CPE : POUR NOUS JOINDRE SNFOLC LOIRE-ATLANTIQUE

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1 Académie de Nantes Coordinateur académique : Jean-Paul Charaux Secrétaires départementaux : Jean-Paul Charaux (44), Fred Bocquel (49), Lydie Deschamps et Dominique Lesguer (53), Jean-François Louveau (72), Ludovic Gruget (85) Nos commissaires paritaires : certifiés : Henrique Duarte, Hélène Macon, Stéphanie Fernandez, Patrick Bourget, Ludovic Gruget, Sonia Bouillaud agrégés : Philippe Cormier, Christian Barbeau p.eps : Aurélien Lecureur, Raphaël Magnin CPE : Olivier Leusie, Anne Le Hécho POUR NOUS JOINDRE SNFOLC LOIRE-ATLANTIQUE 2 place de la Gare de l État NANTES folc44@gmail.com / Hélène MACON : / Stéphanie FERNANDEZ : (mardi) SNFOLC MAINE ET LOIRE 14 place Louis-Imbach ANGERS snfolc.angers@laposte.net / Henrique DUARTE : / Patrick BOURGET : SNFOLC MAYENNE 10 rue du Dr Ferron - BP LAVAL snfolc53@neuf.fr / Lydie DESCHAMPS : (mercredi après-midi, jeudi) / Henrique DUARTE : SNFOLC SARTHE 57 rue Auvray LE MANS snfolc72@orange.fr / Jean-François LOUVEAU : (lundi, jeudi) / Henrique DUARTE : SNFOLC VENDÉE 16 Boulevard Louis Blanc - B.P LA ROCHE / YON CEDEX snfolc85@gmail.com / Ludovic GRUGET :

2 Code des abréviations : E= vœu précis «établissement X» C = vœu «tout poste dans la commune» ; G = vœu «groupement ordonné de communes» ; F : «groupement non ordonné de communes» D= vœu «tout poste fixe dans le département» ; A= vœu «tout poste fixe dans l académie». ZRE = vœu «zone de remplacement précise» ; ZRD = vœu «toute zone de remplacement du département» ; ZRA= «toute zone de remplacement de l académie» ; MCS= «mesure de carte scolaire» Saisie intra (date d ouverture des serveurs) Dépôt dossiers médicaux (date limite au rectorat) Retour Formulaire avec pièces justificatives (date limite retour rectorat) Affichage des barèmes et contestation des barèmes GT examen des situations m édicales et GRH + vœux et barèmes CAPA/FPMA (affectation) GT ajustement (affectation des TZR) lundi 16 mars midi au vendredi 27 mars midi 27 mars midi 31 mars du 28 avril au 12 mai cert/agr : 6-7 mai p.eps : 11 mai cpe : 12 mai cop : 11 mai cert/agr : juin p.eps : 15 juin cpe : 15 juin cop : 15 juin cert/agr : 8 juillet p.eps : 7 juillet cpe : 7 juillet cop : 6 juillet Nature de la bonification Situation administrative Ancienneté de service Barème et Conditions d attribution de la bonification (type de vœux) 7 points par échelon au par promotion ou au 1 er par reclassement ou classement. hors classe : 49 points +7/échelon classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points 98 points forfaitaires pour les agrégés au 6 e échelon de la HC ayant au moins 2 ans d ancienneté 21 points forfaitaires pour les candidats des 1 er, 2 ème et 3 ème échelon. Vœux : tous quel que soit le type de vœu Ancienneté dans le poste 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au

3 Stagiaires, lauréats de concours Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l Education nationale, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, les ex-aesh. et les ex-aed bénéficient d une bonification en fonction de l échelon de reclassement : ech. 1 à 4 : 100 points / ech. 5 : 115 points / ech. 6 et plus : 130 points pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d établissement, y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA), s ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. L académie de Nantes n accorde pas la bonification stagiaire de 50 points à l intra. Stagiaires précédemment titulaires d un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste Personnels titulaires gérés par l académie sollicitant leur réintégration après : une disponibilité (y compris pour raisons de santé) ; un congé avec libération de poste ; une affectation dans l enseignement supérieur ; une affectation en poste adapté un détachement de plein droit (art 14 alinéa du Décret n du 16 septembre 1985 modifié) Personnels mis à disposition sollicitant leur réintégration. Personnels gérés hors académie sollicitant leur réintégration après : un détachement ; une affectation dans une COM. Personnel en reconversion (changement de discipline) 1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d origine et voeu ACAD + ZRE et ZRA 1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d origine et voeu ACAD 1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d origine et voeu ACAD ou ancienne ZR puis DEP correspondant + ZRA et ACAD si ex-tzr 1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d origine et voeu ACAD ou ancienne ZR puis DEP correspondant + ZRA et ACAD si ex-tzr 3

4 Bonifications liées à l affectation TZR Agrégé demandant un lycée ancienneté ZR de l académie : années x 20 points + 20 points par trance de 4 ans sur la même zone (valable sur tous les vœux) points sur le vœu DEP (tous types) correspondant à la ZR - 50 points sur les deux premiers vœux COM (tous types) dans le département correspondant à la ZR détenue depuis au moins 4 ans. 200 points sur vœu lycée, COM et GEO (typés lycée) 150 points sur le vœu DEP et ACAD (typés lycée) Education prioritaire : demande d un établissement relevant de l éducation prioritaire Education prioritaire : Exercice en établissement relevant de l éducation prioritaire REP+ : 400 points REP : 300 points Exercice effectif et continu dans l établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de non activité sont suspensives) Bonification accordée (pour au moins un demi service et une période de 6 mois dans l année) REP + : 5 ans : 115 p (sur tous les vœux) REP : 5 ans : 60 p (sur tous les vœux) Sortie non volontaire d un établissement relevant de l éducation prioritaire (établissement déclassé ou carte scolaire) Exercice dans l établissement (ancienneté au 31/08/2015) si ex-apv classé REP + : 1 à 4 ans : 20 p/an 5-6 ans : 115 p 7 ans : 120 p 8 ans et + : 200 points (sur tous les vœux) si ex-apv non classé REP + : 1 à 4 ans : 20 p/an 5-6 ans : 100 p 7 ans : 120 p 8 ans et + : 200 points (sur tous les vœux) Situation individuelle Vœu préférentiel 0 Mutation simultanée entre agents non conjoints 0 Handicap, situation médicale grave. La procédure d examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires de l obligation d emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade points au vu d un dossier constitué. Sur des voeux larges : commune (COM), groupement de communes (GEO), département (DPT) sans 4

5 aucune exclusion de type d établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE). Un vœu précis ne pourra être bonifié qu à titre exceptionnel sous réserve d un motif médical impérieux dûment constaté par le médecin conseiller technique. ou 100 points pour les bénéficiaires de l obligation d emploi, sur tous les vœux, bonification non cumulable avec les 1000 points Sportif de haut niveau Rapprochement de conjoints Années de séparation Enfants (moins de 20 ans au 01/09/2015 ou déclaré à naître avant le 1 er avril 2015) Mutation simultanée entre conjoints 50 points par année successive d'affectation à titre provisoire pendant 4 années, pour les voeux DEP et ZR correspondant au département d affectation provisoire, sans exclure de type d établissement, y compris les voeux toute ZR de l académie (ZRD, ZRA) et ACAD. Si 1 er vœu DEP ou infra-dep correspondant à la résidence professionnelle ou privée du conjoint 150,2 points sur vœu DEP, ZRE, ZRA, ACAD 50,2 points sur vœu COM ou GEO Cette bonification est également accordée aux agents éloignés d au moins 30 km de l adresse pro ou privée de leur conjoint au sein d un même département. En cas de séparation lors de l année de stage, celle-ci est désormais prise en compte 120,4 points par année de séparation sur vœux larges : DEP, ZRE, ZRA, ACAD 101 points sur vœu DEP, ZRE, ZRA, ACAD 51 points sur vœu COM ou GEO Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux conjoints stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un autre corps. 50 points forfaitaires pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le vœu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRE, ZRA). Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. 2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une mutation simultanée au sein de ce même département. Résidence de l enfant Enfants de moins de 18 ans au 01/09/ points pour les vœux larges (DEP, ACA, ZRE, ZRA) + 10 points par enfant à charge Forfait de 50 points sur les vœux COM et GEO sur tous types d établissement Cette bonification est accordée si l éloignement est d au moins 30 km au sein d un même département. Mesure de carte scolaire Mesure de carte scolaire en 2015 y compris les TZR Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires Les vœux prioritaires «obligatoires» sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre définitif : l établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département 5

6 Mesure de carte scolaire antérieure à 2015 Mesures académiques particulières poste spécifique académique poste en EREA STI correspondant, l académie, sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). Cette «technique» de vœux bonifiés permet la recherche de l établissement le plus proche de l ancien. L ordre est obligatoire, mais - on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires, - il est possible d ajouter et d intercaler des vœux non bonifiés. En cas de non respect de la demande prioritaire, l ancien établissement et le vœu «tout poste dans l académie» (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat. Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la perte de toute priorité ultérieure. La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est conservée pendant 8 ans, à condition de ne pas être sorti de l académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non bonifié «carte scolaire» points pour l ancien établissement Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n y a pas été réaffecté. la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l année) prise en compte de l ancienneté acquise en SPEA ans : 100 points sur vœux COM ou GEO dans le dep. d exercice - 8 ans et + : 200 points prise en compte de l ancienneté acquise en EREA ans : 100 points sur vœux COM ou GEO - 8 ans et + : 200 points Les enseignants en STI peuvent choisir de participer soit au mouvement de Technologie soit au mouvement STI correspondant à leur discipline. Il ne peut participer à plusieurs disciplines et le choix effectué au mouvement inter vaut également au mouvement intra. 6