CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR
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- Paul Malo
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1 CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR
2 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques anticorruption, comme en témoigne son adhésion, en août 2007, au Pacte mondial des Nations Unies. Le dialogue entre Fluidra et ses fournisseurs est fondamental pour l établissement de relations fondées sur la transparence et sur l honnêteté, afin d instaurer une relation de collaboration qui soit mutuellement fructueuse. Nos fournisseurs et nos autres parties prenantes nous apportent des informations vitales pour améliorer notre activité, optimiser nos processus productifs et perfectionner nos produits et services. Fluidra a vocation à transmettre à ses parties prenantes ses valeurs et ses principes d entreprise, dans le but de favoriser un comportement éthique et responsable, mais aussi de garantir à ses clients la fabrication de ses produits dans un environnement respectueux des droits de l homme et de la nature. C est pourquoi, Fluidra a rédigé ce Code d Éthique qui définit son engagement à l égard de ses fournisseurs, et dans lequel Fluidra et ses fournisseurs s engagent à respecter et à appliquer les principes inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, la Déclaration des Droits de l Enfant et la Déclaration de l Organisation Internationale du Travail, ainsi que dans la législation en vigueur. Fluidra considère ce Code d Éthique comme une condition indispensable à l établissement et au maintien des relations commerciales présentes et futures.
3 2. Nos Engagements, ceux de nos fournisseurs Les valeurs de Fluidra se reflètent dans les engagements pris par les entreprises du Groupe vis-àvis de leur environnement et en faveur d une société plus juste et plus solidaire, qui respecte la législation en vigueur et favorise le concept de développement durable. Aussi sommes-nous persuadés que les entreprises qui collaborent avec Fluidra prendront elles aussi les mêmes engagements, réaffirmant ainsi notre culture d entreprise. Envers la Société et les Droits de l Homme : toutes les entreprises et personnes qui entretiennent des relations commerciales avec Fluidra ont l obligation impérative de ne pas enfreindre les principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme : - Respect de la dignité humaine : toute personne a le droit d être respectée et traitée dignement, quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, ses opinions politiques ou autres, son origine nationale ou sociale, sa situation économique, sa naissance ou toute autre condition définie à l Article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme. Les fournisseurs de Fluidra s engagent à entretenir une relation correcte et à garantir un traitement digne à toute personne, à l intérieur comme à l extérieur de l organisation. - Abolition du travail forcé : toute personne a le droit de travailler en toute liberté et de façon volontaire, dans le respect des normes juridiques en vigueur dans chaque pays, sans être obligée à travailler de force ou sous la contrainte. Les fournisseurs de Fluidra sont tenus de déclarer qu ils sont opposés à toute forme d esclavage et à tout travail forcé au sens du 4 e principe du Pacte Mondial de l ONU. - Abolition du travail des enfants : les fournisseurs de Fluidra s engagent à œuvrer en faveur de l éradication du travail des enfants et à veiller à ce qu aucune de leurs entreprises n embauchent ni ne fassent appel au travail des enfants en dehors des Conventions et des Recommandations de l OIT (Organisation Internationale du Travail) concernant le travail des enfants dans ses pires formes. Envers les employés et le personnel : nos fournisseurs doivent s engager à assurer le respect du code du travail en vigueur dans tous les pays dans lesquels ils sont implantés, en instaurant un environnement fondé sur le respect, l égalité et la sécurité, et en respectant les règles suivantes : - Respect des personnes : respect des droits individuels et personnels de tous les employés, maintien d un environnement professionnel exempt de toute forme d intimidation et de harcèlement, qui respecte la dignité et la vie privée de toute personne. - Égalité des chances et non discrimination : favoriser une culture d entreprise fondée sur l égalité de traitement et des chances dans l accès à l emploi, la formation, la promotion, le développement professionnel et la rémunération salariale, ainsi que dans les conditions de travail en général, et ce dans le respect de la législation en vigueur.
4 - Sécurité et Santé au travail : la Sécurité et la Santé au travail sont une source d inquiétude constante et nécessitent la mise en place d une culture de prévention intégrée au sein de l organisation afin de prévenir d éventuels risques professionnels. - Droit d association et de négociation collective : préserver le droit de liberté syndicale et de négociation collective des employés, en respectant leur droit de former des organisations permanentes à but non lucratif destinées à la réalisation d objectifs spécifiques, dans le respect de la législation en vigueur dans chaque pays. - Confidentialité et traitement de l information : la protection de l information et de la confidentialité est un devoir qui incombe à l organisation et aux personnes qui en font partie et collaborent avec elle. Le devoir de confidentialité lié aux informations obtenues dans le cadre de la collaboration avec Fluidra restera applicable au-delà de l extinction de la relation de travail, conformément aux conditions contractuelles et aux normes juridiques applicables, afin d empêcher que des tiers ou des entités puissent révéler des informations sensibles concernant l organisation. - Éthique professionnelle : les fournisseurs de Fluidra doivent veiller à ce que leurs employés ne soient pas confrontés à des conflits d intérêt ou de loyauté dans l exercice de leurs activités professionnelles. La concurrence loyale est l axe central censé régir la compétitivité, et par conséquent chaque employé est tenu de respecter les règles du jeu fixées par la concurrence loyale et anti-monopole, de manière à faire en sorte que la fixation des prix soit réalisée de manière unilatérale et indépendante d autres concurrents du marché. - Transparence dans les affaires : l un des axes d action les plus importants du Pacte Mondial des Nations Unies est la lutte contre la corruption et l extorsion. À ce titre, aucun fournisseur de Fluidra ne peut, dans le cadre de l activité de l entreprise, offrir ou accorder à des fonctionnaires publics ou à des tiers, directement ou indirectement, des cadeaux, présents ou autres avantages non autorisés, que ce soit en espèces ou sous forme d autres prestations, dans le but de s assurer des traitements de faveur dans la concession ou la conservation de contrats publics ou de bénéfices personnels pour l entreprise. Envers les concurrents et l administration publique : toute organisation a vocation à être utile à la société, c est pourquoi il est vital que les relations avec les tiers soient transparentes et fondées sur un engagement ferme et loyal. Pour cela, Fluidra exige de la même manière de tous ses fournisseurs qu ils adoptent un comportement respectueux envers l ensemble de leurs parties prenantes. Envers l environnement : nous avons tous l obligation de respecter l environnement en favorisant et en stimulant des attitudes respectueuses de l environnement. - Utilisation de technologies propres : en s engageant à développer et à utiliser les technologies les plus respectueuses de l environnement selon les besoins productifs et la disponibilité sur le marché, dans le respect de la législation en vigueur. - Utilisation et traitement durable des ressources : en s engageant fermement à faire un usage efficace des matières premières et de l énergie et à traiter correctement les émissions, déversements et déchets. - Utilisation responsable et durable de l eau : en s engageant à utiliser l eau de manière responsable et durable et à favoriser les processus et les technologies de traitement d eau les plus efficaces.
5 3. Vérifications et actions correctives Dans le cadre de l engagement pris par les fournisseurs de Fluidra de respecter et de veiller à l application des principes instaurés par la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, les fournisseurs acceptent que des représentants de Fluidra puissent visiter leurs installations afin de s assurer du respect des bonnes pratiques définies par le groupe. Si Fluidra constate que l un de ses fournisseurs ne respecte pas la convention de bonnes pratiques définie par le présent Code, elle pourra lui proposer de prendre des mesures correctives destinées à rectifier l anomalie, ou à défaut suspendre la relation contractuelle. Tout commentaire ou toute question ou suggestion relative à ce Code d Éthique et à ses principes directeurs est à adresser au Comité de Promotion du Code d Éthique («Comité de Fomento del Código Ético»), à l adresse et / ou à l adresse postale suivante : Par Par la poste codeofethics@fluidra.com Réf. : Comité de Fomento del Código Ético Torre Millenium Av. Francesc Macia, 60, pl Sabadell, Espagne 4. Acceptation du Code d Éthique du Fournisseur Dans le cadre des relations commerciales présentes et à venir entre Fluidra et ses fournisseurs, ceux-ci seront invités à accepter et à s engager par écrit à respecter les principes énoncés dans le présent Code d Éthique.
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