REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

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1 Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc MOYEUVRE-GRANDE Tél lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr Site web :

2 PREAMBULE Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité avec ses camarades, ainsi que pour assurer un bon fonctionnement de la structure. L ALSH est une entité éducative déclarée à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Moselle, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l accueil collectif de mineurs. Il est avant tout un lieu d accueil, d éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 17 ans inclus en dehors du temps scolaire. L ALSH est un service public de la ville de Moyeuvre-Grande, ses instances sont rédactrices du projet éducatif général, ce document est disponible sur simple demande. Le directeur de l ALSH est rédacteur du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif, ce document est disponible sur simple demande. 1- Présentation et caractéristique de la structure L Accueil de Loisirs Sans Hébergement est géré par la Ville de Moyeuvre-Grande, représentée par son Maire, Monsieur René DROUIN et par le Directeur Général des Services, Monsieur François LE REST. Ce service est rattaché à la direction générale des services. Les coordonnées de la Mairie sont les suivantes : Mairie de Moyeuvre-Grande Avenue Maurice Thorez MOYEUVRE-GRANDE Tel : L ALSH se décompose en trois secteurs : l accueil de loisirs enfant (3 11 ans), l accueil de loisirs jeune (12-17 ans) et les Vas Y (9-16 ans) Les accueils de loisirs enfant et jeune se situent dans les locaux du Centre socioculturel L escale 3 place Leclerc Moyeuvre Grande. Tél Les Vas Y se situent au gymnase du Conroy de Moyeuvre-Grande. L accueil de loisirs accueille les enfants, âgés de 3 à 17 ans inclus, lors des vacances scolaires (été, toussaint, hiver et paques), excepté lors des vacances de Nöel. 2- Modalités d accueil L accueil de loisirs s effectue de 8h30 à 17h00, le déjeuner se fait à la salle Erckman Chatrian (en face du centre socioculturel). Les Vas Y s effectuent dans les mêmes conditions horaires. L accueil de loisirs jeune quant à lui, voit ses horaires modulées en fonction des vacances et du projet pédagogique. Dans le cas des enfants qui sont amenés directement à l ALSH enfant, ils peuvent arriver jusqu à 9h00. En parallèle, un service de garde est proposé à L Escale pur l accueil de loisirs enfant. Le matin de 7h30 à 8h30 Le soir de 17h30 à 18h30 (pendant les vacances d été 2014). Il est possible soit de s inscrire à la garde du matin et du soir, soit de choisir l un ou l autre.

3 Il est possible que l horaire de l accueil de loisirs diffère (pour le transport notamment), lors des sorties à la journée. Le pique-nique de midi est assuré par l ALSH. Une information écrite sera faite durant le séjour. Les enfants seront impérativement récupérés au plus tard à 17h00, excepté les jours de sorties où les enfants seront récupérés à l heure indiquée sur la note informative, distribuée en début d accueil. Passé ce délai, les personnes habilitées à prendre l enfant en charge seront contactées. Si ces démarches restent infructueuses, il sera conduit au commissariat de Moyeuvre-Grande, aux frais des parents. Attention : le matin, l enfant passe sous la responsabilité de la Mairie lorsque celui-ci est remis à un animateur de l ALSH et non pas lorsqu il est déposé devant les locaux ou à l arrêt de bus. En aucun cas, un enfant ne doit arriver seul à l ALSH ou à l arrêt de bus, ni même se faire accompagner par un mineur. Excepté sur présentation, au préalable, d une décharge écrite. 3- Organisation des déplacements Un service de transports est mis en place. La société Les Rapides de Lorraine assure ce service. Deux transports journaliers sont organisés : Le matin, un transport prend les enfants à 08h20 au Tréhémont, à 08h30 au centre-ville de Moyeuvre-Grande (arrêt du Moulin) et à 08h35 à la gare de Moyeuvre-Grande. Le soir, un transport prend les enfants à l Accueil de Loisirs de Froidcul, effectue un arrêt au centreville à 17h05, à l école Jobinot au Tréhémont à 17h10 et à la gare de Moyeuvre-Grande à 17h Modalités d inscription Les moyeuvriens sont prioritaires! Toute inscription d enfant venant de l extérieur de Moyeuvre- Grande sera mise en liste d attente. De plus, le coût diffère selon que l enfant habite ou non MoyeuvreGrande. La personne légalement responsable de l enfant doit remplir obligatoirement un dossier d inscription et fournir les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet sera refusé. La Mairie de MoyeuvreGrande garantit la confidentialité des informations fournies. Les parents doivent fournir les pièces justificatives suivantes : Photocopie du carnet de vaccination (vaccinations) Attestation d assurance extrascolaire en responsabilité civile Fiche sanitaire de liaison dûment remplie Aides au Temps Libre (bons envoyés automatiquement par la CAF aux parents éligibles à cette aide) Aides des Comités d Entreprise (si existant) Autorisation de prélèvement dûment complétée et un RIB (dans le cas d une demande de prélèvement) Attestation d acceptation du règlement intérieur dûment signée Le dossier d inscription et les pièces justificatives sont : téléchargeables sur le site Internet de la Ville, quelques semaines avant le début de l ALSH disponibles au centre socioculturel L escale de Moyeuvre Grande. Le dossier d inscription est à rendre uniquement à la secrétaire de L escale : Claire HAINY.

4 Les inscriptions se font à L Escale, en Mairie aux jours indiqués par les flyers des ALSH. Les règlements s effectueront directement le jour de l inscription. En effet, tout service utilisé sera acquitté préalablement. Toutes les informations relatives à l inscription de l enfant à l ALSH seront indiquées sur le site Internet de la Ville, sur le blog de l ALSH (lezaccueils.blodspot.fr) et sur les flyers distribués par l intermédiaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Moyeuvre-Grande. Toute modification concernant les informations données lors de l inscription doit être signalée, par écrit, au centre socioculturel L escale, auprès de Claire HAINY, secrétaire de L escale. 5- Absence Les absences peuvent être de deux ordres : Soit elles concernent la semaine entière ; Le paiement aura été établi au préalable le jour de l inscription, dans ce cas, toute absence justifiée par présentation d un certificat médicale fera l objet d une non facturation et traitement administratif, et fera l objet d un remboursement établit par le trésor public sous forme de titre. Soit elles concernent un ou deux jours ; dans le cas où l enfant est malade et sur présentation d un certificat médical, les jours seront décomptés. Cette absence fera l objet d une non facturation et traitement administratif, et fera l objet d un remboursement établit par le trésor public sous forme de titre. Dans le cas où l enfant est absent, pour des motifs autres que médicaux, et ce même si les parents préviennent la veille ou en début de semaine le directeur de l ALSH, la ou les journées ne sont pas décomptées. 6- Tarifs Les tarifs sont fixés et votés par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moyeuvre-Grande. Le tarif comprend, pour la semaine, l accueil, la restauration et le transport. Le service de garde pour le matin et pour le soir correspond à un supplément. La Ville de Moyeuvre-Grande accepte les aides aux temps libres de la CAF, ainsi que les bons CE. A l inscription, les parents s engagent à s acquitter de la somme due. En effet, tout service utilisé sera acquitté préalablement. Inscriptions possibles sur différents sites : Mairie, service Sport et Culture : lundi et mercredi matin de 9h à 12h Escale : lundi, mercredi après-midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi matin de 9h à 12h La carte d adhésion à l Escale est obligatoire, elle est de 10 euros par famille, foyer fiscal. 7- Santé et hygiène L ALSH est soumis aux mêmes règles d hygiène et de santé que les écoles (vaccinations, maladies contagieuses, etc.).

5 Une fiche sanitaire de liaison devra obligatoirement être renseignée. Lors de l inscription, il est impératif de signaler tout problème de santé de l enfant, ainsi que tout changement d adresse et de téléphone. Les enfants doivent être propres et en bonne santé ; dans le cas contraire, ils ne seront pas acceptés. En cas de présence de poux, il est demandé aux familles de prévenir l équipe d animation sans tarder. L équipe d animation et d encadrement n est pas habilitée à donner des médicaments et les enfants ne sont en aucun cas autorisés à en prendre seuls. Excepté sur présentation d une ordonnance délivrée par le médecin. Attention : durant le temps où la responsabilité de la Mairie est engagée, les parents autorisent les animateurs à prendre toutes mesures urgentes (soins de premier secours, voire hospitalisation), qui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s). Dans le cas de pathologies particulières susceptibles de prises de mesures urgentes et immédiates, un signalement au directeur de l ALSH s impose. 8- Règles de vie et comportement Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l accueil de loisirs, ainsi que toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.). L assurance ne prend pas en compte les dégâts commis sur ses objets. Tout enfant, source de troubles répétés par son mauvais comportement lors de l ALSH, pourra se voir retirer le bénéfice de l admission au service, après un premier avertissement écrit, pour une période limitée ou définitive selon le cas. 9- Assurances Les assurances de la Mairie de Moyeuvre-Grande couvrent les activités de l ALSH contre les risques encourus pendant sa période d activités. Toutefois, la souscription à une assurance responsabilité civile et individuelle accident est demandée. Cette assurance doit couvrir, non seulement, les dommages causés par l enfant, mais également les dommages dont il pourrait être la victime. Une attestation en cours de validité doit être fournie à l inscription. 10- Relation avec le service La directrice de l Escale et le directeur de l ALSH sont chargés du bon fonctionnement du service. Ils se tiennent à l écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de l ALSH est à leur signaler pour prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires.

6 En cas de problème, les parents peuvent s adresser à l équipe d animation pendant l ALSH ou directement à la direction de l Escale. 11- Modifications La Mairie de Moyeuvre-Grande se réserve le droit de modifier, à tout moment, le présent règlement. Elle en informera les parents. L équipe d animation reste ouverte à toutes propositions visant à améliorer l accueil des enfants. Pour tout renseignement : Claire HAINY, secrétaire de L escale lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr Attestation à rendre avec le dossier d inscription Je soussigné(e) Nom :...Prénom :... Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) : Nom et prénom de l enfant : Atteste avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur de l ALSH de la Ville de Moyeuvre-Grande et m engage à respecter les modalités d application. A Moyeuvre-Grande, Signature (précédé de «lu et approuvé») : Date :...