ANNEXES 2 LA BASE DE DONNEES SITRAM RAPPEL METHODOLOGIQUE

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1 2 LA BASE DE DONNEES SITRAM RAPPEL METHODOLOGIQUE SITRAM, ou Système d'information sur les Transports de Marchandises, décrit les transports terrestres en trafic national et les transports terrestres, maritimes et aériens en transport international selon un grand nombre de critères. Ce système est géré depuis 1972 par le SES, Service économique et statistique du Ministère de l'équipement, du transport et du logement. Les sources d'information rassemblées sont d'origines très diverses du point de vue de la récolte de l'information (enquête statistique ou sous-produits de la gestion administrative) et du point de vue organisme producteur (source Transport ou source Douanes). Le fichier SITRAM est organisé selon deux agrégats : L'agrégat national est basé sur les sources Transport des 3 modes de transport terrestre (enquête TRM pour la route, fichier SNCF pour le fer, fichier VNF pour les voies navigables intérieures) et porte sur des tonnes brutes ; L'agrégat international est basé sur les sources Douanes (source utilisée dans le présent annuaire) et porte sur des tonnes nettes. Les tableaux des pages suivantes présentent des fiches synthétiques décrivant chacune des bases de données : Fichier SITRAM ; Enquête TRM ; Fichier Douanes. Suivent ensuite des précisions quant au champ d'application des données. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 121

2 Base de données SITRAM "Système d'information sur les transports de marchandises" Organisme responsable : Ministère de l'équipement, du transport et du logement / DAEI / SES Thèmes : Flux de marchandises selon le mode de transport, la nature des marchandises, l'origine et la destination, le conditionnement. Transport national et international pour les modes terrestres (route, rail, voies navigables intérieures), et transport international des marchandises faisant l objet du commerce extérieur français, quel que soit le mode (terrestre, aérien, maritime). Caractéristiques principales : Banque de données annuelles, SITRAM est alimentée par quatre sources : Source Tonnes Données nationales Données internationales TRM Brutes X Plaques d'immatriculation françaises uniquement SNCF Brutes X X VNF Brutes X X DOUANES Nettes X AGREGAT * difficilement utilisable sur les données routières SITRAM National SITRAM International* Douanes 1) Le fichier de l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises immatriculés en France (TRM) décrivant les transports routiers nationaux (pour compte d'autrui ou pour compte propre) et, depuis 1990, les transports internationaux ; 2) Le fichier rail, fourni par la SNCF, pour les transports nationaux et internationaux de marchandises par chemin de fer réalisés par wagons complets. Le transport de colis de détail de la SERNAM est exclu ; 3) Le fichier voies navigables intérieures, fourni par Voies Navigables de France, pour les transports nationaux et internationaux de marchandises par navigation intérieure, pour compte d'autrui ou pour compte propre, faits sous pavillon français ou étranger ; 4) Le fichier du commerce extérieur de la France provenant des Douanes et recensant les transports internationaux des marchandises faisant l objet du commerce extérieur de la France. Dans les trois premiers fichiers, le transport de la marchandise est mesuré en tonnes (poids brut) et tonneskilomètres. Dans le fichier des Douanes, figurent le tonnage (poids net) de la marchandise transportée (en tonnes, sauf pour le transport aérien, en kilogrammes) et sa valeur statistique en milliers de francs. Historique : La base de données SITRAM est gérée par le ministère depuis Les données sont disponibles depuis l'année 1975 pour la route (enquête TRM), depuis 1974 pour le rail (fichier SNCF), depuis 1971 pour la navigation intérieure (fichier VNF) et enfin depuis 1973 pour les entrées et sorties de marchandises du commerce extérieur (fichier des Douanes). Deux ruptures de séries sont intervenues sur la source des Douanes. La première s est produite en 1988, à la suite de l'instauration du document administratif unique (DAU), avec la modification de certaines des données recueillies. La deuxième, à partir du 1 er juin 1993, correspond à la mise en place de la déclaration d'échanges de biens (DEB), qui remplace le DAU pour les échanges entre les états membres de l'union européenne. Certaines informations disparaissent pour les échanges intra-communautaires (mode de transport en France, en particulier) et les informations relatives au mode de transport à la frontière sont désormais relatives à la frontière de l Union européenne et non plus à la frontière française. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 122

3 Base de données SITRAM "Système d'information sur les transports de marchandises" Principaux résultats : SITRAM décrit les transports selon un grand nombre de critères : - Mode de transport ; - Nature du transport (transport national en France - transport international chargé ou déchargé en France - transit sur le territoire français) ; - Nature de la marchandise selon la Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (catégorie de produits) ; - Conditionnement ; - Origine, destination du transport (en France, les régions et départements - à l'étranger, les pays) ; SITRAM permet aussi de reconstituer des séries sur plusieurs années (depuis 1975). Publications : Les résultats généraux sont publiés annuellement dans la collection "Données détaillées du SES" - série Transport. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 123

4 Organisme responsable : Enquête TRM "Transport routier de marchandises" Ministère de l'équipement, du transport et du logement / DAEI / SES Thèmes : Trafic et transport en compte d autrui et en compte propre effectués par les véhicules utilitaires immatriculés en France, activité de l'entreprise utilisatrice, configuration du véhicule, distance parcourue en charge ou à vide respectivement, taux de remplissage, nature de la marchandise transportée et dangerosité, tonnage transporté, conditionnement, origine, destination, prix (transports pour compte d'autrui). Caractéristiques principales : La base de sondage est le Fichier Central des Automobiles. L'enquête concerne les véhicules de moins de 15 ans d'âge immatriculés en France : camions de 3 tonnes et plus de charge utile, et tracteurs routiers. Sondage stratifié selon les critères suivants : - Camions : âge du véhicule, carrosserie, charge utile ; - Tracteurs routiers : âge du véhicule, profession du propriétaire. Le sondage porte sur véhicules-semaines répartis tout au long de l'année. L'enquête est exécutée dans le cadre de la loi du 7 juin A partir du 1 er janvier 1999, elle permet de satisfaire au règlement européen (CE n 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998) relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, qui reprend et complète les deux directives en vigueur précédemment, pour ces transports. Historique : La première enquête date de 1952, mais ne portait que sur les transports réalisés au cours d'une seule semaine de l année. Depuis 1965, l'enquête est répartie sur toute l'année, à raison d'une semaine sur deux jusqu'en 1982, toutes les semaines depuis le premier janvier Depuis 1975, l'enquête est limitée aux véhicules porteurs de 3 tonnes et plus de charge utile et de moins de 15 ans d'âge, alors qu'auparavant la limite avait été fixée à 1 tonne et sans limitation d'âge : le questionnaire a été modifié en 1983 pour mieux appréhender le partage des transports entre compte d'autrui et compte propre. L enquête a été rénovée en 1996 : conformément aux directives européennes en vigueur, l interrogation se fait désormais à partir des véhicules à moteur (camions et tracteurs routiers) et non plus à partir des véhicules porteurs (camions, remorques, semi-remorques). De plus, la méthodologie de redressement des non réponses a été modifiée. Suite à ces changements, des séries rétropolées ont été publiées pour les années 1990 à Principaux résultats : Résultats généraux (mensuels) bruts et corrigés des variations saisonnières à la fin du mois n+2 ; Résultats détaillés (annuels) dans les six mois suivant la fin de l'année : - Parc en service selon le type de véhicule (charge utile, carrosserie) ; - Trafic (véhicules-kilomètres) ; - Transport (en tonnes, tonnes-kilomètres) et selon le type de véhicule, la nature de la marchandise, les origines et destinations (internationales, nationales par zones géographiques fines), la classe de distance en charge, le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant utilisé (PTRA),... - Toutes ces données sont disponibles séparément pour le compte d'autrui et le compte propre ; - Prix des transports pour le compte d autrui. Les données de l'enquête TRM sont intégrées à la base SITRAM et constituent sa seule source d'information sur ce mode de transport, en-dehors des données fournies par la douane sur le transport par route des marchandises faisant l objet du commerce extérieur en France. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 124

5 Organisme responsable : Statistiques du commerce extérieur & Fichier Douanes Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie / Douanes / Bureau des statistiques et études économiques Thèmes : Données du commerce extérieur (importations/exportations) en valeur et volume (tonnage), entreprises, nature de la marchandise, origine, destination, mode de transport à la frontière Caractéristiques principales : Les statistiques de commerce extérieur sont établies selon le concept de commerce spécial : ne sont comptabilisées que les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale, à l'exclusion des marchandises qui sont importées puis réexportées en l'état. Sont donc exclues les opérations de transit, d'admission et d'exportation temporaire, de même que les entrées en entrepôts et les exportations en suite d'entrepôts. Les produits pétroliers dérogent toutefois à cette règle. Sont exclus des statistiques : - Opérations inférieures à un seuil statistique : F ou kg pour les échanges extra communautaires, F à l'introduction par an pour les échanges intracommunautaires ; - Matériel militaire ou autres produits stratégiques (uniquement repris dans les résultats globaux) ; - Or monétaire, moyens de paiement et valeurs ayant cours légal ; - Réparations, avitaillement. Les statistiques sont extraites des informations figurant : - Pour les échanges intracommunautaires, sur la déclaration d'échanges de biens entre États membres ; - Pour les échanges avec les pays tiers, sur le document administratif unique. Historique : En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects qui effectue la collecte des informations relatives au commerce extérieur, élabore les statistiques et en assure la publication. C'est une situation relativement originale par rapport aux autres pays européens dans lesquels c'est généralement la Douane qui collecte les données puis l'office national statistique qui effectue les traitements nécessaires à l'élaboration des statistiques du commerce extérieur et en assure la diffusion. Le territoire statistique de la France couvre la France métropolitaine, Monaco, et, depuis 1997, les DOM. Les données recueillies par les Douanes ont été modifiées à plusieurs reprises au fur et à mesure de la construction de l'europe. En 1988, le document administratif unique (DAU) remplace les déclarations de dédouanement alors en vigueur ; la rupture de série concerne notamment la nomenclature des modes de transport et la notion de pays de rupture de charge n'était plus exigée pour le trafic au sein de la Union européenne. Le DAU est en vigueur pour les opérations de plus de F ou de plus de kg. L'instauration du Marché Unique en 1993 a eu pour conséquence la création de la déclaration simplifiée d'échanges de biens (DEB) pour les échanges intracommunautaires, le DAU restant valable pour les échanges extra communautaires. La DEB répond à la nécessité d'avoir certaines informations à des fins fiscales (surveillance des règles concernant la TVA) et statistiques (commerce extérieur). Le tableau de la page suivante présente les principales différences entre DEB et DAU. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 125

6 Statistiques du commerce extérieur & Fichier Douanes Principaux résultats : Les statistiques du commerce extérieur comprennent un grand nombre de critères, notamment reliés au transport : - Activités économiques des opérateurs du commerce extérieur (lien avec la Nomenclature d'activités Française) ; - Mode de transport à la frontière (nationale ou communautaire) ; - Nature de la marchandise selon la Nomenclature combinée à 8 chiffres (plus de positions) ; - Conteneurisation pour les transports avec les pays tiers ; - Origine, destination du transport (en France, les régions et départements - à l'étranger, les pays) ; La base de données permet aussi de reconstituer des séries sur plusieurs années. Le tableau suivant présente les principales informations mobilisables selon le type de déclaration utilisée : La déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les échanges intra communautaires ; Le document administratif unique (DAU) pour les échanges extra communautaires. DEB DAU Caractéristiques de l'opérateur Identification de l'entreprise Identification de l'entreprise (Siren) (Siren) Qualité du déclarant Caractéristiques de la déclaration Pays d'origine / de destination Pays de provenance Produit Département Conditions de livraison Informations quantitatives Valeur statistique Masse nette Unité supplémentaire Informations "Transport" Mode de transport à la frontière nationale - Pays d'origine / de destination Pays de provenance Produit Département Conditions de livraison Valeur statistique Masse nette Unité supplémentaire Mode de transport à la frontière communautaire Nationalité du mode de transport Mode de transport intérieur Bureau d'entrée et de sortie Pays de dernière provenance ou de première destination Conteneur - Pays de destination : État membre de destination des marchandises pour la DEB, aucune information sur la destination finale des marchandises (pays tiers?). Pays de destination finale des marchandises pour le DAU. - Pays de provenance (importations) : Pays d'où les marchandises ont été expédiées en France pour la DEB. Dernier pays dans lequel les marchandises ont fait l'objet d'arrêts ou d'opérations juridiques non inhérentes au transport pour le DAU. - Valeur statistique : Valeur FAB (franco à bord) à l'exportation et CAF (coût, assurance, fret) à l'importation. - Unités supplémentaires : Unités de mesure ou de comptage autres que les kilogrammes (paires de chaussures, litres, pièces, etc.). - Mode de transport à la frontière : Frontière nationale pour la DEB (seulement pour les opérateurs ayant réalisé dans l'année des introductions d'un montant supérieur à 1,5 millions de francs ou des expéditions d'un montant supérieur à 3 millions de francs). Variable dans le DAU selon l'acheminement des marchandises (frontière de l'état membre concerné dans le cas d'un acheminement indirect, frontière nationale dans le cas d'un acheminement direct). - Mode de transport intérieur (DAU) : Mode utilisé au départ (exportation) ou à l'arrivée (importation) des marchandises. - Bureau frontière (DAU) : Variable servie si le bureau est également un port ou un aéroport. - Pays de dernière provenance ou de première destination (DAU) : Dernier / Premier pays où a eu lieu un changement inhérent au transport. - Conteneur (DAU) : Indique si les marchandises ont été transportées en conteneur au passage de la frontière communautaire. Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 126

7 3 LA BASE DE DONNEES SITRAM PRESENTATION DES STATISTIQUES ÎLE-DE- FRANCE 3.1 Trafics de la région Île-de-France Répartition du trafic interne et des échanges entre l'île-de-france et les autres régions françaises selon les catégories de produits Chapitres NST Flux internes IdF Flux Entrant Flux Sortant Total Part de chaque chapitre NST / total IdF Part de l'idf / Total France 0 P. Agricoles % 10% 1 P. Alimentaires % 12% 2 Combustibles % 19% 3 P. Pétroliers % 10% 4 Minerais % 14% 5 P. Métallurgiques % 17% 6 Mat. Construction % 10% 7 Engrais % 7% 8 P. Chimiques % 16% 9 P. Manufacturés et Messagerie % 19% Toutes marchandises % 12% Source : SITRAM / DREIF Unités : tonnes Annuaire statistique 2003 du fret en Île-de-France 127