Lire et comprendre son bulletin de paye

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1 Lire et comprendre son bulletin de paye NOS SALAIRES au 1 er juillet Valeur du point d indice : 55,5635 par an, soit 4, par mois Professeurs des écoles classe normale Echelons Indices Salaires bruts mensuels 97 Salaires nets approchés Professeurs des écoles hors classe Echelons Indices Salaires bruts mensuels Salaires nets approchés Instituteurs Echelons Indices Salaires bruts mensuels Salaires nets approchés

2 Rémunération Le corps de professeur des écoles comporte deux classes ("grades") : une classe normale qui comprend onze échelons une hors-classe qui comprend sept échelons Comme pour tout fonctionnaire, la rémunération principale des professeurs des écoles augmente périodiquement au fur et à mesure qu'ils gravissent les échelons à l'intérieur de leur grade : à chaque échelon correspond un indice qui détermine le montant de la rémunération principale. Ces changements d'échelon sont plus ou moins rapides en fonction notamment de la note attribuée après visite des corps d'inspection. Selon qu'ils avancent au grand choix ou à l'ancienneté, les professeurs des écoles atteignent le dernier échelon de la classe normale en 20 à 30 ans. Depuis la rentrée 2010 les professeurs des écoles stagiaires sont nommés directement au 3e échelon. Principe : La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou «traitement de base» et, éventuellement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

3 Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 01/07/2010 Nature des indemnités Taux annuel Taux mensuel Indemnité de sujétions spéciales Zep (ISS ZEP) 1 155, Indemnité de fonction particulière des Conseillers pédagogiques départementaux en EPS 2429, Indemnité spéciale aux instituteurs et PE affectés dans les EREA et les ERPD, les Segpa, aux directeurs adjoints de Segpa et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Cned, en fonctions dans les ULIS et les classes relais Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles (ASH) Code (cf bulletin de paye) 1558, , Indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs 621, Rémunération des intervenants en langue vivante à l école primaire 977, Indemnité pour activités péri-éducatives 23,53 euros Directeur d'erea. Directeur d'erpd. Directeur adjoint chargé de Segpa (1ère, 2ème, 3ème catégories) Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) - Instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré. moins de 10 km 15,20. de 10 à 19 km 19,78. de 20 à 29 km 24,37. de 30 à 39 km 28,62. de 40 à 49 km 33,99. de 50 à 59 km 39,41. de 60 à 80 km 45,11. par tranche supplémentaire de 20 km 6,73 - Instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée. moins de 10 km 15,20. de 10 à 19 km 19,78. de 20 km et plus 24, ,

4 Direction d école : bonifications, indemnités et décharges Directeur d'école (PE ou instituteurs) /mois Total annuel /mois en ZEP Total annuel en ZEP /mois en ECLAIR Total annuel en ECLAIR NBI =8 points classe = 3 points 13, , , BI 2 à 4 classes = 16 pts à 9 classes = 30 pts classes et plus = 40 pts Indemnités de sujétions spéciales de direction Part principale : 107, ,62 129, ,72 161, ,43 (taux de base (taux de base + 20%) + 50%) Part variable (en 1 fois au 1er trimestre) : 1 à 4 classes Taux de à 9 classes base % % classes et plus Total Direction 1 classe à 4 classes à 9 classes classes et plus

5 1 Nouvelle bonification indiciaire La nouvelle bonification indiciaire est attribuée pour l exercice d une responsabilité ou technicité particulière. Elle est liée à l exercice de la fonction. Pour les directeurs d école, elle est de 8 points. Les ayant droits sont les directeurs nommés à titre définitif et les faisant fonctions pour la totalité d une année scolaire. Les enseignants assurant un intérim supérieur à 1 mois et inférieur à 12 mois ne peuvent pas prétendre au versement des 8 points de NBI. La NBI est soumise à retenue pour pension civile. Elle est supprimée en cas de longé de longue durée, de congé de longue maladie lorsque l enseignant est remplacé et en cas de décharge syndicale totale. Règles de retenue : suppression dans le cas de congé de longue durée, congé de longue maladie et décharge syndicale totale. Pour les conseillers pédagogiques, elle est de 27 points. 2 Bonification indiciaire Il s agit de points d indice qui se rajoutent à l indice afférent au grade et à l échelon. (cf indice ou nombre d heures sur le bulletin de paye). Cette bonification indiciaire est versée dans les cas suivants : - enseignants nommés à titre définitif sur un poste de directeur - enseignants faisant fonction de directeur, c'est-à-dire nommé à titre provisoire sur un poste de directeur pour la totalité de l année scolaire. N.B. : les enseignants assurant un intérim de direction pour une durée inférieure à 12 mois n ont pas droit à cette bonification indiciaire. 3 Indemnité de sujétions spéciales Cette indemnité comprend une part fixe (identique quel que soit le nombre de classes) et une part variable (variable en fonction du nombre de classes) qui se cumulent dans tous les cas. Le taux de base de l ISS est augmenté de 20% en RRS et de 50% en ECLAIR.

6 Indemnité de suivi et d accompagnement des élèves Dans le cadre des mesures catégorielles de l'année 2013 arrêtées le 26 juin 2013, enseignants du premier degré bénéficient de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves dont le montant de 400 euros pour l'année scolaire est versé en deux fois, 200 euros en décembre et 200 euros en juin. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut. Indemnité de résidence Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l'agent. Zone 1 Zone 2 Zone 3 3% 1% 0% Montant mensuel plancher : Montant mensuel plancher : L indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie selon les territoires, notamment entre les zones urbaines et rurales. Les communes sont classées en trois zones : Zone 1 : la plupart des communes de l Île de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Haute-Corse et la Corse du Sud Zone 2 : un certain nombre de grosses agglomérations Zone 3 : les autres communes. Liste complète* : Circulaire Fonction publique n B n du 12 mars Le lieu d affectation. La commune à prendre en compte n est pas celle où réside l agent, mais là où il est affecté (sa résidence administrative) ou là où il exerce effectivement ses missions. Cette indemnité est soumise à la CSG de 7,50 %, à la CRDS de 0,50 %, à la contribution solidarité de 1 %, et entre dans l assiette de la cotisation pour la retraite additionnelle au taux de 0,50 %. Elle est imposable.

7 Supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond. Montants minimum et maximum du SFT Nombre d'enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montants mensuels planchers Montants mensuels plafonds 1 enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10,67 3 % 73,04 110,27 3 enfants 15,24 8 % 181,56 280,83 Par enfant supplémentaire 4,57 6 % 129,31 203,77

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