Tarifs de la taxe de circulation

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1 L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Tarifs de la taxe de circulation Depuis le 1er janvier 20, la Région flamande est compétente pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l'eurovignette. Cela vaut pour toutes personnes physiques et toutes personnes morales résidant ou dont le siège se trouve en Région Flamande. Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) Bauwensplaats 13 - bus Aalst Tél.: 1700 (Vlaamse infolijn) verkeersbelastingen@fb.vlaanderen.be

2 1. Taxe de circulation et taxe de circulation complémentaire applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus Valable du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 Cylindrée (en litres) * Puissance fiscale () Montant de la taxe de circulation Montant de la taxe de circulation complémentaire (LPG) 0 à 0,7 4 et moins 75,77 0,8 à 0,9 1 à 1, ,91 137,02 89,16 1,2 à 1, ,12 1,4 à 1, ,50 1,6 à 1, ,87 1,8 à 1,9 2,0 à 2, ,71 396,66 148,68 2,2 à 2, ,74 2,4 à 2, ,56 2,6 à 2, ,50 2,8 à 3 760,58 3,1 à 3,2 3,3 à 3, , ,96 208,20 3,5 à 3, ,71 3,7 à 3, ,93 4 à 4, ,68 En matière de taxe de circulation, il convient d'ajouter un montant fi xe de 105,73 pour chaque dépassant 20. Pour ce qui concerne la taxe de circulation complémentaire, le montant de 208,20 est un maximum qui reste applicable au-delà de 20. * voir p. 7 2

3 2. Taxe de circulation applicable aux remorques de camping et les remorques spécialement conçues pour le transport d'un bateau La taxe de circulation s'élève au 1er juillet 2012 à: 31,25 + 3,13 (décime) = 34,38 euros 3. Taxe de circulation applicable aux remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas kg La taxe est établie selon le barème suivant: MMA exprimée en kg Montant de la taxe de circulation de jusque et y compris au 1er juillet , ,66 3

4 4. Taxe de mise en circulation applicable aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes Véhicules essence ou diesel Neufs et -1 an 1 à -2 ans 2 à -3 ans 3 à -4 ans 123,00 0,70 98,40 86,10 495,00 445,50 396,00 346, à 0 867,00 780,30 693,60 606,90 1 à ,00 1.5,10 991,20 867, à , , , ,60 > , , , ,90 4 à -5 ans 5 à -6 ans 6 à -7 ans 7 à -8 ans 73,80 67,65 297,00 272,25 247,50 222, à 0 520,20 476,85 433,50 390, 1 à ,40 681,45 619,50 557, à , , ,00 1.5,10 > , , , ,65 * voir p. 7 4

5 Véhicules essence ou diesel (suite) 8 à -9 ans 9 à -10 ans 10 à - ans à -12 ans 198,00 173,25 148,50 123, à 0 346,80 303,45 260,10 216,75 1 à ,60 433,65 371,70 309, à 5 991,20 867,30 743,40 619,50 > , , , ,25 12 à -13 ans 13 à -14 ans 14 à - ans ans et + 99,00 74, à 0 173,40 130,05 86,70 1 à ,80 185,85 123, à 5 495,60 371,70 247,80 > 5 991,40 743,55 495,70 * voir p. 7 5

6 Véhicules équipés du LPG ou autres hydrocarbures gazeux liquéfi és Neufs et -1 an 1 à -2 ans 2 à -3 ans 3 à -4 ans 0,00 0,00 197,00 177,30 7,60 137, à 0 569,00 512,10 455,20 398,30 1 à ,00 846,90 752,80 658, à , , , ,00 > , , , ,30 4 à -5 ans 5 à -6 ans 6 à -7 ans 7 à -8 ans 8,20 108,35 98,50 88, à 0 341,40 312,95 284,50 256,05 1 à ,60 517,55 470,50 423, à , , ,00 981,00 > , , , ,55 * voir p. 7 6

7 Véhicules équipés du LPG ou autres hydrocarbures gazeux liquéfi és (suite) 8 à -9 ans 9 à -10 ans 10 à - ans à -12 ans 78,80 68, à 0 227,60 199, 170,70 142,25 1 à ,40 329,35 282,30 235, à 5 872,00 763,00 654,00 545,00 > , , , ,75 12 à -13 ans 13 à -14 ans 14 à - ans ans et à 0 3,80 85,35 1 à ,20 141, 94, à 5 436,00 327,00 218,00 > 5 931,80 698,85 465,90 * Il arrive parfois que la cylindrée (en litres) soit mentionnée avec 3 chiffres après la virgule. Dans ce cas, elle doit être arrondie à l unité inférieure ou supérieure selon qu elle dépasse ou non un demi-décilitre. Ex : 2,249 devient 2,2 et 2,653 devient 2,7 7

8 5. Eco-malus en Région wallonne Par décret du 5 mars 2008, la Région wallonne a introduit le système de l éco-malus afin d encourager l acquisition de véhicules propres. Cet éco-malus vient s ajouter au montant traditionnel de la taxe de mise en circulation applicable conformément aux tableaux du point 4 repris dans le présent folder. Depuis le 1er janvier 2012, le système de calcul de l éco-malus a été considérablement revu et simplifié : seul le taux d émission de CO2 (g/km) du véhicule nouvellement mis en usage (neuf ou usagé) en Région wallonne par un particulier est dorénavant pris en compte. Toute information complémentaire, notamment sur les montants applicables en fonction du taux d émission de CO2, peut être obtenue sur le site internet Attention: les personnes habitant en Région wallonne qui décident d acheter une voiture respectueuse de l environnement, peuvent éventuellement avoir droit à un «éco-bonus». Celui-ci n est pas pris directement en compte dans la taxe de mise en circulation mais est accordé distinctement. Ce folder peut être téléchargé ou commandé via le site internet: ou à l'adresse suivante: Publications Service Public Fédéral FINANCES Service Coordination stratégique et Communication - North Galaxy Boulevard du Roi Albert II 33, bte Bruxelles Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser au: Contact center Service Public Fédéral FINANCES (tarif local) chaque jour ouvrable entre 8h et 17h Ed. resp.: Nadine Daoût (Service Coordination stratégique et Communication) - SPF Finances - North Galaxy B24 - Boulevard du Roi Albert II 33, bte Bruxelles