L USAGE DES DIGESTATS COMME MATIERE FERTILISANTE DANS L AGRICULTURE BIOLOGIQUE
|
|
- Jean-René Marceau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L USAGE DES DIGESTATS COMME MATIERE FERTILISANTE DANS L AGRICULTURE BIOLOGIQUE 1. La gestion du digestat après production La production de biogaz à partir de déchets organiques s obtient par digestion anaérobie de la matière. Ce procédé génère un résidu, solide ou liquide, appelé digestat. Le producteur va devoir gérer cette matière. Généralement, les digestats sont considérés comme des déchets (car juridiquement destinés à l abandon), et utilisés en épandage. Même alors la responsabilité du producteur pourra être engagée en cas de nuisances liées à l épandage (pollution des nappes, notamment). Mais la digestion anaérobie a également eu pour effet de renforcer le potentiel fertilisant du digestat, en augmentant sa teneur en azote, supérieur au fumier brut. Son utilisation comme fertilisant peut donc présenter un atout pour les exploitants, d autant que les capacités d épandage sont structurellement limitées. Dans les conditions prévues à l article L du code de l Environnement, le digestat peut passer du statut de déchet à celui de produit, dès lors qu il fait l objet par son producteur d une valorisation répondant à une utilisation spécifique, à une demande économique, aux exigences techniques imposées par la réglementation correspondante, et qu il ne présente pas de risques pour l environnement. Le décret n du 30 avril 2012 crée une sous-section dans le code de l Environnement (articles D à D ) qui définit la procédure permettant que le digestat généré par la méthanisation soit considéré comme produit, compte tenu de son utilisation possible comme amendement organique. Pour ce faire, l exploitant devra présenter une demande auprès du ministre chargé de l Environnement, car la valorisation porte sur une catégorie de déchets. Cette demande comporte : - Les éléments permettant à l administration de vérifier que le produit valorisé répond bien aux conditions prévues à l article L susmentionné. - Un modèle d attestation de conformité de la matière aux critères fixés par arrêté ministériel selon la catégorie de déchets traités. - Une description du système de gestion de la qualité des produits. Toutefois, le digestat relève d un statut un peu particulier : à l heure actuelle il ne fait pas encore l objet d une demande économique à proprement parler, ni même d un usage spécifique. Un règlement communautaire est attendu d ici à la fin de l année pour clarifier son statut. Si son intérêt économique est aisé à démontrer, le digestat doit répondre à des prescriptions en matière de sécurité pour la santé humaine et environnementale. Club Biogaz club.biogaz@atee.fr tel : avenue Laplace, Arcueil cedex fax :
2 Ainsi l article L du code rural impose qu un exploitant qui détient des quantités de matières fertilisantes ne puisse ni les céder, ni les utiliser, ni même en acquérir à moins que la matière en question n ait fait l objet d une homologation. Le même article précise toutefois que cette obligation ne s impose pas si la réglementation communautaire, transposée en droit français, en dispense le produit en question. 2. La réglementation communautaire établit des prescriptions sanitaires générales 2.1 Un cadre d utilisation limité des matières fertilisantes La question s est notamment posée de savoir si la production agricole biologique, qui se veut respectueuse des sols et de l environnement en général, peut se servir de cette matière comme engrais ou amendements du sol. L article 12 du règlement (CE) n 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit en effet que : «La production végétale biologique a recours à des pratiques de travail du sol et des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion [ ]» Un agriculteur biologique se doit donc à une production basée d abord sur ces méthodes. Si l article 16 du même règlement prévoit que les agriculteurs peuvent avoir recours à des engrais et amendements organiques, c est uniquement si leur utilisation s avère incontournable pour le maintien de la production. L article 3 du règlement (CE) n 889/2008 relatif à la gestion et la fertilisation des sols est encore plus précis : pour l agriculture biologique, l usage des engrais et amendements organiques ne doit être envisagé qu en dernier recours, là où les méthodes prévues à l article 12 du règlement n 834/2007 «ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux [...]». Il faut donc qu il y ait un intérêt agronomique certain. 2.2 L origine des matières conditionne leur usage dans l agriculture biologique L annexe 1 du règlement (CE) n 889/2008 prévoit une liste limitative des matières pouvant être considérées comme engrais et autres amendements au sol. Si le digestat n est pas expressément nommé, trois types de produits, issus de la méthanisation, peuvent être regardés comme étant utilisables en tant qu engrais ou autres amendements organiques : a) Les mélanges compostés ou fermentés de matières végétales. Aucun problème particulier ne se pose dans ce cas. Tout au plus, à titre préventif, des contrôles pour la détection de métaux lourds pourraient être demandés. b) Les déchets ménagers compostés ou fermentés. 2
3 D origine exclusivement végétale et/ou animale, ils doivent avoir fait l objet d un tri à la source, avec compostage ou fermentation anaérobie à des fins de production de biogaz. L annexe 1 confie à l Etat membre l homologation des systèmes de collecte (Cf. 2.2). Une teneur maximale de métaux en mg/kg de matière sèche doit également être respectée pour que les déchets ménagers puissent être utilisés comme fertilisant : Métaux Cadmium Cuivre Nickel Plomb Zinc Mercure Chrome (total) Chrome (VI) Teneur (mg/kg) 0, , c) Les excréments d animaux liquides. Le règlement (CE) n 889/2008 sur la gestion et la fertilisation des sols prévoit une phase préalable de fermentation contrôlée et de dilution appropriée. Mais c est surtout l origine des excréments qui conditionne leur recevabilité : Élevage extensif Élevage intensif / Élevage industriel/hors-sol Références réglementaires Règlements : CEE 2328/91 (ruminants) CEE 538/91 (volaille à chair) CEE 1274/91 (poules pondeuses) Règlement (CEE) n 2092/91 Caractéristiques -Autonomie alimentaire élevée grâce à l utilisation du milieu environnant -Densité réduite du nombre de bêtes/hectare. Ex : moins de 2 Unités de gros bétail (UGB)/hectare Faible autonomie alimentaire. Densité élevée du nombre de bêtes/hectare Ex : plus de 2UGB/ hectare 10 UGB/hectare : Mobilité réduite des animaux, litière inexistante, luminosité réduite, et absence de superficies destinées à un autre usage (moins de 10% de la nourriture autoproduite). Utilisation des excréments comme fertilisant Oui, sans compostage préalable Oui, après compostage Interdiction totale La notion d élevage industriel n apparait pas dans le droit français, mais elle renvoie à celle d élevage hors-sol. 3
4 Les caractéristiques détaillées de ce type d élevage sont énumérées au règlement CEE 2092/91 relatif au mode de production biologique des produits agricoles, sur lequel s appuient les producteurs et organismes de contrôle de la production agricole biologique : «[ ] a)les animaux sont pour la plupart du temps empêchés de se mouvoir librement sur 360 ou maintenus dans l obscurité, ou privés de litière, y compris : - les systèmes d élevage en batterie, qu il s agisse de volailles ou d autres animaux, - les unités de poulets d engraissement, lorsqu elles ont une charge supérieure à 25 kg/m2 [ ]. b) Élevage indépendant de toute autre activité agricole sur l exploitation. Ce type d élevage est mis en place dans des structures n ayant aucune superficie agricole destinée à des cultures végétales et permettant de procéder à l épandage des effluents.» A défaut d être formellement reconnue, cette définition a été reprise dans les différentes publications des associations spécialisées, ainsi qu homologuée par arrêté ministériel du 28 août Le producteur doit donc pouvoir justifier que les digestats qu il souhaite utiliser comme amendements organiques ou engrais dans une production biologique ne comportent pas d excréments produits par des animaux élevés dans ces conditions. Selon leur composition, les digestats pourront ou non être utilisés comme amendements organiques dans l agriculture biologique. Il importe de faire la distinction entre les matières susmentionnées et d autres produits utilisés lors de la méthanisation : Matières Utilisation comme fertilisant dans l agriculture biologique Matières stercoraires Non / Boues résiduaires d industries agricoles, agricoles et de station Non / d épuration Mélanges compostés ou fermentés de matières Oui / végétales Matières premières contenant des OGM ou des produits dérivés Déchets ménagers d origine végétal où animal Farines de viandes et poudres d os issues de ruminants Excréments d animaux liquides Non / Oui Non / Oui Conditions suspensives -Tri à la source -Fermentés et compostés par un système de tri homologué -Teneur maximale en matière sèche (mg/kg) à ne pas dépasser. -Phase de fermentation et de dilution préalable -Provenance d élevage industriel interdite. Les normes communautaires sont des textes d interprétation générale, qui fixent une base relayée de manière plus détaillée par le droit interne. 4
5 3. Les normes françaises précisent les conditions de traitement des digestats en vue d une utilisation ultérieure 3.1 La procédure d homologation classique s applique aux matières non compostées Dans le domaine de la production biologique, l utilisation d amendements organiques est régulée par la norme NF U , édictée par l AFNOR et rendue d application obligatoire par l annexe de l arrêté du 2 septembre Cette norme fixe les conditions de mise sur le marché, ainsi que d utilisation des digestats, comme fertilisant dans l agriculture biologique. Elle considère comme pouvant être transformés en amendements organiques cinq types de digestat : les fumiers/lisiers/fientes compostés, compost vert, compost de fermentescibles alimentaires et/ou ménagers, compost végétal, compost de matières végétales et animales. Ainsi, pour être considérés comme amendements organiques, les digestats issus de la méthanisation doivent avoir fait l objet d un compostage comprenant l ajout de matières végétales. Dans le cas où les produits n ont pas été compostés, l exploitant doit déposer auprès de l Agence Nationale SEcurité Sanitaire (ANSES) un dossier d expertise en vue d une homologation. Etablissement public administratif créé par le décret n du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, cet organisme est habilité par l article L du code de la santé publique à réaliser une expertise scientifique, et l adresse au ministère de l Agriculture. Le ministère n est pas lié à l avis de l ANSES. En cas de décision négative du ministère, le digestat est considéré comme déchets ou effluents d élevage. Le compostage équivaut donc à une homologation, sous réserve que les installations traitant le digestat lors des phases de méthanisation et de compostage soient conformes aux normes le régissant. 3.2 Le respect de la réglementation ICPE valide l utilisation des digestats compostés En ce qui concerne les installations de méthanisation, sources de production des digestats, elles doivent satisfaire aux prescriptions mentionnées à l arrêté du 10 novembre 2009 (déclaration), à celui du 12 août 2010 (enregistrement), à celui du 10 novembre 2009 (autorisation): La méthanisation, et a posteriori le compostage, des matières suivantes est ainsi interdite : - Déchets dangereux au sens de l'article R du code de l'environnement susvisé. - Sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 4 du règlement (CE) n 1774/ Bois termités. - Déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Si une production de digestat comporte l un de ses produits, elle ne pourra être utilisée comme fertilisant. 5
6 L exploitant doit donc tenir à jour un registre d admission des déchets, dans lequel il est en mesure de connaître, entre autres, la nature, le volume et l origine des déchets ainsi traités. Ces registres doivent être conservés au minimum trois ans par l exploitant, 10 ans en cas de retour au sol du digestat (bien que l utilisation des digestats comme amendements organiques ne soit pas encore clairement mentionnée dans ces textes). La production de digestat fait également l objet d un bilan annuel, ainsi que d un enregistrement en cas de mise sur le marché. Ce dernier registre doit être également être conservé pendant dix ans. Le compostage des déchets non dangereux et d origine végétale ayant subi une étape de méthanisation est prévu à la rubrique des ICPE n Qu il s agisse d une installation soumise à autorisation (arrêté du 22 avril 2008), d enregistrement (arrêté du 20 avril 2012) à déclaration (arrêté du 12 juillet 2011), les règles techniques et les prescriptions particulières sont quasi identiques à celles qui régissent les installations de méthanisation (liste identique des matières prohibées). Les exploitants des installations de compostage doivent rédiger un cahier des charges précisant la qualité des matières admissibles. Il s agit d une sorte d engagement d un producteur à ne pas traiter des matières autres que celles prévues dans le cahier des charges. L exploitant doit ainsi demander à tout producteur de déchets les informations nécessaires portant sur les déchets livrés. Un registre d admission est tenu afin de répertorier la liste des entrants et leur conformité avec le cahier des charges. Les caractéristiques de la matière compostée, ainsi que leur destinataire, doivent figurer, le cas échéant, sur un registre de sortie identique à celui des installations de méthanisation. SYNTHESE Afin de satisfaire aux exigences communautaires d innocuité pour la santé humaine et l Environnement, la réglementation ICPE tient lieu d homologation en conditionnant l exploitation d une installation de méthanisation et de compostage au respect des obligations de surveillance et de traçabilité des matières traitées. Le compostage des déchets ménagers d origine animale/végétale et des mélanges de matières végétales issus du digestat vise à obtenir un produit valorisé propre à être utilisé comme amendement organique dans l agriculture biologique. Les autres matières non compostées, dont les excréments d animaux liquides, peuvent aussi faire l objet d une valorisation, mais après avoir été homologués par les organes de contrôle compétents. 6
Contexte : Objectif : Expérimentation :
Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote
Plus en détailFénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?
LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailLES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION
LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute
Plus en détailMerci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)
15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailCM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation
CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailLa réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat
La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4
Plus en détailAdaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso
Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailBiogaz et méthanisation
Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailFondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone
Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand
Plus en détailPrésentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique
Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant
Plus en détailAVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) 01 BP
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailPROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailLa production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues
La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques
Plus en détailINDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,
INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
Plus en détailLa gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet
La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet T. Wassenaar, J. Queste, J.M. Paillat Assemblée Générale du RMT Fertilisation &
Plus en détailLe compost. Un petit écosystème au jardin
Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème
Plus en détail«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY
«Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration
Plus en détailFORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE
FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailSpécialisation 3A AgroSup Dijon IAA Microbiologie Industrielle et Biotechnologie (MIB)
Spécialisation 3A AgroSup Dijon IAA Microbiologie Industrielle et Biotechnologie (MIB) Responsable : Jean-François Cavin (Pr. Microbiologie Biotechnologie) Tel 03 80 77 40 72, Fax 03 80 77 23 84 jf.cavin@agrosupdijon.fr
Plus en détailRestauration collective. quelques aspects réglementaires
Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient
Plus en détail6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique
6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture,
Plus en détailLe traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011
Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Plan de la présentation Partie I Pourquoi le TMB? Partie II Variantes techniques Partie III Conclusions pour
Plus en détailL intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui
L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut
Plus en détailQu'est-ce que la biométhanisation?
Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel
Plus en détailProduction de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait!
Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Actualisation janvier 2009 Processus de production de biogaz BIOMASSE Matière organique fraîche (déjections,
Plus en détailAnalyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne
Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailréglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé
réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement
Plus en détailNOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.
Plus en détailbiophyt sa Institut de recherches et de consultations en agronomie et écologie appliquées
biophyt sa Institut de recherches et de consultations en agronomie et écologie appliquées Le compost, c est quoi? Définition, composition, valorisation, qualité Dr. Jacques G. Fuchs, biophyt sa 1. Généralités
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailSe référant à la décision V/24 sur la classification des déchets et la définition de leurs caractéristiques de danger,
52 der Beilagen XXIV. GP - Staatsvertrag - 06 Entscheidung VI 35- französische Sprachfassung (Normativer Teil) 1 von 6 VI/35. Révision ou modification des listes de déchets figurant dans les Annexes VIII
Plus en détailMission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation
Mission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation Plan de la présentation Objectifs de la mission La biométhanisation
Plus en détailPLAN DE CONTRÔLE VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE D AQUITAINE LA/17/91
CERTIFICATION DE LABEL : PLAN DE CONTRÔLE Référence : LA1791 / P300-1. VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE D AQUITAINE LA/17/91 Indice n 1 Page 1/63 PLAN DE CONTRÔLE VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailCOMMENTAiRES/ DECISIONS
Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N
Plus en détailles outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir
connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE
Plus en détailBibliothèque Royale Albert 1er
Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,
Plus en détailLa Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives
La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives Juin 2012 Lionel FRANCOIS Sommaire La Bio, pourquoi? La Bio c est quoi? La situation de la Bio Les acteurs du Bio Le paysan
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailStockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
Plus en détailEnterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
Plus en détailBONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros
Plus en détailGESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS
GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS Stockage et Epandage Etude réalisée pour le compte de l ADEME par : SOLAGRO : M. Christian COUTURIER AQUASOL : M. Thierry BRASSET Coordination technique
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailAutodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements
PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...
Plus en détailContenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH
Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Note d information à l usage des professionnels En complément de cette note, des informations relatives au contenu des GBPH sont
Plus en détailLE MAIRE ET LES BOUES D ÉPURATION ANNEXES
LE MAIRE ET LES BOUES D ÉPURATION ANNEXES 1986L0278 FR 01.01.1995 002.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions BDIRECTIVE DU CONSEIL du 12
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailLes débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie
Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé
Plus en détailPour une meilleure santé
Pour une meilleure santé LA CONSOMMATION QUOTIDIENNE DE VIANDE APPORTE DES GRAISSES SATURÉES. => AUGMENTATION TAUX DE CHOLESTÉROL ET MALADIES CARDIO-VASCULAIRES. => RISQUE DE SURPOIDS ET D'OBÉSITÉ. LES
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailAutorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette
Plus en détailLOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première
Plus en détailREACH : Actualités et Perspectives
: Actualités et Perspectives Sylvie Drugeon DGPR,SPNQE 5 avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr = Règlement n 1907/2006
Plus en détail«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE
Proposition de réglementation spécifique de la production et de la commercialisation de produits agricoles et alimentaires traditionnels en Amérique latine ( ) - Propositions «Metate» - Marlen LEON GUZMAN
Plus en détailNOTA : article L.3221-11-1 pour les départements et article L.4231-8-1 pour les régions.
L ordonnance n 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales] introduit trois nouveaux articles au code général des collectivités territoriales
Plus en détailRotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul
Colloque sur la pomme de terre Une production à protéger 13 novembre 2009, Québec Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Marc F. CLÉMENT., agronome, conseiller
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailCHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 Relations alimentaires entre les êtres vivants 1 1 Les chaines alimentaires. Une chaine alimentaire est constituée par une succession d êtres vivants
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailQuantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.
Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL
Plus en détailMoyens de production. Engrais
Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement
Plus en détailMEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE
République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et
Plus en détailLa méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives
Les dossiers de l AREC La méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives Définition La méthanisation est un procédé biologique permettant de valoriser la matière organique, notamment les sous-produits
Plus en détailLE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
Plus en détailCONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE
CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse
Plus en détailPLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations
Plus en détailRESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV
RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, Suivant la proposition de la Commission I
Plus en détail«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détailLa récupération de l'énergie issue du traitement des déchets
Conseil général des Mines Juillet 2000 Ministère de l Economie, des finances et de l industrie La récupération de l'énergie issue du traitement des déchets Rapport de Henri Prévot Ingénieur général des
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailLe printemps et l été du compost
Le printemps et l été du compost Le printemps du compost 1 A la sortie de l hiver, le compost est souvent trop tassé et/ou trop humide. Il faut, avant les nouveaux apports, penser à bien l aérer en faisant
Plus en détailAVERTISSEMENT. Par ailleurs, ce texte consolidé ne peut en aucun cas être considéré comme contenant la liste exhaustive des dispositions applicables.
AVERTISSEMENT Le texte de la consolidation officieuse ci-après tend à refléter les dispositions réglementaires existantes et ne possède, présenté sous cette forme, aucune valeur juridique contraignante.
Plus en détailFormation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009
Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection
Plus en détailLa couverture des risques agricoles
PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailRÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailL EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les
L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste
Plus en détailDélibération n 2010-207 du 27 septembre 2010
Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une
Plus en détailREPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailImpact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University
Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse
Plus en détail