Réseau gazier & économie circulaire : un projet de territoire

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1 Réseau gazier & économie circulaire : un projet de territoire

2 Qu est-ce que l économie circulaire? DAPE - Délégation Développement Durable 15 avril 2013

3 Qu est-ce que l économie circulaire? Une approche territorialisée par essence qui s appuie sur : - un système d interrelations et d interdépendances - une approche systémique qui nécessite que tous les acteurs d un territoire soient impliqués et induit la mise en place de logiques de coopération sur les territoires Délégation Développement Durable

4 Le biométhane répond au concept de l économie circulaire Les déchets, sousproduits d une activité, deviennent ressource pour une autre activité. Délégation Développement Durable

5 Processus général : de la production de biogaz pour l injection Effluents et résidus urbains Fraction fermentescible des ordures ménagères Bio-déchets des collectivités (cantines, marchés ) Déchets verts Effluents et résidus agricoles Lisiers, fumiers, résidus de culture Effluents et résidus de l industrie agroalimentaire Déchets fermentescibles de l industrie (abattoirs, transformation du lait ) Produits alimentaires invendus des grandes surfaces Biogaz brut Boues de stations d épuration Boues de stations d épuration urbaines Boues de stations d épuration de l industrie agro-alimentaire Autorisation à venir: fin 2013-début 2014 Le biogaz : gaz combustible issu d une réaction biologique - la méthanisation. Il est produit en décharge ou en installation de méthanisation Janvier 2014

6 à la valorisation du biogaz Épuration du biogaz : élimination des composés comme le dioxyde de carbone, l azote et l oxygène contenus dans le biogaz Biométhane : biogaz traité puis épuré. Le biométhane appelé parfois «gaz vert» présente la même composition que le gaz naturel Janvier 2014

7 Exemple du Sydeme en Moselle Est : déchets collectifs et biognv Méthaniseur du SYDEME Injection depuis mai 2012 Epurateur Air Liquide Installation d injection GrDF Station GNVERT Distribution publique de BioGNV Réseau de gaz naturel Véhicule au BioGNV (33 véhicules SYDEME, 6 bus de la collectivité) 7

8 Le Sydeme en détail Type de déchets entrants Biodéchets ménagers Biodéchets non ménagers issus Au total, tonnes d intrants seront méthanisées annuellement La production Biogaz: Nm3/an de production estimée Electricité: 10.9 GWh/an Chaleur: 12.4 GWh/an Compost: ~ 8000 T/an Effluents liquides: ~ m3/an Biométhane: 50 Nm3/h injectés servant à la carburation La production prévisionnelle de biométhane est de 4 GWh/an Valorisation du biogaz sur le site de Méthavalor Culture miscanthus Biodéchets ménagers Biodéchets non ménagers Engrais Effluents liquides Compost Méthanisation Biogaz Unité d épuration Air liquide Unitéde cogénération 8 StationGNVert avec vente de biognv Acheteur biométhane: GDF-Suez Biométhane 100 % renouvelable Electricité + Chaleur

9 Bioénergie de la Brie effluents agricoles Injection depuis août ere opération agricole en France Digesteur Unité d épuration Air Liquide Poste d injection GrDF En septembre et octobre, les 5 communes ont été alimentées uniquement par le biométhane local 9

10 BIOENERGIE DE LA BRIE Type de déchets entrants - Effluents d élevage - Lactosérum de la fromagerie voisine -Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) -Poussières de céréales - Pulpe de betterave Au total, 12,500 tonnes d intrants seront méthanisées annuellement La production Digestat: permet de remplacer 90 % des engrais chimiques de l exploitation Biométhane: 50 à 125 Nm3/h injectés La production prévisionnelle est de 8,5 GWh/an Substitution d engrais chimiques Moindre recours aux énergies fossiles 10 Valorisation des déchets agricoles:

11 Les territoires sur la voie de l autonomie énergétique avec le biométhane Production décentralisée d un gaz vert d origine 100% renouvelable, Valorisation des déchets des collectivités, des agriculteurs, des industriels, A partir des digestats, production d engrais organiques à haute valeur ajoutée, Ferme d Arcy en Seine-et-Marne Création d emplois locaux et non délocalisables, Capitalisation sur les infrastructures de réseaux dont l investissement est déjà consenti pour acheminer un gaz vert. Centre de valorisation organique de Lille Métropole 11

12 2050 Perspectives long terme Scénarios facteur 4: ADEME, GrDF, Negawatt Mix de production de gaz renouvelable en 2050 cadre Facteur 4 ADEME GrDF Facteur 4 Negawatt TWh 56% TWh 73% TWh >90% Méthanisation Microalgues Gazéification H2/Méthanation Mix de consommation transport en 2050 cadre Facteur 4 ADEME GrDF Facteur 4 Negawatt Des scénarios aussi divers que ADEME, GrDF et Negawatt imaginent tous 42 à 57% de carburant d origine gaz renouvelables à horizon 2050, basée sur un carburant local issue de filière économie circulaire % 85 42% % GNV Carburant liquide Electricité Janvier 2014

13 Les différents acteurs d'un projet 1. Producteur production + épuration 3. Fournisseur de gaz naturel Achat du biométhane au producteur 13 Contrat d achat Contrat d injection Contrat de raccordement Opérateur de réseaux Injection + acheminement

14 Le rôle de GrDF dans l injection GrDF est en charge: Poste GrDF - Du raccordement du site au réseau GrDF - Du fonctionnement et de la maintenance du poste d injection qui assure: le contrôle de la qualité du gaz injecté, la régulation de la quantité injectée, et le comptage du biométhane injecté 2,9m 2,4m 4,3m GrDF réalise les études de faisabilités GrDF, co-pilote du groupe de concertation de la filière biométhane Gaz naturel (Nm3/mois) Bio méthane (Nm3/mois) Depuis 2 ans, pilotage par ADEME et GrDF d un groupe de travail de concertation avec l ensemble de la filière pour en construire les conditions de réussite personnes habilitées GrDF, gestionnaire du registre des garanties d origine DSP de 5 ans

15 Les textes réglementaires 4 décrets et 4 arrêtés publiés au Journal Officiel 22 et 24 Novembre 2011 : Les décrets : Conditions de ventes, de contractualisation, Garanties d origine Les arrêtés : Nature des intrants, acheteur de dernier recours, tarifs de vente d injection raccordement et injection épuration Production Les tarifs d achat intègrent tous les coûts Décharges : entre 45 et 95 /MWh Méthanisation : entre 64 and 125 /MWh Tarifs d achat Tarif d achat = TR + PI TR = tarif de référence : Entre 64 et 95 /MWh PI = prime aux intrants 15

16 Exemple de calcul : Production de moins de 50 nm3/h T base : < 50 nm3/h 9,5 c /Kwh Part intrants 1 (collectivité) : 53 % x 0,5 c /Kwh = 0,265 c /Kwh Part intrants 2 (agricole) : 47 % x 3 c /Kwh = 1,41 c /Kwh Total : 11,18 c /Kwh 16

17 2. Emet un nombre de garanties d origine fonction de la production déclarée GO Gestionnaire du registre national 1. Déclare la production de biométhane injecté GO 5. Déclare la vente du biométhane et demande la destruction des garanties d origine ad hoc Fonds de compensation 6. Perçoit ou reverse une compensation suivant si les quantités de biométhane achetées sont supérieures ou inférieures à l obligation à laquelle il est assujetti Producteur 3. Vend le biométhane au tarif d achat réglementaire accompagné de sa garantie d origine Fournisseur 4. Vend du gaz naturel accompagné d une garantie d origine Offre verte GO Achat de gaz naturel Client final Tarif Réglementé Client final Prix marché offre verte Client final Prix marché offre standard 17 Contribution aux charges liées aux Missions de Service Public 17

18 Conclusion Avec le biométhane, le réseau devient vecteur d énergie renouvelable Le succès de la filière biométhane passe par la réussite des premiers projets et par une forte concertation entre les différentes acteurs. La méthanisation marque le début d une nouvelle ère qui s inscrit dans l économie circulaire: celle du gaz vert Le biométhane, c est l affaire de tous, dès aujourd hui Janvier 2014