Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

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1 Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

2 SOMMAIRE 1. Le cadre règlementaire du Plan Local d Urbanisme 2. Présentation de la procédure 3. Les deux premières phases de l étude de PLU : Phase n 1 : état des lieux et diagnostic Phase n 2 : le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 1. LE CADRE REGLEMENTAIRE

4 Le cadre règlementaire Plusieurs lois ont profondément renouvelé le Code de l urbanisme ces dernières années dont : La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la Loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet Leurs grands principes : Promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire, Favoriser la mixité urbaine, Favoriser la diversité sociale, Assurer la protection des milieux naturels et des paysages, Rationaliser les déplacements. La Loi ENL (Engagement National pour le logement) du 30 juin 2006 a renforcé le caractère opérationnel des plans locaux d urbanisme pour mieux répondre aux besoins de logements. Elle se répartit en 4 thématiques : aider les collectivités à construire, augmenter l offre de logements à loyers maîtrisés, favoriser l accession à la propriété pour les ménages modestes, renforcer l accès de tous à un logement confortable.

5 Le cadre règlementaire Le Grenelle de l Environnement : un engagement pour le développement durable La Loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009 : loi de principes La Loi Grenelle 2 promulguée le 13 Juillet 2010 : 3 axes d intervention prioritaires et mesures transversales MESURES TRANSVERSALES LA GESTION ECONOME DU SOL Création CDCEA LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE

6 Le cadre règlementaire Le Grenelle de l Environnement La Loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009 : loi de principes La Loi Grenelle 2 promulguée le 13 Juillet 2010 remanie profondément le code de l urbanisme. Cette loi aborde 6 chantiers majeurs : Chantier n 1 : Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification (favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques : lutte contre l étalement urbain, la nécessaire densification et la lutte contre le mitage). Chantier n 2 : Assurer une cohérence d ensemble de la politique de transports pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements écologiques. Chantier n 3 : Réduire les consommations d énergie. Chantier n 4 : Préserver la biodiversité par la mise en place de trame verte et bleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d espaces agricoles et naturels. Chantier n 5 : Maîtriser les risques, traiter les déchets et préserver la santé. Objectif n 6 : mettre en œuvre une gouvernance écologique

7 2. LA PROCEDURE

8 2. La procédure Le PLU est un document qui comprend des pièces écrites et graphiques : 1. Le rapport de présentation : reprend l état des lieux communal et justifie le projet communal. 2. Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD). 3. Les plans de zonage. 4. Le règlement et les Orientations d Aménagement et de Programmation. 5. Les annexes : liste et plan des servitudes d utilité publique, annexes sanitaires. Le PADD annonce le projet communal, le rapport de présentation l explique, le règlement, le zonage et les orientations d aménagement et de programmation l appliquent.

9 L état d avancement de la procédure Objet Etat d avancement PHASE1 Prescription Prescription le 29 juin État initial de la commune Diagnostic Enjeux 2011 Janvier à avril 2012 PHASE 2 Élaboration du P.A.D.D. Orientations Débat au sein du Conseil Municipal au moins deux mois avant l arrêt du projet Avril à juin 2012 Automne 2012 PHASE 3 Étude du zonage, des OAP et du règlement A partir de Juillet 2012 Élaboration des annexes sanitaires et finalisation du dossier Décembre 2012 PHASE 4 Arrêt du projet Février 2013 Étude des avis des Personnes Publiques Associées Enquête publique Mai 2013 Approbation par le conseil municipal Début septembre 2013 Concertation

10 3. LES DEUX PREMIERES PHASES DE L ETUDE

11 1ère phase d étude : État des lieux et diagnostic 3 réunions avec les personnes publiques associées (PPA) ont été organisées : Une première réunion avec la profession agricole (12 mars 2012) a permis d établir le diagnostic agricole du territoire, Une seconde réunion (27 mars 2012) a porté sur le diagnostic paysager, environnemental, l analyse socio-démographique et l étude des réseaux. Une réunion synthétisant le diagnostic et présentant des enjeux a clôturé l état des lieux le 19 avril 2012.

12 1ère phase d étude : État des lieux et diagnostic Les principales conclusions issues du diagnostic sont les suivantes : Les atouts de la commune Les contraintes Une population jeune et dynamique. Une commune attractive en terme d habitat. Un très bon niveau d équipements et un cadre de vie de qualité. Un tissu économique générateur d emplois. Un tissu commercial attractif. Une bonne accessibilité de la commune par la RD 357. Une richesse agronomique. Des hameaux possédant des caractéristiques architecturales typiques de l identité rurale du territoire. Une typologie de l habitat à adapter face aux nouveaux besoins d une population vieillissante. Un développement contraint techniquement par la gestion des eaux pluviales et la présence de sites archéologiques. Un équilibre à trouver entre l évolution urbaine, la préservation des paysages et milieux sensibles, et la consommation de l espace. Une omniprésence de l activité agricole qui nécessite de trouver un équilibre entre sa pérennisation et le développement communal. Conserver un village vivant Maintenir la croissance démographique Maintenir les activités, les équipements et les services Renforcer les liens avec les territoires environnants Les enjeux du territoire en préservant le patrimoine et la qualité de vie

13 1ère phase d étude : État des lieux et diagnostic Une population jeune et dynamique Une croissance vigoureuse et constante. Une population jeune et qui se renouvelle bien.

14 1ère phase d étude : État des lieux et diagnostic Une richesse agronomique Richesse agronomique

15 1ère phase d étude : État des lieux et diagnostic Une forte présence d activités artisanales et industrielles

16 CARTE DE SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

17 2ème phase d étude : le PADD (L du CU) Le projet communal (PADD) et le zonage tiennent compte des conclusions du diagnostic. 2 réunions de travail ont permis de l élaborer. Le PADD correspond au projet de la commune pour les 15 ans. Il définit les orientations générales des politiques d aménagement, d équipements, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuité écologiques. Il arrête les orientations générales en matière d habitat, de transport et de déplacements, le développement des télécommunications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Pour formaliser le PADD, 5 axes principaux ont été retenus par la commune : REPONDRE DE FACON RAISONNEE A L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DIVERSIFIER L HABITAT MAINTENIR LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET FAVORISER L ACCUEIL DE NOUVELLES ENTREPRISES PRESERVER L ACTIVITE ET LES TERRES AGRICOLES AMELIORER LE CADRE DE VIE : GESTION DES DEPLACEMENTS, OFFRE EN EQUIPEMENTS,PATRIMOINE PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LES ESPACES NATURELS ET D INTERET ECOLOGIQUE

18 2ème phase d étude : le PADD (L du CU) Un projet communal L objectif communal est d obtenir un rythme de croissance de 1,3 % par an pour atteindre une population d environ habitants à l horizon 2027 (programmation à 15 ans) : soit habitants environ Parallèlement à cet objectif démographique, et pour répondre aux enjeux du Grenelle II visant à réduire la consommation des espaces, la commune à travers ses prospectives d évolution, s est engagée à consommer environ 11 ha d espaces agricoles ou naturels dont 3,5 ha dans le périmètre actuellement urbanisé (en tenant compte d un taux de rétention foncière).

19 1 er axe : Répondre de façon raisonnée à l attractivité du territoire et diversifier l habitat Favoriser les projets de constructions dans le centre ancien. Favoriser un développement équilibré et maîtrisé de l habitat respectant les principes de développement durable Développement principalement axé sur l aménagement de 3 zones à urbaniser (AU) dans le bourg aux lieux-dits «La Clef des Champs» ainsi qu au Nord de «La Clef des Champs» et «La Haie des Charmes», à proximité des équipements publics. Le développement urbain envisagé présente une structure cohérente et respectueuse de la forme initiale du bourg et des hameaux grâce à : - la reconquête des espaces vacants (terrains libres dans le bourg), - l ouverture progressive de l urbanisation périphérique (à court et moyen termes), - la limitation du développement des hameaux. Les orientations d aménagement et de programmation permettent une meilleure liaison au tissu urbain existant. Adapter l urbanisation au site pour préserver l identité d OUZOUER-LE- MARCHE en privilégiant : - un habitat relativement dense dans le centre ancien, - un habitat moins dense en périphérie du bourg et dans les hameaux. Poursuivre le développement de l habitat dans l objectif de mixité sociale, fonctionnelle et générationelle (projet de résidence séniors).

20 2ème axe : Maintenir le tissu économique local et favoriser l accueil de nouvelles entreprises Maintenir le tissu commercial local : En privilégiant le développement du bourg en terme d habitat, la commune d Ouzouer-le-Marché garantit ainsi la fréquentation des commerces en place et donc leur pérennisation. Maintenir les activités en place : Maintien des zones d activités en entrée Est et Ouest du bourg, occupées principalement par des silos. Possibilité d évolution pour le supermarché implanté à l entrée Ouest du bourg. Maintien de la zone d activités «Les Tournesols» au Sud du bourg, en cours d aménagement et de commercialisation, Prévoir l évolution d activités existantes et l accueil d activités supplémentaires : Possibilité d extension de l activité existante au lieu-dit «Le Petit Muid». Possibilité d extension de la zone d activités «Les Tournesols» au lieu-dit «Chemin Chaussée».

21 3ème axe : Préserver l activité et les terres agricoles Veiller à la pérennité des exploitations agricoles en activité : - Assurer l avenir des sièges d exploitation agricoles dans les secteurs urbanisés en limitant l ouverture à l urbanisation à leurs abords. - Assurer le bon fonctionnement des activités agricoles en préservant la zone agricole de toute autre occupation. - Permettre l évolution des exploitations agricoles et tenir compte de leur pluriactivité lorsqu elle existe. Identifier les limites de la zone agricole : - Identifier les terres ayant une valeur agronomique et veiller à en maintenir le niveau sur le territoire afin notamment de conserver le caractère rural de l environnement du bourg.

22 4ème axe : Améliorer la cadre de vie : gestion des déplacements, offre en équipement, patrimoine Réfléchir aux déplacements et au développement des circulations douces : - Aménagement du chemin rural n 15 au lieu-dit «Fossé Milice» en voirie afin de relier la RD 25 et la RD Création de liaisons piétonnes entre l école et le collège, entre la zone d activités des Tournesols et la rue du Lt Beau, ainsi qu au niveau de la «Promenade du Canal» vers la venelle aboutissant rue du Commerce. - Réaménagement du carrefour de la rue de La Haie des Prés et de l Avenue de Chanzy. Prévoir la création de nouveaux équipements publics et maintenir le bon fonctionnement de ceux déjà en place : - Accueillir une gendarmerie au lieu-dit «Les Ouches d Ouzouer». - Optimiser la gestion des eaux pluviales par la préservation d un fossé et d une mare à l arrière de l Avenue de Bretagne. - Prévoir l extension de l aire sportive.

23 4ème axe : Améliorer la cadre de vie : gestion des déplacements, offre en équipement, patrimoine Mener une réflexion sur le développement de la communication numérique : - Favoriser les initiatives du Conseil Général en matière de développement numérique. Etre vigilant aux entrées de bourg et de hameaux : - Maintien d une bande verte plantée dans le cadre du développement de la zone d activités au Sud du bourg. - Conserver une bande verte végétalisée en entrée Est du bourg, afin d en préserver le rôle d écran naturel devant les bâtiments du silo. - Végétalisation du cheminement piétonnier envisagé entre la zone d activités des Tournesols et la rue du Lt Beau.

24 5ème axe : Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et d intérêt écologique Tenir compte des vues remarquables sur le bourg et des entrées de bourg lors du développement de l urbanisation : - En entrées Est et Sud, la Commune souhaite maintenir et étayer un écran végétal afin d améliorer la qualité de ces entrées qui sont ou seront marquées par les activités. Maintenir les espaces naturels dans l enceinte urbaine : - Le parc à l arrière de la Mairie. - Le boisement le long de la rue de la Haie des Prés. - Le boisement à l arrière de l école. Maintenir les éléments forts liés à l image de la commune afin de lutter contre la banalisation des paysages : - Maintien du caractère agricole du paysage. - Maintien des quelques boisements présents sur les plateaux.

25 Carte de synthèse du PADD

26 Carte de synthèse du PADD

27 Nous vous remercions de votre attention Prochain rendez-vous : Règlement et Zonage