Forum des associations de Calais. Les responsables associatifs face à la loi 1901

Transcription

1 Forum des associations de Calais Les responsables associatifs face à la loi 1901

2 Rémi MANIER, association Galilée Objet : soutenir les initiatives sociales et solidaires Accompagnement Economie sociale et solidaire : création d associations, nouveaux projets, création d emplois

3 Les responsables associatifs face à la loi 1901 Tous concernés : 1 million d associations en France / 800 à Calais nouvelles associations chaque année / 62 à Calais 1 français sur 3 est membre d au moins une association 14 millions de bénévoles Tous les citoyens sont directement ou indirectement concernés par la vie associative

4 La loi 1901 = liberté de s associer Article 1 : «L association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices»

5 «L association est la convention» = j adhère librement et je m engage «par laquelle 2 ou plusieurs personnes «= deux personnes suffisent pour créer une association «mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité» = projet collectif, chacun apporte quelque chose pour faire vivre le projet

6 «dans un but autre que de partager des bénéfices» = les objectifs peuvent être très divers Pourquoi se regroupe-t-on? Pratiquer, partager et transmettre une passion Faire découvrir, valoriser la culture Répondre à un besoin S opposer, défendre ses droits Valoriser le territoire Echanger

7 Association = 2 personnes et un objet commun De l association de fait à l association déclarée = personne morale : Ouvrir un compte Prendre une assurance Demander une subvention Demander une mise à disposition de salle Organiser une manifestation Embaucher un salarié...

8 Déclarer l association les statuts On y fixe : ce que l on fait = l objet comment on le fait = organisation de l association Beaucoup de liberté mais donner un cadre précis!

9 Comment organiser l association? Se poser les bonnes questions : Partage des tâches Partage des responsabilités Intégration des nouveaux membres Evolution de l association dans le temps (transmission)

10 Des personnes qui se réunissent dans un but commun = c est l association

11 Ensemble, on a fixé le but de l association et on définit ses actions. Mais nous sommes trop nombreux pour gérer au quotidien l association, comment faire?

12 (= délégation de pouvoir) On donne notre pouvoir à certains d entre nous qui vont gérer au quotidien l association Ce Conseil d administration est chargé de mettre en œuvre les actions que nous avons décidées

13 L assemblée générale Le Conseil d administration

14 Le Président : représente l association auprès des tiers ; prépare les assemblées de l association ; signe les documents au nom de l association. Bien définir les tâches déléguées

15 Attention! L AG reste l instance souveraine Bien faire circuler l information Veiller à la représentativité : - Accès des femmes, des jeunes aux organes dirigeants; - CA plus important si l association a beaucoup de membres

16 Qui est responsable dans l association? La responsabilité des dirigeants associatifs

17 Qu est ce qu un dirigeant? Au sein de l association, partage des responsabilité et délégation de pouvoir au(x) mandataire(s) (= celui qui reçoit un mandat). Comment sont définis les mandats? Statuts Règlement intérieur Comptes rendus de réunions

18 Qui est responsable? La responsabilité de l association = concerne les actions menées dans le cadre des activités de l association La responsabilité des membres = mise en cause seulement si faute séparable de ses fonctions

19 Responsabilité civile ou pénale? La responsabilité pénale = commettre un acte contraire à la loi La responsabilité civile = enfreindre une obligation établie par la loi, un contrat, causer un dommage à autrui

20 Comment se prémunir contre les risques? Respecter le contrat associatif Respecter les lois Bien définir les missions et délégations Souscrire une assurance Assurer la traçabilité des décisions (écrits)

21 Forum des associations de Calais Merci de votre attention!