SPANC. Guide de l'assainissement non collectif. Service Public d'assainissement Non Collectif.

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1 SPANC Service Public d'assainissement Non Collectif Guide de l'assainissement non collectif

2 L assainissement non collectif, a pour but de traiter directement, sur le terrain de votre habitation, les eaux usées qui en proviennent. C est une obligation réglementaire pour toute habitation ne pouvant pas être raccordée à un réseau collectif. Avoir un assainissement de qualité, contribue à la préservation de l environnement. L assainissement, qu il soit collectif ou non collectif est tout aussi efficace, à condition qu il soit bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. Le SPANC de Tour(s)plus Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté d Agglomération de Tour(s)plus a créé le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC est chargé de contrôler la conception et la réalisation des assainissements non collectifs (ANC) sur les communes de l agglomération qu il s agisse de travaux neufs ou de réhabilitation. Pour les installations existantes, le SPANC assure également le contrôle du bon fonctionnement. Ce contrôle est réalisé après le premier diagnostic et renouvelé périodiquement tous les 6 ans. Les Contrôles Contrôle de conception : Avant la réalisation de l ANC, le technicien du SPANC donne un avis technique sur le projet déposé par le particulier. Pour cela il doit récolter les informations techniques relatives à la nature du sol et aux contraintes environnementales de la parcelle. Contrôle de réalisation : A l achèvement des travaux mais avant recouvrement, le technicien du SPANC intervient pour vérifier que le projet validé a été respecté et que le dispositif a été exécuté selon les règles de l art. Contrôle de fonctionnement : Tous les 6 ans, le SPANC s assurera de l absence de risques sanitaires et environnementaux, il repérera les défauts d usures et conseillera sur l entretien le plus adapté. Contrôle de diagnostic : Pour les installations n ayant jamais fait l objet d une vérification, préalablement au contrôle de fonctionnement, le technicien du SPANC réalise un diagnostic de l installation, qui a pour but d identifier et de localiser les équipements constituant l installation. Transactions immobilières : depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d un immeuble non raccordé au réseau public, le rapport de contrôle établi par le SPANC et datant de moins de trois ans est joint au diagnostic technique fourni par le vendeur. Si le dernier contrôle date de plus de trois ans, le SPANC réalisera une nouvelle visite. Le dossier de demande est téléchargeable sur le site de Tour(s)plus.

3 Le Financement du SPANC Afin de répondre aux obligations réglementaires et proposer un réel service à l usager, le SPANC perçoit des redevances distinctes en fonction du type de visite réalisées. Les tarifs, adoptés annuellement par délibération du conseil communautaire, sont assujettis à une TVA de 5,5 %. Ces redevances sont perçues après la visite et l envoi du rapport technique. Vous pouvez consulter les tarifs du SPANC sur le site de Tour(s) plus : Travaux neufs ou réhabilitation Dans le cadre de la réalisation d une installation neuve ou réhabilitée, vous devez obligatoirement déposer une demande d autorisation dans la commune où sera réalisée l installation. Cette demande doit être constituée des documents suivants : Le formulaire «fiche descriptive» disponible en mairie, Un plan de situation pour localiser le lieu-dit sur le territoire communal, Un extrait cadastral du secteur pour localiser la parcelle sur le lieu-dit, Un plan de masse où devront figurer les différents ouvrages du dispositif. Une étude technique spécifique si l installation doit recevoir une charge brute de pollution équivalente à au moins 20 équivalent habitant (soit > 1,2 kg de DBO5/j) ou sur demande du SPANC en cas de projet jugé «particulier» de part la nature de l activité ou un mode de traitement innovant.

4 Quel assainissement choisir? Afin de préserver au mieux l environnement et permettre au dispositif choisi de fonctionner correctement, il faut que la technique envisagée corresponde parfaitement aux caractéristiques et aux contraintes du terrain. Ainsi la qualité du sol (argile, calcaire,...), la surface disponible, la pente du terrain et la présence de contraintes majeures (puits, arbres, cavités souterraines,...) seront les points déterminants pour le choix de la technique à mettre en place (voir fiches techniques n 1 à 8 disponibles en mairie). N hésitez pas à faire appel au technicien du SPANC et aux professionnels de l assainissement (constructeur, bureau d étude, installateur,...). Des documents comme l étude de zonage et la carte d aptitude des sols à l assainissement existent dans certaines collectivités. Ces documents sont consultables en mairie ou au service assainissement de la communauté d agglomération Tour(s)plus. NB : La fosse toutes eaux doit être placée le plus près possible de l habitation, c est à dire à moins de 10 m. Son positionnement sur la parcelle tiendra compte des difficultés liées à la vidange périodique.

5 Guide des recommandations Conseils d utilisation : L utilisation habituelle de produits d entretien de la maison (eau de javel, détergents) ne perturbe pas le fonctionnement des installations. En revanche, les déversements importants de produits tels white-spirit, peinture, huiles, médicaments, acide, soude..., sont à proscrire. Une période d absence prolongée de l habitation (période de vacances) n a pas d incidence majeure sur le fonctionnement de la fosse. Conseils d entretien et de maintenance : Les installations sont à vérifier et à entretenir régulièrement de manière à assurer : - le bon état des installations et des ouvrages, - le bon écoulement des effluents jusqu au dispositif de traitement et le cas échéant jusqu au milieu naturel, - l accumulation normale des boues et flottants à l intérieur de la fosse et du bac à graisses. Les regards doivent être en permanence accessibles pour permettre l entretien et le contrôle, L entretien consiste à vidanger régulièrement les dispositifs de prétraitements Toute opération de vidange ne peut être réalisée que par un entrepreneur spécialisé ayant reçu un agrément préfectoral. L entrepreneur qui réalise ces vidanges est tenu de remettre à l occupant ou au propriétaire un bon de vidange comportant au moins : - son nom ou sa raison sociale et son adresse, - le numéro départemental d agrément - l adresse de l installation vidangée, - le nom de l occupant ou du propriétaire, - la date de vidange, - la nature et la quantité des matières vidangées, - le lieu d élimination des matières de vidange.

6 Quel entretien? * Pour les autres filières, se reporter aux consignes et recommandations des constructeurs. 1 Bac à graisses (éventuel) a entretenir tous les 3 à 4 mois : Enlever les pains de graisses formés en surface (évacuation avec les ordures ménagères), Nettoyer l ouvrage à l eau claire, Vidanger totalement l ouvrage à l occasion de la vidange de la fosse, Remettre en eau claire jusqu à débordement avant sa remise en service. 2 Fosse toutes eaux ou fosse septique Le volume de boues accumulées dans la fosse ne doit pas dépasser la moitié du volume de la fosse. En fonction de ce critère : Faire vidanger l ouvrage périodiquement par une entreprise spécialisée, Après chaque vidange, remettre en eau claire la fosse jusqu à son débordement avant de la remettre en service. 3 Préfiltre Vérification du préfiltre tous les 6 mois, pour s assurer : - de l absence d accumulation trop importante de dépôts sur les matériaux filtrants, - de l absence de passage d effluent et de matières flottantes par le by-pass de l ouvrage, Nettoyer au jet tous les 2 ans en retirant les matériaux filtrants en dehors de la fosse (au besoin remplacer les matériaux), ATTENTION aux départs de flottants vers la suite du traitement (au besoin condamner l évacuation de la fosse lors de cette opération). 4 Regard de répartition Nettoyer 1 à 2 fois par an en enlevant les dépôts dans le fond du regard puis en rinçant à l eau claire, Vérifier son aplomb afin que les effluents se répartissent équitablement dans les drains de répartition. * pour les filières classiques.

7 Entrée Bac à graisses Graisse Sortie Préfiltre by-pass sortie fosse cheminement de l eau Entrée des eaux usées Fosse toutes eaux ou fosse septique Préfiltre de colmatage Ventilation Graisses et flottants Tampon de visite Boue Sortie des effluents vers traitement Matériaux filtrants (pouzzolane) 5 Collecte et évacuation Vérifier régulièrement le bon écoulement des eaux qui doivent être claires, Vérifier que la canalisation de rejet ne soit pas obstruée (feuilles ou branches).

8 Prescriptions particulières Il est important pour ne pas nuire au bon fonctionnement de la filière d assainissement non collectif de respecter les règles suivantes : - laisser accessibles tous les regards de la filière, - proscrire tout autre revêtement qu une couche de terre végétale enherbée sur toute la surface du traitement, - ne pas circuler, stationner ou stocker de charges lourdes sur l ensemble de la filière, - ne pas planter d arbres ou d arbustes à moins de 3 mètres des ouvrages, - ne pas installer de puits servant à la consommation d eau potable à moins de 35 mètres de la filière d assainissement (point de rejet compris). Réponses à vos questions Problèmes d odeurs!! La fosse toutes eaux de par son fonctionnement, génère des gaz nauséabonds. Ceux-ci doivent être évacués par des ventilations adéquates situées aux points les plus hauts. Les mauvaises odeurs perçues dans le local des WC sont souvent dues à une mauvaise ventilation primaire. Cette ventilation est primordiale car elle permet d éviter l aspiration de la garde d eau des siphons et d évacuer en permanence l air comprimé dans le tuyau de chute au moment de l action de la chasse d eau. Eaux pluviales!! Votre fosse toutes eaux a été conçue pour recevoir les eaux usées provenant de votre habitation. Les eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées au dispositif d assainissement sous peine d engendrer de graves perturbations en cas de fortes précipitations (départ de boues de la fosse, colmatage précoce de la filière de traitement,...). Pour tous renseignements veuillez contacter : Communauté d agglomération Tour(s)plus Téléphone secrétariat assainissement : Adresse électronique : assainissement@agglo-tours.fr