A ce dossier, joindre un Relevé d'idendité Bancaire de l'association.

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1 SERVICE DES SPORTS Tel : Ref : CH/ NLF/MLC Objet : Dossier de demande de subvention Le 1er octobre 2014 Mesdames et Messieurs les Présidents des Clubs Sportifs de Lannion Madame, Monsieur Vous trouverez ci-joint les imprimés de demandes de subventions pour les associations sportives lannionnaises. Ce dossier est à renvoyer pour le 5 Novembre prochain au Service des Sports, 11,Bd Louis Guilloux. Sont à remplir obligatoirement : 1) la fiche de renseignements et la demande de subvention de fonctionnement 2) la grille type de présentation de votre bilan financier( est ajouté cette année l'état de trésorerie au 31 août et ceci sur les 3 dernières années, afin de mieux maîtriser la santé financière des clubs). 3) la grille type de présentation du budget prévisionnel faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée 4) les tableaux relatifs à la répartition des effectifs de votre club et éventuellement : 5) la demande de subvention Haut-niveau pour participation à des championnats nationaux lors de la saison ) la demande pour organisation de manifestations exceptionnelles en ) la fiche concernant les emplois associatifs locaux 8) la fiche concernant les athlètes inscrits sur listes ministérielles 9) la fiche actions pour les clubs dont la subvention est supérieure à A ce dossier, joindre un Relevé d'idendité Bancaire de l'association. Par avance, je vous remercie. Christian HUNAUT Maire Adjoint en charge de la Politique Sportive et de la Vie Associative

2 DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES LANNIONNAISES à renvoyer pour le 5 novembre 2014 au service des sports, 11 bd Louis Guilloux Lannion ASSOCIATION année de création :... Siège social N Agrément Jeunesse et Sports *:... * ne pas confondre Agrément DDJS et Etablissement APS Fédération d affiliation :. Affiliation à l'ancv pour bénéficier des Coupons sports : Oui Non Affiliation à la C.A.F pour bénéficier des Tickets Loisirs : Oui Non Président : (nom, Prénom). adresse: tel : Adresse mail :. Correspondance de l association : Contact :. adresse:.. tel : Adresse mail :. Effectifs saison : Montant de la cotisation : Montant de la ou des licences fédérales :. (Par type de licences) :. Nombre d emplois temps plein :... Nombre d'emplois temps partiel :... Nombre d éducateurs brevetés salariés à temps plein... Nombre d éducateurs brevetés salariés à temps partiel :... Subvention Fonctionnement sollicitée :...

3 Nom du CLUB : Bilan financier - Année RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Frais Fédéraux Cotisations Affiliation Licences Engagements Autres* sous-total 1 sous-total 1 Aides à l'emploi Subventions Salaires et Charges Ville Encadrement sportif Conseil Général emplois temps plein Conseil Régional emplois temps partiel CNASEA FNDS emplois administratif Fédérations sous-total 2 sous-total 2 Déplacements Subvention spécifique participations sportifs Arbitrage Equipements Subvention spécifique participations sportifs Formation cadres, dirigeants Subvention spécifique Participations cadres et dirigeants Déplacements compétitions stages sportifs Arbitrage déplacements défraiement Equipements Sportif et pédagogique Vestimentaire Formation Cadres juges, arbitres Dirigeants sous-total 3 sous-total 3 Organisation compétitions, matchs officiels Organisation compétitions, matchs officiels Subventions spécifiques Ville Conseil Général Réception Conseil Régional Communication Fédération DDJS Partenariat spécifique aux manifest sous-total 4 sous-total 4

4 RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Organisation tournois, galas.. Organisation tournois, galas. Partenariat spécifique aux manifest Réception Communication sous-total 5 sous-total 5 Extra Sportif (fêtes, repas.) Extra sportif * autres * sous-total 6 sous-total 6 Partenariat, sponsoring Divers* Subvention fonctionnement Ville Partenariat,sponsoring Frais généraux assurances, tel, secrétariat. Divers* sous-total 7 sous-total 7 somme 1,2,3,4,5,6,7 somme 1,2,3,4,5,6,7 * :Préciser la nature de la reçette ou de la dépense Toutes ces reçettes et dépenses doivent apparaître dans le bilan présenté lors de la dernière Assemblée Générale Situation financière sur les 3 dernières années au 31 Août de chaque année ( sans comptabiliser le montant des cotisations de l'année à venir. En tout état de cause, il est important de faire état des finances chaque année à la même date) année N Année N-1 compte chèques Livret d'épargne Caisse Actions et autres placements AnnéeN-2

5 Nom du CLUB : Budget prévisionnel - Année RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Frais Fédéraux Cotisations Affiliation Licences Engagements Autres* sous-total 1 sous-total 1 Aides à l'emploi Subventions Salaires et Charges Ville Encadrement sportif Conseil Général emplois temps plein Conseil Régional emplois temps partiel FNDS Fédérations emplois administratif Conseil Général sous-total 2 sous-total 2 Déplacements Subvention spécifique participations sportifs Arbitrage Equipements Subvention spécifique participations sportifs Formation cadres, dirigeants Subvention spécifique Participations cadres et dirigeants Déplacements compétitions stages sportifs Arbitrage déplacements défraiement Equipements Sportif et pédagogique Vestimentaire Formation Cadres juges, arbitres Dirigeants sous-total 3 sous-total 3 Organisation compétitions, matchs officiels Organisation compétitions, matchs officiels Subventions spécifiques Ville Conseil Général Réception Conseil Régional Communication Fédération DDJS Partenariat spécifique aux manifest sous-total 4 sous-total 4

6 RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Organisation tournois, galas.. Organisation tournois, galas. Partenariat spécifique aux manifest Réception Communication sous-total 5 sous-total 5 Extra Sportif (fêtes, repas.) Extra sportif * autres * sous-total 6 sous-total 6 Partenariat, sponsoring Divers* Subvention fonctionnement Ville Partenariat,sponsoring Frais généraux assurances, tel, secrétariat. Divers* sous-total 7 sous-total 7 somme 1,2,3,4,5,6,7 somme 1,2,3,4,5,6,7 * :Préciser la nature de la reçette ou de la dépense

7 Répartition des effectifs Saison Age minimum requis pour accéder à l activité :.. Répartition des adhérents selon la provenance Licenciés Non licenciés Dirigeants Sportifs lannionnais extérieurs lannionnais extérieurs 23 ans et + 18< > 23 ans 16 < >18 ans Lycéens 12< > 15ans collègiens 7ans < >11 ans primaires < 7ans Maternelles Sous-total Répartition des sportifs Saison Adhérents non Adhérents licenciés licenciés Hommes Femmes Hommes Femmes Compétit Loisirs Compétit Loisirs sportifs hommes sportifs femmes jeunes < 23 ans Adultes> 23 ans

8 Répartition des compétiteurs par niveau ( année ) - Sports Individuels ( Péciser l effectif ) Niveau* Catégorie Poussins Département régional Inter régional national international Benjamins Minimes Cadets Juniors Seniors *niveau : celui auquel a participé l athlète. - Sports Collectifs ou championnat par équipes Niveau* Catégorie Poussins Département régional Inter régional national international Benjamins Minimes Cadets Juniors Seniors *niveau : celui auquel a évolué l équipe ou celui auquel a participé l athlète.

9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DES FEDERATIONS NATIONALES DELEGATAIRES Nom du Club : Fédération d'affiliation :... Nom, Prénom, ou Equipe : des sportifs ayant participé aux nationaux Discipline sportive :. Championnat National Palmarès Lieu de compétition Kms parcourus Frais de Déplacements Sélectif au National Championnat International N.B : Joindre les justificatifs des frais de déplacements non pris en charge par les fédérations

10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR ORGANISATION MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Nom du Club : ( remplir une fiche par manifestation.) Type de la manifestation : Lieu : Date prévue : Nombre de participants attendus : Budget prévisionnel Reçettes restauration Participation des sportifs Subventions Ville Subvention Conseil Général Subvention Conseil Régional Autres (Préciser) Partenariat (préciser ) Divers ( préciser) Dépenses restauration Réception, hébergement Communication publicité Assurances sacem Lots, récompenses, médailles Location (préciser) Bureautique Divers ( préciser)

11 Fiche Emplois associatifs locaux Nom du Club :... Nom et prénom salarié Date création de l'emploi dans l'association Date passage en emploi associatif local Salaire brut septembre Joindre : - une photocopie du Bulletin de salaire du mois de septembre 2014 l'emploi du temps hebdomadaire du ou des salariés. une photocopie de la carte professionnelle de chaque éducateur sportif

12 Subvention pour Athlètes inscrits sur listes ministérielles Depuis quelques années, le conseil municipal a décidé de venir en aide aux sportifs de haut-niveau en leur attribuant une subvention personnalisée. Pour cela, la commission examinera les listes ministérielles établies par le Ministère de la jeunesse et des Sports ( élite, senior, jeunes, espoir régional ) qui sont établies généralement courant novembre. La subvention ne sera attribuée que sous réserve que l'athlète poursuive la compétition dans son club en Une photocopie de sa licence sera demandée. La Ville versera la subvention au club qui la reversera aux athlètes concernés. Ces derniers recevront un courrier officiel de la Mairie.

13 ACTIONS POUR LESQUELLES UNE SUBVENTION EST SOLLICITEE A remplir par les clubs dont la somme des subventions municipales est supérieure à euros. Nom de l Association : Description de l'action Coût Apport Aide Proposition Prévisionnel Association Sollicitée Com. Sport Action n 1 Action n 2 Action n 3 Action n 4 Action n 5 Action n 6 Action n 7 Action n 8 Note : Seules les actions directement liées à la pratique sportive sont subventionnables Signature du Président :