Permis d'urbanisation de I'extension de Ia Rue Vicaire Jean Arnolds à Montzen. (Ancienne propriété Remacle)

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1 PROVINCE DE LIEGE COMMUNE DE PLOMBIERES/\AONTZEN Permis d'urbanisation de I'extension de Ia Rue Vicaire Jean Arnolds à Montzen. (Ancienne propriété Remacle) L'odministroteur délé9ué Ph.Helleputte Cadastne : Plornbiènes Dlvision 3 Montzen section a íazot/pie LOT]NVEST SA Fìue de fa Flégence, 58 IOOO Bnuxell-es Prescriptions relat yes aux constructions et aux abords T mocf fié te: Bo_lo- Or3 bureou bolond-eoilleur *",&.*?fil"é, études & expertises techniques - topogrophiques - immobilières rue de Robosée, +2 - B-4O2O Wondre-Liège té1.: 04/ fox.: 0+/ A lva '0.78,9, RC L9: 126'411 LEVE LE: DRESSE LE: 5 novembre 2O1O 6 décembre 2012 ECHELLE: DOSSIER: PLAN: 2C1C / 3157 FLO /L5 REPRODUCTION MEME PARTIELLE INTERDITE

2 PROVINCE DE LIEGE COMMUNE DE PLOMBIERES/ \IIONTZEN Perrnis d'urbanisation de I'extension de la Rue Vicaire Jean Arnolds à Montzen. (Ancienne propriété Remacle) ADMINISTRANON COMMUNALE 4850 PLOMBIÈRES Plan joint à du Collège en date du Par le Collège, In Directeur Pour le Bourgmestre' sénerd, L'Echevin délégué, '' /'a'-va ----""'-

3 Introduction Le respect des présentes prescriptions ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayants droit de I'obligation de satisfaire à toutes noínes et règles en matière technique, d'hygiène, de confort, etc... nécessaires, ni de se conformer à toutes prescriptions réglementaires en vigueur, code civil, règlement communal,...) Aussi, pour toutes les matières non précisées dans les prescriptions ou les plans, il sera fait usage des règles prévues au CWATUPE. C'est le cas notamment pour les demandes de permis d'urbanisme, les dérogations et les modifications au permis d'urbanisation. 1. DESTINÄTION *****{.*{.* Le projet présenté est étudié pour former un ensemble à caractère résidentiel et permanent. Les activités liées aux professions libérales et de services non coíl.merciaux (tels salons de coiffure, d'esthétique, etc...) sont autorisées à condition qu'elles restent intégrées au principe d'habitation et s'intègrent au site environnant. Cette activité n'occupera pas plus de 40%o duvolume du bâtiment. Les dispositions à prendre pour I'accès de la propriété et le parcage de la clientèle dewont être probantes et s'adapter à la typologie du terrain. Les parcs à véhicules, installations de roulottes ou de camping sont interdits de même que les dépôts quels qu'ils soient. Sont proscrits, les établissements classés conìme insalubres, dangereux ou incommodes sauf équipement d'habitabilité pour maison unifamiliale. Les réservoirs à combustible non enfouis sont à exclure des zones de recul et latérales et à dissimuler à l'arière par des plantations à feuillage persistant. I1 est formellement interdit d'ériger, d'établir ou d'exploiter des débits de boissons, hôtels, commerces ou industries. Type A - Les lots 7,8 et 13 sont réservés uniquement à la construction de maisons isolées. Type B - Les lots I à 4,9 à 12 ontune destination mixte : ils peuvent recevoir soit une construction mitoyenne par le(s) volume(s) secondaire(s), soit une construction isolée comme pour les lots cités ci-avant. Type C - les lots 5 et 6 sont du type jointif obligatoire. Ces lots dewont faire I'objet d'une seule demande de permis d'urbanisme (pour assurer une unité architecturale) Type I) - les lots 14 et 15 sont destinés à recevoir un ensemble de logements du type "appartements". Le nombre d'appartements sera limité à 6 par immeuble (superficie de 50m2 net au minimum). Page 1 sur 14

4 2. GEI\ERALITES a) zone de construction: Toute construction devra être érigée dans cette zone. Le volume principal ou I'ensemble qu'il forme avec le volume secondaire est implanté soit parallèlement, soit perpendiculairement aux limites de la zone de construction. b) zone de recul: Laprofondeur de lazone de recul est déterminée à partir de I'alignement. Les zones de recul sont destinées à être engazonnées. Elles comporteront les chemins et ouvrages nécessaires aux accès, de même que les emplacements de parcage privatifs. Ces accès seront réalisés, soit en pavés de pierre naturelle, soit en pavés à base d'agglomérés de ciment de teinte similaire à la pierre naturelle, soit en un revêtement stabilisé constitué d'un enrochement calé à la fine grenaille et au sable. De même, les emplacements de parcage d'un véhicule seront réalisés en un revêtement stabilisé tel que décrit ou en dalles de béton alvéolées et engazonnées. c) zone de cour etjardin - annexe: En dehors de la zone de construction, sont admis, pour autant que ne s'ensuive aucune modification sensible du relief naturel du sol : a) la création de chemins, de terrasses ou I'installation de bacs à plantations, les fontaines décoratives ou un étatgd'une superficie qui n'excède pas25,00 rrî; b) le placement de mobilier de jardin tels que bancs, tables, sièges, feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas ou colonnes pour autant que la hauteur totale ne dépasse pas2,50 m et qu'il soit situé à 1,90 m au moins des limites mitoyennes; c) les appareillages strictement nécessaires à la pratique des jeux ne dépassant pas la hauteur de 3,50 m; d) par propriété, la pose d'un abri non destiné à un ou des animaux, d'une superficie maximale de 20,00 mz dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol, pour autant qu'il se situe à I'arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à2,00 m au moins des limites mitoyennes; e) les clôtures de2,00 m de hauteur maximum constituées au moyen de haies vives d'essences régionales ou de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis à larges mailles avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,50 m de hauteur maximum, ou par une ou deux traverses horizontales, ainsi que les portiques et portillons d'une hauteur maximale de 2,00 m permettant une large vue sur la propriété; f) un abri pour un ou des animaux dont la toiture awa2 versants, pour autant: -p* propriété, que la superficie maximale soit de 15,00 m2 et de 25,00 m'pour les colombiers; Page 2 sur 14

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6 - qu'il soit érigé à 3,00 m au moins des limites mitoyennes; - que la hauteur ne dépasse pas2,50 m à la corniche et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol; - que le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant; g) par propriété, la construction d'une piscine non couverte à usage privé d'une superficie maximale de 50m2 ainsi que tout dispositif de sécurité entourant celle-ci d'une hauteur maximale de2m, pour autant qu'elle se situe à I'arrière du bâtiment par rapport à la voirie, à 3m au moins des limites mitoyennes et que les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sw le reste de la propriété; ces piscines peuvent être couvertes par un abri télescopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface, pour autant que celui-ci ne dépasse pas une hauteur de2m. h) la construction des murs de soutènement i) les serres pourront être réalisées en vitrage transparent, surface maximum 10m2. 30 MITOYEI\NETE Dans le cadre de construction le long d'une limite lat&aie,le mur Iat&al de I'immeuble sera édifié à une distance de */-5cm de I'axe mitoyen permettant la pose d'un isolant à charge coírmune entre les deux maisons. Afin d'éviter de laisser un pignon apparent peu esthétique en attente, le Collège communal powra imposer, dans le cadre du permis d'urbanisme, que celui-ci soit recouvert d'ardoises ou de tout matériau à déterminer. Si la surface mitoyenne de la seconde construction est plus importante que la première, le ou les débordements seront recouverts, aux frais du second constructeur, de tout matériau s'harmonisant avec ceux utilisés pour les constructions. Tous les raccords (solins, joints de tassement, etc...) assurant la jonction entre les constructions seront à charge du second constructeur. 40 DIMENSIONS ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A) MAISONS RESIDENTIELLES 1) Implantation Les constructions seront implantées dans les zones capables figurées au plan. L'implantation des volumes et I'aménagement de leurs abords respecteront le relief du sol. Ils seront situés le plus près possible du niveau naturel. Page 3 sur 14

7 2) Volumétrie Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront traditionnellement à 2 versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente comprise entre 35o et45o. Des toitures plates ou des toitures à pente unique peuvent être autorisées dans le cas d'un projet d'architecture contemporaine. La volumétrie du bâtiment sera conçue pour prendre en compte une conception climatique et basse énergie du bâtiment. Il est recommandé que la compacité du logement soit la plus grande. o Constructions de type isolées, etlou jointives par un volume secondaire (type A et B) : la hauteur du volume principal sera équivalente à 2 niveavx avec une hauteur sous gouttière comprise errtre 4,20met5,20m (N,8. le 2ème niveau peut être intégré partiellement dans la toiture). o Constructions de type jointif obligatoire (type C) la hauteur du volume principal sera équivalente à 2 niveaux francs avec une hauteur sous gouttière de 5,80m maximum o Volumes secondaires : Les volumes secondaires éventuels auront: - soit une toiture similaire à celle du volume principal - soit une toiture plane. En plus du volume principal, sont admis 2 volumes secondaires adossés ou articulés au volume principal. (N.8. :par volume secondaire, on comprend des garages, car-ports ou des annexes à I'habitation (véranda). L'ensemble architectural sera congu àpafür de volumes simples pouvant être combinés et I'articulation entre volume principal et secondaire potura s'effectuer par tout élément présentant un caractère de "légèreté" etlou de transition. Ainsi peuvent être admis: une verrière, une toiture plate-forme, un mur ou muret, des plantations..., poltt autant qu'ils s'harmonisent aux teintes et textures des matériaux admis aux prescriptions particulières. 3) Toitures des volumes principaux Les toitures présenteront un débordement de maximum locm str les pignons et de maximum 30cm sur les façades. Les rives et autres zingueries restent discrètes. Dans le cas de toiture en pente, I'inclinaison sera comprise entre 35o ei45" (N.8. la différence d'inclinaison entre 2 toitures voisines en pente sera limitée à 5o). Les versants seront de préférence orientés et dotés d'une inclinaison favorisant de manière optimale les apports solaires. Les locaux situés aux étages engagés dans la toiture seront éclairés par les pignons ou par des baies de fenêtres basses situées sous les gouttières ou placées dans le même plan que le versant de toiture. Page 4 sur 14

8 Les baies d'étage sous combles seront exclusivement traitées sous forme de châssis à bâtière (velux non débordant). Les verrières constituées de vitrage transparent plan et de profilés de teinte sombre sont admises en toiture pour autant qu'elles se situent dans le même plan que le versant de toiture et qu'elles soient secondaires en rapport de la superficie de ce même versant. Les lucames seront autorisées en façade avant uniquement à la seule condition que celles-ci forment un ensemble architectural correct avec I'entrée de I'habitation. La toiture de celles-ci sera soit a:rondie, soit à 2 pentes de toiture. Les souches de cheminée seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage. Le matériau sera soit celui du parement des façades, soit I'ardoise de teinte similaire à la toiture, Le placement de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaiques est autorisé et dispensé du permis d'urbanisme, pour autant qu'il n'implique aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, qu'il ne nécessite pas d'actes et travaux préparatoires soumis au permis d'urbanisme, et que I'ensemble des panneaux soit fixé sur la toiture sans débordement par rapport au bâtiment et encastré dans le plan de la toiture. Dans les autres cas, le placement de panneaux capteurs solaires est soumis à permis d'urbanisme, mais dispensé de I'avis préalable du fonctionnaire délégué. Des toitures plates ou des toitures à pente unique sont autorisées dans le cas d'un projet d'architecture contemporaine etlou s'inscrivent dans une démarche volontariste de développement durable visant notamment I'usage parcimonieux des énergies. 4) Matériaux Un échantillon du matériau d'élévation sera présenté à I'autorité communale lors de la demande du permis d'urbanisme et avant le début des travaux. a) parements des élévations: Deux matériaux differents au maximum seront mis en Guvre pour les parements des murs extérieurs. Ceux-ci seront réalisés : - soit à l'aide de pierres naturelles disposées par assises horizontales en utilisant un appareillage régional (grès ou calcaire) - soit en maçonnerie de teinte et texture en harmonie avec les maçonneries constituées de briques locales ou de pierres du pays. Le ton jaune ainsi que les briques trop nuancées ou panachées sont interdits. - soit éventuellement en maçonnerie couverte par un crépi ou une couleur à choisir dans les tons RAL 7004,7030,7035,7038 et 7044, réalisé au plus tard dans les 6 mois de la mise sous toit de I'habitation. Les crépis de type "peinture lourde à placer au rouleau" sont interdits. Page 5 sur 14

9 L'ardoise en parement de mw est autorisée aux conditions suivantes: * être intégrée à la composition globale du volume * rester un élément accessoire de la composition * être de petit format * être obligatoirement utilisée pour la réalisation de la toiture * être limitée à la façade particulièrement exposée et réalisée sur toute sa surface * ne pas être utilisée à des fins décoratives. Le bois de bardage est autorisé en lattage à condition de : * être ntégré à la composition globale et architecturale du volume * être placé verticalement ou horizontalement * être de teinte naturelle et sobre b) menuiserie Elles seront en bois ou en tout autre matériau teinté ou peint. Les teintes seront sobres (les châssis d'aspect métalliques sont proscrits). c) matériau de couverture des toitures: - soit I'ardoise naturelle ou artificielle - soit une tuile de teinte grise ou noire (non brillante) - soit le vitrage transparent et plan en complément d'un des deux matériaux ci-avant dans le cas de verrière, véranda ou capteur solaire. - soit le zinc prépatiné de ton anthracite qui peut être employé comme matériau de couverture pour les lucames arrondies passantes ou les toitures plates. - le placement de panneaux solaires thermiques ou photovoltaiques est autorisé (comme dit ciavant). B) IMMET]BLES A APPARTEMENTS Par immeuble, le nombre d'appartements sera limité à six, avec une superficie nette de 50m2 minimum par appartement. l) Implantation Mêmes remarques qu'au point A) ci-avant 2) Volumétrie Le volume et I'aspect architectural devront être en tous points semblables aux constructions traditionnelles du type "grande maison". La hauteur sous gouttière du volume principal aura une hauteur maximale de 7m, ce qui permettra la construction d'un immeuble comportant vnrez de chaussée + I niveau franc plus un second niveau partiellement engagé dans la toiture. Page 6 sur 14

10 3) Toiture Idem point A) ci-avant. Toutefois, une toiture à la Mansard peut être admise pour les 2 bâtiments à appartements. 4) Matériaux -idem point A) ci-avant. -homogénéité des matériaux et harmonie des teintes obligatoires pour I'ensemble -si éléments de transition : à traiter avec légèreté (par exemple: verrière dans le cas de 2 blocs articulés). 50 LES BAIES L'ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celles des parties pleines des élévations en ce non compris les toitures (tenant compte bien sûr des particularités de I'orientation, de la nécessité des jours et des vues ainsi que de la relation espace privé-espace public). Des baies horizontales peuvent être autorisées dans le cas d'un projet d'architecture contemporaine. La surface des baies dépendra des apports solaires. 60 GARAGES A) MAISONS RESIDENTIELLES Le garage se situera en façade avaríuniquement et sera incorporé dans le volume principal ou le volume secondaire réservé à cet effet, en recul de minimum 5m par rapport à la voirie de manière à pouvoir garer une voiture devant celui-ci. Le niveau du garage sera situé soit au niveau du rez-de-chaussée ou celui de la voirie, soit entre les deux. En sus du garage ou du cat-port, au moins un emplacement de parcage sera établi soit dans la zone de recul, soit dans l'allée d'accès av garuga Ces emplacements respecteront le caractère paysager des lieux. Ils seront ordonnés et discrets. B) IMMEUBLES A APPARTEMENTS Les garages fermés en façade avant ne sont pas obligatoires pour ces lots. Par contre, des emplacements de parcage "privatifs" en suffisance seront établis en fonction du nombre de logements : au moins 1 emplacement/logement. Ces derniers pouront être soit "ouverts", soit "couverts" (type car-port). 70 MODIFICATION DU RELIEF'DU SOL Les constructions seront conçues de manière à respecter le niveau naturel du terrain. PageT sw 14

11 Ainsi sont proscrits, tous travaux de remblais nécessités par des travaux de déblais insuffisants au niveau des caves, ou I'inadaptation d'un garage et ayant pour conséquence de positionner la construction sur une "butte". Ne seront admises que des surcharges générales du terrain naturel, de I'ordre de 30 cm pour autant qu'elles se situent aux abords des constructions avec pour but de raccorder le niveau des pièces de logement au terrain naturel ou permettre I'accès de plain-pied avec le niveau du rez-de-chaussée, à front de voirie. Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme devront renseigner les tracés du terrain naturel et remanié (élévation, coupe, vue en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant coírme référence le niveau de la voirie dans I'axe du chemin d'accès). 8O CLOTURES A) à front de voirie A front de voirie, les piquets et la haie éventuelle seront implantés du côté intérieur de la propriété à 0,50m en recul par rapport à l'alignement. Tout autre type de clôture (muret, pilastre, bois) est interdit. B) en limites mitoyennes privées La clôture sera constituée par une haie composée d'une ou de plusieurs essences ré gionales compatibles avec I'environnement. Le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises à I'Atlas de la flore belge et luxembourgeoise publiée par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972 (cfr. annexe à la circulaire ministérielle du relative à la clôture des parcelles bâties eîzone d'habitat à caractère rural et agricole). Lahaie sera implantée, soit en retrait (de 50 cm ou de 2 m selon qu'ils s'agissent de basses ou de hautes tiges), soit sur la limite mitoyenne des parcelles ( en accord avec le voisin concerné et en principe à frais communs). Le nombre de plants au mètre courant sera fonction de I'essence choisie de fagon à garantir un écran continu hormis la seule nécessité d'un accès limité. Dans ces haies, porura être incorporée r ne clôture constituée de piquets et treillis à larges mailles dont la hauteur ne peut dépasser ni 1,40m, ni la hauteur de 1a haie à maturité. 90 PLAIITATIONS Les essences seront choisies de manière à favoriser les espèces indigènes (voir annexe). La plantation d'arbres fruitiers est préconisée. Page I sur 14

12 LaplarÍation de résineux est proscrite. Aucune plantation haute tige à feuillages persistants ne sera acceptée si elle peut réduire les apports solaires d'une des maisons du projet. 1OO PERMIS D'URBANISME Lors de I'introduction des différents permis d'urbanisme, un plan d'aménagement précis des jardins et cours intérieurs devra être foumi (essences, nombre, emplacement, traitement des chemins) en privilégiant les plantations d'arbres fruitiers comme dit ci-avant. 11O EGOUTTAGE : Un égouttage de type séparatif avec raccordements d'attente est posé par le lotisseur : une canalisation pour reprendre les eaux usées et une autre pour reprendre les eaux de surface. A) Les eaux usées (ménagères et sanitaires) Les eaux usées seront directement raccordées (via le raccordement d'attente prévu à cet effet) sur la canalisation à placer par le promoteur et raccordée au collectew de I'AIDE posé à I'Est du site, et traitée dans la station d'épuration de Plombières, dont la réserve capacitaire est suffisante pour traiter les effluents des logements supplémentaires. B) Les eaux dites de surface (c.a.d. les eaux de récolte des toitures, terrasses et autres surfaces avec réception des eaux pluviales) seront conduites vers une citerne d'eau de pluie dont le volume capable sera de minimum 7.500litres. Cette citeme aura donc une double fonction: l- dans sa partie inférieure, une réserve d'eau de pluie d'une capacité, de minimum lihes. 2- dans sa partie supérieure, un volume de régulation des débits d'eaux pluviales (bassin individuel d'orage) d'une capacité de minimum 3.000litres. 3- le trop-plein de la citerne dewa, avarftde rejoindre le réseau d'eaux pluviales via un tuyau d'évacuation d'une capactté de lllsec, transiter par une chambre de contrôle à implanter sur terrain privé, à la limite du domaine public. Les capacités seront doublées pour chacun des 2 immeubles dits à appartements. 12O DECHETS DE JARDINS Chaque parcelle comportera un dispositif efficace à recueillir les déchets de jardin et de cuisine d'origine végétale, permettant leur transformation en compost utilisable sur place. Ce dispositif sera fixé au sol, sur fond creux et drainé; ses parois permettront une aération permanente des déchets. Page 9 sur 14

13 L'ensemble devra être discret et de teinte sombre. Ses dimensions seront proportionnelles à la superficie du jardin, soit 1m3 minimum pour une surface de 250 à 500m2, augmenté d'1m3 par surface de 500m2 supplémentaires. Il sera installé dans un endroit retiré de la propriété de manière à ne pas incommoder les voisins. 13O ARTICLE ADDITIOIINEL Dispositions concernant le mesurage des parcelles Contenances des parcelles : la surface exacte des lots sera fixée par mesurage et bornage réalisés aux frais de I'acquéreur par le bureau auteur du projet. Le plan de la parcelle sera annexé à I'acte authentique. Di spo sitions concernant les antennes parabol iques Vu l'évolution de la consommation en matière audiovisuelle, il conviendrait de préciser que les antennes paraboliques sont autorisées, à condition qu'elles soient positionnées de manière discrète et non visible de la voirie. Nous suggérons ( selon l'art. 262$6 da CV/ATUP ) de ne permettre une antenne parabolique que pour autant: r que sa superficie ne dépasse pas 1,00 m2 ' qu'elle prenne mcrage au sol dans les cours et jardins implantés à I'arrière de I'habitation par rapport à la voirie; dans le cas où elles prennent ancrage sur une élévation ou un pan de toiture, les antennes doivent être d'un ton similaire à celui de leur support; ' qu'elle soit implantée à 3,00 m des limites mitoyennes. Dispositions concernant I'entretien des parcel les Durant la période séparant I'acquisition d'une parcelle et la construction, le propriétaire est tenu de clôturer provisoirement son bien et d'assurer l'entretien des lieux, au moins une fois par an, de façon à assurer aux autres propriétaires une jouissance paisible. Il aura I'obligation d'entretenir la parcelle comme stipulé dans le règlement communal (échardonnage, fauchage, etc... ). Il ne seratoléré aucun dépôt de matériaux de construction, débris, déblais, etc..., tant en bordwe de voirie que sur les parcelles contiguës et ceci même pendant la durée des travaux de construction. Toutes dégradations causées à I'occasion des travaux de construction, à la voirie, bordures, filets d'eau, etc..., seront à charge et aux frais dupropriétaire de laparcelle incriminée. Dispositions concemant les raccordements Page 10 sur 14

14 La construction sera obligatoirement raccordée au réseau d'électricité et au réseau d'eau alimentaire. Ces raccordements se feront à la demande et aux frais des acquéreurs de la parcelle qui dewont respecter les règlements des Sociétés de distribution. Lutte contre les incendies Les habitations seront équipées de détecteurs autonomes d'incendie, coírme le prévoit I'arrêté du Gouvernement Wallon du2l-i (M.8. du ) Dispositions concernant le radon En cas de construction neuve, avec caves, le risque est minime. Toutefois, il est recommandé de veiller à une ventilation suffrsante, tout particulièrement au niveau des caves. En outre, il est recommandé pour la construction des caves, d'assurer un drainage suffisant et une étanchéité des murs si nécessaire. Dispositions relatives aux économies d'énereie Il est recommandé de laisser la "porte ouverte" aux évolutions technologiques et ainsi permettre ultérieurement la mise en æuvre de matériaux ou de technologies encore non ou peu connues. -Il est recoílmandé, pour les divers actes de constructions à réaliser sur le site, d'utiliser l'énergie solaire - de manière active ou passive - une isolation performante, une ventilation soignée, I'emploi des matériaux respectueux de I'environnement, le choix du mode de chauffage le plus "durable". -Veillez également à une bonne isolation phonique des constructions, notamment celles implantées à proximité de la ligne de chemin de fer. I1 est également recommandé d'encourager les candidats bâtisseurs à "dépasser" les notmes légales en matière de performance énergétique des bâtiments. En effet, nous sommes incontestablement dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique et de crise énergétique : c'est pourquoi chaque projet, quel que soit son importance, dewa veiller à des options d'économies d'énergie. (Ces options seront influencées par les performances techniques en matière énergétique et parlavolumétrie compacte du bâtiment. La valeur durable sera complétée par le choix de matériaux sains pour I'homme et son environnement - faible bilan carbone et faible empreinte écologique-). Page 1l sw 14

15 L Maison basee ênergier Minimurn requis D ns cet h bitat, toutee les nresures ont ÉtÉ prises prurque ia consorrmatiçn d-énergie sait ta piu= bssse possibte: une isr][,]tion épaisse, ainsi qu'un chauffage, une production d'eeu rheude et une ventít tion peu ènergivores..- 0n p,rrle ci'habit tion basse énergie lorsque [a rongun nratian d'énergie pour [e chaufiage ne dåpasse p.:s Ê'ú klvvh/m2 de superficie u sallan [E-etc,n t' rbl Pl te-forme h,laison P s:ivej, voire nrérne 5it kwh/rnz de superficie u so[i n ibrochure du l]entrun [uurz arn Boulven - Centre de l r;onstruction durable]- Le niveau E d'r. ne n-aison b;sse ånergie se siiue ux LenirrurE de ó0, i.a v teur K utnur de 30- Llans une rnaison bt=se Ë'nergie, La conson'rm tion se situe entre 5t et itl -% en deesous du niveau tteint pðr une nr ison cl.a=sique. (ÐAT 2. ltlaison passive Cet h bitst r-'et i5ð[ê il urr point ËeI qu'un rhauffage clas=ique Êst suferfiut'est un intoe+tiseernenè [otrd-:u départ: tripte vilrage ãvëc une nrenuiserie particulière, une pxce[[ente ÉtanchÉrté, une venti[ tirn qui chauffe [' ir fr is menå de ['extèri+ur-.. Üetie nr ison eçi extlusivenrent ch uffée par ['ênergie so[ ire et [ chateur produite pðr seg ücçupånt5, leurs aciiviiès lfaire [a cuisine par exemptel et [ee appar+ils quise tr+uvent dans l fï3l5trn. Le résutl t eei une m ieon qui en ternres 'Je rhauffage né r:onsorñnle que 1ú å l5 -Étb d'ånergie par rapport å une maison classique. Le niç+ u E se çitue ux [entsurs de 30, L v, Leur K oscilte entre ]0 et 20- ' ; lr4aison Fassi e - NicE 3. La rnsison zéro énergie Une nraison eéro-ènergie est une nr i--.r:n qui e:t utono ne au nive u énergique, c'est à dire qu'e[[*,:utopr+duit Ees bes,:,ins, en chauff:ge msis êet[enrent ses bes.oine en é[ectriciiè- Une m isr'n peut Étre zére-ånergie çur un b,i[ n nnuel el n'éti-e pjs Ên pratique tot Lement utunome tout [e tenrps : elle p,roduit a[c,rs un surplus d'ènergie ['ÊtÉ qu'ette +xpnrie sur un Ðu des rés.e ux, et con=ùnrme plu+ qu'elle ne produit ['hiv+r. Page 12 sur 14

16 Dispositions concernant les déchets de jardin Le fait de disposer d'un jardin facilite I'utilisation d'un système de compostage comme mode de réduction des déchets à évacuer par le système public de récolte. Ce système est donc fortement encouragé (voir article 72 ci-avant). Dispositions concernant la ligne de chemin de fer (Infrabel) La construction et les aménagements extérieurs ne pourront en aucun cas empiéter sur le domaine Infrabel. Les parcelles 9 à 13 concemées sont situées dans la zone asservie du Chemin de fer et tombent sous I'application de la loi du25juillet 1891 révisant la loi du 15 awil 1843 sur la police des Chemins de fer modifiée par les articles 166 et 167 de la loi du 2l marc 199I, donnant les prescriptions à respecter pour les plantations et les constructions aux abords du chemin de fer. Lesarticles6T6à630duCodeCivilrelatifsatxprisesdejour,devue,... sontd'application L'accès à la construction devra se faire uniquement parlavoirie publique. Un égouttage adéquat sera prévu afin qu'aucune évacuation d'eau ne soit dirigée vers le domaine SNCB. Les maîtres d'ouwage et leurs ayants droit renoncent à toute plainte concernant le bruit et les vibrations occasionnées par le passage des trains et par les travaux à la plate forme ferroviaire aux abords du lotissement et de la construction. Les travaux d'établissement et l'usage des nouvelles constructions se feront aux risques et périls exclusifs du demandeur au point de vue des désagréments qui pourraient provenir du fait de I'exploitation du chemin de fer, tels qu'éboulements, trepidations des convois ou autres causes. Lazone dangereuse créée par la circulation des mouvements ferroviaires ne peut en aucun cas être pénétrée par du matériel ou du personnel ou des matériaux. L'accès à la plate-forme ferroviaire en exploitation est formellement interdit pour toute personne extérieure au groupe SNCB et pour les matériaux et le matériel nécessaire à la réalisation des travaux prér,us dans cette autorisation. Dispo sitions concernant le service archéolo gique. Le service archéologique procédera à des sondages d'évaluation du terrain préalablement à tous travaux. Dès la réception de la notification du permis et afin de convenir des détails de cette opération, le maître d'ouvrage contactera JM Léotard, archéologue provincial, service de I'archéologie en province de Liège - avenue des Tilleuls,62 à4000 Liège, par lettre recommandée. Dressé par le bureau Boland-Tailleur, à Liège le 6 décembre2}l2 modifié le 25 octobre2}l3 Page 13 sur 14

17 Liste des plantes ligneuses Arles oe r. rrore BELGE ET LLr)GlvrBouRGEorsE par E. VAN RoNpAyE r L. Dei,voser,lp. Acer campestre Pyn s communis - platanoides Quercus petraea - pseudoplatanus pubescens Alnus glutinosa roour - lncaûa Ramnus catharticus Amelanchier Aangula ovalis Ribes alpinum Berberis vulgaris grossularia Betula pendula nigrum pubescens rubrum veltucosa uva-crispa Buddleia davidii Robina pseudoacacia variabilis Rosa agrestis Buxus sempervirens arvensis Calluna vulgaris canina Carpinus betulus corymbifera Castanea sativa dumalis Clematis vitalba eglanteria Clutea arboorescens inodoro Comus mas micrantha sanguineum pimpinellifolia Corylus avellana pomifera Cotinus coggygna rubiginosa Cotoneaster integerrimus Rosa squarrosa Crataegus calyerna tomentosa Iaevigata villosa monogyna Rubus idaeus oxyacanthordes fructicosus paimstruchii Salix alba Cytisus scoparius a ena ia Daphae laureola atrocinera muzerum aurita Erica cinerea caprea tetralix cinerea Euonymus europaeus fragilis latifolius purpurea Fagus sylvatica repens Frangula ajnus x rubens Fraxìnus excelsior triandra Genista anglica viminalis germanica Sambucus ebulus pilosa nigra sagittalis nigra laciniata Hedera helix racemosa Hibiscus div.sp. Sarothamnus scoparius Hippophae rhamnoides Sorbus aria Hypericum and osaenum aucuparia Ilex aquifolium torminalis Juniperus communis Spiraea salicifolia Labernum anagyroïdes tomatosa Ligustrum wlgare Symphoricarpos rivularis lonicera periclymenum Taxus Baccata Xylosteum Tilia cordata Lycium halimifolium platyphyllos Mahonia aquifolium Ulex europaeus Malus acerba galii slvestris minor Mespilus germanica Ulmus campestris Parthenocissus div.sp. efü sa Populus tremula glabra Prunus avium laevis gruticans minor insititia montana mahaleb Vaccinium myrtillus padus uliginosum spinosa vitis idaea Vibumum lantana opulus Page 14 sur 14