Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique. Présentation Pays de Brocéliande / 5 septembre 2012

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1 Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique d Ille et Vilaine i (SDTAN) Présentation Pays de Brocéliande / 5 septembre 2012

2 > Un schéma de territoire pour un déploiement cohérent et équilibré é du numérique Une démarche volontariste d aménagement du territoire Un portage par le Département dans le cadre de ses actions en faveur de l aménagement numérique. Une approche pédagogique, pratique et concertée Un outil aujourd hui indispensable pour accéder aux financement de l Etat t pour le numérique Le contenu du SDTAN Un état des lieux des infrastructures et des services disponibles Un recensement des initiatives publiques et privées de déploiement La formalisation d une ambition commune pour le territoire p d Ille et Vilaine, articulé avec le projet breton.

3 > L état des lieux du développement numérique en Ille et Vilaine Un potentiel important d infrastructures mobilisable le réseau France Telecom : 14800km de réseau, 6100 km de fourreaux. Les réseaux déployés par les gestionnaires de réseaux (SDE, RTE, RFF, autoroutes etc ) 650 points hauts. Une offre de services qui permet d ores et déjà l accès au très haut débit, pour toutes les activités économiques mais à des conditions tarifaires inégales des solutions fibre ou faisceau hertzien dans tous les cas 104 communes couvertes par l offre catalogue FT

4 > L état des lieux du développement numérique en Ille et Vilaine Des initiatives privées (intentions France Télécom) et publiques qui restent à confirmer et mettre en cohérence Les opérateurs équiperont 54% des abonnées d ici i 2020 : Agglomérations de Rennes et Saint Malo, communes de Fougères et Vitré 6 pays ont réalisé ou engagé des études de stratégie d accès au très haut débit (Saint Malo, Redon, Fougères, Vitré, Rennes, Brocéliande) Un projet de convention régionale pour encadrer le déploiement en zone d initiative privée : délibération au Conseil régional en juin et au CG35 en septembre

5 > L état des lieux du développement numérique en Ille et Vilaine Un contexte ou l accès au haut débit reste encore un enjeu fort, 6% des lignes en Ille et Vilaine ont encore un débit inférieur à 2 Mbits sur le réseau cuivre L accès au très haut débit reste une attente peu exprimée pour le moment Au niveau national les abonnées au Ftth ne représentent que lignes pour lignes équipées.

6 > Les orientations du SDTAN 1. Développer le très haut débit pour tous à l horizon 2030 en privilégiant le Ftth Un objectif partagé au niveau régional La fibre comme solution privilégiée mais sans exclure d autres options Une recherche de complémentarité optimale entre l initiative privée et publique et une initiative publique réservée aux infrastructures passives Des priorités de déploiement Les acteurs économiques et les services collectifs Un équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales La montée en débit comme solution d anticipation Développer l accès à la mobilité

7 > Les orientations du SDTAN 2. Optimiser l utilisation des infrastructures existantes pour limiter les coûts et l impact environnemental Le coût de déploiement dépend fortement de la capacité à mobiliser les infrastructures et à mutualiser les travaux. Des études complémentaires sont nécessaires pour mieux cerner ces aspects. Gérer l article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques pour mieux saisir les opportunités de mutualisation de travaux : procédure en cours de définition au sein du CG35 Intégrer l aménagement numérique dans les documents d urbanisme et d aménagement

8 > Les orientations du SDTAN 3. Sensibiliser, mobiliser et accompagner les acteurs du territoire pour le développement numérique informer et former aux enjeux du numérique les élus et les habitants A é ifi t l t i d l è Accompagner spécifiquement les entreprises dans l accès aux offres très haut débit.

9 > Les orientations du SDTAN 4. S inscrire dans une cohérence régionale pour optimiser le financement, la relation aux opérateurs et la mise en œuvre Une approche mutualisée de la relation aux opérateurs Une mutualisation des financements et des coûts Une gouvernance commune pour décider et agir. Décliner les 4 axes de priorités ; équilibre, cohésion, économie-services et montée vers le haut débit

10 > Les orientations du SDTAN 5. S appuyer sur une démarche partenariale pour faire vivre et évoluer le SDTAN Actualiser régulièrement le SDTAN pour mesurer les avancées et assurer l opérationnalité dans le temps du schéma Maintenir des échanges partenariaux avec tous les acteurs concernés

11 > Calendrier prochaines étapes 2 ème semestre 2012 : Travail sur la définition de critères de territorialisation en lien avec les EPCI et le Conseil régional concernant la 1 ère phase de déploiement ( ) Mise en place d un outil régional de gouvernance et de coordination de la mise en œuvre du projet breton par évolution du syndicat mixte e-mégalis Définition des politiques du Département dans le cadre du SDTAN et du projet Bretagne très haut débit.