Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional

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1 Décembre 2014 Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M Antoine LAFARGE

2 Initié en 2009 sous sa forme actuelle, le projet «Vallée de Seine» vise à coordonner l action de l Etat et des trois Régions de Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ilede-France autour d un ensemble d actions dans le but de préserver et développer le potentiel économique, touristique et naturel de cet ensemble géographique. Sous le pilotage d un délégué interministériel, un avant-projet de «schéma stratégique Vallée de la Seine» se fixe des objectifs à l horizon 2030, centrés autour des notions de gestion de l espace, de déplacements des voyageurs et des marchandises, de formation des populations et de soutien aux grandes filières d emploi. Ce schéma trouve une déclinaison opérationnelle à travers un projet de «contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) », qui recense les engagements financiers nationaux et régionaux autour d objectifs partagés. Ce document vient compléter les investissements programmés dans les différents Contrats de Plan Etat- Régions de chaque territoire concerné. Les financements prévisionnels ont été fixés à 318 M pour l Etat et 190 M pour la Région Haute-Normandie sur la période contractuelle. Le document examiné constitue un cadrage visant à donner mandat à la commission permanente du Conseil régional pour fixer les termes définitifs du CPIER. Volet «Maîtrise des flux et des déplacements» Ce volet regroupe, à titre prévisionnel, 176 M de crédits de l Etat et 70M de crédits de la Région Haute-Normandie. Ces fonds sont majoritairement destinés à supprimer les goulets d étranglement dans le réseau principal d infrastructures, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. Les principaux projets concernent la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), la modernisation de l axe ferroviaire Serqueux- Gisors, des aménagements portuaires et fluviaux, la liaison routière A28/A13 ainsi que le développement de plateformes logistiques. Le CESER s est exprimé de longue date sur l ensemble de ces projets. Il rappelle son attachement à la réalisation phasée mais intégrale de la LNPN. Des fonctionnalités essentielles pour les normands, telle que la desserte d une nouvelle gare dans le secteur de la Défense, doivent être rappelées, malgré les difficultés techniques de réalisation. En effet, la gare de Saint-Lazare étant appelée à recevoir toujours plus de trains de banlieue, les trains normands doivent pouvoir s insérer et stationner de façon fiable au cœur de la métropole parisienne. Le CESER rappelle également l importance de la capillarité ferroviaire : la LNPN constitue la colonne vertébrale des dessertes normandes, mais devra être reliée de façon efficace au réseau des trains express régionaux (TER), afin que tous les territoires puissent profiter de ses effets. La modernisation de l itinéraire Serqueux-Gisors, destiné à promouvoir la desserte ferroviaire des ports du Havre et de Rouen, permettra aux trains de fret d emprunter un itinéraire alternatif à la ligne historique Le Havre-Rouen-Paris. Il devrait favoriser l accroissement de l utilisation du mode ferroviaire pour le transport de marchandises et donner au port du Havre la possibilité d augmenter ses parts de marchés dans l approvisionnement du Bassin parisien. Conscient des enjeux du projet, le CESER avait plaidé pour une participation financière significative de l Etat (et à travers lui des grands ports maritimes) aux travaux, les résultats en matière de multimodalité étant largement dépendant de la mise en œuvre des projets stratégiques portuaires, dans un contexte d atonie du fret ferroviaire. Le financement d une partie du projet 2

3 sur une ligne de crédit de l Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF) va dans le bon sens. En revanche, le CESER renouvelle ses appels à la vigilance quant aux accès à la grande ceinture parisienne depuis la Normandie, complexes en raison de l état du réseau à l entrée de l Ile-de-France. Les aménagements nécessaires, à notre connaissance, n ont toujours pas été programmés. Concernant les investissements portuaires, le CESER estime globalement qu une gouvernance partagée fait toujours défaut. Comme il a déjà eu l occasion de le souligner, les collectivités locales ainsi que les acteurs socio-économiques n ont encore que peu d influence sur la stratégie mise en œuvre par les grands ports maritimes. La situation actuelle autour du terminal multimodal paraît traduire cet état de fait : financièrement contributrices, les collectivités peinent aujourd hui à savoir quels seront les effets réels de l outil sur la massification des trafics. En témoigne le peu d empressement des opérateurs de transport combiné havrais pour en prendre possession, arguant de l incertitude des trafics. De même, on peut déplorer que la réalisation d un accès fluvial à Port 2000 n en soit toujours qu au stade des études. En dépit d une forte mobilisation des chargeurs et opérateurs utilisateurs de la voie fluviale, le projet ne semble pas avancer significativement, alors qu il pourrait générer, à moindre frais, un report modal important. Volet «Développement économique, enseignement supérieur et recherche» En matière de développement économique, le CPIER constitue une réelle opportunité à l'échelle du territoire de l'axe Seine pour favoriser les coopérations dans une logique de complémentarité des compétences non seulement au sein de chaque filière mais également entre filières. Les actions menées notamment par les filières automobile, aéronautique ou logistique constituent autant d'exemples qu'il convient de renforcer. L existence d un CPIER était loin d être acquise il y a encore quelques mois. Ces crédits, qui s ajoutent et complètent ceux inscrits dans les CPER, constituent une opportunité concrète de développement pour l axe Seine que notre assemblée salue. Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional donne un avis favorable. 3

4 Déclaration des groupes 4

5 MONSIEUR JACQUES BRIFAULT Au titre de la filière logistique et le pôle de compétitivité Novalog De nombreux projets d investissements sont proposés pour le territoire de la Haute Normandie et pour certains d entre eux en liaison avec la Basse-Normandie et l Ile de France, dans le cadre des CPER, CPIER et pour le développement de la Vallée de Seine. Plusieurs acteurs concourent à ces financements (Etat, Régions, Europe, Collectivités, etc ), ce qui constitue un ensemble de financements peu lisible sur chacun des projets. Le CESER ne pourra faire travail utile, en particulier dans le cadre de la saisine sur la fusion des deux régions normandes, qu à la condition de disposer d un outil de lecture permettant de voir clairement ce qu apporte l ensemble de ces investissements. Il en va de même pour d autres instances, telles que la filière logistique sollicitée, pour étudier les impacts de l évolution des flux. Il est donc indispensable, et j en formule la demande, que l exécutif régional fasse réaliser un document en deux parties : Un premier document de synthèse accompagné d une cartographie de la situation actuelle, un deuxième document reprenant l'ensemble des investissements prévus dans les différents contrats précités, en fléchant l'apport de chaque contributeur. Ce document serait utile à plus d'un titre : sur le plan technique bien sûr, mais aussi il nous aiderait collectivement à visualiser et analyser les effets globaux en termes d'évolution des flux et d'aménagement du territoire. 5