Projet: REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: DEVIS DESCRIPTIF EN ARCHITECTURE

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1 Projet: REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: DEVIS DESCRIPTIF EN ARCHITECTURE Émis pour construction 27 Mars 2013

2 APPEL D OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION APPEL D OFFRES PUBLIC ET LISTE DES DOCUMENTS ÉTABLISSEMENT : Hôpital Général Juif INSTALLATION : 3755, chemin de la Côte-Ste-Catherine VILLE : Montreal PROJET : REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: AOC (Août 2011) Page 1 de 3 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

3 APPEL D OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION TITRE DU PROJET : Établissement : Hôpital général juif AVIS D APPEL D OFFRES REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: ( ) Installation visée par les travaux : Pavillon C Délai de réalisation des travaux : Le Gestionnaire de projet, James Shapiro siège au 3755, chemin de la Cote-Ste-Catherine, bureau H-440 soumissions pour les travaux de construction du projet mentionné en titre., ayant son demande des Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d appel d offres que par l intermédiaire du système électronique d appel d offres SÉAO. ( ou pour la région de Montréal au ou pour l extérieur sans frais au ). LES SOUMISSIONS DEVRONT ETRE ACCOMPAGNEES D UNE GARANTIE DE SOUMISSION SELON LES CONDITIONS SUIVANTES : Option A (Choisir une des 2 options et retirer tout le texte de celle non choisie) D un montant équivalent à un pourcentage du prix de la soumission et selon la forme déterminée ci-après : Un cautionnement de soumission délivré par une institution financière et établi au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d ouverture des soumissions; ou Un chèque visé ou une traite bancaire fait à l ordre du Gestionnaire de projet au montant de cinq pour cent (5 %) du prix de la soumission; ou Une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d épargne et conforme aux dispositions du formulaire «Lettre de garantie irrévocable» du Gestionnaire de projet au montant de cinq pour cent (5 %) du prix de la soumission. Option B Aux montants forfaitaires et selon la forme déterminée ci-après : Un cautionnement de soumission délivré par une institution financière et établi au montant de dollars ( $) valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d ouverture des soumissions; Un chèque visé ou une traite bancaire fait à l ordre du Gestionnaire de projet au montant de : dollars ( $); Une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d épargne et conforme aux dispositions du formulaire «Lettre de garantie irrévocable» du Gestionnaire de projet au montant de : dollars ( $). AOC (Août 2011) Page 2 de 3 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

4 APPEL D OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l endroit suivants : Date : 14 Mars Heure locale en vigueur : 14h30 Endroit : Hôpital Général Juif Adresse : 3755, chemin de la Cote-Ste-Catherine, bureau A-021 Ville : Montréal (Québec) Téléphone : (514) ext.5874 Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant un bureau d affaires au Québec (N.B. lorsqu un accord intergouvernemental est applicable, ajouter le texte suivant : «ou dans une province ou un territoire visé par cet accord») et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment. Un entrepreneur détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec n est pas admis à présenter une soumission; cette inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission; et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis. Demande d information : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l information ou des précisions au regard de l appel d offres doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard le en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet (REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: ) : Personne-ressource : James Shapiro Tél. : (514) ext.5874 Adresse courriel : Adresse : (AU CHOIX du Gestionnaire de projet Retirer le texte si aucune visite n est prévue) Visite d information : Pendant la période d appel d offres, le Gestionnaire de projet organisera une visite d information au 22 le Fevrier 2013 à 1 h 00 pm. Lors de ces visites, les représentants du Gestionnaire de projet répondront aux questions des soumissionnaires. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Le Gestionnaire de projet ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. AOC (Août 2011) Page 3 de 3 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

5 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. TABLE DES MATIERES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 DOCUMENTS D APPEL D OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET ANNEXES DIVISION 1 GÉNÉRAL Instructions Générales Documents et échantillons à soumettre DIVISION 4 DÉMOLITION Démolition et Ragréage DIVISION 5 -MÉTAL Métal.pdf DIVISION 6- BOIS, PLASTIQUES Ebenisteries DIVISION 7 ISOLATION ET ÉTANCHÉITÉ Protection coupe-feu DIVISION 8 VITRERIE Vitrage DIVISION 9 FINITION Linoléum Cloisons Plafond acoustique Peinture ANNEXES: Protocole de mesures de prévention des infections LISTE DES DESSINS ARCHITECTURAUX A010 Plans d'ensemble 2ieme étage A020 Plans d'ensemble 1ière étage A100 Plan de demolition A110 Plan de démolition plafond A200 Plans d'amenagement A210 Plans de construction A300 Plans de construction plafond A400 Elevations et sections A500 Details meuble informatique A510 Détails meuble informatique A600 Détails ébénisteries A700 Détails murs, plafonds ============== FIN DE CETTE SECTION=============

6 APPEL D OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION LISTE DES DOCUMENTS Nº de documents Avis d appel d offres publié sur le site SEAO AOC Liste des documents LD Instructions aux soumissionnaires I-2010 Instructions complémentaires IC-2020 Conditions générales CG Conditions générales complémentaires CGC-2040 Formulaire de soumission F Cautionnement de soumission F-2060 Lettre de garantie irrévocable (soumission) F-2065 Cautionnement d exécution F-2070 Cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services F-2075 Lettre de garantie irrévocable (exécution) F2080 Document contrat de construction C Avenant à la police d assurance responsabilité civile Annexe A Avenant à la police d assurance de chantier Annexe B Liste des sous-traitants Annexe C Déclaration solennelle de l Entrepreneur Annexe D Quittance partielle Annexe E Demande de paiement Annexe F Certificat de paiement Annexe G Directive de chantier Annexe H.1 Demande de changement Annexe H.2 Ordre de changement Annexe I Certificat de réception avec réserve Annexe J Certificat de réception sans réserve Annexe K Quittance finale Annexe L Avis aux salariés, entrepreneurs de matériaux Annexe M Autorisation de signature Annexe N Attestation relative à l absence de collusion Annexe O Attestation relative à l absence d établissement au Québec Annexe P LD (Mai 2010) Page 1 de 1 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

7 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES I (Août 2010) Page 1 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

8 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Section I Dispositions générales 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET COMPLÉMENTAIRES 1.1 Définitions - Voir article «Définitions» des «Conditions générales». 1.2 Avertissement Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.3 Pratique anticoncurrentielle Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d offres, agit à l encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : l accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l une d elles consent ou s engage à ne pas présenter des soumissions en réponse à un appel d offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d un tel appel d offres; la présentation de soumissions, en réponse à un appel d offres, qui sont le fruit d un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires, lorsque l accord ou l arrangement n est pas porté à la connaissance de l organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire «Attestation relative à l absence de collusion dans l établissement d une soumission et à l absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence» (Annexe O), rempli et signé, le soumissionnaire déclare, en conséquence, qu il n y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d entente ou d arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu à la présentation d une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s agit en soi d une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l une de ces peines. 1.4 Attestation du ministère du Revenu du Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de $ ou plus, transmettre à l organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu il n a pas de compte payable en souffrance à l endroit de l organisme public du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été I (Août 2010) Page 2 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

9 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu il n est pas en défaut à cet égard. Tout soumissionnaire n ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d une telle attestation, remplir et signer le formulaire «Absence d établissement au Québec» (Annexe P) et le présenter avec sa soumission. N. B. Tout soumissionnaire qui désire obtenir son attestation du ministère du Revenu du Québec peut se la procurer par le biais des services électroniques de Clic Revenu Entreprises à l adresse suivante : Section II Règles relatives à la préparation d une soumission 2. RÉCEPTION DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Le soumissionnaire est responsable de se procurer et d obtenir tous les documents d appel d offres et à cet effet, il doit s assurer que tous les documents énumérés à la «Liste des documents» lui sont bien parvenus. À moins d avis écrit contraire du soumissionnaire, avant la date et l heure limites de réception des soumissions, il est réputé détenir tous les documents. 3. EXAMEN DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Le soumissionnaire doit prendre connaissance des documents d appel d offres pour bien évaluer la portée des travaux à exécuter, la qualité des matériaux à utiliser ainsi que les exigences des documents d appel d offres. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de se renseigner sur l objet et les exigences des documents d appel d offres. S il considère qu il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions au niveau des plans, devis et autres documents d appel d offres ou, s il a des doutes sur leur signification ou s il désire obtenir des renseignements additionnels, il doit soumettre ses questions par écrit, avant la date et l heure limites de la réception des soumissions, à la personne désignée à la «Liste des documents». De plus, si une clause des documents d appel d offres cause préjudice à un soumissionnaire, ce dernier doit en aviser le Gestionnaire de projet sans délai avant la clôture de l appel d offres. Par l envoi de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d appel d offres et en accepte les clauses, charges et conditions. 4. EXAMEN DU LIEU DES TRAVAUX Le soumissionnaire doit procéder, à ses frais, à un examen attentif du lieu des travaux afin de se rendre compte de l état du site, de la présence, le cas échéant, d indices visuels de contaminant ou de matière contaminée ou dangereuse, de la nature des travaux et des contraintes reliées à l exécution du contrat. Il doit notamment obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques, susceptibles d avoir une incidence sur les conditions d exécution des travaux et sur le prix du contrat. Aucune réclamation n est recevable pour une cause découlant du lieu des travaux eu égard à l exécution du contrat. 5. ADDENDA Le soumissionnaire doit prendre connaissance des addenda émis relatifs à l appel d offres puisqu'ils font partie intégrante des documents d appel d offres. I (Août 2010) Page 3 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

10 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Si la modification prévue à l addenda est susceptible d avoir une incidence sur les prix, l addenda doit être transmis au moins sept (7) jours avant la date limite de réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions doit être reportée d autant de jours qu il en faut pour que ce délai minimal soit respecté. 6. PRIX DE LA SOUMISSION Le prix de la soumission est fixe et doit demeurer ferme pour toute la durée du contrat à moins d indication contraire dans les documents d appel d offres. Le prix de la soumission doit être basé sur les produits et matériaux spécifiés aux plans et devis. Le prix doit être en dollars canadiens et comprend le coût de la main-d œuvre, des matériaux, de l équipement nécessaire à l exécution du contrat, les frais généraux, d administration et les profits ainsi que les frais et droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l exécution du contrat, de même que tous autres frais directs et indirects qui découlent des documents d appel d offres et toutes les taxes en vigueur, à l exception de la TPS et de la TVQ selon les indications prévues au Formulaire de soumission. Le prix de la soumission est inscrit en chiffres et en lettres à l endroit approprié au formulaire de soumission. En cas de divergence ou d ambiguïté entre les montants inscrits en chiffres et en lettres, celui inscrit en lettres prévaudra. Toute rature ou correction au prix de la soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. 7. GARANTIE DE SOUMISSION À moins d indication contraire dans l avis d appel d offres, le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission, une garantie, soit sous forme de cautionnement émis par une institution financière et répondant aux exigences du formulaire «Cautionnement de soumission», soit sous forme de chèque visé ou traite bancaire à l ordre du Gestionnaire de projet ou de lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière et répondant aux exigences du formulaire «Lettre de garantie irrévocable», au montant forfaitaire et pour la période de validité prévus dans le texte de l avis d appel d offres. Lorsque la production d'une garantie de soumission est requise, l'absence d'une telle garantie entraîne le rejet automatique de la soumission au sens de l article 11. Lorsqu une garantie de soumission est exigée, le soumissionnaire retenu doit également fournir, avant la signature du contrat, une garantie d exécution ainsi qu une garantie des obligations de l Entrepreneur pour gages, matériaux et services. Le Gestionnaire de projet retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu'au moment de la signature du contrat. Il retient également, pendant la période de validité indiquée aux documents d'appel d'offres, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu'au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire retenu. 8. DOCUMENTS À JOINDRE DANS LA SOUMISSION Le soumissionnaire doit joindre dans sa soumission les documents suivants : a) le formulaire de soumission dûment complété et signé; b) la garantie de soumission dûment complétée et signée; I (Août 2010) Page 4 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

11 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES c) copie de toutes les licences requises qu il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment; d) l autorisation de signature sur le formulaire prévu à cet effet (Annexe N) ou toute résolution reprenant substantiellement les termes et conditions dudit formulaire; e) le formulaire «Attestation relative à l absence de collusion dans l établissement d une soumission et à l absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence» (Annexe O); f) l attestation du ministère du Revenu du Québec, s il a un établissement au Québec ou, le formulaire «Absence d établissement au Québec» (Annexe P), s il n a pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; g) tout autre document requis en vertu des documents d appel d offres. La soumission doit être remise dans une enveloppe cachetée laquelle doit indiquer à sa face même le mot «Soumission», ainsi que les renseignements permettant d identifier correctement le projet et le dossier d appel d offres. Section III Règles relatives à la réception des soumissions 9. ENDROIT, DATE ET HEURE DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Le Gestionnaire de projet n'accepte de recevoir aucune soumission déposée ailleurs qu à l endroit prévu et après la date et l'heure fixés dans l appel d offres, pour la réception des soumissions. Dans tous les cas, le soumissionnaire doit s assurer lui-même que sa soumission est reçue au comptoir de réception des soumissions du Gestionnaire de projet, à l adresse spécifiée, avant la date et l heure limites de réception des soumissions. Section IV Règles relatives à l ouverture des soumissions 10. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Dans le cadre d un appel d offres public, l'ouverture des soumissions doit suivre immédiatement l'heure limite fixée pour la réception des soumissions; à ce moment, toutes les soumissions reçues relativement à un même contrat sont ouvertes publiquement par le représentant du Gestionnaire de projet, en présence d'un témoin. Lorsque la réception ou l ouverture des soumissions ne peut avoir lieu à l endroit, à la date ou à l heure limite fixés à l avis d appel d offres, un avis doit être donné aux soumissionnaires à qui les documents ont été transmis, les informant des changements. Lors de l'ouverture des soumissions, le représentant du Gestionnaire de projet fait lecture, à haute voix, du nom du soumissionnaire et du montant de sa soumission, le tout sous réserve de vérifications ultérieures. Ces constatations doivent être consignées à un procès-verbal mentionnant le nom du témoin. Section V Conditions de conformité d une soumission 11. RECEVABILITÉ DES SOUMISSIONS Toute soumission doit être présentée conformément aux documents d'appel d'offres. L un ou l autre des cas suivants entraîne automatiquement le rejet de la soumission : a) l absence du «Formulaire de soumission» ou de la «Garantie de soumission»; b) l absence d une signature d une personne autorisée sur un document mentionné au paragraphe a); c) toute rature ou correction apportée aux prix soumis et non paraphée par la personne autorisée; I (Août 2010) Page 5 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

12 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES d) toute soumission conditionnelle ou restrictive; e) le non-respect de l endroit prévu, de la date et de l heure limites fixés pour la réception des soumissions; f) le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d appel d offres comme entraînant le rejet automatique d une soumission. 12. CORRECTIONS DANS UNE SOUMISSION Sous réserve des dispositions relatives à la recevabilité, les erreurs ou omissions en regard des documents d'appel d'offres n'entraînent pas le rejet de la soumission, à condition que le soumissionnaire les corrige, au besoin, à la satisfaction du Gestionnaire de projet dans les dix (10) jours d une demande de sa part à cet effet et que ces corrections n aient aucune incidence sur les prix soumis. 13. LANGUE DES DOCUMENTS La soumission doit être rédigée dans la langue française ainsi que tous les documents qui s'y rattachent. Section VI Conditions d admissibilité des soumissionnaires 14. CAS DE DÉFAUT Le défaut d un soumissionnaire de respecter l une ou l autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible à présenter une soumission : a) posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à la présentation de sa soumission; b) avoir au Québec ou, lorsqu un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par un tel accord intergouvernemental, un bureau d affaires où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) au cours des cinq années précédant la date d ouverture des soumissions, le soumissionnaire ou l un ou l autre de ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d une infraction à la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction; d) le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingtdix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions; e) le fait pour un soumissionnaire d être en conflit d intérêt au sens de l article 15 des présentes Instructions aux soumissionnaires. 15. CONFLIT S D INTÉRÊTS Le soumissionnaire doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l intérêt d une de ses ressources, d une de ses filiales ou d une personne liée; dans le cas d un consortium, l intérêt d une des constituantes versus l intérêt du Gestionnaire de projet et du Propriétaire. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, le soumissionnaire doit immédiatement en informer le Gestionnaire de projet qui pourra, à sa seule discrétion, appliquer la présente clause ou émettre une directive indiquant au soumissionnaire comment remédier à ce conflit d intérêts. I (Août 2010) Page 6 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

13 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Est réputé être une situation de conflit d intérêts, le fait que l adjudicataire d un contrat de services professionnels intervenu dans le cadre de la réalisation du présent projet, une filiale, une constituante ou une personne liée à cet adjudicataire ou à ses dirigeants, présente une soumission. Pour l application du présent article, l expression «personne liée» ne s applique qu à une personne morale à capital-actions et qu à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle signifie, lorsqu il s agit d une personne morale, ses administrateurs et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants et ses actionnaires détenant 10 % ou plus des actions donnant plein droit de vote et, lorsqu il s agit d une société, ses associés et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants. Section VlI Adjudication du contrat 16. DÉTERMINATION DE L ADJUDICATAIRE 16.1 Analyse des soumissions Le Gestionnaire de projet procède à l examen des soumissions reçues en vérifiant l admissibilité des soumissionnaires et la conformité de leur soumission. Le prix forfaitaire inscrit sur le formulaire de soumission détermine la plus basse soumission conforme. Le Gestionnaire de projet adjuge le contrat au soumissionnaire qui a soumis le prix le plus bas et dont la soumission est conforme Réserve Le Gestionnaire de projet n est tenue d accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. À cet égard, le soumissionnaire accepte et reconnaît que le Gestionnaire de projet se réserve le droit de ne pas adjuger un contrat à un soumissionnaire qui, au cours des deux (2) ans précédant la date de clôture de l appel d offres : a) a fait défaut de donner suite à sa soumission dans le cadre d un appel d offres du Gestionnaire de projet; ou b) a fait l objet d une résiliation de contrat par le Gestionnaire de projet; ou c) a fait l objet d un rapport de rendement insatisfaisant par le Gestionnaire de projet désigné au présent appel d offres. Aucun recours n est recevable contre le Gestionnaire de projet pour quelque cause découlant de la préparation, la présentation ou la réception de la soumission. 17. PÉRIODE DE VALIDITÉ La soumission est valide durant quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des soumissions; cette période peut être prolongée s il y a entente entre les parties. 18. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Le plus bas soumissionnaire admissible et dont la soumission est recevable doit fournir par écrit, avant l adjudication du contrat, tous renseignements requis sur demande du Gestionnaire de projet, notamment la liste des sous-traitants, ainsi qu une ventilation complète du prix de sa soumission selon une nomenclature établie par le Gestionnaire de projet et le total des montants indiqués à cette ventilation doit être égal au prix inscrit sur le «Formulaire de soumission». I (Août 2010) Page 7 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

14 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 19. AVIS DE SIGNATURE Avant l'expiration du délai de validité de la soumission, le Gestionnaire de projet invite le soumissionnaire qui a soumis le prix le plus bas et dont la soumission est conforme à fournir les assurances et garanties applicables en vue de la signature du contrat. À cet effet, le soumissionnaire invité doit, dans les quinze (15) jours d une telle demande, fournir les documents suivants : a) une garantie d exécution; b) une garantie des obligations pour gages, matériaux et services; c) l avenant à la police d assurance responsabilité civile; d) l avenant à la police d assurance chantier; e) les certificats d assurance responsabilité civile générale / assurance de chantier; f) la liste des sous-traitants; g) la formule «Autorisation de signature» (Annexe N) si requis dans la demande. Seule la signature du contrat par le Gestionnaire de projet constitue son engagement envers ce soumissionnaire et rescinde tout pourparler ou autre accord intervenu antérieurement. 20. GARANTIES D EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS À moins d indication contraire dans les documents d appel d offres, une garantie d exécution du contrat et une garantie des obligations de l Entrepreneur pour gages, matériaux et services doivent être fournies et correspondre à l un ou l autre des montants suivants : a) 50 % du prix du contrat pour chacune des garanties, lorsque ces garanties sont fournies sous forme de cautionnement émis par une institution financière telle que définie à l article 1 des «Conditions générales», auquel cas le soumissionnaire doit utiliser les formulaires du Gestionnaire de projet. b) 10 % du prix du contrat, lorsque ces garanties sont fournies sous forme de chèque visé à l ordre du Gestionnaire de projet, de mandat ou de lettre de garantie irrévocable et encaissable sans condition, émise en faveur du Gestionnaire de projet par une banque, une caisse d épargne ou de crédit ou un société de fiducie ou d épargne et conforme aux dispositions du formulaire «Lettre de garantie irrévocable» du Gestionnaire de projet. Ces garanties seront encaissées par le Gestionnaire de projet. 21. DÉFAUT DU SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire en défaut de donner suite à sa soumission, notamment par le défaut de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours d une telle demande, est redevable envers le Gestionnaire de projet d une somme d argent représentant la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment retenue. I (Août 2010) Page 8 de 8 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

15 INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES IC-2020 (Mai 2010) Page 1 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

16 INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES PROJET NO : (II) ATTESTATION DU MINISTÈRE DU REVENU Période transitoire Malgré l article 1.4 et le paragraphe d) de l article 14 des Instructions aux soumissionnaires, un soumissionnaire demeure admissible à présenter une soumission dans le cadre d un appel d offres dont la date limite de réception des soumissions est antérieure au 1 er octobre 2010 même si son attestation est délivrée postérieurement à cette date limite d appel d offres, pourvu que cette attestation soit délivrée et produite au gestionnaire de projet avant l attribution du contrat. N. B. Tout soumissionnaire qui désire obtenir son attestation du ministère du Revenu du Québec peut se la procurer par le biais des services électroniques de Clic Revenu Entreprises à l adresse suivante : 2. PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE ET CONFLITS D INTÉRÊT Veuillez prendre note que les dispositions introduites antérieurement aux présentes Instructions complémentaires touchant les pratiques anticoncurrentielles contrevenant à la loi fédérale sur la concurrence et les situations de conflits d intérêt sont incluses dorénavant dans les Instructions aux soumissionnaires. IC-2020 (Mai 2010) Page 2 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

17 CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES CG (Mai 2010) Page 1 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

18 CONDITIONS GÉNÉRALES Section 1 Définitions 1. DANS LES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES, ON ENTEND PAR : a) «Accord intergouvernemental» : un accord de libéralisation des marchés publics conclu entre le Québec et un autre gouvernement. b) «Bureau d affaires» : un endroit où le soumissionnaire ou, le cas échéant, l Entrepreneur, exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. c) «Certificat de réception avec réserve» : écrit signé par une personne habilitée à cette fin par le Gestionnaire de projet attestant la réception avec réserve de l ouvrage. d) «Certificat de réception sans réserve» : écrit signé par une personne habilitée à cette fin par le Gestionnaire de projet attestant la réception sans réserve de l ouvrage. e) «Changement» : un ajout, un retrait ou toute modification touchant les travaux sans affecter fondamentalement la portée générale du contrat. f) «Chargé de projet» : la personne qui, à titre de représentant du Gestionnaire de projet, administre le contrat. g) «Contrat» : le document contenant l'ensemble des clauses relatives aux droits, obligations et responsabilités des parties aux fins de l'exécution des travaux confiés à l Entrepreneur. h) «Délai de réalisation des travaux» : le délai indiqué dans les documents d appel d offres et dont l échéance correspond à la réception avec réserve de l ouvrage selon les conditions et modalités prévues à l article 54 des Conditions générales. i) «Documents d appel d offres» : l ensemble des documents émis par le Gestionnaire de projet et les professionnels servant à la préparation et à la présentation de la soumission, particulièrement ceux énumérés à la «Liste des documents», de même qu à l adjudication et à l exécution du contrat, lesquels se complètent mutuellement. j) «L Entrepreneur» : le soumissionnaire adjudicataire du contrat. k) «Fin du contrat» : la dernière des dates d expiration du délai de douze (12) mois des garanties minimales exigées; l) «Fin des travaux» : la fin des travaux correspond à la date de prise d effet indiquée au certificat de réception avec réserve. m) «Gestionnaire de projet» : l organisme public qui prépare, conclut, signe et gère le contrat ainsi que ses changements. n) «Institution financière» : un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l autorisant à pratiquer l assurancecautionnement, une société de fiducie titulaire d un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1985, c. B-1). CG (Mai 2010) Page 2 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

19 CONDITIONS GÉNÉRALES o) «Professionnel(s)» : l architecte, l ingénieur ou celui qui a la responsabilité de concevoir l ouvrage en tout ou en partie ou d en surveiller l'exécution. p) «Professionnel désigné» : la firme de professionnels désignée à ce titre aux documents d appel d offres. q) «Soumission» : l ensemble des documents présentés par un soumissionnaire en vue de l obtention du contrat. r) «Soumissionnaire» : un entrepreneur étant une personne morale ou physique ou une société qui présente une soumission dans le cadre du présent appel d offres. Section 2 Dispositions générales 2. DOCUMENTS REMIS À L ENTREPRENEUR Un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version reproductible, des plans et devis émis pour construction seront fournis sans frais à l Entrepreneur. Au surplus, lorsque de tels documents nécessaires à l'exécution des travaux sont requis pour l obtention de tout permis par l Entrepreneur, ces exemplaires seront remis sans frais à l Entrepreneur à sa demande expresse. Au besoin, des détails et des instructions qui peuvent se traduire, en outre, sous forme de documents graphiques ou écrits, d'échantillons ou de maquettes qui deviennent des documents d appel d offres, seront également transmis à l Entrepreneur. 3. PRIORITÉ DES DOCUMENTS En cas de contradiction ou de divergence entre les divers documents d appel d offres, l'ordre de priorité suivant doit être adopté : 1 o Contrat 2 o Addenda 3 o Instructions complémentaires 4 o Instructions aux soumissionnaires 5 o Conditions générales complémentaires 6 o Conditions générales 7 o Devis 8 o Plans et dessins De plus, l ordre de priorité suivant doit être adopté en cas de contradiction ou de divergence sur les plans ou les devis : - les originaux papier des plans et devis scellés ont priorité sur les versions électroniques de tels documents; - les dimensions chiffrées indiquées sur les dessins ont priorité, même si elles diffèrent des dimensions prises à l échelle; CG (Mai 2010) Page 3 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

20 CONDITIONS GÉNÉRALES - les dessins établis à la plus grande échelle ont priorité sur les dessins à l échelle réduite; - les cotes priment les mesures à l échelle; - les plans de détails priment les plans d ensemble. Par ailleurs, entre deux documents de même type et support, celui portant la date la plus récente aura priorité. 4. INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS TECHNIQUES Le professionnel a seul autorité pour interpréter les plans et devis et autres documents techniques relevant de sa spécialité concernant l exécution des travaux, et sa décision est finale. L Entrepreneur doit s y conformer et est tenu d exécuter sans interruption les travaux. Le fait que l Entrepreneur exécute les travaux conformément à cette décision ne signifie pas qu il renonce à ses droits et recours, pourvu que, dans les quinze (15) jours de la réception de l avis écrit de cette décision, il signifie par écrit au professionnel concerné et au Gestionnaire de projet sa contestation motivée. 5. ACCÈS AUX DOCUMENTS SUR LE CHANTIER L Entrepreneur doit conserver en bon état sur le chantier un exemplaire de tous les plans et devis et addenda comprenant la mention «Émis pour construction», des dessins d'atelier approuvés par les professionnels, des rapports d'essais effectués sur place, du calendrier d'exécution des travaux approuvés et des instructions d'installation et de mise en œuvre fournis par les fabricants. L Entrepreneur doit tenir l exemplaire à la disposition du Gestionnaire de projet et de ses représentants autorisés. 6. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE a) l Entrepreneur a la responsabilité de la compétence, de la solvabilité et du contenu de la soumission de chacun de ses sous-traitants et il doit informer ces derniers des obligations qu'il entend leur imposer. b) l Entrepreneur doit également transmettre au Gestionnaire de projet, sur demande et sans délai, toute information relative à des sous- traitants et mettre à sa disposition, pour examen, tous documents s y rapportant. c) l Entrepreneur convient de n'engager que des sous-traitants ayant un bureau d affaires comportant au Québec ou dans une province ou territoire un accord intergouvernemental, des installations permanentes et le personnel requis pour exécuter les travaux qui font l'objet du contrat. d) l Entrepreneur doit informer le Gestionnaire de projet par écrit de toute modification apportée à la «Liste des sous-traitants» et leur prix. e) il doit informer le Gestionnaire de projet du fait qu'un sous-traitant a fait cession de ses biens en tout ou en partie. f) aucune demande de supplément au prix du contrat pour un changement de soustraitant ou pour le défaut d'un sous-traitant ne sera considérée par le Gestionnaire de projet. CG (Mai 2010) Page 4 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

21 CONDITIONS GÉNÉRALES 7. AUTRES ENTREPRENEURS Le Gestionnaire de projet pourra adjuger le cas échéant à d'autres entrepreneurs, par contrats distincts, certains travaux dont la liste apparaît aux Conditions générales complémentaires; l Entrepreneur devra alors prévoir dans sa soumission, le coût des services afférents décrits aux alinéas suivants du présent article. En outre, le Gestionnaire de projet se réserve le droit d adjuger des contrats distincts à d autres entrepreneurs relativement à des travaux connexes autres que ceux prévus aux Conditions générales complémentaires. Les obligations de l Entrepreneur sont les mêmes que celles décrites ci-dessous et le prix du contrat sera augmenté d un montant équivalent à 10 % du coût desdits contrats distincts. Le délai d exécution des travaux prévus au contrat est inchangé à moins que l Entrepreneur ne démontre, à la satisfaction du Gestionnaire de projet, que les contrats distincts ont un impact réel sur ce délai. Le Gestionnaire de projet exigera des couvertures d assurances de ces autres entrepreneurs dans la mesure où les travaux visés par le contrat de l Entrepreneur peuvent être touchés. L Entrepreneur doit coordonner ses travaux avec ceux des autres entrepreneurs et assurer les raccordements prévus ou indiqués dans leurs contrats. L Entrepreneur doit signaler au professionnel désigné et confirmer par écrit tout défaut qu il constate dans les travaux des autres entrepreneurs et qui serait de nature à affecter les travaux de son contrat. Toute négligence de la part de l Entrepreneur à signaler des défauts ou des déficiences au regard des travaux des autres entrepreneurs, qu il aurait pu raisonnablement constater, annule les réclamations qu il pourrait faire auprès du Gestionnaire de projet. L Entrepreneur leur fournira l assistance et les services qu il fournit habituellement à ses propres sous-traitants et assumera auprès d eux les obligations de maître d œuvre telles que définies dans la Loi sur la santé et de la sécurité du travail. 8. OBJETS DE VALEUR À moins de dispositions contraires aux documents d appel d offres, tous les objets ou matériaux de valeur se trouvant sur les lieux ou découverts au cours des travaux appartiennent au propriétaire de l ouvrage; l Entrepreneur doit immédiatement aviser le Gestionnaire de projet d une telle découverte afin qu il prenne les dispositions qui s imposent. Section 3 Dispositions légales 9. LOIS ET RÈGLEMENTS, PERMIS ET BREVETS L Entrepreneur doit se munir de tous les permis, dont le permis municipal de construction, licences, brevets et certificats nécessaires à l'exécution des travaux, respecter et faire respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, ordonnances, codes, décrets et conventions collectives touchant la construction ou la main-d œuvre et fournir, sur demande du professionnel désigné ou du Gestionnaire de projet, la preuve de leur observance. Les frais afférents à l obtention des documents ci-dessus indiqués doivent être inclus dans le prix de la soumission. CG (Mai 2010) Page 5 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

22 CONDITIONS GÉNÉRALES L Entrepreneur devra également remplir le formulaire «Déclaration de travaux» disponible auprès de la Régie du bâtiment du Québec et lui retourner dans les délais prescrits, avec copie au Gestionnaire de projet. 10. LICENCES Pendant toute la durée des travaux, l Entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur les licences requises, conformément à la Loi sur le bâtiment ou toute autre loi applicable. Si une licence expire pendant la durée des travaux, l Entrepreneur doit apporter la preuve de son renouvellement dans les quinze (15) jours d une demande à cet effet. 11. ÉVALUATION DU RENDEMENT Lorsque le Gestionnaire de projet considère le rendement de l Entrepreneur insatisfaisant dans le cadre de l exécution du contrat, il consignera son évaluation dans un rapport conformément aux dispositions de la section III du chapitre VII prévues au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction. Section 4 Garanties et assurances 12. AVIS AUX SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX L Entrepreneur doit afficher bien en vue sur le chantier un avis conforme au texte du formulaire «Avis aux salariés et fournisseurs de biens ou services» (Annexe M). 13. ASSURANCES L Entrepreneur doit remettre promptement après la signature du contrat, une copie certifiée conforme de chaque police d assurance qui devra répondre aux exigences des documents d appel d offres. 14. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE L Entrepreneur doit fournir et maintenir en vigueur l assurance responsabilité civile générale conformément aux conditions et modalités à l Annexe A «Avenant à la police de responsabilité civile générale» jusqu à la réception sans réserve de l ensemble des travaux prévus au contrat au moyen soit d une police distincte, soit d un avenant à une police déjà existante, une assurance responsabilité civile générale comportant une limite d indemnité unique au montant minimum de $, par événement, ou à tout autre montant prévu dans les Conditions générales complémentaires, pour dommages corporels (y compris la mort en résultant) et pour dommages matériels (y compris la perte d usage) sur base d évènement et couvrant : a) le risque des lieux et activités; b) le risque des produits et des travaux terminés; c) le risque de responsabilité assumée en vertu d un contrat, formule globale, et couvrant les sous-traitants et fournisseurs de matériaux de l Entrepreneur; d) le risque découlant d ascenseurs et de monte-charges, le cas échéant; e) le risque relatif aux préjudices personnels; CG (Mai 2010) Page 6 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

23 CONDITIONS GÉNÉRALES f) le risque des travaux d'étayage, de dynamitage, d'excavation, de reprises en sousœuvre, de démolition, de battage de pieux, de travaux de souterrains, de percements de tunnels, de travaux de nivellement, le cas échéant; g) le risque de responsabilité automobile des non-propriétaires; h) le risque de responsabilité civile contingente des patrons; i) l'avenant d'extension du terme assuré aux employés de l'assuré désigné; j) l'avenant dommages matériels formule étendue. 15. ASSURANCE DE CHANTIER À moins d indication contraire stipulée dans les conditions générales complémentaires, l Entrepreneur doit fournir et maintenir en vigueur l assurance de chantier conformément aux conditions et modalités établies à l Annexe B «Avenant à la police d assurance de chantier». L'assurance portera sur la pleine valeur assurable des travaux établie en fonction du prix du contrat et sur la pleine valeur déclarée des produits dont il est spécifié qu'ils doivent être fournis par le Gestionnaire de projet aux fins d'incorporation aux travaux. L'assurance tiendra compte des intérêts du Gestionnaire de projet, du propriétaire, de l Entrepreneur, des sous-traitants et de toute autre personne ayant un intérêt assurable dans les travaux. L assurance sera constituée par une police d assurance de chantier (formule globale). Section 5 Chantier et mesures de protection 16. MAÎTRISE DES TRAVAUX L Entrepreneur a la responsabilité complète des travaux. Il doit les diriger et les contrôler efficacement. Il est seul responsable des moyens, méthodes, techniques, séquences, procédures et coordination de toutes les parties des travaux en vertu du contrat, ainsi que de la conception, de l'érection, du fonctionnement, de l'entretien et de l'enlèvement des structures et installations temporaires. Lorsque la loi ou les documents d appel d offres l'exigent et dans tous les cas où lesdites installations temporaires et leur méthode de construction sont telles que la compétence d'un ingénieur autre que celui du Gestionnaire de projet est requise pour satisfaire aux exigences de la sécurité, l Entrepreneur doit l'engager et rémunérer ses services. L Entrepreneur doit également voir à ce que les travaux exécutés en vertu des plans et devis soient conformes au Code de construction adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). 17. RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR L Entrepreneur se porte garant envers le Gestionnaire de projet, le propriétaire, les professionnels, leurs représentants et employés et s'engage à les indemniser de toute réclamation, perte, dommage, action ou autre procédure découlant de sa faute, négligence, omission ou celle des sous-traitants, fournisseurs et de leurs préposés dans l'exécution du contrat. L Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de toute personne et de tout bien meuble ou immeuble, propriété de qui que CG (Mai 2010) Page 7 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

24 CONDITIONS GÉNÉRALES ce soit, qui se trouvent sur le chantier ou à l'extérieur et pouvant être affectés par l'exécution des travaux. L Entrepreneur s engage à prendre fait et cause pour le Gestionnaire de projet et le propriétaire et à les indemniser, le cas échéant, à la suite de tout rapport d inspection, avis de correction, avis d infraction, avis préalable, poursuite ou jugement dans toute matière ayant trait à une infraction, à une disposition du Code de construction, d une loi ou règlement relatif à la santé et à la sécurité du travail et dont la responsabilité pourrait être imputée au Gestionnaire de projet ou au propriétaire. Dans un tel cas, l Entrepreneur accepte que le Gestionnaire de projet retienne des sommes d argent et le cas échéant, opère compensation. L Entrepreneur doit dénoncer au Gestionnaire de projet toute non-conformité à un règlement ou code d une autorité publique, notamment le Code de construction et lui transmettre tout avis de correction ou autres documents reçus de cette autorité publique. 18. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU CHANTIER Tout chantier de construction doit être conçu et tenu de façon à protéger les travailleurs contre les risques professionnels et à en assurer la salubrité. L Entrepreneur doit remplir et assumer les obligations imputées au maître d'œuvre par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et les règlements afférents. La responsabilité d'éliminer à la source même les dangers incombe à l Entrepreneur concernant la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et de toute personne dans les limites du chantier. L Entrepreneur doit donc s'assurer de la collaboration de tous les intervenants sur son chantier : organismes publics, Gestionnaire de projet ou sociétés d'utilités publiques, sous-traitants, entrepreneurs, fournisseurs, travailleurs, inspecteurs, visiteurs, etc. pour mener à bonne fin ses opérations en toute sécurité. L Entrepreneur doit élaborer avant le début des travaux et présenter dans les délais prévus à la Commission de la Santé et de la sécurité du travail, un programme de prévention propre au chantier et le coordonner au programme de prévention propre à l établissement où les travaux sont exécutés et créer un comité de construction le cas échéant. À défaut, le Gestionnaire de projet peut, sans préavis et sans frais, suspendre les travaux de l Entrepreneur jusqu à ce qu il se conforme à cette exigence, sans modifier le prix du contrat et le délai de réalisation des travaux. L Entrepreneur doit transmettre au Gestionnaire de projet son programme de prévention propre au chantier au plus tard lors de la première réunion de chantier. L Entrepreneur doit au début et à la fin des activités sur le chantier de construction, transmettre à la Commission de la Santé et de la sécurité du travail, un avis d ouverture et un avis de fermeture du chantier dans les délais et selon les modalités prévues par règlement. L Entrepreneur s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés, mandataires, sous-traitants et toute personne ayant accès au chantier, les dispositions du programme de prévention ainsi que celles de toute loi ou règlement relatif à la santé et à la sécurité du travail notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction et à satisfaire à toutes leurs exigences. CG (Mai 2010) Page 8 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

25 CONDITIONS GÉNÉRALES L Entrepreneur s'engage à fournir à ses employés et mandataires, les équipements de protection individuels ou collectifs et le personnel, selon ce qui est requis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail particulièrement, le Code de sécurité pour les travaux de construction et tout autre règlement ainsi que par les représentants de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Dès réception de tout rapport d inspection, avis de correction, avis d infraction, ordre ou décision émis relativement au chantier, l Entrepreneur s engage à aviser immédiatement le Gestionnaire de projet et donner suite à une telle demande dans les délais requis. Le Gestionnaire de projet et le propriétaire ne sont responsables d'aucun dommage pour tout retard, arrêt dans les travaux ou pour tout coût additionnel dû au non-respect par l Entrepreneur, ses employés, mandataires, sous-traitants et fournisseurs d'une disposition de toute loi ou règlement relatif à la santé ou à la sécurité du travail. 19. MAIN-D ŒUVRE, MATÉRIAUX ET MATÉRIEL DE CONSTRUCTION Pour assurer une exécution optimale, l Entrepreneur doit pourvoir le chantier : a) d une main-d œuvre qualifiée en quantité suffisante; b) de matériaux neufs, à moins qu'il en soit spécifié autrement aux devis, de qualité requise par les documents d appel d offres et préalablement approuvés par le professionnel ou les spécialistes concernés; c) de l'outillage, du matériel et des équipements adéquats; Lorsque du transport en vrac ayant trait aux matériaux d'excavation, de remplissage et de construction est nécessaire, et qu il ne requiert pas l utilisation de camions spécialisés de type hors route pour le transport de matériaux en vrac, l Entrepreneur et ses soustraitants peuvent utiliser leurs propres camions. Lorsqu ils utilisent les services d un courtier en services de camionnage en vrac, ils doivent, à prix compétitifs, faire affaires avec un détenteur de permis de courtage en services de camionnage en vrac conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) et ses règlements. 20. SURINTENDANCE DU CHANTIER L Entrepreneur doit maintenir sur le chantier au moins un surintendant dont la présence est continuellement obligatoire sur le chantier durant l'exécution des travaux, ainsi que des contremaîtres en nombre suffisant. Le surintendant doit représenter l Entrepreneur sur le chantier et les instructions qui lui sont données par tout professionnel sont censées avoir été données à l Entrepreneur. Le Gestionnaire de projet peut demander le remplacement du surintendant ou d un contremaître pour raison d'incompétence ou tout autre motif important. 21. CALENDRIER D EXÉCUTION DES TRAVAUX L Entrepreneur doit déposer au professionnel désigné, avec la première demande de paiement mais au plus tard quarante-cinq (45) jours après le début du délai de réalisation des travaux, un calendrier d exécution des travaux détaillé pour contrôle et commentaires des professionnels et du Gestionnaire de projet. Ce calendrier doit être conforme aux exigences des documents d appel d offres et exposer au moins les éléments tels, le phasage, chacune des phases d acceptation du projet en indiquant les interventions CG (Mai 2010) Page 9 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

26 CONDITIONS GÉNÉRALES d architecture, de structure, de mécanique /électricité et de génie civil, le cheminement critique, les dates jalons, les délais de livraison et de réception des travaux le cas échéant pour chacune des phases et avancement prévu et réel des travaux. Le calendrier d exécution des travaux présenté par l Entrepreneur doit couvrir la réalisation de l ensemble du projet et se situer à l intérieur du délai de réalisation des travaux. L Entrepreneur doit maintenir à jour mensuellement son calendrier d exécution des travaux. À cet égard, chaque demande de paiement doit être accompagnée d un calendrier d exécution mis à jour et conforme aux exigences des documents d appel d offres, illustrant l état d avancement des travaux, incluant toutes les modifications apportées aux travaux selon les ordres de changement émis par le Gestionnaire de projet, et tenant compte aussi de tout autre évènement pouvant affecter sensiblement le chantier dénoncé en vertu de l article 35 des Conditions générales. À chaque réunion de chantier l Entrepreneur doit illustrer les activités ou tâches qu il entend réaliser au chantier au cours des deux (2) semaines subséquentes à cette réunion. Également, lors de la réunion de chantier qui suit le dépôt d une mise à jour de son calendrier d exécution, l Entrepreneur doit expliquer les mesures prises ou qu il entend prendre pour respecter son calendrier révisé. L Entrepreneur et ses sous-traitants doivent maintenir le rythme des travaux en tout temps pour satisfaire le délai de réalisation des travaux, lequel est une condition essentielle du contrat. 22. VENTILATION DES COÛTS DE CONSTRUCTION L Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet avant la signature du contrat ou au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la date de signature de celui-ci, la ventilation complète et détaillée du prix de son contrat selon une nomenclature établie par le Gestionnaire du projet. 23. DESSINS D ATELIER ET INSTRUCTIONS DES MANUFACTURIERS Afin de ne pas retarder la progression des travaux, l Entrepreneur doit fournir en temps opportun au professionnel concerné, pour acceptation, les dessins d'atelier ou diagrammes ainsi que les instructions de manufacturiers nécessaires à la bonne exécution des travaux, afin de s assurer de leur conformité aux documents d appel d offres. L Entrepreneur doit planifier d obtenir l acceptation des professionnels avant de débuter de tels travaux et ce, en tenant compte notamment des délais de livraison des matériaux. Ces dessins sont vérifiés, identifiés, datés, signés ou scellés par l Entrepreneur qui doit prévenir le professionnel concerné, lors de leur présentation, de tout changement par rapport aux documents d appel d offres. Les dessins d'atelier sont corrigés par l Entrepreneur conformément aux instructions du professionnel concerné et copie de tels dessins conservés au chantier. Il est expressément convenu que l'acceptation par les professionnels de ces dessins ou instructions de manufacturiers ne libère pas l Entrepreneur de sa responsabilité. CG (Mai 2010) Page 10 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

27 CONDITIONS GÉNÉRALES 24. PLANS TELS QU EXÉCUTÉS Au cours des travaux, l Entrepreneur annotera, au fur et à mesure de l exécution de ceuxci, toutes modifications et tous changements aux ouvrages sur une copie de plans additionnelle qui sera remise au Gestionnaire de projet au plus tard à la réception sans réserve des travaux. 25. INSTALLATIONS TEMPORAIRES Pendant toute la durée des travaux, l Entrepreneur doit pourvoir le chantier d'un bureau et autres installations nécessaires à la bonne marche des travaux, telles que l'eau, l'éclairage, le chauffage, l'électricité, les systèmes de communication (téléphonie, radio émetteur-récepteur, télécopieur), les équipements informatiques, etc., et en défrayer le coût, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans les documents d appel d offres. 26. PUBLICITÉ La pose d'affiches, tracts, journaux publicitaires est interdite sur le périmètre du chantier sans l'autorisation du Gestionnaire de projet. Au surplus, l Entrepreneur doit installer et maintenir en place, à ses frais, pendant toute la durée des travaux, le panneau temporaire d identification du projet fourni par le Gestionnaire de projet. 27. INFORMATION Seul le Gestionnaire de projet ou toute personne désignée par ce dernier peuvent fournir des renseignements ou de l information relatifs aux travaux à toute personne non impliquée dans l exécution des travaux, notamment aux différents médias, aux organisations locales ou autres. 28. PROTECTION DES LIEUX ENVIRONNANTS L Entrepreneur doit protéger à ses frais les arbres, arbustes, gazon et plantes d'ornement ou autres sur l'emplacement des travaux. Il doit également prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection de l'environnement, des rues, parcs et terrains avoisinants et prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute forme de pollution. Il doit en fonction de la réglementation, entreposer et disposer adéquatement des matières dangereuses. L Entrepreneur doit observer toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l environnement. 29. PRÉVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Pendant toute la durée des travaux, l Entrepreneur devra avoir un souci constant en prenant les mesures qui s imposent en vue de prévenir les infections nosocomiales ainsi que les bruits excessifs pouvant affecter le bon fonctionnement de l établissement et le bien-être des occupants de l immeuble faisant l objet des travaux ou des lieux adjacents. CG (Mai 2010) Page 11 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

28 CONDITIONS GÉNÉRALES L Entrepreneur devra se conformer à toutes autres exigences ou condition entourant les éléments précédents et contenus dans les Conditions générales complémentaires. 30. BORNES ET NIVEAUX L Entrepreneur est responsable de la conservation des bornes et repères et de l implantation exacte du ou des bâtiments conformément aux plans des professionnels et aux niveaux prescrits. 31. CONDITIONS DU SOUS-SOL L Entrepreneur doit promptement aviser par écrit le professionnel désigné et le Gestionnaire de projet lorsque les conditions du sous-sol diffèrent substantiellement des indications fournies avant l ouverture des soumissions. 32. DÉCOUPAGES, PERCEMENTS ET RÉPARATIONS L Entrepreneur a la responsabilité de l'exécution de toutes les opérations de découpages, percements, ragréages et réparations. Ces travaux doivent être prévus et coordonnés de façon à en minimiser l'étendue. Ces opérations de découpages, percements, ragréages et réparations doivent être exécutées par des ouvriers qualifiés, en respectant la solidité et l'apparence des travaux, et ce, avec le même degré de résistance au feu que les matériaux avoisinants. Les percements, même s ils ne sont pas tous indiqués sur les plans et dessins ou décrits dans les devis descriptifs alors qu ils sont nécessaires au parachèvement des travaux ou conformes à l intention ou à l esprit du contrat, doivent être exécutés comme s ils y étaient indiqués et décrits. 33. DÉMOLITION ET DÉMANTÈLEMENT À moins d indication contraire aux documents d appel d offres, les équipements et accessoires enlevés et non réutilisés seront offerts au propriétaire; si celui-ci décide de ne pas les conserver, ils deviennent la propriété de l Entrepreneur qui doit les enlever du site et en disposer dans des endroits appropriés. 34. SUSPENSION DES TRAVAUX L Entrepreneur doit se conformer à un avis de suspension des travaux donné par le professionnel désigné dans la limite de son mandat, chaque fois que ce dernier le juge nécessaire pour la protection de ceux-ci, de la vie et des biens avoisinants. Cette décision doit être confirmée par écrit à l Entrepreneur, dans un délai de 48 heures, avec copie au Gestionnaire de projet. En matière de santé et sécurité du travail, l Entrepreneur doit se conformer à un avis de suspension des travaux donné par un inspecteur de la CSST pour la protection de ceuxci, de la vie et des biens avoisinants. L Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet une copie de cette décision dès sa réception. Dans tout cas de suspension, il est convenu que l Entrepreneur est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 17. CG (Mai 2010) Page 12 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

29 CONDITIONS GÉNÉRALES 35. DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX Le délai de réalisation des travaux est celui indiqué à l avis d appel d offres. Ce délai se calcule à compter, soit la date de signature du contrat, soit de la date d autorisation par le Gestionnaire de projet de débuter les travaux après l obtention des assurances et des garanties requises. L Entrepreneur peut avoir droit à une prolongation du délai de réalisation des travaux et à des frais inhérents lorsque les travaux sont retardés par suite d'un acte du Gestionnaire de projet ou de son représentant, d'un autre fournisseur ou de ses employés, d'une ordonnance d'un tribunal ou autre administration publique rendue pour une cause non imputable à l Entrepreneur ou à son représentant, d'un cas fortuit ou de force majeure. Toute prolongation du délai de réalisation des travaux et les frais inhérents doivent cependant faire l'objet d'une autorisation écrite du Gestionnaire de projet, sur demande écrite de l Entrepreneur à cette fin adressée au Gestionnaire de projet avec copie au professionnel désigné, dans les quinze (15) jours du début de l évènement qui occasionne un retard ou de la date de la constatation de l évènement occasionnant ce retard de l avis de l Entrepreneur. Dans cette demande, l Entrepreneur doit expliquer comment un tel évènement peut avoir un effet sur le cheminement critique des travaux du projet prévu à son calendrier d exécution des travaux. 36. NETTOYAGE ET ORDRE L Entrepreneur doit disposer les matériaux et le matériel d'une façon ordonnée et sécuritaire. L Entrepreneur doit en tout temps tenir les lieux en bon ordre, en état de propreté et libres de toute accumulation de rebuts et déchets. Il est responsable de l'évacuation des eaux, neige, glace ou autres choses qui peuvent nuire à l'exécution de ses travaux. Il doit, à ses frais, procéder à tous les nettoyages causés par les intempéries de quelque nature qu elles soient. Avant la réception avec réserve, l Entrepreneur évacue tout le matériel de construction, toute fourniture excédentaire, les matériaux de construction, les équipements temporaires, autres que ceux du Gestionnaire de projet et des autres entrepreneurs s'il y a lieu et laisse le chantier en ordre et en état de propreté permettant de prendre possession de l ouvrage. 37. MANUELS D INSTRUCTIONS L Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet, avant la réception avec réserve, trois (3) copies des bulletins ou manuels d instructions assemblés et indexés en langue française pour l installation, l opération et l entretien de la machinerie et des équipements incluant tous autres documents aux mêmes fins prévus dans les documents d appel d offres. Section 6 Vérification des travaux 38. RÉUNIONS ET VISITES DE CHANTIER Le Gestionnaire de projet convoque, avant le début des travaux, une première réunion au cours de laquelle, il informe l Entrepreneur et les autres intervenants notamment de la CG (Mai 2010) Page 13 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

30 CONDITIONS GÉNÉRALES fréquence des réunions subséquentes. L Entrepreneur doit participer à toutes les réunions convoquées et y apporter sa collaboration. Les rapports ou comptes rendus sont rédigés par la personne désignée par le Gestionnaire de projet et distribués aux intéressés. L Entrepreneur doit aviser le rédacteur d un compte rendu de toute rectification ou précision à y apporter, et ce, dans les trois (3) jours ouvrables de sa réception, à défaut de quoi il est réputé en accepter le contenu. L Entrepreneur, de son côté, convoque au besoin ses propres réunions de chantier avec ses sous-traitants et fournisseurs. 39. COLLABORATION L Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser les inconvénients au bon fonctionnement et aux activités des occupants de l immeuble faisant l objet des travaux ou des lieux adjacents. À cet effet, l Entrepreneur devra se conformer à toutes autres exigences ou conditions contenus dans les Conditions générales complémentaires. 40. LOI SUR LE TABAC L Entrepreneur doit s assurer du respect de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01) auprès des travailleurs et autres personnes circulant sur le chantier de construction. L Entrepreneur sera redevable de rembourser au Gestionnaire de projet ou à l Établissement visé par les travaux, le coût des amendes et des frais découlant de toutes infractions aux dispositions de la Loi précitée et des règlements applicables par les travailleurs oeuvrant sur le chantier de construction. 41. INSPECTION DES TRAVAUX Le représentant du Gestionnaire de projet ou les professionnels ont en tout temps droit d'accès aux travaux qu'ils soient en voie de préparation ou d'exécution, de même que toute personne autorisés par le Gestionnaire de projet. L Entrepreneur doit permettre également cet accès à tout autre spécialiste prescrit aux documents d appel d offres ou requis par le professionnel concerné ou le Gestionnaire de projet aux fins d effectuer divers contrôles. L Entrepreneur doit leur faciliter cet accès et toute inspection. Si les documents d appel d offres, les instructions d un professionnel, les lois, les ordonnances de toute autorité publique, quels qu'ils soient, exigent ou prescrivent que les travaux ou toute partie des travaux soient spécialement éprouvés ou approuvés, l Entrepreneur doit, en temps opportun, avertir le professionnel concerné et le Gestionnaire du projet que ces travaux sont prêts à être inspectés et si l'inspection doit avoir lieu sous une autorité autre que celle de ce professionnel, l Entrepreneur doit l'informer de la date et de l'heure fixées pour cette inspection. Au cas où toute partie de ces travaux est recouverte sans l'approbation ou le consentement du professionnel concerné, elle doit, si ce professionnel l'exige, être découverte aux fins d'examen et refaite aux frais de l Entrepreneur. Un professionnel peut ordonner le contrôle de tout travail dont la qualité d'exécution est contestée. Si le travail contesté est conforme aux exigences du contrat, le Gestionnaire de projet défraie les coûts de ce contrôle. Sinon, les frais sont à la charge de l Entrepreneur. CG (Mai 2010) Page 14 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

31 CONDITIONS GÉNÉRALES L Entrepreneur doit promptement remettre au professionnel concerné, en deux (2) exemplaires, tous les certificats, comptes rendus ou rapports d'inspection concernant les travaux et en conserver un exemplaire sur le chantier. 42. REFUS DES TRAVAUX L Entrepreneur doit promptement enlever du chantier les matériaux défectueux ou non conformes que le professionnel concerné refuse en vertu des documents d appel d offres, que lesdits matériaux aient été incorporés ou non aux travaux. Les matériaux et travaux défectueux ou non conformes doivent être immédiatement remplacés ou réparés, aux frais de l Entrepreneur. Tout travail, y compris celui d'un autre fournisseur, qui aurait été détruit ou endommagé par les réparations susmentionnées doit être promptement réparé aux frais de l Entrepreneur. Si après consultation auprès du Gestionnaire de projet, le professionnel concerné avise l Entrepreneur qu'il n'est pas nécessaire de rectifier les travaux défectueux ou non conformes en vertu des documents d appel d offres, le Gestionnaire de projet déduit du prix du contrat la différence de valeur entre les travaux tels qu'exécutés et ceux prévus au contrat; le montant de cette différence de valeur est déterminé par le Gestionnaire de projet sur recommandation des professionnels concernés. 43. ÉCHANTILLONS, ESSAIS ET DOSAGES L Entrepreneur doit soumettre à l'acceptation du professionnel concerné les échantillons normalisés que celui-ci peut raisonnablement exiger conformément aux documents d appel d offres. Ces échantillons doivent porter une étiquette indiquant leur origine et l'usage auquel ils sont destinés dans les travaux. L Entrepreneur doit obtenir l acceptation des professionnels avant de débuter des travaux avec ces échantillons en tenant compte notamment des délais de livraison des matériaux. L Entrepreneur doit fournir au professionnel concerné le résultat des essais et le dosage des mélanges et conserver tel résultat sur le chantier. Le coût des essais et dosages non prévus aux documents d appel d offres est assumé par le Gestionnaire de projet. 44. SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE DE MATÉRIAUX Toute proposition de substitution ou d'équivalence de matériaux ou d équipements doit être soumise à l'approbation du professionnel concerné. Lorsqu'une telle demande est faite par l Entrepreneur, c'est à lui qu'il incombe de faire la preuve de l'équivalence et d'en défrayer les coûts. Aucune substitution ne doit avoir pour effet de remplacer un produit fabriqué au Québec ou dans une province ou territoire visé par un accord intergouvernemental, par un produit fabriqué hors du Québec ou d'une province ou d'un territoire visé par un accord intergouvernemental, à moins que cette substitution ne se traduise, pour le Gestionnaire de projet, par une économie supérieure à 10 %. CG (Mai 2010) Page 15 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

32 CONDITIONS GÉNÉRALES Toute substitution de matériaux ou d équipements, à la demande du Gestionnaire de projet, entraînant des modifications au coût, peut faire l'objet d'un ordre de changement selon les dispositions prévues à la Section 7 Gestion des changements. Section 7 Gestion des changements 45. DIRECTIVE DE CHANTIER Un professionnel peut émettre toute directive de chantier à l égard de l une ou l autre des situations suivantes : 1º apporter des précisions à ses plans et devis et ainsi faciliter la réalisation des travaux par l Entrepreneur; 2º s assurer que l exécution des travaux respecte les exigences des plans et devis prévus au contrat de l Entrepreneur; 3º situation urgente mettant en cause la sécurité des biens ou des personnes aux regard de l exécution desdits travaux; 4º autre situation. Malgré ce qui précède, le chargé de projet peut émettre une directive de chantier à l égard de la situation prévue au paragraphe 3º du présent alinéa. Une directive de chantier ne constitue pas un changement aux travaux à moins que, par la suite, une demande de changement aux travaux ne soit autorisée par le Gestionnaire de projet en relation avec cette directive de chantier, conformément à l article 46 des Conditions générales. Une telle directive est émise sur le formulaire «Directive de chantier» (Annexe H.1) en cochant la situation appropriée; l Entrepreneur doit donner suite à cette directive et exécuter les travaux ou correctifs demandés, au moment approprié, en tenant compte de l avancement des travaux. 46. DEMANDE DE CHANGEMENT Le Gestionnaire de projet peut, sans entacher le contrat de nullité, apporter des changements aux travaux comportant, le cas échéant, la recommandation des professionnels. Toute demande de changement, autorisée par le Gestionnaire de projet, oblige l Entrepreneur à soumettre un prix ou un crédit détaillé dans un délai de dix (10) jours suivant réception de ladite demande, à moins qu un délai différent ne soit spécifié dans celle-ci. La demande de changement est produite sur le formulaire «Demande de changement» (Annexe H.2) du Gestionnaire de projet. L Entrepreneur doit collaborer avec le Gestionnaire de projet et les professionnels pour identifier des mesures permettant, entre autres, une exécution optimale du projet en fonction du cheminement critique des activités de son calendrier d exécution des travaux et ce, dans le respect du délai de réalisation des travaux. CG (Mai 2010) Page 16 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

33 CONDITIONS GÉNÉRALES Après la réception du prix proposé par l Entrepreneur, le Gestionnaire de projet doit, dans un délai raisonnable, faire connaître sa position à l égard de la proposition de l Entrepreneur. 47. DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU CHANGEMENT La valeur de tout changement est déterminée selon l une ou l autre des méthodes suivantes : 1 estimation, négociation et acceptation d un prix forfaitaire ventilé, lequel est déterminé sur la base des taux de majoration prévus au paragraphe 3 du présent alinéa pour les frais généraux, les frais d administration et les profits de l Entrepreneur; 2 lorsque la nature du changement aux travaux ne p ermet pas d en faire une estimation forfaitaire, application des prix unitaires mentionnés au contrat ou convenus par la suite; 3 lorsque la nature du changement aux travaux ne p ermet pas d en faire une estimation forfaitaire ou d appliquer les prix unitaires, cumul du coût de la main-d œuvre, des matériaux et de l équipement lié au changement, majoré des pourcentages suivants : a) 15 % lorsque les travaux sont exécutés par l Entrepreneur; b) 10 % pour l Entrepreneur et 15 % pour le sous-traitant, lorsque les travaux sont exécutés par un sous-traitant; Aux fins de l application du paragraphe 3 du premi er alinéa, le coût de la main-d oeuvre, des matériaux et de l équipement correspond au coût réel des éléments décrits à l article 48. La majoration inclut les frais généraux, les frais d administration et les profits de l Entrepreneur. 48. COÛT DE LA MAIN-D OEUVRE, DES MATÉRIAUX ET DE L ÉQUIPEMENT L Entrepreneur doit faire la démonstration de chaque dépense liée à un changement. Le coût de la main-d œuvre, des matériaux et de l équipement attribuable à l exécution du changement aux travaux correspond aux coûts réels de l Entrepreneur et des soustraitants, sur les éléments suivants : 1 les salaires et charges sociales versés aux ouvr iers conformément à une convention collective applicable ainsi qu au contremaître et, le cas échéant, au surintendant qui supervise les salariés sur le chantier; 2 les frais de déplacement et d hébergement des sa lariés additionnels requis; 3 le coût de tous les matériaux, produits, fournit ures, incluant les matériaux incorporés à l ouvrage en raison du changement aux travaux, y compris les frais de transport, d entreposage et de manutention de ceux-ci, le tout correspondant au plus bas prix consenti à l Entrepreneur et aux sous-traitants; 4 les taxes et autres droits imposés par toute aut orité compétente sur la main-d oeuvre, les matériaux et l équipement requis et auxquels l Entrepreneur est assujetti, à l exclusion de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) lorsque l organisme public en est exempt; 5 le coût de transport et d utilisation d équipeme nts et d outils additionnels requis, autres que ceux à main utilisés par les salariés; CG (Mai 2010) Page 17 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

34 CONDITIONS GÉNÉRALES 6 le coût additionnel du contrôle de la qualité de s travaux relatifs au changement par le responsable de l assurance-qualité ou le surintendant; 7 les redevances et les droits de brevet applicabl es; 8 les primes additionnelles de cautionnements et d assurances que l Entrepreneur doit payer à la suite de l augmentation du prix de son contrat; 9 les frais d énergie et de chauffage directement attribuables au changement; 10 le coût d enlèvement et d élimination des ordur es et débris attribuables au changement; 11 les protections, installations temporaires et l es ouvrages de sécurité additionnels nécessaires; 12 tout autre coût de main-d œuvre, de matériaux e t d équipement additionnel requis, non spécifié aux paragraphes qui précèdent et attribuable à l exécution du changement. 49. MÉCANISME DE NÉGOCIATION DE LA VALEUR D UN CHANGEMENT Après réception de la position du Gestionnaire de projet à l égard du prix proposé par l Entrepreneur, si ces derniers ne peuvent, après une première démarche de négociation, s entendre sur la valeur d un changement, le montant estimé et ventilé du changement exigé est alors déterminé par le Gestionnaire de projet dans l ordre de changement. L ordre de changement est produit sur le formulaire «Ordre de changement» (Annexe I) Le montant est payé selon les modalités prévues au contrat. Dans un tel cas, l Entrepreneur peut, dans les quinze (15) jours de la délivrance de l ordre de changement, dénoncer par écrit au Gestionnaire de projet un avis de différend à ce sujet en exposant les points en litige, ses prétentions à l égard de ceux-ci, accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives. 50. ORDRE DE CHANGEMENT L Entrepreneur doit immédiatement exécuter l ordre de changement lorsqu il est émis par le Gestionnaire de projet. Les travaux relatifs à l ordre de changement doivent être exécutés à l intérieur du délai de réalisation des travaux. Le prix du contrat est alors révisé en conséquence. Aucun changement ne peut être exigé après la réception avec réserve de l ouvrage. Si le prix du contrat est égal ou supérieur à $ et que l ordre de changement envisagé porte la valeur totale des changements à plus de 10 % de la valeur initiale du contrat, le Gestionnaire de projet ne peut émettre cet ordre de changement ni tout ordre de changement subséquent que dans la mesure où il confirme à l Entrepreneur qu il dispose des fonds nécessaires à l exécution du changement. Section 8 Règlement des différends 51. NÉGOCIATION EN CAS DE DIFFÉREND Le Gestionnaire de projet et l Entrepreneur doivent tenter de régler à l amiable toute difficulté pouvant survenir au regard du contrat selon les étapes et les modalités suivantes : CG (Mai 2010) Page 18 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

35 CONDITIONS GÉNÉRALES a) en faisant appel à un cadre représentant le Gestionnaire de projet et à un dirigeant de l Entrepreneur dans le but de résoudre tout ou partie des questions faisant l objet de ce différend, et ce, dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l avis de différend de l Entrepreneur; les parties peuvent convenir de prolonger cette période; b) si les négociations ne permettent pas de résoudre complètement le différend, le Gestionnaire de projet ou l Entrepreneur peut, par l envoi d un avis écrit à l autre partie dans un délai de dix (10) jours suivant la fin de l étape précédente, exiger la médiation sur les questions non résolues. La médiation doit être complétée dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l avis à moins que les parties conviennent de prolonger cette période. En l absence d un avis de médiation dans le délai prévu au paragraphe b) ci-dessus, le processus de négociation est alors terminé. 52. PROCESSUS DE MÉDIATION 52.1 Le médiateur est choisi d un commun accord par le Gestionnaire de projet et l Entrepreneur. Il est chargé d aider les parties à cerner leurs différends et à identifier leurs positions et leurs intérêts, de même qu à dialoguer et explorer des solutions mutuellement satisfaisantes pour résoudre leurs différends. Si les parties ne peuvent se mettre d accord sur le choix d un médiateur dans un délai de quinze (15) jours suivant l avis de soumettre le différend à la médiation, un médiateur sera choisi, sur demande du Gestionnaire de projet et de l Entrepreneur, par un organisme indépendant, une association ou un ordre professionnel, désigné conjointement par les parties après la signature du contrat mais au plus tard dans les trente (30) jours suivants Les parties, de concert avec le médiateur, définissent les règles applicables à la médiation et sa durée, précisent leurs engagements, attentes et besoins ainsi que le rôle et les devoirs du médiateur Les parties conviennent d échanger tous les renseignements sur lesquels ils ont l intention de s appuyer dans toute présentation orale ou écrite au cours de la médiation. Cet échange devra être complet au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour la médiation. Les parties conviennent que chacune d entre elles sera responsable des honoraires et frais de leurs représentants respectifs. Les honoraires et les frais du médiateur ainsi que tous les frais relatifs à la médiation, tel que le coût de location des lieux de la médiation, le cas échéant, doivent être partagés en parts égales entre les parties, à moins qu une répartition différente n ait été convenue Un représentant de chaque partie doit être dûment mandaté par le dirigeant du Gestionnaire de projet ou de l Entrepreneur, selon le cas, pour procéder à la médiation Tous les participants à la médiation devront signer un engagement de confidentialité avant la séance de médiation. CG (Mai 2010) Page 19 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

36 CONDITIONS GÉNÉRALES 52.6 Tous les renseignements et documents échangés au cours de cette médiation devront être considérés comme des renseignements communiqués «sous toutes réserves» pour les fins de négociation en vue d une entente, et devront être considérés comme des renseignements à caractère confidentiel par les parties et leurs représentants, à moins que la loi ne le prévoit autrement. Toutefois, une preuve qui est autrement admissible ou qui peut être communiquée, ne saurait être rendue inadmissible ou non communicable du fait qu elle a été utilisée pendant la médiation L entente intervenue avec le médiateur doit prévoir également que ce dernier ne représentera aucune des parties et ne témoignera au nom d aucune des parties, au cours de toute procédure légale ultérieure entre les parties y compris celle visée à l article 53.2 ou au cours de laquelle leurs intérêts sont opposés. Il est également convenu que les notes personnelles rédigées par le médiateur relativement à cette médiation sont confidentielles et ne peuvent être utilisées au cours de toute procédure ultérieure entre les parties ou au cours de laquelle leurs intérêts sont opposés. 53. CONSERVATION DES DROITS ET RECOURS 53.1 À défaut d une entente entre le Gestionnaire de projet et l Entrepreneur à la suite d une médiation, les parties conservent tous leurs droits et recours, notamment ceux visés à l article Le Gestionnaire de projet ou l Entrepreneur peut également résoudre toute difficulté en recourant à un tribunal judiciaire ou à un organisme juridictionnel, selon le cas, ou d un commun accord des parties à un arbitre. Section 9 Réception des travaux 54. RÉCEPTION AVEC RÉSERVE Le processus de réception avec réserve ne peut être entamé que lorsque toutes les conditions suivantes sont rencontrées : a) les travaux sont terminés en grande partie; b) les travaux à parachever n ont pu l être en raison de conditions indépendantes de la volonté de l Entrepreneur; c) la valeur des travaux à corriger excluant ceux à parachever ne dépasse pas 0,5 % du montant total du contrat; d) les travaux à corriger et différés n'empêchent pas l'ouvrage d être prêt en tout point, pour l'usage auquel il est destiné; e) les bulletins ou manuels d'instructions en relation avec l article 37 des présentes, les certificats de conformité pour l'installation, l'opération et l'entretien sont fournis, les garanties écrites en relation avec les exigences des documents d appel d offres, et que la formation a été dispensée et la mise en service effectuée. L Entrepreneur avise le professionnel désigné par écrit de l'achèvement des travaux et en demande la réception. Dans les dix (10) jours ouvrables de la réception d'une telle demande, le Gestionnaire de projet, le professionnel désigné, les autres professionnels consultants et l Entrepreneur font une inspection des travaux. Advenant que cette CG (Mai 2010) Page 20 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

37 CONDITIONS GÉNÉRALES première inspection ne permette pas une réception avec réserve des travaux, les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection des travaux en vue d une réception avec réserve seront aux frais de l Entrepreneur. S'il y a des travaux à parachever (travaux différés), ils seront soumis aux procédures de réceptions avec ou sans réserve et une retenue équivalente à la valeur de ces travaux majorée de 20 % sera alors effectuée. La liste des travaux à corriger et à parachever ainsi qu'une ventilation des coûts relatifs à ceux-ci est dressée sur place par les professionnels et le Gestionnaire de projet. La liste des travaux à corriger établit également les délais dans lesquels ces déficiences doivent être corrigées. Malgré les dispositions du paragraphe e) du présent article, une liste exhaustive des documents à fournir avant la réception sans réserve est préparée par le professionnel désigné et le Gestionnaire de projet conformément aux exigences des documents d appel d offres, suivant les règles de l art ou tel que mentionné dans le procès-verbal des réunions de chantier. Sur recommandations des professionnels, lesquels auront constatés que les conditions mentionnées aux paragraphes a), b), c), d) et e) ci-dessus, sont remplies, le professionnel désigné recommande au Gestionnaire de projet l émission du certificat de réception avec réserve en utilisant le formulaire prévu aux documents d appel d offres (Annexe J). 55. PRISE DE POSSESSION Comme exprimé dans le certificat de réception avec réserve, le Gestionnaire de projet s'engage à prendre possession de l'ouvrage à la date indiquée dans celui-ci. 56. RÉCEPTION SANS RÉSERVE Lorsque l ouvrage est devenu prêt pour l usage auquel il est destiné et que tous les travaux sont corrigés et parachevés conformément aux listes établies lors de la réception avec réserve, l Entrepreneur doit faire sa demande d inspection en vue de la réception sans réserve par le Gestionnaire de projet. Advenant que cette première inspection ne permette pas une réception sans réserve des travaux, les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection des travaux en vue d une réception sans réserve seront aux frais de l Entrepreneur. Il doit fournir à cette occasion toutes les attestations et documents requis en vertu des documents d appel d offres. Le professionnel désigné fait alors en compagnie des mêmes responsables qu à la réception avec réserve, une inspection des travaux et dresse, si nécessaire, une nouvelle liste des corrections ou réparations que l Entrepreneur doit effectuer avant la signature du certificat de réception sans réserve. Les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection de travaux seront aux frais de l Entrepreneur. Sur recommandation du professionnel désigné, lequel aura constaté l achèvement de tous les travaux consignés, le Gestionnaire de projet émet un certificat de réception sans réserve en utilisant le formulaire prévu aux documents d appel d offres (Annexe K). CG (Mai 2010) Page 21 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

38 CONDITIONS GÉNÉRALES 57. GARANTIE DES TRAVAUX APRÈS RÉCEPTION DE L OUVRAGE L Entrepreneur garantit pour une période minimale de douze (12) mois, à moins qu'une période plus longue ne soit spécifiée aux documents d'appel d'offres, le bon état et le bon fonctionnement des travaux ayant fait l'objet d'une réception. Pour les travaux ne figurant pas sur la liste des travaux annexée au certificat de réception avec réserve, la période de garantie commence à courir à compter de la date de prise d effet indiquée au certificat. Pour tous les travaux reçus avec réserve, la garantie ne commencera à courir qu'à compter de la levée d une telle réserve constatée par écrit par les professionnels concernés. Aucun certificat de paiement émis ou acquitté, ni aucune occupation totale ou partielle du projet, ne libère l Entrepreneur de sa responsabilité pour matériaux défectueux ou malfaçons qui se manifesteraient pendant les périodes de garantie exigées. L Entrepreneur doit remédier à tous les défauts qui lui sont attribuables et payer tous dommages en résultant. Le Gestionnaire de projet avise l Entrepreneur aussi promptement que possible de tout défaut décelé et, aussitôt avisé, celui-ci doit y remédier dans les plus brefs délais. Les corrections ou réparations visées par le présent article excluent tous les travaux d'entretien courant provenant d'un usage d'occupation. 58. PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE Lorsque le contrat de l Entrepreneur est partiellement achevé, le Gestionnaire de projet peut décider de prendre possession d'une ou de plusieurs parties de travaux achevés. Ces parties de travaux sont alors soumises à la procédure de réception avec réserve. L Entrepreneur doit cependant donner son accord et assurer le libre accès en toute sécurité aux parties de travaux mises en service. Cette entente doit être conclue par le Gestionnaire de projet et l Entrepreneur sur un formulaire fourni par le Gestionnaire de projet. Section 10 Paiements et règlements des comptes 59. DEMANDE DE PAIEMENT Les demandes de paiement sont présentées mensuellement au professionnel désigné au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur les formulaires fournis par le Gestionnaire de projet (Annexe F) en vertu de l article 21 des Conditions générales. Les demandes de paiement doivent porter la date du dernier jour du mois et le montant réclamé doit correspondre à la valeur des travaux exécutés et des matériaux incorporés à l'œuvre à cette date au prorata du prix du contrat y compris, le cas échéant, les taxes applicables dont la TPS et la TVQ. Les approvisionnements sur le chantier en sont exclus, à moins d'une autorisation spéciale du Gestionnaire de projet. Ces demandes doivent totaliser la valeur des travaux parachevés, déduction faite du total des paiements antérieurs. Les demandes de paiement, incluant toutes les pièces justificatives requises, doivent parvenir au professionnel désigné dans les cinq (5) jours suivant la fin de la période. Toute demande de paiement à l'exception de la première devra être accompagnée d'une déclaration solennelle de l Entrepreneur à l'effet qu'il a acquitté tous comptes dus aux CG (Mai 2010) Page 22 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

39 CONDITIONS GÉNÉRALES sous-traitants, ouvriers et entrepreneurs de matériaux et tous autres frais figurant dans la précédente demande de paiement, le tout selon l'annexe D. Par ailleurs, sur demande du Gestionnaire de projet lorsque des circonstances ou des motifs le justifient, l Entrepreneur devra, avec chaque demande de paiement, produire une quittance selon l'annexe E dûment complétée et signée par le ou les sous-traitants et fournisseurs de matériaux identifiées par le Gestionnaire de projet, attestant que les sommes qui leurs sont dues ont été entièrement payées par l Entrepreneur. 60. CERTIFICAT DE PAIEMENT Sur réception d'une demande de paiement de l Entrepreneur, le professionnel désigné délivre un certificat de paiement (Annexe G) au montant demandé ou établi après vérification. Une copie de la demande de paiement vérifiée est transmise à l Entrepreneur. 61. PAIEMENTS ET RETENUES a) Paiements Aucun paiement ne constitue une acceptation des travaux. Aucun paiement n est effectué par le Gestionnaire de projet tant que l Entrepreneur n a pas remis au Gestionnaire de projet une copie certifiée conforme de la police d assurance responsabilité et dommage matériel et de la police d assurance multirisque de chantier ainsi que les avenants à ces polices, de même que le calendrier d exécution des travaux et toute mise à jour de celui-ci. Après vérification, le Gestionnaire de projet règle normalement toute demande de paiement de l Entrepreneur dans les trente (30) jours qui suivent la date de la fin de la période, dans la mesure où l Entrepreneur a fourni toutes les pièces justificatives requises. Des intérêts pourront être payés, à la demande spécifique de l Entrepreneur, si la période entre la date de réception d une demande de paiement complète et celle du paiement excède quarante-cinq (45) jours et que le montant de l intérêt soit supérieur à 5,00 $. L intérêt payable est calculé à compter du premier jour de retard, au taux en vigueur en vertu du deuxième alinéa de l article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu. Remboursement de dette fiscale : Conformément à l article de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q., c.m-31), lorsque l Entrepreneur est redevable d un montant exigible en vertu d une loi fiscale, le ministre ou l organisme acquéreur, dans le cas où ce dernier est un organisme public tel que défini à l article de cette loi, pourra, s il en est requis par le ministre du Revenu, transmettre à celui-ci en tout ou en partie le montant payable en vertu du présent contrat afin que le ministre puisse affecter en tout ou en partie ce montant au paiement de cette dette. b) Retenues Dans tous les cas, lorsqu'une hypothèque légale de construction est signifiée en vue d une publication, le Gestionnaire de projet se réserve le droit de retenir, à même les paiements effectués à l Entrepreneur, un montant égal à la créance augmenté de 20 %. CG (Mai 2010) Page 23 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

40 CONDITIONS GÉNÉRALES Lorsque les garanties offertes sont sous forme de chèque visé, de mandat ou de lettre de garantie irrévocable, des retenues de 10 % sur chacun des paiements sont effectuées, lesquelles sont remises dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de la réception sans réserve. Lorsque les garanties sont sous forme de cautionnement, une seule retenue est effectuée dès que le coût des travaux exécutés atteint ou dépasse 95 % du prix du contrat comprenant le coût des changements approuvés. À ce moment, le Gestionnaire de projet effectue un paiement limité à 95 % du prix du contrat comprenant les changements approuvés. Le paiement du 5 % résiduel est effectué dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de signature par le Gestionnaire de projet du certificat de réception sans réserve. Cependant, l Entrepreneur reconnaît que le 5 % résiduel dans le cas de cautionnements et le 10 % de retenues cumulatives dans le cas des autres formes de garanties, demeurent la propriété du Gestionnaire de projet jusqu'à ce que l Entrepreneur établisse qu'il a rempli toutes ses obligations relatives au paiement des gages, matériaux et services. Pour que le paiement de cette retenue soit effectué, l Entrepreneur devra remettre au Gestionnaire de projet, d une part, les quittances complètes et finales de tous les sous-traitants et fournisseurs de matériaux ayant dénoncé leur contrat, et ce, conformément au formulaire prévu à l Annexe L, d autre part, un état certifié de tous les droits réels publiés depuis la date de signature du contrat, ledit état devant être émis au moins trente (30) jours suivant la date de la signature par le Gestionnaire de projet du certificat de réception avec réserve. Au surplus, l Entrepreneur accepte que le Gestionnaire de projet puisse, après avis préalable, utiliser ces montants, en tout ou en partie, pour le remboursement des créanciers au sens du texte du formulaire de cautionnement des obligations de l Entrepreneur pour gages, matériaux et services fournis dans les documents d'appel d'offres. L Entrepreneur accepte également que les paiements effectués directement à ces créanciers soient considérés comme ayant été effectués à lui-même et qu'ils soient déduits des montants qui lui seraient dus en vertu du contrat. 62. PAIEMENTS DES TRAVAUX DIFFÉRÉS Après la réception sans réserve concernant les travaux différés, le Gestionnaire de projet libèrera la retenue qu'il a effectuée pour lesdits travaux (valeur des travaux majorés de 20 %). 63. LIBÉRATION ET SUBSTITUTION DES GARANTIES D'EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS Lorsque les garanties ont été offertes sous forme de cautionnement, ces dernières sont valables jusqu'à la fin du contrat. Lorsque les garanties offertes sont sous une autre forme que le cautionnement, à la réception sans réserve ces garanties pourront être échangées contre une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1 %) du montant du contrat. Cette dernière garantie, demeure en vigueur jusqu'à la fin du contrat, sa remise à l Entrepreneur ne devant être effectuée qu'un an (1) après la date effective de la réception sans réserve. CG (Mai 2010) Page 24 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

41 CONDITIONS GÉNÉRALES Section 11 Dispositions spéciales 64. RÉSILIATION 64.1 Motifs de résiliation Le Gestionnaire de projet se réserve le droit de résilier le contrat pour l un des motifs suivants : a) l Entrepreneur fait défaut de remplir l un ou l autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu de ce contrat; b) l Entrepreneur cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens Recours possibles Au cas d inexécution du contrat par l Entrepreneur, le Gestionnaire de projet peut, après avis à ce dernier, soit s adresser à la caution, soit confisquer la garantie d exécution présentée sous une autre forme et prendre possession du chantier et faire terminer les travaux à même les sommes dues à l Entrepreneur en vertu du contrat, auquel cas les dispositions relatives à la résiliation du contrat prévues à l article 64.3 s appliquent en faisant les adaptations nécessaires Prise de possession du chantier Lorsque le Gestionnaire de projet résilie le contrat et prend possession du chantier, l Entrepreneur n aura alors droit, en proportion du prix convenu, qu aux frais et dépenses actuelles, à la valeur des travaux exécutés avant la notification de la résiliation ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci ne peuvent lui être remis et qu il ne peut les utiliser, sans compensation ni indemnité pour la perte de profits anticipés ou pour dommages intérêts. Si l Entrepreneur avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans son entier. Les frais relatifs aux matériaux approvisionnés sur le chantier, à la main-d œuvre et au matériel d équipement, aux activités de repliement ou autres seront remboursés à l Entrepreneur à la condition qu il les justifie et qu ils soient certifiés par le professionnel désigné. Le Gestionnaire de projet se réserve le droit d opérer compensation entre le montant total de ces frais et tout montant dû à l Entrepreneur en vertu du contrat ou autrement. De plus, le Gestionnaire de projet se réserve le droit de prendre possession du chantier (matériaux, matériel, outillages et autres) et de terminer les travaux aux frais de l Entrepreneur. L Entrepreneur sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le Gestionnaire de projet du fait de la résiliation du contrat. En cas de continuation du contrat par un tiers, l Entrepreneur devra notamment assumer toute augmentation du coût de son contrat pour le Gestionnaire de projet. Sous réserve des autres dommages et intérêts qu elle peut réclamer de l Entrepreneur du fait de la résiliation, le Gestionnaire de projet deviendra CG (Mai 2010) Page 25 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

42 CONDITIONS GÉNÉRALES propriétaire de la somme déposée par chèque visé à titre de garantie d exécution du contrat Avis à la caution Si l Entrepreneur a remis une garantie d exécution sous forme de cautionnement, le Gestionnaire de projet pourra, avant que ce contrat ne soit résilié, signifier un avis à la caution d exécuter les obligations de l Entrepreneur et de remplir les conditions prévues au contrat au plus tard dans un délai de quinze (15) jours, à défaut de quoi le contrat sera résilié de plein droit et la caution devra verser au Gestionnaire de projet la différence entre le prix qui aurait été payé à l Entrepreneur et celui qui le sera à tout nouvel entrepreneur qui sera appelé à exécuter ce contrat ainsi que tout autre coût occasionné au Gestionnaire de projet par l inexécution des obligations et conditions prévues au contrat Résiliation automatique Le Gestionnaire de projet se réserve également le droit de résilier le contrat sans qu il soit nécessaire pour elle de motiver la résiliation. Pour ce faire, le Gestionnaire de projet devra adresser un avis écrit de résiliation à l Entrepreneur. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de réception de cet avis par l Entrepreneur. L Entrepreneur aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des travaux exécutés jusqu à la date de résiliation du contrat, conformément à ce contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés. Les autres règles prévues aux articles 64.1 à 64.4 inclusivement s appliquent à une telle résiliation compte tenu des adaptations nécessaires. 65. DROITS D AUTEUR a) Licence L Entrepreneur accorde au Gestionnaire du projet et, le cas échéant, au propriétaire une licence non exclusive, transférable et irrévocable lui permettant de reproduire, d adapter, de publier et de traduire les dessins d atelier, le programme de prévention élaboré en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les rapports ou comptes rendus et, généralement, tous autres documents à être réalisés en vertu du contrat, aux fins des activités et objets du Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, au propriétaire. Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps. Toute considération pour la licence de droits d auteur consentie en vertu de ce contrat est incluse dans la rémunération versée à l Entrepreneur. L Entrepreneur, auteur des travaux et documents à être réalisés, renonce, en faveur du Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, du propriétaire à son droit moral à l intégrité de ceux-ci ou, le cas échéant, s engage à obtenir de l auteur de ces travaux et documents une telle renonciation. CG (Mai 2010) Page 26 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

43 CONDITIONS GÉNÉRALES b) Garanties L Entrepreneur garantit au Gestionnaire de projet qu il détient tous les droits lui permettant de réaliser le présent contrat et, notamment, d accorder la licence de droits d auteur prévue au présent article et se porte garant envers le Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, au propriétaire contre tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne relativement à l objet de ces garanties. L Entrepreneur s engage à prendre fait et cause et à indemniser le Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, le propriétaire de tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne relativement à l objet de ces garanties. 66. CESSION Le contrat ne peut être cédé en tout ou en partie sans l'autorisation écrite du Gestionnaire de projet. 67 CONFLITS D INTÉRÊTS L Entrepreneur doit éviter toutes situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l intérêt d une de ses ressources, d une de ses filiales ou d une personne liée; dans le cas d un consortium, l intérêt d une des constituantes versus l intérêt du Gestionnaire de projet et du Propriétaire. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, l Entrepreneur doit immédiatement en informer le Gestionnaire de projet et le Propriétaire qui pourront, à sa seule discrétion, émettre une directive indiquant à l Entrepreneur comment remédier à ce conflit d intérêts ou résilier le contrat. Pour l application du présent article, l expression «personne liée» ne s applique qu à une personne morale à capital-actions et qu à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle signifie, lorsqu il s agit d une personne morale, ses administrateurs et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants et ses actionnaires détenant 10 % ou plus des actions donnant plein droit de vote et, lorsqu il s agit d une société, ses associés et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants. Le présent article ne s applique pas à un conflit pouvant survenir sur l interprétation ou l application du contrat. 68. LOIS APPLICABLES Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront les seuls compétents. CG (Mai 2010) Page 27 de 27 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

44 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 1 de 8

45 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES PROJET NO : CT-64/D HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF REMPLACEMENT DE LA CT CONFLITS D INTÉRÊT Veuillez prendre note que les dispositions introduites antérieurement aux présentes Conditions générales complémentaires touchant les situations de conflits d intérêt sont incluses dorénavant dans les Conditions générales. 2.CLARIFICATION Le centre hospitalier devra être informé immédiatement durant la période de soumission de toutes ambiguïtés, erreurs, omissions ou autres irrégularités trouvées dans les documents. Des addenda explicatifs, si nécessaires, seront émis par écrit à chaque soumissionnaire et devront être confirmés dans votre soumission. Pour informations, téléphonez au poste 2170, Mme Nathalie Ohayon. 3.EXAMEN ET COORDINATION: L'Entrepreneur général et les sous-traitants devront examiner les lieux et se familiariser avec toutes les conditions se rapportant au projet; toute demande de supplément de frais à cause des obstacles rencontrés qui auraient pu être décelés par l'examen sera rejetée. 4.SUBSTITUTIONS: Votre prix de soumission sera basé sur les produits, fournisseurs, fabricants et autres noms mentionnés aux plans, devis et addendum. En complément à l article 44 des conditions générales du MSSS, aucune substitution ne sera considéré ou acceptée avant la fermeture des soumissions. 5.CÉDULE DES TRAVAUX PRÉPARÉE PAR L'ENTREPRENEUR: En complément à l article 21 des conditions générales du MSSS, l entrepreneur doit déposer au professionnel désigné ainsi qu au chargé de projet un calendrier d exécution des travaux détaillé pour contrôle et commentaires des professionnels et du chargé de projet au plus tard 15 jours suivant l émission de la lettre d intention du contrat. 6. LIVRAISON DE MATÉRIAUX: Avant le début de tout projet de construction, l'entrepreneur doit s'assurer que la date de livraison de ses matériaux n'excède pas sa date de parachèvements des travaux. Le cas échéant, l'entrepreneur devra attendre d'avoir reçu ses dits matériaux avant la mise en chantier afin de ne pas retarder l'échéancier. Toute livraison de matériaux ou de marchandises devra être coordonnée au moins quarante-huit (48) heures à l'avance par écrit au chargé de projet du centre hospitalier. Le livreur devra savoir impérativement le nom du projet et le local de destination de sa livraison afin de communiquer ces renseignements à la Réception du centre hospitalier. L'entrepreneur est responsable de réceptionner ses matériaux lui-même. 7. OUTILLAGE: CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 2 de 8

46 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES Chaque entrepreneur est responsable de ses propres outils pour toute la durée des travaux dans l Hôpital. L entrepreneur devra mettre sous clé les coffres d outils et équipement pour éviter et décourager le vol. L entrepreneur ne doit en aucun cas utiliser l équipement, les échelles et les outils des employés de l hôpital ou demander du matériel aux magasins de l hôpital. L entrepreneur est responsable de retirer tous ses outils ou son équipement des lieux de la propriété de l hôpital une fois les travaux terminés. L entrepreneur acceptera toutes les décisions prises par l hôpital Général Juif quant a l entreposage des matériaux et de l équipement de l entrepreneur, tant à l intérieur qu à l extérieur des bâtiments de l hôpital, même si les lieux choisis ne sont pas à la satisfaction de l entrepreneur. Il n y a aucune zone d entreposage pour les outils, a part a l intérieur dans la zone du chantier. 8.REUNIONS DE CHANTIER: Les réunions avec les parties concernées, seront tenues sur demande, et l'entrepreneur général sera responsable de la convocation de ses sous-traitants. Prévoir au minimum une réunion par semaine. 9.BUREAU DE CHANTIER ET UTILISATION DES LIEUX.1. L'Entrepreneur général fera son bureau de chantier dans la zone de construction. Voir article 25 conditions générales du MSSS..2. L'Entrepreneur général ne devra pas accumuler indûment de matériaux de façon à encombrer les lieux, et déplacera les matériaux ou le matériel entreposé qui nuisent aux travaux du centre hospitalier ou d'un autre entrepreneur..3 Une copie des documents suivants devra être disponible au chantier en tout temps : 1. dessins contractuels; 2. devis; 3. addenda; 4. dessins d atelier révisés; 5. autorisations de modification; 6. rapports des autres modifications apportées au contrat; 7. rapports des essais effectués sur place; 8. calendrier d exécution approuvé; 9. instructions d installation et de mise en œuvre fournies par les fabricants; 10. chaque échantillon approuvé par les Professionnels concernés; 10.PROTECTION DES LIEUX: Voir article 23 du présent document. 11.MÉTHODOLOGIE D'EXÉCUTION CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 3 de 8

47 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES.1. Générale.1. Le centre hospitalier demeure opérationnel pendant toute la durée des travaux. Voir conditions particulières pour horaires des travaux autorisés pour chaque projet spécifique..2. L'Entrepreneur procédera avec prudence et précaution afin d'éviter la mise en marche accidentelle des systèmes de surveillance, d'alarme-incendie, etc. Les frais de réenclenchèrent des systèmes seront à la charge de l'entrepreneur. Dans ce but:.a L'Entrepreneur devra se procurer auprès de la sécurité de l établissement un permis «de feu» permettant de procéder a la réalisation de travaux susceptibles de générer des alarmes (soudures, chalumeau, );.b L'Entrepreneur informera la Centrale thermique chaque matin des lieux des travaux pendant la journée, et s'assurera de ne pas débuter les travaux avant de recevoir la confirmation de la Centrale Thermique que le système-alarme a été désactivé dans les lieux des travaux..c L'Entrepreneur devra s'assurer que tout détecteur est protégé de plastique afin d'éviter l'infiltration de poussière. L'Entrepreneur devra enlever cette protection de plastique à la fin de chaque journée de travail et notifiera la Centrale Thermique que le système-alarme pourrait être réactivé. Il est impératif que le système d'alarme-incendie soit opérationnel durant toute la durée des travaux..3. L'Entrepreneur assurera que tous ses outils et machines sont barrés et protégés à la fin de la journée de travail. Le centre hospitalier n'est responsable d'aucune perte et ne fournira aucun outil, machine, ou matériel à l'entrepreneur. 12.DÉMOLITION ET ÉVACUATION DE DÉBRIS.1. L'Entrepreneur général devra se familiariser avec les conditions du site et prévoir les moyens de transporter équipement et matériaux à la satisfaction du centre hospitalier. Le chemin et les ascenseurs utilisés par l entrepreneur pour apporter les matériaux et équipements à son chantier devront être coordonnés et approuvés au préalable par le chargé de projet avant de débuter les travaux. Dans le cas ou la mise en place d une chute a déchets est possible, l utilisation des ascenseurs (pour évacuation des déchets) sera interdite. Voir instructions particulières pour les projets spécifiques..2. L'Entrepreneur général devra coordonner les livraisons et l'évacuation des déchets en suivant le trajet approuvé. Tous ces travaux devront être coordonnés et concentrés afin d'éviter les dérangements. Aucune évacuation de débris ne pourra avoir lieu entre 7h00 et 18h00..3 Les débris de démolition doivent être disposés de façon à ne pas favoriser la dissémination de poussières dans l environnement interne ou externe. L entrepreneur ne pourra pas accumuler des rebuts dans l aire de chantier sans l autorisation du Chargé de Projet..5 Arroser légèrement les déchets secs à évacuer du chantier, les recouvrir d'une bâche humide ou les transporter dans un contenant ou chariot fermé pour empêcher les poussières de se propager lors du transport et de l'entreposage dans le conteneur..6 L'extérieur des contenants ou chariots ainsi que les roues doivent être nettoyés avant et après chaque livraison. CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 4 de 8

48 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES.7 Le parcours des déchets et l horaire des transports doivent être coordonnés au préalable avec le Chargé de Projet..8 L Entrepreneur est responsable de fournir son propre conteneur à déchets. L emplacement de ce conteneur sera déterminé par le Chargé de Projet..9 Toute chute à déchets ou tout conteneur à déchets doit être autorisé par le Chargé de Projet avant d être installé. Les conditions suivantes devront être respectées pour permettre l installation d une chute à déchets:.1 La chute doit être étanche.2 Les rebuts doivent être arrosés.3 Le conteneur au bas de la chute doit être couvert. 13.FACILITÉS TEMPORAIRES:.1. Installations électriques temporaires..1 L'Entrepreneur assurera que tout outil utilisé est mis à terre correctement. L'Entrepreneur fournira les spécifications électriques pour tout équipement et outil utilisé..2 Dans le cas où un circuit "sauterait," L'Entrepreneur contactera immédiatement le département de Maintenance (Jour: 5672 / Nuit: 5669)..3 Tout outillage et autres seront raccordés à un panneau électrique temporaire fournie par l entrepreneur. Le raccordement de celui-ci à une source sera coordonné avec le maitre électricien de l hôpital au Toilettes : L entrepreneur pourra utiliser les toilettes publiques à l intérieur de l hôpital..3. Cafétéria : Les ouvriers peuvent utiliser les cafétérias du centre hospitalier..4. Lieu pour fumer : Il est strictement défendu de fumer dans le centre hospitalier. S il y a lieu, une zone extérieure y est dédiée..5. Stationnement: Il est strictement interdit de stationner dans l allée arrière de hôpital, cependant à des frais de $110.00/mois l hôpital fournira une place de stationnement pour les entrepreneurs (Contacter Éric au service de sécurité : poste L Hôpital ne peut garantir que des places de stationnement seront disponibles au moment du contrat. 14.ACCES AUX LIEUX: L ouverture des portes de certains locaux ne peut se faire que part l entremise d un agent de sécurité suite à une autorisation du chargé de projet et ou du maître électricien s il s agit d une salle électrique. Aucune ouverture de porte ne se fera autrement. 15. TRAVAUX DE MÉCANIQUE ET D'ÉLECTRICITÉ:.1 L'Entrepreneur général sera responsable de tous les travaux électricité et de mécanique et il sera tenu responsable de fournir un certificat d'acceptabilité. CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 5 de 8

49 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES.2 L'Entrepreneur assurera que toute nouvelle installation ne bloque pas l'accès aux valves existantes. Toute nouvelle ligne et valve seront clairement identifiées..3 Tout arrêt pour le raccordement des services techniques, électriques, alarme centrale, etc., devra être coordonné et planifié avec le centre hospitalier au moins 48 heures à l'avance, selon les horaires disponibles. Un avis par écrit devra être transmis de l entrepreneur au chargé de projet de l hôpital. Les arrêts devront être faits en dehors des heures de grande utilisation des services et, dans certains cas, après les heures normales d'ouvrage (nuit/fin de semaine)..4 L'Entrepreneur assurera que l'électricien du centre hospitalier soit présent en tout temps quand les travaux de fermeture de services sont effectués dans les salles électriques. 16.TAILLE DES ÉLÉMENTS STRUCTURAUX EXISTANTS: La taille d'ouvertures additionnelles dans les murs, pièces de charpente et planchers est strictement défendue sauf sur autorisation spéciale du chargé de projet. 17.FIXATION AUX ÉLÉMENTS EXISTANTS: L'Entrepreneur général sera responsable de l'examen des conditions de la charpente, des murs, planchers et autres éléments auxquels le nouvel ouvrage ou le matériel seront raccordés, suspendus ou supportés, par un sous-traitant ou par ses propres forces, et devra rapporter au chargé de projet toute condition défectueuse ou impropre avant de commencer l'ouvrage. 18.ÉTANCHÉITÉ: L'Entrepreneur général devra s'assurer que les travaux relatifs aux fenêtres, aux portes, au scellement extérieur, à la toiture, etc., sont exécutés convenablement pour obtenir une protection continue contre l'infiltration d'eau en tout temps et il devra en assumer toute la responsabilité. Il devra s'assurer que toute installation à travers les planchers, le mur et le plafond, tel que tuyaux, conduits et gaines, soit rendue complètement étanche et les espaces autour remplis avec un matériel approprié. 19.NETTOYAGE DES LIEUX: Afin de protéger la santé des bénéficiaires et employés autour des chantiers, l entrepreneur doit s assurer que l accès à tous les chantiers de construction ou de rénovation est en tout temps propre et exempt de poussière. L entrepreneur devra faire le nettoyage complet du chantier avant la livraison au propriétaire. Les endroits ou l asepsie est exigée : ex : bloc opératoire, urgence, chambres de bénéficiaires ou tous les endroits où doivent séjourner les bénéficiaires, doivent être aseptisés avec un germicide reconnu avant la livraison. Murs et plafonds : Tous les plafonds, murs, doivent être propres, sans poussière, taches ou colle. Meubles et accessoires : Tous les comptoirs, armoires, meubles, à l intérieur comme à l extérieur, doivent être propres, sans poussière, taches ou colle. Le mobilier intégré devra être recouvert par l entrepreneur préalable à tous travaux pouvant générer de la poussière ou autre dépôt. CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 6 de 8

50 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES Tous les systèmes de ventilation et accessoires, à l intérieur comme à l extérieur, doivent être propres, sans poussière, taches ou colle. Revêtements de sol : Tous les planchers doivent être propres, sans poussière taches ou colle. Attention : les revêtements linoléum ne doivent pas être récurés afin de conserver le scellant original de base apposé par le fabricant. Les revêtements de vinyle en feuille ou à carreau doivent être récurés à l aide d un tampon bleu et un détergent neutre afin d enlever la couche temporaire de protection s il y a lieu. Ces revêtements doivent être ensuite recouverts de quatre (4) couches de fini à plancher auto-scellant de qualité reconnue et compatible au brunissage. (N/A) Les compagnies professionnelles de nettoyage suivantes peuvent être utilisées pour faire le nettoyage : FORNET ALLIED DISTINCTION TRAVAUX DE SOUDURE ET DÉCOUPAGE: Pour tout travail de soudure ou de découpage, l'entrepreneur doit faire une demande de permis de soudure auprès du chargé de projet 48 heures d avance. La demande doit spécifier la journée de désactivation, la plage horaire. Une fois le permis émis et reçu l entrepreneur devra confirmer avec la Centrale Thermique la journée des travaux. Produire les permis nécessaires et fournir deux extincteurs de type BC. Une personne doit surveiller en tout temps le soudeur avec un extincteur à la main. 21.AVIS À DONNER ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE L'USAGE DE PRODUITS ET/OU POUVANT DÉGAGER DES ODEURS, VAPEURS OU GAZ: VOLATILES 2 jours ouvrables avant d'entreprendre ses travaux, l'entrepreneur général devra aviser le centre hospitalier, de tout produit, matériaux et/ou procédés qu'il compte utiliser pouvant dégager des odeurs fortes, vapeur ou gaz nocifs. Cet avis doit être donné au chargé de projet du centre hospitalier. Lors de l'utilisation de ces produits, matériaux et/ou procédés, l'entrepreneur général devra prévoir une ventilation adéquate de façon à ne pas incommoder les usagers du centre hospitalier. Pour toute substance utilisée, la fiche signalétique doit être présente sur le chantier. Prendre les mesures suivantes pour minimiser les émanations reliées aux travaux de construction:.1 couvrir ou fermer les contenants de produits (solvants, colles, etc.);.2 réduire les quantités dans le cas des colles.3 assurer une ventilation adéquate des locaux; Prendre les mesures suivantes pour minimiser les émanations reliées aux équipements motorisés:.1 munir obligatoirement de catalyseurs les équipements à moteur à combustion se trouvant à proximité du bâtiment. 22.Protocole de mesure de prévention contre les infections: CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 7 de 8

51 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES.1 Voir document : PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION préparé par le service du contrôle de prévention de l hôpital général juif ci-joint. Note : Tous les SAS devront être munis d une porte vérouillable dont une copie de la clef d entrée devra être remise au chargé de projet et à la sécurité. 23.Politique de gestion des déchets de construction L Hôpital général juif vise à réduire la quantité de déchets de construction. L Hôpital General Juif a obtenu une certification «Viser Vert» et tient à maximiser le recyclage de tous les matériaux. Le but de la politique de gestion des déchets de construction est de prévoir la réduction des matières résiduelles et le recyclage du carton ondulé, des métaux, des blocs de béton, du bois ainsi que tout autre matériel pouvant servir. L Hôpital général juif exige dans les appels d offres pour les projets de construction ou de rénovation le recyclage des déchets de construction selon les bonnes pratiques environnementales. L HGJ demandera aussi les preuves de disposition et de recyclage des matériaux évacués des chantiers en attachement aux demandes de paiement des entrepreneurs généraux, pour tous ce qui attrait aux systèmes de ventilations existants à enlever du chantier. FIN DES CONDITIONS GENERALES COMPLEMENTAIRES CGC-2140 (Mai 2010) Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 8 de 8

52 FORMULAIRE DE SOUMISSION Titre du projet Nom de l organisme public, Gestionnaire de projet Date Nom du soumissionnaire Adresse Ville Code postal Nº de téléphone Autres renseignements sur le soumissionnaire : Nº de licence RBQ Nº de télécopieur Nº de TVQ Adresse courriel Nº de TPS Je soussigné, 1- Déclare a) avoir pris connaissance de tous les documents d appel d offres, particulièrement ceux énumérés à la «Liste des documents», incluant les addenda émis, concernant les travaux de construction du projet en titre; b) avoir pris les renseignements nécessaires sur l'état du lieu des travaux, évalué avec soin les facilités et difficultés inhérentes à l'exécution de ceux-ci, tels que l'accès au lieu, les disponibilités pour les services temporaires d'aqueduc, de drainage, d'électricité et de force motrice, la nature du sol et du roc, et avoir tenu compte de toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques, susceptibles d avoir une incidence sur les conditions d exécution du travail et sur le prix du contrat. 2- M'engage, en conséquence, si ma soumission est acceptée : a) à signer le contrat et à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents d appel d offres, incluant les addenda émis, et à exécuter tous les travaux exigés par ces mêmes documents; F (Janvier 2009) Page 1 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

53 FORMULAIRE DE SOUMISSION b) exécuter tous ces travaux conformément aux conditions d appel d offres, et ce, pour le montant forfaitaire ci-dessous mentionné, en monnaie légale du Canada, incluant le coût des permis, licences, primes, redevances, frais et droits de douane et les taxes applicables en vigueur, excluant la TPS et la TVQ; PRIX DE SOUMISSION (sans TPS et TVQ) de (en lettres) dollars ( ) (en chiffres) TPS et TVQ (à titre informatif) Si l appel d offres ne précise pas que le Gestionnaire de projet est exempt de la TPS et de la TVQ, le soumissionnaire calcule et inscrit ci-dessous les montants de TPS et de TVQ découlant du prix de sa soumission indiqué ci-dessus. Montant de TPS (en chiffres seulement) : $ Montant de TVQ (en chiffres seulement) : $ Les montants de TPS et de TVQ ci-dessus indiqués ne font pas partie du prix de la soumission. Toute erreur de calcul de ces montant peut être corrigée si nécessaire, pour la préparation du contrat. c) à compléter tous ces travaux dans les délais prévus aux documents d appel d offres, après l'autorisation de commencer ces derniers; d) à me conformer aux exigences de ce contrat et à fournir les garanties et autres documents exigés; 3- Certifie que le prix soumis est valide et irrévocable pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. 4- Ci-inclus, deux (2) copies de l original de ma soumission et les documents qui y sont annexés. Signé à le Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Nom du signataire en lettres moulées F (Janvier 2009) Page 2 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

54 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION 1. La dont l établissement principal est situé à Nom de la CAUTION Adresse de la CAUTION ici représentée par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission devant e être présentée le jour de à ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, par dont l établissement principal est situé à Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET Nom de l ENTREPRENEUR Adresse de l ENTREPRENEUR ici représenté par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelé l ENTREPRENEUR, pour Description de l ouvrage et l endroit Se porte caution de l ENTREPRENEUR, envers le GESTIONNAIRE DE PROJET, aux conditions suivantes : La CAUTION, au cas de défaut de l ENTREPRENEUR de signer un contrat conforme à sa soumission ou de son défaut de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les 15 jours de la date d acceptation de sa soumission, s oblige à payer à l ORGANISME PUBLIC une somme d argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le GESTIONNAIRE DE PROJET, sa responsabilité étant limitée, tel que prévu dans les documents d appel d offres, soit : - à pour cent du prix de la soumission ( %) ou - au montant forfaitaire déterminé par le GESTIONNAIRE DE PROJET dollars ( $). 2. L ENTREPRENEUR dont la soumission a été acceptée devra être avisé de l acceptation de sa soumission avant l expiration de la période de validité des soumissions ou de tout autre délai convenu entre le GESTIONNAIRE DE PROJET et l ENTREPRENEUR, sans quoi la présente obligation est nulle et sans effet. 3. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 4. La CAUTION renonce au bénéfice de discussion et de division. F-2060 (Octobre 2008) Page 1 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

55 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION 5. L ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À le e jour de La CAUTION Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées F-2060 (Octobre 2008) Page 2 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

56 LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE (SOUMISSION) Bénéficiaire : Le GESTIONNAIRE DE PROJET Adresse : Objet : Nom de l Entrepreneur soumissionnaire : Adresse : Identification sommaire de l appel d offres : Nom et n o de projet La Nom de l institution financière et succursale Ici représenté par dûment autorisé(e), garantit, de façon irrévocable, le paiement des sommes qui vous seront dues par l Entrepreneur soumissionnaire ci-haut mentionné advenant le défaut de ce dernier de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les jours de la date de l avis de l acceptation de sa soumission. Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont : soit le défaut de signer un contrat conformément à la soumission, soit le défaut de produire les garanties requises. Après réception d une demande écrite de paiement, dans laquelle la date d ouverture des soumissions devra être mentionnée, Nom de l institution financière s engage à acquitter ces sommes; toutefois, en aucun cas, l engagement total de Nom de l institution financière en vertu des présentes, ne devra dépasser la somme de dollars ( $). La présente garantie demeurera en vigueur pendant la période de validité des soumissions prévue aux documents d appel d offres et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie, devra parvenir à Nom de l institution financière au plus tard dans les 15 jours suivant l expiration de ladite période de validité des soumissions. Le paiement est exigible à la simple demande de paiement adressée à l institution financière par le bénéficiaire. Nom de l institution financière Adresse Date Nom du signataire en lettres moulées Signature F-2065 (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

57 CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION 1. La dont l établissement principal est situé à Nom de la CAUTION ici représentée par Nom et titre Adresse de la CAUTION dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission acceptée et du contrat adjugé par, Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, pour Description de l ouvrage et l endroit et au nom de dont l établissement principal est situé à ici représenté par Nom et titre Nom de l ENTREPRENEUR Adresse de l ENTREPRENEUR dûment autorisé, ci-après appelée l ENTREPRENEUR, s oblige conjointement et solidairement avec l ENTREPRENEUR envers le GESTIONNAIRE DE PROJET à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l ouvrage décrit ci-dessus conformément à l appel d offres, la CAUTION ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que dollars ( $). 2. La CAUTION consent à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET et l ENTREPRENEUR puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la CAUTION d en être informée sur demande conformément à l article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 3. Au cas d inexécution du contrat par l ENTREPRENEUR, y compris les travaux relevant des garanties, la CAUTION assume les obligations de l ENTREPRENEUR et, le cas échéant, entreprend et poursuit les travaux requis dans les 15 jours de l avis écrit qui lui est donné à cet effet par le GESTIONNAIRE DE PROJET, à défaut de quoi le GESTIONNAIRE DE PROJET peut faire compléter les travaux et la CAUTION doit lui payer tout excédant du prix arrêté avec l ENTREPRENEUR pour l exécution du contrat. 4. Le présent cautionnement couvre tout défaut dénoncé par un avis écrit du GESTIONNAIRE DE PROJET à l ENTREPRENEUR avant la fin de la deuxième année suivant la réception de l ouvrage au sens de l article 2110 du Code civil du Québec. 5. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 6. L ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À, le e jour de 20 La CAUTION Signature Témoin F-2070 (Juillet 2010) Page 1 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

58 CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées F-2070 (Juillet 2010) Page 2 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

59 CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 1. La dont l établissement principal est situé à Nom de la CAUTION ici représentée par Nom et titre Adresse de la CAUTION dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par, Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, pour dont l établissement principal est situé à ici représenté par Nom et titre et au nom de Adresse de l ENTREPRENEUR Description de l ouvrage et l endroit Nom de l ENTREPRENEUR dûment autorisé, ci-après appelée l ENTREPRENEUR, s oblige conjointement et solidairement avec l ENTREPRENEUR envers le GESTIONNAIRE DE PROJET à payer directement les créanciers définis ci-après, la CAUTION ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que dollars ( $). 2. Par créancier, on entend : 1º tout sous-traitant de l ENTREPRENEUR; 2º toute personne physique ou toute personne morale qui a vendu ou loué à l ENTREPRENEUR ou à ses sous-contractants des services, des matériaux ou du matériel destinés exclusivement à l ouvrage, le prix de location de matériel étant déterminé uniquement selon les normes courantes de l industrie de la construction; 3º tout fournisseur de matériaux spécialement préparés pour cet ouvrage et pour ce contrat; 4º la Commission de la santé et de la sécurité du travail, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat; 5º la Commission de la construction du Québec, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat. 3. La CAUTION consent à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET et l ENTREPRENEUR puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la CAUTION d en être informée sur demande conformément à l article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 4. Sous réserve de l article 3, aucun créancier n a de recours direct contre la CAUTION que s il lui a adressé, ainsi qu à l ENTREPRENEUR, une demande de paiement dans les 120 jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers services, matériaux ou matériel. Tout créancier qui n a pas un contrat directement avec l ENTREPRENEUR n a de recours direct contre la CAUTION que s il a avisé par écrit l ENTREPRENEUR de son contrat dans un délai de soixante (60) jours du commencement de la location ou de la livraison des services, des matériaux ou du matériel, tel avis devant indiquer l ouvrage concerné, l objet du contrat, le nom du sous-traitant, et le GESTIONNAIRE DE PROJET concerné. Un sous-traitant n a de recours direct contre la CAUTION pour les retenues qui lui sont imposées par l ENTREPRENEUR que s il a adressé une demande de paiement à la CAUTION et à l ENTREPRENEUR dans les 120 jours suivant la date à laquelle ces retenues étaient exigibles. F-2075 (Octobre 2008) Page 1 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

60 CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 5. Tout créancier peut poursuivre la CAUTION après l expiration des trente (30) jours qui suivent l avis prévu à l article 4, pourvu que la poursuite ne soit pas intentée avant les quatre-vingt-dix (90) jours de la date à laquelle les travaux du créancier ont été exécutés ou de la date à laquelle des derniers services, matériaux ou matériel ont été fournis. 6. Tout paiement effectué de bonne foi en vertu des présentes a pour effet de réduire d autant le montant du présent cautionnement. 7. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 8. L ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À, le e jour de La CAUTION Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées F-2075 (Octobre 2008) Page 2 de 2 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

61 LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE (EXÉCUTION) Bénéficiaire : Le GESTIONNAIRE DE PROJET Adresse : Objet : Nom de l Entrepreneur soumissionnaire : Adresse : Identification sommaire de l appel d offres : Nom et n o de projet La Nom de l institution financière et succursale ici représentée par dûment autorisé(e), établit ce jour, en faveur du bénéficiaire, et pour le compte de l Entrepreneur ci-haut mentionné, la présente lettre de garantie irrévocable et encaissable sans condition au montant de dollars ( $). Le montant payable en vertu de cette garantie irrévocable et inconditionnelle sera aussitôt remis au bénéficiaire lors de sa première demande formulée par une déclaration écrite de son président ou de l un de ses vice-présidents sur présentation du présent document à Nom de l institution financière dont l établissement est situé au Adresse sans que la, considère les causes d une telle Nom de l institution demande et malgré tout litige ou différend entre le bénéficiaire et l Entrepreneur ci-haut mentionnés. Cette garantie irrévocable et inconditionnelle demeure en vigueur jusqu à la fin du contrat Numéro et description du contrat après quoi, sur demande elle sera remise à l Entrepreneur ci-haut mentionné par le bénéficiaire. EN FOI DE QUOI, la signé les présentes, Nom de l institution financière par ses représentants dûment autorisés, a À, le e jour de Signature Nom du signataire en lettres moulées F-2080 (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d appel d offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux

62 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 FAMILIARISATION AVEC LE CHANTIER.1 Avant de présenter une soumission, il est fortement recommandé que l'entrepreneur visite le chantier afin d'examiner les conditions du chantier et d'évaluer les risques et les exigences qu'il doit prendre en compte pour achever les travaux. Aucun paiement ne sera fait pour une erreur ou pour omission d'avoir correctement observé et déterminé les conditions existantes..2 Obtenir la permission du Chargé de Projet du Centre hospitalier avant de commencer 1.2 ACCÈS AU CHANTIER.1 Pendant la durée entière du chantier, l'entrepreneur doit ériger un SAS de protection à chaque entrée au chantier. Voir para 1.16 et les recommandation du PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS en Annexe.2 L'entrepreneur doit utiliser la réception de marchandise située au local B Les ouvriers doivent utiliser la réception de marchandise située au local B-026.Chaque ouvrier qui quitte les limites du chantier doit enlever toutes traces de poussières de sa personne avec un aspirateur avec filtres HEPA et doit couvrir les semelles de ses bottes pour éviter de transporter de la poussière à l'extérieur de la zone des travaux. Les zones à l'extérieur du chantier doit être maintenues propres et aseptiques en tout temps..4 Tous les équipements, matériaux et fournitures requis pour compléter le projet doivent être apporté au chantier par la réception des marchandise B-026 de l'hôpital Général Juif Le parcours à suivre entre la réception des marchandises et le chantier pour transporter les matériaux devra être désigné par le Chargé de projet du centre hospitalier. Le transport de tous matériaux et équipements devra être fait entre les heures 19:00 et 6:00..5 L'entrepreneur doit mettre des feuilles de contre-plaqué ¾" sur les marches, les seuils de portes et la surface de revêtement sol existants pour protéger les conditions existantes de toutes égratignures ou dommages durant le transport des équipements, matériaux et fournitures..6 Dans des circonstances spéciales seulement, l'entrepreneur peut demander une autorisation du chargé de projet du Centre Hospitalier pour utiliser un autre accès. La demande doit être fait 5 jours ouvrable préalablement par écrit.l'issue de secours ne doit pas être utiliser en aucun cas. 1.3 MÉTHODE POUR UN CENTRE HOSPITALIER.1 L'entrepreneur est responsable de suivre le protocole des mesures de préventions contre les infections liées aux travaux de démolition, rénovation et construction remis par le centre hospitalier.

63 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.2 Les travaux à l'extérieur des limites du chantier (ie cage d'escalier, pavillon c, autres étages, etc.) seront fait un par un et non simultanément et seront coordonnés au moins 72 heures à l'avance avec le chargé de projet et un horaire de ces derniers devra être présenté au plus tôt pour coordination avec le centre hospitalier.l'entrepreneur devra procéder de la manière suivante pour effectuer ces travaux : 1. Utiliser une enceinte mobile complètement scellé, de type: Qualitair avec filtres Hepa. 2. installer une machine à pression négative dans la zone de travail qui fonctionne continuellement; 3. Mettre des tapis de retention de la poussière: modèle: CTM 2645, Fournisseur: équipement finition du Québec. Installés à l'entrée et sortie de la zone des travaux. Les tapis doivent être changés régulièrement pour ne pas contaminer les espaces adjacents. 4. Coordonnez tous les corps de métier pour assurer le minimum d'interruptions de service et (démolition, plomberie/gaz médicaux, autres, gypse et fermeture de plafond ainsi que travaux de finition). 5. Gardez les zones adjacentes en état aseptisation en tout temps. Nettoyer plusieurs fois par jour. Le chargé de projet se réserve le droit d'obliger l'entrepreneur d'augmenter la fréquence du nettoyage. 6. Faire nettoyage complet incluant mur et plancher dans le local à la fin des travaux; 7. Libérer le local et passer au local suivant..3 L'entrepreneur est responsable d'utiliser une méthode qui ne cause pas de bruits excessifs pour les bénéficiaires des autres secteurs et/ou l'état de santé précaire d'une personne.le Centre hospitalier n'acceptera aucun frais supplémentaires associés à ces interruptions et/ou reports..4 Les travaux bruyants et/ou avec beaucoup de vibrations, énumérés ci-après, doivent être exécutés du lundi au vendredi entre 17 h 00 et 22 h 00 ou la fin de semaine entre 9:00 et 17:00. Une méthode de 30 minutes de travaux et 30 minutes de repos peut être exigé par le Centre hospitalier..1 Les percements dans la dalle de béton..2 Fixation des colombages sur la dalle de béton..3 Tous autres travaux jugés excessif par le Centre Hospitalier. 1.4 CALENDRIER DES TRAVAUX.1 Tout les travaux doivent être completer a la date établi et scheduler avec le gestionnaire de l'hôpital. Les travaux décrit dans les plans et devis remis durant la période de soumission inclus tous les travaux préparatoires pour l'accomplissement des travaux architecturaux, mécaniques et électriques nécessaires pour le installation du remplacement equipement fluoro. Ces travaux inclus sans s'y limiter: L'achat de materiaux et équipments requis pour respecter le calendrier approuvé. Aucun delais de livraison sera accepter qui

64 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3 pourrait engendrer un retard. Le propriétaire se reserve le droit d'exiger l'installation de mesure temporaire equivalent au frais de l'entrepreneur et leur enlevement et installation neuve complète,au frais de l'entrepreneur, de materiaux en retard apres les travaux schedulé. Relevés detaillés des conduits et équipments dans l'entreplafonds de la salle avant fabrication des nouveaux conduits. Avec coordination entre les corps de metiers pour tout conduits a relocaliser si requis. Les relevé detaillés pour la localisation du remplacement equipement fluoroscopie et percements requis. Travaux et pré-installations a l'exterieure de la salle remplacement equipement fluoroscopie. Travaux de démolition et enlevement d'equipments Relocalisation de conduits Installation des équipements, et conduits mecaniques, electriques et connexes. Colmatage et scellement coupe feu au percements dans la dalle. Travaux ébénisteries, de finitions de plancher, peintures. Installation et finition du nouveau plafond prévu au plan avec les diffuseurs, grilles et luminaires au plans/devis en mécanique et electricité. Prevoir de faire ces travaux en deux quart de travail par jour au heures permises..2 L'entrepreneur doit prendre en considération dans son échéancier les retards engendrés par la coordination supplémentaire qui est requis lors des interventions sur les services existants du centre hospitalier. Les dates sont fixes et ne peuvent pas être repoussés. Compte tenu du fait que cet échéancier est stricte et que la prise de possession des lieux par le propriétaire est impérative à la date indiquée ci haut et ne peut en aucun cas être repoussée, nous exigeons que l entrepreneur ainsi que tout ses sous traitants prévoient l utilisation de deux quarts de travail consécutifs tout le long de la durée du projet sur le chantier. Dans le cas ou le propriétaire (HGJ) et les consultants jugeraient que l'échéancier visée était compromise (manque de personnel au chantier, manque de personnel sur le deuxième quart de travail consécutif, manque de coordination, sous traitant ne suivant pas la cédule, retard sur l émission de dessins d atelier,.), alors l Hôpital se réserve le droit clair de prendre toutes les actions nécessaires pour corriger la situation. Cela implique, sans s y limiter l apport de nouvelle main d œuvre au chantier, la réalisation de travaux contractuels par d autres et les couts encourus par cette action, incluant les frais de gestion, serait immédiatement déduits du montant du contrat de l entrepreneur..3 L'entrepreneur devra entre-autres prendre en considération dans son échéancier : -La durée et coordination spéciales requise pour procéder à des

65 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4 interventions de coupures de services dans l existant (soit au moins 72h à l avance par demande écrite) ; - Toute la logistique de travaux en milieu hospitalier proche des aires de soins critiques et prendre le temps pour se conformer au devis protocole de contrôle des infections fournis par le centre hospitalier; - Une coordination et supervision fine entre les corps de métier pour assurer les commandes et livraison sans délais ; - Le Centre hospitalier se réserve le droit d'interrompre les travaux à si les mesures du contrôle des infections ne sont pas scrupuleusement suivies, et n'acceptera aucun frais supplémentaires associés à ces interruptions et/ou reports..4 Les travaux, sans bruits excessifs, seront exécutés du lundi au vendredi, entre 17h00 a 7h00. Les travaux générant du bruits important ( Ex : cassages de dalles, percements de dalles de plancher, sciage de murs, scarification de plancher, utilisation de congos, etc.) devront être effectués de soir entre 17h00 a 7h00am ou de fin de semaines entre 9h00 et 17h00. Il faudra prévoir travailler par durées respectives de 15 minutes avec 10 minutes de pauses entre les périodes de bris. L'entrepreneur est responsable de la logistique et doit coordonner tous les quarts de métier pour s'assurer le minimum de perte de temps dans l'avancement des travaux..5 Tous les travaux qui sont à l'extérieur des limites désignés du chantier (ie travaux dans la salle mécanique.) devront être fait du lundi au vendredi, entre les heures 7h00 et 22:00 ou la fin de semaine entre les heures 7h00 et minuit..6 Lors de l'attribution du contrat, soumettre un calendrier des travaux fondé sur le séquencement des travaux établi selon le diagramme à barres (GANTT) indiquant les différentes étapes d'avancement à l'intérieur du délai d'exécution prévu. Une fois que le calendrier a été revu par le Chargé de Projet du Centre hospitalier et les Consultants prendre toutes les mesures nécessaires pour achever les travaux dans les délais impartis..7 Le calendrier ne doit pas être modifié sans l'approbation préalable du Chargé de Projet du Centre hospitalier et les Consultants..8 Le Centre hospitalier peut autoriser des travaux à l'extérieur des heures prescrites avec un avis de 72 heures..9 Soumettre des mises à jour du calendrier sur demande du Consultant afin de tenir compte des conditions changeantes du projet. Pour chaque mise à jour, fournir une explication narrative des changements nécessaires et des révisions apportées au calendrier..10 Le Centre hospitalier se réserve le droit d'interrompre les travaux à cause de la présence d'un bénéficiaire et /ou de l'état de santé précaire d'une personne.le Centre hospitalier n'acceptera aucun frais supplémentaires associés à ces interruptions et/ou reports.

66 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page TRANSPORT DES MATÉRIAUX.1 Pour le transport des matériaux et des matériels, l'entrepreneur doit consulter le devis fournis par le Centre hospitalier intitulé: «protocole des mesures de préventions contre les infections liées aux travaux de démolition, rénovation et construction.».2 Tous les équipements, matériaux et fournitures requis pour compléter le projet doivent être apporté au chantier par la réception des marchandises localisée au B-026. Le parcours à suivre entre la réception des marchandises et le chantier pour transporter les matériaux devra être désigné par le Chargé de projet du centre hospitalier. Le transport de tous matériaux et équipements devra être fait entre les heures 17h00 et 7h00..3 Tout le transport des matériaux doit être fait par l'utilisation de contenants étanches et propres à l'extérieur. Le contenant doit être fermé durant le transport. Utiliser des linges humides sur les débris pour limiter la quantité de poussière à l'extérieur du chantier. Aucuns débris ne doit déborder du contenant..4 De façon exceptionnel, l'entrepreneur pourra transporter des équipements ou marchandise par la banque de trois ascenseurs de service localisé dans le pavillonc seulement. L'utilisation de ces ascenseurs devra être fait à l'extérieur des heures normales pour la livraison des matériaux et l'enlèvement des débris, entre 19:00 et 7:00. Une demande écrite doit être faite préalablement 72 heures avant au chargé de projet du centre hospitalier..5 L'entrepreneur doit mettre des feuilles de contre-plaqué sur les marches, les seuils de portes et la surface de revêtement sol pour protéger les conditions existantes de toutes égratignures ou dommages durant le transport des équipements, matériaux et fournitures. Le nettoyage aseptique de cette zone doit être faite immédiatement après toute utilisation. 1.6 MATÉRIAUX ET MATÉRIELS ENLEVÉS.1 Le Centre hospitalier se réserve le droit de conserver certains éléments. Entrepreneur doit vérifier avec le Chargé de projet du centre hospitalier avant de se départir des éléments existants enlevés. Il prendra par exemple tout le filage des artères électriques principales à retirer/remplacer dans le cadre de ce projet. Ainsi pour cet item, l entrepreneur devra prévoir une remise au propriétaire de cette composante..2 Par ailleurs, bien que l entrepreneur soit responsable de vérifier avec le Chargé de projet du Centre hospitalier avant de se départir des éléments existants enlevés, il pourra considérer que l ensemble des éléments indiqués aux plans de démolitions seront à évacuer hors du site et deviennent la propriété de l'entrepreneur. Ainsi, sauf indication contraire (tel que mentionné dans le paragraphe plus haut), les matériaux et les matériels à enlever deviennent la propriété de l'entrepreneur, et doivent être départis à l'extérieur du chantier dans les plus brefs délais.

67 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page MODIFICATIONS, AJOUTS OU RÉPARATIONS AU BÂTIMENT EXISTANT.1 Exécuter les travaux en nuisant le moins possible à l'exploitation du bâtiment, aux occupants, au public et à l'utilisation normale des lieux. Prendre les arrangements nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux..2 Prévoir des moyens temporaires pour maintenir la sécurité si celle-ci a été réduite en raison des travaux faisant l'objet du présent contrat. 1.8 SERVICES D'UTILITÉS EXISTANTS.1 Soumettre au Chargé de Projet du Centre hospitalier au minimum 72 heures à l'avance, aux fins d'approbation, un calendrier relatif à l'arrêt ou à la fermeture d'installations ou d'ouvrages actifs, y compris l'interruption de services de communications ou de l'alimentation électrique. Respecter le calendrier approuvé. L'Entrepreneur doit procéder en coordonnant tous les corps de métier pour assurer le minimum d'interruption de service..2 Fournir des services d'utilités temporaires selon les directives du Chargé de Projet du Centre hospitalier afin de maintenir en fonction les principaux systèmes destinés à assurer l'exploitation du bâtiment ainsi que le confort et la sécurité des occupants. 1.9 UTILISATION DES LIEUX ET DES INSTALLATIONS.1 Maintenir en fonction les services d'utilités existants et assurer que l'accès au chantier est limité aux personnes autorisés seulement..2 Les travaux a l'exterieure de la salle remplacement equipement fluoroscopie sera permise seulement sous les conditions suivantes: Pour vérifications et travaux préparatoires mineures seulement. Au heures pré-approuvé par le Gestionnaire. Le protocole des mesures de préventions contre les infections devra être suivi. Les équipements devront rester intact, protéger et propre. Les salles complète devra être nettoyer propre sans outils ou entreposage..3 Le Centre hospitalier mettra des installation sanitaires à la disposition du personnel de l'entrepreneur, et ce dernier devra en assurer l'entretien..4 Protéger les ouvrages par des moyens temporaires jusqu'à ce que les fermetures permanentes soient installées EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ INCENDIE.1 Se conformer aux exigences du Code national du bâtiment du Canada (CNB) 2005 en matière de sécurité incendie en construction et aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) 2005 en matière de prévention des

68 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 7 incendies, de lutte contre l'incendie et de sécurité des personnes dans les bâtiments en service. Protection incendie Salle remplacement equipement fluoroscopie: L'entrepreneur devra prende les mesures nécéssaires et coordonner des travaux au systeme de gicleurs préaction existant et relocaliser ces composants au nouveau plafond en conformité avec les codes et règles applicables..2 Se conformer aux exigences des normes ci-après du Commissaire des incendies du Canada (CIC), Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), disponibles auprès des Services de protection contre les incendies, Programme du travail, RHDSC, ou au site Internet suivant : CI 301, Norme sur les travaux de construction..2 CI 302, Norme sur le découpage et le soudage..3 CI 374, Norme de protection incendie pour l'entreposage général (intérieur et extérieur)..4 Garder sur le chantier un exemplaire des normes et autre documents de sécurité incendie..3 Soudage et découpage.1 Au moins 72 heures avant de commencer les travaux de découpage et de soudage/soudage tendre, fournir au Chargé de Projet du Centre hospitalier les documents ci-après..1 Avis d'intention, indiquant les éléments touchés, l'heure et la durée de l'interruption ou de la dérivation de service..2 Permis de soudage complété selon les exigences de la norme FC Remettre le permis de soudage au Chargé de Projet du Centre hospitalier immédiatement après avoir terminé les travaux autorisés par le permis..2 Avant de commencer les travaux de soudage, de soudage tendre, de meulage et/ou de découpage, obtenir un permis de l'unité de prévention des incendies selon les directives Chargé de Projet du Centre hospitalier.3 Stocker les liquides inflammables dans des contenants approuvés par la CSA et inspectés par l'unité de prévention des incendies. L'utilisation de flammes nues doit être préalablement autorisée par l'unité de prévention des incendies..4 Prévoir des gardiens de sécurité incendie selon les indications de la norme CI 302 lorsque des travaux de soudage ou de découpage sont effectués à 10 m ou moins de matériaux susceptibles d'être enflammés par conduction ou par rayonnement..5 Dans le cas de travaux nécessitant la mise hors service de systèmes d'alarme incendie, de lutte contre l'incendie, d'extinction d'incendie ou de prévention incendie, observer les exigences ci-après..1 Prévoir les services d'un gardien de sécurité incendie selon les indications de la norme CI 301. Un gardien de sécurité incendie est une

69 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 8 personne qui connaît les consignes de sécurité incendie, et qui visite au moins une fois par heure les aires qui ne sont ni protégées ni occupées..2 Retenir les services du fabricant des systèmes de protection incendie tous les jours, afin qu'il isole et protège les dispositifs touchés par les travaux suivants :.1 modification de systèmes d'alarme, d'extinction ou de protection incendie;.2 découpage, soudage/soudage tendre, brasage ou toute autre activité de construction susceptible de déclencher les systèmes de protection incendie..6 Immédiatement après l'achèvement des travaux, remettre les systèmes de protection incendie en service normal et s'assurer que leurs dispositifs sont complètement opérationnels..7 Informer l'agence de surveillance du système d'alarme incendie ainsi que le service d'incendie local immédiatement avant la mise hors service du système et immédiatement après sa remise en service normal ÉLÉMENTS À DISSIMULER.1 Tous les conduits doivent être dissimulés à l'intérieur d'un mur et/ou le plafond. Aucun conduit doit être installer en surface, sauf indication contraire. Utiliser des nouveaux murs et plafonds pour limiter les interventions dans les murs existants DÉCOUPAGE, RAGRÉAGE ET RÉPARATION.1 Voir section Démolition et Ragréage Coordonner toute la démolition qui est requise pour dissimuler tous les conduits. Utiliser des nouveaux murs et plafonds pour limiter les interventions dans les murs existants.reconstruire toutes les ouvertures dans les murs existants..3 Enlever les éléments indiqués ou prescrits..4 Il est interdit de découper ou de percer des éléments d'ossature ou d'y introduire des manchons..5 Les coupes doivent présenter des bords propres, lisses et droits. Les réparations doivent être imperceptibles une fois l'assemblage final terminé..6 L'ouvrage doit être ajusté de manière étanche autour des canalisations, des manchons, des conduits d'air et des conduits électriques..7 Ragréer, réparer et reconstruire les surfaces découpées, endommagées ou autrement altérées, à la satisfaction du Consultant. Les matériaux, couleurs, textures et finis des surfaces réparées doivent s'harmoniser avec ceux des surfaces existantes..8 Installer les ensembles coupe-feu et pare-fumée conformément à la norme ULC-S115, autour des tuyauteries, des conduits, des câbles et des autres objets traversant des séparations coupe-feu, de manière à obtenir un degré de résistance au feu au moins égal au degré de résistance des planchers et des murs environnants.

70 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page SERVICES D'UTILITÉS TEMPORAIRES.1 Les services d'utilités existants pourront être utilisés gratuitement par l'entrepreneur sauf indications contraires. S'assurer que le réseau a une puissance suffisante avant de lui imposer des charges additionnelles. Il incombe à l'entrepreneur d'assumer la responsabilité et les coûts associés au branchement et au débranchement des services d'utilités..2 Donner le Centre hospitalier 72 heures avant le moment prévu d'interruption de l'alimentation électrique ou de mise hors service des systèmes mécaniques. Suivre les standards du Centre Hospitalier. Respecter le calendrier approuvé. L'Entrepreneur doit procéder en coordonnant tous les corps de métier pour assurer le minimum d'interruption de service ÉCHAFAUDAGES ET PLATE-FORMES DE TRAVAIL.1 Les échafaudages et les plates-formes de travail doivent être conçus, installés et inspectés conformément aux règlements municipaux et provinciaux, et aux autres règlements pertinents..2 Fournir les dessins de conception portant le sceau et la signature d'un ingénieur compétent reconnu au Québec..3 Les ajouts ou les modifications aux échafaudages doivent être approuvés par écrit par un ingénieur compétent reconnu au Québec 1.15 PROTECTION.1 Protéger toutes les surfaces existantes, intérieures et extérieures, contre les dommages durant toute la totalité du chantier. L'Entrepreneur rectifiera tous dommages à l'existant à ses frais..2 Protéger les ouvrages finis contre les dommages. L'Entrepreneur rectifiera tout dommages à ses frais..3 Assurer la protection des ouvriers et du personnel de chantier..4 Assurer que les travaux relatifs à la toiture, aux portes et fenêtres extérieures soient exécutés de façon à empêcher l'infiltration d'eau en tout temps PROTECTION CONTRE LA POUSSIÈRE.1 Suivre le Protocole des mesures de préventions contre les infections liées aux travaux de démolition, rénovation et construction. Fournis par le Centre Hospitalier..2 Erigés des murs pare-poussières pour protéger les zones adjacentes aux travaux contre les retombées de poussières et de saletés disséminées au-delà de la zone des travaux. Les lieux doivent être maintenus dans un état aseptique en tout temps pour la protection des bénéficiaires. Inclure un aspirateur avec filtres HEPA pour nettoyer les vêtements. Composition dalle à dalle: -Gypse 1/2 joints scellés

71 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 10 -Colombage métallique 16 c/c coller au sol sans percements -Isolant acoustique de 3-5/8 -Gypse 1/2 joints scellés -Installer une feuille de polyethylène scellée à la jonction de la dalle et la partie supérieure de la feuille de gypse. (Munir les portes de quincaillerie d'issue).3 Assurer l'entretien des écrans et des cloisons pare-poussière et les déplacer selon les besoins jusqu'à ce que les travaux soient terminés..4 Protéger l'équipement existant se trouvant dans l'aire des travaux au moyen d'une pellicule de polyéthylène de 0,6mm d'épaisseur durant les travaux de construction..4 Le chantier doit être maintenu en pression négative en tout temps. Fournir au minimum une machine et respecter les spécificités du Centre hospitalier pour le branchement des appareils. Utiliser les filtres HEPA. Changer les filtres fréquemment..5 Installer des tapis auto-collants aux points d'accès au chantier. Les tapis devront être de dimensions à couvrir la largeur entière de l'accès (ie. portes, portes d'ascenseur, etc.) et doivent être changé regulièrement pour bien contenir la poussière à l'intérieur du chantier. Modèle: CTM Fournis par: Équipement de finition du Québec.6 Prévoir enceinte mobile complétement scellée Type: Qualitair avec filtres HEPA. Les lieux adjacents doivent être maintenus dans un état aseptique en tout temps pour la protection des bénéficiaires..7 Effectuer la démolition de façon à miniser la poussière, et couvrir toutes les grilles d'évacuation et les grilles de transfert de ventilation..8 Nettoyer le chantier régulièrement, aux points d'accès, les corridors, les escaliers, etc SIGNALISATION.1 Prévoir une signalisation connue, notamment pour la circulation, l'information, l'instruction, l'utilisation des matériels et la sécurité du public, selon les directives du Centre hospitalier, dans les deux langues officielles, ou utiliser des symboles graphiques approuvés par le Centre hospitalier.2 Aucune publicité n'est autorisée sur les lieux des travaux..3 Le Centre hospitalier fournira un panneau de projet à l'intention des usagers du bâtiment. Le panneau doit respecter les directives du Centre Hospitalier.

72 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page INSCRIPTIONS BILINGUES.1 Toutes les instructions d'exploitation paraissant sur un élément fourni et installé aux termes du présent contrat doivent être en anglais et en français..2 Des symboles expliquant le fonctionnement des appareils et imprimés en usine, en creux ou en relief, sur ces derniers, peuvent remplacer les inscriptions en toutes lettres..3 Il faut obtenir l'autorisation du Consultant avant de commander des matériels ou des appareils présentant des inscriptions en creux ou en relief dans le cas d'une des deux langues officielles et des inscriptions sur décalcomanie ou étiquette autocollante dans le cas de l'autre langue officielle..4 L'utilisation d'éléments de robinetterie en laiton avec repérage couleurs rouge et bleu internationalement reconnu, par exemple, est acceptable..5 L'Entrepreneur devra assumer les coûts supplémentaires associés au réapprovisionnement et à la reconstitution des stocks résultant de l'omission d'exiger une désignation bilingue correcte des éléments fournis DOCUMENTS REQUIS.1 Garder sur le chantier un exemplaire de chacun des documents énumérés ci-après..1 Dessins contractuels..2 Devis..3 Addenda..4 Dessins d'atelier revus..5 Liste des dessins d'atelier non revus..6 Ordres de modification..7 Autres avenants au contrat..8 Rapports des essais effectués sur place..9 Exemplaire du calendrier des travaux approuvé..10 Plan de santé et de sécurité et autres documents relatifs à la sécurité..11 Autres documents requis. l'inspection du chantier RÉUNIONS DE PROJET.1 Le Consultant prendra les arrangements nécessaires pour la tenue de réunions de projet et se chargera d'en fixer l'heure et la date et d'en rédiger le procès-verbal..2 La frequence des réunion sera déterminer selon les besoins par l'hôpital. Tout les points de coordination devront être fait avant la phase 2..3 Aviser les participants par écrit avant la date prévue pour la réunion..1 S'assurer de la présence des sous-traitants à la demande du Consultant..2 Le Chargé de Projet du Centre hospitalier fournira une liste des autres personnes à convoquer.

73 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 12.4 Tenir les réunions sur le chantier à un endroit approuvé par Le Chargé de Projet du Centre hospitalier.5 Les réunions seront présider par le Chargé de Projet du Centre hospitalier et le Consultant rédigera le procès-verbal..1 Les procès-verbaux doivent indiquer les décisions et les points significatifs des réunions. Les points prioritaires doivent être rapportés par partie présente à la réunion..2 Distribuer le procès-verbal aux participants par courrier électronique, au plus tard 4 jours civils après chaque réunion COORDINATION DES TRAVAUX.1 Assurer la coordination des travaux effectués par les sous-traitants..1 Désigner une personne qui examinera les documents contractuels et les dessins d'atelier, et qui assurera la planification et la gestion associées à la coordination des travaux..2 Réunir les sous-traitants dont les travaux sont interreliés et les informer de la nature et de l'ampleur de cette interface..1 Fournir à tous les sous-traitants les plans et le devis complets du contrat pour les aider à planifier et à exécuter leurs travaux respectifs. S'assurer que les sous-traitants ont une copie de la Division Préparer des dessins de coordination illustrant les risques de conflit ou d'obstruction entre les ouvrages réalisés par les différents corps de métiers, et les distribuer aux parties concernées..1 Apporter une attention particulière aux travaux effectués en plafond ou à l'intérieur ou à proximité d'éléments d'ossature du bâtiment..2 L'entrepreneur doit faire une étude approfondie des conditions existantes de l'entre-plafond, faire un relevé précis des hauteurs variés des éléments et remettre un plan de plafond réfléchi avec les différentes conditions qui changeront les hauteurs demandées sur le plan de plafond réfléchi fournis par l'architecte..3 Les dessins de coordination doivent indiquer les éléments du bâtiment, les canalisations des services d'utilités, les points d'amenée des services pour le raccordement et les points de branchement d'abonné..3 Assurer le bon déroulement des réunions et revoir les dessins de coordination. S'assurer que les sous-traitants acceptent les dessins révisés et qu'ils y apposent leur signature..4 Rédiger et distribuer le procès-verbal de chaque réunion 48 heures avant la réunion de chantier..5 Planifier et coordonner les travaux de manière à réduire au minimum les déviations des canalisations d'utilités..6 Soumettre un exemplaire des dessins de coordination et du procès-verbal des réunions au Consultant aux fins d'information.

74 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 13.3 Ne soumettre les dessins d'atelier et ne commander les matériels préfabriqués ou préconstruits qu'après avoir tenu la réunion de coordination concernant ces éléments..4 Collaboration entre les corps de métiers.1 Assurer une collaboration entre les différents corps de métiers afin de faciliter l'avancement des travaux en général et d'éviter les situations d'obstruction ou de conflit spatial..2 S'assurer que chaque corps de métier fournit aux autres corps de métiers une occasion raisonnable d'achever les travaux afin d'empêcher tout retard inutile des travaux, ou tout découpage, enlèvement ou remplacement inutile de l'ouvrage achevé..3 Il incombe à l'entrepreneur de régler les litiges entre les sous-traitants..5 L'Entrepreneur est responsable d'examiner tous les plans avant d'entreprendre la démolition, la relocalisation et/ou la construction. Il doit faire la coordination entre les plans d'architecture et des ingénieurs. Il doit rapporté toutes anomalies aux Consultants entre les plans et ensuite suivre leurs directives..6 Le Centre hospitalier n'est ni responsable ni imputable des coûts supplémentaires qui pourraient être engagés parce que l'entrepreneur n'a pas coordonné les travaux DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE Voir section AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ.1 Tous les membres du personnel affectés aux présents travaux pourront être soumis à des contrôles de sécurité. Obtenir les autorisations requises, selon les exigences, pour toutes les personnes qui doivent se présenter sur les lieux des travaux ESCORTE DE SÉCURITÉ.1 Les membres du personnel affectés aux présents travaux doivent être accompagnés d'un agent de sécurité lorsqu'ils exécutent des tâches dans des secteurs à l'extérieur du chantier..2 Soumettre toute demande 3 jours d'avance. Dans le cas des demandes soumises dans les délais prescrits, le coût de l'escorte sera payé par le Centre hospitalier. Dans le cas des demandes tardives, le coût sera imputé à l'entrepreneur..3 Toute demande d'escorte peut être annulée sans frais si l'avis est donné au moins 4 heures avant le moment prévu. Si l'avis d'annulation est reçu trop tard, le coût de l'escorte sera imputé à l'entrepreneur..4 Le coût sera calculé selon le taux horaire moyen d'un agent de sécurité, pour une période d'au moins 8 heures dans le cas d'une demande tardive, et d'au moins 4 heures dans le cas d'un avis d'annulation donné trop tard.

75 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page CODES ET NORMES.1 Voir section protection coupe-feu pour les exigences pour les séparations coupefeu..2 Les travaux doivent être exécutés conformément aux exigences du Code national du bâtiment du Canada (CNB)2005 et à celles de tout autre code provincial, territorial ou local pertinent, et aux modifications apportées jusqu'à la date limite de réception des soumissions. En cas de divergence entre les exigences des différents documents, les plus rigoureuses s'appliqueront..3 La qualité des travaux, des matériaux et des matériels doit satisfaire aux exigences des documents spécifiés ou elle doit les dépasser..4 Installations conforme aux exigences de mesures contre seisme dans le Code: CHARGES DUES AUX SEISMES: LES COMPOSANTS, INSTALLATIONS D'EQUIPEMENTS ET ASSEMBLAGES NON-STRUCTURAUX DOIVENT SATISFAIRE AU EXIGENCES L'ART DU CODE CNB2005. L'entrepreneur devra fournir, a ces frais, une lettre signé d'un ingénieure membre OIQ, attestant la conformité des constructions a l'article DU CODE CNB ENVIRONNEMENT SANS FUMÉE.1 Respecter les consignes d'interdiction de fumer CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SUR LE CHANTIER.1 Les travaux doivent être exécutés par des travailleurs agréés qualifiés ou par des apprentis, selon les termes de la loi provinciale concernant la formation professionnelle et la qualification de la main-d'oeuvre..2 Les employés inscrits à un programme d'apprentissage provincial pourront exécuter des tâches spécifiques s'ils sont sous la surveillance directe de travailleurs agréés qualifiés..3 Les tâches permises devront être déterminées selon le degré de formation et selon les aptitudes démontrées pour l'exécution des tâches spécifiques SERVICES DE LABORATOIRES D'ESSAI.1 Sauf indication contraire, le Centre hospitalier désignera le laboratoire qui effectuera les inspections et les essais, et il en assumera les coûts..2 Prévoir des aires de travail sûres ainsi que le soutien, les matériaux, les matériels, les services et la coordination nécessaires en vue de l'exécution des essais, selon les besoins de l'organisme chargé des essais, et conformément aux autorisations données par le Centre hospitalier.

76 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 15.3 Lorsque les résultats des essais démontrent que les travaux ne sont pas conformes au devis, l'entrepreneur doit payer le coût des essais initiaux et des essais supplémentaires servant à vérifier si les correctifs apportés à l'ouvrage sont acceptables INSPECTIONS ET ESSAIS.1 Sauf indication contraire, les essais de matériaux, de matériels et d'appareils prescrits dans les différentes sections sont la responsabilité de l'entrepreneur..2 Prévoir les instruments, les matériels et le personnel qualifié nécessaires pour l'exécution des essais..3 Une fois les essais terminés, remettre deux (2) jeux de rapports des essais bien documentés au Centre hospitalier et au Consultant..4 Des essais non prescrits pourront être effectués à la demande du Centre hospitalier et du Consultant. Le coût de ces essais sera assumé par le Centre hospitalier.5 Lorsque les essais ou les inspections montrent que les travaux ne sont pas conformes aux exigences du contrat, l'entrepreneur doit assumer les coûts des essais initiaux et les coûts des essais supplémentaires requis par le Centre hospitalier et le Consultant pour vérifier si les correctifs apportés à l'ouvrage sont acceptables..6 Payer le coût des travaux exécutés pour mettre à découvert et remettre en état les ouvrages qui étaient couverts avant que les inspections ou les essais requis soient effectués et approuvés par le Centre hospitalier et le Consultant 1.30 MANCHONS, SUSPENTES ET ÉLÉMENTS RAPPORTÉS.1 Coordonner la mise en place et le garnissage des manchons, ainsi que la fourniture et l'installation des suspentes et des éléments rapportés. Obtenir l'approbation du Consultant avant de percer ou de couper des éléments d'ossature ENTREPOSAGE SUR LE CHANTIER.1 L'Entrepreneur doit équiper l'espace d'entreposage qui lui est assigné par le Centre hospitalier et en assurer l'entretien..2 L'Entrepreneur doit éviter d'encombrer les lieux de façon déraisonnable avec des matériaux et des matériels. Un passage de circulation de 3'-8 minimum est requis, en tout temps, vers les sorties d'urgence..3 L'Entrepreneur doit déplacer les produits ou les matériaux et matériels entreposés lorsque ceux-ci nuisent au travaux du Centre hospitalier..4 Obtenir les zones de travail ou d'entreposage supplémentaires nécessaires à l'exécution des travaux aux termes du présent contrat, et en payer le coût.

77 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page EXAMEN.1 L'Entrepreneur doit examiner le chantier afin de repérer toute condition pouvant influer sur l'exécution des travaux et il doit se familiariser avec ces conditions..2 Fournir des photographies des terrains, constructions et objets voisins susceptibles d'être endommagés par les travaux prévus au présent contrat ou de faire l'objet de demandes ou de réclamations subséquentes AMENÉE DES SERVICES.1 L'Entrepreneur doit obtenir la documentation des fabricants portant sur les travaux préparatoires pour l'amenée des services et le raccordement des équipements, appareils et autres matériels EMPLACEMENT DES APPAREILS.1 L'emplacement indiqué ou prescrit pour les matériels, appareils et points de raccordements aux utilités doit être considéré comme approximatif. Déterminer l'emplacement prévu afin d'être préparé aux conditions d'installation..2 Les matériels, les appareils et les réseaux de distribution doivent être disposés de manière à créer le moins d'obstacles et à libérer le maximum d'espace utile, en conformité avec les recommandations des fabricants en ce qui concerne l'accès, l'entretien et la sécurité..3 Informer le Consultant de tout problème susceptible de résulter de l'installation des éléments aux endroits prévus. Observer les directives de ce dernier à cet égard..4 Soumettre les dessins d'implantation précisant l'emplacement des divers réseaux et appareils, les uns par rapport aux autres, au moment indiqué par le Consultant MESURAGE AUX FINS DE PAIEMENT.1 Informer le Consultant suffisamment à l'avance de la tenue des opérations pour permettre le mesurage aux fins de paiement VENTILATION DES COÛTS.1 Avant de soumettre la première demande de paiement d'acompte, présenter une ventilation détaillée des coûts relatifs au contrat, indiquant également le prix global du contrat, selon les directives du Consultant. Une fois approuvée par le Consultant, la ventilation des coûts servira de base de calcul des acomptes..2 Chargé de Projet du Centre hospitalier fournira les formulaires requis pour présenter une demande de paiement d'acompte..3 Dresser la liste des lots de travaux selon les numéros de division utilisés dans les documents contractuels, puis les subdiviser en composants ou en systèmes principaux, selon les directives du Consultant.

78 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page NETTOYAGE.1.2 Nettoyer la zone des travaux au fur et à mesure de l'avancement de ces derniers. À la fin de chaque période de travail et plus souvent si le Centre Hospitalier le demande, débarrasser le chantier des déchets, empiler les matériaux et les matériels devant être réutilisés puis effectuer un nettoyage général des lieux..3 Une fois les travaux terminés, enlever les échafaudages, les protections temporaires et les matériaux/matériels en surplus. Réparer tous les dommages observés à cette étape..4 Laver et polir les miroirs, les carrelages de céramique, les surfaces en aluminium, acier inoxydable, émail-porcelaine, stratifié, plastique, les surfaces chromées et les surfaces revêtues de peinture-émail cuite au four, les planchers, les articles de quincaillerie et les appareils sanitaires. Nettoyer les articles manufacturés selon les instructions du fabricant..5 Nettoyer les aires touchées par les travaux prévus au contrat de sorte qu'elles retrouvent un état équivalant au moins à celui existant avant les travaux, à la satisfaction du Centre hospitalier MANUELS D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN.1 soumettre au Centre hospitalier les manuel d'exploitation et d'entretien approuvé en trois exemplaires en français..2 Assembler selon l'ordre des sections du devis. Les dessins, les nomenclatures, les marques, les diagrammes et les publications doivent être lisibles.3 En plus des données prescrites, le manuel doit comprendre ce qui suit..1 Les instructions d'entretien des surfaces et des matéraux finis..2 Une copie de la nomenclature des articles de quincaillerie et des produits de peinture..3 Une description du fonctionnement des appareils, y compris la mise en route, la mise hors service et les procédures d'urgence, les points de consigne fixes et réglables qui influent sur l'exploitation, ainsi que les indications qui paraissent sur la plaque signalétique des différents appareils, notamment la marque, les principales caractéristiques (dimensions, puissance, débit, etc.) et le numéro de série..4 La documentation du fabricant, les dessins et les schémas pertinents relatifs à l'entretien des matériels et des appareils, avec indication de ce qui suit :.1 produits et calendriers de lubrification;.2 méthodes de recherche de pannes;.3 méthodes de réglage;.4 contrôles de fonctionnement;.5 noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs, et composants fournis par chacun, avec description et numéro de pièce..5 Les documents de garantie, indiquant ce qui suit :

79 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 18.1 nom et adresse du projet;.2 date d'entrée en vigueur de la garantie (date du certificat provisoire d'achèvement des travaux);.3 durée de la garantie;.4 indication précise des éléments couverts par la garantie et des mesures correctices qui seront prises;.5 signature et sceau du garant..6 Une liste des matériaux et des matériels supplémentaires utilisés aux fins des travaux et prescrits dans d'autres sections du devis, avec indication du nom du fabricant et de la source d'approvisionnement..4 Le manuel doit comprendre une liste des pièces de rechange recommandées à conserver sur place pour une meilleure efficacité, ainsi qu'une liste de tous les outils spéciaux, tous identifiés au moyen du nom du fabricant, du numéro de pièce et du nom du fournisseur (avec son adresse)..5 Le manuel doit également comprendre un jeu complet des dessins d'atelier définitifs (reliés séparément) sur lesquels sont indiquées les corrections et les modifications qui ont été apportées au cours de la fabrication et de l'installation GARANTIES ET CAUTIONNEMENTS.1 Avant l'achèvement des travaux, obtenir les garanties et les cautionnements requis et les remettre au centre hospitalier 1.40 DOSSIERS.1 Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, tenir des dossiers exacts des écarts par rapport aux dessins contractuels. Immédiatement avant l'inspection du Consultant aux fins de la délivrance du certificat d'achèvement définitif, fournir au Centre hospitalier un (1) jeu de diazocopies indiquant, inscrits à l'encre, les écarts par rapport aux dessins contractuels MATIÈRES DANGEREUSES.1 Se conformer aux exigences du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) en ce qui a trait à l'utilisation, à la manutention, à l'entreposage et à l'élimination de matières dangereuses, à l'étiquetage des produits et à la fourniture de fiches signalétiques conformes aux exigences de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Programme du travail..2 Donner au centre hospitalier 72 heures avant de commencer, dans des bâtiments occupés, des travaux nécessitant l'utilisation de matières dangereuses (Code canadien du travail, partie II, section 10), et/ou avant d'entreprendre des travaux de peinturage, de calfeutrage, d'installation de tapis-moquette ou d'autres travaux exigeant l'emploi d'adhésifs.

80 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 CONSIDÉRATIONS DE NATURE ADMINISTRATIVE.1 Dans les plus brefs délais et selon un ordre prédéterminé afin de pas retarder l'exécution des travaux, soumettre les documents et les échantillons requis au Consultant, aux fins d'approbation. Un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée..2 Le Consultant se réserve le droit de rejeté des dessins d'atelier qui ne sont pas assez détaillés.un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée..3 Ne pas entreprendre de travaux pour lesquels on exige le dépôt de documents et d'échantillons avant que la vérification de l'ensemble des pièces soumises soit complètement terminée..4 Les caractéristiques indiquées sur les dessins d'atelier, les fiches techniques et les échantillons de produits et d'ouvrages doivent être exprimées en unités impérial..5 Lorsque les éléments ne sont pas produits ou fabriqués en unités métriques ou encore que les caractéristiques ne sont pas données en unités SI, des valeurs converties peuvent être acceptées..6 Examiner les documents et les échantillons avant de les remettre au Consultant. Par cette vérification préalable, l'entrepreneur confirme que les exigences applicables aux travaux ont été ou seront déterminées et vérifiées, et que chacun des documents et des échantillons soumis a été examiné et trouvé conforme aux exigences des travaux et des documents contractuels. Les documents et les échantillons qui ne seront pas estampillés, signés, datés et identifiés en rapport avec le projet particulier seront retournés sans être examinés et seront considérés comme rejetés...7 Aviser par écrit le Consultant, au moment du dépôt des documents et des échantillons, des écarts que ceux-ci présentent par rapport aux exigences des documents contractuels, et en exposer les motifs..8 S'assurer de l'exactitude des mesures prises sur place par rapport aux ouvrages adjacents touchés par les travaux avant de préparer les dessins d'atelier et les soumettre aux Consultants..9 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Consultantne dégage en rien l'entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces complètes et exactes.

81 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.10 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Consultant ne dégage en rien l'entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces conformes aux exigences des documents contractuels..11 Conserver sur le chantier un exemplaire vérifié de chaque document soumis. 1.2 DESSINS D'ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 Se reporter à section 5 article 18 du Répertoire des normes et procédures..2 L'expression dessins d'atelier désigne les dessins, schémas, illustrations, tableaux, graphiques de rendement ou de performance, dépliants et autre documentation que doit fournir l'entrepreneur pour montrer en détail une partie de l'ouvrage visé..3 Les dessins d'atelier doivent indiquer les matériaux à utiliser ainsi que les méthodes de construction, de fixation ou d'ancrage à employer, et ils doivent contenir les schémas de montage, les détails des raccordements, les notes explicatives pertinentes et tout autre renseignement nécessaire à l'exécution des travaux. Lorsque des ouvrages ou des éléments sont reliés ou raccordés à d'autres ouvrages ou à d'autres éléments, indiquer sur les dessins qu'il y eu coordination des prescriptions, quelle que soit la section aux termes de laquelle les ouvrages ou les éléments adjacents seront fournis et installés. Faire des renvois au devis et aux dessins d'avant-projet. Une copie des plans de soumission ne sera pas accepté comme dessins d'atelier..4 Laisser 15 jours ouvrable au Consultant pour examiner chaque lot de documents soumis.une période de temps doit être alloué pour une deuxième révision de dessins d'atelier lorsqu'il avait trop de modifications requis aux dessins d'atelier. Attendre l'approbation finale des dessins d'atelier avant d'entrer en production..5 Les modifications apportées aux dessins d'atelier par le Consultant ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser le Consultant par écrit avant d'entreprendre les travaux..6 Apporter aux dessins d'atelier les changements qui sont demandés par le Consultant, en conformité avec les exigences des documents contractuels. Au moment de soumettre les dessins de nouveau, aviser le Consultant par écrit des modifications qui ont été apportées en sus de celles exigées..7 Les documents soumis doivent être accompagnés d'une lettre d'envoi contenant les renseignements suivants :.1 la date;.2 la désignation et le numéro du projet;.3 le nom et l'adresse de l'entrepreneur;.4 la désignation de chaque dessin, fiche technique et échantillon ainsi que le nombre soumis;.5 toute autre donnée pertinente..8 Les documents soumis doivent porter ou indiquer ce qui suit :.1 la date de préparation et les dates de révision;

82 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3.2 la désignation et le numéro du projet;.3 le nom et l'adresse des personnes suivantes :.1 le sous-traitant;.2 le fournisseur;.3 le fabricant;.4 l'estampille de l'entrepreneur, signée par le représentant autorisé de ce dernier, certifiant que les documents soumis sont approuvés, que les mesures prises sur place ont été vérifiées et que l'ensemble est conforme aux exigences des documents contractuels;.5 les détails pertinents visant les portions de travaux concernées :.1 les matériaux utilisés.2 les détails de fabrication à une échelle de 3 =1'-0 ;.3 la disposition ou la configuration, avec les dimensions, y compris celles prises sur place, ainsi que les jeux et les dégagements;.4 les détails concernant le montage ou le réglage;.5 les caractéristiques telles la puissance, le débit ou la contenance;.6 les caractéristiques de performance;.7 les normes de référence;.8 la masse opérationnelle;.9 les schémas de câblage;.10 les schémas unifilaires et les schémas de principe;.11 les liens avec les ouvrages adjacents..9 Distribuer des exemplaires des dessins d'atelier et des fiches techniques une fois que le Consultant en a terminé la vérification..10 Soumettre trois copies imprimées, une copie électronique, version autocad ou PDF, des dessins d'atelier prescrits dans les sections techniques du devis au Consultant et au Chargé de projet du centre hospitalier..11 Si aucun dessin d'atelier n'est exigé en raison de l'utilisation d'un produit de fabrication standard, soumettre 3 copies des fiches techniques ou de la documentation du fabricant prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par le Consultant et le Chargé de projet du centre hospitalier..12 Soumettre 3 copies des rapports des essais prescrits dans les sections techniques du devis et exigés par le Consultant..1 Le rapport signé par le représentant officiel du laboratoire d'essai doit attester que des matériaux, produits ou systèmes identiques à ceux proposés dans le cadre des travaux ont été éprouvés conformément aux exigences prescrites..2 Les essais doivent avoir été effectués dans les trois années précédant la date d'attribution du contrat..13 Soumettre trois des certificats prescrits dans les sections techniques du devis et exigés par le Consultant.

83 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.1 Les documents, imprimés sur du papier de correspondance officielle du fabricant et signés par un représentant de ce dernier, doivent attester que les produits, matériaux, matériels et systèmes fournis sont conformes aux prescriptions du devis..2 Les certificats doivent être porter une date postérieure à l'attribution du contrat et indiquer la désignation du projet..14 Soumettre 3 copies des instructions du fabricant prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par le Consultant..1 Documents préimprimés décrivant la méthode d'installation des produits, matériels et systèmes, y compris des notices particulières et des fiches signalétiques indiquant les impédances, les risques ainsi que les mesures de sécurité à mettre en place..15 Soumettre 3 copies des rapports des contrôles effectués sur place par le fabricant, prescrits dans les sections techniques du devis et exigés par le Consultant..1 Rapports des essais et des vérifications ayant été effectués par le représentant du fabricant dans le but de confirmer la conformité des produits, matériaux, matériels ou systèmes installés aux instructions du fabricant..16 Soumettre 3 copies des fiches d'exploitation et d'entretien prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par le Consultant..17 Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent pas aux travaux..18 En sus des renseignements courants, fournir tous les détails supplémentaires qui s'appliquent aux travaux..19 Lorsque les dessins d'atelier ont été vérifiés par le Consultant et qu'aucune erreur ou omission n'a été décelée ou qu'ils ne contiennent que des corrections mineures, les imprimés sont retournés, et les travaux de façonnage et d'installation peuvent alors être entrepris. Si les dessins d'atelier sont rejetés, la ou les copies annotées sont retournées et les dessins d'atelier corrigés doivent de nouveau être soumis selon les indications précitées avant que les travaux de façonnage et d'installation puissent être entrepris.un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée. 1.3 ÉCHANTILLONS DE PRODUITS.1 L'Entrepreneur devra construire une chambre double type dans sa totalité avant de procéder avec les travaux de finition. Le Consultant peut prendre 1 semaine pour émettre l'approbation de la chambre typique. Prévoir dans l'échéancier. Suivant l'approbation de l'architecte le contracteur pourra procéder..2 Soumettre trois (3) échantillons de produits aux fins d'examen, selon les prescriptions des sections techniques du devis. Étiqueter les échantillons en indiquant leur origine et leur destination prévue..3 Expédier les échantillons port payé au bureau d'affaires du Consultant.

84 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5.4 Aviser le Consultant par écrit, au moment de la présentation des échantillons de produits, des écarts qu'ils présentent par rapport aux exigences des documents contractuels..5 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l'objet d'une prescription, soumettre toute la gamme d'échantillons nécessaires..6 Les modifications apportées aux échantillons par le Consultant ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser le Consultant par écrit avant d'entreprendre les travaux..7 Apporter aux échantillons les modifications qui peuvent être demandées par le Consultant tout en respectant les exigences des documents contractuels..8 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir de laquelle la qualité des matériaux et la qualité d'exécution des ouvrages finis et installés seront évaluées..9 Aucune commande de produits doit être fait avant l'approbation finale du Consultant. Le Consultant se réserve le droit de modifier les matériaux des documents contractuels. FIN DE LA SECTION

85 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DÉMOLITION et RAGRÉAGE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CSA S350, Code of Practice for Safety in Demolition of Structures. 1.2 CONDITIONS ET EXIGENCES GÉNÉRALES à.1 Exécuter les travaux de démolition conformément à la section , conditions générales..2 Minimiser toute la démolition sur les murs existants à conserver. Utiliser au maximum les nouveaux murs et plafond pour passer les conduits et services..3 Tous les conduits doivent être dissimulés à l'intérieur des murs et des plafonds. Rien ne doit être laissé apparent sauf indication contraire. Coordonner toute la démolition requise pour respecter l'installation des produits spécifiés aux plans..4 Effectuer les travaux sans nuire ou interrompre les services qui continus dans le Centre hospitalier..5 Tous les travaux de démolition situé à l'extérieur des limites du chantier doit être fait un un et non simultanément et un échancier doit être soumis au Chargé de projet du Centre hospitalier pour approbation au minimum 3 jours à l'avance..6 Limiter la poussière créée par la démolition. Utiliser des matériaux mouillés..7 Prendre mesures nécessaires pour empêcher le dispersement de poussière et la chute de débris à l'intérieur des puits verticaux ou dans l'entre-plafond..8 A la fin de chaque journée de travail sceller les ouvertures entre étages et/ou du mur extérieur proprement pour empêcher les infiltrations. 1.3 CONDITIONS EXISTANTES.1 Prévenir le Chargé de projet du Centre hospitalier avant d'entraver l'accès ou d'interrompre les services..2 Prévenir le Chargé de projet du Centre hospitalier avant de faire des percements et/ou ouvertures qui peuvent affecter l'intégrité structurale..3 Protéger les éléments à conserver adéquatement pour ne pas les âbimés durant les travaux de démolition. Remettre en bonne condition et appareillé aux finis adjacents tous les éléments qui ont été abîmés durant les travaux..4 Enlever les équipements existants gênant l'avancement des travaux et les remettre en place si requis..5 Ne pas couper des conduits actifs. Utiliser une méthode de détection avant de faire une intervention.

86 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DÉMOLITION et RAGRÉAGE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page PORTÉE DES TRAVAUX.1 Inclus toute la main-d'oeuvre, les matériaux et l'équipement nécessaires pour faire la démolition nécessaire pour permettre la portée des travaux demandés..2 Travaux intérieurs nécessaires pour permettre la réalisation de la nouvelle construction..3 Démolition des éléments existants tel qu'indiqués sur les plans. La démolition plafonds, et tous autres éléments existants doit être fait à la satisfaction des Consultants et du Chargé de projet du Centre hospitalier..4 Démolition requise pour la relocalisation, la démolition ou l'installation des services mécaniques et électriques. La méthode des tranchées doit être utilisé dans les murs existants en terracotta. L'entrepreneur doit faire une étude approfondie de la portée des travaux et coordonner tous les interventions requis dans les locaux pour minimiser l'impact des travaux sur les murs existants..5 Les percements dans les dalles de plancher et de plafond..7 Toute démolition requise dans les zones connexes situés à l'extérieur du chantier désigné pour effectuer les travaux mécanique et électrique..8 Enlèvement de tous éléments existants pouvant nuire au nouvel aménagement. L'entrepreneur doit faire une étude approfondie des conditions existantes de l'entreplafond, faire un relevé précis des hauteurs variés des éléments et remettre un plan de plafond réfléchi avec les différentes conditions qui changeront les hauteurs demandées sur le plan de plafond réfléchi fournis par l'architecte..9 Percements d'ouverture dans les murs existants en maçonnerie pour les services mécaniques et électriques..12 Enlèvement des éléments installés temporairement pour la durée du chantier. Partie 2 Exécution 2.1 PRÉPARATION.1 Inspecter le chantier et vérifier l'emplacement et l'étendue des éléments qui doivent être enlevés, éliminés, valorisés, recyclés, récupérés, et de ceux qui doivent demeurer en place..2 Repérer, avant toute intervention, l'emplacement exacte des conduits qui doivent être démolis, relocaliser et/ou couper. Protéger les conduits d'utilités existants à conserver et veiller à garder en bon état celles qui sont toujours en service sur le terrain..3 Aviser le Chargé de projet du Centre hospitalier de toute interventions sur les services d'utilités existants et obtenir les approbations nécessaires avant de commencer les travaux de démolition..4 Débrancher, obturer ou réacheminer, selon les besoins, les utilités existantes situées dans les planchers, murs et plafonds qui nuisent à l'exécution des travaux, conformément aux exigences des autorités compétentes. Repérer l'emplacement de ces conduits et de celles

87 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DÉMOLITION et RAGRÉAGE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3 qui sont «morts», et l'indiquer (plans horizontal et vertical) sur les dessins d'après exécution..1 Informer immédiatement le Centre hospitalier de tout dommage causé aux services d'utilité destinée à être conservée..2 Aviser immédiatement l'ingénieur de la découverte de tous conduits d'utilité non répertoriés et attendre ses instructions écrites concernant les mesures à prendre à cet égard. 2.2 PROTECTION.1 Prendre les mesures nécessaires pour empêcher le déplacement et/ou l'affaissement des parties du bâtiment à conserver. Assurer l'étaiement et le contreventement des ouvrages au besoin..2 Limiter la poussière et le bruit produits par les travaux, ainsi que les inconvénients causés aux occupants des lieux. Suivre les procédures indiqué dans la section Protéger adéquatement les appareils, les systèmes et les installations mécaniques et électriques du bâtiment ainsi que les conduits d'utilités..4 Fournir les écrans pare-poussière, les bâches, les garde-corps, les éléments de support et les autres dispositifs de protection nécessaires..5 Sauf indication contraire, proteger et conserver le revêtement coupe-feu existant. Toute partie affectée par la démolition doit être refaite pour maintenir la résistance au feu prescrite. 2.3 RÉCUPÉRATION.1 Le Centre hospitalier se réserve le droit de conserver certains éléments. Entrepreneur doit vérifier avec le Chargé de projet du Centre hospitalier avant de se départir des éléments existants enlevés..2 Se reporter aux prescriptions et aux dessins de démolition pour savoir quels sont les matières et les matériaux à récupérer en vue de leur réutilisation/réemploi..3 Remettre les éléments de quincaillerie existants (cylindres Corbin) qui ont été enlevé au Chargé de Projet Centre hospitalier. Indiquer le numéro de porte existante sur la quincaillerie enlever..4 Tout autre matériaux et matériel doit être considéré comme déblais de démolition et à être évacuer à l'extérieur du chantier aux frais de l'entrepreneur. 2.4 ENLÈVEMENT.1 Toutes méthodes de démolition doivent être approuvé par le Centre hospitalier. Les activités de chantier doivent être telles que le bruit, la poussière, les vibrations, et les autres nuisances n'affectent pas les usagers des zones connexes. Le Centre hospitalier se réserve le droit d'arrêter les travaux si la méthode appropriée n'est pas utilisé.le Centre

88 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DÉMOLITION et RAGRÉAGE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4 hospitalier n'acceptera aucun frais supplémentaires associés à ces interruptions et/ou reports..2 Enlever les éléments et les ouvrages indiqués en minisant l'impact sur les conditions existantes à conserver..3 Faire ouvertures ajustés; limiter largeur et hauteur des ouvertures requises pour l'enlèvement, la relocalisation, la fermeture et ou l'installation de tous conduits ou services mécaniques et électriques..4 L'entrepreneur est responsable de faire une coordination mineutieuse entre les soustraitants pour minimiser la quantité de tranchées requise sur les murs extérieurs.5 Prendre mesures nécessaires pour empêcher les débris de tomber.6 Enlèvement des revêtements dur, bloc de terracotta, bloc de béton, etc..1 Démolir doucement et par petite section..2 À chaque extrémité de la section à démolir, couper à angle droit, à l'aide d'une scie, les surfaces adjacentes non touchées par les travaux..3 Mettre les renforts nécessaire pour maintenir l'intégrité structural de la surface affectée..4 Protéger les dispositifs de transfert de charge ainsi que les joints adjacents. 2.5 ÉLIMINATION.1 Départir les rebus de démolition conformément à la section , conditions générales. Partie 3 Ragréage 3.1 PORTÉE DES TRAVAUX.1 Réfection de toutes les composantes, toutes les assemblages, tous les matériaux existants affectés par les travaux de démolition, d'enlèvement, de découpage et de percements nécessaires à l'obtention d'un ouvrage fini..2 Ajouter des renforcements nécessaires aux éléments existants pour assurer que l'intégrité structural soit maintenu..3 Obturer tous les trous, existants ainsi que ceux faits durant la période des travaux, dans les murs et replâtrer pour avoir une surface en bonne condition..4 Obturer toutes les ouvertures existantes dans la dalle. Maintenir une composition pour une résistance au feu deux heures.

89 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIP. FLUORO. DÉMOLITION et RAGRÉAGE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5.5 Faire toute la préparation des surfaces existantes qui est requis pour permettre l'installation du finis spécifié aux plans..6 Remettre en bonne condition toutes les surfaces du mur extérieur affectées par les travaux. Mettre dans un état égal ou supérieur qu'avant le début des travaux. FIN DE LA SECTION

90 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section [ Documents et échantillons à soumettre]. 1.2 RÉFÉRENCES.1 American Society for Testing and Materials International, (ASTM).1 ASTM A53/A53M-[02], Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated Welded and Steamless..2 ASTM A269-[02], Specification for Seamless and Welded Austenitic Stainless Steel Tubing for Généralités Service..3 ASTM A307-[02], Specification for Carbon Steel Bolts and Studs, 60,000 PSI Tensile Strength..2 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB-1.40-[97], Peinture pour couche primaire anticorrosion, aux résines alkydes, pour acier de construction..2 CAN/CGSB [92], Enduit riche en zinc, organique et préparé..3 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CAN/CSA-G40.20/G40.21-[F98], Exigences générales relatives à l'acier de construction laminé ou soudé/aciers de construction..2 CAN/CSA-G164-[FM92(C1998)], Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..3 CAN/CSA-S16.1-[01], Règles de calcul aux états limites des charpentes en acier..4 CSA W48-[F01], Métaux d'apport et matériaux associés pour le soudage à l'arc (préparée en collaboration avec le Bureau canadien de soudage)..5 CSA W59-[FM1989(C2001)], Construction soudée en acier (soudage à l'arc) (unités métriques)..4 Programme Choix environnemental.1 PCE/CCD-047a-[98], Peintures, enduits..2 PCE/CCD-048- [98], Enduits en suspension aqueuse recyclés. 1.3 PORTÉE DES TRAVAUX.1 Matériaux à fournir et installer:.1 Suspension et fixation pour armoires, tablettes et mobilier intégré..2 Plaques d'ancrages pour les supports d'équipements suspendus au plafond, les équipements suspendus au mur, etc..3 Comptoirs, tablettes et évier intégré en acier inoxydable.

91 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.4 supports, cornières, etc..5 Éléments de renforts structurales.6 Tous autres éléments requis pour accomplir la portée des travaux demandés. 1.4 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Soumettre 2 exemplaires des fiches signalétiques pertinentes du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail), conformément à la section Documents et échantillons à soumettre. Indiquer la teneur en composés organiques volatils (COV)..2 Dessins d'atelier.1 Pour les finis, les enduits, les peintures et les produits d'impression..1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Les dessins d'atelier doivent indiquer ou montrer les matériaux, l'épaisseur de l'âme, les finis, les assemblages, les joints, le mode d'ancrage et le nombre de dispositifs d'ancrage, les appuis, les éléments de renforcement, les détails et les accessoires. 1.5 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Rapports des essais : soumettre les rapports des essais certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..2 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..3 Réunion préalable à la mise en oeuvre : tenir une réunion au cours de laquelle on examinera les exigences des travaux, les instructions d'installation du fabricant ainsi que les termes de la garantie offerte par ce dernier. 1.6 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Emballage, expédition, manutention et déchargement.1 Le matériel et les matériaux doivent être transportés, entreposés, manutentionnés et protégés.2 Entreposage et protection.1 Les surfaces apparentes des éléments en acier inoxydable doivent être recouvertes d'un papier fort auto-adhésif ou d'une pellicule plastique pelable avant l'expédition, au chantier, des éléments en question.

92 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3.2 Les surfaces ne doivent être débarrassées de leur revêtement protecteur qu'au moment du nettoyage final du bâtiment. Fournir les instructions nécessaires à l'enlèvement de ces protections. 1.7 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Voir section conditions générales pour les procédures pour l'enlèvement des déchets Évacuer du chantier tous les matériaux d'emballage et les acheminer vers des installations appropriées de recyclage..3 Récupérer et trier tous les matériaux d'emballage aux fins de recyclage, conformément au plan de gestion des déchets..4 Acheminer les éléments métalliques inutilisés vers une installation de recyclage du métal. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX ET MATÉRIEL.1 Profilés et plaques d'acier : de nuance selon la norme CAN/CSA-G40.20/G Tuyaux d'acier : conformes à la norme ASTM A53/A53M, de série standard, au fini noir..3 Matériaux de soudage : conformes à la norme CSA W59..4 Électrodes de soudage : conformes aux normes de la série CSA W48..5 Boulons et boulons d'ancrage : conformes à la norme ASTM A Acier inoxydable:comptoirs, dosseret, tablettes, cornières, espaceurs, tubes, plaques, tôles, profilés et tiges pleine, conforme à la norme ASTM A666, nuance 304, fini no.4. et #316 avec finis satiné brossé #4..7 Aluminium naturel: coins de finitions, insertion,etc. Fini: anodisé clair, AA- H12C22A31..8 Coulis : sans retrait, non métallique, fluide et ayant une résistance de 15 MPa après 24 heures. 2.2 OUVRAGES MÉTALLIQUES - GÉNÉRALITÉS.1 Les ouvrages doivent être droits, d'équerre, bien alignés et conformes aux dimensions prescrites; les joints doivent être serrés et correctement assujettis..2 À moins d'indications contraires, des vis à tête plate autotaraudeuses et indesserrables doivent être utilisées pour les assemblages vissés. Sauf indication contraire, faire l'assemblage des éléments métallique avec soudage, joints invisibles.

93 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.3 Dans la mesure du possible, les ouvrages doivent être ajustés et assemblés en atelier, et livrés prêts à monter..4 Les soudures apparentes doivent être continues sur toute la longueur du joint; elles doivent être limées ou meulées de manière à présenter une surface lisse et unie. 2.3 FINITION.1 Galvanisation : par immersion à chaud, avec zingage de 600g/m 2, selon la norme CAN/CSA-G Peinture pour couche d'impression appliquée en atelier : conforme à la norme CAN/CGSB Peinture pour couche d'impression au zinc : peinture riche en zinc, prête à appliquer, conforme à la norme CAN/CGSB REVÊTEMENT D'ISOLATION.1 Les surfaces d'aluminium doivent être revêtues de peinture bitumineuse de manière à être isolées des matériaux suivants :.1 les métaux de nature différente, à l'exception de l'acier inoxydable, du zinc et du bronze blanc de superficie réduite;.2 le béton, le mortier et les autres matériaux de maçonnerie;.3 le bois. 2.5 PEINTURE APPLIQUÉE EN ATELIER.1 Les composants métalliques, à l'exception des pièces galvanisées ou noyées dans le béton, doivent être revêtues d'une couche de peinture d'impression appliquée en atelier..2 La peinture pour couche d=impression doit être utilisée telle que livrée par le fabricant, sans aucune modification. Elle doit être appliquée sur des surfaces sèches, exemptes de rouille, de graisse et de dépôts, à une température d'au moins 7 degrés Celsius..3 Les surfaces à souder sur place doivent être nettoyées et ne doivent être revêtues d'aucune peinture. 2.6 CORNIÈRES POUR LINTEAUX.1 Cornières d'acier : galvanisées, selon les dimensions indiquées pour les ouvertures. Une surface d'appui d'au moins 150mm doit être prévue aux extrémités..2 Les cornières doivent être soudées ou boulonnées dos à dos suivant les profils indiqués..3 Finition : peinture appliquée en atelier.

94 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page COMPTOIRS ET TABLETTES EN ACIER INOXYDABLE.1 Façonner les tablettes, les dosserets pleine hauteur et dessus de comptoirs en acier inoxydable selon les besoins du projet. 1. Méthodes: soudures en atelier utilisant la procédure TIG. Filler rod du même composition et matérièl que la base. Les soudures seront martellé,sabler et poli pour produire un joint lisse et invisible. 2. Rebords: Former les rebords avec 0.5 (12mm) de flange de retour. Reinforcer avec des channels en acier tel que requis. Former les champs, flanges et rebord intégrallement d'une pièce. Les intersections entre les backsplashes et surfaces auront un rayon minimum de (9mm). 3. Éviers: Les éviers seront soudé au comptoir et les soudures seront sabler, poli pour produire un joint lisse et invisible. 4. Joints: Les soudures en atelier seront martellé,sabler et poli pour produire un joint lisse et invisible. Les connections au chantier seront mécanique du type tongue and groove languette et rainure enclencher avec attaches dissimulées pour former un joint minime. 5. Attenueur de son: Les comptoirs et évier doivent avoir un matériel insonorisant appliquer en dessous ep " min. Le matériel sera iginfuge, appliquer a base d'eau sans composés organiques volatiles (COV)..2 Tous les coins horizontaux et verticaux devront être scellés, étanches et empêcher l'infiltration d'eau ou la prolifération de bactéries..3 Tous les coins doivent être sablés et arrondis..4 Installer tous les supports requis pour assurer la stabilité. 2.8 BAGUETTES D'ANGLE.1 Cornières en aluminium naturel anodisé: 1 ½ x 1 ½ x ¼ d'épaisseur x hauteur désigné au plan, munies d'ancrage dissimulé installé à chaque 36 c/c..2 Coin de finition: aluminium naturel anodisé, épaisseur: 1/8..3 Finition : fini galvanisé pour les ouvrages extérieurs, peinture pour couche d'impression pour les ouvrages intérieurs. Partie 3 Exécution 3.1 MONTAGE.1 À moins d'indications contraires, exécuter les travaux de soudage conformément à la norme CSA W59..2 Monter les ouvrages métalliques d'équerre, d'aplomb et de niveau, alignés et ajustés avec précision, et veiller à ce que les joints et les croisements soient bien serrés.

95 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OUVRAGES MÉTALLIQUES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 6.3 Fournir et installer des ancrages appropriés et approuvés par le Consultant, tels des goujons, des agrafes, des tiges d'ancrage, des boulons à expansion, des coquilles d'expansion ainsi que des boulons à ailettes..4 Les dispositifs de fixation apparents doivent être compatibles avec le matériau qu'ils traversent ou auquel ils sont assujettis, et de même fini que celui-ci..5 Fournir et installer les composants du bâtiment prescrits dans d'autres sections conformément à la nomenclature et aux dessins d'atelier soumis..6 Assembler les éléments sur place soit par soudage, soit à l'aide de boulons selon la norme CAN/CSA-S Remettre aux corps de métiers compétents les gabarits et les pièces à noyer dans le béton ou à encastrer dans la maçonnerie..8 Une fois le montage terminé, retoucher avec une peinture pour couche d'impression les rivets, les soudures faites sur place, les boulons et les surfaces brûlées ou éraflées..9 À l'aide d'une peinture pour couche d'impression riche en zinc, retoucher les surfaces galvanisées aux endroits brûlés lors des travaux de soudage sur place. 3.2 BAGUETTES D'ANGLE.1 Installer les baguettes d'angle aux endroits indiqués. 3.3 NETTOYAGE.1 Nettoyer les ouvrages métalliques après leur mise en oeuvre afin de les débarrasser de la poussière générée par les travaux de construction ou par le milieu environnant..2 Une fois la mise en oeuvre achevée, évacuer du chantier les matériaux de surplus, les déchets, les outils et les barrières servant à protéger l'équipement. FIN DE LA SECTION

96 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section [ Documents et échantillons à soumettre]. 1.2 RÉFÉRENCES.1 American National Standards Institute (ANSI).1 ANSI A208.1-[99], Particleboard..2 ANSI A208.2-[94], Medium Density Fiberboard (MDF)..2 American Society for Testing and Materials (ASTM).1 ASTM E1333-[96], Standard Test Method for Determining Formaldehyde Concentrations in Air and Emission Rates From Wood Produits Using a Large Chamber..2 ASTM D2832-[92(R1999)], Standard Guide for Determining Volatile and Nonvolatile Content of Paint and Related Coatings..3 ASTM D5116-[97], Standard Guide For Small-Scale Environmental Chamber Determinations of Organic Emissions From Indoor Materials/Products..3 Architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC).1 AWMAC Quality Standards for Architectural Woodwork [, 1994]..4 Office des normes générales du canada (CGSB).1 CAN/CGSB [M88], Adhésif par contact, applicable au pinceau..5 Association canadienne de normalisation (CSA).1 CSA B111-[74(R1998)], Wire Nails, Spikes and Staples (Clous, fiches et cavaliers en fil d'acier)..2 CSA O112.4-[M1977(R1999)], Standards for Wood Adhesives..3 CSA O115-[M1982(R2001)], Hardwood and Decorative Plywood..4 CSA O121-[FM89 (C1998)], Contre-plaqué en sapin de Douglas..5 CAN/CSA-O141-[F91 (C1999)], Bois débité de résineux..6 CSA Z760-[94], Life Cycle Assessment..7 CSA O112.5-Series-M-[1977(R1999)], Urea Resin Adhesives for Wood (Roomand High-Temperature Curing)..8 CSA O112.7-Series M-[1977(R1999)], Resorcinol and Phenol-Resorcinol Resin Adhesives for Wood (Room- and Intermediate-Temperature Curing)..6 Programme Choix environnemental (PCE).1 PCE-44-[92], Adhésifs..2 PCE-45-[92], Produits d'étanchéité et de calfeutrage..3 PCE-76-[98], Enduits.

97 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.7 Organisation internationale de normalisation (ISO).1 ISO [97], Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre..2 ISO [98], Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire..8 National Electrical Manufacturers Association (NEMA).1 NEMA LD-3-[95]..9 National Hardwood Lumber Association (NHLA).1 Rules for the Measurement and Inspection of Hardwood and Cypress [, January 1996]..10 Commission nationale de classification des sciages (NLGA).1 Règles de classification pour le bois d'oeuvre canadien [, 2000]. 1.3 DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Les dessins doivent être préparé par l'ébéniste et seront refusé s'il ne sont pas assez détaillés. Aucune copie des dessins contractuelles ne sera acceptée..3 Les dessins doivent montrer tous les détails de construction et d'assemblage, des profils, des fixations et les autres détails connexes..1 Échelles : profils 1 =1'-0 et détails 3 =1'-0..4 Les dessins doivent indiquer tous les types de matériaux, indiquer la localisation de tous les finis, les épaisseurs et les pièces de quincaillerie..5 Les dessins doivent indiquer l'emplacement des ouvertures requises dans le mobilier de rangement aux fins de raccordement des services d'utilités, les conditions d'installation types et particulières, des raccordements, les accessoires et les ancrages, ainsi que l'emplacement des dispositifs de fixation apparents..6 Les dessins doivent montrer tous les coupes typique de chaque meuble..7 Montrer l'emplacement des joints prévues dans les matériaux de surfaces de revêtement des plans de travail. 1.4 ÉCHANTILLONS DES PRODUITS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Sauf indication contraire, soumettre échantillons du Corian, du quartz et du liège pour fins d'approbation. Aucune commande doit être placé avant l'approbation des échantillons par l'architecte.

98 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3.3 Soumettre deux échantillons de tous les stratifiés spécifiés en format 6 x8..4 Soumettre deux échantillons montrant les détails des joints, des bordures, des découpures et des profils postformés des stratifiés de plastique..5 Soumettre les échantillons des coulisses et charnières prévues 1.5 QUALIFICATIONS.1 Le sous-traitant en ameublement intégré devra être d'une compagnie établie depuis au moins cinq ans, et avoir une expériencce préalable dans des projets de même envergure dans le domaine hospitalier..2 Le sous-traitant devra pouvoir respecter les délais de livraison et d'installation de l'échéancier du projet. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Panneaux de bois agglomérés conforme à la norme ANSI A , d'une densité minimum de 720kg/m3 recouverts de plastique stratifié pour tous les éléments apparents des bâtis des meubles. Finir toutes les tranches avec plastique stratifié même couleur que la façade apparente. Couleurs et finis au choix du Consultants..2 Panneau de particules agglomérées à fini mélamine pour les surfaces intérieurs: panneau de particules conformes à la norme CAN M78, catégorie R, faces sablées, épaisseur 5/8, avec feuille décorative imprégnée de résine mélamine blanche, fusionnée thermiquement au panneau sur les deux faces; le fini a un minimum de 0,18mm d'épaisseur. Les tranches doivent être laminées avec plastique stratifié même couleur que la façade apparente..3 Bois dur conforme aux exigences de la NHLA, teneur en humidité maximum de 7%, de première qualité selon AWMAC. Essence demandé: Érable..4 Contreplaqué conforme à la norme CSA O121, bois massif deux faces, qualité supérieure, teneur en humidité de 8% maximum, catégorie A. Recouvrir tous les éléments apparents de plastique stratifié. Couleur au choix du Consultant..5 Clous, crampons et agraphes conformes à la norme ACNOR BIII-1974 (rev 1997)..6 Colle pour l'assemblage du bois: colle à l'épreuve de l'eau ou de l'humidité, qui ne tâche pas le bois, conforme à la norme CSA O112.4-[M1977(R1999)] pour tous le travaux en atelier et 71GP-20 de ONGC pour les même travaux au chantier..7 Colle contact conforme à la norme ONGC 71-GP-20M lorsqu'utilisée à pied d'oeuvre..8 Quartz par Dupont. Épaisseur ½'' et ¾..9 Corian par Dupont. Épaisseur: ½ et ¾

99 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.10 Stratifié de matière plastiques pour surfaces planes: conforme à la norme NEMA LD 3, Utilisation générale, fini standard lavable, 1/16 épaisseur minimal, ayant une résistance chimique aux taches et à l'usure. 2.2 FABRICATION.1 Noyer la tête des clous de finition et enfoncer les vis dans des trous fraisés; garnir les trous d'une pâte à reboucher naturelle, puis poncer jusqu'à l'obtention d'une surface lisse, prête à finir..2 Poser en usine les ferrures des portes, rayons, tiroirs, etc. Sauf indication contraire, encastrer les crémaillères..3 Le fond des tiroirs doit être construit en aggloméré haute densité laminé avec mélamine blanche 5/8 épais..4 Tous les comptoirs seront construit avec contreplaqué 3/4.5 Sauf indications contraire, les dosserets seront 4 de haut..6 Sauf indication contraire, les tablettes apparentes seront ajustables et seront construites en aggloméré 5/8, toutes surfaces seront laminé avec du plastique stratifié. Prévoir un support intermédiaire à chaque 2'-0 pour supporter le poids supplémentaire..7 Les tablettes à l'intérieur des armoires seront ajustables et seront construites en aggloméré 5/8, toutes surfaces seront laminé avec du mélamine blanche. Prévoir un support intermédiaire à chaque 2'-0 pour supporter le poids supplémentaire..8 Les portes d'armoires seront installées avec des charnières dissimulés. Toutes les portes de moins de 36 auront deux charnières. Toutes les portes au-dessus de 36 en auront trois..9 Coordonner toutes les ouvertures nécessaires pour les appareils de plomberie, les éléments rapportés, les accessoires, les boîtes de sortie électriques et les autres appareils..10 Lors de l'assemblage en usine des éléments à livrer au chantier, tenir compte des difficultés de manutention des ouvrages et de l'espace libre dans les ouvertures des bâtiments..11 Les éléments dans lesquels doivent être encastrés des électroménagers, pièces d'équipement et autres matériels, ou devant être contigus à ces appareils, doivent être réalisés aux dimensions appropriées, qu'on aura obtenues au préalable..12 Les couleurs et les motifs des feuilles de stratifié destinées à être aboutées doivent être uniformes..13 Le stratifié doit être collé au support conformément aux instructions du fabricant de l'adhésif. Il doit épouser parfaitement le support et y adhérer sur toute sa surface. S'assurer que les rebords ont une très bonne adhérence pour permettre la durabilité de la surface. Les feuilles utilisées doivent mesurer jusqu'à 8'-0 de longueur.les joints ne doivent pas moins de 600 mm de l'ouverture prévue pour un évier. Utiliser des grands

100 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5 morceaux pour éviter la multiplication des joints et centrer les joints dans les parties plus long que 8'-0. Faire approuvé l'emplacement des joints par le Consultant avant de commencer la production..14 Le stratifié de catégorie postformable doit être profilé ou courbé selon les indications, conformément aux instructions du fabricant du stratifié..15 Les chants apparents du support doivent être recouverts d'une bande de stratifié pour surfaces planes. Les rives apparentes doivent être chanfreinées uniformément à environ 20 degrés. Les rives du stratifié ne doivent pas être taillées à onglet..16 Les rebords apparents des comptoirs doivent être finis d'un nez de Corian de type accent. Suivre les indication du manufacturier pour bien fusionné le revêtement de stratifié et le nez en Corian pour éviter les infiltrations..17 Une feuille de compensation doit être posée sur la sous-face du support..18 Laminé de la mélamine blanche à l'intérieur des armoires et des tiroirs..19 Tous les éléments doivent être visés et collés. Réduire l'utilisation des agraphes. 2.3 TABLEAU D'AFFICHAGE.1 Fournir et installer le liège en rouleau sur les surfaces verticales selon emplacement désigné aux plans..2 Laminer sur un endos rigide. Bien ancrer au mur..3 Fournisseur: Forbo.1 Épaisseur:1/4.2 Collection: bulletin board.3 Couleur: au choix de l'architecte..4 Type de colle: ForboFix 414. Faire la préparation de surface requise pour avoir une bonne adhérence..5 Renforcir les joints à tous les 12'-0 maximum..6 Finir tous les côtés apparents avec une moulure schluter en aluminium naturel brossé..7 Appliquer joints de silicone à la rencontre des surfaces adjacente. 2.4 Corian:.1 Zodiaq de Dupont Fournis par: Scodesign. Représentante: Isabelle Racine(514)

101 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 6.2 Préparer dessins d'atelier à grande échelle doit être remis à l'architecte pour fins d'approbation incluant la localisation des joints..3 Application pour tous les rebords des comptoirs..1 Type: Accent..2 Couleur: au choix de l'architecte..3 Coller les nez de Corian sur les deux épaisseurs de contreplaqué. Suivre spécification d'adhésif du manufacturier..4 Suivre les indications du manufacturier pour bien fusionné le revêtement de stratifié et le nez en Corian pour éviter les infiltrations..4 Application mural 2.5 QUARTZ.1 Fourni par : Dupont..2 Épaisseur: 1/2..3 Couleur: au choix du professionnel..4 Installer sur contreplaqué 5/8 avec silicone..5 Utiliser la colle Corian pour fermer les joints, utilisé couleur appareillée au Corian. Tous les joints doivent être invisibles..6 Arrondir tous les arêtes pour assurer la résitance à l'impact du matériel..1 L'entrepreneur est responsable de bien prendre les dimensions sur le chantier pour s'assurer que la surface de quartz et de niveau et épouse bien le mobilier..2 Prévoir structure nécessaire pour supporter comptoir en quartz. Mettre renfort ou requis..3 Utiliser épaisseur de 3/4. Utiliser deux épaisseurs de 3/4 pour les rebords..4 Tous les rebords doivent être fini de type droit..5 Tous les joints doivent être invisible..6 Mettre joint de silicone clair à la jonction des surfaces adjacentes..7 Suivre spécifications du manufacturier pour la colle..8 Préparer dessins d'atelier à grande échelle doit être remis à l'architecte pour fins d'approbation incluant la localisation des joints.

102 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page QUINCAILLERIE.1 La quincaillerie utilisé doit être de haute qualité et doit être robuste pour usage de haute densité en milieu institutionnel..2 Tous les tiroirs standard seront muni de deux coulisses de tiroirs pleine extension modèle: 38322G20 de Richelieu avec dispositif de retenue en position fermé, enclenchement avec levier. Munir d'un butoir à ressort...3 Tous les charnières seront dissimulés, modèle: Blum Clip 110 de Richelieu..4 Supports à ordinateurs: de Richelieu. Fixer sous les plateaux de travaille à gauche..5 Serrures, modèle: de Richelieu. Chaque tiroir standard pour filières doit être muni d'une serrure..6 Montant à rainure double 1 1/4, série: 85, longeur: selon hauteur requise, de Richelieu. support: modèle: fini: anochrome. Sauf indication contraire les crémaillières intermédiaires doivent être installées à 24 centre/centre..7 Espaceurs en acier inoxydable pour un dégagement du mur de 1, pour accepter une feuille d'un épaisseur de 1 et diamètre en facade de 3/4..8 Toutes autres quincailleries requises pour permettre l'installation et la finition requise. 2.7 ACCESSOIRES.1 Appliquer coussinets à tous les points d'impact, sur tous les portes et tiroirs: modèle: MP , auto-collant, en nylon, fini: clair..2 Passe-fils diamètre: 60mm. Sera moulé a même la surface the Corian avec les rebords arrondi sans arrête. Prévoir quatre pour chaque poste de travail informatique. 2.8 FINITION.1 Tous les joints doivent être invisible..2 Tous supports, renforts et/ou ancrage doivent être dissimulés à l'intérieur du meuble et ne doivent pas déranger l'utilisation du mobilier..3 Utiliser des cache-vis en plastique de la même couleur que le stratifié appliqué pour dissimuler. Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION.1 Sauf indication contraire, exécuter les travaux d'ébénisterie conformément aux normes de qualité applicables de l'architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC).

103 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SMBD Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO ÉBÉNISTERIE SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 8.2 Installer les ouvrages de menuiserie préfinis avec précision, de niveau, d'aplomb et d'alignement, aux endroits indiqués sur les dessins..3 Fixer et ancrer solidement les ouvrages de menuiserie. Fournir et installer des fixations robustes pour retenir les armoires montées au mur..4 Utiliser des boulons de serrage pour les joints des plans de travail..5 Tracer et tailler les éléments aux contours appropriés aux murs adjacents afin qu'ils s'ajustent bien dans les retraits et autour des tuyaux, des colonnes, des appareils sanitaires et électriques, des prises de courant ou de tout autre objet saillant, traversant ou pénétrant..6 Appliquer un mince cordon de produit d'étanchéité dans le joint séparant le dosseret de stratifié et le revêtement du mur adjacent..7 Appliquer un enduit bitumineux sur les éléments d'ossature en bois qui touchent à un ouvrage de maçonnerie ou à un ouvrage contenant des liants hydrauliques..8 Ajuster les pièces de quincaillerie avec précision et les fixer conformément aux instructions écrites du fabricant..9 Poser le stratifié sur toutes les surfaces apparentes du mobilier. Coller le stratifié sur toute la surface du support. Dans les angles, exécuter des joints parfaitement aboutés. Utiliser des feuilles de stratifié pleine grandeur. Biseauter légèrement les arêtes. Les joints ne doivent pas moins de 600 mm de l'ouverture prévue pour un évier. Utiliser des grands morceaux pour éviter la multiplication des joints et centrer les joints dans les parties plus long que 8'-0. Faire approuvé l'emplacement des joints par le Consultant avant de commencer la production..10 Lors de la pose du stratifié sur place, décaler les joints de la feuille de surface par rapport à ceux du support..11 Coordonner avec l'installation du revêtement de sol. Toutes les bases de mobilier doivent avoir une plinthe sanitaire en vinyle souple. 3.2 NETTOYAGE.1 Nettoyer les tiroirs, l'intérieur des armoires, les surfaces extérieures de tout le mobilier.2 Enlever l'excès de colle des surfaces du support. 3.3 PROTECTION DES OUVRAGES.1 Protéger les ouvrages d'ébénisterie contre les dommages jusqu'à l'inspection finale. FIN DE LA SECTION

104 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO PROTECTION COUPE-FEU SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).1 Fiches signalétiques (FS)..2 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 ULC-S115-[1995], Essai de comportement au feu des ensembles coupe-feu. 1.2 DÉFINITIONS.1 Éléments/matériaux coupe-feu : éléments particuliers destinés à fermer des ouvertures ou des traversées durant un incendie, et/ou matériaux destinés à obturer des ouvertures ménagées dans les murs ou les planchers et servant à recevoir des dispositifs de terminaison comme des boîtes de sortie électrique avec leurs dispositifs de montage, ou à acheminer des câbles, des chemins de câbles, des conduits, des conduits d'air et des canalisations à travers les parois..2 Ensembles coupe-feu à composant unique : éléments ou matériaux coupe-feu faisant l'objet d'un dessin normalisé, utilisés seuls comme protection coupe-feu, sans isolant pour température élevée ou autres matériaux/matériels assimilés..3 Ensembles coupe-feu à composants multiples : groupes d'éléments ou de matériaux coupe-feu spécifiques faisant l'objet d'un dessin normalisé et permettant de constituer sur place des ensembles coupe-feu..4 Traversées parfaitement étanches (CNB, et ) : dont les manchons ou fourreaux sont noyés dans le béton, dans le cas des bâtiments incombustibles, ou qui ne présentent aucun vide annulaire, dans le cas des bâtiments combustibles..1 Les traversées sont dites parfaitement étanches lorsqu'elles assurent l'intégrité de la séparation coupe-feu qui peut alors empêcher le passage de la fumée et des gaz chauds sur sa face non exposée. 1.3 PORTÉE DES TRAVAUX.1 Examiner les plans fournis avec les documents de soumissions. Coordonner les travaux de démolition et construction avec les éléments structuraux..2 Assurer que la séparation coupe-feu deux heures est respecter pour les dalles, et les puits verticaux..3 Assurer que la séparation coupe-feu zero heure est respecter entre: les chambres des patients, les corridors et les autres pièces.

105 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO PROTECTION COUPE-FEU SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.4 Assurer que la séparation coupe-feu zero heure est respecter entre: les chambres des patients, les corridors et les autres pièces..5 Reconstruire toute portion des murs qui ne respecte pas la séparation coupe-feu désigné à l'intérieur des limites du chantier..6 Faire le scellement autour des gaines qui pénètrent au travers du mur et à la jonction de la dalle et du mur..7 Faire l'ignifugation giclé sur tous les éléments de structure qui ne sont pas protégé..8 Faire enduit cimentaire spécifiquement pour une poutrelle d'acier qui supporte la dalle avec produit ignifuge avec une épaisseur de ¾" pour obtenir la résistance au feu 2 heures ULC. Fournir les fiches requises. 1.4 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les documents et les échantillons requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre.2 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant. Préciser les caractéristiques des produits, les critères de performance, les dimensions, les contraintes et la finition..2 Soumettre deux (2) exemplaires des fiches signalétiques du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).3 Échantillons.1 Soumettre deux (2) échantillons au chantier montrant les matériaux ou les ensembles coupe-feu proposés..4 Assurance de la qualité : soumettre les documents ci-après.1 Rapports des essais : selon la norme CAN-ULC-S101 portant sur la résistance au feu des éléments de construction, et la norme CAN-ULC-S102 portant sur les caractéristiques de combustion superficielle..1 Soumettre les rapports des essais délivrés par des laboratoires indépendants reconnus, certifiant que les produits, matériaux et matériels coupe-feu visés satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..2 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..3 Instructions du fabricant : soumettre les instructions de mise en oeuvre fournies par le fabricant, y compris toute indication visant des méthodes particulières de manutention, de mise en oeuvre, de nettoyage.

106 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO PROTECTION COUPE-FEU SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3.4 Contrôles effectués sur place par le fabricant : soumettre les rapports écrits du fabricant dans les trois (3)jours suivant l'exécution des contrôles portant sur la conformité des travaux. 1.5 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Qualification.1 Installateur : entreprise spécialisée dans la mise en oeuvre de matériaux ou d'ensembles coupe-feu et possédant cinq (5) années d'expérience, acceptée par le fabricant. 1.6 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Emballage, transport, manutention et déchargement..1 Transporter, entreposer et manutentionner les matériaux et les matériels conformément aux instructions écrites du fabricant..2 Livrer les matériaux et les matériels en bonne condition sur le chantier et dans leur contenant d'origine fermé, portant une inscription indiquant la marque, l'homologation ULC. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX/MATÉRIELS.1 Ensembles coupe-feu et pare-fumée : conformes à la norme CAN-ULC-S Matériaux et ensembles exempts d'amiante, constituant une barrière efficace contre les flammes, les fumées et les gaz, conformément à la norme CAN- ULC-S115, ayant des dimensions n'excédant pas celles de la traversée ou du point d'accès auquel ils sont destinés.2 Degré de résistance au feu de l'ensemble coupe-feu :.1 Plancher, cage d'escalier et puits verticaux: deux heures..2 Entre les deux pavillons: une heure..3 Séparation entre les autres pièces : zero heure..2 Ensembles coupe-feu pour traversées de services d'utilités: homologué par les ULC selon la norme CAN4-S115, et figurant dans le guide no.40 U19 publié par les ULC..3 Éléments composants d'ensemble pour ouvertures traversées par des conduites techniques; homologués par les ULC selon la norme CAN4-S115 et figurant dans les guides nos40 U19,13 et 40 U19,15 des ULC..4 Le degré de résistance au feu des ensembles coupe-feu installés doit être conforme aux prescriptions du CNB..5 Ensembles coupe-feu et pare-fumée installés aux points d'accès à des installations dissimulées, des câbles par exemple : joints en élastomère.

107 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO PROTECTION COUPE-FEU SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.6 Ensembles coupe-feu et pare-fumée installés aux traversées de canalisations, de conduits d'air et d'autres matériels mécaniques nécessitant une isolation acoustique et antivibratoire : joints en élastomère..7 Dispositifs de retenue, de support, d'appui et d'ancrage : selon les recommandations du fabricant et compatibles avec les ensembles mis en oeuvre, éprouvés et jugés acceptables par les autorités compétentes..8 Produits d'étanchéité pour joints verticaux : produits ne s'affaissant pas..9 Scellant de silicone homologué ULC..10 Laine minérale de fibre de roche d'une densité de 5lb non compressé.produit acceptable: AD Fibre, Tremco, 3M ou équivalent. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris à tout bulletin technique disponible, aux instructions relatives à la manutention, à l'entreposage et à la mise en oeuvre des produits, et aux indications des fiches techniques. 3.2 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Examiner la dimension et l'état des vides à remplir afin de déterminer l'épaisseur de matériau nécessaire et le mode de mise en oeuvre à utiliser..1 S'assurer que les surfaces sont propres, sèches et non gelées..2 Préparer les surfaces qui seront mises en contact avec les matériaux coupe-feu et pare-fumée, selon les instructions du fabricant..3 Au besoin, couvrir les surfaces contiguës pour les protéger des coulures et des éclaboussures, et les débarrasser, une fois les travaux terminés, des taches ou dépôts indésirables. 3.3 MISE EN OEUVRE.1 Installer les ensembles coupe-feu et pare-fumée ainsi que leurs éléments composants conformément aux instructions du fabricant en ce qui concerne les ensembles éprouvés et homologués..2 Sceller les vides et les espaces libres autour des canalisations ou des dispositifs qui traversent, en totalité ou en partie, les cloisons coupe-feu, et obturer les ouvertures destinées à un usage ultérieur ainsi que les joints autour de ces dernières, afin de préserver la continuité et l'intégrité de la protection coupe-feu assurée.

108 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO PROTECTION COUPE-FEU SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5.3 Au besoin, installer des dispositifs de retenue temporaires et ne pas les enlever avant que la cure initiale ne soit terminée et que les matériaux aient atteint une résistance suffisante..4 Façonner les surfaces apparentes ou les lisser à la truelle jusqu'à l'obtention d'un fini soigné..5 Enlever sans trop attendre le surplus de produit au fur et à mesure de l'avancement des travaux et dès que ceux-ci sont terminés. 3.4 ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX.1 Procéder à la mise en oeuvre uniquement lorsque les documents/échantillons à soumettre ont été examinés par le Consultant..2 Réaliser la protection coupe-feu des planchers avant de mettre en place les cloisons intérieures..3 Liaisonnement à un support métallique : la protection coupe-feu doit être réalisée avant la mise en oeuvre par projection de tout revêtement ignifuge, aux fins d'assurance du liaisonnement requis..4 Calorifuge des canalisations de systèmes mécaniques : composant d'un ensemble de protection coupe-feu homologué..1 S'assurer que le calorifuge des canalisations est installé avant la protection coupe-feu. 3.5 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SUR PLACE.1 Inspections : avant de dissimuler ou de recouvrir les matériaux ou ensembles coupe-feu, informer le Consultant que les ouvrages sont prêts pour l'inspection..2 Contrôles effectués sur place par le fabricant..1 Obtenir le rapport écrit du fabricant confirmant la conformité des travaux aux critères spécifiés en ce qui a trait à la manutention, à la mise en oeuvre, à l'application des produits ainsi qu'à la protection et au nettoyage de l'ouvrage,.2 Le fabricant doit formuler des recommandations quant à l'utilisation du ou des produits, et effectuer des visites périodiques pour vérifier si la mise en oeuvre a été réalisée selon ses recommandations. 3.6 EMPLACEMENT DES ENSEMBLES COUPE-FEU.1 Assurer une protection coupe-feu deux heures :.1 Traversées de cloisons et de murs en maçonnerie, en béton et en plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu..2 Traversées de dalles de planchers, de plafonds et de toitures. FIN DE LA SECTION

109 Hôpital général juif Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. VITRAGES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section [ Documents et échantillons à soumettre]. 1.2 RÉFÉRENCES.1 ASTM E Standard Specification for the Performance of Glass in Permanent Glass Railing Systems,American National Standards Institute (ANSI)..2 American Society for Testing and Materials International, (ASTM)..1 ASTM F1233-[98], Test Method for Security Glazing Materials and Systems..3 Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB-12.1-[M90], Verre de sécurité trempé ou feuilleté..2 CAN/CGSB-12.2-[M91], Verre à vitres plat et clair..4 Flat Glass Manufacturers Association (FGMA)..1 FGMA Glazing Manual - [1997]..5 Laminators Safety Glass Association (LSGA)..1 LSGA Laminated Glass Design Guide [2000]. 1.3 DESCRIPTION DES OUVRAGES.1 Verre plombé pour salle de radiologie laminé avec verre régulière ancrer dans un support GRS (glass railing system) de CR Laurence. 1.4 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Dessins d'atelier.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..3 Échantillons: Soumettre les échantillons requis conformément à la section [ Documents et échantillons à soumettre..4 Instructions du fabricant: Soumettre les instructions fournies par le fabricant..5 Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux

110 Hôpital général juif Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. VITRAGES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.1 Fournir les fiches d'entretien ainsi que les instructions relatives au nettoyage des vitrages, et les joindre au manuel. 1.5 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Rapports des essais : soumettre les rapports des essais certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..1 Les inspections et les essais des vitrages doivent être réalisés en atelier..2 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..3 Exécuter les travaux conformément aux directives énoncées dans le FGMA glazing manual et le document publié par l Association canadienne des manufacturiers du vitrage (IGMAC) en ce qui a trait aux types de montage des panneaux de verre..4 Utiliser le matériel de fixation approprié. Toutes fixations ne doivent pas être apparente et doit jamais apparaître au travers le verre. 1.6 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Conditions ambiantes.1 Les mastics de vitrage doivent être mis en oeuvre à une température ambiante d'au moins 10degrés Celsius. De plus, la zone où sont effectués les travaux doit être ventilée pendant 24 heures après la mise en oeuvre de ces mastics..2 Veiller à ce que la température minimale prescrite soit obtenue avant le début des travaux, puis la maintenir pendant la mise en oeuvre des mastics de vitrage ainsi que pendant une période de 24heures après l'achèvement des travaux. 1.7 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Plutôt que d'acheminer les déchets de métal vers une décharge, les transporter à l'installation de recyclage la plus proche..2 Acheminer les matériaux pouvant être réemployés/réutilisé, à l'installation de récupération de matériaux de construction la plus proche..3 Acheminer à un lieu de collecte de déchets spéciaux les matériaux de calfeutrage et d'étanchéité qui n'ont pas été utilisés..4 Les matériaux de vitrage inutilisés ou endommagés ne sont pas recyclables et sont exclus des programmes de recyclage municipaux..5 Évacuer du chantier tous les matériaux d'emballage et les acheminer vers des installations appropriées de recyclage..6 Placer les matériaux d'emballage en carton ondulé, en polystyrène, en plastique dans des bennes appropriées installées sur place aux fins de recyclage, conformément au programme de gestion des déchets en vigueur sur le chantier.

111 Hôpital général juif Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. VITRAGES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3 Partie 2 Produits 2.1 VERRE PLOMBÉ POUR SALLE DE RADIOLOGIE.1 Verre plombé pour salle de radiologie en milieu hospitalier : conforme à la norme, protection radiologique équivalent a 1/16'' [1.6mm] de plomb, laminé avec du verre régulier pour une épaisseur totale d'au moins 14mm. 2.2 ACCESSOIRES.1 Utiliser le matériel de fixation montrer au plans. Toutes fixations ne doivent pas être apparente et doit jamais passer au travers le verre..2 Sabot en aluminium de CR Laurence vitrage à joint humide ou sec CRL: accessoires et ancrages pour installation appropriées au charges d'un garde corps interieure..3 Silicone optique au joint..4 Pinces de vitrier : du type courant recommandé par le fabricant..5 Joints extrudés avec languettes de blocage : selon la norme ASTM C452. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Ne pas roder le verre, le traiter à la chaleur ou faire de percements..2 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites de l'ingénieure SDK et le fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les devis, dessins de l'ingénieure SDK et les fiches techniques du fabricant du système d'ancrage sans frais additionel. 3.2 INSPECTION.1 S'assurer que les ouvertures ménagées pour les vitrages sont bien dimensionnées et qu'elles respectent les tolérances admissibles..2 S'assurer que les surfaces des feuillures et autres évidements sont propres et exemptes de toute obstruction, et qu'elles sont prêtes à recevoir les vitrages. 3.3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Nettoyer les surfaces de contact à l'aide d'un solvant et assécher avec un chiffon..2 Sceller les feuillures et autres évidements poreux avec une peinture pour couche primaire ou un produit d'impression compatible avec le support..3 Appliquer une peinture pour couche primaire/d'impression sur les surfaces devant être recouvertes d'un produit d'étanchéité.

112 Hôpital général juif Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. VITRAGES SALLE 4 RADIOLOGIE: Page VITRAGES INTÉRIEURS - MONTAGE.1 Effectuer les travaux conformément aux spécifications contenues au devis du fabricant CR Laurence et recommandations et spécifications écrites de l'ingénieure SDK visant les méthodes de montage des vitrages. 3.5 NETTOYAGE.1 Une fois l'installation terminée, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Enlever toute trace de primaire et de produit d'impression, de calfeutrage et d'étanchéité..3 Débarrasser les surfaces finies du mastic et de tout matériau servant à la pose des vitrages..4 Enlever toutes les étiquettes, une fois les travaux terminés..5 Nettoyer les vitrages avec un produit non abrasif, conformément aux instructions du fabricant..6 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. 3.6 PROTECTION DES OUVRAGES FINIS.1 Mettre une couche protectrice adéquate sur la surface du verre pour s'assurer qu'il est aucune égratignure avant la remise du chantier au client..2 Une fois l'installation terminée, marquer les vitrages d'un * X + à l'aide d'une pâte ou d'un ruban de plastique amovible. FIN DE LA SECTION

113 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 American Society for Testing and Materials International (ASTM).1 ASTM C36/C36M-[01], Specification for Gypsum Wallboard..2 ASTM C475-[01], Specification for Joint Compound and Joint Tape for Finishing Gypsum Board..3 ASTM C645-[00], Specification for Nonstructural Steel Framing Members..4 ASTM C754-[00], Specification for Installation of Steel Framing Members to Receive Screw-Attached Gypsum Panel Produits..5 ASTM C840-[01], Specification for Application and Finishing of Gypsum Board..6 ASTM C960/C960M-[01], Specification for Pre-Decorated Gypsum Board..7 ASTM C1002-[01], Specification for Steel Self-Piercing Tapping Screws for the Application of Gypsum Panel Produits or Metal Plaster Bases to Wood Studs or Steel Studs..8 ASTM C1047-[99], Specification for Accessories for Gypsum Wallboard and Gypsum Veneer Base..9 ASTM C1178/C1178M-[01], Specification for Glass Mat Water-Resistant Gypsum Backing Board..2 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 CAN/ULC-S102-[1988(C2000)], Méthode d'essai normalisée - Caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et des assemblages. 1.2 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Soumettre les fiches signalétiques requises aux termes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), lesquelles doivent être conformes à ce système. Les fiches doivent indiquer la teneur en COV des produits d'étanchéité..3 Conformément à la section Contrôle de la qualité, soumettre les rapports des essais délivrés par des laboratoires indépendants reconnus, certifiant que le système de cloisons est conforme aux prescriptions pour ce qui est du degré de résistance au feu. 1.3 EXIGENCES DE CONCEPTION.1 Cloisons: blindé avec feuilles de plomb 1/16pouces chevauché, qui doit être approuvé par le physicien, l'architecte et gestionnaire de l'hôpital avant acceptation. La conformité sera a confirmer lors de la pose.

114 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Entreposer les matériaux et les matériels à l'intérieur, sur une surface de niveau, et les protéger, par un moyen approprié, contre les intempéries, les dommages attribuables aux travaux de construction ou à toute autre cause ou activité, conformément aux instructions écrites du fabricant..2 Manutentionner les matériaux et les matériels de manière à ne pas endommager les bords et les surfaces des éléments. S'assurer que les accessoires et les garnitures métalliques ne sont pas pliés ou endommagés. Partie 2 Produits 2.1 OSSATURES MÉTALLIQUES NON PORTEUSES.1 Ossature non porteuse composée de profilés métalliques : poteaux de 3-5/8 conformes à la norme ASTM C645, hauteur de 14'-6 sans support latéral, en tôle d'acier laminée et galvanisée par immersion à chaud de calibre 25 et 20, conçus pour permettre le vissage des gypses et munis de trous pré-percés disposés à 1'-6 d'entraxe pour le passage de canalisations d'utilités..2 Lisses inférieures : conformes à la norme ASTM C645, de largeur appropriée à la dimension des poteaux et munies d'ailes de 1 1/2 de hauteur. Lisses supérieures: conformes à la norme ASTM C645, de largeur appropriée à la dimension des poteaux et munies d'ailes de 2 de hauteur.3 Raidisseurs métalliques : en U, de dimensions appropriées pour l'installation.ame de calibre 25, en acier laminé à froid, revêtus de peinture anticorrosion..4 Profilé de fourrure : profilés de 7/8 de profondeur, à âme de calibre 25, en acier laminé à froid, revêtus de peinture anticorrosion, permettant la fixation par vis des panneaux de gypse..5 Suspensions de plafonds en panneaux de gypse :Profilés de fourrure métalliques profilé en U, tiges de suspension, fils de fixation, pièces rapportées et ancrages : conformes à la norme ACNOR A82.30-M1980, galvanisées. 2.2 GYPSE.1 Gypse usage général: conformes à la norme ASTM C36/C36M, de type X, firecode, de 5/8 d'épaisseur, de 48 de largeur et de la plus grande longueur utile possible, avec rives équarries aux extrémités et rives biseautées sur les côtés..2 Gypse pour plafonds et les retombées: conformes à la norme ASTM C36, de type X, fire code, de 5/8 d'épaisseur, de 48 de largeur et de la plus grande longueur utile possible, avec rives équarries aux extrémités et rives biseautées sur les côtés..3 Gypse hydrofuge avec enduit de latex pour murs et plafonds de salle de douches et toilettes: surfaces unis, de 5/8 d'épaisseur, 48 de largeur, de la plus grande longueur

115 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3 utile possible, avec rives équarries aux extrémités et rives biseautées sur les côtés, pour usage générale. Conforme aux normes ASTM C630 et CAN-CSA-A82.27-M ATTACHES.1 Vis perceuses en acier : conformes à la norme ASTM C ACCESSOIRES.1 Scellant acoustique a base de caoutchouc synthétique: non durcissant, non pelable, nontachant et consistant, ayant une pénétration de , conformément à la norme ASTM D A utiliser autour des panneaux de gypse à la jonction de la dalle et autour de tout éléments mécaniques et électriques qui pénétrent au travers du gypse.2 BLINDAGE : avec une épaisseur en équivalent de plomb de 1/16 de pouce (1,6 mm)le plomb sera de type laminé avec une densité de 11 g/cm3. Il sera inspecté avant la pose afin de s'assurer qu'il n'est pas déchiré, fissuré, perforé ou aminci. Le plomb sera installé sur une hauteur de 7 pieds à partir du plancher. Les feuilles chevaucheront d'au moins 1/2 pouce. Les feuilles seront collées. Toutes les vis utilisées pourront être recouvertes par une pièce de plomb de même épaisseur que le matériau de blindage. La conformité sera a confirmer lors de la pose..3 Scellant au latex acrylique siliconisé: conforme à la norme ASTM C (A peindre). A utiliser pour joints intérieurs avec un mur de plâtre et/ou gypse peint, ie les cadres de portes..4 Scellant de silicone pour construction et vitrage: Conforme aux normes CAN/CGSB M87, ASTM C et FDA #21 CFR a un composant clair..5 Bande isolante: bande de liège caoutchouté, hydrofuge, auto-adhésive (sur une face), de 1/8 d'épaisseur, 1/2 de largeur, longueur requise..6 Ruban à joints: Ruban Sheetrock de CGC ou équivalent approuvé..7 Ruban de renforcement: en fibres croisées, ayant une extension longitudinal minimum et une résistance à la tension supérieure..8 Pâte à joints : utiliser pour le jointement de tous les panneaux. Conforme à la norme ASTM C475, sans amiante: le ciment à joint sans poussière de CGC..9 Base de plâtrage ultra-résistant «Sheetrock» pour panneaux d'épaisseur 5/8..10 Laine acoustique: «Sound attenuation Batts, AF-110» de densité 1,1 lbs/cu. De Owens Corning..11 Bande isolante: bande de liège caoutchouté, hydrofuge, auto-adhésive (sur une face) de 1/8 d'épaisseur, 1/2 de largeur et de longueur requise.

116 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.12 Joints de dilatation préfabriqués: en aluminium, avec attaches de type SNAP-LOCK à 2'-0 c/c, fini anodisé clair, tel que SM.1 de C/S ou équivalent approuvé..13 Moulures d'affleurement, renforts d'angles, joints de retrait et bordures : conformes à la norme ASTM C1047, en tôle d'acier de qualité commerciale, calibre 25 à nu, à zingage Z275 conforme à la norme ASTM A525M-86, ailes perforées, d'une seule pièce..14 Moulure d'angle à retrait pour plafond: garniture en tôle d'acier galvanisé de calibre 24 d'épaisseur, préfini émail satiné, de couleur blanche Partie 3 Exécution 3.1 MONTAGE DE L'OSSATURE.1 Avant de débuter les travaux, tracer les cloisons au plancher et s'assurer qu'il n'y a aucun conflit. Faire approuvé l'emplacement par l'architecte avant de procéder..2 Sauf indication contraire, installer les éléments d'ossature pour permettre la pose de gypse vissées, selon la norme ASTM C Poser les lisses sur le plancher et au plafond en les alignant avec précision, puis les fixer à au plus 24 d'entraxe, en utilisant une méthode adapté pour un centre hospitalier, sans bruits excessif. Voir section conditions générales.4 Poser les poteaux à la verticale, à 18 d'entraxe et à 2 au plus des murs adjacents, et en poser de chaque côté des ouvertures et des angles. Fixer les poteaux dans les lisses supérieures et inférieures. Contreventer les poteaux d'acier, au besoin, de façon à assurer la rigidité de l'ossature, conformément aux instructions du fabricant..5 Respecter un écart de montage maximal de 1:1000 lors de la mise en place des poteaux métalliques..6 Coordonner le montage des poteaux avec l'installation des canalisations d'utilités. Poser les poteaux de façon que les ouvertures ménagées dans leur âme soient bien alignées..7 Jumeler les poteaux, sur toute la hauteur de la pièce, de chaque côté des baies et des ouvertures d'une largeur supérieure à l'entraxe prescrit pour les poteaux. Espacer de 50mm les poteaux ainsi jumelés et les assujettir l'un à l'autre avec des attaches à pression ou autres dispositifs de fixation approuvés, placés le long des pattes d'ancrage de l'ossature..8 Aux baies et autres ouvertures, poser des poteaux simples en acier de forte épaisseur en guise de montants..9 Monter les lisses au-dessus des baies des portes et des fenêtres et sous les appuis des fenêtres et des jours latéraux de façon à pouvoir y fixer les poteaux intermédiaires. Assujettir les lisses à chaque extrémité des poteaux, conformément aux instructions du fabricant. Poser les poteaux intermédiaires au-dessus et au-dessous des baies, de la même façon et selon le même espacement que les poteaux formant l'ossature murale.

117 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5.10 Assujettir des poteaux ou des profilés de fourrure de 40mm entre les poteaux principaux de façon à permettre la fixation des appareils sanitaires et des divers accessoires, tels que les cuvettes de lavabo, les toilettes, les accessoires de salles de bains et autres éléments, y compris les barres d'appui et les porte-serviettes, aux cloisons sur ossatures à poteaux d'acier..11 Poser des poteaux d'acier ou des profilés de fourrure entre les poteaux principaux en vue de la fixation des boîtes de jonction et autres matériels électriques..12 Sauf indication contraire sur les dessins, prolonger les cloisons de dalle à dalle..13 Contourner tous les poutres existantes tel que décrits aux plans. Tous les murs doivent maintenir la même propriété coupe-feu jusqu'à la dalle. Laisser un dégagement sous les poutres et les dalles porteuses de façon que les charges permanentes ne puissent être transmises aux poteaux. Réaliser un joint de dilatation dans les lisses en doublant les profilés qui les composent. Aucune fixation ne sera toléré sur les poutres existantes..14 Poser des bandes isolantes continues à la jonction des lisses avec les dalles et toutes surfaces non isolé. 3.2 POSE GYPSE ET DES ACCESSOIRES.1 Sauf indication contraire, exécuter la pose et la finition du gypse conformément à la norme ASTM C Sauf indication contraire, fixer les tiges de suspension et les profilés porteurs pour plafonds suspendus en gypse conformément à la norme ASTM C Assujettir les appareils d'éclairage au plafond au moyen de tiges de suspension supplémentaires placées à au plus 150 mm des angles de l'appareil et à au plus 600 mm sur tout son pourtour..4 Encadrer de profilés de fourrure les ouvertures logeant les panneaux de visite, les appareils d'éclairage, les diffuseurs, les grilles..5 Installer des profilés de fourrure de 7/8 tout le long de la lisse supérieure, à l'emplacement exact du sommet des cloisons à ossature métallique..6 Poser des fourrures destinées à la fixation du gypse constituant le revêtement des cloisons verticales jusqu'au plafond suspendu ou jusqu'au plafond véritable, selon le cas..7 Selon les indications, poser au-dessus des plafonds suspendus des fourrures destinées à porter les écrans coupe-feu et acoustiques faits de gypse, et à former des plénums..8 Sauf indication contraire, poser des fourrures murales destinées à la fixation du gypse, conformément à la norme ASTM C Poser la bande isolante et le scellement acoustique de manière à obtenir une cloison étanche.

118 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 6.10 Poser les gypse dans le sens qui permettra de minimiser le nombre de joints d'aboutement. Décaler les joints d'extrémité d'au moins 250 mm. 3.3 POSE.1 Ne pas poser les gypse avant que les bâtis d'attente, les ancrages, les cales, les matériaux acoustiques isolants ainsi que les installations électriques et mécaniques n'aient été approuvés..2 Visser gypse sur les éléments d'ossature ou sur les fourrures. Disposer les vis à 300 mm d'entraxe..3 Poser des gypses hydrofuges dans les salles de douches (murs et plafond). Appliquer un produit d'étanchéité sur les rives et les extrémités des gypses ainsi que sur les découpes qui en exposent l'âme et sur la tête des fixations utilisées. 3.4 INSTALLATION.1 Monter les accessoires d'équerre, d'aplomb ou de niveau, et les assujettir solidement dans le plan prévu. Utiliser des pièces pleine longueur lorsque c'est possible. Faire des joints bien ajustés, alignés et solidement assujettis. Tailler les angles à onglet et les ajuster parfaitement, sans laisser de bords rugueux ou irréguliers..2 Poser les moulures d'affleurement sur le pourtour des plafonds suspendus..3 Sauf indications contraires, poser des moulures d'affleurement à la jonction des gypses et des surfaces sans couvre-joint, ainsi qu'aux divers endroits indiqués. Sceller les joints avec un produit d'étanchéité.4 Poser des bandes isolantes continues aux rives des gypses et des moulures d'affleurement, à leur jonction avec les bâtis métalliques des fenêtres et des portes extérieures, afin qu'il n'y ait pas de pont thermique..5 Poser des trappes de visite pour les appareils électriques et mécaniques prescrits dans les sections appropriées..1 Assujettir fermement cadres de montage aux fourrures ou aux éléments d'ossature..6 Finir les joints entre les plaques et dans les angles rentrants au moyen des produits suivants : pâte à joint, ruban et enduit pour ruban. Appliquer ces produits selon les recommandations du fabricant et lisser en amincissant le tout de façon à rattraper le fini de la surface des plaques..7 Recouvrir les moulures d'angles, les joints de retrait et, au besoin, les garnitures, de deux couches de pâte à joint et d'une couche d'enduit à ruban lissées et amincies de façon à rattraper le fini de la surface des plaques.

119 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. OSSATURE MÉTALLIQUE POUR MURS & PLAFOND SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 7.8 Remplir les dépressions laissées par la tête des vis avec de la pâte à joint et de l'enduit à ruban jusqu'à l'obtention d'une surface unie d'affleurement avec les surfaces adjacentes des gypses, de façon que ces dépressions soient invisibles une fois la finition terminée..9 Une fois la pose terminée, l'ouvrage doit être lisse, de niveau ou d'aplomb, exempt d'ondulations et d'autres défauts, et prêt à être revêtu d'un enduit de finition. FIN DE LA SECTION

120 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 1 1 PARTIE 1-GÉNÉRALITÉ 1.1.SOMMAIRE DES TRAVAUX.1 La présente section inclut la fourniture de tous les matériaux, la main d œuvre, les outils, équipements et services requis pour la mise en place 1.2.FICHES D ENTRETIEN.1 Fournir les fiches d entretien nécessaires à l entretien du revêtement de sol conformément aux prescriptions de la section. 1.3.RÉFÉRENCES L année de modification de chaque norme est notée à titre indicatif seulement. Se conformer aux normes applicables en vigueur (dernière modification). Dans la soumission de dessins d atelier ou autres documents, préciser les normes en référence et l année de révision de celles-ci; document que le fabricant a considéré..1 American Society for Testing and Materials (ASTM): A. ASTM F 2034 Standard Specification for Linoleum Sheet Floor Covering. B. ASTM F 1869 Standard Test Method for Measuring Vapor Emission Rate of Concrete Subfloor Using Anhydrous Calcium Chloride C. ASTM F 2170 Standard Test Method for Determining Relative Humidity in Concrete Floor Slabs Using in situ Probes D. ASTM F 1861 Standard Specification for Resilient Wall Base. E. ASTM F 710 Standard Practice for Preparing Concrete Floors to Receive Resilient Flooring. F. ASTM F 1482 Standard Practice for Installation and Preparation of Panel Type Underlayments to Receive Resilient Flooring. G. ASTM E 648 Standard Test Method for Critical Radiant Flux of Floor-Covering Systems Using a Radiant Heat Energy Source. H. ASTM E 662 Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials. I. ASTM E 84 Standard Test Method for Surface Burning Characteristics of Building Materials. J. ASTM E 492 Standard Test Method for Laboratory Measurement of lmpact Sound Transmission through Floor-Ceiling Assemblies Using the Tapping Machine. K. ASTM E 989 Standard Classification for Determination of lmpact lnsulation Class (llc)..2 National Fire Protection Association (NFPA): A. NFPA 253 Test Method for Critical Radiant Flux of Floor-Covering Systems Using a Radiant Heat Energy Source.

121 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 2 B. NFPA 258 Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials..3 Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).4 Fiches signalétiques (FS). 1.4.DOCUMENTS À SOUMETTRE.1 Fournir une copie des procédures d installation de Forbo Flooring Systems conformément aux prescriptions de la section (01007) (01340)..2 Fournir un document indiquant le degré d humidité de la dalle de béton ainsi que du degré de ph, respectant les normes d installation ASTM F Soumettre un plan de coupe indiquant la direction des rouleaux, l emplacement des coupes, précisez la hauteur des plinthes et la projection au plancher de la plinthe à gorge ainsi que les couleurs des différents cordons de soudures conformément aux prescriptions de la section (01340). Aucune installation ne sera permise avant l approbation du plan de coupe par l Architecte. 1.5.ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons conformément aux prescriptions de la section (01007) (01340)..2 Fournir deux (2) échantillons de revêtement de sol en feuilles mesurant 300 x 300mm, et deux (2) échantillons (de plinthes) (de nez de marche) (de bandes décoratives) (de marches) (et de moulures, bordures et autres) mesurant 300 mm de longueur. 1.6.MATÉRIAUX D ENTRETIEN/DE RECHANGE.1 Fournir les feuilles de revêtements souples et l adhésif supplémentaire nécessaire conformément aux prescriptions de la section (01007)..2 Fournir l équivalent de deux pour cent (2 %) du revêtement de sol en feuilles, de chaque couleur, motif et type nécessaire pour maintenir le présent ouvrage en bon état..3 Les matériaux de rechange doivent être d une seule pièce et provenir du même lot de production que les matériaux mis en place..4 Identifier clairement chaque rouleau et chaque contenant d adhésif. 1.7.CONDITION DE MISE EN OEUVRE.1 Maintenir l air ambiant et la surface du support à une température supérieure à 20 o C pendant une période de 48 heures avant l installation, pendant toute la durée de la pose et pendant les 7 jours qui suivent cette dernière.

122 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 3.2 Les substrats de béton devront avoir une résistance en compression minimum de 3500 lb/po² (25mpa)..3 La dalle de béton devra respecter une cure de 28 jours minimum et être sèche avant le début des travaux..4 S assuré que le taux d humidité ne dépasse pas 8 lb par pi2 en 24 heures testées selon ASTM F 1869 et 85 % HR selon ASTM F Le ph de surface en béton ne peut excéder un taux de 11 ph. Ne pas procéder à l installation du revêtement de sol si les résultats sont supérieurs aux recommandations. 1.8.ASSURANCE QUALITÉ.1 Fournir une lettre de compétence émise par le fabricant indiquant un minimum de cinq (5) ans d expérience avec succès dans l installation de ce type de produit accompagné d une liste de trois projets (avec personnes-ressources) de même envergure réalisée avec le système décrit ci-dessous..2 Un installateur certifié Forbo Associate Mechanic sera présent chaque jour sur le chantier lors de l installation du revêtement de sol en linoléum..3 Soumettre un document indiquant l approbation par le fabricant, de l adhésif que l installateur entend utiliser pour les travaux inclus à la présente section..4 Échantillon in situ (standard de qualité) : Réaliser une installation type, à un endroit choisi par l architecte. Une fois approuvée par l architecte, cette installation sera considérée comme référence pour la qualité de pose sur le reste du projet. 1.9.RENCONTRE PRÉPARATOIRE.1 Prévoir une rencontre préparatoire deux semaines avant le début des travaux de cette section. Cette rencontre réunira l architecte, l entrepreneur général, l installateur du Marmoleum ainsi que le représentant du fabricant pour discuter des points suivants : A. Condition du substrat et de la préparation requise. B. Irrégularité de la surface et le niveau de tolérance. C. Installation d apprêt et de l adhésif. D. Installation du revêtement Marmoleum. E. Cordon à soude et plinthe à gorge (si requis).2 Comme suite à cette rencontre, le fabricant publiera un document d installation résumant les actions à prendre comme suite à cette rencontre préparatoire..3 Le compte-rendu de la rencontre devra être expédié à toutes les parties mentionnées dans les 72 heures suivant celle-ci REPRÉSENTATION DU FABRICANT

123 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 4.1 S assurer que le fabricant pourra offrir un support continu en plus de visites périodiques sur le chantier afin d assurer que l exécution des travaux rencontre les prescriptions de la présente section GARANTIE.1 Fournir la garantie du fabricant sur le matériel contre tout défaut de fabrication pour une période de cinq (5) ans (standard de l industrie) à compter de la fin des travaux..2 Fournir une garantie limitée d installation (émise par le sous-traitant) du Marmoleum, pour une période de trois (3) ans à compter de la fin des travaux. 2 PARTIE 2 PRODUIT 2.1.MATÉRIAUX.1 Feuille de linoléum de 2.0 mm ou 2.5 mm d épaisseur conformes à la norme CSA A- 146 fabriquée d ingrédients naturels mélangés et calandrés sur un endos de jute et conforme aux prescriptions suivantes : A. Fabriquée avec de l huile de lin produite de lin cultivée en Saskatchewan, Canada. B. Linoléum construit avec un minimum de 45 % de contenu recyclé de source postindustrielle. C. Résistance à la décoloration selon ASTM F1514, minimum 7 sur l échelle de bleu. D. Résistance électrique et antistatique selon ASTM F150. E. Fabriquée avec un procédé de calandrage en deux (2) couches. F. N ayant aucun contenu de liège, plomb ou cadmium. G. Fabriquée selon la norme environnementale ISO H. Résistance de charge statique de 450 psi pour le rouleau et/ou 1200 psi pour le carreau selon la norme ASTM F970. I. Résistance au feu et dégagement la fumée selon : CAN/ULC S J. Résistance aux produits chimiques selon ASTM F925. K. Surface protégée avec la technologie TOPSHIELD 2. L. Conforme la norme ASTMF2034. M. Fournir une étude Analyse de cycle de Vie indépendante du produit. N. Certifié Platine SMART ou Certification équivalente ayant comme critère d évaluation un ACV, vérification par une tierce partie, ouvert et de multiples attributs. O. Ayant des propriétés bactéricides contre le SARM et la C-Difficile selon TNO et le CRIQ.

124 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 5 P. Produit acceptable: Marmoleum (Réal, Fresco, Piano, Vivace Walton, Graphic, Prisma, Minerals, Striato) ou Linoflex, fabrique par Forbo Flooring Systems ou équivalent approuvé par l architecte avant la fermeture des soumissions..2 Adhésif : Produits acceptables; L885 de type SBR avec une résistance 8 lb par pi2 en 24 heures testées selon ASTM F 1869 et 85 % HR selon ASTM F Le ph de surface en béton ne peut excéder un taux de 11 ph. Appliquée avec la truelle recommandée par le fabricant. L installateur devra s assurer de disposer le matériel dans l adhésif mouillé et fraîchement appliqué. Selon les recommandations de Forbo..3 Cordon de soudure : Produit acceptable; cordon de soudure MARMOWELD de Forbo Flooring Systems de couleur unie ou marbrée..4 Moulure d arrêt d extrémité et angle saillant; de vinyle homogène, de couleur au choix de l architecte..5 Matériaux de remplissage et de nivellement pour support; à base de ciment Portland et selon les recommandations du fabricant. 3 PARTIE 3-EXÉCUTION 3.1.TEST AVANT EXÉCUTION DES TRAVAUX.1 Avant le début des travaux, effectuer un test d arrachement à un endroit typique des conditions du chantier. Mettre en place une-pièce de 610 mm x 610mm (24 x 24 ) en utilisant les produits de remplissages et adhésifs prescrits pour les travaux. Laisser sécher l échantillon pendant 72 heures et ensuite effectuer le test d arrachement en prenant soin de vérifier l adhésion de différents éléments. Ne pas entreprendre les travaux si l adhésion est déficiente..2 Prévoir 72 heures avant les travaux d effectuer un test du taux d humidité de la dalle de béton ainsi que son niveau du ph. 3.2.PRÉPARATION DU SUPPORT.1 L installateur doit s assurer que toutes les structures et surfaces peuvent supporter les travaux décrits dans la présente section..2 S assurer aussi que les traits de scie des dalles de béton sur sol ont été remplis de scellant tel que décrit par le fabricant spécialisé..3 Aplanir les inégalités du support selon la norme F710 (3/16 sur 10 pieds), combler les traits de scie et dépressions. Boucher les fissures, joints, trous et autres défauts à l aide d un matériau de remplissage conformément aux prescriptions du fabricant des produits ragréage.

125 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 6.4 Nettoyez le plancher à recouvrir, appliquer le matériau de remplissage à la truelle et à la taloche pour obtenir une surface unie, dure et plane. Interdire toute circulation jusqu à ce que le matériau de remplissage ait durci et séché..5 Enlever la poussière, ancien adhésif, peinture, boue, cire, scellant et autre corps étranger de la surface existante..6 Apprêter les surfaces selon les recommandations de Forbo. Note au rédacteur : La section ci-dessous identifie le type de contreplaqué à utiliser et l installation requise, lorsque valide :.7 Les planchers de bois en contreplaqué devront être fixés à l aide d agrafes. Une épaisseur totale de un (1) pouce de contreplaqué sur les solives..8 Le sous-plancher et le contreplaqué de finition seront exclusivement du contreplaqué «Cofi Exterior» de catégorie «Select» ou «select tight-face» (SEL TF) selon la classification du COFI et conforme à la norme ACNOR-0121 pour le sapin Douglas..9 La face lisse du contreplaqué sera apparente. Chevaucher les joints du support et du contreplaqué de finition..10 Ancré les feuilles de contreplaqué selon les recommandations du fabricant du contreplaqué. 3.3.POSE DU LINOLÉUM.1 Maintenir l air ambiant et la surface du support à une température supérieure à 20 o C pendant une période de 48 heures avant l installation, pendant toute la durée de la pose et pendant les sept (7) jours qui suivent cette dernière..2 Afin de faciliter l installation, il est recommandé d entreposer le Marmoleum à une température supérieure à 20 o C pour une période minimale de 48 heures, et en position debout..3 Appliquer uniformément l adhésif à l aide de la truelle recommandée. Éviter d étendre de l adhésif sur une trop grande surface afin que la prise initiale n ait pas lieu avant la pose du revêtement de sol. Nettoyer immédiatement les surplus d adhésif..4 Mettre en place les feuilles de Marmoleum dans le sens de la circulation. Immédiatement après la pose, passer un cylindre de 100 livres dans les deux directions..5 Vingt-quatre (24) heures après la pose, souder à l aide d un fusil à air chaud les joints des feuilles de linoléum avec le cordon Marmoweld selon la documentation du fabricant..6 Mettre en place les motifs et insertions selon les indications aux plans. Réaliser des joints serrés en utilisant les outils recommandés par Forbo..7 Aux baies de portes, interromps le revêtement de sol sous l axe transversal de la porte lorsque le fini et/ou la couleur du revêtement de sol sont différents dans les pièces adjacentes.

126 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 7.8 Au périmètre des grilles gratte-pieds, à la rencontre avec un autre revêtement de plancher ainsi qu aux jonctions critiques près de vestibule, appliquer une bande de 12 pouces (310 mm) de large d adhésif polyuréthane..9 Poser les bordures métalliques aux endroits où les rives du revêtement de sol sont apparentes ou ne sont pas protégées..10 Appliquer un cordon de scellant de protection aux périmètres des cadres de portes et autour des objets traversants..11 Après la mise en place du linoléum, attendre 72 heures avant de déplacer tous équipements sur roulettes et 7 jours pour déplacer des équipements lourds..12 Après l installation du linoléum, attendre 72 heures avant d effectuer le nettoyage et la préparation conformément au manuel d entretien de Forbo. 3.4.POSE DES PLINTHES SANITAIRE (OPTIONNEL).1 Une fois les surfaces de plancher recouvertes, procédez à l installation des plinthes remontées dans toutes les pièces visées utilisant une moulure de soutien tel que Forbo ACC06. Cette moulure devra être coupée à angle de 45 degrés aux coins extérieurs et intérieurs pour permettre un ajustement..2 Installer les plinthes remontées en utilisant des morceaux du plus long possible (1220 mm minimum). Ces plinthes devront être coupées à angle de 45 degrés aux coins extérieurs et intérieurs pour permettre un ajustement. Un cordon de soudure devra être soudé à tous les joints..3 Installer les moulures de finition en caoutchouc, tel que Schiene 3.0mm de Schluter, de niveaux et en utilisant des pièces du plus long possible (1220 mm minimum). De façon générale, toutes les bases de murs, de colonnes, de comptoirs et d armoires fixes seront protégées d une plinthe..4 Utiliser l adhésif de Forbo Flooring Systems recommandé par le fabricant en fonction du subjectile en place..5 Enlever toute trace d adhésif et autres sur le revêtement de sol. 3.5.POSE DES PLINTHES EN LINOLÉUM À 90.1 Une fois les surfaces de plancher recouvertes, procédez à l installation des plinthes en linoléum à 90 dans toutes les pièces visées..2 Installer les plinthes en linoléum à 90 en utilisant des morceaux du plus long possible (1220 mm minimum). Ces plinthes devront être coupées à angle de 45 degrés aux coins extérieurs et intérieurs pour permettre un ajustement. Un cordon de soudure devra être soudé à tous les joints..3 Installer les moulures de finition, tel que Schiene 3.0mm de Schluter, de niveaux et en utilisant des pièces du plus long possible (1220 mm minimum). De façon générale, toutes les bases de murs, de colonnes, de comptoirs et d armoires fixes seront protégées d une plinthe Schiene 3.0mm de Schluter 1/8" - 3 mm M30 (Laiton), ou

127 Hôpital général juif REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE: Section Linoleum en rouleau Page 8 A30 (Aluminium), ou AE30 Aluminium, satin anodisé, ou E30 Acier inoxydable Utiliser l adhésif de Forbo Flooring Systems comme recommandé par le fabricant en fonction du subjectile en place..5 Enlever toute trace d adhésif et autres sur le revêtement de sol. 3.6.NETTOYAGE.1 Nettoyer et débarrasser le chantier quotidiennement de tous les débris et matériaux non utilisés générés par les travaux de la présente section..2 Enlever toute trace d adhésif et autres saletés sur le revêtement de sol tout au long de l installation du revêtement de sol..3 Nettoyer le revêtement à l aide d un savon au ph neutre environ 48 heures après l installation. Rincer à l eau claire avant d assécher. Un programme d entretien régulier de système par polissage-émulsion ou autre pourra être élaboré selon les besoins de l usager. NOTE : Puisque le nouveau fini TOPSHIELD offre une protection de la surface du Marmoleum, l occupation des lieux peut se faire dès que l installation est complétée. L application de polymères ne sera pas nécessaire. Indéniablement, quelques cas peuvent nécessiter certaines précautions et une restauration peut s avérer une option. FIN DE LA SECTION 09665

128 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 1 Partie 1 Généralités 1.1 PORTÉE DES TRAVAUX.1 Fournir toute la main-d'oeuvre, tous les matériaux, l'équipement et les échafaudages nécesssaires pour l'exécution complète de la peinture et des finis spéciaux requis sur les dessins..2 Supprimer toutes les irrégularités des surfaces apparentes. Appliquer le nombres de couches préparatoires requises pour que la surface soit bien lisse et uniforme..3 Préparation de toutes les surfaces existantes en plâtre et/ou gypse et nouvelles pour l'acceptation des finis spécifiés..4 Nettoyer les surfaces, enlever tous résidus pour empêcher l'adhérence des finis et dépoussièrer..5 Obturation, traitement complet des subjectiles avec un aprêt, une impression en vue de travaux de remise à neuf des peintures de subjectiles déjà revêtus, conformément aux exigences énoncées dans le MPI Repainting Maintenance Manual..6 Sauf indication contraire, toutes surfaces à l'intérieur du projet doit être peinturer avec un couche d'apprêt et deux couches de peinture..7 Sauf indications contraire, peinturer toutes les grilles et trappes existantes ou nouvelles.8 Tous les cadres et les portes en acier; nouvelles et existantes, doivent être peints au complet (même en-dessous des futurs protecteurs) avec de la peinture à l'huile..9 Sauf indications contraires, tous les plafonds seront peint en blanc mat à plafond..10 Préparation des subjectiles en fonction des exigences relatives à l'acceptation des travaux en peinture, y compris le nettoyage, la réparation des petites fissures, le colmatage, le calfeutrage, et la remise en état des surfaces et des aires adjacentes selon les paramètres indiqués dans le MPI Repainting Maintenance Manual..11 Traitements préalables spécifiés dans la présente section ou dans le MPI Repainting Maintenance Manual..12 Fourniture et mise en service d'appareils sûrs et efficaces assurant une ventilation adéquate en présence de matières toxiques et/ou volatiles/inflammables, en plus du système de ventilation temporaire fourni par d'autres. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre. 1.3 RÉFÉRENCES

129 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 2.1 Le Maintenance Repainting Manual (Guide de remise à neuf des peintures) du Master Painters Institute (MPI), traitant notamment de l'identification des composants, de l'évaluation des subjectiles, des systèmes de peinture, des travaux préparatoires et de la Liste des produits approuvés..2 Test Method for Measuring Total Volatile Organic Compound Content of Consumer Produits, Method 24 (for Surface Coatings) of the Environmental Protection Agency (EPA)..3 Code national de prévention des incendies du Canada. 1.4 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 L'Entrepreneur doit être en mesure de démontrer qu'il possède au moins cinq ans d'expérience dans l'exécution de travaux semblables. Fournir, sur demande, la liste des trois derniers projets comparables en y précisant le nom et l'emplacement du projet, l'autorité contractuelle responsable du devis et le nom du gestionnaire du projet..2 Les travaux de peinturage doivent être exécutés par des ouvriers qualifiés titulaires d'un Certificat de compétence d'homme de métier. Des apprentis peuvent aussi être engagés à la condition qu'ils travaillent sous la supervision directe d'un ouvrier qualifié, conformément à la réglementation régissant ce corps de métier..3 Se conformer aux plus récentes exigences du MPI relativement aux travaux intérieurs de remise à neuf des peintures, y compris celles visant le nettoyage et la préparation des surfaces ainsi que l'application de primaire ou de peinture d'impression..4 Les produits utilisés, soit primaires ou produits d'impression, peintures, enduits, vernis, teintures, laques, produits de remplissage, diluants, solvants et autres, doivent figurer sur la dernière version de la Liste des produits approuvés donnée dans le MPI Painting Specification Manual, et tous les produits formant le système de peinture choisi doivent provenir du même fabricant..5 Les produits de peinture tels que l'huile de lin, la gomme-laque et l'essence de térébenthine doivent être de très grande qualité et, selon les besoins, être compatibles avec les autres produits de revêtement utilisés. Ils doivent provenir d'un fabricant approuvé cité dans le MPI Maintenance Repainting Manual..6 Conserver les bordereaux d'achat, les factures et les autres documents permettant d'établir, à la demande du Consultant, la conformité des travaux aux exigences MPI spécifiées..7 Produits acceptables : les surfaces examinées doivent, sous l'éclairage définitif prévu, satisfaire aux exigences ci-après..1 Murs : aucun défaut visible à moins de 1000 mm, à un angle de 90 o par rapport à la surface examinée..2 Plafonds : aucun défaut visible par un observateur au sol, à un angle de 45 o par rapport à la surface examinée.

130 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 3.3 La couleur et le brillant de la couche de finition doivent être uniformes sur la totalité de la surface examinée. 1.5 EXIGENCES DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.1 Les produits de peinture utilisés doivent être conformes aux exigences régissant l'obtention de la mention Choix environnemental du MPI, accordée en fonction de la teneur en composés organiques volatils (COV) déterminée selon la méthode n o 24 de la Environmental Protection Agency (EPA)..2 Si la qualité de l'air des locaux (présence d'odeur) pose un problème, prescrire seulement des produits figurant sur la liste MPI qui ont obtenu une mention E DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les fiches techniques requises et les instructions du fabricant concernant la mise en oeuvre ou l'application de chaque produit de peinture et de chaque enduit conformément à la section [ Documents et échantillons à soumettre]..2 Soumettre des échantillons de toutes les couleurs offertes aux fins d'examen et de sélection. Indiquer dans quelles couleurs les produits sont offerts lorsque la gamme de couleurs est limitée..3 Soumettre, pour les produits de peinture et les enduits utilisés, les fiches signalétiques requises, lesquelles doivent être conformes au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1.7 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ.1 Préparer les subjectiles, les pièces ou les éléments intérieurs désignés comme échantillons de l'ouvrage en vue de la remise à neuf de leur revêtement de finition selon les exigences de la présente section, y appliquer la peinture, le produit ou l'enduit prescrit selon les couleurs, le degré de brillant ou de lustre, la texture et la qualité d'exécution spécifiés dans le MPI Maintenance Repainting Manual, et les soumettre aux fins d'examen et d'approbation de l'architecte..2 Une fois acceptés, les échantillons de l'ouvrage constitueront la norme à respecter concernant la qualité des produits et de la mise en oeuvre pour les travaux similaires de remise en peinture. 1.8 LIVRAISON, MANUTENTION ET ENTREPOSAGE.1 Livrer, entreposer et manutentionner les produits selon les recommandations du fabricant..2 Livrer et entreposer les produits dans les contenants d'origine, scellés et munis d'étiquettes intactes..3 Les étiquettes doivent indiquer clairement :.1 le nom et l'adresse du fabricant;

131 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 4.2 le type de peinture ou d'enduit;.3 la conformité aux normes ou aux exigences pertinentes;.4 le numéro de couleur, selon la liste des couleurs spécifiées..4 Retirer du chantier les produits et les matériaux endommagés, ouverts ou refusés..5 Observer les recommandations du fabricant concernant l'entreposage et la manutention..6 Entreposer les produits et le matériel dans un endroit sûr, sec et bien aéré, dont la température se situe entre 7 o C et 30 o C. Entreposer les produits et le matériel à l'écart des sources de chaleur, et conserver les produits thermosensibles à une température supérieure à la température minimale recommandée par le fabricant..7 Garder propres et en ordre, à la satisfaction du Chargé de projet du Centre hospitalier, les aires utilisées pour l'entreposage, le nettoyage et la préparation. Une fois les travaux terminés, remettre ces aires dans leur état de propreté initial, à la satisfaction du Chargé de projet du Centre hospitalier..8 Retirer de l'aire d'entreposage seulement les quantités de produits qui seront mises en oeuvre le jour même..9 Satisfaire aux exigences du SIMDUT relativement à l'utilisation, l'entreposage, la manutention et l'élimination des matières dangereuses..10 Exigences relatives à la sécurité incendie.1 Fournir un extincteur portatif à proximité de l'aire d'entreposage..2 Placer dans les contenants scellés, homologués ULC, les chiffons huileux, les déchets, les contenants vides et les matières susceptibles de combustion spontanée, et retirer ces contenants du chantier chaque jour..3 Manipuler, entreposer, utiliser et éliminer les produits et les matériaux inflammables et combustibles conformément aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada. Partie 2 Produits 2.1 COULEURS.1 Faire approuvé le choix de couleur par l'architecte avant de procéder..2 Les couleurs seront choisies dans la collection Sico 6000 gamme expert..3 Au moins 11 couleurs différentes seront utilisé au travers du projet.

132 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 5 Partie 3 Exécution 3.1 GÉNÉRALITÉS.1 Sabler entre chaque application de peinture. Pour enlever toutes irrégularité dans la surface..2 Aucun fini de peinture ne sera appliquer sur des surfaces trop humides, tachés, rouillés, trop chaud ou trop froid..3 Les couches de peinture seront appliqués de façon lisse et uniforme, sans grumeaux, ni traces de peinceau ou rouleau..4 Découper d'une façon propre et nette. Les lignes entre deux surfaces peintes doivent être droites et sans débordements. 3.2 CONDITIONS EXISTANTES.1 Avant de commencer les travaux de peinture, examiner soigneusement les conditions relevées sur place et les subjectiles intérieurs existants dont le revêtement doit être remis à neuf ainsi que les nouvelles surfaces qui doivent être peintes..2 Supprimer toutes les irrégularités des surfaces apparentes. Appliquer le nombres de couches préparatoires requises pour que la surface soit bien lisse et uniforme..3 Assurer l'uniformité de la jonction entre les surfaces existantes et les nouvelles. La transition doit être imperceptible..4 Faire préparation requise sur nouvelles surfaces pour accepter le finis spécifié. 3.3 PROTECTION.1 Protéger les surfaces intérieures du bâtiment ainsi que les appareils et le mobilier voisins qui ne doivent pas être peints contre les mouchetures, les marques et autres dommages à l'aide de couvertures ou d'éléments-caches non salissants. Si les surfaces en question sont endommagées, les nettoyer et les remettre en état selon les instructions du Consultant. Toute partie abîmée et/ou égratigné avant l'inspection finale devra être remplacé aux frais de l'entrepreneur..2 Protéger les articles fixés en permanence, les étiquettes d'homologation de résistance au feu des portes et des bâtis par exemple..3 Protéger le matériel et les composants revêtus en usine d'un produit de finition..4 Avant le début des travaux de peinturage, enlever les plaques-couvercles du matériel électrique, les appareils d'éclairage, les éléments visibles de la quincaillerie de porte, les accessoires de salles de bains ainsi que tous les autres accessoires, fixations et matériels posés en applique. Ranger ces articles correctement dans un endroit sûr et les réinstaller, une fois les travaux de remise à neuf achevés.

133 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 6.5 Au besoin, couvrir ou déplacer les éléments du mobilier et le matériel transportable afin de faciliter les travaux de remise en peinture. Remettre ces éléments et ce matériel en place au fur et à mesure de l'avancement des travaux. 3.4 NETTOYAGE ET PRÉPARATION.1 Nettoyer et préparer les surfaces intérieures conformément aux exigences énoncées dans le MPI Maintenance Repainting Manual. Se reporter à ce document au sujet des exigences particulières qui s'ajouteront aux instructions ci-après :.1 Enlever la poussière, la saleté et les matières étrangères en essuyant les surfaces avec des chiffons propres et secs..2 Laver les surfaces avec un détergent biodégradable et de l'eau chaude propre, au moyen d'une brosse à poils durs pour débarrasser les surfaces de la saleté, de l'huile et des autres contaminants..3 Après avoir bien brossé les surfaces, les rincer à l'eau propre jusqu'à ce qu'il ne reste plus de matières étrangères..4 Laisser les surfaces s'égoutter complètement et sécher en profondeur. Prévoir un temps de séchage suffisant et vérifier le taux d'humidité des subjectiles à l'aide d'un humidimètre électronique avant de commencer les travaux..5 Utiliser des produits de nettoyage à l'eau plutôt que des solvants organiques pour préparer les surfaces déjà revêtues en vue de l'application d'une couche de peinture à l'eau..6 Une fois sèches, de nombreuses peintures à l'eau ne peuvent être enlevées avec de l'eau. Il faut néanmoins réduire au maximum l'utilisation de kérosène ou d'autres solvants organiques du même type pour l'enlèvement de ces peintures..2 Nettoyer les subjectiles métalliques dont la peinture doit être remise à neuf en les débarrassant des traces de rouille, de la saleté, de l'huile, de la graisse et des autres matières étrangères conformément aux exigences du MPI. Éliminer ces matières nuisibles, puis nettoyer les angles et les creux des surfaces à l'aide de brosses propres, d'un jet d'air comprimé sec ou d'un brossage suivi d'un nettoyage avec un aspirateur..3 Avant l'application de la couche primaire ou d'impression et entre les couches subséquentes, empêcher que les surfaces nettoyées ne soient contaminées par des sels, des acides, des alcalis, des produits chimiques corrosifs, de la graisse, de l'huile et des solvants. Effectuer les retouches et appliquer le produit d'impression, la peinture ou tout autre produit de traitement préalable le plus tôt possible après le nettoyage, avant que la surface ne se détériore..4 Ne pas appliquer de peinture avant l'acceptation des surfaces préparées par le Consultant..5 Poncer et dépoussiérer les surfaces entre chaque couche, au besoin, pour assurer une bonne adhérence de la couche suivante et pour éliminer tout nouveau défaut visible à moins de 1000 mm.

134 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page APPLICATION.1 Choisir le mode d'application de la peinture qui convient le mieux à l'état du subjectile revêtu à remettre à neuf, en utilisant un pinceau, un rouleau. À moins d'indications contraires, appliquer le produit selon les instructions du fabricant. La méthode d'application choisie doit être approuvée par le Consultant avant le début des travaux..2 Application au pinceau, à la brosse et au rouleau.1 Appliquer une couche uniforme de peinture avec un pinceau, une brosse et/ou un rouleau de type approprié.poncer et dépoussiérer les surfaces entre chaque couche afin d'éliminer les défauts apparents..2 Faire pénétrer la peinture dans les fissures, les fentes et les coins des éléments..3 Appliquer la peinture avec un pistolet, un tampon ou une peau de mouton sur les surfaces et dans les coins inaccessibles au pinceau ou à la brosse. Utiliser un pinceau ou une brosse, un tampon ou une peau de mouton lorsqu'il est impossible de peindre certaines surfaces ou certains coins avec un rouleau..4 Enlever les festons et les coulures à l'aide d'un pinceau, d'une brosse et/ou d'un rouleau, et repasser sur les marques ainsi laissées. Les surfaces peintes au rouleau doivent être exemptes de marques de rouleau et de surplus de peinture, à moins d'être approuvées par le Consultant..5 Enlever les festons, les coulures et les marques de pinceau des surfaces finies et reprendre ces surfaces..6 Poncer et dépoussiérer les surfaces entre chaque couche afin d'éliminer les défauts et les coups de pinceaux et rouleaux apparents..3 Appliquer les couches de peinture en continu, et laisser les surfaces sécher et durcir adéquatement entre chaque couche, en attendant le temps minimum recommandé par le fabricant. L'épaisseur minimale de feuil sec de chaque couche appliquée ne doit pas être inférieure à celle recommandée par le fabricant. Reprendre les surfaces dénudées ou recouvertes d'un film trop mince avant d'appliquer la couche suivante..4 Pour les surfaces de plâtre et/ou gypse existante ainsi que les nouvelles surfaces de gypse: appliquer une couche d'apprêt scelleur Sico et deux couches de Sico Série Platine 874, latex à 100% acrylique..5 Pour les surfaces de blocs de béton: appliquer une couche d'obturateur et deux couches de Sico Série Platine 874, latex à 100% acrylique..6 Pour les portes et cadres, existantes et nouveaux, appliquer une couche d'apprêt Griptec de Sico et deux couches de Metalmax S-37 de Sico, Acylique uréthane semi-lustre. Peindre toutes les surfaces des portes qui doivent être remises à neuf, y compris les chants supérieur, inférieur et latéraux. Prendre note: que les portes qui donnent dans le corridor ont une protection de vinyle rigide pleine hauteur sur un côté..7 Pour les surfaces de plafond en plâtre et/ou gypse existant ainsi que les nouvelle surfaces de gypse: appliquer une couche d'apprêt scelleur Sico et deux couches de Sico Série Mat à plafond série latex à 100% acrylique. Sauf indication contraire mettre couleur: blanc. Toutes les autres couleurs à être approuvé par l'architecte avant de procéder.

135 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 8.8 Pour tous les calorifères: appliquer une couche d'apprêt Griptec de Sico et deux couches de Metalmax F-37 de Sico et deux couches de Sico Série Platine 874, latex à 100% acrylique. Couleur: même couleur que les murs adjacents..9 L'Architecte se réserve le droit de demander autant de couches supplémentaire nécessaires à l'application uniforme de la couleur demandé. 3.6 MATÉRIELS ÉLECTRIQUE ET MÉCANIQUE.1 Sauf indication contraire, les travaux de remise à neuf des peintures doivent aussi viser les composants intérieurs apparents des matériels électrique et mécanique ayant déjà été revêtus (les tableaux, les conduits électriques, la tuyauterie, les conduits d'air, les supports et les suspensions)..2 Sauf indication contraire dans le calendrier des travaux ou ailleurs, retoucher les marques et les égratignures relevées sur les composants des matériels électrique et mécanique à remettre à neuf, puis y appliquer une couche de peinture de façon que la couleur et le lustre de ces surfaces s'harmonisent à celles des surfaces contiguës..3 Ne pas peinturer les plaques signalétiques ni les fiches de renseignements..4 Ne pas peindre les conduits électriques, la tuyauterie, les conduits d'air, les supports, les suspensions et autres composants apparents des matériels électrique et mécanique dont le fini original n'a pas été revêtu..5 Ne pas peinturer les têtes des extincteurs automatiques..6 Ne pas peinturer les transformateurs et le matériel intérieur des sous-stations de distribution électrique. 3.7 NETTOYAGE.1 Nettoyer les éclaboussures, les projections et les déversements de peinture au fur et à mesure que progressent les travaux, en utilisant un matériel et une méthode qui ne détériorent pas les subjectiles remis à neuf..2 Prendre soin de débarrasser rapidement la zone de travail des matériaux de surplus et des débris, ainsi que des outils, du matériel et de l'équipement qui ne sont plus nécessaires..3 Évacuer chaque jour du chantier les déchets combustibles et les contenants de peinture vides, et les éliminer de façon sécuritaire conformément aux exigences des autorités compétentes..4 Nettoyer le matériel et l'équipement utilisés. Éliminer ensuite l'eau de lavage ayant servi au nettoyage dans le cas des produits à l'eau, les solvants employés pour le nettoyage dans le cas des produits à l'huile de même que le matériel et les matériaux de nettoyage et de protection (chiffons, toiles de protection, rubans-cache et autres), les produits de peinture, les diluants, les décapants et autres détachants, conformément aux exigences des autorités compétentes en matière de sécurité et aux instructions énoncées dans la présente section.

136 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. PEINTURE D'INTÉRIEUR SALLE 4 RADIOLOGIE: Page 9.5 Le matériel et l'équipement de peinture doivent être nettoyés dans des récipients étanches permettant la déposition et, ultérieurement, la collecte des matières particulaires. Les résidus recueillis à la fin des travaux de nettoyage doivent être recyclés ou éliminés selon une méthode jugée acceptable par les autorités compétentes..6 Les produits de peinture et les enduits non utilisés au cours des travaux de remise à neuf des peintures doivent être recyclés selon les indications de la présente section. 3.8 REMISE EN ÉTAT DES LIEUX.1 Nettoyer et réinstaller tous les articles de quincaillerie enlevés pour faciliter les travaux de peinturage..2 Enlever les protections et les panneaux avertisseurs dès que possible après l'achèvement des travaux..3 Enlever les éclaboussures sur les surfaces apparentes remises à neuf. Enlever les bavures et les mouchetures au fur et à mesure que les travaux progressent, à l'aide d'un solvant compatible..4 Protéger les surfaces fraîchement repeintes contre les coulures et la poussière, à la satisfaction du Consultant, et éviter d'érafler les revêtements neufs..5 Remettre les locaux ayant servi à l'entreposage, au mélange et à la manutention des peintures ainsi qu'au nettoyage des outils et de l'équipement utilisés dans leur état de propreté initial, à la satisfaction du Chargé de projet du centre hospitalier. FIN DE LA SECTION

137 HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Section REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. ANNEXES SALLE 4 RADIOLOGIE: ANNEXES

138 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF Page 1 de 21

139 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1.1. OBJECTIFS DU PRÉSENT DOCUMENT 1.2. SOURCE DES MICRO-ORGANISMES POUVANT CAUSER DES INFECTIONS 2. FACTEURS DE RISQUES LIÉS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 2.1. IDENTIFICATION DE FACTEURS DE RISQUES ÉLEVÉS 3. LES INTERVENANTS ET L APPLICATION DE MESURES PRÉVENTIVES 3.1. RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES 3.2. ÉQUIPE DE CHANTIER 4. LES MESURES PRÉVENTIVES 5. LES ETAPES DU PROJET 5.1. ÉVALUATION DES RISQUES 5.2. LES MESURES PRÉ-CHANTIER 5.3. LES MESURES PENDANT LE CHANTIER 5.4. LES MESURES POST-CHANTIER 6. OUTILS DE TRAVAIL 6.1. FICHE DE PROJET 6.2. TABLEAU DE CLASSIFICATION DES TYPES DE TRAVAUX 6.3. TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CATÉGORIE DE CLIENTÈLE 6.4. MATRICE DE CORRÉLATION DES TRAVAUX VERSUS GROUPE À RISQUES 7. CLOISONS ET MEMBRANES TEMPORAIRES 7.1. CONSTRUCTION DES CLOISONS 7.2. FICHE DE SUIVI PROJET 8. SOURCES DE REFERENCES Page 2 de 21

140 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout INTRODUCTION 1.1 OBJECTIFS DU PRÉSENT DOCUMENT Pour procéder à la restructuration du réseau de soins de santé, les travaux de construction ou de rénovation sont un incontournable pour les établissements de soins, qui doivent évoluer et souvent s adapter à de nouvelles réalités. Par conséquent, l Hôpital Général Juif prend les mesures préventives nécessaires de manière à réduire l exposition des patients dans le but de prévenir les infections nosocomiales qui pourraient être causées par l inhalation de particules de poussière contaminées par des bactéries ou des champignons et dispersées dans l environnement immédiat d une zone de chantier. Cette planification essentielle et avisée doit assurer, de plus, le contrôle des nuisances, la qualité de l environnement et la sécurité lors des travaux de construction. Elle prend comme point de départ un document publié par Santé Canada «Infection nosocomiales chez les patients d établissements de santé liées aux travaux de construction», d où elle tire ses tableaux. Globalement, les points soulevés dans ce document mettent en reliefs les protections nécessaires à appliquer pour effectuer les travaux en milieu hospitalier, et plus particulièrement dans le cas qui nous intéresse, à savoir, le projet Les règles en vigueur se résument comme suit ci-dessous mais sont détaillées dans les paragraphes ultérieurs. L'Entrepreneur a la responsabilité complète des travaux. L'Entrepreneur comme responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux doit remplir les obligations imputées au maître d œuvre par la "Loi sur la santé et la sécurité au travail", et des règlements afférents. En conformité du chapitre S-2.1 de la "Loi sur la santé et la sécurité au travail", l'entrepreneur général à qui sera octroyé le contrat devra s'engager à respecter et à appliquer le programme de prévention de l'établissement (et le faire appliquer à ses employés et/ou sous-traitants) et ceci, sans rémunération supplémentaire. L'Entrepreneur général à qui sera octroyé le contrat devra préparer une liste des risques que ses travaux pourraient occasionner et les mesures préventives, ainsi qu'une preuve de conformité de l'équipement utilisé sur le chantier. L'Entrepreneur général devra aviser le centre hospitalier au moins sept (7) jours avant l'occupation des lieux destinés à être modifiés. En même temps, l'entrepreneur devra aviser le centre hospitalier de la durée des travaux par écrit et devra fournir une cédule détaillée. Tout changement à cette cédule devra être reporté par écrit au chargé de projet dans les plus brefs délais, et une cédule révisée devra être remise au centre hospitalier chaque semaine. Toute cédule devra être obligatoirement approuvée par le centre hospitalier avant de débuter les travaux. Dû au fait de la présence des bénéficiaires ou de l'état de santé précaire de certaines personnes, le centre hospitalier ne pourra être tenu responsable, en cas de force majeure, de la modification ou même de l'arrêt complet des travaux entrepris. Ces interruptions ou reports de travaux seront réalisés sans frais supplémentaires pour le centre hospitalier. L'Entrepreneur général : a. protégera toutes les installations intérieures et extérieures, existantes et nouvelles, et rectifiera à ses frais tout dommage. Si nécessaire, l'entrepreneur général protégera les endroits utilisés pour l'entreposage temporaire; b. prendra soin de ne point surcharger les planchers; Page 3 de 21

141 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 c. s'assurera que les travaux relatifs à la toiture, aux portes et fenêtres soient exécutés de façon à empêcher l'infiltration de l'eau en tout temps; d. s assurera que tous les chantiers soient entourés de plastique blanc opaque. e. couvrira tout endroit stérile indiqué par le centre hospitalier avec du polythène 6mm avant de débuter les travaux, ainsi que toute ouverture créée dans les plafonds ou murs avant de libérer les lieux chaque jour, à la satisfaction du centre hospitalier; f. effectuera la démolition de façon à minimiser la poussière, et couvrira toutes les grilles d'évacuation et les grilles de transfert de ventilation; g. nettoiera et balisera régulièrement les espaces des travaux dans les corridors et les escaliers, en tenant compte qu'il faut toujours laisser un espace libre pour faire passer un lit; h. protégera les parties habitées par le centre hospitalier contre la poussière et les bruits en se servant de polythène, murs temporaires, toiles, contre-plaqué sur cadre, isolant acoustique ou autres protections acceptées par le centre hospitalier. Aucune dérogation n'est permise, le bâtiment étant tenu dans un état aseptique pour la protection des bénéficiaires; i. construira toutes les structures temporaires (ponts, passages, couvert, etc.) requises pour la sécurité et la protection du personnel et des bénéficiaires; j. placera de la signalisation (des enseignes, du tape jaune/orange, des barricades, etc.) afin d'indiquer clairement tous les lieux des travaux, sujet à l'approbation du centre hospitalier; k. protégera la totalité des travaux et l'équipement s'il y a suspension temporaire de l'ouvrage quel qu en soit la raison. λ. La zone des travaux devra être garde en pression négative en tout temps. L entrepreneur sera responsable de fournir et installer une machine à pression négative pour la durée des travaux, et de faire tous les branchements électriques requis en coordination avec le maître électricien de l hôpital pour que la machine soit opérationnelle. De même tous travaux de mécanique requis pour le branchement de la machine à pression négative seront aux frais de l entrepreneur. µ. L'Entrepreneur général devra surveiller et diriger les travaux utilisant le meilleur de son habilité; il sera entièrement responsable de tous les moyens de construction, de l'ordre de succession et de la coordination de tout l'ouvrage; le choix des corps de métier qui devront fournir ou installer les matériaux et articles divers requis incombera à l'entrepreneur général. ν. L'Entrepreneur et les ouvriers devront agir avec minutie et précaution pour éviter tout dommage; ils devront respecter la propriété et l'intimité des patients. Tout manquement à ces exigences, tout comportement déréglé, toute procédure de travail négligée, malpropre et faite sans soin et sans respect de la propriété sera cause de renvoi de l'ouvrier responsable. ο. L'Entrepreneur général devra se familiariser avec les conditions du site et prévoir les moyens de transporter équipement et matériaux à la satisfaction du centre hospitalier. π. L'Entrepreneur général devra coordonner les livraisons et l'évacuation des déchets en suivant le trajet approuvé au moins deux (2) jours ouvrables d'avance par le centre hospitalier. Tous ces travaux devront être coordonnés et concentrés afin d'éviter les dérangements. Aucune évacuation de débris ne pourra avoir lieu entre 7.00 a.m. et 5.00 p.m. à moins de coordination avec HGJ. Page 4 de 21

142 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout SOURCE DES MICRO-ORGANISMES POUVANT CAUSER DES INFECTIONS Les sources biologiques d infections nosocomiales liées à des travaux de construction comprennent les moisissures, les poussières ou la terre contaminées majoritairement par des spores de champignons (mycètes) et dans une moindre mesure, par des bactéries. Des études ont identifié certaines espèces associées à ces infections dont le principal agent étiologique est l Aspergillus, un micro-organisme ubiquitaire retrouvé principalement dans le sol, l eau et les matières végétales en décomposition, pouvant se disperser à partir de la poussière ou des particules de saleté lors de travaux de démolition par exemple. Se déposant très lentement, elles demeurent en suspension dans l air durant de longues périodes, et peuvent être par la suite inhalées ou contaminer les surfaces du milieu ambiant. L infection qui peut s ensuivre est peu probable pour une personne en bonne santé (personnel soignant, ouvriers du chantier, etc. ) mais peut avoir des conséquences néfastes et même fatales pour un individu immunocompromis qui y est exposé. Un autre organisme susceptible d être rencontré est Legionnella. Prédominante parmi les bactéries identifiées lors de travaux, ses réservoirs de prédilection sont les tours de refroidissement, les condensateurs à évaporation forcée, l eau distillée produite sur place, les chauffe-eau et les systèmes de chauffage et de climatisation. La contamination de l eau potable peut survenir par exemple à cause du détachement massif de dépôts dans les conduites suite à l effet de la remise en pression du système, interrompu durant le chantier. Le sol et la poussière peuvent aussi contenir des formes dormantes de Légionnella pouvant être aérosolisées pendant des travaux d excavation et ensuite inhalées par des patients vulnérables. 2. FACTEURS DE RISQUES LIÉS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION Des études (Weber, Weems, Klimowski, Thacker) ont démontré l incidence accrue de cas d infection nosocomiale lié à des travaux de construction. Ces études ont prouvé, que tout patient hospitalisé exposé à des travaux de construction ou d excavation peut courir un risque accru. Cependant, la maladie dont souffre le patient constitue un facteur déterminant. Par exemple le patient exposé atteint de granulocytopénie présente un risque accru d aspergillose invasive (invasion des tissus par l Aspergillus ). De même, une thérapie immunosuppressive augmente les risques de contracter et de mourir de la maladie du légionnaire (Legionnella). Enfin, les risques augmentent encore lorsque combinés à d autres facteurs. Page 5 de 21

143 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout IDENTIFICATION DE FACTEURS DE RISQUES ÉLEVÉS Facteurs de risques d infections dues à des mycètes filamenteux Exposition à des travaux de construction 1. Maladie reliée à une immunosuppression (greffe de moelle osseuse ou d organe, 2. réaction de greffon, neutropénie consécutive à une chimiothérapie cytotoxique, usage prolongé d antibiotique, 3. traitement à base de stéroïdes) 4. Sida, déficits immunitaires congénitaux 5. Dialyse, insuffisance rénale 6. Acido-cétose diabétique 7. Ventilation assistée 8. Tabagisme 9. Âge du patient (nouveaux nés et 10. personnes âgées étant plus à risques) 11. Facteurs de risques de la maladie du légionnaire Exposition à des travaux d excavation et mauvais fonctionnement des installations de plomberie. Maladies associées à une immunosuppression (greffe de moelle osseuse ou d organe, réaction de greffon, Traitement à base de stéroïdes) Âge avancé Maladies pulmonaires chroniques Tabagisme Consommation excessive d alcool Chirurgie Diabète Néoplasies Insuffisance rénale Insuffisance cardiaque 3. LES INTERVENANTS ET L APPLICATION DE MESURES PRÉVENTIVES L Hôpital Général Juif adopte une approche proactive pour contrer l éclosion d infections nosocomiales liées à des travaux de construction. Ce document se veut un outil de travail destiné à contrer les causes d infection sur les chantiers. L appui d une équipe pluridisciplinaire (professionnel en prévention des infections, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, sous-contractants, corps de métiers du bâtiment et fournisseurs) et un soutien administratif (propriétaires d établissement, leurs agents et employés) demeurent indispensables et constituent un facteur décisif quand à l efficacité de telles mesures préventives. Lorsqu il s agit de la santé de la clientèle, c est la responsabilité de tous qui est mise à contribution. Il prévaut de maintenir un partenariat entre les professionnels en prévention des infections, le personnel participant au projet et les professionnels en place dans les secteurs touchés et ce durant tout le processus du projet. 3.1 RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES: Bureau Technique : Évalue les risques encourus par les travaux proposés et planifie les travaux de démolition, construction selon les politiques établies Coordonne avec le Comité de prévention des infections les mesures de prévention à mettre de l avant Coordonne les travaux avec tous les services impliqués Assure la surveillance du chantier Comité de prévention des infections : Analyse et approuve les mesures proposées par l équipe technique, auxquelles peuvent s ajouter des recommandations Nomme un responsable du suivi des mesures à appliquer pré, per et post chantier Participe à l inspection finale et procède à des échantillonnages d air, le cas échéant, pour un meilleur contrôle de la qualité avant réouverture du service con Page 6 de 21

144 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 Service de la Salubrité : S implique dans les mesures de prévention et se coordonne avec l équipe technique pour les nettoyages requis en pré, per et post chantier, pour les zones touchées ainsi que celles adjacentes Assure le nettoyage et la décontamination finale des locaux dans le but d assurer la sécurité nécessaire avant l occupation des locaux Service de Sécurité : S assure que l entrepreneur respecte les règles élémentaires de sécurité incendie concernant les sources et les équipements de prévention et contrôle nécessaires Contrôle l accès aux locaux afin de réduire les sources contaminantes assurant ainsi la sécurité des travailleurs, de la clientèle et du personnel Participe à l élaboration et à l application des circuits de circulation per chantier, concernant les matériaux, le personnel, les patients, les ouvriers etc. Autorise et coordonne l accès au chantier des travailleurs pour la période des travaux Services de soins concernés : Désigne un responsable au suivi du projet, lequel se chargera de faire le lien entre le service technique et le personnel médical, infirmier et la clientèle, le cas échéant Participe à toutes les étapes du projet Libère les locaux de TOUT le matériel de soins, équipements, mobilier, papeterie et vidanges, AVANT le début des travaux Est responsable de vérifier les altérations de l environnement reliées au chantier à la reprise des locaux et des activités (propreté des lieux, couleur de l eau, circuits empruntés etc. ) 3.2 ÉQUIPE DE CHANTIER : Formée lors de travaux de classe III ou IV, elle se compose de : Un chargé de projet Un représentant du programme touché par les travaux Un représentant du service de salubrité Un représentant du service de sécurité Un représentant du comité de prévention des infections Un représentant de la CSST 4. LES MESURES PRÉVENTIVES : On pourrait catégoriser les mesures qui doivent être entreprises lors des travaux de construction, rénovation en 3 volets soient : L information : La réussite de l intervention s appuie sur la sensibilisation, la responsabilisation et l implication des différents intervenants concernés Détermination des risques : L évaluation des facteurs de risques est établie selon le type de travaux proposés (leur durée et ampleur) ainsi que selon la clientèle touchée Mesures de prévention : Toutes les actions à prendre en considération dans le but de la protection de la clientèle, des employés et professionnels de l hôpital Page 7 de 21

145 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout LES ÉTAPES DU PROJET : 5.1 ÉVALUATION DES RISQUES : Pour encadrer les mesures à appliquer pendant le processus de conception, une grille d évaluation et de contrôle permettra de déterminer le degré de risque, qui est intrinsèquement associé à l ampleur des travaux et à la vulnérabilité des clientèles touchées. Cet outil est tiré et adapté du Infection Control Construction Permit, élaboré par V. Kennedy, anciennement du St Luke s Episcopal Hospital de Houston, au Texas. Ainsi en déterminant au préalable le niveau de travaux de construction et la catégorie de risques, nous pouvons identifier les groupes vulnérables pouvant être touchés en raison de leur proximité de la zone de construction ou de leur exposition à celle-ci. La grille d évaluation et de contrôle est activée dès le processus de conception et de planification d un projet de construction, de rénovation ou de réaménagement. En premier lieu, l équipe pluridisciplinaire remplit une FICHE DE PROJET (6.1) et établit le type de travaux selon le TABLEAU DE CLASSIFICATION DES TYPES DE TRAVAUX (6.2). Par la suite elle identifie à l aide du TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CATÉGORIE DE CLIENTÈLE (6.3) la catégorie de risque en fonction de la clientèle ou de l emplacement de la zone de construction. Les mesures préventives à mettre de l avant pour le chantier en cause seront, en fin de course déterminées en appariant l activité de construction et la clientèle à risques dans la MATRICE DE CORRÉLATION DES TRAVAUX VERSUS GROUPE À RISQUES (6.4). Il importe de toujours réaliser les travaux dans les plus courts délais raisonnables. 5.2 LES MESURES PRÉ-CHANTIER : Identifier les services touchés (plomberie, ventilation, électricité, etc.) Revalider les patrons de circulation concernant la clientèle et le personnel médical et infirmier, le matériel et les fournitures de soins, les matériaux de construction et de démolition. Déterminer la durée du chantier Évaluer l intégrité des systèmes pour garantir la qualité environnementale du chantier Déterminer l emplacement des limites du chantier et définir la composition des sas requis. 5.3 LES MESURES PENDANT LE CHANTIER Aussi longtemps que les travaux durent en chantier, conserver la pression négative 24 H par jour et filtrer l air avec filtres HÉPA quotidiennement. Vérifier l intégrité des sas et systèmes mis en place Le service de sécurité s assure auprès du personnel et/ou de l entrepreneur que le chantier est maintenu libre toute source d incendie Le chantier est maintenu propre par l entrepreneur et ses abords libres de tout encombrement Les rebuts de chantier sont évacués après chaque quart de travail dans des contenants propres et fermés Les roues nettoyées et le bac couvert avec un linge humide Tapis autocollant «Blue Sticky Mat» à l entrée du chantier, à changer à fréquence régulière Des dispositions sont prises de façon à ce que toute personne et/ou tout matériel quittant le chantier soit exempt de poussière Le service de salubrité s assure que les abords du chantier soient maintenus propres et réagit promptement en cas de besoin Page 8 de 21

146 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout LES MESURES POST-CHANTIER Les installations matérielles s assurent de vidanger les systèmes d alimentation en eau durant 15 minutes après une coupure d une durée supérieure à 1 heure L équipe du chantier effectue une inspection finale détaillée La salubrité procède au ménage de la zone touchée Le Comité de prévention des infections effectue les tests de qualité de l air requis le cas échéant 6. OUTILS DE TRAVAIL 6.1 FICHE DE PROJET Projet : REMPLACEMENT EQUIPEMENT FLUORO. SALLE 4 RADIOLOGIE No dossier : Emplacement de construction : HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF pav. C Chargé de projet : James Shapiro Tél. : Ext 5671 Date de début des travaux : 2013 Entrepreneurs : Tél. : Durée estimative : Professionnels en prévention des infections : Tél. : OUI x NON TRAVAUX DE CONSTRUCTION (Voir partie A) Type A : travaux d inspection non invasifs. Type B : Petite échelle, courte durée, minimum d activités générant de la poussière. Type C : Activités qui génèrent des quantités moyennes à élevées de poussière et ne peuvent être effectuées durant un seul quart de travail. Type D : Activités qui génèrent des quantités importantes de poussière, travaux de démolition et de construction majeurs qui doivent être exécutés pendant les quarts de travail consécutifs. OUI NON CATÉGORIE DE RISQUES (Voir partie B) x Groupe 1 : Risque le plus faible Groupe 2 : Risque moyen Groupe 3 : Risque moyen à élevé Groupe 4 : Risque le plus élevé Page 9 de 21

147 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout TABLEAU DE CLASSIFICATION DES TYPES DE TRAVAUX Partie A : Types de travaux de construction Type A Travaux d inspection et non invasifs : Englobent sans se limiter exclusivement à : Enlèvement de carreaux de plafonds en vue de l inspection visuelle (1 carreau par 50 pieds carrés) Travaux de peinture (excluant travaux de sablage) Pose de revêtement mural Travaux de finition électrique Travaux de plomberie mineurs (interruption de l alimentation en eau à une aire de soin limitée [ex. : 1 chambre] pendant moins de 15 minutes) Autres activités de maintenance ne générant pas de poussière ou ne nécessitant pas de couper des murs ni l accès aux plafonds pour d autres raisons que l inspection visuelle Type B Type C Type D Travaux de peu d envergure et de courte durée générant peu de poussière : Englobent sans se limiter exclusivement à : Activités nécessitant l accès à des châsses Enlèvement de murs ou de plafonds lorsque la migration de la poussière peut être contrôlée / pour la réparation de petits ouvrages électriques, des appareils de ventilation, des fils téléphoniques ou des câbles pour ordinateurs Sablage des murs avant la peinture ou la pose d un revêtement uniquement pour réparer de petites surfaces Travaux de plomberie nécessitant l interruption de l alimentation en eau à plus d une aire de soins aux patients (ex. : >2 chambres) pendant moins de 30 minutes) Tous les travaux générant une quantité modérée à élevée de poussière ou nécessitant la démolition ou l enlèvement de tout élément de construction ou assemblage fixe (ex. : comptoirs, armoires, éviers). Englobent sans se limiter exclusivement à : Travaux nécessitant sablage des murs avant la peinture ou la pose de revêtement L enlèvement des revêtements de plancher L enlèvement des carreaux de plafonds et de menuiserie d agencement Construction de nouveaux murs Travaux mineurs dans les canalisations Travaux d électricité au-dessus des plafonds Travaux importants de câblage Tous travaux ne pouvant être complétés pendant un seul quart de travail Travaux de plomberie nécessitant l interruption de l alimentation en eau dans plus d une aire de soin aux patients (ex. :>2 chambres) pendant plus de 30 min. mais moins d une heure. Projets de démolition, de construction et de rénovation majeurs. Englobent sans se limiter exclusivement à : Travaux de démolition importants Enlèvement de systèmes de câblage entiers Travaux de construction nécessitant des quarts consécutifs de travail Travaux de plomberie exigeant interruption en eau dans plus d une aire de soins (ex. : >2chambres) pendant plus d une heure Page 10 de 21

148 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CATÉGORIE DE CLIENTÈLE Partie B. : Catégorie de risques selon la clientèle et l emplacement Groupe 1 Risque faible Groupe 2 Risque Moyen Groupe 3 Risque élevé Groupe 4 Risque extrême Bureaux Salles inoccupées Aires publiques Secteurs de soins sauf ceux du groupe 3 ou 4 Cliniques externes sauf oncologie et chirurgie Service d admission Cafétéria Salle d urgence Radiologie, imagerie médicale, médecine nucléaire Salle de réveil Salle de travail et d accouchement (sauf salle d opération) Chirurgie d un jour Centre de jour Unités de pédiatrie Unité d obstétrique Unité de chirurgie Unités de gériatrie Unités de soins prolongés Laboratoires Cuisines Unité d oncologie et cliniques externes d oncologie Toute unité de soins intensifs Bloc opératoire Salles de césarienne Salle d anesthésie et de pompe Néonatalogie Unités de greffés et cliniques externe de greffe de moelle osseuse ou d organe solide Salle et cliniques externe pour patients atteints de sida ou d un autre déficit immunitaire Cliniques d immunologie, de gastroentérologie, de néphrologie, de cardiologie, de pneumologie, d hémato-oncologie Unités de dialyse Salles de cathétérisme et d angiographie Salles d endoscopie Salles de préparation de médicaments et de matériel stérile Pharmacie Stérilisation centrale Laboratoire où on utilise radioactivité* Page 11 de 21

149 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout MATRICE DE CORRÉLATION DES TRAVAUX VERSUS GROUPE À RISQUES Les travaux seront effectués sous les conditions d un projet de classe II: Partie C : Matrice d évaluation des travaux versus groupes à risques Groupe à risque Groupe 1 Travaux de construction Type A I Type B Type C Type D II Groupe 2 I II III IV Groupe3 I III III/IV IV Groupe 4 I-III III/IV III/IV IV L approbation du Comité de prévention des infections est requise lors de mesures préventive de classe III et IV, de même que dans des zones adjacentes à des mesures de classe III et IV. II III/IV Partie D : Recommandations concernant les mesures préventives et anti-infectieuses CLASSE I Date : Initiales : Ingénieurs/personnel de maintenance et entrepreneurs a) Travaux de construction et de rénovation Élimination de la poussière* Remplacer immédiatement les carreaux déplacés pour l inspection visuelle Passer l aspirateur dans la zone des travaux * Nota : Il faut appliquer les recommandations de Classe II si des travaux de construction de Type A génèrent de la poussière. b) Travaux de plomberie Prévoir les interruptions de l alimentation en eau pendant les périodes de faible activité (p. ex.,le soir, si possible) Vidanger les conduites d eau avant de les réutiliser Noter tout changement de coloration de l eau Veiller à ce que la température de l eau soit conforme aux normes de l établissement Veiller à ce que les joints d étanchéité et autres articles permettant la croissance de Legionella ne soient pas utilisés Veiller à ce qu on n installe pas d aérateurs sur les robinets Maintenir l environnement le plus sec possible et signaler toute fuite d eau dans les murs ou les infrastructures Services d entretien Page 12 de 21

150 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 a) Travaux de plomberie Signaler tout changement de coloration de l eau et les fuites d eau au personnel d entretien et aux professionnels en prévention des infections Personnel médical/infirmier a) Travaux de construction/rénovation Réduction des risques Réduire au minimum l exposition des patients aux zones où l on effectue des travaux de construction/rénovation b) Travaux de plomberie Signaler tout changement de coloration de l eau et les fuites d eau au personnel de maintenance et aux professionnels en prévention des infections CLASSE II Date : Initiales : Les recommandations ci-dessous s ajoutent à celles qui sont énumérées dans la Classe I Ingénieurs/personnel de maintenance et entrepreneurs a) Travaux de construction et de rénovation 1) Élimination de la poussière Faire le travail en utilisant des méthodes qui réduisant au minimum la génération de poussière pendant les travaux de construction/rénovation passer à l aspirateur/à la vadrouille mouillée, au besoin Prendre des moyens pour réduire au minimum la génération et la dispersion de poussière dans l atmosphère utiliser des toiles pour empêcher la dispersion de la poussière réduire la dispersion de poussière en vaporisant de l eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe sceller les fenêtres et les portes inutilisées avec un ruban adhésif en toile sceller les bouches d évacuation d air dans les aires de construction/rénovation placer un paillasson pour capter la poussière à l entrée et la sortie des aires de construction 2) Ventilation Fermer le système de ventilation dans l aire de construction ou de rénovation jusqu à la fin du projet Vérifier si les filtres dans l aire de construction ou de rénovation doivent être changés ou nettoyés 3) Élimination des débris et nettoyage Placer les débris dans des contenants fermés ou recouvrir les contenants Page 13 de 21

151 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 d une bâche humide avant de les transporter en vue de leur élimination b) Travaux de plomberie Éviter les réservoirs de captage d eau et les tuyaux longs qui permettent à l eau de stagner Envisager d hyperchlorer ou de surchauffer l eau potable stagnante (surtout si Legionella est déjà présent dans le système d alimentation en eau de l hôpital). Services d entretien a) Travaux de construction et de rénovation Élimination de la poussière Nettoyer la zone avec une vadrouille mouillée ou un aspirateur muni d un filtre absolu au besoin et après la fin des travaux Essuyer les surfaces horizontales avec un désinfectant Personnel médical/infirmier a) Travaux de construction/rénovation Réduction des risques Identifier les patients à haut risque qui pourraient devoir être éloignés de la zone où se déroulent les travaux Voir à ce que l équipement et les fournitures destinées aux soins des patients soient protégés contre la poussière Page 14 de 21

152 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 CLASSE III Date : Initiales : Les recommandations ci-dessous s ajoutent à celles qui sont énumérées dans la Classe I et II Ingénieurs/personnel de maintenance et entrepreneurs a) Travaux de construction et de rénovation 1) Réduction des risques Veiller à ce que les consultations avec les PPI aient eu lieu et que les mesures préventives aient été approuvées 2) Élimination de la poussière Ériger un écran anti-poussière étanche entre le vrai plafond (englobe l espace au-dessus du faux-plafond) et le plancher constitué de 2 épaisseurs de polyéthylène de 6 ml ou de panneaux de gypse Veiller à ce que les fenêtres, les portes, les accès à la plomberie, les prises et les bouches d évacuation d air soient bien scellées avec des feuilles en plastique et du ruban adhésif à l intérieur de la zone où se déroulent les travaux Les canalisations d air et les espaces au-dessus du faux-plafond doivent être nettoyés avec un aspirateur, au besoin Les ouvriers doivent quitter la zone des travaux par le chemin indiqué Ne pas enlever les écrans anti-poussière jusqu à ce que le projet soit terminé et que le chantier ait été nettoyé à fond et inspecté. Enlever l écran de manière à éviter la dispersion de la poussière et d autres débris dans l air ambiant 3) Ventilation Maintenir la zone des travaux en pression négative à l aide d unités de filtration portatives équipées de filtres absolus Veiller à ce que l air soit évacué directement vers l extérieur, loin des prises d air ou filtrée avec un filtre absolu avant d être recirculé Veiller à ce que le système de ventilation fonctionne convenablement et soit nettoyé s il est contaminé par des saletés ou de la poussière après la fin des travaux 4) Élimination des débris et nettoyage Éliminer les débris à la fin de la journée de travail dans des contenants étanches et propres à l extérieur lorsque ceux-ci doivent être transportés. Aucun débris ne doit déborder du contenant. Le conteneur extérieur pour les rebuts doit être recouvert de bâches de toiles Il faudra ériger une chute d évacuation extérieure si les travaux ne se déroulent pas au rez-de-chaussée Nettoyer la zone des travaux avec un aspirateur muni d un filtre absolu chaque jour ou plus souvent, au besoin Maintenir les aires adjacentes au chantier (incl.sas) propres et exempts de débris Page 15 de 21

153 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 b) Travaux de plomberie Vidanger les conduites d eau sur le chantier et dans les zones de soins adjacentes avant la réadmission des patients. 5 minutes min. Services d entretien a) Travaux de construction et de rénovation Augmenter la fréquence des nettoyages dans les aires adjacentes à la zone des travaux, les maintenir propres pendant toute la durée du projet En collaboration avec les professionnels en prévention des infections, veiller à ce que la zone soit d une propreté impeccable à la fin des travaux Professionnels en prévention des infections a) Travaux de construction/rénovation 1) Réduction des risques Déplacer les patients à haut risque qui sont logés à proximité de la zone des travaux De concert avec les services environnementaux, veiller à ce que la zone des travaux soit impeccable à la fin des travaux Inspecter les écrans anti-poussière 2) Contrôle de la circulation En collaboration avec le gérant de projet de l établissement, établir un circuit pour la circulation des ouvriers qui évite les aires de soins et un autre circuit pour l équipement et les fournitures propres ou stériles qui évitent la zone des travaux b) Travaux de plomberie Envisager d hyperchlorer ou de surchauffer l eau potable stagnante (surtout si Legionella est déjà présent dans l eau potable de l hôpital) Personnel médical/infirmier a) Travaux de construction/rénovation Réduction des risques Déplacer les patients à haut risque qui se trouvent dans la zone des travaux ou à proximité de celle-ci Vider les locaux de tout matériel de soin avant le début des travaux Veiller à ce que les patients ne s approchent pas de la zone des travaux En collaboration avec les services d entretien et les professionnels en prévention des infections, veiller à ce que la zone des travaux soit nettoyée à fond à la fin des travaux Page 16 de 21

154 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 CLASSE IV Date : Initiales : Les recommandations ci-dessous s ajoutent à celles qui sont énumérées dans la Classe I, II et III Ingénieurs/personnel de maintenance et entrepreneurs a) Travaux de construction et de rénovation 1) Élimination de la poussière Avant le début du projet de construction, ériger un écran anti-poussière étanche ayant également une antichambre. Ériger une cloison de polyéthylène préalablement à l érection de celle-ci. Placer un paillasson à l extérieur de l antichambre dans les aires de soins et à l intérieur de celle-ci pour capter la poussière sur les chaussures des ouvriers, l équipement et les débris à la sortie de la zone des travaux. Ce tapis devra être maintenu saturé de désinfectant (Presept) Les ouvriers devraient quitter la zone des travaux par l antichambre afin de pouvoir se nettoyer avec un aspirateur muni d un filtre absolu avant de quitter la zone des travaux; ou ils peuvent porter une combinaison de travail en tissu ou en papier qu ils retirent chaque fois qu ils quittent la zone des travaux Les trous dans les murs doivent être réparés dans les 8 heures ou être scellés temporairement Pour les zones de travaux occupées, prévoir des outils munis d un système d aspiration intégré pour tous les travaux de perçage ou de découpage engendrant de la poussière Les travaux susceptibles d émettre de la poussière d amiante doivent être effectués conformément aux exigences de l article 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction L.R.Q., S-2.1, r.6 et aux recommandations du guide de la CSST sur l utilisation sécuritaire de l amiante. L entrepreneur doit maintenir son chantier propre et s assurer que ses employés ne transportent pas de poussière hors des lieux cloisonnés 2) Ventilation Veiller à ce que l antichambre et la zone des travaux soient maintenues en pression négative 24 heures par jour (même lors de l ouverture des portes d accès au chantier). À l aide d un ventilateur équipé d un filtre HÉPA à sa sortie, évacuer l air du chantier à l extérieur du bâtiment Munir le système de ventilation d un manomètre montrant le différentiel de pression au filtre HÉPA La lecture doit pouvoir se faire en tout temps. Remplacer les filtres aussi souvent que requis Construire un sas si on ne parvient pas à conserver la pression négative Veiller à ce que les systèmes de ventilation fonctionnent correctement dans les zones adjacentes. Revoir les exigences des systèmes de ventilation dans la zone des travaux avec les professionnels en prévention des infections pour s assurer que le système est adéquat et fonctionne correctement 3) Système de détection incendie Veiller à ce que le système de détection demeure opérationnel et que des extincteurs automatiques soient disponible sur le chantier Page 17 de 21

155 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout ) Évaluation Revoir les mesures de prévention avec l équipe de planification ou leurs délégués leur efficacité et cerner les problèmes à la fin des travaux b) Travaux de plomberie Passer l aspirateur muni d un filtre HÉPA au-dessus des faux plafonds avant le début des travaux S il y a des inquiétudes au sujet de Legionella, envisager d hyperchlorer l eau potable stagnante ou de la surchauffer et de vidanger tous les conduits en aval avant de rétablir l alimentation en eau ou de remettre le système sous pression Professionnels en prévention des infections a) Travaux de construction/rénovation 1) Réduction des risques Visiter régulièrement la zone des travaux pour s assurer que les mesures de prévention sont appliquées. Porter une combinaison de travail et des protègechaussures dans la zone des travaux b) Travaux de plomberie S il y a des inquiétudes au sujet de Legionella, envisager d hyperchlorer l eau potable stagnante ou de la surchauffer et de vidanger tous les conduits en aval avant de rétablir l alimentation en eau ou de remettre le système sous pression Page 18 de 21

156 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 CLASSE IV (SUITE) Personnel médical/infirmier a) Travaux de construction/rénovation Évaluation Revoir les mesures de prévention des infections avec les autres membres de l équipe de planification ou leurs délégués pour évaluer leur efficacité et cerner les problèmes à la fin des travaux b) Travaux de plomberie Envisager d utiliser d autres sources d eau potable pour les patients les plus à risque jusqu à ce qu on ait déterminé que l eau de l hôpital est exempte de Legionella après des travaux majeurs d installation ou de réparation des installations de plomberie 7. CLOISONS ET MEMBRANES TEMPORAIRES 7.1 CONSTRUCTION DES CLOISONS Intérieure type 1: - Gypse 12.7mm - Montants de 38x89 à 400 c/c de dalle à dalle - Isolant acoustique de laine de verre 90 mm - Gypse 12.7 mm - Scellant au contact gypse existant aux joints nouveau gypse - Plinthe de vinyle 100 mm Intérieure type 2: - Gypse 12.7mm - Montants de 38x89 à 400 c/c de dalle à dalle - Gypse 12.7 mm - Scellant au contact gypse existant aux joints nouveau gypse Extérieure : (écran protecteur) - Montants de bois à 400 mm c/c - Contreplaqué 15 mm - Peinture Page 19 de 21

157 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout FICHE DE SUIVI PROJET Projet : No dossier : Emplacement de construction : Date : Durée estimative : Équipe de chantier : Chargé de projet : Chargé de projet : Représentant du programme Service de salubrité Service de sécurité Comité de prévention des infections Représentant de la SST PRÉ-CHANTIER Ventilation Ventilation arrêtée pour la zone touchée Pression négative installée /filtration HEPA Prises et retour d air ont été scellés Date : Inspection Redistribution du parcours d accès des zones de soins sous-jacentes Avis a été envoyé avertissant du chantier en cours Le matériel de soins est relocalisé Le chantier est exempt de déchets biomédicaux et rebuts Le mobilier est protégé adéquatement Signalisation et affiches sont clairement visibles Cloisons temporaires Le cloisonnement de chantier est efficient Les secteurs non touchés sont scellés PER-CHANTIER Ventilation La pression négative est conservée Les pré-filtres sont remplacés au besoin Date : Inspection Les ouvertures devant être laissées béantes plus de 4 heures sont couvertes Les déchets de démolition sont humectés Les bacs à déchets sont lavés et couverts et évacués quotidiennement POST-CHANTIER Inspection Nettoyage et décontamination ont été effectués Une inspection finale des lieux a été effectuée Prises et retour d air ont été descellés Ventilation a été rétablie à la fin des travaux Date : Page 20 de 21

158 PROTOCOLE DES MESURES DE PRÉVENTIONS CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION, RÉNOVATION ET CONSTRUCTION 10 aout 2010 Cloisons temporaires Les tests de qualité de l air requis ont été effectués Le cloisonnement de chantier est retiré à la toute fin Les secteurs non touchés sont descellés 8.0 Sources de références : - «Infection nosocomiales chez les patients d établissements de santé liées aux travaux de construction publié par Santé Canada» ; - «Protocole de mesures de prévention des infections liées aux travaux de démolition et rénovation en construction Hôpital Maisonneuve-Rosemont - avril 2002» Page 21 de 21