CANADA BAGAGES NON ACCOMPAGNÉS À DESTINATION DU. En cas de doute, consultez-nous!

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1 BAGAGES NON ACCOMPAGNÉS À DESTINATION DU CANADA En cas de doute, consultez-nous! En tout temps vous pouvez communiquer avec nous pour connaitre les dispositions précises au sujet des exigences et règlements douaniers canadiens. Tel : (514) ou info@cargolution.com

2 A qui s adresse ce guide? C e guide s adresse aux personnes qui entrent au Canada et désirent apporter leurs effets personnels et mobiliers. Que ce soit comme résident canadien ou ancien résident, comme étudiant, travailleur temporaire, immigrant, visiteur ou personnel du corps diplomatique, les directives suivantes vous permettront de remplir les conditions d importation et de bénéficier de l admissibilité aux franchises de droits et taxes applicable sur l importation de marchandises. De plus, ce guide fournit les renseignements généraux nécessaires concernant l importation de véhicule personnel ou l importation de legs d effets personnels ou domestiques au Canada. RÉSIDENT DU CANADA SECTION 1 Résident canadien revenant au pays après un voyage à l'étranger : Est considéré comme résident canadien, tout voyageur (citoyen) revenant au Canada pour reprendre résidence et qui a acquis les marchandises, comme souvenirs ou cadeaux pour son usage personnel ou domestique. Si absent du Canada au-delà de 7 jours = Autorisé à une valeur déclarée de maximum 750$ cad. EN FRANCHISE Résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l étranger : Est considéré comme un résident temporaire toute personne qui réside au Canada pour y étudier ou y travailler pour une période d au plus de 36 mois Si absent du Canada au-delà de 7 jours = Autorisé à une valeur déclarée de maximum 750$ cad. EN FRANCHISE - B4 : Document de déclaration en détail des effets personnels

3 SECTION 1 RÉSIDENT DU CANADA Ancien résident du Canada revenant vivre au pays : Est considéré comme ancien résident canadien, toute personne ayant quitté le Canada et qui revient y habiter avec des marchandises destinées à son usage personnel ou domestique. Si absent du Canada au-delà de 1 an consécutif = Autorisé à une valeur déclarée des biens personnels n excédant pas $ cad EN FRANCHISE - B4 : Document de déclaration en détail des effets personnels Importation d un leg d effets personnel ou domestique : Est considéré comme leg d effets personnels, toute marchandise acquise et utilisée à l étranger par un résident du Canada qui est décédé ou en prévision de sa mort. Effets personnels ayant appartenu au donateur ou cadeau de la mort imminente du donateur - Documents décrivant les marchandises importées et identifiant comme importateur le bénéficiaire de la succession (copie du testament) - En l absence du testament, un document émis par le tribunal successoral ou un relevé établi par l exécuteur testamentaire qui à l autorisation de diviser les biens ou les intérêts de la succession. - Pour les cadeaux en prévision de la mort, il requiert une copie du testament du donateur - Témoignage écrit du médecin du donateur précisant la mort imminente du donateur - Une déclaration du donateur octroyant le transfert de propriété des marchandises, signée, datée et faite devant témoin autre que l importateur - Preuve d affiliation (lien familiale) entre le donateur et l importateur (copie de passeport)

4 NON-RÉSIDENT DU CANADA SECTION 2 Étudiant : Est considéré comme étudiant, toute personne arrivant au Canada dans le but d y étudier pour une période indéfinie. Marchandise importées pour usage personnel ou domestique au Canada - Documents délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) - Permis d étude (C.E.Q) Travailleur temporaire : Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne arrivant au Canada dans le but d y travailler pour une période maximale de 36 mois. Si = 36 mois il est considéré comme immigrant. Marchandise importées pour usage personnel ou domestique au Canada - Pouvoir d agir pour marchandises non accompagnées dédouanées par un tiers - Documents délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) - Permis de travail et lettre de l employeur

5 NON-RÉSIDENT DU CANADA SECTION 2 Résident saisonnier (Une seule importation) : Est considéré comme résident saisonnier, toute personne qui ne réside pas au Canada et qui, pour un usage saisonnier, est soit propriétaire ou locataire pour une période d au moins 3 ans, d une habitation au Canada (exclu multipropriété, roulotte ou maison mobile) Marchandise importées pour usage personnel ou domestique au Canada (ne s applique pas aux matériaux de construction, installations électriques et sanitaires, fenêtres, porte et moustiquaires) - Preuve de propriété ou de location à long terme de votre résidence saisonnière. Acte d achat, Bail, Contrat de construction. - B4 : Document de déclaration en détail des effets personnels Immigrant : Est considéré comme immigrant, toute personne arrivant au Canada ayant l intention de s y établir pour une période au-delà de 12 mois Marchandise importées pour usage personnel ou domestique au Canada et qui vient au Canada pour exercer un emploi pour une période excédant 36 mois - Preuve d une demande de statut d immigrant permanent au Canada - Preuve de l autorisation d entrée temporaire - B4 : Document de déclaration en détail des effets personnels

6 NON-RÉSIDENT DU CANADA SECTION 2 Personnel du corps diplomatique : Est considéré comme personnel du corps diplomatique, toute personne désignée de pays étrangers, qui sont en poste au Canada et affectée à des missions diplomatiques, à des postes consulaires et à des organisations internationales accréditées par le MAECI Fonctionnaire consulaire seulement (vérification du statut à priori), classifié par le MAECI, personne couverte par le décret du conseil individuel et détenant un copie du décret, une pièce d identité valide et une lettre d autorisation signé par le chef désigné de l organisation. - Photocopie d un passeport diplomatique valide - Carte d identité du MAECI (Diplomate) - Certificat et approbation pour l importation de marchandise missions diplomatiques et postes consulaires Visiteur : Est considéré comme visiteur au Canada, toute personne non-résidente venant pour un séjour ne dépassant pas 12 mois et dont les marchandises importées repartent en totalité à sa sortie Marchandise importées pour usage personnel ou domestique au Canada - B4 : Document de déclaration en détail des effets personnels

7 RESTRICTIONS SECTION 3 Marchandises à usage commercial ou destinées à la vente ou location. Produits du tabac : doit respecter les lois de la province ou territoire du Canada ou se situe l importation et un droit minimal s applique en tout temps pour les produits du tabac ne portant pas la mention «Canada duty-paid droit acquitté». La marchandise doit accompagner le voyageur. Armes & armes à feu : Soumis à des règles strictes du Ministère des Affaires Étrangères du Canada a l importation Explosifs, Pyrotechnie, Munitions : réglementés par les autorités canadiennes Produits alimentaires, de végétaux et/ou d animaux : Sous contrôle de l Agence Canadienne d Inspections des Aliments Espèces menacées d extinction : Sous contrôle de l entente international du CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction) Produits de santé (médicaments) : Sous contrôle de Santé Canada Espèces et Instruments monétaires : De valeur plus grande ou égale a $cad doit obligatoirement être déclarés aux autorités douanières Biens prohibés, Biens culturels, Matelas usagés ou d occasion. Véhicules : sous contrôle de Transport Canada, de l Agence Canadienne d Inspections des Aliments et de l Agence des Services Frontaliers du Canada (voir aussi information ci-bas) Alcool et boisson alcoolisées : Au Québec, la loi indique que seule la Société des alcools du Québec (SAQ) est autorisée à importer des boissons alcoolisées ou à en acheter d une autre province. Vous devez donc, même si vous achetez par Internet, vous adresser directement et obligatoirement à la SAQ, même s il s agit de cadeaux, de dons, d héritages ou de souvenirs de voyage. Dépendant de votre statut au Canada, différent tarif s applique pour l obtention du permis. Les Québécois absent depuis plus d un an (en continue du pays) ont le droit de ramener 90 litres de vin par année d absence jusqu à un maximum de 270 litres. Après cette quantité, l importation est sujette à acceptation par la Société des Alcools du Québec. Pour les travailleurs, étudiants et immigrants, vous avez un tarif spécial pour l importation de votre cave à vin ou spiritueux. Avant d importer il est primordial de nous contacter, nous serons en mesure de vous fournir une estimation du coût de votre permis. Pour tout autre type d importation, le plein tarif de la SAQ s appliquera. Généralement, à titre de référence, vous pouvez prévoir 100% de la valeur de la bouteille en taxe d accise, droit, TPS et TVQ. La limite par importation personnelle est de 45 litres. Après cela, la SAQ est en droit de refuser les litres supplémentaires. Pour plus d information, veuillez consulter le site officiel de la SAQ : *A noter: Veuillez aussi consulter notre document sur les matières dangereuses à bord d un avion

8 SECTION 4 PÉNALITÉS Une fausse déclaration ou l inobservation des conditions d importation peut entrainer l imposition des droits, d une amende ou la saisie des biens SECTION 5 IMPORTATION D UN VEHICULE PERSONNEL Qui : Tous les particuliers résidents et non-résidents peuvent importer un véhicule au Canada sous certaines conditions Voitures de tourisme, camionnettes, camions de camping, fourgonnettes, jeeps, châssis-cabines, motocyclettes, motoneiges, autocaravanes, pourvu qu ils soient importés à des fins noncommerciales. (Doit être admissible au Canada normes canadiennes de sécurité et aux registraires des véhicules importées RIV âge du véhicule) - Certificat de titre original du véhicule OU carte grise RESTRICTIONS Plusieurs restrictions s appliquent à l importation de véhicule au Canada. Renseignez-vous AVANT de procéder! DOCUMENTS SECTION 6 Vous trouverez ci-joint les documents d importation suivant : - Pouvoir d agir - Déclaration de contenu - B4 : Document de déclaration en détails d effets personnels (Émis par Douane Canada)

9 DÉLÉGATION DE POUVOIR D AGIR PAR LA PRÉSENTE: Je,, ci-après dénommé le CLIENT, en la ville de, province de, mandate CARGOLUTION INC. à titre de représentant. Au nom du client, dans son intérêt et selon ses besoins, CARGOLUTION INC. est autorisé à présenter tous les documents requis aux représentants de l Agence des Services Frontaliers du Canada pour le dédouanement de ses effets personnels. Signé en la ville de, le (date) (client)

10 Nom: Adresse: Déclaration de contenu (par pièce) Expéditeur Destinataire Nom: Adresse Tél.: Courriel: Résident du Canada Résident Canadien revenant au pays après un voyage à l étranger Résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l étranger Ancien resident du Canada revenant vivre au pays Tél.: Courriel: Non Résident Etudiant ou travailleur temporaire Résident saisonnier Immigrant Visiteur Membre du corps diplomatique ITEMS // ARTICLES Nb d items Valeur unitaire Valeur totale Place & Date Nom & Signature Toute Affaire est assujettie aux conditions générales de l Association des Transitaires Internationaux Canadiens Inc. «ATIC» Une copie est disponible sur demande

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