Le canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet.

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1 CANAL SEINE-NORD EUROPE Vous êtes ici : Accueil / Acteurs Acteurs Le canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet. Un partenariat avec la profession agricole A l échelle de l infrastructure et de son emprise, une coopération étroite avec la profession agricole est menée. Celle-ci est en effet doublement concernée par le projet puisqu'elle en est un des principaux bénéficiaires et que la grande majorité des terrains situés sur son emprise sont des terres agricoles. VNF a ainsi signé dès 2008 différents protocoles avec les organisations professionnelles agricoles (chambres d agriculture, fédérations départementales des syndicats d exploitants agricoles, syndicats départementaux de la propriété agricole, etc.) et les services départementaux de France-Domaine. Ces accords ont fixé un cadre contractuel aux indemnisations des préjudices subis, d une part, par les propriétaires fonciers de terrains à usage agricole et, d autre part, par les exploitants agricoles. Un protocole a été signé le 25 septembre 2015 avec les présidents des chambres d agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il fixe la méthode de travail commune sur le foncier et les dépôts. En mars 2016, un protocole a également été signé avec la chambre d agriculture de l Oise. Ce partenariat continuera au fil des échanges réguliers entre VNF, la Société du Canal Seine-Nord Europe et la profession agricole. Au-delà des protocoles et selon les rythmes d évolution du projet, VNF maintient un contact régulier avec les professionnels agricoles pour les informer et les associer aux évolutions du projet. A l'écoute des collectivités du tracé Un partenariat fort a également été construit avec les collectivités territoriales concernées par le projet. VNF est régulièrement allé à la rencontre des représentants et des riverains des communes concernées par le projet pour en expliquer le tracé et les enjeux. En 2007, une enquête publique a été menée et a débouché sur la publication de la déclaration d utilité publique du projet en Plus récemment, une démarche importante d information a été menée dans les communes concernées par la modification du tracé. Il est prévu d organiser des groupes de travail avec les riverains pour poursuivre la concertation sur les différents sujets qui les concernent. La démarche d information a ensuite été suivie d une enquête publique portant sur la section modifiée du projet qui s est déroulée du 7 octobre au 20 novembre Elle devrait aboutir, après l avis favorable de la commission d enquête du 11 janvier 2016, à la publication de la déclaration d utilité publique modificative du projet au cours de l année Dans le cadre de la démarche Grand Chantier et de la mise en place de la société du canal Seine- Nord Europe, le partenariat se poursuit depuis 2015 sous la conduite du préfet coordonnateur. L un des éléments importants sera la réalisation de contrats territoriaux de développement.

2 Les contrats territoriaux de développement : un outil partenarial Les contrats territoriaux de développement sont une des propositions du rapport de Rémi Pauvros de mai 2015 (proposition n 10). Cette proposition s inspire des contrats de développement territorial de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, responsable de la réalisation d un métro en rocade autour de Paris. Les contrats territoriaux de développement du canal Seine-Nord Europe sont un outil souple de programmation des aménagements et du chantier. Comme le prévoit l article 1 de l ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du canal Seine-Nord Europe, il s agit d un contrat signé entre l État, la Région, les Départements et les communautés de communes ou d agglomération. Ce choix d un outil souple et partenarial permet de s adapter à chaque territoire. Une démarche de préfiguration des contrats territoriaux de développement a été lancée fin 2015 sur le secteur du Compiégnois, secteur où débutera le chantier. Trois volets importants sont prévus dans les contrats territoriaux de développement : l aménagement en bord à canal (exemple : lieu précis des projets comme les plateformes portuaires), l organisation du chantier sur le territoire (base vie, services nécessaires), le développement économique pérenne (entreprises du territoire s engageant dans le report modal). Tous les acteurs peuvent ainsi se coordonner pour faire du canal une opportunité concertée pour le territoire. Un partenariat étroit avec les collectivités territoriales qui participent au financement Les conseils régionaux de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et d Île-de-France ainsi que les conseils départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, de l Oise et de la Somme sont des partenaires importants du projet. Le canal Seine-Nord Europe sera un outil de développement économique et de transition énergétique pour ces collectivités. Ce partenariat se concrétisera par la mise en place effective de la société de projet qui assurera la construction du Canal. L ordonnance de création de cette société a été présentée au Conseil des Ministres du 20 avril 2016 et publiée au journal officiel du 22 avril Cette société de projet réunira au sein de ses organes de gouvernance des représentants de VNF, de l Etat et des collectivités qui participent au financement. Pour préparer la mise en place de cette société, Alain Vidalies, secrétaire d Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a confié une mission de préfiguration à VNF. Communiqué de presse du ministre des Transports du 19 juin 2015 Communiqué de presse du ministre des Transports du 07 octobre 2015 Communiqué de presse du ministre des Transports du 20 avril 2016 Dans ce cadre, le partenariat entre Etat, VNF et collectivités territoriales se traduit dès aujourd hui par des groupes de travail communs dont un groupe technique qui se réunit régulièrement pour examiner les principaux choix techniques du projet. Un partenariat transfrontalier Le canal Seine-Nord Europe s inscrit dans le contexte plus large de la liaison transfrontalière Seine-Escaut dont il est l élément principal. Une forte coopération entre la France, la Wallonie et la Flandre a ainsi été mise en œuvre. En 2007, la France, la Wallonie et la Flandre ont déposé une candidature au financement multiannuel européen RTE-T Elles ont obtenu le 15 décembre 2008 un premier financement européen de 420 millions d' dont 333 millions d' pour le canal Seine-Nord

3 Europe. En 2009, une commission intergouvernementale regroupant les gouvernements français, wallon et flamand était créée, suivie par la constitution en avril 2010 d un groupement européen d intérêt économique constitué des opérateurs Voies navigables de France, Waterwegen&Zeekanaal et du Service public de Wallonie. L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens Le 17 octobre 2013, la déclaration de Tallinn, cosignée par le commissaire européen aux Transports et les ministres français, flamand, wallon et néerlandais, affirmait l intérêt de la liaison Seine-Escaut pour l Europe et précisait que celle-ci était éligible à des financements européens à hauteur de 40% du montant des travaux et 50% du montant des études. A la suite de cette déclaration, la France, la Wallonie et la Flandre ont déposé en février 2015 une demande de financement de la liaison Seine-Escaut à l Union européenne, dans le cadre du mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE). Le 1 er décembre 2015, les partenaires signaient avec l Union européenne une convention de financement de 980 millions d'euros pour la période (1 ère tranche). Dans le cadre du réseau de grands projets européens qu'elle anime, l Europe a organisé un séminaire à Innsbruck proche du tunnel du Brenner en mars 2015 ou à Luxembourg, à la Banque européenne d investissement en février Ainsi, l Europe construit le réseau unique européen des infrastructures de transport. Le mécanisme d'interconnexion en Europe L'Union européenne a publié en 2013 une liste de 9 corridors multimodaux constituant son réseau central de transports. Afin d'améliorer la circulation des biens et des personnes en son sein, elle a débloqué un fonds de 26 milliards d'euros sur pour financer les projets qui permettront le développement de ce réseau dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). L'objectif de l'union européenne est d'en réaliser les principales liaisons d'ici à 2030 et que, progressivement, d'ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de trajet d'un des corridors. Des infrastructures prioritaires ont été identifiées au sein des neufs corridors. Le canal Seine-Nord Europe est ainsi pour la Commission européenne le projet prioritaire du corridor Mer du Nord /

4 Méditerranée. C'est un projet qui s'inscrit pleinement dans la politique européenne de transports puisqu'il s'agit d'une liaison transfrontalière favorisant le recours à un mode de transport écologique, économique et sûr : le transport fluvial. A ce titre, il est financé par l'union européenne à hauteur de 50% du montant des études et 40% du montant des travaux. Il est par ailleurs le projet le plus important concernant les voies navigables intérieures. A noter que, pour la France, deux grands projets ont été identifiés comme prioritaires : le canal Seine-Nord Europe et le Lyon-Turin. De VNF à la société du Canal Seine Nord Europe Le projet de canal Seine-Nord Europe a été porté et développé par VNF en étroit partenariat avec les collectivités territoriales. Conformément à la loi «activité, croissance et égalité des chances économiques» couramment appelée loi Macron, le président de la République a signé l ordonnance de création de la Société du Canal Seine-Nord Europe le 21 avril 2016.

5 VNF : établissement public en charge des voies navigables françaises, a porté le projet de Canal Seine Nord Europe Sur la base de son expérience du fluvial, VNF a permis de franchir des étapes importantes du projet : -La déclaration d utilité publique de La reconfiguration de 2013/2015 en lien avec les missions du député du Nord Rémi Pauvros - Le dossier de financement européen qui a abouti à a signature d'une convention de financement le 1 er décembre 2015, permettant un financement à hauteur de 40% des travaux et 50% des études. - L enquête d utilité publique modificative sur la partie nord du tracé en 2015/2016 VNF poursuit actuellement l organisation et la conduite du projet afin de pouvoir débuter dans les meilleurs délais le chantier. Ce travail sera transféré à la société du canal Seine-Nord Europe : la société du canal Seine Nord Europe Vers une société du canal Seine-Nord Europe Les grands projets européens sont tous portés par une «une société de projet». Ce type de société est un établissement mis en place spécifiquement pour conduire le projet. En effet, ces grands projets par leurs spécificités nécessitent une structure juridique dédiée. Cette structure permet par exemple d associer étroitement les collectivités territoriales qui financent le projet. Ceci permet de renforcer l appropriation du projet par les territoires et de mieux tenir compte de leurs attentes. Cette société sera responsable du chantier, mais veillera aussi à la mise en place des outils qui permettront d engager le développement économique en lien avec l infrastructure. Pour cela, le secrétaire d Etat en charge des transports, Alain Vidalies, a confié à VNF la responsabilité de la préfiguration de cette société. Il s agit de contribuer à la définition du cadre juridique, mais aussi à la mise en place des moyens opérationnels (équipe, moyens matériels ) pour permettre à la société de fonctionner. L ordonnance du 21 avril 2016 relative à la société du Canal Seine Nord Europe définit le cadre général d organisation de cette société de projet. Elle prévoit notamment que cette société sera dirigée par un «conseil de surveillance» qui réunit en particulier des représentants des collectivités territoriales participant à son financement, des représentants de l Etat, de VNF. La société du canal Seine-Nord Europe disposera également d'un «comité stratégique» réunissant des représentants des communes, des intercommunalités, des chambres professionnelles et des associations agréées de protection de l'environnement. Cette société sera mise en place de manière effective par la publication d un décret avant fin Une fois le canal Seine-Nord Europe construite, il sera remis à VNF qui l'exploitera.