113 route de Pont l Abbé QUIMPER : Fax : snes.finistere@wanadoo.fr

Transcription

1 Bulletin de la section départementale du SNES Finistère 23 novembre 2004 CPPAD 0409 S ISSN directeur de publication : S.THIBERVILLE N 4 SOMMAIRE 1. Edito 2. Permanences 3. Mutations 4. Stages 5. Précarité 6. Dans la presse 7. Collèges 8. Langues 9. LOLF, SMR 10. Lycées Brestois 11. Loi de l orientation sur l Ecole 113 route de Pont l Abbé QUIMPER : Fax : snes.finistere@wanadoo.fr Maison du Peuple - 2 Place E.Mazé BREST CEDEX : Fax : snes.fsu.29@wanadoo.fr Composé et imprimé par nos soins Déposé le 23/11/04 Quimper Penhars Ce bulletin est envoyé à tous les adhérents du SNES dont nous avons l adresse. o Il fait entre autre un premier point sur point sur la situation des collèges finistériens (comptes rendus des réunions organisées par L IA et le Conseil Général) et sur la situation des lycées Brestois (Même s il comporte des redites, vous disposez d éléments concrets à ce jour. o Il vous propose un stage départemental de formation CA et DGH pour vous permettre d être mieux armés pour les futurs CA qui prennent une dimension nouvelle avec la mise en place de la Lolf A l appel à ce jour de SNES, UNATOS, SNUEP, SNICS, SNETAP, SNEP GREVE NATIONALE LE 7 DECEMBRE 2004 Les discussions continuent pour obtenir l unité la plus large. D ici là prenez l heure syndicale et le temps de discuter dans les établissements des 14 points Fillon, de la lolf, des salaires, de notre métier de son avenir pour les nouvelles générations, de la situation locale et départementale, de la précarisation et paradoxalement du licenciement de précaires Faites des propositions d actions face aux attaques dont nous sommes l objet et contactez la section départementale du SNES. Il y a 1O OOO raisons d agir! Il y a 1O OOO raisons d être solidaires! Il y a 1O OOO raisons d être en grève, même si elle est de 24 heures, même si à vous de décider de continuer, d agir, de proposer! Il y a 1O OOO raisons de se battre! Il y a 1O OOO raisons de se faire entendre haut et fort! Stéphanie Thiberville Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 1 sur 20

2 Nouvelles permanences Ces permanences nous les tenons régulièrement mais pour cause de réunions dans leur établissement d affectation (réunions parents - professeurs ; conseils de classe ; conseils d enseignement ; ) mais aussi en raison de multiples autres réunions (Inspection Académique à Quimper ; Rectorat à Rennes ; réunions statutaires des syndicats nationaux ; réunions dans les S1 ; ) certaines de ces permanences pourront être occasionnellement perturbées. Dans le cas où une permanence serait écourtée ou annulée et s il s agit d un problème urgent : Contacter le SNES à Rennes (24 rue Marc Sangnier RENNES Fax : mèl : s3ren@snes.edu) BREST Maison du Peuple 2 Place E.Mazé Brest Tel : Fax : Mel : snes.fsu.29@wanadoo.fr QUIMPER 113 route de Pont L'Abbé QUIMPER Tel : Fax : Mel : snes.finistere@wanadoo.fr IUFM Centre G. Thomas Brest Lundi 14 h 17 h Pierre Picart Mardi Mercredi Jeudi 14 h 17 h Armelle Pucel Jocelyne VILMIN 14 h h Daniel Ravasio Armelle Pucel 14 h 17 h 30 Daniel Ravasio Gilbert Calvez - Youn Leroy 9 h - 12 h Daniel Ravasio Pascal Coignec 9 h - 12 h Claude Lespagnol Stéphanie Thiberville 9 h-12 h Pascal Coignec Claude Lespagnol 13 h h Daniel Ravasio Pascal Coignec 13h 16 h Stéphanie Thiberville Téléphonez avant 14 h - 17 h Pascal Coignec Claude Lespagnol 13 h 14 h Sylvie Prigent Jocelyne Villemin 13 h 14 h Sylvie Prigent Isabelle Mazelin Vendredi Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 2 sur 20

3 SNES Finistère : Réunions Mutations Attention : ouverture du serveur du 26 novembre au 10 décembre Date de prise en compte pour les bonifications familiales : le 10 décembre 2004 BREST IUFM Brest : Mardi 2 décembre à 9 heures Local FSU : Mardi 2 décembre 17 heures 30 tous publics Local FSU : Mercredi 1 décembre permanence à 14 heures 30 QUIMPER Mercredi 24 permanence en continu 9 h - 16 h 3O Mercredi 1 décembre permanence en continu 9 h - 16 h 30 Et permanences habituelles Stages Académiques (Observatoire voir supplément au SNES Bretagne N 7) Jeudi 2 décembre Stage Enseignement du Breton et du Gallo au collège de LOUDEAC Jeudi 16 décembre Le projet pédagogique du SNES, animé par Denis Paget à RENNES Jeudi 13 janvier Stage Langues Vivantes au local FSU 9 av Chardonnet à RENNES Mardi 25 janvier Jeudi 3 février Mardi 8 février jeudi 10 février Stage Nouveaux enseignants avec Patrick Rayou à l IUFM de RENNES Stage Didactique des Sciences à l IUFM de RENNES Stage Culture commune à l IUFM de RENNES Stage STT/STG au local FSU RENNES Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 3 sur 20

4 Stage Départemental CA et DGH Un stage CA et DGH sera organisé le Mardi 4 janvier au Local FSU de BREST de 9 h 30 à 16 h 30 dès maintenant déposer votre autorisation d absence auprès de votre chef d établissement et auprès du Snes Finistère 2 Place Mazé Brest, dernier délai 4 décembre. MODELE DE DEMANDE individuelle D Autorisation d Absence - CONGE POUR FORMATION SYNDICALE à déposer auprès du chef d'établissement au moins trente jours avant le début du stage Nom - Prénom : Ce stage se déroulera à... Il est organisé par la section [académique / départementale / nationale] du SNES (fsu) sous l égide de l IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000). A... Le... Signature. (1) Nom et qualité du chef d établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique (2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi ; non titulaire loi ) (3) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne faire figurer que les dates donnant lieu à demande d autorisation d absence. Grade et Fonction : Établissement : À Monsieur le Recteur Sous couvert de M (1) [date] Conformément aux dispositions (2) de la loi n du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires, de la loi n du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de l'état du congé pour la formation syndicale et du décret du 15 juin 1984, définissant l attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j ai l honneur de solliciter un congé du... au...(3) pour participer à un stage de formation syndicale. BULLETIN D INSCRIPTION À découper ou photocopier et à retourner à SNES Finistère 2 place Mazé BREST Tel : Fax : Mel : snes.fsu.29@wanadoo.fr Intitulé Stage CA et DGH BREST de 9 h 30 à 16 h 30 Date Mardi 4 Janvier 2005 Nom :... n adhérent :... Prénom :... discipline :... Adresse personnelle : Tel :... Fax : Si vous êtes intéressé(e) par ce stage, il faut : Déposer votre demande d autorisation d absence un mois avant la date de début de stage. Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 4 sur 20

5 Voici deux articles édifiants parus dans "Charlie Hebdo" du RÉFORME DE L'ÉTAT : RENAUD DUTREIL SE LÂCHE Devant les ultralibéraux de la Fondation Concorde, le ministre de la Réforme de l'état s'est lâché et a dit tout le bien qu'il pense des fonctionnaires. Le restaurant Pépita, situé à proximité des Champs-Élysées était rempli, mercredi 20 octobre, d'une soixantaine de costumescravates à la mine cireuse, venus assister à un petit déjeunerdébat avec Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'état. Cette conférence était organisée par la Fondation Concorde, think tank ultra-libéral proche de Jacques Chirac. Florilège des déclarations du ministre sur le thème de prédilection de la droite : "Comment insuffler le changement". "Les retraités de la fonction publique ne rendent plus de services à la nation. Ces gens-là sont inutiles, mais continuent de peser très lourdement. La pension d'un retraité, c'est presque 75% du coût d'un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème." "A l'heure actuelle, nous sommes un peu méchants avec les fonctionnaires. Leur pouvoir d'achat a perdu 4,5% depuis 2000." "Comme tous les hommes politiques de droite, j'étais impressionné par l'adversaire. Mais je pense que nous surestimions considérablement cette force de résistance. Ce qui compte en France, c'est la psychologie, débloquer tous ces verrous psychologiques." "Le grand problème de l'état, c'est la rigidité de sa maind'oeuvre. Pour faire passer un fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place Beauvau, il faut un an. Non pas à cause de l'escalier [rires dans la salle], mais des corps. Il y a 1400 corps. 900 corps vivants, 500 corps morts [rires], comme par exemple l'administration des télécoms. Je vais les remplacer par cinq filières professionnelle qui permettront la mobilité des ressources humaines : éducation, administration générale, économie et finances, sécurité sanitaire et sociale. Si on ne fait pas ça, la réforme de l'état est impossible. Parce que les corps abritent des emplois inutiles." "C'est sur l'éducation nationale que doit peser l'effort principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2 million de fonctionnaires de l'éducation nationale, sont des enseignants. Licencier dans les back office de l'éducation nationale, c'est facile, on sait comment faire, avec Éric Woerth [secrétaire d'état à la Réforme de l'état] : on prend un cabinet de conseil et on change les processus de travail, on supprime quelques missions. Mais pour les enseignants, c'est plus délicat. Il faudra faire un grand audit." "Le problème que nous avons en France, c'est que les gens sont contents des services publics. L'hôpital fonctionne bien, l'école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d'une crise majeure - c'est ce que fait très bien Michel Camdessus -, mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là, ils se recroquevillent comme des tortues." EMMANUELLE VEIL NB : Michel Camdessus, ancien président du FMI (celui-là même qui a conduit l'argentine et l'afrique sur la voie de la banqueroute grâce à ses injonctions ultra libérales) à récemment remis à N. Sarkozy, sur la demande de ce dernier, un rapport sur ce qui peut être résumé par l'état catastrophique de la France sur le plan économique mondial à cause (forcément) des fonctionnaires, des syndicats, de la gauche et des lois qui tuent toute initiative entrepreneuriale. LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PRIVATISÉS 3939 : BIENVENUE AU PAYS OÙ LA VIE EST PLUS CHÈRE La presse a présenté comme une aubaine l'ouverture cet automne du "3939 Allô service public bonjour" (voir citation ci-dessous). Un engouement curieux : ce numéro unique de renseignement administratifs est plus cher et moins efficace que les Cira (Centres interministériels de renseignements administratifs), qui existaient depuis des années! Appeler un Cira coûtait le prix d'un appel local (9 centimes d'euro la première minute, puis 3 centimes d'euro les suivantes 1 ), et c'était des fonctionnaires qui répondaient aux questions. Avec le 3939, c'est 12 centimes d'euro la minute, et ce sont des téléconseiller de la société privée Phone Marketing, formés à la va-vite, qui décrochent. La qualités des renseignements s'en ressent : l'opératrice que nous avons eue au bout du fil (après avoir subi une musique d'ascenseur) n'a pas été en mesure de répondre à la question test - relativement simple - que nous avions choisi de poser (le locataire d'un bien immobilier peut-il obliger le propriétaire à installer des prises de terre ailleurs que dans la cuisine) et s'est contentée de nous lire machinalement les fiches généralistes qui apparaissaient sur l'écran de son ordinateur, pour finir par dire, au bout de sept minutes : "Là, j'ai passé le temps d'écoute par rapport à la questions, si vous voulez une réponse, appelez l'anil [Agence nationale d'information sur le logement ] la plus proche de chez vous, mais je ne peux pas vous donner le numéro de téléphone car le logiciel est bloqué." Cette lamentable sous-traitance des renseignements administratifs a été décidée par le gouvernement dans le cadre du programme Adele (Administration électronique) : la privatisation progressive des relations entre l'administration et les citoyens, un marché estimé à 500 milliards d'euros (voir Charlie n 585). Logiquement, les tarifs du 3939 devraient donc augmenter dans les prochaines années, pour permettre à Phone Marketing d'améliorer ses marges et sa compétitivité. Les réactions de la presse sont unanimes: "Une minute de jazz, trois sonneries, puis une voix suave à l'autre bout du fil." Le Figaro "Permet d'obtenir une réponse à toute question administrative." Le Monde "12 centimes d'euro la minute, soit le prix d'un appel local." AFP (ils se servent souvent du téléphone?) "Un grand pas vers la simplification de l'état. Il était temps!" Le Parisien "5 milliards d'euros de gains de productivité." libération.fr 1 Tarif d'un appel local via France Télécom, aux heures pleines et sans aucune réduction. Mais depuis la mise en place du 3939, les Cira, qui existent toujours, sont passés eux aussi à 12 centimes la minute. Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 5 sur 20

6 Concertation sur le réseau des collèges : un petit historique Décembre 2003, la fermeture de collèges, des transferts de formations sont à la une des médias : on parle du collège de Commana, du collège de St Pol Roux à Brest, du collège Lesven Jacquard à Brest, du collège de Plougasnou, du collège de Camaret ; on parle de LP (Pont de Buis ; Lanroze Brest ; Dupuy de Lôme à Brest ; J. Lesven Brest) Dans quel contexte se situaient ces menaces : l académie de Rennes se voyait taxer de 400 postes (200 pour la baisse démographique ; 200 pour une prétendue surconsommation) pour la rentrée Soit plus de 100 postes (Collèges, Lycées, LP) pour le Finistère. Pour l Inspection Académique et le Rectorat il fallait par tous les moyens faire des économies. Dès les premières informations en notre possession (dès le mois de novembre, dans les deux collèges privés de Brest dont la fermeture est annoncée, on dit, pour faire passer la pilule, que deux collèges publics fermeront aussi et après avoir essayer d obtenir des confirmations auprès de l Inspection Académique, nous informons les établissements menacés ainsi que les médias. Nous appelons à l action. Dans tous ces établissements l action se développe (réunions, manifestations, délégations, ). La FSU Finistère demande audience au Conseil Général et nous sommes reçus par Pierre MAILLE à Brest. Nous sommes reçus le jour d une manifestation des parents et personnels du collège St Pol Roux, le jour où l annonce vient d être faite, par le Recteur, que les mesures sont annulées. La vieille, une réunion de crise avait réuni le Recteur, le Président du Conseil Général et l Inspecteur d Académie. Lors de cette audience nous nous félicitons du retrait des mesures envisagées, nous nous disons prêts à toute réflexion mais nous exigeons que cela se fasse dans la transparence, dans le cadre d une amélioration du service public. Lors d un CDEN, Pierre MAILLE, annonce la création d un Groupe de Travail chargé de réfléchir sur le réseau des collèges dans le Finistère. Nous donnons notre accord en indiquant nous apporterions notre contribution à cette réflexion mais qu il ne s agit pas pour nous de cogérer, de prendre des décisions : l administration de l EN comme le Conseil Général prendront les décisions qu ils estiment nécessaires ; nous dirons alors ce que nous en pensons et nous lancerons les actions nécessaires si nous estimons que cela ne correspond pas au développement et à l amélioration du service public. Groupe de Travail sur les collèges du Finistère : Réunion de Morlaix 6 octobre 2004 Cette réunion s est tenue en présence de représentants du Conseil Général [ M. Pierre MAILLE, Président du Conseil Général ; M. CREOFF, Vice Président du Conseil Général ; Mme Annick LE LOCH, Vice Présidente du Conseil Général ; des Conseillers Généraux du secteur : cantons de St Pol de Léon, Taulé, Sizun), des chefs de services du Conseil Général], de représentants de l Inspection Académique [ M. Brault, Inspecteur d Académie, ses adjoints et des responsables administratifs ], de municipalités [ St Martin des Champs ; Commana ; Plounéour Menez ; Plougasnou / absence de Morlaix et Plourin les Morlaix]. Les organisations syndicales et de parents étaient invitées. La FSU y étaient représentées par 3 militants, le SGEN CFDT par 1 militant ainsi que le SNPDEN (syndicat des chefs d établissements de l UNSA), ID (syndicat autonome des chefs d établissements). La FCPE, la CGT et l UNSA étaient absentes. FO avait décidé de boycotter la réunion. Chacun des participants «institutionnels» y est allé de son couplet consensuel. Pour l Inspecteur d Académie, qui se dit attaché à la notion d équité, il faut concilier service public de proximité et service public de qualité. Pour M. Creoff, qui se déclare attaché au service public, c est l intérêt de l enfant qui doit être primordial dans notre réflexion. Pour Pierre MAILLE la réflexion en cours n a pas pour objectif de décider de la fermeture d un collège, que la notion de grand ou petit collège n est pas un critère qu il retient. Le Conseil Général a demandé à un cabinet Conseil d établir un document de prospective sur les collèges publics du Finistère. Un représentant de ce cabinet nous présente le document en insistant sur la situation du Pays de Morlaix : Si l on se projette en 2009 on peut voir que certains établissements auront une évolution plutôt positive (Plouescat, Commana, Lanmeur, Plounéour, Sizun, St Pol de Léon, Landivisiau, Guerlesquin), d autres seront en situation plutôt négative (Morlaix Le Château, Morlaix Mendès France, Saint Martin des Champs). Concernant le Pays de Morlaix la baisse démographique a été de 1,2% de 1990 à 1999 (dont 3078 personnes de moins de 20 ans), le déficit naturel s accroît (-0,2% par an), le solde migratoire redevient positif (essentiellement des personnes âgées mais enfants de la tranche 0 14 ans), l évolution démographique n est positive que dans le cas de figure optimiste. L Inspecteur d Académie reprend la parole en indiquant qu il nous faudra répondre en termes qualitatifs aux problèmes des collèges dans l avenir. Il propose une méthode d analyse des situations des différents collèges en travaillant à partir de deux familles d indicateurs : 1. fragilité de la population scolaire [solidité de l apprentissage à l entrée au collège : évaluation entrée 6 ème en français et mathématiques ; élèves âgés : ceux qui ont déjà redoublé à l école primaire]. Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 6 sur 20

7 1. valeur ajoutée apportée par le collège [Résultats écrits au DNB ; Devenir des élèves au lycée : scolarité en 3 ans après le collège] Les représentants des municipalités interviennent pour défendre les établissements de leur commune. M. Pierre MAILLE reprend la parole : La répartition de la population change : il nous faut en tenir compte. L évolution du réseau des collèges dans le Finistère ne doit pas se faire de manière insidieuse. Il faut construire quelque chose de durable dans la transparence. M. BRAULT reprend la parole en posant la question : pourra-t-on offrir tout partout? Nouvelle techno : pourra-t-on offrir la même qualité partout? 1 seule classe par niveau dans un collège : comment offrir des regroupements pédagogiques diversifiés? Nouvelle 3 ème : comment la mettre en place dans les petits collèges? Il dit alors qu il faut trouver une bonne fourchette pour la taille des établissements. Il se déclare contre des fermetures de collèges : il y a des formules intermédiaires (réseau). En fin de réunion, M. Creoff passe en revue la situation des différents collèges du secteur. Trois cas de figure sont détectés : Des collèges à maintenir (Carantec ; Guerlesquin ; Landivisiau ; Plouescat ; St Pol de Léon) Des collèges à maintenir mais avec une organisation en réseau (Sizun Commanda Plounéour Menez / Plougasnou Lanmeur) Une situation à étudier : celle de Morlaix (Morlaix Le Château Morlaix Mendès France Saint Martin des Champs) Tout au long de cette réunion nous sommes intervenus pour défendre et promouvoir le service public Les chiffres indiqués dans l étude sont à prendre avec précaution (les chiffres de rentrée 2004 sont déjà faux ; il ne faudra pas en rester à une étude quantitative mais aussi se poser la question du qualitatif. Les critères proposés par l Inspecteur d Académie sont certes intéressants mais dans quel but? Le contexte budgétaire 2005 est catastrophique pour le 2 nd degré. L ensemble des intervenants (IA CG) se sont montrés très prudents [«rien n est décidé à l avance» ; «il faut service public de proximité et service public de qualité» ; «nous ne sommes pas venu là pour annoncer des fermetures» ; ]. Néanmoins à l issue de ce débat on reste encore dans le flou : quels contenus aux réseaux? quel avenir pour Morlaix et St Martin des Champs? Daniel Ravasio Le bilan global de la réunion est plutôt rassurant. Il n est pas question de toucher au réseau existant de collèges publics dans le centre Finistère COB Finistère (Centre Ouest Bretagne) limité à Pleyben, Huelgoat, Châteauneuf et le collège de l Aulne (multi-site : Châteauneuf, Landelau, Spézet), et Carhaix. En l absence de Pierre Maille, la réunion fut présidée par Daniel Créoff, qui a fait l historique de ce processus de réflexion et prise d avis. Il a évoqué comme but d améliorer l existant, en ayant comme préoccupation centrale l intérêt de l enfant. L IA a ensuite annoncé qu il s inscrivait tout à fait dans cette démarche convergente, centrée sur la qualité et, que l égalité sur l ensemble du territoire lui tenait à cœur. Il a regretté les inégalités existantes et est revenu sur le distinguo égalité-équité et rappelé que gouverner, c est prévoir Nous avons en préalable rappelé qu à nos yeux si il fallait faire des économies, c était du côté du réseau privé qu il fallait se tourner pour y fermer des établissements. REUNION DE CARHAIX, MARDI 12 OCTOBRE 2004 Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 7 sur 20 Ensuite Richard Ferrand, Conseiller Général PS local, a longuement développé les efforts fournis par le COB pour éviter la désertification et a plaidé pour une politique volontariste d équipements publics qui favoriseraient la revitalisation du secteur. Le SNES a développé cette idée plus centrée sur les aspects Education Nationale en précisant que ça n était pas une fin en soi et que tout le reste autour, équipements publics, devait aller à l avenant. Il a été rappelé les phénomènes migratoires que l on constate à l heure actuelle avec un départ du secteur Quimper vers le secteur COB à cause du prix du foncier et de l amélioration du réseau routier. Pour le critère de proximité, D. Creoff a annoncé un temps de trajet de 45 minutes comme maximum retenu. Avant de passer en réseau, une analyse des collèges en réseau devait être faite. Ca revient à une analyse de ce qui se passe au Collège de l aulne. L IA est revenu sur le problème de qualité-équité en arguant que sur qualité-diversité on ne pourrait pas donner 2 LV1 en 6 ème partout, ni 4 LV2 en 4 ème partout (Il gonfle son effet d annonce avec le Breton). Il a évoqué les publics scolaires difficiles, sans préciser à

8 quelle hauteur en proportion de l effectif global, ni avec quels moyens pour régler le problème. Sa conclusion était que si on veut maintenir, pour des raisons politiques, de petites structures, à l encontre de bonnes raisons pédagogiques, il faudrait se donner les moyens d en maintenir la viabilité pédagogique, pour aller dans le sens de l intérêt général (bonne gestion des deniers publics). Daniel Creoff a précisé que le CG s apprêtait à recevoir les 600 TOS de l Education Nationale, et que des solutions devraient être trouvées pour les non-tos (CES ) présents dans les EPLE et qu il faudrait intégrer d une façon ou d une autre puisque le travail serait à faire dans les collèges. Absence de Pierre Maille, réunion présidée par Daniel Créoff, élu du secteur et président de la Commission Education au Conseil Général. 5 représentants de divers services du Conseil Général (Education, Travaux, Transports ) Pour l IA : Mr Brault (IA), Mr Franiatte (IA Adjoint), Mme Batovanja (Secrétaire Générale), Madame Le Brun (DOS), Claire Engrand (Vie Scolaire-Orientation) Pour les personnels de Direction Le SNPDEN (Principal de Huelgoat), Mr St Drenan (Indépendance et Direction) et Madame Cureau, Principale de Carhaix. Pour les parents : M Jagot de la FCPE, FOL : Yannick Hervé Pour les personnels : une représentante du SGEPEN (OEA au collège de Carhaix) Enseignants : FO absent (boycott annoncé) ; Se-Unsa : pas de représentant. SNES-FSU : Roland Cariou, Pascal Coignec, Jean Paul Dubois, Maurice Maréchal. De nombreux élus locaux (Conseillers Généraux : Ferrand PS, Conseillère Générale PS de Pleyben, Madame le maire (UMP) de Pleyben (ex-prefète). Pascal Coignec Compte rendu de la réunion «collèges bassin de Cornouaille» 18 Octobre 2004 Collège Max Jacob Quimper Présents : P. Maille, Annick Le Loch, Daniel Créoff, Michel Canévet, Maryvonne Blondin, Madame Conan, pour le Conseil Général Mr Brault, Mr Franiatte, Mme Lebrun pour l IA 3 principaux de collèges : un pour le Sgen (Mr Le Moal), une pour le SNPDEN (des Sables Blancs) et Mr Saint Drenan de la Tourelle pour Indépendance et Direction. Mme Faou (FCPE Le Guilvinec), Sylvie Gauthier, professeur de Plozévet, Bruno Robin et C. Lespagnol pour le SNES. Il y avait aussi des techniciens du Conseil Général (immobilier, transports etc..) et 3 représentants du cabinet d études qui a mis au point le document statistique et prévisionnel (l ADEUPA) : Lagathu, Larpent et Leroux. Madame Tanguy était excusée. Pierre Maille a ouvert la réunion en rappelant le rôle du C.G. dans la gestion des collèges et s est voulu rassurant en disant qu il n y avait pas actuellement de schéma préétabli de fermeture ou d ouvertures de collèges. Mr Brault a renchéri en disant qu on ne devait pas là préparer la rentrée 2005, mais réfléchir à comment assurer dans l avenir plus lointain (horizon 2015) la plus grande équité dans l offre de formation du Finistère. Ensuite Mr Lagathu de l agence d urbanisme de Brest a expliqué comment les tableaux et graphiques de la brochure ont été établis. 1. les prévisions d effectifs jusqu à 2009 ont été calculées sur la base des effectifs de primaires et grandes sections de maternelle pour déterminer le flux de passage en collège. Les travaux se sont arrêtés à l année Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 8 sur Les projections démographiques (prospective) se sont basées sur des hypothèses de taux de natalité et les départs et arrivées en collèges. On a constaté entre 1993 et 2003 une baisse d effectifs de 5,8% dans le public et de 9,9% dans le privé, soit 3600 élèves de moins environ. Dans le public c'est surtout Concarneau et Scaer qui ont perdu des élèves. Au contraire, Fouesnant est en pointe dans l évolution positive. Pour l avenir, une baisse modeste est envisagée à Max Jacob et Brizeux, plus importante à Jules Ferry (Quimperlé). Nous nous sommes étonnés de l inversion de tendance prévue dans les prévisions d effectifs jusqu à 2010 : moins 2,2 pour le public et plus 1,6 pour le privé!! Réponse : ils se sont basés sur les inscriptions en privé, peut être plus importantes après les grèves de 2003! Quant aux projections, on prévoit une baisse des effectifs des jeunes de 12 à 15 ans entre 2005 et 2010 mais la remontée se fera pour (Document pp.20 et 23) Ces prévisions ne tiennent pas compte des flux migratoires. Partant de ces prévisions à long terme, Pierre Maille déclare que ce rétablissement justifie que soit conservé le parc scolaire immobilier du Finistère. Il fait remarquer que des décisions politiques peuvent influencer les évolutions locales (aménagement du territoire) : exemple, la situation de certains collèges comme Max Jacob ou Brizeux (Quimper). Maryvonne Blondin (Ergué Gabéric) insiste sur la question du temps de transport scolaire qui doit être limité.

9 L Inspecteur d Académie dit vouloir privilégier le qualitatif et déclare qu il faut prendre les élèves tels qu ils sont à l entrée en 6 ème et constate des disparités importantes dans notre département : il faut donc les évaluer à l entrée en 6è, à la sortie du collège (DNB) et aussi suivre leur devenir en lycée. A partir de ces données on pourra voir quels établissements réussissent à améliorer le profil des élèves. En particulier, il est intéressant de se pencher sur l influence de la taille des établissements sur les résultats des jeunes (Pierre Maille). Mais attention! Pas question d établir un palmarès des collèges du Finistère! (Dixit l inspecteur d académie). Monsieur Vourch, élu de Plozévet fait remarquer les bons résultats au DNB de son petit collège (100% en 2002) et insiste sur la nécessité de maintenir l internat et de ne pas supprimer les options telles que les langues (Allemand 1 supprimé). Mr Franiatte déclare que dans le cas de Plozévet, les mêmes critères ont été utilisés pour décider de la fermeture de l allemand (effectifs faibles). Maryvonne Blondin (Ergué) souligne l importance des apports extérieurs d effectifs sur Quimper depuis Réunion du Bassin de BREST, vendredi 15 octobre (30%). Il faudrait affiner l étude de ce phénomène. Ensuite il est procédé à l examen de la situation des collèges un par un, par ordre alphabétique : Fouesnant se fait remarquer par le gonflement de ses effectifs, à tel point que la saturation est proche. Quant au Guilvinec, la baisse prévue devrait pouvoir être enrayée grâce à une meilleure information sur ce collège et un meilleur respect de la carte scolaire entre Pont L Abbé et Le Guil. La baisse de Moelan/mer s explique mal après une hausse pendant longtemps : il semblerait que les passages soient nombreux vers le privé! À voir. Sur Quimperlé, la question de l internat de Jules Ferry est abordée pour souligner le rôle social important joué par ce mode d accueil pour des élèves en difficulté familiale. Sur Concarneau la demande existe aussi pour des possibilités accrues d accueil en internat pour les mêmes raisons. Il faudrait aussi améliorer le réseau des SEGPA, car beaucoup d élèves doivent parcourir des distances importantes quotidiennement (ex : Concarneau Sables Blancs). Suite du calendrier : réunion plénière à la mi- Décembre Avant cela, quatre réunions seront positionnées pour les 4 «pays» fin Novembre. Claude Lespagnol Pierre MAILLE ouvre la séance et fait l historique : Les partenaires de l Ecole sont là pour faire le point et tracer les perspectives pour le FINISTERE en ce qui concerne le réseau des Collèges. Ces réunions décentralisées ont pour but de partager les informations, d analyser la démographie scolaire et de présenter la méthode de travail. Après la réunion du 15 JUIN 2OO4, des réunions pays par pays se tiennent. Elles seront suivies d une réunion plénière départementale. Les réunions de MORLAIX, CARHAIX, Pays de BREST, QUIMPER vont générer des sous réunions courant novembre. Pierre MAILLE se félicite que la loi du 13 août 2OO4 confie la responsabilité de la carte scolaire au Conseil Général. Aussi ces réunions vont permettre d anticiper au niveau de cette compétence. L ADEUPA présente les données démographiques finistériennes, à partir des projections INSEE et des sources locales. Il s agit d alimenter la réflexion, certaines données sont fiables, d autres sont des prospectives. Il faut prendre ce document avec du recul. «Il ne s agit pas aux organisations de donner leur aval. La discussion doit être la plus libre possible.» Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 9 sur 20 Précise Pierre MAILLE. «Les paramètres de discussion sont nombreux : aménagement du territoire, service public, image ou identité des communes. L intérêt des enfants doit primer. Nous parlons des établissements publics. Le réseau privé existe, on ne peut ignorer son existence.» L Inspecteur d Académie prend la parole : «Il n y a, à l heure actuelle, aucune décision de prise. C est une phase de discussion et de réflexion, dans un souci de préparer des décisions suivant des critères : valeur ajoutée des établissements, taux de passage en lycée, réussite au baccalauréat en 3 ans.» «La responsabilité est partagée avec le Conseil Général, elle nous conduit à converger vers la qualité de l action éducative. L éducation nationale est attachée à l équité et ce qui est offert aux élèves doit être d égale qualité et efficacité. La méthode correspond à l esprit dont nous devons travailler». EXPOSE : perspectives des effectifs scolaires Il n est pas simple de prévoir. On s intéresse au pays de BREST, qui s étend de Lesneven à Pont-de-Buis (38O OOO habitants). Le travail est en deux parties : 1 d ordre prévisionnel, à partir d élèves déjà scolarisés (de la Grande Section au CM2), sur les 3 der-

10 nières années. Il s agit de voir comment les élèves se scolarisent dans le premier cycle du secondaire (le collège). Les chiffres s arrêtent à la rentrée 2OO3-2OO4, seuls chiffres disponibles. Les effectifs ont légèrement fléchi en collège, le public résiste mieux que le privé. Les effectifs de collège en 2OO3 à 2O1O : évolution positive ou stabilité pour le public, d ici à la fin de la décennie. Il y a un creux démographique et nous y sommes. La FSU fait remarquer que l on ne tient pas compte des fermetures du privé et des nouvelles cartes scolaires sur BREST en 2OO4. Concernant la population de la CUB, il est prévu une baisse ou une stabilité. Une progression est prévue au-delà de la CUB. En résumé dans le pays de BREST : - BREST : prospective de 1OOO élèves de 2OO3 à 2OO9 - CUB Hors BREST : fléchissement non chiffré des effectifs - Pays de BREST, hors CUB : + 3OO élèves. Pierre MAILLE précise «dans un territoire tout est en relation avec tout. La CUB est une grosse ville centre, le foncier a un impact. Il faut tenir compte des maîtres d ouvrage, des investisseurs. C est une perspective qui s inscrit dans le long terme, 30 à 40 ans.» «On scénarise le futur en prenant des éléments du passé : BREST + 1 %, CUB + 6 %, hors CUB + 4 % de population, indique l ADEUPA Elle se répartit sur la quasi-totalité du territoire. Il y a 4800 enfants de moins de 15 ans. Les naissances sont en baisse, c est un facteur négatif. Les soldes migratoires sont pratiquement nuls, c est une bizarrerie par rapport aux autres villes françaises. De 1990 à 1999, arrivée de seniors, arrivée positive de jeunes mais des jeunes formés et actifs partent. La population en 2O15 aura un solde migratoire positif, dans le scénario optimiste, ou une continuité ou un solde négatif en cas de fléchissement de natalité. Conclusion : le territoire a un profil démographique plutôt favorable. Malgré le creux des ans de 2005 à 2009, la reprise sera accentuée ensuite. La parole est maintenant à l assemblée. Le SGEN-CFDT prend acte sur la préoccupation majeure : les enfants, et se félicite d être associé à la concertation même si les délais sont brefs. On ne peut ignorer la présence du privé dans la réflexion. La question de mise en réseau, ou non, se pose. La petite taille de certains collèges est problématique. Pierre MAILLE rappelle que le privé n est pas sous la responsabilité du Conseil Général. La pratique des familles sur les trois dernières années est intégrée à la modélisation et il y a incidence sur les deux réseaux. La FSU avait demandé cette concertation à la suite des annonces de fermeture de l hiver 2OO3. Elle demande le maintien du réseau public, l adaptation des effectifs de collège à une taille humaine et la création d un collège à PLABENNEC. La FCPE s interroge sur la taille des collèges trop petits ou trop gros et demande la création d un collège à PLABENNEC. Pierre MAILLE s interroge «Où est la barre?». L Inspecteur d Académie précise «Sur la méthode, il faut prendre garde à la pensée binaire. Gros, petit. On ouvre, on ferme. C est plus compliqué! Projection n est pas prédiction. Il faut essayer d anticiper et prévoir en essayant de croiser les paramètres : - équilibre des territoires, ancrage territorial, - qualité de l action éducative. Eléments de repère objectifs concernant les caractéristiques de la population : - forte disparité selon les populations scolaires, 3 éléments : 1) à l arrivée au collège, le taux de retard, 2) les compétences atteintes par les élèves aux évaluations nationales (outils imparfaits) En Finistère, niveaux de compétences excellents, les plus faibles font mieux que la moyenne nationale. 3) des populations en dessous des critères nationaux dont on a une idée assez précise. Cela mérite attention. Les effets de la scolarisation au collège : 2 repères simples difficilement contestables : 1 résultats au DNB écrit, si on se réfère au niveau d entrée et de sortie, il peut y avoir progression, stagnation ou baisse. Il faut faire un état des lieux, une mise à plat, observer les réalités sociales et humaines. 2 Le taux de passage en lycées général et technologique est important en Finistère. Il faut tenir compte du nombre d années pour atteindre la classe de terminale. Il y a de grandes disparités et l adaptation est extrêmement variable. Il faut tenir compte de la qualité de l action éducative et de la fragilité à l entrée et ensuite. La FSU : à taille identique, les résultats sont très différents, il y a des collèges qui obtiennent de mauvais résultats, cela peut être lié au manque d ambition des familles et à l environnement. Il faut Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 10 sur 20

11 renforcer l encadrement éducatif et l ouverture culturelle, Rendre les équipes pédagogiques plus stables sur les petites structures en adaptant les services des personnels. Les CSP ne sont pas forcément en relation avec les résultats au DNB écrit. Pierre MAILLE précise que les CSP en zone rurale n ont pas la même signification qu en ville. C est à utiliser avec un peu de prudence. L I.A confirme que les indicateurs sont à interpréter avec prudence. En revanche, il faut s intéresser au huis clos éducatif : les élèves sont ensemble dans tous les cycles, il n y a pas de rencontre ou de confrontation avec les autres, pas assez d ouverture et parfois dans un milieu social homogène. Nous sommes favorables à une hétérogénéité. Il faut faire attention également à l offre d options dans ces collèges, la stabilité des équipes est insuffisante et le fait qu il n y ait qu une classe par niveau et un même professeur pendant tout le cycle peuvent poser problème. FCPE : Le huis clos pédagogique peut présenter des avantages.? Il faut des aménagements de services. Ligue de l enseignement : Se félicite des réunions de concertation. Il y a des inquiétudes : le débat doit écarter tout danger de stigmatisation, cela doit être réfléchi avant la mise en œuvre. Il faut tenir compte d autres critères : l environnement culturel : Quels sont les moyens, les aides apportées et au delà des collèges les moyens culturels. Maille : L usage des repères sur la fragilité sont des éléments utiles à l analyse, se garder de tout jugement, se fixer des règles déontologiques, ce qu on dit dans le groupe de travail doit être rapporté dans son contexte parfois avec prudence. L environnement culturel, les établissements, l état, les familles, l espace public, la commune la vie sociale tous ces facteurs sont complexes. Le CG et l IA ont des programmes d accompagnement, aux équipes de s en saisir. FSU : La stabilité des équipes est déterminante dans la programmation d actions culturelles qui sont à prévoir souvent l année qui précède. A Brest la taille moyenne tend vers 400/ 500, les équipes sont stables, donc aucun problème sur Brest. Pierre Maille A l horizon ils garderont globalement des effectifs en terme de taille. Pour les établissements dont la croissance peut poser problème, (un peu trop gros) d où qualité dégradée de l accueil. La réponse doit se faire en terme de carte scolaire ou de construction. Si baisse d effectifs alors réponse carte scolaire. Une CPE Il faut donner les moyens de fonctionner, créer des postes là où c est nécessaire, on n en prend pas le chemin. Le SGEN : Il faut travailler sur les structures trop grosses ou trop petites. La cartographie des transferts du privé vers le public (document non présenté par l ADEUPA) doit être fournie par le bureau d étude. Si la construction n est pas annoncée à Plabennec c est le privé qui va se développer ; ils n attendent que cette information pour lancer les travaux. Pierre Maille demande que les collèges soient passés en revue. Kérichen : inquiétudes a propos de l utilisation des bâtiments par la cité scolaire (pression des lycées). Matière à réflexion avec d autres structures. Collège en ZEP, 500 collégiens. Iroise : répartition avec les collèges environnants à étudier, des tensions apparaissent dans l assemblée sur des possibles réaménagements de carte scolaire Pen ar Ch leuz : Intervention de son principal qui fanfaronne (il oublie que la montée en charge de l établissement qu il dirige s est faite lentement et au prix de charcutages de cartes scolaires). Sourires complices dans la salle. Les élus rappellent que c est un collège neuf! Camaret Crozon : c est une situation à discuter. Réseau? Je rappelle les bons résultats pour ce petit collège. Le principal rappelle les vertus du statut de PEGC Landerneau : Suite à la fermeture d un collège privé le collège est en croissance, la FCPE se demande s il ne faudrait pas le scinder en deux compte tenu des prévisions de croissance. Lannilis : Effectifs en hausse, travaux à réaliser ou le projet à Plabennec pourrait soulager sa croissance. Le Relecq Kerhuon : Une baisse est prévue, je rappelle qu il y a une SEGPA. Daoulas : En croissance il faut analyser la carte scolaire en relation avec Plougastel qui baisse légèrement (Problème du foncier). Guilers : Ne semble pas poser de problèmes quant à son format Guipavas : Carte scolaire à adapter avec P A Ch leuz Lesneven : Capacité qui se réduit, peut être travaux Ploudalmézeau : Forts besoins en croissance Plouzané : Réflexion sur les 2 collèges, travaux futurs? Pont de buis : Stabilisation RAS Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 11 sur 20

12 St Renan Kerzouar : Evolution logique, en croissance aménagement de carte scolaire. St Pol Roux : A voir?. Kerhallet : Situations sociales à creuser, une SEGPA. Kéranroux : Pas de problématique SEGPA en ZEP. Harteloire : Pas de pb : maintien. Lesven-Jacquard : Grosse SEGPA, plateaux techniques en rénovation, carte scolaire rénovée à la rentrée2004. A analyser avec les collèges environnants. 4 Moulins : On discute, perte de 25% des effectifs vers 2009??? Collège Différent : Si pas de spécificités pas de construction En résumé : Ploudalmézeau isolé, accompagner la croissance. Lannilis à voir avec Plabennec Analyser Iroise Lesven-Jacquard Kérichen Landerneau quelle solution?? St Renan kerzouar on s interroge pour accompagner son développement. Réponses en terme de carte scolaire c est sûr! Réflexion à mener. Il faut un collège de plus, quant au collège différent s il n a pas d originalité ou de spécificité alors pas de construction. (Premier sacrifice pour Plabennec?). Pour les îles du Ponant, il faut sans doute supprimer la scolarisation sur cette île car il ne va plus y avoir d élèves! FCPE : Il faut associer tous les acteurs car cela crée une réflexion plus riche. Pierre Maille : Il faut que des équipes restreintes se réunissent, des techniciens et des chefs d établissements, moins de monde c est plus facile FSU : Si nous ne sommes pas associés à la réflexion intermédiaire nous perdrons le fil nous demandons une participation des personnels. SNPDEN : Mr Le Guern propose la commission permanente, nous acceptons ce principe. L IA : Il semble que l on a le souci de : Service public Réussite des élèves Economie des moyens.. Le processus 2005 : Le parlement ne s est pas prononcé sur le Budget FSU : Les moyens humains en baisse depuis 4 ans : inquiétude car si pas de profs alors pas de bâtiments Les principaux et l IA : Il faut séparer l analyse des réseaux et le problème de la rentrée prochaine. FCPE : demande le calendrier pour les réunions Pierre Maille : Propose une autre réunion à l Iroise après les réunions aux niveaux des établissements qui le nécessitent. Puis réunion plénière à Quimper. Il faut que l information soit aussi transparente que possible, c est à dire garantir la présence des acteurs dans les analyses des réunions techniques par établissements ou groupes d établissements. Gilbert Calvès Les langues vivantes : une source «privilégiée» d économies budgétaires Un document officiel publié en 2004 par le ministère sous l appellation «Stratégie Ministérielle de Réforme» (SMR), dresse la liste des différentes pistes possibles pour faire des économies au plan national. Dans cette liste qui inclut également l aggravation des conditions d emploi des TZR et la simplification des modalités de concours de recrutement, les langues vivantes sont en première ligne : il est question de supprimer jusqu à 60 sujets de Bac en 2005 rien qu en LV. Les épreuves de LV1 et 2 au Bac 2005 vont être modifiées de façon à réduire le nombre de feuillets à imprimer (disparition presque intégrale du cahier de réponses). Les groupes de langues à faibles effectifs sont aussi visés, de même que les conditions d exercice des collègues de langues à faible diffusion auxquels seraient proposés une reconversion ou un complément de service dans une discipline voisine, tout ceci pour optimiser les ressources humaines. Dans le même registre, nous venons d apprendre que la préparation de sujets de plusieurs BTS tertiaires va être «allégée» pour éviter des dépenses de personnels enseignants et de fonctionnement à la Dexaco : ainsi les groupes de travail seront supprimés et les collègues chargés de fournir les sujets eux-mêmes sans tri ni harmonisation préalables, avec les dérives attendues concernant la fiabilité de ces épreuves à l'avenir. Bref, tous les moyens sont bons pour racler les fonds de tiroir! Le problème est que ce sont nos épreuves d évaluation finale qui en font les frais et nos élèves qui risquent de se retrouver perdants. Jusqu où le ministère va-t-il oser aller dans ce domaine? Son but n est-il pas de décrédibiliser complètement notre système éducatif pour justifier des réformes discutables? Ne le laissons pas faire et réagissons chaque fois qu une attaque est constatée. C.Lespagnol Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 12 sur 20

13 LOLF - SMR- RATE BOP Ces acronymes synonymes d indigestion sont autant de nouveautés appelées à modifier profondément le fonctionnement du Ministère de l Education Nationale. Il faut les envisager en complémentarité l un avec l autre, et dans un contexte politique de déconcentration de l administration, de décentralisation des pouvoirs, entre autres vers les régions, et de volonté politique de réduire le rôle de l état, les dépenses publiques ainsi que les services publics et d ouvrir des espaces toujours plus grands au secteur privé par la marchandisation de tous les services, et pour ce qui nous concerne de celui de l enseignement, à présent majoritairement contrôlé par le Ministère de l Education Nationale. La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance) est une réorganisation complète de la manière dont est préparé le budget, et dont il est voté et/ou amendé par les parlementaires et dont ces derniers suivent son exécution. Cette loi proposée par le PS fut votée le 1 août 2001, à l unanimité, moins l abstention du PC et décrite par Michel Sapin comme une loi qui valait tous les grands soirs de la Réforme de l Etat. Pour Fabius, qui l a proposée, notre choix dans l esprit est une réforme en profondeur de l Etat. Avant la LOLF, les crédits ouverts, par chapitre étanche, étaient regroupés selon leur nature ou leur destination. Il y avait fongibilité au sein d un chapitre (les crédit pouvaient passer d une des nombreuses parties d un chapitre à une autre). Il y avait ainsi 850 chapitres, dont une centaine pour le MEN. De plus, le Parlement ne votait que sur les mesures nouvelles. Si le MEN avait décidé de créations de postes, le Parlement allouait une somme correspondant au coût de ces postes en termes de Francs. Il n était pas question de remettre en cause les mesures précédentes, (revalorisation des carrières obtenue en 1989, ou le nombre même de fonctionnaires existant déjà au MEN, ou les services existants au sein du MEN). Les Parlementaires se sentaient frustrés de ne pouvoir intervenir qu à la marge sur les orientations budgétaires. Parmi les grands changements introduits par la LOLF, il y a le fait de décider des politiques publiques au Parlement, et de passer d une logique de moyens à une logique de résultats. Ainsi, en lieu et place de 850 chapitres, 47 missions, définies par le Gouvernement, seront déclinées en 158 programmes. Les Missions correspondent à une politique publique et sont souvent interministérielles. 34 seront le socle de l action du Gouvernement, dont neuf interministérielles. (Il était initialement souhaité que plus encore fussent interministérielles) L idée est de remettre en cause la logique ministérielle. Il y aura une mission enseignement avec une participation du MEN et du Ministère de l Agriculture (enseignement agricole) La Mission devient l unité de vote du Parlement. Elle est découpée en Programmes, qui ne peuvent passer d une mission à une autre mais dont les crédits peuvent passer à un autre programme, au sein de la même Mission. (Fongibilité au sein de la mission) Un programme reste Ministériel mais le la répartition par nature et destination disparaît, remplacée par l idée d efficience ( ne pas jeter de l argent par les fenêtres ), avec des indicateurs pour juger du rapport coût/efficacité (l efficience) d un programme). Ainsi 132 programmes remplaceront les 850 chapitres (Ministère de la Justice : 6 programmes au lieu de 30 chapitres actuellement). La masse budgétaire de chaque mission, la possibilité de transfert de crédits d un programme à l autre, rendront l analyse et le suivi du Budget beaucoup plus difficile. Enfin dans la logique de résultats, les indicateurs choisis, et l évaluation des ces indicateurs seront hautement subjective. L efficience du remplacement sera-t-elle purement et simplement jugée à l aune du nombre d heures de cours perdus par les élèves (ce qui peut déjà être fait par un ordinateur à Paris) ou à l aune de la qualité des activités faites par les élèves par la personne qui remplacera le professeur habituel? En d autres termes : faut il des enseignants remplaçants titulaires en nombre suffisant ou peut on se satisfaire d un professeur de mathématiques dans la même salle que les élèves lorsque histoire géographie est inscrit à l emploi du temps, ou bien d un ASEN qui se trouve être inscrit en licence d AES lorsqu il faut remplacer un professeur d Eco-Gestion?) Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 13 sur 20

14 Dans le cadre de la Réforme de l Etat, on introduit une nouvelle forme de Gouvernance, au cœur de laquelle on trouve le Projet et le Contrat. L Etat devient Stratège, mais pas Opérateur de ses orientations. Il y a une contractualisation, à la fois interne, et externe. Chaque Ministère a du élaborer une Stratégie Ministérielle de Réforme (SMR) avec deux objectifs : 1) Définir les aspects intrinsèques de l activité du Ministère, le cœur de métier, la substantifique moelle et donc ce qui ne l est pas. Au Men on commence à dire que la certification (les examens) ne le serait pas, ni l Orientation, s il doit en rester une, ni même l enseignement (puisque le privé est déjà présent) 2) Evaluer le coût des activités qui resteront et voir ce qui peut être diminué (moins d épreuves aux concours de recrutement d enseignants, des concours communs PLP/PLC pour les matières technologiques industrielles par exemple) Avec la SMR on voit ce que peut être la contractualisation à l externe Mais, j ai la RATE qui se dilate... (Réforme de l Administration Territoriale de l Etat) PITE et Paser sont dans un bateau (Programme d Intervention Territoriale de l Etat ; PASER : Prospective de l Analyse des Services de l Etat dans les Régions) Pour la contractualisation à l interne, c est vers la déconcentration et la LOLF qu il faut revenir. Associée à la LOLF, il y a la Déconcentration car pour chaque Programme, au sein de chaque Mission, on descendra au niveau géographique et hiérarchique immédiatement inférieur, l Académie, avec son Manager, le Recteur d Académie, qui deviendra le Chef Opérationnel de Programme, chargé entre autre du Budget Opérationnel de Programme (BOP). Il y a des incohérences dans ce nouveau système puisque le découpage en académies ne rejoint pas les découpages des régions administratives (ou Militaires ou Judiciaires). Cependant, puisque le redécoupage des Régions est à l ordre du jour pour avoir des régions comparables à la Catalogne en Espagne ou la Bavière en Allemagne, wait and see Néanmoins, voilà comment le Recteur deviendra le Ministre des Finances de son Académie, en plus d être le Ministre Académique de l Education Nationale. Dans la logique de projet et de contrat, de résultats plutôt que de moyens, et donc d indicateurs ; le Recteur présentera un Projet Annuel de Performance (PAP) dont il fera le bilan dans un Rapport Annuel de Performance (RAP : c est ça aussi, la modernisation de l Etat). Il y aura ainsi un dialogue de Gestion sous forme triangulaire entre le Recteur, chef de BOP, et le MEN, mais sous la supervision du Préfet de Région, qui avalisera ou refusera le projet selon l adéquation du projet avec la politique définie par l Etat pour la Région. Ainsi, même si l Education Nationale garde son particularisme au sein de l Etat, le Préfet de Région est hiérarchiquement supérieur au Recteur. Les Préfets de Région seront placés sous la responsabilité du Ministre de l Intérieur. On appréciera Changements dans la gestion induits par la LOLF : la Fongibilité Asymétrique Les dépenses d investissement peuvent être abondées par les crédits de rémunération des personnels, mais on ne peut pas dépasser la limite posée pour les dépenses de personnels en prélevant des sommes sur ce qui est prévu pour l investissement. Donc la présentation par titre est indicative et c est ainsi que l IA du 35 a utilisé des crédits prévus pour le salaire d un Professeur des Ecoles pour rembourser des dettes liées à la Formation continue. Les seuls garde fous prévus sont une masse salariale maximale à ne pas dépasser et un nombre d ETP (Equivalents Temps Plein : par exemple : un certifié en poste à 18 heures ou 2 certifiés en poste à mi-temps = 1 ETP. Toutes les combinaisons sont possibles) En conséquence, il n y a plus vote plus sur les emplois et le pyramidage disparaît. (Pyramidage : système qui sert au calcul des promotions (Grand choix, choix, ancienneté) et à l accès à la hors-classe (15 % du corps es certifiés). Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 14 sur 20

15 Le Recteur dispose donc d une masse salariale totale, pour accomplir son PAP. La tentation pourra être grande de fermer une académie aux agrégés, mais aussi de recourir encore plus aux enseignants précaires et de faire un choix entre emploi et indemnitaire (donner des primes aux agents en place pour effectuer des missions et ainsi éviter d embaucher des personnels). On pourra ainsi assister à une régulation entre académies de jeunes (Créteil) et de vieux (Rennes), voire même faire miroiter des hors classe à des vieux, qui retourneraient chez les jeunes car il n y aura pas de péréquation entre académies aux masses salariales/etp très différentes. Cela pourra ouvrir tout grand un boulevard pour des recrutements régionalisés, et des difficultés encore plus grandes pour muter sur l ensemble du territoire. Enfin, une grande partie des hausses de salaire individuelles et de masse salariale globale est due aux mesures acquises, dont le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité), c'est-à-dire le déroulement de carrière avec les 3 vitesses (Grand Choix pour 30 % des collègues, Choix pour 50 %, Ancienneté pour 20 %). Pour respecter l adéquation masse salariale globale-nombre total d ETP, on peut mettre en avant comme l a fait récemment le ministre la hausse de salaire due simplement à cela, et refuser des augmentations de la valeur du point d indice (année blanche, mesurette de 0,5 % alors que l inflation est à 1,5 % selon l INSEE). Une tentation peut être grande aussi de revoir les proportions grand choix, choix, ancienneté, et ralentir la progression individuelle de carrière et de salaire et de retarder l accès à la hors classe, voire le rendre impossible pour certains. Pour en finir avec le musée prévisionnel des horreurs, il faut évoquer le lien entre RATE, LOLF et SMR : Puisqu il faut réduire la dépense : SMR, puisque on réorganise le niveau d intervention de l Etat : RATE, puisqu on on globalise les ressources : LOLF. On sort donc des Rectorat les Prestations Sociales versées aux personnels de l Education Nationale et on demande aux CAF des les gérer : économie (au plan national) 200 postes. On peut aussi externaliser des missions auprès d associations ou d entreprises privées (reprographie, maintenance informatique ) ou de collectivités territoriales (les TOS vers les Régions ou les Départements) Il s agit de rapprocher la Fonction Publique d Etat de la Fonction Publique Territoriale, et de passer d une logique de corps (certifiés, CPE, COPsy) ou de Ministère (Education Nationale) à une logique de filière, cadre d emploi (Enseignant, Personnel de direction), et pour les salaires d introduire plus encore le triptyque statut/métier/mérite où les primes pour le métier exercé et le mérite avec lequel il est exercé prennent largement le pas sur les augmentations statutaires, c'est-à-dire de fortes augmentations pour peu d élus, et de faibles hausses de salaire pour la grande masses des déçus du système. o Plus que jamais, il faudra toute notre vigilance pour veiller à ce que égalité de traitement des fonctionnaires, règles transparentes et contrôlables par les représentants élus des personnels et applicables à tous restent la règle, et que les passe-droits restent bannis de la fonction publique, et pour que l on continue à exiger du Service Public qu il rende un Service identique à tous les usagers en tout point du territoire. o Plus que jamais, se syndiquer est la première étape de cette lutte qui s annonce rude, pour laquelle nous devrons mobiliser toutes nos énergies, dans un contexte politique particulièrement défavorable aux idéaux de liberté d égalité, de fraternité et de transformation sociale qui nous habitent et que nous continuerons à clamer haut et fort. Pascal Coignec Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 15 sur 20

16 Un retour sur l an dernier Tout au long de l année scolaire , une réorganisation des lycées et lycées professionnels a été préparée dans les réunions dites de bassins. Dès le mois de décembre 2003 des informations ont commencé à filtrer indiquant que des établissements allaient se voir retirer des formations, que des transferts allaient s opérer, que des établissements étaient menacés : dans la plus grande opacité était préparée une réorganisation de la carte des formations touchant les lycées et lycées professionnels. A aucun moment les personnels, les élus du personnel n ont pu prendre connaissance des travaux de cette «instance», des décisions en préparation. Les mesures proposées ont provoqué une vive émotion suscitant la réprobation et l action. : La FSU avait exigé à l époque un moratoire de toutes les mesures envisagées, l engagement d une véritable concertation au cours l année scolaire sur la carte des formations. Nous n avons pas, hélas été entendu. Confronté à une demande ministérielle de suppressions de postes, le Rectorat a avalisé ces propositions de regroupements de filières entre établissements du bassin de Brest : L ensemble du secteur tertiaire (secrétariat, comptabilité, vente) partagé entre quatre établissements (Lanroze, Landerneau, Dupuy de Lôme et Lesven) a été regroupé au lycée Lesven, au prix d une diminution importante du nombre de section La filière automobile (BEP et filière longue) a été transférée au lycée Lanroze, dont la fermeture a été un moment envisagé. Le BEP "carrières sanitaires et sociales» de Lesven a été transféré au lycée Dupuy de Lôme tandis qu a été renforcé le secteur industriel du lycée Vauban. Sauf en ce qui concerne l automobile et les structures métalliques, tous les transferts sont progressifs : les élèves terminent leur scolarité là où ils l ont commencée. La FSU s est battue contre ces transferts, pour le maintien d une offre de formation publique géographiquement diversifiée. Elle a obtenu, en plus du maintien provisoire du lycée Lanroze, la prise en compte personnalisée des situations des personnels concernés par les transferts La filière «santé-social» sur Brest La discussion des arguments des établissements offrant ce type de formation sur Brest : les lycées offrant ce type de formation sur Brest : les lycées Dupuy de Lôme et Lesven, ainsi que de la situation de cette voie, au plan général et académique Lycées LP : la carte des formations sur Dupuy de Lôme et Lesven, ainsi que de la situation de cette voie, au plan général et académique ont permis de conclure que la voie «Santé-Action sociale» doit se développer et répondre aux besoins d emplois de plus en plus qualifiés dans le secteur de la petite enfance, de l aide aux personnes âgées, ainsi qu aux exigences des concours d entrée dans les écoles spécialisées du secteur, notamment des écoles d infirmiers, secteur où les besoins sont nombreux et non couverts. On observe beaucoup de demandes d orientation vers cette voie de la part des élèves de 3 ème, mais l offre de formation est actuellement insuffisante, d où une sélectivité très forte. De même apparaît une forte demande non satisfaite d élèves du BEP «sanitaire et social» à poursuivre leurs études dans la filière SMS (150 dossiers pour 8 places sur Brest!...). Cette situation ainsi que le fort déficit de l offre de formation dans le public par rapport au privé dans l Académie, conduisent la FSU à exiger :» que la filière SMS du lycée Jules Lesven soit maintenue et développée. Cette série attractive concourt à l équilibre du lycée et ne peut être déstabilisée. Les travaux prévus et nécessaires au développement de Lesven doivent donc être engagés au plus vite.» que le pôle «Santé Social» concrétisé cette année au lycée Dupuy de Lôme par l ouverture du BEP «Carrières Sanitaires et Sociales», soit confirmé par la création d une filière complète tant au lycée professionnel que dans la section longue, de la seconde à la terminale SMS.» que des classes préparatoires aux concours paramédicaux soient ouvertes : cette ouverture est réclamée depuis de nombreuses années sur Brest et n existe que dans deux lycées publics de l académie (90% des élèves de ces classes sont dans le privé...) La «carte» 2005 La carte des formations pour la rentrée 2005 se prépare maintenant. Des réunions de bassins y travaillent. Dans ces réunions dites de bassin ne siègent ni les représentants des familles, ni ceux des personnels, ni les élus locaux et régionaux. Les travaux se déroulent donc encore une fois dans la plus grande opacité. Il est possible et nécessaire d améliorer, au bénéfice des jeunes, l offre de formations du service public. La FSU exige la transparence : nous demandons donc à ce que les organisations syndicales représentatives puissent au prorata de leur représentativité participer aux travaux du «bassin». il devrait en être de même pour les parents et les élus. Daniel RAVASIO Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 16 sur 20

17 Deux grands objectifs pour la future loi d orientation sur l École : Réduire l échec scolaire Porter plus haut le niveau général de tous les élèves L état de l École En consacrant chaque année de l ordre de 100 milliards d à l éducation (dont plus de 60 milliards d euros pour le seul budget de l Éducation nationale, soit 23% du budget de l État), la France dépense pour la formation initiale 0,4% de PIB de plus que la moyenne des pays industrialisés (6% contre 5,6%). Le budget de l Éducation nationale est en constante augmentation depuis vingt ans. Le taux d encadrement global des élèves a fortement augmenté depuis 1990 : le nombre des élèves a diminué de alors que celui des enseignants a augmenté de Malgré ces efforts, la progression des années s est arrêtée : ce qui caractérise les années , c est la stagnation au niveau atteint en La réalité des chiffres parle d elle-même sur l essoufflement de notre système éducatif : Depuis 1995, chaque année jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, soit près de 20% d une classe d âge ; enfants ont plus de 11 ans à l entrée en CM2 (toujours 20% d une classe d âge). Ils accusent un retard de 1 ou 2 ans par rapport à la moyenne ; A l entrée au collège en 6ème, enfants ne savent pas correctement lire, écrire et compter, soit près de 10% d une classe d âge ; Trois fois moins d élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées qu il y a dix ans accèdent aux grandes écoles. Pour relancer notre système éducatif, il faut clarifier nos objectifs en fixant un cap à l École, et mieux cibler les moyens sur les besoins prioritaires. Ce dessein doit être ambitieux : il s agit de poursuivre la démocratisation de l École, mais en se donnant des obligations de résultats. Une École plus juste, plus efficace et plus ouverte. Les objectifs de la loi Comme tous les grands textes législatifs sur l Éducation nationale, cette loi d orientation sur l École, voulue par le Président de la République, s inscrit dans une certaine continuité historique mais engagera aussi des inflexions décisives. Continuité historique puisque la loi s inscrit dans le grand mouvement initié avec l École de Jules Ferry mais entré progressivement dans les faits après-guerre avec le plan Langevin-Wallon de 1946, la réforme Haby de 1975 et la loi de 1989 qui fixe l objectif de 80% d une classe d âge au niveau du baccalauréat et de 100% de qualification pour tous. Ce mouvement, c est celui de la démocratisation de l École au service d une élévation générale du niveau culturel et de qualification des Français. Cette loi marquera aussi des inflexions décisives dans la lutte contre l échec scolaire et la montée de l inégalité sociale devant la réussite des élèves. Son objectif premier est de relancer l École en corrigeant les difficultés et les insuffisances constatées par tous pour une École plus efficace qui met l accent sur la qualité. La loi d orientation définit l École du XXI e siècle et réorganise la scolarité obligatoire avec deux objectifs fondamentaux : Réduire l échec scolaire en prenant l engagement de garantir à tous les élèves, au terme de leur scolarité obligatoire, la maîtrise des savoirs et des compétences indispensables, afin de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions Élever plus haut le niveau général de tous les élèves pour atteindre effectivement les objectifs de 100% de qualification et de 80% au niveau du baccalauréat, et pour porter à 50% d une classe d âge le nombre de jeunes diplômés de l enseignement supérieur d ici 2015 (contre 35% aujourd hui). La société du XXI e siècle est la société du savoir. Pour faire face aux défis de l avenir, les Français doivent être mieux instruits, plus mobiles et plus respectueux de l Autre. L École doit faire en sorte que chaque enfant puisse trouver son chemin et puisse contribuer, par sa réussite, à la réussite de la France de demain. A. Pour une École plus efficace 14 propositions pour une Ecole plus efficace, plus juste, plus ouverte :» Garantir à tous les élèves la maîtrise d un socle commun Par la loi, l École s engage à garantir à tous les élèves la maîtrise des compétences indispensables au terme de la scolarité obligatoire. Ce socle est la charpente grâce à laquelle l élève construit son parcours éducatif et tout son avenir. Le socle comprend un ensemble de connaissances et des compétences indispensables : en français (lecture, écriture, expression orale) ; en mathématiques (calcul, raisonnement, méthode) ; dans une langue vivante étrangère (capacité de base à communiquer) ; en technologies de l information (ordinateur et Internet) ; une culture de base permettant de comprendre notre environnement (culture scientifique ou technique) et d exercer notre citoyenneté (culture civique et historique). Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 17 sur 20

18 Les grandes lignes du socle seront fixées par la loi, car la souveraineté nationale doit décider des grandes priorités de l École. Il revient à l État, à travers le Ministre de l Éducation nationale, d arrêter dans le détail la définition du socle. Il le fera en s appuyant sur une expertise indépendante. La loi proposera de créer un Haut conseil de l École avec une compétence consultative large, portant notamment sur le socle, les programmes et sur l évaluation des résultats.» Valider l acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire La certification du socle interviendra en fin de 3ème grâce à un brevet rénové. Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C est donc tout au long de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie. La validation du socle interviendra donc dès le primaire et tout au long de la scolarité : une évaluation nationale en français et en mathématiques aura lieu pour tous les élèves en début de CE 2 et en début de 6ème. Elle sera utilisée pour déclencher le soutien individualisé des élèves en difficulté, même si c est tout au long de la scolarité du CP à la 6ème que ce soutien peut être décidé ; les enseignants tiendront compte de la maîtrise du socle dans la décision éventuelle de redoublement à chaque passage dans la classe supérieure. Le rôle de l enseignant sera réaffirmé dans les décisions de passage, au moment du conseil de classe. Le dernier mot, après échange avec la famille de l élève, reviendra au chef d établissement (ou au directeur de l école sur propositions des enseignants dans le primaire).» Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle Le nouveau brevet a été conçu pour certifier la maîtrise du socle et mieux mettre en avant les talents de l élève. Les élèves choisiront les matières qui les mettent le plus en position favorable, tout en garantissant un tronc commun. Le nouveau brevet sera construit sur le modèle suivant : trois épreuves écrites définies au plan national (coefficient 8) : français ; mathématiques ; au choix : histoire/géographie/éducation civique ou physique/science de la vie. une évaluation par contrôle continu (coefficient 12) : la matière non choisie à l écrit ; langue vivante 1 ; un portefeuille de matières au choix de l élève : technologie, langue vivante 2, latin, grec, EPS, musique, arts, découverte professionnelle ; une note de «vie scolaire» : assiduité, discipline, civisme et engagement. Le nouveau brevet se caractérisera par six nouveautés : son caractère obligatoire : tout élève de 3ème devra le passer ; son caractère national : un même brevet pour tous ; les épreuves écrites seront passées en mai pour que leur résultat soit connu de l élève et des enseignants avant le conseil de classe de fin de 3ème qui a lieu fin juin. Les résultats complets du brevet (écrit et contrôle continu) seront donc connus fin juin ; la note de vie scolaire ; le brevet sera à géométrie variable pour mettre sur un pied d égalité les élèves ayant des aptitudes académiques et ceux qui ont plus d aptitudes pratiques ; le brevet sera assorti de mentions (AB/B/TB) pour souligner les mérites de ceux qui auront achevé leur scolarité au collège dans de bonnes conditions.» Repenser les filières au lycée et moderniser le baccalauréat Aujourd hui le lycée en France représente heures de cours en moyenne contre 960 heures en moyenne dans les pays industrialisés. En 2nde les horaires des élèves seront allégés par une simplification des options : un enseignement de détermination obligatoire et deux options facultatives. Les Travaux personnels encadrés (TPE) seront prévus seulement en 1ère pour privilégier en Terminale la préparation du baccalauréat. La filière littéraire sera rendue plus attractive en valorisant ses débouchés. L étude des langues anciennes sera soutenue en leur donnant un coefficient majoré lorsque l une ou l autre est choisie en option au baccalauréat. Les filières sciences et techniques industrielles (STI) seront développées pour offrir des perspectives d études supérieures soit en BTS, soit en licence professionnelle. Elles doivent pouvoir attirer davantage de jeunes filles. Elles seront révisées et leur nombre réduit de 12 à 5 pour accroître leur lisibilité et leur attractivité, d ici deux ans : énergie et environnement habitat et urbanisme ingénierie mécanique ingénierie des systèmes automatiques traitement de l information et des réseaux. Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 18 sur 20

19 Les séries sciences médico-sociales (SMS) et sciences et technologie de laboratoire (STL), qui correspondent à des besoins très importants du marché de l emploi, seront actualisées et développées. Le baccalauréat pourrait être modernisé en introduisant le contrôle continu ou le contrôle en cours de formation pour moins amputer le troisième trimestre en terminale. Le nombre d épreuves terminales serait limité à six épreuves, les autres matières étant validées par un contrôle continu ou par un contrôle en cours de formation en 1ère et en terminale.» Améliorer le fonctionnement de la classe La réussite de l École dépend au premier chef du fonctionnement de la classe, de la pédagogie, de la qualité et de l engagement des enseignants. Cela suppose de reconnaître le rôle primordial de la pédagogie de l enseignant dans sa classe : le principe de la liberté pédagogique de l enseignant sera inscrit dans la loi. Cette liberté s'exercera dans le cadre des programmes, des instructions ministérielles et sous le contrôle des corps d'inspection. Cela suppose aussi de formaliser davantage le travail pédagogique en équipe dans l établissement (collège et lycée) par : une meilleure reconnaissance du rôle de professeur principal ; la mise en place d un conseil pédagogique élaborant le projet pédagogique de chaque établissement, et gérant le travail pédagogique d équipe (choix des manuels, concertation sur les devoirs, suivi de la progression des élèves, accueil des professeurs stagiaires, aspects pédagogiques du projet d établissement avec notamment le soutien des élèves en difficulté, actions locales de formation ).» Rénover la formation initiale et continue des enseignants La formation des enseignants est un enjeu crucial pour la qualité de l École. La loi fixera un cadre national permettant une formation académique au plus haut niveau et une formation pratique plus intense. Formation initiale Les IUFM deviendront des unités intégrées aux universités avec un statut spécial, équivalent à celui de certaines écoles d ingénieurs. L étudiant en IUFM accèdera à des unités de valeur (ou crédits) qui lui permettront d accéder à une partie de Master disciplinaire (deux semestres, à compléter en formation continue dans la suite de la carrière). La rentrée en IUFM, après la réussite au concours, sera avancée d une semaine avant la rentrée scolaire afin que le début de la mise en situation de responsabilité dans une classe soit précédé d un début de formation pédagogique. Le contenu pratique de la formation, en deuxième année, après le concours, sera enrichi. Les enseignants en IUFM seront soit des enseignants chercheurs de l université, soit des enseignants associés du secondaire ou du primaire ayant toujours en charge un enseignement effectif devant élèves, pour ne jamais perdre le contact avec la classe. Après la fin de la scolarité en IUFM, le nouveau professeur sera affecté dans l académie où se trouve son IUFM de manière à garder un lien avec ses formateurs. Une prime d installation de l ordre de lui sera attribuée. Formation continue Pour faire entrer la formation continue dans les faits, un droit individuel à la formation continue sera mis en place. Tout enseignant bénéficiera de vingt heures de formation par an, capitalisables sur six ans, pouvant s exercer pour partie hors périodes scolaires moyennant un complément de rémunération. B. Pour une École plus juste» Combattre la violence scolaire La sécurité dans les établissements est un élément clef de la justice scolaire, mais aussi de l efficacité de l École. Combattre toutes les violences à l École est une priorité éducative et sociale. Le dispositif relais a fait les preuves de son efficacité. Extraire d une classe de collège des élèves perturbateurs permet de pacifier la classe et de la remettre au travail. Pour l élève concerné, le bénéfice est clair : il se retrouve dans un groupe de moins de 10 élèves, avec des professeurs qui savent adapter leur pédagogie. Au bout de 3 à 4 mois, le retour dans la classe doit être la règle. La loi engagera une politique ambitieuse en multipliant par 5 le nombre de classes et ateliers relais en cinq ans.» Personnaliser le soutien aux élèves en difficulté Tout élève en difficulté dans l acquisition du socle doit se voir proposer un " contrat individuel de réussite éducative " (CIRE). Il s agira d un engagement mutuel entre l École et l élève, car ce dernier doit s investir dans un rattrapage. Ce contrat apportera à l élève un soutien de trois heures par semaine dans les disciplines et les compétences où des lacunes graves se feraient sentir. Dans le primaire, il s agira d abord du français et des mathématiques. Ce contrat peut être offert à tout moment à l initiative de l enseignant. Il ouvre un accès à un enseignement en petit groupe, organisé par le directeur d école ou le chef d établissement. Pour sa mise en œuvre, le directeur d école pourra faire appel à des maîtres du Réseau d aide aux élèves en difficulté. Pour l organisation de ce soutien au niveau du collège, le chef d établissement disposera d un contingent d heures supplémentaires, que l établissement soit ou non situé en ZEP, à proportion des difficultés des élèves dans son établissement.» Assurer le remplacement des enseignants absents Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 19 sur 20

20 La loi entend résoudre un problème majeur dans le fonctionnement de l École : celui des remplacements de courte durée d enseignants absents. Il y va de l efficacité de la scolarité de tous, mais surtout de justice car ce sont les élèves en difficulté qui en pâtissent le plus. Ces remplacements de courte durée seront gérés au niveau de l établissement par les collègues de l enseignant absent, en heures supplémentaires. Aujourd hui, un enseignant peut être astreint à une heure supplémentaire par semaine selon le planning valable pour toute l année scolaire (1 HSA ou heure supplémentaire année). Pour que les absences de courte durée soient effectivement remplacées, chaque enseignant devra pouvoir accomplir, en plus de son service actuel, jusqu à 72 heures (HSE - heure supplémentaire effective) dans une année scolaire (soit l équivalent de 2 HSE supplémentaires par semaine). Ces HSE seront payées au tarif majoré de 25% au lieu de 15% aujourd hui.» Multiplier les bourses au mérite La justice scolaire suppose de soutenir aussi les élèves doués mais de condition modeste afin que les contraintes financières ne pèsent pas sur leur choix d orientation. Les bourses au mérite seront donc relancées : leur taux sera majoré à par an le nombre de bénéficiaires de bourses au mérite dans le 2nd cycle du secondaire sera triplé pour atteindre en cinq ans sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte aux titulaires d une mention B ou TB au brevet, ainsi qu un séjour linguistique sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte dans le supérieur aux titulaires d une mention TB au baccalauréat. C. Pour une École plus ouverte» Généraliser l option découverte professionnelle Il appartient aussi à l École de contribuer à l insertion sociale et professionnelle des élèves. L éducation au choix, c est aussi éclairer les élèves et les familles sur les perspectives de débouchés, en évitant que les préjugés ou les stéréotypes n enferment les élèves dans des choix réducteurs voire pénalisants à terme. La généralisation progressive de l option Découverte professionnelle en 3ème à partir de la rentrée 2005 jouera à cet égard un rôle déterminant. La loi fixera un objectif de élèves optant pour la découverte professionnelle d ici 5 ans.» Promouvoir les filières professionnelles Pour rendre les filières professionnelles plus attractives, le BEP sera clarifié avec un BEP par branche, l accès au Bac Pro en 3 ans sera généralisé pour ceux qui le souhaitent, et les titulaires de Bac Pro mention B ou TB auront de plein droit accès à une place en STS, en vue d un BTS correspondant à leur spécialité. L Éducation nationale participera pleinement au plan de développement de l apprentissage : la loi fixera pour objectif de doubler leur nombre en cinq ans.» Renforcer l apprentissage des langues étrangères La loi mettra en place un plan ambitieux pour renforcer l apprentissage des langues vivantes, comportant notamment : l apprentissage de la langue vivante 1 dès le CE1 et de la langue vivante 2 dès la 5ème ; le dédoublement progressif des classes en langues (en commençant par la terminale) avec une évolution de la pédagogie vers la pratique et la compréhension orales ; la mise en place de groupes de niveau en langues dans le secondaire ; l introduction d une épreuve orale pour la langue vivante 1 au baccalauréat ; une épreuve obligatoire de langue au concours de professeur des écoles (IUFM).» Faciliter l accès à l ordinateur et à Internet Le socle comprendra un apprentissage de l ordinateur et des environnements numériques. Tout jeune doit apprendre à les utiliser de manière autonome et raisonnée pour lire et produire des documents, pour rechercher des informations et pour communiquer au moyen d'une messagerie : le B2i (Brevet informatique et Internet) sera intégré au nouveau brevet et donnera des points supplémentaires aux élèves. le C2i (Certificat informatique et Internet) sera obligatoire pour tous les enseignants sortant d IUFM. Bulletin N 4 23 novembre SNES FINISTERE page 20 sur 20