39 J Chambre professionnelle des maîtres émailleurs de Limoges

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 39 J Chambre professionnelle des maîtres émailleurs de Limoges ( ) Répertoire numérique Par Françoise Bourdillaud, documentaliste et Annie Desvalois, secrétaire de documentation Révisé le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 CORPS DU RÉPERTOIRE... 4 Constitution du syndicat des émailleurs de Limoges... 4 Comptes rendus de réunions et assemblées... 4 Relations avec les membres de la chambre syndicale... 4 Travaux relatifs à la définition et à la réglementation du travail de l émail... 5 Finances, comptabilité... 5 Expositions... 5 Biennale internationale d art de l émail... 5 Autres expositions... 6 Formation... 6 Contentieux... 6 Correspondance générale... 7 COMMUNICABILITÉ

3 Introduction Les 2 m.l. d archives ici inventoriés sont celles de la Chambre professionnelle des maîtres émailleurs de Limoges, anciennement Chambre syndicale des maître émailleurs limousins et primitivement Syndicat des émailleurs limousins lors de sa création en Ces dossiers couvrent la période , rendant compte des activités de cette institution, tant pour assurer son propre fonctionnement que dans l organisation d expositions ou dans la défense du métier d émailleur et plus particulièrement des émaux de Limoges, au besoin devant la justice. La Chambre professionnelle en a fait le don aux archives départementales de la Haute-Vienne en 1994, en précisant les dates auxquelles le public y aura librement accès : après 50 ans pour la plupart des dossiers, après 100 ans pour ceux relatifs au contentieux. Les dates précises pour chaque cote sont données ci-dessous en annexe au présent répertoire. Florence Mirouse 3

4 Corps du répertoire CONSTITUTION DU SYNDICAT DES ÉMAILLEURS DE LIMOGES 39 J 1 Statuts lors de la création du «Syndicat des émailleurs limousins» (1937), modifications ( ), changement d appellation pour «Chambre professionnelle des maîtres émailleurs de Limoges» et règlement intérieur (1990) COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS ET ASSEMBLÉES 39 J 2 Comptes-rendus des assemblées générales , J 3 Comptes-rendus des réunions : 10 mars mars 1948 (1 cahier), 1 août février 1966 (1 cahier), 6 avril avril 1993 (1 registre) RELATIONS AVEC LES MEMBRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE 39 J 4 Liste des membres (s.d.), demandes d adhésion ( et s.d.) ; démissions ( )

5 TRAVAUX RELATIFS À LA DÉFINITION ET À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DE L ÉMAIL 39 J 5 Textes sur la définition de l émail de limoges (1977), Charte des émaux de Limoges ( ), décrets sur l émail et les produits émaillés ( ) FINANCES, COMPTABILITÉ 39 J 6-8 Factures d achats et de ventes, charges patronales, subventions, budgets, résultats financiers. 39 J J J EXPOSITIONS Biennale internationale d art de l émail 39 J 9 Documents relatifs à la création de la biennale par la chambre syndicale J Organisation de la biennale J 10 4e biennale (1978) J 11 5e biennale (1980) J 12 6e biennale (1982)

6 39 J 13 7e biennale (1984) J 14 8e biennale (1986) J 15 9e biennale (1988), émaux litigieux à la 9e biennale J 16 10e biennale (1990) Autres expositions 39 J 17 Exposition sur les industries d art du centre et du midi (1937) ; exposition sur le cinquantenaire de la fondation de la Chambre syndicale (1987) ; exposition sur les saints limousins (1988) ; exposition sur la Révolution en France et en Limousin (1989) ; exposition d émaux de Limoges à Corbeil-Essonnes J 18 Exposition d émaux à la foire de Limoges et expositions régionales FORMATION 39 J 19 Correspondance générale relative à la formation d émailleur (1961) ; enquête de la Présidence de la République sur le métier et la formation aux métiers d art (1975) J 20 Correspondances et demandes d apprentissage, spécimen de carnet de correspondance d apprenti ( ) ; sujet du CAP d émailleur d art sur métaux (1980) ; correspondance générale concernant le CAP d émailleur ( ) CONTENTIEUX 39 J 21 Procès contre Saulière et fils concernant le galoche portant l étiquette «façon Limoges» (1906) ; procès contre Robert Sarlandie concernant la vente 6

7 d émaux dits de Limoges fabriqués hors de Limoges ( ) ; procès Jean Betourne contre Georges Magadoux concernant le retrait de l exposition des œuvres «Suggestif» et «Tentation» et leur remplacement par des pancartes désobligeantes lors de la 3e biennale internationale ( ) ; procès Chambre syndicale des maîtres émailleurs contre Madame Liliane Moreau concernant l utilisation de procédés mécaniques pour la réalisation de ses œuvres ( ) J 22 Procès procureur de la République contre Jean Kitzinger concernant la vente sous la dénomination émail de produits non conformes à cette appellation ( ) ; procès Chambre syndicale des maîtres émailleurs limousins contre Madame Nicole Bouchert pour mise en vente sous la dénomination émail de produits ne répondant pas à la définition de ce mot ( ) ; procès Madame Martine Mazeas contre la Chambre syndicale des maîtres émailleurs limousins concernant le non versement d émoluments dus en exécution d un contrat de relations publiques ( ) ; procès Madame Perrine de Laminne contre Gérard Malabre, président du comité de l organisation de la Biennale de Limoges et de la Chambre syndicale des maîtres émailleurs limousins, concernant le non paiement de sa rémunération ( ) ; procès procureur de la République contre M. Guy Douart, en présence de la Chambre syndicale des émailleurs, partie civile, pour tromperie sur la qualité des œuvres et publicité mensongère ( ) CORRESPONDANCE GÉNÉRALE 39 J Correspondance générale active et passive J J J J J J

8 Communicabilité Cotes 39 J 1 39 J 2 39 J 3 39 J 4 39 J 5 39 J 6 39 J 7 39 J 8 39 J 9 39 J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 28 Communicable en :