UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex LE MASTER DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (D S P)

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1 UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex LE MASTER DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (D S P) Mention : DROIT PRIVE Spécialité 1 : Master Droit privé fondamental Spécialité : Master Banque, Assurance, Immobilier Spécialité 3 : Master Droit des affaires Spécialité 4 : Master Droit des contentieux Spécialité 5 : Master Droit des activités maritimes et portuaires Implantation : Guadeloupe, Martinique, Guyane (M1) Page 1 sur /

2 FICHES DESCRIPTIVES des UE 1. Les UE Complémentaires. Une fiche par UE de savoirs fondamentaux ou à caractères professionnels. Page sur /

3 1/ UE Complémentaires Unité d enseignement complémentaire du semestre 1 : 05 UECMS1 EC1 : LVEMS1 Anglais : Langue vivante Connaissance et pratique de l anglais des affaires et de l anglais judiciaire. étrangère 4 h 0,5 Qualité des Intervenants : Mcf, professeur certifié Espagnol : Idem EC : AECMS1 Méthodologie de l insertion professionnelle Qualité des Intervenants : vacataires, professeur certifié Résumé du programme Demande d emploi, entretien d embauche Qualité des Intervenants : vacataires - SCUIO 4h 0 Unité d enseignement complémentaire du semestre : 05 EC1 : LVEMS Anglais : Langue vivante Résumé du programme étrangère Suite du programme UECMS 4 h 0,5 EC : AECMS Qualité des Intervenants : Espagnol : Qualité des Intervenants : Résumé du programme Suite du programme Résumé du programme Intitulé de l EC 4h 0 Qualité des Intervenants : Page 3 sur /

4 Unité d enseignement complémentaire du semestre 3 : 05 UECMS3 EC1 : LVEMS3 Anglais : Langue vivante étrangère Résumé du programme Connaissance et pratique de l anglais juridique dans la spécialité 4 h 0,5 Qualité des Intervenants : Espagnol : Connaissance et pratique de l espagnol juridique appliqué à la spécialité EC : AECMS3 Qualité des Intervenants : Résumé du programme Intitulé de l EC 4h 0 Qualité des Intervenants : Page 4 sur /

5 / UE Fondamentaux ou à Caractères Professionnels Nom de l UE : UEO1 MS1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit commercial Droit fiscal et comptabilité privée I - Titres de paiement et de crédit + TD - 5h/ Etudiant - Etudes des règles fiscales et comptables s appliquant aux entreprises +TD - 5h/ Etudiant 5 5 Nom de l UE : UEO MS1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit Droit civil Voies d exécution - Etudes des régimes matrimoniaux + TD - 5h/ Etudiant - Etudes des règles de mise en œuvre des voies d exécution dont disposent les créanciers +TD - 5h/ Etudiant 5 5 Page 5 sur /

6 Nom de l UE : UEP MS1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental 4 1 Parcours ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières complémentaires du droit - Etudes des principaux contrats commerciaux Contrats commerciaux - Etudes des règles gouvernant le transport maritime Droit maritime Droit pénal spécial - Les principales infractions Droit de la location immobilière - Etudes des baux commerciaux et des baux d habitation Droit civil européen - Etudes des règles nouvelles gouvernant le droit civil européen naissant Comptabilité analytique - Approfondissement des règles de comptabilité de l entreprise Droit de l environnement - Analyse des règles de protection de l environnement - 34h/ Etudiant Page 6 sur /

7 Nom de l UE : UEOC MS 1 Coeff. Semestre Statut Parcours Droit complémentaire ) Objectifs en terme de savoirs et de compétences acquises : Il s agit d initier les étudiants à la pratique des langues vivantes (en l occurrence l anglais), à l outil informatique et de les préparer à l insertion professionnelle. O. I. M Anglais des affaires Méthodologie de l insertion professionnelle - Maîtrise de l outil informatique - 1h/ Etudiant - Acquisition de la pratique courante de l anglais dans le monde des affaires - 4h/ Etudiant - Préparation à l insertion professionnelle - 4h/ Etudiant 1,5,5 Nom de l UE : UEO1 MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit commercial Droit fiscal et comptabilité privée II - Etude du droit des procédures collectives + TD - 5h/ Etudiant - Etudes des règles fiscales et comptables s appliquant aux entreprises + TD - 5h/ Etudiant 5 5 Page 7 sur /

8 Nom de l UE : UEO MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit Droit civil Droit communautaire matériel - Etudes du droit des successions + TD - 5h/ Etudiant - Etudes des règles du droit de la concurrence communautaire + TD - 5h/ Etudiant 5 5 Nom de l UE : UEP MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental 4 Parcours ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises Acquisition des connaissances dans des matières complémentaires du droit Droit privé comparé Droit international privé Droit de la distribution et de la consommation - Etude des principaux systèmes de droit étrangers - Apprentissage des règles résultant des conflits de lois dans l espace - Etude des règles gouvernant l offre et la demande Droit de la construction - Etude des règles gouvernant l édification des immeubles Page 8 sur /

9 Droit bancaire - Institutions bancaires, contrats bancaires (prêts, taux d intérêts ) Droit pénal des affaires - Etude des règles répressives dans la pratique des affaires Droit de l urbanisme - Apprentissage des règles régissant l aménagement de l espace - 34h/ Etudiant Droit public économique - Connaissance des règles du droit public des affaires - 34h/Etudiant Nom de l UE : UEOC MS Coeff. Semestre Statut Parcours Droit 6 3 complémentaire ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Il s agit d initier les étudiants à la pratique des langues vivantes (en l occurrence l anglais), et à l outil informatique. O. I. M Anglais des affaires Méthodologie de l insertion professionnelle - Maîtrise de l outil informatique - 1h/ Etudiant - Acquisition de la pratique courante de l anglais dans le monde des affaires - 4h/ Etudiant - Recherche d emploi, entretien d embauche, relations professionnelles - 4h/Etudiant 1,5,5 Page 9 sur /

10 Nom de l UE : UEO MS3 (Droit privé fondamental, Voie recherche) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit des obligations approfondi - Etude des opérations à trois personnes - 0h/ Etudiant Nom de l UE : UEO MS3 (Droit privé fondamental, Voie recherche) 6 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit des contrats approfondi - Etude de la théorie des avants contrats - 0h/ Etudiant 6 Page 10 sur /

11 Nom de l UE : UEP MS3 (Droit privé fondamental, Voie recherche) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental Parcours ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit des biens approfondi Droit des assurances approfondi - Théorie générale du patrimoine - 0h/ Etudiant - Théorie générale de l assurance - 0h/ Etudiant 6 6 Anglais juridique - Maîtrise de l anglais des affaires - 0h/ Etudiant 6 Nom de l UE : UPAR MS4 (Droit privé fondamental, Voie recherche) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental Pratique de la recherche ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition de la pratique de la recherche Pratique appliquée de la recherche en droit commercial - Apprentissage des méthodes de la recherche - 0h/ Etudiant 7 Page 11 sur /

12 Pratique appliquée de la recherche en droit civil Pratique de la recherche documentaire papier et internet - Apprentissage des méthodes de la recherche - 0h/ Etudiant - Apprentissage des méthodes de la recherche - 0h/ Etudiant 7 1 Nom de l UE : UPAR MS4 (Droit privé fondamental, Voie recherche) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit privé fondamental Mémoire ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Rédaction du mémoire Mémoire Méthodologie et rédaction du mémoire 15 Nom de l UE : UEO 1 MS3 (Banque, Assurance et Immobilier, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 8 3 OO Banque, Assurance et Immobilier ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit des obligations approfondi - Théorie des opérations à trois personnes - 0h/ Etudiant 4 Page 1 sur /

13 Droit des contrats approfondi - Théorie des avants contrats - 0h/ Etudiant 4 Nom de l UE : UEO MS3 (Banque, Assurance et Immobilier, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 8 3 OO Banque, Assurance et Immobilier ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit des biens approfondi Droit des assurances approfondi - Théorie générale du patrimoine - 0h/ Etudiant - Théorie générale de l assurance - 0h/ Etudiant 4 4 Nom de l UE : UEP MS3 (Banque, Assurance et Immobilier, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Parcours Banque, Assurance et Immobilier ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances en droit immobilier, bancaire et de l assurance. Page 13 sur /

14 Droit de la promotion immobilière Droit de la copropriété Fiscalité immobilière Responsabilité et assurances de la construction Droit du financement bancaire Droit des sûretés approfondi Anglais - Etude des règles gouvernant l entreprise dans la construction de l immeuble - 0h/ Etudiant - Le partage et la vie commune dans l immeuble - 0h/ Etudiant - Etude des règles fiscales applicables à l immeuble - 0h/ Etudiant - Les garanties de la construction - 0h/ Etudiant - le financement de la construction de l immeuble - 0h/ Etudiant - Les garanties du financement - 0h/ Etudiant - Anglais des affaires - 0h/ Etudiant Page 14 sur /

15 Nom de l UE : UEP MS4 Banque, Assurance et Immobilier (Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Pratique professionnelle Banque, Assurance et Immobilier ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances pratiques et professionnelles en droit immobilier, bancaire et de l assurance. Technique de gestion du patrimoine Technique d évaluation immobilière Technique de montage des dossiers financiers et de rédaction d actes - Règles d optimisation du patrimoine - 0h/ Etudiant - Apprentissage de la manière d évaluer un immeuble - 0h/ Etudiant - Apprentissage du montage de dossiers - 0h/ Etudiant Nom de l UE : UEP MS4 (Banque, Assurance et Immobilier, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 30 4 Pratique professionnelle Droit des activités maritimes et portuaires ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Stage d entreprise Stage d entreprise Rapport et soutenance du rapport Stage professionnel 30 Page 15 sur /

16 Nom de l UE : UEO 1 MS3 (Droit des affaires, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit des affaires OO ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances théoriques et professionnelles en droit des affaires Il doit être préalablement précisé que toutes les UE de cette spécialité portent sur les mêmes matières, seuls diffèrent le nombre d heures, la nature des enseignements (TD ou CM) et l objet du travail demandé aux étudiants (exposés, séminaires, résolution de cas pratiques ). En conséquence, cette fiche d UE ne sera pas répétée. Grands principes du droit économique - Etude de la réglementation des pratiques anti-concurrentielles - 0h/ Etudiant Grands principes du droit des sociétés et des entreprises en difficulté Grands principes du droit des contrats publics - Etude des formes sociétaires et des règles relatives au traitement des difficultés des entreprises - 0h/ Etudiant - Etude des règles relatives à la commande, à la passation et à l exécution des marchés publics - 0h/ Etudiant Grands principes du droit du travail - Etudes des règles régissant les relations individuelles - 0h/ Etudiant Droit de la fiscalité de l Outre-mer Droit comptable et financier des entreprises Droit des propriétés incorporelles Droit de la consommation et de la distribution - Etude de la réglementation spécifique à l Outre-mer (impôts, octroi de mer) - 0h/ Etudiant - Etude et analyse des états financiers - 0h/ Etudiant - Etude approfondie des règles relatives à la protection des différentes propriétés incorporelles - 0h/ Etudiant - Etude des mécanismes protecteurs du consommateur et des principaux contrats de distribution - 0h/ Etudiant 1,5 1,5 1,5 1,5 Page 16 sur /

17 - Etude des clauses assortissant les contrats privés et Techniques des contrats privés apprentissage de la rédaction de contrat - Etude des clauses assortissant les contrats publics et Techniques des contrats publics apprentissage de la rédaction de contrat - Pratique des choix de formes sociétaires et de la rédaction des Techniques sociétaires statuts Techniques de droit social - Etude des clauses assortissant le contrat de travail et apprentissage de la rédaction de contrat Techniques du droit des propriétés incorporelles Techniques du droit des entreprises en difficulté Techniques fiscales - Etude des clauses assortissant les contrats relatifs aux différentes propriétés incorporelles et apprentissage de la rédaction de contrat - Etude des stratégies d anticipation et de traitement des difficultés - Etude des techniques d optimisation fiscale Nom de l UE : UEP MS 4 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit des affaires Stage et mémoire ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquérir les connaissances pratiques dans des domaines qui nécessitent une expertise et une pratique juridique spécifiques ; Stage 15 Soutenance 15 Page 17 sur /

18 Nom de l UE : UEO 1 MS3 (Droit des contentieux, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit des contentieux OO ) Objectifs en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances théoriques et professionnelles en droit des affaires Il doit être préalablement précisé que toutes les UE de cette spécialité portent sur les mêmes matières, seuls diffèrent le nombre d heures, la nature des enseignements (TD ou CM) et l objet du travail demandé aux étudiants (exposés, séminaires, résolution de cas pratiques ). En conséquence, cette fiche d UE ne sera pas répétée. Grands principes du contentieux civil Grands principes du contentieux pénal Grands principes du contentieux administratif Grands principes européens du contentieux Procédures conservatoires et exécutoires Etablissement des faits dans le procès Contentieux financier et budgétaire Modes alternatifs de règlement des litiges Pratique des recours en droit communautaire et européen - Etude des principes directeurs encadrant le procès civil - 0h/ Etudiant - Etude des principes directeurs encadrant le procès pénal - 0h/ Etudiant - Etude des principes directeurs encadrant le procès administratif - 0h/ Etudiant - Etude des principes directeurs encadrant le procès européen et des principes européens appliqués par les juridictions nationales - 0h/ Etudiant - Etude des voies d exécution et d appréhension forcée des biens du débiteur - 0h/ Etudiant - Etude du droit de la preuve et des modes admissibles d établissement des faits - 0h/ Etudiant - Contentieux relatif à l élaboration et à l exécution des budgets locaux - 0h/ Etudiant - Etude des principaux modes alternatifs de règlement des litiges - 0h/ Etudiant - Etude des différents recours devant le juge européen et les autorités communautaires 1,5 1,5 1,5 1,5 Page 18 sur /

19 Pratique des procédures d urgence devant la juridiction administrative Pratique des procédures d urgence devant la juridiction civile Pratique des recours en droit interne Pratique du contentieux de la famille Pratique des procédures fiscales Pratique des procédures en droit économique - Etude des procédures permettant de saisir les juridictions administratives dans un bref délai - Etude des procédures permettant de saisir les juridictions civiles dans un bref délai - Inventaire des voies de recours et pratique de leur régime juridique - Etude des procédures afférentes au divorce et à la filiation - Etude des procédures contentieuses et extra-contentieux gouvernant les relations entre l administration fiscale et le contribuable - Etude des procédures internes et communautaires en droit de la concurrence Nom de l UE : UEP MS 4 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit des contentieux Stage et mémoire ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquérir les connaissances pratiques dans des domaines qui nécessitent une expertise et une pratique juridique spécifiques ; Stage 15 Soutenance 15 Page 19 sur /

20 Nom de l UE : UEO 1 MS3 (Droit des activités maritimes et portuaires) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 7 3 OO Droit des activités maritimes et portuaires ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. - Droit de l exploitation de la mer Droit maritime approfondi - 0h/ Etudiant - Droit des assurances Assurances maritimes - 0h/ Etudiant Politique maritime européenne - Politique et droit communautaire - 0 h /Etudiant 3 Nom de l UE : UEO MS3 (Droit des activités maritimes et portuaires) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 7 3 OO Droit des activités maritimes et portuaires ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances dans des matières fondamentales du droit. Droit social maritime et portuaire - Relations et conflits sociaux - 0h/ Etudiant Page 0 sur /

21 Droit douanier Droit de l aménagement du littoral - Pratique du droit douanier - 0h/ Etudiant - Protection et gestion de l espace littoral - 0h/Etudiant Nom de l UE : UE enseignements complémentaires MS3 (Droit des activités maritimes et portuaires) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 8 3 Enseignements complémentaires Droit des activités maritimes et portuaires ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Acquisition des connaissances en droit immobilier, bancaire et de l assurance. Droit du commerce international Droit de la vente internationale - Garantie autonome, crédit documentaire Droit des sûretés internationales Droit des contrats de l activité - Les contrats d intermédiation portuaire I Droit des contrats de l activité portuaire II - Dépôt, transports routiers Logistique commerciale Droit pénal de la mer - 15h/Etudiant Anglais - Anglais des affaires. Page 1 sur /

22 Nom de l UE : UEP MS4 (Banque, Assurance et Immobilier, Voie professionnelle) Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut 30 4 Pratique professionnelle Droit des activités maritimes et portuaires ) Objectif en terme de savoirs et de compétences acquises : Stage d entreprise Stage d entreprise Rapport et soutenance du rapport Stage professionnel 30 Page sur /