Le Rapport d Activité du C.C.A.S. Centre Communal d Action Sociale

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1 Le Rapport d Activité du C.C.A.S. Centre Communal d Action Sociale 2014

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3 Sommaire \ Index des aides et des prestations...p.04 \ Mot de la Vice-Présidente...p.05 \ Le CCAS un établissement public...p.06 \ Le CCAS adhérent de l Union départementale des CCAS...p.08 \ Mot de la Directrice...p.10 Partie 1 Organisation et activité en 2014 p.011 Vue générale du CCAS... p.012 Direction des solidarités... p.019 Direction des établissements médico-sociaux... p.075 Mission Handicap...p.103 Direction des services généraux...p.109 Partie 2 Guides Aides, prestations, équipements, établissements p.119 Direction des solidarités... p.120 Direction des établissements médico-sociaux... p.142 Textes de lois et convention...p Rapport d activité 2014 Sommaire

4 4 \ Index des aides et des prestations Direction des solidarités Activité 2014 page Guide 2015 page Aide à l'hébergement / 137 Aide accompagnée Aide au maintien à domicile Aide coup de pouce Atelier de dynamisation "ALISÉ" Carte blanche Cartes repas-douches-laverie Direction des solidarités Activité 2014 page Guide 2015 page Mission stabilisation logement Mission vie quotidienne PAP (Plan d'actions personnalisé) Prêt stabilité Restaurant social "Pierre Landais" RSA (Revenu de solidarité active) Téléassistance Cellule de gestion CLIC "Nantes entour'âge" Conseil socio-professionnel Dialogue citoyen Dispositif "O'menu" Élection de domicile Logements bleus Logements intermédiaires MAIA Maison des aidants - Nantes entour'âge Microcrédit personnel garanti accompagné Mission conseil en finances personnelles Mission insertion logement et urgence sociale Direction des établissements médico-sociaux Activité 2014 page Guide 2015 page Accueils de jour Cellule de gestion 96 / CHRS Archipel et dispositif AVDL CNHR EHPAD Foyers-logements Portage des repas à domicile Restaurants intergénérationnels SECAS (Service évaluation, coordination et animation santé) UPQR (Unité de production et de qualité des repas)

5 \ Le mot de la vice-présidente L année 2014 a été marquée par le renouvellement de nos instances à la suite des élections municipales. Johanna Rolland, Maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole, est désormais Présidente du CCAS. L ensemble des élus municipaux siégeant au Conseil d administration du CCAS a également été renouvelé, de même qu une partie des membres issus des associations nantaises de solidarité et des personnalités qualifiées. Notre projet met l égalité réelle, la solidarité et la fraternité au cœur de notre action, pour que Nantes soit une ville juste et solidaire, une ville pour toutes et tous. L égalité des droits doit s enraciner et se développer dans le concret et l action du CCAS s inscrit naturellement dans cette volonté. L enjeu est de permettre l inclusion sociale de toutes et tous et de lutter activement contre toutes les formes d isolement et de repli. L action du CCAS en 2014 s est inscrite dans la continuité, dans un esprit de solidarité et d égalité au service des plus démunis. Dans un contexte difficile sur le plan de l emploi pesant sur le pouvoir d achat, le CCAS a fait face à un accroissement de son activité dans plusieurs secteurs. Globalement, l accueil a augmenté de 12,8% par rapport à 2013, avec accueils réalisés au cours de l année, du fait, notamment, de la mise en place du service de domiciliation dans le cadre de l accès à l aide médicale d Etat, conformément aux obligations légales. Les aides «coup de pouce» ont elles aussi progressé de 4,6%. L enveloppe globale d aides individuelles distribuées s élève ainsi à est aussi une année de montée en puissance de plusieurs dispositifs, à l instar de l aide au microcrédit qui a bénéficié à 197 demandeurs, parmi lesquels une grande majorité de personnes seules et de familles monoparentales, et de l aide à la complémentaire santé touchant 205 bénéficiaires, principalement des personnes retraitées vivant seule. L année a été marquée par l ouverture d un nouveau centre de distribution des Restos du Cœur au Sud Loire, dans un local appartenant à Nantes Métropole et pour lequel plusieurs collectivités ont apporté leur soutien, au premier rang desquelles la Ville de Nantes. Ce nouveau Centre était indispensable à l association pour accueillir plus sereinement les familles au moment de la campagne hivernale. Autre fait marquant, la livraison d un nouvel équipement accueillant 13 logements du CHRS L Archipel et les services du pôle social. La décision de la Ville de Nantes de gérer une MAIA (Maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer) a traduit son engagement en faveur des personnes en perte d autonomie, notamment du fait de la maladie. La qualité de l accueil au sein des établissements pour personnes âgées et des foyers-logement est également une attention toujours renouvelée. Les travaux engagés pour la réalisation de nouveaux établissements ou leur rénovation permettront d offrir un confort accru aux résidents et de meilleures conditions de travail aux personnels des établissements dans les prochaines années. Enfin, je tiens à saluer l engagement de l ensemble des personnels. Ce bilan très positif de l action du CCAS de Nantes est le reflet de la qualité de leur travail. Abbassia HAKEM 5 Rapport d activité 2014

6 6 \ Le CCAS, un établissement public Comme tous les Centres communaux d action sociale, le CCAS de Nantes est un établissement public communal. Organisation Outre le Maire de la commune, Président de droit du Centre communal d action sociale, le Conseil d administration du CCAS est composé à parité de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres, décidé par délibération du Conseil municipal, doit être compris entre 9 et 17. Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces membres, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Missions Elles sont de deux ordres : Les missions confiées par la loi (voir textes en annexes) : participation à l instruction de certains dossiers (aide légale ), mission largement réduite depuis juin 2009 avec l instauration du RSA (recentrage du CCAS sur l accompagnement social des bénéficiaires les plus en difficulté), gestion financière du Programme de réussite éducative ; réalisation annuelle d une Analyse des besoins sociaux (ABS) de l ensemble de la population qui relève du CCAS. Les missions confiées par la municipalité dans le cadre des compétences données par la loi aux CCAS : animation et développement de l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ) ; organisation et gestion des interventions, prestations et services de la Ville dans ce champ, (notamment les aides facultatives ) et services (établissements ou services à caractère social ou médico-social) que la Ville ne peut gérer qu à travers son CCAS (maisons de retraite, Centres d hébergement et de réinsertion sociale ). Statut Le CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droit dans chaque commune (ou dans un cadre intercommunal). Cela se traduit par : une personnalité morale de droit public ; Conseil d administration ; un Budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l intermédiaire de la subvention d équilibre) ; un tableau des effectifs différent de celui de la commune (le passage d un agent de la commune au CCAS, ou inversement, est une mutation). TexTes constitutifs : Code de l action sociale et des familles Partie législative article L articles L123-4 à L123-9 article L144-1 Partie réglementaire articles R123-1 à R convention Ville de Nantes et CCAS de Nantes pages 153 à 156

7 \ Le CCAS, intégré fonctionnellement dans une direction générale de la Ville de Nantes Organigramme au 1er janvier 2015 CONSEIL MUNICIPAL Ville de Nantes Services communs Ville de Nantes - Nantes Métropole Madame le Maire Johanna Rolland Direction générale des services Benoist Pavageau DG Secrétariat général DG Projet métropolitain DGPM DG Organisation ressources humaines DGORH DG Finances & gestion DGFG DG Sécurité & tranquillité publique DGSTP DG Culture DGC DG déléguée à la cohérence territoriale DGDCT DG Dév éco attractivité internationale DGDEAI DG environnement & services urbains DGESU DG déléguée à la cohésion sociale DGDCS Olivier Parcot Pôle égalité Tout en respectant leur rattachement spécifique à un établissement public, les services du CCAS de Nantes sont intégrés fonctionnellement au sein de la Direction générale déléguée à la cohésion sociale. CCAS CONSEIL D ADMINISTRATION Présidente Johanna Rolland Vice-présidente Abbassia Hakem Directrice Karen Burban-Evain Direction des services généraux Didier Garnier Direction des établissements médico-sociaux Bettye Léquippe Direction des solidarités Michel Lorant Département prévention et solidarités CCAS MSP Département proximité et vie sociale Département enfance et éducation 7 Rapport d activité 2014

8 \ Le CCAS de Nantes, adhérent actif... 8 La convention cultures et solidarité * La convention cultures et solidarité, signée en 2005 avec l Orchestre national des Pays de la Loire, puis avec le Grand T en 2007, et la Région Pays-de-la-Loire en 2009, a mis à disposition des 37 CCAS signataires plus de places de spectacles. * Ces CCAS ont ainsi pu en faire bénéficier plus de usagers, à des conditions avantageuses (bénéficiaires de l aide sociale, personnes âgées isolées), dans le cadre de leurs politiques de lutte contre l exclusion. * Les acteurs culturels (ONPL, Grand T et acteurs soutenus par la Région) proposent également, à destination des usagers mais également de leurs accompagnateurs, une médiation et une préparation au spectacle : visite des locaux, explication du spectacle, rencontres avec les musiciens, les chefs d orchestre, les metteurs en scène ou les comédiens. * Grâce à leur réseau, le Grand T, l ONPL et la Région permettent également aux CCAS d accéder à des spectacles au plus près de leur territoire, en proposant des spectacles dans des salles du département. * Saison culturelle : 442 places ont été distribuées (sur un volume de 1937 places disponibles dans le cadre de la Convention) aux publics en situation d exclusion, pour 45 spectacles ou manifestations, et par l intermédiaire des 31 CCAS participants. Les CCAS ont vécu une année 2014 mouvementée, conséquence de la crise économique et sociale qui a durement touché leurs administrés. La situation sociale s étant en effet particulièrement dégradée, les CCAS ont constaté une augmentation très nette en 2014 de 10 à 30 % des demandes d aide et principalement des demandes d aides financières. Cette évolution s est également accompagnée d une augmentation du montant des aides demandées. La précarisation accrue de leurs usagers, accompagnée d une baisse des capacités financières des collectivités, a conduit les CCAS, et de fait l UDCCAS, à s interroger tout au long de l année sur les modalités d action des acteurs sociaux, et leur juste complémentarité. L UDCCAS fédère donc aujourd hui 104 CCAS et 1 CIAS sur les 221 communes que compte le Département (représentant plus de 82 % de la population de Loire-Atlantique). Activité interne Animation du réseau : l UDCCAS doit accompagner ses adhérents dans leur activité quotidienne, répondre aux demandes de renseignements ou de conseils juridiques, animer le réseau, organiser la tenue des Bureaux, Conseil d administration et Assemblées générales, réunions des Commissions d élus, groupes de travail techniques, favoriser le partage des expériences entre les CCAS, assurer la représentation de l UD auprès des instances partenariales. Commissions : créées en 2009 et reconduites en 2014 pour répondre à la demande croissante des CCAS de participer activement à la réflexion collective, les Commissions sont pilotées par les élus référents de l association, et travaillent sur les 7 thématiques définies par l UD : personnes âgées - services et maintien à domicile précarité énergétique - accompagnement et maintien dans le logement logement social, d urgence, d insertion domiciliation - gens du voyage - migrants santé - précarité - pauvreté - aides facultatives handicap commission cultures et solidarité Formation : afin de permettre aux élus et aux techniciens des CCAS d appréhender au mieux les évolutions de leur secteur d activité, l UDCCAS s efforce de leur proposer, tout au long de l année, des formations autour de thématiques variées. L année 2014 a donc ainsi fait l objet de 3 sessions d information et de formations (réunissant 111 personnes), sur des sujets intéressants au plus près l activité des CCAS. Activité externe Le partenariat avec l UNCCAS est régulier : l UD est régulièrement sollicitée pour relayer des informations, mobiliser le réseau des adhérents ou faire remonter des expériences ou des problématiques locales. Enfin, lors du Congrès de l UNCCAS, qui s est tenu à Nice les 15 et 16 octobre 2014, l UDCCAS 44 était représentée par une forte délégation. Le partenariat avec le Conseil général s est poursuivi avec la participation au Comité de pilotage des CLICs, la poursuite du travail partenarial autour de la Convention avec le Comité des banques des Pays de la Loire et l intégration de la CAF pour lutter contre l exclusion bancaire des personnes en difficulté et la participation aux réunions entre les acteurs bancaires et les acteurs sociaux. Avec le Conseil régional, les liens autour de la Culture se sont renforcés. La Région a inscrit au cœur de sa politique culturelle l accès à la culture des personnes fragilisées : elle a associé l UDCCAS (ainsi que l URIOPSS et les Missions locales) à sa Charte culture et solidarité (signée le 1er juillet 2009) afin de développer son action d accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés. À l invitation de la Région, l UDCCAS participe également à la Conférence régionale consultative de la Culture, afin de représenter les acteurs sociaux qui font de la culture un outil de lutte contre l exclusion. Le partenariat avec l Etat s est développé. L UDCCAS a conventionné avec la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) autour de la lutte contre l habitat indigne et contre la précarité énergétique, participation aux réunions sur le Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne. Participation de l UD au Comité de pilotage du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale, au Comité opérationnel du SIAO, au Comité de pilotage mesures hivernales, aux rencontres territoriales de lutte contre la pauvreté ; accompagnement de la démarche de diagnostic territorial pour les publics en situation de sans abrisme jusqu au mal logement. * L UDCCAS rencontre régulièrement les autres acteurs institutionnels afin de résoudre des difficultés, échanger sur l actualité sociale, approfondir les connaissances réciproques des acteurs, mener des réflexions et/ou des actions communes... * L UDCCAS rencontre aussi régulièrement ses adhérents, ou des communes non-adhérentes, pour apporter conseils et partage d expériences.

9 ... de l Union Départementale des CCAS de Loire-Atlantique Nb d habitants par commune L Union départementale des CCAS : 105 adhérents en 2014 Population Nb communes Nb CCAS/CIAS Population totale en Loire- membres de des communes (recensement Atlant. l UDCCAS 44 adhérentes 2006) % population des communes adhérentes / population totale hab ,9% ,5% % % hab % TOTAL ,15% Situation géographique des adhérents Temps forts juin : Assemblée générale extraordinaire de l UDCCAS (à Nantes), présentation à tous les nouveaux élus des CCAS de l activité de l Union départementale, 19 septembre : Assemblée générale ordinaire : élection du Conseil d administration et des représentations dans les instances extérieures, 23 septembre : formation autour de la musique, en partenariat avec l ONPL (à Nantes), 3 octobre : formation autour du théâtre, en partenariat avec le Grand T (à Nantes), 15 et 16 octobre : AG et Congrès de l UNCCAS (à Nice) 28 novembre : réunion du groupe des directeurs, 5 décembre : formation sur organisation et fonctionnement des CCAS, organisée par l UNCCAS. Adhérents membres du Conseil d Administration Adhérents 9 Rapport d activité 2014

10 10 \ Le mot de la directrice Le nouveau département Prévention & Solidarités, créé en juin, intègre trois directions opérationnelles : Santé publique, Solidarités, Etablissements médico-sociaux, ainsi que les Services Généraux, ces trois dernières directions constituant l entité CCAS. En tant que directrice de ce département, mon objectif prioritaire est de renforcer les articulations entre les différents secteurs qui le compose -santé, social et médico-social- au regard de leurs enjeux communs, de faire en sorte que les préoccupations des uns nourrissent les projets des autres. Suite aux élections municipales de mars, 2014 a été une année de renouvellement des assemblées, avec la mise en place du nouveau conseil municipal (4 avril), l installation du nouveau conseil d administration du CCAS (12 mai), une année de refonte des politiques publiques de cohésion sociale au regard des enjeux du nouveau mandat "faire de Nantes une Ville facile, plus juste, une Ville pour tous", une année de redéfinition des plans d actions des directions opérationnelles au regard des nouvelles orientations stratégiques, avec la poursuite de la démarche managériale Nantes s engage. Ainsi, l enjeu majeur de la politique d action sociale et d insertion est de garantir aux Nantais un bouclier de protection sociale minimal dans un contexte de fragilisation d une part importante de la population, en renforçant la proximité, la prise en compte de l usager dans sa globalité et de ses fragilités, l organisation de partenariats propices aux innovations. La politique personnes âgées a, elle, pour ambition, d aider à l intégration des personnes âgées dans la vie de la cité, de favoriser l adaptation des services à de nouveaux besoins à domicile, de développer des solutions innovantes par la mobilisation des réseaux existants, d offrir une prise en charge de qualité, au domicile ou en établissements, aux ménages disposant de ressources modestes, et de définir une véritable stratégie de prévention pour permettre aux personnes de vieillir le plus longtemps possible en bonne santé. Après validation de ces deux plans d action, la Direction des services généraux procèdera, à son tour, à la réécriture de son futur plan d actions d appui et de coordination recouvrant, outre ses propres objectifs d optimisation, les fonctions de gestion en appui au département, les missions d accompagnement aux projets portés par les directions opérationnelles, et les relations avec les services centraux de la Ville. Si le cœur de l action du CCAS reste identique, celle-ci doit constamment s enrichir de l évolution des besoins des Nantais les plus vulnérables et leur donner les moyens d agir. C est notamment l objet du chantier ouvert sur la rénovation du dispositif d aides facultatives, associant administrateurs, techniciens et agents du CCAS, et de la première phase d adaptation du Pôle relations usagers et accès aux droits pour faire face à l augmentation de l activité "domiciliation" liée à l élargissement du dispositif aux personnes étrangères sans titre de séjour prévu par la loi ALUR. Pour sa 4ème édition, le Nantoscope s affirme désormais, au-delà de la seule réponse à l obligation réglementaire d Analyse des besoins sociaux, comme un véritable outil de mise en perspective thématique et d aide à la décision. Le sujet 2014, "Égalité femmes-hommes", co-construit avec la Mission égalité diversité mixité, a associé, outre les directions du CCAS, d autres directions municipales et métropolitaines, et s est avéré un atout appréciable pour la définition de la nouvelle politique publique Égalité Le secteur personnes âgées a également entrepris des chantiers conséquents parmi lesquels la construction et la livraison de l EHPAD "L Hirondelle de Sèvre", intégrant une unité pour personnes désorientées, en remplacement de Pirmil. Cet établissement offre de meilleures conditions de prise en charge de la dépendance et permet de mieux répondre aux contraintes réglementaires en matière de sécurité incendie. Le transfert des résidents, en février, a fortement mobilisé les équipes ; le chantier de réhabilitation/extension de l EHPAD Fonteny, avec une capacité d accueil bientôt portée à 80 lits ; l ouverture d une nouvelle MAIA nantaise, financée par l ARS, portée opérationnellement par le CCAS, dont l animation devrait permettre d améliorer la prise en charge des situations individuelles les plus complexes et de développer les partenariats existants avec les acteurs du réseau gérontologique. Concernant les fonctions support, 2014 a été marquée par des évolutions organisationnelles : une nouvelle répartition des fonctions techniques permettant de clarifier les niveaux d interventions et les complémentarités indispensables entre les divers intervenants, de simplifier les processus décisionnels ; la création d un nouveau Service ressources numériques et données sociales chargé d organiser la cohérence des systèmes d information, des installations informatiques, d animer le dispositif global de production des supports d aide à l observation en s appuyant sur des données statistiques et sociales référencées et fiabilisées, de produire des livrables, et notamment le Nantoscope ; une réflexion sur l organisation des achats et marchés, avec en perspective une déconcentration de certaines procédures et actes de gestion actuellement assurés par la Commande publique de la Ville qui doit se concrétiser par la création à venir d un Service coordination de la commande publique à l échelle du Département. Je tiens à remercier chacune et chacun de vous pour son implication sur les dossiers et projets en cours. Je ne doute pas de notre capacité à relever les nouveaux défis qui nous attendent dans la période qui s ouvre et à mener collectivement à bien les chantiers à venir au bénéfice des usagers, des Nantaises et des Nantais. Karen Burban-Evain

11 Partie 1 Organisation et activité 2014 Vue générale du CCAS...p.12 Direction des solidarités...p.19 Direction des établissements médico-sociaux...p.75 Mission Handicap...p.103 Direction des services généraux...p Rapport d activité 2014

12 Composition du Conseil d Administration du CCAS 12 Patrick Rimbert Président de droit, Maire de Nantes Johanna Rolland Présidente de droit, Maire de Nantes Membres désignés par le Conseil municipal Membres désignés par le Conseil municipal Élisabeth Lefranc Vice-présidente du CCAS, Adjointe au Maire - solidarité, insertion et personnes âgées Catherine Choquet Adjointe au Maire - petite enfance et personnes handicapées Myriam Menaa-Wiedmann Conseillère municipale - accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de précarité Pascale Scilbo Adjointe au Maire - Lutte contre la pauvreté et actions en direction des publics spécifiques Maïté Callet-Pellen Conseillère municipale - jeunes retraités, prévention des inaptitudes et maintien dans l emploi Michel Plaze Conseiller municipal - insertion par l économique Anne Lefèvre Conseillère municipale - formalités, état civil et cimetières Sophie Jozan Conseillère municipale - représentante de l opposition municipale Conseil d administration Membres désignés par le Maire Danielle Alexandre Secours populaire Insertion et lutte contre l exclusion Yves-Antoine Caillaud Secours catholique de Loire-Atlantique Insertion et lutte contre l exclusion Stéphanie Cordeiro Restos du coeur - insertion et lutte contre l exclusion Démission le 10 juin 2013 Gérard Fradet Personnalité qualifiée Marinette Goureaux Personnalité qualifiée Denyse Le Berre Association des Paralysés de France Jean Leray Union départementale des associations familiales Personnalité qualifiée Siège vacant en 2014 Le Centre communal d action sociale de Nantes est administré par un Conseil d administration de 17 membres (voir article L213-6 du Code de l action sociale et des familles). Il prend les mesures nécessaires à l organisation et au fonctionnement du CCAS : définition des prestations servies aux usagers, adoption du budget, vote des tarifs applicables aux bénéficiaires des services du CCAS, approbation des décisions prises par délégation Abbassia Hakem Vice-présidente du CCAS, Adjointe au Maire - solidarité et insertion Benoît Blineau Adjoint au Maire - personnes handicapées Blandine Krysmann Conseillère municipale - représentante de l opposition Catherine Piau Adjointe au Maire - Séniors et personnes âgées, solidarité intergénérationnelle Danielle Alexandre Secours populaire Insertion et lutte contre l exclusion Frank Bonduelle Personnalité qualifiée Membres désignés par le Maire Maire-Annick Benâtre Conseillère municipale - santé publique, précarité et grande pauvreté Laurence Garnier Conseillère municipale - représentante de l opposition Elisabeth Lefranc Conseillère municipale - RH, relations usagers et affaires générales, domaniales et juridiques Ghislaine Rodriguez Conseillère municipale - petite enfance Christian Berillon SOS Familles Emmaüs 44 Yves-Antoine Caillaud Secours catholique de Loire-Atlantique Insertion et lutte contre l exclusion Des administrateurs représentent le CCAS : dans les instances internes : Conseil consultatif de réussite éducative, Commission des aides facultatives, Commission d admission dans les établissements médico-sociaux, Conseils de vie sociale des établissements médico-sociaux, Conseil technique du CLIC Nantes Entour âge, Groupe d expression du Centre nantais des réfugiés (CNHR), Groupe d expression du Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS Archipel), Commission d appel d offres du CCAS ; dans des organes extérieurs : représentants de droit de l UNCCAS, comité des électeurs de l UNCCAS, UDCCAS, conseil d administration du Centre de gestion 44, ORPAN, Nantes Soins à Domicile, ALMA 44. Marcelle Daviot UDAF 44 Union des associations familiales Denyse Le Berre Association des Paralysés de France Marie Marsollier Les petits frères des pauvres Fraternité de Nantes Danielle Sicard France-Alzheimer 44

13 Organigramme au 1er janvier 2015 Direction du Département prévention et solidarités Karen Burban-Évain Direction des solidarités Michel Lorant Directeur adjoint Philippe Massonnaud Direction des établissements médico-sociaux Bettye Léquippe Direction des services généraux Didier Garnier Mission gestion des données Cellule de gestion Chargé de mission Courrier, domiciliation & dossiers d aide légale Mission gestion de l information Mission insertion logement et urgence sociale Mission insertion sociale et dialogue citoyen Cellule de gestion Pôle patrimoine Pôle qualité, soins et communication Établissements d'hébergement pour personnes âgées 6 EHPAD Bréa Chambellan Fonteny Haute-Mitrie Madeleine Pirmil/Hirondelle de Sèvre Service coordination administrative et communication Service finances et gestion Pôle personnes âgées / accès aux droits Accueil public Prestations Pôle évaluation besoins CLIC Maison des aidants Pôle développement social territorial Territoire Nord Territoire Ouest Territoire Est Territoire Centre-Sud Restaurant social Pierre Landais / Alisé Pôle relation usagers & accès aux droits Secrétariat Mission vie quotidienne Mission conseil en finances personnelles Mission emploi insertion Régie / aides Suivi domiciliation Pôle restauration Production et qualité des repas Portage des repas à domicile Restaurants intergénérationnels Pôle social CHRS Archipel et AVDL CNHR 2 Accueils de jour Les Récollets Haute-Mitrie 6 Foyers-Logements Bout des Landes Clos-Toreau Croissant Port-Boyer Malville Sylvain Royé Service social et SECAS Service logistique et sécurité Service ressources numériques et données sociales Service coordination commande publique Programme de réussite éducative Suivi aides accompagnées 13 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

14 14 Effectifs au 31 décembre 2014 Répartition par direction Nb d agents titulaires ETP (équivalent temps plein) Nb de postes titulaires ETC (équivalent temps complet) Direction des solidarités 144,9 166 Direction des établissements médico-sociaux 349,5 398,3 Direction des services généraux 46,5 51 ToTal ccas 540,9 615,3 Département prévention et solidarités 1,8 2 Répartition hors établissements extérieurs Nb d agents ETP Nb de postes ETC Direction des solidarités 131,3 150 Direction des établissements médico-sociaux 67,5 76 Direction des services généraux 37,5 42 le personnel du siège ccas et pôle Bellier 236,3 268 Département Prévention et solidarités 1,8 2 Répartition sur les établissements extérieurs Nb d agents ETP Nb de postes ETC Direction des solidarités Source : service masse salariale 1 restaurant social 6,8 9 1 atelier de dynamisation maison des aidants 1,8 2 4 référents territoriaux EHPAD 187, accueils de jour 5,7 6 6 foyers-logements Direction des établissements 1 CNHR 5,5 7,3 médico-sociaux 1 CHRS unité de production culinaire équipe de portage 10, restaurants intergénérationnels 17,8 18 Direction des services généraux Équipe de réussite éducative 9 9 le personnel sur les établissements extérieurs 304,6 347,3 Le CCAS fin 2014 : 2 directions opérationnelles (direction des solidarités, direction des établissements médico-sociaux) 1 direction fonctionnelle (direction des services généraux) Tout le personnel du CCAS dépend du statut de la Fonction publique territoriale (titre 3), à l exception des 2 CHRS où s applique le statut de la Fonction publique hospitalière (titre 4). Budget du CCAS en 2014 (réel et ordre + résultats antérieurs) BudgeT principal Dépenses , ,91 Investissement Recettes , ,45 Fonctionnement Dépenses , ,25 Recettes , ,52 BudgeTs annexes Dépenses , ,06 Investissement Recettes , ,09 Fonctionnement Dépenses , ,27 Recettes , ,37 ToTal des BudgeTs Dépenses , ,97 Investissement Recettes , ,54 Fonctionnement Dépenses , ,52 Recettes , ,87 La maîtrise de la dépense, dans le cadre du cycle de gestion, passe obligatoirement par le contrôle de l exécution budgétaire, trois fois par an, en avril, septembre et novembre. Ce contrôle : - se fait sur la base d extraction des données comptables, tant pour le budget principal, que pour les budgets annexes ; - 2 directions opérationnelles : la DS et la DEMS ; - a pour objectif la projection des comptes administratifs anticipés, réalisée par les cellules de gestion de chaque Centre de responsabilité ; - fait l objet d une analyse avec la Directrice départementale prévention et solidarité (validation des projets de décisions modificatives pour chaque budget) ; - donne lieu à une consolidation des données, pour passage au Conseil d Administration de juin, octobre et décembre, si décisions modificatives budgétaires.

15 Détail des budgets en fonctionnement Répartition des recettes Répartition des dépenses Le CCAS est un établissement public communal, doté d un budget propre. Il est structuré en cinq budgets : * un budget principal organisé en programmes d actions (démarche Performance) comme celui de la Ville, avec des règles, un calendrier et une nomenclature identiques (M14). Il concerne la DS, la DEMS et la Direction des services généraux ; * quatre budgets annexes validés par le Préfet et le Président du Conseil général, en tant qu autorités de tarification. Ces quatre budgets, gérés par la DEMS, obéissent à des obligations, à des conditions de fonctionnement et à une nomenclature spécifiques (M22) : Répartition des dépenses sur les budgets annexes 1. Un budget regroupant, d une part, les EHPAD Bréa, Chambellan, Fonteny, Haute-Mitrie, Madeleine, Pirmil, présenté en section ternaire soins-hébergement-dépendance et, d autre part, les accueils de jour Haute-Mitrie et Madeleine, présenté en sections tarifaires soins-hébergement ; 2. Un budget pour l ensemble des Foyers-logements Clos-Toreau, Malville, Sylvain Royé, Croissant, Port-Boyer, Bout des Landes ; 3. Un budget pour le CNHR, Centre nantais d hébergement des réfugiés ; 4. Un budget pour le CHRS Archipel, Centre d hébergement et de réinsertion sociale. 15 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

16 16 Investissement 2014 : réalisation sur le budget principal Biens d'équipement renouvelables ,16 Travaux sur patrimoine social ,73 Autres 2 903,02 TOTAL (hors reprise du résultat antérieur) ,91 Dépenses d'investissement du budget principal Matériels professionnels, mobiliers, logiciels et matériels informatique et bureautique Restructuration du Restaurant intergénérationnel du Clos Toreau ; Projet d'insertion / Maison d'accueil de jour ; Fin des travaux Plan d'accueil au siège social ; Travaux d'adaptation du Foyer Saint-Martin ; Travaux d'amélioration au siège social du CCAS ; Travaux divers au siège social (réfection chaufferie, travaux ascenseur) ; Mise aux normes des locaux associatifs de la Direction des solidarités. Investissement 2014 : réalisations sur les budgets annexes Dépenses d'investissement des budgets annexes CHRS Archipel et CNHR = ,08 EHPAD = ,62 Foyers-logements = ,58

17 Budget principal 2014 : charge nette par centre de responsabilité Direction Des services généraux cr 12 Programmes recettes DéPenses total Des Masse salariale Autres dépenses DéPenses charge nette* 12A01 12A01 Relations Ville / CCAS , ,00 12A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,60 12A03 Opérations comptables + amortissement , , ,11 12A Administration générale , , , ,80 12E Réussite Educative (PRE) , , , , ,26 12F Charges transversales , , , , ,90 12G Élections , , ,59 12H Handicap , , ,20 12M Maîtrise des énergies et fluides , , ,58 TOTAL CR , , , , ,96 Direction Des solidarités cr 14 14A Administration générale , , , ,49 14A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,08 14R02 Insertion logement , , , ,51 14R04 Insertion sociale , , , ,47 14R05 Aide aux nantais en difficulté 4 330, , , ,57 14R07 SDF , , , ,80 14R08 Accompagnement personnes âgées , , , ,01 14R09 Aidants , , , ,35 14R10 MAIA , , , ,00 TOTAL CR , , , , ,56 Direction Des établissements médico-sociaux cr 15 15A Administration générale , , , ,68 15A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,39 15B01 Etablissements pour personnes âgées autonomes , , ,00 15R Restauration de proximité , , , ,15 TOTAL CR , , , , ,86 TOTAL des 3 centres de responsabilité , , , , ,46 Dont reprise de l'excédent antérieur ,73 charge nette* négative = excédent 17 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

18 18 Budget principal en fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Les subventions représentent 85 % des recettes de fonctionnement du budget principal. Origine des participations reçues Ville 90,4 % Conseil général 3,5 % État 3,7 % Autres organismes 2,4 % La participation très majoritaire de la Ville au budget du CCAS a augmenté de 2,8 % entre 2013 et La participation de l'état est en baisse de 9,4 %. La participation du Département est en hausse de 5,2 % par rapport à 2013.

19 Direction des solidarités Deux politiques publiques : Direction Mission insertion sociale et dialogue citoyen....p.31 Mission insertion logement... p.28 et urgence sociale...p.54 Mission gestion de l information...p.72 Cellule de gestion...p.73 Pôle Développement Social Territorial 4 équipes territorialisées....p.36 Restaurant social...p.57 & atelier de dynamisation...p.42 Pôle Relations Usagers & Accès aux Droits Mission vie quotidienne...p.50 Mission conseil en finances personnelles... p.50 Mission emploi insertion...p.52 Mission stabilisation...p.56 Pôle Personnes Âgées CLIC Nantes Entour Age... p.65 Prestations à domicile... p.68 Maison des aidants... p.71 Le personnel au 31/12/ ,9 agents ETP 166 postes Source : service masse salariale ETP = équivalent temps plein Politique publique action sociale et insertion Mission générale... Développer l action sociale municipale, en apportant une réponse adaptée aux besoins de la population la plus en difficulté et favoriser son insertion. et orientations stratégiques Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits ; Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes. Politique publique auprès des personnes âgées Mission générale Développer la politique municipale en faveur des personnes âgées ; Développer l évaluation des besoins et des résultats ainsi que la communication sur les actions et services proposés à Nantes. et orientations stratégiques Favoriser la mise en place de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles ; Permettre aux personnes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement ; Améliorer la prise en charge des personnes âgées fragilisées à Nantes ; Renforcer la lisibilité de l offre de services par la communication, l information, le conseil, au bénéfice des personnes âgées. 19 Rapport d activité 2014

20 20 Direction des solidarités Michel Lorant Assistante : Nathalie Léger Cellule de gestion Edith Michenaud Pôle RH Pôle finances Patrimoine Mission gestion des données Dominique Jolivet Mission gestion de l information Nathalie Mazo Mission insertion logement et urgence sociale Sophie Guillon-Verne Direction adjointe Philippe Massonnaud Mission insertion sociale et dialogue citoyen Johanna Selze Pôle personnes âgées / accès aux droits Marion Lory Service prestations Myriam Braud Pôle évaluation besoins Nadine Guillaume Maison des aidants Solène Evrard Secteur Nord Christine Gony Secteur Est Pascale Leroux Mission isolement Poste vacant Pôle développement social territorial Marie-Annick Danrée Équipes territorialisées Secteur Ouest Nadia Coutand Secteur Centre-Sud Patrick Buton Restaurant Pierre Landais Atelier Alisé André Lebot Pôle relation usagers & accès aux droits Frédéric Loussouarn Adjointe & Mission conseil en finances personnelles Gestion des aides facultatives Catherine Frétillet Mission vie quotidienne Hélène Remigéreau Mission emploi insertion Brigitte Vienne Delphine Martin Suivi domiciliation Nathalie Leguay-Germain Mission transversale de coordination (en lien avec le secrétariat RSA) Monique Lerat

21 \ Présentation générale de la direction La Direction des solidarités a vu son rôle et sa lisibilité confortés en matière d accompagnement et de suivi des adultes précaires et/ou isolés, le périmètre des Nantais concernés ayant été élargi à toutes les catégories d âge. De ce fait, elle se doit de conduire, deux politiques publiques, celle relative aux personnes âgées et celle concernant l action sociale & l insertion. D un point de vue organisationnel, la DS se décline en 3 pôles et une cellule de gestion : À la Direction sont rattachées plusieurs missions telles que : La Mission insertion logement et urgence sociale constitue un pôle ressource en matière d accès et de maintien dans le logement des plus démunis et pilote des projets spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain par les services de la DGDCS. En matière d urgence sociale, elle contribue à la mise en œuvre des orientations de la Ville via l animation du partenariat local et initie les réflexions avec les opérateurs pour mieux prendre en compte les besoins des personnes sans domicile. La Mission insertion sociale et dialogue citoyen est chargée d animer la question du dialogue citoyen et d assurer la cohérence d intervention de la Ville sur les grands enjeux de l insertion sociale (illettrisme, culture, loisirs ). La Mission gestion de l information est une ressource pour les agents en situation d accueil du public : elle collecte, gère, fiabilise et met à leur disposition l information utile pour informer et orienter les usagers. La Mission gestion des données a pour but, à partir d un travail collaboratif avec l ensemble des personnels de la DS, de fiabiliser les données chiffrées et de proposer des argumentaires pertinents. La Cellule de gestion assure la gestion liée aux finances, aux marchés publics, aux ressources humaines et au patrimoine. Le Pôle relations usagers et accès aux droits (PRUAD) : Identifié comme un lieu de ressources pour toutes les questions de précarité et garant d une réponse individuelle et de proximité aux usagers nantais. Gestion des aides facultatives : selon les jours, les agents peuvent assurer l accueil de 1er niveau (renseignements et orientation) ou bien délivrer des aides dans les guichets. La Mission vie quotidienne assure un conseil de proximité portant sur les différents aspects de la vie quotidienne : alimentation, consommation d eau, d énergie... La Mission emploi insertion favorise l accès à l emploi des habitants nantais, notamment en leur facilitant l accès à l offre de service d insertion socioprofessionnelle. La Mission stabilisation accompagne les personnes domiciliées qui sollicitent un appui pour trouver une solution au regard du logement. La Mission conseil en finances personnelles évalue la situation budgétaire des demandeurs, les guide dans leurs choix, participe au montage de leurs dossiers, fait le lien avec leur banque et les oriente si besoin vers un accompagnement social pour prévenir le surendettement. Le Pôle développement social territorial (PDST) En tenant compte de la spécificité des besoins sociaux des différents territoires nantais, il se doit de structurer sur du long terme, par le biais d un important travail d animation partenariale et de réseautage, des offres différenciées pour répondre aux problématiques de l isolement et de la précarité rencontrées par les Nantais. Les Équipes territorialisées : 4 territoires assurent l accueil du public, l instruction des aides financières, l accompagnement des bénéficiaires du RSA, le développement de l action sociale dans les quartiers. Une rencontre de l innovation sociale dresse chaque année le bilan des actions menées dans chacun des territoires. Le Restaurant social Pierre Landais assure une aide alimentaire et favorise le lien social pour des personnes en difficulté. L Atelier de dynamisation Alisé est une action d insertion sociale pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l emploi. Par ailleurs, il existe des services spécialisés : L Escale, lieu d accueil et de lutte contre l isolement sur le quartier de la Boissière, est géré par la DS mais porté collectivement par de nombreux partenaires ; Le dispositif logements intermédiaires est une action d insertion sociale par le logement au profit des personnes isolées, bénéficiaires du RSA. Le Pôle personnes âgées (PPA) Identifié comme un lieu de ressources pour l ensemble des problématiques concernant les personnes âgées et leurs aidants, il travaille à l amélioration de la prise en charge des personnes les plus fragiles pour répondre à leur souhait de vieillir à domicile. Il mobilise les réseaux professionnels, associatifs et caritatifs susceptibles d apporter des services, et favorise le développement et l action coordonnée des partenaires. Le Service prestations à domicile délivre une offre de restauration O Menu, via un service de portage de repas (en lien avec la Direction des établissements médico-sociaux) et via des établissements localisés sur les quartiers (EHPAD et Restaurants). Il assure la mise en place de la téléassistance du Conseil Général. Il se charge également de la "solvabilisation" des publics les plus fragiles, notamment en instruisant les dossiers d aide légale. Il pilote des dispositifs partenariaux de services rendus au domicile des personnes âgées. Le Centre local d information et de coordination Nantes Entour Age accueille, informe les personnes âgées et leur famille, ainsi que les professionnels, pour tout ce qui concerne la satisfaction des besoins individuels liés au vieillissement. Le CLIC regroupe désormais l ensemble des moyens liés à l évaluation des besoins à domicile (évaluation globale, Plans d actions personnalisés, Logements bleus). La Maison des aidants : lieu d écoute, de soutien et d information pour les aidants de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. 21 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

22 22 Faits marquants Pôle Développement social territorial : Chacun des 4 secteurs du Pôle a organisé sa Rencontre de l innovation sociale (RIS) à l échelle de son territoire. Les partenaires institutionnels, associatifs et habitants, animés par les territoires de la direction, définissent ensemble les priorités et enjeux sociaux à l année qui se déclinent ensuite en groupes de travail garants d un programme d actions thématiques. RSA : Depuis fin 2012, les suivis concernent des références sociales et des correspondances sociales de personnes ayant leur domiciliation au CCAS. En 2014, bénéficiaires étaient suivis dans ce cadre. Carte Blanche : Médiation : places proposées pour réservations. 16 nouvelles associations portant à 94 le nombre d associations partenaires. Carte individuelle : cartes délivrées (hors renouvellement) à ménages. 6 nouveaux opérateurs (5 sur le champ culturel, 1 sur le champ sportif) ont rejoint le dispositif. Le dispositif d aide à la à la complémentaire santé démontre sa pertinence. En 2014, 760 foyers nantais ont été informés et ont bénéficié d un diagnostic couverture santé en guichet. 250 personnes ont sollicité l aide au paiement de la mutuelle (205 accords contre 45 refus). Une aide qui est en moyenne de 144 pour un budget dépensé de 29,6 K. 190 contrats en cours avec les 4 mutuelles partenaires. Il touche majoritairement un public âgé de plus de 60 ans, retraité, et célibataire. Pôle relations usagers & accès aux droits : accueils, soit une progression de +12,8% par rapport à La répartition de la fréquentation entre le niveau 5 (Pré accueil, guichets, régie) et le niveau 4 (domiciliations, courriers, rendez vous) était de 63% contre 37% en faveur du niveau 5. Au 31 décembre 2014, personnes sont domiciliées (+71%). Cette augmentation importante résulte de l application de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014, qui a simplifié le paysage de la domiciliation en intégrant le régime de la domiciliation au titre de l Aide médicale d État (AME), dans le dispositif d élection de domicile de droit commun. Les crédits consommés sur la ligne "secours" atteignent K. Néanmoins la consommation des crédits d aides est en légère baisse (-48 K ), soit - 2,3% par rapport à Elle s explique par une faible augmentation des aides Coup de pouce (+ 4,3%) et une forte chute des aides accompagnées (-28%). Microcrédit personnel : 233 demandes de prêts déposées et 197 microcrédits accordés pour un montant total décaissé de (soit un montant moyen emprunté de ). 53 (27%) sont des prêts Stabilité du Crédit municipal et 144 (73%) sont des microcrédits personnels au titre du Fonds de Cohésion sociale (FCS). 88 % des bénéficiaires sont des personnes seules / familles monoparentales (respectivement 62 % et 26 %). Pôle personnes âgées : Plan Canicule : Une stratégie plus globale a été choisie en 2014 par une campagne de communication annuelle en direction de l ensemble de la population Un bel été à 80 printemps, opportunité de relayer l ensemble des dispositifs mis en place ou soutenus par la Ville de Nantes pour la lutte contre l isolement des personnes fragiles (registre des personnes fragiles, extension du dispositif Voisin Age, dispositif O Menu ), et non seulement les risques liés à la canicule. Déploiement de Voisin-Âge : le CCAS a soutenu l extension du dispositif à l échelle de la Ville de Nantes. Porté opérationnellement par l association Les Petits frères des pauvres, il vise le développement d un réseau de proximité autour de personnes âgées en situation d isolement. Au 31 décembre 2014, 15 voisinés (personnes âgées bénéficiant du dispositif) et 40 voisineurs (personnes rendant les services aux personnes âgées) font partie du réseau. Changement de regard sur la vieillesse - L Étincelle : le projet visait à utiliser le support du théâtre. Un marché a été conclu avec le prestataire La Belle Boîte pour animer des ateliers d écriture, synthétiser la matière recueillie sous la forme d une pièce de théâtre et organiser plusieurs représentations grand public. Le projet a été accompagné par un groupe projet piloté par la Direction des solidarités. Les 6 représentations dans 6 lieux différents de la Ville ont touché près de 500 personnes avec une vraie mixité intergénérationnelle dans le public. Mission insertion logement : En 2014, la loi ALUR (Accès au logement à l urbanisme rénové) a apporté de nouvelles règles notamment dans le domaine de la prévention des expulsions et de l hébergement.

23 Faits marquants Accompagnement des personnes sans domicile fixe : L hébergement d urgence : 121 places pour le public isolé, 480 places pour les familles + 30 places à la Halte de nuit. L orientation est gérée par le SIAO urgence. Restaurant social : l établissement conforte son rôle en matière d innovation sociale et de lutte contre l isolement sur Nantes-Centre. Son action a été distinguée à plusieurs reprises en 2014 : il a représenté Nantes lors du colloque international Crises à Montréal les 3 et 4 avril 2014, participé au séminaire "Cultures et médiation" du Congrès national de l ANAS (Association nationale des assistants de service social) le 14 novembre 2014, à la Journée de refus de la misère le 17 octobre 2014 et au documentaire Du cœur au ventre diffusé le 2 octobre 2014 sur France Télévision. Perspectives 2015 Cadre général : Actualisation des nouveaux plans d actions pour le mandat 2014/2020 : Validation du PA Aide sociale et insertion le 23 février : 4 orientations stratégiques, 10 objectifs opérationnels, 34 actions ; Validation du PA Personnes âgées le 2 mars : 4 orientations stratégiques, 11 objectifs opérationnels, 34 actions. Pôle relations usagers & accès aux droits : Actualisation de la feuille de route sur l intégration bancaire et financière (microcrédit toiletté, ouverture des Points conseil budget, ). Structuration d une feuille de route sur la précarité énergétique dont l ouverture d un éco appartement à Bellevue. Refonte du dispositif des aides facultatives en mode co-construit. Dispositif d accès aux soins : élargissement du partenariat à d autres mutuelles. Ouverture d un espace numérique au CCAS au 1er semestre. Pôle développement social territorial : Territoire : nécessité de faire un point d étape collectif afin d asseoir la dynamique de développement social et de renforcer les coopérations internes et externes, dans un contexte de renouvellement des SDQ. Travailleurs sociaux RSA : finaliser en lien avec la DRH, le référentiel des pratiques de l accompagnement des bénéficiaires du RSA, et l inscrire dans le projet global du pôle. Pôle personnes âgées : Initiative du Plan Alzheimer , la Ville a milité pour l implantation d une MAIA (Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie) sur la commune de Nantes, portée opérationnellement par le CCAS. L année 2014 a été une année de mise en place, avec une prise de fonction opérationnelle du pilote en décembre 2014 et des gestionnaires de cas en février Dans le cadre de l avis citoyen personnes âgées immigrées, il a été réalisé exemplaires du flyer communiquant sur le rôle du CLIC en 4 nouvelles langues (anglais, arabe, portugais et turc) dont ont été diffusés auprès des partenaires du réseau gérontologie et du réseau des migrants. Un bilan de la pertinence de ce nouvel outil est prévu en Adhésion de la Ville au réseau national MONALISA. Lancement de l étude sur les pratiques culturelles et de loisirs des séniors. Accompagnement des personnes sans domicile fixe : IGLOO (Insertion globale par le logement et par l emploi) : lancer un nouveau projet potentiellement sur un terrain du secteur de la Pilotière, en remplacement de 4 pavillons cités communales vouées à la démolition / reconstruction. Le restaurant social très actif dans la lutte contre la fracture numérique, contribuera à la consultation nationale commandée par le premier ministre via le Conseil national du numérique, en participant aux ateliers de réflexion sur les nouveaux enjeux de relations dématérialisées entre les citoyens et les administrations publiques. 23 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

24 ACTION SOCIALE & INSERTION - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions 1 Lutter contre la précarité en adaptant le dispositif d Aide sociale facultative Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Développer l offre de services pour mieux répondre aux nouvelles formes de précarité Veiller et contribuer à la prise en compte de la précarité dans l ensemble des politiques publiques Agir en faveur d une insertion professionnelle durable Assurer la prise en compte des besoins des Nantais en précarité logement : par les dispositifs logements et par le développement de réponses diversifiées et innovantes 2 Favoriser l inclusion bancaire et financière des Nantais à faibles revenus en développant l accès au microcrédit personnel 3 Lutter contre l exclusion des personnes précaires en développant une offre de loisirs accessible (sport, culture et vacances) 4 Répondre aux nouvelles formes de précarité en expérimentant le conseil individuel "vie quotidienne" 5 Lutter contre l illettrisme en favorisant l émergence de réponses innovantes 6 Lutter contre l isolement des personnes âgées précaires 7 Prendre en compte la parentalité des publics précaires 8 Mesurer et suivre l évolution de la précarité à Nantes en animant une veille partagée avec l ensemble des directions municipales 9 Contribuer à l émergence d une offre tarifaire solidaire 10 Adapter l offre de services aux besoins des familles en insertion professionnelle 11 Travailler en lien avec l Accoord pour renforcer la cohérence de son intervention en direction des publics précaires (convention d objectifs) 12 Veiller à la prise en compte du public précaire dans la politique de proximité culturelle "Art en partage" 13 Lutter contre la précairté étudiante 14 Veiller à la prise en compte des publics précaires dans l accès à la pratique sportive 15 Développer le conseil socioprofessionnel en faveur des travailleurs actifs à bas revenu 16 Expérimenter et coordonner la mise en oeuvre d un (de) chantier (s) écoles 17 Garantir la diffusion et l appropriation des offres d emplois "en clause d insertion" à l échelle des quartiers et par les acteurs de territoires 18 Poursuivre l action de dynamisation ALISE 19 Garantir la prise en compte des besoins des Nantais dans les dispositifs logements d aide à la personne (FSL) 20 Faciliter l accès du public à ces dispositifs, en assurant une expertise et une information interne et externe et en développant des partenariats préventifs et territoriaux (prévention des expulsions, suivi OPAH,...) 21 Mettre en oeuvre le projet de 30 logements solidaires au Clos-Toreau 22 Poursuivre le développement de l offre Maison Relais pour SDF vieillissants 23 Développer les Logements intermédiaires pour accompagner les publics en grandes difficultés vers le logement autonome 24 Conforter l offre de relogement des personnes en cumul de difficultés sociales grâce à l action de l AISL (marché CCAS-AISL) Les plans d actions sont en cours de validation

25 Les plans d actions sont en cours de validation ACTION SOCIALE & INSERTION - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Participer à la mise en place d une politique d urgence cohérente 25 Affirmer la place du Restaurant social Pierre Landais comme lieu d innovation sociale et de lutte contre l isolement sur les territoires Centre 26 Soutenir la prise en compte par l État des besoins dans le champ de l urgence sociale (hébergement, accueil de jour,...) Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Inscrire les CHRS dans les dynamiques d insertion locale (nouveaux publics, mutualisations,...) Lutter contre l inégalité d accès à la santé des publics précaires 27 Améliorer l accompagnement individuel des usagers sans domicile fixe 28 * Lutter contre les nouvelles formes d exclusion en adaptant le fonctionnement du CHRS Archipel 29 * Favoriser l accueil et l intégration des réfugiés statutaires en confortant l action du Centre nantais d hébergement des réfugiés (CNHR) 30 Garantir l accès à une mutuelle santé pour tous les Nantais en précarité 31 Développer des actions spécifiques et territorialisées (souffrance psychique et nutrition) dans le cadre des Programmes locaux d éducation pour la santé 1 Définir et maintenir les conditions d un accueil de qualité 32 Faciliter l accès des usagers du CCAS aux NTIC en créant un espace d accueil d accès internet 33 Améliorer les conditions d accueil en adaptant les locaux 34 Ouvrir le CCAS sur la cité en développant des animations Contribuer à la mise en oeuvre du RSA 35 Conforter l accompagnement social des usagers dans le cadre du dispositif RSA 36 Mettre en place un programme de concertation Animer les démarches participatives 37 Coordonner les acteurs pour un meilleur repérage des situations de précarité et un accompagnement des problématiques émergentes sur les territoires Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes Favoriser le développement social local 38 Favoriser les complémentarités associatives sur le champs de l aide alimentaire en animant une veille partagée avec les acteurs 39 Conforter le projet social de l Escale afin de capter et d inscrire les personnes isolées des quartiers Nord dans un réseau de socialisation 40 Créer un centre d innovation sociale afin de mobiliser les habitants et renforcer le réseau d insertion sociale des quartiers Est 41 Soutenir les initiatives associatives sur le champ de l insertion et de la dynamisation sociale dans les quartiers * Ces actions relèvent de la Direction des établissements médico-sociaux, créé fin Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

26 26 PERSONNES AGEES - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Mettre en place un réseau de correspondants de proximité pour assurer une vigilance, le doter d un numéro vert ou de tout outil 10 adapté à la transmission d informations Développer des stratégies de mise en contact des personnes, de continuité relationnelle, à partir des micro-territoires, des équipes 11 de quartier Lutter contre l isolement 12 Développer les réseaux de visiteurs, coordonner et animer les acteurs intervenant auprès des personnes âgées isolées 13 Garantir l accès à la téléassistance pour les grands isolés 14 Maintenir le dispositif du plan canicule 1 Permettre aux personnes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l'isolement Favoriser la participation des personnes âgées à la vie sociale Changer le regard sur la vieillesse 15 Préciser les attentes de la Ville auprès de l ORPAN dans le cadre d une convention d objectifs de gestion 16 Organiser des passerelles entre la DPA et les associations. Faire partager les enjeux de la politique publique au tissu associatif 17 Étudier une offre de transport à la demande, ainsi qu une évaluation des conditions d accès au transport collectif pour ce public 18 Réaliser un état des lieux de l offre d animation de proximité pour les personnes âgées et évaluer l adéquation avec les attentes des personnes âgées - étude 19 Transformer les restaurants et en faire un support d échanges conviviaux. Développer la qualité de l accueil 20 Poursuivre les réhabilitations des restaurants en intégrant les besoins de la vie associative 21 Développer des implantations de proximité en sites propres ou partagés - ouvrir un lieu à l ouest de Nantes 22 Faire évoluer la formule des repas de printemps et des repas à thème 23 Favoriser les animations intergénérationnelles 24 Soutenir les évènementiels communicants 25 Développer l expression citoyenne des personnes âgées Cette orientation stratégique de la politique publique Personnes Agées fusionne avec celle de la politique publique Action sociale et insertion intitulée Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes pour constituer le socle commun caractérisant le développement social territorial. Les plans d actions sont en cours de validation

27 Éléments de contexte (source CNAF 2011 et Insee Recensement 2010) Part des ménages à bas revenus sur le total des ménages sur Nantes Nbre d allocataires à bas revenus Nombre de ménages Part de ménages à bas revenus % Q1 : Centre Ville % Q2 : Bellevue - Chantenay - Ste-Anne % Q3 : Dervallières - Zola % Q4 : Hauts-Pavés - Saint Félix % Q5 : Malakoff - Saint-Donatien % Q6 : Ile de Nantes % Q7 : Breil - Barberie % Q8 : Nantes Nord % Q9 : Nantes Erdre % Q10 : Doulon - Bottière % Q11 : Nantes sud % % Répartition sur NANTES : 0% % % Répartition des allocataires à bas revenus par quartier et par IRIS selon la composition familiale (Ilots regroupés pour l information statistique) % Seuil de bas revenus à 60%. On dit qu un allocataire est à bas revenus si son RUC* est inférieur à 60% du RUC médian calculé par l Insee d après l Enquête revenus fiscaux (ERF) soit 982 au 31/12/2011. * Revenus par unité de consommation, calculé avec les derniers revenus connus (N-2 soit 2009 pour la plupart sauf les bénéficiaires du RSA et de l AAH qui doivent déclarer leurs ressources de manière trimestrielle).!!! Non calculé pour les allocataires à revenu non fourni, mal connu (autres régimes, 65 ans et plus, étudiants, doubles AAH) et handicapés en maison d accueil spécialisé!!! Le nombre d unité de consommation est obtenu en appliquant l échelle d équivalence d Eurostat, calculé par application des coefficients de pondération suivants : 1 pour le premier adulte ; par adulte ou enfant de 14 ans ou plus ; par enfant de moins de 14 ans ; pour une famille monoparentale. Légende Allocataires Bas revenus Familles Monoparentales Allocataires Bas revenus Couples avec enfant(s) Allocataires Bas revenus Couples sans enfant Allocataires Bas revenus Personnes seules Territoires prioritaires 27 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

28 28 \ Programme / Insertion par le logement Mission insertion logement Les missions transversales La Mission insertion par le logement constitue un pôle ressource en matière d accès et de maintien dans le logement des plus démunis, et pilote des projets spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain par les services du CCAS ou les partenaires sociaux. Depuis mai 2010, les Missions insertion logement et urgence sociale ont été regroupées au sein d une même mission, permettant ainsi plus de passerelles entre ces deux enjeux complémentaires. Äctivité La Mission logement, créée en 2002, agit en complément et en lien avec le Service logement de la Ville de Nantes (Département général du développement urbain) qui pilote les questions relatives à l attribution de logement social ordinaire, ainsi qu avec la Direction de l habitat qui pilote le Plan local de l habitat, les Directions territoriales d aménagement pour la prise en compte des enjeux sociaux dans les programmes urbanistiques, la Direction de l immobilier qui peut mettre à disposition de la DS des biens immobiliers préemptés. Afin d assurer une déclinaison locale en corrélation avec les politiques publiques de Nantes, la Mission insertion par le logement est en veille de la législation en cours. L apparition, en 2011, du concept national du Logement d abord et de la stratégie qui en a découlé a fortement influencé la politique locale de l insertion par le logement. En 2014, la loi ALUR (Accès au logement à l urbanisme rénové) a apporté de nouvelles règles notamment dans le domaine de la prévention des expulsions et de l hébergement/logement. 4 axes principaux d activité : guide page 132, fiche n 18 La représentation de la Ville au sein des instances décentralisées : - Le PDALPD, Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées, dispositif partenarial piloté par le Conseil général et l État, coordonne l ensemble des dispositifs en faveur du logement des personnes défavorisées. Son plan d action a été actualisé pour , autour de quatre axes prioritaires : l offre de logements, l accès au logement, la prévention des expulsions, la lutte contre l habitat indigne et la précarité énergétique. En 2015, il fusionnera avec la PDAHI (Plan départemental accueil hébergement insertion) pour devenir le PDLAHPD. - Le FSL, Fonds de solidarité logement, outil du PDALPD, traite les aides à la personne visant à faciliter l accès, le maintien et l appropriation du logement (aides financières, accompagnement). La Ville et le CCAS versent globalement au Conseil général une subvention volontariste de , ce qui représente en 2014, 43 % des aides FSL accordées aux Nantais. La Ville est associée au comité des partenaires. En 2014, 90 dossiers complexes dont 27 de Nantes (30 %) ont été vus lors de 8 commissions. - La CCAPEX, Commission de coordination des actions de prévention des expulsions, autre outil du PDALPD, pilotée par l Etat et le Conseil général, a été mise en place en juillet Instance partenariale, elle vise à examiner les situations les plus complexes afin d émettre de façon concertée et partagée, des avis et recommandations auprès de la CAF, des bailleurs, des travailleurs sociaux en charge des ménages concernés. Réunie 7 fois en 2014, elle a examiné 35 dossiers de ménages dont 23 Nantais, pour cause principale d impayés de loyers récurrents et de non-respect du protocole. Cette commission a permis d instituer un mécanisme de concertation des acteurs qui n existait pas en Loire-Atlantique. Elle garantit la possibilité d un ultime garde-fou avant le concours de la force publique et peut jouer le rôle d organe consultatif pour le DALO ; - La CHAL, Commission hébergement et accès au logement, pilotée par les services de l Etat. La CHAL est chargée de rendre un avis sur les nouveaux PDALHPD, de coordonner et évaluer les 5 plans au regard des enjeux régionaux sur la base d indicateurs communs, de rendre un avis sur les appels à projets relatifs à la politique du logement et de l hébergement, sur les demandes d ouverture ou d extension des résidences sociales. La CHAL a vocation à être un espace d échanges entre les acteurs de l hébergement et du logement. La Direction des solidarités et la Direction de l habitat de NM se coordonnent pour assurer présence et reporting à cette commission. Le relais auprès des services de la Direction des solidarités sur les questions relatives au logement - Relais régulier d information, soutien technique auprès des travailleurs sociaux sur des situations individuelles, veille sur le fonctionnement des nouvelles instances en évolution (comme le SIAO) ; - Mise en place en 2014 d un groupe technique MILUS (Mission insertion logement urgence sociale), interne au CCAS, avec des invités selon les thèmes abordés. L objectif est de repérer les questionnements et d organiser la réflexion/action. Le pilotage ou co-pilotage de projets «logement» spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain - Suite à l ouverture d une maison intergénérationnelle rue de la Bastille en octobre Gestionnaire Habitat et Humanisme, participation au comité de pilotage ; - Préemption d un immeuble de 28 logements Bd Dalby pour un projet de maison relais et CHRS géré par l association Les Eaux vives, ouverture en octobre 2014 ; - Projet de relocalisation de la maison relais de l Anef Ferrer rue Littré et de la maison relais de l AISL rue Blancho (site en cours de validation) ; - Mise à disposition de l association l Etape de 4 logements appartenant à la Ville pour gérer le plan de sortie hivernale 2014 ;

29 - Co-pilotage avec Nantes Habitat du dispositif Igloo : construction de 6 logements dans un objectif d intégration globale par le logement et l emploi de 6 ménages. Les intéressés sont entrés dans leur logement en avril 2014 ; - Échange avec l association Lazare qui a ouvert en novembre 2014 une structure de co-location solidaire de 37 places rue du Refuge à Nantes pour 20 locataires en détresse et 17 jeunes colocataires actifs. Le suivi, dans le cadre d un marché public, de l Association insertion solidarité logement (AISL) - Interface avec le BATI pour le suivi des travaux sur le parc Ville ; - Recherche de nouveaux logements et de nouvelles formules complémentaires avec les bailleurs sociaux dans le cadre des programmes immobiliers neufs ; - Renouvellement du marché en 2014 pour une opérationnalité en Quelques chiffres Les logements gérés par l AISL au 31 décembre 2013 : Le parc Ville comprend 74 logements, soit une perte de 13 logements depuis L AISL a reçu une prestation de , atténuée des recettes d allocation logement et de loyers de Les prévisionnels de travaux d entretien ou de remise en état des logements sont pris en charge par le Bâti. 85 personnes ont par ailleurs bénéficié d un logement HLM en sous location. Pour cette activité, le CCAS a versé une subvention d équilibre de (En 2013, elle était de ). Les aides FSL accordées Évolution des aides FSL accordées Nombre de ménages nantais aidés par le FSL en accès logement Nombre de ménages nantais aidés par le FSL en maintien logement Nombre de ménages nantais aidés par le FSL énergie Nombre de ménages nantais aidés par le FSL eau Montant 2014 Ecart 2013/ % % % % TOTAL % Perspectives 2015 IGLOO (Insertion globale par le logement et par l emploi) : lancer un nouveau projet potentiellement sur un terrain du secteur de la Pilotière, en remplacement de 4 pavillons cités communales vouées à la démolition / reconstruction. Maisons Relais Anef Ferrer : dépôt du permis de construire sur un terrain, propriété de la ville. Maison relais Studiovives gérée par l association Les eaux vives 29 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

30 30 \ Programme / Insertion par le logement (suite) Les logements intermédiaires guide page 127, fiche n 12 Öbjectif Co-financée par le Conseil général et la Ville, l action a pour objectif de permettre à des allocataires du RSA, en leur proposant des mesures d accompagnement individuel, d accéder à un appartement et de parvenir à le gérer en toute autonomie. Cet accompagnement s avère particulièrement pertinent pour les personnes ayant besoin d un cadre sécurisant et exigeant pour avancer dans différents domaines de leur insertion, santé, insertion professionnelle, situation budgétaire, liens familiaux et amicaux, etc. Les logements intermédiaires couvrent deux activités, gérées par un assistant socio-éducatif (spécialité assistant de service social) : l accompagnement social en sous-location (Logements intermédiaires) suivi d un accompagnement de suite facultatif, après l accès à un logement social ; l accompagnement social sans passage en sous-location (suivis extérieurs), en accès ou maintien dans le logement. Ce volet, en baisse continue, permettra au coordonnateur du dispositif de concentrer son activité sur l accompagnement des sous-locataires et le suivi post sous-location. En parallèle, le parc sera augmenté pour attendre un portefeuille de 15 appartements dédiés à la sous-location avec accompagnement. Äctivité Sur l année 2014, 26 personnes ont été suivies : 17 personnes ont bénéficié des 13 appartements en sous-location appartenant à des bailleurs sociaux (Nantes Habitat, SAMO, ADOMA, La Nantaise d Habitation, Atlantique habitation). 9 personnes ont bénéficié de mesures d accompagnement sans passage en sous-location. Répartition par sexe et par âge Les chiffres compilent les données relatives aux Logements intermédiaires et Suivi extérieur ans : 9 % Hommes : 78 % ans : 30 % Femmes : 22 % ans : 48 % + de 50 ans : 13 % Gestion des demandes En 2014, les travailleurs sociaux du CCAS ont transmis 27 demandes d usagers. Les 16 personnes ayant confirmé leur souhait ont toutes été reçues. Résultats des commissions d attribution d avril et décembre 2014 : 7 accords pour entrée (immédiate ou différée) en logement intermédiaire, 2 admissions pour un rendez-vous avec le service logement Ville de Nantes, 7 refus ou réorientations. Le partenariat, mis en place avec les bailleurs sociaux et le service logement de la Ville de Nantes, est pertinent et doit être poursuivi pour que cette action, reconnue et appréciée tant des bénéficiaires que des bailleurs, perdure. Äppartements en sous location, dispersés sur le territoire nantais Cette action d hébergement-sas vise à favoriser l accès des personnes isolées, bénéficiaires du RSA-socle à un appartement autonome. Un assistant socio-éducatif assure deux types d accompagnement : L accueil en sous-location dans des appartements loués par le CCAS, assorti d un suivi social axé sur l adaptation dans le logement et sur le budget. L assistant socio-éducatif intervient durant tout le séjour afin de favoriser l autonomie des sous-locataires dans leur gestion quotidienne. Le suivi post sous-location : après le relogement, le coordonnateur propose un accompagnement pendant quelques mois après l accès à un logement indépendant.

31 \ Programme / Insertion sociale (suite) Mission insertion sociale et dialogue citoyen Favoriser l accès aux loisirs des publics précaires Le dispositif Carte Blanche existe depuis la rentrée Médiation : En 2014, places ont été proposées pour réservations. 16 nouvelles associations se sont engagées, portant à 94 le nombre d associations partenaires. En mars et avril, 3 ateliers de travail thématiques (jeune public, réservation/accueil, offre estivale) réunissant les relais médiation et les opérateurs culturels et sportifs se sont tenus. L objectif était de poser un diagnostic partagé sur ces questions et de voir comment elles pouvaient être traitées dans le cadre du dispositif. L ensemble des opérateurs a été rencontré entre avril et septembre 2014 pour constituer l offre médiation Deux rencontres partenaires ont été organisées en mai à la salle Vasse et en octobre au Château des Ducs de Bretagne, réunissant en moyenne une soixantaine de personnes. L objectif était de faire se rencontrer de manière libre et informelle opérateurs et relais associatifs pour mieux se connaître, découvrir l offre médiation, prendre des contacts et initier des projets de sortie. En parallèle, les opérateurs proposent de plus en plus d actions de sensibilisation : présentation de Tissé Métisse par une salariée de l association aux usagers de la Maison de Coluche, réunion d information organisée par l ONPL (visite de la salle, découverte de l orchestre, échange avec musiciens et chef d orchestre, invitation au concert), conférence gratuite en amont d un spectacle organisé par le Pannonica,. Carte individuelle : En 2014, cartes (hors renouvellement) ont été délivrées à ménages cartes ont été renouvelées sur l année. 6 nouveaux opérateurs (5 sur le champ culturel, 1 sur le champ sportif) ont rejoint le dispositif. Le travail d information s est poursuivi par la présence aux forums, aux événementiels (Bouge ton été, grands événementiels culturels, ). La délivrance délocalisée est possible par l intermédiaire des opératrices de territoire sur les temps de PINS (Points informations Nantes solidaire), directement après avoir informé les personnes du dispositif. Cela représente sur 2014 une cinquantaine de demandes. guide page 131, fiche n 17 Par ailleurs, un carton d information est désormais envoyé par courrier tous les 2 mois aux détenteurs de la carte individuelle pour mettre en lumière 2 ou 3 sorties possibles avec la carte. Aide à l adhésion loisirs : L expérimentation sur l aide à l adhésion loisirs est renouvelée pour la saison sur le périmètre suivant : Arrêt de l expérience sur Bellevue (une logique de guichet, loin de l objectif d accompagnement porté par l expérimentation, s était établie) ; Poursuite de l expérience, en lien avec le Pass Découverte, sur les territoires Nord et Breil- Dervallières ; Ouverture de l aide pour les enfants accompagnés par les éducateurs dans le cadre de l école municipale des sports et qui souhaitent à l issue intégrer un club de droit commun ; Ouverture de l aide aux enfants suivis dans le cadre du PRE et qui souhaitent pratiquer une activité sportive ou culturelle en lien avec le projet d accompagnement ; Rétablissement de l aide pour le groupe de femmes du quartier Bottière pour accéder à un club de droit commun. Pour rappel, les expériences pilotes menées dans le cadre de l aide à l adhésion loisirs, qui s appuient sur des dispositifs, des dynamiques existantes et viennent en soutien, doivent permettre d évaluer le besoin de la population sur la question de l accès à la pratique et de réfléchir à l opportunité de mettre en place un dispositif plus large. En 2014, cette aide a bénéficié à 22 personnes pour un montant moyen de 87,40. Mieux prendre en compte l illettrisme dans l accueil et l accompagnement des Nantais en difficulté 7% de la population française âgée de 18 à 65 ans est en situation d illettrisme. Cette proportion est doublée dans les Zones urbaines sensibles (ZUS). La sécurisation des parcours de vie des Nantais vulnérables et l accès aux droits sont au cœur de la politique publique. La lutte contre l illettrisme peut prendre plusieurs formes ; elle est dans un premier temps ancrée dans l accueil actif, l accès à l information et à la médiation, voire l accompagnement. Des interventions spécifiques au sein des Points informations Nantes solidaire sont conduites, insistant sur la compréhension des documents administratifs. Leur simplification est une préoccupation partagée entre différents partenaires et un engagement. 31 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

32 32 \ Programme / Insertion sociale (suite) guide page 131, fiche n 16 Mission insertion sociale et dialogue citoyen (suite) Passage de livres Passage de livres est une action partenariale pilotée par l ACCOORD auxquels participent les équipes territoriales de la Direction. Sur chaque territoire, le projet conserve la même forme : temps de sensibilisation et d actions autour du livre mobilisant les acteurs du territoire. Sur chaque territoire le projet adopte un fond spécifique correspondant aux besoins de proximité. Dans le cadre de Passage de livres, la Direction propose l opération Livres voyageurs facilitant le contact avec le livre dans des lieux inattendus et/ou stratégiques des quartiers. Soutenir l action des associations sur le champ de l aide alimentaire Afin de mieux connaître l action de chaque association sur l aide alimentaire et, plus largement sur l ensemble des aides qu elles proposent, des rencontres sont initiées par la Ville. Elles permettent, notamment, de conserver des champs de réflexion communs pour la mise en place éventuelle de projets répondant à des besoins transversaux, dont un sur la problématique des invendus. D autre part, la formation pour aider les bénévoles à mieux gérer les conflits et les tensions qui ont lieu lors des distributions d aide alimentaire a été reconduite et a rassemblé 9 bénévoles d associations différentes sur 1 jour et demi. La mission a assuré un appui à la recherche de locaux adaptés pour les Restos du cœur, avec l inauguration au mois de novembre, du nouveau centre de distribution de la rue Bonne Garde. Programme de concertation lutte contre la précarité - Dialogue citoyen Expérimentation d'une ouverture des restaurants intergénérationnels à un nouveau public Les Pôles personnes âgées et Développement social territorial ont contribué, avec la Direction des établissements médico-sociaux à l expérimentation d une ouverture des restaurants intergénérationnels à d autres publics : ouverture sur un nouveau créneau horaire de 10h à 16h30 à un plus large public de la restauration et lieu d accueil et de convivialité. La Direction des solidarités est membre du groupe projet piloté par la DEMS qui a notamment élaboré une grille de tarification des repas pour les nouveaux publics. L expérimentation sera évaluée au 1er semestre Déploiement de Voisin-Age Après une expérimentation conduite en 2013 sur le quartier Breil-Barberie, le CCAS a soutenu en 2014 l extension du dispositif à l échelle de la Ville de Nantes. Voisin- Age, porté opérationnellement par l association Les Petits Frères des Pauvres vise le développement d un réseau de proximité autour de personnes âgées en situation d isolement. Le CCAS soutient l association dans le déploiement de l action (soutien à la campagne de communication Un bel été, relais dans les différentes directions municipales, relais de communication auprès des acteurs de territoire et du réseau gérontologique) à tous les quartiers nantais. Au 31 décembre 2014, 15 voisinés (personnes âgées bénéficiant du dispositif) et 40 voisineurs (personnes rendant les services aux personnes âgées) font partie du réseau. Création d un espace numérique Consciente des ressources permises par les technologies de l information, notamment pour faciliter la gestion de sa vie quotidienne mais aussi des limites de ces outils (maîtrise de l ordinateur, savoir se repérer dans la masse d informations disponibles, ), le CCAS a pour projet de développer un espace numérique accessible à tous afin de favoriser l accès aux ressources qui permettent de sortir de la précarité et d améliorer son quotidien. Pour mieux comprendre les besoins et les attentes des usagers du CCAS, un atelier citoyen a organisé trois séances en L ouverture de l espace est prévu au premier semestre 2015.

33 \ Programme / Insertion sociale (suite) Mission insertion sociale et dialogue citoyen (suite) Changement de regard sur la vieillesse - projet théâtre Etincelle Suite aux projets d exposition photos (Quand l appétit va, tout va, Miroir, mon beau miroir) et de diffusions accompagnées du film documentaire Le sens de l âge, le projet visait à utiliser le support du théâtre. La Direction des solidarités a conclu un marché avec le prestataire La Belle boîte pour animer des ateliers d écriture, synthétiser la matière recueillie sous la forme d une pièce de théâtre et organiser plusieurs représentations grand public. Le projet a été accompagné par un groupe projet piloté par la Direction des solidarités, réunissant les Pôles développement social territorial et personnes âgées, la Direction des établissements médico-sociaux et l ORPAN. Une centaine de Nantais d horizons divers (écoliers de CM2, groupes de jeunes, actifs, retraités) ont participé aux 10 ateliers d écriture. La pièce issue des ateliers d écriture, L Etincelle, met en scène une personne âgée au moment de son passage à la retraite, sa petite fille qui est son unique lien avec l extérieur et un journaliste ayant des préjugés sur les vieux. Les 6 représentations dans 6 lieux différents de la Ville ont touché près de 500 personnes avec une vraie mixité intergénérationnelle dans le public visé. Des représentations supplémentaires sont prévues au 1er semestre Perspectives 2015 Concernant les situations d illettrisme, l effort doit prioritairement se concentrer au niveau de l accès aux droits, ce qui nécessite un engagement de la part des professionnels en position d accueil aussi bien au CCAS que sur les territoires. Des actions spécifiques multi partenariales se conduiront en proximité sur les quartiers. Les actions passages de livres peuvent aider à renouer avec la lecture pour certains publics. L accès aux outils numériques et l ouverture de l espace idoine au sein du CCAS permettront d atténuer la fracture numérique. 33 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

34 34 \ Programme / Insertion sociale (suite) Dispositif RSA guide page 125, fiche n 10 Ïnterventions des professionnels Les travailleurs sociaux accompagnent des bénéficiaires du RSA isolés, dont les situations sont relativement complexes ; le plus souvent éloignés de l accès à l emploi, ils présentent des problématiques de santé, logement, voire de grande précarité Ces accompagnements nécessitent de nombreuses coopérations avec d autres professionnels. Un certain nombre d outils sont au service de ces accompagnements tant au niveau du Programme départemental d insertion du Conseil général, qu au niveau des actions territorialisées (interventions de l Équipe de liaison psychiatrie, participation aux points de secteurs à la Mission santé publique, convention avec l École d ostéopathie, centres de santé, ateliers prévention, activités sociales et culturelles, ) Participant à des groupes ressources RSA, les professionnels impliqués relayent l expertise des usagers et les productions. Des thèmes sont approfondis dans le cadre des pactes territoriaux. Les professionnels contribuent à des actions concernant l amélioration de l habitat, la précarité énergétique, l intégration bancaire ou des actions renforçant le lien social et l entraide. Bénéficiaires La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité du Conseil général et de l État. La Ville de Nantes est investie depuis de nombreuses années dans ce dispositif dans le cadre d un projet volontariste d action sociale et d insertion, lui permettant d envisager le RSA en tant qu outil d une politique d action sociale orientée vers la plus grande précarité et l exclusion. Les travailleurs sociaux assurent ainsi l accompagnement individuel des usagers isolés. Depuis fin 2012, les suivis concernent principalement des références sociales et des correspondances sociales de personnes ayant leur domiciliation au CCAS. Cet accompagnement revêt deux formes : contractuelles, pour les bénéficiaires du RSA socle (fonction de référent) ; à la demande du bénéficiaire, dont la référence est assurée par le Pôle emploi (fonction de correspondant). En prolongement des suivis individuels, les travailleurs sociaux contribuent sur les quartiers, avec les autres professionnels des équipes territoriales, au aller vers l habitant dans les fonctions complémentaires d information, de médiation et d accompagnement : accueil des habitants à l Escale, Café mobile, Des cafés idées, Les professionnels sont ainsi amenés à mobiliser leurs usagers vers des actions se déroulant sur leur quartier mais aussi à prendre part au développement de leurs capacités à s organiser, voire à favoriser de nouvelles formes d entraides : Pause Cigarière à l Est. Ils sont actifs dans l organisation des journées des acteurs. Ët aussi... Cinq professionnels sont accueillants dans trois lieux d accueil enfants-parents (Square, Perdriole, Oasis) au sein d une équipe pluridisciplinaire (0,6 ETP). Il s agit de soutenir les parents dans leur fonction et de permettre une continuité d accueil pour les familles, en complémentarité avec d autres outils développés par la Ville.

35 \ Programme / Insertion sociale (suite) Bilan du dispositif d accès aux droits et de recours aux soins depuis sa mise en œuvre progressive à compter d octobre Rappel des objectifs : Favoriser la cohérence des offres municipales de prévention, d accès et de recours aux soins pour mieux répondre aux besoins des Nantais en situation de précarité sans se substituer aux dispositifs de droits communs. Les 4 niveaux d intervention : Proposer un diagnostic couverture sociale et prévoyance, Apporter une information dans le choix d une complémentaire, Accompagner l acquisition d une complémentaire santé, Développer des actions de prévention territorialisées. Ajustements in itinere : Formation des agents de la DS et de la CPAM Adaptation des locaux aux nécessités d un nouvel accueil, L aide forfaitaire (100, 150, 200 ) prévue initialement a été adaptée, proposant aux Nantais précaires une aide variable pouvant aller jusqu au montant maximum, Le reste à charge de 30% prévu initialement a été revu à 25% au 1er juillet 2013 (car très élevé pour certaines personnes âgées), Les modalités de liaison entre l Assurance maladie et le CCAS se sont améliorées, grâce au travail mené avec le Secrétariat général à la modernisation de l action publique, avec la mise en place d un numéro prioritaire : le Saint Similien. Bilan quantitatif En 2014, 760 foyers nantais ont été informés et ont bénéficié d un diagnostic couverture santé en guichet. 250 personnes ont sollicité l aide au paiement de la mutuelle de la Ville de Nantes, avec une répartition de 205 accords contre 45 refus (18% des demandes). Une aide qui est en moyenne de 144 pour un budget dépensé de , l augmentation du budget aide à la mutuelle s explique par un taux de refus de l aide moindre en 2014 (18 % contre 28 % en 2013) concomitamment à une baisse importante du barème de l aide extra-légale de la CPAM sur le dernier semestre 2014, ce qui a amené le CCAS à verser davantage d aides du montant maximum de 200. Profil du demandeur de l aide financière : Majoritairement + 60 ans, retraité, célibataire. Le rôle de la Mission vie quotidienne : 305 personnes ont été reçues en entretien par une conseillère : 70% sont célibataires, Retraitées pour 37%, indemnisées par Pôle emploi (22%), salariées (19%), Habitantes des quartiers Doulon-Bottière, Nantes Nord et Bellevue-Chantenay. Les conseillères ont engagé des demandes auprès de la CPAM pour l Aide complémentaire santé (ACS) (119 personnes) ou l aide supplémentaire (27 personnes). Partenariat avec les mutuelles : orientations par la Mission vie quotidienne vers les 4 mutuelles partenaires, contrats en cours avec les mutuelles partenaires depuis le lancement du dispositif fin 2012 : 47 contrats à la CHOLETAISE, 94 contrats à INTEGRANCE, 29 contrats à la Mutuelle des CHEMINOTS, 20 contrats à HARMONIE-Mutuelle Développer des actions spécifiques et territorialisées dans le cadre des Programmes locaux d éducation pour la santé Territoire Est : Ateliers cuisine et convivialité et "la santé dans vos assiettes" avec des partenaires locaux, l ACCOORD, et à la l échelle de la Ville (ORPAN, ANAF, Saveurs et gourmandise ). Territoire Ouest : Atelier santé nutrition animé par le CLCV. Atelier accès aux soins et consultation bilans de santé. Territoire Centre Sud : Participation aux Ateliers santé et cuisine avec la Ligue contre le cancer en septembre, octobre et novembre 2014, semaine de la Santé Bien-Etre par le CSC Accoord, Maison de quartier de l Ile en novembre 2014, aux ateliers socio-esthétiques. Participation à Fraich Attitude juin Territoire Nord : Dans le cadre du Réseau local de santé Nantes Nord, participation au groupe Nutrition (alimentation et activité physique) en lien avec le marché de La Bourgeonnière. 35 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

36 36 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial Contexte général : En 2014, les quatre territoires ont renouvelé leur rencontre de l innovation sociale, réunissant les acteurs institutionnels, associatifs, et les habitants. C est l occasion de faire partager à la fois des apports théoriques sur un sujet fédérateur, valoriser des expériences locales par des témoignages, approfondir des axes de travail et dresser des perspectives d actions. Le développement des Points d information Nantes solidaire : Il s agit d informer les habitants sur les offres et les services rendus au sein de la ville : aides CCAS, conseils sur le microcrédit, mutuelles, budget, énergie, loisirs Ce sont des points permanents (Mairies annexes, maisons de quartiers, structures associatives ) ou des points mobiles (associations, marchés ). 286 PINS ont eu lieu sur l ensemble de la Ville avec près de personnes touchées. La santé et les aides financières sont les domaines les plus demandés. Une vie associative La Direction apporte un soutien aux associations sous plusieurs formes : Soutien financier, en accordant des subventions de fonctionnement ; Soutien opérationnel, en proposant une prestation de repas festifs avec l aide de l Unité de production qualité du Croissant ; Soutien logistique, en donnant accès à des locaux proches de leur quartier afin qu elles puissent proposer leurs activités aux personnes âgées ; Accompagnement à la vie de l association et aux projets. Occupation régulière des salles de restaurant : 20 associations ont une convention d occupation et sont présentes chaque semaine avec un nombre de créneaux hebdomadaires et de participants en augmentation (1 088 personnes sur l ensemble des salles) ; 28 associations réservent ponctuellement des salles pour leurs événements (réunions, assemblée générale ou moments festifs ) ; 63 associations bénéficient d une subvention de fonctionnement. Soutien au lien social dans les quartiers : Des équipements Le CCAS gère 8 équipements sur les quartiers qui s adressent aux retraités nantais. Six d entre eux proposent de la restauration et tous proposent des espaces mis à disposition des associations pour leurs activités. Ces équipements ont une capacité d accueil allant de 60 à 100 personnes, sauf pour le Pin-Sec (19 personnes) a vu des évolutions dans ces équipements à la suite d un atelier citoyen, le public s est élargi aux moins de 60 ans et un accueil convivial a été proposé sur une amplitude 10h-16h. Deux temps festifs sont organisés dans 11 lieux nantais dont ces équipements par les deux directions du CCAS : la Direction des établissements médico sociaux (DEMS) et la Direction des solidarités. Pour chaque événement, environ invitations partent en direction des Nantais et on enregistre environ participants. La Direction des solidarités prend appui sur ces équipements pour organiser d autres événements avec les acteurs locaux.

37 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - secteur EST Contexte : La démarche du Centre d innovation sociale, ou plus exactement du Réseau d innovation sociale, a été lancée en novembre Elle vise à fédérer le plus largement possible les acteurs institutionnels et associatifs du territoire Est de Nantes, en associant les habitants autour des questions liées aux conséquences de la précarité dans la vie quotidienne. Les axes de travail portent sur les thèmes suivants : Vie quotidienne et précarité ; Entraide sur les questions d isolement et de précarité, notamment sur le quartier Dalby/ Coulmiers, via une démarche spécifique visant à apporter des réponses ; Accès aux loisirs et à la culture ; Santé et précarité. L évaluation du Réseau : Après presque 5 ans de fonctionnement, le Réseau d innovation sociale poursuit le développement des actions partagées et co-construites, les relations entre partenaires se sont intensifiées et nombre d entres elles ont mis en œuvre des collaborations ponctuelles ou régulières. Ainsi, à titre d exemple, suite à la formation initiée par Nantes Métropole portant sur les questions d intégration bancaire, les coopérations se sont multipliées entre ADOMA, l APIB et CRESUS. Le Centre ACCOORD de la Halvêque est aussi à l initiative du Hal'beau café qui vise à fédérer les partenaires pour favoriser l accès aux droits en allant vers les habitants. La recherche de nouveaux partenaires doit favoriser l évolution dynamique de cette action. Le renforcement de cette démarche, plus spécifiquement sur Nantes Erdre, a permis de produire avec les habitants, un livret facilitant l accès aux droits et la connaissance des démarches possibles. La participation des habitants est également plus importante ; le groupe de la Pause de la Cigarière, l association de la Récup Halvêque, l expérimentation des citoyens-relais démontrent tout l intérêt du développement des formes d entraide. Un atelier citoyen a été conduit autour des questions relatives au lien social sur le grand quartier de Malakoff/Saint Donatien qui a renforcé en l élargissant la démarche déjà initiée par le RIS autour de l isolement sur ce quartier. Dans le domaine de l accès aux loisirs et à la culture, la démarche menée par l Université de Nantes, le Centre socio culturel de la Pilotière, la Ville de Nantes démontre tout son intérêt à être partagée par l ensemble des acteurs du réseau. Dans la même perspective, à la demande des membres du réseau, une formation à la médiation culturelle confiée à l Université a permis de réunir une quinzaine d acteurs. Un groupe de partenaires s est mis en place à Malakoff. Le point d étape annuel a réuni près de 160 personnes. La conférence et les ateliers ont abordé les ruptures de vie. Perspectives 2015 L enjeu sera en 2015 de maintenir cette dynamique au plus près des réalités de vie des Nantais pour envisager de nouvelles actions et consolider l existant dans un contexte difficile pour les associations. 37 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

38 38 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - secteur OUEST Rencontre d innovation sociale (RIS) : quartier Dervallières /Zola Contexte : Une deuxième édition des rencontres de l innovation sociale s est déroulée en décembre 2014 sur le quartier Dervallières /Zola. Öbjectifs : Initier une dynamique de réseau à l échelle du quartier autour de la question centrale de la lutte contre la précarité et l isolement ; Favoriser l interconnaissance des acteurs du quartier ; Apporter et partager une expertise sociale ; Construire ensemble des actions innovantes. Le déroulement : Les acteurs se sont rassemblés autour de 5 axes de travail : Une étude conjointe avec le Conseil général sur le quai de la Fosse ; Les productions du groupe isolement agir ensemble : convivialité et solidarités de proximité ; Actions favorisant l accès aux droits et renouant avec la lecture (livres voyageurs); Actions de sensibilisation sur la précarité énergétique ; Formation action sur la médiation culturelle. Dans le cadre du projet Grand Bellevue, les acteurs sont mobilisés sur des projets menés conjointement avec le CCAS de Saint-Herblain : La précarité énergétique ; L intégration bancaire ; La restauration sociale. Perspectives 2015 Sur le quartier Dervallières / Zola : La mise en place d arbres à livres sur l espace public dans le cadre des livres voyageurs avec la Direction de la culture. Les 6 jours de formation à la médiation culturelle avec une implication des habitants dans la démarche : point de départ du projet culturel de territoire. Le lancement d une dynamique d inter-connaissance entre les partenaires du quai de la Fosse, co piloté avec le CG, avec un événement diagnostic en marchant. Poursuivre l animation du réseau isolement : commission solidarité de proximité, commission personnes âgées. Développer l empowerment : accompagner un collectif d habitants dans l organisation des bals. Sur le quartier Bellevue : L ouverture d un Eco appart. La mise en place d un Point conseil budget (partenariat CG / CAF)avec des associations oeuvrant sur ce champ. La structuration d un projet d animation sociale au restaurant social. Développer l empowerment : accompagner un collectif d habitants dans l organisation des bals.

39 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - Territoire CENTRE SUD Rencontre d'innovation sociale (RIS) Contexte : La troisième édition a eu lieu le 27 novembre Elle a réuni plus d une centaine d acteurs associatifs, des professionnels et des habitants des trois quartiers : Centre Ville, Ile de Nantes et Nantes Sud. La thématique des réseaux : L intervention en réseau constitue l une des actions-phares du développement social local. Cette démarche vise à fédérer le plus largement possible les acteurs institutionnels, associatifs et habitants autour des questions liées à la précarité, à l isolement, au non-recours, à l aller vers et au faire ensemble. A l appui d'un support visuel, il a été présenté et illustré trois types de réseaux : institutionnels, numériques, citoyens et associatifs. S ajoutent à cette présentation : le réseau primaire qui regroupe autour de l individu tous ceux avec qui il va interagir (famille, proches, voisins ), le réseau secondaire constitué des institutions sociales (école, hôpital, administration, services sociaux etc.). C est à partir du projet du Restaurant social Pierre Landais qu une première série d expériences est venue illustrer la pratique de réseau. Le réseau autour de la Journée du refus de la misère du 17 octobre, un réseau impliqué dans la co-construction d une manifestation ponctuelle, des réseaux d acteurs intuitifs : cuisine mobile de la banque alimentaire, programme "santé vous vivre", les réseaux collaboratifs d innovation sociale, ex : accès à la culture, corps pluriel etc, les réseaux dématérialisés, le blog solidaire, cyrberlettre etc. La pratique de réseau permet la relance d une solidarité entre intervenants, des souplesses de fonctionnement, des marges d autonomie, d initiatives et des opportunités d innovation Les pistes de travail dégagées L atelier sur l isolement a rappelé les risques, au cours des actions engagées, de se montrer par trop intrusif. En toutes choses, il faut respecter la volonté de la personne à qui l on s adresse et rechercher, avant tout, son adhésion. Un participant a résumé excellemment cette quête éthique : travailler à la qualité de la relation, pour obtenir une relation de qualité. Ce n est pas tant à la solitude qu il faut s attaquer, qu aux effets potentiels de désinsertion qu elle peut induire. Pour ce qui est de l atelier sur l accès à la santé, l accent a été mis sur l organisation le 26 mars 2015, d une journée centrée sur cette question. L intitulé n'ayant pas encore été défini, son contenu a été précisé : rendre visible les initiatives existantes et permettre leur mutualisation. De tous les ateliers présentés, celui sur l accès à la culture était le plus avancé, en matière d organisation pratique. Tout au long de son déroulement, le bilan des saisons 2013 et 2014 a été utilisé dans un but très précis : lever le maximum de freins pour permettre de reproduire le dispositif en démultipliant ses effets positifs. Des perspectives résideraient dans L intelligence sociale (capacité d approcher les autres, volonté d entrer en lien et d interagir avec les autres ). Autres actions territoriales : Äccès Culture Loisirs Le groupe accès Culture /Loisirs, issu du RIS, a développé un travail autour de trois axes : favoriser l information, la coordination et le partenariat ; développer l offre en fonction du public cible ; viser le public précaire et l accompagner vers l offre existante. Après une expérimentation en 2013, le groupe s est étoffé en 2014 en élargissant son réseau à une dizaine de partenaires supplémentaires. Trois propositions de sorties au cours de l été 2014 : le 18 juillet, bal populaire place du Muguet Nantais au Clos Toreau avec la Maison de quartier des confluences (28 personnes accompagnées) ; le 24 juillet, exposition son et lumière au Lieu Unique et mini parcours du Voyage à Nantes (32 participants) le 7 août en soirée, concert Jazz Celtique aux Heures d été, square Maquis de Saffré (20 participants). Au total : 80 personnes accompagnées sur 92 inscrits sur les trois offres estivales. 39 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

40 40 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - Territoire CENTRE SUD Rencontre d'innovation sociale (RIS) Santé / Nutrition Participation aux 5 Ateliers santé et cuisine avec la Ligue contre le cancer en septembre, octobre et novembre Nouveauté cette année, ces ateliers se sont déroulés sur la pointe Est de l île de Nantes à l Espace animation Beaulieu ; Balade santé une fois par mois depuis octobre 2014 issu du groupe Santé du RIS en lien avec l ACCOORD et l ORPAN (entre 9 et 18 participants) ; semaine de la Santé Bien Etre par le CSC Accoord, Maison de quartier de L île en novembre 2014 et aux 10 ateliers socio-esthétiques (108 participations), 5 au RIG du Clos Toreau et 5 à la MDQ de l île, en alternance tous les deux mois dans chacun des deux quartiers. Entre 6 à 10 participants/habitants à chaque atelier. Participation à Fraich Attitude à la MDQ de l île, salle Conan Mériadec en juin Visite du Centre d examen de santé avec le groupe Santé Précarité issu du RIS (10 partenaires et quelques habitants). Objectif : mobiliser les acteurs et habitants pour favoriser l accès au CES. Accompagnement du Micro Marché légumes sur le micro-quartier République les Ponts avec l association ECOS pour la deuxième année. Le projet d accompagner le groupe d habitants dans une démarche de fonctionnement autonome pour 2014 n a pas complètement réussi. Pour autant un bon nombre d habitants se sont toutefois impliqués dans l organisation du micro-marché. 90 personnes sont ou ont été usagers du micromarché en 2014 dont 62% sont des usagers "cibles" au QF inférieur à 592. La très grande majorité sont du territoire Centre Sud (49/56) et particulièrement du quartier ile de Nantes (30p), Centre Ville (18p) et Nantes Sud (2p). Äutres participations Pilotage du groupe Enfance précarité sur le quartier Clos Toreau avec une action "aller vers" (après le café mobile 2013, l action a pris une nouvelle appellation : Kiosque Parents Enfants) en direction des familles et les parents des élèves de l école Jacques Tati : médiation sociale vers les publics cibles sur les offres de loisirs pour les enfants du quartier. Une quinzaine de partenaires impliqués pour la tenue du Kiosque deux fois toutes les 7 semaines, 10 à 15 jours avant chaque période de petites et grandes vacances. Participation très active au sein du groupe Enfance précarité pour préparer une action multi-partenariale sur le développement des compétences psycho-sociales des enfants avec l équipe enseignante de l école Jacques Tati et la Mission santé publique qui en assurera le pilotage en Participation à deux nouvelles actions pour aller au devant des publics fragiles, isolés, précaires et favoriser le lien social : - Ma petite Pause : tous les lundis après midi à la Maison de quartier Madeleine Champ de Mars (initiative collective DDA, ORPAN, DS). Une moyenne de 10 participants. Lieu de convivialité pour favoriser le lien social, les échanges de savoirs, l action a démarré en septembre Le Café du jeudi sur la pointe Est de l île à l Espace animation Beaulieu. Action développée depuis septembre, tous les jeudis matin à la suite d un diagnostic réalisé avec l ensemble des partenaires du territoire réunis au sein du Groupe animation territoriale (GAT), instances de concertation des équipes territoriales des directions municipales sur le quartier Ile de Nantes. Rencontre conviviale qui regroupe une dizaine d habitants. Perspectives 2015 Journée du 26 mars Bien Vivre sa santé : à l initiative du groupe thématique Santé/précarité, une journée d information sera dédiée à l accès à la santé et aux droits. Ouverture d un deuxième Micro marché sur l Ile de Nantes : un micro-marché de légumes bio ouvrira à la pointe Est de l île (à l Espace animation Beaulieu) avec l association l Acavale soutenue par le CCAS. Groupe Enfance Précarité Nantes Sud (quartier Clos Toreau) : la coordination du Kiosque Enfants/parents sera progressivement reprise d ici l été 2015 par le Service de la réussite éducative dans le cadre du dispositif Points info parents. Repas partagé à La Maison des Confluences Clos Toreau : renouvellement d une action antérieurement appelée Goûter gourmand, animée au sein d un groupe d habitants avec l ORPAN, l ACCOORD et la Direction des solidarités. Il s agit de favoriser le lien social, valoriser les personnes et leurs savoir-faire. C est aussi une passerelle pour participer aux activités associatives, un moyen information sur l accès aux droits.

41 \ Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - Territoire NORD Rencontre d'innovation sociale (RIS) Consolidation de la dynamique de réseau d innovation sociale avec la mise en place sur les trois quartiers d actions qui mobilisent les différents partenaires autour des questions de solidarités et d accès aux droits et à la culture : Sur le quartier Hauts-Pavés/Saint-Félix : - Actions d inter-connaissance entre partenaires, médiation vers la vie sociale et culturelle, paniers solidaires avec l association ADDA et ateliers de sensibilisation et information sur la précarité énergétique avec l ANAF et la Mission vie quotidienne. - Autour de l évènement culturel de quartier "Sous les Hauts Pavés" lancement d un travail partenarial autour d une déclinaison d offres pour le public autour des questions de mobilité, d accompagnement, de sensibilisation à la programmation culturelle et un travail sur l accueil du public. Sur le quartier Breil-Barberie : - Mise en place d un réseau d acteurs à l échelle du quartier réseau lien social et accès aux droits du Breil. - Adaptation de l offre du territoire pour un public éloigné (actions passerelles vers le Restaurant Intergénérationnel et la Maison de quartier), dynamisation de la pause Café et projet de réseau d accompagnateur de proximité. - Mise en place d une animation au restaurant intergénérationnel du Breil dans le cadre de la Fraich attitude. - Participation à l évènement Passage de livres avec des propositions d actions de médiation vers la lecture et l écriture. - Consolidation de la place des PINS sur le quartier et renforcement, avec d autres partenaires du Bouche à oreille, action qui participe à la veille sur le territoire et favorise l accès aux droits. - Poursuite du travail de diagnostic social sur ce quartier. Sur le quartier Nantes Nord : - Poursuite du café mobile : 12 sorties en La faible utilisation de cet outil en 2014 s explique par l interruption temporaire de l action due à des difficultés techniques. Elle est menée en coanimation avec des partenaires du quartier (CG, ORPAN, CUB, Nantes Habitat, ) et permet d aller vers les habitants avec un objectif de favoriser la lutte contre l isolement et l accès aux droits. - Participation à l accompagnement des habitants du Bout des Landes dans le cadre du projet de rénovation urbaine. - Facilitation de l accès à la culture et aux loisirs par la valorisation du dispositif Carte blanche au Forum 4-16 et en lien avec le Centre socio-culturel du Bout des Landes. - Travail sur la médiation d un public plus éloigné autour de l évènement culturel Pol air (invitations personnalisées, offre d accompagnement, via pédibus et minibus, du public ayant des freins de mobilité). Perspectives 2015 Sur le quartier Hauts-pavés/Saint-Félix : Développement d une offre d accueil et de médiation vers la vie sociale via l espace Bulle d R proposé par l ACCOORD Centre Ville : développement d un programme de découvertes de mon quartier avec plusieurs axes. Sur le quartier Breil-Barberie : Mise en place d un temps fort sur le quartier : Festi soupe. Lancement d une formation-action en partenariat avec l équipe de quartier et le Conseil général sur la question du partenariat et de la mobilisation des habitants. Sur Nantes Nord : Lancement d un plan d actions autour de la prise en compte des publics vulnérables par les organismes de services publics marchands. Mise en place d un PINS à la Poste de la Chauvinière. 41 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

42 42 \ Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé guide pages , fiche n 13 L activité L atelier de dynamisation Alisé permet à un groupe constant de 12 participants bénéficiaires du RSA et de jeunes de moins de 25 ans, en général très éloignés de l emploi, de rétablir un rythme de vie active au travers d activités manuelles et d actions de dynamisation. L animation se partage entre : trois activités de service social (12 heures/semaine) : transport de mobiliers, réparation des vélos et activités autour du jardinage, du compost et du débroussaillage, proposées les lundis, mardis et mercredis ; des activités liées à la citoyenneté et à l autonomie de la personne (santé, sport, visite de chantier d insertion, visite culturelle ) proposées le jeudi et le vendredi. L objectif est d élaborer et de finaliser un projet et d accompagner une solution de sortie en prenant en compte les potentiels et les contraintes faisant obstacle à l insertion sociale et professionnelle. L atelier accompagne les participants à être actifs dans la réflexion autour de la prise de conscience de leurs compétences, de leurs difficultés d insertion et de la méthode propre à faciliter la remédiation pour s engager dans un projet de vie. Il permet, selon les personnes, d accéder à un contrat aidé, une formation, une activité adaptée, à des soins, à un logement, à la reprise du lien et de l accompagnement social : les solutions de sorties sont travaillées également dans leur globalité, les problématiques individuelles étant le plus souvent composées d une addition de disqualifications sociales. Le réalisé transports ont été réalisés dont Aide aux déménagements sociaux (81) et Transports CHRS & Aménagement Logement Intermédiaire et AISL (49) ; - Débroussaillages : AISL (5) Maison de Coluche (2) et Broyage : Compostri (9) ; - Remise en état des jouets roulants pour 49 écoles : 551 dont 82 montages de jouets neufs (une moyenne de 46 jeux par mois). L activité économique reste très souple, et l arrivée du nouvel encadrant technique en août a structuré un accompagnement de proximité et pédagogique, qui a permis de faire découvrir des compétences et de valoriser les interventions des participants. Chaque encadrant prend en charge le tutorat des participants dans son activité respective. Jardinage, compostage et projets locaux sur l Ile de Nantes : Un accompagnement global de la personne nécessite la mise en place d une organisation adaptée à l activité économique et à l autonomie sociale, notamment en termes d intégration dans l environnement local. De nouvelles pistes de partenariat avec les acteurs du quartier (Compostri, La Nizanerie, le square Vertais, l association des commerçants de quartier Mangin), ont été engagées depuis Intégré dans le quartier des ponts, le jardin d Alisé a été l occasion de fédérer des partenaires installés sur l île de Nantes. Depuis 2 ans, tous les mardis, lors de la permanence de compostage, le jardin reçoit la visite d une dizaine de familles du quartier. L entretien d un deuxième jardin dans le square Vertais avec le collectif Babel Ouest a conforté l activité jardinage ainsi que l entretien de la station gourmande de Mangin en partenariat avec le SEVE. L activité Jardinage, proposée les mardis, est appréciée des participants. Cette année, 2 participants intéressés par le jardinage ont suivi une formation de guide composteur (formation Compostri). Fin octobre, le collectif Babel Ouest a intégré le jardin partagé du 16 watt. Ce fut l occasion de concevoir un nouveau projet de jardin d insertion avec toutes les passerelles possibles autour du bien-être et du développement des compétences. Ce jardin dit de curé a mobilisé les compétences de 4 participants de l atelier intéressés à la menuiserie pour la réalisation de l infrastructure en bois de palettes récupérées et en bambous tressés. 9 cadres (1,20m x 1,20m) ont été fabriqués afin de recevoir de la terre de maraîchage pour la culture de légumes (rotation des cultures). L opération de broyage sur le quartier Breil Barberie a été renouvelée cette année et l atelier Alisé s est engagé dans la distribution de broyat sur les sites de compostage de l Ile de Nantes, à savoir le composteur de l atelier ALISE, La Nizanerie et Aire 38. En 2015, 2 nouveaux sites viendront s ajouter sur la liste : la place des Érables et le square Vertais. Les participants En 2014, l atelier a reçu 38 candidatures (+4) et accueilli 27 personnes (+1). 16 personnes sont sorties dans l année dont 2 participants sur un contrat aidé et 2 participants en formation dont 1 a poursuivi sur un CDD. Au 31 décembre 2014, les participants de l atelier étaient au nombre de 11. La moyenne de fréquentation de l atelier est de 8 mois. 6 personnes sont positionnées en attente de recrutement pour janvier personnes (dont 2 de 26 ans) ont des enfants.

43 \ Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé (suite) La majorité des participants est composée d hommes, bénéficiaires du RSA, le plus souvent célibataires isolés ou séparés, âgés de 24 à 50 ans, avec peu de formation ou références qualifiantes (+ de 50% sans qualification). En 2014, l atelier a accueilli 2 jeunes de moins de 25 ans accompagnés par la Mission locale, et une femme accompagnée sur un projet de logement. Positionnement Les participants sont orientés par les partenaires sociaux : CCAS, CMS, Mission locale, Unité emploi. Le référent prend contact avec le travailleur social de l atelier Alisé et émet des préconisations. Une 1ère visite de l atelier est proposée à la personne, puis un rendez vous si elle souhaite entrer dans l action de dynamisation. L engagement sur l atelier fait suite à un entretien (exploratoire) au cours duquel est utilisé un support écrit d évaluation des capacités et des éléments à travailler. Une fois la période d essai (15 jours) passée, la personne s engage sur l action de dynamisation pour une durée de 1 à 6 mois renouvelable. Un écrit Modalité de l action de dynamisation Alisé ainsi qu une fiche objectifs et démarches sont établis en double exemplaire. Les travailleurs sociaux assurent un accompagnement structuré et régulier. Des contacts fréquents sont organisés avec les référents sociaux et emploi. Ceux-ci participent à certains entretiens (tripartites). Accompagnement L équipe accompagne les personnes dans l élaboration de leur projet de vie, à travers une reprise d activité mais sans faire l impasse sur les besoins primaires : dormir sous un toit en sécurité et manger. Rétablir un rythme passe par la prise de conscience de son état de santé, le sommeil ainsi que la prise des repas sont des sujets constamment travaillés. Par l intermédiaire du restaurant social, les participants ont accès à une large offre de ressources sanitaires, sociales, culturelles et professionnelles. Sur les 27 participants, seules 8 personnes sont locataires d un logement (privé ou social). 2 personnes vivent chez des parents. Sur les 17 participants en grande difficulté, 7 ont pu trouver un logement ou une place en foyer depuis leurs arrivée sur l atelier ALISE. Santé Depuis août 2012, les bilans de santé sont organisés avec le Centre d examen de Nantes, ce qui nous permet de le proposer dès le premier mois de l entrée sur l action de dynamisation. Audelà des accompagnements collectifs annuels aux bilans de santé, des séances de prévention, de dépistage et de vaccinations, des examens de vue, des entretiens individuels d écoute, de conseils alimentaires, des ateliers cuisine, des activités sportives sont réalisés en transversalité avec le restaurant social. Favoriser l inscription des participants dans la vie sociale locale L Atelier Alisé propose un accompagnement individuel adapté aux particularités des personnes orientées par le CCAS. L équipe doit composer avec des disparités dessinant des profils très éloignés les uns les autres, de par leur niveau d étude, l âge, le parcours, l histoire de la personne et les problématiques personnelle et sociales qui peuvent en découler. Actions mises en place Partenaires Participants Ciné club La sagesse de l image 3 Atelier écriture musicale Pierre Landais 2 Le Printemps des voisins Pierre Landais 4 Foot à la Beaujoire FC Nantes 7 Exposition Samouraï Château des Ducs 1 Repas spectacle fin d année Pierre Landais 10 A l heure actuelle, le restaurant social est le point de convergence à partir duquel le participant a la possibilité de s engager sur des activités proposées toute la semaine : les rendez-vous avec la diététicienne, l infirmière psy, l atelier cuisine, l atelier Feldenkrais (conscience corporelle), l atelier informatique, le cinéclub avec ses débats, la matinée sport mais aussi les sorties culturelles et de loisirs sportifs, notamment celles de Prenez Place en partenariat avec "l Atelier des initiatives". Depuis 2012 un partenariat avec l association "l Atelier des initiatives" a été mis en place. Chaque début de mois, l association propose une programmation de sorties gratuites et accompagnées par des bénévoles. Ce partenariat est reconduit chaque année. Les encadrants de l atelier proposent également des visites tout au long de l année. Visites Participants Visites Participants Parc de la Crapaudine 11 La Nid Tour de Bretagne 11 La calle Jules Verne 5 La maison des jeux 12 Musée de la Navale 11 La Frac 3 43 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

44 44 \ Programme / Insertion sociale (suite) L accompagnement à l emploi Les avancées concernant l insertion professionnelle sont très variables. La mise en place d un jeudi, je fais a permis à 3 participants de travailler sur leur projet professionnel avec l encadrante (CIP) qui assure une relation régulière avec les Unités emploi et les chantiers d insertion. Pour des participants plus autonomes, le partenariat avec la cyberbase de la Maison de l emploi de l Ile permet de travailler son CV sur ordinateur avec l aide de l animateur. Cette année, nous avons fait à nouveau appel à l association Compétence qui propose une aide technique à l entretien d embauche. Le fait de se voir et d analyser sa prestation (entretien filmé) a apporté à 2 participants une réelle prise de conscience autour de leurs postures. L atelier Alisé a aussi mis en place 6 conventions de stage en immersion avec les structures d insertion Air Livre, l homme debout, Méli Mélo, l association Compostri ainsi qu avec 2 entreprises : PC New Life et ONET. Cet accompagnement vers l emploi s est révélé positif pour 3 participants puisqu ils ont pu accéder à un contrat aidé. Un partenariat, mis en place avec l UNACOD, a permis à 5 participants de rencontrer un garagiste venu raconter son parcours professionnel dans le cadre un métier vous parle. Les résultats qualitatifs remarquables Si l accès à l emploi nécessite encore du temps après la sortie de l atelier, les changements qualitatifs observés représentent un palier indispensable pour atteindre cet objectif. Chaque année, les évolutions individuelles mettent en évidence des avancées tout à fait significatives en ce qui concerne les difficultés périphériques à l emploi. L exclusion étant la conséquence de manques de savoir, de qualification, de relation sociale et familiale, de logement et de santé. Le but est de développer l estime de soi et d améliorer l état de santé, avec pour finalité un mieux-vivre global. Au-delà de l inactivité, l atelier permet de prendre conscience que le travail ne se suffit pas à lui seul pour rétablir un équilibre de vie. L atelier reste support d expérimentation de nouvelles sociabilités à travers la découverte du groupe, d autres activités et d autres réseaux, ce sont de nouveaux apprentissages amenant à valoriser les participants. Les professionnels travaillent sur la prise de conscience des besoins, des potentiels ainsi que des contraintes liées au quotidien et à l histoire de vie. Ce délicat travail est basé sur l association du processus de changement à leur quotidien, sur l accompagnement du lien entre l extérieur et l intérieur de l atelier, au regard des conditions de précarité matérielles, sociales et sanitaires qui peuvent être importantes. Evolutions remarquables Participants Démarche santé (addiction, psychothérapie, bilan) 13 Acceptation de son handicap 1 Sociabilité, intégration dans un groupe 4 Prise de conscience de ses limites 19 Règlement ou avancée importante sur le plan financier 3 Règlement ou avancée importante sur le plan judiciaire 2 Confiance en soi 10 Formation / stages d immersion 8 Prise de conscience de la réalité du métier 5 Reprise de contact avec référent social 1 Démarche administrative 4 Logement / déménagement 8 Avancée situation familiale 2 Contrat aidé 3 Axes d amélioration pour 2015 Améliorer l organisation de l accompagnement socio-professionel avec les partenaires référents. Prévoir des rencontres et communiquer sur notre savoir-faire. (nouvelle fiche explicative à destination des UE, CMS et CHRS...). Enrichir les activités de jardinage et de compostage avec l aide du SEVE, les jardins partagés du square Vertais, et mettre en projet un conventionnement avec l association Compostri. Poursuivre l entretien du 2ème jardin en partenariat avec le restaurant Pierre Landais, ainsi que l entretien de la station gourmande à Mangin, mise en place par le SEVE. Installer et entretenir un nouveau pavillon de compostage demandé par les commerçants et les habitants du quartier Mangin en partenariat avec Compostri et le SEVE. Mettre en place une nouvelle activité d utilité publique autour de la distribution de broyat et l entretien des pavillons de compostage de l Ile de Nantes par la Brigade verte Alisé (participants intéressés aux métiers des espaces verts). Mettre en œuvre la co-réalisation du Printemps des voisins avec l association des jardiniers du square Vertais et l association des commerçants du Village Mangin. Proposer une carte de restauration Pierre Landais à la semaine.

45 \ Programme / Insertion sociale (suite) L Escale Contexte La Ville de Nantes se fixe une priorité de lutte contre toute forme d isolement et de précarité en favorisant l inscription des personnes dans la vie sociale et en leur permettant l accès aux services et activités. C est dans ce contexte que l Escale a toute sa place et joue un rôle primordial. L Escale est un lieu d accueil et de convivialité sur le quartier de la Boissière, ouvert à tous et sans engagement. C est l occasion pour les habitants de sortir de chez eux, de créer du lien, de rencontrer d autres personnes et de s inscrire dans un réseau social. L Escale est avant tout un lieu passerelle sur le quartier, qui se donne la mission d accueillir des personnes isolées sur la structure et de leur redonner confiance. C est un outil de la dynamique de développement social qui permet de lancer des actions qui répondent aux besoins identifiés sur le territoire Nord. Issue de la concertation avec les partenaires locaux, tant associatifs qu institutionnels et les habitants, la dynamique mise en œuvre permet la naissance d initiatives et le soutien de projets. Des habitants continuent à s investir dans les projets en tant qu initiateurs ou participants pour redevenir, à terme, des acteurs et prendre une place dans la vie de quartier. Ainsi, la Direction des solidarités, via l Escale, a soutenu en 2014, 18 actions. Celles-ci sont soit hebdomadaires soit mensuelles ou ponctuelles. Il y a 5 nouvelles actions par rapport à 2013 et une action a été arrêtée : le Jeudi convivial. Sur l ensemble des actions, il y a eu participations. Parmi les 170 participants (difficiles à dissocier sur les actions ponctuelles et l offre de médiation Carte blanche, en raison du nombre de participants), on enregistre 88 nouvelles personnes contre 49 qui ne sont pas revenues. Le temps d un café : participations, 99 participants, dont 46 nouveaux L objectif est de créer du lien social, de favoriser les rencontres, de rompre l isolement. 35 sorties. 95 participants sont venus à l Escale par le biais de cette activité et 59 viennent seulement pour ce temps. Il y a autant de personnes de 40/60 ans que des + de 60 ans. Cette action hebdomadaire est identifiée comme une porte d entrée pour faire connaitre le lieu et s inscrire dans un réseau social. Cette action joue de plus en plus un rôle de passerelle vers d autres actions au sein du lieu. Les journées bricolage : 92 participations pour 25 participants dont 11 nouveaux L objectif de cette action mensuelle est d échanger des savoir-faire autour du bricolage et de partager un moment de détente. Public âgé entre 40/60 ans. Le CATTP, partenaire privilégié, est fidèle à cette action et une infirmière accompagne tous les mois un groupe de personnes. Ce partenaire utilise ce temps d accueil pour faire connaitre le lieu et une passerelle existe pour certaines personnes pour d autres actions de l Escale. Les ateliers Feldenkrais : 40 participants dont 16 nouveaux Action bimensuelle sous la forme d un atelier individuel d une heure animé par l association Libre ACCIS. L objectif est de permettre à chacun de retrouver, maintenir ou consolider des capacités à prendre soin de soi par une prise de conscience corporelle. Ces personnes s inscrivent dans la durée ce qui entraîne un délai d attente de 3 mois pour toute nouvelle inscription. 85% sont des femmes. 24 personnes participent à d autres actions de l Escale. Agé de 40/60 ans, le public est orienté principalement par les travailleurs sociaux de la DS. Les tables d hôte : 170 participations, 27 participants dont 8 nouveaux L objectif est de retrouver le plaisir de manger ensemble, donner envie de réaliser un repas. Cette activité mensuelle attire un public majoritairement de plus de 60 ans. Ce temps est assuré par la coordinatrice, un travailleur social de la DS, et à tour de rôle, la référente de l ORPAN, ou celle d ADOMA. Les ateliers bien-être : 121 participations, 30 personnes dont 20 nouvelles. Action bimensuelle. Ateliers animés par une socioesthéticienne de l AAFP. L objectif est de permettre aux personnes de prendre soin d elles et de retrouver l estime de soi. 45 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

46 46 \ Programme / Insertion sociale (suite) L Escale (suite) Les sorties culturelles avec le Centre socio-culturel de la Boissière L objectif est de rapprocher les 2 structures à travers des sorties, pour pouvoir mixer le public et faire connaitre les animations du centre. 3 actions phares durant l année : la sortie Fraiseraie, la soirée dansante et la participation à des matchs de foot, en lien avec l offre de médiation Carte blanche, soit un total de 178 participants. Bien dans ses baskets : 58 participations pour 26 participants Action animée par une bénéficiaire du RSA qui a souhaité mettre ses compétences en esthétique / coiffure au service de personnes en situation de précarité. Action hebdomadaire qui a commencé en novembre. L objectif est de créer et d'affiner sa propre image par la mise en valeur de ses atouts naturels. Des ateliers à thème sur le maquillage, la coiffure, la tenue vestimentaire sont proposés. Ce sont des moments très conviviaux basés autour d échanges, de conseils et de pratiques. Des liens importants se sont créés. Offre de médiation Carte Blanche : 16 sorties proposées, 106 participations L objectif est de permettre aux personnes d accéder à la culture et aux loisirs (participation à des matchs ou à des sorties cinéma). Autant de personnes dont l âge est compris entre 40/60 ans que des + de 60 ans et autant de femmes que d hommes. Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la Carte Blanche individuelle (elles dépassent légèrement le barème). Ainsi, ce dispositif leur permet d accéder aux sorties culturelles/loisirs et d y aller en groupe. Proposition de sorties de préférence en journée et gratuites. Ce public n a pas besoin d un accompagnement. Cependant, il est important de leur permettre d accéder à cette information via un programme et flyer. Des ballades découvertes : 83 participations, 35 participants dont 25 nouveaux L objectif est de permettre aux personnes de sortir de leur quartier, de découvrir des coins de Nantes. Action mensuelle. Ces personnes ne reviennent pas forcement sur d autres sorties. Les actions ponctuelles : 194 participations Mobilisation sur 8 actions (La Folle journée, Fraich attitude, Passage de livres, réalisation d un support de communication pour l Escale en partenariat avec ATAO, évaluation du marché de la Bourgeonnière ). Le jeudi convivial : non reconduit, faute de participants Perspectives 2015 Mise en place de nouvelles actions en partenariat avec l ADT : Atelier cuisine et atelier couture. Stage de découverte en Bien-être : permettre à des personnes en fragilité d accéder à des activités physiques et de bien-être pour travailler l estime de soi, la confiance en soi. La réalisation de travaux : depuis des années, la nécessité de faire des travaux est pointée notamment pour les toilettes PMR, l isolation au feu des stockages et la mise aux normes de la cuisine. Leur réalisation va permettre une meilleure fonctionnalité de l espace. Le renouvellement du projet : afin de valoriser le projet porté par l Escale, lancement d une démarche participative associant les financeurs, les partenaires institutionnels, les acteurs locaux participants et les habitants pour réécrire le projet de la structure.

47 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté Le pré-accueil FLUX A L'ACCUEIL - Evolution cumulée avec mesure de l'écart Äccueil des usagers Les agents d accueil ont réalisé accueils sur l année 2014, ce qui représente une moyenne de 504 personnes accueillies par jour, et une fréquentation en hausse de + 12,8% par rapport à l année précédente. Ce nombre comptabilise tous les usagers se présentant au niveau 5 pour un renseignement ou une orientation vers un guichet, ainsi que les personnes venant retirer leur courrier au niveau 4. La répartition entre ces deux niveaux était de 63% contre 37% en faveur du niveau 5. Enfin, si la fréquentation fut relativement stable jusqu à fin mai (+ 0,9% par rapport à 2013), l affluence n a fait que croître à partir de cette date JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC Cumul 2013 Cumul 2014 écart 2014/ guide page 124, fiche n 9 Äctivité concernant la remise du courrier : Au 31 décembre 2014, personnes sont domiciliées et viennent retirer leur courrier au CCAS passages ont été répertoriés, ce qui représente 32% de la fréquentation à l accueil. Ce nombre est en progression de 35% par rapport à 2013 avec des hausses significatives sur le 4 derniers mois puisqu elles représentent 79% de l augmentation annuelle. L augmentation est principalement due à l ouverture de la domiciliation aux personnes en situation irrégulière, tel que prévu par la loi ALUR, pour leur permettre l accès notamment à l aide médicale d État. L organisation de l accueil, mise en place à partir d août 2012, a eu un réel impact sur la distribution du courrier aux usagers domiciliés au CCAS. Les accueils ont été répartis sur 2 niveaux : le niveau 5, jusqu alors seul point d accueil du public, et le niveau 4, lieu où se concentrent les bureaux d entretien des travailleurs sociaux et des conseillers solidaires. Concernant ce dernier, il s agissait de créer un nouvel accueil pour les personnes ayant des rendez vous, et pour les personnes domiciliées qui viennent retirer leur courrier. La plus-value de cette réorganisation se confirme en 2014 et démontre le bénéfice d un accueil dédié au retrait du courrier offrant des conditions d accès agréables. Non seulement, le temps d attente est réduit, l espace plus grand et plus éclairé, mais surtout il permet aux personnes domiciliées de consulter tranquillement leur correspondance, de discuter avec les personnes présentes. Ces usagers n hésitent donc pas à venir régulièrement récupérer leur courrier, et ce, plusieurs fois par semaine. 47 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

48 48 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD Dispositifs facultatifs ménages ont bénéficié d une ou de plusieurs aides facultatives (+3,4%). Aides coup de pouce guide page 120, fiche n aides accordées (+4,3%) à ménages (+4,6%) ; ménages aidés pour la 1ère fois, soit 23,7% des ménages aidés (+9%) ; - Une moyenne de l aide en baisse : 85, contre 87 en 2013 ; - Une aide annuelle de 194 par ménage, contre 196 en 2013 ; - Un budget légèrement en hausse : +2% ; - 54 % des ménages ont bénéficié des 3 aides possibles. 20 % ont bénéficié de 2 aides et 26% n ont sollicité qu une seule aide ; - 54% des ménages sont des personnes seules et 63% d entre eux ont entre 25 et 45 ans. Aides accompagnées guide page 120, fiche n 2 Le recours aux aides accompagnées est en baisse. Le nombre de dossiers instruits : (-21,5% par rapport à 2013), reflète aussi la baisse du nombre de ménages aidés : (-28%). 60% des dossiers aboutissent à un accord contre 70% en 2013, du fait d un recentrage des décisions sur des finalités liées à un événement exceptionnel venant déstabiliser le budget. Tout comme les années précédentes, plus d un ménage sur 2 est un nouveau bénéficiaire de ce dispositif, reflétant ainsi la diversité des finalités possibles et un renouvellement constant des demandeurs. Une attribution en forte baisse (-26%) et une aide en moyenne de 150 par foyer (-7 ). Quatre aides accompagnées peuvent être accordées par an, pourtant plus de 85% des familles ne sollicitent qu une seule fois le dispositif. 52% des aides sont accordées pour faire face à un problème de subsistance et d équilibre budgétaire. Le microcrédit personnel guide page 121, fiches n 3 & 4 Le dispositif du microcrédit a démontré son utilité pour éviter la double peine de l exclusion du crédit bancaire et du mal-endettement aux personnes auxquelles la banque ne fait pas crédit (en raison de la faiblesse de leurs revenus ou de l instabilité de leur situation professionnelle) et qui n ont dès lors, comme seule option possible pour réaliser leur projet, que de contracter un crédit renouvelable d usage extrêmement dangereux. Il recouvre deux types de prêt allant de 300 à Sur l année 2014, on totalise 233 demandes de prêts déposées : 221 instruites par les banques et 197 microcrédits accordés, pour un montant total décaissé de (soit un montant moyen emprunté de ). Le microcrédit personnel : à quoi sert-il? A restructurer ses dettes ou racheter un crédit renouvelable : 53 microcrédits sur les 199 (soit 27 %) sont des Prêts stabilité réalisés dans le cadre du partenariat avec le Crédit municipal de Nantes ; A financer un projet participant à une meilleure insertion sociale : 144 microcrédits (73 %) sont des microcrédits personnels au titre du Fonds de cohésion sociale (FCS) réalisés avec l un des sept partenaires bancaires de la Charte nantaise du microcrédit personnel. Parmi les projets financés, deux finalités (principales) totalisent 85 % du public : la mobilité (achat de véhicule ou passage de permis de conduire essentiellement) et le logement. Le microcrédit personnel : qui sont les bénéficiaires? 46 % des bénéficiaires d un microcrédit sont des femmes ; 70 % des bénéficiaires sont dans la tranche d âge ans ; 88 % des bénéficiaires sont des ménages avec un seul revenu (personnes seules / familles monoparentales pour respectivement 62 % et 26 %) ; 47 % des bénéficiaires sont en emploi ; 23 % des bénéficiaires d un microcrédit perçoivent les minima sociaux. Dispositifs destinés aux personnes Sans domicile fixe Cartes Pierre Landais gratuites % payantes % Cartes douches % Carte lavomatique % guide page 124, fiche n 8 Le nombre de bons douche, lavomatique ou repas accordés est indiqué sur chaque carte.

49 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD (suite) Quelques chiffres Ménages aidés en 2014 Nombre Evolution Aides coup de pouce ,6 % Aides accompagnées % Prêt stabilité 53-3,6 % Microcrédits personnels ,6 % Cartes douches et lavomatiques % Cartes Pierre Landais ,3 % Évolution du dispositif des aides facultatives Face à un contexte socio-économique dégradé, les aides sociales facultatives ont contribué à sécuriser le parcours de vie des Nantais en leur proposant l Aide coup de pouce (jusqu à 3 fois par an) et/ou l Aide accompagnée pour concrétiser un projet et/ou faire face à une dépense imprévue ménages ont sollicité une ou plusieurs aides (+ 3,4 %). 93 % d entre eux ont bénéficié de l aide coup de pouce en guichet nouveaux ménages en aides Coup de pouce. L année 2014 montre néanmoins des baisses sensibles : Une dépense globale de K, soit - 2,3% par rapport à 2013 ; Cette baisse s explique par une chute importante des dossiers d aide accompagnée et du budget correspondant (- 77 K par rapport à 2013), du fait du recentrage sur des finalités liées à un événement d ordre exceptionnel. 49 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

50 50 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD (suite) Réseau d acteurs Nantes solidaire 11 conseillers solidaires reçoivent les personnes en situation précaire et/ou les travailleurs pauvres, qui, face à un imprévu de la vie, séparation, maladie, perte d emploi, ont besoin de conseils et d informations pour comprendre, faire valoir leur droit, ou trouver des solutions à leurs problèmes. Il s agit par exemple : d instruire des demandes de microcrédit, faire de la médiation avec les organismes bancaires, ou proposer un accompagnement budgétaire permettant d assainir la situation financière ; de conseiller les personnes sur le choix d une mutuelle, en comparant les différentes offres selon les besoins du ménage ; d aider à la rédaction d une lettre de candidature à une offre d emploi. Cette situation d accueil est une occasion pour faire un diagnostic de situation et pour présenter les offres de service de la Ville de Nantes. Bilan de la Mission conseil en finances personnelles guide page 122, fiche n personnes ont sollicité un microcrédit personnel. Elles ont été reçues en permanence par un conseiller solidaire afin d identifier la recevabilité de la demande et d être réorientées en cas de besoin. 646 personnes rencontrées lors du premier entretien de diagnostic visant à : faire le point sur une éventuelle situation de non-recours à des droits ou à des aides sociales ; identifier des actions à réaliser pour résorber les dettes sans recourir au crédit ; évaluer la capacité à dégager une marge de remboursement dans le budget lorsque le microcrédit apparaît comme la meilleure réponse à apporter au vu du projet et de la situation personnelle de la personne, ce qui a été le cas pour 233 d entre elles. 570 autres rendez-vous honorés au titre de l instruction des demandes de microcrédit et de l accompagnement des bénéficiaires dans leur parcours de remboursement. 4 demi-journées de rendez-vous chaque semaine sur les territoires (Nantes Nord, Bottière, Nantes Sud et Chantenay) Bilan de la Mission conseil en vie quotidienne Le rôle des conseillères est de poser un diagnostic avec les usagers, de les accompagner si nécessaire dans leurs démarches (déplacement physique auprès des enseignes et des structures) et de créer ou recréer le lien de confiance avec le bon interlocuteur. 470 personnes ont bénéficié des services de la Mission vie quotidienne à titre individuel. Les demandes concernant l accès aux droits de santé sont en augmentation en 2014 et concernent 65 % des rendez-vous. Le lancement de l offre de service en octobre 2012 sur l aide au choix d une mutuelle a développé significativement l axe individuel de cette mission avec une activité importante sur le second semestre de l année. Les conseillères de la mission restent mobilisées sur des actions collectives : Participation mensuelle aux animations sur le territoire Est avec l outil Ecomob ; Participation aux diverses animations autour de la santé, de la mutuelle en partenariat avec les MDE, l ORPAN, le CHU et la CPAM ; Participation à des forums associatifs et au forum d accès au droit afin de faire connaître la Mission et traiter les phénomènes de non recours. Bilan de la Mission en conseil socio-professionnel guide page 122, fiche n 6 guide page 123, fiche n 7 Le service proposé par les conseillers emploi au sein de la Maison de l emploi porte sur l accueil, le conseil, l information et l orientation auprès du public fréquentant les 5 sites nantais avec un regard spécifique pour les travailleurs pauvres : personnes rencontrées dont 602 travailleurs pauvres ; Rôle de relais ressources de l offre de service de la Ville de Nantes ; Participation à 9 événements emploi ; 62 animations ou co-animations autour des marqueurs de la précarité et des freins à l emploi ; Participation aux différentes rencontres mises en place sur le territoire par le Pôle développement social de territoires et les associations.

51 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté (suite) Territoire NORD Aides coup de pouce et aides accompagnées Ménages aidés en 2013 Ménages aidé Ménages aidés sur les Territoires de la DS en 2014 Territoire EST Ménages aidés (1) en 2013 Aides coup de pouce et aides accompagnées Ménages aidé en 2014 (1) Dispositif RSA au personnes sont en référence sociale ; 16 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 8 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. NORD 22 % 28 % EST Dispositif RSA au personnes sont en référence sociale ; 19 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 0 personne qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. OUEST Territoire OUEST Aides coup de pouce et aides accompagnées Ménages aidés en 2013 Ménages aidé Dispositif RSA au personnes sont en référence sociale ; 23 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 15 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. (1) Un ménage peut être répertorié dans plusieurs dispositifs 26 % 24 % CENTRE en 2014 Territoire Ménages aidés (1) SUD en ménages bénéficiaires d 1 ACP et/ou d 1 AA (+ 3,1 % par rapport à 2013) Aides SDF Aides accordées Cartes Pierre Landais Gratuites - payantes Cartes douche 563 Cartes lavomatique 614 Domiciliations (la domiciliation est accordée pour 12 mois, dès la 1ère demande) ères domiciliations 652 renouvellements 329 premières demandes refusées dont 58 % du fait que la personne n est pas venue chercher sa réponse. Aides coup de pouce et aides accompagnées Ménages aidé en 2014 (1) Dispositif RSA au personnes sont en référence sociale ; 31 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 15 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. Évolution 2012 / 2013 Aides coup de pouce accordées : + 4 % Aides accompagnées accordées : - 33 % + 3,4 % de bénéficiaires tous dispositifs d aides facultatives 51 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

52 52 \ Programme / Aide aux Nantais en difficulté (suite) Mission emploi insertion Öbjectif : La Mission emploi insertion travaille avec l ensemble des acteurs locaux de l emploi et de l insertion. Elle coordonne, en déclinaison de la politique métropolitaine emploi insertion, les diverses actions menées par la Ville en faveur de l insertion professionnelle des Nantais en difficulté, en particulier les travailleurs nantais à bas revenus actifs. Elle vise à : contribuer à la sécurisation des parcours de vie des ménages nantais à bas revenus actifs et à lutter contre la précarité de leur situation professionnelle ; agir à une meilleure inclusion sociale et professionnelle. Le personnel permanent, affecté au programme, est de 2,8 agents ETP jusqu en mai 2014 puis 2 agents ETP à partir de juin Äctivité La Mission emploi insertion développe une offre de service fondée sur du conseil socioprofessionnel, en partenariat avec la Maison de l emploi de la métropole nantaise pour favoriser une meilleure inclusion professionnelle des ménages à bas revenus. Les publics visés sont prioritairement les travailleurs à bas revenus actifs nantais dont les bénéficiaires du RSA activité sans obligation de contractualiser un accompagnement et, accessoirement, les bénéficiaires du RSA nantais ayant contractualisé un accompagnement social. Les conseillères emploi exercent quotidiennement dans les 5 sites nantais de la Maison de l emploi dont les missions principales s articulent autour de 3 axes opérationnels : renforcer leur présence et l animation de territoire pour mieux lutter contre les phénomènes de non-recours, favoriser l accès aux droits et services de la Maison de l emploi et plus largement du service public local de l emploi ; sécuriser les parcours de vie professionnelle en traitant des marqueurs de la précarité qui interagissent plus ou moins favorablement sur le parcours d insertion professionnelle que sont le logement, la santé, le revenu ; contribuer activement auprès de la Maison de l emploi, des partenaires de l emploi et des équipes de quartier à l organisation d actions de lutte contre les freins à l emploi ou d événements emplois dans le cadre du GATE (Groupe animation territoriale emploi). Exemples d événements : - Actions en amont du forum de l emploi des sites de la MDE autour de l esthétique, du conseil en image, de la colorimétrie, de la simulation d entretien, des modes de garde ; - Participation aux différents forums emploi sur le territoire nantais : alternance, jobs saisonniers, Bellevue, Nantes Nord, Nantes Est et Malakoff ; - Participation aux différentes actions mises en place sur les sites nantais de la Maison de l emploi : rompre l isolement dans sa recherche d emploi sur Malakoff ; - Participation aux actions développées par le pôle DST et les associations de territoire : le Hal beau café, le café de l emploi, les rencontres accès aux droits ; - Participation aux actions relais d information mises en place par le Développement social territorial ; - Présentation des offres de service de la Ville de Nantes en tant que relais ressources entre les acteurs du territoire et la Maison de l emploi. Le partenariat : - Une participation et une représentation active aux commissions du Fonds d aides aux jeunes (FAJ), pour la Ville de Nantes ; - Une contribution et une participation aux réflexions et actions menées autour de la lutte contre l illettrisme et la fracture numérique ; - Une réflexion autour d une articulation avec le PLIE de la Maison de l emploi dans le cadre de la sécurisation des parcours ; - En interne, la participation à la mise en place des permanences des conseillers solidaires en 2015 sur l accès aux droits. Perspectives 2015 Repositionnement de 2 conseillers solidaires au sein des Maisons de l emploi. Le 3ème poste était affecté au dossier de lutte contre la précarité énergétique. Mutualisation des permanences de conseillers solidaires (Finances personnelles, Vie quotidienne, Emploi) dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits et aux services.

53 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile Mission urgence sociale Äccueil de jour La Ville soutient les accueils de jour pour personnes majeures en grande difficulté, précarisées face à la gestion quotidienne de leur logement, de leur santé Le restaurant social Pierre Landais (géré par le CCAS/DS) et la Maison d accueil de jour (gérée par l ANEF Ferrer) sont hébergés dans des locaux de la Ville. La MAJ a bénéficié en 2014 de 100 K de travaux de mise en conformité et d'embellissement, en attendant une relocalisation dans les prochaines années. L accueil de jour pour femmes, ouvert boulevard Boulay Paty par Les Restos du cœur début 2011, a très vite rendu le service attendu. Les actions de restauration, hygiène, laverie, esthétique, psychologie correspondent aux besoins des femmes à la rue ou hébergées ou encore très isolées dans leur logement, qui trouvent dans cet accueil dédié un espace de respiration. En 2014, la fréquentation de l ADJF a légèrement augmenté avec une moyenne de + de 34 femmes par jour d ouverture (3 fois par semaine). Solidar été : l accueil et la distribution de panier-repas l été, destinés aux personnes à la rue, ont été mis en place en 2010 sur les semaines creuses de l été. Installée à la Maison d accueil de jour, avec une présence de bénévoles de 6 associations, soit une de plus qu en 2013 (La Croix Rouge), cette action est très appréciée des bénéficiaires comme des bénévoles. La Direction des solidarités accompagne les associations pour la mise en place de cette action. La coordination est confiée par roulement à l une des 6 associations, Brin de causette en La R ssource : nouvel accueil de jour ouvert en avril 2014, dédié aux jeunes sans hébergement stable âgés de 16 à 25 ans, en risque d installation dans l errance. Co-géré par 4 associations (Le Gué, La Mission locale, Le Triangle, L ANEF Ferrer), cet accueil est ouvert 3 demi-journées par semaine au 15 rue Desaix. Bains-douches municipaux : la Mission santé publique a mené une enquête auprès de 112 usagers des Bains-douches afin de connaitre leurs perceptions sur leur état de santé et les perspectives d amélioration du service dans le cadre du projet de relocalisation de la structure. Brin de Causette : la DS a accompagné l association dans sa réflexion sur la suppression ou pas de la distribution de sandwichs, service ayant entrainé une augmentation de la fréquentation de cet accueil (jusqu à 140 personnes en 3h) au détriment de la qualité de l accueil du petit déjeuner. Brin de causette optait fin 2014 pour la suspension de cette distribution à titre expérimental. En 2014, la FNARS a conduit un groupe de travail régional sur les accueils de jour et de nuit aujourd hui.et demain?. La DS a participé aux 7 réunions. Guide de l urgence sociale En rupture de stock au second trimestre 2014, un retirage provisoire a eu lieu en juin. Le nouveau guide actualisé a été tiré à exemplaires fin novembre, pour deux années. Il est très apprécié des utilisateurs et des structures accompagnatrices. L Etat prend en charge 50 % des frais. Äccompagnement et soutien financier des associations de l urgence sociale En 2014, la DS poursuit son effort de soutien aux associations à hauteur de : de subventions (13 associations), de valorisation de locaux, de travaux et de fluides pour les locaux mis à disposition par la Ville (10 biens immobiliers différents). La Direction a passé deux marchés publics, un pour la laverie sociale ( ) et l autre, pour la gestion du parc Ville destiné au public en fin de parcours résidentiel ( ). 53 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

54 54 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Mission urgence sociale (suite) Elle soutient la Nuit de la solidarité qui s est déroulée pour la quatrième année le 19 décembre au marché de Talensac, à l initiative de Logement fraternité. Elle a contribué à la mise en place par la Mission prévention, d une cellule de régulation, constituée des acteurs de l urgence sociale du Centre Ville dont des médiateurs de rue, de la Police municipale et de la Police nationale. Cet espace partagé a pour objectif de réfléchir ensemble aux moyens d agir sur l espace public. 5 réunions en 2014 avec une moyenne de 10 structures participantes. Services gérés en direct par la collectivité Outre le soutien apporté au secteur associatif, la Ville de Nantes assure la gestion directe de services : la domiciliation, l accompagnement social par la Mission stabilisation logement, l accueil de jour et la restauration du restaurant social Pierre Landais, l hygiène (Bains-douches municipaux, laverie sociale), la médiation sur l espace public (médiateurs de rue de la Mission prévention), une formation sur la gestion de l agressivité proposée aux bénévoles des associations, pour un montant de pris en charge par la collectivité. De plus, en 2014, 16 toilettes publiques gratuites ont été installées à Nantes, services demandés de longue date par les personnes à la rue. Ces toilettes sont indiquées dans le plan du guide de l urgence sociale. L hébergement d urgence et de continuité Après la refondation des politiques sociales et plus particulièrement du dispositif d hébergement et de l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, de la loi Apparu (2010), qui ont entrainé des mutations profondes du secteur de l hébergement et de l insertion, la loi ALUR (loi pour l Accès au logement et un urbanisme rénové) marque la volonté de garantir l intérêt général selon une structuration en trois axes : démarche de régulation, logique de protection, dynamique d innovation. La loi ALUR renforce un des éléments structurants de la refondation mise en œuvre dans chaque département : le Service intégré d accueil et d orientation (SIAO), qui a pour mission d assurer la continuité de la prise en charge vers le droit commun, d organiser l adaptabilité des prestations aux besoins des personnes et de garantir l égalité face au service rendu, dans un contexte de forte activité. Les SIAO s articulent autour d un opérateur urgence et d un opérateur insertion. La nomination du directeur de la Maison de la veille sociale 44 en janvier 2014 a permis de mettre un coup d accélérateur dans la concrétisation du SIAO : la préparation d une nouvelle gouvernance (GCSMS), la rédaction d un plan d actions, une nouvelle répartition des personnels entre les services pour une réponse aux besoins plus adaptée. Le 115 et le Samu Social : Un binôme de plus au 115, un de moins au Samu social dont la mission de maraude est renforcée. L hébergement d urgence : places pour le public isolé, places pour les familles dont 361 en hôtel + 30 places à la Halte de nuit. L orientation est gérée par le SIAO urgence. Le dispositif hivernal a évolué depuis 2013 : Les instructions interministérielles sont consignées dans un Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. De novembre 2013 à mars 2014 : 5 nuits (41 nuits l année précédente) d ouverture du foyer G. Roch avec 16,40 places occupées en moyenne par nuit. Le Gymnase J. Paon n a pas été ouvert. La Halte de nuit : reste un outil très utile dans l offre aux personnes à la rue, véritable accroche d un public en grande marginalité (grands exclus, jeunes avec chiens), première étape souvent indispensable pour permettre à ses personnes de reprendre contact avec l hébergement d urgence. Un outil de veille mensuel permet de prévenir et de gérer les problèmes de troubles à l intérieur comme à l extérieur. La structure, sauf quelques exceptions, tourne à plein régime (30 places) et refuse souvent du monde.

55 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Mission urgence sociale (suite) L hébergement d insertion en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRS (593 places sur l agglomération nantaise) Les demandes en hébergement d insertion sont instruites par les travailleurs sociaux et les attributions sont gérées par le SIAO Insertion depuis Les délais d instruction des dossiers, puis les délais d admission en CHRS se sont améliorés en Les travailleurs sociaux du CCAS sont invités à participer en tant qu observateurs et experts aux commissions du SIAO et deux rencontres ont été organisées au CCAS, pour mieux se connaitre mutuellement et pour faciliter et améliorer les procédures. Réseaux partenariaux Le secteur de l urgence sociale engendre de nombreux réseaux, soit avec des entrées spécifiques comme la santé (coordination santé précarité, Rencontres échanges et réflexions, temps clinique, groupe ressource alcool, précarité et soins), la gestion de l espace public (espace partagé centre-ville), l aide alimentaire (acteurs de l aide alimentaire), soit plus généralistes (coordination acteurs de rue, Collectif d aide aux sans abris CASA, comité de suivis du SIAO, réunion des accueils de jour). La Direction des solidarités est présente dans ces réseaux. Perspectives 2015 Accompagnement des associations du champ de l urgence pour le logement ou le relogement de leurs structures : Projet 5 ponts, porté par l association Les Eaux vives : projet de regroupement de plusieurs de leurs structures : la Halte de nuit de 30 places, le Centre d hébergement d urgence de 40 places et l Accueil de jour Claire Fontaine. Ce projet vise également à intégrer des services aux habitants du quartier comme un restaurant et une salle de vente Emmaüs, ainsi que des logements sociaux. Un site sur l Ile de Nantes, le Triangle des marchandises, a été acté en sera l année du choix de l architecte par le bailleur social maître d œuvre, La Samo, ainsi que la relocalisation des associations actuellement occupantes du terrain (les Badauds associés et l Amicale laïque des ponts) et la recherche de co-financements. Réflexion sur l avenir des Bains-douches municipaux et du restaurant social Pierre Landais, ainsi que de la Bagagerie en sursis de locaux et de la Laverie sociale déplacée à Rezé. Accueil La R source : vérifier la faisabilité de sa pérennisation suite à son ouverture expérimentale en avril S I A O : évaluation de la nouvelle gouvernance avec le projet pour la DEMS de devenir membre du GCSMS et la participation de la DS aux nouvelles instances commission départementale de la veille sociale. Sortie du Livre blanc sur les accueils de jour et de nuit aujourd hui.et demain? conduit par la FNARS des Pays de la Loire. 55 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

56 56 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Domiciliation et Mission stabilisation logement Domiciliation guide page 124, fiche n personnes ont bénéficié d une domiciliation. Personnes domiciliées Pour d entre elles, il s agissait d une première (73 % d hommes - 27 % de femmes) demande (78%). - de 25 ans : 23 % La forte activité constatée au cours de l année se traduit ans : 38 % également par un nombre plus élevé de personnes domiciliées au 31 décembre puisque ce chiffre passe de en ans : 23 % ans : 12 % 2013 à en 2014, soit une hausse de + 71% ans : 4 % Cette augmentation importante résulte de l application de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014, qui a simplifié le paysage de la domiciliation en intégrant le régime de la domiciliation au titre de l Aide médicale d Etat (AME), dans le dispositif d élection de domicile de droit commun. Un seul régime subsiste, les personnes en fonction de leur statut sollicitant par la suite les droits auxquels elles peuvent prétendre (Aide médicale d Etat, juridictionnelle,..). Ainsi, depuis le 12 mai 2014, les personnes étrangères sans titre de séjour, domiciliées jusqu ici sur la commune par diverses associations agréées telles que le MRAP, le Collectif RomEurope, le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires et surtout le GASPROM (environ demandes), ont rejoint le dispositif d élection de domicile de droit commun et sont accueillies au CCAS depuis cette date. Leur domiciliation ne concerne toutefois que l AME, l aide juridique et les droits civils. L élection de domicile, en permettant d avoir une adresse personnelle où recevoir son courrier, joue bien son rôle de première démarche vis-à-vis de l usager nantais sans domicile puisque ce dernier peut envisager d autres accès à des droits, voire un accompagnement s il se montre intéressé. guide page 130, fiche n 15 Mission stabilisation Composée de 3 travailleurs sociaux, cette mission suit les personnes domiciliées qui sollicitent un appui pour trouver une solution au regard du logement. Il s agit de les informer et de les accompagner dans les étapes et démarches nécessaires pour retrouver un hébergement stable, pour accéder à un CHRS, une location ou sous-location. Cette prise en charge, d une durée moyenne de 9 mois, se fait par la mobilisation du réseau, l aide à la recherche du logement, et le suivi durant l installation et l appropriation du logement. Durant cet accompagnement, les travailleurs sociaux sont amenés à traiter différentes problématiques incontournables au relogement, comme celle de l addiction, de la santé plus globalement, et du budget. Il s agit d essayer de stabiliser au maximum la situation afin que l accès au logement se fasse dans des conditions les plus appropriées. En 2013, la Mission stabilisation a ainsi assuré rendez vous, et accueilli 407 personnes dont 177 nouvelles. 40% entre 25 et 39 ans, et 37% entre 40 et 59 ans ; 88% d entre elles sont des hommes qui du fait de ressources faibles ou trop précaires (Assedics, Intérim, AAH, retraite), ou du fait d un passé «locatif instable» n accèdent pas en toute autonomie à un logement ; une fin de prise en charge a été prononcée pour 211 personnes ; 35% ont pu accéder à un logement stable ou un hébergement. Par ailleurs, les travailleurs sociaux assurent une autre mission (anciennement DISP) pour répondre aux demandes sociales complexes qui peuvent s exprimer à l accueil du CCAS ou au travers d interpellations autres (courriers sociaux, autres directions municipales, courriers adressés aux représentants publics). Un diagnostic social est posé. Ces éléments de compréhension des situations, permettent de proposer à l'usager une réponse adaptée. Äccueil du public SDF L accueil du public SDF se fait au travers des prestations délivrées à l accueil, ou de la domiciliation. En effet, ces personnes peuvent solliciter un accompagnement social afin d être aidées notamment pour la recherche d un logement ou d une mise à l abri. Ce public SDF est accompagné soit : par les travailleurs sociaux des différents territoires, dans le cadre de l accompagnement lié au RSA (359 bénéficiaires) ; par la Mission stabilisation, sur le projet d accès au logement (407 personnes). Les prestations délivrées : Les personnes domiciliées bénéficient de prestations de base qui permettent d assurer le vital : manger et rester propre. Ainsi, 737 personnes ont été orientées vers le restaurant social, dont 72% à titre gratuit (identique à l année précédente) ; 331 personnes ont reçu des bons douche pour les bains municipaux (+ 10% par rapport à 2013) ; 359 personnes ont pu confié leur linge à l association Hepdale. Pour cette prestation, le nombre de personnes aidées a augmenté de 9%.

57 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais Ün lieu ressource bien identifié Le bâtiment municipal situé 16 rue Pierre Landais est un lieu de restauration collective et un accueil de jour inconditionnel, ouvert aux personnes isolées en grande précarité vivant dans la commune. La déclinaison quotidienne d une dynamique d animation collective intégrée à la vie sociale et culturelle de la cité lui permet de bénéficier de la participation des usagers qui le fréquentent et s investissent en plus grand nombre dans les actions et les animations mises en place (1 participation activités et animation/3 plateaux-déjeuner). Le public accueilli Au cours de l année 2014, l établissement a distribué prestations aux usagers : plateaux-déjeuner consommés sur place, sacs composés de 2 sandwiches, et paniers repas à emporter pour les jours de fermeture : dimanches et jours fériés. Dans le cadre de cette prestation alimentaire, le restaurant social a accueilli 887 personnes différentes (762 hommes et 125 femmes). 338 personnes ont été accueillies pour la première fois dans l établissement, dont 43 femmes et 63 jeunes de moins de 25 ans. 449 personnes ont bénéficié d une carte gratuite. 327 personnes ont acheté régulièrement leurs repas au CCAS. La fréquentation journalière de la prestation alimentaire s est maintenue entre un seuil bas de 80 personnes/jour, et un seuil haut de 110 personnes/jour. Ouvert au public entre 12h00 et 17h00, le restaurant social accueille quotidiennement entre 20 à 50 personnes supplémentaires qui ne viennent pas pour y déjeuner. Prestations alimentaires Évolution 2013/2014 Nombre de personnes % Plateaux repas ,5 % Sacs sandwichs ,5 % Paniers-repas % guide page 129, fiche n 14 L accueil et la posture du travail social L établissement s inscrit dans une dynamique de lutte contre la disqualification sociale. Il met à la disposition des usagers des ressources et des moyens humains favorisant le lien, l écoute, la prévention, l expression de leur citoyenneté, l accès à l information et à l offre culturelle de la cité. L accueil de jour permet aux personnes se sentant exclues et isolées de trouver un espace où trouver des ressources (travailleurs sociaux, téléphone, Internet, fax, bureautique, vélos, journaux) ou simplement se poser, renouer du lien, participer aux activités et aux animations mises en place. Trois travailleurs sociaux sont disponibles pour les personnes accueillies. Ils assurent à l établissement la cohérence d une posture d'accueil où les liens peuvent se tisser jour après jour, en facilitant l écoute des besoins et des interrogations des usagers au fil des difficultés qu ils rencontrent. En prolongement, un partenariat opérationnel construit avec un large réseau d acteurs (hébergement d urgence, aide alimentaire, accueils de jour, accompagnement social, emploi, logement, santé, culture / créativité / citoyenneté) offre une possibilité de relais, d articulations et de complémentarités autour des problématiques individuelles rencontrées. L entrée plaisir (les usagers viennent avant tout pour se restaurer) facilite la reconquête de confiance avec une institution qui répond à leurs besoins. De la restauration du corps individuel, l établissement vise à la restauration du corps social, tous les moyens humains et matériels mis en œuvre concourent vers cet objectif de lutte contre les dommages collatéraux de la disqualification sociale, dont la dégradation de l estime et de l image de soi, et l isolement social, en sont les premiers indicateurs. La lutte contre la disqualification sociale et les phénomènes de non-recours Plus d une personne sur 3 a poursuivi ou anticipé chaque jour le repas en adhérent à une proposition d activité ou de sortie extérieure proposée par l établissement. L année 2014 a comptabilisé 667 offres d activités pour participations ou inscriptions individuelles de ses usagers sur l animation globale ou les activités proposées. Des participations qui témoignent cette année encore d une hausse significative. Cette animation se décline au travers d une offre hebdomadaire, mensuelle ou ponctuelle impliquant des partenariats d acteurs intervenants dans et hors les murs. Elle conjugue trois types de propositions d activités : X Les activités de bien être et de prévention de la santé : 196 offres différentes pour participations d usagers Les groupes de parole Café expression et la permanence d écoute individuelle le jeudi c est Claudie avec la psychologue des Apsyades Il s agit de proposer un groupe de parole en direction des usagers du restaurant social. Ce groupe d expression offre un espace de parole, d écoute et d échanges d expériences et de réflexion autour d une thématique qui préoccupe les participants. 57 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

58 58 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais (suite) La parole y est libre, posée et entendue dans le respect de chacun. Thèmes abordés en 2014 pour 42 personnes : les relations hommes/femmes (8 hommes et 2 femmes), les discriminations, le racisme (7 hommes), la violence (4 hommes et 1 femme), la vie affective et sexuelle (thème abordé 3 fois : 8 hommes, 4 femmes, et le dernier groupe : 6 hommes et 2 femmes). La permanence d écoute individuelle consiste dans des entretiens ouverts aux usagers du lieu d accueil, un espace où la libre expression d un doute, d une souffrance, d une difficulté personnelle, d une dépendance peut se faire dans le respect et le secret professionnel. Les interventions ont lieu tous les jeudis. 31 séances / 94 entretiens individuels. L atelier FELDENKRAIS / praticien certifié L atelier a poursuivi son accès singulier de la conscience corporelle par le mouvement avec une fréquentation assidue. La pratique Feldenkrais s impose désormais naturellement dans la structure, comme beaucoup de pratiques alternatives non médicalisées font aujourd hui partie du paysage de la cité active. Pour la majorité d entre elles, elles demeurent cependant inaccessibles aux personnes en précarité pour des raisons économiques. Ce frein levé, la pratique de méthodes de restauration du bien-être s avère très efficace et adaptée en direction de personnes particulièrement fragilisées, notamment au travers de la relation qu ils entretiennent avec leur corps, car leur situation de précarité financière les conduit le plus souvent vers des réponses médicalisées où ils cessent d être actifs au regard des protocoles de soins. 42 séances annuelles / 281 participations individuelles. L atelier REIKI / usager praticien L atelier Reïki, atelier énergisant, procède de la même démarche. Il a été conduit fin 2014 par un usager certifié sur cette pratique, qui a invité les personnes accueillies dans la structure à l expérimenter sur elles-mêmes. Cette démarche contribuera à initier pour 2015 un atelier Troc Santé, dont le principe est un partage de connaissances et de pratiques entre usagers et agents sur les techniques innovantes de bien-être. 4 séances / 25 participations L atelier Sport/ Fédération EPMM Des propositions ouvertes sur des rendez-vous hebdos (mardi/vendredi) comme sur des stages et des programmes ponctuels. Les encadrants sportifs accompagnent les personnes sur des équipements abrités ou de plein air pour les activités prévues à partir du restaurant municipal. D autres propositions complètent ce dispositif, également ouvert à d autres structures d accueils, dont l apprentissage et la pratique du vélo le jeudi, la natation le samedi, les activités gymniques/ cardio/step les mardis, la journée Roller, la journée vélo et canoë, la journée Formasport, les deux programmes 2014 de Santé vous vivre sur 2X6 semaines, reliant activité physique et nutrition, en partenariat avec la cuisine mobile de la Banque alimentaire, et enfin les accompagnements dans des clubs pour la finalisation d une pratique régulière. Le bilan montre le développement de l ancrage des activités sur différents territoires d accueil, la capacité des encadrants à élargir et à diversifier les champs d action de prévention, et celle de construire des passerelles de médiation propices à l exercice de la citoyenneté dans la vie de la cité. 284 participants, toutes structures confondues, dont 310 inscriptions individuelles cumulées sur Pierre Landais. L atelier Alimentaire, mon cher Watson / Les entretiens individuels avec la diététicienne (financement ARS/Contrat local de santé) La mise en place d entretiens individuels et l animation d un atelier-cuisine, conduits par une diététicienne, ont permis l accompagnement des problématiques individuelles et l accès à une expérimentation collective d alimentation équilibrée et saine. 11 séances sous forme d entretiens suivis dans la durée pour 75 inscriptions. 10 séances de préparation et 9 ateliers collectifs de cuisine, en partenariat avec la Banque alimentaire, pour 165 participations cumulées. Le Salon de Coiffure / coiffeuse professionnelle Shampoings et coupes : la coiffeuse intervient les mercredis. 7 séances pour 45 participations. Les lunettes / optique solidaire L opticien a réalisé 9 séances annuelles pour 92 examens et remises des lunettes le mois suivant. Un dispositif efficace qui permet de résoudre bien au-delà de l établissement des situations singulières où le droit commun ne peut pas s exercer. Les vaccinations et le dépistage / CHU 1 séance de vaccination conduite intra-muros en début d année par le CHU.

59 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais (suite) Enquête sur l automédication Léa Potin, doctorante de l Université d Angers, a mené une enquête entre avril et mai sur l automédication auprès des usagers du restaurant social. L établissement conforte en 2014 sa mission d innovation sociale et de lutte contre le non recours à la prévention de la santé par les résultats qu il obtient dans ce domaine et à travers le projet qu il a mis en œuvre. Invité au colloque international de CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales) à Montréal les 03 et 04 avril, le restaurant social a représenté la collectivité territoriale de Nantes sur cette question. Il a communiqué avec des chercheurs de l Université de Nantes autour de son projet social parmi 80 conférenciers internationaux, invités par l organisation du colloque et de l UQAM (Université du Québec à Montréal) à exposer leurs pratiques au regard des enjeux de transformation sociale. Y Les activités autour de l expression de soi, du lien social, du développement de compétences : 167 offres différentes pour participations d usagers De l atelier Image et son au film documentaire / un réalisateur intramuros Pierre-François LEBRUN, documentariste professionnel indépendant, a finalisé son objectif en réalisant un documentaire intitulé Du cœur au ventre, après avoir ouvert l atelier image, où son rôle auprès des usagers lui avait permis de produire 4 courtsmétrages. En collaboration avec France 3, Du cœur au ventre a été diffusé à partir d octobre par les chaînes régionales de France 3, il poursuivra ses rencontres dans des festivals consacrés aux documentaires, à Rennes, à Nantes, et notamment en 2015 dans celui de Forum Visages à Rezé, consacré aux films documentaires d intervention sociale. Un site dédié au film a été imaginé par le réalisateur pour aller plus loin. Il permet d aller à la rencontre des travailleurs sociaux, de l histoire de l aide alimentaire nantaise, comme des artistes usagers de l établissement. Il se complétera dans l avenir. L Atelier informatique / Espaces-formation 42 séances annuelles de 2 créneaux pour un total de 836 positionnements individuels de 1h30, l atelier informatique reste délocalisé au sein du cyber-espace de la maison de quartier de l Île de Nantes, où les usagers du restaurant social sont accompagnés chaque jeudi par la formatrice. Ils en profitent pour se saisir également des propositions qui leur sont faites sur place par l ACCOORD. Le restaurant social reste un exemple dans la lutte qu il a mise en œuvre contre la fracture numérique. Sollicité à nombreuses reprises en 2014 sur la question de l exclusion face à la dématérialisation et aux nouvelles formes de réseaux sociaux sur Internet, il est intervenu le 2 juin à Lyon pour le colloque de Docforum, le 14 novembre aux Journées nationales d études de l ANAS (Association nationale des assistantes sociales) à Nantes / La Cité, et le 27 novembre à la journée du Réseau d innovation sociale du territoire centre-sud. Il contribuera à la consultation nationale commandée par le premier ministre via le Conseil national du numérique, en participant aux ateliers de réflexion sur les nouveaux enjeux de relations dématérialisées entre les citoyens et les administrations publiques L écriture d une charte d accueil Le restaurant social a organisé des rencontres participatives en interne, dont plus d une vingtaine de débats thématiques dans le cadre du ciné-club conduit par la Sagesse de l image, et des invitations de personnalités extérieures venues à la rencontre des usagers. Les usagers ont travaillé ensemble à la formalisation d une Charte d accueil, légitimant les modalités du vivre ensemble dans l établissement. 23 séances / 330 participations individuelles. L atelier musical / association Corps pluriels Le 17 mai 2014, l association Corps Pluriels a joué son spectacle appelé Pourquoi pas? devant 450 spectateurs à la salle Bretagne à Nantes, une création collective née au restaurant social, en partenariat avec Trempolino. 39 séances annuelles de répétition pour 290 participations individuelles 59 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

60 60 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais (suite) L atelier créatif / association Expressions Nomades 35 séances annuelles pour 265 participations individuelles. La publication du travail graphique a été effectuée en fin d année, sous la forme d un livret imprimé intitulé Chat-Pître. Il a permis d achever cette initiative conduite par quatre étudiantes de l École des beaux arts de Nantes, dans le cadre de leur association Expressions Nomades, dont l objectif est de proposer des moyens d expression et de création artistique à un public qui n y a pas accès. Participations collectives et représentations extérieures La rencontre avec Pascal DESSAINT, écrivain français, a permis à un groupe de futurs lecteurs de rencontrer l auteur, et d être à nouveau confrontés à lui après lecture, puis d être invités au Festival du polar Mauves en Noir. Un premier pas vers un projet de construction avec l organisation du festival qui permettra en 2015 de remettre le premier prix littéraire Pierre Landais, à l issue des débats du comité de lecteurs constitué par une dizaine de personnes. Les 6 ouvrages en compétition tournent depuis octobre Le prix sera remis en mai 2015, conjointement à celui de la Ville de Mauves. Un travail d écriture avec un autre écrivain, Ricardo MONTSERRAT, débuté en fin d année 2014 est toujours en cours au sein de l établissement. Le groupe artistique Alice conduit ce projet et travaille également avec d autres habitants de l île de Nantes, dont le paysage servira de décor à l intrigue. Un produit culturel qui sera livré également en Le 17 octobre 2014, la Journée mondiale du refus de la misère, portée par ATD Quart-Monde, a réuni à Pierre Landais pour un échange unique en son genre élu(e)s, associations, commerçants, universitaires, étudiants, et surtout personnes en précarité au sein du restaurant social. Une visio-conférence a été réalisée avec les Accorderies de Montréal à cette occasion. Un collectif nantais dédié a mis en œuvre la construction de nouvelles formes de solidarités à prolonger sur la cité nantaise pour ne laisser personne de côté. 900 commerçants du réseau UNACOD ont remis des flyers à leurs clients pour recueillir leurs bonnes idées à cet égard. Un autre réseau associatif commerçant Tout en attente a également participé à cet événement. La journée a fait l objet d un plateau thématique et d un reportage en temps réel sur la chaîne d info locale Télénantes. Le groupe Facebook intitulé Collectif nantais du refus de la misère poursuit jour après jour les liens avec de nouveaux citoyens, en capitalisant toutes les bonnes idées pour ne laisser personne de côté En mai, Le Printemps des voisins solidaires a transformé la rue Pierre Landais en événement festif, comme chaque année à la fin mai, réunissant usagers, voisins, motards, artistes, associations et commerçants. Une volonté citoyenne d afficher le témoignage de la solidarité nantaise dans le plaisir du partage et de la rencontre. La journée de loisirs du 11 septembre au Centre nautique de Port Barbe est souvent la seule journée de break pour celles et ceux qui sont restés dans le tissu urbain déserté de ses habitants pendant l été. Elle a réuni plusieurs accueils de jour nantais et les personnes accueillies dans leurs structures pour ce jour de détente annuel. Z La médiation culturelle : 297 offres différentes pour participations d usagers En interne :(ciné-club+débats, accueils d artistes et échanges sur site): 82 offres pour participations. L établissement a accueilli dans la salle de restauration une représentation théâtrale autour de la Folle Journée, une chanteuse lyrique, l ouverture du Festival de musique expérimentale CABLE#7, le Festival des 3 continents avec une projection dédiée, une chorale d américains installés à Nantes, des écrivains : Jacques DESSAINT, Ricardo MONTSERRAT et Jean-Paul JODY, des musicien(ne)s Le ciné-club du vendredi a réuni usagers et personnes extérieures à l établissement alertées par les réseaux sociaux, pour débattre ensemble autour des projections proposées par les usagers, ou par celles de La Sagesse de l image. L association intervient de manière récurrente sur des thématiques et des choix portés par l établissement, par les usagers, par l actualité ou le hasard des rencontres au sein du restaurant. 49 séances pour participations. En externe : (relais culturels et salons en direct / Carte blanche médiation / Sorties solidaires / UDCCAS / Atelier des initiatives / NGE / Cité des Congrès): 215 offres externes d accès à la culture : places réservées pour des spectacles programmés au travers de médiations affichées, relayées, présentées et accompagnées au sein de l établissement, qui a accueilli à trois reprises en 2014 chacune de ces structures culturelles : le Grand T, le TNT, l Onyx, l Arc, le Pannonica, pour la présentation de leurs spectacles au long de leur saison culturelle.

61 \ Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais (suite) Les usagers ont été conviés à 2 projections de Du cœur au ventre à St Paul et à La Fabrique, et à rejoindre le cinéma Katorza à 24 reprises pour des séances à 2, un cinéma qui a mis en place une carte d accès pour eux pour tous les films et toutes les séances au tarif de 3,60 Salons Utopiales, Natura, Mauves en Noir, expos Château des Ducs, Tissé Métisse, Heures d été, La Folle Journée : 7 offres / 235 participations. Actions mises en place Offres Participations Carte blanche Atelier des initiatives UDCCAS Sorties solidaires Festival des 3 continents 1 20 Cité des Congrès 1 12 Au-delà de l accès aux spectacles, le partenariat culturel reconduit avec la Médiathèque J. DEMY offre aux personnes accueillies la possibilité de choix thématiques de livres, de magazines et de BD à mettre à disposition des personnes accueillies au restaurant social (2 approvisionnements annuels gérés par les usagers pour la bibliothèque de l établissement). Interventions de communication & de représentation autour du projet d accès à la culture : le 25 mars au séminaire Cultures et Médiations au TU de l Université de Nantes, en présence d usagers de l établissement. Au Grand T, autour de la question de la médiation de l accès culturel, à l initiative du Conseil général ; le 25 septembre, dans le cadre de la plateforme RIF (Recherche innovation formation) de l Université de Nantes, sur la question plus large des indicateurs d évaluation de l innovation sociale, avec l apport méthodologique de l Institut Godin de Lille. L établissement conforte sa mission d innovation sociale et de lutte contre l isolement et le non-recours par les résultats qu il obtient dans le projet qu il a mis en œuvre. Le travail met l accent autour de la spécificité d un accueil collectif quotidien et des liens interactifs qui se sont tissés entre les personnes accueillies et l établissement d accueil. Les usagers se saisissent des offres d activités qui leur sont offertes. Ils deviennent forces de proposition et acteurs du développement du projet social de l établissement. A cet égard, la résistance aux phénomènes de disqualification sociale inhérents à la précarité s en trouve renforcée, et contribue à leur rendre une place à part entière dans la vie de la cité. Dans cette dynamique, et au travers de leur grande mixité, les usagers agissent en renouant entre eux les fils propres au développement du lien social. Leur résistance au phénomène de disqualification s en trouve renforcée, et contribue à leur rendre une place citoyenne à part entière dans la vie de la cité. PERSPECTIVES 2015 ANIMATION Poursuite de la réflexion, des rencontres et de l animation d un partenariat autour de la question des vacances pour les personnes en grande précarité (loi sur les exclusions. Juil 98. art 140). Le projet ENACTUS, conduit par des étudiant(e)s de l IEA va contribuer à l accompagnement de ce projet Deuxième accueil du festival CABLE#8 (concerts musique expérimentale) Attribution du prix littéraire "Pierre Landais" dans le cadre du Festival du Polar de "Mauves en noir" Finalisation de l écriture d un polar : Série B avec Ricardo MONTSERRAT Ecriture d une pièce sonore radiophonique avec l association L oiseau bègue, avec l écrivain Jean Paul JODY ORGANISATION Mise en place d une instance d analyse de la pratique pour l équipe des professionnels. Réflexion à poursuivre sur une adaptation des locaux dédiée au regard du développement du projet social. Ecriture d un projet de service qui permettra de formaliser les fondations et l architecture du projet social de l établissement. Recrutement du troisième poste titulaire de travailleur social. 61 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

62 Favoriser la mise en place de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles PERSONNES ÂGÉES - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Adapter l environnement et le 1 Développer une offre de logements bleus avec Nantes Habitat puis avec les autres bailleurs sociaux logement des personnes âgées pour qu elles poursuivent leur vie chez elles de la façon la plus autonome Permettre aux personnes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement Renforcer la cohérence, la complémentarité et la qualité des prestations de soutien à domicile Lutter contre l isolement Favoriser la participation des personnes âgées à la vie sociale Changer le regard sur la vieillesse 2 Favoriser l adaptation des logements par les propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé, en partenariat avec Nantes Métropole 3 Introduire les attentes des personnes âgées dans les opérations d aménagement de l espace public, en partenariat avec la Mission handicap 4 Développer l évaluation des besoins à domicile et mobiliser des partenaires pour apporter des services 5 Identifier les difficultés de prise en charge et proposer des réponses expérimentales 6 Accompagner les personnes âgées qui devront envisager un déménagement pour rester à domicile 7 Structurer une offre de service de petit bricolage 8 Proposer un service d interventions sécurisantes pour la nuit 9 Adapter le portage des repas à la diversité de la demande 10 Mettre en place un réseau de correspondants de proximité pour assurer une vigilance, le doter d un numéro vert ou de tout outil adapté à la transmission d informations 11 Développer des stratégies de mise en contact des personnes, de continuité relationnelle, à partir des micro-territoires, des équipes de quartier 12 Développer les réseaux de visiteurs, coordonner et animer les acteurs intervenant auprès des personnes âgées isolées 13 Garantir l accès à la téléassistance pour les grands isolés 14 Maintenir le dispositif du plan canicule 15 Préciser les attentes de la Ville auprès de l ORPAN dans le cadre d une convention d objectifs de gestion 16 Organiser des passerelles entre la DPA et les associations. Faire partager les enjeux de la politique publique au tissu associatif 17 Etudier une offre de transport à la demande, ainsi qu une évaluation des conditions d accès au transport collectif pour ce public 18 Réaliser un état des lieux de l offre d animation de proximité pour les personnes âgées et évaluer l adéquation avec les attentes des personnes âgées - étude 19 Transformer les restaurants et en faire un support d échanges conviviaux. Développer la qualité de l accueil. 20 Poursuivre les réhabilitations des restaurants en intégrant les besoins de la vie associative 21 Développer des implantations de proximité en sites propres ou partagés - ouvrir un lieu à l ouest de Nantes 22 Faire évoluer la formule des repas de printemps et des repas à thème 23 Favoriser les animations intergénérationnelles 24 Soutenir les évènementiels communicants 25 Développer l expression citoyenne des personnes âgées

63 PERSONNES ÂGÉES - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Favoriser l aide aux aidants 26 Fédérer les initiatives liées à la désorientation au sein d une maison des aidants 27 Soutenir Pauséo Développer les capacités d accueil en établissements 28 Soutenir les créations, extensions, restructurations d établissements médico-sociaux - faciliter l évolution des établissements publics - protocole agglomération EHPAD 29 Développer les places accessibles aux personnes âgées désorientées, notamment les accueils de nuit 3 Améliorer la prise en charge de personnes fragilisées sur la ville de Nantes Solvabiliser les personnes âgées aux revenus les plus faibles 30 Soutenir les formules innovantes, domiciles services, hébergements temporaires 31 Développer les politiques tarifaires adaptées, coordonnées avec d autres intervenants 32 Garantir le plein accès aux droits, aux ressources de substitution Accompagner les publics spécifiques avec des réponses adaptées 33 Mobiliser les gestionnaires d établissements pour accueillir le public souffrant de pathologie psycho-sociale en partenariat avec la DS 34 Etablir dans la concertation un programme d actions pour le public étranger et les migrants vieillissants Prendre en charge les situations d urgence et situations complexes 35 Renforcer la fonction de coordination du CLIC au sein des institutions et services gérontologiques 36 Développer les concertations pour des cas particuliers avec les acteurs de terrain (mise en place de gestionnaires de cas) Les actions 37 à 55 sont pilotées par la Direction des établissements médico-sociaux 56 Développer les outils d analyse et la gestion de bases de données descriptives et analytiques pour générer des invitations aux rencontres 4 Renforcer la lisibilité de l offre de service par la communication, l information, le conseil, au bénéfice des personnes âgées Aller à la rencontre du public Maîtriser les données locales et l évaluation du besoin 57 Développer les transferts d information avec les différents partenaires pour déterminer les cibles prioritaires 58 Produire une communication de proximité à l échelle des micro-quartiers ou pour des cibles inférieures à 50 personnes 59 Poursuivre les rencontres de quartiers pour remonter des besoins et des attentes 60 Développer une stratégie de communication par un réseau de prescripteurs auprès des personnes âgées - porte d entrée de mobilisation des libéraux de santé 61 Mettre en place un fichier unique de la demande d entrée en institution 63 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

64 64 Éléments de contexte La population nantaise sur les territoires (Source : recensement Insee 2010) La population nantaise est composée de habitants ont entre 60 et 74 ans et ont 75 ans ou plus (18,2 % de la population nantaise ont 60 ans et plus). Territoire DPA NORD OUEST EST CENTRE SUD Quartier Population par quartier % du quartier sur la population totale % du territoire DPA sur la population totale % des 60 ans et Population de + par rapport à 60 ans et + par la population du quartier quartier ,2 % Hauts Pavés St Félix - 4 Breil Barberie ,3 % 8,5 % 29,4 % ,6 % Nantes Nord ,6 % ,5 % Bellevue - Chantenay ,9 % % 20,7 % Dervallières Zola ,8 % ,6 % Malakoff St Donatien ,2 % ,4 % Nantes Erdre ,4 % 31,3 % ,3 % Doulon Bottière ,7 % ,7 % Centre ville ,4 % % Ile de Nantes ,5 % 18,6 % ,5 % Nantes Sud ,6 % ,4 % TOTAL de la population TOTAL des 60 ans et % des 60 ans et + sur le territoire par rapport au total du territoire 19,6 % 19,6 % 17,2 % 16,1 % Évaluation des besoins Les territoires de la DPA Suite aux conclusions d une étude de politique publique en 2006, le plan d actions en faveur des personnes âgées s articule autour de trois priorités : mener une politique volontariste et prioritaire en faveur de la lutte contre l isolement : repérage et évaluation individualisée des situations avec, en parallèle, le développement de services ou d actions collectives. Un axe sur le changement de regard est également développé. Ce volet de politique publique est aujourd hui piloté par le Pôle développement social de la Direction des solidarités ; concourir à l adaptation du logement des personnes âgées dont le développement de l offre de logements adaptés logements bleus ; soutenir les aidants : création de la Maison des aidants, espace d accueil, de soutien et d accompagnement des aidants et développement des solutions d accueils temporaires et de structure de répit. OUEST Quartiers : 2;3 NORD Quartiers : 4;7;8 CENTRE SUD Quartiers : 1;6;11 EST Quartiers : 5;9;10

65 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées CLIC - Nantes Entour âge Public 64% des demandes sont anonymes (demandes simples d informations). Pour les demandes non anonymes (36%), 91% concernent des femmes, et 82% ont plus de 75 ans demandes Le demandeur est : la famille : 40 % (stabilisation par rapport à 2013) ; la personne âgée elle-même : 25 % (stabilisation par rapport à 2013) ; les professionnels dont les médecins généralistes : 17 %. Les demandes de renseignements concernent notamment : la vie à domicile : 35 % (baisse de 15 points par rapport à 2013) ; les structures d accueil Personnes âgées : 13 % (contre 17 % en 2013) ; l accès aux droits : 15 % (18 % en 2013) ; des informations sur le CLIC : 5 % (9 % en 2013) ; l offre de soins : 3 % (1 % en 2013). guide page 133, fiche n 19 Nombre de personnes concernées par les demandes reçues : personnes âgées, dont nouvellement aidées (59%). 721 visites à domicile ont été réalisées, soit 7 % de l ensemble des entretiens réalisés entretiens ont été tenus (avec la personne âgée, avec l entourage et/ou les professionnels). Coordination autour d une situation individuelle Plus la personne âgée est en difficulté dans son maintien à domicile du fait de l accumulation de problématiques individuelles (isolement, perte d autonomie, faiblesse des ressources, refus des aides..), plus l implication de l évaluatrice dans la coordination du plan d aides sera importante. Cela représente pour les 5 évaluatrices du CLIC, un total de 131 situations en 2014 (contre 135 en 2013). Certaines de ces situations complexes peuvent être orientées vers une prise en charge par un gestionnaire de cas de la MAIA, lorsque qu une maladie neurodégénérative est connue. Néanmoins, la disponibilité de la gestionnaire sur Nantes n a pas permis de nouvelles orientations depuis Dispositif nantais de lutte contre la canicule La gestion du plan Canicule est définie au plan national par : la loi n du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et son décret d application du 1er septembre 2004 ; l instruction interministérielle du 6 mai 2014 relative au plan national canicule Le Maire est dans l obligation de recueillir des éléments relatifs à l identité des personnes âgées et/ou handicapées qui en font la demande. Ce recensement doit faciliter l intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d alerte et d urgences. Le CLIC pilote le Plan Vermeil du Plan Canicule. Au printemps 2014, 255 personnes se sont inscrites sur le registre (contre 298 en 2013). L envoi d un questionnaire, suivi d un appel téléphonique à toutes les personnes inscrites, a permis de vérifier le consentement des personnes sur le maintien de leur inscription et d évaluer un éventuel changement de situation (état de santé dégradé, isolement social accentué, changement d équipement du logement ). Cet échange avec le CLIC est également l occasion de rappeler les consignes de protection et de vigilance en cas de canicule. Afin de sensibiliser l ensemble des agents potentiellement mobilisés, des formations ont été proposées par le Pôle personnes âgées en mai et juin 2014, ce qui a permis de recueillir des remarques sur le dispositif. 255 personnes âgées et personnes handicapées étaient inscrites à leur demande sur le registre tenu à jour par le CLIC Nantes Entour Age. Les évaluations réalisées de ces situations au regard de la vulnérabilité de ce public vivant à domicile, avaient permis d identifier potentiellement la nécessité de : 14 visites obligatoires pour des situations de fragilité avérée ; 7 visites potentielles pour des situations préoccupantes ; et 234 appels téléphoniques. Il n y a eu ni déclenchement, ni exercice au cours de l été Une stratégie plus globale a été choisie en 2014 par une campagne de communication annuelle en direction de l ensemble de la population «Un bel été à 80 printemps», opportunité de relayer l ensemble des dispositifs mis en place ou soutenus par la Ville de Nantes pour la lutte contre l isolement des personnes fragiles (registre des personnes fragiles, extension du dispositif Voisin Age, dispositif O Menu ), et non seulement les risques liés à la canicule. 65 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

66 66 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées CLIC - Nantes Entour âge (suite) Örganisation du CLIC : territorialisation de l ensemble de l équipe La territorialisation de l ensemble du CLIC a abouti en septembre Elle se traduit par un découpage en 5 secteurs géographiques, au cœur desquels sont positionnées deux évaluatrices : l une dédiée aux évaluations en lien avec la CARSAT pour des Plans d actions personnalisés (PAP), et en lien avec le bailleur social Nantes Habitat auprès des occupants des Logements bleus ; l autre mobilisable pour une évaluation globale de la situation de la personne âgée en perte d autonomie à son domicile signalée au CLIC. Au total : le nombre d évaluatrices étant porté au nombre de 10, les permanences d information peuvent être systématiquement assurées dans de bonnes conditions tous les jours de la semaine, en appui à l agent d accueil déjà sur place. Évaluations Plans d actions personnalisés guide page 134, fiche n 20 Usagers : Les retraités du régime général qui souhaitent bénéficier d une prise en charge pour pouvoir recourir à des services permettant de rester au domicile. Dispositif sous conditions de ressources, d âge et de dépendance (GIR 5 et 6 uniquement). Les retraités de la Fonction publique d Etat, sous condition de ressources uniquement. Activité : Après une légère baisse en 2013, il est constaté une hausse du nombre d évaluations réalisées en 2014 (+ 17,5%). Ces évaluations sont de différentes natures : 1ère demande d aide au maintien à domicile, renouvellement au bout d un an ou PAP sortie d hospitalisation. 738 évaluations ont été réalisées auprès des retraités du régime général, dont 60 auprès de résidents des Foyers-logement du CCAS. 16 ont été réalisées auprès des retraités fonctionnaires d Etat. Le panier de services proposé aux personnes âgées s est diversifié (plafond de par PAP, avec contribution du retraité en fonction de ses ressources), à titre d exemples : aide ménagère ; forfait pour la téléassistance 100 si choix de la téléassistance du CG ; forfait pour les protections 100 ; forfait aide au lien social (adhésion à un club ) 100 ; forfait pour des petits travaux 150 ; forfait pour les transports 200 ; forfait pour la pédicurie 60. Veille Logements bleus guide page 135, fiche n 21 Public concerné : Locataires de Nantes Habitat de plus de 65 ans ; Locataires de Nantes Habitat favorables à une mutation vers un logement adapté ; Personnes formulant une première demande de logement social et précisant la demande d un Logement bleu. Activité : Il s agit de logements de bailleurs sociaux adaptés aux personnes âgées avec un pack de services à domicile associés. Une seconde convention est en cours de finalisation entre la Ville de Nantes et Nantes Habitat. Elle confirme la mise à disposition de logements bleus et la mise en place d une veille auprès des personnes âgées qui les occupent. Cette démarche permet le maintien des locataires sur leur quartier mais également facilite l admission de nouveaux locataires. Quelques chiffres : 50 % des locataires des logements bleus sont âgés de 70 à 79 ans, alors que les nouveaux arrivants sont plutôt âgés de 60 à 69 ans (pour 47 % d entre eux). 54 % occupent un logement bleu à l issue d une mutation de logement. Pendant les travaux, 88 % des locataires ont pu facilement s organiser et 38 % ont bénéficié d une aide. 94 % des locataires ont été satisfaits de la conduite de chantier. Suite aux travaux, 97 % des occupants sont satisfaits des travaux. Les nouveaux arrivants peuvent être un peu moins satisfaits mais cela tient plutôt à l environnement du logement et à l éloignement des commerces. L installation de la douche (49 %) et la motorisation des volets (45 %) restent les 2 aménagements les plus importants pour cette population. Suite à la visite d une évaluatrice du CLIC, 39 % des locataires (avant travaux) indiquent qu il existe déjà des services en place, alors que les nouveaux arrivants envisagent de solliciter un service dans 70 % des cas. Le CLIC a réalisé 197 visites à domicile en 2014 dans le cadre de sa veille logement bleu. L analyse de 153 de ces entretiens permet de dégager les premiers éléments suivants : 30 % des personnes présentent une fragilité psychologique ; 10% des personnes sont en isolement relationnel ; 45% des personnes ne sont pas autonomes dans leurs démarches ; Une partie du public est en situation de fragilité financière ; 39 % des personnes n anticipent pas leurs besoins ; 50 % des personnes âgées ne participent à aucune activité extérieure.

67 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées CLIC - Nantes Entour âge (suite) Äller à la rencontre du public âgé L année 2014 a plutôt été consacrée à faire un point d étape sur les rencontres Bien vieillir dans son quartier en vue de toucher davantage de personnes âgées très fragilisées ainsi que des personnes âgées immigrées. La mobilisation de la population se fera donc par plusieurs canaux : les temps conviviaux organisés par la ville (repas festifs ), les lieux d activités des personnes âgées seront privilégiés en lien avec les autres services de la Direction des solidarités, ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs,l idée étant de garder des petits formats favorables à l échange avec les personnes. Salon Séniors des et 30 novembre 2014 : Ce premier salon séniors organisé sur Nantes a accueilli au total visiteurs. Sur le stand tenu par le CLIC Nantes Entour age, des échanges ont pu avoir lieu avec 300 personnes, et documents ont pu être distribués : 200 guides du soutien à domicile, 300 guides santé en mangeant et bougeant, 200 guides nutrition, 150 plaquettes O menu, 100 guides de la Maison des aidants, Concernant les conférences animées ou organisées par la Ville : La Conférence sur les solutions nouvelles pour le logement des séniors a accueilli 70 participants, celle relative à la colocation intergénérationnelle 50 participants, et celle portant sur la Maison des aidants 30 participants. Au sujet de l atelier de rigologie : relaxation dynamique, il a débuté avec 20 personnes pour se conclure avec 50 participants. Avis citoyen sur la question du vieillissement des migrants Les politiques publiques en faveur des personnes âgées et d égalité, d intégration et de citoyenneté identifient conjointement la problématique des migrants vieillissants, pour améliorer la prise en compte des besoins de ce public au sein de la politique publique de droit commun. Dans le cadre de la démarche Dialogue citoyen, les réponses officielles de la Ville ont été apportées le 28 janvier Ainsi, la Ville a identifié des axes de progrès sur la question de la prise en charge des migrants âgés tels que : Renforcer l information sur l existant ; Identifier, s appuyer et renforcer les relais de proximité pour proposer un accompagnement dans les démarches au quotidien et des relais d information ; Favoriser une meilleure prise en compte des migrants par les professionnels du vieillissement ; Poursuivre la réflexion engagée et les échanges. A ce titre, il a été réalisé exemplaires du flyer communiquant sur le rôle du CLIC en 4 nouvelles langues (anglais, arabe, portugais et turc) dont ont été diffusés auprès des partenaires du réseau gérontologie et du réseau des migrants, au cours du printemps Un bilan de la pertinence de ce nouvel outil est prévu en Mise en place de la MAIA nantaise guide page 139, fiche n 29 Initiative du Plan Alzheimer , les MAIA (Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l Autonomie) visent à développer des partenariats approfondis au sein du réseau gérontologique pour sécuriser les parcours de soins des personnes âgées fragiles et à proposer une prise en charge particulière, dénommée gestion de cas, pour les situations repérées comme les plus complexes sur un territoire. En Loire Atlantique, le CHU portait depuis 2011 une MAIA sur le territoire de l agglomération nantaise et du vignoble (depuis 2012), en co-portage avec le Conseil général de Loire Atlantique et la Ville de Nantes. Compte tenu du déséquilibre entre dispositifs à l échelle départementale, notamment dans les capacités de suivi en gestion de cas, la Ville a milité pour l implantation d une MAIA sur la commune de Nantes, portée opérationnellement par le CCAS de Nantes. Le service MAIA complète l offre de services du Pôle personnes âgées et vise à développer la légitimité de la Ville de Nantes dans l animation du réseau des acteurs gérontologiques. L année 2014 a été une année de mise en place, avec une prise de fonction opérationnelle du pilote en décembre 2014 et des gestionnaires de cas en février Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

68 68 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées Prestations à domicile Soutien à domicile : O Menu Le dispositif O Menu, lancé en février 2012, propose aux Nantais une offre de restauration de proximité en fonction de leur besoin et de leurs ressources puisque les tarifs sont définis en fonction de ces dernières. Une campagne de communication auprès des Nantais de plus de 75 ans a été organisée en décembre Un bon découverte est proposé et permet de venir déjeuner gratuitement seul ou accompagné dans un des établissements partenaires. Deux types de restauration sont proposés : Déjeuner chez soi avec le Portage des repas à domicile Ce service est proposé à tout Nantais qui n est pas en mesure, temporairement ou définitivement, de faire ses courses ou de préparer son repas. Le service "prestations à domicile" propose et met en place le portage des repas au plus près des besoins du demandeur et en lien avec son entourage. Cette prestation apporte une réponse aux situations d urgence (retour d hospitalisation ) ou réponse complémentaire dans la palette du maintien à domicile. Les repas sont livrés 4 fois par semaine, par les équipes de la DEMS, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Les repas livrés sont à réchauffer et prêts à consommer. Le tarif proposé est fixé en fonction des revenus. - Usagers : 795 personnes ont fait appel au Service de portage des repas à domicile en 2014, avec une moyenne de plus de 463 personnes facturées par mois (431 en 2012, soit une augmentation de 7,4 %). - Activité : Le service de Portage des repas est mis en place auprès de 306 nouveaux bénéficiaires, soit une moyenne de plus de 25 nouvelles personnes par mois. guide page 136, fiche n 23 Profil du nouveau public - de 60 ans : 15 % 61 à 75 ans : 23 % 76 à 90 ans : 49 % + de 90 ans : 13 % Le + jeune a 28 ans Le + âgé a 100 ans Déjeuner près de chez soi Cette offre propose deux types de lieux de proximité, soit dans les 6 restaurants intergénérationnels, soit dans les 13 EHPAD (maisons de retraite) partenaires (6 EHPAD publics et 7 EHPAD privés ou associatifs). Le Service prestations à domicile présente l offre, constitue le dossier d inscription et définit avec le demandeur le lieu le mieux adapté à ses besoins et à sa mobilité. Il se charge également de la relation avec les différents partenaires Évolution Nombre de repas facturés dans les EHPAD EHPAD privés % EHPAD publics ,1 % TOTAL ,8 % Repas découverte EHPAD privés % EHPAD publics % RIG % TOTAL % Perspectives 2015 Améliorer les outils de communication, tout particulièrement pour le portage de repas ; Faire connaître l offre O Menu auprès des professionnels des services du maintien à domicile ; Développer d autres partenariats afin d améliorer la couverture géographique d O Menu.

69 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées Prestations à domicile (suite) guide page 137, fiches n 24 à 27 Soutien à domicile : aide légale Dans le cadre du Code de l action sociale et des familles, le CCAS se charge de remettre les dossiers d aide sociale aux Nantais, de recueillir les éléments constitutifs du dossier, de vérifier leur exactitude et de donner un avis sur la demande. Ces dossiers d aide sociale portent sur la prise en charge des frais d hébergement en établissement, sur l aide ménagère et sur l aide aux repas, pour les personnes âgées et handicapées. Public personnes âgées : Prise en charge des frais d hébergement en établissement : dossiers instruits en 2014, soit une diminution de 21% par rapport à dossiers d obligés alimentaires (recueil d informations concernant les enfants des personnes sollicitant l Aide sociale) instruits en Le service recueille également des informations sur les obligés nantais pour les communiquer à la commune du demandeur d Aide sociale. Ces dossiers représentent 60% des dossiers instruits. Prise en charge des frais de maintien à domicile (aide ménagère et aide au repas) : dossiers instruits en 2014, soit une stabilisation par rapport à Public personnes handicapées : guide page 140, fiches n 30 & 31 Prise en charge des frais d hébergement en établissement : - 29 dossiers instruits en Prise en charge des frais de maintien à domicile (aide ménagère et aide au repas) : dossiers instruits en Soutien à domicile : colis de Noël À l occasion des Fêtes de fin d année, un colis de produits festifs est attribué aux personnes nantaises, âgées de plus de 60 ans et ayant des faibles revenus (moins de /an pour une personne seule et moins de /an pour un couple). La suppression du critère "retraités" permet l accès aux personnes bénéficiaires du RSA. Afin de faciliter le retrait de ce colis, la distribution est assurée par la Mairie centrale et les Mairies annexes, du 1er au 31 décembre. Les bénéficiaires de ces colis sont au nombre de en 2014 (soit -1,6% par rapport à 2013). 277 personnes ont utilisé une procuration pour faire récupérer le colis par une tierce personne (soit 16,9% des bénéficiaires). Cette proportion reste identique à l année précédente. Soutien à domicile : petit bricolage Le partenariat avec Mutualité Retraite permet d apporter une réponse aux personnes dont l entourage n est pas mobilisable (inexistant, éloigné ou indisponible) et dont les ressources, ou le type de besoins, ne leur permettent de faire réaliser des petits travaux d entretien (changer une ampoule, fixer une étagère, etc). Après avoir défini le tarif en fonction des ressources, le bénéficiaire est mis en relation avec le service. Sur 84 demandes formulées en 2014, 67 ont abouti. Profil du public : 87% sont des femmes Evolution par années du nombre de bénéficiaires par tranches de tarifs Tranche 7 Tranche 6 Tranche 5 Tranche 4 Tranche 3 Tranche 2 Tranche 1 40,3% des bénéficiaires paient le tarif le plus important contre 17,3% pour le tarif le plus faible. Depuis 2014, on observe une tendance inverse très légère. 69 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

70 70 \ Programme / Accompagnement des personnes âgées Prestations à domicile (suite) Soutien à domicile : téléassistance Usagers guide page 136, fiche n foyers sont abonnés sur la Ville de Nantes, (stabilisation par rapport à 2013). 566 nouveaux dossiers ont été constitués en 2013, soit une augmentation de 8,4% par rapport à résiliations de contrat, (stabilisation par rapport à 2013). Activité Le CCAS réalise, dans le cadre de la convention partenariale avec le Conseil général, le travail de proximité auprès des Nantais : visites à domicile, constitution du dossier administratif, résiliation. Deux tarifs sont applicables selon les critères définis par le Conseil général : Tarif réduit de 9,90 par mois pour les personnes dont le revenu n excède pas pour une personne seule et pour un couple ; Tarif de base, tout public de 19,84 par mois. Nocti-services L accès à la téléassistance du CG 44 nécessite la désignation de deux personnes à proximité, relais avant l éventuelle intervention des pompiers. Pour les Nantais en situation d isolement ou dont l entourage ne se situe pas à proximité, Nocti-service propose d être identifié comme référent dans le contrat de téléassistance. L activité de ce service est assurée par l association ADAR, depuis juillet Nouveaux bénéficiaires : 67 (augmentation de 97%). Nombre total de bénéficiaires au 31/12/2014 : 187 personnes (augmentation de 21,4%) Tarification pour l usager : Afin de rendre accessible ce service à la majorité de Nantais, une aide financière du CCAS peut leur être attribuée, compte tenu de leurs ressources. Tarif pour l usager Sans aide Avec aide du CCAS Abonnement mensuel pour le référencement 21,20 de 5,15 à 16,50 Interventions quelque soit la durée 24,75 de 4,61 à 15,91 Forfait de déplacement 5,50 5,50

71 \ Programme / Aidants Maison des aidants guide page 138, fiche n 28 Quelques chiffres sur les prestations individuelles : 475 aidants accueillis en 2013 (+ 14 % par rapport à 2013) ; 590 visites (+ 14 % par rapport à 2013) ; appels (+ 11 % par rapport à 2013) ; 83 malades accueillis (+ 43 % par rapport à 2013). Äctions collectives d information et de soutien, organisées en partenariat : Groupes d aide aux aidants du Centre mémoire recherche et ressources (CMRR) : 1 groupe sur la maladie Alzheimer (9 séances, 8 participants) ; 1 groupe pour les aidants de malades Alzheimer jeunes (6 séances, 8 participants) ; 1 groupe sur la maladie de Parkinson (6 séances, 15 participants) ; Atelier Fil Mauve de la Mutualité française PDL Loire (4 séances, 10 participants) Formation sur l entrée en institution (9 séances, 15 participants) ; Groupe d aide aux aidants professionnels par le CMRR, l UCC, et le SADAPA (4 séances, 20 participants) ; Groupe de parole pour les aidants dont le proche est en institution (10 séances, 18 participants) ; Groupe de parole de la Maison des aidants (9 séances, 20 participants). Äteliers axés sur le bien-être et la détente pour l aidant : Atelier de socio-esthétique Bien dans son corps. Mieux dans sa tête par l AAFP-CSF (22 séances, 24 participants) ; Atelier Musique et détente par Catherine Raulais, musicothérapeute (17 séances, 10 participants) ; Atelier Chantons ensemble, même partenaire (10 séances, 13 participants) ; Activité physique adaptée avec SIEL Bleu (10 séances, 15 participants) ; Atelier de gestion du stress et des émotions, par Sylvie KRAMRICH, sophrologue (10 séances, 10 participants) ; Atelier de rigologie par Irène PHÉLIPPEAU (11 séances, 36 participants). Äteliers axés sur le maintien de la vie sociale du couple aidant-aidé : Séjour de vacances pour couples aidants-aidés, en partenariat avec l Agence nationale des chèques-vacances (2 séjours, 32 participants) ; Café d échanges Comme à la maison (9 séances, 47 participants) ; Sorties en couples aidants/aidés (13 sorties, 46 participants). Äctions évènementielles : Journée nationale des aidants - film débat Tous Aidants (117 participants). La Maison des aidants est une plateforme de répit et d accompagnement des aidants familiaux conventionnée depuis 2012 par l Agence Régionale de Santé. Elle développe des prestations individuelles (écoute, information, orientation) et des actions collectives organisées en partenariat. Depuis cinq ans, la fréquentation de la Maison des Aidants a augmenté progressivement, avec des orientations partenariales toujours fortes, mais aussi un bouche à oreille qui s est développé, permettant ainsi de toujours toucher de nouveaux aidants. Les activités collectives constituent une porte d entrée facilitante pour certains aidants. Les ateliers et groupes qui fonctionnent bien sont reconduits d une année sur l autre, ce qui commence à limiter la possibilité de développer plusieurs nouveaux formats, comme c était le cas jusqu à présent. Le réseau partenarial de la Maison des Aidants est de plus en plus renforcé, à travers les groupes de travail avec les accueils de jour, ou avec les partenaires de répit pour réfléchir à des formules alternatives. L équipe participe également au comité régional réunissant les 7 plateformes de répit conventionnées avec l ARS sur la région Pays de la Loire, pour échanger sur les pratiques communes. La réflexion sur de nouvelles modalités d action, en lien avec l évaluation interne de 2012, a débuté en 2014 (groupe de formation sur l entrée en institution) et sera développée en 2015 à travers une prestation de soutien psychologique à domicile et des actions délocalisées sur l agglomération nantaise. P erspectives Reconduite et développement des actions initiées en 2014 ; Réflexion sur de nouvelles activités : groupe sur les AVC, séances d éducation thérapeutique, activité individuelle de réflexologie plantaire ; Développement de nouvelles modalités d action : visite à domicile, délocalisation d actions, projet de halte répit ; Communication plus large auprès des professionnels libéraux, notamment les médecins généralistes. 71 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

72 72 \ Programme / Administration générale Mission gestion de l information Contexte Créée début 2012, la Mission gestion de l information est une mission ressource, transversale à la direction. Elle a été définie dans le cadre de la reconfiguration de la fonction d accueil. Elle est la traduction opérationnelle devant permettre aux agents, en relation avec le public, d évoluer dans leur posture ; en mettant à leur disposition une information fiable et actualisée pour favoriser l accès aux droits (informer/orienter) et ainsi lutter contre le phénomène de non-recours. La Mission est le référent Informatique et Libertés de la Direction des Solidarités auprès du Correspondant informatique et libertés (CIL). Elle a mis en place, en lien avec le Département des ressources numériques (DRN), l architecture de la nouvelle arborescence informatique. La mission est composée de deux agents, un responsable et un chargé d information. Äctivités Le principal axe de travail de la mission est de collecter auprès d interlocuteurs fiabilisés l information (tous supports confondus) identifiée comme nécessaire aux agents d accueil, afin de la traiter et de la mettre à leur disposition. Ce travail se fait en collaboration avec l encadrement des équipes d accueil, ainsi qu avec toutes les sources d informations potentielles internes à la direction, à la collectivité ou les ressources externes. Le travail de la mission se base sur quatre activités essentielles : le repérage des besoins en information, le travail de veille et de recherche d information pour toujours disposer d une information actualisée, la connaissance des sources d information appropriées, l administration des outils de gestion de l information. Toute l'information récupérée est déposée dans une interface informatique appelée "base de connaissances" mise à la disposition de tous les agents de la Direction des Solidarités ainsi qu'au CHRS Archipel et au CNHR. Un peu plus de 750 fiches d'information existent dans la base de connaissances. Cet outil "base de connaissances" a évolué favorablement en Juin 2014 permettant ainsi un accès plus facile à l'outil (plus de mot de passe obligatoire, rapidité de l'outil, facilité dans la recherche, mutualisation d'une partie des contenus, ). Pour mettre en valeur l'information mise à disposition, la mission rédige une publication envoyée en moyenne une fois par mois aux agents ayant accès à la base de connaissance, "Infos De base" ; ce document met en relief les nouvelles informations mises à jour ou alerte sur des évènements à venir. La Mission organise également dans ce cadre, la diffusion des supports de communication papier à destination des usagers pour les différents services du CCAS. Avec le concours du service courrier (services généraux), elle travaille en lien avec un agent chargé de la documentation au PRUAD qui approvisionne les présentoirs à l'accueil général du CCAS. Elle reste l'interlocuteur privilégié pour toute demande de réassort ou toute question sur les supports de communication destinés aux usagers. L'arborescence informatique, mise en place en juin 2014 pour la Direction des solidarités, a permis de garantir un meilleur partage d'informations en interne et une meilleure protection des données conformément aux préconisations de la CNIL. Des sessions de gestion documentaire ont été mises en place. Perspectives 2015 : La Mission continue d intégrer/réactualiser des fiches dans la base de connaissances pour permettre à l agent en situation d accueil de renseigner/orienter l usager. La Mission assure le bon fonctionnement de l'arborescence informatique mise en place par des actions de veille, de suivi, d information et de formation (sécurisation et confidentialité des données en lien avec les préconisations de la CNIL notamment). La Mission travaille, en lien avec le Pôle développement social territorial, sur la collecte d information des actions mises en œuvre sur les territoires.

73 \ Programme / Administration générale Cellule de gestion Personnel Répartition des effectifs en postes ETC * 14 A - Direction & Cellule de gestion R - Pôle Développement Social territorial S - Pôle Relation Usagers & Accès aux Droits T - Mission insertion logement 30 * ETC : équivalent temps complet Soutien aux associations 105 associations financées ou soutenues ; 25 sites extérieurs suivis TOTAL 167 Associations aidées en 2014 guide page 141, fiche n 32 Montants Insertion par le logement Insertion sociale Accompagnement des demandeurs d asile Accompagnement du public SDF Vivre ensemble / aidants / solvabilisation des PA TOTAL Budget de fonctionnement de la Direction des solidarités Compte administratif TOTAL Budget principal dont le Restaurant social Pierre Landais dont l Action Alisé * Agents temporaires inclus Dépenses Recettes Dépenses * * Recettes Dépenses Recettes Les enjeux "ressources humaines" au cours de l année écoulée Dans le cadre des politiques publiques de solidarités, la Ville, tout en diversifiant ses modes d intervention au profit des Nantais en précarité, se repositionne dans le dispositif RSA en se centrant sur les personnes les plus vulnérables. Le volume de suivi reste à en référence sociale, dont les correspondances des domiciliés au CCAS. Ce repositionnement a nécessité un redéploiement d une partie des agents travaillant dans le cadre du dispositif RSA. Les recrutements 48 recrutements d agents temporaires, 5 recrutements d agents permanents, 5 agents en mission. Formations et stages 32 stagiaires ont été accueillis. Points marquants du budget 2013 Une progression sensible des crédits consommés sur la ligne secours : + 70 K soit + 3,3% par rapport à Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des solidarités

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75 Direction des établissements médico-sociaux Mission générale... Direction Cellule de gestion... p.96 Pôle Social CHRS Archipel... p.94 AVDL... p.94 CPH CNHR... p.95 Pôle Restauration Portage des repas.... p.100 RIG... p.101 UPQR... p.102 Établissements personnes âgées EHPAD Bréa....p.88 EHPAD Chambellan...p.88 EHPAD Fonteny...p.88 EHPAD Haute-Mitrie...p.89 EHPAD La Madeleine...p.89 EHPAD Pirmil...p.89 Accueil de jour des Récollets...p.92 Accueil de jour Haute-Mitrie...p.92 FL Bout des Landes...p.83 FL Clos-Toreau...p.83 FL Croissant...p.83 FL Malville...p.84 FL Port-Boyer...p.84 FL Sylvain Royé...p.84 La Direction des Etablissements Médico-Sociaux est une direction de gestion d établissements et de services permettant de : Proposer un hébergement et une prise en charge de qualité à des personnes âgées nantaises, autonomes ou en perte d'autonomie, ayant des revenus modestes, ou faisant face à des difficultés sociales ; Accompagner les personnes et les familles accueillies au CHRS vers l insertion sociale et individuelle, tout en privilégiant leur autonomie. Assurer l'hébergement et l'accompagnement social des réfugiés statutaires sur le territoire nantais tout en favorisant leur insertion sociale. Favoriser la mise en place de solutions diversifiées et de qualité en matière de restauration à destination des personnes vivant à domicile. Ces missions sont en cohérence avec la politique "personnes âgées" et la politique "insertion" de la Ville de Nantes. 75 Rapport d activité 2014 Le personnel au 31/12/ ,5 agents ETP 398,3 postes Source : service masse salariale ETP = équivalent temps plein CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

76 76 \ Présentation générale de la direction La singularité des établissements médico-sociaux, dans leurs modes de financement et de gestion, a amené la Ville de Nantes à les regrouper au sein d une direction unique, la Direction des établissements médico-sociaux. La DEMS est garante de la pérennité d un service public d accueil des plus défavorisés tout en leur permettant l accès à des établissements de qualité. Elle a pour mission la gestion de ces établissements offrant des services à destination des populations fragiles socialement et/ou économiquement et de participer également à la politique d accueil des réfugiés sur Nantes. Le développement de la qualité et l amélioration de la prise en charge passent par le maintien du lien social, la communication sur les possibilités d accueil des établissements et, bien sûr, l évaluation des actions mises en œuvre. Le Pôle personnes âgées gère 14 établissements : 6 Foyers-logements : pour une capacité d accueil de 315 places ; proposant des services en interne : présence d un gardien, accompagnement possible par un travailleur social, par le Service des soins courants financé par l Assurance Maladie assurant la coordination des interventions auprès du résident ; l intervention de prestataires externes est également accessible aux résidents : aides à domicile, infirmiers libéraux, bénévoles 6 EHPAD : accueillant 458 résidents (dont 11 places de Cantou, 1 place en hébergement temporaire et 10 places en PASA) ; accompagnement par des équipes de soins, d hébergement, de restauration. 2 Accueils de Jour : accueil de Jour des Récollets accueillant 12 résidents ; accueil de Jour Haute-Mitrie accueillant 10 résidents, ouvert depuis le 1er septembre Le Pôle Social : Centre provisoire d hébergement (CPH), "Centre nantais d hébergement des réfugiés" qui a pour mission de favoriser l insertion des réfugiés statutaires sur l agglomération nantaise dans le cadre du Dispositif national d accueil avec une capacité d accueil de 50 places ; CHRS "Archipel" qui a pour objectif de favoriser l accès à l autonomie sociale de familles ou de personnes en grande difficulté en leur proposant un hébergement dans un logement ordinaire, ainsi qu un accompagnement socio-éducatif adapté et un soutien psychologique avec une capacité d accueil de 55 places ; AVDL (accompagnement vers et dans le logement) dispositif expérimental porté par deux travailleurs sociaux accompagnant les sortants de CHRS dans leur insertion locative et sociale. Le Pôle Restauration : Unité de production et qualité des repas (UPQR) : production et livraison de repas en liaison froide ; Portage de repas à domicile : ce service est proposé aux personnes âgées et/ou handicapées sur la Ville de Nantes pour des repas tous les jours de la semaine ; Restaurants intergénérationnels : 6 établissements ouverts du lundi au samedi le midi. Établissements pour personnes âgées 6 EHPAD Bréa : Laurence Solier Chambellan : Benoît Joubert Fonteny : Jacqueline Dugast Haute-Mitrie : Hervé Moracin La Madeleine : Sophie Lemaître Pirmil : Valérie Bioteau 2 Accueils de Jour Les Récollets : Sophie Lemaitre Haute-Mitrie : Hervé Moracin Direction des établissements médico-sociaux Bettye Léquippe 6 Foyers-logements : Corinne Peltier-Chauveau Bout des Landes : Cécile Mustière Clos Toreau : Valérie Chasseteau Croissant : Eliane Blondeau Port-Boyer : Alexandra Rousière Malville : Christine Scudeller Sylvain Royé : Catherine Bouchereau SECAS et Service social Cellule de gestion Myriam Robert Pôle patrimoine Frédéric Cussonneau Pôle qualité, soins et comunication Fanny Auzeral Pôle social CHRS Archipel et AVDL Chantal Marsac CNHR Colette Bricaud Pôle restauration Production et qualité des repas Marion Le Roc h Restaurants intergénérationnels Françoise Guillemot Portage de repas à domicile Frédérique Montani

77 \ Les établissements de la DEMS au regard de l'offre de placement sur le territoire nantais Localisation des établissements pour personnes âgées sur Nantes % CCAS par rapport à la totalité de l offre Types d établissement Nombre Capacité d accueil Nombre Capacité d accueil EHPAD et Maison de retraite % 20 % dont habilitation à l aide sociale % 29 % Foyer logement % 81 % Résidence-services Domicile collectif et domicile services Accueil de jour % 39 % Accueils pour personnes désorientées % 6 % Hébergement temporaire % 10 % Les établissements pour personnes âgées, gérés par le CCAS, participent activement à la prise en charge des personnes âgées sur la Ville de Nantes, avec un objectif de prise en charge de personnes à revenus modestes. EHPAD A ccueil de jour F oy er-logement Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Fonteny Q7 - Breil - Barberie Sylvain Royé Q8 - Nantes Nord Bout des landes Malville Bréa Q6 - Ile de Nantes Port-Boyer Croissant Madeleine Récollets Pirmil Haute-Mitrie Q1 - Centre Ville Clos-Toreau Q9 - Nantes Erdre Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Chambellan Q5 - Malakoff - Saint Donatien Prise en compte des publics à revenus modestes au sein des EHPAD : habilitation à l'aide sociale Total sur Nantes dont CCAS 685 places non habilitées places habilitées à l'aide sociale 77 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

78 78 Faits marquants Le pôle restauration : Développement de la démarche qualité en matière de restauration : l'unité de production et qualité des repas, les restaurants intergénérationnels et le service de portage de repas à domicile poursuivent, chacun à leur rythme, leur engagement dans la démarche qualité, notamment par l élaboration de procédures et la mise en place des enquêtes de satisfaction, et d audit en matière d hygiène. Les EHPAD : Bilan à mi-parcours de la C3P : l année 2014 marque la moitié de la période d application de la convention tripartite 2012 / 2016 avec le Conseil général et l Agence régionale de la santé. A cette occasion, un bilan a été réalisé, en s appuyant sur le suivi des Plans d amélioration continue de la qualité (PACQ). Évaluation externe : les 6 EHPAD ont mené à bien leur évaluation interne dans le cadre de la démarche d amélioration continue de la qualité en Fin 2013 et jusqu en 2014, les évaluations externes se sont alors déroulées. Développement immobilier : les travaux de construction du nouvel EHPAD Hirondelle de Sèvre se sont terminés fin 2014 (transfert de l EHPAD Pirmil), ceux de l extension et de restructuration de l EHPAD Fonteny se sont poursuivis. La reconstruction de l EHPAD Bréa sur un terrain dans le quartier Dervallières/ Chezine a été entérinée. Le programme de cette opération est en cours. Enfin, les travaux de rénovation des cuisines des EHPAD Haute-Mitrie et Madeleine ainsi que ceux de la lingerie de la Madeleine ont été livrés. Les Accueils de jour : Élaboration des projets d établissements : formalisation des valeurs des accueils de jour, notamment à la suite d un séminaire dédié, et définition des PACQ. Évaluations externes : réalisations dans la dynamique de la démarche qualité engagée. Les Foyers logements : Élaboration des projets d établissements : suite aux évaluations internes, les projets ont été formalisés afin de mettre en avant les valeurs des établissements, le public accueilli et les objectifs définis pour les cinq années à venir, à travers l élaboration du Plan d amélioration continue de la qualité. Évaluations externes : lancement sur les 6 Foyers logements permettant d alimenter la démarche d amélioration continue de la qualité et de satisfaire aux obligations réglementaires. Poursuite des études sur les réhabilitations des FL à programmer. Le Pôle social : CHRS : fin des travaux pour la relocalisation, route de Rennes, des locaux administratifs et de 13 logements pour les résidents. Déménagement au 1er Avril Formalisation du projet d établissement et réalisation de l évaluation externe. CNHR : validation par la DDCS de l intégration dans la prise en charge de "l accompagnement dans le logement et l insertion sur le quartier". Actions et projets prioritaires La Direction des établissements médico-sociaux a poursuivi son action d accompagnement des populations les plus en difficulté : En déployant la stratégie patrimoniale ambitieuse (construction et réhabilitation) ; En développant des actions visant à promouvoir la bientraitance, à lutter contre l isolement et à prévenir la perte de repères et d autonomie ; En s appuyant sur une démarche continue de la qualité, partagée par tous les services et structures de la DEMS ; En s impliquant dans les différents plans d actions issus des politiques publiques ; En coopérant avec les autres directions de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole avec un objectif d efficience ; En optimisant le programme de gestion financière et de ressources humaines en partenariat avec les services généraux du CCAS et les différents services concernés à la Ville de Nantes ; En accompagnant le changement opéré avec la nouvelle organisation en départements et notamment au niveau du département Prévention et solidarités de la DGDCS.

79 III A III B III C III D III E III F ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX - PLAN D ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Adapter l offre d hébergement et de services associés à l évolution des besoins nantais âgés dans les établissements Ville de Nantes Privilégier l accueil des publics les plus modestes dans les établissements Ville de Nantes Développer une stratégie patrimoniale ambitieuse pour adapter les bâtiments aux besoins des résidents des établissements Ville de Nantes Développer la qualité des services, des soins et prévenir les risques dans les établissements Ville de Nantes Anticiper la mutation de l environnement des établissements médico-sociaux et assurer, dans ce contexte évolutif, la pérennité du secteur public, garant de l égalité d accès des usagers Améliorer la gestion financière et RH pour optimiser l allocation des moyens et réduire le poids financier pour la Ville Augmenter le nombre de places d hébergement en EHPAD, tant en accueil permanent que temporaire Développer l offre de services en direction des malades d Alzheimer Repenser l offre foyers-logements pour l adapter à la demande sociale et aux capacités financières de la Ville de Nantes Recentrer notre politique d admission vers les Nantais les plus modestes Piloter la transformation du FL Pirmil en EHPAD, de la mise en place des services à la tarification ternaire Piloter la transformation du FL Fonteny en EHPAD, de la mise en place des services à la tarification ternaire 39 Piloter l ouverture de l accueil de jour autonome Haute-Mitrie 40 Repenser l offre foyers-logements pour l adapter à la demande sociale 41 Elaborer de nouveaux critères financiers et sociaux d admission en EHPAD 42 Construire une filière intégrée d admission (FL, accueils de jour, EHPAD...) permettant d offrir à nos résidents des parcours de vie coordonnés Optimiser le management de la fonction patrimoniale 43 Construire et faire valider la stratégie patrimoniale quinquennale de la DEMS Adapter les bâtiments au niveau de la prise en charge attendue Construire et évaluer le cadre de référence qualité pour les établissements Faire progresser la qualité de la prise en charge et le niveau de satisfaction des résidents et de leurs familles Prévenir les risques inhérents à l activité et se préparer à gérer la survenue éventuelle de ces risques Rechercher des synergies avec d autres gestionnaires, publics ou associatifs en partageant notre philosophie d action Optimiser l allocation des moyens financiers 53 Améliorer l allocation des moyens humains Actions intégrées dans la politique publique Action Sociale et Insertion 1 Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Inscrire les CHRS dans les dynamiques d insertion locale (nouveaux publics, mutualisation...) 44 Piloter les immobiliers structurants : construction de l EHPAD Nantes Sud, l extension de l EHPAD Fonteny et rénovation (ou reconstruction) de l EHPAD Bréa 45 Piloter les réhabilitations des 6 foyers-logements 46 Évaluer le projet d établissement 2005/2009 des EHPAD et préparer le nouveau projet d établissement 2010/ Concevoir le projet d établissement des foyers-logements 48 Mettre en place une démarche de promotion quotidienne de la bientraitance 49 Construire le projet de soins transversal aux 6 EHPAD Sécuriser la fonction soins en mettant notamment en place le suivi informatique du dossier de soins (EHPAD) Développer des partenariats avec le secteur hospitalier et associatif (soins, médicaments, RH...) Contribuer à l émergence d un pôle public d établissements d hébergement pour personnes âgées sur l agglomération Ramener la contribution de la Ville de Nantes au budget des foyers-logements à un niveau pertinent, en cohérence avec les moyens nécessaires pour la mise en place du nouveau projet d établissements Définir et conduire une politique RH adaptée à nos établissements permettant de prévenir l absentéisme, développer les compétences Repenser le système de remplacements et d allocation des moyens humains en EHPAD Lutter contre les nouvelles formes d exclusion en adaptant le fonctionnement du CHRS Archipel Favoriser l accueil et l intégration des réfugiés statutaires en confortant l action du Centre Nantais d Hébergement des Réfugiés (CNHR) 79 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

80 80 \ Établissements pour personnes âgées Foyers-logements guide pages 142 & 143, fiches n 1 à 3 Les Foyers-logements accueillent des résidents aux revenus modestes, autour de 1 150, ce qui est marqueur d une sensible augmentation par rapport à Pour information, le niveau de vie médian des ménages de retraités français en 2011 était égal à selon l INSEE. Le taux d occupation est stable par rapport à 2012 (94 %) et en baisse par rapport à 2013 (97 %). A noter que le FL Sylvain Royé a un taux de 100%. La moyenne du tarif mensuel des hébergements en T1bis a augmenté de façon très contenue en 2014, passant de 400 en 2013 à 406 en Cette faible augmentation répond à l objectif d accueillir une population à faibles revenus. L écart du tarif entre le FL le plus cher (Sylvain Royé : 448 ) et le FL le moins cher (Malville : 354 ) est de 94. Cela s explique par la réhabilitation à Sylvain Royé. La part de femmes reste prédominante, sauf au Clos-Toreau (40 %) qui fait figure d exception comme les années précédentes. Le niveau de dépendance sur les 6 FL reste contenu afin de répondre à la vocation des Foyers-logements d accueillir des personnes autonomes et particulièrement au Port-Boyer où le GMP est égal à 84. Le SECAS (Service d évaluation de coordination et d'animation santé), composé de deux professionnels, assure des missions de prévention de la perte d autonomie. Il propose notamment des activités adaptées (ex : atelier mémoire). Il évalue l évolution de la dépendance des résidents les plus fragiles, et, lorsque cela s avère nécessaire, contribue à l orientation vers un établissement plus adapté (de type EHPAD). Pour aller plus loin... Au cours de l année 2014, 60 demandes d admission ont été déposées. 56 dossiers de personnes âgées prêtes à entrer ont été présentés au comité d admission et 36 d entre eux ont fait l objet d un avis favorable. Au 31 décembre 2014, 304 résidents étaient accueillis au sein des Foyers-logements du CCAS de la Ville de Nantes. 31 Personnes âgées sont entrées dans les FL en 2014 soit un renouvellement de 10 %. Le nombre de dossiers déposés tend à se rapprocher du nombre de dossiers étudiés, et ne vient alimenter que très partiellement la liste d attente. Cette situation est positive pour les usagers car le délai d attente tend à diminuer mais elle interroge sur le taux de remplissage et la demande d accès à un Foyer logement. La durée moyenne de séjour des personnes sortantes est de 9,7 ans. Les établissements Sylvain Royé et Malville enregistrent une durée moyenne de séjour particulièrement importante cette année, puisque les personnes sortantes étaient résidentes depuis plus de 12 ans. 30 personnes âgées ont quitté les FL du CCAS en 2014 : 6 sorties ont été enregistrées vers un EHPAD du CCAS et 9 vers un EHPAD extérieur, avec 6 décès au sein des FL et 7 orientations vers un logement privé.

81 Dans la majorité des cas, c est la personne concernée qui fait la demande pour entrer dans l un des Foyers-logements du CCAS (78%). Cependant, environ une demande sur 10 est réalisée par l entourage de la personne âgée. Enfin, les associations et services d aide à la personne engagent des procédures d admission au nom de leurs usagers dans 13 % des cas. A noter que les ratios varient d un FL à l autre. Par exemple, le FL Sylvain Royé reçoit directement les demandes des personnes concernées dans 100 % des cas, contre 66 % au FL Croissant. Où vivaient nos résidents avant d habiter dans un Foyer-logement du CCAS de la Ville de Nantes? En moyenne, presque 7 personnes sur 10 vivaient dans leur domicile personnel. Cette majorité paraît logique étant donné que la volonté du CCAS est d accueillir un public autonome. Ensuite, 14 % arrivent d un autre FL ou d un EHPAD. Le reste concerne les personnes arrivant d établissement hospitalier (5%), d hébergement familial ou amical (8 %) et de centre d hébergement ou famille d accueil (7 %) Une infime partie des résidents entrée en 2015 dans les FL est encore en couple (4%). L établissement Bout des Landes fait figure d exception avec plus de 10% de résidents en couple ou mariés. Ainsi, de nombreux résidents sont veufs (47%) ou séparés / divorcés (29%). Enfin, environ une personne sur cinq est célibataire lorsqu elle emménage dans un Foyer logement du CCAS. 81 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

82 82 \ Établissements pour personnes âgées Foyers-logements (suite) Si les FL accueillent des personnes autonomes, les problématiques sociales présentées sont nombreuses et en constante augmentation : difficultés financières, dans le parcours de vie complexe, isolement,... Pour information, 24% de résidents des FL présentaient des problèmes dans leur parcours de vie en 2014 (21% en 2013 et 17% en 2012) et 20% souffraient d'isolement (contre 19% en 2013 et 18% en 2012). Le travail des professionnels de soutien et d'accompagnement social est donc de plus en plus important, particulièrement, au Clos Toreau, qui accueille un public plus jeune et à majorité d'hommes, et doit faire face à une accumulation des problématiques. Au contraire, les difficultés de santé sont en diminution, à la fois physiques (46% en 2014 contre 58% en 2013 et 54% en 2012) et mentales (38% en 2014 contre 44% en 2013 et 42% en 2012), ce qui est en cohérence avec le public cible des Foyers logements. Le travail partenarial, dans le cadre de la passerelle et avec les autres EHPAD sur le territoire, tient une place importante. Ainsi, 6 sorties en 2014 ont été enregistrées vers un EHPAD du CCAS et 9 vers un EHPAD extérieur.

83 \ Pôle personnes âgées Foyers-logements (suite) Présentation des Foyerslogements Bout-des-Landes, Croissant et Clos-Toreau. Le premier est le FL pouvant accueillir le plus de résidents avec 89 logements. Le second, situé dans le quartier de Doulon, enregistre la moyenne de revenus des résidents la moins élevée (inférieure à ) des FL du CCAS. Enfin, Le dernier a la particularité d accueillir davantage d hommes (60 %) que de femmes (40 %), avec une moyenne d âge assez jeune (75 ans). 83 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

84 84 Présentation des Foyers-logements Malville, Sylvain Royé et Port-Boyer. Malville est le Foyer logement du CCAS proposant le tarif hébergement (pour un T1bis) le moins cher avec 354 par mois. Sylvain-Royé accueille les résidents, en moyenne les plus âgés (moyenne de 83,5 ans), ce qui explique en partie la durée moyenne de résidence particulièrement longue (18 ans). Quant à Port-Boyer, il a cette spécificité d avoir le plus bas GMP (84).

85 \ Établissements pour personnes âgées Foyers-logements (suite) Les Foyers logements dans la dynamique de la démarche qualité Initiée en 2013 par l évaluation interne, la dynamique de cette démarche s est accélérée en 2014 par l écriture des projets d établissements. Chaque responsable de Foyer logement accompagné par la responsable du pôle des Foyers logements et l appui méthodologique de la cellule qualité, s est engagé dans la rédaction du projet d établissement de sa résidence à partir de valeurs communes et d objectifs partagés. Chaque Foyer logement a donc, sur ces principes partagés, son plan d action spécifique décliné en fiches actions en référence aux neuf thématiques de l évaluation interne et aux vingt neuf objectifs opérationnels. De même, le pôle Foyer logement a décliné son propre plan d action applicable à tous. Il existe ainsi une réelle harmonisation des pratiques tout en respectant les spécificités propres à chaque établissement. Enfin l évaluation externe est venue entériner l ensemble de la démarche en portant une appréciation globale, en examinant les suites réservées aux résultats issus de l évaluation interne et en élaborant des préconisations. Les orientations issues de cette démarche ont déjà donné lieu à des actions qui vont se poursuivre et se développer sur les années à venir. Ainsi la thématique du lien social qui s inscrit dans les neuf thématiques de l évaluation interne a été ciblée avec les orientations suivantes : Structuration des activités de lien social sur les établissements (planning mensuel, mise en place de commissions animation) ; Renforcement des activités de lien social en inter Foyers logements (projet des Olympiades, Création partagée "c était pour moi tout un paysage", poursuite du journal inter Foyers logements ; Accompagnement des agents dans leurs nouvelles pratiques professionnelles (organisation d un séminaire en 2014 sur le thème du lien social. Ce séminaire va être renouvelé en 2015). Ces orientations attestent de la dynamique engagée et de la vie sociale développée dans les différentes structures. LES OLYMPIADES 2015 Des projets novateurs au sein des foyers logements Depuis le mois de novembre 2014, une équipe de 8 jeunes d Uniscité intervient les lundis et mardis dans les différents Foyers logements. Les objectifs de leur mission sont de favoriser le maintien du lien inter-foyers logements et de mettre en place une dynamique axée sur le bien-être et la remise en forme physique, cela afin de favoriser le maintien de l'autonomie des personnes âgées. Pour ce faire, des "Olympiades" vont être organisées! Cette journée festive aura lieu le 28 mai prochain. Elle rassemblera tous les Foyers logements autour des jeux suivants : pétanque et pétanque de table, tir au but, lancer franc, fléchettes, parcours sportif, mölkky, enfilage de perles, et un concours de pâtisserie. Le Foyer logement ayant marqué le plus de points sur l'ensemble des épreuves remportera ces Jeux. Bien sûr, les activités sont proposées tout au long de l'année. Cela permet évidemment aux résidents de s'entraîner, mais cela permet aussi (et surtout!) de créer du lien entre eux et l équipe de jeunes. De même, au fil de l année, des ateliers plus manuels se déroulent. En effet, il est projeté de créer avec les résidents quelque chose reflétant directement l équipe de chaque résidence, participants ou supporters. Cela pourrait être une mascotte, des maillots, des drapeaux, etc. En parallèle, sera créé un hymne pour chaque Foyer logement afin de les chanter tous ensemble le 28 mai, le but étant de réunir les résidents lors des Olympiades et de les motiver à envisager cette journée plus concrètement. 85 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

86 86 \ Établissements pour personnes âgées EHPAD guide page 145, fiche n 4 Le nombre de places reste inchangé par rapport à Cependant, les places vont augmenter dans les prochaines années avec la réhabilitation et l agrandissement de l EHPAD Fonteny. Par ailleurs, un PASA (Pôle d Activités et de Soins Adaptés) va être créé au moment du déménagement de l EHPAD Pirmil et de l ouverture de l Hirondelle de Sèvre. Au sujet du taux d'occupation, il faut souligner le nombre de décès important sur l'année (77). D autre part, la préparation du déménagement de Pirmil au sein de la résidence Hirondelle de Sèvre, ainsi que les travaux sécuritaires et d'aménagements, n'ont pas permis de parvenir à un pourcentage maximal (94%). Ces éléments conjugués n ont pas permis de parvenir à un pourcentage-cible de 97% de taux d occupation. Le coût à la charge du résident est en moyenne de par mois en 2014, ce qui représente un tarif hébergement de 45,58 par jour auquel s ajoute le talon modérateur de 6,15 journalier. Les EHPAD du CCAS restent parmi ceux les moins chers de la ville de Nantes. Cela concorde avec la volonté de la Ville de Nantes d accueillir majoritairement des personnes en difficulté sociale. A noter que les prix de journée des EHPAD sont validés par le Conseil général. A noter que la durée moyenne de séjour est de 5,3 ans, soit en légère augmentation depuis 2013 (5.1 années), malgré des entrées de plus en plus tardives dans les établissements. L année 2014 enregistre un nombre important de décès dans les EHPAD du CCAS de la Ville de Nantes avec 77 résidents décédés. Le seul critère de l Aide Sociale n est pas complètement représentatif des publics accueillis. En effet, nombreux sont les résidents ayant des faibles revenus, mais qui ne sollicitent pas l Aide sociale du fait des économies réalisées tout au long de leur vie ou de la vente de leurs biens immobiliers et permettant de les solvabiliser pour régler leur prix de journée. Ou encore, de la solidarité familiale (les enfants contribuent aux frais d hébergement de leurs parents). Néanmoins, la vocation sociale du CCAS apparaît avec la part de résidents bénéficiaires de l'aide sociale (19%) car une enquête de la DREES a montré en 2012 que 9,7% de personnes de 60 ans et plus bénéficient de l'aide sociale sur le plan national. Par ailleurs, conformément au public-cible des EHPAD de la Ville de Nantes, une part importante des résidents est allocataire de la CAF (41%).

87 Le niveau de dépendance des résidents est en constante augmentation (504 en 2012 et 525 en 2013). Le GMP de l'ehpad Pirmil doit être analysé de façon différente car les contraintes en matière de sécurité des bâtiments ne permettent pas d'accueillir des personnes dépendantes jusqu au déménagement prévu en 2015, le GMP devant être inférieur à 300. Cependant, même si des efforts constants ont été réalisés pour le respect des critères d'admission, la perspective du futur établissement ne rendait pas pertinent le déménagement systématique des résidents concernés. Pour information, la moyenne des GMP, hors Pirmil, est égale à 555. A leur admission, plus de la moitié des résidents (54 %) arrive de leur domicile personnel. 14 % proviennent d un Foyer-logement. Ce changement d établissement est expliqué par la perte d autonomie du résident, obligeant celui-ci à se diriger vers une structure pouvant prendre en charge son niveau de dépendance. Plus de 20 % des résidents admis en 2014, proviennent d hospitalisation ou de convalescence. Enfin 12% des entrants étaient dans des structures autres. D où sont originaires les résidents présents dans les EHPAD du CCAS de la Ville de Nantes? 96 % des résidents sont originaires du département de Loire Atlantique : une grande majorité étant originaire de Nantes (83 %) ; 8 % habitaient dans la communauté urbaine de Nantes (hors Nantes) ; 4 % dans le département hors de la CU de Nantes. Les 4 % de résidents restant résidaient hors du département de Loire Atlantique avant leur entrée en EHPAD. 87 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

88 88 \ Établissements pour personnes âgées EHPAD (suite) Présentation des EHPAD Bréa, Chambellan et Fonteny A noter que les EHPAD du CCAS accueillent majoritairement des femmes avec un taux de 80 % sur les 6 établissements. Bréa est la résidence accueillant le plus d hommes. La moyenne d âge des résidents est en constante augmentation, et Chambellan enregistre la plus haute avec une moyenne de 89 ans. Fonteny a le plus petit nombre de places installées (57) mais des travaux sont en cours afin d arriver à une capacité de 80 places.

89 \ Pôle personnes âgées EHPAD (suite) Présentation des EHPAD Haute-Mitrie, Pirmil et Madeleine La Haute-Mitrie est l EHPAD avec le plus grand nombre de places installées (81). La moitié des résidents est allocataires de la CAF. La Madeleine a le taux d occupation le plus important (97 %). Le prix de journée est également le plus élevé des EHPAD du CCAS. Pirmil a le plus bas taux d occupation (9O%), en lien avec les contraintes sécuritaires. (déménagement prévu en février 2015). 89 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

90 90 \ Établissements pour personnes âgées Faits marquants : tous les EHPAD Bilan à mi-parcours de la C3P : l année 2014 marque la moitié de la période d application de la convention tripartite 2012 / 2016 avec le Conseil général et l Agence régionale de la santé. A cette occasion, un bilan a été réalisé, en s appuyant sur le suivi des Plans d amélioration continue de la qualité. Évaluation externe : les 6 EHPAD, ainsi que la DEMS, ont mené à bien leur évaluation interne dans le cadre de la démarche d amélioration continue de la qualité en Fin 2013 et jusqu en 2014, les évaluations externes se sont alors déroulées. Développement immobilier : le plan stratégique immobilier continue à produire ses effet en 2014 avec la fin des travaux de construction du nouvel EHPAD "l Hirondelle de sèvre" (ex : Pirmil), et les travaux de réhabilitation et extension de Fonteny. Réalisation du cahier des charges pour la reconstruction de l EHPAD Bréa sur le quartier Dervallières (EHPAD Renoir). Finalisation des travaux d amélioration de la qualité de vie dans les EHPAD Haute Mitrie et Madeleine (cuisine, salle de restauration, lingerie ) Focus sur 2 EHPAD EHPAD Bréa Le banquet de Bréa en partenariat avec le Musée des beaux arts Le sujet choisi en 2014 était "L'art et la nourriture". Tout au long de l été, des ateliers et une conférence animée par Christel Nouviale, Médiatrice (conférencière au Musée des beaux-arts de Nantes) ont permis aux résidents, personnels et familles, de se retrouver autour d un projet très fédérateur. La nourriture dans les collections du Musée des beaux-arts de Nantes Présentation en vidéo-projection d une sélection d œuvres de la collection du musée des beaux-arts de Nantes. Discussion et observation collective d œuvres de périodes et de natures très différentes : Atelier "les sens-dessus-dessous!" : dégustation à l aveugle d aliments pour retrouver les 5 saveurs. Cette animation ludique a permis à certaines personnes de redécouvrir des saveurs oubliées et d en connaître de nouvelles. Perspectives 2015 : tous les EHPAD Réaliser le suivi du Plan d amélioration continue de la qualité ; Améliorer la gestion documentaire, en parvenant à une refonte de l arborescence sur le réseau informatique ; Actualiser les projets d établissements en perspective du renouvellement de la convention tripartite en Dépôt du permis de construire de l EHPAD Renoir aux Dervallières, pour un début de travaux en janvier Etude sur les réhabilitations totales des EHPAD La Madeleine et Haute Mitrie. Entrée des résidents dans le nouvel EHPAD Hirondelle de Sèvre (février 2015) Livraison des travaux d extension de l EHPAD Fonteny au printemps et poursuite de la réhabilitation.

91 Établissements pour personnes âgées Focus sur 2 EHPAD (suite) EHPAD Haute-Mitrie Du côté de la vie sociale de la résidence, Les nouveaux rendez-vous festifs installés en 2013 (Apéro-musique pour célébrer la Fête de la musique, Buffet et Arbre de Noël) ont été reconduits avec le même succès (à nouveau 300 personnes, petits et grands pour fêter la fin d année). Un 3eme rendez-vous s est invité parmi les incontournables de la Haute-Mitrie : le déjeuner-grillade d été qui a réuni l ensemble des résidents, 50 proches familiaux et les personnels autour d un cochon de lait à la broche. A signaler cette année pour l apéro-musique la prestation tonitruante de la Fanfare des enfants de l école Bottière tambours et trompettes ont résonné haut et fort dans la résidence. Autres nouveauté de cette année en lien avec les évènements festifs nantais : le Carnaval a fait son entrée à la Haute-Mitrie, avec renfort de grosses têtes qui ont orné les espaces de vie 15 jours durant et défilé carnavalesque avec les enfants de l école Julien Gracq du quartier! 2 ateliers permanents rythment désormais la vie des résidents : l atelier chorale qui participe désormais aux rendez-vous festifs ; l atelier gymnastique permettant aux résidents de conserver énergie et mobilité. Côté bénévolat Le renforcement des partenariats autour d intervention régulière pour contribuer à l animation et rompre solitude et isolement se poursuit : Petits frères des pauvres ; Blouses roses ; Premières approches avec la jeune association Bénénova. Ciné-Mitrie la résidence de la Haute-Mitrie fait son cinéma Au bénéfice d un équipement de vidéo-projection grand écran avec son multi directionnel, les résidents peuvent désormais bénéficier régulièrement de séances "comme au cinéma". Du côté des travaux 8 mois de travaux ont été nécessaires avant l inauguration d une nouvelle cuisine flambant neuve. Equipée désormais de piano et four "dernier cri" et ouverte sur la salle à manger au contact des résidents, la cuisine bénéficie désormais de tous les atouts pour répondre au mieux et au meilleur goût aux attentes de nos résidents pour des moments de repas qui rythment les journées. Du côté de la participation des résidents et leurs proches 2014 a vu le renouvellement électif du Conseil de la vie sociale Nouveaux résidents, nouvelles familles, nouveaux élus du CCAS participent désormais au suivi de la vie de la résidence. C est désormais sur le rythme de croisière de 4 réunions annuelles du Conseil que s organisent les échanges officiels. Au-delà de cette instance, les commissions menus, animation et hébergement-hôtellerie permettent l expression des résidents et de leur familles. Par ailleurs, la réunion générale des résidents et familles a été organisée début octobre pour présenter le flash back de l année écoulée et les perspectives en termes de projets, de travaux, de finances aussi Du côté de la communication : "Les échos de la Haute Mitrie", à destination des résidents et leurs proches et "Actualités, la lettre des personnels" poursuivent leur mission d information au quotidien de la vie de la résidence et du lien à entretenir autour de 3 parutions annuelles. 91 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

92 92 \ Établissements pour personnes âgées Accueil de jour Depuis septembre 2010, la DEMS gère deux Accueils de jour autonomes : l Accueil de Jour des Récollets (12 places) l Accueil de Jour Haute-Mitrie (10 places) Ils sont ouverts tous les jours, sauf samedi, dimanche et jours fériés, de 10 h 30 à 17 h, pour accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées. La création des accueils de jour relève de la mesure 16 du Plan Alzheimer Leur objectif consiste notamment à offrir un temps de répit aux aidants naturels et à prévenir la perte d autonomie des personnes accueillies. Les activités proposées permettent aux personnes âgées de préserver les gestes courants dans les actes de la vie quotidienne et de maintenir les liens sociaux. Le taux d occupation de l accueil de jour Les Récollets est à 70 % en moyenne en 2014 (68% en 2013). Un large travail de communication et d information auprès des usagers comme des partenaires continue à être mené pour augmenter le nombre d inscriptions. L accueil de jour Haute-Mitrie, ouvert en septembre 2010, a atteint un taux d occupation de 82% en moyenne sur 2014, ce qui est également marqueur d une légère hausse. Taux d'occupation mensuel guide page 147, fiche n 5 Ce sont 88 personnes souffrant de pathologies de type Alzheimer ou apparentées, qui ont été prises en charge dans nos accueils de jour au cours de l année 2014, soit une diminution significative de 21% par rapport à l année La diminution du nombre de personnes accompagnées, couplée à une stabilisation générale du taux d occupation témoignent d un accompagnement des usagers de plus en plus inscrit dans la durée. Les équipes sont, en effet, vigilantes à favoriser la continuité de la prise en charge, adaptée au profil des personnes accueillies. Pour les deux Accueils de jours, les personnes accueillies proviennent majoritairement de Nantes, soit les 3/4 des personnes, le quart restant étant en provenance de l agglomération nantaise proche Provenance des résidents Haute Mitrie Récollets Agglo Nantes Nantes 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec Haute Mitrie Récollets Des variations du taux d occupation sont constatées en fonction des différentes périodes de l année. La période estivale connaît une diminution de la fréquentation, tandis que les premiers mois de l année présentent des taux maximaux. Récollets Haute Mitrie Proportion d'hommes et de femmes (en %) hommes femmes La moyenne d âge des personnes accueillies : Accueil de jour Haute Mitrie : 82 ans ; Accueil de jour des Récollets : 81 ans. Globalement sur les deux accueils de jour, la proportion d accueils hommes/femmes diffère de la proportion d accueils sur les établissements pour personnes âgées. En effet, le pourcentage d accueils d hommes est plus élevé, même s il n arrive pas à hauteur de celui de l accueil des femmes.

93 \ Établissements pour personnes âgées Démences autres Maladie de Parkinson Démence vasculaire Démence mixte Démence à corps de Lewy Démence fronto-temporale Récollets Haute Mitrie Conformément aux obligations des accueils de jour, le transport des personnes accueillies, faisant l objet de l attribution d une dotation par l Assurance maladie, est organisé par la structure pour toutes les personnes avec le concours de la SCOP Titi Floris ou Proxi-Tan. L accompagnement peut également, selon les situations, être assuré par les aidants de la personne accueillie. Cette dotation vient en déduction du prix de journée à la charge de la personne accueillie. 77 Transports Récollets Aphasie primaire progressive Alzheimer jeune Haute Mitrie Démences type Alzheimer Titi Floris Proxitan Aidants Accueil de jour (suite) Les personnes âgées accueillies au sein des Accueils de Jour de la DEMS souffrent en grande majorité de la maladie d Alzheimer, mais aussi, en moindre proportion, de maladies ou démences apparentées. De fait, ceci nécessite une vigilance des professionnels pour équilibrer le groupe accueilli et permettre un accueil de qualité pour toutes les personnes quel que soit l avancement dans la maladie. Lorsque la prise en charge n est plus possible ou que la situation de la personne accueillie évolue, une fin de prise en charge est décidée, en concertation avec les aidants et les partenaires. Globalement, les départs se font vers des structures d hébergement adaptées aux besoins de la personne EHPAD Hébergement temporaire Haute Mitrie Récollets Hospitalisation Fin de prise en charge Autre AdJ Faits marquants Elaboration du projet d établissement et suivi du Plan d amélioration continu de la qualité ; Réalisation de l évaluation externe valorisant la démarche qualité initiée. Perspectives Augmentation du nombre de personnes accueillies et du nombre de journées de prise en charge ; Mise en œuvre et suivi du Plan d amélioration continue de la qualité ; Poursuite du développement de la communication à destination des professionnels, des partenaires et des aidants et promotion de l action des accueils de jour sur le territoire nantais ; Elaboration et communication des indicateurs représentant l activité et la population accueillie. 93 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

94 94 \ Pôle social CHRS "Archipel" Hébergement et accompagnement des personnes isolées, hommes ou femmes, couples et familles au sein du CHRS Capacité d'accueil : 55 places et 25 appartements Taux d'occupation : 101,04 % Durée moyenne de prise en charge : 19,6 mois Mouvements Admissions : 27 personnes, soit 12 unités familiales concernées 3 personnes isolées ; 7 familles avec enfants (dont 4 familles monoparentales) ; 2 couples. Sorties : 11 unités familiales (22 personnes) : 72 % des sortants ont accédé à un logement autonome ; 31% des personnes majeures sont sorties avec un emploi. Personnes hébergées durant l année % 77 personnes, soit 37 unités familiales : 18 personnes isolées : 11 hommes et 7 femmes ; 19 familles dont 9 monoparentales. Soit 36 adultes et 23 enfants. couples avec enfants familles monoparentales 27% Accompagnements dans le cadre des mesures AVDL (Accompagnement vers et dans le logement) 64 ménages ont été suivis dans le cadre de l AVDL en 2014 Admissions : 40 ménages sont entrés dans le dispositif Personnes isolées : 49 % ; 49 Couples : 5 % ; 50 Personnes accueillies en AVDL Couples avec enfants : 19 % ; Familles monoparentales : 27% Sorties : ménages sont sortis du dispositif. 10 La durée moyenne de prise en charge est 0 de 7 mois. personnes isolées couples sans enfants couples avec enfants guide page 149, fiche n 6 personnes isolées familles monoparentales 49% Faits marquants Emménagement du CHRS et du dispositif AVDL dans les nouveaux locaux situés au 44 route de Rennes ; Réactualisation du projet d établissement ; Démarche d évaluation externe ; Mise en œuvre progressive de la convention relative aux mesures d accompagnement "CHRS Hors les Murs" ; Mobilisation de places supplémentaires pour la période hivernale 2014/2015 avec mise à disposition d un logement T2. Perspectives Application de l arrêté du 16 décembre 2014, portant la capacité d accueil du CHRS de 55 à 64 places dont 14 places, CHRS "Hors les Murs" ; Finalisation du projet engagé de mutualisation du CHRS l Archipel ; Accueil de 3 ménages dans le cadre des mesures ALT ; Maintien de l activité AVDL à 30 mesures ; Organisation d une journée "portes ouvertes".

95 \ Pôle social CNHR Hébergement et accompagnement des personnes réfugiées statutaires avec ou sans enfants Capacité d'accueil : 50 places Taux d'occupation : 101 % Durée moyenne de prise en charge : 397 jours (+ de 13 mois) Nombre de personnes accompagnées dans l année : 80 personnes ont été prises en charge pendant l année, soit : 36 adultes ; 44 enfants ; 12 couples avec enfants ; 7 familles monoparentales ; 1 personne isolée. Mouvements : Admissions : 37 personnes (16 adultes + 21 enfants) soit : 6 couples dont 5 couples avec enfants ; 2 familles monoparentales ; 1 personne isolée. Sorties : 32 personnes soit : 5 familles monoparentales ; 4 couples avec enfants. Typologie du public accueilli en 2014 : Moyenne d âge du public pris en charge : Sur les 44 enfants accueillis : moyenne d âge = 7 ans ; Sur les 36 adultes accueillis : moyenne d âge = 35.5 ans. Type de prise en charge : Avec hébergement : 41 personnes, soit 51% ; Sans hébergement : 39 personnes soit 49% adultes 36 guide page 150, fiche n 7 enfants 44 couples avec enfants Personnes accueillies 12 familles monoparentales 7 personne isolée 1 Origine géographique : Europe de l Est: 56 personnes, soit 70 % Afrique : 1 personne, soit 1 % Asie : 29% 1% Europe de l'est Afrique Asie 23 personnes, soit 29 % 70% Faits marquants Validation par la DDCS de l intégration dans la prise en charge de l accompagnement dans le logement et l insertion sur le quartier ; Evaluation externe ; Ecriture d un nouveau projet pédagogique ; Formation de l ensemble des professionnels sur la thématique de l Islam. P erspectives Mise à plat du plan d action suite à l évaluation externe ; Mise en place du projet de bail glissant ; Actualisation du règlement de fonctionnement ; Analyse du coût des loyers ; Elaboration du livret d accueil des personnes accueillies. 95 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

96 96 \ Cellule de gestion Gestion du personnel La cellule de gestion assure : Pour le personnel temporaire : le suivi des demandes de remplacements prévisibles et non prévisibles pour l ensemble des établissements de la DEMS ; les recrutements correspondants ; Nature Évolution Demandes de remplacement % Remplacements en jours % La gestion de l équipe de suppléance mise en place en 2011 Il est à noter sur l année 2013 que cette équipe n a pu être opérationnelle de façon continue ; en effet les difficultés de recrutement sur les métiers en tension du soin, ont contraint à des affectations d agents titulaires de cette équipe sur des postes vacants en établissements. Suivi des agents en situation d emplois d avenir Plus de 30 postes ont pu être proposés à des jeunes non diplômés en recherche d expérience professionnelle. Le plan de formation Il a été mis en œuvre par une commission interne à la DEMS, en adéquation avec les vœux des agents et les attentes des autorités de tarification. l enregistrement et le suivi des Eléments Variables de Paie. Les agents de la cellule de gestion sont amenés à gérer un volume d heures de remplacement en constante évolution, en lien avec l augmentation des effectifs de la DEMS mais également en lien avec un fort niveau d absentéisme pour raison de maladie. Pour le personnel titulaire : le suivi des effectifs permanents ; l organisation et la participation aux jurys du Centre de responsabilités, en lien avec la Direction des ressources humaines : notamment pour des postes d infirmiers, auxiliaires de soins, agents sociaux et travailleurs sociaux ; le suivi des situations individuelles liées aux inaptitudes constatées par la Médecine du travail, notamment les reclassements professionnels.

97 \ Cellule de gestion La gestion financière et le suivi des marchés publics Elaboration et suivi des budgets des établissements et services en collaboration avec les directeurs et responsables, ainsi que le budget du Centre de responsabilités, en lien avec les Services généraux et le contrôleur de gestion. Garantir le respect de la règlementation en vigueur en matière de gestion financière, notamment pour les budgets annexes. Gérer la relation avec les autorités de tarification. Assurer la facturation des prestations délivrées et des loyers des Foyerslogements. Enfin, la cellule de gestion a en charge le pilotage et le suivi des marchés publics spécifiques à la Direction (marchés alimentaires, dispositifs médicaux ) Perspectives 2015 Suite à l état des lieux sur l absentéisme, mettre en œuvre les préconisations identifiées en lien avec la DRH ; Poursuivre la démarche de définition d une GPEC spécifique à la DEMS, en lien avec les taux d absentéisme élevés et les problématiques de recrutement sur des métiers en tension ; Développer les projets d accompagnement d agents sur des formations diplômantes d aide soignant ou AMP. Faits marquants Présence d une stagiaire en Master 2 en psychologie du travail pendant 6 mois, qui a élaboré un état des lieux de l absentéisme dans chaque EHPAD et évaluer son impact sur le fonctionnement de l établissement. Définition de plusieurs indicateurs d absentéisme. Définition de différentes préconisations opérationnelles. Poursuite de la mise en œuvre des actions relevant du plan de prévention des risques professionnels. 97 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

98 98 \ Pôle patrimoine Le pôle patrimoine a été créé au sein de la Direction des Etablissements Médico-Sociaux le 1er janvier Composé de quatre personnes, il a pour missions principales : de réaliser le suivi opérationnel des travaux d entretien et d amélioration des établissements et services médico-sociaux. Ceux-ci peuvent être mis à disposition par la Ville ou loués à divers bailleurs ; d assurer le développement immobilier, à travers la conduite de projets neufs, de type EHPAD ou Foyers Logements par exemple (Hirondelle de Sèvre, Fonteny, ). Le pôle patrimoine répond donc à l objectif d optimiser le management de la fonction patrimoniale, qui tient une place importante dans la gestion des établissements médico-sociaux. Il s agit d adapter en continu l offre d hébergement afin de garantir aux personnes accueillies un cadre de vie satisfaisant. Au quotidien, le pôle patrimoine est alors : interlocuteur privilégié des directeurs d établissements. Il doit garantir une satisfaction durable et rapide aux usagers, avec les actions de maintenance qu il entreprend ; partenaire incontournable des propriétaires d établissements. Il élabore la programmation d entretien durable et veille à son exécution en lien avec les différents acteurs. Il s articule entre le service comptable et les marchés pour répondre et maîtriser les attentes en mode projet. Faits marquants Hirondelle de Sèvre : poursuite des travaux pour une livraison du nouveau bâtiment et un déménagement programmé en février 2015 Fonteny : poursuite des travaux dans la phase de construction de l extension pour une livraison prévue en mai 2015 Haute Mitrie : réhabilitation de la cuisine La Madeleine : réhabilitation de la cuisine et de la lingerie Bréa : réalisation de travaux de mise en conformité de la sécurité incendie Renoir : démarrage des phases avant-projet pour un dépôt du permis de construire en avril 2015 dans la perspective d un déménagement en 2017 CHRS Archipel : livraison du nouveau bâtiment et déménagement en avril 2014 contenant les locaux administratifs et 13 logements pour les usagers Port Boyer : réalisation d un mur acoustique et embellissements divers au sein du restaurant inter-générationnel Clos Toreau : réhabilitation du restaurant inter-générationnel UPQR : phase d étude pour la réfection des sols prévue en aout 2015

99 \ Pôle qualité, soins et communication Une équipe au service des établissements Les besoins des personnes accueillies, la loi et l ensemble des contraintes législatives imposent des prestations de qualité optimale et conformes à la réglementation. Le quotidien des établissements et services ne permet pas toujours cette vigilance de tous les instants. Il exige des compétences particulières, dans le contexte changeant. C est pourquoi, faire le choix d un Pôle qualité, soins et communication transversal, c est permettre de développer une démarche harmonisée et partagée, et d apporter un soutien aux directeurs et responsables dans leurs missions. La démarche qualité, c est aussi prendre en compte et définir des axes de travail en matière de gestion des risques et de communication. Des outils qualité validés Les outils qualité prévus par la loi sont mis en place dans les établissements de la DEMS, et s appuient sur les référentiels de bonnes pratiques professionnelles réalisés notamment par l Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). P erspectives Soutenir les EHPAD, Foyers-logements, Accueils de jour, CHRS et le Pôle restauration dans le suivi du PACQ (Plan d amélioration continue de la qualité) ; Améliorer la gestion documentaire, en parvenant à une refonte de l arborescence sur le réseau informatique ; Mener une politique qualité partagée entre les établissements (formation, référent, traçabilité) ; Mettre en place des indicateurs pour l ensemble des services et établissements de la DEMS ; Préparer l actualisation des projets d établissements des EHPAD, en perspective du renouvellement de la convention tripartite en 2017 ; Poursuivre la réévaluation des risques professionnels dans le cadre du Document unique par l actualisation avec des représentants de chaque métier ; Initier un nouveau séminaire des responsables d établissement et de service, pour une meilleure connaissance mutuelle. Faits marquants Soutien des Foyers-logements, Accueils de jour et CHRS dans l écriture de leur projet d établissement ; Accompagnement des évaluations externes au sein des EHPAD, Foyerslogements, Accueils de Jour et CHRS ; Réalisation d un bilan à mi-parcours de la convention tripartite des EHPAD ; Accompagnement des établissements et services pour le suivi du PACQ (Plan d amélioration continue de la qualité) ; Formalisation de méthode et d outils propres à la démarche qualité ; Réévaluation des risques professionnels dans le cadre du Document unique et démarrage des groupes pour l actualisation par métier ; Accompagnement des services en matière de gestion des risques, notamment par l élaboration des Plans Bleus ; Mise en place d un 2ème séminaire des responsables d établissement et de service, pour une meilleure connaissance mutuelle. 99 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

100 100 \ Programme / Restauration de proximité Portage des repas à domicile guide page 151, fiche n 8 Le portage des repas est un service qui s adresse à tous les Nantais qui, pour des raisons de santé et/ou d environnement, ne sont pas en mesure temporairement ou définitivement de faire leurs courses ou de préparer leur repas. Les demandes sont reçues et traitées par le Pôle prestation de la Direction des solidarités puis transmises au service du portage des repas de la DEMS pour mise en œuvre. Les repas livrés sont des produits cuisinés et préparés à l avance par un prestataire extérieur. Ils se présentent sous forme de barquettes thermoscellées de différentes couleurs selon le réchauffage ou non. Deux menus ordinaires (le menu A avec potage et le menu B avec laitage), trois menus régimes (pauvre en sel, pauvre en sucre et confort digestif) et quatre compléments du soir (un normal et 3 régimes) sont proposés en choix. Les repas sont livrés par les agents de portage au domicile des usagers en véhicule réfrigéré 4 jours par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. 9 tournées (8 tournées solo et une tournée duo) sont réparties par secteur géographique sur le territoire Nantais. Activité repas livrés en 2014, soit une sensible augmentation par rapport à l année précédente ( en 2013). Nantes Sud Doulon Bottière Nantes Erdre Nantes Nord Breil Barberie Ile de Nantes Malakoff Saint Donatien Hauts Pavés -Saint Félix Dervallières Zola Bellevue Chantenay Sainte Anne Centre ville Nombre d'usagers livrés par quartier (moyenne par mois 2014) janvier Nombre d'usagers ayant bénéficié du portage des repas sur février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre Faits marquants Travail de partenariat accru avec Ansamble Breiz en vue de l amélioration de la prestation, avec des bilans semestriels. Elaboration d une enquête de satisfaction et communication d une synthèse des résultats aux usagers. Elaboration des procédures de nettoyage, d enregistrement des températures entrant dans le plan de maîtrise sanitaire Perspectives : Continuer à répondre au mieux aux besoins identifiés sur les territoires Renouveler l enquête de satisfaction Travailler la communication à destination de tous publics

101 \ Programme / Restauration de proximité guide page 151, fiche n 9 Restaurants intergénérationnels Depuis 2013, les préconisations de l atelier citoyen sur l avenir des restaurants-clubs ont permis de conforter la place de ces équipements comme outil de lien social. Les 3 objectifs confiés aux équipes de la DEMS en charge de ces restaurants étaient : une ouverture à un plus large public; une amplitude d accueil plus importante, proposant des temps de convivialité : lecture du journal, possibilité de prendre un café, etc ; des inscriptions aux repas facilitées en cas de besoin au dernier moment. Ces préconisations ont fait l objet d une expérimentation au cours de l année 2014, expérimentation différente d un restaurant à l autre en fonction de l histoire de l établissement, de son Evolution du nombre de repas par RIG Bout des Landes Clos Toreau Croissant Malville Port-Boyer inscription dans la vie du quartier et de ses liens éventuels avec le Foyer-logement le plus proche... En parallèle, la fréquentation de chaque RIG progresse sensiblement en 2014 Dès 2014, un temps convivial a été proposé aux usagers qui souhaitaient partager un café dans la matinée, avec des horaires variables selon les restaurants. Sur les 6 restaurants intergénérationnels, 4 ont mis en place un accueil convivial de 10h à 16h, dont un qui est assuré par une personne bénévole, et un sur après-midi, de 14h à 16h. Globalement, ce sont des résidents des Foyers logements qui profitent de ce nouvel accueil, quelques habitants du quartier s'intégrant au groupe sur un seul des RIG, en Quant aux activités, elles restent diverses en privilégiant la lecture du journal et l'échange entre les personnes présentes. Elles concernent de 2 à 8 personnes selon les RIG ayant mis en place ce temps d'accueil. Nb de RIG concernés Activités lors du temps convivial au RIG 4 Discussions Jeux de société Lien social Lecture du journal 2000 Repas servis en 2011 Repas servis en 2012 Repas servis en 2013 Repas servis en 2014 et met en évidence de nouvelles inscriptions avec un démarrage d accueil d un nouveau public de familles avec enfants. Répartition des accueils par tranche d'âge Enfant Moins de 60 ans De 60 à 75 ans Plus de 75 ans Nouveaux inscrits - de 60 ans Nouveaux inscrits + de 60 ans Bout des Landes Clos Toreau Part des moins de 60 ans dans les nouveaux inscrits en 2014 Croissant Malville Port-Boyer P erspectives Augmenter la fréquentation grâce à l ouverture à un plus large public Revenir vers les participants de l atelier citoyen, en lien avec la Direction des solidarités, afin de leur faire un retour sur l expérimentation et répondre à une dernière préconisation qui était la dénomination des restaurants Mener une réflexion globale sur les RIG en lien avec le projet de département. 101 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - Direction des établissements médico-sociaux

102 102 \ Programme / Restauration de proximité Unité de production et de qualité des repas L UPQR confectionne les repas pour : les 6 restaurants intergénérationnels ; les 2 EHPAD Pirmil et Fonteny, et ponctuellement sur 2013 et 2014 pour la Haute-Mitrie ; le restaurant social Pierre Landais. guide page 151, fiche n 10 De plus, elle réalise également les repas exceptionnels de Noël et de Printemps ainsi que des prestations pour des associations en lien avec les personnes âgées. Le service peut répondre aux demandes de prestations de repas type buffets, goûters, repas à thèmes ou autres demandes spécifiques pour les services du CCAS ou Clubs de la Ville. Activité Augmentation de l activité de l établissement avec repas produits en 2014 (+ 8,% par rapport à 2013) Évolution Nombre de repas produits ,04 % dont nombre de repas exceptionnels ,33 % Restaurants intergénérationnels ,96 % EHPAD * ,04 % Pierre Landais ,61 % * dont l'ehpad Haute Mitrie pendant la période de travaux de sa cuisine Faits marquants : Absorption de l activité de la cuisine de l EHPAD Haute Mitrie durant la période de travaux ; Elaboration du Plan pluriannuel de maintenance (PPM) en lien avec le Pôle patrimoine de la DEMS ; Poursuite de l actualisation du Plan de maîtrise sanitaire (par exemple, actualisation du plan de nettoyage et désinfection). Perspectives : Organisation de l activité de l UPQR pendant les travaux (3 mois) ; Mise en œuvre d un Plan pluriannuel sur les trois prochaines années (réfection des sols, ventilation, tableau ) ; Réflexion sur l augmentation de l activité après la perte de production pour les EHPAD Pirmil et Fonteny ; Poursuite de l actualisation du Plan de maîtrise sanitaire avec l appropriation des équipes.

103 Mission handicap L'accès à la citoyenneté Une politique publique en 3 orientations stratégiques Plans d'actions p.104 Personnes en situation de handicap... p.106 développer le dialogue citoyen ; soutenir le réseau associatif ; agir en faveur d'une insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés ; favoriser l'accès à l'information. L'accès à l'espace public et au service public garantir la chaîne des déplacements ; veiller à la mise en accessibilité des ERP et des commerces ; développer l'accès au logement social, garantir un accueil de qualité dans les services municipaux ; favoriser l'accès aux loisirs. Le "vivre ensemble" La politique publique handicap et accessibilité est pilotée depuis 2014 par la Mission égalité diversité, service commun de la Ville de Nantes et de la Métropole. sensibiliser les personnes valides au handicap ; accompagner l'évolution des pratiques professionnelles pour les agents de la collectivité. 103 Rapport d activité 2014

104 104 HANDICAP - PLANS D'ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Développer le dialogue citoyen 1 Faire émerger, réaliser et suivre des projets dans le CNPH et ses ateliers 2 Développer une politique de subventionnement adapté Soutenir le réseau associatif 3 Apporter un soutien à l'organisation de manifestations associatives (logistique) et dans le cadre de leurs projets en réseau 4 Favoriser la mise en contact des personnes handicapées avec les associations, faire connaître les associations Favoriser l'accès à la citoyenneté des personnes en situation de handicap Rendre la ville plus facile aux personnes en situation de handicap, usagers de l'espace public et des services publics Agir en faveur d'une insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés Aider l'accès à l'information Veiller à la chaîne des déplacements Veiller à la mise en accessibilité des ERP et des commerces 5 Animer et assurer la mise en œuvre de la politique d accueil, de recrutement et de maintien dans l emploi des personnes handicapées au travers des actions de la convention FIPHFP 6 Animer le réseau des partenaires sur le handicap 7 Développer le recours aux EA et ESAT dans la commande publique 8 Veiller à la mise à jour du site nantes.fr 9 Adapter le site nantes.fr au public sourd 10 Mettre à disposition un site de ressources partagées 11 Organiser des visites sur sites et programmer l'aménagement des cheminements sur l'espace public 12 Poursuivre la mise en place de la signalisation sonore 13 Faire prendre en compte les normes d'accessibilité et le confort d'usage dans tous les grands projets d'aménagement urbain et d'erp 14 Faciliter le stationnement des PMR 15 Veiller à la continuité du cheminement en centre-ville : mise en œuvre du PAVE 16 Améliorer l'accessibilité des espaces verts 17 Mettre en réseau les différents acteurs pouvant veiller au libre cheminement sur les trottoirs et à la maintenance de ces derniers 18 Suivre l'évolution des transports en lien avec Nantes Métropole, la TAN, le Département et la Région 19 Achever le diagnostic d'accessibilité des ERP de la Ville de Nantes 20 Réaliser les aménagements préconisés lors du diagnostic d'accessibilité 21 Inciter les commerçants à offrir un accueil qualitatif pour tous types de handicap Développer l accès au logement social 22 Faciliter l accès au logement dans le cadre du contingent Ville

105 HANDICAP - PLANS D'ACTIONS Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions 23 Développer des formations à destination des agents de la Ville dans le cadre de la démarche Diversité Mixité, notamment sur le handicap Garantir un accueil de qualité dans les services municipaux 24 Développer des actions de sensibilisation des agents de la Ville à la prise en compte de tous types de handicap dans leurs pratiques professionnelles 25 Mettre à disposition des personnes sourdes un dispositif de visio-interprétation aux accueils Mairie 2 Rendre la ville plus facile aux personnes en situation de handicap, usagers de l'espace public et des services publics S'assurer de la continuité de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements de la Petite Enfance, dans les écoles publiques et le périscolaire Développer l'accueil des enfants handicapés dans les activités de loisirs de l'accoord et de Loisirs Pluriel, ouvrir un deuxième centre Loisirs Pluriel 28 Développer les loisirs des adultes handicapés, en lien avec l'accoord Favoriser l accès aux loisirs 29 Favoriser l'intégration d'actions pour les personnes en situation de handicap dans des manifestations tous publics 30 Favoriser les actions culturelles spécifiques en direction des personnes en situation de handicap 31 Réaliser un parcours touristique "confort" pour tous types de handicap 32 Favoriser l'accès à la pratique des Activités Physiques et Sportives 33 Organiser des visites pédagogiques pour des personnes valides des Conseils de quartier, dans tous les quartiers 34 Intégrer la problématique PMR dans la démarche de Gestion Urbaine de Proximité 3 Changer le regard, vivre ensemble Sensibiliser les personnes valides au handicap 35 Sensibiliser les concepteurs et décideurs à la nécessité d'intégrer la prise en compte du handicap dans leurs politiques et leur budget Mettre en place des outils de sensibilisation aux différents handicaps : actions évènementielles ponctuelles, conférences grand public, simulation de situation de handicap Interpeller d'autres acteurs sur leurs pratiques, notamment le CHU, les faire travailler en réseau 105 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - mission handicap

106 106 Personnes en situation de handicap \ Des citoyens à part entière La Ville déploie un éventail de mesures pour assurer, au sein de la cité, la place des personnes en situation de handicap. Échanges, accueil et information : Forme de reconnaissance de son action en faveur des personnes en situation de handicap, Nantes a accueilli en 2014 le tout nouveau réseau national de l accessibilité ainsi que le réseau Grand-Ouest et métropolitain des missions handicap, des instances qui favorisent l échange de bonnes pratiques. Un accueil adapté aux personnes sourdes a été mis en place au sein de la mairie centrale et du centre communal d action sociale (CCAS). La refonte du site Nantes.fr s est appuyée sur l expertise d usage des personnes handicapées. Quatre formalités administratives ont notamment été traduites en langue des signes française. Le journal municipal Nantes Passion, tout comme le journal bimestriel de Nantes métropole, est désormais diffusé en braille et en version sonore. Enfance et petite enfance : Quelque 300 élèves handicapés sont scolarisés dans les écoles primaires de la Ville. Plus de la moitié de ces établissements sont accessibles aux enfants à mobilité réduite. L Accoord a accueilli 72 enfants en situation de handicap en 2014 et Loisirs pluriel 63 en 2013, sur les temps périscolaires et pendant les vacances. 300 enfants en situation de handicap ou avec une maladie chronique ont été accueillis en 2014 dans les multi-accueils municipaux. Ils étaient 167 en 2010, soit une augmentation de 64 % en trois ans. Culture, sport et loisirs : En 2014, le Lieu Unique a été rendu accessible aux personnes en situation de handicap ; La Folle Journée de Nantes : 200 places pour des personnes en situation de handicap ont été réservées grâce au dispositif Carte blanche (billet à 4,5 euros) ; Le Voyage à Nantes : outre la formation des agents d accueil, un programme de visites adaptées (en langue des signes française et en braille) a été mis en place et une brochure-guide sur l accessibilité de l événement a été éditée pour les personnes en situation de handicap ; Outre le soutien à 11 compétitions entre sportifs en situation de handicap, 8 clubs de handisport et 5 clubsà de sport adapté ont été subventionnés à hauteur de euros par an de 2011 à Stationnement : 800 places de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite sur la voirie et 300 autres dans les parkings relais et souterrains. Un programme de mise en conformité des parkings payants a été lancé suite à la réalisation de diagnostics sur leur accessibilité. Emploi : la Ville a signé une convention avec le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) qui décline les dispositifs visant à favoriser le recrutement et le maintien dans l emploi des personnes handicapées.

107 \ Un nouveau regard sur le handicap Nouveauté : Deux nouveaux parcours de difficultés pour fauteuils roulants ont été construits, face au succès du premier du genre, élaboré par Nantes métropole et réalisé par l atelier municipal. Régulièrement utilisés par les collectivités et les associations, ces équipements permettent de sensibiliser le grand public et les professionnels aux difficultés que rencontrent les personnes à mobilité réduite pour se déplacer dans l espace public. Actions de sensibilisation : Des actions de sensibilisation à l accessibilité universelle, comprenant une formation théorique et des mises en situation, ont été organisées en 2014 en direction d une centaine d agents municipaux exerçant un métier lié à l aménagement public. Les agents de sécurité et d accueil de la mairie centrale et de la médiathèque Floresca-Guépin ont également été sensibilisés à l accueil des personnes en situation de handicap. Chiffres clés euros de subventions municipales ont été octroyés en 2014 à 20 associations dédiées aux personnes en situation de handicap ; Le taux d emploi des personnes handicapées au sein de la Ville s élevait à 6,67 % en Un taux supérieur au minimum réglementaire de 6 % et à la moyenne nationale de 4 % dans le secteur public ; Conseil nantais des personnes handicapées (CNPH) : 3 sessions plénières se sont tenues en Une vingtaine de séances de travail ont été organisées par les ateliers du CNPH : Chaîne des déplacements, Culture tourisme loisirs, Accessibilité numérique, CNPH/Conseil de quartier centre-ville, bilan prospectif. Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : Les 900 ERP de la Ville ont été diagnostiqués pour déterminer leur niveau d accessibilité ; 60 écoles sur 114 sont accessibles aux enfants handicapés moteur ; 45 équipements sportifs sont accessibles aux usagers en situation de handicap ; 10 mairies annexes sur 11 sont accessibles à tous les publics. Un plan d'orientation tactile et sonore a par ailleurs été déployé dans le hall d accueil de la mairie centrale. 107 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - mission handicap

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109 Direction services généraux Mission générale... Assurer les fonctions transversales d administration et la gestion globale de l établissement public CCAS. et programmes d actions Le Plan d actions d appui et de coordination du CCAS est destiné à la mise en œuvre des orientations et objectifs suivants : Direction Service coordination administrative et communication... p.112 Service ressources numériques et données sociales... p.114 Service logistique et sécurité... p.115 Service finances et gestion... p.116 Équipe programme de réussite éducative... p.118 Le personnel au 31/12/ ,5 agents ETP 51 postes Source : service masse salariale ETP = équivalent temps plein Renforcer l organisation favoriser l échange d information ; renforcer la culture commune entre les agents pour s approprier les politiques publiques. Garantir les conditions de mise en œuvre des politiques publiques en appui aux CR pour la qualité de services à l usager garantir les conditions logistiques adéquates pour un fonctionnement optimal ; assurer la sécurisation juridique, financière et technique par un fonctionnement en mode projet. Renforcer le management au service de la décision garantir la mise en œuvre de la stratégie de gestion définie ; faire évoluer les systèmes d information ; Observer, Suivre et Evaluer de manière partagée pour orienter la politique sociale (démarche OSE). 109 Rapport d activité 2014

110 110 \ Présentation générale de la direction Pour mettre en œuvre de manière coordonnée les politiques publiques de prévention et de solidarités, la Ville de Nantes s appuie sur son CCAS, dont la direction est confiée par le Conseil d Administration à la Directrice du Département Prévention et Solidarités au sein de la Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale. Afin d assurer l opérationnalité du dispositif au quotidien, il est apparu nécessaire d identifier une fonction de direction adjointe attributaire de délégations. Cette fonction est confiée au directeur des Services Généraux en cohérence avec ses missions de gestion des délibérations du Conseil d Administration et de gestion administrative, financière, logistique et technique de l établissement public. Les services généraux constituent : Un appui à la Directrice de Département dans l administration du CCAS en contribution au renforcement de l organisation globale ainsi que dans la circulation de l information, Un pôle de ressources en accompagnement des directions opérationnelles pour la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de solidarités. Faits marquants Renouvellement du Conseil d Administration et des processus associés pour le nouveau mandat, Mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes à l issue du contrôle opéré sur les années 2007 à 2012, Création d un service de coordination de la Commande publique déclinant la stratégie municipale en la matière pour l ensemble du département Prévention et Solidarités, Nouvelle répartition des fonctions techniques pour le CCAS, et notamment projet de Service Logistique et Sécurité, Développement de la démarche gestion de données : suivi d activité pour les services, aide à la décision pour la direction, reporting sur la mise en œuvre des dispositifs auprès de l assemblée délibérante, Animation de la démarche d observation sociale et production du Nantoscope des besoins sociaux : données générales sur la population nantaise et partie thématique autour de l égalité femmes-hommes, Sécurisation des processus (circuits décisionnels, délégations de pouvoir et de signatures, organisation budgétaire, programmes techniques, organisation de la sécurité des ERP, ) et renforcement de la pertinence du contrôle d exécution budgétaire. P erspectives Piloter la nouvelle répartition des services du CCAS au sein du bâtiment siège social avec réintégration de la DEMS pour faciliter les coopérations inter-directions au bénéfice de la qualité des prestations délivrées aux usagers, Optimiser l organisation des fonctions-support dans le cadre du projet de Département, Elaborer un plan d action fonctionnel actualisé, au service du projet de Département, en appui à la mise œuvre des politiques publiques par les directions opérationnelles, Renouveler la convention régissant les relations entre la Ville et son CCAS. Direction des services généraux Didier Garnier Service coordination administrative et communication Dominique Guérin Service finances et gestion Catherine Buchet Service logistique et sécurité Lionel Dendene Service ressources numériques et données sociales Yves Bled Service coordination commande publique Laurence Duchaussoy Réussite éducative - PRE Delphine Coat-Prou Organigramme au 1er janvier 2015

111 PLAN D ACTIONS D APPUI ET DE COORDINATION Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions 1 Construire le pôle d appui de la Direction 2 Coordonner les instances institutionnelles et internes de la Direction 1 Favoriser l échange d information 3 Sécuriser l organisation du Conseil d administration Renforcer l organisation au sein de la Direction 4 Développer les espaces collaboratifs 5 Élaborer et mettre en place le plan de communication interne Direction Renforcer la culture commune entre les 2 agents pour s approprier les politiques 6 Positionner et rendre visible les actions Direction dans le plan de communication interne de la Ville publiques 7 Dématérialiser la documentation 8 Maintenir l acheminement du courrier selon les circuits définis 9 Optimiser les procédures de délégation et de signatures Garantir les conditions logistiques 10 Optimiser les procédures de classement et d archivage 3 adéquates pour un fonctionnement optimal de la Direction 11 Améliorer la gestion de la sécurité des ERP Garantir les conditions de mise en 12 Élaborer un plan de maintenance courante oeuvre des Politiques publiques en appui aux CR pour la qualité de 13 Réaliser une cartographie des locaux et des équipements des postes de travail de la Direction services à l usager 14 Etre identifié comme contributeur à la réalisation des projets des CR 15 Améliorer la fonction et les processus d achat Assurer la sécurisation juridique, financière 4 et technique par un fonctionnement en 16 Conforter la coordination de la préparation budgétaire mode projet 17 Améliorer le suivi de l exécution budgétaire 18 Mettre en oeuvre un plan de gestion patrimoniale pour le compte des CR 19 Stabiliser les politiques de subventionnement 5 22 Consolider la vision des problématiques RH de la Direction 23 Organiser la cohérence des tableaux de bords de données Renforcer le management au service de la décision 6 Faire évoluer le système d informations 24 Adapter le système d information métiers 25 Contribuer à la mise en place du système d information décisionnel 26 Élaborer et animer le Nantoscope des besoins sociaux 7 29 Organiser la production du rapport d activité annuel Garantir la mise en oeuvre de la stratégie Observer Suivre et Évaluer de manière Mettre en place une fonction de contrôle des gestions internes à la Direction Assister les CR dans le suivi de leur plan d actions de gestion définie partagée pour orienter la politique sociale Décliner la démarche performance au sein de la Direction Assister les CR dans l évaluation de leur politique publique en tant que représentant du COEVAL 111 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - services généraux

112 112 \ Coordination administrative et communication Secrétariat Ce service regroupe la responsable, l assistante de direction (Services généraux), les deux agents administratifs chargées notamment de la gestion et du suivi du Conseil d administration, des approvisionnements, de la documentation et de l archivage, et l équipe courrier constituée de trois vaguemestres. Administration générale Conseil d administration Préparation, suivi administratif du CA, organisation matérielle des séances, Gestion Électronique des Documents (GED) s y rapportant et recherche de documents archivés. Suite au changement de mandat, il a été procédé au renouvellement de l'assemblée : 8 administrateurs nommés : appel à candidature auprès des associations, affichage en mairie, communiqué de presse, courriers aux partenaires privilégiés des secteurs social et insertion, personnes âgées et handicapées ; 8 administrateurs élus : désignation des représentants de la Ville devant siéger au sein du CA, en conseil municipal du 14 avril Le conseil d administration s est réuni 7 fois dans l année. La séance d installation de la nouvelle assemblée s est tenue le 12 mai, sous la présidence de Johanna Rolland, présidente de droit du CCAS. Cette séance a donné lieu à l élection de la Vice-Présidente, Abbassia Hakem. En 2014 : 85 questions examinées, 24 points d information présentés (outre sa fonction institutionnelle et règlementaire, le CA constitue un lieu de concertation et de débats), 140 arrêtés et 37 décisions prises, 63 marchés. Faits marquants : Formalisation et mise en place du nouveau dispositif de délégation de pouvoir et de signatures (délibération et arrêtés afférents) avec l appui de la Direction juridique et du contrôle interne ; Désignation des représentants du CCAS au sein des instances internes et organes extérieurs ; Organisation d un séminaire d information pour les nouveaux administrateurs en juin. Le secrétariat a une fonction centrale de coordination au sein du pôle, en lien notamment avec l assistante du Département, avec les CR opérationnels du Département (CCAS + Mission santé publique), et les services centraux de la Mairie (accueils physique et téléphonique, agendas, courrier et gestion via Postman, suivi des parapheurs, préparation des dossiers, permanence téléphonique, gestion du temps via Temptation, suivi du personnel...). Courrier Les vaguemestres desservent quotidiennement 33 sites : acheminement courriers courants, courriers et/ou livraisons exceptionnels (locaux CCAS et MSP : Manu, écoles et locaux dédiés santé scolaire ) et contribuent à la diffusion des divers supports de communication interne en appui à la Mission gestion de l information de la DS : plaquettes d information, dépliants, brochures, magazines, affiches ; Délais de réponse : pour les urgences, la réponse est apportée immédiatement, pour les demandes ordinaires, le service est assuré le jour même; pour les courses non urgentes, le lendemain ; Parcours total annuel réalisé : km ( km en 2013) ; plis reçus ( en 2013), soit une hausse de 11,6 % : dont pour les personnes domiciliées ( en 2013), dont ouverts, triés et diffusés en interne ( en 2013). Nouveauté : organisation d une nouvelle navette (Crédit Municipal) dans le cadre du dispositif Microcrédit. Documentation Gestion d une centaine d abonnements via la plateforme de France-Publications, prestataire retenu dans le cadre du marché ; Projet de remise à plat du dispositif dans un objectif d'optimisation ; Commandes d ouvrages sur demandes des CR. Archivage Poursuite des versements en flux continu aux Archives municipales, avec le concours du gestionnaire du service des Archives de Nantes.

113 Communication Espace d informations et de ressources dédié au Département prévention et solidarités Recueil des informations, rédaction et publication des articles, envoi ciblé des articles publiés (lien), gestion/animation/promotion de l espace. Accessible depuis la page d accueil d Intranantes, cet espace est constitué d articles documentaires et réglementaires en lien avec les domaines d intervention du Département, d informations institutionnelles (réactualisation des informations relatives au CA), de ressources-métiers, d outils pratiques (en 2014, mise en ligne de nouvelles procédures : procédure incendie, demandes d intervention auprès du G2I, délégations de signature...), d un agenda sur les actions, initiatives et évènements organisés sur les territoires (l Echo des territoires) et de sujets d actualité... En 2014 : 258 visiteurs et 800 connexions par mois en moyenne. P erspectives Engager une réflexion sur l évolution de la rubrique l Écho des territoires en lien avec les CR opérationnels. Interface avec la chargée de communication interne mutualisée Ville/Nantes Métropole pour relayer l information du Département sur les supports de communication communs aux 2 collectivités ; Contributions : groupe projet Nantoscope pour le volet communication ; organisation des rencontres inter-directions égalité femmes-hommes pilotées par le Pôle égalité (constitution des groupes, organisation matérielle, communication...) ; Gestion et animation d espaces collaboratifs dans Intranantes : gestion des données CCAS et Nantoscope ; Gestion des mails à diffusion générale : messages institutionnels relatifs au fonctionnement du CCAS, au volet technique et sécurité, au personnel, à la vie courante au sein de l établissement...: mise en place d une procédure de validation et de diffusion permettant de recadrer l ensemble du dispositif. 113 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - services généraux

114 114 Ressources numériques et données sociales Mise en place début 2014, après avis du CTP du 22 novembre 2013, du service ressources numériques et données sociales. Sa mission est d assurer la cohérence des systèmes d information, des installations informatiques, de la production des livrables, de l animation du dispositif global de production des supports d aide à l observation en s appuyant sur des données statistiques et sociales référencées et fiabilisées. Ce service regroupe le coordonnateur des processus fonctionnels et des systèmes d information métiers, le gestionnaire des installations informatiques et le gestionnaire des données statistiques et sociales. Coordination des systèmes d information Contribution à la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques en faveur des usagers dans la gestion informatisée des dispositifs, des prestations d accompagnement social, de la délivrance des aides et de la connaissance des publics suivis. Systèmes d information métiers Implicit action sociale (assistance au paramétrage et à la mise en œuvre de nouvelles aides ou de modification d aides existantes : aides coup de pouce ; infocentre : paramétrage d ajustement ; paramétrage des compléments de requêtes ; opération de purge ; bornes de gestion des files d attente pré accueil et régie ; Mise en service d un logiciel d optimisation des circuits de portage (Optigéo) ; Formation sur le logiciel Logiclic ; Etude de mise en place d un espace numérique et de coffre forts numériques pour les usagers ; Net soins : coordination de la mise en service de tablettes. Référent CNIL - pilotage des points suivants : suppression de l accès au disque dur C ; audit du logiciel Net soins ; sécurisation des dossiers nominatifs dans les armoires Processus fonctionnels : établissement de la tarification 2015 Etude sur l organisation et la production des données sociales et des statistiques d accueil. Pilotage et animation de l Analyse des besoins sociaux en mode projet Le Nantoscope propose un angle d attaque de l observation sociale. Il permet de dresser des constats, de les analyser et d en tirer des enseignements pour la conduite de l action publique. Il s agit d un outil d aide à la décision et aux orientations stratégiques. Contenu en 2 volets : des données générales socle de l observation sociale avec des indicateurs : définition et validation d un panel d indicateurs fixes sur une période (3 ans) avec mise à jour annuelle des données, focus annuel sur une thématique : un cahier thématique chaque année en partenariat avec les directions concernées pour porter l accent de l Analyse des besoins sociaux sur une politique transversale ou une orientation stratégique. Pilotage en mode projet intégrant un dispositif d animation et de suivi ; Conception et production en interne avec l appui des directions concernées du CCAS, de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole et collaboration d une stagiaire ; Conception d outils de communication interne et externe ; Présentation aux instances (CA du CCAS, bureau municipal) et aux partenaires. Gestion des données statistiques et sociales En appui aux centres de responsabilités : Création de requêtes et assistance à la résolution de problèmes sur les logiciels métiers IAS, Carte blanche et Millesime ; Production de statistiques régulières ou ponctuelles à partir des données IAS & Carte Blanche ; Consolidation d outils de suivi des données IAS via notamment l infocentre dédié ; suivi et appui à la mise en place de l outil de gestion de données pour le restaurant social Pierre Landais ; Mise à jour d un outil de simulation de l évolution de la tarification des RIG et du portage des repas ; Traitement des demandes ponctuelles de statistiques ; Production de tableaux de bord : Actualisation régulière des tableaux de bord sur l accueil des usagers (direction des solidarités hors pôle personnes âgées), Développement de 4 nouveaux tableaux bord : EHPAD, foyers logements, CNHR, CHRS, Lancement d un travail sur l élaboration d un tableau de bord finances. Livrables Nantoscope Développement et actualisation d outils et de tableaux de bord pour l alimentation statistique en exploitant les données locales mises à disposition par l Insee sur leur site ou des données partenariales collectées ; En lien avec les directions de Nantes Métropole, appui technique pour exploiter leurs données liées au thème du Nantoscope ; Mise en forme des données via des graphiques, cartes ou autres et réalisation de la première partie sur les données générales ; Maquettage de l ensemble du livrable via un nouveau logiciel Indesign, sur la base d une maquette proposée par la communication interne. Rapports d activités CRAS Ville 2013 : centralisation des données pour les services généraux, interface avec la DGFG (direction pilote) pour l ensemble des CR. Mise en ligne dans l espace collaboratif ; Rapport d activité CCAS 2013 : centralisation des données en provenance des CR, consolidation et mise en forme du livrable publié en juin. P erspectives Création d une nouvelle maquette sur un logiciel graphique adapté.

115 Gestion des installations informatiques : Réalisation de 590 demandes d intervention technique (DIT) ; état des lieux et mise à jour du parc informatique et téléphonique ; réorganisation des arborescences (Directions des solidarités et des établissements médico-sociaux) ; aménagement de la salle 608 ; préparation du déménagement de la DEMS. Logistique et Sécurité Le CTP du 18 novembre 2013 s est prononcé sur une évolution de l organisation de la fonction technique pour le patrimoine affecté au CCAS de Nantes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014 les activités sont réparties de la manière suivante : le pôle patrimoine de la Direction des Etablissements Médico-Sociaux pilote en appui à la directrice, la mise en œuvre de la stratégie immobilière élaborée pour les établissements relevant de cette direction, soit par la prise en charge des obligations de l occupant, soit en coordonnant les relations avec les propriétaires de biens (principalement Nantes-Habitat ou la Direction du BATI) ; le référent patrimoine de la Direction des Solidarités assure un rôle identique, soit pour le patrimoine utilisé par cette direction pour ses activités envers les usagers, soit pour l hébergement d associations du secteur social ; la Direction du BATI assure pour le CCAS les mêmes missions que pour les autres directions municipales en matière de maintenance générale d une part et de conservation ou d amélioration du patrimoine d autre part, dans le cadre de la convention régissant les relations entre la Ville et son CCAS ; la Direction des Services Généraux, et plus particulièrement le Service Logistique et Sécurité (SLS), centralise pour l ensemble de l établissement public les fonctions communes aux trois directions du CCAS dans les domaines de la logistique générale et de la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Le SLS est également référent du BATI pour le bâtiment siège social du CCAS. Gestion des salles Gestion des véhicules Projet de service Logistique et Sécurité : missions du nouveau service Appui opérationnel conseil et assistance générale en matière de sécurité auprès des établissements assurant l hébergement des personnes âgées et/ou de publics fragiles, ainsi que la délivrance de prestations à caractère social ; pilotage des contrôles périodiques et suivi des plans d action associés ; préparation, suivi et accompagnement des établissements pour les visites périodiques de la Commission Communale de Sécurité, organisation de la sécurité incendie du siège social (y compris exercices d évacuation). Logistique générale de fonctionnement du CCAS : ouverture, fermeture et contrôle des conditions d exploitation du site, entretien ménager du siège social, maintenance de 1er niveau sur le siège social, dans les conditions convenues avec le PMA du BATI, maintenance de 1er niveau et exploitation du parc automobile (y compris centrale de réservation en usage partagé), gestion des moyens partagés (salles de réunion, locaux communs, parking...), petits déménagements internes. Gestion du référentiel bâtiments pour le patrimoine CCAS gestion de la planothèque et du référentiel, production et suivi des plans d évacuation. Référent du BATI pour l entretien durable et la maintenance bâtiment siège social du CCAS. 115 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - services généraux

116 116 Finances et gestion Le service assure l administration financière du CCAS et des établissements médico-sociaux dont il a la gestion, suivant deux plans de comptes distincts : budget principal et budgets annexes. Son rôle : sécuriser l exécution des opérations, animer le contrôle partagé de l exécution budgétaire, avec projection de compte administratif anticipé (3 fois par an), en lien avec les cellules de gestion des CR, gérer les opérations de clôture budgétaire en lien avec la Trésorerie, assurer un appui en matière de marchés publics. Budget de fonctionnement (hors résultat antérieur) Compte administratif 2014 Dépenses : ,25 Recettes : ,79 Marchés publics Type de marchés Groupements de commande Spécifiques CCAS TOTAL marchés actifs % Répartition des marchés par domaine 9 4% 30 13% 71 32% Fournitures Services Travaux Autres (*) Faits marquants Sur l exercice, participation de la Ville inscrite au BP pour K réalisés à hauteur des crédits inscrits. La contribution de la Ville au CCAS est intégralement et transversalement affectée à la Direction des services généraux. Le programme qui équilibre le budget principal du CCAS consolide les charges nettes de tous les autres programmes budgétaires ; Réduction de la charge nette du CR12 (hors subvention Ville) de 98 K au compte administratif par rapport au CA 2013 et de 479 K par rapport au BP 2014 ; Optimisation du suivi de l exercice budgétaire à travers le contrôle trimestriel. Gestion des contrats d assurance et sinistres 36 déclarations à l assureur (29 en 2013 et 41 en 2012)

117 Opérations comptables (paie comprise) Nombre de mandats + annul Nombre de titres + annul Total des opérations Budgets évolution évolution évolution Budget principal ,85 % ,4 % ,18 % EHPAD ,44 % ,86 % ,32 % Foyers-logements ,1 % ,12 % ,86 % CNHR ,63 % ,93 % ,45 % CHRS Archipel ,39 % ,92 % ,12 % TOTAL ,53 % ,84 % ,21 % Opérations comptables (hors paie) 117 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes - services généraux

118 118 Programme de réussite éducative Programme intégré dans le plan d actions piloté par la Direction de l éducation Le programme vise à accompagner des enfants et adolescents de 2 à 16 ans relevant de la géographie prioritaire (quartier en politique de la ville), identifiés comme ayant des freins à leur réussite éducative et scolaire du fait d un environnement social et familial peu favorable, afin de construire avec eux, leur famille et les partenaires éducatifs, un parcours de réussite «sur mesure» en s appuyant fortement sur les actions existantes ou en mettant en place des actions novatrices enfants ont bénéficié de l action du PRE Parcours individuels Mini collectifs Autres enfants suivis Les axes prioritaires : Favoriser la coéducation avec les parents partenaires du programme ; Participer à la prévention du décrochage scolaire précoce ; Contribuer à la mise en œuvre des projets de réussite éducative en diffusant le mode opératoire. 600 enfants concernés (630 sur l année civile 2014) Le mode opératoire mis en place privilégie un suivi personnalisé de l enfant (diagnostic partagé autour d une situation unique, objectifs individuels, points d étape réguliers, évaluation systématique). Le délai de réactivité entre repérage et étude de la situation est de 7 jours en moyenne grâce à la mise en place des équipes pluridisciplinaires de soutien à géométrie variable qui garantit une souplesse et une adaptation des partenariats selon la situation de l enfant. Mais la difficulté de recrutement des intervenants peut ralentir la mise en place du parcours. Temps fort : Diffusion du mode opératoire du PRE (développement de Curiocité et des deux autres actions Cube à Bellevue et TAC au Nord). Faits marquants et commentaires sur l atteinte des objectifs de politique publique sur le programme : Ouest Nord Sud Bellevue Est/Erdre La diffusion du mode opératoire du PRE reste un axe prioritaire car il permet la réponse la mieux adaptée aux besoins des enfants Le partenariat entre le PRE et les Points Info Parents permet d accompagner les parents Renforcement de l orientation vers le droit commun

119 Partie 2 Guides 2015 Aides, prestations, équipements... Direction des solidarités...p.120 Direction des établissements médico-sociaux...p.142 Textes de loi...p.153 Convention Ville-CCAS...p Rapport d activité 2014

120 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 120 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC AIDE COUP DE POUCE Dispositif facultatif (*) mis en place et financé par la Ville de Nantes 1 AIDE ACCOMPAGNÉE 2 Dispositif facultatif (*) mis en place et financé par la Ville de Nantes Objectif : apporter une aide rapide et directe, sans finalités précises, d un montant limité, afin d améliorer ponctuellement la situation de l usager, après vérification de l ouverture des droits. Public : ménages de plus de 25 ans ou à partir de 18 ans avec charge de famille, en difficulté, résidant sur Nantes depuis 3 mois au moment de la demande, en situation régulière, locataires, propriétaires ou hébergés, avec des ressources inférieures au plafond d attribution. Modalités d attribution : aides en espèces et en Chèques d accompagnement personnalisé pour moitié. Trois aides sur l année civile, de 50 à 115. Intervalle de 35 jours entre deux aides. Conditions d attribution : soumis à un quotient familial tenant compte de la composition familiale, des ressources et du loyer résiduel payé par la famille ainsi que de : la déduction d un forfait de 80 lorsque l usager nantais travaille, est en stage rénuméré ou perçoit le RSA activité ; la déduction des retenus CAF et Pôle Emploi (hors prêt ou défaut d envoi de la DTR) ; la prise en compte de charges incompressibles supportées par les ménages (énergie, eau, assurance logement), sous la forme d une charge forfaitaire liée au logement ; la déduction possible de la pension alimentaire si elle est versée et sur présentation du jugement de divorce ; A compter du 1er janvier 2015, le délai passe à 122 jours entre 2 aides. Décision : aides sollicitées auprès d un agent d accueil, sans rendezvous, sur présentation des justificatifs de ressources et de charges, et attribution dans un délai de 48 heures. Objectif : répondre par une aide substantielle à un problème budgétaire clairement identifié et imprévu, à partir d une évaluation réalisée par un travailleur social ; aide intégrée à un plan d aide. Public : ménages de plus de 25 ans ou à partir de 18 ans avec charge de famille, en difficulté, résidant sur Nantes depuis 3 mois au moment de la demande, en situation régulière, locataires, propriétaires ou hébergés. Exception : dérogations possibles pour l usager Sans Domicile Fixe. qui accède à un emploi, et/ou pour une demande à finalité professionnelle ; qui est hospitalisé : prise en charge des achats liés à son hygiène. pour l usager domicilié en CADA ou CHRS : afin d obtenir son 1er titre de séjour. Modalités d attribution : aides en espèces et/ou en virement à un tiers et/ ou en Chèques d accompagnement personnalisé. Quatre aides possibles sur l année. Intervalle de 35 jours entre deux aides. Conditions de ressources : sans conditions de ressources, décidées au vu de l argumentaire précisant la finalité de la demande et le plan d aide envisagé. Instance de décision : commission hebdomadaire d attribution des Aides facultatives, composée des administrateurs du CCAS. Référents : travailleurs sociaux (CCAS, CMS ou spécialisés), conseillers solidaires. (*) Dispositifs distincts pouvant être utilisés simultanément

121 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC MICROCRÉDIT PRÊT STABILITÉ 3 4 personnel garanti accompagné Dispositif facultatif Crée en 1999, issu d un partenariat entre la Ville et le Crédit Municipal. Objectifs : permettre à une personne faisant face à une/des dette(s), un découvert ou des mensualités de crédit à un taux élevé qui grèvent trop lourdement son reste à vivre, de restructurer son budget par le recours à un crédit accompagné ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le mal-endettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus mais disposant d une capacité de remboursement du prêt demandé (de 30 à 87 par mois selon le montant et la durée d emprunt). Objet : un prêt de 300 à 3000 remboursable sur 3 à 36 mois avec le Crédit Municipal de Nantes ; Un accompagnement par la Ville de Nantes pendant la durée du prêt ; Une garantie du CCAS portant sur 50 % des éventuelles sommes impayées à la banque par le bénéficiaire du prêt. Modalités d attribution : demande adressée à la Mission conseil en finances personnelles qui vérifie qu il n y ait pas de situation de non recours à des aides sociales, qu il n y ait pas d alternative au crédit (rééchelonnement de dettes par exemple) et que la personne dispose bien de la capacité de rembourser le prêt qu elle sollicite ; Montage du dossier de demande de prêt et transmission à la banque ; Décision d accord (suivi de la signature du prêt et de son décaissement) ou de rejet par la banque ; Accompagnement sociobudgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. Dispositif facultatif Le microcrédit personnel garanti a été crée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. A l instigation de la Ville, la charte nantaise du Microcrédit personnel garanti, a été signée le 8 février 2010 avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et sept organismes bancaires partenaires, dont le Crédit municipal. Objectifs : permettre le financement d un projet contribuant à l amélioration de la situation personnelle du demandeur (insertion sociale au sens large) par le recours à un prêt accompagné ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le malendettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus mais disposant d une capacité de remboursement du prêt demandé (de 30 à 87 par mois selon le montant et la durée d emprunt). Objet : un prêt de 300 à 3000 remboursable sur 3 à 36 mois avec une des 7 banques partenaires ; Un accompagnement par la Ville de Nantes pendant la durée du prêt ; Une garantie du fonds de Cohésion sociale, géré par la CDC, portant sur 50 % des éventuelles sommes impayées à la banque par le bénéficiaire du prêt. Modalités d attribution : demande adressée à la Mission conseil en finances personnelles qui vérifie qu il n y ait pas de situation de non recours à des aides sociales, et que la personne dispose bien de la capacité à rembourser le prêt qu elle sollicite ; Montage du dossier de demande de prêt et transmission à la banque (en priorité la banque dans laquelle la personne est domiciliée si banque partenaire afin de favoriser l inclusion bancaire) ; Décision d accord (suivie de la signature du prêt et de son décaissement) ou de rejet par la banque ; Accompagnement socio-budgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. 121 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

122 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 122 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC Mission conseil en finances personnelles 5 Mission vie quotidienne 6 Dispositif facultatif Objectif : Contribuer à la sécurisation des parcours de vie des ménages nantais à bas revenus en leur proposant l accès à un crédit accompagné : le microcrédit personnel ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le mal-endettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus et qui souhaitent obtenir un microcrédit personnel pour faire face à des dettes ou financer un projet. Axes d intervention : Réalisation de diagnostics budgétaires ; Identification de situations de non recours à des droits ou à des aides sociales et orientation vers les acteurs concernés ; Recherche de solutions alternatives au crédit : médiation bancaire, rééchelonnement de dettes auprès de créanciers essentiellement ; Élaboration du dossier de demande de prêt et transmission à la banque ; Accompagnement socio-budgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. Modalités de mise en œuvre : 7 conseillers en finances personnelles qui réalisent des entretiens individuels au CCAS et dans 4 lieux de proximité sur les territoires (maison de quartier nantes Nord et Bottière et mairies annexes de Chantenay et Nantes Sud). Objectifs : 1/ Apporter et garantir aux citoyens nantais une réponse sociale adaptée sous forme d une offre de services orientée information et conseil visant à : Sécuriser les parcours de vie ; Favoriser l accès aux droits et aux offres de services publics soit en entretien individuel au CCAS ou à domicile, soit lors d actions collectives. 2/ Assurer auprès des citoyens une information et un conseil de proximité, portant sur les différents aspects de la vie quotidienne : mutuelle, démarches administratives, consommations d eau, fluides énergétiques, alimentation, tri des documents administratifs, alimentation, téléphone, logement, Public : Nantais, travailleurs pauvres ou précaires, bénéficiaires de minima sociaux, et plus globalement aux personnes en difficulté exclues des dispositifs d aide ou d accompagnement Thèmes d intervention : La consommation responsable et la précarité énergétique : Apporter de l information et du conseil sur les droits de santé, notamment sur le choix d une mutuelle et les aides financières légales et extralégales qui peuvent être sollicitées pour en diminuer le coût de cotisation ; Aider aux démarches administratives et au tri des documents à conserver ; Conseil à la gestion budgétaire ; Aider l habitant à repérer et à comprendre ses comportements et modes de consommation, leurs impacts sur son budget et sur l organisation de la vie au quotidien ; Aider l habitant à décrypter les offres commerciales diverses, à les comparer et à rester acteur de ses choix de citoyen-consommateur ; Apporter de l information et du conseil sur l achat et l utilisation de produits et d équipements courants nécessaires à la vie quotidienne, dans un souci de formation et de maîtrise responsable et raisonnée des consommations ; Aider et conseiller au choix d une mutuelle ; Conseiller à la gestion budgétaire. Modalités de mise en œuvre : 2 conseillers vie quotidienne qui exercent lors de rencontres collectives d informations sur les territoires, en entretien individuel, à domicile, ou en accompagnant l usager sur le lieux des démarches à effectuer.

123 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC Conseil socio-professionnel 7 Dispositif facultatif Objectif : Favoriser l accès aux droits et aux services de la Maison de l Emploi, et plus largement du Service public local de l emploi, dans une logique de présence renforcée et d animation de territoire pour mieux lutter contre les phénomènes de non-recours. Traiter les marqueurs de la précarité qui interagissent plus ou moins favorablement sur les parcours d insertion professionnelle, le logement (accès, maintien, précarité énergétique), la santé (accès aux soins, complémentaire mutuelle), le revenu et l intégration bancaire dans une logique de sécurisation des parcours de vie professionnelle. Thèmes d intervention : Sécuriser le parcours professionnel des travailleurs nantais actifs à bas revenus en agissant sur les trois marqueurs de la précarité selon un mode collectif et en s appuyant sur les actions menées par les Maisons de l emploi nantaises. Parallèlement, les conseillers emploi travaillent en front office sur les sites dans une logique d accueil, d information, de conseil et d orientation afin de donner un 1er niveau d information autour de l emploi et des périphéries. Modalités de mise en œuvre : La Ville de Nantes consacre à ce partenariat 2 postes de conseillers emploi (Direction des solidarités) qui exercent dans les 5 sites nantais de la Maison de l emploi et, depuis juin 2014, 2 postes dédiés sur 3 sites des Maisons de l emploi (Nord, Est, Malakoff). Favoriser l accès aux droits et à l offre de services de la Maison de l emploi en luttant plus spécifiquement contre ces phénomènes de non recours repérés chez les travailleurs pauvres nantais. Ö Objectifs : repérer, sensibiliser et mobiliser les travailleurs à bas revenus actifs nantais décrocheurs ou invisibles de l institution publique de l emploi. 123 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

124 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 124 DISPOSITIFS destinés aux personnes Sans domicile fixe CARTE REPAS Restaurant social CARTES DOUCHE et CARTE LAVERIE 8 ÉLECTION DE DOMICILE 9 Dispositif facultatif mis en place et financé par la Ville de Nantes Dispositif légal Article L et suivants du Code de l action sociale et des familles Objectif : permettre aux personnes SDF d accéder au Restaurant social Pierre Landais afin de leur proposer une restauration équilibrée, l accès aux Bainsdouches municipaux et à un service de laverie (prestations de base). Public : Personnes majeures Carte repas : personnes SDF isolées ou en couple. Carte douches : personnes SDF isolées ou en couple, avec ou sans enfant(s). Carte laverie : personnes SDF isolées ou en couple, avec ou sans enfant(s) ou hébergées à l hôtel. Modalités d attribution : attribution de cartes-repas midi et/ou soir, gratuite ou payante si ressources (1,50 le repas du midi et 1 le sac sandwich pour le soir, ou un panier repas pour le dimanche), limitée à 4 jours pour une première demande et renouvellement par quinzaine ; attribution de 4 douches par semaine et par personne ; attribution d une carte-laverie pour 25 kg de linge pour 5 semaines. Conditions de ressources : personnes SDF dont les ressources sont inférieures ou égales à l Allocation spécifique de solidarité, pour carte laverie et carte douche ; gratuité de la carte repas si les ressources de la personne sont inférieures au montant du RSA, sinon payante. Au-delà de l Allocation adulte handicapée, l accès au restaurant social n est plus possible. Décision : aide remise en direct au guichet d accueil du CCAS. D AUTRES ORGANISMES ASSOCIATIFS SONT AGREES PAR LA DIRECTION POUR REMETTRE DES CARTES DOUCHES ET DES CARTES LAVERIE DIRECTEMENT A LEURS USAGERS Objectif : permettre aux personnes SDF l accès à l ensemble des prestations sociales légales réglementaires et conventionnelles (CMU, RSA et cartes nationales d identité), à l inscription sur les listes électorales et à l aide juridique. Public : personnes ne disposant pas, en l absence de logement personnel, d une adresse personnelle où recevoir leur courrier. Modalités d attribution : Conformément à la circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008, le CCAS a mis en place une nouvelle procédure et délivre des attestations de domiciliation d une durée d un an. La personne doit justifier d un lien avec la commune (famille, emploi, caritatif ). La réponse est donnée sous 48h, après passage du dossier en commission. L usager doit passer au moins une fois par semaine retirer son courrier (au bout de 3 mois d absence, le cadre règlementaire prévoit l arrêt de la domiciliation et le courrier est renvoyé à l expéditeur). D AUTRES ORGANISMES SONT AGREES PAR ARRETE PREFECTORAL POUR PERMETTRE L ELECTION DE DOMICILE

125 REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE 10 Dispositif légal mis en place au 1er juin 2009 financé par l État et payé par l intermédiaire des CAF ou des MSA L ouverture du droit est étudiée par un technicien CAF dans un espace RSA. Contexte : convention entre le CCAS et le Conseil Général, dernières modalités en octobre Objectif : permettre aux personnes isolées (*) sans ressources ou avec de faibles ressources d accéder à un minimum de ressources. Public : toute personne isolée de plus de 25 ans, française ou étrangère, en possession d un titre de séjour, domicilié au CCAS de Nantes. Les étudiants n ouvrent pas droit au RSA, excepté si la formation suivie est validée par la Commission locale d insertion (CLI) en tant que démarche d insertion professionnelle. Modalités d attribution : allocation mensuelle, différentielle si le bénéficiaire perçoit des ressources, versée par la CAF sur le compte bancaire de la personne. Au 1er janvier 2015, montant maximum versé : pour une personne seule (sans déduction forfait logement). Conditions de ressources : selon la composition familiale et le montant des ressources perçues au cours du trimestre précédent. Référents : à la suite de l étude de l ouverture du droit, le bénéficiaire est reçu en entretien pour évaluer s il est prêt à accéder à l emploi ou si sa situation présente des freins à l insertion professionnelle. Selon le diagnostic réalisé, une référence sociale ou emploi lui est attribuée. La Référence sociale est assurée par un travailleur social du CCAS ou les unités RSA du Conseil général (modalités 2012) pour les personnes isolées ; un contrat d insertion précisant les démarches d insertion est réalisé et signé par le bénéficiaire. Ce contrat vise l autonomie de la personne et lui permet d accéder à des actions ou des aides susceptibles de favoriser une dynamique d insertion. Il est validé par le Président du Conseil général dans le cadre des CLI. La Référence emploi peut être assurée par le Pôle emploi. Le bénéficiaire s engage au travers d un Plan personnalisé d accès à l emploi (PPAE). L Unité emploi du Conseil général peut également être en référence pour des personnes en insertion professionnelle mais, moins autonomes dans leur démarche. Dans ce cas, un contrat d insertion doit également être signé. Instance de décision : la décision d ouverture ou de prorogation du droit relève de la compétence du Président du Conseil général. (*) sur Nantes, les allocataires de + de 25 ans, vivant en couple ou en famille, ou de - 25 ans ayant la charge d un enfant né ou à naître sont reçus dans les CMS nantais de la DGAS (Conseil général) 125 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

126 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 126 INSERTION 11 ACCOMPAGNEMENT CONTRACTUALISÉ Accompagnement social individuel des bénéficiaires du RSA isolés, ayant un domicile ou étant domiciliés au CCAS de Nantes (répartition avec les unités RSA du Conseil général) assuré par des travailleurs sociaux pour des personnes qui présentent des freins importants à la recherche d emploi. Le Pôle emploi et l Unité emploi du Conseil général sont partenaires dans l accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, plus autonomes. NB : l accompagnement des familles relève des services sociaux du Conseil général ACTIONS D INSERTION Gestion directe, par la Direction des solidarités, de deux activités d insertion sociale, financées par le CCAS et le Conseil général : une action d hébergement : les Logements intermédiaires ; un atelier de dynamisation : Alisé. Autour de ces deux actions, la Direction des solidarités participe à la réflexion sur l adaptation des activités d insertion pour les publics en difficulté, sur leur articulation et leur complémentarité avec les autres dispositifs de logement et les dispositifs d insertion par l activité économique. La Direction des solidarités gère un lieu d accueil dans le quartier de la Boissière L Escale jouant la fonction de passerelle avec les autres structures locales. Soutien au développement d actions locales visant à développer l insertion sociale au profit de publics en difficulté, isolés, offrant des lieux de redynamisation et de lien social. Ces actions, financées par le CCAS, en partenariat le plus souvent avec le Conseil général et l État, sont réparties sur l ensemble du territoire nantais : Secteur NORD Secteur OUEST Secteur EST Secteur CENTRE Le Centre unique de bricolage Mécanord (UFCV) ATAO Solidarité emploi Les Invent arts CRESUS L Atelier ADDA L Atelier de bricolage des Dervallières L Epicerie communautaire Océan Atelier Look Arlène Le Faire savoir (CLCV) Femmes en Fil Clin d oeil La Luna Action lien social (UFCV) Agir pour l intégration bancaire (APIB) ALIS 44 Recherche et rencontres ANAF 44 ECOS

127 ACTIONS D INSERTION (FINANCEMENT : CCAS et Conseil Général) LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES 12 Atelier de dynamisation ALISÉ 13 Appartements en sous-location, éclatés sur le territoire nantais Cette action d hébergement-sas vise à favoriser l accès des personnes isolées, bénéficiaires du RSA-socle à un appartement autonome. Un assistant socio-éducatif assure deux types d accompagnement : l accueil en sous-location dans des appartements loués par le CCAS, assorti d un suivi social axé sur l adaptation dans le logement et sur le budget. L assistant socio-éducatif intervient durant tout le séjour afin de favoriser l autonomie des sous-locataires dans leur gestion quotidienne. Il prépare le relogement et poursuit le suivi trois mois après l accès à un appartement indépendant. Ce type d accueil est réservé à des personnes en grande difficulté d insertion. des suivis dans les démarches d accès à un logement autonome sans passage par un appartement sas. Ces suivis, de plus courtes durées, concernent un public moins marginalisé et qui ne présente pas de problèmes dans la gestion du quotidien. L atelier Alisé est géré par la Direction des solidarités de la Ville de Nantes. Il est financé par le Conseil général dans le cadre du Plan départemental de l insertion, et par le CCAS de Nantes dans le cadre des plans d actions visant l insertion sociale mis en œuvre dans les politiques publiques de la Ville. Pour qui? 12 personnes, hommes et femmes bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 25 ans, répartis en deux groupes de 6 personnes. Dans un souci d équilibrer au mieux les équipes, il est tenu compte des aptitudes de la personne pour accomplir les tâches de travail. Pour faire quoi? L atelier de dynamisation Alisé propose à la personne de s engager dans une dynamique de socialisation, de reprise de rythme et de confiance en soi, de prise de conscience des potentialités et des obstacles à surmonter afin de se remobiliser vers un projet d insertion, de formation, de vie Comment? Cette action prend la forme d un atelier avec 2 activités principales et manuelles : les déménagements sociaux au domicile des familles et des personnes isolées en précarité, et la réparation des jouets roulants provenant des écoles maternelles et crèches de la Ville de Nantes. Autres activités proposées : le débroussaillage des espaces verts, le transport de mobiliers pour les structures d hébergement de type CHRS, logements intermédiaires gérés par le CCAS. La durée Temps d observation de 15 jours avant l engagement écrit. Participation de 6 mois, renouvelables 1 fois. 127 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

128 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 128 ACTIONS D INSERTION (FINANCEMENT : CCAS et Conseil général) Atelier de dynamisation ALISÉ (suite) 13 Les conditions d accueil, le cadre : Trois demi-journées par semaine (lundi, mardi, mercredi) et en alternance, une semaine le matin de 8h30 à 12h00 ou en après-midi de 13h30 à 17h00, une réunion d équipe mensuelle, des visites et des interventions autour de thèmes différents en relation avec les fondamentaux : vivre mieux, savoir faire, faire avec Les indemnités : Une indemnité représentative de frais d un montant de 120 par mois incluant les 12 demi-journées d activités manuelles et les 2 jeudis d activités citoyennes, est versée en fin de mois par le CCAS. Une pénalité de 15 est retenue pour chaque absence injustifiée. Le recrutement et modalités d accompagnement : Les participants viennent en priorité du département 44 et sont orientés par les travailleurs sociaux du CCAS, des CMS, ou par les professionnels de l Unité emploi. Le référent prend contact avec le travailleur social de l atelier Alisé. Une 1ère visite de l atelier est proposée à la personne puis un rendez vous si elle souhaite intégrer l action de dynamisation. Le recrutement fait suite à un entretien au cours duquel est utilisé un support écrit d évaluation des capacités et éléments à travailler. Il est tenu compte des éléments suivants : le participant dans son projet de vie ; l équipe : en quoi l équipe et ses modalités de fonctionnement apporterontelles une énergie et une dynamique, ceci de façon réciproque? le projet de l atelier : en quoi sa présence sera-t-elle utile pour le développement de l atelier? le projet professionnel : en quoi l atelier va lui être utile pour avancer dans son projet professionnel? Concernant le suivi régulier, l encadrant et le travailleur social s organisent pour assurer un accompagnement structuré : entretiens réguliers lors desquels sont définis les objectifs et les démarches à entreprendre. Ils veillent à ce que les différents entretiens soient organisés : Entretien de diagnostic avant le recrutement ; Fin de période d essai ; Bilan intermédiaire ; Bilan avant la fin de l engagement (éventuel renouvellement) ; Entrevues ponctuelles pour faire le point en cas de difficultés, ou pour étudier des projets spécifiques. Des contacts fréquents sont organisés avec les référents sociaux et emploi. Ceux-ci participent à certains entretiens individuels. Au-delà de ce suivi formalisé, l accompagnement se fait au quotidien pour assurer une régulation au sein de l équipe lorsque les participants ont besoin d un soutien immédiat ou pour répondre à des problèmes urgents. Le coût des prestations facturées (tarifs au 01/01/2014) Déménagements, transports de mobiliers, débroussaillages Forfait journée (7h) ,25 Journée 2ème véhicule...59,80 ½ journée 2ème véhicule...29,80 Tarif horaire...20,20 CHRS1 personne...40,20 CHRS famille...59,90 Jouets roulants réparés en atelier : Tarif à la pièce... 9,10 Indemnités participatives de frais : Tarif mois : 120 avec pénalités d absence de 15

129 RESTAURANT SOCIAL PIERRE LANDAIS" 16, rue Pierre Landais NANTES 14 ACCES A LA RESTAURATION Public : tout public en difficulté économique ou sociale, domicilié sur la commune, ayant obtenu une carte d accès remise par le CCAS de Nantes. L accès à la prestation alimentaire peut être gratuit (revenus inférieurs au montant du RSA socle), ou payant (revenus égaux ou supérieurs au montant du RSA socle, et inférieurs ou égaux au montant de l AAH), conformément aux critères définis par le règlement d action sociale de la Ville de Nantes. Locaux : au cœur de l Ile de Nantes, 16 rue Pierre Landais Une salle à manger sonorisée + un écran de projection ; Une pièce annexe à cette salle, réservée aux usagers et aux différentes activités ; Un élément modulaire doté d une salle polyvalente pour l accueil d intervenants et d un bureau pour les travailleurs sociaux ; Une cuisine satellite en lien avec l Unité de production et de qualité des repas (UPQR), rattachée à la DEMS, équipée d un dispositif de conservation au froid et négatif, d un four de remise en température et de matériels de nettoyage alimentaire en conformité avec les normes alimentaires en vigueur dans le cadre du protocole HACCP concernant la restauration collective. Ressources humaines : 5 agents de site en cuisine et en salle assurant l entretien et la prestation alimentaire ; 1 agent de site en emploi d avenir ; 1 agent d accueil pour le public, assistant la gestion de l établissement ; 3 travailleurs sociaux ; 1 apprenti éducateur-spécialisé (3ème année) ; 1 chef de service, responsable de l établissement. Les intervenants extérieurs assurent les propositions d activités et d animations Modalités : Tarifs et ouverture au public (tarifs au 01/01/2014) : Restauration : déjeuner et panier-repas (1,55 ). Sac de 2 sandwiches 1. Accès entre 12h et 13h30 sur présentation d une carte d accès à la restauration délivrée par le CCAS. Prestations alimentaires : Repas complets sur plateau en self-service (pain, eau réfrigérée avec ou sans sirop, entrées, viandes ou poissons, légumes, fromage et dessert), un sac de deux sandwiches pour le soir, un panier-repas pour le dimanche et les jours fériés. Le restaurant peut adapter sa prestation alimentaire aux régimes et aux besoins prescrits en modifiant l offre existante. Proposition alternative si viande de porc entrant dans la composition du plat. Café ou thé en salle sur les horaires d ouverture de l accueil de jour. Petits déjeuners et goûters ponctuels en fonction d animations ou d accueils mis en place. Accueil de jour, animations, actions collectives : Ouverture de l établissement au public de 12 h 00 à 17 h 00. Accueil de jour et ressources en accès libre sur inscription. Aide à l insertion : 4 bornes Internet en accès libre, 50 exemplaires de la presse locale quotidienne (Ouest-France / Presse Océan), bureautique (2 PC), téléphone (limité national), fax, scanner, bibliothèque, offres d accès culturel et de loisir sportif, activités accompagnées par des intervenants extérieurs (informatique, emploi, santé, bien-être, sport, diététique, culture, cinéma, écoute psychologique, expression et création artistiques, aide à l insertion professionnelle, médiation culturelle et de loisirs), présence inconditionnelle des travailleurs sociaux aux heures d ouverture au public. Ouverture du restaurant toute l année du lundi au vendredi de 12h00 à 17h00 le samedi de 12h00 à 14h Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

130 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 130 MISSION STABILISATION LOGEMENT 15 Missions : Suite à la réorganisation et au diagnostic posé en 2011, la Mission stabilisation logement s est substituée au SAPSD. Son champ d intervention répond au droit commun (article L entre autre) qui confirme l État comme seul responsable de la prise en charge des personnes Sans domicile fixe. De plus, les dispositions prises par l État avec le PARSA et plus récemment avec le rapport APPARU instituant un Service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO) dans chaque département stipule bien que chaque usager doit bénéficier d un référent au sein des structures d hébergement. C est en ce sens que répond la création de la Mission stabilisation logement qui privilégie une approche thématique, l accès au logement plutôt que le statut de SDF. Ainsi, l accompagnement social est maintenu mais est priorisé sur le logement. Public : La prise en charge par la Mission stabilisation logement des personnes domiciliées sera décidée à l issue de l évaluation réalisée à l occasion de la demande de domiciliation, et fait suite à la demande de prise en charge de la personne, sur un projet d accès au logement. Les personnes sont isolées et non bénéficiaires du RSA : Personnes hébergées chez des tiers, domiciliées au CCAS, Personnes dans un établissement au titre de l urgence, Personnes en squat. Composition de l équipe : Faisant partie du Pôle relation usagers et accès aux droits, l équipe est composée de : 3 travailleurs sociaux, 2 agents chargés de la gestion administrative des domiciliations, 2 agents d accueil assurant les tâches de secrétariat. Activité du service : Accueillir la demande de l usager et mobiliser un réseau de partenaires, Faciliter l appropriation du logement, Organiser le passage de relais dans l accompagnement après le relogement, La fin de prise en charge est actée par l entrée dans le logement (hébergement), Durée de prise en charge : autour de 6 mois. Horaires d ouverture du service 8h30 à 17h30 Accueil du public en guichet 8h30 à 17h30 (tous les jours)

131 DIALOGUE CITOYEN 16 CARTE BLANCHE 17 La mise en œuvre d un programme de participation annuel : Le dialogue citoyen est envisagé comme un outil d accompagnement des politiques publiques pilotées par la Direction des solidarités. Un programme de concertation annuel est établi à partir du plan d actions. Des ateliers de travail peuvent ainsi être constitués pour analyser un besoin, évaluer une action ou pour une mise en travail collectif. En fonction des sujets retenus, les personnes à associer et le mode d animation à privilégier sont décidés. Le groupe ainsi constitué part avec un mandat, sur une durée déterminée, et avec un objectif affiché de production. Dans les plans d action de la Direction des solidarités, il est prévu de repérer chaque année un ou deux sujets pertinents à travailler, en faisant appel à l expertise d usage des citoyens et du monde associatif. Le lexique du dialogue citoyen : La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondé sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique ; Le Dialogue citoyen, c est associer les Nantais et les Nantaises pour améliorer les services et les projets conduits par la Ville ; L expertise d usage est la connaissance, les savoirs et les pratiques de ceux qui vivent dans la ville et utilisent ses services publics. Elle ne se résume pas à des intérêts individuels. Elle peut être la base d une élaboration collective par les citoyens, d avis et de propositions ; L expertise citoyenne est la capacité à construire l intérêt commun ; La participation au débat public est le fait, par exemple, de s intéresser, de participer en se rendant aux rencontres, en donnant son avis, en émettant des propositions, en s inscrivant pour participer à des ateliers, ou en participant directement à la mise en œuvre d actions qui peuvent servir d exemples ; Le mandat de participation, adressé par les élus aux citoyens, précise pourquoi la Ville a besoin de l expertise d usage. Les questions précises posées aux citoyens, les modalités de participation qui leur sont proposées et, enfin, l engagement de la Ville à prendre en compte les résultats ; L atelier est le terme choisi par Nantes pour désigner le groupe de travail qui reçoit un mandat de la part de la Ville et s engage à y répondre ; L avis citoyen est la production finale d un atelier : il matérialise l avis collectif que se sont forgé les participants à l atelier en réponse au mandat donné par les élus ; La réponse argumentée de la Ville à l avis citoyen permet d expliquer ce qu elle retient des travaux de l atelier, et comment elle adaptera ses actions grâce à cet avis. Le dispositif Carte Blanche se décompose en deux volets. Volet carte individuelle : La carte individuelle est gratuite et nominative. Elle est valable 1 an à compter de la date de délivrance. Elle est délivrée aux Nantais sous condition de ressources (Quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 592 ) au CCAS, en mairie centrale et mairies annexes. Elle permet, sur simple présentation, de bénéficier de tarifs réduits sur l ensemble de la programmation des opérateurs culturels, sportifs et de loisirs nantais partenaires du dispositif (une quarantaine actuellement). La liste des opérateurs et des tarifs proposés est consultable en ligne sur Volet offre médiation : L offre médiation est établie conjointement avec les 50 opérateurs culturels et sportifs partenaires du dispositif. Il s agit de déterminer avec eux les spectacles, matchs, événements de leur programmation à intégrer à l offre, sur lesquels ils consentent un tarif très réduit, un quota de places réservées pour le dispositif et pour lesquels ils définissent les actions de médiation qu il est possible de mettre en place. Un référent Carte Blanche est identifié pour chaque opérateur. Elle est transmise aux relais médiation, c est-à-dire aux associations du champ social partenaires du dispositif qui se sont engagées, à ce titre, à relayer l offre auprès de leur public, à le mobiliser et à l accompagner sur ces sorties. Un référent Carte Blanche est identifié pour chaque relais médiation. L offre médiation est consultable en ligne (où elle est régulièrement mise à jour) sur la page Une newsletter est envoyée tous les 15 jours aux relais médiation pour les informer des sorties qui se déroulent dans la quinzaine. Le relais médiation est garant du public qu il accompagne sur ces sorties. Il n y a pas d obligation pour les participants de posséder la carte individuelle pour bénéficier du tarif très réduit. C est le référent du relais médiation qui gère la réservation, l encaissement et le retrait des places, en lien direct avec les opérateurs partenaires. 131 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

132 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 132 MISSION INSERTION LOGEMENT ET URGENCE SOCIALE 18 Contexte : Les articles 33 et 34 de la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), publiée le 24 mars 2014, apportent d importantes modifications à la gouvernance des politiques publiques de l hébergement et du logement des personnes défavorisées. Tandis que le pilotage des dispositifs d hébergement acquiert une dimension régionale par l extension du périmètre des Comités régionaux de l habitat à l hébergement (CHAL en Pays de la Loire), les deux documents de planification centraux qu étaient les Plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et les Plans départementaux d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile (PDAHI) fusionnent sous la nouvelle appellation Plans départementaux d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Les PDALHPD visent la mise en œuvre du droit au logement, et définissent de manière territorialisée les réponses à apporter aux besoins des personnes non ou mal-logées. Le champ d application des PDALHPD synthétise logiquement les différents éléments que contenaient ses prédécesseurs. Sont ainsi visés : la veille sociale, l accompagnement social, l hébergement, l adaptation à la vie active et l insertion professionnelle, la production et l attribution de logements (qu ils soient sociaux, adaptés ou privés), la résorption de l habitat indigne, la prévention des expulsions locatives ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Deux schémas spécifiques viennent compléter ces domaines sous forme d annexes, l un concernant la répartition et le suivi de l offre du Dispositif national d accueil des demandeurs d asile, l autre celles de la domiciliation. Si la création des PDALHPD et de la CHAL offre un cadre légal propice à l articulation réelle entre hébergement et logement, toute gouvernance qualitative de ces secteurs dépend in fine de l implication des acteurs locaux, en particulier dans l étape préliminaire des diagnostics territoriaux à 360. La Mission insertion logement et urgence sociale prend alors tout son sens dans la mise en œuvre territoriale de cette orientation nationale, relayée à l échelle de la métropole par la politique de l habitat et de l action sociale. Missions : Représentation de la Ville au sein des instantes techniques et en appui à la représentation des élus dans les instances de pilotage (PDALPD, FSL, CCAPEX, OPAH) ; Organisation d une articulation avec Nantes Métropole (DTA, Direction Habitat) pour gérer les complémentarités, évaluer, actualiser le PLH ; Expertise logement auprès des équipes de la Direction des solidarités, par un appui technique aux professionnels, une interface avec les acteurs et dispositifs du logement ; Montage et/ou collaboration au montage de projets nouveaux et/ou expérimentaux d insertion logement au regard des besoins recensés (maisons relais, Igloo, pôle accueil urgence, ) ; Interface avec le prestataire AISL, gestionnaire de l accompagnement social et locatif de ménages en fin de parcours résidentiel, sur un parc de logements appartenant à la Ville ; Pôle ressources et veille documentaire, centralisation des informations et indicateurs relatifs à l urgence sociale, réalisation et diffusion tous les deux ans du guide de l urgence sociale, actualisé en lien avec les usagers et les acteurs institutionnels et associatifs ; Pilotage de projets et réflexions avec les opérateurs de l urgence sociale, suivi du dispositif hivernal pour la collectivité, participation à la réunion mensuelle du Collectif d aide aux sans abri (CASA) ; Soutien à la vie associative, en lien avec la Cellule de gestion : traitement des demandes des associations de l urgence sociale (subventions, entretien de locaux, manifestations ).

133 CLIC DE NANTES - NANTES ENTOUR ÂGE 19 Nantes Entour Age a été créé en 1995 et a obtenu le label Centre local d information et de coordination (CLIC) de niveau 3 en novembre Public visé : Personnes âgées retraitées nantaises et leur entourage ; Services et professionnels du réseau gérontologique nantais. Missions et outils : Offrir aux personnes âgées et à leur entourage, un lieu d accueil, d information et d orientation sur les problèmes du vieillissement, la perte d autonomie et la dépendance, les facteurs de risque et leur prévention, les moyens de prise en charge à domicile ou en établissements. Guide bien vieillir à Nantes : répertoire des services sur Nantes à destination des personnes âgées : services au domicile, en établissements et aides financières ; Guide pour les aidants familiaux de malades d Alzheimer : répertoire des services dédiés à la maladie d Alzheimer ; Plaquettes d information des professionnels ; Vidéos réalisées dans le cadre des rencontres de quartier. Assurer, à la demande des bénéficiaires, des familles ou des professionnels de secteur, en concertation avec eux, une évaluation de la situation des personnes âgées confrontées à la dépendance (bilan d autonomie, situation financière et environnement social) et proposer les solutions adaptées. 5 évaluatrices en charge de l évaluation globale des situations des personnes âgées en perte d autonomie ; 5 évaluatrices qui interviennent auprès des locataires des Logements bleus, et auprès des retraités de la CARSAT ; Evaluations proposées au service ou à domicile (1 600 visites en 2014) à partir desquelles sont élaborées des propositions d aide. Coordonner les interventions des professionnels pour mettre en œuvre les propositions d aide personnalisées avec la possibilité d organiser des réunions de concertation sur les situations complexes. Enrichir la dynamique de réflexion concertée des partenaires du CLIC pour améliorer les services proposés aux personnes âgées : Conseil technique, une fois par an, pour réfléchir aux grandes orientations et aux projets du CLIC et favoriser la dynamique de réseau entre services d aide à domicile, de soins à domicile, établissements, professionnels de santé libéraux et institutions, comme le Conseil général et la CARSAT ; Groupes de travail thématiques pour proposer des pistes d action possibles : nutrition, migrants vieillissants... ; Collaboration à des projets partenariaux comme l organisation de rencontres de quartiers auprès des Nantais de plus de 75 ans, pour mieux leur faire connaitre les services disponibles sur le territoire et les acteurs des quartiers. Permanence d accueil téléponique et physique 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi 133 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

134 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 134 CLIC DE NANTES - NANTES ENTOUR ÂGE - Prestations PLAN D ACTIONS PERSONNALISÉ 20 Aides susceptibles d être intégrées dans le cadre d un Plan d actions personnalisé Par circulaire de 2007, la CNAV a défini les nouvelles conditions de mise en œuvre du dispositif d évaluation de besoins des personnes âgées en vue de l élaboration de Plans d actions personnalisés. Il s agit de l élargissement de la prise en compte des besoins et attentes, au-delà des heures d intervention d une aide à domicile. Pour ce faire, la CARSAT a recherché des partenaires et a sollicité le soutien de la Ville de Nantes pour réaliser l évaluation des besoins des personnes âgées, la mise en œuvre et le suivi du plan individualisé. Chaque évaluation est financée par la CARSAT. Nouvelle convention de partenariat entre la CARSAT et la Ville de Nantes du 16/10/2013 incluant les retraités de la Fonction publique d Etat. Public : tous les retraités nantais autonomes du régime général et de la Fonction publique d Etat, fragilisés par leur état de santé, leur isolement social et leurs conditions de vie. Ces personnes ne sont pas prises en charge par le dispositif d Allocation personnalisée d autonomie (APA) du Conseil général. Missions : suite aux commandes formulées par la CARSAT, procéder à l évaluation au domicile des besoins des retraités relevant du régime général et de la Fonction publique d Etat, et d élaborer, le cas échéant, un Plan d actions personnalisé (PAP), de le valoriser en euros et de contribuer à son suivi. Famille d aides Tâches ménagères Courses, repas Accompagnement transport Hygiène et mieux être Assistance sécurité Logement et cadre de vie Hébergement Vie sociale Prévention Prestations Aide au ménage Entretien du linge Gros travaux de nettoyage Aide aux courses Aide à la préparation des repas Frais de portage des repas Déplacement pour la prise de repas en structure Déplacements accompagnés Aide au transport Aide à la toilette Dépenses de protection Pédicurie Aide psychologique Installation téléassistance Abonnement téléassistance Garde de nuit itinérante Petits travaux Consultation ergothérapeute Aide à l hébergement temporaire Accueil de jour Accueil de nuit Sorties accompagnées Aide au maintien du lien social Aide à la gestion administrative Aide aux vacances Ateliers mémoire Ateliers équilibre Ateliers nutrition

135 LOGEMENTS BLEUS 21 Afin que les personnes âgées puissent rester le plus longtemps possible chez elles, Nantes Habitat et la Ville de Nantes développent des logements adaptés au vieillissement et à la perte d autonomie. Ces Logements bleus visent à faciliter le quotidien. Le confort et la sécurité sont améliorés grâce à des aménagements, des équipements et des services spécifiques. Ces habitations offrent aux locataires âgés : Une proximité des transports en commun, des commerces, des lieux de rencontre et de loisirs Des aménagements, comme des volets roulants électriques, des interrupteurs et prises à hauteur, le remplacement de la baignoire par des douches, des barres d appui et un sol antidérapant dans la salle de bain... Des propositions de services à domicile, comme par exemple le portage de repas ou la téléassistance. Des rencontres sont également proposées après l entrée dans un Logement Bleu, pour évaluer et améliorer les services favorables au maintien à domicile par une évaluatrice du CLIC Nantes Entour âge. Qui est concerné et comment en bénéficier? Ce dispositif concerne les personnes de plus de 65 ans, à revenu égal ou inférieur à : par an pour une personne seule, par an pour un couple. Selon le barème 2014, en fonction du dernier avis fiscal. Répartis dans les différents quartiers de Nantes, ces logements de 1 à 3 pièces sont situés soit au rez de chaussée ou au premier étage, soit en étage accessible avec un ascenseur. 135 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

136 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 136 PRESTATIONS TÉLÉASSISTANCE 22 Dispositif O MENU 23 Public : personnes domiciliées sur Nantes Conditions : Etre en capacité de donner le nom de deux personnes susceptibles de se déplacer dans les 20 minutes et d être en possession des clés du domicile de l usager ; Détenir une ligne téléphonique fixe. Descriptif du service : le Conseil général propose ce système d appel d urgence et de sécurité à domicile. Ce service permet de déclencher très facilement une alarme à distance à l aide d un émetteur portable (sous forme de bracelet ou pendentif). Cet appel est transmis à une plateforme d assistance disponible 24h/24. Un professionnel, formé à l écoute sociale, prend en charge l appel pour une prestation qui va du simple dialogue au déclenchement de secours d urgence. Entre les deux, le contact identifié par la personne lors de la mise en place du service (voisins, famille) peut être sollicité pour se rendre au domicile de la personne âgée, voire donner l accès au logement aux services d urgence. Ce système permet d avoir une veille et une sécurité 24h/24. Le prestataire du CG 44 propose, sans surcoût, un détecteur de chute et de fumée. Accès au service : dans le cadre d une convention avec le CG 44, le CCAS devient l interlocuteur du demandeur pour la mise en place de la téléassistance, l actualisation du dossier, et pour la résiliation du contrat. Un agent du service Prestations à domicile rencontre le demandeur à son domicile afin de recueillir l ensemble des renseignements et d établir le contrat d abonnement, de préciser les conditions d accès et de définir la liste des contacts. Public : Nantais de 60 ans et plus Le dispositif O Menu, lancé en février 2012, propose aux Nantais une offre de restauration de proximité en fonction de leur besoin et de leurs ressources puisque les tarifs sont définis en fonction de ces dernières. Un bon découverte est proposé et permet de venir déjeuner gratuitement seul ou accompagné dans un des établissements partenaires. Deux types de restauration sont proposés : Déjeuner chez soi avec le Portage des repas à domicile Ce service est proposé à tous les Nantais qui ne sont pas en mesure, temporairement ou définitivement, de faire leurs courses ou de préparer leur repas. Le Service prestations à domicile propose et met en place le portage des repas au plus près des besoins du demandeur, de sa situation, et en lien, si nécessaire, avec son entourage. Cette prestation apporte une réponse aux situations d urgence (retour d hospitalisation ) ou une réponse complémentaire dans la palette du maintien à domicile. Les repas sont livrés 4 fois par semaine, par les équipes de la Direction des établissements médico-sociaux, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Les repas livrés sont à réchauffer et prêts à consommer. Le tarif proposé est fixé en fonction des revenus. Déjeuner près de chez soi Cette offre propose deux types de lieux de proximité, soit dans les 6 Restaurants intergénérationnels, soit dans les 13 EHPAD (maisons de retraite) partenaires (6 EHPAD publics et 7 EHPAD privés ou associatifs). Le Service prestations à domicile présente l offre, constitue le dossier d inscription et définit avec le demandeur le lieu le mieux adapté à ses besoins et à sa mobilité. Il se charge également de la relation avec les différents partenaires.

137 AIDES LÉGALES AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE AIDE À L HÉBERGEMENT Les deux niveaux d intervention du CCAS Les deux niveaux d intervention du CCAS Le dossier unique de demande d aides mis en place par le Conseil général, la MSA, la CARSAT, AVA, ORGANIC 24 Le dossier unique de demande d aides mis en place par le Conseil général, la MSA, la CARSAT, AVA, ORGANIC 26 Remise du dossier unique aux personnes de 60 ans ou plus, et orientation vers les organismes compétents, en fonction des aides demandées : APA, aide ménagère et repas (portage et restaurant) : Conseil général (DGAS) ; Aide aux aidants : MSA ; Prestation de garde à domicile : CARSAT, AVA ou ORGANIC. Le dispositif légal régi par le Code de l aide sociale et des familles Objectif : permettre aux personnes de faire face à leurs travaux ménagers et/ou de prendre leurs repas dans un équipement de proximité et/ou de bénéficier du portage. Public : personnes âgées de plus de 65 ans ou de 60 ans, en cas d inaptitude au travail. Modalités d attribution : participation aux frais d aide à domicile, après dépôt de la demande auprès de l organisme prestataire d aide à domicile. Le nombre d heures attribuées est déterminé en fonction de l état de dépendance de la personne. Participation aux frais de repas. Instruction des dossiers par les agents du Pôle prestations à domicile et transmission à la DGAS (Conseil général). Conditions de ressources : inférieures au plafond d attribution de l Allocation supplémentaire (ex FNS). Instance de décision : Commission d aide sociale mensuelle. 25 Remise du dossier unique aux personnes de 60 ans ou plus, et orientation vers les organismes compétents, en fonction des aides demandées : APA : Conseil général (DGAS) Prise en charge des frais de séjour en établissement Le dispositif légal régi par le Code de l aide sociale et des familles Objectif : prendre en charge les frais d hébergement des personnes dans les maisons de retraite, les centres de long séjour ou dans les familles d accueil. Public : personnes âgées de 60 ans et plus. Modalités d attribution : prise en charge des frais après instruction du dossier par les agents de l Accueil personnes âgées. Conditions de ressources : disposer de ressources insuffisantes pour couvrir les frais d hébergement. Instance de décision : Commission d aide sociale mensuelle (DGAS), après évaluation des possibilités contributives des obligés alimentaires Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

138 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 138 MAISON DES AIDANTS - NANTES ENTOUR ÂGE 2, rue de Courson 28 Public visé : Aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, de personnes âgées malades ou dépendantes Services et professionnels du réseau gérontologique nantais Missions et outils : Offrir aux aidants un lieu convivial d accueil, d écoute et d accompagnement psychologique, apte à orienter et à donner de l information sur : l accompagnement des personnes malades au domicile ; l évolution de la maladie et ses conséquences sur le quotidien du couple aidant/aidé ; les dispositifs de répit destinés aux aidants ; les établissements spécialisés (accueil de jour, hébergement temporaire, cantou, EHPAD ). Outils : ÖPlaquettes de présentation de la Maison des aidants ; ÖGuide pour les aidants familiaux ; ÖEspace de documentation spécialisé en prêt gratuit ; ÖUne équipe pluri-disciplinaire : - un psychologue en charge de l écoute et du soutien ; - une conseillère sociale sur les aides et dispositifs ; - une assistante de soins en gérontologie assurant le 1er accueil et prenant en charge la personne aidée pendant que l aidant est en activité. Proposer, en collaboration avec les partenaires, différents activités collectives aux aidants, selon trois thématiques : Se former, s informer, échanger : ÖGroupe d aide aux aidants du Centre mémoire recherche et ressources sur les maladies (Alzheimer, démences fronto-temporales, aphasies primaires progressives ) ; ÖGroupes d information et d échanges sur la maladie de Parkinson par le Service de neurologie Nord Laënnec ; ÖGroupe de parole Unité de psychogériatrie Bellier pour les aidants dont le proche est en institution ; ÖGroupe de paroles de la Maison des aidants à destination de tous les aidants, quelle que soit leur situation. Se détendre, se ressourcer, penser à soi : ÖAtelier de socio-esthétique Bien être dans son corps, Mieux être dans sa tête, de l AAFP/CSF ; ÖAtelier de musicothérapie et de rigologie avec des prestataires libéraux ; ÖCycle de gestion du stress et des émotions avec une sophrologue. Sortir, se rencontrer, retrouver une vie sociale : ÖCafés d échanges thématiques Comme à la Maison ; ÖSorties en couple aidants/aidés ; ÖSéjours de vacances avec l ANCV. Enrichir la dynamique de réflexion concertée des partenaires de la Maison des aidants pour améliorer les services proposés aux aidants familiaux, bénévoles ou professionnels : Ö Comité de suivi des partenaires deux fois par an pour réfléchir aux grandes orientations de la Maison des aidants et faire le bilan des activités engagées ; ÖGroupes de travail thématiques sur les complémentarités des dispositifs avec les accueils de jour, et réflexion sur les formules alternatives de répit. Accueil téléponique et physique du lundi au vendredi : 14h à 18h 1er samedi du mois : 8h30 à 12h30

139 MAIA 29 MAIA (Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l Autonomie) : mesure issue du Plan Alzheimer La MAIA de Nantes est portée opérationnellement par le CCAS de Nantes et co-portée institutionnellement avec le CHU de Nantes et le Conseil général de Loire-Atlantique. Public visé : Personnes atteintes par la maladie d Alzheimer ou apparentée ; Personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d autonomie fonctionnelle. La MAIA s adresse à tous les professionnels accompagnant les personnes âgées, qui repèrent les situations les plus fragiles répondant aux critères de la MAIA ; la MAIA n a pas vocation à être contactée par les personnes âgées elles-mêmes. Objectifs : Réussir à mieux orienter les personnes âgées vers les ressources adaptées, Promouvoir une concertation accrue des professionnels et tendre vers des outils communs, Permettre un accompagnement global des personnes âgées en situation complexe, souhaitant vivre à leur domicile. Financement : Les MAIA sont intégralement prises en charge financièrement par l Agence régionale de santé des Pays de la Loire, par une dotation annuelle maximale de Missions et outils : Une équipe composée de : Un pilote, responsable de service, en charge principalement du volet partenarial du dispositif, Trois gestionnaires de cas pour accompagner les situations individuelles. Volet partenarial : Des rencontres régulières avec les acteurs du réseau gérontologique, pour identifier des axes de travail devant permettre d améliorer les parcours de soins des personnes âgées fragiles, sur la base d un diagnostic de territoire réalisé par le pilote. Des instances de concertation installées sur le territoire départemental : La table tactique (2 à 3 par an) regroupant les partenaires du territoire et permettant de valider le résultat des groupes de travail. La table stratégique (2 par an) regroupant l Agence régionale de Santé des Pays de la Loire et le Conseil général de Loire-Atlantique, les co-porteurs, des représentants des usagers et les institutions intéressées (CPAM, CARSAT ). Une dynamique de groupes de travail : repérage de la fragilité, outils communs. Volet gestion de cas : Une équipe pluridisciplinaire de trois gestionnaires de cas, spécifiquement formés (diplôme interuniversitaire de coordonnateur de soins en gérontologie). Une identification des situations complexes par les professionnels du territoire, au moyen d une fiche de demande d entrée en gestion de cas ; les situations repérées doivent combiner plusieurs critères obligatoires : pathologie (cf. public-cible), troubles psychos-comportementaux gênant la prise en charge sociale, accompagnement professionnel inadapté (absence de suivi, difficultés de coordination ), isolement ou un contexte familial inadapté, ressources environnementales et/ou financières inadaptées, un comité d entrée en gestion de cas hebdomadaire regroupant l équipe de la MAIA et les co-porteurs du dispositif (Ville de Nantes, CHU de Nantes et Conseil général de Loire-Atlantique) : ce comité examine les situations orientées par les professionnels et statue sur les suites de la demande (entrée en suivi d un gestionnaire de cas, liste d attente, demande d éléments complémentaires, refus). Si entrée en gestion de cas, mise en place d un accompagnement renforcé dans la durée (aide à la réalisation du projet de vie, réalisation d une évaluation multidimensionnelle, planification des services et des accès aux prestations). 139 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

140 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 140 AIDES SOCIALES LÉGALES (personnes handicapées) AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE 30 AIDE À L HÉBERGEMENT 31 Dispositif légal régi par le Code de l action sociale et des familles Dispositif légal régi par le Code de l action sociale et des familles Objectif : permettre aux personnes de faire face aux frais d aide ménagère et/ou de repas dans un équipement de proximité (*). Public : personnes handicapées âgées de moins de 60 ans. Modalités d attribution : participation du Conseil général aux frais d aide ménagère, après dépôt de la demande auprès de l organisme prestataire d aide ménagère. Le nombre d heures attribuées est déterminé en fonction des besoins de la personne. Participation aux frais de repas. Constitution du dossier par la Mission handicap et transmission à la DGAS (Conseil général). Conditions d admission : avoir une incapacité permanente au moins égale à 80 %, ou être dans l impossibilité de se procurer un emploi, compte tenu du handicap. Avoir des ressources inférieures au montant de l AAH. Décision : la décision d admission à l aide sociale est prise par le représentant de l État pour les prestations qui sont à sa charge et par le Président du Conseil général pour les prestations de son ressort. Objectif : prendre en charge les frais de placement des personnes dans différents établissements : foyers occupationnels, foyers de vie, foyers d hébergement, foyers annexes à un Centre d aide par le travail... Public : personnes handicapées âgées de moins de 60 ans. Modalités d attribution : prise en charge des frais par l aide sociale après constitution du dossier par la Mission handicap et transmission à la DGAS (Conseil général). Condition d admission : faire l objet d une décision de placement par la Commission des droits à l autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées. Décision : la décision d admission à l aide sociale est prise par le représentant de l État pour les prestations qui sont à sa charge et par le Président du Conseil général pour les prestations de son ressort.

141 CELLULE DE GESTION 32 Missions : Assurer la gestion administrative et financière du Centre de responsabilités dans les domaines d action suivants : finances, marchés publics, RH, coordination du processus de subventionnement et des dossiers de manifestation, gestion du patrimoine (25 sites). Soutien aux associations à caractère social : Centralisation et coordination de la procédure pour le subventionnement des associations soutenues, financées et/ou logées, soutien logistique dans le cadre de la recherche de locaux. Coordination de la préparation des manifestation : autorisations, sécurité, commande de matériel. Activité : Gestion financière préparation, exécution et suivi budgétaire (masse salariale incluse) ; comptabilité (liquidation, pré-mandatement, émission des titres ) ; suivi des dispositifs d aides facultatives ; suivi du Plan pluriannuel d investissement (PPI) ; suivi des régies d avances et de recettes du Centre de responsabilités ; pilotage des dossiers de marchés publics pour le Centre de responsabilité ; gestion locative et encaissement des loyers (3 dispositifs d insertion pour le logement). Gestion du personnel : Gestion des effectifs, recrutement du personnel permanent et temporaire, accompagnement des mobilités et des reconversions, élaboration et suivi du plan de formation, suivi du temps de travail, des éléments de paye, des évaluations. Prise en charge des questions HSCT Gestion du patrimoine : Pilotage des travaux en lien avec les services excentrés et les locaux mis à disposition des associations : maintenance, restructuration, mise aux normes, préparation PPI (Pilotage des études de besoins et faisabilités). 141 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides

142 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 142 SECAS (Service évaluation, coordination et animation santé) 1 INTERVENTIONS SOCIALES EN FOYERS-LOGEMENTS 2 Mission Assurer une veille santé auprès des résidents de Foyers-logements et développer des actions de prévention de la perte d autonomie Evaluation de la perte d autonomie et des besoins de santé ; Coordination des informations médicales ; Actions de prévention individuelles et collectives ; Accompagnement individualisé si besoin. Mission Aider la personne âgée à préserver son autonomie en tenant compte de son environnement : Evaluer des demandes spécifiques d entrée en Foyer-logement, à la demande de l Accueil personnes âgées ; Accompagner les publics en grande difficulté ; Favoriser la solvabilisation des personnes âgées les plus modestes. Public visé : Ce service s adresse à l ensemble des résidents des Foyers-logements gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. Caractéristiques de la prestation : Forfait soins courants attribué par l Assurance Maladie. Prestation gratuite pour les usagers. Composition : 1 évaluatrice santé (Infirmière) ; 1 assistante santé (Aide soignante) ; Vacations de psychologue (à terme). Public visé : Personnes âgées demandeuses lorsqu une évaluation sociale préalable est nécessaire ; Résidents des Foyers-logements gérés par le CCAS ; Principalement les personnes plus isolées et fragilisées physiquement ou psychologiquement. Conditions : Les personnes âgées bénéficiant des interventions sociales sont des résidents des Foyers logements ou en demande d hébergement Caractéristiques de la prestation : Informer les résidents et leur famille sur les prestations et services aux personnes âgées et les conditions d'octroi ; Aider aux démarches administratives ; Écouter les résidents ou leur famille ; Participer à la coordination des interventions auprès de la personne âgée ; Organiser les réunions de concertation (ou y participer) ; Accompagner les résidents ou leur famille dans la recherche de solutions adaptées à la situation de la personne âgée.

143 FOYERS-LOGEMENTS 3 Mission Permettre aux personnes âgées qui en font la demande d'accéder à un appartement en Foyer-logement tout en bénéficiant de services facultatifs. Le Foyer-logement est un établissement médico-social accessible aux personnes : autonomes ayant au moins 60 ans à l entrée dans l établissement. Pour un ménage, si l un des conjoints atteint ses 60 ans, l autre peut n être âgé que de 55 ans minimum ; ayant des ressources inférieures à un plafond fixé annuellement (selon les plafonds HLM) ; adhérant au règlement intérieur. Caractéristiques : Les résidents sont locataires de leur appartement. Un responsable de Foyer-logement assure la coordination des services. Une permanence est assurée en 24h/24, soit par la présence de gardien de jour et veilleurs de nuit, soit par un relais sur le gardien d un autre établissement. Les résidents peuvent recourir à certains services : coordination des soins pour un état de santé ponctuellement dégradé travailleur social restaurant à proximité atelier de socialisation Missions des agents réaliser l accueil dans la résidence développer le lien relationnel avec les résidents effectuer les visites du matin auprès des résidents qui le souhaitent intervenir en cas de problème auprès de la personne âgée et appeler les services d urgences en cas de besoin assurer l entretien de la résidence maintenir le site en bon état de fonctionnement : effectuer la maintenance de 1er niveau des parties communes et dans les appartements des résidents sur leur demande effectuer les contrôles réguliers assurer une prévention sur les équipements garantir un climat de sécurité dans le Foyer-logement 143 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides

144 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 144 Les 6 Foyer-logement de la DEMS sur les quartiers nantais Foyer-logement Bout-des-Landes 6 et 8, rue de Concarneau 80 T1bis de 33 m² 9 F2 de 50 m² Foyer-logement Port-Boyer 4, rue de la Turballe 39 T1bis de 33 m² Foyer-logement Malville 29, rue de Malville 54 T1bis de 26 m² Foyer-logement Croissant 27, rue du Croissant 52 T1bis de 25 m² Foyer-logement Sylvain Royé 8, rue Sylvain Royé 30 T1bis de 33 m² 7 F2 de 51 m² Foyer-logement Clos-Toreau 2et 4, rue d'hendaye 44 T1bis de 33 m²

145 ETABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) 4 Mission Accueillir des personnes âgées en perte d autonomie en leur assurant bien-être et confort moral, physique et matériel, et en maintenant un juste équilibre entre trois principales composantes : être un lieu de vie préservant à la fois l intimité pour le résident et la convivialité nécessaire au maintien du lien social ; être un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance, conciliant liberté et sécurité pour chacun ; être un lieu de prévention et de soins. Personnel composant les effectifs de chaque résidence : Directeur Assistante de gestion Conditions d admission : Personnes ayant 60 ans ou plus et dont l évaluation de l état de santé justifie l entrée dans l établissement. Dossier d inscription : Il est composé d une partie administrative, d un dossier médical avec une feuille d évaluation MMS (mini-mental score) et d une grille AGGIR Caractéristiques : Établissements habilités à l Aide Sociale. Financement : tarif hébergement ; tarif dépendance ; tarif soins. Médecin Coordonnateur Psychologue Ergothérapeute Infirmières Auxiliaires de soins Encadrant hébergement Agents sociaux (dont lingère) Agent d entretien et de maintenance Chef de cuisine Cuisiniers Animatrice 145 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides

146 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 146 Les 6 EHPAD de la DEMS sur les quartiers nantais Résidence Bréa 9, rue de Bréa NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 80 lits Nature de l'hébergement 72 appartements T1bis 30m2 pour personnes seules ; 60m2 pour couples 4 appartements T2 (45 m 2 ) Résidence Chambellan 7, rue de Chambellan NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 80 lits Nature de l'hébergement 74 appartements T1bis (33 m 2 ) 3 appartements T2 (48 m 2 ) PASA de 12 places Résidence Fonteny 27, rue de Fonteny NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 57 lits Nature de l'hébergement 51 appartements T1bis (26m 2 ) 3 appartements T2 (42 m 2 ) Résidence Madeleine 1, rue des Récollets NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 80 lits Nature de l'hébergement 80 appartements T1bis 31m 2 pour personnes seules ; 60m 2 pour couples Résidence Haute Mitrie 13, rue de la Haute Mitrie NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 81 lits Nature de l'hébergement 38 appartements T1 (20 m 2 ) 31 T1bis (30 m 2 ) 1 T1 (hébergement temporaire) 11 lits sont affectés au Cantou Résidence Hirondelle de Sèvre 112, rue des Bourdonnières NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 80 lits Nature de l'hébergement 80 appartements T1 (22,50 m 2 ) PASA de 12 places

147 ACCUEILS DE JOUR 5 Mission Accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées, en journée, et offrir un temps de répit aux aidants (familles ou proches) L accueil de jour est conçu pour : une aide au maintien à domicile ; une alternative à l entrée en établissement ; un lieu d écoute et d échanges avec d autres familles confrontées aux mêmes situations. L accueil de jour permet aux personnes dépendantes : de vivre chez elles ou dans leur famille le plus longtemps possible ; de ne pas rester seules certains jours ; de conserver une vie sociale ; d utiliser ou d améliorer leurs capacités physiques ou mentales grâce à des activités adaptées. Les Accueils de jour sont composés de locaux complémentaires : lieu de vie, espace de relaxation, cuisine, jardin. La journée est ponctuée par des activités permettant de donner des repères, facilitant la communication verbale ou gestuelle, développant les principaux sens : mouvement, toucher, odorat. Tout au long de la journée, les résidents accueillis sont encadrés par une équipe de professionnels. Caractéristiques : Accueil des personnes accueillies : 10 h à 17 h Financement : Tarif hébergement : prix de journée assumé par les personnes accueillies ; Dotation de soins accordée par l ARS ; Dotation pour le transport des résidents accordée par l ARS ; Subvention annuelle du Conseil général. L accueil de jour permet aux familles et à l entourage : de rencontrer d autres familles ; d échanger avec des professionnels autour de la situation de leur parent et d appréhender cette situation plus sereinement ; de s accorder des temps de répit. Personnel composant les effectifs des accueils de jour : Directeur et assistante (équivalence de 0,10 ETP) Maîtresse de maison (1 ETP) Aides-soignantes (2 ETP) Psychologue (0,30 ETP) Psychomotricienne (0,20 ETP) Le fonctionnement : Les Accueils de jour "Les Récollets" et Haute-Mitrie sont des structures autonomes, gérées par le CCAS de Nantes, proposant un cadre de vie agréable et adapté à la désorientation des personnes accueillies. 147 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides

148 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 148 Les 2 Accueils de jour de la DEMS sur les quartiers nantais Accueil de jour Haute Mitrie 13, rue de la Haute Mitrie NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 10 places Nature de l'hébergement Accueil en journée, du lundi au vendredi, de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladies apparentées. Accueil de jour des Récollets (ex Madeleine) 3, rue des Récollets NANTES Tél Fax Capacité d'accueil : 12 places Nature de l'hébergement Accueil en journée, du lundi au vendredi, de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladie apparentées.

149 CHRS l ARCHIPEL et dispositif AVDL 44 route de Rennes Nantes 6 CHRS l Archipel Financement : Dotation globale de l État Public : Personnes isolées, hommes ou femmes, de 18 à 60 ans Couples et familles Objectif : Favoriser l accès à l autonomie sociale de familles ou de personnes en grande difficulté en leur proposant un hébergement dans un logement ordinaire ainsi qu un accompagnement socio-éducatif adapté et un soutien psychologique. Ce travail d aide à la réinsertion s appuie sur un projet individualisé et contractualisé déclinant, notamment, un projet professionnel, un soutien au développement personnel et une aide à l accès au logement. Locaux : Le CHRS met à disposition des personnes admises un appartement individuel meublé. L agrément est de 55 places réparties sur 25 logements : 10 appartements du studio au T1 bis 6 appartements de type 2 5 appartements de type 3 4 appartements de type 4 Aides financières : Les résidents sans ressources perçoivent un pécule mensuel pour prendre en charge les dépenses de la vie quotidienne. Participations financières : Les résidents ayant des ressources versent à l établissement une participation de 10 % à 15% de leurs revenus. Les résidents hébergés au 44, route de Rennes s acquittent du résiduel du montant de la redevance d occupation. L ensemble des résidents prend en charge les dépenses de vie quotidienne. Conditions d admission : Le CHRS accueille des résidents après orientation du dispositif SIAO (Service intégré de l accueil et de l orientation) Modalités d accompagnement : la prise en charge s exerce dans le cadre d un contrat de séjour précisant le projet d insertion de chaque résident et les moyens mobilisables ; la mise en œuvre des projets d insertion est accompagnée par des travailleurs sociaux ; un soutien psychologique est proposé pour faciliter le processus de changement ; un agent technique assure le bon état des équipements et la maintenance des logements mis à disposition ; une astreinte téléphonique permet aux résidents de joindre un professionnel en cas d urgence. Dispositif d accompagnement vers et dans le logement Financement : Subvention annuelle de l Etat Public : Ménages sortants de CHRS ou de Résidences Sociales, ou n entrant pas dans le cadre des mesures d'accompagnement logement individualisé (ALI). Objectif : Faciliter les sorties des structures d hébergement et ainsi augmenter leur turnover ; Favoriser pour les ménages "des sorties réussies" : des structures d hébergement et de logement temporaire vers le logement ; Prévenir les éventuels incidents de parcours locatifs afin d éviter les expulsions ; Sécuriser les ménages dans leur nouvel environnement. Moyens : Rendez vous réguliers au logement des ménages ou dans les locaux administratifs ; Travail en partenariat et en complémentarité avec les services de droits communs ; Mise en place d ateliers collectifs sur les droits et devoirs des locataires, économie d énergie, etc. 149 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides

150 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 150 CNHR 2 rue Arago Nantes 7 Financement : Dotation globale de l'état Public : Personnes réfugiées politiques : isolées, couples, familles, familles monoparentales ayant obtenu le statut de réfugié statutaire ou la protection subsidiaire. Objectif : Le CNHR a pour mission principale d aider les personnes étrangères statutaires à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale afin de s insérer durablement sur le sol français. Locaux : Le CNHR est agréé pour 50 places : 24 places en hébergement au sein de la structure, soit 6 logements autonomes et meublés pour héberger le public : 1 maison de type 5 ; 1 maison de type 4 ; 1 appartement de type 4 ; 3 appartements de type places pour des personnes locataires en titre de leur logement. Participation financière : Les résidents hébergés au sein de la structure versent à l établissement un loyer d occupation. Conditions d admission : Les demandes d admission au CNHR sont gérées par le dispositif national d accueil au sein de l Office français de l immigration et de l intégration (OFII) et par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Modalités d accompagnement : La prise en charge de chaque famille s exerce dans le cadre d un contrat de séjour précisant le projet d insertion de chaque personne et les moyens mobilisables : Hébergement préservant sa vie privée, familiale et sociale ; Accompagnement socio-éducatif adapté et contractualisé ; Soutien psychologique ; Service d interprétariat oral et écrit. L accompagnement socio-éducatif se poursuit après la date d emménagement de la famille au sein de son logement. Cette prolongation de prise en charge fait l objet d une évaluation et d une contractualisation avec le public. La fin de la prise en charge : un relais avec les services sociaux de secteur valide la fin de prise en charge.

151 PORTAGE DES REPAS A DOMICILE 8 Public : Nantais titulaires d une Pension vieillesse, d une Pension d invalidité, ou d une Allocation adulte handicapé. Description du service : Ce service est proposé aux personnes qui ne sont plus en mesure, temporairement ou définitivement, de faire leurs courses et/ou de se préparer leur repas. Les repas sont livrés quatre fois par semaine, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Ils sont transportés en véhicules réfrigérés et livrés au domicile des usagers. Ils se présentent sous forme de barquettes identifiées (contenu/date de fabrication/date de consommation). Le choix de menus est proposé aux bénéficiaires trois semaines à l avance. Les usagers disposent d une semaine pour faire connaître leur choix aux agents du portage. Accès au service : Le demandeur ou son entourage prend contact avec le CCAS. Un agent du Pôle prestations à domicile rencontre le demandeur à son domicile afin : d évaluer précisément le besoin ; de recueillir tous les éléments permettant de connaître les ressources (dernier avis d imposition disponible) et d établir le tarif ; de remettre le contrat et de définir la période d essai. RESTAURANTS INTERGÉNÉRATIONNELS 9 UPQR Unité de production et de qualité des repas 10 Public : Nantais de plus de 60 ans ou personnes bénéficiaires de l Allocation adulte handicapé. Descriptif des équipements : Ces équipements sont des lieux privilégiés pour favoriser les relations sociales. Ils proposent une restauration le midi, du lundi au samedi, à un tarif en fonction des revenus des usagers. Des menus à thème sont proposés ainsi que des repas exceptionnels. Ces derniers sont des repas festifs à l occasion de Noël ou du Printemps. Les salles et salons sont mis à disposition pour des occupations régulières ou ponctuelles pour des groupes et associations, en journée, en soirée ou en week-end. Les 6 équipements sont sous la responsabilité des quatre référents territoire. Missions : Aide à l amélioration du fonctionnement de la restauration des établissements du CCAS (soit : 6 restaurants, 2 EHPAD, et un restaurant social) Production et livraison de repas (restauration quotidienne et festive), de productions annexes (buffets ),et livraison de goûters Assistance au travail engagé pour l évolution de la prestation du portage des repas Suivi qualitatif de la maintenance des matériels de cuisine Mise en œuvre et suivi des marchés de produits alimentaires Développement de prestations au niveau des différents Centres de responsabilités 151 Rapport d activité 2014 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides

152 Guide 2014 de la Direction des établissements médico-sociaux : prestations, équipements, aides 152 Localisation de l'upqr et des restaurants gérés par la DEMS Restaurant Bout-des-Landes 6bis, rue de Concarneau 120 places 1 salle Restaurant Port-Boyer 4, rue de la Turballe 140 places 1 grande et 2 petites salles Restaurant Malville 31, rue de Malville 120 places 1 grande et 1 petite salle Restaurant Pin Sec 3, rue de Valenciennes 30 places 1 salle Foyer-logement Croissant 27, rue du Croissant 100 places 2 salles UPQR rue du Croissant Foyer-logement Clos-Toreau Rue Saint Jean de Luz 115 places 1 grande et 1 petite salle

153 CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Partie législative : Livre Ier : dispositions générales \ Titre Ier : Principes généraux Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions. Article L115-2 La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l ensemble des politiques publiques de la nation. Elle tend à garantir sur l ensemble du territoire l accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l enfance. L État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions. Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l étendue de ses droits et pour l aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides. Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui œuvrent notamment dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, les citoyens ainsi que l ensemble des acteurs de l économie solidaire et de l économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs. \ Titre II : Compétences Chapitre III : Organisation administrative Article L123-5 Le Centre communal d action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l instruction des demandes d aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l instruction incombe à une autre autorité. L établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l appréciation du bien-fondé de la demande. Le Centre communal d action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l article L Le Centre communal d action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues par l article L Un Etablissement public de coopération intercommunale peut créer un Centre intercommunal d action sociale pour exercer la compétence action sociale d intérêt communautaire qui lui a été transférée. Les compétences exercées par les Centres d action sociale des communes, membres de l Etablissement public de coopération intercommunale qui relèvent de l action sociale d intérêt communautaire mentionnée au précédent alinéa, sont transférées de plein droit au Centre intercommunal d action sociale, lorsqu il a été créé. Tout ou partie des autres attributions qui sont exercées par les Centres d action sociale des communes membres de l Etablissement public de coopération intercommunale peut également être transféré au Centre intercommunal d action sociale. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l organe délibérant de l Etablissement public de coopération intercommunale et des Conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l Etablissement public de coopération intercommunale, et à l unanimité des Centres d action sociale des communes concernées. Le transfert du service ou de la partie de service des Centres d action sociale des communes, membres de l Etablissement public de coopération intercommunale chargé de la mise en œuvre des attributions transférées au Centre intercommunal d action sociale en application des deux alinéas précédents, s effectue dans les conditions prévues par le I de l article L du Code général des collectivités territoriales. Le transfert des biens, appartenant aux Centres d action sociale des communes membres de l Etablissement public de coopération intercommunale, et nécessaires à la mise en œuvre des attributions transférées au Centre intercommunal d action sociale, s effectue dans les conditions prévues par les articles L à L du Code général des collectivités territoriales. 153 Rapport d activité 2014 Textes de lois et convention

154 154 Article L123-6 Le Centre d action sociale est un Etablissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un Conseil d administration présidé, selon le cas, par le Maire ou le Président de l Etablissement public de coopération intercommunale. Dès qu il est constitué, le Conseil d administration élit en son sein un Vice-président qui le préside en l absence du Maire, nonobstant les dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales, ou en l absence du Président de l Etablissement de coopération intercommunale. Outre son Président, le Conseil d administration comprend, pour le Centre communal d action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et, pour le Centre intercommunal d action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l organe délibérant de l Etablissement public de coopération intercommunale. Le Conseil d administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le Maire ou par le Président de l Etablissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d administration du Centre d action sociale. Les membres élus par le Conseil municipal ou par l organe délibérant de l Etablissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le Maire ou le Président de l Etablissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant des associations de personnes handicapées du Département. \ Titre III : Procédures Article L133-5 Toute personne appelée à intervenir dans l instruction, l attribution ou la révision des admissions à l aide sociale, et notamment les membres des Conseils d administration des Centres communaux ou intercommunaux d action sociale, ainsi que toute personne dont ces établissements utilisent le concours sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles et du Code pénal et passibles des peines prévues à l article NOTA: ordonnance n art. 1 XIV : Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2007 et s appliquent aux nouvelles demandes déposées à compter de cette date et à celles qui n ont pas fait l objet d une décision à cette même date. \ Titre IV : Institutions Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale Article L144-1 L Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale placé auprès du ministre chargé des affaires sociales est chargé de rassembler, d analyser et de diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d exclusion sociale ainsi qu aux politiques menées en ce domaine. Il fait réaliser des travaux d études, de recherche et d évaluation quantitatives et qualitatives en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Ces travaux mentionnent la proportion d hommes et de femmes respectivement touchés par la pauvreté et l exclusion. Les administrations de l État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont tenues de communiquer à l observatoire les éléments qui lui sont nécessaires pour la poursuite de ses buts sous réserve de l application des dispositions législatives imposant une obligation de secret. Il contribue au développement de la connaissance et des systèmes d information dans les domaines mal couverts, en liaison notamment avec les banques de données et organismes régionaux, nationaux et internationaux. Il élabore chaque année, à destination du Premier ministre et du Parlement, un rapport synthétisant les travaux d études, de recherche et d évaluation réalisés aux niveaux national et régional. Ce rapport est rendu public. Un décret en Conseil d état détermine la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l observatoire.

155 Convention entre la Ville de Nantes et le Centre Communal d action sociale de la Ville de Nantes IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : La loi détermine le statut des CCAS, établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences. Dans ce cadre, outre les missions spécifiquement confiées par les textes, le CCAS de la Ville de Nantes est chargé par la Ville de diverses Conventions missions d action sociale. Le CCAS constitue ainsi, conformément à son statut, l outil privilégié de la Ville pour animer et développer l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ). Pour lui permettre d assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d optimiser l utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux. Dans un souci de clarification et afin de se conformer aux recommandations contenues dans la lettre d observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en date du 15 mai 2000, la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant l étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d équilibre du budget, étant précisé qu un rapport annuel d activité sera communiqué chaque année par le CCAS à la Ville. C EST AINSI QU IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : Article 1 - OBJET La présente convention a pour but de préciser la nature et l étendue des concours en nature apportés par la Ville de Nantes à son Centre communal d action sociale. Article 2 - SYSTEMES D INFORMATION La Ville assurera ou fera assurer une assistance générale pour l ensemble des activités relatives aux systèmes d information du CCAS. Par systèmes d information, il faut entendre l ensemble des domaines directement liés aux technologies suivantes : - informatique (site central, bureautique et réseau), - télécommunications fixes (réseau) et mobiles (voix et données), - reprographie (photocopieurs disposés dans les services). Au sens du présent article, l assistance générale dont bénéficie le CCAS comprend : - l aide à la définition de la stratégie du CCAS en matière de systèmes d information, - l aide à la mise en œuvre des projets décidés par le CCAS, - l aide à l acquisition ou à la location des matériels et logiciels, - la possibilité pour le CCAS d accéder au site central et d en utiliser des applications, - l installation, la maintenance et le dépannage des systèmes d information pour lesquels un contrat spécifique ne serait pas souscrit par le CCAS. L état quantitatif des biens et matériels pris en compte au titre du présent article est annexé à la présente convention. Cette annexe fera l objet d une mise à jour chaque année au 1er janvier. Article 3 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La Ville prendra en charge la gestion administrative du personnel du CCAS quel que soit le statut individuel des agents de celui-ci, étant précisé cependant que les prises de décision relèveront en tout état de cause de la compétence du CCAS. A ce titre, la Ville assurera notamment : - la gestion des différentes commissions paritaires communes Ville / CCAS, - la coordination des relations du travail et des négociations avec les organisations syndicales, - l accès à la médecine du travail et au service social du personnel, - la gestion de la formation, - la gestion des postes et du tableau des effectifs, - la gestion des carrières, recrutements, cessations de fonctions, droits à la retraite et d une manière générale, la gestion des dossiers individuels des agents du CCAS, - la gestion de la protection sociale et des arrêts de travail, - le traitement matériel de la paie et des charges afférentes ainsi que des prestations d aide sociale et titres-restaurants des agents du CCAS. Article 4 - PATRIMOINE BATI Les stipulations du présent article concernent l ensemble du patrimoine bâti, propriété du CCAS ou remis en affectation au CCAS. La liste des immeubles pris en compte à ce titre est annexée à la présente convention. Cette annexe fera l objet d une mise à jour annuelle. Conduite d opération La Ville assurera la conduite d opération sur le patrimoine bâti du CCAS. La conduite d opération comprend une assistance générale à caractère administratif, financier et technique tout au long de l opération, de l engagement des études de programmation jusqu au règlement du solde de tous les marchés de travaux et expiration des délais de garantie de parfait achèvement. En particulier et en fonction des circonstances, la Ville : - participera à la mise au point du programme et à l élaboration de tous les documents nécessaires, - procédera à l évaluation des coûts pour permettre la préparation budgétaire et la mise à jour du PPI, - mettra au point, le cas échéant, les marchés de maîtrise d œuvre, de travaux, de contrôle technique et d assurances dommages ouvrages, - procédera à un examen des offres des entreprises et fournisseurs, - fera toutes propositions sur le choix des entreprises et fournisseurs, - assurera, le cas échéant, le suivi de l action du maître d œuvre dans l exécution des marchés, la gestion comptable des opérations en tant que cellule de gestion déléguée et par l intermédiaire des structures de gestion du CCAS ; les opérations comptables concernées sont la préparation des engagements, commandes et ordres de services, la vérification des factures et mémoires et la préparation des mandatements, 155 Rapport d activité 2014 Textes de lois et convention

156 156 - assurera la représentation du CCAS aux réunions de chantier, - assistera de ses conseils le CCAS lors des opérations de réception des ouvrages, - assistera le CCAS dans le suivi des procédures contentieuses liées à la bonne exécution des marchés. Conseil et assistance D une manière générale, la Ville apportera au CCAS, maître d ouvrage, ses conseils et son assistance pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion : - des maintenances, - des travaux de gros entretien et de grosses réparations incombant au propriétaire (y compris lorsque le CCAS est affectataire des biens), - des mises aux normes. Le CCAS fera son affaire de la mise en œuvre, du suivi et de la gestion des opérations de maintenance, d entretien et de réparation courante relevant habituellement du locataire. Le CCAS souscrira les contrats de maintenance liés à ses activités à l exception des contrats de maintenance portant sur des moyens partagés avec la Ville. ARTICLE 5 - GESTION PATRIMONIALE La Ville apportera son assistance au CCAS pour la gestion du patrimoine dont ce dernier a la charge : - gestion comptable des loyers et des charges (à l exception des loyers et charges concernant les bénéficiaires de prestations fournies par le CCAS comme par exemple les résidents des Foyerslogements), - gestion des baux, - assistance technique aux réunions de copropriété, - transactions foncières, - gestion comptable des taxes et impôts concernant le patrimoine. ARTICLE 6 - CENTRE D EDITION MUNICIPAL Il est convenu que le CCAS pourra avoir recours aux moyens du Centre d édition municipal pour ses besoins en matière d imprimerie. ARTICLE 7 - PARC AUTOMOBILES La Ville prendra en charge l entretien et les réparations (mécanique et carrosserie) des véhicules constituant le parc automobiles du CCAS ainsi que l approvisionnement en carburant dans les stations qui seront désignées par la Ville. Le ravitaillement en carburant à l extérieur de l agglomération nantaise ne sera pas pris en charge par la Ville. En cas de panne ou d accident survenu dans le périmètre de la Communauté urbaine, la Ville de Nantes prendra ou fera prendre en charge le dépannage ou le remorquage sur les lieux de la panne ou de l accident. La Ville assistera et conseillera le CCAS dans la gestion de son parc automobiles et notamment en ce qui concerne les modalités d acquisition et de cession de ses véhicules. En cas de besoin, la Ville rédigera les cahiers des charges de consultation nécessaires à la passation des marchés d acquisition, procédera à l analyse des offres et exercera le suivi de l exécution des marchés. La Ville n interviendra ni pour l achat des vignettes, ni pour le paiement des taxes à l essieu, ni pour la gestion de la police d assurance des véhicules. Au jour de la signature de la présente convention, le CCAS est propriétaire de 43 véhicules dont la liste est jointe en annexe. Cette liste fera l objet d une mise à jour chaque année au 1er janvier en fonction des adjonctions et des retraits. ARTICLE 8 - PREPARATION DES REPAS PORTES A DOMICILE Après achèvement des travaux de rénovation et de remise en service de la cuisine centrale municipale prévue pour le courant du premier semestre 2002, la Ville assurera la préparation des repas portés par le CCAS au domicile des personnes âgées. La Ville interviendra dans les conditions suivantes : - préparation d environ 250 repas par jour (maximum possible 500) 365 jours par an, - le CCAS prendra livraison des repas à la cuisine centrale de la Ville, - un accord particulier à conclure entre la cuisine centrale et le CCAS fixera les dispositions particulières (grammage des repas, régimes alimentaires etc. ). ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINANCIERES Les différents concours en nature prévus au titre de la présente convention seront apportés par la Ville au CCAS à titre gratuit. Un état des concours sera joint chaque année en annexe du compte administratif de la Ville. ARTICLE 10 - PRISE D EFFET - DUREE La présente convention prendra effet le 1er janvier Sa durée est fixée à six années à compter de sa prise d effet. A défaut de dénonciation par l une ou l autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception un an ou moins avant la date d expiration, la présente convention se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle durée de six années. ARTICLE 11 - ASSURANCES La Ville s engage à souscrire une police d assurance «Responsabilité civile» garantissant les risques inhérents à l exécution de la présente convention, tant vis-à-vis du CCAS que vis-à-vis des tiers. ARTICLE 12 - PIECES ANNEXES Sont annexés à la présente convention : - systèmes d information : état quantitatif des biens et matériels, - patrimoine bâti : liste des immeubles pris en compte, - liste des véhicules du CCAS

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158 Centre Communal d Action Sociale de Nantes 1 bis, place Saint-Similien - BP Nantes Cedex 1 Tél. :