DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales

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1 DAMOCLES RH La vraie sécurité de vos relations sociales

2 2 Un grand confort moral Le premier atout de DAMOCLES RH est de vous apporter un grand confort psychologique et moral particulièrement appréciable : - Atténuation de la sueur froide lorsque vous recevez la convocation à comparaître en justice. - Moins d appréhension à annoncer la nouvelle à votre direction générale et/ou à votre conseil d administration et à ses dirigeants. - Fin de la sensation d isolement face à des conflits d une telle amplitude.

3 3 Un grand confort financier Le second atout de DAMOCLES RH est de vous apporter un grand confort financier : - Vous ne tremblez plus en imaginant les conséquences financières désastreuses d un tel évènement sur votre résultat voire sur vos fonds propres. - Vous ne trainez plus dans votre «bilan» des provisions aléatoires et souvent imprévisibles. - Vous n avez plus l obligation de saisir votre commissaire aux comptes quand l addition annoncée met en péril l avenir de votre organisation.

4 4 Acteurs de l aide et des soins à domicile SAAD SSIAD SPASAD - HAD CC 51 FEHAP CCN CROIX ROUGE

5 5 Les sources de mises en cause sont nombreuses - Conflits issus des nouveaux risques psychosociaux (RPS). - Droit et responsabilité pénale au travail. Relations avec l inspection du travail. - Licenciements contestés et sanctionnés. - Ruptures conventionnelles remises en cause. - Pénibilité, Souffrance, Santé, Sécurité au travail. Contentieux nés de l inaptitude. - Obligation de sécurité de résultat incombant à l employeur. Evolution majeure de la faute inexcusable. - Egalité professionnelle, Egalité de traitement - Discriminations (sexuelles, religieuses, syndicales, diversité, handicap ). - Les indemnités extra-légales réclamées (dommages intérêts) peuvent ruiner votre budget

6 6 La judiciarisation montante des relations sociales modifie votre quotidien

7 7 La montée inquiétante des risques psychosociaux Mal être, stress, harcèlement, dépression, situations de fragilisation, personnalités difficiles, souffrance au travail, burnout, risque suicidaire. Exemple 1 : - Secteur du handicap : une travailleuse sociale réclame d indemnités pour harcèlement moral constitué d agissements répétés qui ont eu pour objet une dégradation objective des conditions de travail. Exemple 2 : - Habitat social : Assistante de direction euros nullité du licenciement suite aux harcèlements sexuel et moral de son directeur.

8 8 Licenciements (1) Licenciement individuel insuffisamment motive et remis en cause Exemple 3 : - Enfance protégée : un éducateur (16 ans d ancienneté) réclame d indemnités extra légales (dommages intérêts) pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Le CP lui alloue euros. 15 % des ruptures conventionnelles sont contestées devant les tribunaux Exemple 4 : - Aide à domicile : une TISF (10 ans d ancienneté) remet en cause une rupture conventionnelle. Elle déclare qu on l a forcée à accepter. Elle réclame euros d indemnités extra légales (dommages intérêts). Elle obtient La solution DAMOCLS DAMOCLES RH RH

9 9 Licenciements (2) Les procédures devant les juridictions prud homales s allongent Exemple 5 : - MECS : une éducatrice (7 ans d ancienneté) obtient sa réintégration après 20 mois de procédure. Elle reçoit à ce titre euros. Nullité de licenciement Exemple 6 : - Habitat social : euros nullité du licenciement suite aux harcèlements sexuel et moral de son directeur.

10 10 Droit et responsabilité pénale au travail Responsabilité pénale au titre du code du travail Responsabilité pénale au titre du code pénal Exemple 7 : - EHPAD : Directeur d établissement mis en cause pour manquement grave et répété aux règles d hygiène et de sécurité euros d amende ferme et peine de 6 mois de prison avec sursis. Exemple 8 : - MAS : Condamnation d une maison d accueil spécialisée pour PH pour blessures involontaires au motif qu aucune formation à la sécurité n avait été donnée à la victime. La solution soluton DAMOCLES RH

11 11 Inaptitude du salarié La loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail a modifié les missions et l organisation des services de santé au travail. La gestion d un dossier d inaptitude est souvent épineuse. Contentieux : Lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte prévues aux articles L à L , le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas de refus par l'une ou l'autre des parties, le tribunal octroie au salarié une indemnité. Cette indemnité, ne peut être inférieure à 12 mois de salaire. C. trav., art. L Exemple 9 : - Handicap : une AMP (14 ans d ancienneté) réclame d indemnités à la suite d une procédure irrégulière de licenciement pour inaptitude. Elle obtient euros d indemnités après 2 ans de procédure.

12 12 Obligation de sécurité Faute inexcusable Faute inexcusable : L'employeur est tenu à une «obligation de sécurité» de résultat envers le salarié, et non pas d'une obligation de moyens. L'employeur est tenu de par le contrat de travail de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Le non-respect de cette obligation constitue, en cas d'accident du travail, une faute inexcusable dans la mesure où : l'employeur avait conscience (ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience) du danger encouru par les salariés ; et ayant cette conscience du danger, l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les salariés. Exemple 10 : - Education spécialisée : Tentative de suicide d un éducateur liée à la dégradation continue des relations de travail et au comportement de son employeur. L'employeur ne doit pas se contenter de garantir la sécurité physique de son personnel, il doit également veiller à son «bien-être».

13 13 Egalité professionnelle Discrimination (1) L'égalité professionnelle et la non-discrimination La loi du 27 mai 2008 Discrimination Seniors Parité hommes femmes Origine diversité Diversité religieuse Syndicale

14 14 Egalité professionnelle Discrimination (2) Exemple 11 : - Handicap IMES : Technicien d entretien, ancienneté 11 ans, délégué syndical et représentant du personnel. Justice saisie pour discrimination syndicale et harcèlement moral. La cour constate une différence de traitement avec les autres salariés ayant un poste et un âge équivalents et l association a tenté de se séparer de ce salarié. Conseil des prud hommes , Cour d appel porte cette somme à euros. Exemple 12 : - EHPAD : 12 mois de salaire en dommages intérêts pour une aide-soignante suite à la rupturure de la période d essai consécutive à l annonce de sa grossesse. Exemple 13 : - EPM : euros de dommages intérêts pour harcèlement moral et discrimination à caractère raciste.

15 15 DAMOCLES RH Une réponse aboutie à vos questions L'expression «épée de Damoclès» est utilisée pour signifier qu'«un danger constant peut nous "tomber dessus", telle l'épée de l'histoire, à tout moment; que la situation est périlleuse.» Damoclès est le personnage-clé de cet épisode légendaire de l'histoire grecque antique. En forme longue, l'expression s'écrit «Avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête». Les experts de Plénita (40 ans d expérience) ont conçu DAMOCLES RH comme la réponse plus aboutie à vos préoccupations, il s agit : - D une part de vous apporter un confort psychologique et moral maximum. - D autre part de prévenir les conséquences financières de tels conflits. - C est un programme spécifique adapté aux ESSMS établissements sociaux et médicosociaux ainsi qu aux institutions sanitaires et acteurs du lien social et familial. Il est notamment compatible avec les accords nationaux et les conventions de branche.

16 16 Qui est assuré dans DAMOCLES RH? Votre structure, Sur demande spéciale les structures affiliées et/ou associées, Les dirigeants (président, bureau, CA, agents de direction), Vos salariés (personnes physiques à temps plein ou partiel, temporaires, stagiaires, intérimaires, etc ).

17 17 Qui peut porter une réclamation dans DAMOCLES RH? Les salariés (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires, saisonniers ), Les postulants à l emploi (candidats à l embauche), Toutes autorités administratives (Inspection du travail, défenseur des droits.) Les usagers, bénéficiaires, personnes et familles aidées, accompagnées, familles postulantes, travailleurs handicapés Les tiers (clients, fournisseurs.)

18 18 Que couvre DAMOCLES RH? Le contrat précise TOUTE VIOLATION SOCIALE à savoir : Toute violation de la réglementation applicable aux relations de travail au sein de l entité souscriptrice, quelles que soient les sources de cette réglementation, française ou étrangères, notamment les dispositions issues du contrat de travail (écrit ou non), du règlement intérieur, des conventions et/ou accords collectifs, des usages d entreprise, du code du travail, du code civil, du code pénal, du code administratif, des décrets, règlements, constitutions, des directives européennes, des conventions internationales.

19 19 Quel est l objet de DAMOCLES RH? Sont couverts les dommages-intérêts et les frais de défense : Quelle que soit la réglementation, Quelle que soit la juridiction, Quel que soit le statut du salarié, Quel que soit l organisme ou l autorité administrative procédant à l enquête, Quelle que soit la sanction prononcée : Dommages et intérêts Réintégration du salarié

20 20 Qu est ce qu une Violation sociale au sens de DAMOCLES RH? Sont notamment considérés comme une violation sociale : Licenciement abusif/sans cause réelle et sérieuse, Non reconduction abusive d un contrat de travail, Harcèlement moral, sexuel, quiproquo, Manquement à des procédures internes (ex entretiens d évaluation ), Discrimination âge, sexe, religion, race, handicap, Diffamation.

21 21 La couverture des conséquences pécuniaires au sens de DAMOCLES RH? Les conséquences pécuniaires sont limitativement définies : Dommages-intérêts en réparation d un préjudice moral, d une discrimination ou d une rupture abusive, Les rappels de salaires en cas de réintégration d une employée ou d un dirigeant suite à une rupture abusive, Le remboursement à POLE EMPLOI des indemnités indûment versées en cas de rupture abusive, Les frais de publication dans la presse d une décision de justice, Les dépens auxquels est condamné l assuré (frais de procédure).

22 22 La couverture des frais de défense au sens de DAMOCLES RH? Pris en charge des frais de défense pour toute réclamation garantie : Devant les juridictions civiles y compris prud homales, Devant les juridictions administratives ou arbitrales, Devant les juridictions pénales, Pour toute procédure ou transaction amiable, Pour toute enquête menée par une autorité administrative.

23 23 EXEMPLE DE PRISE EN CHARGE Les conséquences pécuniaires : Le Greffier en Chef vous convoque à l audience du : Jeudi 27 Octobre 2011 à 16:30, en Section Encadrement au Conseil des Prud Hommes Immeuble «Britannia» - 20, boulevard Deruelle LYON 3è Pour que soit examinée l affaire. (Saisine du 23 Septembre 2011) Chef(s) de la demande Indemnité compensatrice de préavis ,75 Congés payés sur préavis 1 571,32 Indemnité conventionnelle de licenciement (12,73 années) ,41 Rappel de salaire sur mise à pied 2260,19 Congés payés sur mise à pied 226,00 Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ,00 Dommages et intérêts pour circonstances brusques et vexatoires de rupture ,00 Rappel de salaire pour heures supplémentaires effectuées (à parfaire) ,00 Congés payés y afférents ,00 Rappel de salaire pour privation de repos compensateur (pour mémoire) 2.500,00 Article 700 du CPC Exécution provisoire en application des dispositions de l article 515 Intérêts au taux légal Dépens Remise d une attestation POLE EMPLOI et d un certificat de travail rectifié sous astreinte de 50 par jour et par document de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, le Conseil disant l astreinte définitive et se réservant le droit de la liquider. NON COUVERT (conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) COUVERT (extra conventionnel) COUVERT (extra conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) NON COUVERT (conventionnel) COUVERT (extra conventionnel) POTENTIEL COUVERT

24 24 Ne sont pas garantis dans DAMOCLES RH Ne sont pas des conséquences pécuniaires et donc non assurées : Les indemnités légales de licenciement, de départ volontaire ou de rupture conventionnelle, Les impôts, taxes, amendes, astreintes ou pénalités, remboursement des aides publiques, Les prestations ou cotisations découlant d un régime de sécurité sociale, de chômage, de retraite ou de solidarité. Les conséquences pécuniaires de toute injonction de faire ordonnés par une juridiction. Pour toute enquête menée par une autorité administrative. Les salaires, rémunérations ou de toute autre somme due en application d un mandat social ou de tout contrat écrit ou non.

25 25 Ne sont pas garantis dans DAMOCLES RH Ne sont pas assurées : Les affaires en cours et ce qu on appelle le «passé connu». La faute intentionnelle. Les régimes de protection sociale complémentaire (manquement aux obligations) * Les indemnités dues par l employeur suite à l application ou la nullité d une clause de non concurrence. Les réclamations fondées directement ou indirectement sur ou ayant pour origine tout licenciement qui relève d un plan de sauvegarde de l emploi (procédure collective) * Cette exclusion peut être rachetée moyennant souscription d une extension spécifique

26 26 Extensions et services associés du contrat DAMOCLES RH Atteinte à la réputation : Existence d une violation sociale, réelle ou alléguée. Prise en charge des frais et dépenses auprès de tout professionnel des relations publiques (dans la limite de 5000 par période d assurance). Enquêteur privé : Existence d une violation sociale, réelle ou alléguée. Prise en charge des frais et dépenses en vue d avoir recours aux services de tout enquêteur privé aux fins d éclaircissement (dans la limite de 5000 par période d assurance). Remplacement d un dirigeant de droit : Existence d une violation sociale, réelle ou alléguée à l encontre de tout dirigeant de droit (DRH ou Directeur juridique) Prise en charge des honoraires engagés auprès de tout cabinet de recrutement et frais de communication afférents (dans la limite de 5000 par période d assurance). Soutien psychologique : Existence d une violation sociale. Prise en charge des frais et dépenses engagés par l assuré victime d une violation sociale auprès de tout psychologue. Libre choix du psychologue après approbation préalable de l assureur. (dans la limite de 5000 par période d assurance). Médiation : Existence d une violation sociale n ayant pas fait l objet d une réclamation au sens du contrat Prise en charge des frais et dépenses engagés par l assuré en vue d avoir recours aux services d un médiateur privé indépendant Libre choix par l assuré du médiateur avec approbation préalable de l assureur. (dans la limite de 5000 par période d assurance).

27 27 PLAFONDS DE GARANTIE DU CONTRAT DAMOCLES RH OPTION DERNIERS EFFECTIFS CONSOLIDES (EN ETP) LIMITE DE GARANTIE DAMOCLES RH PAR ANNEE D'ASSURANCE* COTISATION ANNUELLE TTC à 10 ETP à 25 ETP à 50 ETP à 100 ETP à 200 ETP à 300 ETP à 500 ETP à 700 ETP à 1000 ETP** COTISATION ANNUELLE FONCTION DE LA TAILLE DE LA STRUCTURE ET DES ANTECEDENTS SINISTRES DES DERNIERES ANNEES ELLE EST SOUVENT JUGEE TRES ACCESSIBLE AU REGARD DES PROTECTIONS OFFERTES ET DES SERVICES ACCORDES * Des limites de garantie supérieures peuvent vous être proposées jusqu à ** au-delà nous consulter également

28 28 FRANCHISES DAMOCLES RH FRANCHISES (demeurant à la charge de l assuré) : Cas de harcèlement individuel : aucune franchise Cas de discrimination individuelle : aucune franchise Réclamation individuelle relative à rupture abusive : Franchise modulable et fixée au contrat* en fonction du statut des salariés (travailleurs sociaux de terrain et personnel soignant, administratifs, agents de direction) *Elle peut être (par exemple) de 2500 euros + 10 % de la rémunération annuelle brute du salarié plaignant pour un travailleur social.

29 29 CONTACTEZ-NOUS Cabinet Plénita Courtier expert jouissant de 40 années d expérience Spécialiste français de l assurance des ESSMS Le cabinet conjugue éthique et forte volonté de servir les organisations sociales et médico-sociales, DAMOCLES RH est le pur produit de cinq années d études d expérimentation. Il offre un confort incomparable aux structures qui l ont adopté. Tous nos devis et études sont gratuits, contactez sans tarder Estelle ORIOL Souscriptrice DAMOCLES RH qui vous conseillera et vous guidera son téléphone est le ou par fax au Rendez-vous téléphonique sur simple demande. Nous pouvons également nous déplacer sur prise de rendez-vous

30 30 CABINET PLENITA ETHIQUE, CONSEIL, SERVICE. Cabinet Plénita 11, 13, rue de l Escaut PARIS (métro crimée) Tél (lignes groupées) Vous recommande également - PROTECTION JURIDIQUE ESSMS SUMMUM - SOLIDASSO (haut niveau de protection financière personnelle des dirigeants sociaux). Le cabinet Plénita pratique également le placement et la gestion d autres lignes de produits conçus par lui : - Assurance Responsabilité civile (activités, professionnelle, sociale, médicale). - Assurance des flottes (grand choix de compagnies et de mutuelles). - Assurance auto-mission (utilisation de véhicules personnels par les salariés et bénévoles). - Assurance des locaux (établissements, bureaux, équipements, outils de mobilité).

31 31 DEMANDE DE DEVIS A FAXER OU A NUMERISER Selon vos usages Demande de contact pour DEVIS DAMOCLES RH (par fax de Plénita ou par mail à Pour nous communiquer votre demande DAMOCLES RH - cliquez ici NOM DE LA STRUCTURE Adresse Code postal Villle Qui doit-on joindre M Quelle est sa fonction? A quel numéro de téléphone peut-on le (la) joindre? Les heures ou on peut le (la) joindre? Quelle adresse Quelles sont vos activités Quel est votre nombre actuel de salariés (ETP) Quelle est votre CCN?

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