22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille

Transcription

1 22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 20 novembre 2014 L enfant dans la procédure civile

2 Le sort de l enfant dans le droit du divorce Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Lors d un divorce, il est fondamental de trouver des solutions qui répondent aux besoins de l enfant. Ce cours donne des pistes pour sauvegarder au mieux les intérêts de l enfant, en particulier dans les domaines concernant l attribution de l autorité parentale et l entretien de l enfant du couple marié et non marié. Le rôle que l enfant est amené à jouer dans les procédures relatives au droit du divorce, en particulier son droit d être entendu, est également analysé. Un volet de ce cours est consacré au sort des enfants en matière de conflits familiaux transnationaux ; il met l accent sur l enlèvement international d enfants (LF-EEA). Pour compléter ce panorama, une intervention traite des incidences psychologiques qu ont la séparation et le divorce sur les enfants et une autre intervention examine les mesures de protection de l enfant en cas de conflits entre ses parents. Ce cours présente les développements récents de la jurisprudence et de la législation. Intervenant-e-s Denis Martin, lic. iur., diplômé en protection de l enfant (IUKB), Service Social International (SSI), Genève Jean-Benoît Meuwly, Dr. iur., Président du Tribunal de la Broye Xavier Pitteloud, assistant social, responsable DPE IUKB, chargé de cours en travail social HES et ES Conseil dans Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Jeudi 22 mai 2014, 9h15-16h45, Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 22 avril 2014 :

3 L audition des enfants Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Ce cours répond à la question de savoir comment conjuguer au mieux le droit d être entendu et la réalité juridique et psychologique de chaque enfant. Il comprend une partie théorique et une partie pratique. Dans la partie théorique, une présentation explique les fondements de la psychologie de la communication et donne des informations détaillées sur la façon de mener un entretien avec un enfant. Une autre présentation traite de l application pratique de ces principes lors de l audition de l enfant par le juge. L enfant n ayant pas la même perception de la réalité qu un adulte, il est primordial de comprendre sa vision du monde, afin de savoir comment interpréter ses déclarations et l importance qu il convient de leur accorder, en particulier lorsque les relations entre les parents sont hautement conflictuelles. Ces thèmes font l objet de deux conférences. Une autre présentation expose, sur la base de la jurisprudence actuelle, la manière dont les tribunaux tiennent compte de la volonté de l enfant. La partie pratique de ce cours donne l occasion aux participant-e-s d entraîner la procédure d audition en petits groupes et de partager leurs expériences. Intervenant-e-s Nicole Eugster, psychologue spécialiste en psychologie légale FSP et SSPL Conseil dans Stéphane Raemy, avocat, Président du Tribunal civil de la Sarine Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Laure-Anne Thalmann, psychologue-psychothérapeute FSP Jeudi 21 août 2014 (9h15-17h10) et vendredi 22 août 2014 (9h00-16h00) Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 21 juillet 2014 :

4 L enfant dans la procédure civile Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Le code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2011, a beaucoup renforcé les droits procéduraux de l enfant. Ce cours présente les différents droits reconnus à l enfant et traite de la mise en œuvre de ces droits dans la procédure, à la lumière de la jurisprudence internationale et nationale. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en œuvre. Enfin, ce cours traite d un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l enfant: le recours à la médiation. Une présentation analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d une telle mesure. Intervenantes Isabelle Bieri, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, master européen en médiation (IUKB), médiatrice accréditée Isabelle Lammerant, Dr. iur., chargée de cours à l Université de Fribourg, consultante au Service social international, formatrice (notamment à l Institut universitaire Kurt Bösch et à l Université de Louvain, Belgique) Conseil dans Parisima Vez, Dr. iur., avocate, professeure titulaire à l Université de Fribourg, cheffe de service adjointe au Service de la justice du canton de Fribourg Jeudi 20 novembre 2014, 9h15-16h45, Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 20 octobre 2014 :

5 Je m inscris au(x) séminaire(s) de formation continue : 22 mai 2014 : Le sort de l enfant dans le droit du divorce août 2014 : L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 20 novembre 2014 : L enfant dans la procédure civile Nom : Prénom : Titre : Activité professionnelle actuelle : Bureau/institution/entreprise : Adresse privée : professionnelle : Tél. privé: Tél. professionnel: Date, lieu : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Veuillez envoyer votre inscription un mois avant la formation à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Conditions d annulation Votre inscription est définitive. Pour tout désistement, nous vous prions de vous annoncer par écrit ; la somme de CHF 50.-, respectivement CHF (21-22 août 2014), sera facturée pour couvrir les frais administratifs. En cas de désistement entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation, la moitié du montant d inscription sera facturée. La totalité de la finance d inscription sera exigée si la renonciation est communiquée moins de 2 semaines avant le début de la formation. L abandon en cours de formation n implique pas de remboursement. En cas d un nombre insuffisant d inscriptions, les organisateurs se réservent le droit d annuler ou de reporter la formation, ce qui implique alors un remboursement total et immédiat de vos frais d inscription.