Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait

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1 Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Daniel Büchel, Vice-directeur, directeur du programme SuisseEnergie

2 Politique énergétique: de quoi s agit-il? Sécurité de l approvisionnement Sécurité technique Respect de l environnement Efficacité économique 2

3 Pourquoi faut-il une Stratégie énergétique 2050? Prix et marché Sécurité de l approvisionnement Changement climatique Infrastructure Environnement, nature, paysage Croissance démographique Stratégie énergétique 2050 Sortie du nucléaire 3

4 Jalons de la politique énergétique depuis Fukushima Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral décide la sortie du nucléaire. Le Parlement confirme cette décision. Le message du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 est soumis au Parlement pendant la session d automne

5 Répartition des tâches dans le domaine énergétique: qui fait quoi? Politique énergétique (art. 89 Cst.): La Confédération et les cantons s emploient à promouvoir l approvisionnement énergétique ainsi qu une consommation économe et rationnelle de l énergie. La Confédération fixe les principes applicables à l utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation de l énergie. La Confédération légifère sur la consommation d énergie des installations, des véhicules et des appareils. Les mesures concernant la consommation d énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. Entreprises de la branche énergétique: L approvisionnement énergétique relève des entreprises de la branche énergétique (actuel art. 4, al. 2, LEne). Energie nucléaire: La législation sur l énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération (art. 90 Cst.). 5

6 Stratégie énergétique 2050: vue d ensemble Stratégie énergétique 2050 Première phase Plan d action Recherche énergétique coordonnée Deuxième phase (à partir de 2021) Perspectives énergétiques 2050 Premier paquet de mesures Passage d un système d encouragement à un système d incitation Initiative parlementaire Stratégie Réseaux électriques Négociations avec l UE visant un accord sur l électricité Deuxième étape de l ouverture du marché Révision LApEl 6

7 Perspectives énergétiques 2050: scénarios envisagés Scénario «Poursuite de la politique actuelle» Scénario «Mesures politiques du Conseil fédéral» Scénario «Nouvelle politique énergétique» Poursuite de la politique menée à ce jour Progrès technique autonome de l ordre des 30 dernières années Les mesures politiques du Conseil fédéral sont mises en œuvre. = premier paquet de mesures Les technologies existantes sont utilisées. Scénario cible: la consommation d énergie produit au maximum 1,5 tonne de CO 2 par personne en Cet objectif s inscrit dans le cadre d un consensus international sur les grandes lignes de la politique énergétique. 7

8 Solde des coûts cumulés à la hausse et à la baisse découlant du premier paquet de mesures jusqu en Investissements dans l efficacité - Economies de coûts d énergie et d importations d énergie + Coûts liés à l accroissement des capacités de production (ces coûts sont toutefois moins élevés avec une baisse de la demande) + Réseaux = 39 milliards de francs au total Variante d offre C&E Sources: Prognos 2012, Consentec

9 Conséquences macroéconomiques du premier paquet de mesures jusqu en 2050 Par rapport au scénario «Poursuite de la politique actuelle» Impact sur le bien-être y compris bénéfices secondaires Impact sur le bien-être sans bénéfices secondaires légèrement positif (+0,1% en 2050) légèrement négatif (-0,2% en 2050) Croissance annuelle du PIB 0,98% au lieu de 1% Impact sur l emploi légèrement négatif (-0,2% en 2050) Modèle économique Réalisation des objectifs dans les domaines du CO 2 (-26% en 2050), de la demande d électricité (-12% en 2050) et de l offre d électricité Modélisation macroéconomique des marchés et des acteurs Taxe sur le CO 2 : 70 à 210 CHF par tonne de CO 2 Taxe sur l électricité: augmentation du prix de l électricité de 11 à 22% 9

10 Stratégie énergétique 2050: grandes lignes (1/2) 1. Pas de nouvelles centrales nucléaires 2. Renforcement de l efficacité énergétique 3. Développement des énergies renouvelables force hydraulique: + 3,2 TWh, (+ centrales de pompage-turbinage pour l intégration des nouvelles énergies renouvelables) nouvelles énergies renouvelables: exploitation des potentiels d utilisation durable (24,2 TWh) 4. Couverture des besoins restants: production d électricité à partir d énergies fossiles (en premier lieu CCC) importations 10

11 Stratégie énergétique 2050: grandes lignes (2/2) 5. Extension des réseaux d électricité Optimisation, rénovation et extension des réseaux de transport et de distribution Transformation des réseaux de distribution en smart grids 6. Intensification de la recherche énergétique 7. Fonction d exemple de la Confédération 8. Renforcement du programme SuisseEnergie 9. Encouragement de la collaboration internationale en matière énergétique 11

12 Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: principaux éléments 1. Objectifs de consommation et d extension dans la LEne 2. Mesures concernant l efficacité énergétique 3. Mesures concernant les énergies renouvelables 4. Mesures concernant les centrales à combustibles fossiles 5. Mesures concernant les réseaux électriques (d autres suivent dans la stratégie Réseaux électriques) 6. Poursuite du programme P+D Introduction du programme phare 7. Renforcement du programme SuisseEnergie 8. Interdiction des demandes d autorisation générale pour les centrales nucléaires 9. Interdiction de traiter le combustible usé 12

13 Mesures concernant l efficacité énergétique: principaux éléments Bâtiment Industrie et services Mobilité Appareils électriques Entreprises d approvisionnement en énergie Relèvement de la taxe sur le CO 2 et renforcement programme Bâtiments Conventions d objectifs selon l initiative parlementaire Renforcement des prescriptions sur les émissions de CO 2 Extension des prescriptions Objectif d efficacité fournisseurs d électricité Pour info: Renforcement MoPEC par les cantons 13

14 Mesures concernant les énergies renouvelables: principaux éléments Soutien financier Optimisation du système de rétribution à prix coûtant Droit explicite à la consommation propre Garanties pour la géothermie profonde Mesures de soutien Concept d aménagement pour le développement du renouvelable Intérêt national pour les grandes installations Procédures d autorisation rapides dans les cantons Mesures organisationnelles Transfert de l exécution de Swissgrid à l OFEN Patrimoine du fonds supplément réseau à la Confédération Information, conseil dans le cadre de Suisse- Energie 14

15 Certains éléments anticipés dans le cadre de l initiative parlementaire Initiative parlementaire lancée par la CEATE-N entrée en vigueur prévue le 1 er janvier 2014 (sous réserve de référendum) Principales modifications dans la LEne hausse du supplément maximum perçu sur le réseau à 1,5 ct./kwh remboursement partiel à total pour les entreprises à forte consommation d électricité (frais d électricité 5 %) consommation propre (explicitement) inscrite dans la LEne rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques d une puissance inférieure à 10 kw; choix du système pour les installations d une puissance entre 10 et 30 kw 15

16 Mesures concernant les réseaux électriques (d autres suivent dans la stratégie Réseaux électriques) 1. Accélération des procédures Introduction de délais d ordre pour la procédure de plan sectoriel et la procédure d approbation des plans Raccourcissement des procédures de recours: possibilité de recours auprès du Tribunal fédéral uniquement contre des décisions qui soulèvent des questions juridiques de principe. 2. Bases pour l introduction de compteurs intelligents Normes de délégation: Nouvelles compétences du Conseil fédéral concernant l édiction de prescriptions techniques pour le roll-out. 16

17 Le programme SuisseEnergie soutient les effets du premier paquet de mesures SuisseEnergie est la plate-forme d information et de conseil en matière énergétique qui met en réseau les spécialistes, les formateurs et les utilisateurs des connaissances le levier permettant de mettre de bons projets sur le marché et de faire place aux nouvelles idées la plate-forme pour la formation et le perfectionnement en matière énergétique Réduction des obstacles non tarifaires et des coûts de transaction correspondants Renforcement des moyens financiers de SuisseEnergie (de 26 à 55 millions de francs par an) 17

18 Plan d action Recherche énergétique suisse coordonnée L encouragement suit quatre axes principaux 1. Développement des capacités dans le domaine de la recherche énergétique (équipes) 2. Mise en place de 7 centres de compétences (dont efficacité, réseaux, stockage de l électricité et de la chaleur, électricité issue du renouvelable, mobilité, biomasse) 3. Moyens de soutien compétitifs pour les projets de recherche (CTI) 4. Activités d encouragement du FNS (PNR, PRN, professeurs boursiers) adopté par le Parlement au printemps

19 Merci de votre attention! 19

20 Effets du premier paquet de mesures: évolution de l offre d électricité Offre d électricité selon le scénario Mesures politiques, variante C&E Manifestation, lieu, date 20