TRI ET RECYCLAGE : QUELS ENJEUX POUR VOTRE MANDAT?

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1 SYVEDAC TRI ET RECYCLAGE : QUELS ENJEUX POUR VOTRE MANDAT? MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2014 Module de sensibilisation des élus 1

2 Eco-Emballages : le tri des emballages ménagers Les emballages en carton, en métal et en verre sont à trier Les emballages en verre : bouteilles, pots et bocaux Concernant les emballages en plastique, seuls les bouteilles et flacons sont à trier Non recyclés Un doute? : dans la poubelle habituelle Module de sensibilisation des élus 2

3 Nous répondrons à 3 questions 1. Pourquoi le tri est un phénomène de société et un enjeu politique? 2. Quelles innovations ont été mises en œuvre pour y répondre? 3. Quels sont les enjeux pour votre mandat? Module de sensibilisation des élus 3

4 Quizz L emploi L environnement Les impôts Module de sensibilisation des élus 4

5 67 % des habitants placent l amélioration du cadre de vie en première compétence des élus Dans chacun des domaines suivants, diriez-vous que le maire de votre commune. enquête Viavoice Mars 2014 Module de sensibilisation des élus 5

6 Localement, le dispositif de tri entraîne des effets positifs Comportements éco-responsables Plus de propreté, un meilleur cadre de vie Plus de lien social et de visibilité de l action politique Développement de filières industrielles locales et de nouvelles recettes Création d emplois de proximité Module de sensibilisation des élus 6

7 Quizz France Europe Grand export Module de sensibilisation des élus 7

8 88% des emballages ménagers recyclés le sont en France 203 MILLIONS D EUROS de recettes en 2013 Module de sensibilisation des élus 8

9 43 MILLIONS DE TONNES D EMBALLAGES ONT ÉTÉ RECYCLÉES EN 20 ANS Module de sensibilisation des élus 9

10 Quizz Les entreprises Les collectivités locales Le consommateur Module de sensibilisation des élus 10

11 Le principe du Pollueur/Payeur 1972 L individu, une entreprise ou une administration est responsable 1975 les communes se substituent aux ménages dans leur responsabilité, le citoyen paye LE CONSOMMATEUR QUI EST RESPONSABLE NE PEUT PAS AGIR SEUL Module de sensibilisation des élus 11

12 La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) 1992 Appliquée aux emballages ménagers, la REP responsabilise les entreprises, pour qu elles mettent à la disposition de leurs consommateurs un moyen de ne pas polluer : le dispositif de tri Module de sensibilisation des élus 12

13 La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Une obligation légale qui offre une alternative Pourvoir à un dispositif OU Contribuer à un dispositif INDIVIDUEL MUTUALISÉ Module de sensibilisation des élus 13

14 1992 Les entreprises ont fait le choix de la mutualisation Elles créent l entreprise POUR METTRE EN OEUVRE LEUR RESPONSABILITÉ ET DEVELOPPER UN DISPOSITIF DE TRI ET DE RECYCLAGE DES EMBALLAGES Module de sensibilisation des élus 14

15 LE POINT VERT DEVIENT LE SYMBOLE DE LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES POUR LE TRI ET LE RECYCLAGE DE LEURS EMBALLAGES Module de sensibilisation des élus 15

16 LES ENTREPRISES ASSUMENT LEURS RESPONSABILITÉS Financer le dispositif Réduire les emballages à la source Informer le consommateur Module de sensibilisation des élus 16

17 566 MILLIONS D EUROS VERSÉS AUX COLLECTIVITÉS EN 2013 Les entreprises financent le dispositif Module de sensibilisation des élus 17

18 Quizz VRAI FAUX Module de sensibilisation des élus 18

19 Un barème incitatif de contribution des entreprises ( + )x POIDS UNITÉ Éco-modulation Bonus -Malus Sensibilisation Réduction Perturbateur Sans filière Messages incitant au geste de tri on & off pack Eco-conception Réduction de poids Réduction de volume Recharge Pour les emballages perturbateurs du tri Dans les consignes mais sans filière de recyclage Non valorisables Bonus 8% Bonus 8% Malus 50% Malus 100% Module de sensibilisation des élus 19

20 Quizz VRAI FAUX Module de sensibilisation des élus 20

21 Diminution du poids des emballages Les entreprises réduisent leurs emballages à la source 1997 : 84 kg/an/hab 2014 : 75 kg/an/hab Module de sensibilisation des élus 21

22 Les entreprises locales agissent Elles réduisent leurs emballages à la source -17% Biscuiterie de l Abbaye : le Trouvillais Module de sensibilisation des élus 22

23 17 Elles informent le consommateur MILLIARDS D EMBALLAGES PORTEURS d une consigne de tri mi 2014 Module de sensibilisation des élus 23

24 Quizz 37 % 57 % 67 % Module de sensibilisation des élus 24

25 Les objectifs de la loi Grenelle 4,8 millions de tonnes d emballages sur le marché 75% 80% 75% DE TAUX DE RECYCLAGE En % DE TAUX DE RECYCLAGE 80% DE TAUX DE COUVERTURE DES COÛTS NETS OPTIMISES 78% DE TAUX DE COUVERTURE DES COÛTS NETS OPTIMISES TONNES (entre 2007 et 2012) TONNES (entre 2007 et 2012) Module de sensibilisation des élus 25

26 Les fondations du partenariat contractuel avec les collectivités Pouvoirs Publics REP + objectif national de recyclage fixés par la loi Agrément de 6 ans Entreprises Choix d un financement mutualisé Rémunération à la performance Eco-Emballages CAP Contrat d engagements réciproques de 6 ans Collectivités locales Mise en œuvre du dispositif de tri Prestation de collecte et tri Module de sensibilisation des élus 26

27 Quizz Fiscalité locale Vente des emballages triés Soutiens financiers d Eco-Emballages Module de sensibilisation des élus 27

28 Objectif Grenelle : 80 % de taux de couverture des coûts nets par Eco- Emballages Contribuables Fiscalité locale Recycleurs Entreprises via Eco Emballages Ventes des matières triées Participation et Soutien aux coûts du dispositif 78% DE TAUX DE COUVERTURE DES COÛTS NETS OPTIMISES en 2013 Module de sensibilisation des élus 28

29 Plus de tonnes = plus de rémunération Soutien à la tonne recyclée Geste de tri Collecte Sélective Centre de tri Recyclage X majoration jusqu à 70% Soutien à la tonne triée = Soutien à la sensibilisation = Soutien aux autres valorisations = Soutien versé en 2013 = soit 9,5 /hab. + Bonus au développement durable (2012) = Module de sensibilisation des élus 29

30 Reversement du solde du tri aux groupements adhérents Année 2012 Module de sensibilisation des élus 30

31 LES ENJEUX Faire progresser le recyclage tout en réduisant les coûts Module de sensibilisation des élus 31

32 Au niveau local Module de sensibilisation des élus 32

33 Votre tableau de bord 2012 Cibles économiques Cibles sociales Cibles environnementales Coût = 187,3 /t Emplois = 153,8 pour t Recyclé/OMr = 15,46 % Couverture des coûts 157 % Ambassadeurs du tri 19 pour t Kg triés/hab. = 44,84 Refus de tri = 9,51 kg/hab. Accidents du travail 11 pour 1000 Kg CO2/t = 94,7 Module de sensibilisation des élus 33

34 Votre tableau de bord 2012 Performance de recyclage des emballages ménagers des collectivités du Calvados en kg/hab. 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 1 2 SYVEDAC ,65 52,47 Votre collectivité Autres collectivités Moyenne du département Moyenne de la région Des performances au-dessous de la moyenne du Calvados Module de sensibilisation des élus 34

35 Votre tableau de bord 2012 Performance de recyclage en fonction du type de matériau en kg/hab. 40,0 36,9 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 15,6 16,8 17,0 27,4 27,9 Moy. nationale 2012 dans votre milieu Moyenne régionale 2012 Votre valeur ,0 0,0 Emballages légers Verre Lié en partie à la performance de recyclage du verre 35

36 Performance 2013 du verre en kg/hab./an 50,0 45,0 40,0 35,0 37,1 35,9 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 COPADOZ CAEN LA MER CC ENTRE BOIS ET MARAIS EVRECY ORNE ODON CABALOR COEUR DE NACRE SYVEDAC Adhérents Moyenne du département Moyenne de la région Verre : une hétérogénéité des performances entre adhérents 36

37 25,00 Performance 2013 des emballages légers en kg/hab./an 20,00 15,00 18,5 17,5 10,00 5,00 0,00 CABALOR CC ENTRE BOIS ET MARAIS COPADOZ COEUR DE NACRE CAEN LA MER EVRECY ORNE ODON SYVEDAC Adhérents Moyenne du département Moyenne de la région Emballages légers : une hétérogénéité des performances entre adhérents 37

38 Coût global de la collecte sélective par collectivité du Calvados en /tonne triée 350,0 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 Votre collectivité Autres collectivités Moyenne du département 50,0 0, SYVEDAC Un coût global de la collecte sélective dans la moyenne du Calvados 38

39 Coût global de la collecte sélective par adhérent 250,0 200,0 150,0 Coûts ( /t) 100,0 Adhérents Moyenne du syndicat Moyenne régionale 50,0 0,0 COEUR DE NACRE EVRECY ORNE ODON CABALOR COPADOZ CAEN LA MER Coût global de la collecte sélective (en /tonne triée) : 2 adhérents ont un coût supérieur à la moyenne du Syvedac 39

40 Pour agir, 6 axes de progrès I. Mobiliser vos habitants II. Trier plus de verre III. Favoriser le tri en habitat collectif IV. Adapter le service de collecte V. Moderniser les centres de tri VI. Responsabiliser vos habitants Module de sensibilisation des élus 40

41 Pour agir, 6 axes de progrès Mobiliser vos habitants Principaux leviers : Boîte à outils Renforcer la communication de proximité Communiquer à coûts réduits via Trions+ Mobiliser les relais Dynamiser les acteurs Valoriser vos actions Module de sensibilisation des élus 41

42 Pour agir, 6 axes de progrès I. Mobiliser vos habitants II. Trier plus de verre III. Favoriser le tri en habitat collectif IV. Adapter le service de collecte V. Moderniser les centres de tri VI. Responsabiliser vos habitants Module de sensibilisation des élus 42

43 Pour agir, 6 axes de progrès Trier plus de verre 1 tonne de verre trié, 130 d économie! OMr 171 /tonne 40 /tonne Module de sensibilisation des élus 43

44 Pour agir, 6 axes de progrès Trier plus de verre Ce qu il faut retenir Les 3 facteurs de performance Boîte à outils Dotation Feuille de route Verre Sensibilisation Emplacement Kit verre Indicateurs SDD Module de sensibilisation des élus 44

45 Prochain défi à venir : recycler plus d emballages en plastiques Films Plastiques 26% Pots, Barquettes, Rigides 34% Bouteille, Flacons 40% 1,1M de tonne mise sur le marché 23% recyclés soit 49% bouteilles et flacons : 51 collectivités, 3,7 Mhab. participent à l expérimentation du tri de tous les emballages plastiques 2014 : Préfiguration du projet de développement du recyclage de tous les plastiques Module de sensibilisation des élus 45

46 MERCI DE VOTRE ATTENTION RDV du 25 au 27 novembre au Salon des Maires Module de sensibilisation des élus 46