La Formation Professionnelle et la Sécurité et la Santé au Travail

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1 Investing in People Etude nationale La Formation Professionnelle et la Sécurité et la Santé au Travail Maroc This project is funded by The European Union 1 A project implemented by sequa ggmbh

2 Table de Matière 1. INTRODUCTION INFORMATION GENERALE SUR LA SECURITE AU TRAVAIL AU MAROC LA SECURITE AU TRAVAIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES METIERS (INDUSTRIE TEXTILE, MECANIQUE AUTO, MENUISERIE, BOULANGERIE, COIFFURE / BEAUTE) ET LA SECURITE AU TRAVAIL L'ANALYSE DES PROBLEMES / SOLUTIONS / TRANSFERT DE CONNAISSANCES CONCLUSION... 9 «Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne» 2

3 1. Introduction Dans le cadre du projet RIFA, la Chambre d Artisanat de la Région Fès-Boulemane et la Chambre des Métiers de Rhein-Main ont réalisé une étude sur la sécurité au travail dans la formation professionnelle au Maroc en octobre Cette étude fait partie d une série d études, qui sont réalisées dans les pays partenaires du projet RIFA, notamment au Bénin, en Côte d Ivoire, au Brésil, au Guatemala, au Salvador et au Honduras. Les résultats des études seront présentés aux autres délégations lors de la conférence interrégionale pour permettre un échange de connaissances et de bonnes pratiques et, une fois enrichis par les informations de la conférence interrégionale, lors de la conférence nationale. Au Maroc, l étude a été réalisée à Fès avec la participation de : Naji Fakhkhari : Président de la Chambre d Artisanat, Fès Abdellaoui Mohamed : Directeur de la CAM Fès / Chef du projet Tahri Chaouki : Cadre à la chambre CAM Fès / Assistante du projet Demnati Wahiba : Technicienne à la chambre / Assistante adjoint du projet Haroum Belhaj : Médecin Inspecteur du travail du Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Hicham Hassan : Exécutif Chef / Boulangerie Zabar Mohamed : Maître artisan / Mécanique Auto Niya Boujemaa : Maître artisan / Mécanique Auto Mikdam Abdelouhed : Secrétaire Général CAF et Maître artisan / Coiffeur Lahcen El Khlifi : Maître artisan / Coiffeur Belmelieh Mohamed : Maître artisan / Menuiserie Taroub Hakima : Responsable Ressources Humaines du Triumph / Maroc- Modis (industrie textile) Damen Youssef : Responsable Sécurité du Triumph / Maroc- Modis Petit-Peucelle Gegory : Directeur du Triumph / Maroc- Modis L étude a été structurée par un questionnaire préparé par bfz, partenaire du projet RIFA. Le questionnaire rempli est présenté comme Annexe de cette étude. 3

4 2. Information générale sur la sécurité au travail au Maroc La sécurité au travail au Maroc est déterminée par des dahirs, lois et décrets, notamment par le code du travail marocain et les chartes Internationales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) signés par le Maroc, qui définissent les obligations et les droits aussi bien pour les employeurs que pour les employés. De plus, l arrêté du ministre de l Emploi et de la formation professionnelle n du 12 Mai 2008 fixe les mesures d application générales relatives aux principes énoncées au code du travail. Le Maroc est parmi les pays qui ont ratifié des accords internationaux. Le Maroc s inspire des normes internationales et les obligations concernant la sécurité au travail sont intégrées dans le code du travail qui s aligne entièrement sur les normes internationales. Le Maroc a fait des avancées considérables dans la protection de la femme en créant des cellules à l échelle nationale pour assister, orienter, apporter aide et soutien aux femmes sujettes à des problèmes sociaux que se soit dans le cadre de l exercice de leur travail ou des problèmes sociaux. Au Maroc il y a plusieurs organisations gouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG) qui s intéressent à la protection de la femme et des futures mères. La loi protège la femme et aussi l enfant, par exemple le congé de maternité, le droit à 1h d allaitement, l interdiction de travail de nuit pour les femmes etc. Le Maroc a aboli le travail des enfants. L âge éligible pour qu un enfant s intègre au marché du travail est fixé à 15 ans. Le même âge s applique pour la formation professionnelle. En réalité, le travail des enfants persiste encore. Le travail des enfants existe surtout dans le secteur informel bien qu il est interdit légalement. L institution responsable de la sécurité au travail est le Ministère de l emploi qui conduit régulièrement des inspections générales du travail. Dans les entreprises il y a aussi des visites régulières des médecins de travail qui font des contrôles d employés. Il y a un Dahir (loi) relatif à la réparation des accidents du travail. Dans la réalité pourtant, les inspections se font d une manière irrégulière. Le contrôle et le suivi de la santé des employés par le service de médecine n est pas assez efficace. L entreprise est obligée de garantir une couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles par une assurance accident. Les entreprises n appliquent guère cette obligation légale parce que les assurances accident privées coutent assez cher. Pour les micro-entreprises il existe des dispositifs de l Etat qui garantissent la couverture pour les employés. Pourtant, la sécurité au travail n est pas encore une priorité malgré tous les secteurs et toutes les activités économiques relevant des branches primaires et industrielles qui sont propices à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. Le plus souvent les incidents se produisent dans le secteur informel. D après les règlements en vigueur concernant la sécurité au travail, les petites et moyennes entreprises ne sont pas exclues de l application des règles de la sécurité au travail. Il est vrai que le taux des accidents et maladies professionnelles est beaucoup plus important dans ce genre d entreprises parce que dans la majorité elles opèrent dans un secteur soi-disant informel et par conséquent elles échappent aux contrôles réguliers. Les mesures prises pour augmenter la sécurité au travail restent encore largement insuffisantes, même s il y a des contrôles de l application des textes réglementaires concernant la sécurité au travail, des campagnes de sensibilisation sur les risques des accidents au travail et les maladies professionnelles, de la communication sur ce sujet et de 4

5 l incitation à la mise en place d un comité d hygiène, de sécurité et des conditions au travail (CHSCT) en entreprise. Outre les coûts de la sécurité au travail et les contraintes liées à la sécurité, c est surtout un problème culturel. Le salarié est considéré comme un capital humain aussi important que le capital bâtiment et équipement. 3. La sécurité au travail et la formation professionnelle Généralement, dans la formation professionnelle et particulièrement dans la formation par apprentissage, les formateurs insistent sur le rôle de la sécurité au travail et la considèrent fondamentale et déterminante dans la vie professionnelle. C est donc une très bonne possibilité pour renforcer la prise de conscience au sujet de la sécurité au travail à travers la formation professionnelle (initiale et continue) dans les entreprises artisanales. La sécurité au travail doit prendre une place importante dans la formation professionnelle car elle conditionne les bons comportements qui seront utilisés tout au long de la vie professionnelle. Pourtant dans la pratique, la sécurité au travail n a pas un rôle important actuellement, comme le démontre le manque de volonté des entrepreneurs à souscrire une assurance accident de travail. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la sécurité au travail sont liées aux coûts qui incombent aux entrepreneurs voulant s engager à garantir la sécurité au travail. En même temps les employés n ont pas de formation basique ce qui est souvent liée avec une mentalité de résistance au respect des normes de sécurité. Il leur manque une prise de conscience vis à vis des risques. De plus, les employés ne s impliquent pas dans le comité de sécurité au travail. Pourtant, les employeurs aussi ne sont pas souvent de bons exemples pour leurs employés concernant la sécurité et la santé au travail. Très souvent, la sécurité et la santé au travail ne sont pas une priorité pour les employeurs ou ne sont pas compatibles avec l organisation du travail. Cette mentalité est renforcée par des contrôles très irréguliers, ce qui détériore l application des normes de sécurité par les autorités. Les aspects de la sécurité au travail ne sont pas suffisamment intégrés dans les curricula de formation en entreprise ainsi que dans les centres de formation professionnelle. Dans quelques entreprises idéales, il existe une sensibilisation continue ou même une formation pratique sur les aspects de sécurité au travail pour les nouveaux employés au sein de l entreprise. Les instructeurs de formation professionnelle sont insuffisamment formés, seulement d une manière assez théorique et non approfondie sur l importance de la sécurité au travail. Il existe pourtant des entreprises modèles au sein desquelles la transmission des connaissances théoriques et pratiques de l instructeur aux apprentis/personnes fonctionne bien. La formation professionnelle est une mesure principale mais non suffisante pour améliorer la sécurité et la santé au travail. La sécurité au travail est une question de culture, donc elle doit être intégrée dans la scolarité le plus tôt possible. Il est possible de mieux informer les jeunes employés et les apprentis sur la sécurité et la santé au travail par la formation et la sensibilisation. Il faut organiser des campagnes de sensibilisation continue (affichage, vidéo etc.). De plus, le service médical de travail doit être installé partout au Maroc. Concernant la formation, il faut dispenser des modules sur la 5

6 sécurité du travail qui combine des connaissances théoriques et pratiques. Pour l instant, il persiste un manque de collaboration entre le milieu du travail et des centres de formation. 4. Les métiers (Industrie Textile, Mécanique Auto, Menuiserie, Boulangerie, Coiffure / Beauté) et la sécurité au travail Les risques spécifiques auxquels les travailleurs dans ces secteurs sont exposés sont des allergies, les accidents de travail par machines, les risques causés par la posture de travail et les maladies comme la tuberculose pulmonaire et autres. Les autorités de l Etat luttent contre ces phénomènes à travers la charte du travail. Les employés et leurs représentants procèdent souvent par des réclamations juridiques en l absence d assurance souscrite par l entrepreneur. Les entrepreneurs sont dans la plus part des cas négligents et ne prennent pas la sécurité et la santé au travail au sérieux. Les employeurs sont ignorants ou négligents de leurs devoirs en cas d accident et toutes les pistes pour réparer le drame sont suivies. Peu de choses concrètes sont actuellement mises en œuvre dans la mesure où la sécurité au travail n est pas placée au centre des préoccupations des intervenants. La médecine du travail et la formation professionnelle sont les piliers de base pour la prévention de la sécurité et la santé au travail. Pourtant, il manque des personnes responsables pour la sécurité du travail dans les entreprises. La conformité aux normes de la sécurité au travail n est pas prise en considération. Très rarement des compagnes de formation et de sensibilisation dans ce sujet sont assurées. En sensibilisant contre les risques des accidents et maladies professionnelles, les employeurs et les employés adoptent des attitudes et des comportements de base appropriés pour l exercice de ce métier. Souvent des choses très simples comme des fiches d utilisation affichées sur les machines, des gants, des casques, des lunettes, un système d antiincendie et d aération et la communication sur les risques du comité d hygiène, de sécurité et des conditions au travail en entreprise suffisent pour améliorer la protection individuelle, la protection collective et les conditions de travail. Dans la pratique, il faut s efforcer de : Insérer la sécurité du travail dans les programmes de formation Communiquer sur les risques en formant sur les bonnes postures Former les gens à l application des consignes Démontrer les dangers et comment les éviter. Des visites dans des entreprises ont révélé les problèmes suivants : T technique - Equipement mécanique moderne, manquant de système d aspiration - Peu d équipement de protection contre les accidents du travail par rapport au nombre d employés T O organisationnel - Personne ne connait l endroit de la trousse de premier secours - L extincteur d incendie en état de marche se trouve à 2 mètres de haut - Les débris de verre se trouvent par terre P personnel - l assurance contre les accidents était supprimée, il n existe qu une assurance privée -les employés n ont pas suivi une formation aux premiers secours 6

7 Les besoins techniques, organisationnels et personnels sont : T technique L investissement moins cher T O organisationnel Assurer l accès aux équipements convenables Nomination d une personne responsable P personnel nécessité d améliorer les méthodes pédagogiques Sensibilisation des dangers Assurer une connaissance de base Solutions moins chères qui manquent souvent : Exemple Système d aspiration système d aspiration Un investissement (appareil technique) est trop cher T technique O organisationnel Circulation du personnel P personnel Mettre des informations à la disposition des employés Sensibilisation contre la menace 5. L'analyse des problèmes / solutions / transfert de connaissances On peut voire un potentiel de développement de la sécurité et la santé au travail dans la formation professionnelle de base et continue ainsi que dans l installation de services médicaux de travail. L entreprise doit payer pour ces mesures et les frais doivent être déduits de la base des impôts. Il faut dans un premier temps promouvoir l application des normes et vulgariser la sécurité au travail au moins au niveau des entreprises structurées. Un effort considérable doit être fourni pour promouvoir l aspect de la sécurité au travail dans le secteur de l artisanat dans lequel nous trouvons des activités artisanales nuisibles et dangereuses pour la santé et l environnement. Un effort doit être fait à tous les niveaux: la famille, 7

8 l enseignement supérieur, la formation professionnelle, et aussi l entreprise. Certains accidents graves ont aidé à la prise de conscience. Pour permettre aux entreprises, travailleurs et apprentis ainsi qu aux autorités publiques de contribuer à l'amélioration de la sécurité au travail, les frais de la formation professionnelle de base et continue ainsi que les frais des services médicaux du travail doivent être déduits de la base d imposition. Les entreprises, au travers des associations professionnelles, peuvent agir sous la coordination de l Etat. Il faut renforcer la formation sur la sécurité et la santé dès le plus jeune âge dans les écoles et au sein de la formation professionnelle. Ensuite l application des règles dans les entreprises doit être contrôlée. Tous les acteurs (Entrepreneurs, Gestion, syndicats, Institutions de l'etat et employés / apprentis) doivent associer leurs efforts pour renforcer le rôle de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et cette dernière doit impérativement intégrer dans les plans de formation un module sur la sécurité au travail et préparer les encadreurs pour la réalisation de cette tâche. La principale réforme entreprise par l Etat est la charte du travail. De plus, la loi oblige tout employeur à souscrire une assurance accident. Les entreprises qui souscrivent une assurance accident de travail pour leurs employés bénéficient d une indemnité correspondant au taux d invalidité défini par le médecin et pris en charge par l assurance en cas d accident. Pourtant, les accidents des employés ne sont pas souvent déclarés par l employeur faute d assurance accident. Quant aux apprentis, les centres de formation par apprentissage souscrivent une assurance individuelle pour les apprentis. L assurance maladie est obligatoire pour tout le monde. Un autre problème est le secteur informel. Pour assurer la sécurité au travail dans les entreprises de ce secteur, on peut renforcer le contrôle et la réglementation et pénaliser les entreprises qui transgressent la loi surtout dans les activités jugées nuisibles et dangereuses, mais c est très difficile et cela dépend de l entrepreneur. Beaucoup d entrepreneurs ne peuvent pas estimer l avantage à long terme (comme la santé et la motivation des employés) et ne considèrent que les coûts. Les avantages et désavantages dans le domaine de la sécurité et la santé au travail au Maroc: Les avantages: machinerie moderne (partiel) les dispositifs de sécurité au travail sont prêts (partiel) motivation des acteurs à maîtriser les dispositifs de la sécurité Les inconvénients: Peu d assurances accident Manque de connaissances sur la sécurité au travail Manque de sensibilisation sur le sujet Pas suffisamment de responsables nommés dans les entreprises et les institutions publiques 8

9 Les défis : offrir des informations aux entreprises (catalogues, instructions) nomination d une personne responsable dans chaque entreprise trouver des solutions pas chères, pragmatiques et réalisables (lunettes à 1,50 ) garantir une connaissance de base (premier secours, utilisation d un extincteur) Intégrer la sécurité au travail dans la formation professionnelle Les apprentis sont les artisans du futur! 6. Conclusion Le but de la sécurité au travail est l amélioration continue de l état actuel du niveau de prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles. L étude présente l état actuel de la sécurité au travail en octobre 2010 à Fès, au Maroc : 1. Le Maroc a incorporé les conventions internationales dans la législation nationale, mais le problème est la mise en œuvre au niveau des entreprises. 2. Pour le moment, l entrepreneur n a pas d obligation légale de s occuper de la sécurité au travail pour garantir un risque minimum à ses employés. En conséquence, il n y a pas de possibilité d imposer à l entrepreneur les mesures de la prévention des accidents dans l entreprise. 3. L assurance accidents obligatoire pour les employés n existe pas en réalité. On a des normes depuis 2002 pour toutes les professions, mais actuellement les normes ne sont pas respectées. Pour améliorer la situation, on a besoin de la coopération de tous les acteurs: 1. Le Gouvernement/la législation : Définir précisément les responsabilités (en particulier des entrepreneurs) en ce qui concerne la sécurité au travail Assurer l assurance accident obligatoire pour les employés 2. les entreprises : évaluation des risques et des dangers dans l entreprise utiliser la méthode TOP (technique, organisationnel, personnel) pour éliminer/réduire les risques 3. En plus de l application des normes de la prévention des accidents, la sensibilisation de tous les acteurs est très importante. 9