaux coordonnés,...) et des dépenses affectées à tort (véhicules, engins, locaux, fournitures, consommations communales d'eau potable,...) - Analyse des dépenses d'investissement - Bilan de l'endettement et des amortissements - Analyses des recettes (factures d'eau potable, ventes d'eau potable en gros, branchements, ) - Etablissement d'un budget M49 fictif intégrant de manière réaliste les éléments collectés - Estimation du prix de l'eau "service réel actuel", c'est à dire correspondant aux prestations effectuées actuellement, mais avec un budget réel, c'est à dire intégrant bien toutes les dépenses et recettes - Décomposition du prix : abonnement/consommation et parts collectivités/taxes VOLET "PROJETS" SI 2.5 Synthèse des états des lieux "alimentation en eau potable" locaux Service 7 - Synthèse des 5 Schémas directeurs d'alimentation en eau potable réalisés dans le cadre de la présente étude * SIAEP de DOMESSARGUES * Commune de BRAGASSARGUES * Commune de CARDET * Commune de LEDIGNAN * Commune de PUECHREDON - Synthèse des 2 Schémas directeurs d'alimentation en eau potable actuellement existants * Commune de MASSANES * Commune de CASSAGNOLES - Etat des lieux * Aspects qualitatifs - Traitements * Aspects quantitatifs * Alimentation en eau potable privées - Zonage d'eau potable - Bilan besoins / ressources - Plan d ensemble de la zone d étude, compilant les plans des Schémas locaux VOLET "COMMUN" SI 2.6 Rédaction d'un rapport d étude Version provisoire de la phase Envoi au comité de suivi sous format.pdf Total Phase 2 Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 2

232 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT 3. PHASE 3 FAISABILITE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ANALYSE COMPARATIVE VOLET "GESTION" SI 3.1 SI 3.2 SI 3.3 Définition d'objectifs de performance pour des "services de qualité type" Situation actuelle vis-à -vis de ces indicateurs Service 7 - Définition d'indicateurs de performance pour un "service de qualité type" : * Qualité de l'eau distribuée * Aspects quantitatifs (risques ou non de pénurie future) * Etat des réseaux (fuites) * Situation règlementaire (DUP) * Instruments de mesures (compteurs et télésurveillances) * Outils de connaissances (Schémas directeurs, Zonages, plans, inventaire des ouvrages et des infrastructures,...) * Situation des quartiers ou hameaux non desservis * Personnel technique et adminstratif (nombre, organisation, compétences, astreintes,...) * (...) - Situation actuelle vis-à -vis de ces indicateurs Adaptations des moyens de fonctionnement permettant une mise à niveau "service de qualité type" des services Service 7 Estimation du prix de l'eau "service de qualité type" - Comparaison des tâches caractéristiques telles qu'elles devraient être réalisées pour un "service de qualité type" et telles qu'elles le sont réellement actuellement (pour chaque collectivité) - Estimation des coûts pour chaque tâche et comparaison "service de qualité type" / "service réel actuel" - Moyens supplémentaires à mettre en place pour un "service de qualité type" (moyens humains, matériels, énergie, consommables, prestations en interne et sous-traités,...) - Bilan global des coûts de fonctionnement "service de qualité type" et "service réel actuel" - Estimation du prix de l'eau "service de qualité type" et comparaison avec les prix de l'eau "actuel" et "service réél actuel" VOLET "PROJETS" Synthèse des programmes de travaux "alimentation en eau potable" locaux Scénario "Maintien de la situation administrative actuelle (collectivités séparées)" - Synthèse des 5 Schémas directeurs d'alimentation en eau potable réalisés dans le cadre de la présente étude * SIAEP de DOMESSARGUES * Commune de BRAGASSARGUES * Commune de CARDET * Commune de LEDIGNAN * Commune de PUECHREDON - Synthèse des 2 Schémas directeurs d'alimentation en eau potable actuellement existants * Commune de MASSANES * Commune de CASSAGNOLES Service 7 Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 3

233 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT - Travaux et actions * Aspects qualitatifs - Traitements * Aspects quantitatifs * Alimentation en eau potable privées - Zonage d'eau potable - Bilan besoins / ressources Analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité» des solutions SI 3.4 Service Scénario "Maintien de la situation administrative actuelle (collectivités 7 séparées)" - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité - Tableau de synthèse des travaux et actions envisageables * Nature de l action * Avantages, inconvénients, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Degré de priorité (réalisation à long, moyen ou court terme, urgence prioritaire, action à ne pas retenir ou fonction d autres projets) - Projet de scénario d aménagement global Etudes des solutions intercommunales SI 3.5 (voir projets déjà connus dans le CCTP) SI 3.6 Modélisation informatique des solutions intercommunales - Relevés altimétriques sur la base des cartes IGN et/ou de mesures à l'altimètre (il n'est pas demandé de levés de géomètre) - Construction d'un modèle informatique simplifié sur un logiciel approprié (à priori uniquement ressources, adductions, réservoirs, PR et points de consommations) - Proposition d'hypothèses de calcul - Calage du modèle à l'aide des relevés de terrains disponibles et/ou effectués - Simulations en situation actuelle (débits, pressions, vitesses, incidences des ouvrages et équipements) - Simulations en situation future Analyse comparative «avantage / inconvénients / coûts / efficacité» des SI 3.7 Forfait solutions intercommunales 1 - Synthèse comparative de l analyse au niveau faisabilité - Tableau de synthèse des travaux et actions envisageables * Nature de l action * Avantages, inconvénients, appréciation globale de la solution * Estimation du coût global d investissement * Degré de priorité (réalisation à long, moyen ou court terme, urgence prioritaire, action à ne pas retenir ou fonction d autres projets) - Projet de scénario d aménagement global Carte des travaux et actions envisageables Scénario "Maintien de la situation administrative actuelle (collectivités SI 3.8 Forfait séparées)" = solutions locales 1 Solutions intercommunales - Localisation des travaux et actions envisageables et notamment des principales infrastructures concernées * Canalisations * Postes de refoulement et de relèvement * Ouvrages de production * Réservoirs et bâches de reprise * Autres ouvrages particuliers importants - Principales altitudes (cotes figurant sur les cartes IGN) Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 4

234 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT SI 3.9 VOLET "COMMUN" Réunion de fin de phase sur la zone d étude Rédaction et envoi d un compte-rendu - Présentation à l'aide d'un support de présentation sur vidéoprojecteur - Animation des débats - Rédaction d un compte-rendu et envoi à l ensemble des participants sous 3 jours à l issue de la réunion (par courrier, fax, ou ). Total Phase 3 Unité 1 4. PHASE 4 - ETUDES DES SOLUTIONS RETENUES - SCHEMA DIRECTEUR VOLET "GESTION" Estimation des recettes futures en fonction de l'évolution de la population SI 4.1 Service 7 (sur 5-10 ans environ) - Estimation de la population future - Estimation du nombre d'abonnés - Estimation des volumes vendus - Estimation des recettes Bilan du scénario "Maintien de la situation administrative actuelle SI 4.2 (collectivités séparées)" Prix de l'eau :"actuel","service réel actuel" et "service qualité type" - Bilan des dépenses futures (travaux, actions et adaptations des moyens de fonctionnement) pour chaque collectivité, dans l'hypothèse du scénario "maintien de la situation administrative actuelle (collectivités séparées)" (tableau de synthèse avec détails des coûts et incidences sur le prix de l'eau) - Synthèse des points forts et faibles de chaque collectivité - Comparatif du prix de l'eau : "actuel", "service réel actuel" et "service qualité type" avec évolution sur la durée du programme de travaux et d'actions (environ 5-10 ans) - Description du scénario, conséquences, techniques, administratives juridiques et financières, avantages / inconvenients,... Etude du scénario "Syndicat à compétence globale et prix unique dès le SI 4.3 départ" - Etude du scénario suivant : * Les collectivités opèrent un transfert global des compétences dès le départ * Les services sont également transférés intégralement dès le départ (infrastructures, budgets, dettes et excédents, recettes et dépenses, matériel, véhicules, tout ou partie des moyens humains,...) * Le prix de l'eau est uniformisé dès le départ * Les programmes de travaux et d'actions sont financés intégralement par le nouveau Syndicat par les recettes des usagers, sans participation directe des Communes membres - Description du scénario, conséquences, techniques, administratives juridiques et financières, avantages / inconvenients,... SI 4.4 Etude du scénario "Syndicat avec phase transitoire sur environ 5-10 ans" - Etude du scénario suivant : * Les collectivités opèrent un transfert global des compétences dès le départ, sauf pour les travaux structurants établis précedemment (gros investissements locaux + projets intercommunaux) Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 5

235 N Désignation Unité Prix HT Quantité Prix HT * Les services sont également transférés intégralement dès le départ (infrastructures, bugets, dettes et excédents, recettes et dépenses, matériel, véhicules, tout ou partie des moyens humains,...) * Le prix de l'eau est différentié par Commune au départ (à priori celui du "service réel actuel"), puis évolue au fur et à mesure que les travaux sont réalisés * Le Syndicat réalise et finance sur son budget l'ensemble des prestations d'entretien et le maximum de travaux courants * Les travaux structurants sont réalisés par le Syndicat, mais financés par les Communes concernées, jusqu'à achèvement du programme de travaux et mise à niveau générale des infrastructures * Le Syndicat gère un buget officiel global et autant de "budgets fictifs" que de Communes membres, afin de déterminer un prix de l'eau pour chacune correspondant aux investissements réalisés pour son compte * A l'achèvement du programme de travaux (au bout de 5-10 ans environ), le prix de l'eau est uniformisé et les travaux ultérieurs sont réalisés et financés intégralement par le Syndicat - Description du scénario, conséquences, techniques, humaines, administratives, juridiques et financières, avantages / inconvenients,... SI 4.5 Bilan comparatif des 3 scénarii - Maintien de la situation administrative actuelle (collectivités séparées) - Syndicat à compétence globale et prix unique dès le départ - Syndicat avec phase transitoire sur environ 5-10 ans - Avantages / inconvenients - Incidences financières pour chaque Commune et pour le Syndicat, avantages économiques des scénarii "Syndicats" par rapport au maintien de la situation actuelle (collectivités séparées) - Proposition éventuelle d'autres solutions intermédiaires (sur demande des collectivités par exemple) SI 4.6 Proposition d'un scénario détaillé pour le transfert - Liste des transferts à effectuer et modalités : * Biens mobilier et immobilier * Moyens humains * Contrats (affermage, prestataires de services, ventes ou achat d'eau, servitudes, ) - Moyens matériels et humains à mettre en oeuvre pour un "service de qualité type" - Contrats nécessaires avec des prestataires de service pour les tâches ne pouvant être réalisées en interne par le syndicat - Conséquences techniques, financières, juridiques et humaines pour l'ensemble des collectivités concernées par le transfert et pour le Syndicat Etablissement du calendrier du transfert et des premières années du SI 4.7 Forfait Syndicat 1 - Etapes administratives de la procédure de transfert - Transfert des biens mobilier et immobilier - Transfert éventuel de tout ou partie des moyens humains - Gestion des contrats en cours (affermage, prestataires de services, ventes ou achat d'eau, servitudes, ) et incidences à leur dates d'échéance - Moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour un "service de qualité type" - Programme de travaux et d'actions (sur 5-10 ans environ) - Lissage du prix de l'eau (si cette hypothèse est retenue) Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 6

236 N Désignation Unité Simulations budgetaires M49 pluriannuelles (en fonction des grandes SI 4.8 Forfait étapes du transfert) - Investissement, fonctionnement, amortissement - Evolution du budget en fonction des grandes étapes après le transfert (réalisation du programme de travaux et d'actions, échéances de contrats d'affermages ou de prestataires de services, ) - Incidences détaillées sur le prix de l'eau (par Commune si prix différencié) Etablissement des statuts du Syndicat et autres pièces administratives SI 4.9 Service liées au transfert - Statuts personnalisés pour le Syndicat - Modèles pour les délibérations nécessaires - Actes de transfert pour les infrastructures, les contrats existants, les moyens techniques techniques et humains,... - Modèles pour les autres pièces administratives à fournir - Assistance et conseils aux collectivités Prix HT Quantité Prix HT PM PM VOLET "PROJETS" Schéma directeur Synthèse - Justification des choix - Programme de travaux et d'actions retenus - SI 4.10 Mise en œuvre des solutions - Synthèse comparative de l analyse au niveau études préliminaires - Justification des choix effectués - Programme de travaux et d'actions retenus (mise à jour du tableau réalisé en Phase 3 : n et intitulé / justification / ratios et efficacité / coûts / degré de priorité / date de réalisation) * N et intitulé de l'action * Nature de l action (type d'action, descriptif rapide, chiffres caractéristiques) * Avantages, inconvénients, justification de l'intérêt de la solution * Coût d investissement et si nécessaire de fonctionnement (voir Plan de financement) * Efficacité et/ou ratios types ( / m3 d'eaux parasites éliminées,...) * Degré de priorité * Date de réalisation prévue (qui peut être différente de la priorité) - Mise en œuvre des solutions : procédures ultérieures au Schéma directeur, pour la Phase de réalisation * Choix d'un maître d'œuvre et missions possibles * Demandes de subvention * Bilan des rubriques et procédures "loi sur l'eau" concernées * Etudes complémentaires à réaliser (hydrogéologie, études d'impact, études de sol, ) * Consultation des entreprises Carte des travaux et actions envisageables et retenus SI 4.11 (mise à jour de la carte réalisée en Phase 3) - Compléments issus de la concertation avec la collectivité - Travaux et actions envisageables retenus et non retenus (en les distinguant graphiquement) VOLET "COMMUN" Réunion de fin de phase sur la zone d étude SI 4.12 Rédaction et envoi d un compte-rendu - Présentation à l'aide d'un support de présentation sur vidéoprojecteur - Animation des débats - Rédaction d un compte-rendu et envoi à l ensemble des participants sous 3 jours à l issue de la réunion (par courrier, fax, ou ). Unité 1 Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 7

237 N Désignation Unité SI 4.15 Edition d'un rapport d étude Version compilant les rapports intermédiaires et intégrant les corrections Edition d'une note de synthèse SI 4.16 Version provisoire ou définitive Fourniture d'un CD - ROM de l'ensemble des fichiers informatiques de l'étude SI 4.17 (pièces écrites, illustrations, plans, cartes, inventaires, synoptiques, tableaux de calculs) Prix HT Quantité Prix HT Rédaction d'un rapport d étude SI 4.13 Version provisoire de la phase Unité 1 Envoi au comité de suivi sous format.pdf Rédaction d'une note de synthèse SI 4.14 Projet et version définitive - Résumé de l étude (destiné à l information des élus et administrés des collectivités, ainsi qu aux membres du comité de suivi) - Tableau de programmation des travaux et actions retenus (adaptation du tableau réalisé précédemment) - Carte de synthèse des travaux et actions retenus (adaptation de la carte réalisée précédemment) - Format informatique d origine (WORD, EXCEL, fichiers graphiques et SIG, ) - Formats ACROBAT (.pdf) prêts à êtres imprimés à l identique des versions papier - Format.jpg pour tous les documents cartographiques Total Phase 4 Unité 22 Unité 32 Unité 12 RECAPITULATIF Total Phase 1 Total Phase 2 Total Phase 3 Total Phase 4 Total HT Total TTC Fait à..., le... Le bureau d'études (mention manuscrite «Lu et approuvé» suivie de la signature), Bordereau des prix avec détail estimatif - Schéma intercommunal page 8